HE Jing

La modernisation indispensable du

code maritime chinois

Premier colloque de

droit maritime

Chine/France

Sommaire

I. Le contexte d’élaboration du CMC

II. La nécessité de la réforme du CMC

III. Le projet de modernisation du CMC

IV. L’orientation de la réforme du CMC

Volume:

La loi plus abondante

278 articles

15 chapitres

I. Le contexte d’élaboration du CMC

Chapitre 1 : Les dispositions

générales

Chapitre 2 : Les navires

Chapitre 3 : Les équipages

Chapitre 4 : Le contrat de

transport maritime de

marchandises

Chapitre 5 : Le contrat de

transport maritime de

passagers

Chapitre 6 : Les contrats

d’affrètement

Chapitre 7 : Les contrats de

remorquage en haute mer

Chapitre 1 : Les dispositions

générales

Chapitre 2 : Les navires

Chapitre 3 : Les équipages

Chapitre 4 : Le contrat de

transport maritime de

marchandises

Chapitre 5 : Le contrat de

transport maritime de

passagers

Chapitre 6 : Les contrats

d’affrètement

Chapitre 7 : Les contrats de

remorquage en haute mer

Chapitre 8 : L’abordage maritime

Chapitre 9 : L’assistance maritime

Chapitre 10 : Les avaries

communes

Chapitre 11 : La limitation de

responsabilité en matière de

créances maritimes

Chapitre 12 : Le contrat

d’assurance maritime

Chapitre 13 : La prescription

Chapitre 14 : La détermination de

la loi applicable dans une

situation présentant un élément

d’extranéité

Chapitre 15 : Les provisions

supplémentaires

Chapitre 8 : L’abordage maritime

Chapitre 9 : L’assistance maritime

Chapitre 10 : Les avaries

communes

Chapitre 11 : La limitation de

responsabilité en matière de

créances maritimes

Chapitre 12 : Le contrat

d’assurance maritime

Chapitre 13 : La prescription

Chapitre 14 : La détermination de

la loi applicable dans une

situation présentant un élément

d’extranéité

Chapitre 15 : Les provisions

supplémentaires

I. Le contexte d’élaboration du CMC

� Conventions:

� Chapitre 2 -- La convention internationale pour l’unification de

certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes

� Chapitre 4 -- La Convention de Bruxelles et les Règles de

Hambourg

� Chapitre 5 -- La Convention d’Athènes relative au transport par

mer de passagers et de leurs bagages du 13 décembre 1974

� Chapitre 8 -- La Convention internationale pour l'unification de

certaines règles en matière d'abordage du 23 octobre 1910

� Chapitre 9 -- La convention internationale de Londres sur

l’assistance maritime de 1989.

� Chapitre 11 -- La convention de limitation de responsabilité en

matière de créances maritimes de 1976

I. Le contexte d’élaboration du CMC

Chapitre IV: contrat de transport de ligne régulière

� La Convention de Bruxelles -- les obligations du transporteur,

les cas exceptés, la limitation de responsabilité du transporteur

�Les Règles de Hambourg -- la notion du chargeur actuel, le

transporteur substitué, le retard de la livraison

I. Le contexte d’élaboration du CMC

� Coutumes et loi:

Chapitre 4§§§§7 -- Charte Gencon

Chapitre 6 -- Charte Baltime et Charte New York Produce

Barecon

Chapitre 10 -- Règles d’York et d’Anvers de 1974

Chapitre 12 -- Loi Anglaise sur les Assurances Maritimes de 1906

I. Le contexte d’élaboration du CMC

Trois raisons principales :

�Le renouvellement des normes

internationales

�Les disparités entre le CMC et le droit

commun

�Des lacunes et faiblesses du texte étant

apparues

II. La nécessité de réforme du CMC

� Absence de régimes pertinents dans le chapitre IV

Le transport de cabotage

Article 2 du CMC : « le transport maritime comprend

tous les transports de marchandises et de passagers

par mer, y compris le transport direct entre la rivière

et la mer. Les dispositions du chapitre 4, concernant

le contrat de transport maritime de marchandises, ne

s’appliquent pas aux transports maritimes entre les

ports situés en Chine ».

II. La nécessité de réforme du CMC

� Absence de régimes pertinents dans le chapitre IV

Le connaissement électronique

Article 71 du CMC :

Le connaissement est un document faisant preuve

d’un contrat de transport maritime des

marchandises et constatant la prise en charge ou la

mise à bord des marchandises par le transporteur

ainsi que sur la base duquel le transporteur

s’engage à délivrer les marchandises contre remise

de ce document.

II. La nécessité de réforme du CMC

II. La nécessité de réforme du CMC

� Imperfection de régimes pertinents dans le Chapitre IV

Le transport multimodal

Articles 102-106

Seulement cinq articles

II. La nécessité de réforme du CMC

� Imperfection des régimes pertinents dans le Chapitre IV

La définition des chargeurs

Article 43§§§§3 du CMC :

« le chargeur désigne : 1. toute personne par laquelle ou au

nom de laquelle ou pour le compte de laquelle un contrat

de transport de marchandises par mer est conclu avec un

transporteur ; 2. toute personne par laquelle ou au nom

de laquelle ou pour le compte de laquelle les

marchandises sont effectivement remises au transporteur

en relation avec le contrat de transport par mer».

Recherche:

un rapport

comportant

383 articles

en 17 chapitres

III. Le projet de modernisation du CMC

Législation:

ANP n’a pas

accepté de mettre

à l’ordre du jour

la modification

du CMC

� Le Ministère des Transports :

A) La règlementation de 1994, sur la limitation de

responsabilité en matière de créances maritimes pour les

navires de moins de 300 tonnes et destinés au transport

de cabotage ou aux opérations côtières ;

B) La réglementation de 1994, sur la limitation de

responsabilité en matière de transport de passagers par

mer entre les ports de la Chine ;

C) La règlementation de 2000, relative au transport par voie

d’eaux intérieures.

III. Le projet de modernisation du CMC

� La Cour Populaire Suprême

A) L’interprétation judiciaire de 1992, relative à l’indemnisation de

préjudices corporels et de décès dans le domaine maritime,

présentant un élément d’extranéité ;

B) L’interprétation judiciaire de 1995, portant sur l’indemnisation

du préjudice résultant de l’abordage et du heurt d’un navire ;

C) L’interprétation judiciaire du 16 février 2009, concernant la

livraison sans connaissement original, avant pour objet

d’uniformiser la divergence jurisprudentielle relative aux

contentieux nés de la livraison sans connaissement ;

D) L’interprétation judiciaire du 1er mai 2012, concernant le

commissionnaire du transport maritime, destinée à clarifier la

différence entre le commissionnaire et le NVOCC.

III. Le projet de modernisation du CMC

Trois hypothèses pour la Chine:

�La Chine pourrait se maintenir dans une

position conservatrice.

�La Chine pourrait-elle ratifier les Règles

de Rotterdam?

�La Chine pourrait introduire des

dispositions de la Convention dans le

processus de modernisation du CMC

IV. L’orientation de la réforme du CMC

� Les régimes visant à rééquilibrer les intérêts entre

le transporteur et le chargeur

� Les innovations apportées par la nouvelle

Convention

IV. L’orientation de la réforme du CMC

Merci pour votre attention!