Hausse Des Carburants Caisse de Compensation

8/13/2019 Hausse Des Carburants Caisse de Compensation

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La hausse des prix des hydrocarbures et ses consquencesimposent une rforme rigoureuse de la caisse de

compensation

Gouvernement Parallle des Jeunes

Mini stre des l Economie et des Financesen col laborati on avec le Ministre de

l Equipement et du Transport

Juin 2012


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Gouvernement Parallle des Jeunes 2

Sommaire

Introduction

I. Le contexte1. Situation des Finances publiques et de la caisse de compensation

2. Evolution de la facture nergtique et son impact

3. Les modalits de la hausse des hydrocarbures

II. Les implications1. Augmentation des prix du transport de voyageurs

2. Augmentation des prix du transport de marchandises

3. Non-garantie de la paix sociale4. Alourdissement des charges des entreprises

III. Les pistes de rformes1. Libralisation des secteurs bnficiant de subventions

2. Ciblage de la population ncessitant de laide3. Rduction de la facture nergtique en dveloppant les nergiesrenouvelables

Conclusion


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Introduction

Le 2 juin 2012, la hausse des prix des hydrocarbures dcide par le gouvernement marocain

laisse perplexe. Prmices dune rforme radicale du systme des subventions ou juste un

nouveau coup dur aux consommateurs, les avis restent mitigs.

Cette premire grande dcision du nouveau gouvernement a surpris la plupart des citoyens

apprhendant dautres rpercussions sur le prix dautres denres directement lies celui du

gasoil. De mme, la plupart ny voient quun moyen dviter dentamer une rflexion et une

rforme ncessaire de la Caisse de Compensation.

De ce fait, et de par notre engagement en tant que gouvernement parallle des jeunes, nous

avons essay danalyser le contexte conomique et les contraintes budgtaires de lEtat ayant

ncessit dadopter de telles mesures impopulaires , les implications aussi bien

conomiques que sociales de ces rformes impactant directement le pouvoir dachat du

citoyen ordinaire afin de pouvoir proposer quelques rformes ou alternatives pour un

redressement global du dficit de la caisse de compensation.

I. Contexte gnral1. Situation des Finances publiques et de la caisse de compensation

Lanne 2012 sannonce particulirement difficile pour le Maroc avec une situation

budgtaire critique difficilement tenable et des indicateurs revus la baisse notamment le taux

de croissance qui baissera pour atteindre un malheureux 2,8% loin des 4% esprs. Cette

situation sexplique par la morosit que connaissent les marchs internationaux dont lEurope

qui est sans doute notre partenaire privilgi. La sonnette dalarme a retenti ds Novembre

2011 avec un rapport des plus inquitants du FMI. On y apprenait que les tendances pluttoptimistes dclares ne seraient pas au rendez-vous et que le dficit budgtaire pserait pour

beaucoup. Les prdictions du FMI se sont avres vridiques puisqu lheure actuelle le

dficit du trsor slve 6%. Il fallait donc trouver un coupable et il a t point du doigt.

En effet, la cause de tous nos maux est ce quon appelle la caisse de compensation , les

experts estiment que sa charge atteindrait les 81 milliards -y compris les arrirs de 2011- aux

termes de cette anne (Contre 32 milliards initialement prvus par la loi de Finances). La

caisse de compensation est un tablissement tatique cr en 1941 dont le principal but est de


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prserver le pouvoir dachat des consommateurs en maintenant le prix de certains produits de

base des niveaux qui vont lencontre des tendances du march.

Le 2 Juin 2012, les marocains ont t surpris par cette annonce faisant tat dune hausse qui

toucherait lessence et le fioul industriel. Linterview de M. BENKIRAN qui a suivi cetteannonce, nous expliquait que cette hausse vient rformer notre systme de compensation qui

connait de graves problmes. La mesure vient en contradiction de lvolution des cours et

selon lopposition parait injuste puisquelle impacte le petit consommateur et non les grandes

industries profitant du systme. Dans les paragraphes qui suivent, nous tcherons dexpliquer

les dessous de cette mesure. Etait-elle justifie ? Est-ce quelle serait efficace ? Dans quel

contexte ? Et surtout tait-elle lunique solution ?

2. Evolution de la facture nergtique et son impactEntre 2008 et 2010, le cours du ptrole na pas cess daugmenter pour atteindre un chiffre

record de 128$ le baril en Juillet 2010. Cependant, la tendance sest renverse ds avril

puisque le cours du baril de Brent a dgringol de 25%, sombrant dbut juin sous 100 dollars,

au plus bas depuis prs d'un an et demi. On aurait pens que cette tendance plutt baissire

aurait eu leffet inverse de cette mesure annonce par le gouvernement.

Toutefois, La facture nergtique nette a clairement pes sur la balance commerciale fin

mars 2012. Sur une anne, elle a grimp, selon les dernires statistiques du ministre de

lnergie et des mines, de 13,5% 21,28 MMDH. Certes, les exportations nergtiques sont

en nette ascension (+302,4% 2,83 MDH), suite principalement, lavitaillement du pavillon

tranger en gasoils et fuel oils (+1.226,1 MDH) et en huile de ptrole et lubrifiants (+788,9

MDH), cependant, les importations raflent toujours la vedette en stablissant 24,12 MMDH

en croissance de 24%. Cette hausse est perceptible au niveau des importations de gas oils et

fuel oils (+24,3%), de gaz de ptrole et autres hydrocarbures (+34,1%), de lhuile brute de

ptrole (+19,2% ou +1.247,9 MDH), et de houilles, cokes et combustibles solides similaires

(+30,7%). signaler que les produits nergtiques ont occup au titre du premier trimestre

2012, le premier rang des groupements dutilisation l'importation avec une part de 25,7%

contre 22,8% fin mars 2011.

Avec une augmentation de 19,4% des dpenses publiques, il fallait penser rduire les

dpenses de lEtat quitte dcrter la plus impopulaire des rformes, une augmentation desprix des hydrocarbures.


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3. Les modalits de la hausse des prix hydrocarburesLa mesure tait simple, il fallait augmenter les prix et ils ont augment comme suit :

Gasoil : 8,15 dirhams/litre au lieu de 7,15 dirhams/litre

Essence : 12,18 dirhams/litre au lieu 10,18 dirhams/litre Fioul industriel : 4666,04 dirhams/tonne au lieu de 3678 dirhams/tonne

Dans un systme aussi complexe que le systme conomique marocain, la thorie de leffet

papillon prend toute son ampleur. En effet, il est dupe de croire que la hausse de 1DH, en

somme parait drisoire, dans le prix du Gasoil naurait aucune consquence. Cette hausse a

chamboul le fonctionnement dautres secteurs qui sont en premier lieu le secteur des

transports Cette hausse aura des rpercussions qui vont au-del du simplisme de cette

mesure.

Dans les paragraphes qui suivront, nous dtaillerons les implications de cette mesure.

II. Les implicationsLa dcision daugmenter les prix des carburants prise par le gouvernement a suscit de vives

ractions de la part de tous les acteurs conomiques. Nous estimons que cette hausse va

affecter considrablement le pouvoir dachat des citoyens.

Cette hausse vient pour palier un contexte conomique et financier fort fragile. En effet

avec une caisse de compensation en difficult et une croissance conomique revue la baisse,

le gouvernement sest vu dans lobligation de rpercuter la hausse des prix des hydrocarbures

la pompe sur le consommateur marocain.

Cependant la question quon se pose cest : Comment le gouvernement compte-t-il maintenirle pouvoir dachat des citoyens.

1. Augmentation des prix du transport de voyageursEn effet la hausse des prix du carburant, prise sans concertation pralable, a surpris tous les

professionnels et na fait quaggraver leurs problmes. Pour pouvoir amortir cette

augmentation les taxis ont revus leurs tarifs la hausse (+10%) et ont manifest leur

dsapprobation la dcision gouvernementale en participant une manifestation Casablancadurant laquelle quelques 400 taxis se sont mobiliss. Ces professionnels ont rclam


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louverture dun dialogue srieux et responsable pour nombreux points, savoir : la

rvision du code de la route, la satisfaction de l'ensemble des revendications sociales des

professionnels, notamment en ce qui concerne la Caisse nationale de scurit sociale (CNSS)

et le logement conomique.

Nous prvoyons galement la hausse des prix pour les voyageurs qui empruntent les cars,

autocars et bus. Mme si le refus du gouvernement est catgorique concernant toute hausse

illgale des prix sous prtexte de l'augmentation rcente du prix du carburant.

2. Hausse des prix du transport de marchandisesLes camions qui transportent les biens de consommations entre les villes du royaume vont

rpercuter directement cette hausse sur le prix de vente proposs aux citoyens. Effectivement,si on fait un tour dans les marchs on peut remarquer la hausse des prix des denres qui

constituent les besoins primaires pour le consommateur marocain. Lgumes, fruits et viandes,

du jour au lendemain connaissent une hausse qui alourdit la charge du citoyen pauvre et

faible revenu.

Cependant cette hausse a t tablie de faon arbitraire, le gouvernement se doit dintervenir

pour rglementer toute augmentation dans les prix.

En effet, si on table sur le fait que le cot du carburant constitue 40% de la structure des cots

moyens pratiqus par les transporteurs nationaux, et que le cot du transport reprsente 10%

du prix de vente des marchandises, alors la hausse de 14% sur le prix du carburant se traduira

par une hausse de 0,56% ou 0,60% si on tient compte de linteraction de facteurs de

linflation.

A titre dexemple, si un camion benne de 26 tonnes transporte 1 tonne doranges (dont le cot

initial est de 4000 Dhs / Tonne) dAgadir vers Casablanca (530 Km) raison de 0,73 Dhs latonne kilomtre. Alors lacheminement de la tonne vers Casablanca cotera au chargeur 386

Dhs (0,73*530).

Le cot du carburant consomm est alors gal 154,4 Dhs, et la rpercussion de la hausse du

prix des hydrocarbures est gale 21,60 Dhs. Par consquence, le contrecoup de la dite

ahausse sur le cot du kilogramme des oranges est de 2,16 centimes soit 0,49%.


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Ainsi, toute hausse de prix exorbitante ne serait pas imputable la hausse des prix des

hydrocarbures mais plutt la spculation des intervenantes dans lensemble de la chane

logistique. Do la ncessite inluctable, pour lexcutif dassumer son rle de contrle des

prix des marchandises et de lutte contre la spculation.

3.Non-garantie de la paix socialeVives ractions des professionnels du transport aprs la hausse des prix des carburants. Ils

demandent ce que le secteur du transport puisse profiter du gasoil professionnel, linstar de

la pche maritime. Ils risquent de faire des manifestations et grves qui pourraient entraver la

paix sociale. Les syndicats risquent elles aussi de poursuivre leur protestations et de mobilisernormment de citoyens.

Egalement le citoyen marocain qui subit de plein fouet la hausse des prix des biens de

premire ncessit pourrait lui aussi son tour, sortir manifester et entraver le filet de scurit

tablit par le gouvernement et les lois internes.

4. Alourdissement des charges des entreprisesCette hausse ne peut quentraver le dveloppement des entreprises marocaines dont la

majorit est constitue de PME. Ceci aura comme impact lalourdissement des charges des

entreprises nationales provoquant ainsi une hausse des prix des produits, facteur dterminant

de la demande.

Mais le ptrole nest pas le seul poser problme. Les importations de crales pourraient

doubler en 2012 et 2013 en raison de la scheresse, un seuil jamais atteint depuis un demi-

sicle daprs un rapport rendu publique le 20 mars par le dpartement amricain delAgriculture (USDA).

La caisse de compensation, que les gouvernements successifs ont tous essay de rformer est

dsormais sous les feux des projecteurs, les subventions accordes par la caisse bnficient

directement aux couches les plus aises et aux industriels. Seul un ciblage des couches

sociales dfavorises permettrait aux rels ncessiteux de bnficier directement de ces

subventions, tout en allgeant les charges de la caisse.


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Ce constat nous oblige revoir le fonctionnement de la caisse de compensation dont la

mission majeur est remise en cause.

)

III. Les pistes de rformes Pour un meilleur ciblage:

Pour russir redresser la situation de la caisse de compensation une stratgie globale de

resserrement et redressement budgtaire nous semble invitable, il sagit dun ensemble

dactions quil faut appliquer dune faon cohrente, matrise et rsolue. Actions dont la mise

en uvre est aussi urgente que leur impact ne sera ressenti qu moyen terme. (Voir les

propositions labores dans notre plan daction)

Hormis une attaque frontale la bourse des mnages marocains dj serre via la rforme de

la caisse de compensation, les responsables marocains devront faire preuve dune certaine

imagination en explorant les pistes sciemment ignores, faute dune tmrit politique : la

remise en question des niches fiscales (dpenses fiscales) qui nont plus lieu dtre, et

resserrement du budget de fonctionnement en faveur du budget dinvestissement vritable

moteur de la croissance de lconomie nationale.


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Egalement la caisse de compensation doit cibler en priorit la couche sociale la plus

dfavorise et diminuer les subventions accordes aux plus aises tout en garantissant la

rsilience de la classe moyenne aux alas conomiques, de plus en plus incertains. Dans ce

cadre nous proposons les alternatives suivantes :

1. Libralisation des secteurs bnficiant de subventionsAfin de rendre les prix des biens de premire ncessit abordables, il est impratif de

libraliser les secteurs qui bnficient de subventions en permettant de nouvelles entreprises

dinvestir sur le march. Ainsi en augmentant loffre, le premier effet serait la hausse

provisoire des prix mais avec lintensification de la concurrence les prix vont diminuer petit

petit. Il est important de dbarrasser le march marocain des structures monopolistiques et

oligopolistiques et des lobbys qui constituent un frein la rforme de la caisse. Exemple de

lindustrie du sucre qui est sous monopole de la part de COSUMAR et qui bnficie de 1,23

milliard de DH en termes de subventions.

Lindustriel du sucre les quelques compagnies des boissons gazeuses (principalement Coca

Cola) les biscuitiers les confiseurs marocains, les traiteurs et les propritaires de caf, ne

doivent pas bnficier de subventions. Rien ne justifie quils achtent le sucre, la farine et les

autres produits subventionns par la caisse au mme prix que les citoyens marocains. Nousproposons quils payent une majoration de 20% sur le prix des produits subventionns. Il

suffit de vrifier sur leurs critures comptables dans la rubrique charges pour identifier le

tonnage et le prix dachat et dappliquer une majoration.

2. Ciblage de la population ncessitant de laideParalllement, et en attendant la consolidation de la baisse des prix, lEtat pourrait soutenir le

pouvoir dachat des plus dmunis en passant un systme daides directes et cibles :

Nous pouvons prendre le systme RAMED comme base vu quil identifie directement la

population ncessiteuse. Lide est dattribuer une bourse pour des citoyens vivant dans le

milieu rural, cette bourse est fixe entre 500 et 1500DH par mois (selon le nombre de

personne dans chaque famille). Cette bourse appele Amal est accorde aux femmes et

nest reconduite que si la femme prouve que ses enfants sont scolariss. Cette initiative

permet de rduire le taux danalphabtisme en travaillant conjointement avec le ministre de

lducation nationale afin de garantir les infrastructures et les ressources humaines ncessaires


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pour scolariser les enfants. La bourse est attribue aux femmes pour quelles puissent

dpenser largent en fonction des besoins importants de la famille.

Egalement il faut penser encourager davantage les projets des populations dfavorises

travers des microcrdits et les inciter se runir en coopratives.

3. Rduction de la facture nergtique en dveloppant les nergiesrenouvelables

En ce qui concerne le secteur des hydrocarbures, nous proposons plusieurs alternatives,

savoir :

Encourager les nergies renouvelables, travers linstallation doliennes et de panneaux

solaires. Notre pays est connu pour son soleil et galement pour son vent fort surtout dans la

rgion du nord. Vu que la recette nergtique devient de plus en plus sales et que nous

dpendons de ltranger, il est grand temps de bnficier de nos atouts. Lide est de former

des ingnieurs en nergies renouvelables et de procder linstallation de panneaux solaires

dans les rgions les plus ensoleills et dacheter plus doliennes. (Voir le modle allemand)

Diminution jusqu abolissement total du systme de compensation pour les hydrocarbures

travers : La cration du gasoil professionnel : gasoil dtax en faveur des professionnels dutransport ou la subvention sous forme dune restitution de TVA (chose pouvant le cas chant

pousser les transporteurs informels sinscrire davantage dans le formel pour bnficier de la

subvention)

Linstitution dun quota mensuel pour les mnages hauteur de 120l/ mnage de carburant

subventionn. Exemple : si un mnage disposant dune voiture consomme une quantit de

carburant de 180 L par mois. Les 120l sont pays au prix subventionn et les 60l aux prix rel

du march.

Pour un meilleur redressement:

Tout au long de notre mandat de deux ans, nous aurons pour mission de trouver de nouvelles

alternatives capables de permettre de renflouer les caisses de ltat travers laugmentation des

recettes budgtaires et par la mme occasion le redressement de la caisse de compensation en

lui allouant plus de fonds.


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Notre objectif, en tant que membre du GPJ, est de proposer des axes damlioration qui seront

la base de notre travail tout au long de notre mandat. Notre vise en tant que membre de cette

aventure est de rflchir des mthodes viables et innovantes afin daugmenter nos recettes et

de rationnaliser nos dpenses pour faire face aux enjeux conomiques et sociales de notre pays.

Ainsi en se basant sur ltat des lieux et lanalyse de la situation macro conomique marocaine,

dfinissant les secteurs qui reprsentent les piliers du dveloppement conomique et ceux qui

ncessitent des actions afin de stimuler leur croissance, notre quipe du Ministre de

lconomie et des finances du GPJ, propose un premier programme visant rationnaliser les

dpenses et augmenter les recettes budgtaires. Ce programme est sous forme de

recommandations scindes en trois grandes parties :

Laugmentation des recettes fiscales La rationalisation des dpenses de lEtat

1.Laugmentation des recettes fiscales :Laugmentation des recettes fiscales commence par un renforcement du cadre lgal de

ladministration fiscale: Lobjectif est de lui donner un plus grand poids afin dinciter les

contribuables dclarer et sacquitter de leurs impts. Lide est dintroduire un systme

coercitif pour les cas de fraudes fiscales (Pnalits plus leves) avec un durcissement des

contrles et une meilleure rglementation du secteur informel.

Propositions :

- Cotisation salariale et patronale : Afin de renflouer les caisses de ltat nous proposonsque les salaris ayant un revenu salarial dpassant les 40.000DH doivent supporter une

augmentation de 3% en cotisation salariale alors que les cotisations patronales seront

augmentes de 1%.

- Concernant le secteur immobilier : Au-del du troisime bien il faut instaurer unetaxation supplmentaire. On a pens la taxe ddilit qui na pas augment depuis des

annes, lide est de la faire passer de 10% 15% pour toute personne ayant plus de

deux biens immobiliers.

- Les transactions immobilires : toute personne dsirant vendre des biens immobiliers etpossdant plus de deux biens, doit supporter une augmentation de la taxe sur le profit


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immobilier qui passe de 15% 25%. Cette mesure vient compenser la hausse

phnomnale des bnfices immobiliers enregistrs par les entrepreneurs qui

construisent moindre cot et qui vendent des prix surlevs.

- Dans le domaine de la pche maritime : il faut obliger le dversement des prises dans lesports marocains afin de payer les taxes qui leur incombent. Il faut penser un moyen

efficace pour inciter les entreprises maritimes dclarer leurs prises.

- Au sein de ladministration fiscale, nous crerons une cellule danalystes financiers quiscrutent les entreprises marocaines par secteur et par type dentreprise. Leur but est

danalyser la situation financire des entreprises tout en lextrapolant sur la ralit du

secteur. Ainsi, si une entreprise dclare des dficits alors que son march se porte

plutt bien, il faudra dcrter un audit de suite pour dceler la fraude. Si la fraude

savre ralit, le fraudeur devra sacquitter de la totalit de limpt payer estim

majore dune pnalit reprsentant la moiti de lIS payer. En cas de non paiement,

le fraudeur sera poursuivi pnalement et risquera une peine de prison allant de 6 mois

3 ans selon le degr de son dlit.

- La ncessit de tenue dune comptabilit et cela pour tout type dagroupement butlucratif (Les artisans, les plombiers, les lectriciens). Cela devra se faire travers

lassistanat durant les premires annes en mettant la disposition de ces personnes

travaillant pour leur compte des experts comptables des tarifs brads pour les

accompagner dans la formalisation de leurs activits.

Egalement, la simplification du systme fiscal savre dterminante afin de couvrir une

majorit de contribuables et surtout la population des PME et PMI. Il faudra simplifier les

procdures et les rendre plus fluides travers linformatisation des dclarations, lallongement

des dlais et la sensibilisation des contribuables sur la ncessit du paiement de limpt.

Propositions

- Organisation de Road Shows travers les rgions les plus recules du Maroc pourexpliquer, aux personnes possdant des professions librales non rglementes,

limportance de limpt et son mode de collecte.

- Prvoir des conseillers fiscaux au sein de chaque centre rgional de collecte dimpt.Cette personne sera charge de laccompagnement des contribuables dans leurs

dmarches de dclaration de son revenu.

- Accorder certains cadeaux fiscaux aux bons payeurs en leur attribuant des exonrations


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limites.

La rvision du systme fiscal est lun des axes cl dans laugmentation des recettes publiques :

Le systme fiscal marocain devra tre revu de manire ce quil contribue plus de justice

sociale.

Avec llimination des exonrations fiscales, laugmentation de lassiette de la TVA pour

quelle couvre une large gamme de produits, la suppression des conventions avec certaines

professions librales (Mdecins, pharmaciens) pour une quit fiscale et llimination de

lconomie de rente.

Propositions

- Toute personne ayant un revenu devra sacquitter de limpt que ce soit sous forme dISou bien dIGR (Cas de lentraneur de lquipe nationale)

- Les plus hauts revenus devront payer plus dimpt. Les salaris de plus de 70.000 DH derevenu imposable devraient payer un IGR de 45% au lieu des 38% actuels. Les

entreprises gnrant des bnfices au-del de 2 000 000 000 DH devrait payer un impt

supplmentaire de 1% sur leur CA.

- La TVA devra couvrira une plus large gamme de produits. Toutefois, il est ncessairedinstaurer des taux variables selon la catgorie du produit. Les produits jugs

secondaires seront taxs plus que les produits de premire ncessit. Exemple la TVA

sur les produits de luxe (30%) : Une majoration de la TVA de 10% pour les biens de

consommation considrs comme non indispensable pour notre quotidien. En guise

dexemple : Les tableaux dart, les yachts, bateaux, voitures dpassant les 200Mdhs,

maroquinerie, la haute-couture, les parfums, prt porter, joaillerie, horlogerie et

accessoires..

- Les personnes bnficiant dagrments (Transport, sables) devront sacquitter dunimpt sur agrment selon sa nature.

- Dans le secteur agricole et pour une meilleure justice fiscale, il est impratif de revoir lapolitique dexonration d'impt sur les activits agricoles qui est maintenue jusquen

2013. Lexonration doit bnficier aux petits agriculteurs, pour leur permettre de

raliser des bnfices et de subvenir leurs besoins afin de limiter lexode rural.

Cependant pour les grands agriculteurs qui ralisent des bnfices importants il est

impensable de laisser perdurer la situation. Quand on voit quun simple fonctionnairedoit supporter un IR dj trs lourd et pour une modique somme, alors que le grand


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agriculteur qui fait des milliards de bnfices ne paye pas un centime cela nous pousse

crier fort linjustice fiscale mene jusqu prsent. Nous proposons que les

agriculteurs qui ralisent un bnfice dpassant les 1MDH doivent payer un impt de

30% sur leurs bnfices nets. Avec le devoir de tenir une comptabilit.

- Des amendes plus exigeantes pour le maintien de lordre public : Gns par desmarchands ambulants et par les terrasses des nombreux cafs qui exploitent les espaces

publics nous avons tendances abandonner le trottoir pour nous crer une voie.

Loccupation illicite des lieux publics, notamment les trottoirs, pour la vente des fruits

et lgumes par exemple, doit tre svrement sanctionnes. Nous proposons la mise en

place dun barme damende qui permettra de pallier ce genre de comportement.

- Lattentat la pudeur : Les actes portants atteinte aux bonnes murs exercsvolontairement sur autrui ou crant une gne, ou une dstabilisation de lordre

publique, par exemple : sexhiber en tenue dAdam ou/ dEve en public ,uriner en plein

public ,draguer ou parler dune manire vulgaire un( e) passant(e), fumer dans les

endroits publics .. Des comportements inadmissibles qui doivent tre sanctionns. Le

maximum de toutes les amendes prvues par la lgislation en vigueur, notamment par

le Code pnal, sont ports 200 dirhams. Nous jugeons cette amende faible par rapport

la grossiret de lacte. Nous proposons une augmentation 1000dh avec la mention

de lacte dans le casier judiciaire de lindividu. Ceci nous permettra de mieux

sensibiliser la population limportance du respect de lautre et de notre

environnement.

2. La rationalisation des dpenses de lEtat:

La rationalisation des dpenses de ltat se fait travers plusieurs dmarches, savoir :

La baisse des dpenses de fonctionnement des administrations publiques : Lefonctionnement de lEtat marocain cote trop cher pour le contribuable. Lobjectif est

que nos administrations publiques soient plus efficientes en termes de cot. Lide est de

faire baisse les salaires des hauts cadres des administrations publiques, dliminer le

phnomne des fonctionnaires fantmes et de rendre obligatoire la dclaration des

bnfices pour les hauts responsables.

La Rforme du systme de compensation : Selon toute vraisemblance, la caisse decompensation est en dficit chronique et ncessitera une rforme radicale travers


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plusieurs mesures.

Propositions :

- Une baisse des salaires de 30% de tous les fonctionnaires touchant de plus de 100 000DH net par mois. Et de 45% de tous les fonctionnaires touchant de plus de 250 0000

DH par mois. Avec suppression des avantages par nature (Chauffeur, voiture, logement

de fonction.)

- Cration des centres dcoute rgionaux pour dnoncer les pratiques douteuses au seindes administrations publiques notamment les fonctionnaires fantmes ainsi une

enqute devra tre mene systmatiquement afin dinvestiguer sur la vracit des

accusations. Si le cas savre vrai, le poste budgtaire sera limin et la personne

licencie de suite.

- Les hauts cadres de toutes les entreprises publiques devront dclarer publiquement leurpatrimoine ds le dbut de leurs fonctions et cette dclaration devra tre renouvele

tous les deux ans. En cas denrichissement aberrant, une enqute devra tre mene sur

la lgalit de lamassement de cette richesse soudaine.

- La rmunration et avantages en nature offerts aux hauts grads devraient tre revus :Daprs notre analyse du systme de rmunration des hauts grads : Wali : 69.275DH,

Gouverneur principal : 67.375DH (Sources : ministre de lintrieur du Dahir du 31

juillet 2008), nous constatons que la rmunration est excessive. En plus du salaire,

dautres avantages sont offerts cette tranche de fonctionnaire. Nous proposons la

suspension de la rsidence meuble, du personnel de maison, du parc automobile

consquent Lide est de revoir la baisse les salaires des hauts grads et remplacer

les avantages en nature par des indemnits.

- Interdire la vente des biens de lEtat un prix drisoire aux fonctionnaires et proposerlorganisation de ventes aux enchres en bonne et due forme.

- Baisser la compensation salariale rserve aux anciens ministres- Rduire les dpenses de fonctionnement de lEtat. Par exemple les dpenses lies au

parc automobile (achat de voitures moins coteuses), rationaliser les achats et location

de btiments et en interdire lusage des voitures de fonction en dehors des horaires de

travail. La diminution des dpenses lies l'hbergement, la restauration,

l'organisation des confrences, aux missions l'tranger et le nombre des reprsentants.

- Rduire le salaire lev rserv aux fonctionnaires de lEtat au Sahara.- La caisse de compensation a pour rle de permettre au citoyen marocain faible revenu


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de subvenir ses besoins avec un prix de vente abordable pour certains biens de

premire ncessit. Il sagit du sucre, du gaz, de la farine, du carburant etc. Cependant

il est inconcevable que les industries alimentaires par exemple qui utilisent dans leur

production du sucre de la farine bnficient eux aussi des subventions. Tous les

industriels doivent payer ltat une majoration en fin de chaque anne vu quon ne

peut pas instaurer un systme de vente dispatch entre citoyens revenu modeste et

industriels. Donc dans leurs critures comptables les entreprises enregistrent un prix

dachat semblable celui accord pour un citoyen X mais payent une majoration en

fonction de la quantit achet. Cette majoration devrait tre fixe par la suite et qui

reprsente le prix rel effectif du bien sans subvention.

- Egalement les subventions accordes par le gouvernement ne doivent toucher quunecertaine catgorie dagriculteurs savoir : Des agriculteurs cultivant pas plus de 5HA

et des agriculteurs ne ralisant pas plus de 60.000DH de Bnfice net annuel (ce qui va

pousser indirectement les agriculteurs tenir une comptabilit). A savoir que les

subventions accordes concernent linstauration de la pratique de lirrigation au goutte

goutte ou lachat de matriel agricole. Ces subventions bnficient directement aux

grands agriculteurs, le petit agriculteur lui seul ne pourra jamais pratiquer du goutte

goutte dans un terrain d1HA par exemple sauf sil se regroupe en cooprative. Lide

est quon diminue les subventions des grands agriculteurs ralisant un bnfice net

dpassant les 1MDH au profit des petits agriculteurs. La cagnotte des subventions va

permettre dencourager les petits agriculteurs amliorer leur production avec

linstauration de nouvelle tranche de subvention concernant les engrais qui sont

relativement coteux pour les petits agriculteurs. Lavantage de cette mesure est que le

montant des subventions va diminuer vu que les grands agriculteurs rtributaires de

dizaines de Milliard de DH ne pourront plus en bnficier et que les besoins des petits

agriculteurs seront largement combls ce qui va permettre de diminuer les dpensespubliques.


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Conclusion

Suite aux diffrentes fluctuations des cours du ptrole, ltat a t amen rpercuter une

partie de la subvention des hydrocarbures sur les prix intrieurs la consommation. Ce choix

a t dict par des arbitrages afin de continuer maintenir le pouvoir d'achat des

consommateurs dfavoriss et en mme temps, poursuivre la politique de l'investissement

public, l'un des leviers de la croissance.

Toutefois, pour une meilleure efficience, cette mesure devrait tre mene en parallle avec

une rforme globale du systme de compensation. Ledit systme tant impact par plusieurs

paradoxes et dysfonctionnement le dviant mme de ces principaux objectifs.

Les mesures proposes dans ce document visent avant tout, une meilleure gestion de la caisse

de compensation et un ciblage des couches sociales les plus dfavoriss en leur octroyant des

subventions financires directes. Ces objectifs ne pouvant tre atteint qu travers

lamlioration de la gouvernance et une restructuration globale du systme des subventions.

Hausse Des Carburants Caisse de Compensation

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