LIVRET D’ACCUEILAJONCIÈRE

Centre de Soinsde Suite et Réadaptation

www.mspb.comwww.mspb.comwww.mspb.comwww.mspb.comwww.mspb.com

Madame, Monsieur,

Vous allez être hospitalisé(e) à l’Hôpital Bagatelle. Un éventail complet de spécialités y est exercé : allant du médical au chirurgical en passant par l’obstétrique, les soins de suites et de réadaptation ainsi que l’hospitalisation à domicile.

Cette richesse en fait un véritable pôle pluridisciplinaire où les compétences sont mises en synergie dans des fi lières de soins.

C’est grâce à cette multiplicité de compétences, coordonnée au service du patient et de ses proches, que nous répondons aux critères d’une médecine moderne et assurons une réelle mission de service public.

Nous mettons à votre disposition ce livret conçu pour répondre à vos préoccupations. Il doit faciliter vos démarches et vous permettre un meilleur repérage dans le centre de soins de suite et de réadaptation.

Soyez assuré(e) que tous les professionnels de l’établissement sont mobilisés autour de vous et ont à cœur de vous délivrer des soins d’excellence.

L’ensemble du personnel vous remercie de votre confi ance et vous souhaite un prompt rétablissement.

Dr Blandine FILET

Directrice générale

éditoriAL

L’HISTOIRE DE LA FONDATION BAGATELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 6

LA FONDATION ET SES VALEURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 7

LES ACTIVITÉS DU CENTRE DE SOINS ET RÉADAPTATION DE L’AJONCIÈRE . . . . . . . . . . . . . . . . P. 8•L’Ajoncière prend soin de vous•Les missions

VOTRE ENTRÉE ET VOTRE SORTIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 10•La demande d’admission•Les formalités administratives•Les frais liés à votre hospitalisation•La chambre particulière•Les formalités particulières•Votre sortie

VOTRE SÉJOUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.12• Le personnel qui vous entoure•Une équipe pluridisciplinaire autour d’un projet de soins coordonné•Des prestations au service de votre confort

CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.15•Principes généraux

VOS DROITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 16• La non-divulgation de votre présence à l’hôpital•La personne de confi ance•Les directives anticipées•L’accès au dossier médical•Le dossier médical personnel•Le traitement informatique des données personnelles•Le consentement libre et éclairé•La protection du mineur et du majeur sous tutelle (ou protection juridique)•L’accompagnement et les soins palliatifs•Prélèvements d’organes et de tissus

VOS DEVOIRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 19•Le respect des consignes générales de sécurité•La gestion de votre traitement personnel•Le tabac•Le respect du calme et de l’intimité d’autrui•L’usage des téléphones mobiles

NOTRE DÉMARCHE QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES SOINS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 20•S’évaluer pour s’améliorer•Bien identifi er pour bien soigner•Lutter ensemble contre votre douleur•Lutter contre les infections nosocomiales•Gérer les déchets•Être vigilant à la qualité de votre alimentation•Être éco-responsable•Être à votre écoute…•… Pour nous améliorer•Mesurer notre politique qualité, gestion des risques

ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 23

soMMAire

• Annexe 1 : Tarifs des prestations• Annexe 2 : Coordonnées et horaires des services• Annexe 3 : Les représentants des cultes• Annexe 4 : Composition de la CRUQPC• Annexe 5 : Charte « Moi et mes médicaments »

• Annexe 6 : Contrat d’engagement contre la douleur• Annexe 7 : Journée type au CSSR Ajoncière• Annexe 8 : Charte de la personne âgée hospitalisée• Annexe 9 : Nom des responsables et intervenants

de l’équipe pluridisciplinaire (feuillet)

histoire et identité de bAgAteLLe

Document adopté par le Conseil d’Administration le 20 septembre 2012.

La Maison de Santé Protestante de Bordeaux (MSPB) voit le jour en 1863 pour « recevoir gratuitement les malades pauvres des deux sexes appartenant aux diverses églises protestantes de la localité ainsi que les marins étrangers des navires en rade ». Fondation reconnue d’utilité publique en 1867, elle s’installe après la première guerre mondiale sur le site actuel de Bagatelle, à Talence.Dès les premières années, plusieurs activités se déploient : l’accueil de malades hospitalisés, un dispensaire qui assure des soins de jour, un enseignement destiné aux « gardes-malades », et un service de gardes-malades soignantes à domicile. La vocation de la MSPB se situe dans cette articulation entre accueil hospitalier et présence à domicile, formation et soin, ouverture sur la ville et attention à l’évolution des besoins sanitaires et sociaux. De 1900 à 1934, le Dr Anna Hamilton dirige la MSPB, lui apportant une exigence de qualité et des principes novateurs :

•Unlienétroitentreformationetpratiquedusoin,àtravers le système « hôpital-école » hérité de Florence Nightingale. L’école de gardes-malades fera référence au plan national et international et participera for-tement à l’émergence de la profession d’infi rmière ;

•Une prise en charge digne et respectueuse despersonnes, soucieuse de tous leurs besoins, dans un esprit familial et chaleureux ; une excellence du soin, alliant les dimensions humaine et technique.

L’esprit « Bagatelle » se forge au travers de ce corps de soignantes aux fortes personnalités, animées d’un même esprit de service et d’abnégation, souvent issues d’un milieu social aisé, fortement responsabilisées, conscientes de leur valeur et affi rmant leur place devant le pouvoir médical, partageant leur vie et leur résidence, liées par des rites communs, tenues par une organisation rigoureuse, soumises à une discipline et une autorité hiérarchique souvent sévères.Pour les soignantes et bientôt pour les médecins, il devient prestigieux d’avoir été formé ou de travailler à Bagatelle. Pour le public, il devient de bon ton de s’y faire soigner ou d’y accoucher. Au fi l des ans la MSPB s’est largement ouverte aux malades payants. La contribution fi nancière des plus aisés permet de continuer à accueillir les plus démunis.

À cette époque, les notabilités généreuses sont traitées, par gratitude, avec plus d’égards et de confort que les autres !

À partir des années 1960, le souci des besoins sanitaires et sociaux des environs reprend de la vigueur, et conduit à des créations ou des prises de gestion diverses : centre social (1966, joint au dispensaire), hôpital au foyer (1975), service de soins à domicile (1982), maison de convalescence (1986)1, hébergement et accueil de jour pour personnes âgées (1988), crèche et halte-garderie (1997), établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (2000).

Parallèlement, des crises successives altèrent le modèle, et le poussent à évoluer. En 1972, la réforme nationale des études d’infi rmières s’impose à Bagatelle et met fi n au système hôpital-école. D’autres réformes nationales s’ajoutent : tutelle, systèmes de contrôle et de tarifi cation, etc. auxquelles la Fondation est mal préparée. Les contraintes économiques et institutionnelles deviennent très fortes, parfois critiques.

Deux choix fondamentaux sont posés. En 1979 est affi rmée la participation au service public hospitalier, avec aujourd’hui le statut d’ESPIC : établissement de soin privé d’intérêt collectif, la Fondation Bagatelle n’a pas de but lucratif. Depuis 2009, soucieuse de l’accès de tous aux soins de grande qualité qu’elle dispense, elle veille à ce que ses médecins ne pratiquent pas de dépassement d’honoraires qui ne seraient pas remboursables au patient.

Aujourd’hui, dans un contexte économique tendu, la Fondation Bagatelle se restructure, cherchant à développer ses points forts, constituer des alliances avec des établissements voisins, tout en gardant ses valeurs et son identité.

Depuis ses origines, la MSPB a été dirigée par un conseil d’administration très actif, majoritairement composé de protestants. En lien avec les églises protestantes de Bordeaux (notamment l’Eglise réformée), la Fondation Bagatelle conserve vis-à-vis d’elles une pleine autonomie de décision. Elle est membre de la Fédération de l’Entraide Protestante et de la Fondation pour le Protestantisme Français. Elle apporte son témoignage particulier, dans le respect des convictions de ses personnels et du public qu’elle accueille, et dans l’esprit de laïcité cher aux protestants.

L’HISTOIRE DE LA fondAtion bAgAteLLe

1Aujourd’hui, la maison de convalescence est devenue « CSSR » (Centre de Soins de Suite et de Réadaptation)

7 La Fondation et ses valeurs

LA fondAtion ET SES VALEURS

Fondation privée créée en 1863 par les Églises protestantes de Bordeaux et reconnue d’utilité publique en 1867, la Maison de Santé Protestante de Bordeaux est installée à Talence depuis 1920, sur un domaine de 7 hectares, du nom de Bagatelle.

Elle a une vocation sanitaire, médico-sociale et sociale, et une vocation de témoignage des valeurs protestantes avec le soutien de l’Eglise Protestante Unie de Bordeaux et des œuvres protestantes. Elle gère et anime 10 établissements sur le département de la Gironde :

• Un hôpital de 250 lits de médecine, chirurgie, obstétrique et Soins de Suite et de Réadaptation ayant le statut d’ESPIC (Établissement Sanitaire Privé d’Intérêt Collectif) à Talence ;

• Un hôpital à domicile (HAD) intervenant surle territoire girondin et prenant en charge environ200 patients par jour ;

• Un Centre de Soins de Suite et de Réadaptation (CSSR) polyvalent de 53 lits – l’Ajoncière à Cestas ;

• Un service d’hébergement temporaire pour personnes âgées de 11 places – Le Relais à Cestas ;

• Un établissement d’Hébergement pour Person-nes Âgées Dépendantes (EHPAD) de 62 places –Anna Hamilton à Targon ;

• Un Service de Soins Infi rmiers À Domicile (SSIAD) de 193 places à Talence ;

• Un Institut de Formation (formation infi rmier,formation aide-soignant et formation continue) – IFNB, Institut de Formation Nightingale Bagatelle à Talence ;

• Un Centre de santé (dispensaire) à Talence ;• Une Crèche collective de 42 places à Talence ;• Un Centre socioculturel à Talence.

Ces lignes résument un texte plus complet, adopté en 2012 par le Conseil d’Administration de la Fondation Bagatelle. Vous pouvez consulter la version intégrale sur le site internet www.mspb.com ou demandez-leauprès du secrétariat de Direction.

nos vALeurs

Fruit de l’histoire et de l’identité de Bagatelle, une dynamique pour être attentifs à chacun de vous.

Vous accueillir avec respect et bienveillanceSoigner exige de mettre en œuvre des techniques rigoureuses et des procédures précises. Nous nous efforçons aussi de reconnaître la singularité et les besoins propres à chacun, dans une atmosphère chaleureuse. Votre mieux-être est important pour nous.

Prendre en compte les situations de vulnérabilitéCertains d’entre vous sont confrontés à des situations d’exclusion, de souffrance ou d’inquiétude : l’isolement social, la douleur physique, un acte médical lourd, une sortie d’hôpital sans relais de soin, ou même l’approche de la mort. Nous nous mobilisons pour vous aider à les traverser.Nous voulons favoriser l’accès de tous à des soins de qualité. Aucun dépassement d’honoraires ne restera à votre charge pour les soins que vous recevrez. Bagatelle est une œuvre à but non lucratif, qui participe au service public hospitalier.

Accompagner la vieVous soigner, c’est aussi vous aider à vous retrouver, et si possible à retrouver votre domicile ! Parce que vous êtes plus qu’un corps, Bagatelle est plus qu’un hôpital. Dans nos métiers et nos activités diverses, nous pensons à toute la personne, aux différents stades de la vie, et à votre santé avant et après l’hospitalisation. Chacun de vous a des valeurs personnelles, des repères, des questions de sens, des réponses parfois religieuses. Nous sommes attentifs à cette dimension spirituelle, propre à l’être humain. Fondation protestante, Bagatelle est ouverte à tous ; nous sommes attachés à la liberté de convictions et de croyances que la laïcité favorise..

L’Ajoncière est un centre de soins de suite et réadaptation faisant partie de la Maison de Santé Protestante de Bordeaux-Bagatelle et à ce titre, il est un Établissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC), participant au service public hospitalier.Situé à Canéjan, dans un écrin de verdure et de fl eurs, le centre de soins de suite et réadaptation de l’Ajoncière comporte 43 chambres individuelles et 5 chambres doubles.

Toutes les chambres sont équipées de télévision et téléphone direct.

Sont à votre disposition :• Une salle de rééducation ;•Une salle d’animation ;•Un parc ombragé avec des chemins de promenade aménagés ;•Une bibliothèque ;•Un salon de lecture ;•Une salle de télévision ;•Un salon de coiffure ;•Des distributeurs de boisson dans le hall d’entrée.

Afi n de permettre une réelle égalité d’accès aux soins, les médecins de la Maison deSanté Protestante de Bordeaux-Bagatelle ne pratiquent pas de dépassement d’honoraires.

LES ACTIVITÉS DU CENTRE DE soins de suite et réAdAptAtionde L’Ajoncière

9 Les activités du CSSRAjoncière

L’Ajoncière prend soin de vous

L’Ajoncière axe résolument toutes ses actions pour vous offrir des prestations de qualité :

• Des équipes compétentes, expérimentées : personnels diplômés bénéficiant de formations continues permanentes, personnels à plein temps assurant la continuité, 24h/24, des soins et des services pluridisciplinaires travaillant en étroite collaboration ;

• Des équipements performants constamment mis à niveau ;

• Une attention constante à la prévention et à la lutte contre les infections avec notamment le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) et à la prise en charge de la douleur avec le Comité de LUtte contre la Douleur (CLUD) ;

• Une réflexion et des travaux engagés pour l’amélioration continue de la qualité dans le cadre de la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.

Les équipes du centre de soins de suite et réadaptation de l’Ajoncière travaillent au sein de groupes ou comités sur des thèmes participant à l’amélioration de la qualité des soins et de l’accueil du patient.

Les Missions

L’établissement est un Centre de Soins de Suite et Réadaptation polyvalent (CSSR) qui accueille des patients pour une durée limitée à l’issue d’une hospitalisation dans un établissement de santé, notamment dans les suites d’une affection médicale aigüe ou d’une intervention chirurgicale ou suite à une dégradation de l’état de santé au domicile.Les patients pris en charge nécessitent des soins actifs (infirmiers, de rééducation,..) dispensés sous surveillance médicale constante.

La prise en charge des patients en CSSR a pour objectifs :• La poursuite des soins et du traitement initié lors de la prise en charge en court séjour, son équilibration et sa surveillance ;

•La récupération des déficiences provisoires ;• La limitation des handicaps physiques par une prise en charge de réadaptation fonctionnelle ;• L’éducation du patient ;• La mise en place d’actions de prévention ;• La préparation à la sortie, en engageant dès que possible, les démarches d’aide nécessaires, afin de permettre un retour au domicile en toute sécurité.

Ainsi, l’activité de soins de suite et réadaptation a pour but de développer, préserver ou maintenir au mieux le niveau d’autonomie de la personne en fonction de ses capacités. La prise en charge des patients tient compte du contexte social, familial et professionnel du patient, dans un souci de son devenir à la sortie de l’établissement.

VOTRE ENTRÉE ET votre sortie

LA deMAnde d’AdMission

Vous venez de votre domicileVotre médecin traitant sollicite votre admission auprès du service d’admission de l’établissement avec qui il prend contact.

Vous venez d’un hôpitalVotre admission se fait sur le mode du transfert direct, après validation de votre dossier.

Dans tous les casLa commission d’admission examine les demandes faites par les médecins, traitants ou hospitaliers, et programme les séjours selon les disponibilités.

Les forMALités AdMinistrAtives

Les documents à présenter lors de votre admission en fonction de votre couverture sociale :

• Votre pièce d’identité avec photo (carte d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité, ou permis de conduire) ;

• Votre carte Vitale à jour ou attestation faisant apparaître une ouverture de droits en cours ;

•Votre Attestation de Couverture Maladie Universelle (CMU) si vous en bénéfi ciez ;•Votre Attestation d’Aide Médicale d’État ;•Votre carte de Mutuelle médicale et/ou chirurgicale ou attestation d’assurance ;• Pour les victimes d’accidents du travail ou maladie professionnelle : le volet n° 2 de la liasse ;

•Pour les bénéfi ciaires de l’article 115 : le carnet de soins gratuits ;• Les formulaires E 111 – E 112 ou carte spécifi que pour les étrangers ressortissants de l’Union Européenne ;

À noter qu’en l’absence de ces pièces justifi catives, la totalité des dépenses sera facturée au patient.

11 Votre entréeet votre sortie

Les frAis Liés à votre hospitALisAtion

Les frais d’hospitalisation sont fixés par les organismes d’assurance maladie.Le centre de soins de suite et réadaptation se chargera des formalités à accomplir auprès des différents organismes dont vous dépendez. Dans certains cas, une demande préalable peut être nécessaire et sera réalisée avec le service des préadmissions.

Les frais de séjour à votre charge ou pris en charge par votre mutuelle (voir tarifs en vigueur annexe 1) :

• Si vous n’êtes pas dans le cas d’une prise en charge à 100%, la prise en charge de vos frais d’hospitalisation sera limitée à 80%. Les 20% restants (le ticket modérateur) sont à votre charge ou couverts par votre mutuelle ;

• Le Forfait Journalier Hospitalier (FJH) ;• Le Forfait Participation Assuré (FPA) peut vous

être facturé pour un acte supérieur ou égal à 120€ ;• La chambre particulière ;• Le téléphone, la télévision, le lit accompagnant,

etc.

Nous sommes conventionnés avec des mutuelles, renseignez-vous auprès du service de préadmissions.

LA chAMbre pArticuLière

Vous pouvez demander une chambre individuelle. Celles-ci sont attribuées selon les disponibilités et en fonction des priorités médicales, le jour de l’admission.

Les forMALités pArticuLières

Arrêt de travailSi vous êtes salarié en activité ou demandeur d’emploi et que vous ne disposez pas d’arrêt de travail, vous devez de façon urgente, dès votre entrée à l’hôpital, le signaler à une infirmière du service.

votre sortie

La préparation de la sortie du patient fait partie intégrante de sa prise en charge. Tout est organisé afin que vous quittiez le CSSR dans des conditions optimales. Le jour de votre sortie est décidé par le médecin qui vous a pris en charge. Le personnel vous remettra, le cas échéant, des documents d’information nécessaires au bon suivi thérapeutique de votre maladie ou de votre intervention. Veillez à demander les documents personnels et médicaux (notamment les radiographies) que vous aviez apportés.

Les sorties s’effectuent le matin avant 11 heures.Vous devez passer ou envoyer une personne de votre entourage au service administratif afin de régler votre situation administrative. On vous y remettra votre bulletin d’hospitalisation et le cas échéant, votre facture acquittée.

Départ en dehors des heures d’ouverture du service des admissions (voir horaires annexe 2)Si vous sortez en dehors des heures d’ouverture du service des admissions ou pendant le week-end ou les jours fériés, veillez à :

•Informer le personnel soignant de votre départ ;• Récupérer, s’il y a lieu, vos effets personnels au coffre, aux heures d’ouverture du service administratif.

La facture inhérente à votre hospitalisation vous sera alors directement adressée à votre domicile.

La sortie contre avis médicalVous pouvez, à votre demande, quitter à tout moment l’hôpital. Dans ce cas, et après avoir été informé par le médecin des conséquences éventuelles de votre décision, il vous sera demandé de signer une attestation de décharge de responsabilité.

La sortie par transfertVotre état de santé peut nécessiter votre transfert dans un autre établissement de soins. Nous nous chargeons de ces formalités et faisons appel au transporteur de votre choix, sauf si votre état de santé nécessite un transport médicalisé en urgence.

Le retour à domicileCelui-ci n’est pas pris en charge par la sécurité sociale sauf cas particuliers et uniquement sur prescription médicale.

Information du médecin traitantVotre médecin traitant sera tenu au courant de votre sortie. Il recevra une lettre explicative retraçant les soins que vous avez reçus et l’évolution de votre état de santé.

Le personneL qui vous entoure

Les équipes (médicale, soignante, hôtelière, technique et administrative) du CSSR de l’Ajoncière sont mobilisées pour accomplir leurs missions selon une démarche qualité qui vous place au centre de toutes les attentions. Nous vous invitons à faire plus ample connaissance avec ces professionnels qui vous entoureront tout au long de votre séjour.

une équipe pLuridiscipLinAire Autour d’un projet de soins coordonné

L’équipe médicale :Deux médecins assurent le suivi des patients. Vous les verrez systématiquement à votre entrée, au moins une fois par semaine et davantage si votre état de santé le nécessite.

L’équipe soignante :• Un cadre de santé dirige l’équipe soignante : responsable de l’organisation des soins dans leur globalité, il participe à la coordination de la prise en charge avec les équipes administratives et médicales ;

• Une responsable infi rmière : elle collabore avec le cadre de santé dans sa gestion de l’organisation globale du service ;

• Les infi rmier(e)s dispensent les soins selon leur rôle propre et les prescriptions médicales (tunique blanche avec bordure rayée bleue et blanche) ;

• Les aides-soignant(e)s collaborent avec les infi rmier(e)s dans la réalisation des soins. Ils vous apportent leur aide dans les actes de la vie quotidienne tels que la toilette, l’installation, l’aide à la mobilisation (tunique blanche avec bordure rayée rose et blanche) ;

• Les kinésithérapeutes : l’équipe de kinésithérapeutes assure la rééducation fonctionnelle postchirurgicale, la réadaptation à la marche et le réapprentissage des gestes de la vie courante ;

• L’ergothérapeute : il est présent le vendredi de 8h30 à 17h30. Il participe au réapprentissage des gestes de la vie quotidienne et assure l’éducation nécessaire à la prévention des chutes et en postopératoire de la chirurgie de la hanche ;

• Le diététicien participe à l’élaboration des menus et intervient sur demande du médecin dans le cas d’une alimentation spécifi que.

L’assistante sociale : elle est présente les mardis de 8h30 à 18h pour faciliter les démarches nécessaires au retour à domicile. Pour la rencontrer, faites-en part à votre médecin dès le début de votre séjour.

La psychologue : elle est présente les mardis et vendredis après midi de 14h30 à 17h30.

L’animatrice : elle vous accompagne tout au long de votre séjour en vous proposant des activités diverses (activités manuelles, mise à disposition de jeux de société, organisation de soirées).

Une secrétaire administrative : elle s’occupe de la facturation, de faire le lien avec votre mutuelle et de l’ouverture de vos droits TV/Téléphone.

VOTRE séjour

13 Votre séjour

Une secrétaire médicale : elle s’occupe de votre admission lors de votre arrivée et de la prise de rendez-vous de consultation. Elle vous délivrera les documents nécessaires à votre sortie (ordonnances, courrier médecin traitant…).

L’équipe d’agents de service logistique : elle intervient pour assurer l’hygiène des locaux (tunique blanche avec rebord uni bleu) et pour le service des repas (tunique rayée bleue et blanche).

L’équipe de restauration : elle élabore les repas quotidiens sur site.

Un agent d’entretien et de maintenance du site : il veille au maintien des différents équipements (non médicaux) du site.

D’autres métiers participent également à votre prise en charge :

• Un laboratoire extérieur qui intervient sur le site ;• Les équipes des services de maintenance du matériel médical ;

• Le service de sécurité incendie.

des prestAtions Au service de votre confort

La chambreL’équipe soignante vous accueille et veille à votre installation dans une chambre individuelle ou dans une chambre à 2 lits. La chambre individuelle est soumise à un supplément de tarification (voir tarifs annexe 1).

Le téléphonePour appeler directement l’extérieur depuis le téléphone de votre chambre, vous devez demander une ouverture de ligne auprès du service administratif au rez-de-chaussée (voir tarifs annexe 1).

La télévisionPour l’ouverture des droits d’accès aux chaînes de télé-vision, vous devez en faire la demande auprès du service administratif, au rez-de-chaussée. Un chèque de caution vous sera demandé (voir tarifs annexe 1).

Les repasEn cas d’aversion alimentaire, une carte de rempla-cement est proposée. Nous vous invitons à nous faire part de vos choix 48h à l’avance.Pour des raisons d’hygiène hospitalière, d’hygiène alimentaire et de sécurité, tout apport de boissons alcoolisées et denrées alimentaires venant de l’extérieur de l’établissement est interdit.

Désignation Horaires Particularités

Petit déjeuner 8h00 En chambre

Déjeuner 12h00En salle à manger

(sauf indication médicale contraire)

Dîner 18h30 En chambre

La coiffeuseSur rendez-vous, une coiffeuse peut venir vous coiffer dans le salon de coiffure au premier étage. Cette prestation est payante. Nous vous demandons de bien vouloir prendre rendez-vous en dehors des horaires de soins (aide à la toilette, injections et pansements, visites médicales et séances de kinésithérapie).Contact téléphonique : 05 56 21 56 84

La pédicureElle intervient le mercredi après-midi sur rendez-vous dans votre chambre. Cette prestation est à votre charge. Merci de vous rapprocher du personnel soignant si vous souhaitez prendre rendez-vous.

Le linge de toilette et effets personnelsIl est nécessaire que vous apportiez votre linge de toilette (serviettes et gants de toilettes) ainsi que vos objets et effets personnels (nécessaire de toilette, savon, tpyjama, chaussons, chemise de nuit, etc.).L’entretien de votre linge est à votre charge. En cas d’impossibilité nous pouvons éventuellement le déposer dans un pressing (voir l’animatrice pour cela).Nous vous invitons à vous munir de chaussures confortables et stables afin de prévenir les chutes ainsi que d’un chausse-pied.

Le courrierIl est distribué chaque jour dans votre chambre. Veuillez préciser à vos correspondants le numéro de

celle-ci. Une boîte aux lettres est à votre disposition pour le départ de votre courrier affranchi dans le hall d’accueil. La levée a lieu du lundi au vendredi à 9h30.Adresse postale de l’Ajoncière : Centre de soins de suite et de réadaptation L’Ajoncière CS40124 - 40 Chemin de Camparian - 33612 Cestas Cedex

Dépôts d’argent et d’objets de valeurLe CSSR de l’Ajoncière est un lieu ouvert et malgré notre vigilance, des vols peuvent se produire. Nous vous recommandons de n’apporter aucun objet de valeur. Cependant, il est conseillé de vous munir d’un chéquier pour les cautions (ex.: télévision) ou le règlement des prestations de confort.

Si vous souhaitez les conserver, sachez que la responsabilité de l’établissement ne peut être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration.

Le dépôt d’argent et d’objets de valeur dans un coffre est possible gratuitement. Les dépôts et retraits se font auprès du service administratif (aux jours et heures d’ouverture, voir annexe 2).

La permission de sortieDes autorisations de sorties peuvent être accordées uniquement sur avis médical.Le week-end, elles débutent le samedi à 10h jusqu’au dimanche soir 18h40. La demande doit être faite avant le jeudi 17h auprès des infirmières ou du médecin qui valideront l’autorisation de sortie.

Les visites de vos prochesLa présence régulière de la famille et des amis constitue un soutien matériel et moral qui complète la prise en charge globale pratiquée par l’établissement.Un parking visiteurs est à la disposition de votre famille et de vos amis, il est donc interdit de stationner sur le parking du personnel. L’établissement décline toute responsabilité pour les véhicules et leurs contenus qui stationnent sur ce parking.

• Elles ont lieu en général de 13h à 21h30. Le patient a le droit de refuser la visite de personnes qu’il ne désire pas recevoir. Nous vous rappelons que les soins sont prioritaires sur les visites. Dans votre intérêt, il est recommandé :- D’éviter les visites trop longues ;- D’éviter d’amener les enfants en bas âge ;- De réduire le nombre de visiteurs ;- D’inviter les visiteurs à se retirer dans le couloir

lors des soins ;- De respecter le repos des autres patients.

• Pour des raisons d’hygiène, les fleurs et les plantes ne sont pas autorisées dans les chambres.

• Vous trouverez des distributeurs automatiques de boissons chaudes, fraîches et de friandises dans le hall d’accueil.

• Les animaux sont interdits dans l’enceinte du CSSR de l’Ajoncière, tolérés en laisse dans le parc.

Les accompagnantsNous pouvons héberger à titre payant, s’il n’y a pas de contre-indication médicale et dans la limite des places disponibles une personne de votre famille.Nous vous demandons d’assurer la surveillance des enfants et de ne jamais les laisser seuls.

Les repas accompagnateursVous avez la possibilité d’inviter des proches pour les repas de midi. Le nombre d’invités est limité à 3 par patient pour des raisons de capacité d’accueil. Pour cela, il est nécessaire de réserver le plus tôt possible en vous adressant au personnel de la salle à manger entre 10h et 12h :

•48havant,dulundiauvendredi;•Lejeudipourlesinvitationsdusamedietdimanche.

Les repas accompagnateurs ne peuvent pas être servis en chambre.Les repas non réservés ne pourront pas être servis. Ces repas vous seront facturés à la fin du séjour par le service administratif.

Le culteVous pouvez faire appel à un ministre du culte de votre choix (liste et coordonnées des représentants du culte annexe 3).

Un partage d’évangile, temps de prière vous est proposé toutes les semaines à la bibliothèque. Consultez le tableau d’affichage situé dans le hall d’entrée pour en connaître le jour et l’heure.

Charte de lapersonne hospitalisée15

1. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fi n de vie.

3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confi ance qu’elle choisit librement.

4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fi n de vie dans des directives anticipées.

5. Un consentement spécifi que est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

6. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfi ces attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

7. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

8. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confi dentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

10. La personne hospitalisée (ou ses repré-sentants légaux) bénéfi cie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéfi cient de ce même droit.

11. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subi dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

Charte de la personne hospitalisée annexée à la circulaire n°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées.

principes générAuX

CHARTE DE LA personne hospitALisée

Le document intégral de cette charteest accessible en plusieurs languessur le site internet : www.sante.gouv.fret peut être également obtenu gra-tuitement, sans délai, sur simple de-mande, auprès du service clientèle de l’établissement. Nous disposons aussi d’une charte en braille.

VOS droits

LA non-divuLgAtion de votre présence à L’hÔpitAL

Aucune information ne sera transmise à votre entourage sur votre état de santé, à moins que vous n’ayez mentionné les coordonnées d’une personne de confi ance. Sachez par ailleurs que tous les personnels de l’Hôpital Bagatelle sont tenus au secret professionnel. Vous avez la possibilité de demander que votre hospitalisation revête un caractère privé. Cette demande de non-divulgation de votre présence à l’hôpital doit se faire au moment de votre entrée auprès du service des admissions et en le confi rmant auprès du service d’hospitalisation dès votre arrivée (ainsi qu’au prestataire télévision et téléphone).La non-divulgation de la présence d’un patient recouvre la possibilité de ne pas communiquer de données sur sa présence dans l’établissement ou sur son état de santé. Ceci implique aussi de ne pas indiquer les coordonnées relatives à la localisation du patient dans une chambre de l’hôpital (sauf exception : pour les mineurs soumis à l’autorité parentale et sous réserve des dispositions de l’article L.1111-5 du Code de la santé publique.).Enfi n, vous pouvez désigner les personnes que vous ne souhaitez pas voir, par le biais du cadre de santé.

LA personne de confiAnce

(Cf. article L. 1111-6 du Code de la santé publique)

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confi ance, pour vous accompagner tout au long des soins et des directives à prendre. Cette personne, que l’établissement considère comme votre « personne de confi ance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fi n.

Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afi n de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifi er les termes à tout moment.

Les directives Anticipées

Etre admis à l’Hôpital peut être le moment de prendre des décisions importantes, qui pourront être utiles un jour. Les prendre aujourd’hui évitera que d’autres les prennent à votre place ce jour-là, sans que vos volontés puissent être respectées, faute de les connaître.Toute personne a le droit de recevoir les soins et de bénéficier des thérapeutiques les plus appropriées compte-tenu de son état de santé. Cependant ces actes ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. Lorsqu’ils apparaissent inutiles, dispro-portionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris. Toute personne a le droit d’accepter ou de refuser des traitements de maintien en vie ou des traitements de réanimation. Dans ce cas, le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie en dispensant les soins visés à l’article : L. 1110-10 du Code de la santé publique (soulager la douleur, apaiser la souffrance psychique, sauvegarder la dignité de la personne malade et soutenir son entourage).Depuis la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées. Il s’agit d’instructions écrites que donne par avance une personne majeure consciente, pour le cas où elle serait dans l’incapacité d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées sont prises en considération pour toute décision concernant un patient hors d’état d’exprimer sa volonté chez qui est envisagé l’arrêt ou la limitation d’un traitement inutile ou disproportionné ou la prolongation artificielle de la vie.

Pour être valables ces directives anticipées doivent respecter quelques conditions :

• Elles doivent être écrites, datées et signées par l’intéressé qui indique ses noms, prénoms, date et lieu de naissance. En cas d’incapacité physique, ce document peut être dressé et attesté par deux témoins dont la personne de confiance, si elle a déjà été désignée ;

• Leur durée de validité est de trois ans ;• Les directives anticipées restent modifiables et

révocables à tout moment.

Nous vous conseillons d’établir plusieurs exemplaires de vos directives anticipées (original ou photocopie) afin d’en remettre à chacun des destinataires suivants :

• Votre médecin habituel ;• La ou les personne(s) de confiance de votre choix ;• L’établissement dans lequel vous êtes hospitalisé.

Conservez l’original, ayez-le (ou une photocopie) sur vous.

L’Accès Au dossier MédicAL

(Cf. articles L.1111-7 et R.1111-2 à R.1112-9 du Code de la santé publique)

Un dossier médical est constitué au sein de l’éta-blissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande dans le service ou en écrivant à la direction générale de la MSPB-Bagatelle. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les 8 jours ouvrables. Si toutefois les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.Si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.

Le dossier MédicAL personneL

Gratuit, pratique et sûr, le Dossier Médical Personnel (DMP) vous facilite la vie et simplifie votre parcours de soins. Il permet aux médecins qui vous prennent en charge d’accéder à vos informations médicales essentielles :

•Vos antécédents (maladies, opérations…) ;•Vos allergies éventuelles ;•Les médicaments que vous prenez ;•Vos comptes-rendus d’hospitalisation et de consultation ;•Vos résultats d’examens (radios, analyses biologiques…).

Il s’agit d’un véritable carnet de santé toujours accessible et sécurisé. Pour être plus pratique, il est informatisé et vous en contrôlez l’accès. À part vous, seuls les professionnels de santé que vous avez autorisés (médecin, infirmier, pharmacien…) peuvent le consulter.Si vous avez un DMP, la MSPB Bagatelle, alimentera votre dossier sauf si vous en exprimez le refus par écrit.Pour plus d’information vous pouvez vous rendre dur le site : www.dmp.gouv.fr

17 Vos droits

Le trAiteMent inforMAtique des données personneLLes

(Cf. articles R. 6113-7, L. 1111-8 et L. 1115-1 du Code de la santé publique)

Les données vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé et sécurisé, dans les conditions fixées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, qui définit les règles à respecter lors de la collecte, le traitement, la conservation et la transmission des données nominatives. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement et sont protégées par le secret médical. Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978.

Le droit d’opposition ne peut s’exercer seulement si le traitement de données nominatives ne répond pas à une obligation légale.

Le consenteMent Libre et écLAiré

L’information contribue à l’expression de votre consentement. Tout patient a droit à une information claire et appropriée avec analyse du rapport bénéfices/risques concernant les investigations, traitements ou actions de préventions envisagées. L’ensemble des informations concernant la santé du patient est délivré au cours d’un entretien individuel avec le praticien. En cas d’urgence ou d’incapacité du patient, cette information est délivrée aux proches.Suivant les informations qui lui sont fournies, le patient prend, avec le professionnel de santé, les décisions concernant sa santé. Son consentement est fondamental. Il peut à tout moment le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins.Le consentement est dit « libre » dans le sens où la décision doit être prise par le patient sans contrainte ou pression de quelque nature que ce soit.Concernant le caractère « éclairé » du consentement, le médecin doit fournir au malade une information destinée à éclairer le consentement du patient en lui permettant de prendre sa décision à savoir accepter ou refuser l’acte thérapeutique ou diagnostic proposé en pleine connaissance de cause.

LA protection du Mineur et du MAjeur sous tuteLLe (ou protection juridique)

Les droits des mineurs ou des majeurs sous protection juridique sont exercés par le titulaire de l’autorité

parentale ou par le représentant légal. Ces derniers ont le droit de recevoir une information sur leur état de santé et de participer à la prise de décision les concernant, de manière adaptée à leur degré de maturité ou à leurs facultés de discernement.

L’AccoMpAgneMent et Les soins pALLiAtifs

Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire. Ils visent à soulager la douleur physique ainsi que d’autres symptômes, en prenant en compte la dimension psychologique, sociale et spirituelle. Ils s’adressent à la personne atteinte d’une maladie grave et évolutive, à sa famille et à son entourage proche, à domicile ou en institution.

L’équipe pluridisciplinaire d’accompagnement et de soins palliatifs (médecin, infirmière, psychologue, assis-tante sociale) de la MSPB-Bagatelle intervient à la demande du médecin responsable auprès des patients et des familles, en complémentarité avec les équipes de soins, conformément à la loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs.

Il s’agit de créer un projet de vie en collaboration et en respectant le souhait de la personne malade en fonction de ses besoins et ceux de son entourage.Vous pouvez faire appel à elle en particulier pour :

• Un besoin de soutien à l’annonce d’un diagnostic grave ou au cours de la maladie ;

• Le soulagement de la douleur et de toute autre souffrance ;• Un soutien et une information concernant les

démarches administratives ;• Des questionnements autour de l’accompagnement

jusqu’au bout de la personne malade, autour de la communication au sein de la famille, etc. ;

• Un accompagnement du deuil.

préLèveMents d’orgAnes et de tissus

Les médecins ne disposent pas d’organe ou de tissu artificiel pour soigner les nombreux patients en attente de greffe.Afin qu’ils puissent venir en aide à ces malades, la loi bioéthique du 29 juillet 1994 prévoit qu’un prélèvement peut être effectué sur une personne majeure décédée dès lors qu’elle n’a pas fait connaître, de son vivant, son refus d’un tel prélèvement.

Vous pouvez faire connaître votre volonté, acceptation ou opposition, à votre famille ou au personnel médical verbalement, ou mieux, par écrit ; mais vous pouvez aussi ne pas exprimer votre position et un prélèvement sera possible.

AgENCE DE LA BIoméDECINEN° Vert : 0 800 202 224 (appel gratuit) ou renseignez-vous auprès du cadre de santé du service.

19 Vos devoirs

VOS devoirs

Le respect des consignesgénérALes de sécurité

Les consignes de sécurité et d’évacuation sont affi chées dans les couloirs de chaque étage. Le matériel de lutte contre l’incendie doit être respecté. Les issues de secours des services sont signalées et indiquées sur les plans d’évacuation. Une équipe de secours est prête à intervenir et à diriger les opérations de secours en attendant les pompiers. En toute situation, il est important de conserver son calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incident.

LA gestion de votretrAiteMent personneL

Si, à votre arrivée, vous disposez déjà de médicaments personnels, vous devez en in-former aussitôt le médecin du service. Afi n d’éviter d’éventuelles interactions médica-menteuses, il vous seront retirés, mais vous seront, si nécessaire, à nouveau dispensés dans le cadre d’une prescription thérapeu-tique hospitalière (arrêté du 31 mars 1999). L’utilisation de médicaments autres que ceux délivrés par l’établissement est in-terdite (voir charte « Moi et mes médica-ments » annexe 5).Vos médicaments personnels vous seront restitués à votresortie.

Le tAbAc

Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 qui fi xe les conditions d’application de l’interdiction de fumer, et pour des raisons de sécurité et de respect d’autrui, il est formellement interdit aux patients et aux visiteurs de fumer dans l’établissement.

Le respect du cALMe et deL’intiMité d’Autrui

Vos parents et amis sont les bienvenus, nous savons que leur présence est un grand ré-confort. Les visites sont préconisées, tous les jours entre 13h et 21h30. Elles restent cependant subordonnées aux consignes des services, aux réglementations particulières (maternité) ainsi qu’à votre état de santé. Afi n de ne pas troubler le repos des pa-tients, ni de gêner le fonctionnement des services, il est recommandé d’éviter les visites en groupe et les conversations trop bruyantes. Les journalistes, photographes, démarcheurs et représentants n’ont pas ac-cès aux patients, sauf accord de ceux-ci et autorisation écrite.

L’usAge des téLéphonesMobiLes

L’utilisation des téléphones mobiles est interdite dans les locaux de l’hôpital où elle présente des risques de perturbation des dispositifs médicaux et nuit à la tran-quillité d’autrui.

Un hôpital est un lieu de soin, il est donc particulièrement important d’y respecter le bien-être de ceux qui y séjournent. Ainsi, les animaux, l’alcool, les produits toxiques ou l’apport de nourriture extérieure sont formellement interdits dans l’enceinte de l’établissement. En cas de non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, des sanctions (allant jusqu’à la sortie disciplinaire) peuvent être prises à l’encontre des patients qui s’y exposeraient.

s’évALuer pour s’AMéLiorer

L’Hôpital Bagatelle s’est engagé dans une démarche de qualité et de sécurité des soins, notamment dans le cadre de la procédure de certifi cation des établissements de santé fédérée par la Haute Autorité de Santé (HAS). Les résultats de cette procédure sont accessibles sur le site internet : http://www.has-sante.fr

ll s’agit d’une évaluation externe et obligatoire pour chaque établissement de santé qui a pour but :

• D’améliorer la qualité des soins délivrés au patient ;• De promouvoir les démarches d’évaluation et d’amélioration ;• De renforcer la confi ance du public par la communication des résultats.

L’Hôpital Bagatelle a été certifi é en 2015.

Dans le cadre de notre politique de qualité, nous nous engageons régulièrement dans des procédures de labellisation.

Le Pôle Mère-Enfant a obtenu le label « Hôpital Ami des Bébés » décerné par l’OMS et l’UNICEF.Ce label assure la qualité de l’accompagnement à la parentalité, dans notre maternité.

bien identifier pour bien soigner

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, l’Hôpital Bagatelle veille à ce que l’identité (c’est-à-dire nom de naissance, prénom et date de naissance) de chaque patient soit recueillie de manière exacte, et reportée de manière conforme sur les documents établis tout au long de sa prise en charge. Cette vérifi cation est indispensable à votre sécurité. Les professionnels doivent s’assurer de la parfaite concordance entre toute prescription médicale et tout acte de soin à délivrer.

Vous serez donc sollicité par les professionnels pour décliner votre identité, notamment lors de la constitution de votre dossier administratif – pour cette étape, il vous sera demandé de bien vouloir présenter une pièce d’identité avec photo (carte d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité ou permis de conduire) – au moment de la constitution de votre dossier.

N’hésitez pas à interpeller les professionnels qui vous entourent pour toute situation concernant votre identité.

Pour renforcer la sécurité, un bracelet d’identifi cation vous sera posé par le personnel soignant ; il permet à l’ensemble des professionnels participant à votre prise en charge de s’assurer de votre identité tout au long de votre séjour et plus particulièrement lors d’une intervention ou d’un examen.

NOTRE DÉMARCHE QUALITÉ et sécurité des soins

Lutter enseMbLe contre votre douLeur

Il est possible qu’au cours de votre hospitalisation, vous soyez confronté à un problème de douleur. Le traitement de votre douleur fait complètement partie des soins que nous nous engageons à vous fournir.

Vous avez mal... Votre douleur, parlons-en !Tout le monde ne réagit pas de la même manière face à la douleur. Vous seul pouvez décrire votre douleur. Pour vous aider à la quantifier, notez votre douleur de 0 à 10 en vous aidant d’une réglette.

Nous allons vous aider à ne plus avoir mal ou à avoir moins mal.Si vous avez mal, prévenez l’équipe soignante. N’hésitez pas à exprimer votre douleur. Plus vous nous donnerez d’informations sur votre douleur et mieux nous vous aiderons en vous proposant les moyens les plus adaptés à votre cas. Votre participation est essentielle.

Nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous aider (voir contrat d’engagement contre la douleur annexe 6).

Lutter contre Les infections nosocoMiALes

Les patients hospitalisés et les consultants sont plus fragiles face aux infections, du fait de leurs maladies et des traitements liés. Ils sont susceptibles de contracter une infection au cours de leur séjour à l’hôpital, appelée « infection nosocomiale » ou « infection associée aux soins ».Bagatelle dispose d’un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) et d’une Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH).

Le CLIN, en relation avec l’EOH, pilote la politique de maitrise du risque infectieux. Les objectifs principaux sont de :

• Promouvoir la formation et l’information sur le risque infectieux nosocomial ;

• Améliorer la qualité et la sécurité des soins par la rédaction et l’actualisation des protocoles de soin et d’hygiène ;

• Surveiller les infections ;• Évaluer les pratiques et l’application des recom-

mandations.

L’équipe opérationnelle en hygiène (EoH) est composée d’une infirmière hygiéniste à temps plein et d’un praticien en hygiène à mi-temps. Le relais sur le

terrain est assuré dans les services par des infirmières correspondantes en hygiène et un correspondant médical.Le programme d’actions annuel est décliné en fonction des besoins prioritaires locaux et conformément aux programmes nationaux ; il fait l’objet d’une validation et d’une publication annuelle.

Un tableau de bord, établi chaque année avec différents indicateurs de suivi, est à disposition des usagers à l’entrée de l’hôpital. Il est aussi consultable sur le site http://www.scopesante.fr

Règles d’hygiène standard•Pour vous : nous vous demandons de respecter

les consignes de préparation chirurgicale en cas d’intervention : douche et shampoing préopératoires avec savon antiseptique. En particulier, de ne pas manipuler les dispositifs médicaux tels que cathéters, sondes, perfusion, etc., d’avoir une bonne hygiène corporelle (désinfection des mains, douche journalière) et enfin de vous conformer aux instructions données par le personnel soignant.

•Pourvosvisiteurs:lespersonnesatteintesdemala-dies transmissibles (grippe, bronchite...) doivent se dispenser de vous rendre visite. Il est recommandé aux visiteurs de veiller à l’hygiène de leurs mains et de manière générale, de respecter les mesures destinées à éviter les transmissions de maladie.

Votre chambre est équipée d’un distributeur de solution hydro-alcoolique mis à votre disposition et à celle de vos visiteurs pour veiller à la bonne hygiène des mains.

gérer Les déchets

Il existe deux principaux types de déchets générés par l’activité hospitalière :

• Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sont éliminés dans des emballages spé-ciaux et incinérés par une filière spécifique. Il existe des collecteurs adaptés pour le matériel coupant, pi-quant, tranchant. Ces mesures sont destinées à pro-téger les patients, le personnel et l’environnement ;

• Les déchets assimilés à des ordures ménagères, élimi-nés « comme à la maison » par un prestataire dédié ;

• La MSPB a également mis en place des filières de recyclage : biberons en verre, papiers, cartons, matériels électroniques, piles, etc.

21 Notre démarche qualité

être vigiLAnt à LA quALité de votreALiMentAtion

L’Hôpital Bagatelle a à cœur d’intégrer les aspects nutritionnels à votre prise en charge globale. Les équipes médicales et paramédicales évaluent votre état nutritionnel. Elles mettent en œuvre la prise en charge la mieux adaptée à vos besoins.Le Comité de Liaison Alimentation et Nutrition (CLAN) de l’hôpital contribue à améliorer l’alimentation et la nutrition. Il veille à l’application du Programme National Nutrition Santé (PNNS) et des recommandations nutritionnelles en vigueur.

être éco-responsAbLe

La Fondation a inscrit le développement durable comme l’un des axes prioritaires dans sa stratégie managériale. Pour exemple, nous participons au tri des déchets et à leur élimination selon des filières spécifiques. Cette démarche a permis la réduction du volume et de l’impact environnemental des déchets résiduels issus de notre activité.

être à votre écoute...

Les informations utiles en cas de plaintes, de réclamations, éloges, observations ou propositions.(Cf. articles R. 1112-79 à R. 1112-94 du Code de la santé publique).

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer un membre de la direction de l’établissement pour recueillir votre plainte ou réclamation.

Si vous préférez, vous pouvez écrire à la Direction Générale de la Maison de Santé Protestante deBordeaux-Bagatelle•203,routedeToulouse• BP50048•33401TALENCECEDEX.

La Direction veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le Code de la santé publique. Elle fera le lien avec la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC). Elle pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CRUQPC.

Le (ou les) médiateur vous recevra, vous et votre famille éventuellement, pour examiner les difficultés que vous rencontrez.Outre les médiateurs, la CRUQPC se compose du directeur général de la Fondation, de la directrice des soins et de deux représentants des usagers titu-laires (liste nominative des membres de la CRUQPC annexe 4).La CRUQPC a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CRUQPC s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions : c’est pourquoi, il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part.

La saisine de cette commission s’effectue en contactant le secrétariat du directeur général de la Maison de Santé Protestante de Bordeaux-Bagatelle.

... pour nous AMéLiorer

Un questionnaire de satisfaction est à votre disposition dans votre chambre. Ce questionnaire est destiné à mesurer votre degré de satisfaction pendant la durée de votre séjour (accueil, hébergement, restauration, prise en charge médicale et paramédicale). Nous vous invitons à le compléter et à le déposer à l’accueil dans la boîte aux lettres de départ du courrier. Vous pouvez également nous l’adresser par courrier.Les résultats de ces indicateurs de satisfaction sont affichés dans une vitrine près de l’accueil de l’hôpital.

Mesurer notre poLitiquequALité, gestion des risques

L’établissement recueille de nombreux indicateurs externes ou internes afin de déterminer le niveau de qualité. Les indicateurs qualité sont mis à votre disposition le site internet www.scopesante.fr

23 Annexes

ANNEXES

AnneXe 1 : tarifs des prestations

AnneXe 2 : coordonnées et horaires des services

AnneXe 3 : Les représentants des cultes

AnneXe 4 : composition de la cruqpc

AnneXe 5 : charte « Moi et mes médicaments »

AnneXe 6 : contrat d’engagement contre la douleur

AnneXe 7 : déroulement d’une journée typeau cssr Ajoncière

AnneXe 8 : charte de la personne âgée hospitalisée

AnneXe 9 : nom des responsables et intervenantsde l’équipe pluridisciplinaire (feuillet)

Le séjour pAr votre MutueLLe coMpLéMentAire *

Désignation Tarif TTC Particularités

Forfait journalier 18€ Par jour

Chambre particulière 53€ Par jour

Ticket modérateur 53,20€ Par jour

* Si votre mutuelle ne prend pas en charge les frais ci-dessus, ces derniers restent à votre charge. Pour plus de renseignements, contactez le service administratif au 5481.

Le séjour pAr LA sécurité sociALe *

Désignation Tarif TTC Particularités

Forfait journalier 271€ Par jour

* Le forfait journalier est exclusivement à la charge de la Sécurité Sociale (sauf cas particuliers).

Les séjours teMporAires *

Désignation Tarif TTC Particularités

Pension complète en chambre 67€ Par jour

*Les séjours temporaires ne sont en aucun cas remboursés par la Sécurité Sociale.

Les frAis non pris en chArge *

Désignation Tarif TTC Particularités

Télévision

La semaine (7 jours) 35€

La journée 3,60€ À partir du 8ème jour

Casque d’écoute 4€

* Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour une éventuelle prise en charge de ces frais.

AnneXes

AnneXe 1 / TARIFS DES PRESTATIONS

25 Annexes

Services Horaires Téléphone

StandardAccueil physique : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00Accueil téléphonique 24h/24

05 56 68 52 00(le 0 depuis votre chambre)

Service administratif Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 Poste 5481(depuis le téléphone de votre chambre)

Service social Le jeudi de 9h30 à 16h30 Prise de RDV auprès des soignants dans le service

Services de soins Visites de 13h à 20h00

Prestataire restauration/Salle-à-manger Poste 5300

Plateau de rééducation Du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30 Poste 5304

Animatrice Les lundis, mardis jeudis et vendredis de 15h00 à 19h00

Poste 5486

AnneXe 2 / COORDONNÉES ET HORAIRESDES SERVICES

Les frAis non pris en chArge * (suite)

Téléphone

Ouverture téléphone 3,20€

Tonalité 0,25€

Accompagnants

Nuitée sans petit-déjeuner(uniquement en chambre particulière)

20€•Lit d’appoint• Kit nuitée : linge de lit et de toilette

Petit-déjeuner accompagnant 3,50€• 1 boisson chaude• Beurre, confi ture, petit pain ou2 biscottes

Repas accompagnant 9,50€ 1 seul accompagnant par patient

* Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour une éventuelle prise en charge de ces frais.

Les médicaments que l’on m’a prescrits sont nécessaires pour améliorer ma santé. En collaborant avec les professionnels de santé qui me prennent en charge, je peux apprendre à les utiliser de façon sûre. Pour cela, je m’engage à :

• Informer tous les professionnels de santé qui meprennent en charge (médecins, infi rmiers, pharma-ciens, etc.) de mes allergies (à des aliments ou à des médicaments) ;

• Connaître tous les médicaments que je prends, y compris leur nom, leur concentration ou dosage, pourquoi je prends chacun d’entre eux et comment je dois les prendre ;

• Informer les professionnels de santé qui me prennent en charge quand de nouveaux médicaments me sont prescrits par d’autres professionnels. Apporter les

doubles des prescriptions en cours (à l’hôpital, à ma pharmacie habituelle, lors des consultations médicales) ;

• Communiquer aux professionnels de santé qui me prennent en charge si je prends des médicaments à base de plantes, des vitamines, des compléments alimentaires ou d’autres médicaments disponibles sans ordonnance ;

• M’identifi er avant toute administration de médicament par un médecin ou une infi rmière (et délivrance par un pharmacien) ;

AnneXe 5 / « MOI ET MES MÉDICAMENTS »

AnneXe 3 / LES REPRÉSENTANTS DES DIVERSCULTES ET PHILOSOPHIES

Présents régulièrement à Bagatelle

AuMÔnier protestAnt AuMÔnier cAthoLique

Pasteur Eric de BONNECHOSE05 57 12 34 56 / Poste 3079 (MSPB) / 07 60 61 45 67

Père Christian GOUJON05 57 12 34 56 / Poste 3080 (MSPB) / 06 81 60 35 31

Pouvant être contactés en ville

cuLte orthodoXe cuLte isrAéLite

Eglise grecque(Patriarcat Œcuménique de

Constantinople)

Père Théodore PAPANICOLAOU05 56 39 11 43 ou 05 53 60 97 98

Eglise roumaine(Métropole Orthodoxe Roumaine

d’Europe Occidentale et méridionale)

Père Jean-Claude GURNADE06 58 61 65 20

Consistoire israéliteRabbin Emmanuel VALENCY

05 56 91 79 39

cuLte MusuLMAn

Association des citoyens musulmans de BèglesMosquée de Bègles : Imam BEN HACHIMI

05 56 75 80 05 / 06 63 91 83 41

Fédération des musulmans de la gironde (membre UoIF)

Imam Mahmoud DOUA : 05.56.37.70.79 / 06.23.32.08.05Imam Abdesslam BEN ICH : 06 50 36 77 31

bouddhisMe

Bouddhisme vietnamienPagode Lin Hoa05 56 75 93 34

Bouddhisme ZenDojo Zen de Bordeaux

(Membre AZI)05 56 01 27 61

Bouddhisme tibétainInstitut Kadam Tcheuling

(membre UBF)05 56 92 63 38

Les membres de l’aumônerie œcuménique acceptent bien volontiers, à la demande des malades, de prévenir les ministres du culte.

27

• Quand on veut m’administrer un médicament que je ne connais pas, demander au professionnel de santé qui me prend en charge des informations sur ce médicament et s’il correspond à un médicament que je prends d’habitude ;

• Informer les professionnels de santé qui me prennent en charge si j’ai des problèmes pour prendre un médicament, quelle qu’en soit la raison (y compris de coût) ;

• Demander confi rmation aux professionnels de santé qui me prennent en charge avant de changer la façon dont je prends mes médicaments, quel que soit le changement ;

• Faire renouveler mes prescriptions et me procurer mes médicaments à temps ;

• Conserver sur moi ma (ou mes) ordonnance(s) lors de mes déplacements, notamment à l’étranger et à toujours emporter quelques jours de traitements, même pour mes déplacements de courte durée ;

• Signaler rapidement à un professionnel de santé (médecin, infi rmier, pharmacien) les effets indésirables liés à la prise de médicaments ;

• Observer les conseils ou précautions formulés par les professionnels de santé pour la prise de médicaments et leur surveillance.

AnneXe 4 / COMPOSITION DE LA CRUQPCCommission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge

président

dr blandine filet | Directrice Général de laFondation Bagatelle

SUPPLÉANTM. stéphane siounath | Secrétaire général

MédiAteur Médecin

dr vincent hernandez SUPPLÉANTdr éric taton

MédiAteur non Médecin

Mme corinne henry | Directrice de la Qualité, de la Clientèle et de la communication

SUPPLÉANTMme nathalie renversade | Directrice des soins

responsAbLe quALitégestion des risques

Mme Mélanie dona

représentAnts des usAgers

TITULAIREMme joëlle tauzin | Représentant duCollectif Interassociatif sur la Santé en Aquitaine (C.I.S.S.A.)

C.I.S.S.A. : 103, rue de Belleville - 33 000 Bordeaux05 56 93 05 92

M. gilbert sevez | Représentant de l’Union Départe-mentale des Associations Familiales (U.D.A.F.)

U.D.A.F.33 : 25, rue Francis Martin - 33 075 Bordeaux cedex05 56 01 42 53

SUPPLÉANTM. françois-Xavier Leuret | Représentant de l’Union Départementale des Associations

Familiale s. (U.D.A.F.) : 6 impasse Coli – 33 000 Bordeaux

AnneXe 8 / CHARTE DE LA PERSONNE ÂGÉEHOSPITALISÉE

Dans cet établissement, nous nous engageons à prendre en charge votre douleur. Avoir moins mal, ne plus avoir mal, c’est possible.

Vous avez peur d’avoir mal... prévenir, traiter ou soulager votre douleur c’est possible.

Prévenir :• Les douleurs provoquées par certains soins ou examens : piqûres, pansements, pose de sondes, de perfusion, retrait de drains, etc. ;

• Les douleurs parfois liées à un geste quotidien comme une toilette, un simple déplacement, etc.

Traiter ou soulager :• Les douleurs aiguës comme les coliques néphrétiques, celles de fractures, etc. ;

• Les douleurs après une intervention chirurgicale. Les douleurs chroniques comme le mal de dos, la migraine, et également les douleurs du cancer, qui nécessitent une prise en charge spécifi que.

Vous avez mal... votre douleur, parlons-en !Tout le monde ne réagit pas de la même manière devant la douleur ; il est possible d’en mesurer l’intensité.

Pour nous aider à mieux adapter votre traitement, vous pouvez nous indiquer « combien » vous avez mal en notant votre douleur de 0 à 10 ou en vous aidant d’une réglette.

Nous allons vous aider à ne plus avoir mal ou à avoir moins mal :•En répondant à vos questions ;• En vous expliquant les soins que nous allons vous faire et leur déroulement ;

•En utilisant le ou les moyens les mieux adaptés.

Les antalgiques sont des médicaments qui soulagentla douleur. Il en existe de différentes puissances. La morphine est l’un des plus puissants. Mais certainesdouleurs, mêmes sévères, nécessitent un autre trai-tement. D’autres méthodes non médicamenteuses sont effi caces et peuvent vous être proposées comme par exemple la relaxation, les massages, le soutien psychologique, la physiothérapie, etc. Votre participation est essentielle, nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous aider.

La direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins

1. Choix de vieToute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.

2. Domicile et environnementLe lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adaptée à ses besoins.

3. Une vie sociale malgré les handicapsToute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.

4. Présence et rôle des prochesLe maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.

5. Patrimoine et revenusToute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus.

Article L.1110-5 du Code de la santé publique ...toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée... »

DROITS ET LIBERTÉSde la personne âgée dépendante :

CONTRAT D’ENGAGEMENT CONTRELA DOULEUR

29 Annexes

Afi n de vous donner quelques repères, voici le déroulé d’une journée habituelle dans l’établissement :

• 7h30 : prises des constantes, mise des bas, aide au lever et installation au petit déjeuner.

• 8h00 : petit déjeuner en chambre.

• 8h30 à 11h45 : aide à la toilette, soins et séances de rééducation.

• 11h45 : contrôle glycémique dans les chambres pour les patients le nécessitant *.

•12h : déjeuner.

• 14h30 à 17h : suite des soins (pansements…) et séan-ces de rééducation.

• À partir de 17h : passage des soignants en chambre pour les soins de confort *.

• 18h15 : contrôle glycémique dans les chambres pour les patients le nécessitant *.

• 18h30 : service des plateaux repas en chambre.

• À partir de 19h30 : passage des soignants en chambre pour les soins de confort *.

• À partir de 22h30 : passage des soignants en chambre pour les soins de confort *.

AnneXe 7 / DÉROULEMENT D’UNE JOURNÉE TYPEAU CSSR AJONCIÈRE

* Horaires où votre présence en chambre est requise.

6. Valorisation de l’activitéToute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités.

7. Liberté de conscience et pratique religieuseToute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.

8. Préserver l’autonomie et prévenirLa prévention de la dépendance est une nécessité pour l’individu qui vieillit.

9. Droit aux soinsToute personne âgée dépendante doit avoir, comme tout autre, accès aux soins qui lui sont utiles.

10. Qualifi cation des intervenantsLes soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffi sant.

11. Respect de la fi n de vieSoins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fi n de vie et à sa famille.

12. La recherche : une priorité et un devoirLa recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.

13. Exercice des droits et protection juridique de la personneToute personne en situation de dépendance doit voir protégés, non seulement ses biens, mais aussi sa personne.

14. L’information, meilleur moyen de lutte contre l’exclusionL’ensemble de la population doit être informé des diffi cultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes.

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VOS notes personneLLes

CENTRE DE SOINS DE SUITEET RÉADAPTATION L’AJONCIÈRE

CS40124•40ChemindeCamparian33612 CESTAS Cedex

Tél. : 05 56 68 52 00Fax : 05 56 68 52 69

www.mspb.com

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