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  • 1. GUIDE PRATIQUEDE LOUVERTURE DES DONNEES PUBLIQUES TERRITORIALESGuide lusage des territoires et de leurs partenaires VERSION DE TRAVAIL N 1 Janvier 2011Note : ce guide pratique se fixe pour objectif de faciliter lengagement des collectivitsterritoriales dans une dmarche douverture de leurs donnes publiques. Il se fonde sur uneobservation des expriences franaises et europennes, et notamment sur les dmarches desCommunauts urbaines de Bordeaux et Rennes. Cette version doit tre considre comme uneversion de travail, encore imparfaite. Elle sera enrichie et amliore tout au long de lanne 2011.Nous accueillons avec plaisir vos commentaires, remarques et contributions par email ou bien enligne ladresse : http://fing.org/vademecum2011Amandine BRUGIRE, abrugiere@fing.orgCharles NPOTE, charles.nepote@fing.org

2. Table des matiresIntroduction - Contexte ................................................................ 3Quest-ce que louverture des donnes publiques? .................................................3Pourquoi ce guide pratique ?...............................................................................4Pourquoi y a-t-il un processus douverture des donnes publiques aujourdhui ? ........51. Ouvrir et utiliser des donnes publiques territoriales............ 101.1. Une donne publique, cest quoi au juste ?................................................... 101.2. Quattend-on de louverture et la rutilisation des donnes publiques ? ............ 121.3. Un nouvel cosystme dacteurs interdpendants.......................................... 271.4. Un cadre juridique trs favorable ................................................................ 342. Comment sy prendre ? ......................................................... 362.1. Engager une politique de rutilisation des donnes publiques.......................... 362.2. Dfinir sa politique douverture et de diffusion des informations publiques : lesgrands choix faire ......................................................................................... 392.3. Comment rendre les donnes accessibles ? .................................................. 47Annexes ...................................................................................... 55A1. "Louverture des donnes et aprs..." ........................................................... 55A2. Petit lexique de lOpenData ......................................................................... 61A3. Rpertoire des acteurs, organismes et institutions.......................................... 63A4. Bibliographie - Webographie ....................................................................... 662 3. INTRODUCTION - CONTEXTEQUEST-CE QUE LOUVERTURE DES DONNEES PUBLIQUES?Partout en Europe, les Etats et les collectivits locales sengagent dans l "ouverture" de leursdonnes publiques. Le sujet sinvite dans les campagnes lectorales nationales, dans lesprogrammes stratgiques des Ministres1 comme des collectivits territoriales, et se diffuse deplus en plus communment dans la presse.Mais de quoi sagit-il au juste ?De mettre disposition des citoyens, des entreprises, des chercheurs, des associations et mme, des autres acteurs publics, les masses de donnes numriques que les collectivits produisent dans leur activit quotidienne : informations gographiques, statistiques, localisation des services, textes rglementaires, tudes, mesures, barmes, informations transports, annuaires, etc.Et den permettre la rutilisation par dautres logiciels, applications et services.Pour quoi faire ? Amliorer les services aux habitants ou en inventer de nouveaux, faire mergerde nouvelles connaissances, enrichir le dbat public1Cf. le volet numrique du Plan de relance France numrique 2012 http://www.francenumerique2012.fr/ 3 4. POURQUOI CE GUIDE PRATIQUE ?Louverture des donnes publiques nest pas une option pour les acteurs publics : elle est rendueobligatoire par des directives europennes et une lgislation franaise qui en a fait un droitopposable. Citoyens, associations, entreprises, sont en droit dexiger que les "donnes publiques"leur soient dlivres pour quils en fassent leur propre usage, y compris commercial.Mais cette ouverture constitue galement une chance. En sy engageant, les acteurs publics ontloccasion de gagner en efficacit, en mutualisant leurs propres bases de donnes : combien dedpartements dune mme administration, combien dadministrations dun mme territoire,dupliquent-ils les mmes bases de donnes, les mmes cartes, les mmes statistiques,videmment pas tout fait cohrentes entre elles ?Louverture des donnes publiques peut galement contribuer au dveloppement conomique et lamlioration de nombreux services aux habitants comme aux entreprises : en permettant desacteurs de proximit de mieux rpondre aux besoins particuliers de tel quartier, de telle catgoriede population, de tel bassin demploi, on cre de lactivit tout en amliorant la qualit de vie.Laccs aux donnes publiques offre enfin lopportunit de faire merger des connaissancesindites sur un territoire, et de partager les lments de la dcision publique avec une socitcivile qui le demande et qui, sinon, se fera sa propre ide en dehors de tout dialogue avec lesacteurs publics.Il sagit donc dune vritable opportunit pour les territoires, qui plus est moins coteuse et moinscomplexe quil ny parait de prime abord. Chaque territoire la saisira sa manire, enexprimentant et gnralisant. Malgr tout, de nombreux lments doivent tre pris en compte :juridiques, techniques, conomiques, organisationnels. Plusieurs territoires en Europe, et enFrance, montrent la voie : leur exprience a vocation servir aux autres.Ce Guide pratique sinscrit dans la dmarche daccompagnement des territoires initie par la FINGautour de la Rutilisation des donnes publiques2. Ce guide se donne pour objectifs dapporter desclairages et dinviter les acteurs publics agir. Des moyens, des outils sont dj porte demain, des initiatives existantes, en France comme ltranger, constituent dj des bonnespratiques, ou tout le moins des sources denseignement.Il senrichira, toute lanne 2011, des retours dexpriences et dinitiatives des diffrents territoiresengags.Cest le moment de se lancer : "Si vous ne le faites pas vous-mmes, dautres le feront votreplace !".2http://fing.org/?-Reutilisation-des-donnees,138-4 5. POURQUOI Y A-T-IL UN PROCESSUS DOUVERTURE DES DONNEESPUBLIQUES AUJOURDHUI ?Louverture et la rutilisation des donnes publiques sinscrit dans une continuit historique : Linformatisation des administrations depuisplusieurs dcennies: bureautique,dmatrialisation des documents administratifs et des procdures, constitution de base dedonnes et de systmes dinformation gographiques, publication sur le web, tlservicesnumriques, etc. ; Des politiques publiques successives de modernisation de la relation aux citoyens, detransparence de linformation publique, daccs aux documents, etc. Enfin un mouvement plus large dvolution du web et de linterrelation des informations qui sytrouvent publies.Dune lgislation base sur laccs aux documents administratifs unelgislation base sur la rutilisationDs 1978, laccs aux documents administratifs a t incit et encadr par une loi (Loi n 78-753du 17 juillet 1978), afin dinstaurer une relation de transparence entre les administrations et lescitoyens, et damliorer laccs aux droits. Tout document dtenu par ladministration, quil soit ounon produit par elle peut tre demand par un citoyen, directement ou (en cas de refus) parlintermdiaire de la CADA (Commission daccs aux documents administratifs).Cette loi a t modifie par lordonnance 2005-650 du 6 juin 2005 qui transpose en droit franaisla directive europenne de 2003 portant sur la rutilisation des informations du secteur public.Ainsi la proccupation initiale centre sur la transparence et laccs aux droits stend un objectifdinnovation conomique et sociale.Du point de vue de la Commission europenne, il sagit dinviter les administrations europennes soutenir plus fortement le dveloppement conomique, et crer une synergie entre secteurpublic et secteur priv sur le march de linformation3.Mais lobjectif de la Commission, comme des acteurs publics qui sengagent concrtement danscette dmarche, est plus large. Les donnes, statiques ou dynamiques forment la matirepremire de la production de connaissances sur le territoire et ceux qui y vivent, de la dcision etde la production de services. Dans nos socits complexes, ceux-ci sappuient sur un nombrecroissant dinformations issues de sources diverses. Echanger des donnes devient indispensable.Les acteurs publics ont besoin dinformations produites par dautres administrations, par lesentreprises, les chercheurs ou les associations et vice versa. Ainsi, en rendant leurs donnesrutilisables, les collectivits franchissent un pas supplmentaire, la fois dans la recherche deleur propre efficacit, et dans leur relation avec le reste de la socit.A ct du droit dmocratique la transparence que couvre laccs aux documents publics, mergedonc un droit conomique et social de rutilisation des donnes : ladministration considrecomme son devoir de distribuer la capacit de faire des usages pertinents de ses propres donnes.Cependant, cette volution pose son tour de nouvelles questions auxquelles il faut apporter desrponses pratiques : qui peut rutiliser quelles donnes, et sous quelles contraintes ? Que faire sila mise disposition un cot ? Dans quelle mesure la responsabilit de lacteur public se trouve-t-elle engage par les usages qui sont faits de ses donnes ? Comment faire en sorte quelouverture des donnes, dont on ne peut videmment pas contrler tous les usages, produise desrsultats globalement positifs dun point de vue social, conomique, environnemental etdmocratique ?3 Ce mouvement est initi ds 1989 avec la publication du document "Lignes directrices pour amliorer la synergieentre secteur public et secteur priv sur le march de linformation".http://ec.europa.eu/information_society/policy/psi/index_en.htm 5 6. EN F