GUIDE PRATIQUE : PLANNING DE NUIT

Pôle RHOSF / DRH / OGTT / FV / MAJ le 16/03/2011

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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT-DE-FRANCE

POLE RESSOURCES HUMAINES, ORGANISATION DES SOINS et

FORMATION Organisation et Gestion du Temps de Travail - DRH

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Guide pratique

PLANNING DE NUIT

Rappel de la réglementation Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail de la fonction publique hospitalière : « …Sont des agents travaillant exclusivement de nuit, les agents qui effectuent au moins 90% de leur temps de travail annuel de nuit….. ….Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures….. » Depuis le 1er janvier 2004, la durée légale hebdomadaire de nuit est de 32h30. Modalités de mise en œuvre Généralement au CHU de Fort-de-France l’horaire de nuit est : 21h-7h / soit une durée de 10 heures. Ces horaires permettent à l’agent de nuit d’assurer une transmission de 15 minutes avec l’équipe sortante d’après-midi et de 15 minutes avec l’équipe entrante du matin. L’application de ces horaires implique une durée de travail de 70 heures par cycle de 14 jours soit une moyenne de 35 heures par semaine. La différence entre la durée moyenne de travail par cycle (35h) et la durée légale de travail (32h30) est indemnisée en heures supplémentaires de nuit (Code paie 454). Le cycle de nuit en vigueur au CHU est de 14 jours répartis comme suit :

- 7 N (nuits) - 3 KCN ou KN (repos compensateur nuit) - 4 KH (repos hebdomadaire).

1 N = 21h à 7h soit 10 heures 1 KN= -6h30

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Modèles de cycle de nuit Modèle 1 : 5 N /2 N L M M J V S D Total h

S1 N N KH KH N N N 50h

S2 KN KN N N KN KH KH 20h

Total 70h

Modèle 2 : 4 N /3 N L M M J V S D Total h

S1 N N KN KH KH N N 40h

S2 KN KN N N N KH KH 30h

Total 70h

Le travail de nuit implique la mise en place de 2 équipes. En effet, quand l’une travaille (N), l’autre est en repos (KN ou KH) Le Repos Compensateur de Nuit (KCN ou KN) Comme son nom l’indique, il s’agit d’une compensation d’heures effectuées en plus. Ainsi, il n’est pas dû si les vacations de travail correspondantes ne sont pas effectuées.

Que devient le KN inclus dans une période de congés annuels ? Il est transformé en CA.

Et si le KN à l’intérieur du congé annuel est positionné sur un jour férié officiel ?

Il est transformé en RF. Calcul des heures supplémentaires La durée légale de travail étant de 35 heures, la durée théorique quotidienne est de 6h30 (soit 32h30 / 5 vacations = 6h30). Ainsi, 1 N de 10h00 – la durée théorique 6h30 = 3h30 effectuées en plus chaque nuit 1 Compter le nombre de N effectuées dans le cycle 2 Compter le nombre de KN pris 3 Appliquer la formule suivante : (Nombre de N x 3h30)-(nombre de KN x 6h30) Ainsi, pour un cycle complet (cf : modèle 1 ou 2): (7 N x 3h30) – (3 KN x 6h30) = 24h30 – 19h30 = 5h00 supplémentaires de nuit Le calcul des heures supplémentaires se fait sur la base du nombre de N et du nombre de KN restant dans le cycle.

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Exemple a) :

L’agent programme 8 jours de congé annuel : L M M J V S D

S1 N CA

N CA

KN CA

KH KH N CA

N CA

S2 KN CA

KN CA

N CA

N N KH KH

(2 N x 3h30) – (0 KN x 6h30) = 7h – 0h = 7h00 supplémentaires de nuit

Exemple b) :

L’agent programme 7 jours de congé annuel :

L M M J V S D

S1 N

N

KH KH N CA

N CA

N CA

S2 KN CA

KN CA

N CA

N CA

KN

KH KH

(2 N x 3h30) – (1 KN x 6h30) = 7h – 6h30 = 0h30 supplémentaires de nuit

Exemple c) :

L’agent programme 3 jours de repos fériés : L M M J V S D

S1 N RF

N RF

KN RF

KH KH N

N

S2 KN

KN

N

N N KH KH

(5 N x 3h30) – (2 KN x 6h30) = 17h30 – 13h00 = 4h30 supplémentaires de nuit

Exemple d) : L’agent programme 3 jours de repos fériés :

L M M J V S D

S1 N

N

KH KH N

N

N

S2 KN

KN

N RF

N RF

KN RF

KH KH

(5 N x 3h30) – (2 KN x 6h30) = 17h30 – 13h00 = 4h30 supplémentaires de nuit

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Exemple e) :

L’agent programme 7 jours de congé annuel : L M M J V S D

S1 N

N

KN

KH KH N

N

S2 KN CA

KN CA

N CA

N CA

N CA

KH KH

S3 N CA

N CA

KN

KH KH N

N

S4 KN

KN

N

N N KH KH

Sur le 1er cycle (S1 + S2) (4 N x 3h30) – (1 KN x 6h30 ) = 14h – 6h30 = 7h30 supplémentaires de nuit Sur le 2ème cycle (S3 + S4) (5 N x 3h30) – (3 KN x 6h30 ) = 17h30 – 19h30 = -2h00 supplémentaires de nuit Si les 2 cycles sont indemnisés sur le même mois : 7h30 – 2h00 = 5h30 supplémentaires de nuit. Si les 2 cycles sont indemnisés sur des mois différents, il importe de transformer un KN par un RF sur le cycle 2 (cf exemples c et d)). Equilibre du cycle Il importe de maintenir à l’intérieur du cycle un équilibre entre le nombre de nuits effectuées (N) et le nombre de compensations (KN). L’encadrement a pour mission de ré-équilibrer le cycle en utilisant si possible des RF. Le nombre de KN doit toujours être proportionnel au nombre de N.

7 N �3 KN 6 N �3 KN

5 N �2 KN 4 N �2 KN

3 N �1 KN 2 N �1 KN

1 N �0 KN 0 N �0 KN

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Il convient de programmer régulièrement les RF :

- en équilibrant les cycles de travail systématiquement avec des RF quand les KN ne sont pas dus ;

- en insérant dans les périodes de CA un certain nombre de RF sur les KN. Les éléments variables de paie 3 éléments variables de paie découlent du planning. Ils sont versés à M+1. Ex : les indemnités relatives aux heures effectuées en janvier sont versées sur la paie de février. Code paie 400 : indemnité Travaux Intensifs Nuit Cette indemnité est due à tout agent qui effectue des heures de travail entre 21h et 6h du matin. Ainsi, pour une nuit effectuée de 21h à 7h, l’agent perçoit une indemnité de 9h. Code paie 454 : heures supplémentaires de nuit Elles sont dues aux agents qui travaillent exclusivement de nuit et sont calculées par cycle. Code paie 480 : indemnité Dimanche et Jours fériés Cette indemnité est calculée au prorata du nombre d’heures effectuées. Ex :

- l’agent travaille de nuit le samedi (21h-7h) : il percevra 7h en DM/JF (pour sa présence de 0h à 7h le dimanche)

- l’agent travaille de nuit le dimanche (21h-7h) : il percevra 3h en DM/JF (pour sa présence de 21h à 24h le dimanche)

Qui contacter ? 1) Votre encadrement de proximité est votre meilleur interlocuteur. 2) Le gestionnaire RH (votre GPA) est à votre disposition pour tout renseignement aux heures de réception (DRH - Hôpital PZQ / plateau administratif portes 6003-4 et 6004-2)