Guide_OCDE_sur_SPI_industrie_2008

guide pratiqueBILAN CARBONE®

www.dekra-industrial.fr

L’initiative française : le Grenelle de l’environnementVote du Sénat le 8 octobre 2009 du projet de Loi, dit « Grenelle II »

Article 26 :«Sont tenus d’établir un bilan de leurs émis-sions de GES : les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes exer-çant leur activité dans un secteur fortement émetteur […] elles joignent à ce bilan un syn-thèse des actions envisagées pour réduire leurs émissions de GES».[…]L’État, les régions, les départements, les com-munautés urbaines, les communautés d’agglo-mération et les communautés de communes de plus de 50 000 habitantsCe bilan est rendu public [..] et mis à jour au moins tous les 5 ans.Il doit avoir été établi pour le 1er janvier 2011.

1992 : Signature de la convention cadre sur le changement climatique,

1997 : Signature du protocole de KYOTO • 55 pays représentant au moins 55 % des émissions des gaz à effet de

serre (GES)

2003 : Directive CO2

• Quotas d’émissions de CO2 pour certaines catégories d’établissements

2004 : Lancement de l’outil Bilan Carbone® par l’ADEME

Depuis 2007 : Grenelle de l’environnement

En brEf…


Le bilan carbone® est un outil développé par l’Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie (ADEME) qui a été lancé en janvier 2004.L’objectif est de mener une réflexion sur la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) afin de prendre en compte les réalités du changement climatique.

En réalisant ce diagnostic,• vous comptabiliserez et hiérarchiserez les émissions de GES.• vous travaillerez sur les réductions des émissions de GES.

Pour pouvoir utiliser l’outil, il est nécessaire de participer à des sessions de formation (www. ademe . fr) ou d’être accompagné par des consultants agréés.

Fin 2009, 1400 utilisateurs formés et environ 3 700 bilans carbone® réalisés.

LE bILan CarbonE®


Le bilan carbone® prend en compte les émissions directes et indirectes :

Émissions liées aux énergies (gaz, électricité, fioul…),

Émissions liées aux transports,

Émissions liées aux matières premières (métaux, alimentaires…),

Émissions liées aux déplacements des salariés,

Émissions liées aux déchets et aux eaux usées,

Émissions liées aux emballages (plastiques, cartons…).

LE bILan CarbonE® : un inventaire «élargi»


DéchetsFin de vie

Fabrication initiale

Utilisation

TransportPersonnes

Transport Transport

Énergie et ProcessMatériaux entrants Produits finis

LE bILan CarbonE® SE dérouLE En 5 phaSES :


Sensibilisation des acteurs aux enjeux du changement climatique et à leur implication dans la démarche.

1

2 Définition du périmètre d’intervention.

Collecte de données.3

Élaboration du bilan des émissions de GES de l’entité étudiée.

0

450

400

350

300

250

200

150

100

50

Périmètre du bilan carbone® (tonnes équ. C)

144

399

8734

00025

6833

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4

élaboration du plan d’actions de réduction des émissions de GES5

dEKra Industrial : votre partenaire bilan carbone®


C’est pour accompagner ses clients dans ces démarches que dEKra Industrial a formé spécialement ses ingénieurs qui ont tous reçu nommément l’habilitation adEME pour utiliser la méthode bilan Carbone® pour le compte d’autrui. Ainsi, DEKRA Industrial propose un panel de prestations très complet qui se décompose en plusieurs étapes : • la sensibilisation aux enjeux du changement climatique,• l’élaboration et la synthèse du bilan des émissions,• l’identification des domaines les plus émetteurs en gaz à effet de serre,• la hiérarchisation des postes émetteurs, • l’élaboration de plan d’actions et l’accompagnement dans la mise en œuvre des préconisations.

Fort d’une expérience reconnue dans le diagnostic, l’assistance technique et l’expertise en matière énergétique, DEKRA Industrial compte parmi ses clients des acteurs majeurs des secteurs de l’agroalimentaire, de l’industrie mécanique, de la collecte des déchets, du transport (routier, aérien)…

L’adEME L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer et de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Sa mission : participer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’environnement, d’énergie et de développement durable. Elle propose ainsi expertises, conseils mais également aides au financement de projet.

bon à SaVoIr :Le bilan Carbone® peut être subventionné par l’adEME .

Le respect du cahier des charges permet un financement du diagnostic «effet de serre» de 50 à 70 %.

DEKRA InDuSTRIAL34/36 rue Alphonse PLuCHET - BP20092225 BAGnEuX CEDEXTÉL. +33 (0)1 55 48 21 00 FAX. +33 (0)1 55 48 21 81

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