CABINET FLEURANT54, AVENUE LAMARTINIEREPORT-AU-PRINCE, HAITIPHONE : 2942-5555

Port-aii prince, le 11 fevrier2014

MeJuge d'instruction de Port-au-PrinceEn son Hotel de Justice,

Monsieur le Juge,

Les sieurs Emile MILLIEN, Sony DESRAZIN, Sean Roubens JEAN SACRA, Jean Rony ST-VICTOR, Jean Dume VIARD, , tous proprietaires demeurant et domiilie tant en Haiti qu'a I'etrangerrespectivement identifies par les numeros de passeport et Nif et CIN suivant: CG 1952923 ; PP1907645 ;08-01-99-1981-12-00300;; 004-865-652-2 , 01-03-99-1979-07-00170 ;007-676-747-2 , 01-01- 99- 1979-05-00185; 003-873-329-2 , ayant pour Avocats constitues Mes : Emmanuel JEANTY, et HerodeCHARNEL du barreau du Cap-Haitien, Me Aviol FLEURANT, Michel Ange ASSE du barreau dePort-au-Prince respectivement identifies, patentes et imposes aux numeros : 006-570-207-6 , 03-01-99-1974-12-00030, 1-3022310, A0518491; 006-651-413-4 ; 03-01-99-1983-05-00034 ; i-2752737 ; 003-611-689-3 ; 1155806 ; 80948031; 001-116-856-2,1321055, 80974726 ;avec election de domicile auCabinet FLEURANT sis au : 54 Avenue Lamartiniere (Bois Verna), Port-au-Prince, Haiti;

A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER

1, Identification des parties et mis en contexte

Les requerants etaient confies aux bons soins Michael Geilenfeld, un missionnaire de nationaliteamericaine dans son orphelinat St-Joseph Home for Boys situe a Delmas 91. Us ont tous ete soit violes outente d'etre violes soit par Monsieur Geilenfeld ou ses cadres superieurs qui avaient la lourderesponsabilite de veiller a la bonne formation des enfants demunis place sous sa garde. Leur passagedans les orphelinats diriges par ce bourreau fut un enfer.

Plusieurs artifices furent utilises par Geilenfeld pour faire taire ses victimes: promesse de lesrelacher dans la rue, corruption de mineur, usage de drogues, prison, et tout un reseau qui ies decouragesans reiaches par tous les moyens de porter plainte centre lui. La justice fut consideree comme la choseappartenant a ce bourreau qui pretexte avoir de I'argentet que tout homme a son prix.

La plainte que voici avec constitution de partie civile est portee centre Michael GeilenfeldDirecteur de I'orphelinat St-Joseph Home for Boys de Delmas 91, Walnes Cangas, assistant directeur ahome for boys, Renee Dietrich, directrice de Winds of Hope un autre orphelinat dans le meme reseau sisa Fermathe, John Duarte, supporteur financier de Home for Boys, Bill Nathan et Phillip Norris. Aussi, laplainte est portee centre eux pour: abus de confiance, agression sexuelle, viol, sevices corporels,

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escroquerie, abus d'autorite, abus de drogue et usage illicite de drogues, atteinte a la pudeur et enfin pourtraite d'etre humain aux fins d'exploitation sexuelle ;

Nombreuses personnes peuvent attester la veracite de ces faits qui se sont produits auxorphelinats : Home for boys de Delmas 91 et Winds of hope de Fermathe. Parmi ces temoins on cite dansun premier elan toutes les victimes de cette affaire et dans un deuxieme elan les personnes qui suivent:David CADET, Destin JEAN BAPTISTE, Marc Louis, Brunei ainsi connu et Richy Ritz actuellement endetention preventive'au Penitencier National;

2. Des actes illegaux et attentatoires de Geilenfeld et consorts

Les victimes et temoins sont prets a venir temoigner au cabinet au moment juge convenable par lejuge d'instruction. Us presenteront toutes les preuves irrefutables susceptibles a les rendre justice pour tousles actes attentatoires a la liberte sexuelle, de corruption de mineur, de proxenetisme, de traite d'etrehumains aux fins d'exploitation sexuelle, tentative d'assassinat avec commencement d'execution, d'usageillicite de drogues et tous autres actes prouvant que Michael Geilenfeld et consorts ont tout manigancepour obtenir le mutisme des victimes.

Geilenfeld et ses acolytes ont exploite sous plusieurs formes les mineurs qu'il etait cense proteger.II les exploite sexuellement et/ou les confie a d'autres exploiteurs de sa trempe qui parfois viennent aupays, passent un moment a I'orphelinat rien que pour un ebat erotique ou pour des attouchements avec lesmineurs masculins. Les enfants sont transformes en prostitues et deviennent des choses appartenant aGeilenfeld : pratique jugee incompatible avec la dignite humaine par les instruments internationaux. Cesorphelins ne pouvaient pas denoncer les faits car ils sont sans repit menaces par un missionnaire toutpuissant, les faisant croire avec ses multiples acolytes tant au niveau des orphelinats qu'ailleurs, qu'il estavec ses gens au dessus de la loi. Certains de ces enfants ont vu le missionnaire falsifies leurs documentsofficiels pour les conduire a I'etranger ou ils furent violees par ses amis. Aussi, faut-il noter a I'eau forte iciqu'il etait un enseignant, il avait de I'autorite sur ces mineurs, un directeur d'un etablissement pour jeunesorphelins.

Pour les empecher de divulguer ces informations genantes, avilissantes il les drogue, fomentecontre eux des complots pour les faire emprisonner [le cas de VIARD une des victimes de denonciationcalomnieuse de la part de Geilenfeld]. Parfois aussi les dirigeants subalternes sont blesses, ou tentesd'etre tues dans I'orphelinat [cas de Brunei emprisonne pour avoir tente de tuer un enfant de I'orphelinat etblesse grievement un dirigeanf]. Ce Brunei sera relache quelques jours apres sous la commande deGeilenfeld. Certains de ces enfants sont encourages a commettre des crimes par Geilenfeld ce pour lesempecher de I'avilir pour ses actes [le cas de Richy Ritz actuelle ecroue au penitencier national. II fut arreteavec en sa possession une arme de policier assassine par des bandits. II declare tors de son arrestationque I'arme est la propriete d'un des dirigeants subalternes de Geilenfeld ]. Un ancien de St-Joseph homefor boys, Destin JEAN BAPTISTE, a failli etre assassine a I'arme blanche par les dirigeants de cetorphelinat pour avoir dit qu'il serait en route pour porter plainte contre Geilenfeld. Son agresseur fut arretemais relache quelques jours plus tard sans jugement formel sous les agissements de Geilenfeld.

Souvent ij invite les enfants a participe a des ceremonies allant a I'encontre de la foi de cesderniers: enterrement et funerailles solennelle d'un chien nomme Micky. Pourtant, un des enfants misdans des conditions particulierement inhumaines puis mort a la suite d'une noyade n'a pas beneficie defunerailles. II considere le chien beaucoup plus que le petit haitien qui fut mort par sa negligence et son

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imprudence. Car, meme malade, souffrant de crise chronique ce malheureux enfant fut force de rempiirune citerne d'eau provenant d'une source se trouvant a quelques cent metres de I'orphelinat Winds ofhope.

Les victimes requerantes rappellent au juge d'instruction que le groupe Geilenfeld est extremementpuissant, tres corrompu et hautement sanguinaire. Si leur orphelinat fonctionne encore ce n'est qu'enmarge de loi puisqu'il n'a aucune autorisation de fonctionner dans le pays. L'lnstitut du Bien Etre Social[ISBR] lui avait achemine une correspondance lui demandant formellement de fermer les portes duditorphelinat en date du 31 Janvier 2014 ce en parfaite conformite avec I'arrete du 22 decembre 1971 sur. Deplus, dans la meme lettre Mme Arielle Jeanty Vildouin Directrice de I'lSBR a fait mention d'une deuxiemeraison pour laquelle elle demande la fermeture de I'orphelinat: pour les multiples allegations axees sur lamoralite de la conduite des dirigeants de St-Joseph Home for boys de Delmas 91. '

Actuellement des jeunes sont devenus sans avenir et sans espoir par la faute des dirigeants deces orphelinats.

3. Des textes penaux et cooperations sanctionnant les actes de Michael Geilenfeld etconsorts

Que les articles 49,50,58,63,65,78,90 et suivants de la loi du 7 aout 2001 relative au controle eta la repression du trafic illicite de drogues appuient les victimes dans leur demarche de voir la justice sepencher, pour cette occasion, en leurfaveur apres leur long parcours de combattant. Nombreuscs sont desvictimes qui promettent de rejoindre le mouvement si la justice se montre bienveillante en mettant I'actionpublique en mouvement contre ce Geilenfeld se vantant d'etre intouchable en Haiti.

Qu'en 1949 Haiti a ratifie une convention des Nations Unies dite« Convention pour la repressionde la traite des etres humains et de Sexploitation de la prostitution d'autrui» etablissant que la prostitutionest incompatible avec ladignite humaine , demandant a toutes les parties prenantes de punir leproxenetisme, les operateurs et possesseurs de maisons closes et d'abolir tous les traitements speciauxd'enregistrement des prostituees.

Que la securite des frontieres, le trafic de drogues et la traite d'etres humains ont figure aunombre des questions prioritaires evoquees lors des entretiens tenu en avril 2013 entre le secretairegeneral de I'lnterpol M. Ronald K. Noble et le Ministre de la Justice et de la securite publique de Haiti, M.Jean Renel Sanon, ie Directeur General de la Police nationale haitienne, M. Godson Orelus, et le Directeurde I'Ecole de police haitienne, M. Jean Miguelitte Maxime1.

Que I'article 71 de la loi du 7 aout 2001 relative au controle et a la repression du trafic illicite dedrogues menace :« Les peines prevues par les Articles 47 a 56 sont portees au double lorsque I'auteur deI'infraction:

• Appartenait a une bande organ/see ou a une association de criminels;• A participe a d'autres activites iiiegales facilities par I'infraction. Le maximum des peines prevues

pour les infractions visees par la presente Loi est porte au double lorsque I'auteur de I'infraction:

' http://www.interpol.mt/fr/Centre-des-m%C3%A9dias/Nouvelles/2013/PR044/consult6 le 7 fevrier 2014Page

• etait un enseignant ou un policier, une personne charges de I'application des Lois, unprofessionnel de sante ou une personne chargee de /utter confre I'abus ou le trafic illicites desdrogues;

• exerga/1 des fonctions publiques d'autorite et que I'infraction a ete commise dans I'exercice de cesfonctions;

• etait investi d'une autorite morale.»

Que I'article 78 en dessous du titre VII de ladite loi focalise sur la RESPONSABILITE PENALE DESPERSONNES MORALES en I'espece relate ce qui sui t :« Les personnes morales, autres que I' Etat, pourle compte ou au benefice desquelles I' une des infractions prevues par les Articles 47 a 53, 57 a 59 et 62 aete commise par I'un de leurs organes ou representants de droit ou de fait, sont punies d'une amende d'untaux maximum egal au quintuple de celui des amendes specifiees auxdits Articles; sans prejudice de lacondamnation des personnes physiques ou complices de I'infraction. Elles peuvent en outre etrecondamnees a I'une ou plusieurs des mesures suivantes:

• a la dissolution, si la personne morale a ete creee dans le but de faciliter la commission de I'unedes infractions susvisees;

• a I'interdiction definitive ou pour une duree de 6 mois a 2 ans d'exercer, directement ouindirectement, certaines activites professionnelles ou commerciales;

• a la fermeture definitive ou pour une duree de 6 mois a 2 ans au plus, des societes, filiales,succursales ou etablissements ayant sen//' a commettre I'infraction;

• a la diffusion de la decision par la presse ecrite ou par tout autre moyen de communicationaudiovisuelle.

La contravention a une mesure d'interdiction prononcee en application des alineas 2et3du present Articleest punie d'une amende de vingt mille (20,000) a cent mille (100,000) gourdes et de la dissolution de lapersonne morale, ou de I'une de ces deux peines seulement. Toutefois, la peine de la dissolution n'estpasapplicable aux personnes morales de droit public, aux Partis politiques, ni aux Syndicats professionnels.»

Que I'article 90 de la susdite loi ordonne: « En cas de poursuites exercees pour I'une desinfractions prevues par les Articles 47 a 53 et 57 a 59 le Doyen du Tribunal de Premiere Instanceterritorialement competent, peut sur requete du Ministere Public, ordonner a titre provisoire et pour uneduree max/mate de 3 mois renouvelable I fois, la fermeture d'un etablissement ouvert au public ou utilisepar le public ou ont ete commises ces infractions par I'exploitant ou avec sa complicite. La decision peutfaire I'objet d'un recours devant la Cour d'Appel dans les 10 jours de son execution ou de sa notificationaux parties interessees.»

Que le Protocole additionnel a la Convention des Nations Unies contre la criminalite transnationaleorganisee definit la traite de personne de la maniere suivante : « L'expression «traite des personnes »designe le recrutement, le transport, le transfert, I'hebergement ou I'accueii de personnes, par la menacede recours ou le recours a la force [...] aux fins d'exploitation ». L'interpol ainsi que le decret deI'assemblee nationale en date du 12 Janvier 2004 sanctionnant le protocole additionnel a la convention desNations Unies contre la criminalite transnationale relate : «La traite d'etres humains est une forme decriminalite organisee 'Internationale assimilable a de I'esdavage moderne qui rapporte des milliards dedollars. Ses victimes sont recrutees et emmenees d'un pays ou d'une region a I'autre par des trafiquantsqui utilisent la tromperie ou la contrainte. Elles sont privees de leur autonomie, de leur liberte demouvement et de leurs libre-arbitre, et soumises a differentes formes de maltraitance physique etpsychologique ».

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Aussi I'interpole fait savoir qu'il existe trois [3] formes principals de traite d'etres humains :

La traite aux fins de travail force;• La traite aux fins Sexploitation sexuelle;• Le trafic d'organes.

Que I'article 3 du decret de I'assemblee nationale en date du 12 Janvier 2004 sanctionnant leprotocole additionnel a la convention des Nations Unies centre la criminalite transnationale portant sur laterminologie mentionne :« Aux fins du present Protocole:

a) L 'expression "traite des personnes" designe le recrutement, le • transport, le transfert,I'hebergement ou I'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours a laforce ou a d'autres formes de contrainte, par enlevement, fraude, tromperie, abusd'autorite ou d'une situation de vulnerable, ou par I'offre ou I'acceptation depaiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayantautorite sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum,Sexploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, letravail ou les services forces, I'esclavage ou les pratiques analogues a I'esclavage, laservitude ou le prelevement d'organes;

b) Le consentement d'une victime de la traite des personnes a Sexploitation envisages,telle qu'enoncee a I'alinea a) du present article, est indifferent lorsque I'un quelconquedes moyens enonces a I'alinea a) a ete utilise;

c) Le recrutement, le transport, le transfert, I'hebergement ou I'accueil d'un enfant auxfins d'exploitation sont consideres comme une "traite des personnes" rneme s'ils nefont appel a aucun des moyens enonces a I'alinea a) du present article;

d) Le terme "enfant" designe toute personne agee de moins de 18 ans.

4. Demande des victimes

Pourquoi les requerants, tous victimes et temoins requiert qu'il vous piaise Magistral, de procedera la fermeture I'orphelinat St-Joseph home for boy de Delmas 91 ainsi que tous autres orphelinat dirigesadministres par Michael Geilenfeld et consorts. Prendre toutes les mesures necessaires et legales pourI'empecher de quitter le sol national avant qu'une decision de justice soit rendue en sa faveur si possible.Ce sera droit.

Salutations distinguees.

mma'nuel JEANTY, al/.-

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