Guide mouvement

Septembre 2006

Déposé le 0 mars 2010

de Seine et Marne Bulletin n°208, mars 2010

GUIDE MOUVEMENT

Les informations utilisées pour l’envoi de ce bulletin peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification, de suppression dans les conditions prévues par la loi n° 078-17 du 06-0101978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La direction se réserve le droit de refuser toute insertion, sans avoir à justifier sa décision.

Le dessin du Mois

2 Organisation générale

3 BAREME

5 Calcul Barème Mesure Carte Scolaire

8 POSTES A PROFIL

PAGE 12 FICHE DE SUIVI

11 Bulletin d’adhésion

6 POSTES PARTICULIERS

9 POSTES ENSEIGNEMENT

SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE

Le mouvement ça monte,

ça descend, ce n’est jamais plat

de Seine et Marne

N° 208 mars 2010

SE UNSA 77 2, rue Saint Louis

77000 MELUN

Tel: 01.64.10.37.10 [email protected] http://sections.se-unsa.org/77/

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2010 REMARQUES IMPORTANTES

ATTENTION : Avant de solliciter un poste, il est essentiel de s'informer sur les conditions de fonctionnement de l'école (conditions particulières de fonctionnement, publics spécifiques) (scolarisation d'enfants du voyage, projets particuliers, ….) Tous les postes sont supposés être vacants. II est donc possible de sollici-ter tous les postes du département qu'ils soient vacants ou non a ce jour. ATTENTION : Préalablement à la saisie de vos vœux, il vous est vivement conseillé de vous assurer que votre dossier carrière est à jour (liste aptitude de direction, habilitation langues vivantes, CAPSAIS, CAFIPEMF, CAPA-SH etc....). En effet, c'est sur le fondement de ces éléments, que les résultats du mou-vement seront prononcés. Toute erreur non détectée avant le 29 mars 2010 ne pourra pas être rectifiée pendant les opérations du mouvement. Cette vérification peut se faire en consultant votre dossier sur "I-Prof' ► L'accusé de réception après avoir été imprimé, devra être vérifié, daté, signé et trans-mis directement par voie postale à l'inspection académique - DPE - Bureau GEFCO 2 - Cité Administrative - 77010 Melun cedex

pour le mercredi 29 mars 2010, délai de rigueur.

► Les personnels titulaires affectés, en 2009/2010, à titre provisoire qui n'obtien-dront pas satisfaction lors des opérations du mouvement, devront participer à celles du placement de juin pour obtenir une nouvelle nomination à titre provisoire.

► Les personnels titulaires d’un poste à titre définitif le conservent s’ils n’obtiennent pas l’un des postes sollicités lors du mouvement.

► Il est possible d’annuler ou de modifier l’ordre de ses demandes pendant toute la période de saisie informatique des vœux.

►Un accusé de réception vous sera automatiquement envoyé dans votre boite I-prof UNIQUEMENT

► Il est possible de faire jusqu’à 25 vœux.

►La liste des écoles sera en ligne sur le site de l’IA de Seine et Marne dans la partie Mouvement en page d’accueil

MODE D’EMPLOI Qui participe au mouvement ? Obligatoirement :

a) les professeurs des écoles et les instituteurs titulaires en activité, nommés à titre provisoire en 2009; b) les professeurs des écoles stagiaires actuellement en for-mation initiale en IUFM , c) les professeurs des écoles, les instituteurs titulaires en stage de spécialisation, dont le stage se termine à la fin de la présente année scolaire, d) les professeurs des écoles, les instituteurs stagiaires CA-PA-SH nommés au titre de l'année scolaire 2009-2010 à titre provisoire pour 1 an dans le cadre du CAPA-SH et ceux qui seront en stage de spécialisation à compter du 1er septembre 2010. e) les professeurs des écoles, les instituteurs détachés remis à la disposition du département à la prochaine rentrée, f) les professeurs des écoles et les instituteurs en disponibili-té, en congé parental ou en congé de longue durée ayant perdu leur poste qui ont sollicité leur réintégration à la prochaine rentrée, g) les professeurs des écoles, les instituteurs titulaires d'au-tres départements, dont l'intégration est prononcée par voie de permutations et mutations informatisées, h) les professeurs des écoles, les instituteurs touchés par une mesure de suppression de poste qui seront informés indivi-duellement. Facultativement :

Tout collègue titulaire de son poste à titre définitif. IMPORTANT : En cas de non satisfaction au mouvement le maintien dans l'école est automatique pour les enseignants affectés à titre défini-tif. Ils ne doivent donc en aucun cas solliciter leur propre poste parmi leurs vœux à la seule exception des mesures de carte scolaire. Les personnels titulaires affectés, en 2009/2010, à titre provisoire qui n’ obtiendront pas satisfaction lors des opérations du mouvement, de-vront participer à celles du placement de juin pour obtenir une nouvelle nomination à titre provisoire Quand participer au mouvement ? Le Système d'Information et d'Aide pour les Mutations (SIAM) via i-prof est ouvert du 12 mars 2010 (à 12 heures) jusqu' au 23 mars 2010 (minuit), date limite impérative.

ATTENTION :NE PAS ATTENDRE LES DERNIERS JOURS POUR FAIRE LA

SAISIE DES VOEUX.

Réception de l'accusé réception uniquement dans les boîtes I-Prof le 25 mars 2010.

Au-delà de la phase de recensement télématique des voeux à savoir le 21 mars 2010, aucune modification ne pourra être apportée sur le rang de classement des voeux. Seules les annulations partielles ou en globalité des voeux sont autori-sées. Ces modifications seront prises en compte sur le fon-dement de l'accusé réception,

Le retour de l'accusé de réception au service EST EFFECTUE UNIQUE-MENT SI DES ERREURS SONT RELEVEES DANS LE BAREME ou POUR TOUTE AUTRE

ANOMALIE, UNE ANNULATION PARTIELLE OU GLOBALE DE VŒUX EST SOLLICITEE, UNE PRISE EN COMPTE DES PRIORITES MEDICALES.

Comment participer au mouvement ? La participation au mouvement se fera via I-Prof selon le mode opératoire sui-vant : Pour vous connecter sur l-Prof, vous devez saisir l'adresse suivante

http:llwww. ia 77.ac-creteil.fr → Vous accédez alors au site de l'inspection académique. → → Vous cliquez sur l'icône « I-Prof » Vous accédez à la page d'accueil « I-Prof » → → → Vous cliquez sur " vous connecter à I-Prof directement " →→ → → Vous vous authentifiez en saisissant votre identifiant et votre mot de passe du courrier électronique par défaut votre NUMEN, puis vous validez. → → → → → Vous devez cliquer sur la rubrique « les services » → → → → → → Vous devez cliquer sur le lien « SIAM » pour accéder à cette application qui vous permettra de saisir votre de-mande de mutation.

Dans l'hypothèse où vous rencontreriez des difficultés pour vous authentifier, vous pouvez vous reporter à la rubrique pra-tique de la page d'accueil « I-Prof» ou à la lettre « I-Prof » qui vous a été adressée avec votre bulletin de salaire de septem-bre 2005.

BAREME

IL EST DE 100 POINTS AUXQUELS SONT AJOUTES LES ELEMENTS SUIVANTS : IMPORTANT : les PE2 ne disposent pas de la partie fixe de 100 points de barème attribuée uniquement aux titulaires.

B= AGS + Enf + AFD(I) + ZEP + PS

AGS= Ancienneté Générale des Services Enf = Points pour enfant(s) à charge de moins de 20 ans AFD(I) = Ancienneté dans la fonction de directeur (I) fonction de directeur par Interim ZEP = Affectation sur un poste à l’année situé en ZEP PS = Postes spécifiques (Educateur et ZIL EREA ou ERPD, ITEP Saint Thibault des Vignes, AGEDEFIS Villenoy, Foyer enfance Meaux, COPS d’Anet sur Marne, postes élémentaires St Exupéry et élémentaires Alain 1 et 2 à Meaux, postes élémen-taires Bois d’Emery et Jean Jaurès d’Emerainville)

ANCIENNETE GENERALE DES SERVICES (A. G. S.) Elle est établie au 31 décembre 2009. Elle comprend : - les services effectifs assurés en qualité de titulaire, - les années de scolarité à l'Ecole Normale (à partir de 18 ans) ou à I l.U.F.M, - le service national, - les services effectués en qualité d'Instituteur, ou de professeur des écoles, détaché ou mis à disposition, - les périodes de congés longue durée et de congés longue maladie (CLD et CLM), - les éventuels services effectués en qualité de titu-laire d'une autre administration de l'Etat, - les services auxiliaires* validés ou pour lesquels vous avez reçu une pré-décision de validation. (Pour les PE2, la prise en compte n'a qu'une valeur indica-tive). Sont comptabilisés comme ayant été effectués à temps complet les services de titulaire assurés à temps partiel. Calcul : 1 point par an + 1/12ème de point par mois entier + 1/360ème de point par jour Exemple : 34 ans 7 mois 12 jours donnent : 34,617 L'ancienneté générale des services ne comprend pas : - les périodes de disponibilité - les périodes de congé postnatal ou parental. REMARQUE TRES IMPORTANTE : * Les services auxiliaires ne sont pris en compte dans l'ancien-neté générale des services que lorsque la pré-décision de vali-dation indiquant la durée des services validables a été établie avant le 1er février 2010. ATTENTION : Pour être prise en compte dans le barème du mouvement, toute demande de modification d'A.G.S. (demande de validation de services auxiliaires, demande de vérification d'ancienneté générale de service...) doit être parvenue dans les services DPE (coordonnées page 24) le mercredi 2010 délai de rigueur.

ENFANT(S) A CHARGE 1 point par enfant (sans plafonnement) né avant le 1er janvier 2010. Sont pris en compte les enfants qui sont à charge au sens des allocations familiales. Une copie du livret de famille (ou des livrets de famille en cas de PACS ou de concubinage) doit (doivent) obligatoirement être jointe (s) à l'accusé de réception du mouvement si les enfants ne figurent pas sur l'accusé de réception. DIRECTION Les enseignants affectés à TITRE DEFINITIF sur un poste de direction d'école (2 classes et plus, écoles d'application, établissements spécialisés) bénéficient depuis la rentrée 1996 d'un point de bonification par an (plafonnée à 12 points). - Cette bonification n'est prise en compte dans le ba-rème que pour les vœux portant sur des postes de di-recteur. - Elle est acquise sous condition de continuité de l'affectation définitive dans un emploi de direction. - Une bonification d'un point est attribuée aux enseignants exerçant un intérim de direction pour l'année 2009/20010 et ce, pour les postes de direc-tion sollicités. - Pour les postes de direction demeurés vacants à l'issue du mouvement 2009, les enseignants as-surant actuellement l'intérim bénéficient d'une priori-té 5 sur ce poste dans la mesure où ils le sollicitent en 1er vœu et s'ils sont inscrits sur la liste d'aptitude de directeur. (pas de bonification de points) - Pour les postes de direction qui n'ont pas été mis au mouvement 2009, les enseignants exerçant actuellement l'intérim à l'année bénéficient quant à eux d'une bonification de 5 points à la stricte condi-tion qu'ils sollicitent ce poste de direction en 1er vœu et qu'ils soient inscrits sur la liste d'aptitude de directeur.

ZONE EDUCATION PRIORITAIRE (Z. E. P.) Les enseignants affectés cette année sur un poste situé en ZEP et assurant un service à l'année en ZEP dans le département ou hors département (y compris sur une association), bénéficient d'un point de bonification par an avec un maximum de 5 points pour 5 années consécutives en ZEP. Ce service peut être assuré à temps complet ou à temps partiel. Les affectations prononcées avant le 01/10/2009 seront retenues. En outre, les enseignants affectés (au moins sur un demi-service) à titre provisoire, cette an-née, dans une école située en ZEP peuvent obte-nir une priorité « 6» sur un poste d'adjoint dans l'école de la ZEP où ils exercent, sous réserve de la solliciter en 1er voeu. Les PE2 ayant effectué leur stage filé dans une école située en ZEP au titre de la présente année bénéficient pour leur part d'un point de bonifica-tion. POSTES SPECIFIQUES

Les éducateurs en internat de l’EREA de Chami-gny et de l'ERPD de Saint Mammès ainsi que les enseignants affectés sur les postes du foyer de l'en-fance de Meaux, du C.O.S.P. d'Annet-sur-Marne, de l'ITEP de Saint-Thibault-des-Vignes, des écoles élémentaires Saint-Exupéry et de Alain I et Il de Meaux et des écoles élémentaires Bois d'Emery et Jean Jaurès d'Emerainville et de I'A.G.E.D.EF.I.S. de Villenoy en fonction au moment du mouvement (soit le mercredi 24 mars 2010: date limite de réception des accusés de réception par les services de l'ins-pection académique) bénéficient de trois points par an, avantage limité à 3 ans (maximum 9 points). Les personnels affectés sur les postes de ZIL de l'E.R.E.A. de Chamigny et de L'E.R.P.D. de Saint-Mammés bénéficient également de cette bonifica-tion.

Les postes vacants dans les établissements et écoles ci-dessus cités feront l’objet d'un appel d'offres spécifique dans l'hypothèse où des postes seraient vacants.

PRISE EN COMPTE DE SITUATIONS PARTICU-LIERES (sans bonification) 1) Vœux liés :

Chacun des deux enseignants conserve son barème. Ils peuvent formuler des vœux différents et l'affectation sera prononcée uniquement si les vœux de même rang sont satisfaits. 2) Situation médicale : La situation particulière des enseignants ayant un conjoint, ou un enfant handicapé (notification MDPH indispensable ou à défaut récépissé du dépôt de la demande auprès de la MDPH)) ainsi que celle des collègues dans une situation médicale d'une extrême gravité (cf. circulaire mouvement interdépartemental) feront l'objet d'un examen particulier en C.A.P.D.

Dans ce cas, vous transmettrez à la DPE/GEFCO – à l'attention de Madame MESSAGER – Bureau n° 1202 – cité administrative – 20 quai Hippolyte Rossignol – 77010 MELUN cédex une lettre expliquant le lien en-tre les vœux émis et la situation médicale ainsi que les éléments médicaux sous pli cacheté sur lequel sera mentionné "à l'attention des médecins de pré-vention des personnels. Vous ne devrez donc effec-tuer aucune démarche directe auprès d'un médecin. Pour toutes ces situations, l’avis du médecin de préven-tion sera requis. Cette démarche à l'initiative de l'ensei-gnant devra être effectuée dans les meilleurs délais et avant le mercredi 10 mars 2010 faute de quoi votre situation ne pourra être prise en compte dans le cadre de l'attribution d'une priorité. Le médecin émettra un avis lors de la CAPD 3) Situation de réintégration après congés CLD/CLM : La situation des personnels réintégrés (avis obligatoire du comité médical) après congés de longue durée, lon-gue maladie, disponibilité d'office pour raison de santé et affectation sur un poste adapté de courte durée (PACD) (ex-réadaptation) fera l'objet d'un examen parti-culier en CAPD. Dans ce cas l'intéressé devra impérativement join-dre un courrier motivé à l'accusé de réception préci-sant ses choix (géographique etc…). 4) Situation de réintégration à l’issu d’une période de congé parental: L'article de la loi n° 84-16 du 11/01/84 prévoit que le père ou la mère, après la naissance et au maximum jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant bénéficie d'un congé parental attribué par période de 6 mois renouve-lables. Au-delà d'une période de 12 mois, la perte du poste devient effective. Pour les enseignants titulaires du poste à titre définitif, la réintégration, qu'elle soit à temps plein ou à temps par-tiel, si elle intervient avant le 1er janvier, l'enseignant retrouve le poste qu'il occupait à titre définitif au moment de son départ. En revanche, si cette réintégration prend effet après le 1er janvier, l'enseignant ne retrouve pas son poste pour la fin de l'année scolaire. Dans ce cas l'affectation jusqu'au terme de l'année sco-laire, est arrêtée au regard des nécessités de service au sein d'une école de la circonscription ou dans toute la mesure du possible au plus proche du domicile de l'en-seignant. Au terme de la présente année scolaire, l'enseignant nommé à titre définitif retrouve son affectation.

CALCUL DU BAREME

2) SITUATION PARTICULIERE

Le professeur des écoles ou l'instituteur dont le poste est initialement supprimé et qui sera, de ce fait, invité individuellement à participer au mouvement peut de-mander à nouveau à occuper un poste de l'école. Si, contrairement aux prévisions, la fermeture n'est pas confirmée à la rentrée, l'enseignant contacté devra choi-sir entre la nouvelle affectation et le poste qu'il occupait antérieurement. Qu'il choisisse de revenir sur son poste ou qu'il souhaite rester sur sa nouvelle affectation, cet enseignant n'est plus considéré comme touché par une mesure de carte scolaire. 3) DESIGNATION DE L 'ENSEIGNANT TOUCHE PAR LA ME-SURE DE CARTE SCOLAIRE

La règle de désignation de l'enseignant touché par une mesure de carte scolaire reste inchangée à l'exception des postes fléchés (langue vivante et sédentarisé ASH) C'est l'enseignant qui compte la plus faible ancienneté dans le poste qui fait l'objet de la mesure.

Dans le cas de fermeture de classe (hors transfert, fu-sion et transformation), « l'immunité » de l'enseignant ayant été touché par une mesure de carte scolaire s'applique pen-dant trois ans. Etant précisé que la 1ère année n'est pas comptabilisée.

Dans l'éventualité où un enseignant serait à nouveau touché par une mesure de carte scolaire, l'ancienneté acquise dans le poste précédent est conservée. Si l'enseignant touché par une mesure de carte scolaire obtient un vœu sur lequel il ne bénéficie d'aucune priorité, il n'est plus protégé.

En cas de fermeture sur une école où il existe un poste fléché (langue vivante, et sédentarisé ASH), l'enseignant exer-çant sur ce poste spécifique n'est pas concerné par la mesure.

4) CAS PARTICULIER DES FUSIONS D'ECOLES ET DES TRANSFERTS DE POSTES

En cas de fusion d'écoles, tous les enseignants concer-nés doivent participer au mouvement et bénéficient d'une priorité « 2 » pour obtenir un poste équivalent dans la nouvelle école. Ils bénéficient également du ré-gime de priorités (cf infra).

5) CAS PARTICULIER DES POSTES DE DIRECTION

La fermeture ou le transfert d'un poste dans une école modifie le nombre de classes de l'école : le directeur n'est considéré comme touché par une mesure de carte scolaire que lorsque le changement du nombre de classes le fait changer de groupe de rémunération. Si le directeur ne change pas de poste au mouvement, il garde son ancienne rémuné-ration pendant un an.

En cas de fusion d’écoles, seul le directeur

touché bénéficiera d’une priorité graduée sur les postes de direction ayant un groupe de rémunération équiva-lent ou immédiatement inférieur. Il bénéficiera égale-ment d'une priorité sur le poste de direction de l'école faisant l'objet de la fusion et ce, quel que soit le groupe de rémunération. Cette priorité est étendue uniquement aux postes d'adjoint de la nouvelle école résultant de la fusion.

MESURES DE CARTE SCOLAIRE 1) LES PRIORITES Les priorités après fermeture définitive ou révisable s'effectuent dans l'ordre suivant :

1 - poste équivalent libéré dans la même école (maintien dans l'établissement)

2 -transfert-transformation – fusion

3 - poste équivalent dans la même commune

4 - poste équivalent dans les communes limitrophes

5 - poste équivalent dans la circonscription

6 - poste équivalent dans les circonscriptions limitro-phes

7 - poste équivalent dans le département pour les seules fonctions suivantes : CP auprès des IEN, CP-EPS, CP arts plastiques, CP éducation musi-cale, PEMF informatique, coordonnateurs de ZEP, DEA

.8 - poste de ZIL dans la circonscription et de BD dans la zone de formation .8 - poste de ZIL dans la circons-cription et de BD dans la zone de formation.

>Les titulaires de circonscription touchés par une mesure de carte scolaire bénéficient d'une prio-rité «5 » d'adjoint dans la circonscription et d'une priori-té « 6 » pour un poste de titulaire de circonscription ou d'adjoint dans les circonscriptions limitrophes

ANCIENNETE Ancienneté générale des services au 31.12.2009: 1 point par an, 1/12 par mois et 1/360 par jour

BONIFICATIONS

Enfants à charge 1 point par enfant

Postes en ZEP 1 pt par an - max 5 pts

Educateur et Zil EREA ou ERPD, ITEP Bailly Romainvil-liers, AGEDEFIS Villenoy, Foyer enfance Meaux, Cops d’Anet/Marne, poste élem St Exupéry et élem Alain 1 et 2 à Meaux 3 pts par an - (3 années consécutives) - maximum 9 pts Intérim direction sur poste non présenté au mouvement 2009 5 pts si demande du poste en 1er vœu

Poste de direction à titre définitif 1 pt par an - maximum de 12 points

Une décharge de rentrée scolaire de 2 jours fractionnables est également accordée aux directeurs d’école non déchar-gés, dans les 15 premiers jours qui suivent la date de rentrée des élèves. Ces décharges concernent uniquement les éco-les situées en RAR et ne viennent pas bonifier les décharges statutaires précitées.

ATTENTION_ Les enseignants, titulaires de la liste d'aptitude de direction exerçant les fonctions de direc-tion et également celles de maitre-formateur perce-vront l'indemnité de sujétions spéciales de direction, la NBI et la Bi au titre des fonctions de direction ainsi que 50% de l'indemnité de maître-formateur et l'intégralité de l'indemnité de fonctions particulières s'ils sont titulai-res du CAFIPEMF ou d'un titre auquel il se substitue.

5) BRIGADES DEPARTEMENTALES DE REMPLACE-MENT.

Les maîtres affectés sur ces postes sont appelés à assurer le remplacement, sur tout type de poste en fonction des besoins du service (stages de formation continue, aide aux circonscriptions). La résidence admi-nistrative de ces postes se situe soit à Chelles, à Meaux ou à Melun.

Ces postes apparaissent avec le libellé

REMP.ST.FC sans spéc. G0000

4) POSTES DE DIRECTION Les personnels pouvant demander ce type de poste sont : - les directeurs d'école nommés à titre définitif, - les adjoints inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeurs d'école pour les rentrées 2007, 2008 et 2009. - les enseignants qui ont exercé les fonctions de direc-tion à titre définitif pendant trois ans au cours de leur carrière : joindre à l'accusé de réception obligatoire-ment copies des arrêtés de nomination pour que ces fonctions puissent être prises en compte. - les enseignants non inscrits sur la liste d'aptitude de directeurs peuvent obtenir, à titre provisoire, un poste de direction étant précisé qu'ils n'assureront pas obligatoire-ment la direction vacante. Pour les directions à classe uni-que, la liste d’aptitude n’est pas nécessaire.

L'attribution des décharges de direction est effectuée selon les critères suivants

OECHARGE Ecoles élémentaires Ecoles primaires

ZEP HORS ZEP ZEP HORS ZEP

Quart de décharge 4 à 7 4 à 9 4 à 7 4 à 8

Demi-décharge 8 à 10 10 à 13 8 à 10 9 à 12

Décharge totale 11 et + 14 et + 11 et + 13 et +

1) TITULAIRES DE CIRCONSCRIPTION Ces postes permettent aux enseignants d'être affec-tés à titre définitif dans une circonscription. Ensuite, à la pré-rentrée, l'I.E.N. affectera en priorité et dans l'ordre du barème ces titulaires de circonscription, sur un poste dans une école pour l'année scolaire. Ces postes apparaissent avec le libellé T.R.S.

sans spéc. G0000 L'attention des candidats est appelée sur l'éventuali-té de se voir proposer un poste relevant de la cir-conscription de renseignement spécialisé situé dans la limite géographique de leur circonscription. Exemple : si vous êtes TRS circonscription de Fontaine-bleau, vous pouvez être affecté sur un poste dépendant de la circonscription ASH Sud, type IME ou CLIS. 2) TITULAIRES DEPARTEMENTAUX Ces postes sont exclusivement réservés aux pro-fesseurs des écoles stagiaires (PE2) et leur per-mettent d'être affectés à titre provisoire dans une circonscription. Ensuite, à l'occasion des opérations de placement de juin 2010, l'I.E.N. affectera en prio-rité et dans l'ordre du barème ces titulaires départe-mentaux, sur un poste dans une école ou sur une association de service pour l'année scolaire. L'affec-tation étant prononcée à titre provisoire, son titulaire devra donc impérativement participer aux opérations du mouvement l’année suivante.

Ces postes apparaissent avec le libellé T.DEP

IMPORTANT : les personnels nommés sur un poste de T.R.S ou T.DEP peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à mi-temps. Toutefois, dans ce cas, l'intéressé ne pourra être affecté que sur un demi-poste ou une association de deux ¼.

3) POSTES FLECHES LANGUES Depuis septembre 2007, les personnels habilités dans la langue concernée se voient l’accès réservé sur les postes fléchés. Les nominations seront alors prononcées à titre défi-nitif pour les enseignants habilités dans le cadre du mouvement.


ENS.CL.ELE(ECEL ANGLAIS (G O422) ou ALLE-MAND (G 0421)

IMPORTANT : Les enseignants affectés sur ces postes doivent enseigner la langue vivante, sur leur classe ainsi que sur la ou les autres classes} de l'école jusqu'à un maximum de 4h30 par semaine. Ces enseignants sont donc prioritaires pour ['attribution d'une classe de cycle 3 dans les écoles concernées. En cas de demande de Temps partiel, ils pourront bénéficier uniquement d'un aménagement à la hauteur de 75 % quotité réservée exclusivement au temps partiel de droit.

POSTES PARTICULIERS

6) BRIGADES DEPARTEMENTALES MALADIES. Les « BD-maladie » seront placées sur des remplace-ments longs (2 à 3 mois) dans les circonscriptions, sur décision de l'inspection académique. La rési-dence administrative est obligatoirement Meaux ou Melun.


TIT.R.BRIG sans spéc. G0000

Chaque enseignant exerçant sur un poste de brigade départementale bénéficiera d'un suivi pédagogique par une circonscription de référence (animations pédago-giques, inspection, accompagnement). 7) POSTES DE Z.I.L. L’affectation de poste correspond uniquement d'une résidence administrative. Les Z.I.L effectuent des remplacements aussi bien dans l’enseignement élé-mentaire, préélémentaire que spécialisé, prioritaire-ment dans un rayon de 20 kilomètres autour de cette résidence administrative, sauf circonstances excep-tionnelles liées à l'intérêt du service qui peuvent amener l'enseignant à intervenir dans des circons-criptions proches.


TIT.R.ZIL sans spéc. G0000

8) BRIGADES DEPARTEMENTALES ASH Les enseignants affectés sur ces postes ont pour vocation de remplacer les candidats retenus pour la formation au C A P A SH a f f e c t é s sur des postes classes ( o p t i o n s A B C D F et option E sauf RASED). Ils seront chargés d'assurer le complément de service ou le remplacement des stagiaires au CAPA SH lors de leurs regroupements à l'IUFM ainsi que du rem-placement des différents stages de formation conti-nue dans l'ASH ou à défaut des remplacements ma-ladie. Ces enseignants bénéficieront d'un accompagne-ment pédagogique spécifique et d'une aide à la prise de fonction. Les modalités de remplacement seront déterminées à partir des modalités de la formation CAPA-SH (certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scola-risation des élèves en situation de handicap). Les enseignants titulaires du CAPSAIS / CAPA-SH sont prioritaires pour exercer sur ces postes.


RE.BRI.AIS sans spéc. G0000

9) POSTES DE ZIL-ASH Des postes de remplaçants ASH sont implantés au-près des circonscriptions de ASH-Sud, ASH-Centre et de ASH Nord afin d'effectuer des remplacements de

congés de maladie et maternité dans l'enseignement spécialisé.

Les personnels peuvent être appelés à assurer le rem-placement d'un éducateur en internat (horaires particu-liers). Leur résidence administrative est Melun ou Meaux. Elle est différente de l'école de rattachement qui est at-tribuée par l'IEN ASH. Ces enseignants bénéficieront d'un accompagnement pédagogique spécifique et d'une aide à la prise de fonc-tion. ATTENTION : ces postes sont déclarés postes spé-cialisés. Ils requièrent donc le CAPA-SH ou un des titres auxquels il se substitue pour être affecté à ti-tre définitif.


RE.ZIL.AIS sans spéc. G0000

10) POSTES ENFANTS DU VOYAGE.

Un poste spécifique de soutien scolaire pour les enfants du voyage, plus particulièrement ceux en voie de sédentarisation, existe en Seine-et-Marne, et est im-planté dans la circonscription Meaux-Nord à l’école élé-mentaire « Val Fleuri ».

Ces postes apparaissent avec le libellé ENS CL ELE ENF VOYAGE G0107

Quatre postes de BD sont spécifiquement destinés à accompagner la scolarisation des enfants du voyage. Les personnels exerçant sur ces postes seront priori-tairement, mais non exclusivement, affectés sur cette mission. Ils peuvent intervenir aussi bien dans le 1er degré que dans les collèges (plus ponctuellement). Ces postes sont placés sous [a responsabilité de l'I.E.N. chargé du suivi de la scolarisation des enfants du voyage.

Ces postes apparaissent avec le libellé TIT.R.BRIG-PRIMO.ARRI G0163

ATTENTION : Le fait d'être nommé sur un poste de remplaçant implique l'engagement à pouvoir se rendre dans toutes les écoles de la circonscription ou du département. II est donc absolument indispensable de disposer d'un moyen de déplacement. Les maîtres affectés sur ces postes effectuent des remplacements aussi bien en élémentaire, en ma-ternelle qu'en enseignement spécialisé, quelle que soit la nature de leur nomination.

Ils ne peuvent bénéficier d'une autorisation d'exercer leurs fonctions à temps partiel que sous la forme annualisée.

De plus, les ZIL et les brigades départementa-les perçoivent l'indemnité de sujétion spé-ciale de remplacement à la stricte condition qu'ils exercent leur fonction dans le cadre d'un remplacement en dehors de leur école de rattachement. L'indemnisation est versée uniquement pour les jours effectifs de rem-placement.

POSTES A PROFIL II est essentiel d'avoir pris contact avec l'I.E.N. de la circonscription demandée, préalablement à la candidature, afin de connaître les modalités de fonctionnement et les bonifications indiciaires, différentes selon les postes. TOUTE ABSENCE DE CONTACT PREALABLE ANNULE LA DEMANDE. 1)enseignants nommés en Réseau de Réussite Scolaire « RRS » Des enseignants affectés auprès des I.E.N, sont appelés à conduire des actions de soutien et de consolidation des apprentissages en direction des élèves en difficulté, prioritairement en cycle III et dans les CP du plan de prévention de l'illettrisme. Les candidats doivent obligatoirement solliciter, avant 24 mars 2009, un entretien auprès de l'IEN de la circonscription demandée, qui formule un avis sur la can-didature. Les candidats également aptes (avis très favorable) à occuper ces postes, après cet entretien, sont dépar-tagés au barème. En revanche, les postes "d'enseignants référents du ré-seau ambition réussite' feront quant à eux, l'objet d'un appel à candidatures spécifique. Ces postes sont répertoriés et implantés dans les cir-conscriptions de Champs-sur-Marne( Emerainville) , Chelles, Meaux Sud, Meaux Nord, Dammarie-les lys, le Mée-sur-Seine, Melun Nord et Est, Montereau-Fault-Yonne, Nemours, Provins, La Ferté-sous-Jouarre.


ANIM.SOU sans spéc. G0000

2) enseignants nommés en Réseau Ambition Réussite « RAR » Les postes "d'enseignants référents du réseau ambition réussite' feront quant à eux, l'objet d'un appel à candidatu-res spécifique hors phase télématique du mouvement. 3) COORDINATEUR ZEP. Ces postes correspondent au travail de coordination de la ZEP. Ils sont répertoriés et sont implantés dans les circons-criptions de Chelles, Meaux Sud, Meaux Nord, La Ferté-sous-Jouarre (1/2 La Ferté,1 / 2 Meaux), Dammarie-les-Lys, le Mée-sur-Seine, Melun Nord et Est, Montereau-Fault-Yonne, Provins, Nemours, (1/2) à Champs-sur-Marne. Les enseignants affectés sur ces postes exerceront une mission de coordination et d'animation dans le cadre des ZEP.

Depuis le mouvement 2004, ces postes ne sont plus exclusivement accessibles aux maîtres for-mateurs. Le CAFIPEMF n'est plus exigé. Toutefois, ces postes demeurent des postes à profil : les candi-dats seront convoqués à un entretien à l'Inspection Académique devant une commission. Les candidats également aptes à occuper ces postes (avis très fa-vorable) seront départagés au barème. Les IMF ZEP, titulaires d'un poste antérieurement à la rentrée 2004 conservent leur bonification indi-ciaire (instituteurs) ou leur indemnité (professeurs des écoles) tant qu'ils ne participent pas au mouvement.


ANIM.SOUTI.COORD ZEP G0201

CONSEILLERS PEDAGOGIQUES ET DE MAITRES FORMATEURS AUPRES DES I.E.N. 1) Les postes de conseillers pédagogiques sont les pos-

tes de : CP.AIEN, CP.AIEN ASH, CP AIEN EPS, CP AIEN Arts Plastiques, CP AIEN Education musicale, CP Langues Vivantes.

Tous ces postes nécessitent des titres et des compétences particulières (CAEEAA CAFIPEMF CAFIPEMF spécialisés) et pour les postes de conseillers pédagogiques de l'ASH, les candidats devront également être titulaire soit du CAEI ou du CAAPSAIS ou du CAPA-SH. 2)Les postes de maîtres formateurs sont les postes de PEMF informatique et de PEMF itinérants. Les postes des maîtres-formateurs informatique sont destinés à accompagner le développement des Techniques Usuelles de l'Information et de la Communication. dans les écoles et à intervenir tant en formation que dans l’animation pédagogique des circonscriptions. Les candidats titulaires d’un CAFIPEMF spécialité -techniques et ressources éducatives- seront priori-taires sur ceux titulaires d'un autre CAFIPEMF pour accéder à ces postes. Ils sont répertoriés sur une circonscription, mais leur aire d’intervention se situe sur deux (ou trois) circonscriptions et ponctuellement dans des interventions départementales dans le cadre du réseau des MF informatique. Les postes de maîtres-formateurs itinérants, rattachés aux IEN sont prioritairement destinés à l’accompagnement des enseignants débutants (néo-titulaires, première et deuxième années, listes complémentaires etc..). Membres de l’équipe de circonscription, ces maîtres formateurs participent à l’ani-mation de la circonscription. Ils interviennent également dans l’accompagnement des classes de CP du plan de pré-vention de l’illettrisme (intervention dans la classe). En fonc-tion des besoins, ils peuvent être associés au suivi des PE stagiaires.


POST.EMALA.TEC RES ED G0164

Nous vous invitons a regarder la circulaire MOUVE-MENT de l’IA de Seine et Marne

ECOLES D’APPLICATION ET POSTES DE MAI-TRES-FORMATEURS L'affectation des enseignants titulaires du CAFIPEMF sur des postes de maîtres formateurs s'effectue en prio-rité dans les écoles d'application.


D.AD.A.A.M (en maternelle) Ou D.AD.A.A.E (en élémentaire)

L'attention des enseignants, nommés à titre définitif sur un poste d'association de service de maîtres-formateurs en école d'application, est attirée sur le fait que le service pourra être exercé, dans la même école, dans des écoles différentes, dans des ni-veaux différents et même dans des circonscriptions différentes et non pas seulement dans l'école de rattachement administratif du poste d'association

Le cumul des fonctions d'IMF et de directeur d'école est possible. Si le directeur bénéfice l / 4 de décharge de direction, sa décharge cumulée (IMF + direction) sera portée à 1/2 décharge. Si le directeur bénéficie d'1/2 décharge de direction, sa décharge cumulée (IMF + direction) sera portée à 3/4 de décharge.

CLASSES RELAIS Ces classes accueillent chacune au plus une di-zaine d'adolescents de collège, âgés de 12 à 15 ans en très grandes difficultés, admis pour une durée de quelques semaines. es candidats devront répondre à un appel à candida-ture spécifique et satisfaire à un entretien devant une commission prévue à cet effet. Le candidat retenu, titulaire de préférence d'un CAP-SAIS ou d'un CAPA-SH option F, sera nommé à titre définitif .


CHAR.C.R POSTES DANS L’ENSEIGNE-MENT SPECIALISE 1) MODALITES D’AFFECTATION AVERTISSEMENT: Les postes relevant de l'enseigne-ment spécialisé ne sont pas accessibles aux PE2 à l'exception de ceux de BD ASH. En revanche, les pos-tes ASH restant vacants à l'issue du mouvement se-ront accessibles lors du placement.

Les nominations seront prononcées de la manière et dans l'ordre suivants : 1- priorité est donnée aux titulaires du CAEI ou CAAP-SAIS ou CAPA-SH de l'option : nomination à titre définitif. 2- enseignants stagiaires CAPA-SH durant l'année sco-laire 2009/2010 ayant obtenu leur affectation au mouve-ment : nomination à titre provisoire pour une année (non reconductible). Si l'affectation obtenue au mouvement 2009/2010 est à nouveau demandée lors des opérations du mouvement 2010/2011, une priorité absolue sera ac-cordée sur le vœu concernant ladite affectation de 2009/2010. 3- enseignants candidats au CAPA-SH en 2010 (enseignants n'ayant pas obtenu leur affectation en quali-té de stagiaire au mouvement au titre de l'année scolaire 2009/2010 ou ayant la qualité de candidat libre) : nomina-tion à titre provisoire pour une année (non reconductible). 4 - stagiaires à la formation CAPA-SH au titre de l'année 2010/2011, candidats au CAPA-SH en 2011: nomination à titre provisoire pour 1 an (reconductible 1 an). Si l'affec-tation obtenue au mouvement 2010/2011 est à nouveau demandée lors des opérations du mouvement 2011/2012, une priorité absolue sera accordée sur le vœu concernant ladite affectation de 2010/2011. 5- enseignants ne disposant pas du CAPA-SH ou d'un titre auquel il se substitue : nomination un an à titre provi-soire à l'exception des postes de RASED option G et itinérants (surnuméraires) option G lesquels requièrent la détention du titre professionnel de l'option ou la qualité de stagiaire de l'option 2009/2010 ou 2010/2011. Pour tous ces postes, il est indispensable de se ren-seigner sur les conditions particulières d'exercice auprès des IEN chargés de l'ASH. Vous trouverez le récapitulatif de la liste des options des établisse-ments spécialisés du département dans la liste géné-rale des postes numérotés.

Les stagiaires retenus pour la formation au CAPA SH des op-tions « A. B. C. D. E. F et G ». participent au mouvement afin d'être affectés, à titre provisoire, sur un poste de l'option à la rentrée 2010. Ils ne pourront pas être affectés sur un poste d'enseignant éducateur en internat. En revanche, ils pourront être installés sur les postes des ser-vices de soins.

Aucun enseignant non spécialisé ne pourra être affecté sur un service de soins de toute nature sauf si l'enseignant possède un parcours professionnel particulier et après avoir recueilli l'accord de l'IEN ASH.

Compte tenu des évolutions apportées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les postes des unités d'enseignement des établissements spécialisés sont susceptibles de voir leurs modalités d'exercice évoluer notam-ment au regard de la scolarisation d'enfants handicapés en milieu ordinaire. Il est vivement conseillé de prendre contact avec l’établissement afin de s’informer des modalités particu-lières de fonctionnement.

Vous trouverez le récapitulatif de la liste des options des éta-blissements spécialisés du département dans la liste générale des postes numérotés. 2) DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA DIFFICULTE SCOLAIRE A L’ECOLE PRIMAIRE Les enseignants spécialisés apportent une aide directe aux éléves en difficulté, selon des modalités variées, définies en concertation avec le conseil des maîtres, sous l'autorité de l'IEN, et s'inscrivant dans le projet d'école. Les enseignants spécialisés peuvent intervenir directement dans la classe, regrouper des éléves pour des durées adaptées à leurs besoins, ou leur apporter une aide individuelle. Dans tous les cas, le projet d'aide spécialisé donne lieu à un document écrit qui permet de faire apparaître la cohérence entre cette aide spécifique et l'aide apportée par le mâitre de la classe. a) RASED : maître E REG.ADAP option E maître G MA.G.RES option G Les enseignants nommés sur ces postes sont amenés à travailler dans une logique de réseau, sous la responsabilité de l'inspecteur de l'Education nationale de la circonscription qui anime et pilote le RASED. Il est indispensable qu'un contact soit pris avec l'Inspec-tion de la circonscription pour information. Ces enseignants sont rattachés administrativement à une école, mais interviennent sur un secteur géographique défini par l'IEN à l'issue d'une analyse de besoins conduite avec les personnels spécialisés, les équipes d'école et l'équipe de circonscription. b) Enseignants spécialisés sédentarisés : ENSEIGNANT FLECHÉ « SÉDENTARISÉ » OPTION E ENS.CL.ADA OPTION E ENSEIGNANT FLECHÉ « SÉDENTARISÉ » OPTION G ENS.CL.ADA OP-TION G Les enseignants nommés sur ces postes auront la responsabilité d'une classe ordinaire. Ils joueront également le rôle de personne ressource pour répondre aux différents niveaux de difficulté des élèves. A cette occasion ils participeront notamment dans leur école à la mise en oeuvre et aux heures d'aide personnalisée. Ces postes ne sont pas accessibles aux stagiaires CAPA-SH. c) Enseignants spécialisés affectés en surnombre : ENSEIGNANT FLECHÉ « SURNUMÉRAIRE » OPTION E ENS.SP.INT OPTION E ENSEIGNANT FLECHÉ « SURNUMÉRAIRE » OPTION G ENS.SP.INT OPTION G Ils seront affectés sur une école et interviendront sur 2 écoles au maximum d'une même commune ou d'une commune limitrophe

3) DIRECTION D’ETABLISSEMENT SPECIALISE Il est indispensable de prendre contact avec l'IEN chargé de l'ASH et avec le directeur administratif de l'établisse-ment. En effet, il peut s'agir d'une coordination pédagogi-que, ou d'une direction générale.

Pour les coordinations pédagogiques d'établissements qui comportent trois classes spécialisées et plus un appel à candidatures sur poste à profil sera effectué.

- Pour être nommé(e) sur une direction générale, le DDEEAS est requis,

- Pour être nommé(e) sur une coordination pédagogique, il est impératif d’être inscrit sur la liste d’aptitude correspondante éta-blie par le recteur ou d'être déjà coordinateur du même type d'établissement.

Pour les coordinations qui comportent moins de trois classes spécialisées, il convient d'être inscrit sur la liste d'aptitude de directeur d'école et d'avoir le CAEI, le CAPSAIS ou le CAPA-SH de l'option, ou d'être déjà coordinateur du même type d'établis-sement.

4) UNITES PEDAGOGIQUES D’INTEGRATION

L’Unité Pédagogique d’Intégration (UPI) est un dispositif collectif d’intégration créé en collège pour la scolarisation d’élèves por-teurs de handicaps ou de maladies invalidantes.

L’enseignant, titulaire du CAEI, du CAPSAIS ou du CAPA-SH, est chargé de dispenser aux élèves dont il a la charge un ensei-gnement adapté à leurs possibilités ; il devra assurer la coordi-nation des projets individualisés des élèves et favoriser leur in-clusion dans les classes du collège. Cet enseignant ainsi que l'enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés travaillant en concertation avec les professeurs du collège, les services d’éducation spéciale ou de soins, et les personnels mé-dicaux et paramédicaux.

Sur les 23 UPI fonctionnant dans le département, comportant des postes libellés : CHAR.U.P.I. (Cette liste n'a qu'une valeur indicative, elle est susceptible de modifications. Pour plus d'informations prendre contact avec l'IEN ASH concerné). L’enseignant doit être titulaire du CAEI, du CAPSAIS ou du CA-PA-SH de l’option correspondante et sera nommé à titre définitif.

A l’issue des opérations de mouvement, si un poste

demeure vacant, un appel de candidature sera diffusé dans les écoles, priorité sera donnée aux personnels ayant déjà exercé dans ces structures. La nomination sera prononcée à titre provi-soire.

>>Cf la liste des postes sur la circulaire de l’IA

5) ECOLES COMPORTANT UNE CLIS

Les Classes d'Intégration Scolaire, à la fois classes et dispositifs, ont pour mission de scolariser en milieu ordinaire des enfants porteurs d'un handicap regroupés selon leur handicap. La CLIS est une classe de l'école et son projet est inscrit dans le projet d'école. Elle a pour mission d'accueillir de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires des élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partielle-ment un cursus en milieu ordinaire.

Chaque CLIS a un projet d'organisation et de fonctionne-ment élaboré par l'enseignant titulaire de la classe en asso-ciation avec l'équipe éducative (enseignants de l'école, mé-decin scolaire, psychologue scolaire,..) sous la responsabili-té du directeur de l'école en liaison avec l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription. Cette classe com-porte un effectif limité à 12 élèves. Il existe quatre types différents de CLIS répondant aux besoins particuliers des élèves. - CLIS 1 "Handicap cognitif" "Handicap troubles envahissants du dé-veloppement" (effectif limité à 10 élèves) - CLIS 2 "Handicap auditif" - CLIS 3 "Handicap visuel" - CLIS 4 "Handicap moteur" Sur ces postes sont prioritairement affectés les titulai-res du CAPA-SH de l'option requise à savoir CLIS 1 – CAPA-SH option D "enseignement et aide

pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives".

CLIS 2 – CAPA-SH option A "enseignement et aide pédagogique aux élèves sourds ou malenten-dants".

CLIS 3 – CAPA-SH option B "enseignement et aide pédagogique aux élèves présentant une défi-cience visuelle".

CLIS 4 – CAPA-SH option C "enseignement et aide pédagogique aux élèves présentant une défi-cience motrice grave ou un trouble de la santé évoluant sur une longue période et/ou invalidant.

6) ECOLES COMPORTANT UNE CLIN Les Classes d'Intégration pour Non francophones, sont des clas-ses comprenant un effectif d'une quinzaine d'élèves non franco-phones nouvellement arrivés sur le territoire national (primo-arrivants) et scolarisés du CP au CM2. Au sein de ce dispositif, ils bénéficient d'un enseignement du français Langue seconde (FLS). Le rôle du dispositif est de conduire, dans les meilleurs délais, les élèves vers une intégration complète dans des classes ordinaires. Les postes sont codifiés : INI.ET.ELE PRIMO ARRI G 0163 Les enseignants installés en CLIN sont susceptibles d'exer-cer leurs fonctions sur plusieurs écoles et ce, en fonction des besoins du service.

A retourner au SE-UNSA 77, 2 rue Saint Louis 77000 MELUN

BULLETIN BULLETIN BULLETIN D’AHESIOND’AHESIOND’AHESION 2009 2009 2009---201020102010 D’AUTRES D’AUTRES D’AUTRES BULLETINSBULLETINSBULLETINS SONTSONTSONT DISPONIBLESDISPONIBLESDISPONIBLES SURSURSUR NOTRENOTRENOTRE SITESITESITE INTERNETINTERNETINTERNET: : : WWWWWWWWW...SESESE---UNSA.UNSA.UNSA.ORGORGORG

COTISATION

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Classe normale Hors classe

Classe exceptionnelle

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J’adhère au Syndicat des Ensei-gnants-UNSA , date et signature : RÉDUCTION D'IMPÔT Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre cotisation. Les informations recueillies sont destinées au fichier syndical. Elles peuvent donner lieu à

l’exercice du droit d’accès, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.

SITUATION PERSONNELLE

Nom : .......................................................… Prénom : ………………………………………………

Nom de jeune fille : ................................................. Né(e) le : ............................................ ……………………………..

Adresse : …………………………………………………………………………………………………. ................................... Code postal : ............................. Commune : .................................……………………………………………………………..

Téléphone : ...............................................................................… Portable : ………………………. ............................................. Adresse mél personnelle : ……………………………………………………………….. Nouvel(le) adhérent(e) : non oui Actif Retraité(e)

SITUATION ADMINISTRATIVE Établissement (nom et adresse) : ………………………………………………………………………..................................... ............................................................................................................................................................................................ SITUATION : Titulaire Stagiaire Temps complet Temps partiel : ..........% Autres cas (CLM, CLD, CFA, …).........................................................................................................

CATÉGORIE : IUFM 1ère année 2ème année Catégorie (PE, PLC, PLP,CPE, EPS) :.......................... Premier degré Professeur des écoles Instituteur Suppléant Liste compl.

Spécialité (directeur, ZIL, ASH, IMF, SEGPA., etc.) ……………………

Second degré Certifié(e) PLP2 Agrégé Bi-admissible AE - CE PEGC CE - EPS Professeur EPS CPE MI/SE

É C H E L O N S

TITULAIRES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Classe normale

Instituteur 119 121 124 126 129 136 143 152 167 Prof. Ecoles, Certifié, Cospsy, CPE, PLP, prof EPS 128 135 142 151 160 172 184 198 213

PEGC, CE-EPS, AE-CE. 128 134 141 148 156 166 175 Bi-Admissible 136 143 152 162 171 184 198 213 223 Agrégé 155 168 179 192 206 222 238 254 266

Hors classe

Prof. Ecoles, Certifié, CPE, PLP,prof EPS, D CIO 160 181 195 208 225 240 254

Agrégé hors classe 213 226 238 254 266 296 PEGC, CE-EPS hors classe 148 156 165 175 198 213

Cl. ex. PEGC, CE-EPS 198 215 225 240 254

AUXILIAIRES, CONTRACTUELS ET VACATAIRES CONTRACTUEL 123 VACATAIRE 39

MI-SE - ASSISTANT D'ÉDUCATION 70

IUFM RETRAITÉS 1ère année étudiant 39 Pension inférieure à

1400 € 95

2ème année stagiaire 79 Pension comprise entre 1400 € et 1850 € 115

Listes complémentaires 79 Pension supérieure à 1850 € 124

SITUATIONS PARTICULIÈRES

Disponibilité Congé parental 39 C P A Cotisation au prorata du salaire

Temps partiel Cotisation au prorata du temps partiel

MOUVEMENT 1er Degré

Fiche de suivi syndical N˚ Adhérent au SYNDICAT DES ENSEIGNANTS : ……………………………………………………….

NOM : Prénom :

Nom de jeune fille : Date de naissance :

E-mail: Tél: Tél.portable:

Adresse : CP/Ville

Position administrative en 2009/2010: plein temps . affecté dans un autre département

temps partiel disponibilité

congé parental autre congé ……….

AFFECTATION ACTUELLE

Nature et nom de l’établissement, adresse complète :

Tél. Circonscription : IUFM :

Nature du poste : ❏ Directeur ❏ Chargé d’école ❏ Adjoint ❏ BD ❏ ZIL ❏ Spécialisé …………..

Type de nomination : ❏ Définitive ❏ Provisoire ❏ Conditionnelle

Date de nomination: …………………..

Situations particulières Victime de fermeture de poste Ancienneté de service dans le poste ……..…. Enfant handicapé ou conjoint handicapé reconnu ou en attente de reconnaissance MDPH Demande de réintégration Situation médicale ou sociale particulière Demande de vœux liés Précisez les noms : …………………………………………………………………………...

Spécialisations Habilitation langue étrangère ……………… C.A.F.I.P.E.M.F. Date ……… CAPA SH option ……. Date …………. C.A.P.S.A.I.S option ……. Date …………. Stagiaire CAPA-SH 2008-2009 option …… Psychologue scolaire Départ en stage CAPA-SH en 2009-2010 (ou liste supplémentaire) option ………………...

A adresser en mars avril avec co-pie de l’accusé de réception

SE-UNSA 2, rue Saint Louis

77000 Melun [email protected]

Remplir Ne pas remplir

ANCIENNETE Ancienneté générale des services au 31.12.2009: ………...ans………….mois………….jours 1 point par an, 1/12 par mois et 1/360 par jour

Enfants à charge de moins de 20 ans 1 point par enfant BONIFICATIONS

Postes en ZEP (affectation sans interruption, année 2009-2010 comprise) 1 pt/ an - maximum 5 pts

Educateur et Zil EREA ou ERPD, ITEP St Thibault des Vignes, AGEDEFIS Villenoy, Foyer enfance Meaux, Cops d’Anet/Marne, poste élem St Exupéry et élem Alain 1 et 2 à Meaux, poste élem Bois d’Emery, Jean Jau-res à Emerainville 3 pts par an - (3 année consécutives) - maximum 9 pts

Intérim direction sur poste non présenté au mouvement 2009 5pts si demande du poste en 1er vœu Poste de direction à titre définitif 1 pt par an - maximum de 12 points

TOTAL DU BAREME J’accepte de fournir au Se-UNSA les informations nécessaires à l’examen de ma carrière. Je demande au Se-UNSA de me fournir les informations départementales et nationales auxquelles il a accès et je l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi informatique et libertés du 6.01.78. cette autorisation est révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant directement à la section départementale du Se-UNSA, 2 rue Saint Louis 77000 MELUN. Date et signature: JOINDRE LA PHOTOCOPIE DE VOTRE ACCUSE DE RECEPTION RESUMANT VOS VOEUX Les enseignants assurant l’intérim sur un poste de direction demeuré vacant à l’issu du mouvement bénéficient d’une priorité 5 sur ce poste dans la mesure où ils le sollicitent ce poste de direction en premier vœu et s’ils sont inscrit sur la liste d’aptitude de directeur.

Guide mouvement

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