Guide Technique Legion d Honneur

DIRECTION GNRALE DE LA SCURIT CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

Bureau du Cabinet- Chancellerie -

Lgion dhonneur- guide technique -

AVERTISSEMENTAIDE LUSAGE DU PERSONNEL CHARG DES DCORATIONS, CE GUIDE NE REMPLACE EN AUCUN CAS LA RGLEMENTATION EXISTANTE.

2GUIDE TECHNIQUE - Lgion dhonneur

Introduction

Textes de rfrence

Composition du dossier faire parvenir la DGSCGC :

Le prsent guide technique est destin lusage du personnel charg de rdiger les mmoires de proposition pour la Lgion dhonneur. Il fait ressortir les points particuliers et les renseignements qui doivent imprativement tre vrifis.

Sa rdaction a t effectue en fonction de lexprience acquise lors de la vrification des m-moires de proposition.

Il nest pas vain de rappeler que le mmoire de proposition est le seul document qui permet au conseil de lordre de statuer sur la candidature prsente. Il est donc important quil soit rdig avec le plus grand soin afin dviter une nouvelle rdaction soit pour le complter, rectifier ou reprendre lexpos dtaill des services. - Dcret n62-1472 portant code de la Lgion dhonneur et de la mdaille militaire. - Lettre du Prsident de la rpublique au Premier ministre en date du 11 juillet 2008 relative aux ordres nationaux (JO du 13.07.2008)

- 1 EXEMPLAIRE DACTYLOGRAPHIE (lexpos dtaill devra obligatoirement tre saisi en Time new roman,12 pt) DE LIMPRIM 307*/6 SIGN. FORMAT A3 OBLIGATOIRE.

- 1 EXEMPLAIRE INFORMATIQUE SOUS VERSION WORD A LADRESSE SUIVANTE : [email protected].

- 1 SCAN DE LEXEMPLAIRE PAPIER SIGN DOIT PARVENIR A LA MME ADRESSE MAIL.

UTILISER LES MMOIRES TLCHARGER SUR LE SITE INTERNET DE LA DGSCGC


LE MMOIRE DE PROPOSITION

NOM (en minuscules) :

Prnoms (3) :Date de naissance : Lieu : Code dpt :

Uniquement en numrique (ex : 30.08.1958)

Le nom : 1re lettre en majuscule ou tout en minuscule en cas daccent sur la premire lettre. Pour le personnel fminin mari, mettre le nom dpouse puis celui de jeune fille.

Le lieu de naissance est conforme lattache ou au cachet de la mairie qui est appos sur lacte de nais-sance, est inscrit en majuscules accentues.(Ne pas omettre les arrondissements pour Paris, Lyon et Marseille.)

Pas de code postal mais uniquement les 2 chiffres (ou 3 si outre-mer) du dpartement de naissance.Si n ltranger, ne rien inscrire.

Les prnoms limits 3 sont dactylographis en minuscules conformment lextrait dacte de naissance et portent les accents, trmas, traits dunion et spars dune virgule.

Pour { la dignitle grade(Rayer les mentions inutiles)

mettre la dignit ou le grade de la Lgion dhonneur

De chevalier ou dofficier ou de commandeur

De grand officier ou de grand croix

Pays de naissance : Nationalit :

N INSEE : 1 58 08 75 068 033

Uniquement si n hors France. Nom du pays actuel en majuscules accentues.

Se rfrer la carte vitale.

noter obligatoirement, tout en minuscules


Adresse :

Code postal : Ville : Pays :

Elle comporte en toutes lettres minuscules, ladresse complte et jour.

En majuscules accentues. En majuscules accentues.

Qualit :

Fonctions exerces :

Il sagit du grade statuaire (SP, police, ...) ou du titre (mdecin, pharmacien, ...) qui sera mentionn tout en minuscule.

Emploi rellement tenu au moment de ltablissement du mmoire qui sera mentionn en clair et en minuscule. Il sera suivi de lintitul de la formation demploi galement en clair et en toutes lettres. Les fonctions exerces doivent absolument correspondre au dernier emploi expos dans le mmoire et lappellation doit tre identique.

Lgion dhonneur Mdaille militaire Ordre national du MriteGrade : Dcret : Grade : Dcret : Date de concession : Dcret :Rang : Rang :

Mentionner le dernier grade ou la dignit obtenue, la date du dcret conformment au JO et la date de prise de rang conformment au pro-cs-verbal de remise dinsigne.


(1) Services militaires (paix) : du au(2) Services militaires (guerre) : du au Total des services et des bonifications:

ans mois(3) Services civils : du auTotal des services (1 + 2 + 3) : ans moisBonification pour mres de famille : ans moisBonifications de services militaires : ans mois

Cette ligne est rajouter si le cas se prsente pour parfaire 21 ans de service et de bonifications de ser-vices militaires.Mode de calcul :Comptabiliser une annuit par tranche de 4 annes dducation denfant charge aux seize ans de len-fant, ce qui porte 4 annuits maximum par enfant.exemple :un enfant de 16 ans : 4 annuits,un enfant de ans adopt alors quil avait 6 ans : 10 ans dducation donc 2 annuits,un enfant de 16 ans et un de 11 ans : 4 annuits

Mettre la date relle et complte dentre en service. (ex : 03/02/1979)

Les services sont arrts la date de la promotion pour laquelle la candidature est propose

Total des services + total des bonifications + bonifications pour mre de famille le cas chant.

partir du 15me jour, arrondir au mois suprieur

CODIFICATION : MIN ARMEE ARME CORPS DECO ART QUAL PROF

Ne pas mentionner les diffrents ordres nationaux (LH ; MM ; ONM), ni les croix de guerre ou de la valeur mili-taire, ni la moindre rcompense (citation sans croix avec MDN, citation simple, TS, LF, Acte de Courage et de Dvouement).Indiquer obligatoirement la date dobtention.Respecter lordre chronologique dattribution.Mentionner lchelon le plus lev de la mdaille de la dfense nationale, sans les agrafes (Idem pour la mdaille de la jeunesse et des sports).Mentionner les agrafes pour chaque mdailles commmoratives et doutre-mer.Mentionner la mdaille doutre-mer sans agrafe.ventuellement, mentionner la croix du combattant, la mdaille de la reconnaissance de la nation mais pas le titre de reconnaissance de la nation.

Dcorations officielles franaises :

Ne rien cocher dans cette case


Grande ChancellerieGrades universitaires :

Activits diverses :

Situations diverses, fonctions lectives, missions en France et ltranger :

Services rendus dans les activits sociales, les commissions, etc :

Actes de courage et de dvouement :

Travaux et publications :

Citations et blessures de guerre :

Blessures en service command :

Concerne uniquement le personnel civil, mdical, pharmaceutique, juridique.Pas de mention nant ou de /.

Indiquer tous les types dactivits et pour les emplois civils prciser nom et adresse de lemployeur.

Pour les fonctions lectives prciser dates de dbut et de fin de mandat.

Pour les activits associatives prciser le nom et le but de lassociation ainsi que les responsabilits exerces et les dates.Pas de mention nant ou de /.

Prciser le niveau de la mdaille, la date de lacte de courage et dvouement, lautoritaire qui accorde cette rcompense.

Sous la forme suivante : date - lieu - circonstances trs succinctes - partie du corps touche - taux din-validit (temporaire ou dfinitive ou sans invalidit).Ne pas confondre une blessure de guerre (exemple ci-dessous) et une blessure en service (lors dun foo-ting ou du trajet popote-chambre) en OPEX.

Ce cartouche est renseigner si lintress a fait lob-jet dune blessure en service.La blessure doit avoir t retenue par une commis-sion.La nature, le lieu et la date de la blessure doivent tre prciss et, si besoin est, le taux dinvalidit en dcoulant ainsi que son caractre dfinitif ou tempo-raire.

Prciser les titres et les dates.

Lensemble de ces renseignements doit tenir sur une seule page.


EXEMPLE

MINISTRE DE LINTRIEUR

MMOIRE DE PROPOSITION

Pour { la dignitle grade dofficier de la Lgion dhonneur

NOM (en minuscules) : Durand (Durand ne Petit pour le personnel fminin mari)Prnoms (3) : marcel, joseph, renDate de naissance : 30.08.1958 Lieu : PARIS 17me Code dpt : 75Pays de naissance : Nationalit : franaiseN INSEE : 1 51 04 55 063 033Adresse : 27 rue du petit cheminCode postal : 25000 Ville : Besanon Pays : FRANCEQualit : colonel de sapeur-pompierFonctions exerces : directeur du service dincendie et de secours du Doubs Lgion dhonneur Mdaille militaire Ordre national du MriteGrade : chevalier Dcret : Grade : Dcret : 17.07.1999 Date de concession : Dcret :Rang : 14.07.1999 Rang :(1) Services militaires (paix) : du 03.02.1977 au 04.02.1992(2) Services militaires (guerre) : du au Total des services et des bonifications: 35 ans 1 mois(3) Services civils : du 01.03.1992 au 01.01.2013Total des services (1 + 2 + 3) : 33 ans 10 moisBonifications de services militaires : 1 ans 3 mois

CODIFICATION : MIN ARMEE ARME CORPS DECO ART QUAL PROF

Dcorations officielles franaises :

Mdaille doutre-mer avec agrafe Tchad - 27.08.1984.Mdaille de la dfense nationale chelon or - 01.01.1989.Mdaille doutre-mer avec agrafe Moyen Orient - 02.12.1991.Mdaille commmorative franaise avec agrafe Ex-Yougoslavie - 12.03.1995.Mdaille de la jeunesse et des sports chelon bronze- 14.07.1995.Mdaille dhonneur des sapeurs-pompiers - 18.05.2012.


Grande ChancellerieGrades universitaires :- Docteur en mdecine Facult de Bordeaux 01.06.1982

Activits diverses :- Mdecin urgentiste CHU de Clermont-ferrand 01.07.1982 au 01.10.1989- Mdecin capitaine de sapeur-pompier - Service dincendie et de secours du Cantal 01.07.1989 au 30.04.199- Mdecin-chef du service dincendie et de secours du Cher depuis le 01.05.1999

Situations diverses, fonctions lectives, missions en France et ltranger :- Maire de Champagnole sur Cher depuis 2008

Services rendus dans les activits sociales, les commissions, etc :- Prsident de lamicale des sapeurs-pompiers du Cher 01.03.2003 au 01.02.2008- Trsorier de la section dpartementale de la croix rouge depuis le 01.09.2005- Prsident fondateur de lassociation de formation des citoyens au secours personne depuis le 01.10.2006

Actes de courage et de dvouement :- Mdaille de bronze pour acte de courage et de dvouement arrt du 21 octobre 1996 du prfet de police de Paris

Travaux et publications :

Citations et blessures de guerre :- Citation lordre de la brigade comportant lattribution de la croix de guerre des thtres doprations extrieurs avec toile bronze OG n 12 en date du 29 novembre 1991 du gnral de corps darme XXXXX, commandant les forces franaises en Arabie Saoudite. - Citation lordre du rgiment comportant lattribution de la croix de la valeur militaire avec toile de bronze OG n 48 en date du 28 fvrier 1996 du gn-ral darme XXXXX, chef dtat-major des armes

Blessures en service command :- Le 27 mai 1997, Paris plaie de chevrotine au membre infrieur gauche. Fracture de la rotule droite lors de linterpellation dun individu arm. Blessure retenue par la commission dexamen du 12/12/2001.

EXEMPLE


Expos dtaill des services qui motivent la proposition :

Consignes gnrales de rdaction ...

... Pour une nomination au grade de chevalier

CARACTRE UTILISER : Times New Roman 12 pt justifi non compress

La rdaction doit tre valorisante, simple, claire et comprhensible pour le lecteur. viter les phrases sans verbe. Utiliser le prsent de lindicatif. La dernire affectation, le dernier emploi occup et le dernier grade dtenu mentionns dans le dernier paragraphe de lexpos, doivent exactement correspondre ceux dcrits sur la 1re page de limprim 307*/6. Lapprciation du dernier emploi occup doit tre dvelop-pe sur un minimum de 7 8 lignes. En aucun cas, le mmoire ne doit se terminer sur une date. De mme, si une date est mentionne aprs le dernier emploi, un minimum de 4-5 lignes est demand avant la phrase de conclusion. Toute restriction dans la manire de servir du candidat ou nuances dans les apprciations peuvent entraner un ajournement. Afin daider la rdaction du mmoire, le candidat fournira des lments concernant le drou-lement de sa carrire en exposant, sur la fiche des faits marquants, les emplois quil a tenu dans ses affectations et les actions menes.

Une nomination au grade de chevalier rcompense lensemble des services rendus par le candi-dat. Toute la carrire doit tre minutieusement dtaille.

IL CONVIENT, LORS DE VOS TRAVAUX DE RDACTION, DE RESPECTER IMPRATIVEMENT CHACUNE DES CONSIGNES MENTIONNES CI-DESSOUS SOUS PEINE DE VOIR LE MMOIRE

REFUSE PAR LA GRANDE CHANCELLERIE POUR NON CONFORMIT.

Lexpos dtaill doit tenir sur les pages 3 et 4. Il faut laisser 5 cm en bas de la page 4 pour la signature du ministre.


La qualit des services prcdant une nomination ou une promotion est succinctement dtaille mais les faits marquants doivent apparatre. Il convient dexposer les affectations, les fonctions exerces, les temps passs dans des fonctions haute responsabilits ou de commandement, les nominations ou promotions dans les diffrents grades, les attributions de brevets ou diplmes les plus importants, les oprations extrieures, les rcompenses, les changements de statuts ou de corps. En revanche, une attention toute particulire sera porte dans la rdaction des services post-rieurs, notamment les fonctions tenues et les nouvelles ralisations, quil convient de dve-lopper avec le plus grand soin et prcision possibles.Toute allusion une concession de la mdaille militaire, nomination ou promotion dans les ordres nationaux, est proscrire.

La date dentre en service

Composition dune partie

Elle correspond la date relle mentionne sur la 1re page du mmoire.

Chaque partie (spare par une ligne vierge) correspond une affectation au sein de laquelle il convient de :

- Respecter la chronologie des faits.- Exposer la qualit des services rendus, mentionner toutes les dates de prises deffet en termes daffectations, de fonctions exerces, de temps de commandement, doprations extrieures, - Mentionner les dates de prise deffet lors dune nomination ou dune promotion dans un grade, dun changement darme, darme ou de corps, de lattribution du brevet ou du diplme le(s) plus important(s), de lattribution dune rcompense valorisante autres que les citations avec croix*, etc.

Dans chaque partie, un nouveau paragraphe est fortement conseill pour exposer une nouvelle fonction, un dpart en opration ou mission de courte dure.

*Concernant les citations avec croix, il convient dvoquer uniquement et succinctement les faits lorigine de ces rcompenses dans lexpos. Les rfrences sont mentionner exclusivement sur la page 2 de limprim.

AFFECTATION

La formation se mentionne en toutes lettres et en minuscules (aucune abrviation). Le lieu de stationnement doit obligatoirement apparatre avec uniquement la premire lettre en majuscule.

Exemple : Affect au centre de dminage Saint-Pierre de la Runion compter du 3 juillet 1998 comme directeur du centre, il ........Au terme dun sjour riche en exprience et brillamment men, il rentre en mtropole pour rejoindre le

... Pour une promotion dans un grade ou une dignit dans la Lgion dhonneur


centre interdpartemental du dminage Toulouse le 3 novembre 2000.

FONCTIONS EXERCES

Mentionnes en clair, elles doivent tre exposes et dtailles tant sur le fond que sur la forme. Une attention toute particulire sera porte sur le dveloppement des dernires affectations et des fonctions tenues par le candidat. Il conviendra de narrer les tenants et les aboutissants des emplois exercs et des mrites des services rendus. A ce titre, vous pouvez, prendre les renseignements directement auprs du candidat pour tayer votre expos.

TEMPS DE COMMANDEMENT - POSTES RESPONSABILITS

Ces priodes sont des moments forts dans une carrire et doivent tre dtailles avec prci-sion pour que les qualits professionnelles, oprationnelles et humaines soient mises en exergue. Les dates de dbut et de fin dexercice doivent figurer.

NOMINATION/PROMOTION

Ne pas omettre de nomination ou de promotion.

Pour chaque grade, mentionner la date de prise de rang.On est toujours nomm dans un corps : - caporal, brigadier ;- sergent, - aspirant, sous-lieutenant ;- lieutenant ;On est ensuite promu dans les grades successifs une nomination.

BREVET OU DIPLME

Ne mentionner que le(s) plus important(s) avec la date dobtention. Si le candidat change de corps statutaire ou de spcialit, faire apparatre le plus important dans chaque partie de carrire.

OPRATIONS EXTRIEURES (termines ou en cours la date de rdaction du mmoire)

Mentionner le thtre, le nom de lopration, la priode, lemploi tenu, la qualit des services ren-dus (sur le fond et la forme), les rcompenses obtenues, les changements de situation en cours de mandat (nomination, promotion, attribution de diplme.).

Exemple : En mission en Hati ds le 14 janvier 2010 comme officier coordinateur des secours, il.Pour lexcellence de sa prestation lors des oprations de dgagement des victimes bloques sous les dcombres, le ministre de lintrieur lui tmoigne sa satisfaction. Promu capitaine le 1er fvrier, il De retour de mission le 18 mars.


Les sigles OTAN, ONU, EUFOR, FORPRONU, MONUC, MINURCA etc..sont proscrire. Il convient de les mentionner en toutes lettres.

RCOMPENSES

Mentionner dans lexpos toutes les rcompenses individuelles (autres que les citations avec croix*), qui sont valorisantes pour le candidat (citations sans croix, tmoignages de satisfaction, lettre de flicitations, acte de courage et dvouement). Vous pouvez utiliser le texte des rcom-penses attribues pour dvelopper les mrites rendus.

Exposer succinctement les circonstances, la date de la rcompense (sauf pour des faits trop ant-rieurs) et les fonctions de lautorit qui attribue.Lorsquune rcompense est attribue pour des faits antrieurs (principalement dans le cas des rcompenses de niveau MIN CEMA CEMAT), par souci de chronologie, faire tat de celle-ci la priode relle du droulement des faits, sans en mentionner la date.

Exemple :En mission dans le Vaucluse lors des inondations en avril 1996 comme chef dquipe sauvetage dblaie-ment, il.Pour lexcellence de ses services, le ministre de lintrieur lui tmoigne sa satisfac-tion.

*Concernant les citations avec croix, il convient dvoquer uniquement et succinctement les faits lorigine de ces rcompenses, les rfrences tant dj mentionnes sur la page 2 de limprim.

PARAGRAPHE DE CONCLUSION POUR LA LGION DHONNEUR

La mention ..de par ses services minents. est obligatoire.Lorsque le nombre dannes de service est indiqu, il doit correspondre celui mentionn en premire page. Lavis de lautorit prsentant la candidature sur les mrites du candidat est impratif.Prciser sil sagit dune nomination ou dune promotion dans le grade propos.

Les mmoires sont dats et signs. Tampon et Marianne proscrire.

ENQUTE DE MORALIT

Ne pas omettre de remplir cette rubrique et de laisser 5 cm pour la signature de M. le Ministre.

Exemple : Le ministre de lintrieur certifie, en outre, quil rsulte de lenqute que la moralit de M. capitaine DURAND Marcel permet sa nomination (ou promotion ou lvation) dans lordre national de la Lgion dhonneur.

, le Attache de signature proposant la

candidature,dactylographie obligatoirement,

tampon et Marianne proscrire


Nom :

FICHE DES FAITS MARQUANTS

Prnom :Grade :

EMPLOIS PRIODES DESCRIPTION DES FAITS MARQUANTS, RSULTATS OBTENUS, OBJECTIFS ATTEINTS, OPEX

Guide Technique Legion d Honneur

Documents

Transcript of Guide Technique Legion d Honneur