Histoire Des Institutions Sociales (UE2)

Histoire des institutions sociales CM Mme PercheUE2

Le terme social : configuration spécifique de la protection des personnes.L’institution : vient du mot « instutere » : se tenir debout.La protection sociale : ensemble de pratiques plus ou moins spontanées visant à améliorer les conditions de vie des pratiques, qui visent aussi à lutter à toutes les difficultés dans la vie éco, sociale, privée, santé, chômage, invalidité et lutter contre des souffrances.Livre : 1984 Orwell

Qui sont les utilisateurs de ces institutions ? –2000 ans pour construire la Sécurité Sociale.

INTRODUCTION

Initialement, il existe des « sociétés primaires » (noms donnés par les anthropologues) qui ne connaissent pas de formes institutionnelles de protection sociale, mais ces sociétés fonctionnent quand même.Il y a des règles, des liens qui unissent les membres de ces sociétés à partir de leur appartenance sociale et familiale. Ces petites sociétés vivent en autarcie (pas beaucoup de personnes).Chacun va avoir des devoirs qui découlent de cette classe sociale et ces obligations (les devoirs) lui procurent des protections. Ex = Les parents doivent protection à leurs enfants.

Chaque rôle social s’engage à assurer la protection. Ex = un orphelin : pas de protection, il sera placé (famille élargie) qui prendra le relais si pas de parents. Dans ce cas on est dans une « protection rapprochée » (auprès de ses tantes, ses grands-parents....)

Protection primaire : la société fait face à un drame (épidémie, Guerre…) donc plus de parents, ni de tantes…alors l’ensemble de la société créait une institution pour aider ses enfants. Son fonctionnement stoppera pas après la crise, elle persistera voire même se pérennisera.

Ces institutions sont créées pour assurer la survie de cette future population. Parfois, il n’y a pas de « force majeure » (bombe atomique) et pourtant une institution de protection sociale se créaient pour améliorer la vie des individus, pour répondre à des besoins et pour prendre en charge des individus pour en faire de bons citoyens, donc assurer le maintient de l’Etat, de l’Ordre Public, de l’Economie… ASSURER LA COHESION SOCIALE.

Au XIIème s., c’est la création de l’Hôpital par un homme riche.

Intérêts individuels et spirituels : oRépondre à un intérêt privéoAider une population qui rapporteoUn intérêt privé d’accéder au paradisoRétablir l’ordre dans la Société.

Ces institutions sont mises en œuvre avec 4 objectifs : Intérêt privé Intérêt économique ou spirituel Intérêt politique (d’Ordre Public)/ centralisation.

=> Implication totale de la politique dans toutes les situations familiales. Intérêt ethnique d’assurer l’égalité entres individus.

Cette protection sociale commence au cours du Haut Moyen Age en France.

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Société Romaine : - Au départ : petite Cité Paysanne (Rome)- Organisée dans un système public républicain.- Rome va devoir se défendre et prendre les armes pour repousser les envahisseurs.- Population rurale : IIIème s. véritable explosion démographique.

A Rome : fossé social : * fossé très riche * fossé très pauvre

Il va falloir apaiser les individus car être pauvre ça énerve quelques personnes.

Les frère GRACQUES (Graccus) : Tibérius va ordonner que tous les riches aristocrates ayant profités de certaines situations leur soit prit toutes leurs terres et il va les redistribuer. Il va obliger les propriétaires riches à employer des ouvriers libres. Tibérius et son frère seront exécutés.

=> 1ère mesure sociale des frères Gracques échoue. Silla va imposer le système de dictature et ouvre la porte à Jules César.

César : République s’effondre, César fait un coup d’Etat et il va l’emporter car il se présente au peuple comme un protecteur. Il adopte des mesures sociales ayant un caractère économique essentiel et va créer des « lotissements » (des lots de terres).César va redistribuer les terres en faisant une répartition juste, il va à un moment donné prendre à ceux qui ont trop pour donner aux autres.

Critères sociaux pour bénéficier des lotissements : Attribuer les lotissements au père de 3 enfants minimum. Favoriser l’accès au travail pour employer des personnes pauvres, de la population

libre dans les colonies, ce qui permet : De nettoyer la capitale Que les pauvres aient accès au travail. Organisme politique de grands travaux : routes, navires (faire travailler les gens). Distributions de vivre. Avant on contentait la population par des jeux et de la

nourriture. César va rendre la distribution régulière et la destiner à la population dans le besoin.

Rome va répondre à la misère en engageant des lois agraires et en inaugurant un système de distribution aux pauvres : on appelle ça l’ASSISTANCE (c’est donner sans rien demander en retour) : soins, vivre…

-27 : Octave Auguste (neveu de César) va créer l’absolutisme et concentrer tout entres ses mains. Octave ira plus loin que César car il va créer dans une société, une catégorie d’individu qui pourra bénéficier de cette Assistance (une catégorie tout en bas de l’échelle sociale).

Octave Auguste dit « Pour que cette distribution soit efficace, cette catégorie créée pour les pauvres seront inscrits et ne pourront pas en sortir. Seuls eux pourront avoir accès à l’assistance ».

La population sera identifiée parce qu’elle est misérable et parce qu’elle vit de l’assistance et appelé PAUVRE = nouveauté d’Octave Auguste.

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Avant les pauvres participaient à la vie politique sous César, mais maintenant avec Octave Auguste, les pauvres n’ont plus de droits et ne participent plus à la vie politique.

Fin du IIIème s. : Dioclétien prend des mesures sociales importantes. Il va intervenir dans tous les domaines et il va mêler des mesures pour redresser l’économie et rejoindre les intérêts de l’Empire = l’interventionnisme.

Ex de mesures sociales : Protection Assistance judiciaire (elle vise à permettre à une population humble d’accéder à la

justice, permet à l’Etat de maintenir son Empire sur la population dans un domaine public). Distribution de terre, de vivre… Favoriser les mariages et naissances pour éviter un déclin démographique, car si

déclin, l’Empire baisse, donc l’Etat va distribuer des dotes aux filles n’ayant pas les moyens de la payer.

Arrivée du Christianisme avec l’Empire au début du IVème s. : va devenir la religion officielle de l’Empire.

Cette protection des personnes va s’étoffer, on va constater plusieurs modalités (éco, sociale, d’assistance…) avec plusieurs fondements : politiques et bientôt religieux.

IVème s : arrivée de Constantin qui va se convertir au christianisme en 306 et en 313 il va rendre l’Edit de Milan avec la liberté de culte pour tous. En 324, il rend l’Edit de Thessalonique qui rend le christianisme la religion officielle.Immédiatement cette Eglise va se fondre dans les institutions de l’Empire.Quand le christianisme est reconnu le pays connaît des ramifications importante surtout au niveau de l’adm° (commis, subordonnés…) et l’Eglise va prendre toute cette adm° en exemple pour créer sa propre adm° et se constitue un cadre et une organisation inébranlable. Du coup elle va multiplier ses fidèles et également elle va savoir s’imposer aux côtés des Empereurs. Elle est très savante, elle dispose de nombreux fidèles et surtout va offrir un atout majeur qui est la LEGITIMITE DIVINE soit le représentant de Dieu sur Terre. De ce fait ça va lui permettre de prospérer : un allier politique.

L’Eglise va mettre en place la CHARITE. Elle va pouvoir protéger ses dogmes en faveur de la protection sociale.

Les Evêques vont créer des ateliers pour embaucher les chômeurs. Ensuite ils vont inaugurer quelques hôpitaux (IVème s.) très petits encore. Puis ils vont racheter les captifs grâce aux collectes. Inspiré par cette charité, les Empereurs s’ils prennent des raisons sociales c’est pour éviter les soulèvements de la population mais aussi ils vont exempter d’impôts pour les pères qui ont 5 enfants et +. Ils vont mettre en place la distribution systématique du pain aux pauvres, des terrains pour construire leurs maisons…

Les Empereurs justifient leur réponse : comme étant leur DEVOIR.

Mais l’Empire va s’écrouler (Empire Romain d’Occident) au Vème s. avec les Huns, Rome va être pillé… mais une institution va survivre : c’est l’EGLISE.

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PARTIE I : La pratique de la charité

Rome s’écroule au Vème s, les francs envahissent beaucoup de pays et s’installent parmi eux Clovis devient le seul chef de Guerre qui écrasent tout le monde. Et fonde en 481 la dynastie Mérovingienne qui dure jusqu’à 751 avec Childéric III qui va se faire évincé par son 1er Ministre Pépin le Bref qui descend d’une longue lignée qui son affluant, riche… et vont pouvoir prendre le pouvoir c’est la dynastie Carolingienne (jusqu’en 987). Après Hugues Capet : dynastie Capétienne.

Pendant cette période, en matière politique : régime monarchique avec une conception du pouvoir spécial, basique : le Roi est propriétaire de tout le Royaume, la notion d’Etat est anéanti. Pendant la période Mérovingien et Carolingien, la protection des personnes va avoir lieu car les préceptes catho vont arriver en même temps que les Francs.

CHAPITRE I : Le socle Catholique de l’assistance prémices de la protection sociale

Rome chute et l’Eglise catholique quand elle s’est implantée dans l’Empire n’a pas oublié la Province Gallo-Romaine. Dans cette Province beaucoup de catholiques, région évangélisée. Quand l’Empire chute, les Francs oublie un peu l’Eglise car ne dépend pas de l’Empire, ne va pas être mal menée non plus donc pas de souci pour elle. D’autant plus qu’elle n’est jamais située sur le champs de bataille et ensuite a été ignorée. Elle est restée en place et dès que les francs ont été installés elle se rapproche de Clovis. Mais elle va d’abord se rapprocher de sa femme « Clotilde » qui va se convertir au christianisme. Du coup Clovis va la rejoindre, ils vont se faire baptiser.Cette Eglise va devenir une alliée importante car solide, bonne adm°, beaucoup de fidèles, et en passant par l’Eglise il va y avoir une véritable propagande : appui politique essentiel.

Du coup la monarchie française ne va pas contrarier l’Eglise qui diffuse ses préceptes et notamment en faveur de la charité soit la protection sociale.

A] Les préceptes catholiques en faveur de la charité :

1) La charité dans les actes des Apôtres et les 1 ères doctrines :

a) Les actes des Apôtres :

La charité = L’amour et l’aide du prochain.

St Jacques « La foi sans les œuvres (charité) est morte, elle est un corps sans âmes ». C’est à dire que croire en Dieu sans aimer son prochain c’est dénuer de sens. Il dit que les préceptes sont indissociable de la croyance en Dieu.

St Luc : « Pareil que St Jacques + de toute façon il faut partager ses biens car on ne peut pas être propriétaire des biens terrestres, on en est que gérant, et seul Dieu peut décider de cette distribution ». Il faut donc partager avec les plus pauvres. Mais St Luc va dire qu’il faut partager ses biens car c’est la volonté de Dieu et que si on ne répond pas à la volonté divine, on en cours un châtiment divin : c’est ne pas faire parti de ceux qui donnent, de ceux qui partagent et donc ne peuvent pas avoir accès au Paradis. St Luc dit que si on pratique la

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charité on peut accéder au Paradis quand même : ils seront laver de tous les pêchés. Selon lui désormais il est très clairement exprimé que l’on trouve le Christ chez les pauvres. Ces pauvres incarnent le sacrifice du Christ et l’humilité. Et on va les appeler les MEMBRES SOUFFRANT DU CHRIST. Grâce à St Luc ces pauvres ont une place de plus en plus importante. Pour St Luc le pauvre nous permet d’accéder au Paradis. Il a apporté une place sociale à cette population indigente qu’elle n’aurait jamais pu avoir. Ces pauvres accèdent à une dignité et échappent au mépris.

Après ces propos fait pas St Jacques et St Luc, les docteurs de l’Eglise vont prendre le relais.

b) Les 1ers docteurs de la pauvreté :

St Jean Chrysostome : c’est un Evêque de Constantinople, il va vivre de 344 à 407 et il condamne tous ceux qui se dérobent à l’Aumône car pour lui comme pour St Luc, ils offensent le Christ car les pauvres sont l’image du Christ sur Terre.« N’honorez pas l’Hostie avec des vêtements de soie…c’est ce moquez de Dieu que de l’honorer d’Eglises somptueuses en le méprisant dans les pauvres ». C’est à dire que ça sert à rien de déborder de richesse si on en fait pas profiter les pauvres.

Pour St Ambroise : Evêque de Milan 340-397, pour lui « le mépris du pauvre est un assassinat ».

Pour St Jérôme : Père de l’Eglise Latine 347-419 « suivre nu le Christ nu ». C’est à dire se dépouiller de ses richesses pour en faire profiter les autres. « NUDUS NUDUM CHRISTUM SEQUI ».

Julien Pomère : il exerce une grande influence par delà la Méditerranée, «le seul propriétaire des biens terrestre c’est Dieu, la finalité de ces biens c’est leur usage collective ».Il faut partager, pratiquer la charité.

St Césaire : 470-543, il va définir ce qu’est la pauvreté et qui sont les pauvres : donc dépourvus de nourriture, de vêtements, de logements et écrasés par les dettes. Il accorde une place sociale religieuse aux pauvres et c’est celle-ci qui positionne le pauvre dans la société. Il le situe dans un une échelle de confort matériel, de possession, et d’économie. Cela va lui permettre de dénoncer ceux qui placent les pauvres dans cette situation de détresse, donc il peut après les condamner, soit le créancier. Il va aussi dénoncer les magistrats qui vont exiger qu’un débiteur endetté vende tout. Il va trouver des coupables ! pour lui c’est un devoir de justice sociale.

Les Apôtres et les quelques penseurs disent qu’il faut pratiquer la charité, la protection sociale. Cela permet d’accéder au Paradis, et que c’est un devoir de justice.

Sur cela va se construire les pratiques de la charité.

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2) Hincmar de Reims :

Immense penseur de la pauvreté. Il est élevé dans le Monastère de St Denis et va faire des études brillantes, il finit archevêque de Reims en 845, il est très hyperactif. Il achève la cathédrale de Reims, précise de très nombreux Conciles ( se sont des réunions de théologies (penseurs de l’Eglise)) où était organisés les différentes questions sur l’Eglise. Il a une influence sur cette Eglise. Il a une influence aussi politique. (843 : Traité de Verdun où le Royaume va être divisée en 3 et à l’occasion de ce partage Lothaire va donner à son fils Lothaire 2 sa part, et Hincmar va intervenir en disant que ce fils n’est pas légitime et que sa partie qui devait avoir revient à Charles, en dénonçant cette illégitimité, il a une influence sur Charles le Chauve pour lui avoir récupérer cette partie du Royaume. Cet un personne déterminant et sa pensée va dominer et il va définir la fonction royale.)Cette fonction royaume on l’appel « MINISTERIUM REGIS », il va définir les devoirs du Roi : LA PIETE - LA JUSTICE - LA CHARITE. Au-delà de cette construction, Hincmar relevait la charité. Il va s’appuyait sur 2 idées essentielles :

La pratique de la charité ouvre les porte du Paradis il faut pratiquer la charité pour que les portes du Paradis s’ouvrent ou que celles de l’Enfer restent fermées.

Il va utiliser la connotation sociale : la charité doit répondre à des rapports sociaux doivent être justes.

La pratique charité doit répondre aux commandements de Dieu mais aussi pour réparer les injustes et les souffrances. La charité doit réparer les injustices mais pas les supprimer. Il s’appuit sur St Eloi, qui dit « Dieu aurait pu faire tous les hommes riches mais il a voulu qu’il y ait des pauvres ne ce Monde, afin que les riches aient l’occasion de racheter leurs pêchés. »La charité doit réparer des injustices, permettre de pauvres de survivre mais de façon ponctuelle car si plus de pauvres il y a plus de charité, il faut conserver les inégalités sociales car sinon c’est le chaos, il faut pas sortir le pauvre de se conditions, donc plus de stabilité sociale avec des dominants et des dominés.Pour maintenir cet ordre social il faut pratiquer cette charité pour maintenir ce pauvre dans une situation de dépendance.

B] Les modalités pratiques de la charité :

Le pauvre a un droit absolu à l’aide mais doit rester sous l’autorité des riches.« Les pauvres à l’ombre des puissants ».

Les préceptes précédents vont être diffusés au sein de la population, le message va passer par les homélies (à l’occasion des messes), mais aussi par des récits des miracles ou de la vie des Saints (de St Martin qui va couper son manteau en 2 car il est en même temps l’homme de Dieu et l’Empereur, pour le donner à un pauvre).

=> Tous ces messages sont important car permettent de construire une conscience collective de la pauvreté, de l’existence de la misère mais aussi on diffuse l’idée qu’il est indispensable de soulager cette misère mais pas forcement de faire sortir le pauvre de cette misère.

=> On encourage la pratique : on donne de la main à la main : des denrées : pratiquer l’aumône. Les indigents mendiaient dans les rues, devant les Eglises. Ils demandent à l’occasion des processions et aussi pendant les enterrements. (Souvent des testaments, des

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riches demandaient à ce que leur cercueil soit accompagné par un pauvre). A priori cette charité se fait sans aucun intermédiaire, pas d’institution intermédiaire.

A l’occasion des Conciles on parle de la Charité pour les hommes d’Eglise, comme les Curés, l’Evêque : on va l’appeler le PERE DES PAUVRES de façon systématique. A l’occasion d’un Concile d’Orléans en 511 : on va prescrire aux Evêque d’assigner le quart de ses revenus aux pauvres qui sont sur sa circonscription. On va exiger des Paroisses que celles-ci qui collectaient au service des Eglises, remettent 1/3 des collectes aux pauvres.Mais un Evêque négligent pouvait perdre de sa dignité (son poste d’Evêque).

Au VIème s. dans 41 Conciles on rappelle que l’Evêque doit se soumettre à cette charité.

Du coup l’Eglise est devenu l’intermédiaire entre les pauvres et les donateurs.

Et progressivement il va y avoir l’apparition des assistances charitables, on distingue à cette période 2 pratique de la charité :

1) La matricule :

Cette assistance va être organisée par les institutions ecclésiastiques. Cette matricule est installée dans les semblants de villes, où il y aura une concentration de pauvres. On trouve un Evêque, des petites institutions dans des campagnes, des regroupements de maisons à condition qu’il y ait une autorité ecclésiastique.

Il y a des listes faites par les hommes d’Eglises où sont répertoriés les indigents qui ont besoins de l’aide des ecclésiastiques. Pour des raisons précises, on ne donne pas à quelqu’un qu’on ne connaît pas, aux étrangers car on sait pas si ils ramènent la lèpre. Les pauvres que l’on protège sont des pauvres qu’on connaît, et qui sont sur la liste.

Ces matricules apparaissent dès le Vème s., les Evêques organisent ces devoirs de charité, même le Palais Pontifical a sa propre matricule. (Distribution de denrées, d’huile, de vin, du blé, du fromage…).Ces listes comptent plusieurs centaines de pauvres surtout dans des cités qui ont des environs où la population est importante : femmes, hommes infirmes ou malades, beaucoup de victimes de Guerre… bénéficient d la protection social et c’est les ecclésiastiques qui choisissent ces pauvres avec des enquêtes. On distribue aussi de vêtements et parfois pour la pratique de la mendicité seuls les pauvres inscrits sur la liste peuvent la demander. Ceux inscrits sur la liste vont obtenir le droit de chercher une sécurité dans l’Eglise en cas d’attaques. Les pauvres inscrits sur la liste en échange de cette aide devaient des petits services, de police à l’Eglise lors des processions, et ces pauvres devaient maintenir l’ordre dans le sanctuaire, devaient défendre le droit d’Asile. Ils apportent des petits services cultuels (éteignent les bougies dans les Eglises par ex).

=> La charité oui mais on obtient quelque chose en échange.

Mais les villes sont déclinantes, au VIème et VIIème s. elles ne reconnaissent pas de dynamique éco et continuent à décliner jusqu’à l’an 1000. Ces villes où sont les matricules vont finir leur existence social, éco, politique, et la population pauvre va de plus en plus avoir de difficulté à survivre à l’intérieur des Cités.Du coup au VIIème s. ceux inscrits sur la liste vont quitter cette zone vers les campagnes.

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Dans les cités qui finissent leur existence, la matricule va se pervertir mais va être détourner de sa véritable mission, rapidement des individus qui n’auraient pas pu être sur la liste vont y être. Cette matricule sera pervertie car transformée en sinécure.

2) L’accueil monastique :

C’est l’accueil dans les monastères, on est entre le XIXème et XIIème s. où il y le déplacement de la population. Pourquoi dans les monastères : - raisons géographiques, - raisons éco : ils sont très riches, bénéficient de dons, ils ont de vastes propriétés, ils vont étendre les terres cultivables. Ils savent gérer leur patrimoine. - raisons politique : ils sont très puissants. - raison religieux : spirituels, engagements monastiques.

St Benoît va répandre son engagement monastique : la pauvreté permet d’approcher la vertu. C’est un pauvre volontaire du Christ et doit secourir les pauvres involontaires : c’est la CHARITE BENEDICTINE. Cette charité a accordé une place très importante à l’accueil des pauvres qui comportait un cérémonial très précis, par des gestes exacts :

Passe par le réconfort aux pauvres Le faire de bon cœur Avec gaîtés Et largement (pas juste avec une cuillère de soupe).

Evidemment il fallait garder une place aux vieillard et aux enfants.

Cet accueil : les moines attendaient à la porte où allaient chercher les pauvres pour les ramener aux monastères. FRONTIERE ENTRE PENURIE ET ABONDANCE. Le portier prononçait une bénédiction et à l’intérieur on apportait à l’indigent des soins corporel, de la nourriture, des vêtements mais l’essentiel du réconfort c’était de l’aide spirituel. Pour signifiait la place privilégié de la place des pauvres, on célébrait le MANDATUM, cérémonie du lavement des pieds, les pauvres étaient soutenus par les moines, on les installait en ligne, un nombre égal de moine en face, ces moines devaient s’agenouillaient et chaque moine lavaient les pieds de son pauvre, et embrassaient leur pied après le lavage. Cérémonie importante pour signifiait cette place aux pauvres, l’engagement des pauvres étaient sincères.

Des distributions sont faites, et au niveau matériel, le monastère en moyenne dépensait 1/10 de ses revenus (somme importante). C’est un système qui marche bien, l’organisation est bien définie et il y a un financement : à partir du Xème s, les clients, indigents vont se multiplier. Les monastères ne pourront pas tous les accueillir mais ils vont tenter de gérer en institutionnalisant la pratique de l’assistance. Cette institution a la vocation de mettre en œuvre charité, elle sera appelée l’AUMÔNERIE : on va établir des livres de comptes, organisation sociale. Cette institutionnalisation ne va pas suffire. Cette population qui connaît une telle croissance, va encore se déplacer, ils vont se regrouper dans les anciennes Cités.

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CHAPITRE II : L’assistance urbaine

A partir du Xème- XIIèmes. : croissance démo qui se multiplie et se déplace vers les Cités, cette même population connaît de véritable révolution technique (moulin à eau, …) qui permet de tirer des terres en excédent vendu où il y a des mondes (Bourgs qui sont en train de renaître). C’est une nouvelle dynamique économique, dans les Cités il va falloir assurer de nouveaux logements : donc effet domino qui redonne vie à ces Cités. L’excédent agricole vont être utilisés par les artisans pour en tirer des bénéfices.Progressivement la situation va s’uniformiser et va faire apparaître une population aisée et va revendiquer de s’autogérer et de diriger. La population urbaine va tenter de se défaire de l’autorité seigneuriale.Mais on a beaucoup de cité qui récupèrent des prérogatives de puissance publique mais va avoir des répercussion en matière sociale. La matricule a disparu mais charité de main à mais et charité monastique restent présent. Il y a également des contrats de protection pour certains hommes en détresse, où les seigneurs intervenaient fréquemment.

A] L’assistance dans la vie associative et médiévale :

Cette période de renouveau urbain (XIIème s.) coïncide avec la réforme grégorienne (Pape Grégoire veut remettre de l’ordre dans l’Eglise, car certains ecclésiastiques accusés de 2 crimes : la Simonie et du Nicolaïsme). Cette vie religieuse va faire apparaître des groupes de laïque qui vont se réunir sur des motivations religieuses : les CONFRERIES. Celles-ci ont pour vocation d’encourager les membres aux exercices de piétés, de dévouement à un Saint. Les confréries de dévotions pratiquent des activités d’entraide dont la charité en faveur de leurs membres dans des situations bien précises (décès d’un de leur membre,…).Ces confréries offraient aux pauvres : distributions de vivre, la dote faite aux jeunes filles pauvres, un peu d’argent…On assiste a une protection sociale qui est organisée dans un cadre nouveau, celui de la confrérie, regroupement de laïques. Ces confréries de dévotions pratiquent la charité mais avec des laïques pas QUE des ecclésiastiques. Ces confréries de dévotions étaient ouvertes à tous et quand elles se réunissent vont aborder des questions professionnelles artisanales. (Les femmes n’accédaient jamais au statut de maître). Mais cela va poser quelques difficultés : on va régler un certains nombres de problèmes professionnelle mais cela nuit à la confrérie de dévotion. Du coup la confrérie va se doubler : la CONFRERIE DE DEVOTION et la CONFRERIE DE METIER.Cette dernière va regrouper les différents métiers : orfèvres, cordonniers… et se font appeler les CORPORATIONS, on traite des questions professionnelles, on organise des métiers, on va se préoccuper des professionnels eux-mêmes et de leur sort en cas de difficultés. Ces corps de métiers vont développer un certain nombre de règles pour permettre ou faciliter une entraide à l’intérieur de la corporation. Chaque professionnel doit verser une somme chaque mois pour aider les familles et pour accueillir les orphelins (sorte de mutuelle).Une institution d’assistance va apparaître et se repose sur des préoccupations professionnelle terrestres et encadré par des laïques. Un pas vers la sécularisation.

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B] L’assistance hospitalière :

Un hôpital à cette époque médiévale est une maison qui reçoit des individus en mauvais états, des personnes pauvres, très jeunes, des malades et des infirmes.Ces maisons hospitalières s’ouvrent aux pèlerins et aux voyageurs. Ces 1ères fondations relèvent du VIème – VIIème s. on y pratique l’accueil. Ces maisons vont être organisées, avec les Conciles on va décider qui va ouvrir la maison des pauvres. Jusqu’au XIXème s. un certain nombre de règles sont émises pour l’accueil hospitalier. Charlemagne va s’intéresser à la question des hôpitaux et va émettre des actes royaux, qui viennent contraindre les Evêques à assurer cet accueil, cet hospitalité. Les Conciles vont organiser cette hospitalité et Charlemagne veut maintenir ces établissement. C’est la 1er fois réellement que le pouvoir royal s’immisce dans la protection sociale, mais ça va pas aller plus loin. Vers l’an 800 les Carolingiens auront autre chose à faire (mais très important car va revenir et lui donnera une dimension sociale plus importante).

1) Les léproseries :

Ces hôpitaux (maison de l’Evêque), lorsque les villes vont renaître on va voir apparaître plusieurs hôpitaux plus ou moins énormes car dans les villes la population est indigente. Incitation des ecclésiastiques et des laïques. Va apparaître d’un type d’établissement hospitalier : qui vont accueillir les malades de la lèpre qui devient un véritable fléau. Elle préoccupait pas les autorités laïques mais désormais avec les villes, les communautés d’habitants, le mal se propage plus, donc création de ces établissements. Jusqu’à présent la zone rurale maintenait ce type de maladie, par contre dans les Cités avec les échanges la maladie se propage plus. Se sont les communautés d’habitants qui vont prendre cette décision : les LEPROSERIES : une 30 ans au milieu du XIIème s. et plus de 500 au milieu du XVème s. Les léproseries n’ont pas pour vocation de guérie cette maladie, le seul objectif visé est d’écarté le mal du reste de la population. On y entrer sous simple suspicion avec examen médical sous autorité Episcopale et de la commission d’experts (médecin, chirurgien, lépreux) : en observant les signes extérieurs ou des saignées.Cet examen ne ménageait pas le patient : on l’allongé sur une pierre d’épreuve (froide) qui faisait ressortir les signes de la maladie. Un greffier enregistrait les conclusions, et si les conclusions étaient douteuses, il y avait un autre examen.Si conclusion négative : transfert dans l’établissement, le patient devait subir un rite funéraire (avec messe) jusqu’à la maison, et parfois on simulait l’inhumation du malade, puis il ressortait du trou rentrait dans la maison et on sonnait le glas (car le lépreux ne sortait jamais de ces établissements !)

Les malades une fois à l’intérieur étaient occupés à différents travaux agricoles, ces établissements ne provoquent pas de soins. Le personnel est religieux et va apporter du réconfort aux lépreux. Forme de protection organisé, mais la destination 1ère c’est : PROTEGER LA COMMUNAUTE. Ils sont crées à l’initiative des autorités municipales et gérés par ces autorités. La préoccupation n’est plus religieuse mais matériel, celui d’assurer l’ordre public.

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2) Les maisons Dieu et les hospices :

Il s’agit le plus souvent de fondations ecclésiastiques et de congrégations religieuses qui se spécialisent dans l’hospitalité : Ordre de St Lazare, Ordre du St Esprit de Montpellier (en faveur des enfants abandonnés). Ces fondations répondent aux commandements de Dieu en faveur de la charité. Les fondations laïques : établissements hospitaliers érigés par des Princes ou de Grands Bourgeois, sont crées pour les fondateurs d’accéder au Paradis. Ces établissements accueillent des pauvres, une clientèle démunie (l’hospitalité).

Certains hôpitaux vont se spécialiser dans l’accueil des enfants abandonnés : hôpitaux St Nicolas (car famille pauvre, orphelins et immense majorité d’enfants illégitimes). Ces hôpitaux vont installer des tours pour recueillir les bébés où la survie de l’enfant été préservée (hôpitaux St Nicolas) . On se préoccupait plus de la santé du bébé que le déshonneur de la famille, on accepte le secret pour faire survivre l’enfant. Les filles enceintes hors mariages vont commencer à poursuivre les amants en justice. Les amants seront condamnés à épouser la fille ou à les entretenir.

Au début ceux qui devaient s’occuper des enfants étaient les seigneuries car avaient un droit d’EPAVE (ils avaient le droit de récupérer se qui était abandonné sur leur sol, d’où les enfants). Du coup ils vont négocier leur droit d’épave aux hôpitaux.

Il y avait des hôpitaux de pèlerins et des hôpitaux spécialisés pour les prostitués repenties ou des femmes dont les maris les y ont enfermés : hôpitaux de Ste Madeleine. Dès qu’elles rentraient on leur rasait la tête. Pour en sortir il fallait une décision de justice.

Mais en règle générale, il y avait des hôpitaux pour les pauvres, et ces hôpitaux portaient le nom du Saint qui voulait s’occuper de tout le monde. (St Jean Baptiste : hôpital de Perpignan).

Dans ces hôpitaux, les portes étaient ouvertes de 6h du matin à 18h, avec un portier. Quand la population rentrait, les indigents devaient se dévêtir et devaient mettre leurs vêtements de l’hôpital et leurs habits allaient à la dépouillerie. On le lavait, on lui coupait les cheveux, ensuite ils se confessaient et pour le reconnaître on inscrivait son nom sur une écorce attaché à son poigner. Après on l’installait dans la salle qui lui convenait : malade, grand malade…

Dans l’hôpital on vit au rythme de la prière, quand un malade n’est pas en mesure de se lever pour la messe, des chapelains venaient directement dans leur chambre leur réciter la messe.On essayait un peu de soigner, ces conditions de guérison étaient l’hygiène apportée aux patients.Ex : hôpital qui changeait la paillasse 3 fois par an était un très bon hôpital. Quand il y avait des épidémies de peste, ils faisaient brûler des choux.

Les hôpitaux étaient un lieu d’accueil et ils bénéficiaient d’énormément de dons par des donateurs qui voulaient allés au Paradis. Legs pouvaient être important : hectare de terre, de l’argent,…

=>Les pauvres étaient nourris, logés et ils priaient beaucoup (nettoyage de l’âme).

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A la fin du Moyen Age, Peste noire, en même temps on va bénéficier de la médecine Arabe. Le Royaume va bénéficier de tous ces apports : scientifiques, médicales… Cet apport savant du Sud va permettre de commencer à diagnostiquer les maladies. Les hôpitaux vont commencer à acheter des ouvrages des médecines, et essayer de savoir comment éviter la propagation des maladies. L’utilisation des animaux pour réfléchir.

A partir du XIVème s., les hôpitaux vont se munir d’un personnel soignant.

Dans le même temps, les autorités urbaines vont s’intéresser à ces établissement pour 2 raisons : (car ambition : être maître de leur Cité) : Revendiquent du patronat dans l’hôpital : gestion, pouvoir décisionnel, l’adm°.

Les institutions d’assistances sont là pour porter remède à des maux et ces maux évoluent (c’est l’Enfer pour celui qui donne pas). Plus tard on a peur des propagations des maladies.Ces institutions sont clairement l’expression du pouvoir en place.

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CHAPITRE III : L’encadrement de l’assistance par l’Etat :

Le Roi progressivement va l’emporter sur tous les acteurs politiques et va s’imposer sur les institutions fiscales, judiciaires et va installer des représentants administratifs.

A] L’interventionnisme royal en matière hospitalière : l’hôpital au service de l’Etat :

Les institutions sociales vont permettre au Roi d’affermir toute sa tutelle sur le royaume.

1) L’hôpital, instrument d’affermissement de la tutelle royale :

La protection social se modifie en raison du contexte politique.Progressivement, le Roi va définir la protection social pour qu’elle réponde à ses priorités,

il va rendre des 1ers textes dans ce sens.

a- Les 1ers textes d’interventionnisme royale en matière hospitalière :

Le roi va dénoncer les incompétences des directeurs des hôpitaux pour récupérer toutes parcelles possible de pouvoir dans ces institutions, cela lui permet de s’approcher de ses sujets : domestiquer les villes, les ecclésiastiques…

Ça commence en 1519, François 1er va créer le grand aumônier de France : «mettre en bon ordre les hôtels Dieu, hôpitaux, maladreries et autres lieux pitéables du royaume. ».Cet aumônier devait contrôler l’adm° des hôpitaux fondés par le Roi mais ce grand aumônier va vouloir étendre son influence sur les hôpitaux par d’autres que le Roi. Raison déclarée :les hôpitaux étaient mal gérés et donc François 1er dénonce ces détournements de fonds.Il dénonce aussi que les hôpitaux ne répondent plus au système d’hospitalité et non plus de clientèle. François s’intéresse à ses hôpitaux, des Seigneurs, des villes… pour dire aux gens que le Roi c’est lui. Accentuer la surveillance sur les hôpitaux de l’ensemble du royaume pour marquer sa tutelle sur les ecclésiastiques, les Seigneurs et les villes. Il va utiliser aussi le contrôle des troupes, de la circulation…

Le Roi, François 1er, va rendre un certains nombre d’Edit : Edit de Fontainebleau rendu du 13 décembre 1543 : il exige que dans un 1er temps les

hôpitaux installés à Paris soient visités et contrôlés par ses juges. Ces juges devaient rendre des PV et ceux-ci devaient être examinés par le Procureur du Roi et ensuite en cas de malversation des hôpitaux : devaient être transmis au grand Aumônier (chargé de surveillé depuis le pouvoir central). Cet Aumônier pouvait démettre de leur fonction les administrateurs des hôpitaux et pouvait les remplacer par des administrateurs de son choix = procédure judiciaire. « Eviction du pouvoir royal dans la protection sociale »

Edit du 15 décembre 1544 : généraliser cette procédure de contrôle à l’ensemble du royaume.

15 janvier 1545 : il explique comment il va faire, sa volonté politique et va charger les juges royaux d’exercer ce principe.

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Sous Henry II : 1546-1550 : beaucoup de textes royaux.

Ces édits vont confirmer la volonté de François 1er et ont inciter les juges qui mènent ces enquêtes à remplacer les administrateurs par des commissaires : accélérer la procédure plus vite en nommant ce commissaire quand il y a malversation.

Cette action royal va trouver une nouvelle impulsion sous Henry II, avec M.Du CHASTEL qui va être nommé Grand Aumônier. Du Chastel va exiger des rapports systématiques sur ces hôpitaux, il veut donner plus de matérialité à ce pouvoir royal et va contrôler ses contrôleurs. Et il va préciser que les administrateurs des hôpitaux dans leurs critères de recrutement doivent résider dans l’hôpital. Car il constate que dans les PV se qui est lisible c’est que les administrateurs ne résident pas dans la construction de l’hôpital et n’y mettent jamais les pieds. Du Chastel va poursuivre ces juges et va lui-même effectuer de nombreuses inspections dans les établissements. Ce qui faisait peur aux administrateurs, et ils ont compris que ce n’était pas qu’une affaire locale.

Henry II meurt, d’une lance dans l’œil, lui succède Charles IX (un de ses fils, sœur de la Reine Margot) et continue en rendant un Edit en 1561, et dit que de toute façon les hôpitaux même s’ils ne subissent pas d’abus ils doivent être administrés par des administrateurs que pendant 3 ans. Il va limiter la durée de mandat des administrateurs à 3 ans. Il apporte un règlement intérieur à ces établissements hospitaliers.

Charles IX va mourir d’une infection pulmonaire, et c’est Henry III (son frère) qui monte sur le trône. Il rend une ordonnance de Blois en 1576 qui dit que « les administrateurs des hôpitaux ne peuvent être administrateurs que pendant 3 ans et que désormais ces administrateurs ne doivent être choisis que parmi de simples Bourgeois (maîtres artisans), des marchands ou des laboureurs (toutes professions agricoles). Plus d’ecclésiastiques, de Gentilhomme ou d’officiers publiques à la tête des établissements hospitaliers.

b- Le fondement spirituels de l’interventionnisme royal :

L’origine des hôpitaux est marquée par la religion et la spiritualité : lieu d’accueil pour les pauvres membres souffrant du Christ.L’hôpital va être sécularisé mais reste un instrument pour faire la charité, sa vocation est religieuse en priorité. Or le Roi c’est un souverain par hérédité mais il est sacré (cérémonie avec l’huile sainte et marque le Roi comme représentant de Dieu sur Terre). Ce sacre et l’Eglise ont dessiné le contour d’un OFFICIUM, c’est à dire que le Roi est investit de la fonction royale de réaliser le bien commun. Le Roi est le représentant de Dieu sur Terre et sa mission est d’accomplir le bien commun, fonction à valeur religieuse. Un hôpital répond au devoir de la charité et le Roi aussi donc normal que le Roi puisse s’immiscer dans les affaires hospitalières.Quand l’hôpital commence sa médicalisation, il faut pas oublier que le Roi est un Roi thaumaturge soit guérisseur. Donc légitimité de s’intéresser aux questions hospitalières et donc l’hôpital ouvre ses portes en la personne du Roi. Même si le Roi réussit à affirmer sa légitimité, la royauté n’est pas encore entrée dans l’absolutisme.

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c- La contre offensive de l’Eglise :

Elle n’est pas satisfaite et va réagir. Milieu du XVIème s (1563), un énorme Concile de Trente : à l’occasion de celui-ci l’Eglise va défendre ses droits sur les hôpitaux et se préoccupe des réformes. - 1 ère préoccupation : l’accueil des patients. Les hôpitaux en question ne répondent plus à l’accueil d’hospitalité et l’Eglise propose à ces structures détendre leur accueil à tous les pauvres qu’il peut y avoir. - 2 ème préoccupation : si les administrateurs ne remplissent pas leur mission, encourent une censure ecclésiastique : exiger des pénitences…- 3 ème préoccupation : l’Eglise va confirmer un Edit royal qui veut que la durée du mandat des administrateurs soit de 3 ans.

L’Eglise veut que se soit l’Evêque qui soit le patron exclusif de l’hôpital.

1563 : mesures précédentes mais avant qu’elles soient appliquées il faut que ce Concile de Trente soit accepté !

1580 : Enfin pour l’Eglise ce Concile est adopté dans chaque localité du royaume et Henry III va laisser l’Eglise l’emporter dans cette querelle hospitalière.La France est en pleine Guerre de religion et Henry III est mal mené par les ultras catholiques qui ne peuvent supporter que le Roi s’éloigne de la Papauté. Donc Henry III va se plier aux directives de l’Eglise. Tension forte !

Le Roi va rendre un Edit qui reconnaît aux ecclésiastiques leurs anciens droits en matière hospitalière.

2) L’hôpital au service des politiques royales :

Henry III est assassiné par un Moine, Henry IV (cousin au 21ème degré et mari de la Reine Margot) arrive au pouvoir, chef de la ligue protestante donc doit se convertir au catholicité.En matière hospitalière, il a envie de marquer son autorité mais est emporter par la vague de la Guerre de Religion menée par des Seigneurs excessifs. La population modeste française ne va pas être contrariée mais la population qui a fait fortune et contrarié par ces Guerres qui ont réduit l’activité éco du royaume. Toute cette population va dire que les Seigneurs sont dangereux et il est tant d’avoir un chef le Roi. La population du Tiers état va soutenir la royauté et la faire rentrer dans l’absolutisme. Henry IV est content et sous son règne commence donc l’absolutisme (partage pas son autorité) = début de la Révolution monarchique.

Il va avoir des idées judicieuses et constate que de nombreux hôpitaux souffrent de désaffectations et de malversations. Et il va créer une CHAMBRE DE LA CHARITE CHRETIENNE, qu’il va placer sous l’autorité exclusive d’une Cardinal. L’hôpital relève du domaine ecclésiastique. Le cardinal va mener des enquêtes et voit que les hôpitaux qui connaissent des désaffectations sont des hôpitaux qui accueillaient des pèlerins. Et sont désaffectés et les léproseries sont désertés aussi car la lèpre a disparu.

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La politique d’Henry IV est qu’il veut remplir ces hôpitaux de tous les autres pauvres : cette chambre de charité chrétienne, exigence du Concile de Trente.

Les hôpitaux étaient crées grâce à des dons, tous ces établissements répondaient à ces obligations sinon illégalités. Donc il fallait re remplir ces hôpitaux.

Henry IV a un autre souci : l’armée permanente qui est en mauvaise état, beaucoup de victimes de guerres et de soldats invalides. Du coup il va mettre les soldats dans les hôpitaux désaffectés. Reste la nécessité logistique à mettre en place pour réaffecter tous ces établissements hospitaliers.

A partir d’Henry IV l’hôpital a une nouvelle vocation : être au service du Roi soit de l’Etat. A des fins politiques voir presque des services publics.

Henry IV meurt assassiné par Ravaillac.

Son fils arrive sur le trône, Louis XIII, qui arrive à faire sa place comme monarque mais ne maîtrise pas le réseau hospitalier.

Et après c’est Louis XIV, le Roi soleil arrive au pouvoir, incarnation de l’absolutisme. (Louis XIV à 5 ans : la rougeole, il survie, à 9 ans il tombe dans un bassin d’eau froide et à 11 ans intoxication alimentaire.) Tout jeune monarque, il est contraint de fuir Paris à cause des parlementaires. Et 3 ans plus tard à 17 ans il revient et les parlementaires vont lui céder.Il créait Versailles : la Prison Dorée et arrive à tout maîtriser. Et en matière de protection social il les transforme en faveur de l’Etat.

Louis XIV : il a un objectif politique fort qui doit permettre de le maintenir au pouvoir.

3) L’hôpital au service de l’ordre public :

En matière d’ordre public, Louis XIV entreprend beaucoup de mesures. Il va utiliser les hôpitaux dans cette ordre public. Louis XIV est voué à l’ordre et ne supporte aucune forme de délinquance et va engager beaucoup de politiques contre cette délinquance. Il met en place la Marée Chaussée (ancienne Gendarmerie) qui font leur ronde et les brigadiers. Cette volonté d’assurer l’ordre public est liée à la période du XVIIIème s : augmentation démographique et l’économie rurale ne va pas réussir à absorber cette jeunesse qui va se développer en ville. => 1693-1694 : hiver affreux avec crise agricole qui touche l’élevage donc manque de matières 1ère (industrie) = conséquences importantes qui perdurent surtout au niveau des emplois donc explosion du CHÔMAGE en France (campagnes et Cités) : ceux qui va leur permettre de survivre : la MENDICITE (15%).

Quand on a beaucoup de pauvres, cela nuit à ces indigents, cela va participer à dégrader l’image de l’indigent. Se sont les pauvres qui vont en faire les frais : plus aucun mendiant dans les villes du Royaume de France. Du coup on va voir apparaître la mendicité professionnelle (fausse infirmité) : pour solliciter l’aide des donateurs (la Cour des Miracles : ces hommes sortaient de la cour des miracles en étant infirme et quand ils rentraient ils n’avaient plus leur infirmité !). Se multiplie aussi les vagabonds, les bandes armées.

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Louis XIV est un peu obsessionnel mais à côté il y a une population pauvre qui mendie ou qui devient délinquant. Du coup le mendiant va devenir marginal, on stigmatise les pauvres. Généralisation : pauvres = dangereux !Archevêque de Tours : il perçoit « les pauvres sont comme la lie et le rebus de la société et ce non pas tant par leurs misères corporelles dont on doit avoir compensions que par leurs misères spirituelles qui font horreur ».Jean Bodin : « il était nécessaire de savoir de quoi chacun gagne sa vie, afin de chasser les mouches qui mangent le miel des abeilles ».

Le problème est que le pauvre est stigmatisé potentiellement dangereux mais ça fait 1700 ans que le pauvre est un membre souffrant du Christ qu’il faut protéger, donc on en a besoin pour aller au Paradis. Pour résoudre ce problème, le Pape Innocent XII va avoir une idée : « il faut distinguer 2 régions : celle du bien (les pauvres honteux car honte de leur condition et ont honte de mendier) = il faut les protéger, et celle du mal ( ceux qui mendient, il faut les réprimer).

=> Louis XIV va s’adapter, il est voué à l’ordre donc réprimer cette racaille.Pour combiner ces 2 objectifs, il va créer une POLITIQUE HYBRIDE, une politique qui allie L’ASSISTANCE ET LA REPRESSION.

Pour la mettre en œuvre il va s’appuyer sur les hôpitaux, avec une politique d’assistance (charité) et en même temps en les réprimant.

En 1656, il créait la 1ère structure hospitalière : HÔPITAL GENERAL à PARIS.Début de cette politique hybride : POLITIQUE DU GRAND RENFERMEMENT !

Louis XIV va peaufiner sa politique et va rendre un Edit en septembre 1660 par lequel il interdit la mendicité et le vagabondage. Dans ce même édit il précise que les mendiants et les vagabonds doivent quitter les rues ou les villes et s’ils ne le font pas ils seront arrêtés par la police et enfermés à l’hôpital général.

Ces hôpitaux étaient financés par : des dons (quêtes ou dons spontanés, par contre l’aumône de main à main

devient interdit seule la charité publique est autorisée) des taxes pour les pauvres (que paye la population). Avec cette taxe on

approche la question de service public, problème collectif donc le financer collectivement.Ensuite l’adm° des hôpitaux généraux étaient sous l’autorité du Roi, surtout de son représentant local : l’INTENDANT DE PROVINCE (le Préfet d’aujourd’hui).

Ensuite on trouvait :- des administrateurs bénévoles (des plus hautes sphères sociales des villes, grands juristes, des nobles…) : ils intervenaient car ils avaient le temps, l’argent mais surtout ils étaient très soucieux des commandements de Dieu et cela favorisait leur représentation sociale. Très rapidement les grandes familles ne pouvaient pas ne pas apparaître dans les adm° des hôpitaux généraux. Ils y seront de génération en génération. (réseaux de sociabilité important). Explique que ces hôpitaux ont fonctionné. - des ecclésiastiques.

* La mission des administrateurs : gérer les finances, la propreté… mais aussi ils étaient en charge d’une mission répressive, ils devaient dans les quartiers dresser une liste de pauvres (afin de les arrêter et de les enfermer à l’hôpital général) et ils disposaient pour maintenir la discipline à l’intérieur des hôpitaux « poteaux, carcans et prisons ».* A l’intérieur le personnel : pas de soins corporels, pas de médecins on trouve :

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Un chirurgien (là pour raser la tête des pensionnaires) si le pauvre était malade on l’envoyait à l’hôpital des malades

Des religieux et des religieuses (pratique car veulent pas de salaire) Le petit personnel spécialisé : il doivent former et faire travailler les pauvres.

Les récidivistes étaient punis du fouet, du bannissement ou encore de la peine des galères, ils pouvaient être marqués également au fer rouge d’un « M » pour les mendiants (sur le visage) ou « Fleur de Lys » pour les prostituées. => Louis XIV va créer plus de 180 hôpitaux généraux installés dans toutes les grandes villes.(1687 ; hôpital général de Perpignan).

4) L’hôpital au service des ambitions royales :

Début d’une longue politique de la poursuite de la mendicité. Ce qui stigmatiser le mendiant c’est la politique de Louis XIV. Louis XIV était voué à l’ordre, il va entendre redresser l’éco surtout avec Colbert va mener un interventionnisme éco : améliorer les voies de communication, améliorer la police éco… on entre dans une grande phase avec des réglementation (prix, métiers, manufactures…). Le pauvre trouve pas de travail, on dit qu’il est OISIF et Louis XIV dans ce contexte ne peut admettre cette oisiveté et la condamne (l’oisiveté pour l’Eglise c’est attendre de Dieu ce que l’on a pas envie de faire soit même, malédiction de l’homme que de s’assumer).Cette condamnation n’a jamais été oublié par l’Eglise, elle avait été atténué par la position du pauvre comme rédempteur, membre souffrant du Christ (fin du XVIIème s). Là à cette double identité s’ajoute l’identité de délinquant avec l’oisiveté et la dangerosité.Cette idée d’oisiveté atteint le pauvre dans sa place religieuse.

Il faut interdire cette oisiveté : ces pauvres enfermés dans les hôpitaux généraux, Louis XIV va créer des manufactures (réelles fabriques, souvent créés dans le cadre de l’hôpital) et obliger les pauvres à travailler.Dans la ville les entrepreneurs qui ne veulent pas payer trop cher au niveau des fabrications va utiliser les pauvres pour les ateliers = une bonne rencontre d’intérêts respectifs.Ces hôpitaux sont surtout des manufactures textiles, ces dernières vont utilisées des artisans pour enseigner le métier aux pauvres. => Les pauvres n’étaient pas payés et on invente la contrepartie de l’assistance, le pauvre doit travaille, doit participer.La protection sociale va être liée au TRAVAIL. Les pauvres ne pouvaient sortir de ces hôpitaux que s’ils trouvaient un travail. Ce passage à l’hôpital est une structure qui va fournir une formation et leur permettre d’accéder à une indépendance. Cette assistance va permettre à terme d’avoir leur indépendance, on sort de la charité une situation figé, protection sociale qui permettait que de survivre) = il s’agit de le rendre utile! C’est ce que l’on appelle l’UTILITARIME DU PAUVRE.Cette protection sociale est une forme de réhabilitation des indigents pour les réintégrer à la société chrétienne « laborieuse ».

Mandeville (économiste au XVIIIème s): « dans une nation libre où il n’est pas permis d’avoir des esclaves la plus sure richesse consiste à pouvoir disposer d’une multitude de pauvres».

Cette sécularisation va toucher aussi les hôpitaux des malades, les Hôtels Dieux.

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B] Ebauche d’un service public de santé :

Les Hôpitaux des malades : amener leurs fondateurs jusqu’aux portes du Paradis. Ils avaient pour tâche de soigner l’âme, gérés par des ecclésiastiques. Sous l’Ancien Régime, sous la Monarchie Absolue XVIIIème, cette sécularisation va s’amplifier, encadrement royale au niveau de l’adm° et à l’intérieur volonté de médicalisation des soins.

1) L’encadrement royal des hôpitaux des malades :

A la fin XVIIème , Louis XIV lance cette politique de renfermement des mendiants (180 hôpitaux généraux) et reste à côté des 100aine d’hôpitaux (grandes structures urbaines) et dans les villages plusieurs établissements hospitaliers (intégrés dans aucune politique).Ces petits hôpitaux souffrent car n’ont pas beaucoup de revenus, de la modestie de leurs locaux, l’adm° n’est pas bien gérée.A la fin du XVIIème , il est pas question de laisser des institutions péricliter, donc le pouvoir royal va intervenir : LOUVOIE en 1662 (secrétaire d’Etat à la Guerre), sa position l’emmène à s’intéresser sur le sort des militaires, des invalides de Guerre. Louvoie va faire comme Henry IV et va entreprendre d’utiliser ces petites structures qui souffrent. Son projet : créer un l’Hôtel des invalides en récupérant l’argent de ces tous petits hôpitaux laissés à l’abandon ou mal gérés.Problème : le pouvoir est limité par des lois et Louvoie ne pouvait pas prendre cet argent, légalement interdit donc il faut qu’il trouve une astuce. Donc il va dire que il y a des abus qui sont commis au sein de ces institutions, il va dénoncer et condamner les manquements de ces hôpitaux. Et ensuite, Louvoie, va créer d’abord un ordre militaire : ORDRE DU MONT CARMELLE et cet Ordre a pour destination la protection des soldats.Et dans le même temps il va faire ressortir une autre Association : l’ORDRE de ST LAZARE qui avait pour mission d’assurer l’hospitalité. Il va unir ces 2 ordres qui vont faire qu’un seul ordre et une mission unique : PROTEGER LES SOLDATS DANS LE CADRE en 1672. HOSPITALIER. En agissant ainsi, il savait que l’ordre de St Lazare avait toute légitimité de s’imposer aux hôpitaux et d’en assurer l’hospitalité et avec l’ordre une protection.Louvoie parvenait à concilier les contraintes hospitalières et militaires.

Cet Ordre va entreprendre d’exproprier tous les petits hôpitaux, pour récupérer ces fonds et les attribuer aux militaires. Ils vont placer tous les petits hôpitaux du Royaume sous leur autorité : appuyer par le contrôleur général des finances (1er Ministre), ces Ordres vont exiger de tous ces administrateurs de remettre des mémoires faisant état des revenus de leurs structures et de remettre les actes de propriété des hôpitaux.

Ça a marché car les administrateurs étaient menacés par la justice royale de payer 6000 livres d’amende s’ils ne se soumettaient pas à ces directives ( 1 vache = 48 livres, une nourrice = 4 livres /mois). En 20 ans, le pouvoir royal parvient à exproprier ces petites structures et à remettre celles-ci à ces Ordres. (les revenus sont remis à l’Hôtel des Invalides)

En 1691, Louvoie meurt se qui met fin à ses projets, car Louis XIV estime qu’il a d’autres choses à faire et veut pour les militaires quelque chose de plus spectaculaire.Louis XIV trouve des revenus et qu’il va directement distribuer aux militaires : ORDRE DE ST LOUIS.

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D’autre part, Louis XIV ne va pas oublier ces expropriations de ces structures. Tous ces petits hôpitaux vont être rattachés à la mission hospitalière. Il va constituer des groupes en fonction de leur emplacement géographique, et va les rattacher à l’hôpital de la plus grande ville.Ce rattachement permet à l’hôpital de la grande ville d’avoir une source de revenu mobilier et immobilier (vente de tout) et en échange l’hôpital s’engage à recevoir les pauvres de toutes ces villes : CONCENTRATION HOSPITALIERE. Elle vise à une meilleure gestion, meilleur encadrement…Le Roi rationalise les structures, centralise au niveau provincial et va aussi rationaliser cet hôpital en émettant depuis Versailles, une réglementation uniforme pour tous les grands hôpitaux du Royaume : DECLARATION DE 1698.Cette déclaration organisée toute l’adm°, tous les gros hôpitaux vont avoir les mêmes catégories d’administrateurs (Evêques, Notables, Représentants royaux…). Cette Déclaration va uniformisée l’adm° hospitalière et le fonctionnement des hôpitaux

Cette idée de rationalisation ne va pas s’arrêter là, le pouvoir royal va mener des enquêtes : avec le FORMULAIRE DE 1712. Ce formulaire va être envoyer aux représentants du pouvoir royal et aux administrateurs des hôpitaux afin d’établir un cartographie hospitalière sue l’ensemble du Royaume. Le pouvoir royal veut détenir le contrôle des hôpitaux et envoie des enquêtes aux administrateurs pour qu’ils fassent état de leur finance et de leur revenu.

2) La médicalisation des hôpitaux :

Au XVIIIème, les préoccupations sanitaires sont importantes. La mort est quelque chose que l’on subit. A partir du XVIIIème, on entend préserver la vie. C’est un changement de mentalité. Au chevet des malades, il n’y avait que des ecclésiastiques pour les derniers sacrements. Le Curé y est encore mais on voit apparaître au chevet des malades : des médecins qui sont là pour lutter contre la maladie. Le corps médical s’impose à côté de l’Eglise, pour sauver les patients et prolonger leur existence.A cette période, la Monarchie est sensible aux problèmes de population (prospérité éco, l’ordre…) et celle-ci va s’intéresser à la question de la mort et de la guérison. La Monarchie elle-même va s’intéresser aux techniques de la guérison : détenus par les guérisseurs, les empiriques. La Monarchie ne veut plus de cela et va entreprendre d’encadrer et de surveiller ces guérisseurs, il va y avoir des enquêtes (intendants de provinces) pour contrôler ces professions (barbiers, perruquiers, chirurgien, sage femme, guérisseurs…). = en 1737=> Mise en place d’un plan national : on veut connaître leur âge, leur lignée, l’accession au métier, s’ils ont payer leur droit au métier.. .à l’époque, c’est Révolutionnaire.Les médecins ne vont pas échapper à ces contrôles mais plus tard, la royauté va créer la société royal de médecine en 1776, en flattant leur ego et pouvoir faire son contrôle.Un collège de pharmacie va être ouvert pour voir si les remèdes préconisés n’étaient pas du poison (en 1776).La royauté va créer des COMMISSIONS DE TRAVAIL chargées d’étudier les problèmes épidémiques, grandes commissions d’enquêtes.=> Incidences majeures : quand le pouvoir royal va avoir les résultats des enquêtes, la royauté va avec Mme Detourné apprendre aux sages femmes d’apprendre à accoucher les femmes en faisant le tour de France avec un mannequin. Le pouvoir royal va autoriser ses femmes à entrer à l’Université. (car beaucoup de mortalité : juste leur apprendre qu’il faut se laver les mains).

Toute cette politique s’associe à une politique d’assainissement, nettoyage des villes, les rues vont être élargies. Il n’y a pas d’égout, il n’y a pas de fosses septiques. On réalise qu’il faut

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déplacer les latrines (placées à côté des fontaine souvent)… on pave les rues, on les éclaire. Les hôpitaux des malades ont un personnel soignant, personnels hospitaliers, …des moyens sanitaires mis en place. Tous les hôpitaux vont disposer d’une pharmacie avec un apothicaire.Le pouvoir royal va toujours mener des enquêtes en contrôlant les professionnels de santé et rentre dans les hôpitaux pour savoir si il y a un minimum d’hygiène.Le pouvoir royal va exiger que l’on spécialise les services, qu’on regroupe les maladies par genre.

Au XVIIIème s, avec cette rationalisation, la médicalisation, les enquêtes, … on va voir apparaître un service public de santé. Les structures de protections sociales décrivent leur

temps.

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Partie II : La pratique de la solidarité

Cette protection sociale, les modalités, les fondements de cette protection va évoluer au cours de ces 1800 ans. Ce qui évolue le plus la CHARITE. Dans le processus de sécularisation, l’assistance est encadrée par l’Etat (le Roi) et va faire voir apparaître une charité publique, voire même un véritable service public.

Le service public est encadré par une adm° et doit satisfaire l’intérêt général.On répond à des besoins collectifs, on va au-delà de l’atténuation des souffrances des pauvres. Cette réponse va se renforcer à partir de la Révolution française et s’éloigne de la charité et devient le fait de la pratique de la SOLIDARITE.

Chapitre I : La réflexion relative à la protection sociale :Révolution : XVIIIème s.

En 1789 pour répondre à la crise : Coup d’Etat parlementaire avec les 3 ordres = les Etats Généraux qui devient Assemblée Nationale. Prise de la Bastille, révolutions diverses.Les 2 ordres ont disparu, Monarchie Constitutionnelle est installée, République proclamée.

Révolution française avec des concepts antiques d’égalité et en matière politique, concept d’Etat (entité abstraite seul détentrice du pouvoir). Les ordres ne sont que ses représentants. Concept de la nation homogène, unie. => Désormais qu’une seule NATION avec une égalité des droits. Concept de souveraineté nationale et on redécouvre et affirmer le concept d’utilité publique.

La protection sociale qui doit être encadrée par une adm°, là va être encadrée par l’adm° de l’Etat. Cette protection bénéficiera à la NATION et pas seulement au service de ceux qui reçoivent des dons.

C’est à dire que la protection est mise en œuvre pour aider tout individu qui peut tomber dans l’indigence. En ouvrant les portes de la protection sociale, ça va obliger la population à ne pas tomber dans l’indigence, éviter la souffrance, une PREVENTION.

A] La réflexion sur la protection sociale au XVIII ème s. :

Louis XIV va engager la politique de renfermement, va interdire l’aumône de la main à la main et institutionnalise la charité (hôpital général)= charité publique.Elle est encadrée par l’Etat, donc les gens qui vont donner vont donner aux institutions ou à l’Etat qui verseront aux pauvres : des particuliers qui donnent à l’Etat qui reverse. Ce reversement est appelé la SUBVENTION D’ETAT. L’assistance est financée par l’Etat, nouvelle idéologie, c’est l’Etat qui doit prendre en charge ces pauvres.Des auteurs préconisent le prélèvement d’une taxe pour secourir les pauvres.

Des Ministres de Louis XVI vont participer : - TURGO « le soulagement des hommes qui souffrent est un devoir de tous et toutes les autorités doivent se réunir pour y concourir ».Idée que l’Etat doit les prendre en charge.- NECKER : « c’est au gouvernement de faire pour la classe déshéritée tous ce que l’ordre et la justice lui permette, l’adm° saura découvrir les devoirs de la société en vers l’infortune dans les dispositions propres à prévenir la misère»

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Idée que l’Etat doit prendre en charge ces pauvres car l’assistance est le devoir de la société, au-delà des hôpitaux des malade, il doit distribuer pour les pauvres. La prévoyance est déjà pensée au XVIIIème s.Maintenant si on peut supprimer la misère c’est tant mieux (inverse de Hincmar de Reims).

On renforce la prévention de la prévoyance : on guérie ou on prévient.On va passer du système de l’assistance à une superposition d’une assurance.

L’assurance : individus qui forment un coffre commun, qui cotisent, économisent et qui retirent les sommes indispensables pour la survie de leur famille en cas de maladie, d’invalidité, de crise… (Existait déjà dans les Confréries de métiers.)

CHAMOUSSET : (philanthrope français) il élabore un plan : création de maisons d’associations au sein desquelles on trouverait des associés qui par le paiement d’une petite cotisation couvrirait tous les risques de maladies, de vieillesse…Il dit que ceux qui doivent principalement adhérer sont pas les très riches, ni les plus pauvres, mais les catégories sociales moyennes car ne sont pas assez riches pour sans sortir en cas de coup dur et pas assez pauvre pour bénéficier de l’assistance. Mais il dit que ces maisons doivent sur le principe accueillir tout le monde, de trouver des riches comme des très pauvres et des catégories moyennes de les accueillir de manière identique : promouvoir le principe d’égalité. Cotisations proportionnelles aux revenus les riches pour compenser les cotisations des plus pauvres = PRINCIPE DE SOLIDARITE et d’EGALITE.

=> Projet pas réalisé, c’est trop tôt, mais ses réflexions vont participer à construire des structures de prévoyances et d’assistance.

Les encyclopédistes disent qu’il faut que les individus mettent régulièrement un peu d’argent de côté qui grossirait par les intérêts et qu’en cas de coup dur les particuliers pourraient récupérer de l’argent épargné.

=> Cette réflexion incite la prévoyance et influencer les révolutionnaires.

Deux penseurs du XVIIIème :- Montesquieu : « L’Etat doit à tous ces citoyens une subsistance »- Rousseau : « La patrie doit se montrer la mère commune des citoyens »

B] La doctrine révolutionnaire en faveur de la protection des personnes :

Cette doctrine va se construire sur un principe nouveau celui de la BIENFAISANCE : faire le bien mais suivant un commandement humaniste et plus religieux.Elle se construit sur le principe de la prévention.

On passe d’une charité privée à une charité publique : l’Etat doit prendre en charge ces pauvres. Comme l’Etat va les prendre en charge il va faire lien entre les donateurs et les bénéficiaires. Les hommes avant, donner de la main à la main pour accéder au Paradis maintenant qu’ils donnent à l’Etat, le donateur disparaît devient anonyme, confusion de tous les donateurs volontaires ou non. Cela va réduire l’apport individuel de la démarche charitable. On donne plus pour accéder au Paradis!

Cela va faire disparaître l’apport individuel mais va faire apparaître que c’est toute une société qui donne à l’Etat dans le cadre d’un service public, sur la base de la bienfaisance et tous ces éléments conjugués doivent répondre à un intérêt général.

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=>La protection relève d’un DROIT PUBLIC ! C’est un principe de droit public qui régit cette protection sociale.

A la veille de la Révolution et sous la Révolution, la charité s’est endormie et les gens ne vont plus donner. Ils sont engagés à donner par un certain nombre de taxe mais plus spontanément. Cela va favoriser le principe de droit public par l’intermédiaire de l’Etat.Il faut trouver un nouveau fondement : laïque.

Cette protection sociale relève du droit public, la société entière doit la mettre en œuvre par l’intermédiaire de l’Etat, cette recherche doit répondre à ceux qui souffrent et ceux qui vont souffrir mais aussi à d’autres objectifs : - Ouvre pour l’intérêt général, - Affirmer le principe d’égalité. - Un équilibre social.- Un ordre public politique (donc l’Etat).- Equilibre éco- Le financement d’impôt : fiscalité.

A cela s’ajoute la question de la prévention, désormais jugée indispensable à la protection des personnes : elle peut prendre différentes formes : maisons d’association, épargnes... impôt.Pour la Révolution, l’impôt est une pièce maîtresse pour renflouer les caisses de l’Etat. Mais la protection sociale va passer par la création de l’emploi et par l’éducation.

La protection sociale doit reposer sur tous les domaines possibles.

Dans les cahiers de doléances il va y avoir une taxe pour financer la protection sociale et prélevée sur le superflu = DYNAMIQUE LAÏQUE. Les cahiers préconisent des allocations pour familles nombreuses relevant de l’Etat.(nourrit la doctrine révolutionnaire). Les cahiers préconisent aussi l’exemptions de l’impôt aux personnes âgées.

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Chapitre II : La protection sociale gouvernementale :

Dès 1789, on soulève le débat de la protection sociale au Parlement. LAMBERT, député, « il était important que la Ct° comprenne la conservation de l’Homme, la question sociale soit inscrite… soit doit devenir un principe constitutionnel ».

En 1790 : MALOUET, député : « il revient sur les obligations de la société envers les plus démunis et que c’est auprès de la Nation qu’il faut prendre l’argent nécessaire, car il y a une ressource énorme ».

LA ROCHE FOUCAULD : « dit qu’il faut que ce soit intégré à la Ct° et il ajoute aussi que ce principe constitutionnel ne doit pas comprendre le devoir de la société mais le droit de l’Homme démuni sur les autres. »

Immédiatement au sein du Parlement, c’est une question qui est récurent, et ce qui domine c’est que c’est un devoir de société. Avant même que le Ct° soit adoptée, au moment de la Révolution Française, les Etats Généraux vont mettre en place des Institutions avec une répartition des pouvoirs. Pendant cette période ceux sont les députés qui décident.

A] La mise en pratique des devoirs de la sociétés envers les pauvres :

Succession de régime :

Du point de vue autorité, les députés l’emporte et dès 1790 avec la Monarchie Constitutionnelle : ces députés vont créer le COMITE DE MENDICITE qui va s’appuyer sur les propos de La Roche Foucault. Dans les statuts de ce comité il est inscrit que « tout homme a droit à sa subsistance ». ce comité va accès son action : sur la prévention sur le développement de l’emploi. Il a pour destination de permettre à des Hommes indigents d’accéder à l’emploi. => Mais le Comité de mendicité va se heurter à la crise éco de la France pendant la Révolution française.Cela montre que la prévention sociale va reposer sur l’Assistance, la prévention, assurance et développement à l’emploi.

Ce comité de mendicité veut encadrer et favoriser la protection sociale mais la 1ère chose qu’il va faire : catégoriser les pauvres, il va distinguer les vrais pauvres et les mauvais pauvres. Définition donnée par les membres du comité pour les mauvais pauvres : « race entière de vagabonds qui sans domicile, sans état, sans famille propagent avec des femmes qui prennent et quittent tour à tour et avec des enfants qu’ils enlèvent dans les villages la plus dangereuse mendicité, réunissent tous les vices et font l’effroi des campagnes. »

Ce comité de mendicité organisé pour ces mauvais pauvres leur enfermement dans des maisons de correction, leur déportation vers les colonies (la mendicité reste toujours interdite).Les vrais pauvres eux sont se qui n’ont pas de propriété ni de subsistances, se sont ceux qui ne peuvent pas travailler (trop jeunes, trop vieux, malades, invalides..). le comité leur trouve du travail.

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Le comité de mendicité dans cette catégorie il va distinguer dans les vrais pauvres différentes catégories et va spécialiser les hôpitaux. Car pour gérer et organiser au mieux il fallait réunir les personnes qui avaient les mêmes besoins.

Ce comité de mendicité va aussi proposer :- Des distributions gratuites : assistance médicale. Le comité va réunir des médecins, chirurgiens, sage-femmes qui finançaient par les fonds locaux, municipaux…vont être répartis sur des espaces géo et proposer leur service. (En + des hôpitaux). - Cette assistance prend la forme aussi de distribution de pension (60 ans), d’argent. - Première aides familiales : allocation pour les familles pauvres avec plus de 4 enfants (mais il y en avait peu).

Les agents publics au sein de l’adm° peuvent prétendre quand ils étaient vieux ou qu’ils laissaient une veuve démunie ils pouvaient toucher une pension. Ces agents (appelés bientôt des fonctionnaires) doivent avoir une reconnaissance de la valeur de l’action de l’adm°.

=> Plus de Roi 1ère Rèp avec deux phases :-1793 : le Gouvernement de la Terreur avec les Montagnards (tendance gauche proche de la pop modeste) quand ils s’emparent du pouvoir ils ajoutent un art 21 à la DDH qui dit « la société doit subsistance aux citoyens malheureux soit en leur procurant du travail soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ».Pour appliquer cet article, Robespierre va créer un COMITE DES SECOURS PUBLICS pour coordonner toute cette action sociale. Et il ordonne la formation d’un livre de la bienfaisance nationale et sur ce livre sont inscrits ceux qui ont droit à la protection sociale (comme la matricule). Ces livres sont au sein des municipalités, les CM vont déterminer qui a droit ou non à être inscrit sur ce livre. A cette époque les adm° sont récupérées par les patriotes, proches de Robespierre, période de règlement de compte donc était difficile de se faire inscrire.

=> On est sur le plan local : pour coordonner la protection social.

-Sous le directoire : (nouvelle organisation des pouvoirs) : veut mettre un terme à la dictature et donner un peu plus de pouvoir aux adm° territoriales. Sous le directoire on ne veut plus une centralisation si poussée. En matière de protection sociale on ne veut plus ne centralisation extrême, les directeurs vont confirmer un certain nombre de choses : gérance par les municipalités plus de coordination au niveau central.Comme plus de coordination aussi, le directoire va compenser en créant des BUREAUX DE BIENFAISANCE, il existe toujours les livres de bienfaisance mais relève que des bureaux de bienfaisance et plus des CM. On a craint dans cet encadrement absolue, les conséquences non souhaitée quand l’Etat est trop présent. Ces bureaux vont être financés par les impôts locaux et par des particuliers (avec des dons = pour des raisons financiers). Mais il ne faut en aucun cas que l’individu se cache derrière l’Etat à cause des conséquences du gouvernement de la Terreur, il faut que l’individu se responsabilise.=> Soutien indispensable à l’Etat de l’individu, avec une démarche individuelle.

- 1799 : Napoléon arrive (c’est l’omnipotence). Bien enrichie, il s’empare du pouvoir. Il veut l’omnipotence et va créer des institutions.

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Napoléon va : Recentraliser à son paroxysme l’adm°. Conserver les bureaux de bienfaisance, il va même en installer de nouveaux (dans les

grandes villes : dans chaque arrondissement) mais ils seront placés sous l’autorité du Préfet. Lancer beaucoup de politiques sanitaires : notamment de vaccination, gratuite, pour

tous. => L’Etat s’implique car il y a une politique sanitaire derrière, au-delà de la question sociale.

- 1814 : Napoléon va être exilé à Ste Hélène, il va être remplacer par un gouvernement provisoire puis par Talèrent (qui était à la tête du gouvernement) et propose un aristocrate : le Comte de Provence, Louis XVIII, nouvelle monarchie.On entre dans la Période de la Restauration, sous cette Monarchie, en matière de protection sociale : pas une monarchie d’ancien régime mais la dynamique de l’Etat va être différente.La question de la protection sociale va être renvoyée à son passé = soit une affaire religieuse.Le don des particuliers est encouragé car on ne peut plus éliminer cette protection sociale.Les départements vont récupérer les aliénés (asile d’aliénés). L’Etat au niveau central ne fait rien sauf dans 2 domaines :

Le Ministre de l’Intérieur, mission relative à la protection sociale, va régir la mendicité pour la répression

Le Ministre du Commerce, missions relative à la protection sociale et doit veiller à ce que les maladies exotiques ne rentrent pas dans le pays.

- 1824 = Charles X : (son frère) : ultraroyaliste : veut des Evêques partout pas d’impulsion de l’Etat pour la protection. Juillet 1830 : Révolution.

- 1830 = Lui succède Louis-Philippe : Duc d’Orléans : dans les 1ères années pas de changements mais en 1838, Louis Philippe est préoccupé par les générations futures et il ne peut pas ignorer la multitude d’enfants abandonnés. Il va créer un CORPS DE FONCTIONNAIRES, qui vont avoir pour tâches le secours et protections apportés aux enfants abandonnés (1ère fois que des agents de l’Etat ont pour mission : la protection social et plus précisément l’enfant abandonné.)Ils vont inspecter les établissements où seront mis les enfants et ils veillaient aux distributions qui pouvaient être apporté notamment aux familles nombreuses, ils mettaient leur nez dans les bureaux de bienfaisance.Mais trop de surveillance, trop d’encadrement = vont être crées des INSPECTIONS GENERALES DE LA PROTECTION SOCIALE qui vont avoir pour tache de vérifier la protection apportée aux enfants, on va les charger des prisons. Ils vont avoir pour tâche de surveiller les asiles et les établissement de bienfaisance.=> Adm° avec des agents de l’Etat, c’est une prise en charge affirmée de la protection sociale par l’Etat.

B] L’encadrement gouvernementale de la prévoyance :

Les gouvernements qui vont se succéder au pouvoir jusqu’à la III ème République encouragent cette prévoyance :

- 1790 : Comité de Mendicité, celui-ci entend créer une Caisse d’Epargne afin d’y placer les éco journalières des ouvriers. Mais n’aura pas le temps de finaliser.- 1793-94 : Comité de secours public, lui envisage une caisse nationale de prévoyance, comme un établissement public pour réceptionner les cotisations. Mais n’aura pas le temps de finaliser.

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- Le directoire : ne va rien faire en matière de prévoyance.- Sous Napoléon et sous les Monarchies Modérées : pendant 50 ans, les régimes qui vont succéder vont penser aux serviteurs de l’Etat : soit les fonctionnaires.1799-1814 = Nap va créer des pensions de retraite pour les fonctionnaires et les militaires.1814 et 1830 Sous la Restauration : caisse de pension maintenue.Monarchie de juillet 1830-48 : LP, le système va être affiné car coûte cher, on va retenir un peu des salaires des fonctionnaires pour financer les caisses des pensions de retraites : cotisations retenues sur salaire. Pour les autres travailleurs : Nap va penser que certains travailleurs doivent aussi bénéficier de ce système de prévoyance, notamment pour les travailleurs des mines : SOCIETE DE PREVOYANCE sera créé que pour eux, financée par des retenues sur salaires, une somme payée par les exploitants des mines et impôt public.- Sous la Restauration 1814 : épargne obligatoire et on crée en 1818 la caisse d’Epargne et de prévoyance, elle reçoit les économies des ouvriers placées dans les fonds publics, produises des intérêts = sont reversées à l’épargnant en cas de besoin. (1818 : 25 livrets créés en 1829 : 11 000.)- Sous la Monarchie de Juillet : caisses d’épargne vont être créés encadrées par la monarchie et va en 1837 va créer la caisse des dépôt et de conciliation pour gérer tout ça.-1848 : 346 caisse d’Epargne = 500 000 livrets.

Il y a toujours des distributions mais une assistance assurantielles se met en place. En 1848, révolution ouvrière, la question de la protection sociale relève de l’Etat et de la responsabilité des travailleurs et des employeurs =AFFAIRE COLLECTIVE.Affirmé aussi en 1848 que l’assistance traditionnelle est nettement insuffisante. Solution : la prévoyance et généraliser en créant des établissements qui prélèvent de l’argent sur les salaires de tous les travailleurs pour couvrir les risques de la vie (maladie, vieillesse et chômage). RENDRE CE SYSTEME ASSURANTIEL OBLIGATOIRE.

Certains vont préconiser que ces établissements restent sous la responsabilité de l’Etat d’autres responsabilité privée.

=> 2 Questions fortes = de l’obligation et du système assurantiel privé ou public.

Napoléon III (1er Pt de la République française) va œuvrer en matière de protection sociale et va faire entrer dans le champs social l’hygiène public général, la salubrité, les logements (HLM), propose une aides systématiques aux filles mères.En matière d’assurance : va créer une caisse nationale des retraites pour généraliser les le système des retraites.

CONCLUSION : Les sociétés de secours mutuel et l’avenir de la protection sociale avec la III ème

République :

I/ Les société de secours mutuels (SSM) :

1791-1870 : Définition sociale :CHEYSSON : « l’assurance est une revanche de l’Homme sur le hasard et de l’union sur l’isolement, elle répartie sur tous les associés les mauvaises chances de la vie de manière à en alléger le poids pour chacun d’eux. Tous en souffrent un peu, aucun n’est écrasé ».

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Définition juridique :« C’est groupement volontaire de personnes agissant dans le cadre des dispositions prévues dans leur statut et dont le champs d’activité est étendue à l’amélioration des conditions de vie de ces membres et à leur développement culturel, leur financement s’effectue aux moyens des cotisations de leurs adhérents et les risques sociaux pris en charge sont ceux liés à la personne et non au bien. »

Ces SSM ressemblent aux Confréries de métiers, démarche riche pour la suite de la protection sociale. En 1791, ces confréries vont être interdites par la « loi le Chapelier», mais vont réapparaître dans la clandestinité. On entre dans une aire libérale pas d’encadrement des métiers, plus de corps des métiers mais sous Nap Ier on retrouve des professionnels qui vont se réunir pour reformer se système d’entraide, qui prennent le nom de SSM. Nap Ier qui engage une politique de prévoyance ne va pas les interdire mais en exige que l’unique et exclusive destination, de ces SMM, soit la prévoyance, pas de politique !Il exige que ces groupements ne comportent pas plus de 20 membres et sont placées sous contrôle préfectoral. Le code pénal de Nap contient des sanctions pour ces SMM si ne respectent pas les limites imposées. Elles vont continuer à ce multiplier jusqu’à la monarchie de Juillet…. Les membres de min 20 va être contourner, elles vont se diviser en sections avec chacune pas plus de 20 membres. (300 SSM en 1830).

1830 : Crise ouvrière et ces SSM vont devenir des foyers de résistances ouvrières. LP va répliquer par une loi de 1834 : qui va interdire la division en section et menacer sous peine de prison toute réunion politique = sous surveillance. En 1845, pression forte. Le pouvoir politique va freiner les constitutions mais vont préconiser leur développement. En cas de troubles sociaux ces SMM au lieu d’être considérer comme des foyer de résistances, ils peuvent apporter une apaisement au dialogue.Un ouvrier dont l’avenir est sécurisé, cet ouvrier ne se mêle pas aux émeutes.Ces penseurs ne seront pas entendus, LP tiendra bon ! En 1848 : Révolution ouvrière, liberté de l’association et de réunion. Ca ouvre un chemin royal au SSM. En 1849, les monarchistes sont élues et vont freiner ces SSM : ne peuvent plus aider en cas de chômages, car suspecter de financer un chômage volontaire et donc encourager la grève.Sous Nap III : est d’accord avec ces SSM, avec un système de prévoyance mais va ensuite les réglementer, il va accepter que les membres se multiplient, surveillance du préfet mais facilite leur constitution, il encourage la création de ces SMM et va leur même apporter de l’argent à tel point qu’en 1870 il y a 550 000 SSM avec plus d’1millions de membres.

II/ Protection sociale de la III ème République :

En 1870 : avec cette liberté proclamée beaucoup de SSM sont constituées et vont commencer à ce rencontrer de plus en plus, de vaste réunion, des congrès (tous les ans un énorme congrès). On discute beaucoup, à l’occasion de ces réunions, discussion des difficultés, des crises, de la protection sociale…2 groupes vont se scinder en 1883-84:

Questions relatives à la prévoyance : le mutualisme Le syndicalisme : questions relatives de protection sociale (Loi Waldeck Rousseau).

En 1898, ces SSM vont se fédérer avec la Charte de la Mutualité. Ce système de prévoyance reste encouragé par les gouvernements qui se succèdent.

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2 lois à l’origine du système assurantiel :=> 1898 : sur les accidents du travail : oblige les employeurs à s’assurer pour indemniser leurs employés.=> 1910 : sur la vieillesse : qui rend obligatoire la cotisation pour les pensions de retraites, obligatoires et paritaires.

1930 : 1ère loi sur les assurances sociales : (existe déjà en Allemagne) avec grands principes : l’affiliation obligatoire : employeur a vérifié que ses employés sont assurés. Les cotisations sont paritaires 8% du salaires.

1935 : Loi qui renforce le caractère obligatoire des assurances sociales : décret loi.

En 1932 : Les prestations familiales : au XIXème s. les patrons pensaient à leur employé avec des familles nombreuses et ont mis en place un sur salaire, ça les aider à supporter un salaire bas = fidéliser ses ouvriers. En 1939 : code de famille.

Fin 2nd GM : ordonnance de 1945 : Sécurité sociale.

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Histoire Des Institutions Sociales (UE2)

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