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SANTE AU TRAVAIL ET MEDECINE DU TRAVAIL

41 Chemin de la Durance

13300 SALON DE PROVENCE

GUIDE POUR L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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SOMMAIRE

INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 2

I. GENERALITES ........................................................................................................................................ 3

A. Définitions ................................................................................................................................... 3

B. Objectifs....................................................................................................................................... 3

C. Qui est concerné ? ....................................................................................................................... 3

II. POURQUOI EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS ? ..................................................................... 4

A. L’EvRP, une obligation réglementaire ......................................................................................... 4

B. L’EvRP, un facteur de progrès pour l’entreprise ......................................................................... 4

III. COMMENT EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS ? ..................................................................... 5

A. Quatre principes à respecter ....................................................................................................... 5

B. Démarche à suivre ....................................................................................................................... 6

CONCLUSION ......................................................................................................................................... 17

ANNEXES ................................................................................................................................................ 18

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INTRODUCTION

Chaque année, les accidents du travail et les maladies professionnelles se

traduisent par la perte de 35 millions de journées de travail soit une moyenne de 2

jours par an et par personne. Les conséquences humaines, financières et juridiques

de ces dysfonctionnements sont majeures pour les entreprises et leur personnel.

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) constitue un diagnostic

systématique et exhaustif des risques qui a pour objectif de préserver la santé et la

sécurité des travailleurs. Ainsi, en tant que fondement de toute politique de

prévention, l’EvRP permet, année après année, de repérer les risques importants et

d’élaborer les plans d’actions appropriés.

L’EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans

un « document unique ». Ce document pourra être mis à la disposition du CHSCT

(Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), du médecin du travail

et, sur demande, de l’inspecteur du travail et des contrôleurs de la CRAM (Caisse

Régionale d’Assurance Maladie).

Evaluer les risques professionnels, c’est s’inscrire dans une démarche de

progrès qui porte notamment sur le renforcement du dialogue social par les travaux

en groupe et sur l’amélioration des conditions de travail par la mise en œuvre des

plans d’actions.

Ce guide a pour but de vous aider à réaliser votre démarche d’évaluation

des risques en vous proposant notamment un recueil de fiches de risques. Destiné à

un large public, ce guide ne peut pas aborder tous les aspects propres à votre

entreprise.

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I. GENERALITES

A. Définitions

Dommage

Lésion ou atteinte à la santé.

Danger

Cause capable de provoquer un dommage.

Risque

Combinaison de la gravité des dommages potentiels et de la fréquence

d’exposition des salariés à un danger.

B. Objectifs

La règle d’or de l’évaluation des risques consiste à protéger la santé et la

sécurité des salariés par le biais de l’amélioration des conditions de travail. Pour cela,

il convient d’identifier les risques et de les hiérarchiser, c’est-à-dire en apprécier la

gravité et la probabilité de survenue. Enfin, des mesures de prévention pertinentes

doivent être programmées afin de contrer les différents risques.

C. Qui est concerné ?

La responsabilité de l’évaluation et de la prévention des risques professionnels

incombe au chef d’entreprise ou à son délégataire de pouvoirs en la matière.

Cependant, il semble primordial que chaque salarié de l’entreprise soit concerné.

De plus, le CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail)

lorsqu’il existe doit participer activement à cette démarche. En d’autres termes,

l’évaluation des risques doit être conduite comme un projet impliquant l’ensemble

des acteurs de l’entreprise.

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II. POURQUOI EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS ?

A. L’EvRP, une obligation réglementaire

L’EvRP est un concept issu de la directive n°89/391/CEE du conseil des

communautés européennes du 12 juin 1989, dite « directive cadre ». Cette directive

définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs et place l’EvRP

au sommet de la hiérarchie de ces principes, dès lors que les risques ne peuvent être

évités.

Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du travail

deux nouvelles dispositions réglementaires :

� La première précise l’obligation pour l’employeur de créer et conserver un

document, appelé « document unique », transcrivant les résultats de

l’évaluation des risques

� La deuxième met en avant les sanctions pénales prévues en cas de non-

respect par l’employeur de ses différentes obligations en matière

d’évaluation des risques

B. L’EvRP, un facteur de progrès pour l’entreprise

L’EvRP constitue l’un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise. En

effet, elle lui est utile dans la mesure où elle peut contribuer à améliorer son

fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques

avérés et en pointant l’apparition de nouveaux risques. Autrement dit, la mise en

place d’une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de

l’entreprise sur le plan humain et économique.

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III. COMMENT EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS ?

A. Quatre principes à respecter

La clé du succès de l’évaluation des risques passe nécessairement par le

respect de quelques principes de base.

1. L’évaluation n’est pas une fin en soi

L’évaluation des risques professionnels sert à planifier des actions de

prévention dans l’entreprise en tenant compte des priorités afin de préserver la

santé et la sécurité des salariés de l’entreprise.

2. La maîtrise de l’évaluation appartient à l’entreprise

Même si vous avez recours à des conseils extérieurs, les décisions finales et les

mesures à prendre pour maîtriser vos risques vous appartiennent. L’entreprise

s’organise donc pour être autonome dans sa démarche en s’appuyant

principalement sur ses compétences internes.

3. L’évaluation des risques est une démarche collective

Les salariés eux-mêmes sont souvent les mieux placés pour connaître les

situations dangereuses. Il est donc nécessaire de les associer à la démarche pour

mieux prendre en compte la réalité du travail. Ainsi, des échanges avec le personnel

doivent être organisés en procédant à une analyse de leur poste et de leur situation

de travail.

4. L’évaluation n’est pas une démarche éphémère

L’évaluation doit être continue dans l’entreprise et doit faire l’objet de mises à

jour annuelles ou à l’occasion de modifications importantes (agrandissement des

locaux, changement du système de production…). Autrement dit, cette démarche

est anticipatrice, dynamique et évolutive.

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B. Démarche à suivre

La mise en œuvre de l’évaluation des risques professionnels doit

impérativement passer par la construction d’une démarche rigoureuse et structurée.

Pour ce faire, cinq étapes clés doivent être suivies afin de respecter le

processus d’amélioration continue :

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Etape 1 : la phase préparatoire

Cette première étape consiste à définir le cadre de l’évaluation ainsi que les

moyens qui lui sont alloués, ceci préalablement à son déroulement.

Lors de cette phase de préparation, plusieurs points sont définis :

� L’organisation à mettre en place (désignation d’une personne ou d’un

groupe qui coordonne et rassemble les informations…)

� Le champ d’intervention

� Les outils mis en œuvre pour l’évaluation

� Les moyens financiers

� La communication

Ces travaux ont pour but de faciliter la mise en œuvre de l’évaluation des

risques en apportant des informations nécessaires à l’identification des risques.

Définition des unités de travail

L’unité de travail n’est pas nécessairement un poste de travail, une fonction

ou une activité mais plutôt une situation de travail dans laquelle un ou plusieurs

salariés sont exposés à un même danger.

Cette notion est intéressante lorsqu’elle décrit des ensembles homogènes

d’exposition à des dangers.

Objectifs

Travaux préparatoires

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A titre d’exemple, certains dangers ou nuisances (bruit, vapeurs…) se limitent

rarement à un seul poste de travail et peuvent atteindre d’autres salariés à

proximité. Dans ce cas, l’unité de travail pourrait être l’ensemble de l’atelier

considéré.

Description des postes de travail

L’objectif est de recueillir, au niveau de chaque unité de travail définie, les

informations sur la situation de travail. Pour ce faire, quatre phases peuvent être

menées simultanément :

� Le recensement des postes

� Le recueil des informations générales sur l’ensemble du poste (horaires,

nombre de personnel, habilitations nécessaires…)

� Le recensement complet des opérations effectuées au poste

� Le recensement de tous les moyens mis en œuvre lors de ces opérations

(outils, produits, matériel) ainsi que de toutes les caractéristiques du poste

Historique

Il convient de s’appuyer sur l’histoire de l’entreprise en matière de sécurité et

de santé au travail. Pour cela, on peut recenser par exemple :

� Les dossiers des accidents du travail et les registres d’infirmerie

� Les rapports de vérification (conformité des machines…)

� Les comptes-rendus des réunions du CHSCT

� Les dossiers de l’inspection du travail, de la médecine du travail…

Ces éléments permettent d’obtenir une identification des risques ayant déjà

fait leur apparition au sein de l’entreprise.

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Etape 2 : l’identification des risques

Cette deuxième étape permet de repérer les dangers et de se prononcer sur

l’exposition à ces derniers.

L’identification des risques peut se baser sur la connaissance de la réalisation

potentielle d’un dommage, sur les connaissances techniques ou encore sur les

expériences et savoir-faire des opérateurs.

Cette étape nécessite de s’appuyer sur les compétences internes et, si

nécessaire, sur des compétences externes notamment pour d’éventuelles

métrologies (bruit, éclairage, poussières…).

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Etape 3 : la hiérarchisation des risques

Cette troisième étape est fondamentale dans la mesure où elle permet de

classer les différents risques afin de dégager ensuite des priorités d’action.

Pour hiérarchiser les risques, deux paramètres sont à prendre en compte :

� La gravité du dommage redouté (noté G)

� La fréquence d’exposition des salariés (noté F)

A ce stade, le risque est évalué sans tenir compte des moyens de

prévention déjà mis en œuvre.

Cotation de la gravité (G)

Gravité des dommages

potentiels

Définition

Coefficient G

Très grave

Incapacité permanente ou décès

10

Grave

Accident ou maladie avec arrêt de travail

7

Moyenne

Accident ou maladie sans arrêt de travail

3

Faible

Premiers soins

1

Evaluation du risque brut (RB)

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Cotation de la fréquence (F)

Fréquence d’exposition

des salariés aux dangers

Définition

Coefficient F

Très fréquente

Exposition quotidienne

4

Fréquente

Exposition de l’ordre de

1 fois / semaine

3

Moyenne

Exposition de l’ordre de

1 fois / mois

2

Faible

Exposition de l’ordre de

1 fois / an

1

Détermination du risque brut (RB)

Risque brut = Gravité x Fréquence

RB = G x F

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Cette phase consiste à reprendre chaque risque et à les évaluer en

fonction de l’efficacité des moyens de prévention existants.

Moyens de prévention

Il s’agit ici de décrire les moyens de prévention mis en place afin de limiter

les risques répertoriés.

Ces moyens de prévention peuvent être de natures différentes.

Globalement, ils peuvent être répartis de la manière suivante :

� La formation : son objectif est d’apporter aux opérateurs une meilleure

connaissance des risques

� Les procédures et consignes : elles sont établies dans le but de définir les

bonnes pratiques permettant aux opérateurs de travailler sans risque

� Les équipements de protection collective : leur rôle est de protéger

l’ensemble des opérateurs (organisation des stockages, collecteurs de gaz

d’échappement…)

� Les équipements de protection individuelle : ils ont pour but de protéger un

opérateur contre un risque particulier (gants, casques anti-bruit…)

Pondération liée aux moyens de prévention (P)

L’existence de moyens de prévention constitue un réel facteur de maîtrise

qu’il est important de prendre en compte dans l’évaluation des risques.

Evaluation du risque résiduel (RR)

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Argumentation

Coefficient P

Les moyens de prévention mis en place sont toujours appliqués et

permettent de soustraire totalement les opérateurs au risque

Les équipements de protection collective ainsi que la formation

sont privilégiés

0,1

Les moyens de prévention mis en place sont toujours appliqués et

permettent de soustraire totalement les opérateurs au risque

Cependant, ces moyens peuvent être améliorés

0,5

Les moyens de prévention mis en place permettraient de

soustraire totalement les opérateurs au risque mais ils ne sont employés que partiellement

1

Aucun moyen de prévention n’a été mis en place ou ceux

existants sont inefficaces ou inappropriés

1,5

Détermination du risque résiduel (RR)

Risque résiduel = Risque brut x Pondération

RR = RB x P

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Résultat de l’évaluation

Niveau de

risque

Conclusions

RR ≥ 20

Préoccupant

Des mesures de prévention doivent être

appliquées immédiatement

9 ≤ RR < 20

Important

Des mesures de prévention s’imposent en

privilégiant la protection collective

2 ≤ RR < 9

A surveiller

Des mesures de prévention sont souhaitables et

un réexamen du poste doit être réalisé

RR < 2

Faible

Les mesures de prévention déjà en place

semblent suffisantes

Cette classification permet de faire ressortir les opérations à risques devant

donc être traitées en priorité.

Définition des priorités d’action

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Etape 4 : proposition d’actions de prévention

La hiérarchisation des risques a pour but la mise en place d’un plan de

prévention. Ce dernier doit s’intéresser en premier lieu aux risques les plus importants

afin de les éliminer ou de les réduire suivant les cas. Pour cela, des mesures

techniques et/ou organisationnelles peuvent être envisagées.

Pour chaque solution envisagée, plusieurs paramètres devront être définis :

� Le responsable de la mise en œuvre des actions

� Le délai de réalisation

� L’estimation du coût éventuel

� Le contrôle de l’efficacité des actions

Toutes les informations sont maintenant réunies pour rédiger le document

unique. Ce dernier doit rappeler :

� Le cadre de l’évaluation

� La méthode choisie pour l’analyse des risques

� La liste des risques identifiés et évalués

� La méthode choisie pour la hiérarchisation des risques

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Etape 5 : suivi et mise à jour

Tous les documents réalisés doivent être conservés afin d’assurer le suivi et la

pérennité de l’évaluation des risques dans l’entreprise. De plus, ces éléments

permettent de justifier d’une véritable cohérence dans la démarche.

L’évaluation des risques s’inscrit dans un processus d’amélioration continue.

De ce fait, elle doit être réalisée :

� Au moins annuellement

� A chaque aménagement important modifiant les conditions de sécurité

� Lors de tout recueil d’information supplémentaire concernant un risque

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CONCLUSION

Le document unique est tenu à la disposition :

� Du CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail)

� Des délégués du personnel

� Du médecin du travail

N.B : En l’absence de CHSCT ou de délégués du personnel, le document est tenu à

la disposition des salariés exposés aux risques

Le document unique est tenu, sur leur demande, à la disposition :

� De l’inspecteur du travail ou du contrôleur

� Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale

� Des organismes professionnels d’hygiène, de sécurité et des conditions de

travail

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ANNEXES