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Guide pratique pour la réalisation de vos

travaux d’eau et d’assainissement

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Vous venez de déposer un permis de construire ou d’aménager sur l’une des 48 communes de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive. Ce livret a pour objectif de vous guider dans vos démarches de travaux d’eau potable et/ou d’assainissement.

L’Agglo de Brive dispose de la compétence « Assainissement » sur la totalité de son territoire, l’ensemble des dispositions relative à l’assainissement précisées dans ce livret s’appliquent à votre projet.

En revanche, elle n’assure la compétence « Eau potable » que sur 37 communes ; si votre projet se situe sur l’une des communes en grisée sur la carte ci-dessous, les informations relatives à l’eau potable que vous trouverez dans ce livret ne s’appliquent pas.

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EAU POTABLE

ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Votre raccordement au réseau d’eau potable

① La demande de branchement

② La réalisation des travaux

③ La facturation

Votre raccordement au réseau d’eaux usées

① La demande de branchement

② La réalisation des travaux

③ Le contrôle des travaux

④ La facturation

L’installation de votre dispositif d’assainissement autonome

① La demande d’installation

② La réalisation des travaux

③ Le contrôle des travaux

④ La facturation

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Avant l’entame de toute démarche, lisez attentivement votre arrêté de permis de construire ou d’aménager.

Etape 1 – Votre demande de branchement

Qu’est-ce qu’un branchement ?

Le branchement d’eau potable est la partie de l’installation allant du réseau de distribution d’eau potable jusqu’au compteur d’eau. Il permet l’alimentation de votre habitation en eau potable et comprend :

La conduite qui assure l’acheminement de l’eau potable jusqu’au compteur (obligatoire sauf pour les branchements à usage de défense extérieure contre l’incendie), Le regard qui abrite et protège le compteur.

Votre demande de branchement

Elle est conditionnée à la réception de la demande de branchement (formulaire téléchargeable sur le site internet de l’Agglo de Brive www.agglodebrive.fr) accompagnée de toutes les pièces requises :

→ Photocopie de l’arrêté du permis de construire (ou accord de la mairie si votre projet n’est pas lié à un permis de construire),

→ Plan de situation et plan cadastral mentionnant l’emplacement souhaité du compteur d’eau.

Suite à la visite d’un technicien, un devis vous sera établi.

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Etape 2 – La réalisation des travaux

Les travaux de réalisation de votre branchement d’eau potable sont réalisés par le distributeur d’eau dans les 3 mois qui suivent la réception du devis signé et après obtention de l’ensemble des autorisations nécessaires. NB : un acompte peut également vous être demandé à cette étape.

Etape 3 – La facturation

La facture des travaux de réalisation de votre branchement d’eau potable : selon votre commune, elle peut vous être envoyée directement par le distributeur d’eau ou par la collectivité à l’issue de la réalisation des travaux.

A compter de la pose et la mise en service de votre compteur d’eau, vous serez considéré comme abonné du service de l’eau et recevrez à ce titre les factures liées aux redevances « Eau potable » en vigueur (parts abonnement, consommation, redevances de l’Agence de l’Eau). Les tarifs applicables sont actualisés chaque année et consultables sur le Rapport Prix et Qualité du Service en ligne sur notre site internet : www.agglodebrive.fr.

Cas particuliers

Votre arrêté de permis de construire mentionne qu’une conduite publique d’eau

potable passe sur votre parcelle : Si ce n’est déjà fait, une convention de passage de canalisation sera à établir entre le pétitionnaire et l’Agglo de Brive. Il conviendra de nous transmettre dans les meilleurs délais :

→ Votre acte de naissance, → La copie de l’acte de propriété du terrain concerné, → L’autorisation de piquetage de la conduite signée (transmise par courrier avec le

modèle de convention de passage utilisé).

Votre arrêté de permis de construire mentionne qu’une extension de réseau doit être réalisée : Les travaux seront engagés dans un délai de 3 mois après la réception de la Déclaration d’Ouverture de votre Chantier. Nous vous invitons dans ce cas à nous la transmettre au plus tôt.

Votre arrêté de permis de construire mentionne qu’une autorisation de passage par une autre parcelle privée est nécessaire pour effectuer votre raccordement : Les travaux ne pourront être engagés qu’après l’accord du propriétaire de la parcelle où se situe la conduite. Un rendez-vous sur place en présence de ce dernier pourra alors être organisé.

Si la pression excède 4 bars sur votre secteur, nous vous conseillons l’installation d’un réducteur de pression après votre compteur.

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Avant l’entame de toute démarche, lisez attentivement votre arrêté de permis de construire ou d’aménager.

Etape 1 – Votre demande de branchement

Qu’est-ce qu’un branchement ?

Le branchement d’eaux usées est l’installation allant de la limite de votre propriété jusqu’au collecteur public. Il comprend :

→ La canalisation qui assure l’évacuation des eaux usées, → La boîte de branchement permettant le contrôle et l’entretien du branchement.

Votre demande de branchement

Elle est conditionnée à la réception de la demande de branchement (formulaire téléchargeable sur le site internet de l’Agglo de Brive www.agglodebrive.fr) accompagnée de toutes les pièces requises :

→ Photocopie de l’arrêté du permis de construire (ou accord de la mairie si votre projet n’est pas lié à un permis de construire),

→ Plan de situation et plan cadastral mentionnant l’emplacement souhaité de la boite de branchement.

Suite à la visite d’un technicien, un devis vous sera établi.

Etape 2 – La réalisation des travaux

Les travaux de réalisation de votre branchement d’assainissement sont réalisés par l’entreprise missionnée par la collectivité dans les 3 mois qui suivent la réception du devis signé et après obtention de l’ensemble des autorisations nécessaires.

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Etape 3 – Le contrôle des travaux

Une fois la partie publique du branchement réalisée, une demande de contrôle de votre raccordement devra être adressée au service assainissement (formulaire et transmis avec le devis de branchement ou téléchargeable sur le site internet de l’Agglo de Brive www.agglodebrive.fr) afin qu’un technicien puisse venir vérifier la conformité du raccordement de vos évacuations avant remblaiement des tranchées. Un rapport de contrôle vous sera ensuite remis gratuitement dans la mesure où vous respectez cette démarche.

A compter de l’installation de votre boite de branchement, vous serez considéré comme abonné du service de l’assainissement collectif et recevrez à ce titre les factures liées aux redevances « Assainissement » en vigueur (parts abonnement, consommation, redevances de l’Agence de l’Eau). Les tarifs applicables sont actualisés chaque année et consultables sur le Rapport Prix et Qualité du Service en ligne sur notre site internet : www.agglodebrive.fr.

Etape 4 – La facturation

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La Participation Financière pour l’Assainissement Collectif (PFAC) Cette participation, instaurée sur l’Agglo de Brive conformément à l’article L.1331-7 du code de la santé publique et aux termes de la délibération du 10 janvier 2014, s’applique sur votre projet et s’ajoute aux frais relatifs à la réalisation des branchements. Son montant est porté dans votre arrêté.

Cas particuliers

Votre arrêté de permis de construire mentionne qu’une conduite publique d’eaux

usées passe sur votre parcelle : Si ce n’est déjà fait, une convention de passage de canalisation sera à établir entre le pétitionnaire et l’Agglo de Brive. Il conviendra de nous transmettre dans les meilleurs délais :

→ Votre acte de naissance, → La copie de l’acte de propriété du terrain concerné, → L’autorisation de piquetage de la conduite signée (transmise par courrier avec le

modèle de convention de passage utilisé).

Votre arrêté de permis de construire mentionne qu’une extension de réseau doit être réalisée : Les travaux seront engagés dans un délai de 3 mois après la réception de la Déclaration d’Ouverture de votre Chantier. Nous vous invitons dans ce cas à nous la transmettre au plus tôt.

Votre arrêté de permis de construire mentionne qu’une autorisation de passage par une autre parcelle privée est nécessaire pour effectuer votre raccordement : Les travaux ne pourront être engagés qu’après l’accord du propriétaire de la parcelle où se situe la conduite. Un rendez-vous sur place en présence de ce dernier pourra alors être organisé.

Votre arrêté de permis de construire concerne des eaux usées assimilées domestiques ou autres que domestiques : Veuillez-vous rapprocher du service assainissement de l’Agglo de Brive pour l’établissement de votre arrêté d’autorisation de rejet et, le cas échéant de la convention de rejet.

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Avant l’entame de toute démarche, lisez attentivement votre arrêté de permis de construire ou d’aménager.

Etape 1 – La demande d’installation

A cette étape, votre demande d’installation a été validée et a fait l’objet de l’attestation que vous avez jointe à votre permis. NB : Pour quelque raison que ce soit, si vous envisagez de modifier votre installation ou votre

construction, prenez immédiatement contact avec le SPANC pour vérifier la faisabilité de

votre projet modifié. A défaut, lors du contrôle de réalisation, votre dispositif risque d’être

classé non conforme.

Etape 2 – Préalablement à la réalisation des travaux

Les travaux de réalisation de votre système d’assainissement autonome sont réalisés par l’entreprise de votre choix et conformément à l’avis établi dans l’attestation du SPANC. NB : Vous devez avertir le SPANC 5 jours avant le début des travaux de réalisation du système d’assainissement autonome afin de communiquer le planning de travaux et les coordonnées de l’entrepreneur. Pour rappel, seules les eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doivent être raccordées au système d’assainissement autonome ; les rejets d’eaux pluviales, de vidange de piscine, d’huiles usagées, etc. sont interdits dans ce dispositif.

Etape 3 – Le contrôle des travaux par le SPANC

Le contrôle des travaux avant remblaiement doit pouvoir être effectué par le SPANC afin de vérifier la bonne exécution de ces derniers. Pour cela, le pétitionnaire devra contacter le SPANC 48h avant l’achèvement prévu des travaux afin de caler un rendez-vous. A défaut, lors du contrôle de réalisation, votre dispositif sera classé non conforme. A l’issue du contrôle, un rapport de visite vous sera retourné ; si ce dernier fait apparaitre des réserves ou des non-conformités, il vous appartiendra de demander la réalisation d’une contre-visite à l’issue des travaux correctifs.

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Etape 4 – La facturation

Vous serez redevable d’une participation selon le tarif en vigueur, telle que notifiée dans votre attestation. Cette participation couvre l’instruction des volets sanitaires des permis de construire comprenant la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages de votre système d’assainissement autonome. Cette redevance vous sera facturée en deux fois :

→ 50% à l’instruction du dossier de demande d’installation, → 50% suite au contrôle de l’exécution des travaux par les services du SPANC.

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Vous avez déposé un permis d’aménager et souhaitez rétrocéder vos réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement :

→ Une demande officielle doit être adressée par écrit à l’Agglo de Brive, → Vous devez vous assurer que l’ensemble des prescriptions inscrites dans la « convention

de rétrocession des réseaux » jointe à votre arrêté de permis d’aménager sont respectées.

Les documents utiles sont disponibles sur demande auprès de la Direction ou sur le site internet « http://www.agglodebrive.fr/ », onglet compétences « Eau/Assainissement » :

→ Formulaire de demande de branchement → Modèle de convention de passage de canalisation → Modèle d’autorisation de passage → Demande de contrôle - raccordement au réseau d’assainissement collectif

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Nos règlements de services sont consultables sur le site internet de la

Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive www.agglodebrive.fr sous

l’onglet Compétences Eau / Assainissement

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Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive

9 Avenue Léo Lagrange

19100 BRIVE LA GAILLARDE

Service de l’eau : 05.55.74.70.60

Service de l’assainissement : 05.55.74.70.15