GUIDE PRATIQUE pour les commerces de

proximité durant la crise COVID-19

ÉDITÉ LE 13/11/20

Introduction …………………………………….. p.2

Risques de transmission de la COVID-19 ……… p.3

Les gestes barrières ………………………………. p.3

Port du masque ……………………………………. p.4

Quel dispositif de précaution déployer …………... p.5

Quelles aides pour votre commerce …………….. p.6

1. Deux plateformes d’accompagnement ………… p.6

2.- Des institutions à votre service ………………… p.7

3. Les dispositifs de l’État …………………………. p.8

4.- Les aides régionales et l’accompagnement local p.11

SOMMAIRE

Dans le contexte s a n i t a i r e exceptionnel que nous traversons depuis mars 2020, la ville de Saint-Denis vous accompagne à travers ce guide qui pose

• les principaux conseils en matière sanitaire, • et d’accueil et de protection de vos client·e·s et vos salarié·e·s • les aides d’accompagnement.

C’est en mettant en place l’ensemble de ces mesures que nous contribuerons à favoriser une reprise la plus opérante possible permettant tout à la fois de rassurer vos client·e·s et de protéger vos salarié·e·s et vous-même.

En raison de l'évolution permanente des recommandations sanitaires, et la réouverture progressive des différentes activités, ce guide est amené à évo-luer très régulièrement.

Il sera mis à jour autant de fois que nécessaire :

Tous les ajouts seront signalés par ce picto « » pour vous permettre

d'identifier au plus vite les nouvelles mesures à prendre en compte.

La version numérique comporte des liens d'accès direct vers tous les sites référencés pour vous aider dans vos démarches.

Une attention particulière est apportée à sa rédaction, mais néanmoins, des élé-ments peuvent nous échapper. N’hésitez pas à vous rapprocher des institutions consulaires dont vous dépendez et des cellules de crises mises en œuvre pour vous accompagner.

Ville de Saint-Denis Direction du développement commercial BP 265 93205 SAINT-DENIS CEDEX Cellule crise Covid-19 pour le commerce Tél. 01 49 33 65 49

• Quand vous êtes touché par un postillon ou une gouttelette con-taminés (sécrétions projetées lors d’éternuements ou de toux, en cas de contact étroit ou di-rect à moins d’un mètre en l’absence de mesures de pro-tection). Rappelez-vous que vous pouvez aussi être porteur du virus et le transmettre.

• Quand vous portez vos mains ou un objet contaminé au visage ou à la bouche (contact des mains non la-vées sur les surfaces conta- mi-nées : objets, cartons, poignées…, le virus peut survivre quelques heures).

Source : Ministère du Travail Mars 2020, Kit de lutte contre le Covid

Le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle que pour freiner la diffusion du virus, la mesure la plus simple et la plus efficace est d’appliquer et de faire appliquer immé-diatement et partout sur le ter- ritoire tous les gestes barrières.

QUELS SONT LES PRINCIPAUX GESTES BARRIÈRE ?

QUELS SONT LES RISQUES DE TRANSMISSION DU COVID-19 ?

Le port du masque est rendu obligatoire pour toute personne de onze ans et plus dans les lieux fermés recevant du public à compter du lundi 20 juillet 2020 sur l’ensemble du territoire. Cette mesure concerne aussi bien les clients, que les salariés et les exploi-tants des commerces (cf. liste des lieux clos). (Décret 2020-884 du 17/07/2020 modifiant le décret n° 2020/860 du 10/7/2020)

OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DANS LES LIEUX FERMES ET SUR L’ESPACE PUBLIC ?

Quel dispositif de précaution déployer pour vos salarié·e·s ?

Consulter l’intégralité du protocole national de déconfinement édité

par le Ministère du Travail https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-

entreprise.pdf

Les fiches conseils éditées par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique peuvent être consultés sour l’url : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs Certaines fiches sont traduites (espagnol, roumain, arabe) pour les personnes maî-trisant mal le français.

Répertorier les règles de votre pro-fession dans votre « plan sanitaire » Afficher l’affiche des gestes bar-rières dans tous les locaux A télécharger sur : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/affiche_gestes_barrieres_fr.pdf

Mettre en permanence à disposi- tion, sur ou à proximité des postes de travail, y compris vestiaires et salles de pauses, des consommables : masques, gels hydroalcooliques, lin-gettes, savon, essuie-tout, sacs pou-belle, boîte de mouchoirs en papier par personne.

Attribuer dans la mesure du possible des outils de travail individuels

Organiser le travail des employés pour éviter qu’ils soient trop proches (ex. : laisser un employé à la caisse pen- dant que l’autre conseille le client).

En cas d’utilisation de caisses automatiques (supérettes, etc.), veiller à une organisation garan-

tissant l’hygiène pour les salarié·e·s (moyen de nettoyage des surfaces, respect des distances physiques, etc.)

Organiser des points réguliers avec les salarié·e·s pour faire remonter au plus vite les difficultés et questionne- ments auxquels ils sont confrontés en clientèle.

En cas de repas pris dans l’établis- sement, privilégier un planning en horaires décalés et avec respect d’1 m minimum de distance à table.

Nettoyer chaque poste de travail a minima au début, à la pause méri- dienne et à la fin de la prise de poste.

Changer quotidiennement les tenues de travail. Dans le cas d’un lavage par l’employeur, en fin de service, dépo- ser les tenues dans un bac prévu ou les mettre dans un sac étanche en cas de lavage par le salarié.

Nettoyer toute surface ou équipe- ment en contact avec les mains dans les salles de pause.

QUELLES AIDES MOBILISER POUR VOTRE COMMERCE ?

Pour obtenir des informations sur les aides d’accompagnement mises en place par le gouvernement et les acteurs locaux

Deux plateformes sont à votre dis-position

Cellule d’urgence entreprise de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France

Avec le dispositif « CCI Urgence

Entreprise », la CCI Paris Ile-de-France accompagne tous les chefs d’entreprises et les commerçants dans la gestion de crise liée au COVID-19 : - mise en place du télétravail, - recours à l'activité partielle, - gestion des relations avec vos

clients, fournisseurs, banques...

- assistance au montage des dossiers de demande d'aides

- facilitation des relations avec les administrations : report de charges sociales et fiscales...

http://www.cci-paris-idf.fr/informations-territoriales/ile-de-france/actualites/aider-entreprises-surmonter-epidemie-coronavirus-ile-de-france Tél. 01 55 65 44 44 Mail : urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr

CCI CHECKLIST RELANCE : Mise à disposition d’un dispositif com-plet d'évaluation, d'information et d'accompagnement pour reprendre

votre activité dans les meilleures condi-tions. https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/relance-entreprise

Cellule COVID-19 Aides aux entre-

prises de la Région Ile-de-France La Région a mis en place Une équipe dédiée pour répondre à

vos questions et vous orienter dans vos démarches. • https://www.iledefrance.fr/covid

-19-consignes-sanitaires-restrictions-deplacements

• Tél. 01 53 85 53 85 – l’équipe vous répond de 9h à 18h tous les jours

Mail :covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr

Des institutions à votre service

La Chambre des Métiers et de

l’Artisanat de Seine-Saint-Denis Tél. 01 41 60 75 02 Mail : eco@cma93.fr

La Banque de France – Média-tion du crédit, correspondants TPE/PME de Seine-Saint-Denis Le correspondant TPE de la Banque de France de votre dépar-tement vous conseillera en cas de difficulté de financement bancaire.

Tél. 0800 08 32 08 – appel gratuit et confidentiel Mail : TPE93@banque-france.fr

Ordre des experts-comptables Paris-Région Ile-de-France

Tél. 0 800 06 54 32 (numéro vert gratuit)

Les administrateurs et les man-dataires judiciaires

Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouver-nement, les administrateurs et mandataires judiciaires, en lien avec le Ministère de l’Economie et des Finances, ouvrent à partir du lundi 23 mars 2020 un numéro vert gratuit :

Tél. 0800 94 25 64

Comment reporter mes échéances sociales et fiscales URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home.html Mail : via la rubrique « Contactez-nous » Tél : 3957 (service 0,12€/mn + prix d’appel) Services fiscaux : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Qui peut m’aider pour dialoguer avec ma banque ?

Médiation du crédit de la Banque de France en Seine-Saint-Denis : https://mediateur-credit.banque-france.fr/ Mail : Mediation.credit.93@banque-france.fr

Enfin, pour l’ensemble des com-merces, il est recommandé de pren-dre contact avec vos experts-comptables pour vous accompagner dans l’ensemble des démarches en lien avec vos organismes sociaux et bancaires et les problématiques liées à vos employés.

Les dispositifs de l’État

Le Fond de solidarité

Toutes les entreprises de moins de 20 salariés, installées dans une zone de couvre-feu ou de confine-ment et qui subissent une baisse de 50 % de leur chiffre d’affaire peuvent bénéficier du Fonds de so-lidarité à hauteur de 1 500 euros. Pour les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs hôtels, cafés et restaurants cette aide du fonds de solidarité peut aller jusqu’à 10 000 euros. Le Fonds de solidarité comporte toujours deux volets, un premier volet permettant de bénéficier des 1 500 euros à solliciter auprès des impôts. Et une aide complémentaire de la Région

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Le Prêt garanti d’État

Les entreprises ont la possibilité de solliciter un prêt garanti par l'État jusqu'au 30 juin 2021 afin de sou-tenir leur trésorerie. Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à trois mois de chiffre d'affaires 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n'est exigé la 1ère année, l’entreprise peut choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans.

https://attestation-pge.bpifrance.fr/description

L’activité partielle de longue du-rée

C’est un dispositif de soutien qui per-met aux entreprises confrontées à une réduction durable de leur activi-té, d'avoir recours à la diminution de l'horaire de travail en contrepartie d'un engagement de maintien de l'emploi, sans critère de taille ou de secteur d’activité.

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ Le chômage partiel permet de verser une indemnité au salarié égale à 70% de la rémunération antérieure brute de celui-ci. Jusqu’au 31 décembre, les entreprises en particulier du tourisme, de l’événementiel, de la restaura-tion sont pris en charge à 100 %. A ce dispositif s’ajoute l’activité partielle de longue durée pour les secteurs les plus impactées par la crise. La de-mande doit faire l’objet d’un accord col-lectif signé au sein de l’établissement. Une allocation peut aller jusqu’à 80 % de l’indemnité versé au salarié.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/activite-partielle-longue-duree-apld Contact 93 : idf-ut93.activite.partielle@direccte.gouv.fr - 01 41 60 53 95

Les aides à l’embauche

L'État accorde à toutes les entreprises (sous condition pour les entreprises de plus de 250 salariés) qui recrutent un apprenti, une aide financière qui

s’élève à 5000 euros pour un ap-prenti mineur et 8000 euros pour un apprenti majeur, pour la pre-mière année. Cette aide s’applique pour tous apprentis dont le con-trat est conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Téléchargez ici le guide pratique

L'État propose également une aide pour les employeurs embau-chant un jeune de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021, dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ». Le montant de l'aide peut atteindre 4 000 euros par salarié. Elle est versée à l'em-ployeur par l'Agence de services et de paiement pour le compte de l'État. Depuis le 1er octobre 2020, les demandes d'aides sont à adresser auprès de l'ASP, dans un délai maximal de quatre mois sui-vant la date de début d'exécution du contrat.

Depuis le 15 octobre et jusqu’au 31 janvier 2021, toute entreprise peut bénéficier d’une aide financière, dans le cadre des emplois francs plus du plan de relance, pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un résident d’un quartier prioritaire de la po-litique de la ville (QPV). Le mon-tant de l’aide s’élève à 17 000 eu-ros sur 3 ans pour un recrute-ment en CDI et de 8 000 euros pour un recrutement en CDD de 6 mois minimum. L’aide est ver-sée par Pôle emploi.

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs/

Le report des échéances fiscales et sociales

Des possibilités de report des échéances fiscales et sociales et des exonérations pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées adminis-trativement et pour le secteur du tou-risme, de l’évènementiel, de la culture et du sport.

https://cfspro.impots.gouv.fr/LoginAccess?op=c&url=aHR0cHM6Ly9jZnNwcm8uaW1wb3RzLmdvdXYuZnIvbWlyZS9hY2N1ZWlsLmRv

Un crédit d’impôt pour les bail-leurs

Un crédit de 50 %, annoncé par le Ministre de l’Economie le 12/11/2020, sera voté en direction des bailleurs, pour les inciter à renoncer à un mois de loyer sur le dernier trimestre à percevoir. Les entreprises de moins de 250 salariés pourront en bénéficier en particulier celles fermées administrati-vement ou relevant du secteur de l’hôtellerie, restauration.

Le plan de relance

Quelle que soit la taille de votre entre-prise et votre statut, le site dédié au Plan de relance de l’Etat s’adresse à tous pour permettre de visualiser l’ensemble des aides à solliciter en fonction des thématiques qui vous concernent. Ce Plan repose sur 3 pi-liers : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Le Plan concerne aussi bien le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME, les aides à l’embauche, l’activité partielle de longue durée, le

fonds de soutien à l’émergence de projets du tourisme durable. https://www.economie.gouv.fr/plan-de-re-lance/profils/entreprises?field_thematique_target_id_1=All&page=0 Plus particulièrement, l’État s’engage pour accélérer la trans-formation de l’industrie française vers « l’usine 4.0 » pour maintenir les filières industrielles dans la compétition mondiale. Ainsi un plan d’actions a été adopté comprenant une aide financière pour accélérer l’adoption de nou-velles technologies au sein des PME et ETI : robots, cobots, fabri-cation additive, réalité virtuelle ou augmentée, réseaux de capteurs, logiciels... L’aide financière prend la forme d’une subvention dont le taux est limité à 40 % jusqu’à 200 000 eu-ros correspondant au plafond auto-risé par le régime des minimis, voire 800 000 euros correspon-dant au plafond autorisé dans le cadre du régime temporaire CO-VID. Cette subvention peut être complétée de 10 à 20 % en fonc-tion de taille de l’entreprise et du chiffre d’affaires réalisé. Les demandes de subventions peuvent être déposés dès au-jourd’hui et jusqu’au 31 décembre 2020.

https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur

Renforcement des aides pour les

secteurs de l’hôtellerie, restaura-tion, cafés, tourisme, événemen-tiel, sport, culture

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restau-rants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, ainsi que les activités en amont ou aval de ces secteurs, les me-sures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gou-vernement, sont maintenues et renfor-cées, telles que le recours à l’activité partielle, le fonds de solidarité jusqu’à la fin 2020, l’exonérations des cotisa-tions sociales, allègement de la CFE, etc.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-soutien-secteurs-restauration-tourisme-culture-sport#

Aide à l'investissement en matériel de protection L’Assurance Maladie - Risques pro-fessionnels propose, à partir du lundi 18 mai, une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs in-dépendants à financer des équipe-ments de protection du Covid-19 jusqu’à 50% de l’investissement effec-tué.

Cette subvention est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises depuis le 14 mars jusqu’au 31 juillet 2020.

L’entreprise pourra faire sa demande et adresser les factures des matériels achetés ou loués spécifiquement (se-lon la liste du matériel subventionné) jusqu’au 31 décembre 2020.

Le montant de la subvention versée par la caisse régionale est limité à 5 000 € par de-mande.

Les entreprises peuvent trouver sur le site ameli.fr/entreprise toutes les informations et conditions d’obtention de cette subvention. Un dossier de demande est dispo-nible en ligne, à adresser à leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) de rattachement.

https://www.ameli.fr/entreprise

Les aides régionales et l’accompagnement local

Le Fonds Résilience

Plaine Commune participe au Fonds « Résilience Ile-de-France & Collectivités » lancé en juin dernier par la région. Ce Fonds est éligible jusqu’à la fin du mois de no-vembre. A ce jour, plus de 3.5 millions d'avances remboursables ont été accordés par les services ins-tructeurs aux entreprises implan-tées sur le territoire de Plaine Commune. Le fonds prend la forme d'une avance remboursable à taux zéro de 3 000 à 100 000 euros à des-tination des entreprises de 0 à 20 salariés, pour une durée allant jusqu'à 6 ans. Il est destiné à soutenir les TPE, les micro-entreprises, les asso-ciations et les acteurs de l'éco-nomie sociale et solidaire (ESS). Des secteurs comme l’audiovisuel, l’événementiel, le tourisme sont particulièrement impactés sur le territoire. Aussi, le fonds est élargi aux entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du

tourisme, de l’évènementiel, du di-vertissement et du bien-être ayant de 20 à 50 salariés équivalent temps plein. Voir les conditions pour bénéficier du Fonds Résilience :

https://www.iledefrance.fr/fonds-resilience-ile-de-france-et-collectivites-100-millions-deuros-pour-aider-les-entreprises

Le prêt Rebond

Ce prêt régional, soutenu par BPI et l’Union européenne, est un prêt à taux zéro. Il permet aux TPE/PME, justi-fiant de 12 mois d’activité, de béné-ficier d’une aide de 10 000 à 300 000 euros sur une durée de 7 ans avec un différé de remboursement de 2 ans. Il vise à soutenir la relance d’activité des entreprises dont la tréso-rerie a été fragilisée.

https://pret-rebond.iledefrance.fr/

La Miel

La Miel propose aux TPE, aux micro-entreprises, aux associations et aux structures de l’économie sociale et solidaire, de les accompagner grâce à la mise en place de son programme « Re-bondir » pour une durée de 6 mois. Il s’agit de définir avec l’entreprise ses be-soins afin de mettre en œuvre un plan d’actions pour identifier et renforcer les aides financières, les compétences, la mise en réseau, les échanges. Un pre-mier entretien individuel avec un conseil-ler permettra de poser le cadre avant de travailler en ateliers sur diverses théma-tiques.

Contacter La Miel au 01 48 09 53 08 ou prenez rendez-vous sur www.lamiel.org

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