Guide maîtrise d'ouvrage des ct

Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales

GUIDE A LA

MAITRISE d’OUVRAGE

DES

COLLECTIVITES TERRITORALES

AU MALI

REPUBLIQUE DU MALIUn Peuple – Un But – Une Foi

Agence Nationale d’Investissements des Collectivités Territoriales ANICTBamako, Edition 2004

Programme d’Appui auxCollectivités Territoriales

Programme d’appui aux Collectivités Territoriales ----------- Coopération financière Germano – Malienne

Ministère de l’Administration Territoriale

et des Collectivités Locales

PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 2

P R E F A C E

La maîtrise d'ouvrage par les collectivités communes, cercles et régions est un axe majeur de la politique de décentralisation au Mali.Depuis quelques années, elles s’y sont exercées avec des résultats fort louables. Il n'en demeure pas moins qu'une faiblesse notoire des capacités de la plupart des acteurs (élus, bureaux d’études, ordonnateurs, prestataires) est constatée dans l'exercice de cette compétence essentielle.L'Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales, soucieuse de parvenir à une utilisation rationnelle et optimale des moyens financiers mis à la disposition des collectivités territoriales à travers le Fonds d'Investissement des Collectivités Territoriales (FICT) a conçu, dans le cadre de la Coopération financière germano-malienne du Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales (PACT), le présent guide. Le Guide à la maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales au Mali est un recueil d'informations relatives à la maîtrise d'ouvrage. Il met un accent particulier sur ses aspects pratiques lors des préparatifs d'un projet, de sa conception jusqu'à la réception de l'ouvrage.L'ANICT destine ce guide, à titre de contribution au renforcement des capacités des acteurs dans l'exercice de la maîtrise d'ouvrage, non seulement à ceux qui ont déjà une pratique confirmée dans ce domaine pour la consolidation de leur expérience mais aussi aux nouveaux élus pour que ces derniers puissent s’initier à l’exercice de cette compétence, dans le cadre du mandat que les populations leur ont confié.Cet outil est perfectible, la Direction Générale de l'ANICT encourage tous les utilisateurs à lui faire parvenir leurs suggestions.

Le Directeur Général ANICT


S O M M A I R E1 Introduction 52 Les acteurs, leurs rôles et responsabilités dans la maîtrise d’ouvrage 73 Phase préparatoire à la mise en œuvre du projet 83.1 Planification et budgétisation 83.2 Financement et appui-conseil 93.3 Engagement du maître d’œuvre 103.4 Etablissement de l’étude de faisabilité 114 Phase d’attribution du marché 184.1 La réglementation 184.2 Achat direct 194.3 Consultation restreinte 204.4 Appel d’offres ouvert 214.5 Les documents contractuels du marché 255 Phase de l’exécution des travaux 305.1 Remarque préliminaire 305.2 Le suivi 315.3 Documentation du suivi 325.4 Interventions du Maître d’ouvrage 325.5 Modalités du paiement 346 Phase des réceptions et de la clôture du marché 356.1 Réception partielle 356.2 Réception provisoire 366.3 Réception définitive 376.4 Opérations de clôture du marché 377 Normes sectorielles 387.1 Ecoles - Type FAEF 387.2 CSCOM – Type CEPRIS 458 Autres infrastructures modèles 508.1 Hangars du marché 508.2 Puits hydraulique 528.3 Installations d’assainissement 538.4 Piste rurale 549 Aspects pratiques de l’exécution des travaux 559.1 Remarque préliminaire 559.2 Installation du chantier 559.3 Choix du site de l’implantation de l’ouvrage 559.4 Terrassement du terrain 569.5 La fouille 569.6 La fondation 579.6.1 Dosage du béton 579.6.2 Semelle filante 579.6.3 Semelle isolée 579.7 Le soubassement 589.8 Le dallage en béton armé 589.9 La chape 589.10 Construction en élévation 599.11 Renforcement des murs et clôtures 599.12 Les ouvertures 609.13 L’enduit 629.14 La toiture 639.15 Poteaux en béton armé 6310 Glossaire 6411 Bibliographie 68


Liste des abréviations

ANICT Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales

AEP Adduction d’Eau Potable

APE Association de Parents d’Elèves

BDM Banque de développement du Mali

BET Bureau d’études techniques

CEPRIS Cellule d’Exécution des Programmes de Renforcement des Infrastructures Sanitaires

CCAG Cahier des clauses administratives générales

CCAP Cahier des clauses administratives particulières

CCTG Cahier des clauses techniques générales

CCTP Cahier des clauses techniques particulières

CCC Centre de Conseil Communal

CED Centre d’Education pour le Développement

CEG Centre d’Education Générale

CMP Code des Marchés Publics

CRO Comité Régional d’Orientation

CSCOM Centre de Santé Communautaire

CT Collectivité Territoriale

DAO Dossier d’Appel d’Offres

DGMP Direction Générale des Marchés Publics

DNH Direction Nationale de l’Hydraulique

DRHE Direction Régionale de l’Hydraulique et de l’Energie

FAEF Fonds d’Appui à l’Education Fondamentale

FICT Fonds d’Investissement des Collectivités Territoriales

GTZ Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit

KfW Kreditanstalt für Wiederaufbau

MO Maître d’ouvrage

MOE Maître d’œuvre

OPEP Projet d’appui à l’éducation de base de l’Organisation des Pays Producteurs de Pétrole

PACT Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales

PDESC Plan de Développement Economique, Social et Culturel

STEFI Suivi Technique et Financier (dans les cas d’adduction d’eau)


Avec la création de 703 nouvelles communes en 1999, le Mali a ouvert une page remarquable dans son histoire en général et dans le processus de décentralisation entamé depuis 1993 en particulier.

Conscient que les Collectivités Territoriales qui sont les communes, les cercles, les régions et le District de Bamako, ont besoin notamment lors de la phase de démarrage d’une assistance sur plusieurs plans pour qu’elles puissent répondre effectivement aux aspirations de leurs citoyens, le Gouvernement du Mali a conçu les dispositifs d’une assistance au niveau technique aussi bien qu’au niveau financier.

Si les Centres de Conseil Communal CCC encadrent les Collectivités Territoriales dans les différents domaines de leurs compétences dont la maîtrise d’ouvrage, c’est l’Agence nationale d’investissement des Collectivités territoriales (ANICT) qui met à la disposition les moyens financiers nécessaires pour la réalisation des infrastructures de proximité sous la responsabilité propre de chaque Collectivité Territoriale.

Le présent guide est conçu pour servir aux acteurs impliqués dans la Maîtrise d’ouvrage comme aide-mémoire, comme fil conducteur à s’y référer lors de la conception et de l’exécution des ouvrages. Ainsi, le guide s’adresse tout d’abord aux Maîtres d’ouvrage (MO) en tant que premier responsable d’un projet. Mais, les adressâtes, ils sont également :

- Les Antennes de l’ANICT en tant que première instance de contrôle, qui doit vérifier et apprécier les différents éléments d’une demande de financement dont l’étude de faisabilité a une importance particulière ;

- Les bureaux d’études techniques (BET) en tant que Maîtres d’œuvre (MOE), qui établissent l’étude de faisabilité, assurent le suivi technique et font partie des signataires du Procès Verbal (PV) des réceptions ;

- Les services techniques, qui peuvent être sollicités pour un appui-conseil ou même en tant que Maître d’œuvre.

- Les receveurs municipaux qui, en tant qu’agent comptable public et représentant de la Direction Générale des Marchés Publics doivent veiller à ce que le maître d’ouvrage respecte la réglementation notamment au sujet des différentes étapes de paiements des prestations ;

- Les CCC qui accompagnent les MO dès début d’un projet ;

- Les entrepreneurs qui y trouvent des conseils techniques mais aussi un rappel de leur rôle et responsabilité envers le partenaire contractuel qui est le MO.

En ce qui concerne le contenu du guide, celui-ci est déterminé par des questions que le MO doit se poser dès qu’il songe à la réalisation d’un projet. Ces questions peuvent être attribuées aux quatre étapes suivantes :

I. Phase préparatoire

II. Phase d’attribution du marché

III. Phase de l’exécution des travaux

IV. Phase des réceptions et de clôture du marché

1. INTRODUCTION


Phase préparatoire?Qu’est-ce qu’on a besoin ?Combien il en faut ?Qu’est-ce que dit le PDESC ?Combien ça va coûter ?Où trouver l’argent ?Est-ce que les populations sont d’accord, est-ce qu’elles veulent contribuer en nature ?Comment gérer l’ouvrage ?….

Attribution du marché? Comment choisir les prestataires ? Quelles dispositions faut-il stipuler dans les contrats ?

Exécution de l’ouvrage? Comment assurer la qualité des travaux Que faire si le prestataire est défaillant ?

L’étude defaisabilité

(Sous-Chap. 3.4)

Procédures de la passation du marché

(Chap. 4)

Le suivi(Chap. 5 )

Aspects pratiques(Chap. 9)

Transfert de l’ouvrage?Quand et comment le réceptionner ?

Procédures de réception

(Chap. 6)

Opérations de clôture du marché

(Sous-Chap. 6.4)

Documents contractuels(Sous-Chap. 4.5 )

Interventions du maître d’ouvrage

(Chap. 5.3)

Clôture?Qu’est-ce qu’il reste à faire à la fin ?

Principaux thèmes du guide à la maîtrise d’ouvrage

Réflexions lors de la conception d’un projet


MAITRE d’OUVRAGE- Responsable du marché -- planifie le développement- définit l’ouvrage à réaliser- s’assure du financement - l’insère dans le budget- lance l’appel d’offres- préside la commission de

dépouillement- notifie le marché- passe les contrats - établit l’ordre de recettes

pour la subvention FICT- ordonne le début des

travaux- établit les mandats de

payement - intervient par ordre de

services - applique les pénalités et

sanctions- réceptionne l’ouvrage- prends des dispositions

pour le fonctionnement et l’entretien des équipements

Maître d’œuvre (BET)- élabore l’étude de faisabilité- assure le suivi technique de

l’exécution de l’ouvrage - assure la supervision- invite aux visites du chantier- informe le MO de toutes

irrégularités lors de l’exécution de travaux

- prépare les réceptions- participe aux réceptions- surveille la clôture du chantier

CCC- accompagne sur demande

le MO dans la maîtrise d’ouvrage et en assure l’appui-conseil

Antenne ANICT- instruit la demande de

financement - la soumet au CRO-ANICT

- conclut la convention de financement avec le MO

- l’envoie au siège pour la mobilisation de la subvention

- s’assure du bon déroulement de l’exécution des travaux

- envoie au siège les documents des réceptions

TUTELLE- approuve ou rejette le

Budget- cosigne et enregistre les

contrats entre le MO et les prestataires

- assure l’arbitrage

Opérateur- assure la logistique pour

l’appui conseil du dispositif technique

Percepteur- représente la Direction

Générale des Marchés Publics

- assiste à l'ouverture de plis- vise le P.V. de dépouillement- vérifie la conformité de l'ordre

de paiement du maître de l'ouvrage avec la réglementation en vigueur

- informe le Maitre d'ouvrage et

l'antenne ANICT sur l'arivée des fonds

- informe l'antenne ANICT sur les décaissements

- participe aux réceptions

Entrepreneur- exécute les travaux selon ses

engagements contractuels- avise de la fin des travaux- doit donner satisfaction aux

réserves émises - demande les décomptes

auprès du MOE- reçoit le chèque établi par le

percepteur (sur l’ordre de paiement de l’ordonnateur)

Banque privée de la place- domicilie le fonds FICT- informe l’ANICT sur les

mouvements du fonds

CRO-ANICT

Sans juger de l'opportunité du projet, Il approuve ou rejette les demandes de financement

CONTROLEUR EXTERIEUR

- Prévu pour assurer un contrôle indépendant de la qualité des différentes prestations (études, suivi, exécution, réception)

Services techniques déconcentrés

(Urbanisme, DRHE, Domaine, Plan)

- conclurent sur demande un contrat avec le MO pour assurer la maîtrise d’œuvre

- donnent sur demande un appui conseil à l’antenne ANICT

- participent sur demande à la réception de l’ouvrage

Leçons à tirer :- la position primordiale du Maître d’ouvrage ;- le rôle important du Bureau d’étude technique en tant que Maître d’œuvre dès la

conception d’un projet jusqu’à sa réception.

Populations concernées- déterminent le PDESC- contribuent en espèces ou en

nature au financement- participent au suivi des

travaux- est partie contractante avec le

MO pour la gestion de l’équipement

2. LES ACTEURS, LEURS RÔLES ET RESPONSABILITÉS DANS LA MAÎTRISE D’OUVRAGE


À noter : Le MAÎTRE d’OUVRAGE, c’est la Collectivité territoriale en tant que personnalité morale dotée de l’autonomie financière qui donne à travers l’organe délibérant pouvoir à son président (maire de la commune, président respectif du conseil de cercle ou de l’assemblée régionale) de conclure les différents contrats avec les prestataires et de réceptionner l’ouvrage conformément aux textes en vigueur.

3.1 Planification et budgétisation

3.2 Financement et appui-conseil

Leçon à tirer : Le projet à soumettre au financement ANICT doit figurer préalablement dans le PDESC et il doit être inscrit dans la section d’investissement du budget primitif ou additionnel.

PDESC

Les populations définissent avec les élus de la CT et les services techniques les projets à réaliser

Les élus de la CT choisissent le(s) projet(s) à inscrire dans le budget du prochain exercice ou dans un budget additionnel de l’exercice en cours

Etablir le nouveau PDESC (le cas échéant)

Sélectionner le projet à réaliser

S’assurer du financement

3. PHASE PREPARATOIRE A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Que dois-je faire ?1, 2, 3, .......


Vérifications préalables :- Est-ce que le projet rentre dans

la compétence de la CT ?- Est-ce que le projet figure sur la

liste des projets éligibles de l’ANICT ?

- Est-ce que les Droits de tirage sont suffisants ?

- Est-ce que le budget est approuvé ?

Leçon à tirer : Il est indispensable de consulter…- tout d’abord l’antenne ANICT pour connaître le volume de Droits de tirage

DT dont la CT peut disposer pour l’exercice en cours. En même temps, l’antenne confirme ou non l’éligibilité du projet prévu au financement ANICT.

- ensuite le percepteur pour s’assurer d’une disponibilité de trésorerie suffisante de la CT pour le paiement de la contribution

Le cas échéant, le MO doit solliciter - des dons auprès de ressortissants - une contribution physique auprès des populations lors de l’exécution des

travaux pour diminuer le montant de la contribution en espèces

- auprès de l’antenne ANICT : pour la subvention

- auprès de la perception : pour la contribution en espèces

Vérification des disponibilités de trésorerie de la CT pour le paiement de la contribution de la CT en espèces


- Demande d’assistance dans le montage du projet

- Propositions de prestataires compétents

Avant l’exécution des travaux (peuvent être assumer le cas échéant par le services du MO)

Elaborer l’étude de faisabilité

Assister lors de la préparation du DAO d’offres DAOAssister lors du dépouillement des offres

Surveiller les travaux

Préparer la réception

Participer à la réception

Surveiller les travaux demandés dans le cas d’une réception sous réserve

Accompagner la clôture du chantier

Pendant l’exécution des travaux

Après l’exécution des travaux

Leçon à tirer : Le choix du MOE doit être guidé par les expériences acquises dans le domaine spécifique de l’ouvrage à construire en vue des tâches multiples qu’il doit assumer.

S’assurer de l’appui-conseil

CCC

3.3 Engagement du maître d’oeuvre MOE

Informer le MO sur l’évolution de travaux

Faire appliquer les ordres de service

Que doit fairele Maître d’œuvre ?

NB : Les procédures à suivre pour la sélection du MOE (achat direct, appel d’offres restreint ou ouvert) sont détaillées dans le chapitre 4 du présent guide.


3.4 Etablissement de l’étude de faisabilité L’étude de faisabilité, élaborée par le MOE (ou les services du MO lui-même) constitue le point clé parmi les procédures préalables à l’exécution des travaux et elle est obligatoire pour les marchés de 2.000.000 de francs et plus. De par son importance pour les étapes suivantes et dans le souci d’en garantir une qualité certaine, le contenu est standardisé dans

11 points :

1 Contexte général du projet

1.1 Informations générales : - position géographique (centrale, périphérique) ; - qualité du réseau routier ( pistes, routes goudronnées) ; - accessibilité pendant l’hivernage.

1.2 Situation démographique : - habitants ;- nombre des villages ; - composition ethnique.

1.3 Activités économiques :-agriculture, pisciculture, exploitation de carrières/minières, la forêt ;-commerce ;-industrie ;-tourisme ;

1.5 Développement socio-économique : Potentialités : - extension des activités économiques (cf. point 1.3 ci-dessus) ;- aménagement/extension de l’habitat, des zones commerciales,

industrielles ou touristiques, massifs forestiers ;- planification de l’électrification, de l’adduction en eau potable ;- plan d’aménagement existant ;Contraintes : - éloignement, accessibilité difficile (cf. point 1.1 ci-dessus) ;- alimentation en eau potable et/ou en électricité manquant ;- insuffisance d’activités économiques ;- exode rural.

1.4 Infrastructures socio-économiques : (où, combien ? - salle de classes, places de marché etc., puits, forage, bornes fontaines…)

A remplir en fonction de la nature de l’investissement - Santé publique : maternité, dispensaire, CSCOM, Centre de santé

de référence ;- Education : écoles 1er, 2ème cycle, CEG, lycée ; CED- Equipements sportifs ;- Foyers : social, culturel de jeunes ;- Centres secondaires d’état civil ;- Equipements marchands – Marchés, Abattoirs / aires d’abattage ;- Gares routières ;- Alimentation en eau potable - puits équipés dont fonctionnels ,

Château d’eau, bornes fontaines ;- Alimentation en énergie solaire ;- Equipement de communication – radio rurale.

2.1 Problèmes actuels par rapport au projet envisagé

Sources : Le PDESC ( ! ) et, le cas échéant, la collecte supplémentaire des informations sur place (chefs de village, de quartiers)


Les points 2.1 et 2.2 doivent mettre en évidence la CONSISTANCE DU PROJET

par rapport à son environnement physique, socio-économique et de l’infrastructure existante. La consistance veut dire que le projet répond aux déficits constatés. Le projet conçu doit s’intégrer par exemple aux infrastructures existantes d’une manière à les renforcer, compléter ou faciliter leur utilisation.

Un projet non consistant peut être un projet d’AEP s’il n’y a pas de mesures prévues pour l’évacuation des eaux usées, ce qui peut être à la source des épidémies. Ou, autre exemple, la construction d’un CSCOM sans avoir planifié l’équipement ou sans avoir contacté préalablement le ministère pour s’assurer du personnel. La clôture d’un bâtiment, autre exemple, ne sert à rien si le bâtiment à clôturer de par son état n’est pas fonctionnel. ! Seule une visite sur le terrain permet de juger de la consistance d’un projet !

Point 2.1 : Les améliorations attendues peuvent être exprimées ici d’une manière générale (augmentation du taux de scolarité, diminution de distances à parcourir pour obtenir des soins médicaux, amélioration d’accès à l’eau potable…)

Point 2.3 : Le type d’investissement choisi s’explique souvent par des contraintes spécifiques au site qui peuvent être de nature géologique, hydrologique, climatique ou même culturelle ou autres. Par exemple, un site accidenté demande un autre mode de bâtir la fondation, un sol argileux demande de mesures supplémentaires pour protéger les constructions enterrées (semelle, soubassement) ; une construction en pierres taillées peut se montrer avantageuse là où il y a une carrière. Dans le cas d’un projet d’adduction en eau potable il y a le choix à faire entre un puits ou un forage, un château d’eau en acier ou béton armé etc.Lors de la conception du projet il faut déjà prendre en considération les coûts de fonctionnement et les charges du renouvellement ! Le choix pour tel ou tel matériel de construction ou de fourniture peut s’avérer plus avantageux - malgré un prix élevé pour la construction et cela du fait d’une durabilité confirmée et, par conséquent, des frais d’entretien réduits.

Point 2.4 : Un risque peut être d’ordre technique - conditions climatiques, consistance du sous-sol… Les réflexions sur ce point préparent déjà les réponses au point 6 de l’étude « Contraintes liées à la construction »

2.3 Type et nature de l’investissement choisi - en fonction des besoins- dans le contexte de l’environnement- par rapport aux dépenses récurrentes

2.2 Améliorations attendues avec la réalisation du projet

2.4 Quelles risques liées au type d’investissement existent ?

2Justifi-cation du projet


Les objectifs découlent directement des justifications données dans le point 2. Ils peuvent être d’ordre quantitatif (nombre d’écoliers par classe, taux de scolarisation, distance moyenne au CSCOM par les villages environnants, nombre d’abonnés au réseau d’adduction d’eau) ou qualitatif (degré de satisfaction des populations).

Il y a de résultats à atteindre dans l’immédiat, par exemple une scolarisation améliorée, l’accès à l’eau potable, une distance réduite au CSCOM, un déplacement plus rapide sur la nouvelle piste.

Et, il y a des effets à moyen, à long terme, qui ne peuvent pas toujours être estimés lors de la conception d’un projet. À titre d’exemple, un nouveau CSCOM rapproche la population du centre de soins. À moyen terme, le taux de mortalité des enfants va diminuer, l’espérance de vie dans la zone en question va augmenter. En plus, l’amélioration de conditions de vie dans le milieu rural à travers les infrastructures peut contribuer à une diminution de l’exode rural, un processus mesurable uniquement à long terme.

Il y a de bénéficiaires directs, les usagers, qui peuvent être tous les villageois de la CT ou uniquement les abonnés.

Dans les zones périphériques d’une CT, les habitants des villages des CT avoisinantes peuvent profiter de l’ouvrage directement (école, CSCOM, marché) ou indirectement (mesures d’assainissement). Dans ces cas, il est opportun de réfléchir si le projet ne peut pas être réalisé conjointement avec le ou les CT concernées.

Les élus et le personnel de la CT profitent en premier lieu de la construction des équipements administratifs. Mais, là aussi, les populations en bénéficient directement par le rapprochement physique de l’administration aux administrés (centre secondaire d’Etat civil) ou indirectement par un service plus performant du fait d’un environnement de travail amélioré (construction ou aménagement d’une mairie).

4.1 Populations de(s) village(s), de(s) fraction(s)

4.2 Populations de(s) commune(s) avoisinante(s)

3.1 Dans l’immédiat

3 Objectifs du projet

4Bénéficiaires du projet

3.2 A moyen et long termes

4.3 L’administration de la CT


5.1: Le conseil de la CT doit définir et délibérer la teneur de l’investissement 5.2: Les démarches concernant l’acquisition du terrain sont à commencer le plus tôt possible compte tenu des procédures qui sont y liées parfois lentes et compliquées. 5.3 : Le MO doit s’assurer du financement de la contrepartie à travers le budget. Le cas échéant, il doit demander des dons auprès les populations ou ressortissants 5.4 : Le MO doit mobiliser les populations pour s’investir lors de la construction et s’assurer que le choix du site est unanimement adopté.5.5 : Selon la nature du projet, le MO doit commencer à initier la création des comités de gestion ou d’associations d’usagers . N.B. : Dans le cas d’un projet d’adduction d’eau, la commune doit confier la gestion à un comité de gestion. En outre, elle doit contacter la DNH ou la DRHE pour demander le suivi technique et financier (STEFI) par un opérateur agréé par la DNH. Ce premier contact est aussi utile pour un appui-conseil lors de la conception du projet.La mise en service d’une infrastructure de la santé publique ou d’éducation se montre parfois difficile à cause de manque du personnel qualifié. C’est donc au moment de la conception du projet, que le MO doit signaler le projet aux services concernés pour que le personnel qualifié nécessaire puisse être programmé et mis à la dispositions à terme. Les documents suivants sont à inclure dans la demande de financement: - Délibération du conseil par rapport à l’investissement et le site d’implantation de l’ouvrage;- Attestation du Percepteur au sujet du paiement de la contrepartie ;- Document administratif prouvant la propriété de la CT sur le site ;- Attestation pour les cas suivants:

- Adduction d’eau (Bornes fontaines)...de la DNH/DRHE au sujet de la demande d’adhésion de la CT à un opérateur du Suivi technique et financier

- Centre de Santé (CSCOM)…du médecin chef concernant la prise en compte de l’investissement ;- Contrat de délégation de gestion entre la CT et un comité de gestion dans les cas suivants :

- Alimentation en eau potable : Adduction d’eau ; puits à motricité humaine (contrats modèles de la DNH)- Centre de santé (CSCOM)- Ecole (APE)- Pour d’autres équipements sociaux dans le cas d’une délégation de la gestion (foyers, centre d’accueil…)

5.4 Animation communautaire - Sensibilisation des populations sur leur contribution en nature- Etablir l’accord sur le site d’investissement

5.1 Description quantitative de l’investissement - construction (salles de classe, magasin, direction, latrines…) - équipement (nombre de bancs, chaises, armoires…)

5 Actions pré- alables à la construction

5.2 Vérifier le statut juridique du site d’implantation - S’assurer des dispositions du code domanial et foncier pour

l’acquisition du terrain

5.3 S’assurer du financement de la contrepartie en espèces- Suffisance de la Trésorerie de la CT ? - Mobilisation d’autres ressources financières nécessaires?

5.5 Préparer le fonctionnement A titre d’exemple :- Initier la création et formation d’association d’usagers - S’assurer auprès de services compétents de la disponibilité du

personnel qualifié (infirmier/ère, sage femme, professeur)- Signaler à la DNH ou DRHE le projet d’adduction d’eau afin d’obtenir

le suivi technique et financier (STEFI)


Les contraintes énumérées dans les points 6.1, 6.2 et 6.3 sont liés directement à la phase de construction et d’une importance particulière pour l’entrepreneur parce qu’il doit les prendre en considération dans le calcul de son offre.A noter que le statut foncier, l’entente des populations sur le site ou le mode de gestion ne doivent plus figurer ici en tant que problèmes potentiels - ils doivent être réglés dans l’étape 5 – sinon, la demande de financement sera refusée par l’antenne ANICT avant même d’être présentée au CRO !

Il s’agit donc d’établir un calendrier des activités citées ci-dessus qui aboutissent à l’ouverture du chantier avec l’activité n° 7.5. Celle-ci est liée à l’arrivée préalable de la première tranche de la subvention ANICT.

6.1 géographiques, climatiques- éloignement, - difficultés d’accès (notamment pendant l’hivernage )

6.4 juridiques et administratives - Respect des dispositions réglementaires 6.5 financières - Pauvreté des populations pour payer la redevance- Recettes modestes de la CT pour financer l’entretien

6.6 Économiques - Productivité modeste de l’équipement collectif ou marchand - …

7.2 Vérifier des documents contractuels avec le MOE

7.3 Visiter le site d’implantation (par le MO et le MOE)

7.4 Etablir le calendrier avec le(s) chef(s) de village au sujet de la contribution en main d’œuvre

6Contraintes liées à la construction

7Chronologie de la mise en oeuvre du chantier

7.5 Notifier à l’entrepreneur de commencer les travaux (Ordre de service de démarrage de travaux)

6.2 écologiques/environnementales - incertitude sur la nappe phréatique …

7.1 Passer le contrat avec l’entrepreneur

6.3 techniques- nature du sol (argileux, terrain accidenté) - insuffisance de sable, gravier, mœllon, eau sur place


A noter : Pour les projets d’AEP, une étude hydrologique est obligatoire avec l’appui-conseil de la DRHE. Toujours dans les cas de l’AEP : quand il s’agit de construire plusieurs bornes fontaines, le forage et la tuyauterie doivent être conçus en fonction des distances et nombre de bornes-fontaines prévues - un plan de recollement s’avère nécessaire.

Le chronogramme doit donner les informations sur les différentes étapes de construction dont les achèvements seront liés aux paiements de décomptes correspondants. Les coûts de travaux doivent faire ressortir les coûts des différents lots (par exemple : construction 3 salles de classe, construction bureau, construction bloc de 3 latrines, confection de bancs…)

Le plan de financement doit attester les disponibilités du budget de la CT pour supporter la contrepartie, du FICT et, si nécessaire, des dons reçus ou à attendre par les populations et / ou ressortissants, de programmes de développement ou dans le cadre de la coopération décentralisée. À noter que ce plan doit être fondé sur les résultats des activités énumérées dans le point 5.3 ci-dessus concernant le financement de la contrepartie. Il ne s’agit plus ici de parler des possibilités à envisager mais plutôt de lister les apports fermes.

8.1 Coûts pour - l’étude de faisabilité et autres études (hydrologique...)- les travaux en unité et quantité et en lots le cas échéant - le suivi du chantier

8.2 Chronogramme des travaux

8.3 Plans techniques de construction

8 Devis estimatif confidentiel(par MO/MOE)

9Plan de finance-ment

9.1 Budget de la CT pour le virement de la contribution

9.2 Virement de la subvention FICT

9.3 le cas échéant : - Dons (populations / ressortissants)

Construction en élévation - Plan de fondation- Plan de masse- Plan d’implantation- Plan des façades

Pistes- Plan topographique- Plan de différentes couches- Vue en plan axe- Profil en travers type

Ponts - Plan de coupe longitudinal- Plan de coupe transversal- Plan de l’élévation- Plan de fondation

AEP - Vue en plan de réseaux - Plan des détails de

raccordement - Plan de bornes fontaines- Plan détaillé du château

d’eau

Leçons à tirer : Le devis estimatif est confidentiel !!! - Le Maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, le personnel technique de la CT, le ou les équipes d’appui sont tenus par le secret et ne doivent en aucun cas communiquer aux prestataires potentiels le coût estimatif des travaux !!!

Exemples pour de jeux de plans à établir :

8.2 Descriptions techniques générales et particulières


Les calculs prévisionnels de dépenses récurrentes plus les provisions pour l’amortissement donnent donc le niveau de prix à instituer par l’organe délibérant. Un prix inférieur rend l’équipement non rentable pour conséquence qu’une partie des coûts devra être prise en charge par la CT. Ce cas demande alors une analyse complémentaire pour vérifier que le budget peut supporter ces coûts (voir point 11 ci-dessous).

D’emblée, il s’agit de calculer les coûts prévisionnels de fonctionnement, de l’entretien (diminués par de recettes le cas échéant) et d’analyser l‘incidence sur le budget. Dans le cas d’un déséquilibre provoqué par les coûts supplémentaires il faut définir de mesures pour atteindre l’équilibre budgétaire (mesures d’augmentation de recettes et/ou de diminution de dépenses).

Dans le cas d’adduction d’eau, le prix de vente de l’eau doit impérativement couvrir le fonctionnement et le renouvellement des installations. (voir les contrats respectifs pour la gestion d’adduction d’eau et puits équipés (modernes) développés par la DNH)

A noter : Ce calcul doit se faire également pour les fournitures bureautique et informatique dont les ‘consommables’ coûtent excessivement cher.

Dans le cas où la gestion sera confiée à un comité de gestion (voir n° 5 de l’étude de faisabilité) le calcul doit prendre en considération les dispositions financières du contrat de gestion (répartition des coûts de fonctionnement, de l’entretien) entre la CT et le comité de gestion pour obtenir le montant qui sera à la charge du budget..

10Faisabilité financière de l’équipement marchand

Comptes d’exploitation prévisionnels sur trois ans

1. Estimation de dépenses sur trois exercices- de gestion (personnel,

électricité, eau, gardiennage...)

- d’entretien courant- …

11

Financement de la gestion et de l’entretien des équipements administratifs

4. Tarification (redevances, taxes) à instituer

1. Charges de fonctionnement

2. Charges d’entretien

3. Provision pour renouvellement

2. Introduction dans le budget

3. Vérification de L’équilibre du Budget

4. Mesures pour couvrir les dépenses supplémentaires

+

+

=


La sélection du prestataire, ici de l’entreprise, constitue un point essentiel dans la maîtrise d’ouvrage, un élément décisif dans l’autogestion communale.

4.1 La réglementation

Cette arrêté règle notamment les procédures de passation des marchés publics par rapport aux différentes échelons décentralisés.

Cette décision fixe les différents types de marchés que sont :

Elle prescrit en outre les différentes étapes de l’appel d’offres, depuis la constitution du DAO jusqu’à l’approbation définitive du marché ;Dans son annexe, elle contient les modèles d’un dossier d’appel d’offres, d’un Procès-verbal de dépouillement d’appel d’offres et les différents contrats types avec les prestataires (études, travaux, travaux en régie, contrôle et surveillance des travaux, formation)

A noter, que le Décret n° 95-401 / P-RM du 10 novembre 1995 portant Code des Marchés Publics CMP constitue la référence pour l’arrêté et la décision citées ci-dessus. Le CMP règle en détail la passation, l’exécution et le règlement des marchés de 10.000.000 F et plus.

Marché en dessous de 500.000 F Achat direct

Marché entre 500.000 et 1.999.999 F Consultation restreinte

Appel d’offres ouvertMarché de 2.000.000 F et plus

Arrêté n° 00-1383 / MEF-SG du 11 mai 2000 fixant les dispositions particulières relatives à la passation des marchés publics des collectivités territoriales

Montant du marché égal à10.000.000 et inférieur à

50.000.000 F

Décision n° 0004 / DNCT du 16 novembre 2000 fixant les dispositions particulières applicables à la passation et à l’exécution des marchés publics d’un montant inférieur à 10 millions F CFA.

Montant du marché inférieur à

10.000.000 F

4 PHASE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Comment recruter

le prestataire ?

PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 194.2

1 Le maître d’ouvrage :

demande de facture pro forma au moins de deux prestataires

2 Les soumissionnaires

envoient au MO leur offre


les évalue et sélectionne l’offre la mieux disante

et

4 conclut le marché

- en envoyant un bon de commande

Achat directMarché en dessous de 500.000 F

Bureau d’ingénieurs BAFO Bureau d’études en génie rural

Bureau d’ingénieurs BAFO

FacturePro Forma

FacturePro Forma

Leçons à tirer :L’offre la moins-disante n’est toujours pas l’offre la plus avantageuse. Aussi faut-il prendre en considération la qualité qui s’exprime par un prix d’achat relativement élevé mais qui est assorti d’une meilleure durabilité et par conséquent de coûts d’entretien plus réduits.

Bon decommande


4.3

1 Le maître d’ouvrage

invite au moins trois prestataires à la soumission

2 Les soumissionnaires

envoient au MO leur offre contenant :


les évalue, sélectionne l’offre la mieux disante

établi le P.V. de la réunion

et

4 notifie le marché au titulaire

et

5 passe le contrat avec lui

A noter : L’étape 3 peut être exécutée par le conseil de la CT ou bien confiée à une Commission d’appel d’offre présidée par le Président du conseil (commune, cercle, assemblée)Dans l’un ou l’autre cas, la sélection doit toujours être documentée par un P.V.

Consultation restreinteMontant entre 500.000 et 1.999.999 FCFA

Papeterie Général en grosPapeterie Général en grosPapeterie Général en gros

- P.V. des ouvrages réceptionnés

- Liste du personnel et CV du chef de chantier

- Liste du matériel pour le chantier

- Calendrier d’exécution des travaux et note sur l’organisation du travail sur le chantier

- Liste des chantiers en cours et leur état d’avancement

Papeterie Général en gros

Contrat

Les soumissionnaires envoient au responsable des achats du MO leur dossier


4.4

1

DAO

2

3

4

5

6

7

8

En détail …1 Le dossier d’appel d’offres DAO doit présenter les éléments suivants (Code des marchés

publics) :

Le Conseiller chargé de finances - établit le DAO- demande le visa du

percepteur si le marché est supérieur à 10 Mio et inférieur au 50 Mio F

Le responsable des achats du MO lance ensuite l’appel d’offre

Composition de la commission :- d’office : le Président de

l’organe délibérant- le conseiller chargé de la passation

des dossiers de marché- le président de la commission des

finances - deux autres membres du conseil

(alternants et non-adjoints)- le régisseur (des dépenses)- 2 représentants des populations

bénéficiaires dont une femme- un spécialiste des marchés

publics ou du domaine technique concerné si le marché est égal ou supérieur à 50 Mio F

Perception (commune, cercle)Contrôle financier(région, chef-lieu région ou cercle )

La commission envoie le P.V. et les plis au Président du conseil pour dernière analyse et approbation définitive

PIECES CONSTITUTIVES du DAO1. Avis d’appel d’offres2. Instruction aux soumissionnaires3. Cahier des clauses

administratives particulières CCAP avec lettre de soumission

4. Bordereau des prix unitaires5. Devis estimatif-quantitatif6. Prescriptions techniques

particulières CPTP avec Plans et dessins

7. Modèle de formulaires et garanties

8. Pièces administrativesLa décision 04/DNCT du16/11/00 prévoit en outre :- Un plan de situation des carrières

et points d’eau au site - Modèle de contrat

Papeterie Général en gros

Les prestataires intéressés se procurent d’un DAO contre paiement de frais soumission

Commission de dépouillement

Contrat

MarchéN°…….

Appel d’offres ouvert 2.000.000 < 50.000.000 F

Papeterie Général en gros Papeterie Général en grosPapeterie Général en gros Papeterie Géral en gros

MO : Secrétaire général / Responsable des achats

du MO

MO : Responsable des achats

Le Président du conseil constitue la «Commission de dépouillement et de jugement des offres» et la convoque, en séance publique, pour :- l’ouverture de plis ensuite, en séance restreinte, pour :- le jugement des offres techniques et financières (pour plus de détails voir les explications page 23)

Ouverture de plis

Jugement offres techniques

Jugement offres financiers

Pour le marchésupérieur à 10 Mio etinférieur au 50 Mio

VisaLe président, vérifié la véracité des informations données par l’entreprise et envoie le dossier à l’antenne ANICT pour le faire soumettre au CRO pour approbation

VisaP.V.

A noter : Dans les cas des marchés d’un volume de 50.000.000 F et plus, le DAO, le P.V. de dépouillement des offres et le(s) contrat(s) avec le(s) prestataire(s) doivent être soumis à la Direction Générale des Marchés Publics pour approbation.

après l’approbation de la demande par le CRO le MO notifie le marché et passe le contrat avec le titulaire du marché.

ANICT

CRO TUTELLE

Enregistre- ment

PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 221. Avis d’appel d’offres : Il indique

- L’autorité contractante- La source de financement- Le délai maximum des travaux- Les dates d’ouverture et clôture de consultation- La date, l’heure et l’endroit de l’ouverture de plis- Les frais d’octroi du dossier

2. Instructions aux soumissionnaires (ou : Données particulières de l’appel d’offres) Il définit et précise :

- L’objet de l’appel d’offreso Autorité contractanteo Définition des travaux (description sommaire des travaux)o Délai d’exécution

- L’origine des fonds- Soumissionnaire admis à concourir (soumissionnaires visés)- La provenance de matériaux, fournitures, équipements et services - La qualification du soumissionnaire requise

o Nombre d’années de chiffres d’affaires pour les travaux similaires)o Chiffre d’affaires annuelo Nombre de projets réalisés comparables aux travaux de l’appel d’offreo Liste du gros matériel et équipements o Qualifications du directeur de travaux

- Les frais de soumission- Les conditions de visite du site des travaux par le soumissionnaire - Les documents constituant l’offre :

o L’acte d’engagement (ou la soumission et ses annexes)o La garantie d’offreo Le bordereau des prix unitaires et détail quantitatif et estimatifo Le Contrato Autres documents nécessaires dans le cadre du marché en utilisant les modèles du inclus dans le DAO

- Montant de l’offreo Dispositions fiscales (Exonération de la TVA)o Déclaration du prix non révisable

- Préparation et dépôt des offres- Ouverture et évaluation des offres- Attribution du marché

3. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)Désigné également ‘Marché’ ou ‘Contrat’, les clauses du CCAP précisent les détails du marché : I : Dispositions générales

- Parties contractantes- Objet du marché- Localisation des travaux- Documents contractuels

o L’acte d’engagement ou la soumissiono Le CCTP avec les plans et dessinso Le cadre de bordereau des prix unitaires o Le cadre de devis quantitatif-estimatifo Le planning d’exécution des travauxo La liste du personnel dirigeant

- Garantie de bonne exécution - Assurances (Responsabilité civil aux tiers ; Tous risques de chantier ; Accidents de travail ; Responsabilité civil automobile)

II : Dispositions financièreso Montant du marchéo Prix (révisable ou non)o Impôts et taxes (Exonération etc.)o Avance de démarrage (à prévoir ou non)o Décomptes

III : Exécution de travaux

PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 23- Délai- Retards et pénalités- Organisation des travaux et d’approvisionnement- Plans d’exécution- Réunions de chantier- Matériaux et matériel à utiliser selon le CCTP

IV : Réceptions et garanties- Réceptions partielle et provisoire- Délai de garantie et réception définitive- Garantie décennale

V : Résiliation du marché VI : Dispositions diverses

- Droit applicable- Entrée en vigueur - Régime fiscal et douanier- Approbation du marché (Cosignature de la tutelle)

4. Bordereau des prix unitaires Ce document doit présenter les travaux bien détaillés selon la nature et le volume de travaux à réaliser pour obtenir des offres précises et comparables. Le même cadre doit servir plus tard à l’évaluation de l’avancement de travaux et le paiement de décomptes.

5. Devis estimatif et quantitatif à établir sur la base du bordereau des prix unitaires

6. Cahier des Clauses techniques particulières y compris plans et dessins

Les clauses de ce cahier définissent les spécifications techniques et de plans selon des critères auxquels doit répondre l’ouvrage prévu. Les spécifications peuvent rappeler les normes en vigueur à respecter ou préciser les types des fournitures, matériaux et travaux spécifiques au marché en question.

Ainsi, la présentation des spécifications techniques peut se faire en deux sections principales :

- Spécifications techniques générales – normes sectorielles pour la construction d’écoles, CSCOM, piste rurale, équipement d’assainissement…

- Spécifications techniques particulières - qui contiennent des modifications dues aux particularités du terrain, du matériel disponible, du climat…

7. Modèles de formulaires et garanties

Modèle de la lettre de soumissionActe d’engagementLettre de notification de marchéCaution de bonne exécutionCaution d’avance de démarrage

8. Annexe

Liste des documents et pièces administratives sur la société

A noter : La décision 0004/DNCT du16/11/00 demande - Un plan de situation des carrières et points d’eau au site. Cette information doit être

pris en considération par le soumissionnaire lors du calcul des coûts de construction ; il en est de même pour ce qui est l’éloignement ou une accessibilité difficile (voir étude de faisabilité : Contexte général du projet)

- L’utilisation du modèle de contrat prescrit dans l’annexe de la dite décision En détail …2 La procédure du jugement des offres :


Evalue les offres techniques

Résultat Offres financières 1er Ets : 17.345.600 = 56 points2ème Ets : 17.450.000 = 55 points3ème Ets : 19.890.000 = 49 points4ème Ets : 16.248.000 = 60 points

Prix moyen = 17.733.400

Résultat Offres techniques 1ière Ets ...........33 points 2ième Ets .......... 23 points3ième Ets ...........37 points4ième Ets ...........31 points…..

Offres techniques + financières4 ième Ets .......…..91 points 1ère Ets ...……..... 89 points 3ième Ets ........…… 86 points 2ième Ets ........…… 78 points

Commission de dépouillement

Critères points 1 Expérience : PV de réception 10 3 PV au moins 10 1 ou 2 PV 5 Aucun PV 02 Personnel : CV 5 2 CV ou plus + 2 chantiers similaires 5 1 CV jugé bon + 2 chantiers similaires 3 Aucun CV 03 Matériel (nature) 5 Matériel en totalité conforme aux exigences techniques des travaux 5 ~ partiellement conforme ~ 3 ~ non conforme ~ 04 Organisation du chantier 5 Planning , Organisation du travail, Plan d’approvisionnement satisfaisant 5 Deux éléments sur trois satisfaisant 3 Aucun élément satisfaisant 05 Délai d’exécution 5 Délai moyen (moyenne des offres) 5 Légèrement inférieur ou supérieur à la moyenne (en dessous de 20%) 3 Excessivement court ou long (au dessus de 40 % à la moyenne) 06 Présentation des offres 5 Offre bien agencée, dactylographiée 5 ~ bien agencée, non dactylographiée 3 ~ mal agencée, non dactylographiée 07 Connaissance de la zone 5 Prestataire a travaillé dans la zone 5 Prestataire est originaire de la zone 3 Autres 0Total maximal à atteindre 40

Vérifie les dossiers et établit la liste des soumissionnaires admis

Liste de soumissionnaires1ière Ets ………………………2ième Ets ………………………3ième Ets ………………………4ième Ets …………………………..

L’offre le moins-disant reçoit 60 pointsLes points pour les autres offres se calculent comme suit : 60 x Montant de l’offre moins-disant Montant de l’offre à évaluer

60 x 16.248.000 17.345.600 60 x 16.248.000 17.450.000 60 x 16.248.000 19.890.000

16.248.000

= 56 points

= 55 points

= 49 points

= 60 points

1er Ets :

2ème Ets :

3èm e Ets :

4ème Ets :

Evalue les offres financières

+

=

PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 25En détail … 8 La notification du marché

La lettre de notification doit indiquer la hauteur et le mode du cautionnement ainsi que le délai de 20 jours pour le constituer. Il est également important de préciser que le paiement de l’avance ne peut être effectué qu’après la réalisation du cautionnement.

Après avoir reçu la lettre de notification de marché, l’entrepreneur doit maintenant fournir les documents suivants :

À noter : Le calendrier des travaux et le planning d’approvisionnement du chantier, après avoir été vérifiés et approuvés par le maître d’œuvre, deviennent après la signature par le MO de pièces contractuelles du marché dont le non-respect peut engendrer l’application des pénalités.

Ces documents issus directement ou indirectement du DAO définissent le cadre des obligations réciproques des contractants et dont le non-respect est une cause de pénalités ou même de résiliation du contrat.

Preuve de la caution bancaire par une banque agréée

La liste nominative du personnel d’encadrement du chantier

Plan d’exécution de travaux, exprimé en semaines

Planning d’approvisionnement du chantier

Maître d’œuvre

pour signature

Pénalités

Preuve des assurances, entre autre „Tous risques de chantier“ pour accord

pour vérification

4.5.1. Le contrat

Le délai du marché commence à courir deux semaines après la perception de l’avance de démarrage à documenter par l’ordre de service de démarrage des travaux

…quelques stipulations à retenir…

4.5 Les documents contractuels du marché (selon Décision 0004/DNCT)

Contrat d’études

Contrat de contrôle et surveillance des travaux

Contrat de travaux

retard de la présentation :1 / 2.500 du montant du contrat par jour

Retard ou mauvaise qualité de travaux pas signalé à temps : 10 à 30 % du montant du contrat

retard d’exécution de travaux : :1 / 2.500 du montant du contrat par jour

pour


Appuyer l’entrepreneur en cas des difficultés

Engagement du prestataireContrat de travaux

Engagement du MO

exécuter des travaux suivant les règles de l’art

employer du personnel qualifié et du matériel adéquat

respecter les ordres de service

Superviser le chantier

Mandater un contrôleur pour la surveillance des travaux

Les règles de l’art sont tout d’abord les prescriptions techniques inscrites dans des normes pour les constructions d’école (Ministère de l’éducation nationale), des CSCOM (Ministère de la Santé), de l’hydraulique (DNH). En l’absence des normes, c’est le savoir faire de l’entrepreneur mais aussi du maître d’œuvre qui font preuve de la maîtrise des règles de l’art.La qualification du personnel est attestée par le CV joint au contrat. Les consignes, ce sont les ordres de service établit par le MO en cas de besoins pour rappeler l’entrepreneur aux obligations contractuelles.Les ordres de service ont un caractère exécutoire notifiant à l’égard de l’entrepreneur notamment :- le rappel des normes prescrites pour l’ouvrage- l’exécution des travaux en plus ou en moins- le refus d’ouvrage qui n’est pas exécutés en conformité avec les prescriptions du

marché et qui doivent être démolis, refaits ou corrigés- le refus de fournitures ou d’approvisionnement défectueux et l’ordre de les retirer et de

les remplacer- les mesures à prendre pour assurer la bonne exécution des travaux, la sécurisation du

chantier- les mesures à prendre pour respecter le calendrier d’exécution

L’engagement du MO implique sa responsabilité en matière de suivi. C’est lui, qui est responsable de la supervision du chantier et son organisation. Et, c’est lui, qui doit mettre sur place la surveillance. A noter, que la supervision et la surveillance par le maître d’œuvre n’enlèvent pas la responsabilité générale du MO pour la qualité des travaux.

Qui doit

ne pas sous-traiter les travaux

Présenter aux bénéficiaires le personnel et calendrier de travail

Suivre les convocations du maître d’ouvrage

Qui doit...


Les garanties suivantes doivent être exigées selon le Code des marchés publics:

Etudes Suivi

RECEPTIONS- définitive

Décision 0004/DNCT du 16 novembre 2000

Marchés inférieurs à 10.000.000 F

Code des marchés publics

Marchés de 10.000.000 et plus

!!! Plafonds à ne pas dépasser !!!

20%

50%

Remise du rapport

Plafond d’avances 30% 20%50%

30%

10%

10%

Approbation définitive

A noter : Le montant pour la réception définitive peut être payé au moment de la réception provisoire contre une caution bancaire correspondant à 10% du marché.

-provisoire

Convention ANICTTous

marchés

20%

Décomptes successifs

EtudesTravaux

Suivi

Four-nitures

30%

Travaux TravauxFournitures

10% 10%

Décomptes Avance Retenu de garantie

Réception

partielle selon prescriptions techniques

provisoire

10%

GARANTIE DE BONNE

EXECUTION

CAUTIONNE-MENT DE L'AVANCE

GARANTIEDE BONNE

FIN

- compris entre 3 et 7 % du marché - à constituer au plus tard 20 jours après la notification du marché - à libérer après la réception provisoire

- égal à 100 % du montant de l'avance- à constituer avant le paiement de l'avance - à libérer successivement en fonction de décomptes

- égal à 10 % du marché - à constituer avant le paiement de 20% du marché lors de la

réception provisoire - à libérer après la réception définitive


…autres pièces contractuelles

Litiges

Résiliation

À l’amiable

Autorité compétente

Dans le cas de litiges qui ont pour origine le non-respect des obligations contractuelles, les parties doivent d’abord essayer de trouver une solution à l’amiable. Si l’entrepreneur ne se conforme pas, le MO a l’obligation de le mettre en demeure avec un délai à fixer et en informer la tutelle et l’ANICT. Le délai expiré, le MO doit, en cas de non-exécution des ordres prescrits, soit - conclure un nouveau marché au frais, risques et périls de l’entrepreneur défaillant soit- résilier le marché Dans les cas de l’abandon du chantier, la faillite et la dissolution de l’entreprise, le marché peut être résilié de plein droit au gré du MOMesures à prendre : Arrêt immédiat des travaux et évaluation de l’ouvrage exécuté et d’approvisionnement sur place, avec l’entrepreneur ou à défaut de celui-ci avec un huissier.

4.5.2. Devis estimatif et quantitatif

De défaut aux obligations contractuelles par l’une ou l’autre partie

Issu du DAO, les prix sont non-révisables

Descriptif technique des travaux (CCTP)

Spécifications techniques générales par rapport aux normes sectorielles et règles de l’art

Spécifications techniques particulières À titre d’exemple :- Qualité et provenance des matériaux- La mise en oeuvre des bétons- Le matériel de coffrage à utiliser etc.

...parmi les pièces jointes au contrat de travaux, est obligatoire :

à régler

à cause

definitive

Les réceptions partielles doivent faire l’objet d’un PV signé par le maître d’œuvre, l’entrepreneur et les représentants des bénéficiaires

Protocole d’accordEmploi de populations pour la contribution en nature (nombre, jours, tarif)

et, le cas échéant :


Une planification détaillé de l’approvisionnement du chantier est importante pour des chantiers éloignés et d’accessibilité difficile.

A noter : Des erreurs de quantités portées sur le document et relevées après remise de la soumission, ne peuvent en aucun cas provoquer une augmentation du prix initialement inscrit dans la soumission !!!

4.5.3 Plan des travaux

4.5.4 Liste du personnel

4.5.5. Planning d’exécution, mode d’organisation du travail, plan d’approvisionnement

A établir au plus tard 15 jours après la signature du marché expliquant le planning d’exécution des travaux, d’approvisionnement, d’installation du chantier et des ouvrages provisoires

La qualification du personnel doit être prouvée par le CV.

Sur la base des plans figurant dans le DAO, l’entrepreneur établit les documents nécessaires à la réalisation de l’ouvrage. Il doit faire sur place tous les relevés, vérifier et compléter les calculs et études de détail et signaler des Incompatibilités avec les données issues du DAO. L’entrepreneur demeure responsable de toute erreur de mesure


5.1 Remarque préliminaire

Bien que le maître d’œuvre assure une surveillance en permanence et une supervision ponctuelle, c’est le maître d’ouvrage qui reste toujours responsable de la bonne conduite des travaux. À rappeler ici, que le maître d’ouvrage est constitué par l’organe délibérant dans son ensemble et que son président n’est que son organe exécutif. Par conséquent, tous les membres du conseil doivent s’engager dans leur rôle en tant que maître d’ouvrage. Leur contrôle régulier a, certes, un effet dissuasif envers l’entrepreneur et peut ainsi empêcher l’apparition des problèmes comme l’abandon du chantier, manque d’approvisionnement etc.

À noter, qu’à travers les ordres de service, le MO peut à tout moment intervenir pour rappeler l’entrepreneur aux dispositions contractuelles.

L’

établi par le MO, notifié à l’entrepreneur et signé par celui-ci, il est le point de départ de toutes prestations. Le contenu principal est libellé comme suit :

Ordre de service de démarrage des travaux

Objet : Ordre de service de démarrage des travaux Intitulé du projet :N° du marché :Financement :

ORDRE DE SERVICE N° 01/...

Il est demandé à l’entreprise ..............., titulaire du contrat ci-dessus cité, de commencer l’exécution des dites prestations.

MONTANT TOTAL DU CONTRAT EN FCFA : ..........Le délai d’exécution est de .... mois

Le présent Ordre de service lui est notifié à compter du .......... représentant la date de démarrage des prestations.

Pour le Maître d’ouvrage

Le Président de l’organe délibérant

N O T I F I C A T I O NJe soussigné,..........................., déclare avoir recu notification de l’ordre de Service Nr. 01 ce jour ..............

................, le..........

Le Directeur

5. PHASE DE l’EXECUTION DES TRAVAUX


5. 2 Le suivi par…

Les réunions, hebdomadaires ou mensuelles du chantier, en présence du MO, permettent de faire le point sur - l’avancement du chantier et tous les problèmes

concernant les travaux d’une manière plus générale.- les demandes des décomptes de l’entreprise- l’examen des modifications en plus lorsque celles-ci

s’avèrent indispensables

La supervision du chantier Il s’agit d’une obligation du maître d’œuvre prescrite dans son contrat au sujet de la conformité des travaux aux pièces du marché et aux règles de l’art. C’est en même temps un rôle de conseil au MO, d’aide à la décision durant toute la période de déroulement des travaux.Plus de visites de chantier - moins les risques de se trouver devant des faits accomplis !

Premier responsable pour l’ouvrage, le Maître d’ouvrage, constitué par les membres de l’organe délibérant et son président, a une place prépondérante dans le suivi. Des visites régulières et/ou inopinées sont à elles seules déjà un signal pour l’entrepreneur de respecter davantage ses obligations contractuelles. Bien avant que le BET signale des problèmes au MO, lui-même sera ainsi en mesure de s’en apercevoir le cas échéant et de réagir d’une manière qui s’impose. (Ordre de service, mise en demeure, information de la tutelle administrative et l’antenne régionale de l’ANICT.

La surveillance en permanenceSelon le contrat du suivi conclu entre le MO et le maître d’œuvre, le BET doit assurer un suivi en permanence avec un agent qualifié. La qualité de cette surveillance dépend largement de la qualité professionnelle de l’agent. Mais, là aussi, la présence régulière ou inopinée du MO est censée contribuer à une vigilance accrue de la part du représentant du BET

Un contrôle technique extérieur et indépendant exécuté par un bureau en dehors des acteurs impliqués dans le marché en cours

Visites régulières et inopinées du chantier, notamment par le comité villageois pour la gestion et l’entretien de l’ouvrage en construction

?


Le MO a plusieurs moyens de rappeler l’entrepreneur à ses obligations contractuelles qui se distinguent par leur gravité et conséquence.Il s’agit de :

Exemple d’une lettre d’avertissement 1:

1 selon ‘Manuel de Formation’ – Maîtrise d’ouvrage des collectivités locales, CND/GTZ/PAD Burkina Faso

1. L’avertissement pour - retard dans le démarrage ou exécution des travaux- non respect des obligations contractuelles- non respect des règles d’art- non respect des ordres de service du MO

5.4 Interventions du maître d’ouvrage

2. La mise en demeure pour la non conformité aux ordres de service notifiés par le MO accompagnée de l’avertissement des mesures envisagées : rupture du contrat, résiliation du contrat

Objet : Avertissement Monsieur le Directeur,Votre entreprise a été attributaire du marché n° ...dans le cadre de l’exécution des travaux de construction de....pour le compte de la commune (du cercle, de l’assemblée régionale d...)A ce jour, nous sommes au regret de constater (...délai d’exécution des travaux, ...défaut d’approvisionnement minimum, ... insuffisance du personnel qualifié) qui nous préoccupe de plus en plus.En notre qualité de maître de l’ouvrage nous sommes obligés d’attirer votre attention sur ce(s) constat(s). Nous vous signalons par la présente qu’un délai de .. jours vous est accordé pour améliorer la situation ci-dessus mentionnée. Nous nous réservons le droit de procéder à votre mise en demeure, à charge pour vous d’en assumer les conséquences.En comptant sur votre collaboration nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de notre profond respect. Ampliation : Intéressé Pour le Maître d’ouvrage

Maître d’œuvre Le Président de l’organe délibérant Antenne ANICT

Tutelle

Le Journal de chantier Constatations générales : journées d’intempéries, effectifs sur place, avancement

dans les différentes étapes Observations ponctuelles : incidents, approvisionnements, remarques sur l’exécution

5.3 Documentation du suivi

Le maître d’œuvre a l’obligation de tenir le journal de chantier et d’établir les comptes rendus des réunions de chantier. Ces documents servent de référence en cas de litiges.

Les Comptes rendus des réunions du chantier : l’intitulé du projet, la date de la réunion, le numéro du compte rendu l’ordre du jour (réunion ordinaire / extraordinaire, réception partielle) les noms des personnes présentes, absentes, excusées les remarques sur le compte rendu précédent et son adoptation ; les résultats de la visite du chantier : Constat de la qualité des travaux ; difficultés techniques ; Condition d’exécution (emploi de main d’œuvre locale non qualifiée, jours d’intempéries) ; l’état d’approvisionnement en matériaux les mesures arrêtées le cas échéant la date de la prochaine réunion


Exemple d’une lettre de la mise en demeure 2:

Exemple d’une lettre de la mise sous tutelle 3:

2 selon ‘Manuel de Formation’ – Maîtrise d’ouvrage des collectivités locales, CND/GTZ/PAD Burkina Faso3 selon ‘Manuel de Formation’ – Maîtrise d’ouvrage des collectivités locales, CND/GTZ/PAD Burkina Faso

3. La mise sous tutelle pour - annoncer la résiliation du contrat

Le MO peut maintenant procéder à la sélection d’une autre entreprise après avoir effectué un constat des travaux.

Objet : Mise en demeure pour achèvement des travaux 1)Monsieur le Directeur,Votre entreprise a été attributaire du marché n° ...dans le cadre de l’exécution des travaux de construction de....pour le compte de la commune...Le chantier ne cesse de connaître de sérieux problèmes à plusieurs égards mentionnées dans l’avertissement du .... qui dans leur ensemble entraîne un retard de plus en plus inquiétant. A compter de la date de la réception de la présente, nous sommes obligés par conséquent de vous mettre en demeure avant la réunion extraordinaire du chantier qui aura lieu le ... , de prendre les dispositions nécessaires pour régler les points suivants :...........En comptant sur votre compréhension, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de notre profond respect.

Pour le Maître d’ouvrage Le Président de l’organe délibérant

Ampliation : IntéresséMaître d’œuvreAntenne ANICTTutelle

Objet : Mise sous tutelle du Maître d’ouvrage du marché n°... 1)

Monsieur le Directeur,Votre entreprise a été attributaire du marché n° ...dans le cadre de l’exécution des travaux de construction de....pour le compte de la commune...A ce jour, nous sommes au regret de constater que votre entreprise ne répond pas aux obligations contractuelles malgré les lettres de rappel et de mise en demeure.Nous accusons notamment l’état insatisfaisant de ...Nous ne voyons plus comment vous pourriez respecter le délai contractuel qui expire le ...Au vu de la nécessité pour le Maître de l’ouvrage de respecter ses obligations envers les populations, il vous notifie par la présente la mise sous tutelle du Maître de l’ouvrage du marché n° ... pour l’achèvement des travaux et ceci sans préjudice de tout autre droit ou recours.Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de mes sentiments respectueux. Pour le Maître d’ouvrage

Le Président de l’organe délibérantAmpliation : Intéressé

Maître d’œuvreAntenne ANICTTutelle


5.5 Modalités du paiement

Calcul de décompte (attachement)Les travaux effectués par l’entrepreneur sont à détailler pour les différentes composantes de l’ouvrage. Afin de ne pas compter plusieurs fois la même position ou de ne pas en oublier, il faut toujours se baser sur le devis estimatif quantitatif dont les prix unitaires constituent le fondement du prix total de l’ouvrage.

Etat d’avancement des travaux (Attachement)1. Terrassement Unité Quantité

marchéQuantité réalisée P .U. Montant réalisé Avancement en %

1.1 Nivellement et implantation du bâtiment m² 414 414 200 82.792 100

1.2 Fouilles en rigole m³ 23 23 3.000 69.360 1001.3 Remblai provenant de fouilles m³ 23 23 600 13.872 1001.4 Remblai d’apport m³ 41 41 1.500 62.220 100

Sous total 1 228.244 100,02. Béton et maçonnerie en fondation2.1 Béton de propreté à150kg/m³ m³ 2,3 2,3 24.000 54.984 100

2.2 Béton cyclopéen pour blocage des fouilles soubassement à 200kg/m³ m³ 22,9 22,9 26.000 595.685 100

Sous total 2 650.669 100,03. Maçonnerie en élévation3.1 Maçonnerie en agglos creux 15x20x40 m³ 284,7 284,7 7.200 2.049.696 1003.2 BA pour poteaux 350 kg/m³ m³ 2,7 2,7 156.000 425.880 100

Sous total 3 2.475.576 100,04. Couverture et charpente4.1 Charpente métallique kg 788 788 1100 259.888 100

4.3 Fourniture et pose tôle ondulée galvanisée 6,4 kg m² 276 193,2 7.000 1.351.420 70

Sous total 4 1.611.308 85,05. Menuiserie

5.1 Fourniture et pose portes persiennes 120x280 U 2 1 70.000 70.000 100

5.2 Fourniture et pose fenêtres persiennes 120x180 U 10 0 32.000 0 0

Sous total 5 70.000 0,06. Enduit et revêtements6.1 Enduits intérieurs au mortier de banco m² 462 0 1.000 0 0,06.3 Enduits extérieur m² 231 0 1.300 0 0,0

Sous total 6 0 0,07. Peinture7.1 A l’intérieure en FOM m² 462 0 1.000 0 0,07.2 A l’extérieure à la tyrolienne m² 231 0 1.300 0 0,0

Sous total 7 XXXXX 0 0,0TOTAL 5.035.797 62,2

Les travaux de l’exemple ci-dessus sont achevés à 62 % ce qui permet de payer le 1er décompte à hauteur de 60 % à déduire par l’avance entière ou partielle.

Leçons à tirer : Le percepteur doit renvoyer au maître d’ouvrage le mandat de paiement si le montant n’est pas conforme aux pourcentages prescrits pour les avances ou aux décomptes établis par le maître d’œuvre

mandatde

paiementPerception Chèque

Le maître de l’ouvrage établit le mandat de paiement conformément au contrat et la réglementation en vigueur et l’envoie au percepteur

Après avoir vérifié la conformité du mandat de paiement, le percepteur établit un chèque au nom du prestataire


Les ouvrages suivants demandent des réceptions dites partielles selon la complexité de l’ouvrage qui doivent être prononcées et approuvées de façon contradictoire avant la poursuite des travaux : C’est le maître d’œuvre qui juge de l’opportunité des dites réceptions.

- Ouvrage en élévation L’implantation (cf. chap. 9.2, p. 55) La fouille (cf. chap. 9.5, p. 56)

La semelle filante (cf. chap. 9.6.2, p. 57)Le soubassement (cf. chap. 9.7, p. 58)

- Construction ponts : L’implantationLa fouilleLes fondations (semelle isolée, cf. chap. 9.6.3, p.57)Le ferraillage Le coffrage

- Construction piste : L’implantation topographique (axe, emprise...)(cf. chap. 8.4, p. 54) La fondation (choix des matériaux, compactage)

La couche de roulement (choix des matériaux) Le compactage La finition

Par ailleurs, il y a une série de spécifications techniques établies par le Ministère de l’équipement qui sont à prendre en considération selon la nature de la piste à construire

- Puits L’implantationLa profondeur au niveau de la nappe aquifère

6.1 Les réceptions partielles

6. PHASE DES RECEPTIONS ET DE LA CLOTURE DU MARCHE


Opérations préalables à la réception

Vérification de la conformité de l’exécution aux pièces contractuelles du marché par le maître d’œuvre.

Une liste de réserves sera dressée sur-le-champ La liste de reprises est également dressée sur place. Un délai est donné à l’entrepreneur. L’entrepreneur rend la liste au maître d’œuvre après avoir

vérifié les travaux effectués. Une vérification a lieu à la fin du délai soit par sondage soit

point par point suivant la méthode prévue (ou en fonction du sérieux de l’entreprise !)

Gestion des clés : Il est conseillé que l’entrepreneur conserve les clés jusqu’à la réception. Le maître d’œuvre ne devrait pas accepter les clés-minutes du commerce. Il doit insister dans ce cas-là au remplacement des cylindres des serrures et les clés. Un passe-partout n’est pas conseillé ; sa perte ou son vol peut avoir trop de conséquences.

Nettoyage : L’entrepreneur doit faire nettoyer les ouvrages avant leur livraison : enlever les emballages et gravats divers, des enduits pelables, nettoyage des vitres, des sols, dépoussiérage etc.

Approbation de l’ouvrage dans l’état où il se trouve

Libération de la caution de bonne exécution

Transfert de la responsabilité pour l’ouvrage au MO

Paiement du décompte prévu pour cette étape

EntrepreneurDemande

de réception

Demande de

préparation

MOE

Réception provisoire

sous réserve

sans réserve

Effets de la réception provisoire ...

Exécution des travaux exigés dans un délai déterminé

Vérification des travaux

Prononciation de la levée de réserves

6.3 La réception définitiveJusqu’au moment de la réception définitive, l’entrepreneur reste toujours redevable des réserves ainsi que des vices apparus jusqu’à cette date. Ceux-ci doivent être signalés à l’entrepreneur avant la date de la réception qui doit procéder aux travaux confortatifs qui s’imposent. Le MO doit retarder la libération de la caution ou de la retenue de garantie jusqu’à entière satisfaction.

6.2 La réception provisoire

Début de la garantie de 1 an

Archivage des documents dans les locaux de la mairie/siège du cercle/ ~ de l’assemblée régionale par le

- les pièces constitutives du marché- le journal du chantier - les comptes rendus du chantier- les attachements- les procès verbaux de réception- les photographies du chantier


Pour les ouvrages dans les secteurs de l’Education et de la Santé publique des normes ont été établies pour la construction des écoles et de Centres de Santé (CSCOM) dont le respect est obligatoire pour qu’ils puissent être financés par l’ANICT. Les normes pour les CSCOM ont été fixées par la Cellule CEPRIS du Ministère de la Santé publique, ceux des écoles dans le cadre du Fonds d’Appui à l’Education Fondamentale au Ministère de l’Education Nationale.

6.4 Opérations de clôture du marché

Démontage et enlèvement des installations du chantier

Enlèvement des matériaux de construction non utilisés

Remise en état du terrain et de la propreté des abords

Elles consistent en :

Montage de la plaque de construction (Modèle ANICT)

7. Les normes sectorielles 7.1 Ecoles - type FAEF

Libération de la caution de bonne fin

Calcul du décompte final et notification du décompte général

Effets de la réception définitive :

Le début de la garantie décennale ou biennale commence

à courrier(Code des marchés publics,

articles 92 et 93)

Pour la construction 10 ans

2 ans Pour l’équipement

PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 387.1 Ecole – type FAEF

CADRE DE DEVIS QUANTITATIFSA : BLOC DE 3 SALLES DE CLASSES - Modèle avec toît à 2 pentes

N° DESIGNATION UNITE QUANTITEI TERRASSEMENT

1,1 Préparation nivellement et implantation m² 413,961,2 Fouilles en rigole m³ 24,0881,3 Remblais provenant des déblais m³ 24,0881,4 Remblais provenant des déblais des latrines m³ 21,6761,5 Remblais d'apport m³ 25,466II FONDATION

2,1 Béton de propreté de 0,05 m d'épaisseur dosé à 150 kg m³ 2,32,2 Béton cyclopéen pour blocage des fouilles dosé à 200 kg m³ 20,72,3 Béton armé poteaux d'attentes et semelles m³ 1,72,4 BA pour chaînage bas m³ 4,5342,5 Maçonnerie de moellons pour soubassement m³ 13,948III BETON - MACONNERIE EN ELEVATION3,1 B.A pour poteau dosé à 350 kg m³ 2,3793,2 B.A pour chaînage haut, voile et linteaux dosés à 350 kg m³ 4,63,3 Maçonnerie en agglos creux de 15x20x40 m² 275,673,4 Exécution de perron d'accès en béton banché m³ 0,851IV TOITURE4,1 Charpente métallique assemblée en cornières 40 & 50 kg 824,034,2 F. & P. de pannes en cornière de 50 ml 2524,3 Couverture en bac Alu zinc épaisseur 50/100° m² 275,84,4 Fourniture et pose de faîtière ml 28V MENUISERIE METALLIQUE

5,1 F. & P. de fenêtre métallique persienne 1.20 x 1.20 renfort en fer plat, cales de maintien et ttes sujétions

U 15

5,2 F. & P. de porte métallique persienne 1.20 x 2.20 renfort en fer plat, cales de maintien et toutes sujétions

U 3

5,3 F. & P. de cornière 30 x 30 pour seuils et nez de marches ml 40,85,4 F. & P. d'imposte métallique persienne grillagée 0.80 x 0.20 U 185,5 F&P de bandeau de rive métallique en tôle pliés 10/10è de largeur 16 cm y

compris fixation et toutes sujétions ml 74,76

VI MENUISERIE BOIS6,1 Plafonnage en contreplaqué 5mm sur travures bois + peinture 2 faces m² 189VII FINITIONS

7,1 Béton de forme dosé à 250 kg/m3 d'ep 8 cm et Chape ep, 2 cm bouchardés incorporés dosée à 400 kg/m3 m³ 22,304

7,2 Enduits intérieurs au mortier de ciment m² 451,06

7,3 Enduits extérieurs à la tyrolienne tapés, teintée dans la masse y compris toutes sujétions m³ 235,49

7,4 Peinture FOM sur murs intérieurs en partie haute m² 194

7,5 Peinture glycérophtalique sur murs intérieurs en partie basse jusqu'à 1.20 à l'intérieur des SDC et 2.20 sous la véranda m² 147,32

7,6 Peinture glycérophtalique sur menuiserie et charpente m² 93,167,7 Exécution de tableau vert 700x100 m² 21


B : BLOC DE TROIS LATRINESN° DESIGNATION UNITE QUANTITEI TERRASSEMENT

1,1 Préparation nivellement et implantation m² 71,41,2 Déblais en pleine masse et fouille en rigoles m³ 26,8361,3 Remblais provenant des déblais m³ 5,16II FONDATION

2.1 Maçonnerie de mœllon pour blocage et soubassem.de fouilles dosé à 200kg m³ 1,192.2 Béton non armé en fondation m³ 0,9312.3 Béton de forme d'épaisseur 6 cm dosé à 250kg/m3 m³ 0,2662.4 Béton pour radier de fosse dosé à 300 kg/m3 m³ 0,833III BETON - MACONNERIE EN ELEVATION3,1 Maçonnerie en agglos pleins de 15x20x40 m² 22,713,2 B.A pour poutre et chaînage bas dosé à 350 kg m³ 0,5823,3 B.A pour dalle-plancher épaisseur 8 cm dosé à 350 kg m³ 0,5713,4 B.A pour dalle préfabriquée ép. 8 cm dosé à 350 kg m³ 0,3393,5 Maçonnerie en agglos creux de 15x20x40 m² 38,823,6 B.A pour poteau et chaînage haut dosé à 350 kg/m3 m³ 0,9163,7 F/P de claustras type boites aux lettres U 6IV TOITURE4,1 F. & P. de profilé IPN 80 ml 104,2 F. & P. de pannes en cornière de 50 ml 14,14,3 Couverture en bac Alu zinc épaisseur 50/100° m² 12,22V MENUISERIE METALLIQUE

5,1 F. & P. de porte métallique pleine 0.70 x 1.80 avec encadrement en tube carré de 25 et fermeture cadenassée U 3

VII FINITIONS7,1 Enduits intérieurs au mortier de ciment m² 30,967,2 Enduits extérieurs à la tyrolienne tapés et teintées dans la masse m² 40,817,3 Enduit au mortier gras à l’intérieur de la fosse m² 25,297,4 Peinture glycérophtalique sur murs intérieurs m² 30,967.5 Peinture glycérophtalique sur menuiseries et charpente m² 11,127,6 Tuyau d'aération P.V C diamètre 60 ml 7

C : BUREAU MAGASINI TERRASSEMENT

1,1 Préparation nivellement et implantation m² 94,031,2 Fouilles en rigole m³ 6,8881,3 Remblais provenant des déblais m³ 6,8881,4 Remblais d'apport m³ 0,698II FONDATION

2,1 Béton de propreté de 0,05 m d'épaisseur dosé à 150 kg m³ 0,6242,2 Blocage en moellon des fouilles dosé à 200 kg m³ 5,6162.3 Béton armé en fondation m³ 0,452,4 Maçonnerie de moellons pour soubassement m³ 2,808III BETON - MACONNERIE EN ELEVATION3,1 B.A pour poteau dosé à 350 kg m³ 0,453,2 B.A pour chaînage haut et linteaux dosés à 350 kg m³ 1,7693,3 Maçonnerie en agglos creux de 15x20x40 m² 80,843,4 Exécution de perron d'accès en béton banché m³ 0,468IV TOITURE4,1 F. & P d' IPN de 80 ml 6,14,2 F. & P. de pannes en cornière de 50 ml 39,754,3 Couverture en bac Alu zinc épaisseur 50/100° m² 40,31V MENUISERIE METALLIQUE

5,1 F. & P. de fenêtre métallique persienne 1.20 x 1.20 renfort en fer plat, cales de maintien et ttes sujétions U 1

5,2 F. & P. de porte métallique persienne 1.20 x 2.20 renfort en fer plat, cales de maintien et toutes sujétions U 1

5,3 F. & P. de fenêtre métallique persienne 0,80 x 1.20 à deux un vantail avec grille de protection y compris toutes sujétions U 1

N° DESIGNATION UNITE QUANTITE

PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 40BUREAU MAGASIN - MENUISERIE METALLIQUE - suite -

5,4 F. & P. de cornière 30 x 30 pour seuils et nez de marches ml 8,85,5 F. & P. d’imposte métallique persienne grillagée 0.80 x 0.12 U 25,6 F. & P. d’imposte métallique persienne grillagée 1.20 x 0.40 U 2

5,7 F&P de bandeau de rive métallique en tôle pliés 10/10è de largeur 16 cm y compris fixation et toutes sujétions ml 31,65

VI MENUISERIE BOIS6,1 Plafonnage en contreplaqué 5mm sur travures bois + peinture 2 faces m² 19,256,2 F. & P. de porte iso plane pleine 0.80 x 2.20 U 1VII FINITIONS

7,1 Béton de forme dosé à 250 kg/m3 d'ep 8 cm et Chape ep, 2 cm bouchardés incorporés dosée à 400 kg/m3 m³ 2,880

7,2 Enduits intérieurs au mortier de ciment m² 113,187,3 Enduits extérieurs à la tyrolienne teintée dans la masse m² 67,257,4 Peinture FOM sur murs intérieurs m² 113,87,5 Peinture glycérophtalique sur menuiserie et charpente m² 22,4

D : BUREAU MAGASIN DE SECOND CYCLEI TERRASSEMENT

1,1 Préparation nivellement et implantation m² 178,621,2 Fouilles en rigole m³ 12,021,3 Remblais provenant des déblais m³ 12,021,4 Remblais d'apport m³ 12,07II FONDATION m³

2,1 Béton de propreté de 0,05 m d'épaisseur dosé à 150 kg m³ 1,2022,2 Blocage en moellon des fouilles dosé à 200 kg/m3 m³ 10,8182,3 Béton armé en fondation m³ 0,6682,4 Maçonnerie de moellons pour soubassement m³ 5,4092,5 BA pour chaînage bas dosé à 350kg/m3 m³ 2,056III BETON - MACONNERIE EN ELEVATION m³3,1 B.A pour poteau dosé à 350 kg m³ 1,263,2 B.A pour chaînage haut et linteaux dosés à 350 kg m³ 2,793,3 Maçonnerie en agglos creux de 15x20x40 m² 80,843,4 Exécution de perron d'accès en béton banché m³ 0,45IV TOITURE4,1 F. & P d' IPN de 120 ml 14,94,2 F. & P. de pannes en cornière de 50x50x5 ml 72,94,3 Couverture en bac Alu zinc épaisseur 50/100° m² 88,32V MENUISERIE METALLIQUE

5,1 F. & P. de fenêtre métallique persienne 1.20 x 1.20 renfort en fer plat, cales et grille de protection U 8

5,2 F. & P. de porte métallique persienne 1.20 x 2.20 renfort en fer plat, cales de maintien et toutes sujétions U 1

5,3 F. & P. de porte métallique persienne 80 x 2.20 renfort en fer plat, cales de maintien et toutes sujétions U 2

5,4 F. & P. de cornière 30 x 30 pour seuils et nez de marches ml 6,65,5 F. & P. d’imposte métallique persienne grillagée 1,20 x 0.20 U 6

5,7 F&P de bandeau de rive métallique en tôle pliée 10/10è de largeur 16 cm y compris fixation et toutes sujétions ml 12

VI MENUISERIE BOIS6,1 Plafonnage en contreplaqué 5mm sur travures bois + peinture 2 faces m² 68,66,2 F. & P. de porte iso plane pleine 0.80 x 2.20 U 1VII FINITIONS

7,1 Béton de forme dosé à 250 kg/m3 d'ep 8 cm Chape ep, 2 cm et bouchardée incorporée dosée à 400 kg/m3 m³ 7,634

7,2 Enduits intérieurs au mortier de ciment m² 174,477,3 Enduits extérieurs à la tyrolienne teintée dans la masse m² 129,647,4 Peinture FOM sur murs intérieurs m² 174,477.5 Peinture glycérophtalique sur menuiserie et charpente m² 54,77

Ecole type FAEF


Façade arrière

Ecole – Bureau / Magasin


Façade principale

Vue en plan

Façade arrière

rolf, 03/01/-1,


Façade latérale

FAEF - Bloc de trois latrines

Coupe

Plan de fosse


Bacs alu zinc 50/100°Pannes en cornière de 50Arbelétrier en IPN 80

entraxe de cornièresentraxee de pannes

Trous de ventilation persienné avec grillage

Solives 4x8 tous les 1 m

Faux plafond sur travure bois

voile périphérique B.A. épais 8 cm

allège B.A. épais 12 cm

pente 5%

Béton de forme avec chape incorporée (8+2cm)Remblai compactéSoubassement en moellonBlocage en béton cyclopéenBéton de proprété

Enduit de mortier de cimentEnduit tyrolien

Linteau en B.A.

Façade principale Façade arrière

Bloc de 3 latrines

Fondation

rolf, 03/01/-1,


Cadre du devis quantitatif pour la construction d’un CSCOM – Standard CEPRIS

A : B A T I M E N T P R I N C I P A LDESIGNATION DES OUVRAGES Unité Quantité

I Terrassement1 01 Préparation du terrain y compris implantation du bâtiment m² 460,25

1 02 Fouilles en déblai sur terrain ordinaire, y compris la mise en oeuvre et toutes sujétions m³ 29,60

1 03 Remblai provenant des fouilles y compris la mise en oeuvre et toutes sujétions m³ 29,601 04 Remblai d’apport m³ 75,79

II Béton maçonnerie en fondation2 01 Béton de propreté dosé à150 kg / m³ avec une épaisseur de 0,05m m³ 2,962 02 Béton armé dosé à 350 kg / m³ pour semelles et poteaux en fondation m³ 2,10

2 03 Maçonnerie de blocage des fouilles en moellons hourdés au mortier de ciment dosé à 250 kg/m³ m³ 29,60

2 04 Maçonnerie de soubassement en moellons hourdés au mortier de ciment dosé à 250 kg / m³ m³ 20,72

2 05 Béton armé dosé à 350 kg / m³ pour chaînage bas de 0,10 m x 0,40 m de section m³ 5,92

2 06 Béton de forme dosé à 200 kg / m³ d’épaisseur 0,08 m avec chape lissée incorporée m³ 18,73

III Maçonnerie en élévation3 01 Béton armé dosé à 350 kg / m³ pour poteaux, linteaux et chaînage haut m³ 11,553 02 Béton banché pour perron d’accès dosé à 300 kg / m³ m³ 0,653 03 Maçonnerie en agglos creux de 0,15 x 0,20 x 0,40 m² 426,29

IV Charpente - Couverture4 01 Charpente non assemblée en IPN 100 ; y compris ancrage et toutes sujétions ml 12,004 02 Charpente non assemblée en cornière 50 ; y compris ancrage et toutes sujétions ml 192,004 03 Couverture en tôles ondulées galvanisées de 7,2 kg m² 247,804 04 F et P de faîtière ml 11,804 05 Plafonnage en contre plaqué ordinaire sur travures métalliques m² 234,224 06 Plancher en dalle pleine de 10 cm d’épaisseur au droit de la pharmacie m² 18,614 07 Bardage en tôle lisse de 30 cm de large ml 40,00

V Menuiserie5 01 F et P de porte isoplane de 0,80 x 2,20 U 45 02 F et P de porte métallique persienne de 0,80 x 2,20 U 65 03 F et P de porte métallique persienne de 1,20 x 2,20 U 45 04 F et P de fenêtre métallique persienne de 1,20 x 1,20 U 135 05 F et P de fenêtre métallique persienne de 1,20 x 0,60 U 1

5 06 F et P de châssis métallique persienne de 1,20 x 0,30 avec grillage moustiquaire, au droit des trous de ventilation U 13

5 07 F et P de fenêtre en tôle pleine de 0,40 x 0,30 pour guichet U 15 08 F et P de grille de protection en fer forgé de 1,20 x 1,20 pour la pharmacie U 1

5 09 F et P de grille de protection en fer forgé pour le local du réfrigérateur de 1,20 x 0,30 (0,80 x 0,30) U 1

VI Plomberie sanitaire

6 01Puisard de 2m de diamètre et de 3,00 m profondeur ; rempli de gravier et de pierres poreuses ; muni d’une couverture en dalle pleine de béton ; y compris toutes sujétions, pour la salle d’accouchement

nb 1

6 02

Paillasse exécutée avec jambage en agglos pleins de 0,10 x 0,20 x 0,40 ; dalle en béton armé de 0,10 m d’épaisseur pour une hauteur de 0,90 m, une largeur de 0,60 m et une longueur de 2,35 m et 2,70 m ; y compris revêtement en carreaux de faïence avec relevé de 0,30 m de haut sur une longueur ; au droit des salles de soins et d’accouchement

nb 2

VII Enduit et revêtement7 01 Enduits au mortier de ciment dosé à 350 kg / m³ ; y compris jeux d’enduit et toutes

sujétions m² 1.200,68

10 240 10 10 110 110 10

155

+ 1,70 7.2 Centre de santé – Type CEPRIS


VIII Peinture badigeon8 01 Peinture extérieure à la FOM extérieure ; appliquée en trois couches m² 253,368 02 Peinture intérieure à la FOM intérieure ; appliquée en trois couches ; m² 947,32

8 03 Peinture à huile sur menuiseries, faux plafond, murs de salles de soins d’accouchement sur une hauteur de 1,80m ; appliquée en trois couches m² 371,93

8 04 Peinture à huile de type ‘primaire époxy’ en x couches sur les tôles et le bardage m² 271,80B : B L O C D E T R O I S L A T R I N E S

I Terrassement1 01 Préparation du terrain y compris implantation du bâtiment m² 48,001 02 Fouilles en masse sur terrain ordinaire pour fosse fixe y compris transport du déblai m³ 22,171 03 Fouille en rigole pour fondation m³ 3,751 04 Remblai provenant des fouilles m³ 0,491 05 Gravillonnage du sol ; y compris toutes sujétions m³ 1,00

II Béton maçonnerie en fondation2 01 Béton de propreté dosé à150 kg / m³ avec une épaisseur de 0,05m m³ 2,962 02 Béton de forme dosé à 200 kg / m³ m³ 1,312 03 Béton armé dosé à 350 kg / m³ pour poutre de 0,20 x 0,30 sur dessus de fosse m³ 0,242 04 Dalle de couverture de fosse en béton armé de 0,10 m d’épaisseur, 350 kg/m³ m³ 0,922 05 Béton armé dosé à 350 kg / m³ pour dalle de couvercle de 0,05 m d’épaisseur m³ 0,192 06 Surélévation en béton banché ; avec aménagement des trous de W.C. m³ 0,432 07 Maçonnerie de blocage des fouilles en agglos pleins de 0,15 x 0,20 x 0,40 m² 6,142 08 Maçonnerie en agglos pleins de 0,10 x 0,20 x 0,40 pour fosse m² 34,05

III Béton maçonnerie en élévation3 01 Béton armé dosé à 350 kg / m³ pour poteaux, linteaux et chaînage haut m³ 1,083 02 Maçonnerie en agglos creux de 0,15 x 0,20 x 0,40 m² 39,833 03 Maçonnerie de claustras type boîte aux lettres m² 1,62

IV Charpente - Couverture4 01 Charpente en cornière 50 ml 20,254 02 Couverture en tôles ondulées galvanisées de 7,2 kg m² 15,00

V Menuiserie5 01 F et P de porte métallique en tôle pleine de 0,70 x 2,00 m avec grille pour ventilation U 3

VI Enduit et revêtement6 01 Enduits au mortier de ciment dosé à 350 kg / m³ m² 79,666 02 Enduit étanche au mortier de ciment ; dosé à 400 kg / m³ sur paroi de la fosse m² 32,85

VII Peinture badigeon7 01 F et P de tuyau de ventilation de la fosse en PVC de diamètre 63 mm ; ttes sujétions ml 7,007 02 Badigeon à la chaux alunée teintée m² 79,667 03 Peinture à huile sur menuiseries m² 8,40

Façade postérieure

Coupe A - A

Façadeprincipale

Façade postérieure


CSCOM Plan de Fondation Type 2 A

CSCOM Plan Type 2 A


265 15 150 173 100 127 15 283 15


CSCOM Coupe A - A

8.1 Hangars de marché8 Modèles d’autres infrastructures


Les dimensions proposées ci dessous minimisent la chaleur du soleil, permettent de passer avec la charrette juste devant la place, assurent une atmosphère plus conviviale dûe à la proximité des hangars. Pour des raisons de propreté et de commodité une élévation de quelques 30 cm de la fondation est à prévoir.

Les hangars ne doivent pas être Recommandéconstruits : - Surface : trop petit - Hauteur : trop haut

« : trop bas

- trop éloigné l’un de l’autre

~ 8 m x 4 m

~ 2m

au maximum 5 m

8mx4 m

<5m

0,50m

0,50m

3,302,00m

0,30m 0,30m 0,30m 0,30m

8,00m

Façade principale

<5m

Façade latérale 0,30m 0,30m 4,00m

Poteau en moellonsPoteau en ferou

Hangars de marché - suite -


Cadre du devis quantitatif (pour poteaux en mœllons)

Désignation Unité QuantitéI. Main d’oeuvreDébroussaillage site m² 2.046Travaux d’implantation Hangar 20Fouille à sec terrain meuble m³ 19,8Maçonnerie moellon m³ 63Mise en place du remblai compacté (pour la térasse) m³ 245Fixation support IPN-Assemblage et pose charpente Hangar 20Pose tôle ondulée Hangar 20II. Matériaux non-métalliqueApport latéritique m³ 245Moellon m³ 63Sable m³ 35Ciment Sacs 285Gravier m³ 7III. Fourniture métalliquePoteaux et support de pannes en IPN 80 (barre de 6m) barre 142Panne en cornière 45x45x5 (barre de 6m) barre 180Tôles ondulées 5,6 kg U 640Faîtage de 1,5ml U 120Crochets pour pose de toiture U 1.92Boulons 10/30 U 500Boulons 16x100 pour fixation porte U 480Peinture antirouille kg 400

8.2 PUITS HYDRAULIQUE- construit en buses -

Le creusement de la fouille

Mise en place de la trousse coupante

Surface du puits- fossé de pourtour (comblé de pierrailles

ou de graviers)- drainage


8.3 Installations d’assainissement

Les eaux usées venant par exemple des CSCOM, des aires d’abattage demandent un traitement d’épuration avant de les laisser pénétrer le sol !

La fosse septique assure le traitement bactériologique ce qui neutralise les substances toxiques.

Après la fosse septique, les effluents doivent être selon le dégrée de sa pollution traités davantage en traversant des couches des graviers et sable dans le bac épurateur.


Les composantes sont :

Une épuration complémentaire à celui de la fosse septique a lieu dans un puits perdu rempli de matériau filtrant (sable, graviers).

8.4 Piste rurale

Couche de roulement

Fondation

Sol de plate-forme


9.1 Remarque préliminaire

Ce qui suit doit permettre au maître d’ouvrage de détecter à terme des incompatibilités du terrain avec des stipulations du contrat, par exemple des malfaçons dont on ne peut s’apercevoir par le bon sens.Le contenu mets l’accent sur quelques points de règles de l’art à respecter lors de la construction. Il est évident que les exemples mentionnés ne peuvent pas être exhaustifs. Le choix a été guidé par le souci de ne pas entrer trop dans de détails techniques réservés aux professionnels. Il s’agit plutôt de souligner quelques points à observer lors de l’exécution des travaux. Quelques aspects de règles d’art traités semblent parfois évidents, certes, mais ce sont souvent eux, dont le non-respect est à la source de malfaçons, de vices cachés apparaissant une fois que l’ouvrage est terminé et dont les causes sont alors difficiles à déterminer.

La couche de roulement : Matériaux de qualité (graveleux), de préférence à trouver sur place pour minimiser les coûts de transport

La fondation : Matériaux graveleux selon disponibilité (cf. normes techniques du Ministère d’équipement)

Le sol de plate-forme : Veiller à décaper suffisamment la terre végétale !

- Le Bureau9.2 Installation du chantier

- Le panneau du chantier

9. Aspects pratiques de l’exécution des travaux

NB : La plupart de dessins et commentaires du chapitre 9 ont été pris du Guide des métiers du bâtiment dont La Gestion de chantier, Le Génie civil, Le Macon et Le Charpentier couvreur


- L’approvisionnement et stockage du matériel

9.4 TERRASSEMENT DU TERRAIN

- Débroussailler - Décaper- Traçage

9.3 Choix du site de l’implantation de l’ouvrage

9.5 LA FOUILLE

Vérification de la consistance

du sol :

République du Mali Ministère de l’Administration du territoire et

des Collectivités TerritorialesRégion de......../ Cercle de............

Commune de ......................................

Projet : Alimentation en eau potableFinancement : ..............

Maître d’ouvrage : ..............Maître d’oeuvre :.....................

Entreprise :

Lot n° 1 : ForageLot n° 2 : PompageLot n° 3 : Bornes fontainesLot n° 4 : Adduction

Délais d’exécution des travaux :........


- creusement de la fouille- vérification du fond de fouille- compacter le fond de fouille- niveler le fond de fouille- contrôler les dimensions

mesures

La fin des travaux de la fouille doit faire l’objet d’une réception partielle !


9.6 La Fondation9.6.1 Dosage du béton

9.6.2 Semelle filante pour supporter les murs Construite sur une couche du béton de propreté, il y a deux sortes : - en pierres maçonnées- en béton cyclopéen

Veiller d’éviter des coups de sabreou les arrêts verticaux

La dernière couche de pierres doit s’arrêter avant le niveau prévu pour la semelle et couverte du béton tassé et aplani

9.6.3 Les semelles isolées reçoivent à travers les poteaux le poids de la construction et doivent être construit avec beaucoup de soins et en béton armé.

Une armature (ferraillage) de la semelle, la paillasse augmente sa résistance ; un placement correct au fond de la semelle. veiller à la présence des cales sous le ferraillage !


5 mm 10 mm chape

9.7 Le Soubassement, en pierre, blocs de béton ou en béton, est construit directement sur la fondation allant jusqu’à la hauteur prévue du plancher bas.Veiller au respect : d’un traçage précis des

murs de l’ouvrage ...., d’un positionnement exact

des pierres en commençant aux angles...,

à l’étanchéité avec un feutre bitumé ou plastique dans le cas de zone humide

à prévoir passages de conduit le cas échéant pour l’adduction d’eau, l’évacuation des eaux usées

9.8 Le dallage en béton armé sur terre pleine avec chape La terre-pleine : Compactage des couches composées de sable gros, graviers et cailloux ; Terminer par une couche de sableImprégner contre les termites, le cas échéantPour éviter la remontée de l’humidité : Mettre de feuilles de plastique épais, se chevauchant 50cm sur la couche de sable.Dallage en béton armé, épaisseur ~ 10 cm.

9.9 La chape, épaisse ~ 2 cm, en béton de sable, dosé à 350-400 kg de ciment / m³.Pour éviter de fissures de retrait : Joints de dilatation tous les 4 m remplis avec un matériau étanche

l’étanchéité

Dallage

PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 599.10 Construction en élévation

à éviter absolument !

Pose des briques- sur chant pour le matériel en bloc de béton et briques creuses- en panneresse- en boutissepour le matériel en blocs de terre, en pierre et brique pleine

9.11 Renforcement des murs

Les raidisseurs : Les chaînages :

Joints de dilatation - Renforcement de murs de clôtureLa dilatation thermique, due à des écarts de température du mur entre jour et nuit est la cause des fissures et d’une instabilité générale du mur. Des joints de dilatation à travers les poteaux en béton avec une espace vide entre eux sont donc indispensables.


~ 15 – 20 cm

~2 cm à remplir avec de polystyrène ou tout autre matériau équivalent

Forces de dilatation Forces de dilatation

20 à 25 m 20 à 25 m

Les linteaux - Renforcement autour des ouvertures

Les linteaux doivent être posés - au moins 20 cm

sur des - briques entiers

Le non-respect de certaines règles de l’art dans la construction des ouvertures entraînent des fissures à cause du poids de la maçonnerie au-dessus de l’ouverture qui se transmet dans les parties inférieures de la construction.

9.12 Les ouvertures


Les jambages

Jambages en béton armé doivent être liés avec le mur par les aciers ancrés

Les appui et les seuils

...évitent l’infiltration des eaux pluviales par les portes et fenêtres

Veiller que...

!


doit protéger le mur contre la pluie et le vent et empêcher la pénétration de l’eau

...en mortier de ciment qui- est dur et rigidemais- se fissure et- se fend lors des mouvements du bâtiment

...en mortier bâtard qui- est résistant mais

souple- suive des légers

mouvements du bâtiment

- laisse passer l’humidité du mur

Confection en trois couches

9.13 L’ENDUIT

Il peut être soit soit

Couche d’accrochage

mortier gras, assez fluide, épaisseur jusqu’à 5 mm, à obtenir une surface rugueuse

Corps d’enduit

mortier moyen, épaisseur 1 à 2 cm

Couche de finition

mortier moyen avec un sable fin ; épaisseur ~ 5mm

Séchage pendant quelques jours

Séchage pendant une semaineVeiller à ce que l’enduit frais soit protégé contre le soleil (bâche, paillasses) et qu’il soit arrosé pour garantir un séchage lent.


9.15 Poteaux en béton armé :Dans le cas des poteaux d’une certaine dimension(support d’un pont) il fautéviter la ségrégation - il faut une bonne vibration du béton lors du coulage

9.14 La toiture en tôle ondulée peut être en- acier galvanisé- acier inoxydable- zinc - aluminium

La fixation de tôles ondulées avec soit- des vis- des tires –fonds 60 à 90 mm en

acier galvanisé- plaque à douille conique

Veiller aux rondelles d’étanchéité !


G L O S S A I R E

AcomptePaiement résultant d’un décompte provisoire

Acte d’engagement Document juridique dans lequel l’entrepreneur précise les données administratives et financières de son offre.

AdjudicationProcédure de passation des marchés fondée sur la sélection du soumissionnaire offrant le prix le plus bas.

Appel d’offresProcédure de passation des marchés à travers l’appel à la concurrence et dans laquelle le prix n’est pas le seul critère de choix entre les concurrents.

ArbitrageMode de règlement d’un litige en dehors des juridictions par une personne choisie par les parties concernées.

AttachementDocument écrit, daté et signé par l’entrepreneur et le maître d’œuvre, chargé du suivi d’exécution des travaux, constatant les quantités d’ouvrages exécutées et le montant du décompte à payer.

AvancePremier montant à payer à l’entrepreneur avant le début d’exécution des travaux ou la constitution d’approvisionnements.

AvenantDocument signé par le Maître d’ouvrage et l’entrepreneur modifiant certaines des dispositions initiales du marché.

Bureau d’étude technique BETPersonne morale ayant pour mission d’effectuer des études et/ou de diriger, de contrôler l’exécution des travaux et d’en proposer la réception et le règlement.

Cahier des chargesDocument déterminant les conditions dans lesquelles les marchés sont à exécuter. Ils comprennent les dispositions générales et les dispositions particulières par rapport au marché conclu.

Cahier des clauses administratives générales CCAGFixe les dispositions administratives applicables aux marchés publics de même nature (de travaux, de fournitures courantes, de services, d’informatique et de bureautique).

Cahier des clauses administratives particulières CCAPContrat fixant les dispositions administratives relatives au marché conclu.

Cahier des clauses techniques générales CCTGFixe les dispositions techniques applicables à toutes les prestations de même nature.

Cahier des clauses techniques particulières CCTPDocument contenant la description des ouvrages et les spécifications techniques par rapport au marché conclu.

Cautionnement définitif Somme entre 3 et 7 % du marché (Code des marchés publics), à déposer par l’entrepreneur dès la notification du marché sur un compte bancaire pour garantir la bonne exécution des travaux et le recouvrement des sommes dont l’entrepreneur serait reconnu débiteur au titre du marché.

Cautionnement provisoire

PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 65Somme entre 1,5 et 3 % du montant prévisionnel du marché (Code des marchés publics) fixée dans le DAO, à déposer par le soumissionnaire sur un compte bancaire. Le cautionnement provisoire peut être remplacé par une caution personnelle et solidaire.

Cautions personnelle et solidaireLa caution provisoire, définitive ou la retenue de garantie peuvent être remplacées par une caution personnelle et solidaire émise par un établissement bancaire agréé (Code des marchés publics).

Clauses du contratDispositions d’un contrat définissant les droits et les obligations des parties contractantes (Maître d’ouvrage et prestataire).

Code des marchés publicsRéglementation juridique fixant les procédures de la passation, d’exécution et de paiement des marchés publics.

Constat contradictoireDocument daté et signé par le Maître d’ouvrage ou le Maître d’œuvre et l’entrepreneur constatant les quantités d’ouvrages exécuté en présence effective des parties contractantes.

Décompte provisoireIndique la valeur totale des travaux exécutés à une certaine date et fixant le montant partiel à payer

Devis descriptifDocument qui comporte la description qualitative et quantitative de l’ouvrage et qui définit le mode d’exécution et les matériaux à utiliser.

Devis quantitatif estimatifListe descriptive détaillée des matériaux et des fournitures nécessaire à la réalisation d’un ouvrage faisant partie des documents inclus dans le DAO pour la soumission.

Dossier d’appel d’offres DAODocument mis à la disposition des prestataires permettant au maître d’ouvrage d’engager une consultation pour sélectionner le soumissionnaire au regard de ses compétences et ses références.

Entrepreneur 4

Est la personne physique ou morale chargée de l’exécution de l’objet du marché. Il désigne une personne physique, qui le représente vis-à-vis du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre. NB : Vis-à-vis du maître d’ouvrage, l’entrepreneur a une obligation du résultat qui se concrétise par la livraison de l’ouvrage.L’entreprise peut assurer le rôle habituellement dévolu à la maîtrise d’œuvre (cf. définition « Maîtrise d’œuvre » ci-dessous).

Force majeureEvénement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties contractantes qui empêche l’entrepreneur d’exécuter son obligation en tout ou partie.

Garantie biennaleResponsabilité de plein droit de bon fonctionnement pour les éléments qui remplissent une fonction « équipement » et qui ne font pas indissociablement corps avec la construction.

Garantie décennaleResponsabilité de plein droit pendant 10 ans à compter de la réception définitive de l’ouvrage envers le maître d’ouvrage et concernant des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage et des équipements liés indissociables avec l’ouvrage.

Ingénieur 5

4 Cf. Arrêté n° 97-1595 /MF-SG portant cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, Article 75 Arrêté n° 97-1595 /MF-SG portant cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, Article 6

PACT - ANICT - Guide à la maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales au MALI 66Il est le représentant dûment accrédité par le maître d’œuvre pour le contrôle et la surveillance.Il assure les responsabilités du contrôle technique et administratif des travaux. Il est chargé, entre autres, à cet effet :- de la vérification de l’implantation sur le terrain des voiries, des bâtiments, des ouvrages

d’assainissement et de drainage, et des installations diverses.- du visa de notes de calcul et des plans d’exécution dressés par l’entrepreneur.- du contrôle permanent de l’exécution des travaux proprement dits, en conformité avec les plans visés

comportant des modifications éventuelles apportées par le maître d’ouvrage au projet de base.- de contrôles géotechniques et autres essais, pour vérifier que la qualité des matériaux et leur mise en

œuvre est conforme aux normes et aux spécifications prescrites dans le marché- de l’établissement des métrés et de pesages ou d’attachements contradictoires, de la vérification des

décomptes mensuels provisoires et du décompte définitif- de la rédaction et de la notification des ordres de service et de toute note écrite à l’entrepreneur,

nécessaire à la bonne exécution des travaux et à leur contrôle- des visites préalables aux réceptions provisoire et définitive des travaux.

Maître d’ouvrage 6

est la personne morale publique ou l’autorité contractante (Art. 2 du décret n° 95-401/P-RM) - pour le compte duquel les travaux sont exécutés- à qui revient l’ouvrage- et qui, parmi les intervenants, a seul le pouvoir de décision

Maître d’œuvre 7

Il est la personne physique ou morale qui, pour sa compétence technique, est chargée par le maître d’ouvrage d’effectuer les études, de diriger et de contrôler l’exécution des travaux, et de proposer leur réception et leur règlement ; si le maître d’œuvre est une personne morale, il désigne une personne physique, appelée « Ingénieur.

Maîtrise d’ouvrageL’ensemble des fonctions pour lesquelles le maître d’ouvrage dispose d’une entière responsabilité :- définir et élaborer le programme de l’opération - arrêter l’enveloppe financière et trouver les fonds nécessaires - inscrire l’opération au budget- procurer le terrain ou l’espace nécessaire à la construction - passer des marchés - diriger l’investissement et conduire l’opération- prendre livraison de l’ouvrage en le réceptionnant- exploiter l’ouvrage ou le remettre au groupement chargé de l’exploitation et sa gestion

Maîtrise d’œuvreL’ensemble de fonctions que le maître d’œuvre a pour mission, notamment : - s’assurer que le projet est viable, réalisable et compatible avec les réalités du terrain- concevoir les détails de l’ouvrage (plans, dessins, devis, spécifications techniques)- initier des études techniques le cas échéant- participer à la consultation et choix d’entreprise- diriger les travaux conformément aux prescriptions du marché- contrôler la qualité et la quantité des matériaux et leur mise en œuvre - intervenir à travers les ordres de mission- établir les attachements et proposer le paiement des acomptes- assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception NB : La maîtrise d’œuvre peut être assurée entièrement ou partiellement par : - le maître d’ouvrage, dès lors qu’il dispose d’un service technique approprié - l’entreprise si l’entrepreneur s’est associé à un cabinet d’architecture, aux techniciens en bâtiment ou maîtres d’œuvre en bâtiment

6 idem, Article 37 idem, Article 5


MarchéEngagement à exécuter un travail ou à livrer des fournitures qui se matérialisent par un document contractuel.

Marché à prix fermes et non révisablesMarché dans lequel les prix ne peuvent être modifiés malgré les variations des facteurs économiques qui peuvent intervenir lors de l’exécution du marché.

MétréRelevé détaillé des quantités de travaux à exécuter.

Notification du marché Acte par lequel le maître d’ouvrage informe l’entrepreneur de la conclusion du marché

Ordre de service OSNotification par écrit au prestataire (Bureau d’étude technique, Entreprise) du maître d’ouvrage concernant l’exécution des prestations (NB : notamment dans les cas de défaillances constatées dans la surveillance ou dans l’exécution des travaux).

Pénalités de retardSomme déduite du montant des paiements partiels dus au titre du marché en cas de retard dans l’exécution des travaux (NB : le pourcentage total ne doit pas dépasser 5 % du marché).

RéceptionActe par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage.

RésiliationAction de mettre fin, soit par décision du maître d’ouvrage, soit de plein droit, à l’exécution d’un marché sur la base de stipulations du contrat du marché ou de la législation en vigueur.

Retenue de garantieSomme retenue de décomptes pour couvrir les coûts éventuels découlant du non-respect par le prestataire de la totalité de ses obligations.

Sous-traitanceExécution des travaux pour lesquels l’entrepreneur contractuel ne peut réaliser lui-même pour des raisons économiques, de plan ou d’insuffisance de moyens.NB : La sous-traitance est interdite dans le cadre du financement ANICT. Toutefois, l’entrepreneur, titulaire du marché, demeure entièrement responsable de la totalité de l’exécution du marché vis-à-vis du maître d’ouvrage. En outre, le maître d’ouvrage peut dans le cas d’une sous-traitance procéder à la résiliation du marché et faire exécuter, par un nouvel entrepreneur ou par voie de régie, les prestations et travaux aux torts, frais, risques et périls de l’entrepreneur titulaire (arrêté 97-1595, art. 9, alinéa 6).


BIBLIOGRAPHIE

ARMAND, Jaques et al. : Conduire son chantier; Paris 2003, Ed. Le Moniteur

~ : 320 lettres pour mener à bien une opération de construction; Paris 2001, Ed. Le Moniteur

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE TECHNICIEN, EXPERTS ET CHERCHEURS, AITEC : Petit guide de maîtrise d’ouvrage communale et urbaine en Afrique, Troisième partie : Réaliser des ouvrages publics

COMMISSION NATIONALE DE LA DÉCENTRALISATION BURKINA FASO / GESELLSCHAFT FUER TECHNISCHE ZUSAMMENARBEIT GTZ : Maîtrise d’ouvrage des collectivités locales : Manuel de formation : Suivi de la réalisation des infrastructures communales; Ouagadougou 2003

FEVRE, Brice / FOURAGE, Sébastian : Le mémento du conducteur de travaux – Préparation et suivi de chantier pour les marchés publics et privés; Paris 2003, Ed. Eyrolles

~ : Instruction pour l’application du code des marchés publics; n° 1706, Paris 2001

LEHEMBRE, Bernard et al. : Le charpentier-couvreur – Guide des métiers du Bâtiment; Paris 1997, Ed. Nathan

~ : La gestion de chantier - Guide des métiers du Bâtiment; Paris 1997, Ed. Nathan

~ : Le macon - Guide des métiers du Bâtiment; Paris 1997, Ed. Nathan ~ : Le génie civil - Guide des métiers du Bâtiment; Paris 1997, Ed. Nathan

GESELLSCHAFT FUER TECHNISCHE ZUSAMMENARBEIT GTZ Mali : Manuel de procédures des communes du Mali; Bamako 2001

MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION RÉPUBLIQUE FRANCAISE : Manuel sur les routes dans les zones tropicales et dessertiques, Tome 1: Conception et économie des projets routiers; Paris 1975, Ed. Eyrolles

SNV-Mali : Maîtrise d’ouvrage, Bamako/Koulikoro 2003

Textes relatifs aux marchés publics

Décret n° 95-401 / P-RM du 10 novembre 1995 portant code des marchés publics (CMP)

Arrêté n° 97-1037 / MF-SG fixant les modalités d’application du décret n° 95-401 /P-RM du 10 novembre 1995 portant code des marchés publics

Arrêté n° 97-1595 / MF-SG portant cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Arrêté n° 97-1879 / MF-SG portant cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes, de services, d’informatique et de bureautique

Arrêté n° 00-1383 / MEF-SG du 11 mai 2000 fixant les dispositions particulières relatives à la passation des marchés publics des collectivités territoriales

Décision n° 0004 / DNCT du 16 novembre 2000 fixant les dispositions particulières applicables à la passation et à l’exécution des marchés publics d’un montant inférieur à 10 millions F CFA.

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