Harpège 2003-2004 LISTES ÉLECTORALES Formation Harpège.

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2003-2004

LISTES ÉLECTORALES

Formation Harpège

Harpège

2003-2004

BASE DE FORMATION SPECIFIQUE AUX 2 BASE DE FORMATION SPECIFIQUE AUX 2 FONCTIONNALITESFONCTIONNALITES

LISTES ELECTORALESLISTES ELECTORALESPROMOUVABILITES ITARFPROMOUVABILITES ITARF

AVERTISSEMENT ET CONTRAINTES PARTICULIERES AVERTISSEMENT ET CONTRAINTES PARTICULIERES

Contrairement aux apparences, nous sommes le 4 mai de l’année universitaire en cours !

Assurez-vous que l’ensemble de la documentation nécessaire à votre formation est datée du bon millésime !

Merci d’admettre, mais seulement pour la durée de la formation, que quelques dates dans cette base ne sont pas conformes à la réalité de la gestion.

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2003-2004

SOMMAIRE SOMMAIRE

Partie 1Partie 1 • Rappels des principes d’utilisation d’HARPEGE

Partie 2Partie 2 • Les principes de base des listes électorales

Partie 3Partie 3 • Le schéma de préparation des listes électorales

Partie 4Partie 4 • Etape A - Les nomenclatures

Partie 5Partie 5 • Etape B - Le pré-paramétrage d’une élection

Partie 6Partie 6 • Etape C - Le paramétrage final et l’édition des listes pour les différentes catégories d’élection

Partie 7Partie 7 • Vie institutionnelle

Partie 8Partie 8 • Exercices de synthèse

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2003-2004

PPAARRTTIIEE

11

Rappels des principes d’utilisationd’HARPEGE

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2003-2004

Environnement technique et Environnement technique et connexionconnexion

Environnement windows du poste de travail (PC) : utilisation de la souris, des icones, des touches fonctions du clavier et

de la barre du menu.Menu de contrôle icones de raccourci

Onglet de sélection

Blocs

Boutons de raccourcis

Couleurs de différenciation

Messages d’informatio

n

Harpège

2003-2004 Présentation des iconesPrésentation des icones

quitte l’écran en cours

enregistre les données saisies et/ou modifiées

crée une information

efface un enregistrement à l’écran

entrée des critères pour la recherche

exécute la recherche

annule la recherche

enregistrement précédent

enregistrement suivant

impression de l’écran

Harpège

2003-2004

La navigation dans l'écranLa navigation dans l'écranSe déplacer dans un écran?

A l'aide de la souris

positionner la flèche dans le champ etcliquer

A l'aide du clavierTAB champ suivant

TAB+ champ précédent

A l'aide d'icônes

pour se positionner sur l'enregistrement

précédent

pour se positionner sur l'enregistrement suivant

Harpège

se déplacer avec l'ascenseur(voir gestion des tableaux)

Harpège

2003-2004

La navigation entre plusieurs La navigation entre plusieurs écransécransNavigation entre écrans :

à l’aide de la souris

Bouton

Dans un écran pour atteindre un

autre écran

menu

Activer des écrans en faisant des choix dans les menus déroulants

icône sortie

Revenir au menu d’accueil et accéder

à d’autres fonctionnalités

onglet

Dans un écran pour atteindre

une autre fenêtre

Harpège

2003-2004

Recherche d’enregistrements Recherche d’enregistrements dans la basedans la base

Pour rechercher un enregistrement dans la base vous devez :

Si vous êtes en mode saisie (champs blancs), passer en mode recherche (champs gris)

utiliser l’icône

Entrer un des critères de sélection dans un champ gris

Exécuter la recherche utiliser l’icône

Harpège

2003-2004

Saisie d’informationsSaisie d’informations dans la base dans la base

Pour saisir une information dans la base vous devez :

Si vous êtes en mode Recherche, passer en mode saisie (champs blancs)

utiliser l’icône

Ou, exécuter une recherche, et vous arrivez en mode saisie

utiliser l’icône

Puis, saisir l’information dans un champ blanc et enregistrer

Harpège

2003-2004

Les outils de recherche ...Les outils de recherche ...

Annuler la recherche et revenir en mode saisie

F8

ctrl

q

et

touche icônemenu

Annulerrecherche

menu touche icône

Exécuterrecherche

Saisir les critèresde recherche et

quitter l'écran?

menu touche icône

quitter ctrl

et q

menu touche icône

F7entréecritères

passer en mode recherche ?

mode saisiemode saisie

mode recherchemode recherche

Harpège

Harpège

2003-2004

Dérouler l’arborescence des Dérouler l’arborescence des structuresstructures

Le signe + signifie que l’on peut descendre à un niveau inférieur

Pas de niveau inférieur

Il existe des niveaux inférieurs

Harpège

2003-2004

La gestion des tableauxLa gestion des tableaux

Lorsque le tableau est rempli, positionner le curseur sur le dernierélément du tableau,

ascenseur

Puis cliquer surla flèche du basdu clavier

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2003-2004

PPAARRTTIIEE

22

Les principes de base des listes électorales

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2003-2004 L’outil «listes électorales»L’outil «listes électorales»

Il permet d’éditer les listes électorales,

par collège, par composante élective, par bureau de vote,

pour : A) 13 types d’instances locales et professionnelles,

faisant l’objet d’une réglementation nationale ;

B) Des types d’instance créés sur la base des statuts des établissements.

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2003-2004

L’outil «listes électorales»L’outil «listes électorales»Il permet également de :

• Rattacher des chercheurs aux collèges électoraux de diverses instances,

• Editer :La liste des agents exclus d’une élection, en raison de certaines positions, de certaines modalités de service, ou de certains congés ;La liste des agents ayant des affectations multiples ;La liste des agents sans bureau de vote (= sans affectation d’un local de travail ) ;Les étiquettes-adresses pour les électeurs ( ou les agents exclus ) figurant dans la liste électorale ;

Une consultation par individu de la liste des élections pour lesquelles chaque électeur a figuré dans une liste électorale, est également possible.

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2003-2004

Les Pré-requisLes Pré-requis

Informations minimales qui doivent être enregistrées dans la base :

Les individus et leur lien avec une structure de travail ; Les éléments de carrière ou de contrat en cours d’un agent, et :

Pour les contractuels, l’équivalent-grade ( ou la catégorie fonction publique ) ;

Pour les enseignants-chercheurs, la section C.N.U. de rattachement.

La position, la modalité de service, ou le congé en cours (certains entraînant l’exclusion des listes électorales );

L’affectation en cours d’un agent (avec ou sans occupation); Les diplômes, notamment H.D.R. et Doctorat ;

Pré-requis

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2003-2004

Les données de base livrées Les données de base livrées avec l’outilavec l’outil

Pour les élections à réglementation nationale sont déjà enregistrés :

les types d’instance avec les listes des corps , les contrats et diplômes concernés, les exclusions se rattachant à chaque type

d’instance.

Pour les types d’instance créés en fonction des statuts locaux, il appartient au gestionnaire de saisir ces données.

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2003-2004 LES HABILITATIONSLES HABILITATIONS

Il existe un lien avec les habilitations définies dans le module d’administration, le profil données, « vie institutionnelle » :

Ce profil donne l’autorisation d’accès à une ou plusieurs structures. Pour les écrans pour lesquels le point d’entrée est l’instance, seules les instances rattachées à une structure définie dans le profil « Vie institutionnelle » seront visibles.

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2003-2004

PPAARRTTIIEE

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Le schéma de préparation des listes électorales

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2003-2004

Elections universitaires : Elections universitaires : les notions de baseles notions de base

L’outil « listes électorales » fait appel aux notions suivantes, qui seront définis ci-aprés :

Type d’instance, Instance, Collège électoral, Secteur électoral, Composante élective, Structure de l’établissement, Section C.N.U., Section élective, Bureau de vote, Exclusion ( et groupe d’exclusions).

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2003-2004

C on s ei l d e l 'U F RA

C on se il de l' UFRB

Co n se il d e l'U FRC

C on se il d 'U .F .R

A

B .V .1Im p A

B

U FR A ng la is

A

U FR H is to ir e

L et t re s e t S c ien c es Hu ma ine s

B .V .2Im p C

C

B. V .3Im p D

D

U FR Sc ie n c e s

D

U FR P h am a rc ie

S ci enc es e t P h am arc ie .. .. .. .. . .. .. .. .. .. .. . .

C on s ei l d 'A d m in is tra ti o n

Type d ’Instance

Instance

Type d ’Instance

Secteur électoral

Structures

Implantations

Bureaux de vote

Collèges électoraux :• enseignants rang A• enseignants rang B• personnels IATOS• (étudiants)

Elections universitaires : les Elections universitaires : les notions de basenotions de base

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2003-2004

Le schéma de traitement : 3 étapes Le schéma de traitement : 3 étapes successivessuccessives

A - Contrôle des nomenclatures d’instances nationales

Saisie des nomenclatures d’instances locales

B - Contrôle des critères d’inclusion et d’exclusion, et pré-paramétrage de l’élection à organiser

C - Génération des listes, et édition des listes

Ces opérations peuvent être répétées autant de fois que nécessaire, jusqu'à ce que les listes soient en l’état d’être présentées à la commission de contrôle des opérations électorales, et soumises à la signature du chef d’établissement.

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2003-2004

Représentation des 3 étapes successivesReprésentation des 3 étapes successives

Typed’instance

Choix des critèresd’inclusion/exclusion

Mise à jour administrative

A - Nomenclatures

B – Pré-Paramètrage d’une élection

C - Edition des listes

Définition desrègles d’exclusion

Composantesélectives

Secteurs Sectionsélectives

Edition desnomenclatures

Instance

Inclusion deschercheurs

Choix des secteurs

Choix des composantes

Choix des bureaux de vote

Paramétrage final

Génération des listes

Choix d’édition

Choix des paramètres

Contrôle:- Agents exclus,- Agents à multiplesaffectations,- Agents sans bureau de vote.

Edition deslistes

Bureauxde vote

Date de référence et dated’élection Inclusion des

individus

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Etape A

Les nomenclatures

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Etape AEtape A - Nomenclatures - Nomenclatures

1) Type d’instance1) Type d’instance

Définition :Définition :

Catégorie de conseil , commission ou comité, dont les règles de désignation des membres élus sont identiques pour tous les conseils concernés.

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1) Type d’instance1) Type d’instance (suite) (suite)

Les types d’instance enregistrés dans l’outil «listes électorales» :

Conseil d’Administration Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire Conseil Scientifique Conseil d’U.F.R. ou d’Ecole interne Conseil d’I.U.T. Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) Académique ou Nationale Commission de Spécialistes (CSES) Conseil National des Universités (C.N.U.), y compris le C.N.U. des disciplines

médicales et odontologiques Comité Technique Paritaire des Enseignants de Statut Universitaire (CTPU) Comité Technique Paritaire du Ministère de l’Ens. Sup et Recherche (CTPM) Juridiction Disciplinaire Nationale des Personnels Hospitaliers et Universitaires

(JDNPHU) Commission Paritaire d’Etablissement (CPE).

D’autres types d’instance peuvent être créés, en tant que de besoin (exemple : conseil d’un service commun universitaire, dont une partie des sièges est pourvue par élection parmi les personnels de l’établissement).

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2003-2004

Démonstration n°1Démonstration n°1

Recherche d’un type d’instance,

création d’un type d’instance

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2003-2004

Recherche d’un type d’instance, création d’un type d’instance

Exercice n°1Exercice n°1

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2) Instance2) Instance


Conseil, commission ou comité, nommément désigné, et créé en fonction des lois et décrets et/ou des statuts de l’établissement.

Exemples : Conseil de l’U.F.R. de Droit, Commission de Spécialistes des 5ème et 6ème sections, C.A.P.N. des assistants-ingénieurs, Conseil Scientifique de l’université n…

A chaque type d’instance correspond donc une ou plusieurs instances dans l’établissement.

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2) Instance (suite)2) Instance (suite)

Rattachement à une structure :

Lors de la création d’une instance, le gestionnaire aura la possibilité de rattacher l’instance créée à une structure.

Cette information permet de restreindre l’accès aux données en consultation ou mise à jour du module Listes Electorales seulement pour les instances liées à des structures pour lesquelles les utilisateurs sont habilités (par le profil données « Vie institutionnelle »).

Cette information peut-être pertinente par ex. pour les instances de type « conseil d’UFR », et dans le cas d’établissements ayant une gestion décentralisée des listes électorales.

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2003-2004

Recherche d’une instance,

création d’une instance


Harpège

2003-2004

Recherche d’une instance, création d’une instance


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2003-2004


3) Composantes électives3) Composantes électives


Une composante élective est définie par une structure ou un ensemble de structures (au sens HARPEGE) qui sont concernées par une élection.

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2003-2004

Exemples de composantes électives :

• Pour une CPE : La composante élective sera l’établissement, toutes structures confondues.

• Pour un conseil d ’UFR : la structure UFR.

• Pour un conseil scientifique : les structures rassemblées dans un secteur électoral pour les

collèges sectorisés (les structures du secteur lettres, du secteur sciences, du secteur santé, etc.).

toutes les structures de l ’établissement, pour les collèges non sectorisés.

3) Composantes électives3) Composantes électives (suite) (suite)

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2003-2004

Recherche d’une composante élective,

et des structures qui lui sont associées


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2003-2004

Création d’une composante élective, correspondant à l’instance créée dans l’exercice 2


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2003-2004


4) Sections électives4) Sections électives

Définition :Définition :Pour les élections aux commissions de spécialistes, les sections électives sont les regroupements de sections C.N.U. existant dans l’établissement, dont une partie des membres sont élus.

Alors que la composition des composantes électives est basée sur les structures, celle des sections électives est basée sur l’appartenance aux sections C.N.U. des enseignants-chercheurs affectés dans l’établissement.

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2003-2004

Recherche d’une section élective


Harpège

2003-2004

Création d’une section élective,


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2003-2004


5) Secteurs électoraux5) Secteurs électoraux

Définition :Définition :Des secteurs électoraux peuvent être prévus par les statuts des établissements, afin d’assurer une équitable représentation des grands secteurs de formation.

Les secteurs électoraux constituent des subdivisions du corps électoral, affectant un ou plusieurs collèges électoraux, et auxquels sont rattachés les électeurs d’une composante élective; à chacun des secteurs sont réservés plusieurs sièges, pour la représentation d’un collège dans une instance de l’établissement.

Exemple : une université peut avoir réparti les électeurs des collèges autres enseignants et assimilés de son conseil d’administration entre un secteur «lettres », un secteur « droit », un secteur « sciences » et un secteur « santé ». A chacun de ces secteurs correspondra une composante élective.

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2003-2004 Secteurs électorauxSecteurs électoraux

Depuis la version 1.10.5, il est possible de définir des secteurs électoraux différents en fonction des collèges (alors qu’auparavant une seule et même sectorisation seulement pouvait s’appliquer par élection).

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2003-2004

Recherche d’un secteur électoral


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2003-2004


6) Bureaux de vote6) Bureaux de voteDéfinition :Définition :

• Pour l’organisation des élections, l’établissement mobilise un ou plusieurs bureaux de vote.

Un bureau de vote est défini par le choix d’un local sur une implantation.

• Chaque implantation n’est pas nécessairement dotée d’un bureau de vote, et peut être rattachée au bureau de vote d’une autre implantation.

• Sur une implantation n’est localisé qu’un seul bureau de vote.

Les électeurs sont rattachés à un bureau de vote en fonction de l’adresse de leur local de travail.

En l ’absence de local de travail d ’un agent, le lien avec le bureau de vote se fait à partir de l ’adresse du local principal de la structure d ’affectation de l ’agent.

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6) Bureaux de vote6) Bureaux de vote (suite) (suite)

Exemple :

UFR Scienceséconomiques Implantation 1 - Toulouse

Local de travail de l’agent

Local duBureau de vote Rodez

Implantation 2 - Rodez

Local duBureau de vote Toulouse

est

affe

cté

vote

travaille

Structure d’affectationStructure d’affectation

Agent

Local principal de la structure Sciences Eco.

Rattachement des électeurs à un bureau de vote :Rattachement des électeurs à un bureau de vote :

Le bureau de vote dans lequel un électeur doit voter est celui de l’implantation sur laquelle est situé son local de travail.

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2003-2004

Rattachement des électeurs à un bureau de vote :Rattachement des électeurs à un bureau de vote :

Les électeurs qui n’ont pas de local de travail iront voter, par défaut, au bureau de vote rattaché à l’implantation du local principal de leur structure.

6) Bureaux de vote6) Bureaux de vote (suite) (suite)

Exemple :UFR Scienceséconomiques

Local principal de la structure

Implantation 1 - ToulouseImplantation 1 - Toulouse

Local Bureau de vote 1

votepas de local de

travail saisi dans Harpège pour cet

agent

est a

ffec

té

Agent

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2003-2004

Création d’un bureau de vote


Harpège

2003-2004


7) Exclusions7) Exclusions


Pour chaque type d’instance,

certaines positions du fonctionnaire, certaines modalités de service,

certains types de congés

des agents (fonctionnaires, ou non-fonctionnaires)

… entraînent l’exclusion des listes électorales des agents concernés, si cette position, cette modalité de service ou ce congé sont effectifs à la date d’observation.

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7) Exclusions7) Exclusions (suite) (suite)

Les types d’instance enregistrés dans Harpège font l’objet d’une prise en compte automatique des cas d’exclusion (sur la base des prescriptions réglementaires). Ils constituent des «groupes d’exclusions», par type d’instance et par sous-ensemble de personnels (enseignants titulaires et stagiaires, IATOS titulaires et stagiaires, Enseignants non titulaires, IATOS non titulaires).

Ces groupes d’exclusions sont répertoriés dans une liste des groupes d’exclusions ; il est possible d’ajouter ou de retirer des cas d’exclusion, parmi ceux qui figurent dans la table des critères d’exclusion.

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2003-2004

Contrôle d’un groupe d’exclusions


Harpège

2003-2004

Création d’un groupe d’exclusions


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2003-2004

PPAARRTTIIEE

55

Etape B

Le pré-paramétrage d’une élection

Harpège

2003-2004

Etape BEtape B - Le pré-paramétrage d ’une élection - Le pré-paramétrage d ’une élection

Critères d’inclusion/d’exclusionCritères d’inclusion/d’exclusion

Des corps, contrats et/ou diplômes à prendre en compte. Pour les collèges dans lesquels la répartition des corps ou contrats

concernés s’effectue par référence à un grade ou à une catégorie de la fonction publique, il y a lieu de compléter, en regard des corps ou contrats, le niveau A, B ou C de la catégorie «fonction publique» requise pour le collège correspondant.

Pour tous les types d’instance, la durée minimale et la durée d’interruption des contrats doivent être saisies.

Pour chacun des types d’instance, il y a lieu de définir la liste des corps, des contrats, et éventuellement des diplômes, concernés par chaque collège.

Pour tous les types d’instance réglementés nationalement, ces listes sont déjà saisies dans harpège, ainsi que les groupes d’exclusions se rapportant aux types d’instance et catégories de personnels concernés. Seuls les types d’instance créés localement donnent donc lieu à une saisie par le gestionnaire :

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2003-2004


Critères d’inclusion/d’exclusionCritères d’inclusion/d’exclusion

Ainsi :

Si lorsque vous éditez vos listes, vous constatez que des agents sont manquants alors qu'ils devraient être électeurs :-vérifier en premier les critères d’inclusion/d’exclusion : le corps ou le contrat de l’agent fait-il bien partie de la constitution du collège à la date de référence de l’élection ?Notamment en ce qui concerne les contractuels, vérifier : -les dates du contrats, notamment par rapport aux durées minimum et d'interruption de contrat (paramétrables par établissement) saisies dans l'onglet contrat de l'écran " critères d'inclusion/exclusion "

-vérifier les équivalents grades des contrats manquants, ils doivent appartenir à des corps inclus dans le collège du contrat (il existe en effet un lien entre les onglets "corps" et "contrats" dans l'écran "critères d'inclusion/exclusion"), dans le cas où la catégorie FP du contrat n’est pas un critère saisi.

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2003-2004

Contrôle des critères de participation à l’élection d’un type d’instance


Harpège

2003-2004


Pré-paramétragePré-paramétrage

Le pré-paramétrage consiste à fixer les conditions d’organisation d’une élection particulière :

Détermination des dates de référence, et d’élection ; Détermination des paramètres spécifiques de cette élection :

Choix des bureaux de vote ; Choix d’une ou de plusieurs composantes électives ; (Seul le passage par ces deux onglets est obligatoire) Choix (ou contrôle) des secteurs électoraux concernés ; Choix (ou contrôle) des collèges électoraux concernés ; Pour les élections de type «CAP», choix du (ou des) corps concerné(s) ; Pour les élections de type « CNU», choix de la (ou des) section(s) CNU

concernée(s) ; Pour les élections de type «CSES», choix de la (ou des) section(s)

élective(s) concernée(s). Génération du paramétrage final (et contrôle de ce paramétrage).

Au terme de ces opérations, les listes seront en état d’être générées puis éditées.

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2003-2004

Pré-paramétrage d’une élection aux instances locales d’un établissement


Harpège

2003-2004

Pré-paramétrage d’une élection à une instance professionnelle


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2003-2004

PPAARRTTIIEE

66

Etape C

Le Paramétrage final et l’édition des listes

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2003-2004

Etape CEtape C - Paramétrage final et édition des listes - Paramétrage final et édition des listes

Après le pré-paramétrage, il faut générer le paramétrage final.

Si celui-ci donne satisfaction, il convient de procéder : au rattachement des chercheurs et autres individus à

insérer dans les listes, à la génération des listes elles mêmes, puis à l’édition des listes électorales :

Soit en aperçu a l’écran Soit en impression.

Chaque édition peut faire l’objet d’un titre «personnalisé», et d’un paramétrage spécifique de l’édition. Celui-ci (choix des collèges, des secteurs, des composantes électives, etc.) est rappelé en page de garde.

Le nombre d’électeurs concernés par chaque liste électorale est mentionné en fin d’édition de la liste.

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2003-2004


Il est possible d’éditer :

La liste de référence ( par collège, corps ou section, et composante élective ) ;

La liste d’affichage ( par composante élective, corps ou section, et collège) ;

La liste d’émargement (par bureau de vote, et collège, corps ou section ) ;

Le fichier des électeurs ( « fichier plat ») ; La liste des agents exclus ( par collège, corps ou section ) ; Le fichier des agents exclus (« fichier plat ») ; La liste des électeurs sans bureau de vote ; La liste des électeurs à multiples affectations ; La liste des chercheurs autorisés a participer à l’élection (par collège).

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2003-2004

Intégration des chercheurs dans les listes électorales


Harpège

2003-2004


Mise en œuvre des paramétrages de sélection pour l’édition des listes

Harpège

2003-2004

Démonstration n°11 (suite)Démonstration n°11 (suite)

Harpège

2003-2004


Annexe : Consultation par

individu

Outre les différentes catégories d’éditions de listes et de fichiers, il est possible d’effectuer une consultation par individu, afin de savoir à quelles élections un individu donné a été appelé à participer, en figurant sur les listes électorales qui ont été générées.

Harpège

2003-2004Etape CEtape C - Paramétrage final et édition des listes - Paramétrage final et édition des listes

Annexe : consultation des situations d’agents

à multiples affectations

Il est également possible de consulter à l’écran la listes des individus à multiples affectations, afin de pouvoir notamment gérer leur rattachement à une seule composante électorale, pour une élection dans laquelle chacun ne dispose que d’un seul droit de vote.

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2003-2004

Election au Conseil d’une Composante interne d’une Université


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2003-2004

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77

Vie institutionnelle

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2003-2004

•Depuis la version 1.10.1 HARPEGE contient le domaine « FONCTIONS ».

•Celui-ci comporte notamment un outil « vie institutionnelle » que l’on retrouve dans le menu « gestion collective »

•Il permet de recenser des fonctions électives ou nominatives exercées par des individus ou agents saisis dans HARPEGE.

Dans l’application, on distingue : 1- la vie institutionnelle relevant des instances de l’établissement 2- la vie institutionnelle relevant d’autres fonctions de conseil, d’expertise et autres.

Vie institutionnelleVie institutionnelle

Harpège

2003-2004


1. Fonctions relevant d’une instance

• On choisit l’instance concernée parmi les instances de l’outil Listes Électorales, mais il est possible d’ajouter d’autres instances, de nature externe, et ne donnant pas lieu à élection dans l’établissement (donc sans liens avec le module « Listes Electorales »).

• Pour chaque instance, on peut soit visualiser toutes les personnes ayant déjà exercé une fonction dans l’instance (onglet historique), soit ajouter un nouvel individu (onglet mise à jour).

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1. Fonctions relevant d’une instance (suite)

• La création d’une instance externe (mais qui ne servira que pour la saisie de fonctions) se fait dans le menu nomenclature/établissement/paramétrage et nomenclature fonctions.

•Cette nomenclature doit faire l’objet d’une validation au niveau de l’établissement.

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2003-2004


1. Fonctions relevant d’une instance (suite)• On est amené à saisir pour une instance donnée la

fonction, qualité et éventuellement le statut et sous-statut d’un individu enregistré dans HARPEGE

- Fonction : Une liste de fonctions relevant d’instances est livrée mais peut être complétée localement.

Ex : Assesseur, participant, personnalité extérieure

- Qualité : Elle peut être « membre », « membre de droit », « élu institutionnel », ou « invité ».

- Statut : Les membres sont « élu », « élu-nommé » ou « nommé ». Les invités sont « expert », « de droit », ou « observateur ».

- Sous-statut : Les membres sont « titulaire » ou « suppléant ».

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2. Les fonctions de conseil, d’expertise et autres

• L’objectif est de recenser pour chaque fonction d’expertise et de conseil ou autre, les individus qui ont exercé cette fonction dans l’établissement.

Ex : conseiller d’établissement, conseiller pédagogique, Directeur de CIES, Directeur scientifique…

• Il existe une nomenclature livrée de ces fonctions, mais l’établissement peut également la compléter

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PPAARRTTIIEE

88

Exercices de synthèse

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2003-2004

Exercices de synthèseExercices de synthèse

Exercice n° 8 :Exercice n° 8 : Election à un Conseil local d’une Université.

Exercice n° 9 :Exercice n° 9 : Election à une instance professionnelle des personnels IATOS.

Exercice n° 10 :Exercice n° 10 : Election à une instance professionnelle des personnels enseignants-chercheurs.

Exercice n° 11 :Exercice n° 11 : Election à une instance créée en fonction des statuts locaux.

Exercice n° 12 :Exercice n° 12 : Insertion d’individus

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2003-2004

Election à un Conseil local d’une Université.


Harpège

2003-2004

Exercice n°8 (suite)Exercice n°8 (suite)

Harpège

2003-2004

Solution de l ’exercice n°8Solution de l ’exercice n°8

Harpège

2003-2004

Solution de l ’exercice n°8 (suite)Solution de l ’exercice n°8 (suite)

Harpège

2003-2004

Election à une instance professionnelle des personnels IATOS


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2003-2004

Solution de l ’exercice n°9 (suite) Solution de l ’exercice n°9 (suite)

Harpège

2003-2004

Election à une instance professionnelle des personnels enseignants-chercheurs


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2003-2004


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2003-2004

Solution de l ’exercice n°10 Solution de l ’exercice n°10

Harpège

2003-2004


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2003-2004

Election à une instance créée en fonction des statuts locaux


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2003-2004

Exercice n°11(suite)Exercice n°11(suite)

Harpège

2003-2004

Solution de l ’exercice n°11 Solution de l ’exercice n°11

Harpège

2003-2004


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2003-2004

Election à un conseil d’U.F.R. comportant plusieurs catégories d’individus à insérer

dans les listes.


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2003-2004


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2003-2004

Solution de l ’exercice n°12Solution de l ’exercice n°12

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2003-2004

Solution de l ’exercice n°12 Solution de l ’exercice n°12 (suite)(suite)

Harpège 2003-2004 LISTES ÉLECTORALES Formation Harpège.

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