Habilitations électriques : nouvelle réglementation ... · PDF file- Donneur...

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- Donneur d’ordre- Employeur- Chef d’établissement- Chargé d’exploitation électrique- Opérateur- Chargé de consignation

- Chargé de travaux- Chargé d’intervention- Chargéd’opérationsspécifiques- Chargé de chantier- Exécutant- Surveillant de sécurité électrique

CE QUI CHANGE

6 rue Jean Macé – 69190 SAINT FONS – tél. : 04 72 89 06 26 – fax : 04 72 89 06 27Renseignements : Nathalie TRIAES 04.72.89.06.30 - Rose Marie CAMPOY 04.72.89.06.29

[email protected] - www.interfora.fr Association loi 1901 . N° Existence 82 69 021 83 69 . Siret 343 219 556 00010 . NAF 8559A

Habilitations électriques : nouvelle réglementationQuelques explications...

CONTEXTE DE PUBLICATION DE LA NOUVELLE NORMEL’habilitation électrique dépendait jusqu’en 2011 d’une réglementation de 1988.En 23 ans les métiers ont évolué, tout comme les équipements, les comportements et les façons de travailler.Certaines activités sont apparues ou se sont développées, avec des risques nouveaux, tels les métiers liés aux installations photovoltaïques.

D’autres activités méritent d’être traitées à part entière : remplacement d’une lampe, raccordement d’un cumulus sur un circuit en attente, réarmement d’un dispositif de protection. Un arrêté du Ministère du Travail du 26 avril 2012définit lanouvellenormeNFC18-510commelaréférencecitéedansl’articleR4544-3duCodeduTravail.Les employeurs doivent s’appuyer sur cette norme pour mettre en place les dispositions nécessaires pour toute opération sur ou au voisinage des installations.

Un certain nombre de définitions ont été précisées concernant les structures et les personnes

Ce qui change pour les managers :

• Evaluation du besoin initial par l’employeur : Indépendamment de l’HABILITATION, l’évaluation des besoins en formation doit être conduite par l’EMPLOYEUR pour tout salarié potentiellement exposé au risque électrique, c’est-à-dire pour les personnes à qui sont confiées des OPERATIONS. (NFC 18-510, §5.2)

• Suivi annuel de l’habilitation : L’HABILITATION doit être examinée au moins une fois par an et chaque fois que cela s’avère nécessaire en fonction des modifications du contexte de travail de l’intéressé. (NFC 18-510, §5.4) Interfora Performances peut aider les employeurs par le biais d’un questionnaire en ligne. Il permet de vérifierle niveau de connaissances des salariés. Nous consulter.

• Recyclage avec périodicité recommandée de 3 ans Un recyclage est à dispenser selon une périodicité à définir par l’EMPLOYEUR en fonction des OPERATIONS effectuées, notamment :- de la complexité ou fréquence des OPERATIONS ;- de l’évolution technologique des matériels ;- de la diversité des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS.La périodicité recommandée est de 3 ans. (NFC 18-510, §5.5)

• Non-électriciens, 4 cas de figure :

- Les exécutants de travaux d’ordre non-électrique (peintres, maçons, élagueurs…). Ces personnes ne touchent à aucun équipement électrique (disjoncteurs, borniers, multimètres…). Ils réalisent leurs activités conformément auxinstructionsdéfiniesparleurchargédechantier.L’habilitationnécessairepourcespersonnesestB0 ou B0-H0 ou B0-H0V. Cette habilitation se prépare avec une formation d’une journée. Le recyclage dure également une journée.

Ce qui change sur le terrain :

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DETERMINER LA FORMATION NECESSAIRE

6 rue Jean Macé – 69190 SAINT FONS – tél. : 04 72 89 06 26 – fax : 04 72 89 06 27Renseignements : Nathalie TRIAES 04.72.89.06.30 - Rose Marie CAMPOY 04.72.89.06.29

[email protected] - www.interfora.fr Association loi 1901 . N° Existence 82 69 021 83 69 . Siret 343 219 556 00010 . NAF 8559A

Pour préparer l’ensemble des habilitations possibles, la norme prévoit un ensemble de modules de formation - 21 modules en formation initiale, 5 modules pour le recyclage :En tenant compte de la complexité de cette organisation et des métiers de nos clients, Interfora Performances propose une offre de stages de préparation à l’habilitation électrique limitée aux habilitations les plus fréquentes

Formation Initial Recyclage

Electriciens B1-B2-BC-BR 4 jours 1,5 jour

Mix-learning pour électriciensB1-B2-BC-BR

1 jour de TP en plus du travail individuel sur internet

Non–électriciens B0-H0 1 jour

Chargé de chantier B0-H0 0,5 jour en plus du B0-H0 = 1,5 jour en tout

Petites interventions BS 1 jour en plus du B0-H0 = 2 jours en tout

Manœuvres Basse Tension = BE Manœuvre 1 jour en plus du B0-H0 = 2 jours en tout

- Les chargés de chantier d’ordre non-électrique. Comme les précédents, ces personnes ne touchent à aucun équipement électrique. Ils organisent les opérations qui seront réalisées par les exécutants. L’habilitation nécessaire pour ces personnes est B0 ou B0-H0 ou B0-H0V chargé de chantier. Cette habilitation se prépare avec une formation d’un jour et demi. La formation intègre la formation d’exécutants (qui peut le plus, peut le moins). Le recyclage dure également une journée.

- Les chargés d’interventions élémentaires. Il s’agit des personnes qui sont chargées de remplacer à l’identique une lampe, un accessoire d’appareil d’éclairage, une prise de courant, un interrupteur, ou de remplacer à l’identique un fusible Basse Tension, ou de raccorder un cumulus, un radiateur, un circulateur de chauffage, ou de réarmer un dispositif de protection. L’habilitation nécessaire pour ces personnes est BS. Cette habilitation se prépare avec une formation de 2 jours. La formation intègre la formation d’exécutants non-électriciens. Le recyclage dure 1,5 jour.

- Les chargés d’interventions chaine photovoltaïque. L’habilitation nécessaire pour ces personnes est BP. Cette habilitation se prépare avec une formation de 1,5 jour. Le recyclage dure 1 jour.

• Electriciens BT :Les chargés d’intervention BR voient leur rôle limité par rapport à l’ancien dispositif : un seul collaborateur possible pendant l’intervention. Le dispositif qui les protège pendant l’intervention doit avoir un courant assigné inférieur ou égal à 63 A CA ou 32 A CC. En dehors de ces limitations, il faudra utiliser la procédure des travaux avec les habilitations B2(V) et BC. De ce fait la plupart des électriciens auront besoin du cumul des habilitations B2(V)-BC-BR. La formation dure 4 jours, le recyclage 1,5 jour.De nouvelles habilitations apparaissent pour les chargés d’opérations spécifiques : manœuvres, essais,vérifications, mesurages. Correspondent les habilitations BE Manœuvres préparée en 2 jours deformation ; BE Vérification ou BE Mesurages préparées en 2,5 jours ; BE essais préparée en 3 jours.

2 jours

Pour les non-électriciens

Initial

1 jour

1 jour

0,5 jour

1 jour

1 jour

B0-H0 exécutant

Chargé de chantier B0-H0

Chargé d’interventions simples BS

Chargé de manœuvres BE Manœuvre

Ancien dispositif Nouvelle norme

3 jours

Pour les électriciens B1-B2-BC-BR + Haute Tension

Initial

Recyclage 1 jour

4 jours

1,5 jourBT et HT

(sous réserve)

Option HT 0,5 jour

Option HT2 jours

Option HT 0,5 jour

Ancien dispositif Nouvelle norme

* en Intra pour BS et BE Manœuvre

En intra-entreprise, il est possible de configurer un stage spécifique en fonction des activités précisesdes apprenants. Par exemple, pour un groupe d’automaticiens (intensités < 63 A sur leurs installations et jamais plus d’une personne encadrée, Interfora Performances peut réaliser un stage BR en 3 jours).