Mstribution limitée S T - 7 7 / W S / 4 Paris, le 15 juiUet 1977 Original : anglais

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

Guide pour la collecte des données statistiques

relatives à la science et à la technologie

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

Guide pour la collecte des données statistiques

relatives à la science et à la technologie

PREFACE

O B J E T D U GUIDE

Le présent document est une version révisée du Guide provi­soire pour l'établissement de statistiques de la science publié par l'Unesco en 1968/ . Cette révision a pour objet essentiel de mettre le Guide à jour en tenant compte des pratiques actuelles et de l'ex­périence acquise au cours de son application et d'y intégrer de nou­veaux éléments méthodologiques et conceptuels qui ont été adoptés, aux fins des statistiques de la science (expression employée ci-après, par souci de commodité, pour désigner les statistiques de la science et de la technologie) depuis la publication du document. On s'est par­ticulièrement attaché à formu 1er des recommandations plus dé­taillées et à donner des conseils pratiques aux organismes natio­naux - et particulièrement aux Etats membres qui n'ont pas encore fini de mettre en place leurs services de statistiques de la science. Les méthodes proposées dans le Guide reposent sur les résultats d'études spéciales faites par l'Unesco, ainsi que sur l'expérience des pays les plus avancés dans ce domaine. Dans l'élaboration du document, on a prêté une attention particulière aux diverses propo­sitions et suggestions formulées par des organismes et des particu­liers intéressés, afin d'améliorer le Guide et d'en faciliter l'emploi.

Le Guide s'adresse aux spécialistes de divers pays (surtout ceux des pays en développement) qui sont chargés de rassembler, de traiter et d'analyser les données relatives aux statistiques de la science. Eu égard aux conditions qui régnent dans les pays en déve­loppement, il porte plus particulièrement sur les méthodologies qui ne présentent qu'un minimum de complications ou subtilités tech­niques et n'exigent qu'un minimum de personnel.

Le présent Guide, comme le précédent, est publié à titre pro­visoire, et sera modifié et complété ultérieurement en fonction du développement rapide auquel on assiste dans ce domaine relative­ment nouveau des statistiques. Il convient de noter à ce propos que l'Unesco élabore actuellement d'autres documents méthodologiques qui se rapportent directement à la question traitée ici, en particulier

1. Les chiffres entre crochets renvoient aux documents cités dans la bibliographie qui figure à la fin du présent Guide.

3

une recommandation sur la normalisation internationale des statis­tiques de la science et de la technologie. Il convient aussi de m e n ­tionner les études méthodologiques sur les statistiques des sciences sociales et humaines, les statistiques relatives aux activités scien­tifiques et technologiques connexes, l'élaboration d'une classifica­tion par objectifs des dépenses qu'entraînent les travaux de recherche et de développement expérimental, etc. Tous ces documents peuvent être considérés c o m m e le complément indispensable du présent Guide.

PLAN DU GUIDE

L'introduction rappelle l'origine et indique les buts des statis­tiques de la science et de la technologie ; elle rend brièvement compte de l'activité exercée dans ce domaine par l'Unesco et cer­taines autres organisations internationales.

La première partie est consacrée aux principales notions et définitions admises sur le plan international, à l'égard des statis­tiques de la science.

L a deuxième partie porte sur les moyens et les méthodes de collecte de données statistiques.

La troisième partie formule certaines suggestions pratiques concernant les méthodes employées pour présenter et analyser les statistiques de la science.

Le Guide comprend aussi trois appendices :

- Appendice I : modèle de questionnaire d'identification ; - Appendice II : modèle généralisé d'un questionnaire que pour­

ront utiliser les organismes nationaux compétents pour re­cueillir régulièrement des statistiques sur la science auprès des diverses institutions dont l'activité concerne la science et la technologie ;

- Appendice III : bibliographie sélective des travaux relatifs aux statistiques de la science.

Les observations et suggestions des utilisateurs du présent Guide seront les bienvenues. Toute correspondance relative au Guide doit être adressée à la :

Division des statistiques relatives aux sciences et à la technologie

Office des statistiques Unesco Place de Fontenoy 75700 Paris (France)

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TABLE DES MATIERES

Page

INTRODUCTION 11

Définition et portée des statistiques de la science . . . H Origine des statistiques de la science 12 Rôle de l'Unesco et d'autres organisations internatio­nales à l'égard des statistiques de la science 13 Statistiques de la science et inventaire du potentiel scientifique et technique national (PST) 15 Relation entre les statistiques de la science et les statistiques économiques en général 16

P R E M I E R E PARTIE - DEFINITIONS E T CLASSIFICATIONS F O N D A M E N T A L E S E M P L O Y E E S D A N S LES STATISTIQUES D E L A SCIENCE -USAGES D E L ' U N E S C O 1 9

Remarques générales 19

CHAPITRE PREMIER - Activités scientifiques et technologiques

Définition des activités scientifiques et technologiques . 21 Recherche scientifique et développement expérimental (R et D) 23

Types de R et D 24 Recherche fondamentale 25 Recherche appliquée 25 Développement expérimental 26

Catégories ou types de recherche dans le domaine des sciences sociales et humaines 29 Distinction entre les travaux de R et D et les autres . . 32

Ligne de démarcation entre le développement expérimental et la production industrielle 34 R et D et études 35 R et D et publications 36

Enseignement et formation 3 6 Information et documentation scientifiques et technologiques 37

5

Page

Collecte de données d'intérêt général "*9 Autres services scientifiques et technologiques . . . . 40

Essais, normalisation et contrôle de qualité 40 Services consultatifs d'ordre technique et scientifique 41 Activités relatives aux brevets et licences 42 Traitements médicaux spécialisés et activités cliniques 42

C H A P I T R E II - Ressources humaines pour la science et la technologie 43

Catégories de personnel 43 Scientifiques et ingénieurs 43 Techniciens 44 Personnel auxiliaire 44

Classification selon la discipline scientifique . . . . 46 Classification selon le temps consacré aux activités de R et D 46

Personnel travaillant à plein temps et personnel travaillant à temps partiel 47

Equivalent à temps plein (EPT) 48 Autres classifications 48 Indicateurs généraux de la main-d'oeuvre utilisés dans le domaine des statistiques de la science . . . . 49

L'effectif total des scientifiques, ingénieurs et techniciens 49 Le nombre des scientifiques, ingénieurs et techniciens économiquement actifs 49

C H A P I T R E III - Ressources financières 5 1

Les dépenses intra-muros 51 Les dépenses extra-muros 51 Types de dépenses intra-muros 52

Les dépenses intra-muros courantes 52 Les dépenses totales de personnel 52

Classification des dépenses selon l'origine des fonds 54 Mesure des installations matérielles 56 Comparabilité internationale des dépenses 58

6

Page

CHAPITRE IV - Classification des données au niveau

d'agrégats 60

Secteurs d'exécution 61 Secteur de la production 61

Activités de R et D intégrées 62 Activités de R et D non intégrées 62

Secteur de l'enseignement 63 Secteur de service général 64

Classification par sous-secteurs 65 Classification par disciplines scientifiques 65 Classification des travaux de R et D par objectifs ou finalités principales 68

CHAPITRE V - Organisation du service national de statistique 73

La place d'un système de statistiques de la science dans la structure administrative du pays 73 Fonctions du service de statistiques de la science . . . 74

D E U X I E M E PARTIE - L A C O L L E C T E D E STATISTIQUES D E L A SCIENCE 73

CHAPITRE VI - Sources de données et méthodes de collecte des statistiques de la science 77

Principales sources de statistiques de la science . . . 77 Publications diverses 77 Répertoires du personnel scientifique et technique . . 78 Planification et documents budgétaires officiels . . . 78 Utilisation des données de recensement 79 Enquêtes sur le potentiel scientifique et technique (PST) 79 Estimations 79

Enquêtes statistiques 81 Unité statistique mesurée par l'enquête 82 Unité statistique et unité déclarante 83

7

Page

CHAPITRE VII - Façon de procéder aux enquêtes statistiques concernant l'activité scientifique et technologique . . . 84

But et portée de l'enquête 84 Les stades de l'enquête 85

Repérage des activités scientifiques et technologiques 85

L'enquête pilote 8 6 L'enquête sur l'activité scientifique et technologique. 86

Rédaction du questionnaire d'enquête 88 Vérification et classement des réponses 89 Traitement des données 90

Classification des informations 91 Codification 91 Transcription et vérification 91 Archives 92 Tableaux de sortie 92 Traitements proprement dits 92 Choix du système de traitement 93

TROISIEME PARTIE - PREPARATION DES D O N N E E S P O U R L ' A N A L Y S E STATISTIQUE 95

A quoi servent les tableaux statistiques 95 Principaux tableaux utilisés pour les besoins de l'analyse statistique 9 6

Ressources de personnel 9 6 Financement 98

Les grands indicateurs statistiques 99 Indicateurs de main-d'oeuvre 99 Indicateurs des dépenses de R et D 100

Présentation graphique des données 100 Publication de statistiques relatives à la science . . . 101

8

Page

A N N E X E I - Modèle de questionnaire d'identification (ou questionnaire préliminaire) 103

A N N E X E II - Modèle général de questionnaire pour la collecte périodique de statistiques de la science 107

A N N E X E III - Bibliographie 117

9

INTRODUCTION

Définition et portée des statistiques de la science

Les statistiques de la science pourraient être définies, en gros, c o m m e un secteur de la statistique qui a trait à la mesure quantita­tive du volume et de la structure des activités scientifiques et tech­nologiques d'un pays donné. Les travaux statistiques qui s'y rap­portent comprennent en principe trois grandes étapes : la collecte, l'analyse et la présentation des données pertinentes. Ce secteur en­globe les données concernant les moyens humains, financiers et m a ­tériels qui sont consacrés aux activités scientifiques et technologiques.

Les principaux éléments des statistiques de la science sont :

(i) les données sur le nombre et les qualifications des scien­tifiques et des ingénieurs, des techniciens et du personnel auxiliaire, ainsi que leur répartition entre les diverses ac­tivités scientifiques et technologiques ;

(ii) les données sur les s o m m e s consacrées aux activités scien­tifiques et technologiques, ainsi que sur les sources de fi­nancement et sur l'affectation des crédits ;

(iii) les données sur le nombre et l'importance des diverses institutions qui se livrent aux activités en question.

Il est à noter, toutefois, aux fins du présent Guide, certaines limites restreignant la portée des statistiques de la science :

(i) celles-ci portent seulement sur les statistiques fondamen­tales et cumulatives calculées à l'échelon national ;

(ii) bien qu'elles se rapportent à tous les genres d'activités scientifiques et technologiques, la recherche scientifique et le développement expérimental (R et D ) , qui sont consi­dérés c o m m e un élément central de ces activités, seront traités en plus grand détail ;

(iii) elles ne concernent que la collecte de données sur la situa­tion actuelle à l'exclusion des problèmes que pose la pré­vision des besoins et des disponibilités en personnel scien­tifique et technique ainsi que des questions soulevées par la projection des dépenses nationales au titre de la science et de la technologie.

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Origine des statistiques de la science

Si l'on passe en revue l'évolution qui s'est produite au cours des plus récentes décennies, on constate que des pays de plus en plus nombreux, quels que soient leurs régimes politiques et leurs caractéristiques socio-économiques, se sont attachés à promouvoir les activités scientifiques et technologiques. Dans la plupart des pays du monde , des s o m m e s considérables et toujours croissantes sont investies dans le domaine de la recherche et du développement expérimental, dans l'enseignement scientifique et d'autres activi­tés scientifiques et technologiques. Le personnel affecté à des acti­vités scientifiques et technologiques représente souvent une fraction appréciable de la population active (il compte dans certains pays plusieurs millions de travailleurs qualifiés). C e phénomène s'ex­plique par plusieurs autres raisons dont une des plus évidentes est que les gouvernements et le public considèrent à juste titre que le progrès des connaissances scientifiques et technologiques et leur application pratique sont des facteurs déterminants de la croissance économique et du progrès social. Il est significatif que dans de n o m ­breux pays les problèmes de politique scientifique et technologique ont été incorporés au réseau global de détermination de la politique gouvernementale. Des organismes nationaux chargés de la formula­tion et de l'application de la politique scientifique et technologique se sont créés dans presque tous les pays désireux de tirer pleinement parti de leur potentiel scientifique et technologique et d'en orienter l'exploitation vers les buts assignés au développement national.

L e besoin de statistiques de la science est devenu manifeste lorsque les administrateurs, les planificateurs et les responsables de la politique scientifique se sont rendu compte que, faute de pos­séder des renseignements statistiques suffisants, ils ne pouvaient prendre à bon escient les décisions qu'appelle la mise en chantier des programmes scientifiques et technologiques ni évaluer les résul­tats donnés par leur exécution. L'affectation de ressources, qui, dans la plupart des pays (surtout les pays en développement), sont relativement limitées, aux diverses institutions qui se consacrent à la R et D et à d'autres activités scientifiques et technologiques, exige que des données complètes, exactes et fiables soient communiquées, pour les guider, aux responsables des décisions importantes à prendre dans ces domaines.

L'intégration du développement scientifique et technologique aux plans de développement économique et social général rend également indispensable la quantification des objectifs scientifiques et technolo­giques de différents secteurs de l'économie nationale, à partir dedé-finitions et de classifications cohérentes. E n outre, il est toujours nécessaire de faire des comparaisons, quant à leur étendue et à leur structure, entre les efforts scientifiques et technologiques nationaux

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et ceux d'autres pays, et de connaître le taux de croissance comparé des ressources consacrées aux activités scientifiques et technologiques.

Dans les pays technologiquement avancés, la première approche systématique des problèmes relatifs aux statistiques de la science remonte au début des années cinquante, époque marquée par un es­sor sans précédent des activités scientifiques et technologiques. D e ­puis lors, de grands progrès ont été accomplis, aux échelons natio­nal et international, dans la formulation de définitions et de concepts et dans l'élaboration de la méthodologie statistique applicable à ce secteur complexe de l'activité humaine. Le nombre croissant des organes nationaux créés ces années dernières pour définir la poli­tique scientifique et technologique a considérablement accru l'impor­tance des statistiques de la science. Des enquêtes régulières, an­nuelles ou périodiques, ont déjà été instituées dans un certainnombre de pays et les responsables des politiques et des plans de développe­ment scientifique, ainsi que leurs collaborateurs, apprennent à tirer efficacement parti de ces données dans le cadre de leur action.

Pour ce qui est des pays en développement, la collecte d'infor­mations touchant le personnel scientifique et technique a été entre­prise de façon moins systématique, le plus souvent en liaison avec divers projets de développement de l'éducation et de l'économie. Plus récemment, des enquêtes ponctuelles sur la recherche scien­tifique et le développement expérimental ont été faites à l'occasion de réunions régionales d'experts gouvernementaux ou de conférences ministérielles sur l'application de la science et de la technologie au développement, réunions ou conférences organisées par l'Unesco, c o m m e C A S T A L A , C A S T A S I A , M I N E S P O L , C A S T A F R I C A et C A S T A R A B . Avec l'aide de l'Unesco et d'autres organisations inter­nationales, plusieurs pays en développement se sont déjà dotés de systèmes nationaux de statistiques de la science, qui fonctionnent bien et ont produit en quelques années des informations essentielles.

Pour résumer ce qui précède, les statistiques concernant la science et la technologie se sont développées très récemment, beau­coup plus récemment (en particulier) que les statistiques relatives aux autres activités sociales et économiques. Cependant, la néces­sité de statistiques de la science est devenue de plus en plus évident, et on est maintenant, en général, conscient de leur utilité, au double échelon national et international.

R51e de l'Unesco et d'autres organisations internationales à l'égard des statistiques de la science

L'activité de l'Unesco à l'égard des statistiques de la science se fonde sur les résolutions adoptées par la Conférence générale de l'Unesco, résolutions qui autorisent le Directeur général à rassem­bler, analyser et publier des renseignements statistiques relatifs aux

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programmes de l'Unesco dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture, à promouvoir la comparabilité internatio­nale et le développement méthodologique des statistiques afférentes à ces domaines, et à aider les Etats m e m b r e s désireux d'améliorer leurs services statistiques compétents ou d'en créer s'ils n'en ont pas encore.

L'Unesco a mis en train un programme continu de collecte au­près de tous les Etats m e m b r e s , de données récapitulatives sur le nombre et l'emploi des scientifiques, des ingénieurs et des techni­ciens, et sur les dépenses de R et D . Un ensemble de données sta­tistiques concernant quelque 70 pays s'est ainsi constitué progressi­vement. Bien qu'il ne soit pas parfaitement homogène, il constitue un utile instrument de travail à tous ceux qui s'occupent de la défi­nition des politiques scientifiques et technologiques, soit dans un pays soit dans une organisation internationale. Les données sont recueillies annuellement au moyen d'un questionnaire type et publiées régulièrement dans l'Annuaire statistique de l'Unesco, certaines d'entre elles, particulièrement importantes, paraissant dans l 'An­nuaire statistique des Nations Unies. Ces données sont aussi utili­sées par l'Unesco pour l'élaboration de divers rapports et documents, notamment les études statistiques sur les travaux de R et D destinées à des réunions régionales d'experts gouvernementaux et à des confé­rences ministérielles sur les politiques scientifiques et technologiques et sur l'application de la science et de la technologie au développe­ment, organisées ces années dernières par l'Unesco en Europe, en Amérique latine, en Asie, en Afrique et dans les pays arabes.

Les efforts suivis qui visent à harmoniser les catégories et les définitions utilisées, dans les Etats m e m b r e s , par les spécialistes des statistiques de la science constituent un autre aspect important de l'action menée par l'Unesco à l'égard des statistiques de la science. Les divers types de systèmes socio-économiques qui existent dans le monde et les gros écarts qui séparent leurs niveaux de développe­ment rendent cette tâche à la fois ardue et nécessaire. Lorsqu'une expérience suffisante aura été acquise dans ce domaine, l'Unesco proposera une recommandation sur la normalisation internationale des statistiques de la science. D e telles normes internationales ont été adoptées par les institutions des Nations Unies pour les statis­tiques portant sur leurs domaines respectifs de compétence, et elles contribuent notablement à l'uniformité et la comparabilité des don­nées recueillies dans le monde entier. C'est ainsi que des recom­mandations internationales ont été élaborées par l'Unesco au sujet de la normalisation des statistiques relatives à l'éducation, à l'édi­tion de livres et de périodiques, aux bibliothèques, à la radiodiffu­sion et à la télévision.

Une assistance technique est fournie par l'Unesco aux Etats m e m b r e s , notamment ceux des régions en développement, pour la

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mise en place et l'amélioration de systèmes nationaux de collecte des données dans ce domaine de la statistique, ainsi que pour l'ap­plication de méthodes et de normes proposées par l'Organisation et pour leur adaptation aux besoins et aux usages nationaux. A cette fin, des projets pilotes ont été exécutés dans certains pays en déve­loppement et il est prévu que cette activité, initialement entreprise à titre expérimental, sera poursuivie et élargie au cours des années à venir.

Dans cette action, l'Unesco bénéficie du concours d'autres or­ganisations internationales qui s'intéressent aussi aux statistiques de la science concernant leurs Etats m e m b r e s . Elle est en relations étroites avec l'Organisation de coopération et de développement éco­nomiques ( O C D E ) , où les premiers efforts de normalisation des dé­finitions aux fins d'une enquête sur la R et D remontent à la Confé­rence de Frascati (1963), qui a réuni des représentants des princi­paux pays industrialisés. Sur la base de recommandations énoncées dans le document connu sous le n o m de "Manuel de Frascati" / 2 / , des données assez détaillées sur la R et D ont pu depuis lors être régulièrement recueillies par l ' O C D E . Les statistiques régionales de la science font aussi, à présent, l'objet d'une action du Conseil d'assistance économique mutuelle ( C A E M ) et de l'Organisation des Etats américains (OEA) avec lesquels l'Unesco coopère de façon ré­gulière. La collaboration dans ce domaine avec des organismes ex­térieurs s'est également concrétisée par la formation d'un groupe de travail c o m m u n à l'Unesco et à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE) qui débat des grands problèmes de méthodologie et d'harmonisation internationale des statistiques de la science.

Statistiques de la science et inventaires du potentiel scientifique et technique national (PST)

Quand on examine les principaux caractères des statistiques de la science, il est nécessaire de signaler leurs liens étroits avec les inventaires plus larges et plus complets du potentiel scientifique et technologique national (PST). Les inventaires du P S T , qui constituent la base de données concrètes sur laquelle s'appuie la détermination des politiques scientifiques, consistent en une collecte, une mise à jour et une analyse périodiques d'un large éventail de données rela­tives à l'ensemble des ressources dont un pays dispose pour son ac­tivité scientifique et technologique. Ces données peuvent être de ca­ractère administratif, fonctionnel, opérationnel, structurel ou sta­tistique ; elles peuvent être ou n'être pas numériques^ et elles se rapportent à toutes les unités scientifiques du pays / 3 / . Ces inven­taires fournissent un moyen efficace d'obtenir par simple calcul la plupart des renseignements statistiques actuellement nécessaires

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dans le domaine de la science. Cependant, tous les pays ne procèdent pas à des inventaires du P S T et, lorsqu'ils le font, la périodicité de leurs inventaires n'est généralement pas annuelle (en raison surtout de leur coût et du temps qu'ils exigent). Il faut donc procéder pour les autres années à des enquêtes purement statistiques si l'on veut pouvoir fournir le m i n i m u m de renseignements quantitatifs indispen­sables chaque année aux fins de politique scientifique et de compa­raison internationale.

Dans les pays qui ne font pas jusqu'ici d'inventaires du P S T na­tional, la collecte de données statistiques sur la science est évidem­ment indispensable et peut, en fait, constituer le noyau autour duquel des inventaires du P S T pourront être progressivement organisés par les soins de l'organe gouvernemental chargé de définir la politique scientifique nationale.

Relation entre les statistiques de la science et les statistiques économiques en général

Pour que l'on puisse mesurer les activités scientifiques ettech-nologiques du point de vue du développement et des conditions écono­miques générales, il est souhaitable que les statistiques delà science soient bien coordonnées avec les systèmes existants de comptabilité nationale c o m m e le Système de comptabilité nationale (SCN) /4/et le Système de balances de l'économie nationale (SBEN) / 5 / . Cela exige que les statistiques de la science ne fournissent pas seulement toutes les informations voulues aux personnes qui sont directement asso­ciées à l'activité scientifique et technologique, mais soient conçues en outre de manière à cadrer avec l'ensemble des statistiques con­cernant les différents aspects de la vie nationale.

Cela signifie, concrètement, que les notions, définitions et classifications employées dans les statistiques de la science doivent être aussi conformes que possible à celles qui ont été retenues pour les normes applicables aux statistiques relatives à d'autres domaines, c o m m e l'activité industrielle / 6 / , le personnel /_]_/, l'éducation / 8 / , et, plus particulièrement aux notions, définitions et classifications des systèmes, mentionnés ci-dessus, de comptabilité nationale et de balances de l'économie nationale qui sont censés servir de cadre général pour la coordination de l'ensemble des statistiques économiques.

En fait, on a déjà adopté pour les statistiques de la science cer­taines notions et définitions essentielles qui sont liées à celles qui ont cours dans d'autres domaines des statistiques socio-économiques. Cela concerne des catégories c o m m e le personnel, les qualifications, les professions, les dépenses, les sources de financement, le sec­teur d'activité, etc. Il est à noter, toutefois, que les statistiques de la science, au stade actuel, ne répondent pas pleinement à ces con­ditions, et il se peut m ê m e que certaines des expressions en usage

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dans ce domaine aient des sens différents lorsqu'on les applique à d'autres domaines de la statistique. Il se peut que ce problème et certains autres problèmes d'ordre méthodologique concernant la co­ordination des statistiques de la science avec d'autres domaines sta­tistiques soient imputables, pour une part, à la nature m ê m e des statistiques de la science. L'Unesco et d'autres organisations inter­nationales s'en préoccupent, et procèdent actuellement à des études méthodologiques à ce sujet.

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Première partie

DEFINITIONS E T CLASSIFICATIONS F O N D A M E N T A L E S E M P L O Y E E S D A N S LES STATISTIQUES D E L A SCIENCE-

USAGES DE L'UNESCO

1. Remarques générales

1. Il est indispensable que les catégories liées aux statistiques de la science soient désignées expressément et en des termes com­préhensibles pour les producteurs comme pour les utilisateurs de statistiques. L'adoption de définitions claires, concises et mutuel­lement compatibles a non seulement l'avantage d'accroître la validité des données recueillies à l'intérieur du pays, mais aussi celui de permettre leur comparaison avec les résultats de travaux analogues accomplis dans d'autres pays. Il importe donc que les définitions qui sont déjà largement admises soient, chaque fois que ce sera possible, introduites dans les usages nationaux de manière à faciliter ces comparaisons.

2. C o m m e nous l'avons mentionné plus haut, l'Unesco prépare actuellement une recommandation sur la normalisation internationale des statistiques de la science. Il faut espérer que cette recomman­dation, lorsqu'elle aura été adoptée par les Etats membres, consti­tuera un outil précieux pour les personnes et les institutions qui par­ticipent à la collecte, à l'analyse et à l'exploitation des données en question.

3. Les définitions des concepts présentés dans cette partie du Guide ont été élaborées par l'Unesco afin d'améliorer la comparabi-lité internationale des données et sont proposées, en attendant l'adop­tion de la recommandation internationale, comme base des pro­grammes de collecte des données dans les différents pays. Dans l'élaboration des définitions, on a attentivement étudié l'expérience des Etats membres qui sont relativement avancés dans le domaine en question, et on a tenu compte des besoins et des moyens particu­liers des pays en développement. On s'est attaché à formuler des définitions à la fois aussi générales et aussi précises que possible

- générales pour être applicables à tous les pays, et précises pour permettre de bien distinguer les divers éléments de chaque concept. C o m m e les pays se différencient par leurs structures socio-écono­miques, le niveau de développement de leurs systèmes statistiques, etc. , des ajustements et des compromis sont inévitables pour que les définitions puissent être adaptées aux besoins et aux conditions propres à un pays donné.

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CHAPITRE PREMIER

ACTIVITES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

1. Définition des activités scientifiques et technologiques

1. 1 Aux fins statistiques, les activités scientifiques et technologiques peuvent se définir c o m m e toutes les activités systématiques étroitement liées à la produc­tion, à la diffusion et à l'application (novatrice ou de routine) des connaissances scientifiques et techniques.

Cela vaut pour tous les domaines de la science et de la technologie : sciences exactes et naturelles, in­génierie et technologie, sciences médicales et agri­coles, sciences sociales et humaines.

Il est à noter que cette définition est assez générale et il y au­rait peut-être avantage, pour la pratique statistique, à décrire cha­cun des types d'activité qui, de l'avis général, font partie de l'en­semble "science et technologie".

1. 2 Les activités scientifiques et technologiques peuvent se classer en cinq grands groupes (analysés ci-après en détail) :

A . Recherche scientifique et développement expérimental (R et D )

B . Enseignement et formation

C . Information et documentation scientifiques et technologiques

D . Collecte de données d'intérêt général

E . Autres services scientifiques et technologiques

1. 3 II est évident que la R et D est l'élément le plus important de cet ensemble d'activités scientifiques et technologiques, en rai­son du rôle qu'elle joue dans la création, le développement et l'adap­tation des connaissances scientifiques et technologiques. Quant aux activités énumérées sous B , C , D et E , que l'on appelle parfois "autres activités scientifiques et technologiques" ou "activités

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connexes", elles ont principalement trait au stockage, à la diffusion et à l'exploitation de ces connaissances. Les activités C , D et E peuvent aussi être groupées sous la désignation de services scienti­fiques et technologiques.

1. 4 Avant d'aborder l'analyse de chaque groupe d'activités, il paraît indiqué de formuler certaines remarques générales sur l'ap­plication pratique de la classification.

1.5 II n'est peut-être ni utile ni possible de commencer à rassembler des données sur tous les genres d'activité scientifique et technologique, particulièrement dans les pays qui en sont encore à mettre en place leur système de statistiques de la science. U n pro­g r a m m e de collecte de données dans le domaine en question devrait répondre avant tout aux besoins de la politique scientifique et tech­nologique nationale. C'est de ce principe qu'il convient de s'inspirer lorsqu'on doit décider quels sont, parmi les divers genres d'activité mentionnés ci-dessus, ceux qui méritent de faire l'objet de mesures statistiques. Il est souhaitable, toutefois, que les activités d e R e t D , vu leur importance pour la science et la technologie, soient mesurées dès que possible.

1. 6 En dépit des explications détaillées données ci-après au sujet des différentes activités, il sera parfois difficile de préciser la ligne de démarcation entre différents types d'activités scienti­fiques et technologiques, ou entre ces activités et un éventail beau­coup plus large de travaux à base scientifique et/ou technologique, c o m m e ceux qui ont trait à la production effective de biens et ser­vices. Il est recommandé que les personnes associées à la collecte des données consultent, le cas échéant, des m e m b r e s compétents de la communauté scientifique. Toutefois, le critère est qu'il ne faut pas inclure dans le domaine des statistiques de la science les acti­vités qui ne se rapportent pas de façon étroite et prédominante à la production, la diffusion ou les applications (nouvelles ou de routine) de connaissances scientifiques et technologiques. Les activités sui­vantes, par exemple, ne seraient pas incluses dans les statistiques de la science :

(i) enseignement scolaire général (primaire et premier cycle du secondaire) ;

(ii) préparation non scolaire au travail industriel (apprentis­sage, formation sur le tas, etc. ) ;

(iii) activités de routine des maisons d'édition et des sociétés de radiodiffusion et de télévision ;

(iv) services médicaux et sanitaires de caractère général ; (v) production industrielle et distribution de biens et services

(y compris la production expérimentale, après essai de prototypes couronné de succès).

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2. Types d'activités scientifiques et technologiques

A . Recherche scientifique et développement expérimental (R et D)

A . 1 La R et D peut être définie comme englobant :

toutes les activités systématiquement créatrices visant à accroître le stock de connaissances scien­tifiques et techniques et à en imaginer de nouvelles applications.

Les connaissances scientifiques et techniques sont celles qui s'appliquent, comme l'indique le paragraphe 1.1, à tousles domaines scientifiques et technologiques, y compris tous ceux qui ont trait à la technologie et à la connaissance de l 'homme, de la culture et de la société.

Le critère qui permet de distinguer les activités de R et D des autres est la présence ou l'absence d'un élément appréciable de nou­veauté ou d'innovation.

1. 1 Les éléments les plus propres à définir la "recherche scientifique" sont :

(i) l'emploi de méthodes scientifiques (ou le travail exé-cuté de manière systématique) ;

(ii) l'accroissement des connaissances (ou la production de connaissances) comme objectif ultime ;

(iii) l'élément de créativité ; et (iv) l'élément de nouveauté ou d'innovation.

1.2 A l'exception du point (ii), ces éléments caractérisent tout aussi bien le "développement expérimental". En revanche, un élément essentiel du développement expérimental est la conception de nouvelles applications.

1. 3 Vu la nature assez particulière de la recherche dans le domaine des sciences sociales et humaines/ , cette définition géné­rale pourrait être précisée par des définitions complémentaires qui permettraient de mieux cerner ce concept.

Ce domaine des sciences sociales et humaines est parfois désigné aussi par l'expression de "sciences sociales", qui a la m ê m e portée (voir la définition au chapitre V / 4 . 2(v)).

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1. 3. 1 Ainsi, pour les sciences sociales, la recherche peut être définie c o m m e toute activité systémati­quement créatrice visant à accroître (ou à pré­ciser) les connaissances scientifiques, et à les appliquer éventuellement à la solution de pro­blèmes sociaux et humains, par des moyens appropriés.

Selon cette définition, les recherches de sciences sociales en­globeraient aussi les travaux visant à élaborer ou perfectionner les concepts, instruments et démarches méthodologiques, servant à la collecte et à l'analyse des données (questionnaires et interviews, échantillons, modèles, etc.).

1. 3. 2 Dans le domaine des sciences humaines, la re­cherche peut se définir c o m m e toute activité créa­trice exercée de façon systématique, suivant des méthodes scientifiques appropriées, et visant à décrire et interpréter des phénomènes, des struc­tures et des problèmes relatifs aux sociétés ou aux individus, et accroissant ainsi la s o m m e des connaissances scientifiques.

1. 3. 3 Ces deux définitions ne remplacent pas la définition générale de la recherche mais la complètent dans le cas de la m e ­sure statistique des recherches de sciences sociales et humaines.

A . 2 Types de R et D

2. 1 O n distingue traditionnellement, dans le domaine de la R et D , trois catégories ou genres d'activités :

(i) la recherche fondamentale ; (ii) la recherche appliquée ; (iii) le développement expérimental.

Il est à noter, toutefois, que cette classification est critiquée par certains experts. U n des arguments qu'ils invoquent est qu'elle repose sur des jugements subjectifs quant aux finalités de la R et D . E n dépit de cette objection, qui n'est pas la seule, la distinction entre ces trois catégories d'activités de R et D est généralement maintenue parce qu'elle semble utile aux études analytiques, m ê m e si son application à la collecte de données pose parfois des problèmes aux enquêteurs et aux déclarants.

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2.2 Ces trois catégories ou types de R et D sont définis comme suit :

(i) La recherche fondamentale peut être définie comme toute activité systématiquement créatrice visant à l'accroissement des connaissances scientifiques et techniques ou à la découverte de nouveaux champs d'investigation sans but pratique particulier.

La recherche peut être décrite comme fondamentale lorsqu'elle vise à faire mieux comprendre la nature, au sens le plus large du terme, et/ou à faire découvrir de nouveaux champs d'investigation sans avoir d'objectif pratique immédiat. Les résultats de la re­cherche fondamentale influent souvent sur un vaste domaine de la science et sont souvent présentés comme des principes, des théo­ries ou des lois ayant une valeur générale ou universelle.

(ii) La recherche appliquée peut être définie comme toute activité systématiquement créatrice visant à l'accroissement des connaissances scientifiques et techniques, mais ayant un but pratique particulier.

Le principal critère qui permet de distinguer la recherche ap­pliquée de la recherche fondamentale est l'objectif : si la recherche vise un objectif déterminé de caractère pratique, il s'agit de re­cherche appliquée ; si, au contraire, elle ne vise aucun objectif de ce genre, elle peut être considérée comme relevant de la recherche fondamentale.

La recherche appliquée est entreprise pour exploiter les résul­tats de la recherche fondamentale en vue de leur application pratique ou pour déterminer de nouvelles méthodes ou de nouveaux moyens d'atteindre un but pratique particulier, défini à l'avance.

Ainsi, en général, on pourrait dire que la recherche appliquée transpose les théories sous une forme opérationnelle. Ses résultats influent généralement sur un domaine limité de la science et de la technologie et ont un caractère spécialisé en ce sens qu'ils sont des­tinés à être exploités dans des situations données ou pour résoudre des problèmes précis et qu'ils ne sont généralement pas présentés comme ayant une valeur générale et universelle, contrairement aux résultats de la recherche fondamentale.

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(iii) Le développement expérimental peut être défini c o m m e toute activité systématiquement créatrice exploitant les résultats de la recherche fondamen­tale et appliquée et les connaissances empiriques en vue d'introduire de nouveaux matériaux, pro­duits, dispositifs, procédés et méthodes ou d ' a m é ­liorer substantiellement ceux qui existent déjà, y compris la mise au point de prototypes et d'ins­tallations pilotes.

Le principal critère qui permet de distinguer le développement expérimental de la recherche (fondamentale ou appliquée) est le sui­vant : tandis que la recherche fondamentale et appliquée vise prin­cipalement à accroître les connaissances scientifiques et techniques, le développement expérimental vise à introduire de nouvelles appli­cations (par exemple nouveaux matériaux ou nouvelles technologies).

En général, l'expérimentation est considérée c o m m e un des ca­ractères dominants de cette catégorie de R et D ; mais il ne faut pas perdre de vue, d'une part, que l'expérimentation est aussi un carac­tère important de la plupart des travaux de recherche fondamentale et appliquée et, d'autre part, que tous les travaux de développement expérimental ne revêtent pas un caractère expérimental au sens strict du terme.

Les activités liées à l'adaptation de la technologie importée et celles qui visent à améliorer sensiblement la technologie existante devraient en général être expressément désignées c o m m e des tra­vaux de développement expérimental. Les activités de ce type sont relativement importantes dans les pays en développement. A u cours de ces travaux d'adaptation, certaines recherches appliquées peuvent m ê m e se révéler nécessaires. Deux exemples représentatifs donne­ront peut-être une idée plus précise de ce type particulier de travaux de développement expérimental : la mise au point de procédés effi­caces de traitement ou de réduction de minerais à faible teneur, pour l'exploitation de ressources disponibles en minerai de fer (qui exigera certaines recherches), et l'adaptation de procédés et de matériels importés de pays avancés aux caractères de fibres textiles cultivées localement.

2. 3 Exemples illustrant les concepts relatifs aux trois caté­gories de R et D dans le domaine des sciences exactes, naturelles, agricoles et médicales :

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Recherche fondamentale

(i) Etude de la théo­rie des équations différentielles

Recherche appliquée

Etude de la théorie des équations différen­tielles à utiliser pour décrire les m o u v e ­ments ondulatoires (par exemple pour préciser l'intensité et la vitesse de transmis­sion des ondes radio)

(ii) Etude des condi­tions de pression et de flottabilité des solides dans

Etude des conditions de pression et de flottabi­lité des solides dans les flux d'air, en vue

les sillages gazeux d'obtenir les données aérodynamiques néces­saires pour la cons­truction de missiles et d'avions

(iii) Etude du cadre géologique des champs géother­miques ainsi que des processus géothermiques constatés pour acquérir des con­naissances de base sur leur origine

Etude des sources géo­thermiques en vue de leur utilisation c o m m e réservoirs naturels de vapeur et d'eau chaude

(iv) Etude des m é c a ­nismes biochi­miques et bio­physiques liés à la résistance des

Etudes microbiolo­giques sur l'influence de processus combinés d'exposition à la cha­leur et d'irradiation

micro-organismes sur la survie des le-aux radiations vures, en vue d'obte­

nir les informations nécessaires pour la mise au point de m é ­thodes de conservation des jus de fruits

Développement expérimental

Elaboration dépro­g r a m m e s d'ordina­teur pour la solution numérique des équa­tions différentielles utilisées à cette fin

Mise au point du châssis (fuselage) d'un prototype d'avion

Mise au point de méthodes d'exploi­tation de cette va­peur ou de cette eau chaude pour la pro­duction d'électricité, pour le chauffage ou c o m m e source de minéraux exploitables

Mise au point d'une méthode de conser­vation des jus de fruits au moyen de rayons g a m m a

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Recherche fondamentale

Etude des pro­cessus de di­gestion du lac­tose (sucre du lait) par la lac­tase, l'enzyme qui le décompose

Etude du m é c a ­nisme permet­tant à un orga­nisme vivant de distinguer les cellules étran­gères de ses propres cellules (gènes, anti­gènes, indica­teurs de l'indi­vidualité biologique)

Etude de l'in­fluence de fac­teurs psycholo­giques sur les maladies

Recherche appliquée

Etude du phénomène fréquent chez les adultes, d'intolérance au lactose, en vue d'obtenir les informa­tions nécessairesàla mise au point d'un test pour déceler cette in­tolérance chez les adultes

Etude du mécanisme immunologique qui provoque le rejet de tissus étrangers, pour trouver un moyen d'en­rayer ce mécanisme lorsqu'on procède à des transplantations d'organes

Développement expérimental

Mise au point d'un test pour déceler l'intolérance au lac­tose (en mesurant la teneur du sang en glucose après inges­tion de lactose)

Mise au point d'une méthode pour enrayer par une médication appropriée le m é c a ­nisme de rejet, per­mettant ainsi aux or­ganes greffés de sur­vivre ou à une trans­plantation d'organes de réussir

Etude des facteurs psy- Mise au point d'un chologiques (stress, nouveau traitement etc. ) qui provoquent des ulcères de l'es-des ulcères de l'esto- tomac résultant de m a c , afin d'obtenir les facteurs psycho-informations néces- logiques saires à la mise au point d'un traitement satisfaisant

Etude de la con- Etudes sur la crois-figuration des points isoélec­triques d'iso-enzymes prove­nant de cultures de tissus de p o m m e s de terre

sanee des cultures de tissus de p o m m e s de terre dans divers m i ­lieux nutritifs

Mise au point d'une méthode d'obtention de plants de p o m m e s de terre exempts de virus au moyen de cultures de tissus

Recherche fondamentale

(ix) Etude de la syn­thèse des pro­téines par les plantes et de ses rapports avec les taux de photosynthèse

Recherche appliquée

Etude des propriétés génétiques des cé­réales liées à leur ré­sistance aux maladies, afin de recueillir les informations requises pour l'obtention de nouvelles variétés de céréales résistant mieux aux maladies

Développement expérimental

Obtention de nou­velles variétés de céréales résistant mieux aux maladies

A . 3 Catégories ou types de recherches dans le domaine des sciences sociales et humaines

3. 1 La conception des trois catégories de R et D , qui s'est initialement élaborée pour application dans le domaine des sciences exactes et naturelles, n'est pas pleinement applicable au domaine des sciences sociales et humaines et doit être modifiée à certains égards.

3. 2 La notion de "développement expérimental", en particu­lier, en semble pas généralement applicable dans ce domaine. Les activités relevant de certaines disciplines des sciences sociales et humaines que l'on pourrait considérer comme correspondant à ce qu'est le "développement expérimental" en matière de sciences exactes et naturelles n'ont tout au plus qu'une importance minime dans le domaine socio-humain et pourraient fort bien, si elles com­prennent une part appréciable de recherches, être classées dans la catégorie de la "recherche appliquée".

En règle générale et dans la plupart des cas, ces activités cons­tituent simplement un élément des travaux de recherche (fondamen­tale ou appliquée) faisant appel à des expériences ou à des tests, c'est-à-dire à des méthodes employées dans le processus de recherche scientifique, quelle que soit la discipline en cause. Il ne faut pas perdre de vue à ce propos que la classification par catégories de R et D est une classification par objectif, fondée sur les motivations, et non par genre de méthode employé. Dans ce contexte, il importe peu de savoir si le travail de recherche considéré se présente comme une étude individuelle de manuscrits, ou comme une série d'expé­riences ou de tests, ou encore comme des opérations exécutées au moyen d'ordinateurs ou d'autres machines. C'est l'objectif ou lebut de l'activité en cause qu'il faut considérer quand il s'agit delà classer dans l'une ou l'autre des catégories de R et D .

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3. 2. 1 La mise au point de machines à enseigner ou d'auxiliaires audiovisuels est un exemple d'activité qui, dans ce domaine, res­semble à un "développement expérimental". Ces activités peuvent être considérées comme des phases ultérieures, plus pratiques, de la recherche appliquée, qui vérifient les résultats de la recherche fondamentale, et/ou comme la phase précédente de la recherche ap­pliquée, ou encore, lorsqu'aucun élément d'innovation n'est discer­nable, comme une simple exploitation des résultats de la recherche (fondamentale et appliquée).

L'élaboration et l'utilisation de programmes d'ordinateur pour la solution des problèmes scientifiques d'ordre linguistique consti­tuent un autre exemple d'activité faisant le plus souvent partie d'un travail de recherche (fondamentale ou appliquée). En pareil cas, l'emploi d'ordinateurs doit être considéré seulement comme un moyen ou un instrument de recherche.

3. 3 11 faut cependant reconnaître qu'on rencontre parfois en pratique, notamment dans le domaine des sciences sociales, cer­taines activités qui correspondent en raison de leur nature m ê m e au concept de développement expérimental tel qu'il a été défini ci-dessus. Mais aucun critère constamment valable ne peut être proposé pour leur classement dans tel ou tel type d'activité de R et D , en raison, surtout, des difficultés méthodologiques que l'on éprouve à les dis­tinguer d'autres activités.

3.4 Donc, conformément aux concepts analysés plus haut (2.2 (i) et (ii)) et pour la communication internationale des données, on peut se contenter de proposer, en ce qui concerne les sciences sociales et humaines, deux catégories seulement de recherches, à savoir :

(i) la recherche fondamentale (ii) la recherche appliquée.

3. 5 Bien que les définitions générales de la recherche fonda­mentale et de la recherche appliquée puissent aussi s'appliquer au domaine des sciences sociales et humaines, il est suggéré que des définitions complémentaires, répondant plus spécifiquement à la ter­minologie habituelle de ces disciplines, soient employées dans la pratique statistique afin d'aider à définir les travaux de recherche :

(i) La recherche fondamentale en matière de sciences sociales et humaines peut se définir comme la re­cherche visant à enrichir les connaissances scien­tifiques et/ou à découvrir ou à élaborer des théo­ries, des lois générales, des hypothèses, des principes, etc. concernant les phénomènes humains et sociaux.

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(ü) Pour la recherche appliquée du m ê m e domaine, la définition complémentaire suivante est proposée : la recherche appliquée peut se définir comme une recherche portant sur des questions d'ordre pra­tique et visant à apporter des éclaircissements, ou à préparer des décisions, interventions ou autres actions de nature à fournir la solution de problèmes ou situations spécifiques relevant des sciences humaines et sociales.

3. 6 Exemples illustrant les concepts de recherche fondamen­tale et de recherche appliquée dans le domaine des sciences sociales et humaines :

Recherche fondamentale Recherche appliquée

(i) Etude des relations de causa­lité entre les conditions éco­nomiques et le progrès social

(ii) Etude du rôle de la famille dans différentes civilisations passées et présentes

(iii) Etude du mécanisme de la lecture chez les adultes et les enfants, c'est-à-dire re­cherches sur la façon dont les êtres humains acquièrent des informations à partir de sym­boles visuels tels que les mots, les images et les graphiques

Etude des causes économiques et sociales de la migration des travailleurs agricoles des ré­gions rurales vers les villes, afin d'élaborer un programme propre à enrayer cet exode afin de soutenir l'agriculture et de prévenir les conflits sociaux dans les régions industrielles

Etude du rôle et de la position de la famille à l'époque actuelle dans une région ou un pays don­nés, pour préparer des mesures appropriées de politique sociale

Etude du mécanisme de la lec­ture en vue de l'élaboration d'une nouvelle méthode d'ensei­gnement de la lecture aux en­fants et aux adultes

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Recherche fondamentale Recherche appliquée

(iv) Etude d'aspects particuliers Etude des différents aspects d'une langue donnée (ou de d'une langue afin d'élaborer plusieurs langues que l'on une nouvelle méthode d'ensei-compare (par exemple syn- gnement de cette langue ou de taxe, sémantique, phonétique, traduction à partir de (ou vers) phonologie, variations régio- cette langue nales ou sociales, etc. )

(v) Etude de la structure sociale Elaboration d'un modèle exploi-et de la mobilité socio- tant les données obtenues, pour professionnelle d'une société, prévoir les séquelles ultérieures c'est-à-dire de sa composi- des tendances récentes de la m o ­tion et de son évolution en ce bilité sociale qui concerne les strates socio­professionnelles, les classes sociales, etc.

(vi) Etude du développement his­torique d'une langue.

A . 4 Distinction entre les travaux de R et D et les autres

4 . 1 Evidemment, il est souvent difficile, dans la réalité, de discerner clairement ou facilement les frontières entre la R et D et les autres activités, et ce d'autant plus que des liens assez étroits (institutionnels, opérationnels, personnels ou autres) s'établissent parfois entre la R et D et d'autres activités.

4 . 1. 1 Pour déterminer si une certaine activité relève de la R et D , il faut se souvenir que ce n'est pas seulement la nature ou les caractères de l'activité en question qui doivent être pris en con­sidération, mais aussi son but immédiat ou les raisons précises qui ont conduit à l'entreprendre.

4 . 1. 2 Si le but principal de l'activité est d'accroître les con­naissances scientifiques et techniques ou de concevoir de nouvelles applications, cette activité doit être considérée c o m m e relevant de la R et D , quel qu'en soit le caractère technique.

4 . 1. 3 II ne faut pas oublier que les travaux de R et D exigent parfois un soutien considérable sous la forme d'opérations de rou­tine qui sont exécutées exclusivement ou principalement pour les be­soins de la R et D et doivent donc être prises en considération en m ê m e temps que la R et D dans les mesures statistiques.

4 . 1.4 Les deux exemples concrets qui suivent sont destinés à montrer que c'est surtout le but ou l'objectif de l'activité, et donc son contexte systématique (R et D , ou autre) qu'il faut considérer (et non son caractère technique) :

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(i) Les electro- encéphalogrammes, dans les cas de troubles cérébraux, se pratiquent aussi couramment que les électrocardiogrammes pour d'autres mala­dies et ce genre d'examen doit être classé dans la catégorie des "traitements médicaux de caractère général" ou, suivant le cas, dans celle, des "trai­tements médicaux spécialisés" (voir E/5 ci-après), et non dans celle de la R et D . Toutefois, si une série d'electro-encéphalogrammes (ayant exacte­ment le m ê m e caractère technique que les examens courants mentionnés ci-dessus) est exécutée dans le cadre d'un projet de recherches de psychologie, afin de déterminer les modifications de l'activité électrique du cerveau sous l'effet d'événements psychologiques, ces examens doivent être classés dans la catégorie R et D . De m ê m e , une série d'électro-encéphalogrammes (qui ne différeront en rien, sur le plan technique, des examens habi­tuels) mentionnés ci-dessus et qui ont pour but précis de déterminer et d'analyser l'action et les effets secondaires éventuels d'un nouveau médica­ment, doit être classée comme R et D .

(ii) Les enquêtes statistiques régulières auxquelles procèdent divers genres de services statistiques doivent être classées dans la catégorie "collecte de données d'intérêt général" (voir " D " ci-dessous). Toutefois, si une enquête statistique faisant appel comme toute autre enquête statistique régulière à des techniques déjà en usage est entreprise exclu­sivement à des fins de recherche, c'est-à-dire dans le cadre d'un projet de recherche et pour la collecte de données particulières nécessaire à l'étude d'une question elle aussi particulière, elle doit être classée sous la rubrique R et D . De m ê m e , si, à l'occasion d'une "collecte de données d'inté­rêt général", on entreprend une activité particu­lière en vue d'améliorer les techniques de collecte des données et/ou d'élaborer des méthodes de vé­rification de ces données, cette activité doit être considérée comme relevant de la R et D (voir A . 1. 3. 1).

4. 2 II faut bien veiller à faire la distinction entre la R et D et la simple application des résultats de la R et D .

4.2.1 Cette distinction paraît souvent assez difficile à faire dans la pratique. Il ne faut pas perdre de vue que la R et D ouvre la

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voie à des applications en définissant les principes généraux sur lesquels elles reposeront, voire en proposant de nouvelles applica­tions sur la base des résultats de la recherche fondamentale et ap­pliquée, mais que la transposition effective des résultats de la R et D en action n'est pas de la R et D , mais de l'application. Tou­tefois, si on cherche à appliquer des méthodes et techniques scien­tifiques connues à d'autres domaines ou disciplines scientifiques et qu'il faut à cet effet les modifier ou les ajuster sur des points essen­tiels, l'activité doit être considérée c o m m e relevant de la R et D .

4 . 2 . 2 II est de la plus haute importance, pour les mesures ef­fectives, que des lignes de démarcation soient tracées entre la R et D et les autres activités scientifiques et technologiques, d'une part, et entre la R et D et la production de biens et de services, d'autre part. On trouvera dans les paragraphes qui suivent quelques suggestions pratiques à ce sujet.

4. 3 Ligne de démarcation entre le développement expérimental et la production industrielle

4 . 3. 1 Dans la pratique statistique, il semble extrêmement dif­ficile de tracer la ligne de démarcation entre le développement expé­rimental et la production industrielle, ou, plus précisément, entre le développement expérimental et les services techniques qui se si­tuent au début du processus de production, immédiatement après la phase de développement expérimental.

4 . 3. 2 C o m m e règle générale initiale, on peut poser en principe que les travaux de développement expérimental s'achèvent lorsque la direction décide de commencer la production, ce qui implique géné­ralement que toute innovation postérieure à cette décision directoriale n'est pas de la R et D .

4 . 3. 3 Pour être en mesure de distinguer plus facilement le dé­veloppement expérimental des services techniques qui se situent au début du processus de production et peuvent introduire un élément d'innovation, il est suggéré de prendre en considération le but im­médiat de l'activité en cause ou les raisons précises qui ont conduit à l'entreprendre.

4 . 3. 4 Bien entendu, l'objectif général, ou à long terme, ou ul­time, de toute activité (productive ou de R et D ) d'une entreprise est un objectif commercial. Dans le présent contexte, nous examinons, toutefois, le but premier ou l'objectif immédiat d'une activité particulière :

Si l'objectif immédiat ou la raison précise de l'activité novatrice est une nouvelle amélioration technique du pro­duit ou du processus de production, ou en d'autres termes si l'objectif immédiat peut être considéré c o m m e essen­tiellement non commercial, l'activité en question doit

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être classée comme relevant du développement expéri­mental puisqu'elle vise à l'élaboration d'un produit sen­siblement modifié, voire m ê m e nouveau. Si, au contraire, le but immédiat de l'activité novatrice est d'adapter le produit à la situation et aux besoins du marché et s'il est de ce fait essentiellement commercial, l'activité ne peut plus être considérée comme relevant du développement expérimental puisque le produit demeure en grande par­tie identique à lui-même, ne subissant que les adaptations ou modifications mineures qui doivent l'aider à trouver un marché.

4. 3. 5 Si nous appliquons le m ê m e critère, le traitement de cas-limites représentatifs peut se résumer comme suit :

(i) Prototypes : La conception, la construction et l'essai de prototypes doivent être classés dans la catégorie R et D . A la suite des essais, le proto­type est généralement modifié et amélioré. Une fois terminée la série finale d'essais, la ligne de démarcation avec la production est atteinte.

(ii) Installations pilotes : La construction et le fonc­tionnement d'une installation pilote doivent être classés sous la rubrique R et D tant que l'objectif immédiat ou la raison précise de cette activité ne sont pas d'ordre commercial, autrement dit aussi longtemps qu'elle vise à l'acquisition de l'expérience nécessaire pour apporter de nouvelles améliorations techniques au produit ou au processus de production. Dès qu'une décision finale a été prise à l'égard du produit et du processus de production, l'installation pilote reprend une production commerciale normale.

(iii) Production expérimentale (y compris l'équipement en vue d'une production à pleine échelle) : puisque le but immédiat de la production expérimentale n'est plus d'apporter de nouvelles améliorations techniques au produit ou au processus de produc­tion en cause, mais de faire en sorte que le pro­cessus de production se déroule sans à-coups, il faut l'exclure entièrement de la R et D .

A . 5 R et D et études

5. 1 Le cas-limite des études doit être mentionné séparément, en raison de l'importance qu'elles revêtent dans le domaine des sciences sociales et humaines.

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En général, mais plus particulièrement dans le domaine des sciences sociales, les études visent à frayer la voie à des décisions de responsables des affaires publiques (aux niveaux central, régio­nal ou local), ou d'entreprises industrielles et commerciales. Géné­ralement, les auteurs de ces études ne recourent qu'à des méthodes déjà éprouvées, mais ils doivent parfois, dans l'élaboration de m o ­dèles opérationnels, modifier les méthodes précédemment en usage, ou en élaborer de nouvelles, ce qui exige un gros travail de recherche. En théorie, ces travaux méthodologiques devraient être pris en con­sidération dans la mesure de la part de R et D , mais il faut être conscient des difficultés que présente l'évaluation des éléments d'une étude donnée qu'il convient (le cas échéant) de classer commeRetD.

5.2 En raison des problèmes techniques et conceptuels à ré­soudre pour discerner les éléments "recherche" des études, iln'est pas tenu compte, à l'échelon international, des données relatives à cette catégorie de travaux dans la mesure des activités nationales de recherche.

5. 3 A l'échelon national, il est parfois possible de classer entièrement comme recherche des études qui comprennent un élé­ment appréciable de recherche ; on peut aussi tenter d'évaluer la proportion de recherche qui entre dans ces études et de ne classer qu'elle sous la rubrique R et D .

5. 4 Enfin, il est à noter que dans la plupart des cas, les études entrant dans la catégorie des "services consultatifs techniques et scientifiques" (qu'il a été suggéré de classer dans le grand groupe "autres services scientifiques et technologiques") (voir E/3 ci-dessous) et se trouveront donc exclues de la R et D .

A . 6 R et D et publications

6. 1 Bien entendu, la rédaction d'un premier rapport sur les résultats d'un projet de R et D doit être classée comme R et D dans la mesure où elle est assurée par un personnel qui a travaillé à l'exé­cution du projet de R et D . En général, la mise au point rédaction­nelle et la publication des rapports sur les résultats de ces activités doivent être entièrement exclues de la R et D .

6. 2 Les dépenses afférentes à la publication des résultats ne devraient être considérés comme des dépenses de R et D que si des crédits ont été expressément affectés à cet usage ou si ces dépenses peuvent être identifiées sans aucune ambiguïté et imputées sur le budget de R et D .

B . Enseignement et formation

B . 1 Ce grand groupe d'activités scientifiques et technolo­giques comprend l'enseignement et la formation du deuxième cycle

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secondaire au niveau supérieur, tel qu'il est défini par l'ISCED / 8 / ; il comprend des activités telles que les suivantes :

(i) enseignement secondaire général/deuxième cycle; (ii) enseignement technique secondaire spécialisé ; (iii) enseignement supérieur/premier cycle, débouchant

sur un diplôme non équivalent à un premier grade universitaire ;

(iv) enseignement supérieur/deuxième cycle, débou­chant sur un premier grade universitaire ou un titre équivalent ;

(v) enseignement supérieur/troisième cycle, condui­sant à un grade universitaire supérieur ou à un titre équivalent.

B . 2 E n principe, ce groupe devrait aussi englober les cours de formation supérieure spécialisée dispensés par des institutions d'Etat ou des entreprises à l'intention du personnel scientifique ou technique, m ê m e s'il ne s'agit pas d'un enseignement donné dans des établissements secondaires ou supérieurs.

B . 3 Aux fins statistiques, ces activités "d'enseignement et de formation" devraient être dissociées des activités de R et D qui ont pour cadre des établissements d'enseignement supérieur. O n sait que, dans de nombreux pays, le personnel enseignant des universités, par exemple, se consacre non seulement à des tâches pédagogiques, mais aussi à des travaux de recherche et à d'autres activités scien­tifiques et technologiques. Bien qu'il soit difficile de dissocier sta­tistiquement les diverses activités exercées par un m ê m e personnel, certaines estimations au moins approximatives peuvent se faire sur la base de la répartition entre ces activités des heures de travail du personnel ou des s o m m e s dépensées. Cela vaut aussi pour la forma­tion supérieure des gradués d'université, formation dont l'aspect re­cherche devrait être compris dans la R et D . D e m ê m e , l'activité des bibliothèques universitaires, des musées scientifiques ou des stations d'essai et les enquêtes menées par les établissements d'en­seignement supérieur ne devraient pas être incluses dans ce groupe mais dans les autres groupes d'activités scientifiques et technologiques.

C . Information et documentation scientifiques et technologiques

C . 1 C e groupe embrasse toute l'information scientifique et technique et les services de documentation (stockage, enregistrement, classification, traduction, diffusion de données et d'informations, etc. ) résultant d'activités de R et D .

C . 2 Les activités classées dans ce grand groupe peuvent être exercées à titre subsidiaire dans une institution qui se consacre prin­cipalement soit à la R et D , soit à la collecte de données d'intérêt

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général, à des essais, à des travaux de normalisation, ou à une production industrielle (par exemple service d'information scienti­fique faisant partie d'une institution de R et D , ou centre de docu­mentation d'une entreprise), ou par des institutions indépendantes distinctes dont la principale activité est d'information et de docu­mentation (par exemple, institut d'information scientifique et tech­nologique, bibliothèque centrale d'une université, service d'archives, centre de documentation indépendant, musée , jardin botanique ou zoologique). C e groupe comprend aussi les activités liées à l'orga­nisation de réunions scientifiques ou techniques (conférences, con­grès, séminaires, etc. ) ayant pour principal rôle la diffusion de connaissances scientifiques et techniques de date récente, et la par­ticipation à ces réunions.

C . 3 Les travaux spécialisés auxquels procèdent les biblio­thèques scientifiques et techniques comprennent l'acquisition, le stockage et le classement systématique des ouvrages et périodiques imprimés ou de tous autres documents graphiques ou audiovisuels, ainsi que le fonctionnement des services de référence, de prêt et de copie concernant ces divers genres de matériel.

Pour ce qui est de la mesure statistique de l'activité qu'exercent les bibliothèques scientifiques et techniques, il convient d'appeler l'attention sur la recommandation de l'Unesco concernant la norma­lisation internationale des statistiques relatives aux bibliothèques (adoptée le 13 novembre 197 0), recommandation qui devrait être suivie d'aussi près que possible en ce qui concerne les concepts, les définitions et les classifications à utiliser dans le domaine en question / 9/.

C . 4 Les travaux spécialisés (autres que de recherche) qui ont pour cadre des musées et des collections scientifiques, y c o m ­pris les jardins botaniques et zoologiques devraient être inclus dans ce grand groupe d'activités puisqu'ils visent à fournir des informa­tions et de la documentation sous une forme plus pratique que celle de publication par exemple.

Les divers travaux qui concernent la préparation, le stockage, l'entretien et l'exposition de spécimens, lorsqu'il s'agit de musées scientifiques, et les travaux d'entretien des jardins et les soins don­nés aux plantes et aux animaux lorsqu'il s'agit de jardins botaniques et zoologiques devraient aussi être classés sous cette rubrique. En revanche, les activités subsidiaires visant à offrir dans ces jardins, des possibilités de distraction et de récréation devraient être exclues.

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D . Collecte de données d'intérêt général

D . 1 Ce grand groupe englobe la collecte systématique et ré­gulière, suivant diverses techniques, de données et éléments d'in­formation concernant tous les secteurs de la science et de la tech­nologie et destinés à servir de matière première aux travaux scientifiques.

Les activités classées dans ce groupe peuvent viser :

(i) l'exploration et l'inventaire systématique de la terre et de ses ressources naturelles : établisse­ment suivi de cartes topographiques, études géo­logiques, hydrologiques, océanographiques, météo­rologiques et autres relevés techniques, y compris la prospection du pétrole et d'autres ressources minérales, observations astronomiques suivies, ou

(ii) le rassemblement systématique d'informations sur les phénomènes humains, sociaux et économiques, qui sont le plus souvent des statistiques de routine concernant la population et l'économie, par exemple des recensements de la population, de la production et de la distribution (à l'échelon national), des études de marché, des statistiques de la produc­tion et des ventes (à l'échelon de l'entreprise).

Il est peut-être bon de spécifier que la compilation, le traite­ment et l'interprétation ou l'analyse initiales des informations re­cueillies sont également comprises dans ce groupe. Normalement, on n'a recours pour la collecte de données d'intérêt général qu'àdes méthodes, des techniques et des façons de procéder qui ont fait leurs preuves.

D . 2 Les activités mentionnées plus haut sous D . 1 (i) sont essentiellement le fait des services nationaux compétents, d'obser­vatoires scientifiques, de centres nationaux de collecte de données, et de certaines entreprises.

Dans le Plan d'action mondial_po_ur l'application de la science et de la technique au développement ¿10_/, ces activités, groupées sous la désignation de "services relatifs aux ressources naturelles et à l'environnement", comprennent les services d'établissement de cartes topographiques et scientifiques, les services d'hydrologie ou d'adduc­tion d'eau, les services d'études géologiques et minéralogiques, les services relatifs à l'énergie, les services de pédologie, les services d'études intégrées des systèmes d'utilisation des terres, les ser­vices relatifs à la m e r et aux pêches, les services météorologiques, les services relatifs à l'astronomie, à la définition et à la mesure du temps et enfin les services sismologiques et volcanologiques.

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D . 3 Les activités mentionnées plus haut sous D . 1 (ii) sont essentiellement exercées par les offices centraux de statistique ou par d'autres institutions gouvernementales (au niveau national), et par certaines entreprises.

D . 4 U n problème particulier de délimitation se pose à l'échelle mondiale, entre la R et D et la collecte de données d'inté­rêt général, pour la prospection et l'exploration du pétrole et des ressources minérales, qui revêtent une importance capitale pour les pays en développement c o m m e pour les pays industrialisés.

O n peut proposer, à titre de directive initiale, la règle géné­rale suivante : toute prospection fondée sur des méthodes et des techniques scientifiques éprouvées et ayant pour but immédiat une exploitation commerciale doit être classée c o m m e collecte de don­nées d'intérêt général.

E n conséquence, l'élaboration de nouvelles méthodes de pros­pection (y compris celle de nouvelles combinaisons de techniques éprouvées) doit être classée c o m m e R et D .

Les travaux de collecte, de traitement et d'interprétation des données concernant le pétrole et les ressources minérales doivent être classés c o m m e collecte de données d'intérêt général, et ex­clues par conséquent de la R et D , s'ils sont exécutés à des fins surtout commerciales ; ils ne doivent être classés c o m m e R et D que s'ils sont entrepris à des fins surtout scientifiques.

E . Autres services scientifiques et technologiques

E . 1 D u point de vue conceptuel, ce grand groupe représente une catégorie résiduelle. Tandis que dans les quatre grands groupes mentionnés ci-dessus (A-D) , les activités scientifiques et techno­logiques ont été classées plus ou moins par type ou selon leur nature intrinsèque, les activités énumérées ci-après sont plutôt hétérogènes et ont été groupées pour des raisons d'ordre purement pratique. Bien entendu, le contenu de ce groupe résiduel ne peut être défini une fois pour toutes, puisque la science et la technologie évoluent constamment.

E n l'état actuel des choses, ce grand groupe comprend essentiel­lement les catégories d'activités suivantes :

E . 2 Essais, normalisation et contrôle de qualité

2. 1 Cette activité englobe les travaux systématiques relatifs à l'analyse, à l'inspection et aux essais de routine de matériaux, de produits, de dispositifs et de procédés selon des méthodes éprouvées, ou visant à la détermination ou au maintien des normes nationales et au calibrage de normes secondaires.

Exemples : essais et analyses statistiques (physiques, chimiques, biologiques, bactériologiques), analyse des propriétés physiques de

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matériaux, analyse chimique de denrées alimentaires ; tests de qua­lité des sols, de fonctionnement des appareils et des dispositifs de sécurité, de résistance des fibres, etc.

2. 2 Les essais, la normalisation et le contrôle de qualité peuvent constituer une activité secondaire d'une institution dont la R et D est l'activité principale, ou se faire dans des institutions in­dépendantes distinctes dont la principale activité consiste en essais et/ou en normalisation et/ou en contrôle de qualité. Ces institutions sont le plus souvent gouvernementales : stations d'essais du secteur public, inspection des poids et mesures, services nationaux de nor­malisation. Les essais de routine et les contrôles de qualité qui s'intègrent à la production industrielle ou en sont un élément ne sont pas classés dans ce groupe.

2. 3 Dans la pratique statistique, il faut veiller à exclure de la rubrique "essais, normalisation et contrôle de qualité" tous les essais particuliers et non suivis, c'est-à-dire ceux auxquels on pro­cède principalement pour un projet déterminé de R et D , pour l'en­seignement et la formation ou dans le cadre d'un service consultatif visant à résoudre un problème scientifique ou technique précis. Ces essais particuliers et non suivis qui peuvent d'ailleurs s'écarter des techniques éprouvées, doivent être classés avec les activités dont ils constituent un élément.

2.4 Ainsi, les essais de prototypes et les essais effectués dans une installation pilote doivent être exclus - tant que leur prin­cipal objet n'est pas commercial - de la rubrique "Essais, normali­sation et contrôle de qualité" et inclus dans la R et D . Il en va de m ê m e , bien entendu, des essais auxquels on procède dans le cadre d'un projet précis de recherche appliquée, m ê m e s'ils présentent un caractère de routine.

Il est à noter que l'élaboration de nouvelles techniques d'essai, de normalisation et de contrôle de qualité doit être exclue de la ru­brique "Essais, normalisation et contrôle de qualité" et classée c o m m e R et D .

E . 3 Services consultatifs d'ordre technique et scientifique

3. 1 Cette activité englobe les travaux systématiques ayant pour objet de conseiller et d'aider les clients, les autres services d'une organisation ou les utilisateurs indépendants en vue de l'appli­cation de connaissances établies dans les domaines scientifique, technique et de la gestion. Elle englobe aussi les services publics de vulgarisation et de conseils aux agriculteurs et aux industriels, les rapports d'experts qui sont censés contribuer à l'élaboration et à l'exécution de projets précis autres que les projets de R et D , et les études de faisabilité qui pourraient être définies c o m m e des études techniques de projets d'ingénierie, conduites selon des

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techniques éprouvées et visant à l'obtention d'un complément d'in­formation nécessaire avant qu'une décision ne soit prise quant à l'exécution de ces projets.

3. 2 Les activités consultatives d'ordre technique et scienti­fique peuvent être assimilées à des activités secondaires d'une ins­titution qui se consacre principalement à la R et D ou à la R et D associée à l'enseignement et à la formation, ou aux essais et au contrôle de qualité, ou à la production industrielle, soit d'institu­tions indépendantes distinctes qui s'occupent surtout à donner des avis et conseils techniques et scientifiques (c'est le cas par exemple des services officiels de vulgarisation agricole).

E . 4 Activités relatives aux brevets et licences

4 . 1 Cette activité embrasse les travaux administratifs et juridiques liés aux brevets et aux licences et exécutés par des orga­nismes gouvernementaux ou publics. Les activités analogues des entreprises commerciales sont exclues, en raison des problèmes de technique statistique qu'ils soulèvent. Il est à signaler que les travaux relatifs aux brevets et aux licences pourraient, selon cer­tains spécialistes, être rattachées aux activités qui concernent l'in­formation et la documentation scientifiques et technologiques ("C" ci-dessus).

E . 5 Traitements médicaux spécialisés et activités cliniques

5. 1 Ces activités englobent tous les traitements médicaux de caractère spécialisé qui sont dispensés dans les hôpitaux et les cli­niques universitaires sont proches de la R et D dans la mesure où ils consistent habituellement à appliquer les résultats récents de celle-ci et/ou entraînent l'application par un personnel médical, spécialement formé, de méthodes, de techniques et d'appareils très modernes.

5.2 Pour des raisons pratiques, il est suggéré que seules les activités médicales spécialisées exercées dans des institutions (hôpitaux, cliniques universitaires) qui servent ou peuvent servirde cadre à des activités de R et D doivent entrer en ligne de compte dans les mesures.

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CHAPITRE II

RESSOURCES HUMAINES POUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE

1. Les définitions et les classifications dont il sera ques­tion dans le présent chapitre reposent sur les normes adoptées pour le personnel qui s'occupe de R et D . Il faudra y apporter certains ajustements pour pouvoir les utiliser à la mesure des ressources humaines consacrées à d'autres genres d'activité scientifique et technologique.

1. 2 La classification fondamentale du personnel de R et D qui a été proposée par l'Unesco tient compte à la fois de la forma­tion méthodique reçue ou des qualifications acquises et de la fonc­tion exercée. L'Unesco distingue trois grandes catégories de per­sonnel, à savoir les "scientifiques et les ingénieurs", les "techni­ciens" (classés d'après la formation méthodique reçue et les quali­fications acquises) et "le personnel auxiliaire" (classé d'après la fonction exercée). Ces trois catégories se définissent c o m m e suit :

2. Catégories de personnel

2. 1 Scientifiques et ingénieurs

Cette catégorie (qui, dans certains pays, est aussi appelée caté­gorie des "scientifiques et technologues") comprend toute personne exerçant réellement des fonctions et ayant reçu une éducation ou une formation scientifique ou technique relevant de l'une des disciplines scientifiques énumérées au paragraphe 3. 1 du présent chapitre, c o m m e il est spécifié ci-dessous :

(i) études du troisième degré sanctionnées par un grade universitaire ;

(ii) études (ou formation) du troisième degré non universitaire ne conduisant pas à l'obtention d'un grade universitaire, mais reconnues sur le plan national c o m m e pouvant donner accès à une carrière de scientifique ou d'ingénieur. Il faut que chaque pays établisse des critères permettant de distinguer entre les scienti­fiques et les ingénieurs, tels qu'ils sont défi­nis ici d'une part, et les techniciens qui ont reçu une formation spécialisée d'autre part ;

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(iii) formation et expérience professionnelles recon­nues sur le plan national c o m m e équivalant à l'un des deux types de formation définis sous (i) et (ii) (par exemple : appartenance à une as­sociation professionnelle, obtention d'un certi­ficat d'aptitude professionnelle ou d'une licence).

2. 2 Techniciens

Entre dans cette catégorie toute personne exerçant réellement des fonctions de ce niveau et ayant reçu une éducation ou formation professionnelle ou technique spécialisée dans un secteur quelconque du savoir ou de la technologie, par exemple :

(i) une à deux années de formation après la fin des études secondaires, ou trois à quatre années de formation après la fin du premier cycle du second degré, que cette formation soit ou non sanctionnée par un grade ou diplôme ;

(ii) formation en cours d'emploi et expérience pro­fessionnelle reconnues sur le plan national c o m m e équivalant au niveau d'instruction défini ci-dessus à l'alinéa (i).

2. 3 Personnel auxiliaire

Cette catégorie comprend les ouvriers qualifiés - tels que mécaniciens, tôliers et autres gens de métier - , les ouvriers non qualifiés, ainsi que le personnel de bureau ou d'administration et autre personnel de soutien, c o m m e celui des services de secrétariat.

Toutes les personnes qui n'assurent que des services indirects, c o m m e le personnel de sécurité, de gardiennage et d'entretien géné­ral, devraient être considérées séparément en tant que groupe rési­duel non compris dans les données relatives aux ressources humaines il faudrait toutefois en tenir compte dans la mesure des dépenses de R et D .

2 .4 C o m m e on l'a fait observer plus haut (1. 2), la classifi­cation fondamentale du personnel affecté à la R et D repose à la fois

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sur des critères de formation et des critères d'activité profession­nelle. Si l'on prend conjointement en considération le degré de qua­lification et le métier des individus, on peut distinguer les trois grandes catégories de personnel d'après la fonction exercée.

2. 5 Les catégories "scientifiques et ingénieurs" et "techni­ciens" se définissent principalement par le niveau des études faites par les intéressés, mais on prévoit l'inclusion dans cette catégorie le personnel qui possède une expérience professionnelle qui a reçu une formation sur le tas équivalente. La catégorie "personnel auxi­liaire" se définit d'après l'activité exercée. L'introduction de la notion de "formation équivalente" ou d'"expérience équivalente" permet de faire entrer en ligne de compte les personnes qui, bien que n'ayant pas les titres ou diplômes requis, exercent en fait des fonctions qui sont celles de "scientifiques et ingénieurs" ou de "techniciens".

2. 6 Les termes utilisés pour décrire les trois principales catégories de personnel risquent de ne pas convenir au domaine des sciences sociales et humaines, dans lequel des termes c o m m e "scientifiques et ingénieurs" ou "techniciens" ne semblent guère applicables. L'expression "scientifique et ingénieur" pourrait être remplacée par "scientifique" ou, lorsqu'il s'agit de personnes qui font des recherches à plein temps, par le mot "chercheur" ; de m ê m e , "techniciens" pourrait être remplacé par l'expression "tech­niciens et autre personnel de soutien qualifié ou spécialisé". Ces questions de terminologie ne présentent toutefois qu'une importance mineure, et devraient être réglées par une convention internationale sur la statistique, attendu que d'autres termes plus précis sont géné­ralement employés sur le plan national.

2. 7 Pour ce qui est du personnel affecté à la catégorie R etD, il conviendrait de suivre les règles limitatives suivantes :

(i) seul devrait être pris en considération le personnel directement employé à des travaux de R et D ou fournissant des services directs de cet ordre ;

(ii) seul devrait être pris en considération le personnel qui reçoit une rémunération pour ces travaux de R et D ;

(iii) les administrateurs ou gestionnaires haut placés dans le secteur de la R et D qui, sans participer directement aux activités de cet ordre, rendent toutefois des services directs ou indirects à la R et D devraient figurer dans la catégorie "scientifiques et ingénieurs", et non dans la catégorie "personnel auxiliaire" ;

(iv) le cas des étudiants qui poursuivent leurs études après l'obtention d'un premier grade ou du doctorat

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mérite une mention particulière, car le personnel scientifique non professionnel qui entre dans cette catégorie peut se livrer à des travaux de R et D dans le cadre d'études universitaires ou au titre d'une formation professionnelle, et peut donc, dans certains cas, ne recevoir aucune rémunéra­tion pour ces travaux. Il conviendrait de le ranger dans la catégorie "scientifiques et ingénieurs" et le traiter si possible c o m m e un sous-groupe distinct.

3. Classification selon la discipline scientifique

3. 1 Dans la catégorie des scientifiques et ingénieurs, l'un des caractères distinctifs est la discipline scientifique dans laquelle les intéressés ont acquis leurs titres ou reçu une formation équiva­lente. Dans un premier temps, on pourra se contenter de distinguer les grandes disciplines suivantes :

(i) sciences exactes et naturelles ; (ii) sciences d e l'ingénieur et technologie ; (iii) sciences médicales ; (iv) sciences agricoles ; (v) sciences sociales et h u m a i n e s .

3. 2 Mais dans la plupart des cas, les problèmes de planifi­cation exigeront que l'on subdivise encore ces domaines en sous-groupes, spécialités ou secteurs (cette subdivision sera examinée plus en détail au chapitre IV, paragraphe 4. 2).

4 . Classification selon le temps consacré aux activités de R et D

4 . 1 Les ressources humaines affectées à la R et D peuvent se mesurer, soit au nombre de personnes qui participent à des tra­vaux de cet ordre, soit au volume de travail consacré à la R et D . Les deux méthodes peuvent d'ailleurs se combiner. Il s'agit surtout de distinguer le personnel qui se consacre entièrement à des travaux de R et D et celui qui exerce en m ê m e temps d'autres acti­vités, afin de parvenir à une estimation de la s o m m e de temps con­sacrée aux travaux de R et D .

Pour cela, on pourrait avoir recours à trois notions différentes :

(i) personnel travaillant à plein temps (PT) ; (ii) personnel travaillant à temps partiel (TP) ; (iii) équivalent à plein temps (EPT).

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Ces notions font l'objet de commentaires explicatifs dans les paragraphes suivants.

4 . 2 Personnel travaillant à plein temps et personnel travaillant à temps partiel

4 .2 .1 A l'aide de ces notions, il est possible de calculer le nombre de personnes occupées à des travaux scientifiques et tech­nologiques en tenant dûment compte du temps qu'elles consacrent à telle ou telle activité.

4. 2.2 Personnel travaillant à plein temps (PT) :

Il s'agit de personnes qui consacrent l'essentiel ou la totalité de leur temps de travail à une activité scientifique et technologique particulière.

Le nombre m i n i m u m d'heures de travail considéré c o m m e cons­tituant un emploi à plein temps variera d'un pays à l'autre ; toutefois, il sera dans la plupart des cas de 40 par semaine.

Quant à la part du temps de travail qu'il faut considérer c o m m e suffisante pour être incluse dans le travail à plein temps, le critère suivant a été accepté à l'échelon international pour les besoins des statistiques delà science : doit être considérée c o m m e travaillant à plein temps dans une activité donnée toute personne qui consacre annuellement à cette activité plus de 90 % de son temps de travail.

4 .2 . 3 Personnel travaillant à temps partiel (TP) :

Il s'agit des personnes qui ne consacrent qu'une partie de leur temps de travail à une activité scientifique et technologique donnée.

4. 2 .4 En principe, les personnes qui consacrent moins de 10 % de leur temps de travail à une activité donnée ne devraient pas entrer en ligne de compte dans le calcul de l'effectif du personnel travaillant à temps partiel.

4. 2 . 5 II convient de signaler que, surtout dans les établisse­ments d'enseignement supérieur et autres organisations vouées à divers types d'activité, la majeure partie du personnel sera consi-. dérée c o m m e travaillant à temps partiel. O n pourrait envisager la possibilité de subdiviser cette catégorie en distinguant :

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(i) les personnes qui consacrent aux activités encause entre 50 % et 90 % de leur temps de travail ; et

(ii) les personnes qui leur consacrent entre 10 et 50 % de leur temps de travail.

4 . 3 Equivalent à plein temps (EPT)

4 . 3. 1 La notion d'équivalent à plein temps (EPT) recouvre en fait deux éléments :

(i) le nombre de personnes travaillant effectivement à plein temps ;

(ii) l'équivalent, en nombre de personnes travaillant à plein temps, du nombre de celles qui travaillent à temps partiel.

4 . 3 . 2 U n exemple illustrera le calcul de l ' E T P :

Si sur quatre scientifiques, l'un consacre la totalité de son temps et les trois autres un tiers seulement de leur temps à des travaux de R et D , 1' E T P pour ces quatre personnes sera 1 + 1/3 + 1/3 •+• l/3 = 2 scientifiques tra­vaillant à plein temps.

4 . 3. 3 La notion d'équivalent à plein temps a été introduite dans les statistiques de la science pour permettre de comparer, sur la base d'un dénominateur c o m m u n , la s o m m e de temps consacrée aux divers travaux scientifiques et technologiques.

Il est évident que toute comparaison fondée sur le nombre de personnes risque d'induire en erreur, la s o m m e de temps que le personnel travaillant à temps partiel consacre effectivement à une activité donnée pouvant varier d'un cas à l'autre.

4 . 3. 4 Les données relatives à l 'EPT doivent porter sur une période nettement définie : la semaine, le mois ou l'année. C o m m e elles portent le plus souvent sur l'année, la notion d ' E P T et celle d ' année /homme peuvent être considérées c o m m e interchangeables.

5. Autres classifications

5. 1 Indépendamment des grandes classifications dont il a été question aux paragraphes 2 à 4 ci-dessus, le personnel de R et D pourra également être classé en fonction d'autres caractéristiques plus précises, telles que :

(i) le diplôme, grade ou rang universitaire (pour les scientifiques et les ingénieurs) ;

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(ii) le secteur d'activité scientifique dans lequel le personnel travaille actuellement ;

(iii) l'âge (avec éventuellement une ventilation par groupes d'âge) ;

(iv) le sexe ; (v) la nationalité ou la citoyenneté ; (vi) l'ancienneté de service dans le domaine

scientifique.

5. 2 E n principe, ces caractéristiques devraient pour la plu­part concerner les "scientifiques et ingénieurs" d'une part, les "tech­niciens" de l'autre. Il ne serait pas pratique de recueillir toutes ces informations régulièrement et à de brefs intervalles.

6. Indicateurs généraux de la main-d'oeuvre utilisés dans le domaine des statistiques de la science

6. 1 Pour l'élaboration et l'exécution de la politique scienti­fique et technologique dans les divers pays, on a souvent besoin de renseignements d'ordre général sur l'effectif total des scientifiques, ingénieurs et techniciens dont dispose le pays, et sur celui des scien­tifiques, ingénieurs et techniciens qui sont économiquement actifs.

D e par leur nature, ces données ne peuvent être normalement recueillies à l'occasion d'une enquête nationale sur l'activité scien­tifique et technologique ; il faudra probablement avoir recours aux recensements périodiques de la population ainsi qu'à d'autres sources nationales (liste des m e m b r e s des associations professionnelles, pu­blications, enquêtes ad hoc, études spéciales, etc. ).

6.2 L'effectif total des scientifiques, ingénieurs et tech­niciens se définit c o m m e le nombre total des "scien­tifiques et ingénieurs" et des "techniciens" qui ré­sident dans le pays, sans distinction de sexe, d'âge, d'activité économique, de citoyenneté, de pays d'origine ou de toute autre caractéristique.

6.3 Le nombre des scientifiques, ingénieurs et techni­ciens économiquement actifs se définit c o m m e le nombre de ceux qui, dans l'effectif total des "scientifiques et ingénieurs" et des "techniciens", à la date de référence, ont ou cherchent active­ment un emploi dans une branche quelconque de l'économie.

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6.4 II convient toutefois de se rappeler que les données re­cherchées, provenant des différentes sources mentionnées au para­graphe 6. 1 ci-dessus, ne sauraient correspondre exactement, dans leur agencement, aux définitions proposées pour le personnel de R etD.

Il sera tout particulièrement difficile d'identifier, parmi les "scientifiques et ingénieurs", ceux qui ont reçu une formation ou acquis une expérience professionnelles équivalant à des études du troisième degré, et ceux des "techniciens" qui ont reçu une forma­tion en cours d'emploi et acquis une expérience professionnelle équi­valant à des études du second degré. En tout état de cause, les chiffres obtenus représenteront des estimations qui, par définition, comportent une certaine marge d'erreur.

6. 5 Les données concernant l'effectif total des scientifiques et ingénieurs économiquement actifs peuvent être classées d'après la discipline scientifique en cause ou les diplômes obtenus (ou la formation équivalente reçue).

6. 6 Pour ce qui est de la main-d'oeuvre scientifique et tech­nique des pays en développement, la distinction entre ressortissants et non ressortissants présente une grande utilité pratique quand il s'agit d'évaluer le volume (réel ou potentiel) des ressources humaines nécessaire dans les différents domaines de l'économie nationale, et notamment dans celui de la science et de la technologie. O n sait que les étrangers constituent parfois, dans bien des pays en développe­ment, une très forte proportion de ces catégories de personnel.

L e personnel étranger, et en particulier les scientifiques et les ingénieurs non-ressortissants du pays, pourraient être classés selon :

(i) nombre de personnes par pays d'origine ; (ii) le domaine de spécialisation et le niveau de

formation ; (iii) le domaine d'activité présente ; (iv) la durée du séjour dans le pays hôte.

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CHAPITRE III

RESSOURCES FINANCIERES

Les définitions., catégories et classifications dont il sera ques­tion dans le présent chapitre ont été établies à l'origine pour servir dans le domaine des statistiques de R et D . La différence est toute­fois très faible avec l'évaluation des ressources financières consa­crées à d'autres activités scientifiques et technologiques.

1. Pour éviter que les m ê m e s s o m m e s soient comptabili­sées deux fois, il est bon de faire une distinction entre les dépenses intra-muros et les dépenses extra-muros.

1. 1 Les dépenses intra-muros peuvent se définir c o m m e les dépenses effectives concernant l'exécution de travaux scientifiques et technologiques, ou d'une catégorie particulière de travaux scientifiques et technologiques à l'intérieur d'une unité, d'une ins­titution ou d'un secteur d'exécution donnés/1 , quelle que soit la source ou l'origine des fonds. Il s'agit donc de l'ensemble des s o m m e s effectivement payées ou des fonds effectivement utilisés au cours de l'année de référence.

1.2 Les dépenses extra-muros peuvent se définir c o m m e l'ensemble des dépenses effectives concernant l'exé­cution de travaux scientifiques et technologiques ou d'une catégorie particulière de travaux scientifiques et technologiques à l'extérieur d'une unité, d'une institution ou d'un secteur d'exécution donnés.

Les dépenses extra-muros représentent donc l'ensemble des s o m m e s effectivement versées pendant l'année de référence aux autres unités, institutions ou secteurs d'exécution pour des travaux

1. Voir la définition des secteurs d'exécution au chapitre IV, paragraphe 2.

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scientifiques et technologiques réalisés en dehors de l'unité ou de l'institution qui a fourni les fonds. Il peut s'agir de contrats ou de dons, ceux-ci pouvant se faire en espèces ou en nature (sous la forme, par exemple, de matériel fourni à l'exécutant).

1. 3 Pour illustrer le lien logique entre ces deux notions de dépenses "intra-muros" et de dépenses "extra-muros" qui permettent d'éviter dans une très large mesure la double comptabilisation, on peut faire observer que les dépenses extra-muros de l'institution ou de l'organisation qui fournit les fonds figureront parmi les dé­penses intra-muros de l'institution exécutante qui les reçoit.

2 . Types de dépenses intra-muros

Les dépenses intra subdivisées en :

(i) (ii)

dépenses dépenses

intra-intra-

-muros

-muros -muros

effectives devraient être

courantes ; de capital.

2 .2 Les dépenses intra-muros courantes devraient

elles-mêmes être subdivisées en :

(i) dépenses totales de personnel ; (ii) dépenses afférentes au petit matériel et aux

fournitures fungibles ; (iii) autres dépenses courantes.

2 .2 .1 Les dépenses totales de personnel devraient c o m ­prendre les traitements et salaires, les bourses et les subventions accordées au personnel des institutions d'exécution, ainsi que tous types de rémunérations, en espèces ou en nature, et tous frais con­nexes de main-d'oeuvre, notamment les "avantages marginaux" c o m m e les primes, les congés payés, les cotisations à la sécurité sociale et aux caisses de pension, les impôts sur l'état des traite­ments et salaires, etc.

Il est proposé de ne pas faire entrer dans cette sous-catégorie les dépenses afférentes au personnel qui ne fournit que des services indirects (à classer dans la sous-catégorie "autres dépenses cou­rantes" ; voir ci-après le paragraphe 2. 2. 3).

Il conviendrait d'y inclure les dépenses relatives aux adminis­trateurs de R et D de rang élevé et aux étudiants déjà titulaires d'un grade ou diplôme universitaire qui perçoivent une rémunération.

Eu égard à l'importance des "scientifiques et ingénieurs", on pourrait distinguer et faire apparaître séparément la part qu'ils

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représentent dans le total des dépenses de personnel. 2.2.2 Les dépenses afférentes au petit matériel et aux fourni­

tures fongibles devraient comprendre les sommes effectivement consacrées pendant l'année de référence à tout le matériel qui n'est pas considéré comme gros matériel (2. 3. 1), tels les livres, abon­nements aux périodiques, ouvrages de référence, fournitures de bureau et de laboratoire, petits accessoires, etc.

2.2.3 Les autres dépenses courantes devraient comprendre toutes les autres dépenses intra-muros courantes dont il n'a pas été fait mention jusqu'ici, en particulier les frais généraux et les parts de frais généraux, à savoir les dépenses courantes (généralement indirectes) qui ne peuvent être aisément ventilées et attribuées aux différentes unités ou catégories d'activité, par exemple : loyer, en­tretien et petites réparations des bâtiments, eau, gaz, électricité, matériel nécessaire aux expériences de R et D (animaux, graines de semence, produits chimiques, etc. ), dépenses administratives, téléphone et télégraphe, photocopie, etc.

C o m m e il a été proposé plus haut, les dépenses afférentes au personnel qui ne fournit que des services indirects devraient être incluses dans les frais généraux.

2.2.4 Pour des raisons pratiques, il risque de ne pas être tou­jours possible de distinguer la sous-catégorie "petit matériel et fournitures fongibles" de celle des "autres dépenses courantes". Néanmoins, on devrait toujours pouvoir isoler les "dépenses totales de personnel", de manière à faciliter la ventilation entre ces dé­penses et toutes les autres dépenses courantes (sans aucune autre subdivision).

2. 3 Les dépenses intra-muros en capital devraient encore être en :

(i) gros équipement ; (ii) autres dépenses en capital.

2. 3. 1 Les dépenses relatives en gros équipement devraient com­prendre toutes les sommes effectivement payées pendant l'année considérée pour l'achat des instruments, machines et équipement importants.

2. 3. 2 Les autres dépenses en capital devraient comprendre toutes les sommes effectivement payées au cours de l'année de référence pour l'achat de terrains (terrains à bâtir), ainsi que toutes les dépenses afférentes aux bâtiments et aux immobilisations, y com­pris celles qui concernent les gros travaux d'amélioration, de modi­fication et de rénovation.

2. 3. 3 Les dépenses ou les investissements effectifs de l'année

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considérée devraient être incluses si cela est possible. Dans le cas contraire, il conviendrait d'indiquer la part en pourcentage des dé­penses c o m m u n e s .

2 . 3 . 4 Pour faciliter les comparaisons internationales, il est recommandé d'exclure tous les amortissements effectifs ou impu­tés ; mais au niveau national, il serait bon d'en tenir compte dans les statistiques chaque fois que cela est possible.

2. 3. 5 U n cas particulier, qui présente une certaine importance, mérite peut-être d'être mentionné : s'il est généralement admis que les dépenses courantes relatives aux livres et aux périodiques de­vraient être comprises dans les "dépenses afférentes au petit maté­riel", on peut faire observer cependant que les s o m m e s consacrées

à l'achat des stocks initiaux de livres, lors de la création d'un ins­titut, par exemple, devraient être classées c o m m e "dépenses en gros équipement". Cette exception pourrait en fait être éten­due, notamment dans le cas des institutions de sciences sociales et humaines, à certains achats de livres, collections de livres, dic­tionnaires en plusieurs tomes, etc. , dont le coût est exceptionnelle­ment élevé.

3. Classification des dépenses selon l'origine des fonds

3.1 Les dépenses intra-muros effectives devraient également

être classées selon l'origine ou la source des fonds. 3.2 Pour la classification des fonds selon leur origine, on

peut imaginer divers degrés de ventilation, selon l'emploi que l'on compte faire des données. Il est évident que ce sont les besoins de la politique scientifique nationale qui détermineront le type declas­sification employé à l'échelon national. A l'échelon international, pour ce qui est de la R et D , l1 Unesco a proposé une classification des sources de financement qui est en usage depuis plusieurs années et qui pourrait évidemment - sous réserve de certaines modifications mineures - être appliquée à la mesure des ressources financières consacrées.

3. 3 Sur la base de cette classification de l'Unesco, cinq ca­tégories de sources de financement peuvent être utilisées tant à l'échelon national qu'à l'échelon international :

(i) Fonds publics : entrent dans cette catégorie tous les fonds provenant du budget ordinaire ou extraordinaire, ainsi que les fonds d'ori­gine extrabudgétaire fournis par les pouvoirs publics (gouvernement central ou celui des Etats, autorités locales, provinces, districts ou comtés, ou municipalités des villes et des

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villages). Y entrent également les fonds prove­nant des organisations publiques et privées de rang intermédiaire, créées par l'Etat et inté­gralement financées par lui.

(ii) Fonds provenant des entreprises de production : entrent dans cette catégorie tous les fonds af­fectés par les institutions ou les établissements du secteur de la production et provenant de leuri activité économique, c'est-à-dire de la vente sur le marché des biens et services qu'ils produisent.

(iii) Fonds spéciaux : cette catégorie est surtout destinée à permettre l'application des tech­niques de mesure des coûts aux structures de financement des activités scientifiques et technologiques des pays d'Europe orientale.

Pour ces pays, on entendra avant tout par "fonds spéciaux" les moyens financiers prove­nant du "Fonds de développement technique et économique" (FDTE) et de fonds analogues.

(iv) Fonds étrangers : dans cette catégorie entrent tous les fonds reçus de l'étranger pour l'exécu­tion de travaux scientifiques et technologiques à l'intérieur du pays. O n y fait donc figurer les fonds reçus des organisations internationales (que celles-ci aient ou n'aient pas leur siège dans le pays), de gouvernements étrangers, ainsi que les fonds privés provenant de l'étran­ger, y compris les fonds versés par les orga­nisations ou les sociétés mères ou affiliées installées à l'étranger.

(v) Fonds divers : dans cette catégorie entrent tous les fonds qui ne peuvent être classés dans l'une des catégories précédentes, par exemple les donations, les dons et les fonds propres des établissements d'enseignement du troisième degré. La ventilation des fonds entrant dans cette catégorie devrait être aussi détaillée que possible.

55

3.4 II convient peut-être de souligner que dans l'analysedes dépenses intérieures ventilées selon l'origine des fonds, on devrait chercher à voir avant tout quelle est l'origine première des fonds. Par exemple, si les fonds passent par plusieurs organisations inter­médiaires, c'est le dernier exécutant qui.devrait indiquer, dans la mesure du possible, la source première de ces fonds. Cela vaut particulièrement pour les entreprises qui, c o m m e c'est souvent le cas, sous-traitent des travaux de R et D financés par l'Etat (auquel cas les fonds affectés à ces travaux devraient être traités c o m m e des fonds publics), et pour les organisations intermédiaires mention­nées au paragraphe 3. 3 (i) ci-dessus.

4. Dans l'ensemble, une ventilation moins détaillée suffira pour la mesure des ressources financières consacrées aux activités scientifiques et technologiques autres que les travaux de R et D ; mais dans certains cas, il faudra également identifier certaines catégories de dépenses ou de sources de fonds se rattachant en par­ticulier à telle ou telle catégorie d'activité.

4. 1 En ce qui concerne l'information et la documentation scientifiques et technologiques, on pourrait distinguer et faire appa­raître séparément des dépenses relatives - par exemple - à l'achat de livres, périodiques et autres genres de matériel graphique ou audiovisuel (notamment par les bibliothèques, services de référence, centres d'information et de documentation, etc. ) ou à l'acquisition de spécimens (notamment par les musées, jardins zoologiques et botaniques) ; de m ê m e , on pourrait identifier séparément, dans la collecte des données d'intérêt général, les dépenses courantes et les dépenses en capital relatives aux enquêtes proprement dites (enquêtes sur le terrain, expéditions, etc. ).

4. 2 S'agissant des sources de fonds, une ventilation beaucoup moins détaillée que celle qui est proposée au paragraphe 3 ci-dessus pourra suffire dans la plupart des cas. Pour des raisons de simpli­cité et de symétrie dans la collecte et la présentation des données,

il est recommandé d'appliquer aux autres activités scientifiques et technologiques la m ê m e classification des dépenses par sources de fonds que pour les travaux de R et D .

5. Mesure des installations matérielles

5. 1 A u niveau international, le matériel et les installations n'ont pas fait l'objet de statistiques, bien que l'on dispose parfois à l'échelon national d'inventaires de cet ordre pour certaines catégo­ries d'institutions ou certains secteurs.

C o m m e on l'a fait observer précédemment, toutes les dépenses afférentes au matériel et aux installations devraient être prises en considération dans la mesure des ressources financières. Naturelle­ment, la majeure partie de ces dépenses entre dans les catégories "gros équimement" et "autres dépenses en capital". 56

5. 2. 1 Afin d'obtenir des données plus détaillées et plus précises sur les dépenses relatives au matériel et aux installations, on pourra subdiviser les dépenses en capital en :

(a)

(b)

Gros équipement :

(i) instruments, machines et appareils importants;

(ii) autres équipements.

Autres dépenses en capital

(i) bâtiments (y compris les améliorations, cations et rénovations importantes) ;

(ii) acquisition de terrains.

modifi-

5. 2. 2 Selon les besoins plus précis des différents types d'acti­vités scientifiques et technologiques et des divers domaines scienti­fiques en cause, on pourra également prévoir d'autres subdivisions : genre d'instrument, de machines, d'appareils ou d'autre matériel ; bâtiments neufs ou rénovations ; acquisition de terrains pour des constructions ou à d'autres fins, etc.

5. 2. 3 II est évident que les dépenses afférentes au matériel et aux installations seront pour la plupart considérées c o m m e des dé­penses de capital ; mais en plus de la ventilation de ces dépenses proposée au paragraphe 5. 2. 1 ci-dessus, il conviendrait d'envisa­ger la possibilité de distinguer quelques autres catégories de dé­penses courantes qui ont trait au matériel et aux installations, par exemple :

(i)

(ii) (iii (iv)

les dépenses d'entretien matériel ; la location les frais d

de matériel ; entretien des

le loyer des bâtiments,

et de

bâtim locaux

réparation du

ents ; et terrains.

5. 3 Toutes les données relatives aux dépenses ne se rap­portent évidemment qu'à une année de référence donnée, et ne peuvent renseigner sur le stock de matériel ni l'importance des installations ; or, ces renseignements pourraient présenter un intérêt particulier pour les pays en développement.

5. 3. 1 O n pourrait proposer à cet égard quelques méthodes de mesure de caractère très général qui pourront indubitablement Être d'une certaine utilité à l'égard de plusieurs types d'institutions et d'activités.

57

5. 3. 2 Outre l'usage de mesurer, pour chaque année, les dé­penses effectives concernant l'achat de matériel, on pourra enregis­trer et mesurer le stock total de matériel (du genre visé) détenu par les unités institutionnelles considérées.

5. 3. 3 Les éléments ou unités de matériel pourraient être clas­sés d'après les critères suivants :

(i) le genre ou la catégorie (naturellement, cette classification dépend en premier lieu du genre d'activité ou du domaine scientifique considéré) ;

(ii) la valeur à l'achat ou le prix de remplacement. S'il est évident que les personnes consultées pour­ront dans la plupart des cas indiquer les "valeurs à l'achat", il paraît douteux que ces données puissent être d'une grande utilité pour les utilisateurs de statistiques ; le "prix de remplacement" semble être bien plus significatif, encore que l'institution interrogée aura probablement de la peine à l'indi­quer ; une autre possibilité consisterait à demander la "valeur actuelle" ou la "valeur résiduelle", mais ces chiffres, qui seront également difficiles à obtenir, risquent de n'avoir qu'une utilité limitée ;

(iii) l'année de l'achat ; (iv) le pays d'origine ; (v) l'utilisation : degré et fréquence d'utilisation pour

les différents types d'activité ; utilisation exclu­sive ou utilisation en c o m m u n avec d'autres institutions.

5. 3.4 Cependant, il ne sera évidemment guère possible de trouver, pour le matériel et les installations, des méthodes de m e ­sure applicables à tous les types d'institutions et d'activités.

6. Comparabilité internationale des dépenses

6. 1 II serait très souhaitable d'utiliser des taux de change spéciaux pour exprimer les agrégats nationaux de la dépense en une monnaie type lorsque l'on compare ces agrégats au niveau régional ou international. Ces taux de change devraient refléter le niveau des prix intérieurs correspondant aux différentes catégories de dépenses et, partant, le coût réel d'exécution de tels ou tels travaux scienti­fiques ou technologiques.

58

6. 2 C o m m e pour le calcul de ces taux de change spéciaux aucune méthode véritablement satisfaisante et applicable dans tous les cas n'a encore été mise au point, on propose d'utiliser les taux de change officiels/1- pour les comparaisons internationales des dé­penses relatives aux travaux scientifiques et technologiques.

1. Il pourra s'agir des taux de change publiés régulièrement par l 'ONU, le Fonds monétaire et la Banque mondiale.

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CHAPITRE IV

CLASSIFICATION DES DONNEES AU NIVEAU D'AGREGATS

1. Dans les précédents chapitres il a été question des défi­nitions et des classifications de base concernant les activités scien­tifiques et technologiques et leurs principaux éléments constitutifs (ressources humaines et ressources financières) que l'on se propose de mesurer dans les statistiques de la science.

1. 1 E n principe, l'évaluation de telle ou telle activité scien­tifique et technologique peut se faire à différents niveaux, selon le genre de données que l'on souhaite obtenir. C'est ainsi que l'on peut considérer, dans le cas de la R et D , le chercheur, le projet de re­cherche ou l'équipe de chercheurs, le service de R et D ou l'institu­tion de recherche indépendante, l'établissement disposant d'un ser­vice de R et D ou, enfin, l'entreprise ou le ministère groupant plu­sieurs établissements ayant chacun leur service de R et D . En outre, le choix de l'unité statistique appropriée, c'est-à-dire l'unité à la­quelle se rapportent les données recherchées ou, en d'autres termes, l'unité de classification et d'observation, dépend aussi d'un certain nombre d'autres facteurs, c o m m e le genre d'activités exercées, l'organisation et la structure administrative, etc. Ces questions seront examinées plus en détail dans la deuxième partie (chapitre VI) en liaison avec les méthodes de collecte des données.

1. 2 Le présent chapitre traitera des classifications des don­nées au niveau d'agrégats. Il convient de préciser à cet égard que l'un des principaux objets des statistiques de la science est de four­nir une information aussi complète que possible sur la situation à l'égard des activités scientifiques et technologiques à l'échelon national.

1. 3 E n principe, les données devraient couvrir l'ensemble de l'univers statistique d'un pays donné et embrasser tous les genres d'institutions exerçant des activités scientifiques et technologiques, c o m m e les entreprises, les universités, les collèges, les établisse­ments d'enseignement du second degré (en particulier pour la mesure de l'activité connexe "éducation et formation"), les ministères, les services officiels, les organismes gouvernementaux spécialisés, les académies des sciences, les associations professionnelles de scien­tifiques, les musées, les observatoires scientifiques, les biblio­thèques scientifiques et techniques, etc.

1.4 Les informations ainsi recueillies devraient être regroupées

60

de telle sorte que l'on puisse dégager la corrélation qui existe entre le développement socio-économique et scientifique en général, les secteurs de l'économie et de la vie sociale dans lesquels s'exercent ces activités., ainsi que l'objet et la nature de ces dernières activi­tés elles-mêmes.

1. 5 II est vivement recommandé que les classifications uti­lisées à cet effet correspondent à celles qui ont été adoptées par de nombreux pays. L'adoption et l'application de ces classifications faciliteront les comparaisons entre les pays, la détermination des objectifs nationaux et la mesure des progrès réalisés dans ce domaine.

1.6 II est proposé de distinguer :

(i) les secteurs d'exécution ; (ii) les domaines scientifiques ; (iii) les objectifs et les grands buts nationaux

de la R et D .

2 . Secteurs d'exécution

2. 1 La notion de "secteur d'exécution" a été introduite dans les statistiques de la science pour désigner les secteurs écono­miques dans lesquels s'exercent les activités scientifiques et tech­nologiques décrites au chapitre II. Les secteurs d'exécution repré­sentent de larges catégories d'institutions qui présentent une cer­taine homogénéité quant aux fonctions qu'elles exercent et aux ser­vices qu'elles rendent.

2 .2 L'Unesco a distingué trois secteurs d'exécution aux fins des statistiques de la R et D . Dans la mesure du possible, on s'est efforcé de faire en sorte que les définitions de ces secteurs, qui valent également pour la majorité des autres activités scientifiques et technologiques,_soient conformes à celles du "Système de compta­bilité nationale" / 4 / et du "Système de balances de l'économie natio­nale" / 5 / . Les définitions proposées par l'Unesco sont les suivantes :

2. 3 Secteur de la production. Ce secteur comprend :

(a) les entreprises industrielles et commerciales nationales et étrangères situées dans le pays qui produisent et distribuent des biens et des services contre rémunération, ainsi que les organisations desservant directement ces en­treprises, quelles que soient leurs formes de propriété (publique, privée ou non lucrative). Il comprend aussi les monopoles d'Etat et les industries nationalisées, et en particulier les

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services publics, entreprises de transport, postes, télécommunications et radiodiffusion, et toutes les autres entreprises d'Etat qui fonctionnent c o m m e unités de production ;

(b) les organisations gouvernementales et non gouver­nementales et les institutions privées sans but lu­cratif dont les activités consistent principalement ou exclusivement à desservir les entreprises in­dustrielles et commerciales, à l'exception des instituts, stations expérimentales, etc. qui sont placés sous le contrôle direct d'établissements d'enseignement du troisième degré, ou qui leur sont associés. Dans les pays m e m b r e s du C A E M , les instituts de R et D relevant des ministères responsables des différentes branches de l'éco­nomie sont à classer dans le secteur productif.

2. 3. 1 E n raison des différences de structures du secteur pro­ductif dans les pays à systèmes socio-économiques différents, et pour faciliter les comparaisons, il est proposé de mesurer l'action menée en matière de R et D aux deux "niveaux suivants" :

(i) Activités de R et D intégrées : comprennent toutes les activités de R et D intégrées ou directement associées à l'activité principale des établissements industriels et commerciaux ou de groupes de ces établissements appartenant à la m ê m e entreprise.

(ii) Activités de R et D non intégrées : comprennent toutes les activités de R et D qui ne sont pas inté­grées ou directement associées à un type donné d'activité industrielle ou commerciale, mais qui desservent un grand secteur de l'économie (désigné par deux ou trois chiffres dans la Classification in­ternationale type par industrie de toutes les branches d'activité économique (CITI)),

Pour savoir si telle ou telle organisation et institution doit être classé à ce "niveau" du secteur de production, on pourra utiliser le critère supplé­mentaire ci-après.

Dans la mesure où leurs activités consistent principalement ou exclusivement à desservir une branche de l'économie désignée par deux ou trois chiffres, les institutions et les organisations gou­vernementales ou les différents services des orga­nisations et institutions devraient être classés àce

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"niveau". Toutes les autres institutions ou organi­sations de ce type qui desservent un large groupe d'industries ou qui ont un domaine de recherche et d'activité scientifique très étendu et qui sont utiles à l'ensemble de la communauté, devraient être classées dans le secteur de service général (voir paragraphe 2. 5 ci-dessous).

Lorsque ces organisations ou institutions des­servent directement deux ou plusieurs groupes de l'économie, leurs activités scientifiques et tech­nologiques devraient être chiffrées au prorata de des groupes.

Des difficultés particulières pourront se pré­senter dans le classement des institutions deRetD concernant, par exemple, l'industrie, les trans­ports et l'agriculture, qui sont pour la plupart créées et financées par l'Etat et qui desservent à la fois des branches de l'économie désignées par deux ou trois chiffres et l'ensemble de la communauté. Quand les activités de ces institutions ne peuvent être rattachées avec précision aux secteurs intéressés, il serait bonde les faire figurer toutes dans le secteur de service général, surtout si leurs activités princi­pales sont du domaine de la recherche fondamentale.

Secteur de l'enseignement

Ce secteur comprend tous les établissements d'enseignement du troisième degré qui exigent de l'étudiant, comme condition minimale d'admission, qu'il ait reçu avec succès un enseignement complet du second degré ou qu'il fasse la preuve de connais­sances équivalentes. Ce seront donc toutes les uni­versités, grandes écoles, etc. , quels que soient leur source de financement et leur statut juridique ou économique. Ce secteur comprend aussi les sta­tions d'expérimentation, dispensaires et instituts de recherche qui sont placés sous l'autorité directe d'établissements d'enseignement supérieur, qui sont administrés par ces établissements ou qui leur sont associés. N 'y figurent pas les conseils nationaux de recherche classés dans le secteur de service général (voir paragraphe 2. 5 ci-dessous).

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2 . 4 . 1 II est évident que dans la mesure statistique de l'activité "éducation et formation" (chapitre I, B ) , on tiendra compte non seu­lement des établissements du troisième degré, mais aussi des éta­blissements qui dispensent un enseignement secondaire général (deuxième cycle) et des établissements dispensant un enseignement technique et spécialisé du second degré (premier cycle).

2. 5 Secteur de service général

C e secteur comprend essentiellement les activités scien­tifiques et technologiques des organisations et institutions publiques qui n'entrent pas dans le cadre de secteurs décrits ci-dessus. Dans bien des cas, le volume et l'importance de ces activités sont loin d'être négligeables".

S'y trouvent rangés les diverses organisations publiques, tous les organismes, ministères et éta­blissements du gouvernement central, des gouver­nements des provinces, de l'administration des districts, comtés, villes et villages, qui desservent l'ensemble de la communauté et fournissent une large g a m m e de services publics : administration, défense et réglementation de l'ordre public, santé publique, culture, organisation des loisirs et autres services sociaux, développement de la croissance économique, du bien-être et de la technologie. O n y fait figurer les conseils nationaux de recherche, les académies des sciences, les organisations scientifiques profes­sionnelles, les musées d'Etat et autres organisations sans but lucratif.

2. 6 Le critère déterminant dans la classification des insti­tutions d'après le secteur d'exécution et celui du "service fourni" ou de la "fonction exercée", quels que soient le type ou la catégorie de l'activité considérée, ce qui signifie que les secteurs d'exécution se définissent principalement d'après la fonction principale des institu­tions considérées, à savoir :

(a) les services scientifiques et technologiques fournis en vue d e la production d e biens et services desti­n é s à la vente ^Secteur de la production/ ;

(b) les services scientifiques et technologiques desti­nés principalement à dispenser un enseignement du troisième degré et assurer le progrès général

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des connaissances qui y sont associées /Secteur de l'éducatioriy ;

(c) les services scientifiques et technologiques visant à répondre aux besoins généraux de la communauté

et aux besoins collectifs des m e m b r e s de la c o m ­munauté, à l'exception de l'enseignement du troi­sième degré (parmi les services visant à répondre aux besoins de la collectivité ou "service général", on trouve le développement économique général, la défense, la santé, la protection sociale, la sécu­rité sociale, l'éducation, la_culture, etc. ) /Secteur de service généra^/.

3. Classification par sous-secteurs

3. 1 Pour analyser plus à fond les activités scientifiques et technologiques relevant d'un secteur d'exécution donné, les pays utilisent souvent des classifications par sous-secteurs, qui peuvent varier d'un secteur d'exécution à l'autre.

3. 2 C'est ainsi que pour le secteur de la production (activités inté­grées ou non intégrées), les activités peuvent être subdivisées selon les principaux groupes d'industries proposées dans la Classification internationale type par industrie de toutes les branches d'activité économique (CITI ¿6_/) :

(i) agriculture, sylviculture, chasse et peche (ii) industries extractives ; (iii) industries manufacturières ; (iv) bâtiment et travaux publics ; (v) transports et communications ; (vi) activités diverses.

3. 3 Quant au secteur de l'éducation et au secteur de service général, les subdivisions les plus indiquées correspondraient aux grandes disciplines scientifiques.

4 . Classification par disciplines scientifiques

4 . 1 Cette classification peut s'appliquer non seulement au niveau sous-sectoriel mais aussi à l'analyse des données agrégées concernant les différents types d'activité scientifique et technolo­gique, et en-particulier les activités de R et D . Aux fins statistiques, l'expression "discipline scientifique" désigne le domaine dans lequel les scientifiques et ingénieurs ont reçu l'essentiel de leur formation,

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bien qu'elle puisse s'entendre aussi, par extension, du domaine de spécialisation dans lequel ils exercent leur profession.

4 .2 A cette fin, l'Unesco propose les cinq grandes disciplines scientifiques suivantes/ :

(i) Sciences exactes et naturelles

Astronomie, bactériologie, biochimie, biologie, botanique, chimie, entomologie, géologie, géo­physique, mathématiques, météorologie, miné­ralogie, physique, zoologie, et disciplines connexes (42, 46).

(ii) Sciences de l'ingénieur et technologie

Sciences de l'ingénieur proprement dites, telles que le génie chimique, le génie civil, l'électro-technique et les constructions mécaniques et leurs subdivisions spécialisées ; sciences appli­quées telles que la géodésie, la chimie indus­trielle, etc. ; architecture ; technologies spé­cialisées ou domaines interdisciplinaires c o m m e le génie industriel, la métallurgie, l'extraction minière, l'analyse des systèmes, les techniques textiles et les disciplines connexes (54, 58).

(iii) Sciences médicales

Anatomie, art dentaire, médecine, obstétrique, soins infirmiers, optométrie, ostéopathie, phar­macie, physiothérapie, santé publique et disci­plines connexes (50).

(iv) Agriculture

Agronomie, production et industrie laitière, peche, traitement des produits alimentaires, sylviculture et produits forestiers, horticulture, sciences rurales, médecine vétérinaire et disci­pline connexes (62).

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Les chiffres figurant entre parenthèses à la fin de chaque ru­brique sont les codes à deux chiffres qui désignent les domaines d'étude correspondants proposés par l'Unesco dans la CITE / 8 / . O n les a indiqués à l'intention des personnes qui désireraient préciser la correspondance entre les disciplines scientifiques et les domaines d'étude.

(v) Sciences sociales et humaines (à répartir si pos­sible en deux groupes)

Groupe I - Sciences sociales Anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, économie, éducation et formation, géographie (humaine, économique, sociale), sciences juridiques, linguistique (à l'exclusion des études de langues portant sur des textes dé­terminés, à classer dans le groupe II sous la rubrique "langues et littératures anciennes et modernes"), gestion, sciences politiques, psy­chologie, sociologie, autres sciences sociales et recherches interdisciplinaires, méthodolo­giques, historiques, etc. , apparentées aux dis­ciplines de ce groupe. Il est à noter que la psy­chophysiologie, l'anthropologie physique et la géographie physique sont en principe à classer dans les sciences exactes et naturelles (14, 30, 34).

Groupe II - Sciences humaines Arts (histoire et critique des arts, à l'exclusion des "recherches" artistiques de toutes sortes), lettres (langues et littératures anciennes et m o ­dernes), philosophie et religion (l'histoire des sciences et des techniques est à inclure dans la philosophie), préhistoire et histoire (sciences auxiliaires de l'histoire : archéologie, paléo­graphie, numismatique, etc. ), autres disci­plines et sujets de recherche appartenant à ce groupe et recherches interdisciplinaires, m é ­thodologiques, historiques, etc. apparentées aux disciplines de ce groupe (18, 22, 26).

4 . 3 II est à noter que l'Unesco procède actuellement à l'éla­boration d'une nomenclature internationale type détaillée pour les domaines de la science et de la technologie. Cette nomenclature de­vrait constituer un instrument utile pour une analyse plus concrète des activités scientifiques et technologiques sur une base uniforme.

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5. Classification des travaux de R et D par objectifs

ou finalités principales

5.1 La classification par objectifs socio-économiques des données relatives aux travaux de R et D repose sur la finalité de ces travaux et traduit les grandes lignes de l'action menée par les divers pays dans ce domaine. Elle devrait constituer un instrument utile pour l'élaboration des politiques nationales.

5. 2 Le schéma ci-après, élaboré par l'Unesco à titre expé­rimental, prévoit 12 catégories représentant les buts ou objectifs principaux des travaux de R et D . Les activités incluses dans cha­cune de ces catégories indiquent quelques principes directeurs de classification.

(i) Exploration et évaluation de la terre, des mers , de l'atmosphère et de l'espace

Cette rubrique comprend les activités de R et D qui en premier lieu ont trait à l'exploration et à l'évaluation de la terre, des mers , des océans, de l'atmosphère et de l'espace ainsi qu'à leur administration, économie, politique et planifica­tion. N e sont pas comprises les activités concer­nant les sols exercées à des fins agricoles, la R et D concernant l'océanographie utile à l'indus­trie de la pêche, la R et D concernant l'exploita­tion économique des matières premières, des combustibles et de l'énergie, la R et D concernant l'application de l'emploi des satellites pour les communications. Les activités rangées dans ce groupe sont entreprises en vue de l'exploitation économique des résultats et par conséquent on exclut la recherche fondamentale en météorologie géologie, hydrologie, etc. qui est à classer dans la rubrique "Promotion générale des connaissances".

(ii) Développement de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche

Ce chapitre couvre deux types d'activités de R et D , le premier relatif à l'aspect alimentaire et le second aux produits agricoles non alimentaires et à la sylviculture. Dans la première catégorie, on inclut la R et D sur la production, le stockage et la distribution des produits alimentaires c o m m e par exemple l'élevage, l'amélioration des espèces, la médecine vétérinaire, la production et l'agro­nomie des récoltes, la R et D concernant le

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matériel agricole et les produits chimiques agri­coles, la R et D sur le traitement des produits alimentaires et des boissons, leur stockage et leur distribution, l'industrie de la pêche et ses technologies, l'administration, l'économie, la politique et la planification de l'agriculture et de la production des denrées alimentaires. La seconde catégorie, qui englobe le développement des pro­duits agricoles non alimentaires et de la sylvicul­ture, comprend toutes les activités de R et D qui sont effectuées dans le domaine de la production de produits agricoles non alimentaires tels que la laine, les peaux, le tabac, le coton et d'autres fibres, ainsi qu'en matière de sylviculture et tech­niques connexes.

Promotion du développement industriel

Cette finalité principale concerne toutes les acti­vités de R et D qui contribuent au développement et au perfectionnement des industries minières et manufacturières. Elle comprend la R et D en m a ­tière d'administration, économie, politique et pla­nification concernant la production textile, l'habil­lement et le cuir, les produits du bois et du papier, les produits chimiques (y compris la pétrochimie), le caoutchouc et le plastique, dans l'industrie m é ­tallurgique de base et la fabrication d'ouvrages en métaux, de machines et de matériels (y compris les véhicules de transport), dans la fabrication des produits non métalliques, les rainerais autres que les combustibles. Elle ne comprend pas la R et D industrielle destinée à soutenir d'autres fins telles que le développement de l'agriculture et de la production des denrées alimentaires, des transports et des communications, de l'explora­tion de l'espace, de la planification urbaine et rurale et de la défense.

Production, conservation et distribution de l'énergie

Cette rubrique inclut toutes les activités de R et D relatives à la production, à l'approvisionnement à la conservation et à la distribution de l'énergie sous toutes ses formes (y compris l'énergie nu­cléaire) et à l'administration, l'économie, la poli­tique et la planification de l'énergie. Elle comprend

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l'exploitation minière des combustibles solides et ses techniques connexes, la production du gaz et du pétrole ainsi que les sources d'énergie non conventionnelles (solaire, vent) et les petites sources d'énergie.

Développement des transports et des communications

Ce groupe comprend les réseaux et systèmes de transports et communications terrestres, aériens, fluviaux et maritimes, la radio, la télévision, le téléphone et autres moyens de télécommunications y compris les satellites. Ce groupe inclut de m ê m e la R et D concernant l'administration, l'éco­nomie, la politique et la planification des trans­ports et des réseaux de communication. Il inclut les services auxiliaires c o m m e l'aide électronique à la circulation et les stations radar mais exclut les engins, moteurs et moyens de transports tels que les véhicules, les bateaux et les aéronefs qui sont déjà compris sous la finalité "Promotion du développement industriel".

Développement des services d'enseignement

Sous cette finalité principale on range les activités de R et D concernant l'administration, l'économie, la politique et la planification des services d'ensei­gnement à tous les niveaux. Elle comprend l'édu­cation scolaire et extrascolaire, la formation du personnel en service et toutes autres formes d'édu­cation et de formation des adultes. O n doit aussi ranger dans ce groupe la R et D sur les techniques conventionnelles aussi bien que modernes et les méthodes d'enseignement telles que l'instruction programmée, la télévision et autres techniques audiovisuelles.

Développement des services de santé

Cette rubrique comprend les activités de R et D ayant pour but la protection et l'amélioration de la santé humaine. Elle inclut la R et D sur les soins médicaux (y compris la chirurgie et l'obs­tétrique), la prévention des maladies, la nutrition et l'hygiène alimentaire ; la R et D effectuée sur l'influence de l'environnement sur la santé y c o m ­pris la médecine du travail ; la R et D sur les

produits pharmaceutiques, vaccins et prothèses ; sont aussi incluses l'administration, l'économie, la politique et la planification de la santé.

(viii) Développement social et autres services socio-économiques

Ce groupe comprend toutes les activités de R et D concernant l'administration, l'économie, la po­litique et la planification du développement social et des services socio-économiques. Y sont inclus : l'organisation politique, la législation et l'ordre, la sécurité sociale, les activités culturelles et récréatives, la protection du consommateur, l'amélioration des conditions de travail, les rap­ports sociaux dans le travail, la main-d'oeuvre et l'émigration, les relations internationales y compris le maintien de la paix, les cours inter­nationaux de justice, les traités et autres services sociaux. O n range aussi dans ce groupe les pro­g r a m m e s de R et D sur l'organisation économique, la monnaie et la banque, les assurances, etc. Cette finalité principale englobe enfin les activités de R et D concernant la planification rurale et ur­baine telles que le logement des particuliers, les services sanitaires et autres services c o m m u n a u ­taires relatifs au bien-être de la population.

(ix) Protection de l'environnement

Cette finalité principale couvre tous les aspects de la "protection" de l'environnement : maintien de la pureté de l'atmosphère, des eaux et du sol, lutte contre le bruit, modèles et statistiques sur l'envi­ronnement, réglementation, économie, politique et planification relatives à l'environnement. Sont exclues les activités de R et D qui concernent l'influence de l'environnement sur la santé et qui doivent être comprises dans la rubrique "Dévelop­pement des services de santé" et l'influence de l'environnement sur le bien-être humain (comprise dans la rubrique 8 ci-dessus). O n exclut également la R et D destinée à lutter contre la pollution causée par certaines activités économiques, qui doit être classée avec les activités correspondants^

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(x) Promotion générale des connaissances

Sous cette rubrique, on classe toutes les activités de R et D qui du fait de leur orientation générale ne peuvent être rangée sous l'une ou l'autre des finalités principales, mais qui contribuent à la promotion générale des connaissances tant dans le domaine des sciences sociales que dans celui des sciences exactes et naturelles. Elle comprend la recherche fondamentale et appliquée effectuées par les conseils scientifiques, les instituts des académies des sciences et les universités dans les domaines de leur compétence générale. Elle inclut également la R et D concernant l'adminis­tration, l'économie, la politique et la planifica­tion des activités de R et D .

(xi) Autres finalités

Cette rubrique comprend toutes les autres acti­vités civiles de R et D entreprises dans un but précis qui n'entre pas dans l'une des rubriques précédentes. Elle comprend par exemple la pro­motion des systèmes d'information, l'informatique (hardware et software) mais exclut les dépenses relatives au rassemblement des données.

(xii) Déf ens e

(xii) Cette finalité principale comprend les activités de R et D nucléaire, spatiale ou autre, entre­prises à des fins militaires. Les s o m m e s con­sacrées à la recherche civile par des institutions militaires devraient dans toute la mesure du pos­sible être réparties entre les grandes catégories de fins civiles auxquelles elles peuvent être rattachées.

5. 3 Cette classification n'est applicable qu'aux données rela­tives aux dépenses de R et D qui peuvent être rattachées soit au total des s o m m e s affectées à la R et D , sott aux crédits qui lui sont alloués par l'Etat. S'il y a divergence entre l'objectif du bailleur de fonds et celui de l'exécutant, c'est le bailleur de fonds qui devrait l'emporter.

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Deuxième partie

LA COLLECTE DE STATISTIQUES DE LA SCIENCE

CHAPITRE V

ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL DE STATISTIQUE

1. Il convient de souligner d'abord que les systèmes appli­qués dans les divers pays en matière de statistiques de la science sont loin d'être uniformes. Leur organisation, ainsi que les méthodes qu'ils appliquent à la collecte des données, dépendent pour beaucoup des conditions particulières qui régnent dans le pays, de sa struc­ture et de son organisation. D'autres facteurs doivent également être pris en considération : l'étendue du pays, l'infrastructure des communications, le lieu où les institutions déclarantes ont leur siège et les voies de transmission administrative existantes.

Cependant, les systèmes nationaux de statistiques delà science présentent généralement des caractères c o m m u n s . Nous étudions ci-après ceux qui nous paraissent essentiels du point de vue pratique.

2. La place d'un système de statistiques de la science dans la structure administrative du pays

2. 1 Chacun reconnaît - nous l'avons déjà dit dans l'introduc­tion - que les statistiques de la science sont indispensables à la bonne orientation de la politique nationale. Pour qu'elles puissent jouer ce rôle important, les statistiques de la science doivent r e m ­plir au moins deux conditions fondamentales : (a) elles doivent cons­tituer sur le plan opérationnel, un système national unifié et centra­lisé permettant, par des voies d'information bien établies, la trans­mission rapide et continue des données les plus complètes et les plus fiables entre les déclarants et les utilisateurs ; (b) sur le plan admi­nistratif, le système doit être étroitement lié à l'organisme gouver­nemental responsable de la détermination de la politique scientifique et technologique, ou m ê m e en faire partie intégrante.

2. 2 Pour mettre en place un système de statistiques de la science qui fonctionne de manière satisfaisante, il convient de prendre certaines mesures d'organisation, ainsi que des dispositions d'ordre administratif et juridique. Il convient par exemple : (a) de déterminer où sera implanté le service statistique chargé de la collecte des don­nées au niveau national et de lui donner un statut ; (b) de créer les

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réseaux d'information nécessaires ; (c) de financer cette activité et (d) de préciser les obligations des producteurs de données et les responsabilités des utilisateurs. O n remarquera à ce propos que les données recueillies par le système servent principalement à la formulation de la politique scientifique et technologique nationale et qu'il importe, pour cet usage, de pouvoir s'appuyer sur des infor­mations fiables attendu que des ressources nationales considérables se trouvent parfois en jeu. D'autre part, certains répondants, no­tamment ceux du secteur privé, peuvent avoir certaine répugnance à fournir des renseignements qu'ils considèrent c o m m e confidentiels. Il faut dans ce cas leur donner l'assurance que les données fournies seront traitées c o m m e il convient. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que dans la pratique, le succès d'une collecte de données dépend pour beaucoup, non seulement de mesures officielles de cet ordre, mais aussi d'une attitude favorable de l'opinion publique et tout par­ticulièrement de la communauté scientifique nationale. Il importe donc que de bonnes relations de travail s'établissent entre les ser­vices statistiques et les représentants des diverses institutions et organisations qui interviennent dans le processus de collecte des statistiques de la science.

A u sujet de la centralisation du service, il semble que l'exis­tence dans un pays de plusieurs institutions analogues chargées de recueillir le m ê m e type de données peut être source de confusion et m ê m e de distorsion dans l'information statistique.

2. 3 Dans la majorité des pays, l'établissement et la remise à jour permanente de la base de données dans le domaine qui nous intéresse sont considérés c o m m e l'une des fonctions les plus impor­tantes des organismes nationaux chargés de la politique scientifique et technologique. Il est souhaitable que le service statistique chargé des statistiques de la science au niveau national soit non seulement rattaché administrativement à l'organe gouvernemental responsable de la politique scientifique et technologique, mais qu'il soit installé dans les m ê m e s locaux. O n sait par expérience que les spécialistes de la planification de la politique scientifique et d'autres questions du m ê m e ordre consultent très fréquemment le service statistique, ce qui montre combien il est nécessaire d'avoir rapidement accès aux statistiques existantes et d'en confier l'interprétation à un per­sonnel compétent.

3. Fonctions du service de statistiques de la science

3. 1 C o m m e nous l'avons dit au paragraphe précédent, le ser­vice de statistiques de la science doit faire partie intégrante de l'or­gane gouvernemental de politique scientifique et technologique (lors­qu'il en existe un). C e service pourra constituer une division ou unité

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(office ou bureau) de statistiques de la science/ , ayant pour tâche principale de recueillir, traiter, analyser et publier les statistiques nationales de la science.

Afin de faciliter le travail de collecte des données auquel s'at­tachera la Division des statistiques de la science, il pourra être nécessaire - nous l'avons déjà dit - de définir les modalités pré­cises selon lesquelles les demandes de données seront adressées aux différentes organisations, tant publiques que privées.

3. 2 Par travaux de collecte de données, on entend notamment :

- l'établissement de programmes de collecte ; - l'élaboration, l'essai et l'envoi de questionnaires ; - des conseils sur la terminologie, les classifications

et les définitions utilisées dans les statistiques de la science ;

- l'évaluation, le stockage et la mise à jour des données ; - le choix des données socio-économiques de base néces­

saires aux fins d'analyse des statistiques de la science; - la formation du personnel préposé à la collecte des

données.

3. 3 La Division doit consacrer suffisamment de temps à l'analyse statistique, sur la base des données recueillies, des diffé­rents aspects de l'activité scientifique et technologique. Il s'agitno-tamment des travaux suivants :

- présentation des données sous forme de graphiques et de tableaux ;

- rédaction d'études et rapports statistiques de nature diverse ;

- réponses aux questionnaires statistiques envoyés par les organisations internationales compétentes (par exemple, l'Unesco) ;

- interprétation des données, et conseils en vue de leur utilisation par les départements, institutions et per­sonnes intéressées.

3.4 L'effectif du personnel nécessaire pour ces diverses tâches dépendra de l'ampleur du travail à faire, notamment de la portée des opérations de collecte et des techniques utilisées, à ce stade, et pour le traitement des données.

3.5 II est particulièrement important que ces tâches soient con­fiées à des spécialistes compétents ayant l'expérience du travail statis­tique dans le domaine en cause et suffisamment avertis des problèmes généraux delà politique scientifique et technologique et des méthodes e m ­ployées dans la planification du développement scientifique et technologique.

1. Ci-après d é n o m m é e Division des statistiques de la science.

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3. 5. 1 Le personnel de la Division des statistiques de la science doit former une équipe homogène, placée sous l'autorité du directeur ou d'un autre responsable. Il serait souhaitable que la personne choi­sie pour diriger cette activité ait la possibilité de travailler pendant une période assez longue (au moins trois mois) dans un pays doté d'un système bien développé de statistiques de la science, afin qu'elle puisse acquérir une expérience pratique dans ce domaine.

3. 5. 2 En cas de surcroît de travail (collecte intensive de don­nées, par exemple), la Division des statistiques de la science peut engager du personnel temporaire. Elle peut aussi en pareil cas en­visager de faire appel au concours d'étudiants en statistique ou autres matières proches.

3. 6 L'organe chargé de la détermination de la politique scien­tifique et technologique peut également s'assurer le concours de con­sultants ou d'experts de haut niveau dans le domaine des statistiques de la science, ces collaborateurs pouvant l'aider, en particulier au début, à recueillir des données. Les organisations internationales c o m m e l'Unesco, par exemple, pourraient dans les limites deleurs ressources, fournir aux gouvernements, sur leur demande, des conseils d'expert et une assistance technique.

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CHAPITRE VI

SOURCES DE DONNEES ET METHODES DE COLLECTE DES STATISTIQUES DE LA SCIENCE

1. Le choix des diverses sources et méthodes de collecte des statistiques de la science sera dicté par de nombreux facteurs, tels que l'ampleur et la complexité des données à recueillir, ainsi que par le temps et les moyens dont on dispose pour accomplir cette tâche. Un facteur sera peut-être encore plus décisif, c'est le degré de maturité du système de statistiques de la science dont le pays est doté. En effet, lorsqu'un pays possède un système national bien établi de statistiques de la science fonctionnant depuis plusieurs an­nées, procéder à des enquêtes statistiques régulières/^ (ce qui est la manière la plus efficace de recueillir des données) sera devenu une activité de routine, tant pour le service statistique que pour la communauté scientifique dans son ensemble. A u contraire, s'il s'agit d'une activité nouvelle et si l'on veut pouvoir disposer très vite d'in­formations m ê m e approximatives, on pourra avoir recours à des méthodes de collecte provisoires ou simplifiées. O n notera cepen­dant que dans la plupart des cas, ces méthodes doivent être consi­dérées complémentaires à l'enquête, ou c o m m e une première dé­marche appelée à déboucher ultérieurement sur l'introduction des enquêtes dans la pratique statistique.

1. 1 O n trouvera dans les paragraphes qui suivent un exposé de certaines de ces méthodes et des indications sur leurs avantages, leurs inconvénients et les problèmes qu'elles posent.

2. Principales sources de statistiques de la science

2. 1 Publications diverses

2. 1. 1 O n peut avoir recours à des publications pour établir un pre­mier recensement des instituts, organismes de financement, labora­toires de recherche, etc. et pour déterminer quelles sont les activités scientifiques et technologiques encours et dans quel cadre institutionnel elles s'exercent. C e type de publication comprend les annuaires du télé­phone ou répertoires d'adresses, les guides et index, les annuaires sta­tistiques, les rapports et études analytiques rédigés par des particuliers, des institutions nationales ou des organisations internationales, les ar­ticles publiés dans divers périodiques scientifiques et d'autres documents.

1. Voir 3 ci-dessous.

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2. 1. 2 L'information que contiennent ces documents peut natu­rellement être incomplète et ne pas permettre de dresser la liste de toutes les institutions. Elle fournit néanmoins une première ébauche à partir de laquelle on pourra procéder à des enquêtes complémentaires.

2. 2 Répertoires du personnel scientifique et technique

2. 2. 1 Certains pays ont jugé utile d'établir un répertoire du personnel scientifique et technique, indiquant les caractéristiques principales de chacun des intéressés. O n peut tirer d'un répertoire de ce genre des données statistiques sur le nombre et la répartition actuelle du personnel, données qui aideront à prendre des décisions relatives à la politique scientifique et à planifier l'éducation et le développement économique.

2 . 2 . 2 Dans les pays où existent déjà des associations profes­sionnelles de scientifiques, d'ingénieurs, de médecins, etc. , il est parfois possible d'établir le répertoire sur la base de la liste des m e m b r e s de ces associations, complétée par des questionnaires in­dividuels adressés aux personnes de formation scientifique et tech­nique, ou exerçant des fonctions correspondantes, qui ne sont affi­liés à aucune association professionnelle. Lorsqu'on utilise la liste des m e m b r e s des associations professionnelles, les titres indiqués peuvent varier, et il faut tenir compte de ce fait lorsqu'on doit c o m ­biner ces données avec celles qui proviennent d'autres sources. Malgré cette difficulté, la possibilité d'établir un répertoire du per­sonnel spécialisé doit être sérieusement prise en considération ; car un répertoire de ce genre présente le double avantage de rensei­gner sur le lieu d'emploi du personnel scientifique et technique (dont l'effectif est limité), et de se prêter à l'établissement de statistiques quantitatives à des fins de planification.

2 . 3 Planification et documents budgétaires officiels

Les plans nationaux de développement, les budgets de l'Etat, les budgets nationaux pour le secteur "Science et technologie", les documents officiels du m ê m e genre, peuvent fournir une certaine quantité d'informations concernant la science et la technologie. Les organes nationaux de planification et de financement ont souvent aussi dans leurs archives des rapports, études et autres documents de ré­férence, élaborés par divers offices ou institutions pour justifier leurs programmes futurs. Ces documents peuvent être fort intéres­sants, car ils contiennent parfois des informations statistiques de valeur sur l'état actuel de l'activité scientifique et technologique.

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2. 4 Utilisation des données de recensement

O n peut également, dans les pays où l'on a procédé à des recen­sements complets de la population, en tirer des chiffres bruts sur le personnel scientifique et technique. Cela présente cependant deux inconvénients : d'une part, on ne procède généralement à de tels recensements que tous les dix ans et, d'autre part, les qualifications universitaires ne sont pas nettement indiquées pour les diverses ca­tégories, et il se peut, par suite, que le personnel enregistré ne soit pas homogène. Par exemple, le groupe intitulé "Professions libérales, techniques et de direction" comprend une grande variété de qualifications, ce qui diminue la valeur des données ainsi re­cueillies, notamment pour l'élaboration d'une politique scientifique et technologique. Néanmoins, au m o m e n t d'un recensement général de la population, on peut procéder à une enquête par sondage dans des régions où l'on sait que du personnel scientifique et technique est employé, et parvenir ainsi à des chiffres globaux. Il est cepen­dant peu probable qu'une telle méthode fournisse des données suffi­samment exactes et détaillées.

2. 5 Enquêtes sur le potentiel scientifique et technique (PST)

Les enquêtes sur le potentiel scientifique et technique national/ constituent un cas particulier. Lorsqu'on se livre à de telles enquêtes, on peut obtenir par simple calcul la plupart des catégories de statis­tiques de la science dont on a actuellement besoin. Il sera cependant nécessaire de procéder à des ajustements et à des mises à jour si l1 enquête sur le potentiel scientifique et technique remonte déjà à plusieurs années, ou si elle ne porte que sur certains domaines ou types d'activités.

2. 6 Estimations

2. 6. 1 Lorsque les moyens de travail statistique sont limités, ou lorsqu'on dispose de peu de temps, la solution la plus pratique est parfois celle des estimations. La qualité et l'utilité des estima­tions dépendent de la manière dont elles sont calculées. Néanmoins, une seule personne ou un petit groupe de personnes peut, en raison de ses connaissances et de son sens critique personnel, fournir une estimation globale des principaux éléments d'une question donnée (personnel, dépenses, types d'activité, etc. ). En pareil cas, la va­leur des données se trouve accrue si l'auteur des estimations indique explicitement sur quelles hypothèses il s'est fondé, et s'il définit clairement la ou les catégories qu'il a ou n'a pas retenue(s).

1. Voir introduction au présent guide.

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2. 6. 2 Si la situation et l'infrastructure disponibles le per­mettent, ces estimations peuvent s'obtenir par sondage. Dans ce cas, il convient de prendre l'avis de statisticiens ayant l'expérience de l'élaboration d'enquêtes par sondage/1 pour faire en sorte que les données recueillies soient représentatives et de façon à pouvoir dé­terminer les marges d'erreurs dues à l'échantillonnage. Dans les pays où se trouve un grand nombre d'établissements qui varient considérablement, en taille ou en importance, du point de vue des activités scientifiques et technologiques, une certaine forme d'échan­tillonnage stratifié peut être indiquée. Cela signifie que l'enquête doit porter sur la totalité des établissements les plus grands ou sur ceux dont on sait qu'ils ont des programmes majeurs, mais que des questionnaires seront envoyés à un pourcentage d'établissements décroissants avec leur taille, et que les résultats seront pondérés par des coefficients appropriés pour parvenir au total. O n examinera attentivement toutes les possibilités en tenant compte du nombre et de la diversité des institutions qui font l'objet de l'enquête, ainsi que de l'infrastructure statistique dont on peut disposer à cette fin.

2. 6. 3 Dans d'autres cas, on peut utiliser des données par­tielles c o m m e base d'extrapolation ou d'interpolation pour le calcul des statistiques nécessaires. Ici encore, les limites des données de base doivent toujours être déterminées avec exactitude et prises en considération, de m ê m e que les hypothèses supplémentaires et les réserves qu'appelle le mode de déduction.

2. 6.4 Dans certaines situations, des méthodes indirectes, faisant appel à des données en rapportant avec le sujet en cause, permettent parfois d'aboutir à des évaluations plus exactes qu'un jugement personnel purement subjectif. C'est ce qui se produit lorsque les données sur des effectifs d'étudiants et de diplômés de l'enseignement du troisième degré, ventilées par domaine d'étude ou discipline, servent à évaluer le stock total de personnel scienti­fique et technique qualifié, compte tenu de facteurs tels que les taux de mortalité et les migrations. D e tels chiffres, bien que fondés sur des faits, restent des estimations, et la marge d'erreurs peut être assez considérable, si l'on ignore l'importance relative des divers facteurs.

2. 6. 5 En dépit de ces insuffisances, les estimations, surtout lorsqu'elles reposent sur des données de fait et des ajustements m o ­tivés, ne sont pas sans utilité. Elles sont moins sujettes à caution lorsqu'elles s'appliquent à une région limitée, et sont l'oeuvre de personnes familières avec les conditions qui régnent dans cette région.

1. Les questions relatives aux techniques d'enquête et à l'élabora­tion des questionnaires sont étudiées au chapitre VII ci-dessous.

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3. Enquêtes statistiques

3. 1 Les enquêtes statistiques relatives aux activités scien­tifiques et technologiques se répartissent en trois grandes catégories :

(i) enquêtes exhaustives ou inventaires, permettant de recueillir des données statistiques détaillées sur toutes les formes d'activité scientifique et techno­logique d'un pays donné ;

(ii) enquêtes périodiques ou annuelles : le but de ces enquêtes est de remettre à jour annuellement des informations figurant dans l'inventaire et de déga­ger les tendances des principales activités scien­tifiques et techniques ; les enquêtes annuelles sont capitales s'il s'agit de contrôler l'exécution de la politique scientifique et technologique nationale ;

(iii) enquêtes spéciales ou ad hoc permettant la mesure statistique des aspects ou des genres d'activités scientifiques et technologiques qui n'entrent pas normalement dans le champ des inventaires ou des enquêtes périodiques.

3.2 L'avantage des enquêtes est qu'elles permettent, grâce à un questionnaire, d'obtenir directement auprès des déclarants, c'est-à-dire de ceux qui exercent une activité scientifique ou tech­nologique, les données les plus complètes et les plus exactes de façon continue et détaillée.

3. 3 La conception d'une enquête et sa mise en train en vue d'une collecte de données/1 sont des opérations de grande envergure en raison du temps et des efforts qu'elles exigent ; mais lorsque l'enquête est judicieusement conçue, lorsque les termes en sont définis de façon claire et précise et que des instructions sans ambi­guïté sont données aux enquêteurs et aux déclarants avant le début des opérations de collecte proprement dites, elle peut permettre de recueillir beaucoup de données statistiques précieuses. Lorsque les opérations sont répétées périodiquement, elles permettent d'obtenir au prix d'un m i n i m u m d'efforts des données relativement cohérentes, et d'établir des séries chronologiques extrêmement utiles qui per­mettront de dégager certaines tendances des différents éléments de la main-d'oeuvre, des fonds et des installations qui sont l'objet de l'enquête.

3.4 Les intervalles séparant les enquêtes ainsi que l'ampleur de celles-ci (en ce qui concerne le type d'informations nécessaire,

1. O n trouvera au chapitre VII ci-dessous de plus amples détails sur la façon de procéder à la collecte des données au moyen d'enquêtes.

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le genre de données recueillies et leur caractère plus ou moins dé­taillé) peuvent être fixés d'après la situation du pays et de ses be­soins particuliers. Certaines enquêtes seront annuelles, d'autres bi ou triennales, tandis que sur certains sujets, il vaudra mieux procéder à des enquêtes spéciales. Une enquête globale aux fins d'inventaire exhaustif pourrait se faire tous les quatre ou cinq ans, la périodicité choisie coi'ncidant de préférence avec celle du plan national global de développement à moyen terme.

4. Unité statistique mesurée par l'enquête

4 . 1 L e choix de l'unité statistique appropriée, c'est-à-dire de l'unité à laquelle se rapportent les données à recueillir, de l'unité de classification et d'observation, est un des grands pro­blèmes qui se posent lorsqu'on entreprend une enquête statistique.

Lorsqu'il s'agit de mesurer statistiquement l'exécution de tra­vaux scientifiques et technologiques, l'unité statistique peut se défi­nir c o m m e l'unité la plus petite et, pour ce qui est du genre d'acti­vités exercées et de leur orientation, l'unité d'exécution la plus homogène. Cette unité doit, dans une certaine mesure au moins, fonctionner de manière indépendante et disposer d'archives dis­tinctes d'où l'on pourra extraire les données concernant le volume de l'activité qu'elle déploie et les ressources humaines et finan­cières qui sont utilisées à cette fin.

4.2 En termes opérationnels plus précis, nous dirons que pour être considérée c o m m e une unité statistique, une unité doit, quelle que soit sa forme juridique et son mode d'organisation, pré­senter un certain nombre de caractères :

(i) elle doit jouir d'une certaine autonomie de gestion et de décision ;

(ii) elle doit être placée sous l'autorité ou le contrôle d'un directeur ou autre responsable ;

(iii) elle doit avoir un p rogramme de travail qui peut se composer d'un ou de plusieurs projets, ou por­ter sur un ou plusieurs sujets ;

(iv) elle doit avoir accès à certaines ressources finan­cières spécifiquement affectées à l'exécution de sa tâche ;

(v) son personnel doit atteindre un effectif m i n i m u m qui peut être fixé séparément pour chaque type d'activité ;

(vi) enfin, elle doit être de caractère relativement permanent.

4 . 3 II convient de tenir compte des divers modes d'organi­sation et structures administratives ainsi que des différentes m é ­thodes d'archivage des unités exerçant des activités scientifiques et

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techniques dans leurs secteurs respectifs. O n tiendra compte aussi des facteurs qui peuvent restreindre l'accès aux données lorsqu'il s'agira de définir ou de décrire, en termes opérationnels, les unités statistiques qui seront utilisées dans la pratique.

4 . 3. 1 Pour le secteur de la production, on peut considérer c o m m e unités statistiques les départements de II et D , les laboratoires, les bibliothèques de référence, les centres de documentation, etc. , dépendant d'unités du type entreprise et du type établissement/ , ou bien les institutions ou les organisations elles-mêmes (dans le cas, par exemple, d'un institut de recherche classé dans le secteur de la production au titre des activités de R et D non intégrées).

4 . 3. 2 Pour le secteur de l'enseignement, on peut considérer c o m m e unités statistiques les universités, les instituts, les facultés, les départements ou leurs équivalents, les cliniques, les stations expérimentales ou instituts de recherche fonctionnant sous l'auto­rité directe (ou la direction administrative), d'établissements du troisième degré ou en association avec eux ; les collèges universi­taires, etc.

4 . 3. 3 Pour le secteur de service général, les unités statis­tiques possibles sont les suivantes : institutions d'Etat ou organisa­tions de divers ordres, fonctionnant indépendamment à l'intérieur d'un département gouvernemental ou qu'il est possible de repérer séparément à l'intérieur de celui-ci (instituts de recherche distincts ou stations expérimentales ou d'essai, laboratoires, bureaux, offices centraux, départements ou divisions d'un ministère, bibliothèques de référence, archives, centres de documentation, musées, etc. ), ins­titutions, académies des sciences, sociétés scientifiques et organi­sations professionnelles.

4. 4 Unité statistique et unité déclarante

Pour des raisons à la fois conceptuelles et pratiques, il importe de bien faire la distinction entre "l'unité déclarante", c'est-à-dire l'unité qui communique les données, et "l'unité statistique", c'est-à-dire l'unité que concernent les données, l'unité de classification et d'observation. L'"unité déclarante" est l'unité auprès de laquelle on recueille les données, tandis que 1'"unité statistique" est celle sur laquelle les données sont recueillies.

1. Les définitions d'unités du type établissement et d'unités du type entreprise se trouvent dans les documents S N A et CITI dont les références figurent dans la bibliographie sous les numéros 4 et 6.

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CHAPITRE VII

FAÇON DE PROCEDER AUX ENQUETES STATISTIQUES CONCERNANT L'ACTIVITE SCIENTIFIQUE

ET TECHNOLOGIQUE

Lorsqu'on prend l'initiative d'une enquête sur l'activité scien­tifique et technologique, et surtout si c'est la première fois qu'on le fait, il faut plusieurs mois de préparation et d'étude pour définir notamment le but et la portée de l'enquête, repérer les déclarants éventuels, programmer les étapes de l'enquête, élaborer et essayer le questionnaire, former le personnel qui sera chargé de recueillir les données, etc.

Nous analyserons dans le présent chapitre quelques problèmes relatifs à la préparation et au déroulement de l'enquête.

1. But et portée de l'enquête

1. 1 En règle générale, toute enquête a pour but de fournir les informations statistiques objectives nécessaires pour résoudre divers problèmes d'organisation ou d'administration ayant trait à l'activité scientifique et technologique, et de déterminer les mesures à prendre pour stimuler le progrès dans ce domaine. Selon la nature des problèmes à résoudre, l'enquête pourra être détaillée ou suc­cincte ; elle pourra être exhaustive ou viser seulement à éclairer certains aspects particuliers de l'activité en cause.

1. 2 Une fois que le but de l'enquête est défini, il faut déter­miner sa portée à l'égard des formes d'activité et des domaines à mesurer. Il est parfois difficile d'embrasser en une seule enquête toutes les formes d'activité scientifique et technologique d'un pays. O n peut, dans ce cas, limiter la portée de la première enquête,par exemple, à l'activité scientifique et technologique des instituts, centres et laboratoires de R et D , et laisser de côté les services scientifiques et technologiques. Il faudra décider à ce stade s'il convient d'inclure ou non dans l'enquête les services fournis par certains établissements publics ou d'Etat, tels que les observatoires scientifiques, les organismes qui s'occupent de métrologie, de nor­malisation et de collecte de données, les centres de calcul, les centres d'information, les bibliothèques, musées et autres institu­tions. Ces services pourraient faire l'objet d'une analyse distincte à une étape ultérieure de l'enquête. Il va de soi que l'interprétation et la signification des résultats de l'enquête dépendront de la portée assignée à celle-ci.

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1. 3 En principe, il appartient aux responsables de la poli­tique scientifique et technologique nationale de faire connaître à la Division des statistiques de la science la nature et le caractère plus ou moins détaillé des données dont ils estiment avoir besoin pour l'élaboration de la politique scientifique et technologique du gouver­nement. D'autre part, il convient d'envisager, grâce à des consul­tations mutuelles, tous les moyens possibles de résoudre les diffi­cultés techniques que présente la collecte des données. D e telles consultations aident aussi à s'assurer que la conception de l'enquête devrait permettre d'obtenir les données requises.

2. Les stades de l'enquête

2. 1 Dans une enquête exhaustive, on distingue trois grands stades :

(i) repérage des activités scientifiques et technolo­giques sur lesquelles porte l'enquête (R et D , édu­cation et formation, services scientifiques et technologiques) ;

(ii) lancement de l'enquête pilote aux fins d'essai du questionnaire d'enquête ;

(iii) collecte des données par la voie de l'enquête.

En règle générale, tous les types d'enquêtes passeront par ces trois stades, que nous examinons plus en détail dans les paragraphes suivants :

2. 2 Repérage des activités scientifiques et technologiques

2. 2.1 II s'agit de localiser et d'identifier, au niveau de l'unité statistique/*, les organisations du pays dont l'activité doit être con­sidérée, totalement ou en partie, c o m m e une activité scientifique ou technologique. Cette opération s'effectue au moyen d'un questionnaire de repérage, dit aussi questionnaire préliminaire. Sa mise au point ne posant pas de grave problème, nous nous contenterons de présen­ter ici un modèle de questionnaire de ce genre (voir Annexe I).

2. 2. 2 E n principe, ce questionnaire est adressé aux autorités supérieures de tous les départements ministériels, organismes pu­blics et semi-publics, entreprises et organismes privés, et institu­tions d'enseignement du troisième degré, qui sont appelées à exercer des fonctions de direction, de coordination ou d'assistance à l'égard d'activités scientifiques ou techniques. O n peut facilement en dresser la liste en consultant un annuaire administratif officiel et, le cas

1. Le concept d'unité statistique est défini au chapitre VI, (point4) ci-dessus.

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échéant, en se mettant en rapport avec l'Office national de statis­tique ou le Ministère de tutelle des entreprises privées.

2 .2 .3 II est recommandé, dans tous les cas, que le Chef de la Division des statistiques de la science (ou le responsable de l'en­quête) se charge lui-même du repérage et des contacts préliminaires qu'il suppose, non seulement en raison du niveau administratif élevé auquel se situe cette opération, mais aussi afin de préparer un ter­rain favorable à l'enquête proprement dite.

2 . 2 . 4 II est préférable de faire remplir le questionnaire de repérage au cours d'une entrevue avec l'autorité en cause. Toute­fois, ce n'est pas absolument indispensable, et on peut utiliser à cette fin les services postaux. Dans ce dernier cas, il faudra s'as­surer que le questionnaire est rempli avec soin et renvoyé à la Di­vision des statistiques de la science, m ê m e si la réponse relative aux activités visées est négative.

2. 2. 5 La période de repérage peut aussi être mise à profit pour l'élaboration du questionnaire destiné à l'enquête sur l'activité scientifique et technologique.

2. 3 L'enquête pilote

2. 3. 1 Celle-ci sert à éprouver la validité du questionnaire d'enquête et, à ce titre, elle est très importante. Parmi les institu­tions et services scientifiques identifiés au cours du repérage, on sélectionne un échantillon représentatif de l'ensemble (pas plus d'une dizaine, en général). Après s'être assuré la collaboration activedes organisations ainsi choisies, on les invite à répondre au projet de questionnaire avec l'aide des enquêteurs. Ceux-ci doivent noter avec le plus grand soin les difficultés rencontrées dans la rédaction des réponses, ainsi que les remarques qui leur sont faites à propos de la présentation et du contenu des questions.

2. 3. 2 C'est en effet sur la base des observations ainsi re­cueillies que l'équipe des enquêteurs devra procéder à l'établisse­ment définitif du questionnaire.

2. 3. 3 O n notera qu'à ce stade, il est souhaitable de prendre une décision quant au système qu'on adoptera pour le traitement des données.

2. 4 L'enquête sur l'activité scientifique et technologique

2. 4 . 1 Ainsi qu'il a déjà été dit plus haut (1. 2), il pourra se révéler utile, dans certains pays, de subdiviser l'enquête en deux phases consécutives, différant par leur ampleur et leur caractère plus ou moins détaillé. L e choix du questionnaire dépendra évidem­ment de la nature et de l'étendue des renseignements à recueillir.

2 . 4 . 2 Pour de multiples raisons (homogénéité chronologique des données notamment), il est souhaitable de recueillir la totalité

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des réponses au cours d'une période aussi brève que possible. La durée d'une enquête exhaustive (et à fortiori celle d'une enquête par­tielle) ne devrait pas excéder un an. Dans la pratique, cela est tou­jours possible, pourvu que l'on engage suffisamment de personnel et que le calendrier des travaux soit judicieusement conçu.

2. 4. 3 En principe, on peut recueillir les données par corres­pondance au cours d'entrevues, à moins que l'on ne préfère combi­ner les deux méthodes. Le choix de la meilleure façon de procéder dépendra de la situation propre au pays et de la nature de l'enquête elle-même. De multiples raisons donnent à penser que l'entrevue est la méthode de collecte la plus efficace. Mais on tiendra compte du fait qu'elle exige l'emploi d'un nombreux personnel. A ce propos, on notera qu'un enquêteur expérimenté peut procéder en moyenne à 15 entrevues par mois, y compris le temps de vérification des ré­ponses et les travaux complémentaires indispensables.

2.4.4 Si la collecte des données se fait par correspondance, il convient d'envoyer/1 le questionnaire longtemps à l'avance, afinque les déclarants aient tout loisir de préparer les données à fournir. Pour que les déclarants puissent accuser réception du questionnaire, une formule spéciale peut accompagner l'envoi. Normalement, un délai de deux à trois mois doit suffire à l'unité statistique pour rem­plir le questionnaire. Environ un mois avant la date limite qui leur a été fixée, un rappel peut être adressé à toutes les unités statis­tiques, pour que les réponses soient reçues en temps utile. Des dis­positions appropriées seront prises pour donner aux déclarants les indications et explications dont ils pourraient avoir besoin pour ré­pondre au questionnaire.

2. 4. 5 Lorsque les données sont recueillies au cours d'entre­vues, l'enquêteur doit être en mesure de fournir toutes les explica­tions qu'on lui demande sur le but de l'enquête, la portée ou la signi­fication de telle ou telle question, etc. Il peut remplir lui-même le questionnaire sur la base des réponses orales qui lui sont faites et utiliser aussi, le cas échéant, toute documentation supplémentaire qui pourrait lui être remise.

2.4. 6 Les déclarants doivent recevoir, au besoin, toutes assu­rances concernant le secret de l'enquête. On accordera aux informa­tions "personnalisées" recueillies au cours de l'enquête un caractère plus ou moins confidentiel, selon les particularités du pays et le sta­tut juridique de l'institution ou du service visité. On suivra à cet égard les usages de l'organisme national de statistique.

1. Il est suggéré d'envoyer au moins deux exemplaires du ques­tionnaire à chaque déclarant, ce qui permettra à celui-ci de conserver un double de sa réponse et de s'y référer ultérieu­rement au besoin.

87

2 . 4 . 7 Une copie des réponses faites au questionnaire sera con­servée par l'institution, le service ou l'unité statistique intéressée. Cela facilitera les contacts ultérieurs et la collecte des données lors des enquêtes suivantes.

3. Rédaction du questionnaire d'enquête

3. 1 En ce qui concerne l'élaboration du questionnaire détaillé, le principe général à observer est le suivant : le questionnaire doit fournir les données correspondant au niveau le plus élémentaire d'exécution des travaux scientifiques et technologiques, c'est-à-dire au niveau de l'unité statistique/•*-.

Ce principe doit être respecté dans tous les cas, car le plus souvent les directeurs des institutions ou autres organisations sont dans l'impossibilité de fournir avec exactitude et précision les infor­mations détaillées requises pour une enquête approfondie. Une telle situation est tout à fait normale en matière de recherche, où le rôle de l'initiative et la part des impondérables sont (et doivent être) su­périeurs à ce qu'ils sont n'importe où ailleurs. En pratique, il arri­vera souvent que les institutions ou organisations repérées pour l'en­quête comprennent plusieurs sections ou plusieurs équipes de cher­cheurs travaillant à l'exécution de projets de recherche qui relèvent de domaines différents et qui sont parfois financés au moyen de fonds d'origines distinctes. En bref, l'introduction de la notion "d'unité statistique" c o m m e élément fondamental de la collecte des données s'est révélée, à l'expérience, une nécessité méthodologique absolue pour l'établissement d'un inventaire détaillé de l'activité scientifique et technologique.

3. 2 Le succès des opérations de collecte et de traitement des données dépend pour beaucoup du contenu et de la présentation du questionnaire. Toute faute dans la conception du questionnaire entraîne inévitablement des difficultés - voire des erreurs - dans les réponses (maladresses de codage, perte de temps dans la trans­position des données et autres complications).

Avant et pendant le traitement des réponses, le questionnaire fait l'objet d'une série d'opérations : envoi, inscription des données requises, dépouillement, vérification, classement, codification, tri, transposition, etc. Toutes ces opérations constituent autant de con­traintes qu'il faut prendre d'avance en considération si l'on veut que le questionnaire soit utile.

Cela implique une collaboration étroite, au m o m e n t de l'élabo­ration du questionnaire entre le personnel d'enquête, les techniciens utilisant l'équipement qui servira au traitement des données, et les spécialistes qui seront ultérieurement chargés des travaux de planification.

1. Voir chapitre Vl/4 ci-dessus.

88

3. 3 Afin de faciliter le travail d'élaboration du questionnaire, nous avons joint au présent Guide (voir in fine Appendice II) un m o ­dèle général de questionnaire. Il ne s'agit nullement d'un modèle universel applicable tel quel à tous les pays et dans tous les cas ; et il conviendra d'y apporter les modifications et les ajustements nécessaires pour qu'il réponde aussi bien aux besoins des déclarants qu'à ceux des utilisateurs des données.

3.4 D e plus, les questions de science et de technologie pré­sentent dans chaque pays des caractères propres liés à la structure administrative du pouvoir exécutif et aux conditions scientifiques, économiques, sociales et politiques qui régnent dans le pays en ques­tion ; il faudra nécessairement tenir compte aussi de ces caractères dans l'utilisation du questionnaire.

3. 5 D e m ê m e , il est hautement souhaitable que les données collectées au moyen du questionnaire soient présentées sous forme de catégories ou d'agrégats correspondant à des normes internatio­nalement reconnues.

3. 6 U n autre principe qui doit être respecté dans l'élabora­tion du questionnaire est le principe "d'économie" : il faut éviter de poser des questions dont la réponse peut être trouvée sans enquête, ou qui ne se rapportent pas strictement au sujet de l'enquête. Les questions doivent être libellées en termes clairs et concis, pour être comprises uniformément et sans ambiguïté par tous ; toutes définitions et indications nécessaires pour remplir convenablement le questionnaire doivent figurer dans le corps m ê m e de ce question­naire ou dans un appendice. O n veillera à ne pas alourdir le ques­tionnaire par des instructions trop détaillées, même si la collecte doit se faire par correspondance.

4 . Vérification et classement des réponses

4.1 II s'agit ici de la vérification et du classement des ré­ponses brutes, c'est-à-dire des questionnaires remplis au cours de l'enquête.

Il est absolument nécessaire de vérifier d'abord les réponses -et cela à mesure qu'elles parviennent à la Division des statistiques de la science - avant de procéder aux opérations de codification et de transposition.

4 . 1. 1 Cette vérification a pour but non seulement de pointer les réponses incorrectes ou incomplètes (qui exigeront évidemment un travail complémentaire) mais aussi de vérifier que toutes les ré­ponses sont logiques et présentées de façon homogène.

4 . 1. 2 La vérification des réponses exige une formation ou une éducation du troisième degré, jointe à une solide expérience des techniques et des méthodes d'enquête. C'est pourquoi il est recom­mandé que le Chef de la division s'assure que les personnes aux­quelles ce travail sera confié possèdent les qualifications voulues.

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Il n'est pas conseillé de confier ce travail de vérification et d ' h o m o ­généisation aux enquêteurs e u x - m ê m e s , car ceux-ci n'ont pas la possibilité ni le temps de prendre connaissance de toutes les ré­ponses obtenues grâce à l'enquête.

4 . 1. 3 Les enquêteurs, pour leur part, seront chargés de c o m ­pléter les réponses et de les mettre au point quand la vérification aura montré la nécessité de le faire. En pareil cas, une seconde visite au déclarant se révèle parfois indispensable ; mais le plus souvent, un entretien téléphonique ou un échange de lettres suffiront. En outre, les enquêteurs auront périodiquement à confronter les dif­ficultés rencontrées ou les succès obtenus, afin d'améliorer leur technique de l'entrevue.

4 . 2 Le classement des questionnaires intervient en principe après la codification et la transposition des données recueillies.

4 . 2. 1 U n système relativement simple de classement consiste à ouvrir un dossier portant un numéro d'ordre pour chaque unité statistique et d'y glisser le questionnaire. Les dossiers sont ensuite classés par ordre numérique dans une armoire ou dans un classeur ordinaire à tiroirs.

4 . 2. 2 Pour pouvoir compulser facilement les dossiers et évi­ter la perte de documents éventuellement annexés au questionnaire, il est conseillé de n'utiliser qu'une seule chemise (suspendue ou non) par dossier d'unité statistique. Lors d'une nouvelle enquête, les dossiers de l'enquête précédente sont placés dans de gros classeurs rigides, de manière à économiser la place. Quel que soit le mode de classement adopté, il faut absolument veiller à ce que l'on puisse toujours déterminer rapidement la source des données recueillies ainsi que leur date.

5. Traitement des données

5. 1 Les données recueillies au cours de l'enquête sur les activités scientifiques et technologiques sont à l'état brut et ne peuvent pas servir directement à une analyse du sujet à l'étude. Pour pouvoir tirer de ces données les informations indispensables à un tel usage, il faudra les soumettre à une série d'opérations que l'on peut grou­per sous l'expression générale de "traitement des données"/1.

5. 2 Les opérations de traitement des données constituent une des tâches essentielles incombant à la Division des statistiques de la science. Cette Division doit être en mesure de répondre rapidement aux demandes qui lui sont adressées par les autorités gouvernemen­tales responsables de la politique scientifique et technologique, qu'il s'agisse de tableaux chronologiques, ou comparatifs, ou autres

1. Le lecteur trouvera une description plus détaillée des techniques de traitement des données dans le "Manuel d'inventaire du poten­tiel scientifique et technique national" (Unesco) / 3 / .

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tableaux-résultats. Puisque la Division dispose de données socio-économiques puisées à d'autres sources, elle devrait pouvoir élabo­rer des éléments et indicateurs statistiques de base qu'exigent les décisions de politique scientifique et technologique (voir Partie III).

5. 3 O n trouvera ci-dessous une brève description des prin­cipales opérations de traitement des données.

5. 3. 1 Classification des informations

L'une des premières opérations à exécuter est la classification des informations fournies par les questionnaires. Il a déjà été ques­tion de certaines classifications générales dans la Partie I du pré­sent Guide, notamment de la classification des informations par sec­teur d'exécution, discipline scientifique, domaine scientifique, acti­vité scientifique et technologique, etc.

5 .3 .2 Codification

La codification consiste à ordonner les classes définies et à assigner un numéro de code à chacune de ces classes et sous-classes. La liste des codes utilisés et leur signification constituent le manuel de codification. L'établissement de ce répertoire est un travail d'équipe qui exige une connaissance approfondie des problèmes sur lesquels l'enquête est censée faire la lumière, ainsi quedes techniques de traitement des données.

Les questionnaires doivent être conçus de manière à permettre la codification directe des réponses. Lorsque c'est le cas, l'enquê­teur procède lui -même aux opérations de codage du questionnaire, généralement après l'entrevue, à l'aide du manuel de codification. La codification peut aussi se faire à l'aide de listes de transcription, ce qui présente l'avantage de réduire les risques d'erreurs etd'évi-ter au personnel chargé de la transcription des manipulations exces­sives des questionnaires.

5. 3. 3 Transcription et vérification

La transcription consiste à transférer toutes les informations fournies par les questionnaires ou le "bordereau de transcription" sur un support directement utilisable en machine. L e support le plus couramment utilisé est la carte perforée.

Une fois l'opération de transcription terminée, il importe de vérifier la validité des codes et la vraisemblance de l'information transcrite. Ces travaux de vérification se font à l'aide du manuel de codification et, lorsqu'il en existe un, du manuel de contrôle. Cette vérification de l'information transcrite n'est cependant pas toujours facile, le repérage des erreurs exigeant une connaissance approfondie des caractères que présente l'activité scientifique et technologique du pays considéré.

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5.3 .4 Archives

O n constitue les archives en regroupant des ensembles h o m o ­gènes d'informations transcrites. O n regroupe ainsi, par exemple, toutes les informations concernant le personnel des instituts de re­cherche. Le nombre de fichiers d'archives dépend des critères uti­lisés pour regrouper l'information transcrite et également des ré­sultats qu'on attend de l'enquête. La constitution d'archives est une étape intermédiaire entre la transcription de l'information et son traitement proprement dit.

5. 3. 5 Tableaux de sortie

Une des opérations les plus délicates que comprend le traite­ment des données est sans doute l'établissement des tableaux de sortie, puisqu'elle suppose que les objectifs de l'enquête ont été formulés de façon claire et précise. Afin de pouvoir exploiter les données fournies par le questionnaire, la Division des statistiques de la science doit d'abord dresser les tableaux de sortie en colla­boration avec les responsables de la politique scientifique et technologique.

Il y a plusieurs façon de procéder à l'élaboration des tableaux de sortie. O n peut - c o m m e on l'a fait dans de nombreux pays -utiliser les résultats d'enquêtes analogues ; mais cela présente l'inconvénient d'exclure toute possibilité d'innovation méthodologique.

O n peut aussi calculer toutes les combinaisons possibles des différentes variables étudiées au cours de l'enquête, puis éliminer celles qui ne sont pas significatives. Mais cette manière de procé­der ne fait pas apparaître quelles sont les combinaisons de variables les plus utiles pour expliquer le fonctionnement du système étudié et pour parvenir à une décision. La méthode la plus efficace est de dresser des tableaux ou d'élaborer des combinaisons de variables permettant de vérifier la validité des hypothèses formulées au m o ­ment où le but de l'enquête a été défini. Quelques modèles de tableaux de sortie sont étudiés dans la Partie III.

5. 3. 6 Traitements proprement dits

Il s'agit d'une série d'opérations consistant à repérer et choi­sir les données que l'on groupera ou combinera ensuite pour les in­clure dans les tableaux de sortie. Ces opérations sont plus ou moins complexes et rapides selon le système de traitement utilisé. Si ce système est manuel, le dépistage et le choix de l'information peuvent prendre beaucoup de temps, alors qu'avec un ordinateur ces opéra­tions sont rapides, mais très coûteuses.

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5. 3. 7 Choix du système de traitement

Avant d'entreprendre une étude, il est souhaitable de comparer le coût et les avantages du recours à un traitement électronique ou mécanique à l'emploi du système manuel. Ce dernier exige moins de personnel qualifié et peu de machines, mais il prend beaucoup de temps. A l'inverse, le système des cartes perforées exige l'em­ploi d'un matériel relativement coûteux et l'intervention de techni­ciens qualifiés. Il permet d'exécuter mécaniquement des opérations telles que le choix, la classification, la mise en tableaux et la re­production des données. Le traitement électronique nécessite un ordinateur et un personnel hautement qualifié, et il serait impru­dent de l'adopter sans une étude préalable approfondie de son coût et des avantages qu'on en peut attendre.

Le choix entre les divers systèmes doit tenir compte du volume de l'information à traiter, de l'ordre de succession des opérations, du coût du matériel et du personnel nécessaires pour les diverses opérations, du coût de l'infrastructure requise pour l'installation de l'équipement, etc. S'il s'agit d'une enquête portant sur un petit nombre seulement d'instituts de recherche et de chercheurs, il ne semble pas raisonnable de recourir à un ordinateur sauf s'il est possible, par exemple, d'en utiliser un en temps partagé et à tarif réduit.

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Troisième partie

PREPARATION DES DONNEES POUR L'ANALYSE STATISTIQUE

1. Le chapitre précédent traitait de certaines méthodes et techniques concrètes de collecte des données. Les données ainsi re­cueillies ne sont pas exploitables à l'état brut. Elles doivent, lors­qu'elles parviennent à la Division des statistiques de la science, être traitées et rassemblées pour se prêter à l'analyse statistique. Cela suppose qu'elles soient condensées et combinées, voire, dans certains cas, mises en rapport avec d'autres genres de statistiques socio-économiques. Enfin, il faut qu'elles soient présentées sous la forme d'une série de tableaux statistiques.

1. 1 Avant de décider des genres de tableaux qu'il convient de dresser, il est bon de s'interroger, en fonction de l'expérience nationale et des besoins du pays, sur les résultats concrets que l'on attend généralement de l'organisation des données et de leur présen­tation en tableaux.

2. A quoi servent les tableaux statistiques

2.1 En principe, lorsque les données ont été recueillies avec soin et sont présentées de façon correcte, elles sont censées fournir une image objective de l'activité scientifique et technologique pour autant que la situation se prête à une description numérique ou quantitative.

2.2 Les tableaux peuvent se rapporter à différents carac­tères ou paramètres de cette activité ; leurs principales fonctions pourraient se décrire c o m m e suit :

(i) ils peuvent servir à illustrer les relations existant à un momen t donné entre divers aspects de l'acti­vité scientifique et technologique, décelant les ano­malies auxquelles il convient d'accorder une atten­tion particulière ;

(ii) lorsque les statistiques dont on dispose couvrent une certaine période de temps, on peut les utiliser de manière à dégager les tendances du développe­ment scientifique et technologique d'après la nature des changements qui sont intervenus, de leur direc­tion et de leur rythme ;

(iii) si on les met en rapport avec d'autres genres de

95

statistiques (concernant par exemple l'économie, la démographie ou l'enseignement), les statis­tiques de la science peuvent fournir des indica­teurs pour la mesure des efforts nationaux dé­ployés en faveur de la science et de la technolo­gie, dans le contexte du développement général du pays ;

(iv) la comparaison entre les statistiques nationales et les statistiques étrangères montre les progrès relatifs du pays à l'égard du développement scien­tifique et technologique ;

(v) enfin les tableaux peuvent servir de base à la for­mulation de la politique nationale dans le domaine de la science et de la technologie, et aider à suivre la mise en oeuvre des plans adoptés. C'est là, à n'en pas douter, la plus grande utilité des tableaux de données.

3. Principaux tableaux utilisés pour les besoins de l'analyse statistique

Les paragraphes qui suivent indiquent les questions fondamen­tales que concernent certains des tableaux les plus utilisés/ .

3. 1 Ressources de personnel

(i) Effectif total et nombre des scientifiques, ingé­nieurs et techniciens économiquement actifs. O n peut procéder à une ventilation des scientifiques et des ingénieurs selon la discipline scientifique correspondant à leurs qualifications (ou formation équivalente). Les données peuvent également être ventilées par sexe, nationalité, pays d'origine, etc.

(ii) Effectif total et nombre des scientifiques, ingé­nieurs et techniciens par type d'activité scienti­fique et technique. Ce genre de tableau indique l'importance du personnel scientifique et technique employé à des travaux de R et D , dans l'enseigne­ment et la formation, l'information et la documen­tation scientifiques et technologiques, la collecte de données d'intérêt général et à d'autres travaux.

1. Les tableaux dont traitent les paragraphes qui suivent se rap­portent pour la plupart à la R et D . Mais la nature des tableaux serait la m ê m e si les données concernaient non la R et D mais d'autres catégories d'activités scientifiques et techniques.

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Personnel employé à des travaux de R et D , par catégorie de personnel. Figurent dans ce tableau les scientifiques et les ingénieurs (effectif total ; ventilation par discipline scientifique correspon­dant à leurs qualifications ou formation équiva­lente), ainsi que l'effectif total des techniciens et du personnel auxiliaire. Il serait utile d'indiquer dans ce tableau, pour les scientifiques et les ingé­nieurs, s'ils se consacrent à des travaux de Ret D à P T , T P ou E P T / 1 . Il est également possible de répartir toutes ces catégories de personnel en fonction des caractères indiqués à l'alinéa (i) ci-dessus.

Personnel employé à des travaux de R et D par secteur d'exécution. Dans ce tableau, les trois catégories de personnel (scientifiques et ingé­nieurs ; techniciens ; personnel auxiliaire) peuvent être réparties par secteur d'exécution, voire, quand c'est possible, par sous-secteur, autrement dit par branche d'activité économique ou par dis­cipline scientifique/ . En ce cas, toutes les caté­gories de personnel seraient classées d'après leur présent domaine d'activité scientifique (c'est-à-dire par branche d'activité économique pour le secteur productif et par discipline scientifique, pour le secteur de l'enseignement et le secteur de service général). Etant donné l'importance de la catégorie des scientifiques et des ingénieurs employés à des travaux de R et D , il est possible, en faisant la distinction entre P T , T P et E P T , de procéder à une classification croisée fondée d'une part sur la discipline scientifique correspondant à leurs qualifications (ou formation équivalente) et, d'autre part, sur le présent domaine d'activité.

Séries chronologiques de données sur le personnel employé à des travaux de R et D . Ces tableaux de­vraient fournir des données rétrospectives indi­quant, pour un certain nombre d'années, l'effectif total et le nombre de scientifiques et d'ingénieurs (EPT). Si les données dont on dispose couvrent une période relativement longue (par exemple cinq ans), ces tableaux permettent de dégager les

II/4. I V / 2 , 3 et 4 .

97

tendances quant à l'effectif du personnel employé à des travaux de R et D . Pour les besoins d'une analyse plus détaillée, on peut ventiler les scien­tifiques et les ingénieurs par discipline corres­pondant à leurs qualifications (ou formation équi­valente).

(vi) Il est possible de dresser, pour l'effectif total ou le nombre de scientifiques, d'ingénieurs et de techniciens économiquement actifs, un tableau analogue à celui que décrit l'alinéa (v).

3. 2 Financement

(i) Dépenses intra-muros totales afférentes àl'exécu-tion de travaux de R et D . Les dépenses totales de R et D par année civile ou budgétaire peuvent être classées par catégorie de dépense (dépenses cou­rantes et dépenses en capital) et par principaux éléments de coût : coûts de main-d'oeuvre ¡achats de petit matériel et autres dépenses courantes d'une part, et d'autre part, achats de gros maté­riel et autres dépenses en capital/1. Ces données peuvent également être mises en rapport avec le secteur d'exécution.

(ii) Dépenses intra-muros courantes par type d'activité de R et D . Ce tableau permet de présenter les dé­dépenses intra-muros courantes par type d'activité de R et D (recherche fondamentale ; recherche ap­pliquée ; développement expérimental)/ . O n peut procéder à une classification croisée des données en faisant intervenir le secteur d'exécution et, pour une analyse plus poussée, la branche d'acti­vité économique ou la discipline scientifique en cause.

(iii) Dépenses intra-muros totales afférentes à l'exécu­tion de travaux de R et D , classées par source de financement. Dans ce tableau, les données présen­tées par source de financement (fonds publics, fonds provenant d'entreprises productives, fonds spéciaux, fonds étrangers et fonds divers)/ peuvent aussi être rattachées aux secteurs d'exécution ou à des

1. Cf. chapitre 111/1 et 2. 2. Cf. chapitre I/A. 2. 3. Cf. chapitre III/3.

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sous-secteurs définis par des caractères plus dé­taillés (branche d'activité économique ou discipline scientifique).

(iv) Séries chronologiques de données sur les dépenses intra-muros afférentes à l'exécution de travaux de R et D . C e tableau fournirait des statistiques ré­trospectives sur les dépenses intra-muros (dépenses totales ; dépenses courantes ; dépenses de capital) afférentes aux travaux de R et D exécutés au cours d'un certain nombre d'années. Il convient toutefois de noter que les séries chronologiques doivent être analysées avec circonspection : les chiffres qui re­présentent les dépenses de R et D au cours d'une période de plusieurs années peuvent en effet tra­duire des réalités différentes, car ils peuvent être influencés par des facteurs tels que la valeur de l'unité monétaire ou les fluctuations des prix.

3. 3 Les institutions qui exécutent des travaux de R et D peuvent être classées par rang de taille, en prenant c o m m e base de classement le nombre de scientifiques et d'ingénieurs employés par chacune d'elles. O n peut les grouper en catégories d'après lenombre des scientifiques et d'ingénieurs qu'elles emploient (EPT), par exemple : 10 à 24 ; 25 à 99 ; 100 à 499 ; 500 et plus.

3.4 Afin de faciliter l'analyse des tableaux, il est suggéré que les données exprimées en valeur absolue soient complétées par des indications de répartition en pourcentage par rapport aux totaux respectifs.

4 . Les grands indicateurs statistiques

4. 1 Les statistiques permettent de calculer plusieurs indi­cateurs qui sont très employés dans la planification de la politique scientifique. Certains de ces indicateurs sont présentés ci-dessous.

4 . 2 Indicateurs de main-d'oeuvre

(i) Effectif total :

- nombre de scientifiques et d'ingénieurs par dizaine de milliers d'habitants ;

- nombre de techniciens par dizaine de milliers d'habitants ;

- nombre de techniciens par scientifique ou ingénieur.

(ii) Personnel employé à des travaux de R et D

- nombre de scientifiques et d'ingénieurs par dizaine de milliers d'habitants ;

99

- nombre de techniciens par dizaine de milliers d'habitants ;

- nombre de techniciens par scientifique ou ingénieur ;

- rythme annuel moyen de croissance des effectifs employés à des travaux de R et D ;

- proportion de l'effectif total des scientifiques et ingénieurs employée à des travaux de R et D ;

- proportion de l'effectif total des techniciens em­ployée à des travaux de R et D .

4. 3 Indicateurs des dépenses de R et D

- dépenses de R et D exprimées en pourcentage du produit national brut (PNB) ;

- dépenses de R et D exprimées en pourcentage du budget national total ;

- dépenses de R et D en moyenne par habitant ; - dépenses annuelles moyennes de R et D , en

moyenne par scientifique ou ingénieur employé à des travaux de R et D .

5. Présentation graphique des données

5. 1 Une fois que les données statistiques ont été mises en tableaux, il est possible de les présenter sous diverses formes vi­suelles : graphiques, courbes, schémas ou diagrammes. Cela exige en général une synthèse plus poussée des données ; un graphique ou un diagramme fournit une information moins précise et moins dé­taillée que le tableau correspondant, et cependant il est souvent utile de donner une illustration visuelle des faits constatés.

5.2 Voici quelques exemples de graphiques et dediagrammes parmi les plus courants :

- le diagramme à barres, où la longueur de la barre est proportionnelle à la valeur de la donnée, mesurée pour une année particulière (exemple : répartition des scien­tifiques et des ingénieurs par discipline scientifique) ;

- un diagramme chronologique, où une courbe indique par son tracé ascendant ou déclinant l'évolution d'un phénomène donné (exemple : le nombre de scientifiques et d'ingénieurs employés à des travaux de R et D) pen­dant une certaine période de temps ;

- un diagramme circulaire, autrement dit un cercle dé­coupé en segments dont les aires respectives repré­sentent les valeurs des données ;

- un diagramme à "blocs" dont les aires rectangulaires représentent la valeur des données. Ces diagrammes

100

peuvent être employés lorsqu'on souhaite procéder à une classification croisée de deux paramètres et, par exemple, représenter la répartition de la main-d'oeuvre employée à des travaux de R et D à la fois par catégo­rie de personnel et par secteur d'exécution.

6. Publication de statistiques relatives à la science

6. 1 II est évident que lorsqu'on prépare la publication de statistiques nationales relatives à la science, le premier souci doit être de faire en sorte que, par leur nature et leur forme, ces sta­tistiques présentent pour les lecteurs du pays le maximum d'intérêt. Cependant, comme les publications nationales servent souvent de base à des comparaisons internationales, il est recommandé, pour en faciliter l'emploi, d'y inclure au moins un texte résumé et un glossaire des termes employés dans les titres des tableaux, termes traduits dans une des langues le plus couramment employées dans le monde. Il conviendra aussi de donner la traduction des notes figu­rant en bas de tableaux et des précisions concernant les définitions appliquées et le domaine que concernent les données, surtout lorsque les notions auxquelles il est fait appel ne correspondent pas aux usages internationaux.

101

Annexe I

MODELE DE QUESTIONNAIRE D'IDENTIFICATION (OU QUESTIONNAIRE PRELIMINAIRE)

ENQUETE NATIONALE SUR LES ACTIVITES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

ANNEE 19. .

QUESTIONNAIRE PRELIMINAIRE

(destiné à identifier les institutions qui exercent des activités scientifiques et techniques)

Ce questionnaire est destiné aux autorités supérieures des départements ministériels, des organismes publics et semi-publics, ainsi qu'aux dirigeants des organismes privés.

N O M D U D E P A R T E M E N T MINISTERIEL O U D E L ' O R G A N I S M E A U Q U E L L E

QUESTIONNAIRE EST A D R E S S E :

C E QUESTIONNAIRE A E T E R E M P L I P A R

N o m i Fonctions i Adresse N°de tél.

103

Remarques générales :

L'expression d 'ACTIVITES SCIENTIFIQUES E T T E C H N I Q U E S désigne ici les activités exercées dans différents domaines de la science et de la technique (sciences exactes et naturelles ; sciences de l'ingénieur ; sciences médicales ; sciences agricoles ; sciences sociales et humaines) dont voici la liste.

1. Recherche scientifique et développement expérimental (R et D ) , comprenant :

- recherche fondamentale, c'est-à-dire toute activité systématiquement créatrice visant à l'enrichissement des connaissances scientifiques et techniques ou à la découverte de nouveaux champs d'investigation, sans but pratique particulier ;

- recherche appliquée, c'est-à-dire toute activité systé­matiquement créatrice visant à l'enrichissement des connaissances scientifiques et techniques, en vue d'un but pratique particulier ;

- développement expérimental, c'est-à-dire toute acti­vité systématiquement créatrice consistant à utiliser les résultats de la recherche (fondamentale ou appli­quée) ainsi que des connaissances empiriques, en vue d'introduire de nouveaux matériaux, produits, dispo­sitifs, procédés et méthodes ou d'améliorer notable­ment ceux qui existent déjà, y compris la mise au point de prototypes et d'installations pilotes.

2 . Education et formation, c'est-à-dire les activités d'édu­cation, de formation et d'enseignement depuis le deuxième cycle de l'enseignement secondaire jusqu'à l'enseigne­ment du troisième degré.

Note : Les statistiques concernant les activités d'éduca­tion et de formation sont généralement recueillies par les services compétents de statistique de l'édu­cation. Les statisticiens de la science ne sont donc pas censés recueillir eux aussi ces données.

3. L'information et la documentation scientifiques et tech­nologiques, c'est-à-dire les activités qui ont trait au stockage, à l'enregistrement, au classement et à la dif­fusion des données et informations. Elles comprennent les activités spécialisées suivantes :

- services ou centres d'information et/ou de documenta­tion scientifiques et technologiques ;

104

- bibliothèques scientifiques st techniques ; - musées scientifiques et techniques, jardins botaniques

et zoologiques ; - organisation de réunions scientifiques et techniques

(ou participation à de telles réunions).

4 . Rassemblement de données d'intérêt général, c'est-à-dire la collecte régulière et systématique de données et d'informations grâce à :

- l'exploration et l'inventaire systématique de la terre et de ses ressources naturelles (services des res­sources naturelles et de l'environnement) : relevés topographiques, géologiques ou hydrologiques ; obser­vations courantes d'océanographie, de météorologie et autres études techniques, y compris la prospection des ressources en hydrocarbures et en minéraux ; obser­vations astronomiques courantes ;

- la collecte systématique d'informations sur les phéno­mènes humains, sociaux et économiques, ce qui, dans la plupart des cas, se fait en rassemblant périodique­ment des statistiques sur la population et l'économie, par exemple au moyen de recensements de la popula­tion, de la production et de la distribution, d'études de marchés, et de statistiques de la production et des ventes.

5. Autres services scientifiques et technologiques, tels que :

- essais, normalisation et contrôle de qualité ; - services de consultation scientifique et technique ; - activités concernant les brevets et les licences ; - pratique médicale spécialisée et activités cliniques

105

EXISTE-T-IL AU SEIN DE L'ORGANISME QUE VOUS DIRI­GEZ (OU DE SES AFFILIES), DES DEPARTEMENTS, INS­TITUTIONS OU AUTRES ORGANES QUI EXERCENT DES ACTIVITES SCIENTIFIQUES OU TECHNIQUES REPONDANT AUX DEFINITIONS DONNEES DANS LES REMARQUES GENERALES QUI PRECEDENT ?

N O N OUI

Si la réponse est négative, prière :

(a) de m a r q u e r d ' u n e croix la case " N O N " ci-dessus ;

(b) de passer à la question B ci-après.

Si la réponse est affirmative, prière :

(a) de marquer d'une croix la case "OUI" ci-dessus ;

(b) de remplir le tableau ci-dessous ;

(c) de passer à la question B ci-après.

Désignation des départements, ins­titutions ou autres

organes

Adresse N° de

téléphone N o m du

responsable

B . PRIERE D E R E N V O Y E R C E QUESTIONNAIRE A L ' A D R E S S E SUIVANTE ( M E M E SI L A R E P O N S E A L A QUESTION " A " EST NEGATIVE) :

(Désignation et adresse du service national de statistique de la science) AU PLUS TARD LE 19. .

106 (date)

Annexe II

MODELE GENERAL D E QUESTIONNAIRE POUR LA COLLECTE PERIODIQUE DE STATISTIQUES

DE LA SCIENCE

ENQUETE NATIONALE SUR LES ACTIVITES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

ANNEE 19. .

C e questionnaire est destiné aux institutions, départe­ments et autres organes qui ont exercé des activités scientifiques et techniques au cours de l'année 19. .

N O M D E L ' O R G A N I S M E A U Q U E L C E QUESTIONNAIRE EST ADRESSE

N o m de la personne qui a rempli le questionnaire et à laquelle on peut demander au besoin un complément d'information.

Nom Fonctions Adresse N° de tél.

107

U n exemplaire dûment rempli du questionnaire doit être adressé à

(nom et adresse du service national de statistique de la science)

au plus tard le 19. .

Remarques générales/

1. Objectifs de l'enquête

Il est indispensable de connaître de façon précise les ressources humaines et financières disponibles pour les activités scientifiques et techniques en vue d'une planification judicieuse du développement scientifique, de l'enseignement supérieur et du développement éco­nomique et social en général. Le présent questionnaire est destiné à la collecte de données statistiques sur l'effectif et la répartition actuelle des scientifiques et des ingénieurs, des techniciens et du personnel auxiliaire, ainsi que sur les dépenses au titre d'activités scientifiques et techniques. Les informations ainsi obtenues seront mises au point et publiées sous une forme condensée pour être e m ­ployées suivant les indications données ci-dessus.

2. Caractère confidentiel des renseignements fournis

Tous les renseignements recueillis à l'aide de ce questionnaire seront considérés c o m m e strictement confidentiels. Les renseigne­ments individuels concernant les employeurs, établissements ou firmes ne seront ni divulgués ni communiqués à qui que ce soit sous une forme qui permettrait d'identifier les intéressés. Par précaution, les résultats de l'enquête seront uniquement publiés sous la forme d'agrégats.

3. Définitions et façons de procéder

Les différentes notions utilisées dans le questionnaire seront définies en annexe. Il conviendra de s'y conformer afin que les don­nées recueillies soient comparables.

1. Les passages en italiques, qui ne figureront pas dans la version définitive du questionnaire, ont pour seul objet de fournir des explications supplémentaires aux personnes chargées d'organi­ser l'enquête.

108

Il est recommandé que oes définitions, tirées du présent Guide, soient ¿ointes au questionnaire, surtout si la collecte des données doit se faire par correspondance.

Prière d'utiliser, le cas échéant, les symboles standard suivants :

Données non disponibles

Quantité nulle ou négligeable

Données estimatives ou provisoires *

Toute question sur la façon de remplir le questionnaire doit être adressée à :

(Nom, adresse et numéro de téléphone du Service national de sta­tistique de la science)

r

109

PARTIE I

IDENTIFICATION D E L'INSTITUTION

1. N O M E T ADRESSE

Désignation (et n o m abrégé)

de l'institution

Adresse postale adresse

télégraphique N° de téléphone

N o m de la personne

responsable de l'institution

2. S T A T U T JURIDIQUE D E L ' INSTITUTION

Administrativement subordonnée à une autorité supérieure

Administrativement autonome mais placée sous la tutelle d'une autorité supérieure

Administrativement

indépendante

Non/oui

Non /oui

Non/oui

Si oui, laquelle :

Si oui, laquelle :

autorité publique

autorité privée

autorité publique

autorité privée

3. SECTEUR D'EXECUTION

Prière d'indiquer à quel grand secteur d'activité économique votre institution appartient :

(a) Secteur de la production

L e cas échéant, veuillez spécifier :

(i) si les activités visées par ce questionnaire sont directement liées à la production de

biens et services (ii) s'il s'agit au contraire d'activités qui n e se

rattachent pas directement à la production des biens et services ,

(b) L e Secteur de l'éducation, c'est-à-dire les activités d'éducation, de formation et d ' ense ignemen t scientifique et technologique

(c) L e Secteur d e service général, c 'est-à-dire les activités des o r g a n i s m e s publics et non publics qui fournissent des services administratifs ou autres à l ' ensemble d e la collectivité.

110

P A R T I E II

R E S S O U R C E S H U M A I N E S

(a) Effectif total du personnel employé à des travaux scientifiques et technologiques. Ventilation par type d'activité et par catégorie de personnel

Type d'activité

A . Recherche et déve­loppement expéri­mental {R et D)

B . Information et d o c u ­mentat ion scienti­fiques et technologiques

C . Collecte de données d'intérêt général

D . A u t r e s activités scientifiques et technologiques (préciser)

Scientific

PT (i)

u e s et ingénieurs

TP (ii)

EPT (iii)

Tech­niciens

(iv)

Personnel auxiliaire

(v)

Bien que les travaux d'"éducation et de formation" soient considérés comme des activités scientifiques et technologiques, les données qui les concernent sont normalement recueillies par les services qui ont compétence pour les statistiques de l'éducation. Les statisticiens des sciences ne sont donc pas censés recueillir eux aussi ce type de données.

(b) Scientifiques et ingénieurs (par domaine de qualification) et techniciens employés à des travaux de

(prière d'indiquer le type d'activité)

Il est possible de dresser un tel tableau pour chacun des types d'activité mentionnés au tableau (a) ci- "

Personnel

1. Scientifiques et ingénieurs

(a) Sciences exactes et

(b) Ingénierie et technologie

(c) Sciences médicales

(d) Sciences agricoles . .

(e) Sciences sociales et

2 . Techniciens

Personnel national et n o n national

P T

total

(i)

femmes (ii)

T P

total

(iii)

femmes (iv)

E P T

total

(v)

femmes (vi)

Effectif total du personnel

étranger total (vii)

femmes (viii)

111

(c) Personnel employé à des travaux de (veuillez indiquer le type d'activité)

par domaine d'activité (branche d'activité économique ou discipline scientifique)

II est possible de dresser un tel tableau pour chacun des types d'acti­vité mentionnés au tableau (a) ci-dessus.

Branche d'activité économique ou discipline scientifique dans laquelle s'exerce présentement l'activité

(a) Branche d'activité économique (Cette partie du tableau doit être remplie par les institutions qui ont caché le point 3 (a) de la Partiel du présent questionnaire)

1. Agriculture, sylviculture, chasse, pêche

2 . Industries extractives

3 . Industries manufactur ières

4 . B â t i m e n t s et t ravaux publics

5. Transports et communications

6. Autres activités

T O T A L

(b) Discipline scientifique (Cette partie d u questionnaire doit être r emp l i e pa r les ins­titutions qui ont coché les points 3 (b) ou 3 (c) de la partie I du présent questionnaire).

1. Sc iences exactes et naturelles

2 . Ingénierie et technologie

3. Sciences médicales

4 . Sc iences agricoles

5. Sciences sociales et humaines

T O T A L

Scientifiques et ingénieurs P T

(i)

TP (ü)

EPT (iii)

Tech­niciens

(iv)

Personnel auxiliaire

(v)

112

P A R T I E III

D E P E N S E S

(a) Dépenses intra-muros afférentes aux activités scientifiques et technologiques. Ventilation par genre de dépense et par type d'activité

Genre de dépenses

Dépenses totales

1. Dépenses courantes

(a) Coûts de main-d'oeuvre

(b) Petit matériel

(c) Autres dépenses courantes

2. Dépenses en capital

(d) Gros équipement

(e) Autres dépenses en capital

Recherche

et dévelop­pement expéri­mental (R et D)

(i)

Information et documentation scientifiques

et technologiques

(Ü)

Collecte d e

données d'intérêt général

(iii)

Autres acti­vités scienti­fiques et tech­nologiques (nature à préciser) :

(iv)

113

(b) Dépenses intra-muros afférentes à (indiquer le type d'activité)

Ventilation par source de financement et par domaine d'activité (branche d'activité économique ou discipline scientifique)

Il est possible de dresser un tableau de ce genre pour chacun • vite mentionnés au tableau (a) ci-d

d'aoti-

Branche d'activité écono­mique ou discipline scientifique

(a) Branches d'activité économique (Cette partie du question­naire doit être remplie par les institutions qui ont coché le point (3. a) de la Partie I du pré­sent questionnaire)

1. Agriculture, sylvi­culture , chasse, pèche

2 . Industries extractives

3. Industries manufacturières

4 . Bâtiment et travaux publics

5. Transports et communications

6. Activités diverses

TOTAL

(b) Discipline scientifique (Cette partie du ques­tionnaire doit être r e m ­plie par les institutions qui ont coché les points (3. b) ou (3. c) de la Pa r ­tie I du présent questionnaire).

1. Sciences exactes et naturelles

2 . Ingénierie et technologie

3. Sciences médicales

4 . Sciences agricoles

5. Sciences sociales et humaines

TOTAL

Dépense totale

«)

Fonds publics

(ii)

rise

ves

« "o

Fo

nd

s d

'en

tr

pro

du

Un)

Fonds spéciaux

(iv)

Fonds étran­gers

(v)

Autres fonds

(vi)

114

(c) Dépenses intra-muros courantes d e R et D . Ventilation par type d e R et D et par domaine d'activité (branche d'activité économique ou discipline scientifique)

Branche d'activité économique ou discipline scientifique

(a) Branche d'activité économique (Cette partie du questionnaire doit être remplie par les ins­titutions qui ont coché le point (3. a) de la Partie I du présent questionnaire)

1. Agriculture, sylviculture, chasse, pêche

2. Industries extractives

3. Industries manufacturières

4. Travaux publics et bâtiment

5. Transports et communications

6. Autres activités

TOTAL

(b) Disciplines scientifiques (Cette partie du question­naire doit être remplie par les institutions qui ont coché les points (3. b) ou (3. c) de la Partie I du présent questionnaire)

1. Sciences exactes et naturelles

2. Ingénierie et technologie

3. Sciences médicales

4. Sciences agricoles

5. Sciences sociales et humaines

TOTAL

Dépenses cou­rantes pour tous les tra­vaux de R et D

Dépenses courantes par type deR et D Recherche fondamen­tale

Recherche appliquée

Développe­ment expé­rimental

115

(d) Dépenses intra-muros afférentes aux activités nationales de R et D . Ventilation par finalité principale

Finalité principale

Dépenses dont le fi­nancement est entiè­rement as­suré par des fonds publics

Sinon, dépenses totales

1. Exploration et évaluation de la terre, des mers, de l'atmosphère et de l'espace

2. Développement de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche

3. Promotion du développement industriel ,

4. Production, conservation et dis­tribution de l'énergie

5. Développement des transports et des communications

6. Développement des services d'enseignement

7. Développement des services de santé

8. Action sociale et autres services socio-économiques

9. Protection de l'environnement

10. Promotion générale des connaissance'

11. Autres finalités

12. Défense

T O T A L

116

Annexe HI

BIBLIOGRAPHIE

(a) Documents de référence

/ ! / Guide provisoire pour l'établissement de statistiques de la science. Paris, Unesco, 1968 ( C O M / M D / 3 ) .

/ 2 / La mesure des activités scientifiques et techniques. Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental. "Manuel de Frascati". Paris, O C D E , 1976.

/ 3 / Manuel d'inventaire du potentiel scientifique et technique national. Rassemblement et traitement des données. Mana­gement du système " R et D " . Paris, Unesco, 1970 (Etudes et documents de politique scientifique, n° 15).

/ 4 / Système de comptabilité nationale (SCN). New York, Nations Unies, 1967 (ST/STAT/SER. F/2/Rev. 3).

/5/ Principes de l'établissement de la balance de l'économie nationale. New York, Nations Unies, 1971 (ST/STAT/SER. P/17).

/ 6/ Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI). New York, Nations Unies, 1968 (Etudes statistiques, Série M , n° 4, Rev. 2).

/ 7 / Classification internationale type des professions (CITP). Genève, Bureau international du travail, 1968.

/ 8 / Classification internationale type de l'éducation (CITE). Paris, Unesco, 1975. (ED/BIE/CONFINTED. 35/Ref. 8)

¿9] Recommandation concernant la normalisation internationale des statistiques relatives aux bibliothèques, adoptée par la Conférence générale de l'Unesco à sa seizième session. Paris, Unesco, 1970.

117

/10/ Plan d'action mondial pour l'application de la science et de la technique au développement. New York, Nations Unies (Département des affaires économiques et sociales), 1971 (ST/ECA/146).

Liste sélective d'études sur les statistiques de la science

F R E E M A N , Christopher, La mesure des activités scientifiques et technologiques. Paris, Unesco, 1969 (Rapports et études statistiques n° 15).

L E F E R , Pierre. La mesure des activités scientifiques dans les sciences sociales et humaines. Paris, Unesco, 1971 (CSR-S-1).

B O C H E T , Jean-Claude. La mesure quantitative des activités scientifiques et techniques connexes à la recherche et au déve­loppement expérimental. Paris, Unesco, 1975 (CSR-S-2).

MESS M A N N , Karl. Etude des concepts et des normes de base applicables à la collecte et la présentation au niveau internatio­nal des statistiques relatives aux sciences. Paris, Unesco, 1975 (COM-75/WS/26).

P F E T S C H , Frank R. Introduction aux statistiques de la science et de la technologie. Eléments pour les cours nationaux de for­mation aux notions et méthodes fondamentales. Paris, Unesco, 1976 (ST. 76/WS/3).

T H E B A U D , Schiller. Les statistiques de la science et de la technologie en Amérique latine. L'expérience des projets pilotes de l'Unesco 1972-1974. Paris, Unesco, 1976 (Rapports et études statistiques n° 20).

Autres ouvrages de référence

Enquête statistique sur les activités scientifiques et techniques (questionnaire). Paris, Unesco, 1976 (STS/Q/762).

Annuaire statistique de l'Unesco pour 197 5. Paris, Unesco, 1976.

Liste annotée des acquisitions nouvelles - Etudes et rapports concernant les statistiques relatives aux sciences. Paris, Unesco, paraît tous les ans depuis 1966.

SPINES Thesaurus. A controlled and structured vocabulary and science and technology for policy-making, management and de­velopment. Paris, Unesco, 1976 (Etudes et documents de poli­tique scientifique, n° 39). (Doit paraître en français).