Guide Pour Les Accessoires

directive europenne 97/23/CE Equipements sous pression

Gu id e dutilisation des normes EN pour la conformit des - Accessoires (accessoires sous pression et accessoires de scurit)

comptage mesure contrle pesage - rgulation

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- 1 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

Prambule

Ce document, dit par le Syndicat de la Mesure, a pour but : - pour les accessoires sous pression1, - pour les accessoires de scurit1, - pour les ensembles daccessoires1, - de prciser les normes europennes harmonises qui donnent prsomption de conformit aux exigences essentielles de la Directive, le fil directeur qui a t pris est celui des exigences essentielles applicables aux accessoires. Nota 1 : les dispositions techniques tablies dans les normes harmonises ne sont pas obligatoires ; les appliquer est un moyen de satisfaire aux exigences essentielles correspondantes, - de prciser les articles et les exigences essentielles de lannexe 1 de la Directive 97/23 Equipements sous pression (appele PED dans la suite du texte) qui leurs sont applicables, - dindiquer les exigences complmentaires apportes transpositions nationales des Etats de L'Union Europenne, par les

- dattirer lattention sur les normes qui ne couvrent que partiellement une exigence, - de donner des exemples pour faciliter lappropriation, - de lister les Fiches CLAP donnant une position officielle , - de prciser, en regard des fiches CLAP, la rfrence de la fiche europenne du Working Group Pressure (WGP).

1

Appel par la suite dans le texte sous le terme accessoire, lorsqu'une difference doit tre faite, celle-ci sera prcise. 08/11/04 - 2 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

SommairePrambule Sommaire Index par mots cl Chapitre 1 Listes des normes et codes applicables aux accessoires (liste non exhaustive)

Chapitre 2 Directive 97/23/CE Il sagit des parties du texte de la directive qui concernent les accessoires. N N de du guide la directive Paragraphe 2.1 : Art. 1 Champ dapplication et dfinitions. Paragraphe 2.2 : Art. 1-3 Exclusions. Paragraphe 2.3 : Art. 3 Exigences techniques. Paragraphe 2.4 : Art. 5 Prsomption de conformit. Paragraphe 2.5. : Art. 9 Classification des quipements. Paragraphe 2.6. : Art. 10 Evaluation de conformit. Paragraphe 2.7 : Art. 12 Organismes notifis. Paragraphe 2.8 : Art. 13 Entits Tierces Parties reconnues. Paragraphe 2.9 : Art. 14 Service dInspection des Utilisateurs. Paragraphe 2.10 : Art. 15 Marquage CE . Chapitre 3 Exigences essentielles de la directive 97/23 Paragraphe 3.1 : Ann. I-1 Paragraphe 3.2 : Ann. I-2 Paragraphe 3.3 : Ann.I-4 Paragraphe 3.4 : Ann.I-3 Paragraphe 3.5 : Ann.I-3.2 Paragraphe 3.6 : Ann.I-3.3 Paragraphe 3.7 : Ann.I-3.4 Paragraphe 3.8 : Ann.VII Paragraphe 3.9 : Paragraphe 3.10 : Art.5 Paragraphe 3.11 : Art. 4 Paragraphe 3.12 : Ann. III Remarques prliminaires. Conception. Matriaux. Fabrication. Vrification finale. Marquage et tiquetage. Instructions de service. Dclaration de conformit. Dclaration dincorporation dun sous-ensemble. Documents devant accompagner laccessoire. Langue rglementaire des documents. Archivage.

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Chapitre 4 Points divers Paragraphe Paragraphe Paragraphe Paragraphe 4.1 : 4.2 : 4.3 : 4.4 : Classification des accessoires selon le DN de raccordement. Classification des accessoires selon les volumes. Qui fait Quoi. Point sur les transpositions nationales. - Pays de l'UE ( 25). - Pays candidats. - Pays de lA.E.L.E - Pays associ.

Paragraphe 4.5 : Importation daccessoires de pays hors de l'UE. Paragraphe 4.6 : Modification ou rparation d'accessoire en service, Paragraphe 4.7 : Adresses utiles. Annexes Annexe I Annexe II Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII Annexe VIII

Tableaux dvaluation de la conformit. Exemple de fiche AEM Marquage CE . Modle de Dclaration de conformit . Modle de Dclaration dincorporation . Contacts. Liste des Fiches CLAP (et WGP) cites dans ce guide. Acronymes.

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DIRECTIVE 97/23 /CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 mai 1997 relative au rapprochement des lgislations des Etats membres concernant les quipements sous pression

1.

Les Etats membres adoptent et publient avant le 29 mai 1999 les dispositions lgislatives, rglementaires et administratives ncessaires pour se conformer la prsente directive. Ils en informent immdiatement la Commission. Les Etats membres appliquent ces dispositions partir du 29 novembre 1999.

2.

Les Etats membres doivent autoriser la mise sur le march dquipements sous pression et d'ensembles qui respectent la rglementation en vigueur sur leur territoire la date de mise en application de la prsente directive jusqu'au 29 mai 2002, ainsi que la mise en service de ces quipements et ensembles au-del de cette date.

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INDEX PAR MOTS CLE

QuoiAccessoires de scurit (dfinition ) Accessoires sous pression Adresses utiles AEM (modle) Analyse de risques (phnomne dangereux) Approbation Europenne de Matriaux Archivage Assemblages permanents (soudage, brasage,) Caractristiques des matriaux Catgories Classification des accessoires selon le DN Classification des accessoires selon le volume Classification des accessoires (rcipients) Classification des accessoires (tuyauterie) Coefficients de joint Composants concerns sur les accessoires Conception par analyse Conception par calcul Conception par mcanique de la rupture Contraintes admissibles Corrosion Dclaration de conformit Dimension nominale DN Document devant accompagner laccessoire Documents de conception tablir Documents de contrle des matriaux (certificat) Documents ncessaires pour lexamen final Echantillon reprsentatif Enceintes multiples (rcipients multiples) Ensembles Entits Tierces Parties Epreuve Equipements sous pression Essais non destructifs Evaluation de la conformit Evaluation Particulire de Matriaux Examen des dispositifs de scurit Examen final Exclusions Exigences essentielles Exigences techniques (directive) Fatigue Fluage08/11/04

Chapitre I

Chapitre II 2.1.2.3, 2.1.2.2,

Chapitre III 3.2.7,

Chapitre IV

4.6, Annexe II 3.1, 3.3.2.1, 3.11, 3.2.4.1.1, 3.2.1, 3.3.1,

2.1.2.11, 2.6.3 2.6.6

4.1, 4.2, 2.3.1, 2.5, 2.3.2, 2.5, 3.2.2, 3.2.3, 3.2.9, 3.2.3, 3.2.3, 3.2.3, 3.2.1, 3.2.3, 3.2.5, 3.3.1, 3.8, Annexes IV-1, IV-2, IV-3. 2.1.2.9, 3.9, 3.2.11 3.3.3, 3.5.2, 3.2.3, 3.2.10, 3.2.6, 3.5.1, 2.1.2.1, 3.4.1.2, 2.6, 3.3.2.2, 3.5.3, 3.5.2, 2.2, 3 2.3, 3.2.3 3.2.3,

2.1.2.4, 2.8,


INDEX PAR MOTS CLE (suite)

QuoiFluides Fluides groupe 1 Fluides groupe 2 Gaz, gaz liqufis, gaz dissous Importation de pays hors UE Instruction de service Langues rglementaires des documents Liquides Marquage CE ( graphisme ) Marquage et tiquetage Matriaux Normes EN applicables aux accessoires Normes harmonises Normes harmonises pour matriaux Organismes Notifis Phnomnes dangereux Prsomption de conformit Pression Pression de vapeur Pression maximale admissible PS Procds de fabrication Qui fait quoi Rcipients multiples (enceintes multiples) Rcipient de faible volume Rgles de lart Revendeurs, stockistes de matriaux Service d'Inspection des Utilisateurs Soudage Stockistes, revendeurs de matriaux Systme qualit des producteurs de matriaux Tableaux dvaluation de la conformit Temprature minimale/maximale admissible TS Traabilit Traitement thermique Transpositions nationales Vrification finale Volume V

Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre I II III IV2.1.2.10, 2.5.1.1, 2.5.1.2, 2.3.1, 2.3.2, 4.5, 3.7, 3.10, 2.3.1, 2.3.2, 2.10, 3.6, 3.3, 1 2.4.1, 2.7, 3.1, 2.4, 2.1.2.5, 2.3.1, 2.1.2.6, 3.4.1, 4.3, 3.2.10, 2.3.1 2.3.5, 3.3.5, 2.9 3.4.1.1, 3.3.5, 3.3.4, Annexe I 2.1.2.7, 3.4.1.4, 3.4.1.3, 4.4, 3.5, 2.1.2.8, 3.3.2, 3.3.6, Annexe III

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Chapitre 1 Liste des normes et codes applicables aux accessoiresLa liste des normes rpertories ci-aprs nest pas exhaustive, si besoin et selon le type daccessoire concern et le choix du fabricant, dautres normes EN peuvent tre utilises. Nota 1 : voir pour cela le document mis par le CLAP intitul Normalisation des quipements sous pression Etat davancement des travaux et intervenants et le site internet du J.O.U.E (chapitre 4 4.6). Nota 2 : les normes identifies par * dans la colonne H sont les normes harmonises2 publies au J.O.U.E la date de publication de ce document. Il appartient au fabricant de suivre lvolution de ces normes. Les documents identifis par du gris dans la colonne H sont des documents qui ne seront pas harmoniss.1.1-GENERALITES

H EN 736-1 EN 736-2 EN 736-3 EN 1349 Appareils de robinetterie Terminologie Partie 1 : Dfinition des types dappareils. Appareils de robinetterie Terminologie Partie 2 : Dfinition des composants des appareils de robinetterie. Appareils de robinetterie Terminologie Partie 3 : Dfinition des termes. Robinets de rgulation des processus industriels. Rcipients sous pression non soumis la flamme Partie 1 : gnralits. Robinetterie industrielle Appareils de robinetterie considrs comme accessoires sous pression et accessoires de scurit spcifications complmentaires. Code Franais de construction des appareils pression non soumis laction de la flamme. Robinetterie industrielle Dimensions face face et face axe de la robinetterie mtallique utilise dans les systmes de canalisation brides Partie 1 : appareils de robinetterie dsigns PN. Robinetterie industrielle Dimensions face face et face axe de la robinetterie mtallique utilise dans les systmes de canalisation brides Partie 2 : appareils de robinetterie dsigns Class. Appareils de robinetterie Robinets mtalliques papillon. Aptitude lemploi de la robinetterie dadduction deau. Aptitude lemploi de la robinetterie dadduction deau. Brides et leurs assemblages Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires dsigns PN Partie 1 : brides en acier. Brides et leurs assemblages Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires dsigns PN Partie 2 : brides en fonte. Brides et leurs assemblages Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires dsigns PN Partie 3 : brides en alliages daluminium. Brides et leurs assemblages Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires dsigns PN Partie 3 : brides en alliages de cuivre.

* EN 13445-1prEN13762 CODAP 20001.2-CONCEPTION

EN558-1

EN558-2 prEN 593 EN 1074-1 4 EN 1074-5 prEN 1074-6 EN1092-1 EN1092-2 prEN1092-3

* EN1092-4

2

Ou normes qui seront harmonises. 08/11/04 - 8 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

prEN1171

* EN1349EN1515-1

* EN1515-2 * EN1591-1prEN1591-2

* EN1626prEN1759-1 prEN1759-2 prEN1759-3

Robinetterie industrielle Robinets vannes en fonte. Robinetterie industrielle Robinets de rgulation des processus industriels. Brides et leurs assemblages Boulonnerie Partie 1 : Slection de la boulonnerie. Brides et leurs assemblages Boulonnerie Partie 2 : Combinaisons de matriaux de brides et de boulonnerie pour brides en acier dsignes par le PN. Rgles de calcul des assemblages brides circulaires avec joint Partie 1 : Mthode de calcul. Rgles de calcul des assemblages brides circulaires avec joint Partie 2 : Paramtres de joint. Rcipients cryogniques Robinets pour usage cryognique. Brides et leurs assemblages Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires dsigns Class Partie 3 : brides en aciers. Brides et leurs assemblages Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires dsigns Class Partie 3 : brides EN . Brides et leurs assemblages Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires dsigns Class Partie 3 : brides en alliages de cuivre. Rcipients cryogniques Compatibilit gaz et matriaux. Rcipients cryogniques Compatibilit gaz et matriaux Partie 1 : compatibilit loxygne. Robinetterie industrielle Robinets tournant sphrique en acier. Robinetterie industrielle Robinets vannes en acier. Dispositifs de scurit pour protection contre les pressions excessives Partie 1 : Soupapes de sret. Dispositifs de scurit pour la protection contre les surpressions Partie 2 : Soupapes de sret. Dispositifs de scurit pour protection contre les pressions excessives Partie 4 : Soupapes de sret pilotes. Dispositifs de scurit pour protection contre les pressions excessives Partie 5 : Dispositifs de scurit dcharge contrls. Dispositifs de scurit contre les surpressions Partie 6 : Application slection et installation des dispositifs de sret disques de rupture. Dispositifs de scurit pour protection contre les pressions excessives Partie 7 : Donnes communes. Robinetterie industrielle Robinets-vannes en alliage de cuivre. Rcipients cryogniques Propret. Robinetterie industrielle Clapets de non retour en alliage de cuivre. Robinetterie industrielle Clapets de non retour en fonte. Robinetterie industrielle cuivre. Appareils de robinetterie enveloppes Partie 1 : enveloppes en acier. Appareils de robinetterie enveloppes en acier. Robinets soupape en alliage de Rsistance mcanique des Mthode par tabulation pour Partie 2 : Mthode de calcul pour

* EN 1791EN1797-1 prEN1983

* EN1984prENISO4126-1 ENISO4126-2 prENISO4126-4 prENISO4126-5

prENISO4126-6 prENISO4126-7

EN12288

* EN 12300prEN12328

* /AC :2002

EN12334 :2001 prEN12360 prEN12516-1 prEN12516-2 EN12516-3

Appareils de robinetterie Partie 3 : Mthode exprimentale.

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EN12567

Robinets pour GNL. Vannes industrielles diaphragmes mtalliques. Fabrication des vannes

* EN 13397 * EN13789 * EN13445-1 * EN13445-3EN13709 prEN13762 prEN13764 EN13397 prEN13547

Robinetterie industrielle Robinets soupape en fonte. Rcipients sous pression non soumis la flamme Partie 1 : gnralits. Rcipients sous pression non soumis la flamme Partie 3 : conception. Robinetterie industrielle Robinets soupape et robinets clapet libre blocable en acier. Appareils de robinetterie en tant quaccessoires sous pression et quaccessoires de scurit. Robinets pour la distribution du gaz naturel. Robinetterie industrielle Robinets mtalliques membrane. Robinetterie industrielle Robinets tournant sphrique en alliage de cuivre. Emissions fugitives Mesurage, essais et procdures de qualification : 1 -Essais de type des appareils de robinetterie. 2 -Essais de rception en production des appareils assembls. Essais des appareils de robinetterie Caractristiques de lessai au feu. Robinetterie industrielle Robinets tournant sphrique en matriaux thermoplastiques. Robinetterie industrielle Robinets papillon en matriaux thermoplastiques. Robinetterie industrielle Clapets de non retour en matriaux thermoplastiques. Robinetterie industrielle Robinets membrane en matriaux thermoplastiques. Robinetterie industrielle Robinets-vannes en matriaux thermoplastiques. Code Franais de construction des appareils pression non soumis laction de la flamme. Rcipients cryogniques Matriaux Partie 1 : Exigences de tnacit pour les tempratures infrieures 80C. Appareils de robinetterie Matriaux pour les corps, chapeaux et couvercles Partie 1 : Aciers spcifis dans les normes europennes. Appareils de robinetterie Matriaux pour les corps, chapeaux et couvercles Partie 3 : Fontes spcifies dans les normes europennes. Appareils de robinetterie Matriaux pour les corps, chapeaux et couvercles Partie 4 : Alliages cuivreux spcifis dans les normes europennes. Rcipients cryogniques Matriaux Compatibilit entre gaz et matriaux Partie 1 : Compatibilit loxygne. Cuivre et alliages de cuivre. Tles et bandes Nuances pour emploi temprature leve. Tles et bandes Aciers grains fins normaliss. Tles et bandes temprature. Nuances pour emploi basse

prEN 15848

prEN ISO10497 prENISO16135 prENISO16136 prENISO16137 prENISO16138 prENISO16139 CODAP 2000 1.3-MATERIAUX H

* EN1252-1EN 1503-1 EN 1503-3 EN 1503-4 EN 1797-1

* EN1982 * EN10028-2 * EN10028-3 * EN10028-4 * EN10028-5 * EN10028-608/11/04

Tles et bandes Acier grain fin, lamin thermomca. Tles et bandes Acier grain fin, tremp/revenu.


* EN10028-7 * EN10213-1 * EN10213-23 * EN10213-3 * EN10213-4EN10216-1 EN10216-2 EN10216-3 EN10216-4 prEN10216-5

Tles et bandes Acier inoxydable austnitique et austnoferritique. Conditions techniques de livraison des pices moules en acier pour service sous pression. Conditions techniques de livraison des pices moules en acier pour service sous pression. Partie 2 : Nuances dacier pour utilisation temprature ambiante et temprature leve. Conditions techniques de livraison des pices moules en acier pour service sous pression. Partie 3 : Nuances dacier pour utilisation basses tempratures. Conditions techniques de livraison des pices moules en acier pour service sous pression. Partie 4 : Nuances dacier austnitique et austno-ferritique. Tubes sans soudure Nuances pour emploi temprature leve. Tubes sans soudure Nuances pour emploi temprature leve. Tubes sans soudure Aciers grains fins. Tubes sans soudure Nuances pour emploi basse temprature. Tubes sans soudure Nuances en acier inoxydable austnoferritique. Pices forges pour appareils pression prescriptions gnrales. Pices forges pour appareils pression prescriptions gnrales.

* EN10222-1 * 1/1998EN10222-1A1 :2001

Pices forges pour appareils pression Aciers ferritiques et martensitiques avec caractristiques spcifies temprature leve. Pices forges pour appareils pression Aciers au nickel * EN10222-3 avec caractristiques spcifies basse temprature. Pices forges pour appareils pression Aciers soudables * EN10222-4 grains fins avec limites dlasticit leve. EN10222-4 : Pices forges pour appareils pression Aciers soudables * 1998/ A1 : 2001 grains fins avec limites dlasticit leve. Pices forges pour appareils pression Aciers inoxydables martensitiques austnitiques et austno* EN10222-5 ferritiques. Pices forges pour appareils pression Aciers prEN10222-6 inoxydables austnitiques, martensitiques et austnoferritiques. Aciers et alliages de nickel pour lments de fixation utiliss * EN10269 temprature leve et/ou basse temprature.

* EN10222-2

* EN10272 * EN10273 * EN 12392 * EN12420 * EN13445-2

Barres acier inoxydable, ferritique et martensitique. Barres Acier grains fins, normaliss, tremp/revenu, nuances pour emploi temprature leve. Aluminium et alliages daluminium. Cuivre et alliages de cuivre forgs.

Rcipients sous pression non soumis la flamme Partie 2 : Matriaux Robinetterie industrielle Robinets tournant sphrique en prEN ISO13547 alliage de cuivre. Code Franais de construction des appareils pression non CODAP 2000 soumis laction de la flamme.

3

Lessai de rsilience est prvu 20 C, ceci ne couvre pas les utilisations en basse temprature qui sont de lordre de 20/-30 C. 08/11/04 - 11 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

1.4-FABRICATION 1.4.1. Assemblages permanents

H

* EN288-1 * EN288-2 * EN288-3

* EN288-5 * EN288-6 * EN288-7

* EN288-8

EN1418 prENISO 9606-1

* EN ISO 9606-3 * EN ISO 9606-4 * EN13445-4prEN ISO 15614-1

prEN ISO 15614-4 EN ISO 15614 - 8 EN10204

Descriptif et qualification dun mode opratoire de soudage sur les matriaux mtalliques Partie 1 : Rgles gnrales : soudage par fusion. Descriptif et qualification dun mode opratoire de soudage sur les matriaux mtalliques Partie 2 : Descriptif dun mode opratoire de soudage pour le soudage larc. Descriptif et qualification dun mode opratoire de soudage sur les matriaux mtalliques Partie 3 : Epreuve de qualification dun mode opratoire de soudage larc sur acier. Descriptif et qualification dun mode opratoire de soudage sur les matriaux mtalliques Partie 5 : Qualification par utilisation de produits consommables de soudage agrs pour le soudage larc. Descriptif et qualification dun mode opratoire de soudage sur les matriaux mtalliques Partie 6 : Qualification par rapport lexprience acquise. Descriptif et qualification dun mode opratoire de soudage sur les matriaux mtalliques Partie 8 : Epreuve de qualification par excution dun assemblage soud particulier pralable la production. Descriptif et qualification dun mode opratoire de soudage sur les matriaux mtalliques Partie 8 : Epreuve de qualification par excution dun assemblage soud particulier pralable la production. Personnel en soudage Epreuve de qualification des oprateurs soudeurs pour le soudage par fusion et des rgleurs en soudage par rsistance pour le soudage totalement mcanis et automatique des matriaux mtalliques. Epreuve de qualification des soudeurs Soudage par fusion Partie 1 : Aciers. Epreuve de qualification des soudeurs soudage par fusion Partie 3 : Cuivre et ses alliages (ISO 9606-3 :1999). Epreuve de qualification des soudeurs soudage par fusion Partie 4 : Nickel et ses alliages (ISO 9606-4 :1999). Rcipients sous pression non soumis la flamme Partie 4 : Fabrication. Descriptif et qualification dun mode opratoire de soudage sur les matriaux mtalliques Epreuve de qualification dun mode opratoire de soudage Partie 1 : Soudage larc et aux gaz des aciers et soudage larc des nickels et alliages de nickel. Descriptif et qualification dun mode opratoire de soudage sur les matriaux mtalliques Partie 12 : Epreuve de qualification dun mode opratoire de soudage larc des aciers mouls. Descriptif et qualification dun mode opratoire de soudage sur les matriaux mtalliques Partie 12 : Epreuve de qualification dun mode opratoire de soudage sur tube et plat. Matriaux mtalliques Types de documents de contrle.

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1.4.2. Essais non destructifs

EN473

Qualification et certification du personnel en contrle non destructif Principes gnraux4. Contrle par Ultrasons Partie 1 : Principes gnraux Contrle par Ultrasons Partie 5 : Caractrisation et dimensionnement des discontinuits. Contrle non destructif des assemblages souds Contrle visuel. Contrle non destructif des assemblages souds Contrle par ressuage des soudures Niveaux dacceptation. Contrle non destructif des assemblages souds Contrle par magntoscope des assemblages souds Niveaux dacceptation. Contrle tanchit la bulle techniques. Robinetterie industrielle Robinets de rgulation des processus industriels Contrle non destructif des assemblages souds Contrle par radiographie des assemblages souds. Test dtanchit critres de slection de la technique et de la mthode. Contrle non destructif des assemblages souds rgles gnrales pour les matriaux mtalliques. Contrle non destructif des assemblages souds Contrle par radiographie des assemblages souds Niveaux dacceptation. Rcipients sous pression non soumis la flamme Partie 4 : Fabrication Code Franais de construction des appareils pression non soumis laction de la flamme. Appareils de robinetterie Essais des appareils de robinetterie Partie 1 : Essais en pression, procdures dessai et critres dacceptation ; prescriptions obligatoires. Appareils de robinetterie Essais des appareils de robinetterie Partie 2 : Essais, procdures dessai et critres dacceptation prescription complmentaires. Rcipients cryogniques Propret. Rcipients sous pression non soumis la flamme Partie 5 : Inspection et contrles. Code Franais de construction des appareils pression non soumis laction de la flamme. Robinetterie industrielle Marquage. Robinetterie industrielle Robinets vannes en acier Rcipients cryogniques - Propret Rcipients sous pression non soumis la flamme Partie 5 : Inspection et contrles. Code Franais de construction des appareils pression non soumis laction de la flamme.

* EN 583-1 * EN 583-5EN970

* EN1289 * EN1291 * EN 1593EN 1349 EN1435

* EN 1779EN12062

* EN12517 * EN13445-5CODAP 20001.4.3. Vrification 5 finale

EN12266-1 EN12266-2

* EN 12300 * EN13445-5CODAP 20001.4.4. Marquage

* EN196EN 1984 * EN 12300

* EN13445-5CODAP 2000

4 5

le contrle visuel nest pas assimil un contrle non destructif Fiche CLAP n35 (WGP 6/7). Les autres normes de robinetterie cites dans la partie conception traitent toutes de la partie Epreuve mais peu ou pas de la partie Examen final tel que requis par le 3.2.1 de lannexe I de la PED. 6 Attention cette norme est incomplte, elle nexige pas le marquage du groupe de produits pour lequel est conu laccessoire. 08/11/04 - 13 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

1.4.5. Instruction de service

prEN764-6 CODAP 2000

Equipement sous pression Instruction de service. Code Franais de construction des appareils pression non soumis laction de la flamme.

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Chapitre 2 Directive 97/23/CE2.1 Champ d'application et dfinitions (article premier de la P.E.D)2.1.1 La prsente directive s'applique la conception, la fabrication et lvaluation de la conformit des quipements sous pression et des ensembles dont la pression maximale admissible PS est suprieure 0,5 bar. Nota : la directive sapplique galement aux quipements de seconde main venant de pays hors de l'UE.7 2.1.2 Aux fins de la prsente directive, on entend par : 2.1.2.1 "quipements sous pression" : les rcipients, tuyauteries, accessoires de scurit et accessoires sous pression. Sont, le cas chant, considrs comme faisant partie des quipements sous pression, les lments attachs aux parties sous pression, tels que les brides, piquages, raccords, supports, pattes de levage, etc. ; 2.1.2.2." accessoires sous pression" : des dispositifs jouant un rle oprationnel et dont lenveloppe est soumise pression8 : exemples : 1) robinetterie, actionneur, plaque antibruit, rgulateur de niveau, dtendeur / rgulateur de rgulation, mesure de dbit par ultrasons, transmetteur de pression, manomtre,9 2) ne sont pas des accessoires sous pression les capteurs dune chane de scurit.10 2.1.2.3 "dfinition des accessoires de scurit" : des dispositifs destins la protection des quipements sous pression contre le dpassement des limites admissibles. 11 Ces dispositifs comprennent : - des dispositifs pour la limitation directe de la pression, tels que : - soupapes de sret, - les dispositifs disques de rupture, - les tiges de flambage, - les dispositifs de scurit pilots (CSPRS), - des dispositifs de limitation qui mettent en uvre des moyens d'intervention ou entranent la coupure et le verrouillage, tels que : - les commutateurs actionns par la pression, la temprature ou le niveau du fluide, - les dispositifs de "mesure, de contrle et de rgulation jouant un rle en matire de scurit12 (SRMCR)" ;7 8

Fiche CLAP n 27 Fiche CLAP n 72, n 92 ( WGP 1/8). 9 Fiches CLAP n 25, n 26, n 75 (WGP 1/5, 1/6, 2/1), les manomtres de faible volume, mais de forte pression peuvent tre soumis aux exigences essentielles. 10 Fiche CLAP n 58 (WGP 1/25) 11 Fiches CLAP n 209, 228 (WGP 1/20, 1/43) 08/11/04 - 15 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

les accessoires de scurit spcifiquement destins des quipements ne relevant pas de la DESP sont exclus de cette dernire ; les accessoires spcifiquement destins des quipements relevant de larticle 3 3 relvent aussi de cet article. 13 Nota 2 : les limitations DN, V, PS x V ou PS x DN ne sont pas applicables aux accessoires de scurit. Exemple : une soupape de scurit de DN 20 est soumises lapplication des exigences essentielles, except dans le cas du nota 1 ci-dessus. 2.1.2.4 "ensembles" plusieurs quipements sous pression assembls par un fabricant pour former un tout intgr et fonctionnel ; exemples : 1) un actionneur mont sur vanne nest pas un ensemble, 2) un rservoir, un accumulateur mont sur actionneur par le fabricant nest pas un ensemble. Nota 1 : un corps de robinet avec des manchettes, brides visses ou soudes nest pas un ensemble, par contre les composants sont considrs comme faisant partie de laccessoire.14 Nota 2 : lassemblage sur site daccessoires marqus CE nest pas couvert par la directive sil est ralis sous la responsabilit de lutilisateur. Nota 3 : lassemblage sur site de composants, en vue de constituer un quipement sous pression est soumis aux exigences de la directive. Le fabricant (y compris quand il sagit de lutilisateur) a la responsabilit de la conformit de lquipement sous pression correspondant la directive. Lassemblage dquipements sous pression raliss par lutilisateur en vue de constituer une installation nest pas soumis la PED, mais reste soumis aux rglementations nationales. Lorsque cet ensemble est construit par un fabricant ou par une filiale ou une socit affilie, et que celles-ci sont des entits juridiquement spares, la directive sapplique15. Nota 4 : un ensemble peut-tre constitu dquipements sous pression NON PED, quipements sous pression exclus par larticle 1 3 de la PED (chapitre 2.2 du guide) et dquipements sous pression.16 2.1.2.5 "pression" la pression par rapport la pression atmosphrique, cest--dire la pression au manomtre. Par consquent, le vide est exprim par une valeur ngative ;

Nota 1 :

12

Pour les accessoires de rgulation assurant normalement un rle de rgulation, lorsque lutilisateur souhaite que cet accessoire assure un rle de scurit, il doit le spcifier lappel doffres, exemple un transmetteur de niveau peu assurer un rle de rgulation et, si requis de scurit. 13 Fiche CLAP n 205. 14 Article 1er de la P.E.D paragraphe 2.1. 15 Fiches CLAP n 9, n 174 (WGP 3/2, 10/4). 16 Fiche CLAP n 183 (WGP 3/13) 08/11/04 - 16 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

2.1.2.6 "pression maximale admissible PS" la pression maximale pour laquelle lquipement est conu est spcifie par le fabricant. Elle est indique un emplacement spcifi par le fabricant. Il s'agit de lemplacement o sont connects les organes de protection ou de sret ou de la partie suprieure de lquipement ou, si cela n'est pas appropri, de tout autre emplacement spcifi 17 ; 2.1.2.7."temprature minimale/maximale admissible TS" les tempratures minimale et maximale pour lesquelles lquipement est conu, spcifies par le fabricant ; 2.1.2.8."volume V" le volume interne de chaque compartiment, y compris le volume des raccordements jusqu la premire connexion et lexclusion du volume des lments internes permanent ; exemple : pour dfinir la catgorie des accessoires on utilise leur volume (V) except pour les accessoires installs sur tuyauterie ou normalement la classification est faite en utilisant le DN 18 2.1.2.9."dimension nominale DN" 19 la dsignation numrique de la dimension commune tous les lments d'un systme de tuyauterie autres que les lments indiqus par leur diamtre extrieur ou par la taille du filet. Il s'agit d'un nombre arrondi des fins de rfrence et qui n'a pas de relation stricte avec les cotes de fabrication. La taille nominale est indique par DN suivi d'un nombre ; exemple : le DN est utilis pour dfinir la catgorie des accessoires monts sur des tuyauteries tels que robinets, 2.1.2.10 "fluides" les gaz, liquides et vapeurs en phase pure ainsi que les mlanges de ceux-ci. Un fluide peut contenir une suspension de solides ; lorsquun mlange de fluides contient au moins un fluide en groupe 1, le mlange doit tre class dans le groupe 1, moins que la fiche de donnes de scurit de ce mlange ne permette de le classer en groupe 2.20 2.1.2.11."assemblages permanents" des assemblages qui ne peuvent tre dissocis sauf par des mthodes destructives21 ; exemples : soudure, brasage, collage, rivetage en labsence de norme harmonise, le fabricant doit se rfrer un document existant (projet de norme candidat lharmonisation, document professionnel, guide, document dorganisme notifi/entit tierce partie reconnue, document dentreprise ou en tablir un). 22 23

17 18

Fiche CLAP n 127 (WGP 5/2) Fiches CLAP n 23, n 75 (WGP 2/1, 2/2, ) 19 Fiches CLAP n 8, n 232 (WGP 2/17, 2/28) - Lorsque laccessoire prsente un DN diffrent entre lentre et la sortie, le plus grand DN doit tre pris pour la classification. 20 Fiche CLAP n 211 (WGP 2/24) 21 Fiche CLAP n 33 ( WGP 6/5) 22 Fiche CLAP n 147 (WGP 6/11) 23 Fiche CLAP n 148 (WGP 6/6) 08/11/04 - 17 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

2.2 Exclusions (article premier paragraphe 3 de la P.E.D)2.2.1 Sont exclus du champ d'application de la prsente directive : 2.2.1.1 les canalisations comprenant une tuyauterie ou un ensemble de tuyauteries destines au transport de tout fluide ou matire vers une ou partir dune installation (sur terre ou en mer), partir du, et y compris le, dernier organe disolement situ dans le primtre de linstallation, y compris tous les quipements annexes qui sont spcifiquement conus pour la canalisation. Cette exclusion ne couvre pas les quipements sous pression standards tels que ceux qui peuvent se trouver dans les postes de dtente et dans les stations de compression ; Exemple 1 : les tuyauteries et leurs accessoires destines au transport de chauffage urbain ne sont pas soumises lexception, toutefois les quipements sous pression standards, tels que ceux exploits dans les chaufferies ou les stations de pompage, sont inclus dans le champ dapplication de la directive24 25 26 27 ; Nota 1 : les accessoires standards tels que (robinetterie, actionneur, plaque dtente,) installs dans les stations de dtente ou de compression entrent dans le champ dapplication de la directive28 ;

2.2.1.2 les rseaux d'adduction, de distribution29 et dvacuation d'eau et leurs quipements ainsi que les conduites d'eau motrice telles que conduites forces, galeries sous pression, chemines dquilibrage des installations hydrolectriques et leurs accessoires spcifiques ; Nota 1 : les tuyauteries des systmes dextinction dincendie ne sont pas couvertes par cette exclusion. 30 ; 2.2.1.3 les quipements viss par la directive 87/404/CEE relative aux rcipients pression simples ; 2.2.1.4 Les quipements et ensembles 31 qui relveraient au plus de la catgorie I en application du paragraphe 2.5 et qui sont viss par lune des directives suivantes : - directive 98/37/CEE (89/392/CEE) du Conseil, du 14 juin 1989, concernant le rapprochement des lgislations des Etats membres relatives aux machines, 32 directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 fvrier 1973, concernant le rapprochement des lgislations des Etats membres relatives au matriel lectrique destin tre employ dans certaines limites de tension,

24 25

Fiche CLAP n 117 (WGP 1/18) Fiche CLAP n 150 (WGP 1/28) 26 Fiche CLAP n 151 (WGP 1/29) 27 Fiche CLAP n 219 (WGP 1/32) 28 Fiche CLAP n 68 (WGP 1/17) 29 Fiche CLAP n 124 (WGP 1/16) 30 Fiche CLAP n 193 ( WGP 1/38) 31 Fiche CLAP n 194 ( WGP 1/39) 32 Fiche CLAP n 171 (WGP 1/26) 08/11/04


-

directive 94/9/CE du Parlement europen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des lgislations des Etats membres pour les appareils et les systmes de protection destins tre utiliss en atmosphres explosibles ;

2.2.1.5 les accessoires spcialement conus pour des applications nuclaires, dont la dfaillance peut donner lieu des missions radioactives ; Nota 1 : cela concerne les accessoires vhiculant des fluides radioactifs, en gnral ces quipements sont installs dans le btiment nuclaire ; 2.2.1.6 les accessoires de contrle de puits utiliss dans lindustrie de prospection et dexploitation ptrolire, gazire ou gothermique ainsi que dans le stockage souterrain et prvus pour contenir et / ou contrler la pression des puits. Ceci comprend la tte de puits (arbre de Nol) et les obturateurs de scurit (BOP), les tuyauteries et collecteurs ainsi que leurs quipements situs en amont ; Nota 1 : les quipements sous pression tels que sparateurs, collecteurs, vannes et les tuyauteries places en aval de lquipement de contrle du puits ne sont pas exclus du champ dapplication de la directive 33 ; 2.2.1.7 les accessoires comportant des carters ou des mcanismes dont le dimensionnement, le choix des matriaux, les rgles de construction reposent essentiellement sur des critres de rsistance, de rigidit et de stabilit lgard des sollicitations statiques et dynamiques en service ou lgard dautres caractristiques lies leur fonctionnement et pour lesquels la pression ne constitue pas un facteur significatif au niveau de la conception34. Ces quipements peuvent comprendre : les moteurs, y compris les turbines et les moteurs combustion interne ; les compresseurs de remplissage des installations de remplissage de gaz naturel de vhicule (GNV) 35 les machines vapeur, les turbines gaz ou vapeur, les turbognrateurs, les compresseurs, les pompes et les servocommandes ;

Nota 1 : les actionneurs peuvent tre exclus si le fabricant peut justifier par calcul que la pression ne constitue pas un facteur significatif au niveau de la conception; Nota 2 : les vrins et les distributeurs entrent dans cette exclusion, mais pas les accumulateurs vessie, piston ou diaphragme 36 ; 2.2.1.8 les bateaux, fuses, aronefs ou units mobiles offshore 37, ainsi que les quipements destins expressment tre installs bord de ces engins ou les propulser : Nota : les units mobiles offshore ont un pavillon comme les navires ;

33 34

Fiche CLAP n 182 (WGP 1/37) Fiche CLAP n 42 (WGP 1/11), fiche CLAP n 216 35 Fiche CLAP n 152 ( WGP 1/31) 36 Fiche CLAP n 11 (WGP 1/19). 37 Fiche CLAP n 192 ( WGP 1/27) 08/11/04 - 19 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

2.2.1.9 les accessoires sous pression composs d'une enveloppe souple, par exemple les pneumatiques, les coussins pneumatiques, balles et ballons de jeu, les embarcations gonflables, et autres quipements sous pression similaires ; Nota : les actionneurs membrane souple en lastomre entrent dans cette exclusion ; 2.2.1.10 les silencieux d'chappement et d'admission ; 2.2.1.11 les accessoires (except les accessoires de scurit) installs sur des quipements prvus pour la production d'eau chaude une temprature gale ou infrieure 110 C. Nota : les ensembles prvus pour la production deau chaude T=< 110 C, aliments manuellement par combustible solide, avec un produit PS x V > 50 bar.L, doivent satisfaire aux exigences essentielles vises aux points 2.10, 2.11, 3.4, 5 a) et 5 d) de lannexe I.38 .

2.3 Exigences techniques (article troisime de la P.E.D) Nota : les rglementations nationales ne peuvent imposer aux quipements euxmmes des dispositions constructives complmentaires celles imposes par la directive. Un Etat membre a la possibilit dengager une clause de sauvegarde sil considre quun quipement sous pression ne rpond pas aux exigences essentielles. 39.

Les accessoires sous pression numrs aux points 2.1.2.2, 2.1.2.3 et 2.1.2.4 doivent satisfaire aux exigences essentielles nonces lannexe I de la P.E.D, le classement des accessoires est ralis selon les tableaux de lannexe II de la directive (annexe 1 de ce guide) 40: 2.3.1 Accessoires classs selon la dfinition rcipient ; a) des gaz, des gaz liqufis, des gaz dissous sous pression, des vapeurs ainsi que les liquides dont la pression de vapeur, la temprature maximale admissible, est suprieure de 0,5 bar la pression atmosphrique normale (1013 mbar), dans les limites suivantes : -pour les fluides du groupe 1 : lorsque le volume est > 1 L et le produit PS.V est > 25 bar-L, ainsi que lorsque la pression PS est > 200 bar 41 (annexe I, tableau 1) ; -pour les fluides du groupe 2 : lorsque le volume est > 1 L et le produit PS.V est > 50 bar-L, ainsi que lorsque la pression PS est > 1000 bar 42 ainsi que tous les extincteurs portables et les bouteilles pour appareils respiratoires (annexe I, tableau 2) 43;

38 39

Fiche CLAP n 101 ( WGP 3/3) , fiche CLAP n 102 (WGP 3/5), fiche CLAP n 213 (WGP 3/14) Fiche CLAP n 64 40 Fiche CLAP n 126 (WGP 2/13) 41 Fiche CLAP n 25 (WGP 1/5)PS > 200 bar pour un volume < 0,1 litre (Annexe II de la P.E.D). 42 Fiche CLAP n 25 (WGP 1/5). 43 Fiches CLAP n 52, n 89, n 181 (WGP 1/1, 2/14, 1/36) 08/11/04 - 20 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

b)

des liquides dont la pression de vapeur, la temprature maximale admissible, est infrieure ou gale 0,5 bar au-dessus de la pression atmosphrique normale (1013 mbar), dans les limites suivantes : pour les fluides du groupe 1 : lorsque le volume est > 1 L et le produit PS.V est > 200 bar-L, ainsi que lorsque la pression PS est > 500 bar 42 (annexe I, tableau 3) ; pour les fluides du groupe 2 : lorsque la pression PS est > 10 bar et le produit PS.V est > 10000 bar-L, ainsi que lorsque la pression PS est > 1000 42 bar (annexe I, tableau 4) ;

-

c)

Les accessoires sous pression soumis laction de la flamme ou un apport calorifique prsentant un danger de surchauffe prvus pour la production de vapeur ou deau surchauffe une temprature suprieure 110C lorsque le volume est suprieur 2 L, ainsi que tous les autocuiseurs (annexe I tableau 5 de ce guide (annexe II tableau 5 de la directive)) 44

2.3.2 Accessoires classs selon la dfinition tuyauterie ; a) des gaz, des gaz liqufis, des gaz dissous sous pression, des vapeurs ainsi que les liquides dont la pression de vapeur, la temprature maximale admissible, est suprieure de 0,5 bar la pression atmosphrique normale (1013 mbar), dans les limites suivantes : Exemple 1 : Robinet DN 100, fluide eau , PS 16 bars TS 120C = pression de vapeur de 1,98, = accessoire class GAZ Application du tableau 4.1, fluide groupe 2 gaz donc = Catgorie I Exemple 2 : Robinet DN 100, fluide eau , PS 16 bars TS 50C = pression de vapeur 0,12,= accessoire class LIQUIDE Application du tableau 4.1, fluide groupe 2 liquide donc = Article 3 point 3 pour les fluides du groupe 1 : lorsque le DN est > 25 (annexe I, tableau 6) ; pour les fluides du groupe 2 : lorsque le DN est > 32 et que le produit PS.DN est > 1000 bar (annexe I, tableau 7) ;

42 44

Fiche CLAP n 25 (WGP 1/5) Fiche CLAP n 196 (WGP 2/22) 08/11/04


b)

des liquides dont la pression de vapeur, la temprature maximale admissible, est infrieure ou gale 0,5 bar au-dessus de la pression atmosphrique normale (1013 mbar), dans les limites suivantes : pour les fluides du groupe 1 : lorsque le DN est > 25 et que le produit PS.DN est > 2 000 bar (annexe I, tableau 8) ; pour les fluides du groupe 2 : lorsque le PS est > 10 bar et le DN est > 200 et le produit PS.DN est > 5 000 bar (annexe I, tableau 9) ; Nota : pour les rcipients contenant deux fluides diffrents dans une mme chambre ou dans deux chambres spares par une membrane souple ou non fixe, le volume total et la pression maximale admissible doivent tre retenus45 ;

-

2.3.3 les accessoires de scurit et les accessoires sous pression destins des quipements relevant des paragraphes 2.2.1.11, 2.3.1 et 2.3.2, y compris lorsque de tels quipements sont incorpors dans un ensemble. 2.3.4 Les accessoires et les ensembles doivent satisfaire aux exigences essentielles nonces au chapitre 2. 2.3.5 Accessoires NON soumis aux exigences essentielles. Les accessoires et/ou ensembles dont les caractristiques sont infrieures ou gales aux limites vises respectivement aux points 2.2.1.11, 2.3.1 et 2.3.2 doivent tre conus et fabriqus conformment aux rgles de lart46 en usage dans un Etat membre afin d'assurer leur utilisation de manire sre. Ils doivent : - tre accompagns d'instructions d'utilisation, - porter des marques permettant d'identifier le fabricant, ou son mandataire, - ne pas porter le marquage "CE". 47. Nota : pour ces accessoires il serait souhaitable, afin dviter toute ambigut par les utilisateurs et/ou organismes intervenant ultrieurement, de porter la marque 97/23/CE art. 3.3 .

45 46

Fiche CLAP n 115 (WGP 2/9) et fiche CLAP n 93 (WGP 2/10) Fiches CLAP, n 80, 130, 133, 172, 173, 205 (WGP 9/1, 9/9, 9/12, 9/17, 9/19). 47 Fiche CLAP n 46 (WGP 2/18) 08/11/04 - 22 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

Q. Le rcipient ou la tuyauterie contient-il un liquide dont la pression de vapeur la temprature maximale admissible nest pas suprieure 0,5 bar au-dessus de la pression atmosphrique normale.

Utilisation de larticle 3.1 pour dterminer le tableau dvaluation de conformit. 48

2.4 Prsomption de conformit (article cinquime de la P.E.D)2.4.1 Les accessoires et les ensembles conformes aux normes nationales transposant les normes harmonises dont les rfrences ont t publies au Journal Officiel de l'Union Europenne sont prsums conformes aux exigences essentielles vises au chapitre 3. Les Etats membres publient les rfrences desdites normes nationales.

48

Fiche CLAP n 126 (WGP 2/13) 08/11/04


Nota 1 : les principales normes publies par le CEN au JOUE crites par le Comit Technique sont rfrences au chapitre 1.49. Nota 2 : Toutefois lutilisation de norme harmonise nest pas obligatoire, un fabricant utilisant un autre document doit dcrire dans sa documentation technique les solutions retenues pour satisfaire aux exigences essentielles.50

2.5 Classification des quipements sous pression (article 9 de la P.E.D)2.5.1 . Les accessoires sont classs en catgories conformment au chapitre 3 paragraphes 3.1 et 3.2, en fonction des risques croissants. Nota : un accessoire ne peut pas tre class dans une catgorie suprieure au classement correspondant aux paramtres suivants : 51 - type dquipements (accessoires rcipient, accessoire tuyauterie, accessoire de scurit), - type de fluide : gaz ou liquide, - groupe de fluide 1 instable, 1, 2.

Pour les besoins de cette classification, les fluides sont rpartis en deux groupes conformment aux paragraphes 2.5.1.1 et 2.5.1.2. 2.5.1.1 Le groupe 152 comprend des fluides dangereux. Est un fluide dangereux une substance ou une prparation vise par les dfinitions nonces larticle 2 paragraphe 2 de la directive 67/548/CEE, du 27 juin 1967, modifie par la directive 94/69/CE. Les gaz instables sont classs en groupe 1 instable 53 Le groupe 1 comprend les fluides dfinis comme tant : - explosifs, - extrmement inflammables, - facilement inflammables, - inflammables (lorsque la temprature maximale admissible est une temprature suprieure au point d'clair), - trs toxiques, - toxiques, - comburants (fluide corrosif), exemples : H2S, gaz combustible, GPL, oxygne, hydrocarbures,

49 50

Fiche CLAP n 14 (WGP 7/1) Fiches CLAP n 59, n 60 (WGP 9/5, 9/6) 51 Fiche CLAP n 212 ( WGP 2/25) 52 Fiches CLAP n 34, n 93, n 211, n 231 ( WGP 2/7, 2/10, 2/24, 2/27) 53 Fiche CLAP n 87 (WGP 2/21) 08/11/04 - 24 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

2.5.1.2 Le groupe 2 comprend tous les autres fluides qui ne sont pas viss au paragraphe 2.5.1.1. exemples : azote, air, vapeur deau, 2.5.2 Lorsqu'un accessoire est constitu de plusieurs compartiments, laccessoire est class dans la plus leve des catgories de chacun des compartiments individuels54. Lorsquune enceinte contient plusieurs fluides, la classification a lieu en fonction du fluide qui ncessite la catgorie la plus leve55. Nota : quand un accessoire sous pression est conu et fabriqu selon une classe de pression (rating) et / ou pour tre utilis sur tous fluides), il doit tre fabriqu dans la catgorie la plus leve correspondante.

2.6 Evaluation de la conformit (article 10 de la P.E.D)2.6.1 Avant sa mise sur le march, le fabricant d'accessoires doit soumettre chaque accessoire une procdure d'valuation de la conformit (parmi celles dcrites lannexe III de la P.E.D) dans les conditions dfinies au prsent article, 56 Nota 1 : dans le cas dorganisation industrielle complexe, un site conoit, les autres fabriquent, la directive indique clairement quil ne peut y avoir quun seul fabricant responsable de la conception, de la fabrication et de lvaluation de la conformit de lquipement sous pression.57 Nota 2 : une demande crite de vrification ou dvaluation dont le contenu est fix par la ou les procdures dvaluation retenue(s) doit tre introduite par le fabricant auprs de lorganisme notifi retenu ou dun organe dinspection de lutilisateur ; toutefois cette demande nest pas obligatoire pour les accessoires de catgorie I . 58 2.6.2 Les procdures d'valuation de la conformit mettre en uvre en vue de lapplication du marquage "CE" sur un quipement sous pression sont dtermines par la catgorie telle que dfinie en annexe I, dans laquelle est class lquipement. 2.6.3 Les procdures d'valuation de la conformit mettre en uvre pour les diverses catgories sont les suivantes : - Catgorie I Module A Contrle interne de la fabrication.

54 55

Fiche CLAP n 110 (WGP 2/19) Fiche CLAP n 115 (WGP 2/9) 56 Fiches CLAP n 17, n 32, n 44, n 45, n 208 (WGP 4/4, 4/3, 4/6 ) 57 Fiche CLAP n 236 (WGP 4/10) 58 dans ce dernier cas, cela ncessite que le produit soit utilis par lindustriel concern, que lorgane dinspection soit habilit par un Etat de l'Union Europenne. Pour les exigences complmentaires se reporter larticle 14 de la P.E.D et aux textes nationaux de transposition. 08/11/04 - 25 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

- Catgorie II Module A1 Contrle interne de la fabrication avec surveillance de la vrification finale. Module D1 Assurance qualit production. Module E1 Assurance qualit produits. - Catgorie III Module B1 Examen CE de la conception + Module D Assurance qualit production. Module B1 59Examen CE de la conception + Module F Vrification sur produits. Module B Examen Ce de type + Module E Assurance qualit produits. Module B Examen CE de type + Module C1 Conformit au type. Module H Assurance complte de qualit60. - Catgorie IV Module B Examen CE de type + Module D Assurance qualit production Module B Examen CE de type + Module F Vrification sur produits Module G Vrification CE lunit61 Module H1.Assurance qualit complte avec contrle de la conception et Surveillance particulire de la vrification finale. 2.6.4 Les accessoires et / ou les ensembles doivent tre soumis une des procdures dvaluation de la conformit, au choix du fabricant, prvue pour la catgorie dans laquelle ils sont classs 62 . Le fabricant peut galement choisir d'appliquer une des procdures prvues pour une catgorie suprieure dans la mesure o il en existe une. 2.6.5 Les ensembles viss au chapitre 2 paragraphe 2.1.2.4 (article 3 paragraphe 2 de la P.E.D) font lobjet d'une procdure globale dvaluation de la conformit qui comprend : a) lvaluation de chacun des accessoires constitutifs de cet ensemble viss au chapitre 2 paragraphe 2.3 (article 10 paragraphe 2 a) de la P.E.D), lorsqu'ils n'ont pas fait lobjet antrieurement d'une procdure de la conformit et d'un marquage "CE" spar 63 ; la procdure d'valuation est dtermine par la catgorie de chacun de ces accessoires ; b) lvaluation de lintgration des diffrents lments de lensemble (conformment aux points 2.3, 2.8 et 2.9 de lannexe I de la P.E.D) est dtermine par la catgorie la plus leve des accessoires concerns, les accessoires jouant un rle en matire de scurit n'tant pas pris en compte 64 ;

59 60

Fiche CLAP n 158 (WGP 4/8) Fiches CLAP n 15, n 44, n 236 ( (WGP 4/3, 4/10) 61 Fiche CLAP n 77 (WGP 4/1) lapprobation de la conception nest pas formellement exige, par contre le fabricant doit soumettre lorganisme notifi ou au service dinspection des utilisateurs la documentation technique permettant lexamen. 62 Fiches CLAP n 139, n 234 ( WGP 2/11, 3/16) 63 Fiches CLAP n 45, n 76, n 140, n 183 (WGP 4/6, 3/1, 3/7, 3/13) 64 Fiche CLAP n 169 (WGP 3/12) 08/11/04 - 26 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

c) lvaluation de la protection de lensemble contre le dpassement des limites de service admissibles (conformment aux points 2.10 et 3.2.3 de lannexe I de la P.E.D). Celle-ci doit tre conduite en fonction de la plus leve des catgories des quipements protger. 65 2.6.6 Les documents et la correspondance relatifs lvaluation de la conformit sont rdigs dans la langue officielle de l'Union qui est accepte par lorganisme habilit (O.N).

2.7 Organismes Notifis (article 12 de la P.E.D)2.7.1 Les Etats membres notifient la Commission et aux autres Etats membres les organismes qu'ils ont dsigns pour effectuer les procdures (vises aux articles 10 et 11 de la P.E.D) ainsi que les tches spcifiques pour lesquelles ces organismes ont t dsigns et les numros d'identification qui leur ont t attribus pralablement par la Commission. Les tches pour lesquelles les O.N ont t notifis peuvent tre : lvaluation de conformit du systme qualit du fabricant, lexamen de conception, lexamen de type, lvaluation des matriaux (AEM cat. I IV et les EPM cat. III et IV), la qualification des modes opratoires des assemblages permanents et des oprateurs et ou soudeurs, la vrification finale, lattestation de conformit, la dclaration de conformit.

Nota : lorsque le fabricant choisit dappliquer des modules diffrents (module B ou B1 pour la phase de conception, en combinaison avec un autre module pour la phase de production) il doit choisir le mme organisme notifi.66

2.8 Entits Tierces Parties reconnues (article 13 de la P.E.D)2.8.1 Les Etats membres communiquent la Commission et aux autres Etats membres les entits tierces parties qu'ils ont reconnues pour effectuer les tches prvues aux points 3.4.1.1 et 3.4.1.2 du chapitre 3. Les tches pour lesquelles les entits tierces parties ont t reconnues peuvent tre : - la qualification des modes opratoires dassemblages permanents et des oprateurs et ou soudeurs, - la qualification des oprateurs en C.N.D pour les quipements de cat. III et IV.

65 66

Fiche CLAP n 225 Fiche CLAP n 17 (WGP 4/4) 08/11/04


2.9 Service dInspection des Utilisateurs (article 14 de la P.E.D)2.9.1 Lorsqu'un Etat membre a dsign un service d'inspection des utilisateurs conformment aux critres viss au prsent article, il ne peut, pour des risques dus la pression, interdire, restreindre ou entraver la mise sur le march ou la mise en service, dans les conditions prvues au prsent article, daccessoire ou d'ensembles, dont la conformit a t value par un service d'inspection des utilisateurs dsign par un autre Etat membre conformment aux critres viss au prsent article. 67 2.9.2 Les accessoires ou ensembles ne peuvent tre utiliss que dans les tablissements exploits par le groupe dont fait partie le service dinspection et dans les Etats qui ont transpos larticle 14 de la directive. 2.9.3 Les procdures applicables en cas d'valuation de la conformit par les services dinspection des utilisateurs sont les modules A1, C1, F et G, dcrits lannexe III de la P.E.D. 2.9.4 Ces accessoires ne doivent pas porter le marquage CE.

2.10 Marquage "CE" (article 15 de la P.E.D)2.10.1 Le marquage "CE" est constitu des initiales "CE" selon le graphisme dont le modle figure lannexe III. 2.10.2 Le marquage "CE" doit tre appos de manire visible, facilement lisible et indlbile : Nota : Il n'est pas ncessaire d'apposer le marquage "CE" sur chacun des accessoires sous pression individuels qui composent un ensemble. Les accessoires individuels portant dj le marquage "CE" lors de leur incorporation dans lensemble conservent ce marquage. 2.10.3 Lorsque laccessoire ou lensemble fait lobjet d'autres directives, portant sur d'autres aspects, qui prvoient lapposition du marquage "CE", celui-ci indique que laccessoire ou lensemble est galement prsum conforme aux dispositions de ces autres directives.

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Fiche CLAP n 170 ( WGP 9/15) 08/11/04


Cependant, dans le cas o lune ou plusieurs de ces directives laisse(nt) le choix au fabricant, pendant une priode transitoire, du rgime appliquer, le marquage "CE" atteste la conformit aux dispositions des seules directives appliques par le fabricant. Dans ce cas, les rfrences ces directives, telles que publies au Journal Officiel de l'Union Europenne, doivent tre inscrites sur les documents, notices ou instructions requis par ces directives et accompagnant lquipement sous pression et lensemble.

08/11/04


Chapitre 3 Exigences essentielles de la directive 97/23 (PED - Annexe I).3.1 REMARQUES PRELIMINAlRES Les exigences essentielles fixes par la directive sont obligatoires pour les accessoires et s'appliquent galement aux ensembles lorsque le risque correspondant existe. Nota : il faut lire phnomnes dangereux au lieu de risque . Le fabricant aprs avoir dtermin les limites de laccessoire, doit raliser une analyse de phnomnes dangereux qui doit lui permettre didentifier les exigences essentielles laccessoire68. Nota 1 : le fabricant, mme lorsquil utilise une norme harmonise, est tenu de raliser une analyse des phnomnes dangereux. Il doit identifier les phnomnes dangereux, dterminer les exigences essentielles de scurit qui sappliquent son produit. Lutilisation des normes listes au chapitre 1 permet : Normes harmonises (les normes *en harmonises sont identifies par un (*)) : de donner prsomption de conformit, mais le fabricant doit vrifier que la norme couvre entirement les exigences essentielles de scurit. 69 Pour les autres normes : de justifier les solutions retenues, pour satisfaire aux exigences essentielles de scurit aprs avoir vrifi galement que celles-ci permettaient de couvrir lensemble des risques. Lutilisation dune norme harmonise nest pas obligatoire, toutefois un fabricant utilisant un autre document70 doit dcrire dans sa documentation technique les solutions retenues pour satisfaire aux exigences essentielles de la directive. De mme lusage partiel71 dune norme, dun code nest pas interdit, il faut alors identifier les exigences essentielles couvertes par la partie (les parties) de normes harmonises, codes ou spcifications retenues. Nota 2 : Si une fuite interne ou externe (cest dire une fuite vers latmosphre ou lenvironnement) est un risque li la pression, il est couvert par les exigences essentielles de scurit de la directive. 72

68

Fiche CLAP n 61 (WGP 8/4) la directive nexige pas que la documentation technique contienne le dtail complet de lanalyse des phnomnes dangereux. 69 Fiche CLAP n 215 (WGP 8/11) 70 Fiche CLAP n 59 (WGP 9/5). 71 Fiche CLAP n 60 (WGP 9/6). 72 Fiche CLAP n 159 (WGP 5/3) 08/11/04 - 30 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

3.2 CONCEPTION (PED - annexe I 2). 73 Les accessoires doivent tre correctement conus en tenant compte de tous les facteurs pertinents permettant de garantir la sret de lquipement pendant toute sa dure de vie prvue. Sont notamment pris en compte les facteurs suivants : - la pression interne et externe, 74 - les tempratures ambiante et de service, - les forces et les moments de raction provoqus par les supports, les fixations, les tuyauteries, etc., - la corrosion et lrosion, la fatigue, etc., - la dcomposition des fluides instables. 75 Nota 1 : Dans le cas dorganisation industrielle complexe, un site conoit, les autres fabriquent, la directive indique clairement quil ne peut y avoir quun seul fabricant responsable de la conception, de la fabrication et de lvaluation de la conformit de lquipement sous pression 3.2.1 Contraintes admissibles (PED - annexe I 7.1). La contrainte gnrale de membrane admissible pour des charges prdominance statique et pour des tempratures se situant en dehors de la gamme o les phnomnes de fluage sont significatifs, ne doit pas tre suprieure la plus petite des valeurs ci-aprs, selon le matriau employ : dans le cas de lacier ferritique, y compris lacier normalis (acier lamin) et lexclusion des aciers grain fin et des aciers qui ont subi un traitement thermique spcial, 2/3 de Re/t et 5/12mes de Rm/20,

- dans le cas de lacier austnitique : - si son allongement aprs rupture est suprieur 30 %, 2/3 de Re/t - ou, alternativement, et si son allongement aprs rupture est suprieur 35%, 5/6mes de Re/t et 1/3 de Rm/t, - dans le cas de lacier moul non alli ou faiblement alli, 10/19mes de Re/t et 1/3 de Rm/20, - dans le cas de laluminium, 2/3 de Re/t, - dans le cas des alliages d'aluminium qui ne peuvent tre tremps, 2/3 de Re/t et 5/12mes de Rm/20.

73 74

Fiche CLAP n 236 ( WGP 4/10) Fiche CLAP n 94 ( WGP 8/7) 75 Fiche CLAP n 87 (WGP 2/21) 08/11/04


Nota : pour les matriaux non spcifiquement viss dans le paragraphe 7.1 de lannexe I de la PED (comme par exemple aciers austno-frritique, alliages base nickel) les contraintes admissibles utiliser sont linitiative du fabricant qui devra justifier lobtention dun niveau de scurit global quivalent. 76 3.2.2 Mthode de calcul (PED Annexe I 2.2.3). - conception par formules, - conception par analyse, - conception par mcanique de la rupture. - la conception doit tenir dment compte de toutes les combinaisons possibles de temprature et de pression qui peuvent survenir dans des conditions de fonctionnement raisonnablement prvisibles de laccessoire, - la conception doit tenir dment compte de tous les mcanismes de dgradation raisonnablement prvisibles (notamment la corrosion, le fluage, la fatigue) correspondant lusage auquel laccessoire est destin, - la conception de laccessoire peut tre valide, en tout ou en partie, par un programme d'essais portant sur un chantillon reprsentatif de lquipement ou de la famille dquipements, - Lutilisation de la mthode exprimentale de conception des quipements peut tre conduite sans calcul lorsque le produit PS x V < 6000 bar.L, ou un produit PS x DN < 3000 bar.L. 77 3.2.3 Corrosion et autres attaques chimiques ( PED annexe I 2.6). Au besoin, une surpaisseur ou une protection approprie contre la corrosion ou contre d'autres attaques chimiques doivent tre prvues, en tenant dment compte de lutilisation envisage et raisonnablement prvisible. 3.2.4 Coefficients de joints (PED annexe I 7.2). Pour les joints souds, le coefficient de joint doit tre au plus gal la valeur suivante : - pour les accessoires faisant lobjet de contrles destructifs et non destructifs permettant de vrifier que lensemble des joints ne prsente pas de dfauts significatifs : 1, - pour les accessoires faisant lobjet de contrles non destructifs par sondage : 0,85 , - pour les accessoires ne faisant pas lobjet de contrles non destructifs autres quune inspection visuelle : 0,7. Des coefficients de joint appropris doivent tre appliqus aux caractristiques des matriaux en fonction, par exemple, de la nature des essais non destructifs, des76 77

Fiches CLAP n 90, n 91 (WGP 7/14) Fiches CLAP n 53, n 144 (WGP 5/1, 5/5) 08/11/04 - 32 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

proprits des assemblages de matriaux et des conditions de fonctionnement envisages. Nota : lapprobation des modes opratoires dassemblages permanents doivent tre approuvs lors de la phase de conception, sils ne l'ont pas t au pralable.78 3.2.5 Moyens d'inspection (PED Annexe I 2.4). Les accessoires sous pression doivent tre conus de telle sorte que toutes les inspections ncessaires leur scurit puissent tre effectues. 3.2.6 Ensembles (PED Annexe I 2.8). Les ensembles doivent tre conus de telle sorte que : les lments assembler soient adapts et fiables dans leurs conditions de service, tous les lments sintgrent correctement et s'assemblent de manire approprie.

Nota : les ensembles non quips daccessoire de scurit, ne peuvent tre mis sur le march. 79 3.2.7. Les accessoires de scurit doivent (PED Annexe I 2.11).: - tre conus et construits de faon tre fiables et adapts aux conditions de service prvues et prendre en compte, s'il y a lieu, les exigences en matire de maintenance et d'essais des dispositifs, 3.2.8. Normes EN de conception pour les accessoires. Le respect dune norme EN harmonise liste au chapitre 1, donne prsomption de conformit. Un fabricant utilisant un autre document doit dcrire dans sa documentation technique la solution retenue pour satisfaire aux exigences de la directive80. 3.2.9 Composants concerns des accessoires. Ce sont les composants qui participent la rsistance aux efforts dus la pression81.

78 79

Fiche CLAP n 111 (WGP 4/5) Fiche CLAP n 225 80 Fiche CLAP n 48 (WGP 7/12). 81 Fiches CLAP n 72, n 88, n 187, n 235 (WGP 1/8, 7/8, 7/19, 4/9). 08/11/04 - 33 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

3.2.10 Accessoires avec plusieurs enceintes ou compartiments. Ces enceintes sont considrer, en fonction du rsultat de lanalyse des phnomnes dangereux, soit comme des rcipients individuels (pas de danger significatif en cas de perte dintgralit de linterface (joints souds, cloison sparatrice)) , soit comme des compartiments dun rcipient unique (danger significatif en cas de perte dintgralit de linterface)82. 3.2.11 Documents de conception tablir. Les documents fournir pour un examen de conception ou devant tre disponibles lors de la vrification finale sont83 : - description gnrale de laccessoire, - analyse des phnomnes dangereux (Analyse de risques)84, - liste des normes ou codes utiliss ou solution adoptes, - plans de conception, plans de fabrication (si ncessaire)85,, - plans de marquage (plaque didentit), - liste des matriaux utiliss, - notes de calcul et/ou rapports dessai86, - procdure de fabrication (formage, traitement thermique), - procdures CND, - procdures dassemblages permanents, - qualification des modes opratoires dassemblages permanents, - instructions de service, - dclaration de conformit.

3.3 MATERIAUX (PED Annexe I 4 ) Les matriaux entrant dans la fabrication des accessoires doivent tre adapts 87 cette utilisation pendant la dure de vie prvue de ceux-ci, moins que leur remplacement ne soit prvu. Nota : 1) La P.E.D, lannexe I, 4 prcise que Les matriaux de soudage et les autres matriaux d'assemblage ne doivent remplir que les obligations correspondantes des points 4.1, 4.2 a) et 4.3 1er alina de manire approprie.88 2) Le fait que le 4.2b) ne soit pas mentionn signifie quil nest pas exig que les produits consommables soient conformes des normes harmonises ou sujets des approbations europennes de matriaux. 89

82 83

Fiche CLAP n 74 (WGP 1/13) fiche CLAP n 110. Fiche CLAP n 19. 84 Fiche CLAP n 61 (WGP 8/4). 85 Le document de base est le plan de conception global de laccessoire. 86 Dans le cas dune conception par le calcul, cest la note de calcul qui doit tre fournie, dans le cas dune conception par mthode exprimentale, ce sont les rapports dessais. 87 Fiche CLAP n 105 ( WGP 9/2) 88 Fiche CLAP n 48 (WGP 7/12) 89 Fiche CLAP n 48 (WGP 7/12) 08/11/04 - 34 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

3.3.1 Les matriaux (tous matriaux, aciers, plastiques90,) destins aux parties sous pression, les parties sous pression tant lensemble des composants formant lenceinte sous pression91, corps, chapeau, tube, bride, flasque,la boulonnerie dassemblage de composants tant galement assimile une partie sous pression92, ainsi quaux zones affectes thermiquement des constructions soudes93 : ces parties doivent : a) avoir des caractristiques appropries lensemble des conditions de service raisonnablement prvisibles et des conditions d'essai et notamment tre suffisamment ductiles et tenaces. 94 Un acier est considr comme suffisamment ductile pour satisfaire au point 4.1.-a) de lannexe I de la PED si son allongement aprs rupture dans un test de traction ralis selon une procdure standard est au moins gal 14 % 95 et si son nergie de flexion par choc sur prouvette ISO V est au moins gale 27 J, une temprature au plus gale 20 C, mais non suprieure la plus basse temprature de fonctionnement prvue. 96 Nota : ventuellement, les normes peuvent en le justifiant donner des valeurs diffrentes97. b) avoir une rsistance chimique suffisante contre le fluide contenu dans lquipement sous pression ; les proprits chimiques et physiques ncessaires la scurit de fonctionnement ne doivent pas tre altres de manire significative au cours de la dure de vie prvue des accessoires ; ne pas tre significativement sensibles au vieillissement ; convenir aux mthodes de transformation prvues ; tre choisies de faon viter des effets ngatifs significatifs quand des matriaux diffrents sont assembls.

c) d) e)

90 91

Fiche CLAP n 128, n 138 (WGP 7/11) Fiche CLAP n 54 (WGP 1/5) les robinets dont le systme dobturation assure lisolation amont/aval et lorsque laval est latmosphre, le systme dobturation est alors assimil lenceinte sous pression et soumis aux mmes exigences. 92 Fiches CLAP n 12, 163, (WGP 7/5). 93 Fiche CLAP n 186 (WGP 7/18) 94 Fiche CLAP n 220 (WGP 7/13) 95 Fiche CLAP n 164 96 Fiche CLAP n 237 (WGP 7/22) 97 Fiche CLAP n 10 (WGP 8/6). 08/11/04 - 35 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

3.3.2 Le fabricant joint, dans la documentation technique, les lments relatifs au respect des prescriptions de la directive relatives aux matriaux sous lune des formes suivantes : - par lutilisation de matriaux conformment aux normes harmonises98, Nota 1 : inclure des exigences vis--vis dun matriau conforme une norme harmonise (proprits amliores ou complmentaires) ne ncessite pas ltablissement dune AEM ou dune EPM si toutes les limites donnes dans la norme europenne du matriau harmonise pour la nuance en question sont respectes. 99 Exemple : matriau 1.0625 selon norme europenne harmonise EN 10213-2, lessai de rsilience est prvu 0. Demander la ralisation de l'essai de rsilience 20 C tout en respectant les mmes valeurs, ne ncessite pas d'AEM ou d'EPM. les normes(*) listes au chapitre 1, paragraphe 1.3 donnent prsomption de conformit.

Nota 2 :

- par lutilisation des matriaux ayant fait lobjet d'une Approbation Europenne de Matriaux pour quipements sous pression conformment larticle 11 de la PED, - par une Evaluation Particulire des Matriaux. 3.3.2.1 Approbation Europenne de Matriaux Document technique dfinissant les caractristiques des matriaux destins une utilisation rpte pour la fabrication dquipements sous pression, qui n'ont pas fait lobjet d'une norme harmonise (voir un exemple en annexe 2). L'Approbation Europenne des Matriaux est dlivre, la demande d'un ou de plusieurs fabricants de matriaux ou daccessoires, par un des organismes notifis viss au paragraphe 1.7 et spcifiquement dsigns pour cette tche. L'organisme notifi, aprs avoir inform les Etats membres et la Commission, dlivre lapprobation europenne de matriaux en tenant compte, le cas chant, de lavis dudit comit et des observations prsentes100. Nota 1 : Toutes les AEM sont publies au J.O.U.E. et peuvent tre utilises par lensemble des fabricants daccessoires et/ou de matriaux, le texte dune AEM peut tre obtenue auprs des Etats membres, de la Commission europenne ou des organismes notifis101.

98

Fiche CLAP n 83 - Les matriaux normaliss dans des normes matriaux non harmonises au titre de la D.E.S.P, doivent faire lobjet dune AEM 99 Fiche CLAP n 154 (WGP 7/15) 100 Fiche CLAP n 80 ( WGP 7/3) - Attention le dlai dune AEM est de plusieurs mois. 101 Fiches CLAP n 112, n 113, n 129 (WGP 9/4). 08/11/04 - 36 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

Nota 2 :

Un matriau fabriqu selon une norme ou une spcification publiquement disponible pour lequel une approbation europenne de matriau est disponible, mais dont les certificats matires ne font rfrence qu la norme ou la spcification, peut tre utilis sil satisfait aux exigences du point 4.3 de lannexe I de la PED. 102

3.3.2.2 Evaluation Particulire de Matriaux103 Pour les quipements sous pression des catgories III et IV, lEvaluation Particulire de Matriaux vise ci-dessus est ralise par lorganisme notifi en charge des procdures d'valuation de la conformit des accessoires sous pression. Pour les catgories I et II, lvaluation peut-tre ralise par le fabricant. Le fabricant des accessoires doit prendre les mesures appropries pour sassurer que le matriau utilis est conforme aux prescriptions requises. En particulier, des documents tablis par le fabricant du matriau certifiant la conformit avec une prescription donne doivent tre obtenus pour tous les matriaux. Nota : LEvaluation Particulire de Matriaux peut galement tre effectue par un service dinspection des utilisateurs si conformment larticle 14 de la PED, ce service a t dsign pour le module G. 104 3.3.3 Documents de contrle des matriaux selon EN 10204. Pour les composants parties principales sous pression des accessoires de catgories II, III et IV, cette attestation doit tre un certificat avec contrle spcifique sur produit (document de contrle 3.1b105). Pour les parties principales daccessoires de catgorie I, les produits de soudage, collage et autres matriaux dassemblage, un relev de contrle 2.2 est seulement requis106 Nota 1 : lannexe I de la PED exige explicitement que le fabricant du matriau dclare la conformit avec la spcification, les certificats 3.1.B ou 3.1.C seuls ne satisfont pas cette exigence puisque la dclaration de conformit nest pas incluse dans la dfinition de ces documents dans lEN 10204 d. 91. Elle peut tre satisfaite par une dclaration spare du fabricant de matriau incluse dans le certificat, ou dans un document spar. 107 Cas particulier de la boulonnerie108 La boulonnerie nest en gnral pas une partie sous pression principale, moins quune dfaillance entrane une dcharge soudaine de lnergie contenue. Dans ce cas, elle est assimile une partie principale.

Nota 2 :

102 103

Fiche CLAP n 122 (WGP 7/9) Fiches CLAP n 131 (WGP 9/10), 132 (WGP 9/11), 134 (WGP 9/13) 104 Fiche CLAP n 108 (9/14) 105 Fiches CLAP n 12, n 84, (WGP 7/5, 7/6). 106 Fiches CLAP n 12, n 88, n 214 (WGP 7/5, 7/8, 7/10). 107 Fiche CLAP n 188 ( WGP 7/20) 108 Fiche CLAP n 88 (WGP n7/8). 08/11/04 - 37 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

Le document de contrle requis est : a) Boulonnerie assimile une partie sous pression principale : - Certificat de rception 3.1b exemple : un seul boulon/crou retient la pression. b) Boulonnerie assimile une partie sous pression NON principale - Certificat de contrle 2.2 exemple : un ensemble de goujons et crous, fixant le chapeau sur un corps de robinet. c) Boulonnerie non soumise pression - Attestation de conformit Nota : les matriaux dtanchit comme les joints, ne sont soumis quaux seules exigences appropries du 4.1, 4.2 et premier alina du 4.3 de lannexe I de la PED. 109

109

Fiche CLAP n 203 (WGP 7/23) 08/11/04 - 38 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

Types de documents de contrle requis

Matriaux pour accessoire sous pression

Parties principales sous pression de catgories II, III et IV

Contrle spcifique sur produit

- Parties principales sous pression de catgorie I - Parties sous pression NON principales I IV, - Elments attachs aux parties de catgories II, III, IV

Autres parties

Systme qualit

Inspection directe

Certificat de Rception EN 10204 type 3.1 b

Procs-verbal de Rception EN 10204 type 3.2 Ou certificat de Rception EN 10204 type 3.1 C

Relev de contrle EN 10204 type 2.2

Attestation de Conformit la Commande EN 10204 type 2.1

Nota : le fabricant doit tablir une procdure permettant de justifier de la conformit des matriaux (nature, provenance,) ceci peut tre assur par exemple110 : - en utilisant des matriaux pour lesquels lensemble de la chane de distribution et de transformation (depuis le producteur de matriaux jusquau fabricant de laccessoire) dispose dun systme dassurance de la qualit, ou - en procdant des contrles appropris, par sondage, chez le dernier intermdiaire ou la rception des matriaux par le fabricant de laccessoire, pour assurer que les matriaux reus correspondent bien aux documents daccompagnement avec lesquels ils sont livrs. 3.3.4 Systme Qualit des producteurs de matriaux.(PED annexe I 4.3 ) Lorsqu'un fabricant de matriaux a un systme d'assurance qualit appropri, certifi par un organisme comptent111 tabli dans l'Union et qui a fait lobjet dune valuation spcifique pour les matriaux, les attestations (document de contrle 3.1b) dlivres par le fabricant sont prsumes donner la conformit avec les exigences correspondantes du prsent point.

110 111

Fiche CLAP n 38. Fiches CLAP n 79, n 86, n 114 (WGP 7/2, 7/7, 7/16). 08/11/04 - 39 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

Nota 1 : une certification du systme dassurance qualit par un organisme non tabli dans l'Union nest pas acceptable, y compris par le systme de procdure de reconnaissance. 112 Nota 2 : la qualification technique du producteur de matriaux nest pas une exigence de la directive, comme cela tait par exemple dans le code AD-Merblatt. 113 3.3.5 Cas des intermdiaires Les intermdiaires (stockistes,) doivent remettre le document de contrle du producteur de matriau.114 3.3.6 Normes EN harmonises pour les matriaux Les normes (*) listes au chapitre 1, paragraphe 1.3 donnent prsomption de conformit. Nota : certaines normes de matriaux prvoient lessai de rsilience temprature ambiante, ceci peut poser problme pour lutilisation de certains matriaux des tempratures Infrieures. Exemple la nuance 1.0625 selon EN 10213-2.

3.4 FABRICATION (PED Annexe I 3 ) 3.4.1 Procd de fabrication 3.4.1.1 Assemblages permanents Les assemblages permanents et les zones adjacentes doivent tre exempts de dfauts de surface ou internes prjudiciables la scurit des accessoires. Les proprits des assemblages permanents doivent correspondre aux proprits minimales spcifies pour les matriaux devant tre assembls, sauf si d'autres valeurs de proprits correspondantes sont spcifiquement prises en compte dans les calculs de conception. 115 Pour les accessoires, les assemblages permanents des parties qui contribuent la rsistance la pression de lquipement et les parties qui y sont directement attaches doivent tre raliss par du personnel qualifi 116 au degr d'aptitude appropri et selon des modes opratoires qualifis. Nota 1 : sont des assemblages permanents : le soudage, le brasage, le soudobrasage, expansion, le collage, le frettage, le rivetage, 117.

112 113

Fiche CLAP n 242 Fiche CLAP n 106 (WGP 9/3) 114 Fiche CLAP n 12 (WGP 7/5) 115 Fiches CLAP n 160, n 184, n 200 ( WGP 6/8, 6/10, 6/12) 116 Fiche CLAP n 148 (WGP 6/6) 117 Fiche CLAP n 33 (WGP 6/5) 08/11/04 - 40 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

Nota 2 :

le formage nest pas considr comme un assemblage permanent et donc non soumis des exigences de qualification. 118

Les modes opratoires et le personnel sont approuvs pour les accessoires des catgories II, III et IV par une tierce partie comptente qui est, au choix du fabricant : - un organisme notifi, - une entit tierce partie reconnue par un Etat membre comme prvu au chapitre 2 paragraphe 2.8. Pour procder ces approbations, la dite tierce partie procde ou fait procder aux examens et essais prvus dans les normes harmonises appropries ou des examens et essais quivalents. Nota 1 : Nota 2 : Les normes (*) listes au chapitre 1, paragraphe 1.4 peuvent tre utilises pour donner prsomption de conformit. les qualifications prononces par une autre tierce partie doivent tre prises en compte par lOrganisme Notifi. Il lui appartient le cas chant de vrifier de ladquation entre les documents et le produit prsent.119

Pour les ensembles, les assemblages permanents entre les quipements sous pression tombent dans la plus haute des catgories des parties assembles sans prendre en compte les accessoires de scurit. 120

- Dtermination de la catgorie d'un assemblage permanent.

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Fiche CLAP n 28 (WGP 6/3) Fiche CLAP n 36 (WGP 6/4) 120 Fiche CLAP n 233 (WGP 3/15) 08/11/04 - 41 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

3.4.1.2. Essais non destructifs Pour les accessoires sous pression, les contrles non destructifs des assemblages permanents doivent tre effectus par un personnel qualifi au degr daptitude appropri. Pour les quipements sous pression des catgories III et IV, ce personnel doit avoir t approuv par une entit tierce partie reconnue par un Etat membre en application de larticle 13 de la PED. Nota 1 : cette exigence ne couvre pas le contrle visuel. 121 Nota 2 : les normes (*) listes au chapitre 1, paragraphe 1.4.2 peuvent tre utilises pour donner prsomption de conformit. 3.4.1.3 Traitement thermique Lorsqu'il existe un risque que le processus de fabrication modifie les proprits du matriau dans une mesure qui compromettrait lintgrit de laccessoire sous pression, un traitement thermique adapt doit tre appliqu ltape approprie de la fabrication. 3.4.1.4 Traabilit Des procdures adquates doivent tre tablies122 et maintenues pour lidentification des matriaux des parties de laccessoire qui contribuent la rsistance la pression par des moyens appropris, depuis la rception, en passant par la production, jusqu lessai final de laccessoire sous pression fabriqu.

3.5 VERIFICATION FINALE (PED annexe I 3.2 ) 123 3.5.1 Epreuve La vrification finale des quipements sous pression doit comprendre un essai de rsistance la pression qui prendra normalement la forme d'un essai de pression hydrostatique une pression au moins gale, lorsque cela est appropri, la valeur fixe au point 7.4 de lannexe I de la P.E.D. Nota 1 : toutes les conditions raisonnablement prvisibles doivent tre prises en compte, aussi bien les conditions dexploitation (dmarrage, fonctionnement, nettoyage et arrt), que les conditions dattente (stockage, transport, maintenance dpotage et inertage). 124 Nota 2 : en gnral, les normes europennes, listes au chapitre paragraphe 1.4.3 ci-aprs, prcisent les pressions dpreuve. 1

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Fiche CLAP n 35 (WGP 6/7) Fiches CLAP n 12, n 38 (WGP 7/4, 7/5). 123 Fiche CLAP n 50 124 Fiches CLAP n 57, n 94, n 103, n 121, n 223 (WGP 8/7, 8/2, 3/6) 08/11/04 - 42 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

Pour les quipements de catgorie I, fabriqus en srie, cet essai peut tre ralis sur une base statistique. Dans le cas o lessai de pression hydrostatique est nocif ou ne peut pas tre effectu, d'autres essais d'une valeur reconnue peuvent tre raliss. Pour les essais autres que lessai de pression hydrostatique, des mesures complmentaires, telles que des contrles non destructifs ou d'autres mthodes d'efficacit quivalente, doivent tre mises en uvre avant ces essais. 3.5.2 Examen final Les accessoires sous pression doivent tre soumis un examen final destin vrifier, visuellement125 et par contrle des documents d'accompagnement, le respect des exigences de la directive. Nota : les documents daccompagnement suivants devraient (si appropri laccessoire) tre disponibles lors de lexamen final126 : - preuve de qualification du personnel en CND127 ; - preuve de la qualification du personnel en assemblage permanent128 ; - donnes relatives au traitement thermique (par exemple diagramme de relev de temprature) ; - documents de contrle des matriaux de base et des consommables, procdure pour assurer la traabilit des matriaux ; - PV de CND, y compris les films radiographiques ; - PV dessais destructifs (coupons tmoins par exemple) ; - rapports sur les dfauts ou dviations apparus pendant la fabrication ; - donnes relatives la prparation des composants (par exemple formage, chanfreinage) ; - preuve de qualification des procdures dassemblage permanents. Il peut tre tenu compte, nanmoins, des contrles qui ont t effectus au cours de la fabrication. Pour autant que la scurit le rende ncessaire, lexamen final est effectu lintrieur et lextrieur de toutes les parties de lquipement, le cas chant au cours du processus de fabrication (par exemple si linspection n'est plus possible au cours de lexamen final). 3.5.3 Examen des dispositifs de scurit Pour les ensembles, la vrification finale comprend galement un examen des accessoires de scurit destin vrifier que les exigences vises au point 2.10 de lannexe I de la P.E.D ont t pleinement respectes, il sagit en particulier de lexamen : - des accessoires de scurit, - selon le cas, des dispositifs de contrle appropris ( 2.10 b) de la P.E.D).

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Fiche CLAP n 35 (WGP 6/7) - Le contrle visuel nest pas assimil un essai non destructif.. Fiche CLAP n 20 (WGP 6/2). 127 Pour les accessoires de catgories I et II, ces certificats peuvent prendre la forme dattestations dlivres par le fabricant. 128 Pour les accessoires de catgorie I, la preuve peut tre une attestation tablie par le fabricant. 08/11/04 - 43 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

3.6 MARQUAGE ET ETIQUETAGE Chaque accessoire soumis lapplication des exigences essentielles, doit tre marqu CE selon le graphisme dont le modle figure lannexe III 129 , ce marquage est appos par le fabricant ou le mandataire tabli dans l'UE. Pour les accessoires de catgories II, III et IV, le marquage CE est accompagn du numro didentification de lorganisme notifi en charge de la surveillance130. Nota : conformment aux dispositions prvues au chapitre 2, paragraphe 2.9, les accessoires dont lvaluation de la conformit est ralise par un service dinspection des utilisateurs ne portent pas la marque CE . En outre, les accessoires doivent comporter les informations suivantes : a) pour tous les accessoires : - les nom et adresse ou un autre moyen d'identification du fabricant et, le cas chant, de son mandataire tabli dans l'Union, - lanne de fabrication, 131 - lidentification de laccessoire sous pression en fonction de sa nature, par exemple le type, lidentification de la srie ou du lot, et le numro de fabrication, - les limites essentielles maximales/minimales admissibles ou la classe de pression de lappareil. 132 b) selon le type de laccessoire : - des informations complmentaires ncessaires la scurit de linstallation, du fonctionnement ou de lutilisation et, le cas chant, de lentretien et du contrle priodique, telles que : - le volume V de lquipement sous pression, exprim en L ou, la dimension nominale de la tuyauterie DN, - la pression de dbut de dclenchement du dispositif de scurit, exprime en bar, - le groupe de produits (groupe de fluide); 133

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Fiches CLAP n 18, n 43 Lorsque lorganisme notifi assure un suivi de toutes les catgories, les accessoires de catgorie I peuvent tre marqus CE suivi du n didentification de lorganisme notifi. 131 Fiche CLAP n 190 (WGP 8/10) 132 Fiche CLAP n 191 ( WGP 8/12) 133 Fiche CLAP n 96 ( WGP 8/8) 08/11/04 - 44 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

Nota : un accessoire conu pour une classe de pression/temprature donne et un groupe de fluide 2, ne peut tre utilis pour un groupe de fluide 1 que si le module dvaluation appliqu correspond au groupe de fluide groupe 1. Exemple : accessoire tuyauterie DN 150 x PN 50 : Fluide groupe 2 = catgorie II = module A1 ou, module D1 ou, module E1. Fluide groupe 1 = catgorie III = modules B1 + D ou, modules B1 + F ou, modules B + E ou, modules B + C1 ou, module H

Le marquage CE et les informations requises doivent tre apposs sur les accessoires ou sur une plaque solidement fixe sur ceux-ci, lexception du cas suivant : lorsque laccessoire est trop petit, cela peut tre le cas pour les accessoires, linformation vise au point b) peut tre indique sur une tiquette attache laccessoire. 134 Nota : les normes (*) listes au chapitre 1, paragraphe 1.4.4 peuvent tre utilises pour donner prsomption de conformit135.

3.7 INSTRUCTIONS DE SERVICE 136 a) Lors de leur mise sur le march, les accessoires doivent tre accompagns en tant que de besoin d'une notice d'instructions destine lutilisateur contenant toutes les informations utiles la scurit en ce qui concerne : - la mise en service, - lutilisation, - la maintenance, y compris les contrles par lutilisateur.

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Fiche CLAP n 217 Fiche CLAP n 96 la norme EN 19 omet de prvoir le marquage du groupe de fluide, ce qui est ncessaire dans la majorit des cas pour la scurit des utilisateurs. 136 Fiche CLAP n 198 (WGP 4/7) 08/11/04 - 45 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

b) La notice d'instructions doit reprendre les informations apposes sur laccessoire en application du point 3.6, lexception de lidentification de la srie, et doit tre accompagne, le cas chant, de la documentation technique ainsi que des plans et schmas ncessaires une bonne comprhension de ces instructions. Nota : les normes listes au chapitre 1, paragraphe 1.4.5 peuvent tre utilises.

3.8 DECLARATION DE CONFORMITE La dclaration de conformit doit comprendre les lments suivants : - le nom et ladresse du fabricant, ou de son mandataire tabli dans l'Union, - la description de laccessoire sous pression ou de lensemble, - la procdure dvaluation de la conformit, - pour les ensembles, la description des accessoires qui les constituent ainsi que les procdures de conformit appliques, - le cas chant, le nom et ladresse de lorganisme notifi qui a effectu le contrle, - le cas chant, un renvoi au certificat dexamen CE de type , au certificat dexamen CE de la conception ou au certificat de conformit CE, - le cas chant, le nom et ladresse de lorganisme notifi qui contrle le systme qualit du fabricant, - le cas chant , la rfrence aux normes harmonises appliques, - le cas chant, les autres spcifications techniques qui ont t utilises, - le cas chant, les rfrences aux autres directives communautaires qui ont t appliques, - lidentification du signataire ayant reu pouvoir pour engager le fabricant, ou son mandataire tabli dans l'Union. Nota : des exemples de certificat de conformit sont donns en annexe IV-1, IV-2 et IV-3

3.9 DECLARATION DINCORPORATION DUN SOUS-ENSEMBLE Bien que non prvu explicitement par la directive, il est souhaitable que le fabricant qui conoit, fabrique et inspecte un sous-ensemble, laccompagne dune dclaration dincorporation

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