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Guide méthodologique d’évaluation des risques professionnels

www.santé-travail-iroise-.fr

[Siège] 6 bis rue de Kervezennec 29200 BREST Tél 02 98 02 81 81 Fax 02 98 02 09 23 615 rue Alain Colas 29200 BREST Tél 02 98 02 81 81 Fax 02 98 43 16 39

Rue des Glénan ZI Saint Eloi 29800 PLOUEDERN Tél 02 98 85 11 50 Fax 02 98 85 62 09

Espace Penmez BP 57 29150 CHATEAULIN Tél. 02 98 86 01 65 – Fax 02 98 86 37 75

Guide méthodologique d’évaluation des risques professionnels - Année 2019

Santé au Travail en Iroise - Brest

Outil essentiel qui met l’accent sur les risques susceptibles d’être rencontrés par les salariés. L’élaboration du document relève de la responsabilité de l’employeur. Il a pour objectif :

►de mettre œuvre des mesures de prévention visant à éliminer, ou à défaut, diminuer ces risques conformément aux principes généraux de prévention.

►de réduire les coûts liés aux accidents de travail, maladies professionnelles et absentéisme.

►et d’améliorer la sécurité, la santé et les conditions de travail des salariés. Il est recommandé d'associer les salariés à cette démarche. Ils sont les premiers concernés par les risques professionnels auxquels ils sont exposés. La fiche d’entreprise établie par votre service de santé au travail peut vous aider à bâtir ce document. Elle regroupe l’ensemble des risques auxquels sont potentiellement exposés vos salariés.


Santé au Travail en Iroise – Brest

RAPPEL REGLEMENTAIRE

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (Art. R4121-1 du code du travail).

L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger les travailleurs sur la base des principes généraux de prévention* parmi lesquels figure l'évaluation des risques (Articles L4121-2 à L.4121-5 du code du travail).

L’employeur doit tenir compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe lors de cette évaluation. (Article L4121-3 du code du travail)

Des précisions sur le document unique (la forme, le fond) et sur la démarche générale d'évaluation des risques sont disponibles dans la Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002.

Une mise à jour du document doit être réalisée :

o Au moins chaque année Dans les entreprises de moins de 11 salariés, la mise à jour peut être moins fréquente sous réserve que soient garanties les conditions de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs fixées par décret (Article L4121-3 code du travail du 22 mars 2012)

OU

o Lors d'un aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail

OU

o Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (Article R4121-2).

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats des risques est puni de l’amende de cinquième classe d’un montant de 1500€ (Article. R4741-1 du code du travail).

Dans les établissements dotés d'un comité social et économique, le document unique d'évaluation des risques est utilisé pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels prévus à l'article L. 4612-16.

Ce document est à conserver dans l'entreprise et doit être tenu à disposition : - Des travailleurs - Des membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou C.H.S.C.T. - Du médecin du travail et des professionnels de santé mentionnés à l'article L. 4624-1 - Des agents de l'inspection du travail - Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale - Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés

à l'article L. 4643-1 - Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-29 du code de la santé publique et

des agents mentionnés à l'article L. 1333-30 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge

Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur. * voir principes généraux de prévention page suivante.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903317&dateTexte=&categorieLien=cid







LES 9 PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION

Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s'appuyer sur ces principes (L.4121-2 du Code du Travail) qui régissent l'organisation de la prévention.

1) Eviter les risques ► supprimer le danger ou l'exposition au danger

2) Evaluer les risques qui ne peuvent être évités ► apprécier l'exposition au danger et l'importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener

3) Combattre les risques à la source ► intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires

4) Adapter le travail à l'homme ► en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé

5) Tenir compte de l'évolution de la technique ► adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles

6) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins ► éviter l'utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres

7) Planifier la prévention ►en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement

8) Donner la priorité aux mesures de protection collective ►et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes

9) Donner les instructions appropriées aux salariés ► former et informer les salariés afin qu'ils connaissent les risques et les mesures de prévention

BIBLIOGRAPHIE-SITOGRAPHIE www.inrs.fr

ED 840 - Evaluation des risques professionnels - aide au repérage des risques dans les PME-PMI ED 887 - Evaluation des risques professionnels - questions-réponses ED 886 - les 5 Principes et pratiques recommandés pour l'évaluation des risques professionnels ED 6037 - Agir avec prévention Outils Oira d'évaluation des risques pour les TPE :

www.inrs.fr/demarche/evaluation-risques-professionnels.html

http://www.inrs.fr/

http://www.inrs.fr/demarche/evaluation-risques-professionnels.html



METHODE

I-Faire l'inventaire des postes de travail

Lister les différents postes ou unités de travail de l’entreprise en précisant le nombre d’Hommes et de Femmes.

II-Identifier les situations de travail exposant à un risque

Observer l’activité au poste de travail et son environnement à la recherche de danger Analyser toutes les tâches réalisées Lister les outils/machines, produits utilisés (éventuelle toxicité)

EXEMPLE DE GRILLE :

Identification des risques

Dangers/Risques Situations de travail exposant à un risque Dommages

Ambiance sonore - Travail en open-space - Musique d'ambiance

Fatigue, gêne, difficulté de concentration, …

Travail sur écran - Saisie prolongée - Salarié installé face ou dos à la fenêtre - Chaise 4 pieds

TMS Fatigue visuelle

Risque chimique

- Rangement des dossiers à l'étage : dalles plafond amiantées qui se désagrègent - Nettoyage quotidien de l'ensemble des locaux : utilisation de produits chimiques

Irritations, brûlures, intoxications décès par

inhalation, d'ingestion de produits chimiques ou d'exposition cutanée

III-Définir un mode de cotation et l’appliquer pour chaque risque à évaluer. Estimer pour chaque situation de travail la fréquence d'exposition des salariés aux dangers et la gravité des dommages potentiels.

Ci-dessous, exemple possible d’une cotation.

Fréquence d’exposition : 1. Faible : Au moins 1 fois/mois 2. Moyenne : Au moins 1 fois/semaine 3. Fréquente : Au plus 1 fois/jour 4. Très fréquente : Plusieurs fois par jour

Gravité potentielle : 1. Faible : Accident ou maladie sans arrêt de travail 2. Moyenne : Accident ou maladie avec arrêt de travail 3. Grave : Accident ou maladie avec incapacité permanente partielle 4. Très grave : Accident ou maladie très grave, décès



IV-Classement du risque : Déterminer les niveaux de priorité en fonction des mesures de prévention existantes, de la fréquence et de la gravité

Niveaux de priorité = Fréquence X Gravité

Priorité 1 : risque fort Priorité 2 : risque moyen Priorité 3 : risque faible

Gravité des dommages Très grave 4

Grave 3

Moyenne 2

Faible 1 Fréquence d’exposition 1 2 3 4

Faible Moyenne Fréquente

Très fréquente

EXEMPLE DE GRILLE :

Identification des risques Classement du risque

Dangers Risques

Situations de travail exposant à un risque

Dommages Mesures de prévention

existantes

Evaluation des risques

Niveau de priorité

Fréquence Gravité

Ambiance sonore

- Travail en open-space - Musique d'ambiance

Fatigue, gêne, difficulté de

concentration, …

- Plafond avec revêtement acoustique - Réglage possible du niveau sonore de la musique

4 1 3

Travail sur écran

- Saisie prolongée - Salarié installé face ou dos à la fenêtre - Chaise 4 pieds

TMS Fatigue visuelle

- Bureau droit - Ecran fixe, réglable en hauteur - Souris sans fil - Pauses autorisées

4 2 2

Risque chimique

- Rangement des dossiers à l'étage : dalles plafond amiantées qui se désagrègent - Nettoyage quotidien de l'ensemble des locaux : utilisation de produits chimiques

Irritations, brûlures,

intoxications décès par inhalation,

d'ingestion de produits

chimiques ou d'exposition

cutanée

3 4 1

Priorité 1

Priorité 2

Priorité 3



V-Compléter le plan d’action en précisant pour chaque risque identifié :

Les mesures de prévention à mettre en place (ou à améliorer) avec le délai de réalisation Le suivi et résultats des actions

VI-Réévaluer les risques :

Suite aux actions réalisées ; lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail ou impactant la santé

ou la sécurité des salariés (exemples : modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, etc.) ;

lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (exemple : apparition de risques, notamment, établie par les connaissances scientifiques, par la survenue d'accidents du travail ou l'apparition de maladies professionnelles notamment) ;

au minimum 1 fois par an, même s'il n'y a pas eu de changements.

Il est préférable de conserver l’original et chaque mise à jour du Document Unique, afin de visualiser l’évolution de votre prévention.



LISTE DES PRINCIPAUX RISQUES

Les fiches de risques ci-après pourront vous aider à identifier les dangers et les situations de travail

exposant à un risque rencontrées dans votre entreprise.

Un danger est mis en évidence si au moins une case rouge est cochée.

La liste des questions n’est pas exhaustive et doit être complétée par d’autres questions en fonction

de l’analyse des postes et situations de travail. Il est recommandé d'associer les salariés à cette démarche. Ils sont les premiers concernés par les risques professionnels auxquels ils sont exposés.

Fiche Dangers/Risques

1 Ambiance sonore

2 Ambiance lumineuse

3 Ambiance thermique

4 Vibrations mécaniques

5 Rayonnements ionisants

6 Rayonnements non-ionisants

7

Agents chimiques

Produits chimiques

Poussières, fumées, gaz…

8 Agents biologiques

9 Postures contraignantes

10 Gestes répétitifs

11 Manutention manuelle

12 Travail sur écran

13 Chute de plain pied

14 Chute de hauteur

15 Chute d’objets

16 Machines / Outils

17 Engins mobiles et appareils de levage

18 Routier

19 Incendie / Explosion

20 Electrique

21 Interventions d’entreprises extérieures

22 Risques Psycho Sociaux

J’évalue le risque !

Fréquence d’exposition

1-Faible : au moins 1 fois/mois 2-Moyenne : au moins 1 fois/semaine 3-Fréquente : au plus 1 fois/jour 4-Très fréquente : plusieurs fois/jour

et

Gravité potentielle

1-Faible accident ou maladie sans arrêt de travail 2-Moyenne : Accident ou maladie avec arrêt de travail 3-Grave : Accident ou maladie avec incapacité permanente partielle 4-Très grave : Accident ou maladie mortel

=



Fiche de risque N° 1 : Ambiance sonore

Situations de travail exposant à un risque :

Les salariés utilisent-ils du matériel occasionnant des bruits avec chocs et impulsions (clé à choc, soufflette, appareil à air comprimé, moteur…) ?

OUI NON

Existe-t-il des sources de bruits gênants dans les locaux (musique d’ambiance, moteur de ventilation, photocopieur…) ?

OUI NON

Y a t-il des bruits quotidien supérieurs à 80 dB(A) ? OUI NON

La communication orale est-elle gênée ? OUI NON

Les salariés se plaignent-ils du bruit à leur poste de travail ? OUI NON


Dommages possibles : Atteintes de l’acuité auditive (tableau de maladie professionnelle N° 42 au régime général) Difficultés de concentration pour la réalisation de certaines tâches Gêne à la compréhension des consignes pouvant rendre dangereuses certaines tâches Exemples de mesures de prévention existantes, à améliorer ou à envisager :

Evaluer le niveau d’exposition En cas de changement de matériel, il est préférable de choisir les équipements les moins bruyants possible

(< 80 dB(A)) Signaler les lieux bruyants (pictogramme) Capoter les machines Traiter les revêtements avec des matériaux absorbants pour diminuer le bruit Limiter le temps d’exposition des salariés (alternance des postes) Cloisonner et délimiter les zones de travail si nécessaire Privilégier les voyants lumineux ou à défaut diminuer l’intensité des signaux sonores Installer le moteur de la hotte, ventilation à l’extérieur des locaux Adapter le niveau sonore (musique d’ambiance, sonneries téléphone…) Disposer les appareils bruyants dans des locaux isolés (photocopieur, traceur…) Préférer les bureaux individuels (autant que possible) Former et/ou informer les salariés sur les risques liés au bruit et à leurs conséquences Mettre à disposition des équipements de protection individuelle adaptés au niveau sonore évalué et vérifier

qu’ils soient portés.




et



=



Fiche de risque N° 2 : Ambiance lumineuse

Situations de travail exposant à un risque :

L’éclairage est-il suffisant par rapport à l’activité demandée (pièce aveugle, travail de précision…) ? OUI NON

Les salariés se plaignent-ils de l’éclairement à leur poste de travail ? OUI NON

Le poste de travail présente t-il des zones d’éblouissement ? OUI NON

Les allées de circulations sont-elles suffisamment éclairées ? OUI NON

Des mesures d’éclairage ont elles été effectuées ? OUI NON


Dommages possibles : Fatigue, baisse de la vision Erreur dans l’exécution de certaines tâches précises Risques de chutes ou d’accidents dans les zones de circulation Exemples de mesures de prévention existantes, à améliorer ou à envisager :

Adapter l’éclairage en fonction des travaux effectués selon les normes en vigueur (Norme NF EN 12464-1 « Eclairage des lieux de travail intérieurs »)

Effectuer un entretien régulier (nettoyage des vitres, lampes, remplacement des ampoules …) Supprimer les zones d’ombre, ne rien stocker devant les fenêtres ou les sources lumineuses Installer des stores à lamelles horizontales et orientables aux fenêtres Permettre le réglage individuel de l’éclairage dans les bureaux partagés Informer les salariés sur les risques liés aux ambiances lumineuses et leurs conséquences




et



=



Fiche de risque N° 3 : Ambiance thermique

Dommages possibles : Coup de chaleur, déshydratation, engelures, hypothermie, brûlures, inconfort, fatigue, troubles musculo-squelettiques Situations de travail exposant à un risque :

Ambiance très chaude (>28°)

Les salariés travaillent-ils en ambiance chaude ? (fours, cuisine, plonge…) OUI NON

Les salariés travaillent-ils en extérieur par fortes chaleurs ? OUI NON

Ambiance froide

Les salariés travaillent-ils en ambiance froide négative <0° (chambre froide, atelier frigorifique ?) OUI NON

Les salariés travaillent-ils en ambiance froide positive entre 0° et 8° ? OUI NON

Les salariés travaillent-ils aux courants d’air, aux intempéries, à l’humidité ? OUI NON

Inconfort thermique

Les salariés se plaignent-ils de la température à leur poste de travail ? OUI NON


Exemples de mesures de prévention existantes, à améliorer ou à envisager : Ambiance très chaude

Prévoir des temps de pauses dans une atmosphère tempérée et des boissons fraiches Adapter les heures de travail et mettre des boissons à disposition Installer un réseau d’extraction (hotte) au-dessus des zones de cuisson Veillez à une bonne ventilation des locaux Limiter le nombre de déplacement entre locaux à température différente Adapter les tenues de travail en fonction de la tâche à effectuer et de la température ambiante (vêtements légers) Protéger les bras et les avant-bras Informer les salariés sur les risques liés aux ambiances thermiques et leurs conséquences

Ambiance froide

Limiter la durée d’exposition en continu au froid Prévoir des temps de pauses dans une atmosphère tempérée Mettre en place une poignée de sécurité intérieure ou une lumière d’alerte de présence dans les chambres froides Limiter le nombre de déplacements entre locaux à température différente Fournir des équipements de protection adaptés (polaire, gants…) Adapter les tenues de travail en fonction de la tâche à effectuer et de la température ambiante Protéger les bras et les avant-bras avec des équipements adaptés Informer les salariés sur les risques liés aux ambiances thermiques et leurs conséquences

Inconfort thermique

Installer un chauffage adapté à l’activité physique et réglable par le personnel Installer des stores à lamelles horizontales et orientable aux fenêtres, ou un film occultant Positionner les postes de travail pour qu’ils ne soient pas soumis au courant d’air Informer les salariés sur les risques liés aux ambiances thermiques et leurs conséquences




et



=



Fiche de risque N° 4 : Les vibrations

Dommages possibles : Lésions tendineuses, musculaires, neurologiques ou vasculaires Troubles musculo-squelettiques Situations de travail exposant à un risque :

Des outils vibrants sont-ils utilisés ? (perceuse, ponceuse, tronçonneuse…) OUI NON

Des outils à mains sont-ils utilisés ? (marteau, burin…) OUI NON

Des outils pneumatiques sont-ils utilisés ? (clés à choc, soufflette…) OUI NON

Y-a-t-il de la conduite d’engin de manutention, de chantier ou PL ? OUI NON


Exemples de mesures de prévention existantes, à améliorer ou à envisager :

Assurer l’entretien et la maintenance des outils et engins vibrants Régler la hauteur des sièges Remplacer, si possible, uniquement le siège des engins en cas d’usure Limiter la durée d’exposition (réorganisation du travail, pauses…) Veillez au bon entretien des sols Privilégier les sols lisses et uniformes Atténuer les vibrations (outils anti vibratiles, siège et/ou cabines suspendues…) Fournir des équipements de protection individuels adaptés (gants anti vibrations) Informer les salariés sur les risques liés aux vibrations et leurs conséquences




et



=



Fiche de risque N° 5 : Les rayonnements ionisants

Dommages possibles : Risques d’atteinte locale (peau, œil…) ou générale avec effets irréversibles possibles Situations de travail exposant à un risque :

Avez-vous des postes exposant à des rayonnements ionisants ? OUI NON

Existe-t-il une zone délimitée autour de la zone de rayonnement OUI NON

Les salariés sont-ils classés dans une catégorie (A ou B) OUI NON

Les salariés sont-ils classés en catégorie A ou B avec une surveillance médicale au moins une fois par an ?

OUI NON



Avoir une personne compétente en radioprotection (PCR) Effectuer un contrôle annuel des installations Délimiter les zones surveillées et des zones contrôlées Installer les panneaux réglementaires sur ces zones Mettre en place les mesures de protection collectives et individuelles appropriées à la nature de l’exposition Former les salariés sur les risques liés aux rayonnements ionisants (au moins tous les 3 ans)




et



=



Fiche de risque N° 6 : Les rayonnements non ionisants

Dommages possibles : Atteintes pulmonaires, cutanées, oculaires, atteintes des voies aériennes supérieures Syndrome parkinsonien (manganèse, aluminium) Les fumées de soudage sont reconnues cancérigènes par le Centre International de recherche contre le cancer (CIRC) Situations de travail exposant à un risque :

Avez-vous des salariés effectuant des soudures TIG - MIG - MAG ? OUI NON

Avez-vous des équipements laser ? OUI NON

Soudez-vous des pièces peintes ou dégraissées ? OUI NON


Exemples de mesures de prévention existantes, à améliorer ou à envisager : Pour la SOUDURE :

Préférer une aspiration locale au poste de soudage Assurer une bonne ventilation des locaux de travail Isoler les salariés lors des opérations de soudure Entretenir régulièrement le matériel Procurez-vous les fiches de données de sécurité des produits utilisés pour la soudure Mettre à disposition des équipements de protection individuelle adaptés Informer les salariés sur les risques liés à la soudure et leurs conséquences

Pour le LASER :

Veillez à la conformité des appareils Laser Baliser les locaux et les appareils concernés Mettre en place des équipements de protection individuelle adaptés Informer les salariés sur les risques liés au rayon Laser et leurs conséquences




et



=



Fiche de risque N°7 : Agents chimiques

Dommages possibles : Risque d’irritation, d’allergie, de brûlure, d’intoxication, de décès par inhalation, d’ingestion de produits chimiques ou d’exposition cutanée. Situations de travail exposant à un risque :

Produits chimiques

Avez-vous des produits chimiques ? OUI NON

Avez-vous des produits avec les pictogrammes suivants ?

OUI NON

Avez-vous des produits classés Cancérogènes, Mutagènes Reprotoxiques (CMR) ? OUI NON

Poussières, fumées, vapeurs, gaz, aérosol

Des émissions de fumées, poussières, gaz sont-elles constatées sur certains postes de travail ? OUI NON



Etablir une liste des produits chimiques utilisés Se procurer auprès des fournisseurs les dernières versions des fiches de données de sécurité de ces produits Evaluer le risque chimique de votre entreprise avec l’outil SEIRICH (INRS) ou COLIBRISK

(http://www.risquechimiquepaysdelaloire.org/page/loutil-colibrisk) Remplacer les produits dangereux par des produits qui ne le sont pas ou qui le sont moins En cas de transvasement de produits, veiller à multiplier les étiquettes sur chaque emballage Les bouteilles et emballages alimentaires ne doivent pas servir au conditionnement des produits Prévoir des zones de stockage spécifiques aux produits utilisés Respecter les circuits spécialisés d’évacuation des déchets chimiques Mettre à disposition des poubelles pour les chiffons imbibés, bidons vides… Prévoir une conduite à tenir en cas d’incident ou d’accident Veiller à avoir une bonne ventilation dans la zone de manipulation des produits chimiques Installer un système de captage à la source selon les travaux réalisés Respecter les procédures d’hygiène (présence de lavabo à proximité, douche, vestiaires, ne pas manger, ne

pas boire, ne pas fumer dans les locaux) Maintenir les locaux de travail dans un bon état de propreté Mettre à disposition des équipements de protection individuelle adaptés aux produits manipulés (cf

paragraphe 8 de la FDS) Former ou informer les salariés sur les risques liés à l’utilisation des produits

chimiques

http://www.risquechimiquepaysdelaloire.org/page/loutil-colibrisk




et



=



Fiche de risque N° 8 : Agents biologiques

Dommages possibles : Risque d’infection, allergies respiratoires ou cutanées Situations de travail exposant à un risque :

Avez-vous des salariés occupant un poste en milieu de soins (médecin, infirmière, laboratoire ? OUI NON

Avez-vous des salariés en contact avec des animaux (abattoir, vétérinaires) ? OUI NON

Avez-vous des salariés en contact avec des déchets, des eaux usées (ménage, ramassage de déchets, station d’épuration…) ?

OUI NON

Avez-vous des salariés en contact avec des cadavres (travaux funéraires, équarrissage)? OUI NON



Respecter les procédures d’hygiène (présence de lavabo à proximité, douche, vestiaires, ne pas manger, ne pas boire, ne pas fumer dans les locaux)

Laver régulièrement les tenues de travail Maintenir les locaux de travail dans un bon état de propreté Confiner les zones à risques Organiser la manipulation, le transport des produits contaminants Mettre en place une procédure d’élimination des déchets Assurer une bonne ventilation des locaux Mettre en place et AFFICHER la conduite à tenir en cas d’accident avec exposition au sang Soigner de suite toute blessure (tenir la trousse de 1er secours à jour) Vérifier que les vaccinations soient à jour pour les salariés exposés Mettre à disposition des équipements de protection individuelle adaptés (gants, lunettes de protection,

blouse…) Former ou informer les salariés sur les risques biologiques et à leurs conséquences




et



=



Fiche de risque N° 9 : Postures contraignantes

Dommages possibles : Risque d’atteinte musculaire, tendineuse, vertébrale suite à des traumatismes, efforts physiques Situations de travail exposant à un risque :

Les salariés travaillent-ils en station debout prolongée ou piétinement ? OUI NON

Les salariés travaillent-ils en position agenouillée de façon répétitive ou prolongée ? OUI NON

Les salariés adoptent-ils des postures dos courbé, incliné latéralement ou en rotation ? OUI NON

Les salariés travaillent-ils tête penchée vers l’avant ou vers l’arrière de façon extrême ? OUI NON

Les salariés sont-ils soumis à une cadence imposée ? OUI NON



Aménager le poste de travail de façon ergonomique Alterner les tâches pour éviter la répétition de gestes identiques Utiliser des équipements d’aide (marchepied, escabeau sécurisé…) Limiter le rangement en hauteur Porter des chaussures adaptées à l’activité Prévoir une formation PRAP (Prévention des risques liés à l’activité physique)

Pour aller plus loin : www.inrs.fr/risques/activite-physique.html

http://www.inrs.fr/risques/activite-physique.html




et



=



Fiche de risque N° 10 : Gestes répétitifs

Dommages possibles : Douleurs musculaires Troubles musculo-squelettiques Situations dangereuses :

Les salariés exécutent-ils des tâches sous contrainte de rythme de travail mécaniquement imposé ? (travail à la chaine, rythme imposé par une machine automatique…)

OUI NON

Les salariés exécutent-ils des tâches sous contrainte de production ? (nombre de pièces à la journée, nombres de clients à contacter, contrôle permanents de la hiérarchie …) ?

OUI NON

Les salariés exercent-ils un travail de minutie pendant plusieurs heures ? OUI NON

Les salariés exercent-il des travaux répétitifs maintenus bras en l'air ou bras tendus (5 fois par minutes) ?

OUI NON

Les salariés se plaignent-ils de douleurs articulaires ? OUI NON



Alterner les tâches pour éviter la répétition de gestes identiques Adapter les postes de travail de façon ergonomique Définir des temps de pauses adaptés aux efforts fournis Prévoir une formation PRAP (Prévention des risques liés à l’activité physique) Former ou informer les salariés sur les risques liés aux gestes répétitifs et à leurs conséquences

Pour aller plus loin : www.inrs.fr/risques/activite-physique.html

http://www.inrs.fr/risques/activite-physique.html




et



=



Fiche de risque N° 11 : Manutention manuelle

Dommages possibles : Risque d’atteinte musculaire, tendineuse, vertébrale suite à des traumatismes Situations dangereuses :

Avez-vous des situations de travail impliquant le port manuel de charges ? OUI NON

La manipulation est-elle fréquente ? OUI NON

Les manipulations se font elles dans des conditions dégradées (sols glissants, déformés, espace de travail restreint) ?

OUI NON



Préférer des conditionnements en petites quantités Prévoir des livraisons régulières afin de limiter le stock Stocker dans un endroit facile d'accès à hauteur adaptée Mettre à disposition des moyens d’aide à la manutention adaptés et les maintenir en état de marche Maintenir les sols en bon état Prévoir un espace de circulation suffisant autour des postes de travail Prévoir des équipements de protection individuelle adaptés : gants de manutention, chaussures de

sécurité… Former ou informer les salariés sur les risques liés à la manutention manuelle et à leurs conséquences.

Par exemple, au travers d’une formation PRAP-prévention des risques liés à l’activité physique- (INRS)




et



=



Fiche de risque N° 12 : Travail sur écran

Dommages possibles : Risque de fatigue visuelle pouvant induire des risques d’erreurs dans la tâche à effectuer Troubles musculaires, tendineux (TMS) Situations dangereuses :

La durée journalière de travail sur écran est-elle > à 6 h consécutives sans pause ? OUI NON

Les salariés se plaignent-ils de problème de luminosité à leur poste (reflet, éblouissement, manque d’éclairage, contraste…) ?

OUI NON

Les salariés se plaignent-ils d’une mauvaise installation à leur poste ? (siège, bureau, écran…) OUI NON



Assurer une ambiance physique de travail correcte (éclairement, bruit, température) Adapter l'ergonomie du poste à l'utilisateur afin de permettre une posture correcte (agencement, qualité du

matériel) Prévoir des prises électriques suffisantes et du câblage informatique assez long pour permettre un

déplacement de poste si besoin Positionner l'écran perpendiculairement aux fenêtres et face au salarié Prévoir des stores à lamelles horizontales et orientables aux fenêtres Alterner les tâches pour éviter la saisie prolongée Former ou informer les salariés sur les risques liés au travail sur écran et à leurs conséquences




et



=



Fiche de risque N° 13 : Chutes de plain-pied

Dommages possibles : Plaies, contusions, hématome Fracture, entorse Décès Situations dangereuses :

Le sol est-il glissant (huile, liquide, déchets...) ? OUI NON

Le sol est-il dégradé (trou, bosse…) ? OUI NON

Le sol est-il encombré (outils, câbles…) ? OUI NON

Peut-on se déplacer facilement dans les zones de circulation ? OUI NON

Existe-t-il un éclairage dans les zones de circulation ? OUI NON



Privilégier un sol antidérapant Dégager les voies de circulation Entretenir régulièrement les sols Nettoyer immédiatement les sols en cas de déversement accidentel de produit Veiller à un éclairage correct des zones de circulation Supprimer ou signaler les zones de dangers (sol mouillé, trou, dénivelé…) Prévoir des chaussures de sécurité adaptées à l’activité

Pour aller plus loin : http://www.inrs.fr/risques/chutes-de-plain-pied/mesures-de-prevention.html

http://www.inrs.fr/risques/chutes-de-plain-pied/mesures-de-prevention.html




et



=



Fiche de risque N° 14 : Chutes de hauteur

Dommages possibles : Plaies, contusions, hématome Fracture, entorse Décès Situations dangereuses :

L'accès à des parties hautes est-il nécessaire (toit, mât, dômes de camion, mezzanine…) ? OUI NON

Y a t-il des zones présentant des parties contrebas (fosse, quai…) ? OUI NON

Utilise t-on des échelles, escabeaux, échafaudages, nacelles ? OUI NON

Y a t-il des escaliers ? OUI NON

Les salariés utilisent-ils des moyens d’accès en hauteur « de fortune » (cartons empilés, chaise, fourche d’un chariot, rack…) ?

OUI NON



Fournir des moyens de travail et d’accès en hauteur conformes et adaptés (nacelles, escabeaux marchepied….)

Maintenir les moyens de travail en hauteur en bon état Mettre en place une rampe, des nez de marche dans les escaliers Mettre à disposition des protections collectives ou individuelles adaptées : harnais, ligne de vie, garde-corps,

chaussures antidérapantes… Assurer un suivi du bon état des protections collectives et individuelles Former ou informer les salariés sur les risques liés au travail en hauteur et à leurs conséquences

Pour aller plus loin : http://www.inrs.fr/risques/chutes-hauteur/ce-qu-il-faut-retenir.html

http://www.inrs.fr/risques/chutes-hauteur/ce-qu-il-faut-retenir.html




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Fiche de risque N° 15 : Chutes d’objets

Dommages possibles : Plaies, contusions, hématomes Traumatisme crânien Atteinte neurologique Décès Situations dangereuses :

Des objets sont-ils stockés en hauteur ? OUI NON

Les zones de stockage sont-elles bien délimitées ? OUI NON

Les moyens de stockage sont-ils adaptés aux charges à stocker ? OUI NON

Les moyens de stockage sont-ils fixés au sol ? OUI NON

Les objets sont-ils empilés sur de grandes hauteurs, en équilibre précaire ? OUI NON



Organiser le stockage : emplacement réservé, mode de stockage adapté aux objets, largeur des allées compatibles avec les moyens d’aide à la manutention

Limiter la hauteur de stockage en tenant compte des caractéristiques des objets Ranger les objets les plus lourds à hauteur de ceinture Installer des protections pour retenir les objets en cas de chute Fournir des équipements de protection individuelle adaptés (casques…)




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Fiche de risque N° 16 : Machines/outils

Dommages possibles : Plaies, contusions, atteintes musculaires ou osseuse Ecrasement, fracture, coupure, plaie, hématome, pincement Décès Situations dangereuses :

Les salariés utilisent-ils des outils tranchants, coupants… ? OUI NON

Les salariés utilisent-ils des outils portatifs (scies, tronçonneuse, meuleuse…) ? OUI NON

Les parties mobiles et/ou dangereuses des machines sont-elles accessibles ? OUI NON



Utiliser des équipements de travail et des matériels adaptés, conformes et maintenus en bon état Faire vérifier périodiquement les machines et équipements Ne pas enlever les dispositifs de sécurité (arrêt d’urgence…) et les contrôler régulièrement Afficher les consignes et les règles d’utilisation ainsi que les pictogrammes présentant les risques Porter les équipements de protection individuelle adaptés (lunettes, gants….) Former les salariés à l’utilisation des machines et équipements




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Fiche de risque N° 17 : Engins mobiles et appareils de levage

Dommages possibles : Contusions, hématomes Atteinte musculaire ou osseuse Entorse, fracture, perte d’un membre, décès Situations dangereuses :

Utilisez-vous des engins de manutention ou de levage ? OUI NON

Les moyens de manutention sont-ils adaptés à la charge à manutentionner ? OUI NON

Les zones de circulation et de manœuvre sont-elles étroites ? OUI NON

Les zones de circulation et de manœuvre sont-elles mal éclairées ? OUI NON

Les zones de circulation et de manœuvre sont-elles encombrées ? OUI NON

Les sols sont-ils en bon état (sans trou, nettoyés…) ? OUI NON



Disposer de matériel conforme et adapté aux charges S’assurer du bon arrimage des charges Prévoir les vérifications périodiques obligatoires Entretenir les voies de circulation Matérialiser les zones de circulation piéton/chariot Vérifier les habilitations (CACES) et autorisations de conduite (conduite des engins exclusivement par des

salariés formés) Respecter la vitesse et la signalisation Former et informer les salariés sur les risques liés à l’utilisation des engins de manutention et levage




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Fiche de risque N° 18 : Routier

La route est la première cause de décès au travail : 1 accident de travail mortel sur 5 a lieu sur la route.

Dommages possibles : Fatigue, troubles musculo-squelettiques, maladies cardio-vasculaires et digestives, stress Situations dangereuses :

Les salariés sont-ils amenés à effectuer des déplacements en lien avec leur activité professionnelle ?

OUI NON



Utiliser des véhicules adaptés à l’activité Organiser et suivre la maintenance des véhicules (entretien régulier et carnet de bord) Réaliser un état des lieux des déplacements en tenant compte des conditions réelles de conduite (durée des

déplacements, amplitudes horaires de travail, types et caractéristiques des véhicules, état du trafic, conditions météo…)

Analyser les déplacements (planification, organisation…) Respecter les temps légaux de repos et récupération entre les missions Prévoir des consignes en cas de panne ou d’accident Instaurer un protocole de communication lors des déplacements (interdire l’utilisation du téléphone au

volant, renvoyer les appels vers la messagerie ou une personne disponible…) S’assurer que le conducteur possède un permis en cours de validité Former ou informer sur les conduites addictives (drogue, alcool…), le respect du code de la route…)




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Fiche de risque N° 19 : Incendie – Explosion

Dommages possibles : Brûlures/blessures plus ou moins importantes Intoxications au CO Perte d’un membre Décès Dégâts matériels importants Situations dangereuses :

Avez-vous des produits étiquetés inflammables, explosifs, comburants ? OUI NON

Votre activité occasionne-t-elle des dégagements de poussières (bois, céréales…) ? OUI NON

Les salariés effectuent-ils de travaux de soudure, meulage ou des travaux produisant des étincelles électriques ou des particules incandescentes ?

OUI NON

Y a –t-il des branchements anarchiques dans l’entreprise : prises surchargées, rallonges électriques inadaptées, fils dénudés… ?

OUI NON

L’interdiction de fumer est-elle respectée dans l’entreprise ? OUI NON



Installer et vérifier les moyens de détection, d’alarme et d’extinction Organiser le stockage des produits selon leur dangerosité (extérieur, locaux et ventilation adaptés, quantités

limitées de produits) Remplacer les produits explosifs ou inflammables par d’autres produits moins dangereux Faire respecter l’interdiction de fumer Afficher les consignes de sécurité incendie et le plan d’évacuation à jour Mettre en place une formation incendie dans l’entreprise




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Fiche de risque N° 20 : Electrique

Dommages possibles : Choc électrique Electrisation avec brûlures cutanées profondes Electrocution (décès) Situations dangereuses :

Les salariés utilisent-t-ils du matériel ou d’appareil électrique ? OUI NON

Les changements d’ampoules sont-ils effectués par les salariés ? OUI NON

Y a –t-il des branchements anarchiques dans l’entreprise : prises surchargées, rallonges électriques inadaptées ?

OUI NON



Installer des dispositifs de coupure d’urgence Faire contrôler annuellement, par une entreprise spécialisée, vos installations électriques Traiter immédiatement tout matériel électrique défectueux Tenir à jour les habilitations des personnels Mettre à disposition les équipements de protection individuelle adaptés (gants, tapis, outils spécifiques…) Former et informer les salariés sur les risques liés à l’électricité et leurs conséquences




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Fiche de risque N° 21 : Interventions d’entreprises extérieures

Dommages possibles : Contusions, hématome, troubles musculo-squelettiques, fracture… Situations dangereuses :

Des entreprises extérieures interviennent-elles dans vos locaux : nettoyage, gardiennage, maintenance (électrique, incendie) ?

OUI NON

Un plan de prévention ou un protocole d’intervention est-il établi en commun ? OUI NON

L’entreprise a-t-elle recours à des intérimaires ? OUI NON



Rédiger en commun un plan de prévention ou un protocole d’intervention pour informer les entreprises extérieures sur les risques, consignes de sécurité de votre établissement

Informer les salariés de l’intervention d’une entreprise extérieure Fournir les équipements de protection individuelle adaptés




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Fiche de risque N° 22 : Risques psycho-sociaux

Information sur les risques psychosociaux : Les facteurs psychosociaux de l’environnement de travail désignent : « L’ensemble des facteurs organisationnels et des relations interindividuelles qui peuvent avoir un impact sur la santé. » On parle de stress au travail lorsqu’une personne ressent un déséquilibre entre ce qu’on lui demande de faire et les ressources dont elle dispose pour y répondre. Dommages possibles : Troubles du sommeil, maladies psychosomatiques, dépression, troubles musculo-squelettiques, maladies cardio-vasculaires Situations dangereuses :

Les salariés sont-ils soumis à des pressions temporelles (cadences imposées, répétitivité, interruptions dans le travail, multiplicité des tâches, travail dans l’urgence, imprévus…)

OUI NON

Les salariés travaillent-ils en horaires atypiques (nuit, horaires décalés, week-end, astreintes…) OUI NON

Certains postes présentent-ils des contraintes particulières liées à l’environnement physique de travail (bruit, froid, chaleur, éclairage…) ?

OUI NON

Certains postes présentent-ils des contraintes particulières liées à la charge émotionnelle (contact avec le public, souffrance physique et psychologique des personnes, risque d’incivilité et/ou d’agression…) ?

OUI NON

Y a t-il des salariés à des postes de travail isolé ? OUI NON

Les salariés manipulent –ils de l’argent ? OUI NON

Les salariés se plaignent-ils de stress, de mal-être ou d’insatisfaction ? OUI NON

Des temps d’échange entre salariés/responsables/direction sont-ils prévus et formalisés ? OUI NON

Existe-t-il un plan de formation ? OUI NON


Exemples de mesures de prévention existantes, à améliorer ou à envisager : Organiser la rotation et la polyvalence aux postes de travail Organiser les moyens humains en fonction de la surcharge de travail prévisible Organiser la fermeture à deux pour diminuer les risques d’agression Laisser des marges de manœuvre pour gérer son travail Eviter la modification des plannings au dernier moment Former les salariés aux conduites à tenir en cas de conflit, de contact avec des personnes difficiles… Elaborer une procédure en cas d’évènement grave (agression, accident, suicide….) Afficher les numéros de secours Repérer les dysfonctionnements, les sources de conflits et les salariés en détresse

physique ou mentale et réagir rapidement Favoriser le dialogue social (temps d’échange entre salariés-responsable-direction)

Outil numérique INRS « Faire le Point » : http://www.inrs.fr/média.html?refINRS=outil37

http://www.inrs.fr/média.html?refINRS=outil37



Grille d’évaluation

Entreprise

Unité de travail ou Poste de travail

Femme : Homme :

Date

Evaluation des risques Plan d'actions

Identification des risques Classement du risque Mise en œuvre des actions Suivi et résultats

Dangers/Risques Situations de travail exposant à un risque

Dommages

Mesures de

prévention existantes

Evaluation des risques Niveau

de priorité

Mesures de prévention à mettre en place

Délai de réalisation

Réalisé Programmé

Fréquence Gravité

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