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  • Dveloppement conomique

    transfrontalier 1

    LE MONTAGE DE PROJETS

    CONSTRUCTION DES PARTENARIATS

    GUIDE PRATIQUE

  • Cet ouvrage a t rdig par Adela Spulber, Jonathan Boudry et Lucie Da Silva Barra, chargs de mission la MOT, sous la direction de Jean Peyrony, directeur gnral et OlivierDenert, secrtaire gnral. Ont galement contribu la production du document : Domitille Ayral, responsable de la communication et Jean Rubio, charg de mission.

    Une version lectronique de ce document peut-tre tlcharge sur le site de la MOT :http://www.espaces-transfrontaliers.org/la-mot/publications-et-etudes/guides-pratiques-et-methodologiques/

    Mission Oprationnelle Transfrontalire, tous droits rservs.

    Parution : Septembre 2015

    Mission Oprationnelle Transfrontalire38 rue des Bourdonnais75001 Paris FranceTel : +33 (0)1 55805680 mot@mot.asso.fr

  • Dveloppement conomique

    transfrontalier 3

    Un constat

    Un potentiel de dveloppement trop peU Utilis

    En 2014-2015, la MOT a men un travail sur le dveloppement conomique dans les territoires transfrontaliers, essentiellement focalis sur les frontires que la France partage avec ses voisins.

    La MOT est parti du constat que le potentiel du dveloppement conomique des territoires transfrontaliers nest pas suffisamment utilis.

    Si au sein de lUnion europenne, les capitaux, les biens, les services et les personnes circulent librement, les tats font voluer leurs politiques en matire de fiscalit et de dveloppement conomique sans forcment se coordonner. Dans ce contexte, les territoires frontaliers sont les premiers confronts aux divergences ou aux synergies que cela peut engendrer.

    La question de lemploi frontalier est vitale pour la France, pays de rsidence de 40 % des travailleurs frontaliers de lUnion europenne : soit environ 380 000 travailleurs frontaliers sortants de la France en 2013.

    introdUction

    Un guide pratique poUr optimiser les partenariats

    poUr faciliter lmergence de projets

    Suite un important travail dinvestigation, la MOT a labor ce guide pratique compos de deux parties, la premire focalise sur les partenariats stratgiques au service du dveloppement conomique, la seconde sur lmergence des projets transfrontaliers conomiques :

    1. La constrUction des partenariats

    La premire partie sur loptimisation des partenariats aborde les enjeux dun point de vue institutionnel et de stratgie territoriale de dveloppement conomique. Lobjectif est de fournir des outils mthodologiques, de perception et danalyse, afin daider les acteurs publics et parapublics mieux structurer leurs actions de coopration en faveur du dveloppement conomique transfrontalier.

    2. le montage de projets

    La seconde partie sur le montage de projets permet daider les structures intermdiaires mieux accompagner les porteurs de projets de dveloppement conomique avec une dimension transfrontalire.

    Ce guide pratique vise :

    - capitaliser les bonnes pratiques daction publique et daccompagnement des porteurs de projet en matire de dveloppement conomique transfrontalier,

    - renforcer les changes et les partenariats entre les acteurs de la coopration sur les territoires transfrontaliers.

    Introduction

  • Dveloppement conomique transfrontalier4

    Le dveloppement conomique transfrontalier regroupe de nombreuses ralits : partenariats entre entreprises, exports ou prestation de services de lautre ct de la frontire, bilocalisation, relations de sous-traitance, interclustering, etc. Ces diffrentes dimensions ont en commun la notion de proximit, lancrage territorial, la diffrence du dveloppement conomique lchelle internationale au sens large. Pour cette raison, le guide pratique contient des outils qui rpondent aux diffrentes configurations de relations conomiques transfrontalires ( je travaille avec le voisin / pour le voisin / chez le voisin ).

    Le prsent ouvrage sapplique toutes les frontires de la France. Il contient des conseils mthodologiques dclins en outils concrets, illustrs par des exemples de bonnes pratiques issues des diffrentes frontires et pouvant tre transposables.

    Le guide traite des principales questions en termes de partenariat stratgique et daccompagnement des projets au service du dveloppement conomique transfrontalier. Il ne vise pas tre exhaustif et fait rfrence dautres travaux plus approfondis sur les diffrentes frontires. Enfin, il se concentre sur le cycle de vie du partenariat et sur le cycle de vie du projet . Toutefois, bien que la prsentation soit faite tape par tape, de nombreuses itrations existent au cours du dveloppement dun partenariat stratgique ou du droulement dun projet, rendant possible une lecture non-linaire du document.

    Ce guide a t conu en complmentarit avec l Introduction la thmatique . Il se concentre sur les outils mthodologiques, alors que lintroduction revt une approche descriptive (comprenant les tats des lieux synthtiques pour neuf territoires transfrontaliers) et analytique (formulant une srie de conclusions transversales), abordant lvolution des conditions-cadres et du cadre lgislatif et administratif, ainsi que les orientations stratgiques en matire de dveloppement conomique en transfrontalier.

    ddi aUx strUctUres daccompagnement des porteUrs deprojet

    Le guide est destin aux structures, tant en France que dans les pays voisins, qui, en fonction de leurs comptences, forment ou sont susceptibles de faire partie de partenariats visant favoriser le dveloppement conomique transfrontalier : les collectivits territoriales (y compris autorits de gestion et secrtariats techniques conjoints des programmes europens), les ministres (intrieur, conomie, travail, finances, etc.) et les services des tats (pour la France - les rseaux des DIRECCTE et des SGAR, le CGET), les chambres consulaires, les agences de dveloppement conomique, les services publics de lemploi et les EURES-T, les institutions de financement et dinvestissement (pour la France, la Caisse des Dpts et Bpifrance, etc.), la Commission europenne (DG GROW, DG REGIO), les structures transfrontalires, etc.

    Les porteurs de projets, qui peuvent tre des entreprises (notamment PME et TPE), les universits, les centres de recherche, etc., ne reprsentent pas les destinataires directs de cet ouvrage, mais bien les bnficiaires finaux des conseils pratiques.

    Le guide est disponible en format papier et lectronique sur le site de la MOT1. Il a vocation tre diffus et utilis par diffrents rseaux (par exemple en France : CCI France, APCMA, CNER, ARF, ADF, AdCF, ACUF), par les directions gnrales des ministres, par le rseau dambassadeurs, par les rseaux europens (Interact, etc.).

    1 http://www.espaces-transfrontaliers.org/la-mot/publications-et-etudes/guides-pratiques-et-methodologiques/

    Introduction

  • Identifier et valoriser la dimension transfrontalire du dveloppement conomique auprs des acteurs institutionnels 6

    Dfinir les primtres optimaux des partenariats 9

    Dpasser les logiques de concurrence entre les territoires frontaliers 13

    Construire une vision stratgique du dveloppement conomique transfrontalier 15

    Articuler les dispositifs de financement 17

    Dpasser lesbarrires du dveloppement conomique transfrontalier 19

    Abrviations 38

    Remerciements 39

    La constrUction despartenariats

  • Dveloppement conomique transfrontalier6 Guide pratique : la construction des partenariats

    Identifier et valoriser la dimension transfrontalire du dveloppement conomique auprs des acteurs institutionnels

    La cration dun partenariat stratgique autour du dveloppement conomique transfrontalier ncessite tout dabord de connatre le tissu conomique et didentifier ce qui est ou pourrait tre spcifiquement transfrontalier dans le dveloppement conomique dun territoire donn.Cette connaissance doit contribuer la construction dun argumentaire sur lintrt de dvelopper des politiques de soutien du dveloppement conomique transfrontalier. Ce message peut ensuite tre diffus auprs des citoyens et des lus, via des colloques, des publications, des articles de presse, des vidos de tmoignages concrets, qui permettent dincarner la ralit.

  • Dveloppement conomique

    transfrontalier 7Guide pratique : la construction des partenariats

    Comment produire une meilleure connaissance du dveloppement conomique transfrontalier ?Comment produire une vision densemble du tissu conomique du territoire de part et dautre de la frontire, destination des acteurs publics, qui en gnral nen disposent pas?

    Un tat des lieux, rgulirement actualis, devrait porter notamment sur : les secteurs et les filires conomiques prsents, les entreprises, les clusters, les ples de comptitivit, les zones dactivits, les ppinires dentreprises, les centres de recherche, les tablissements denseignement suprieur, le march de lemploi, la formation professionnelle, etc. tablir un tat des lieux permet ensuite didentifier les grandes tendances des liens conomiques transfrontaliers (filires transfrontalires, liens de sous-traitance, prestations de services transfrontaliers, changes commerciaux, inter-clustering, coopration dans le domaine de la recherche, flux de lemploi transfrontalier, etc.).

    La ralisation de cet tat des lieux peut passer par des tudes, la mise en place dobservatoires transfrontaliers, ou bien la ralisation de sminaires thmatiques.

    Les tudes permettent danalyser un territoire ou une dimension du dveloppement conomique transfrontalier.

    E x E m p l E s :

    Linstitut de recherche suisse BAK Basel Economics publie chaque anne les Perspectives

    Regio - Analyses et prvisions

    conomiques pour lEurorgion du

    Rhin Suprieur . Ce rapport annuel

    analyse la conjoncture conomique

    dans les t