Guide gestion eaux_scot2012

Syndicat Mixtepour le Schéma de Cohérence Territorialedu Pays de Lorient

Vers une Gestion intégrée des Eaux dans

les AménagementsMai 2012

Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient2, boulevard Leclerc - BP 20001 - 56314 Lorient cedexTél. 02 97 02 29 00

[email protected]él. 02 97 88 22 44 Fax : 02 97 88 22 40

Cléguer

Inzinzac-Lochrist

Hennebont

KervignacNostang

Ste Hélène

Brandérion

Lanester

Languidic

CaudanGestel

GuidelQuéven

Plœmeur

Lorient

Larmor-PlagePort-Louis

GavresPlouhinec

Riantec

Locmiquélic

Groix

Pont-Scorff

0 1km 2 km

Merlevenez

Pour suivre l’actualité du SCoT : www.scot-lorient.fr

Conception/impression - N° ISBN 978-2-9540679-0-2

Crédits photographiques, croquis et schémas : Anne Benz - AudéLor

Mai 2012

Vers une Gestion intégrée des Eaux dans les Aménagements

Fonder notre cohérence territoriale sur l'eau

L’eau, grande architecte du paysage du Pays de Lorient, est aussi l’élément déterminant de son écosystème. La rade, le littoral et les vallées sont des sites premiers, qui ont permis l’implantation de l’homme et sa prospérité. Ils forment un patrimoine collectif, constitutif de l’image du Pays, de l’implantation de ses hommes et de sa qualité de vie. Ils méritent aujourd’hui d’être protégés, car leur fragilité est à la mesure de leur valeur. Notre développement éco- nomique et résidentiel doit intégrer la préservation des grands paysages littoraux et des vallées comme une ligne directrice majeure. Mais ces sites doivent aussi être valorisés, en facilitant l’accès des habitants à l’ensemble des paysages naturels, industriels et portuaires qu’ils recèlent.

Notre géographie nous permet de faire la ville avec l’eau. Qu’il s’agisse de la mer ou des rivières, notre urbanisation doit intégrer et valoriser cette omniprésence de l’eau, composer avec l’organisation du territoire qu’elle induit, en faciliter la perception et en favoriser une pratique familière et respectueuse par tous nos habitants. Insérer notre agglomération dans la « trame verte » indissociable de cette « trame bleue » est tout aussi indispensable, pour réussir une urbanisation prenant en compte tous les usages de notre territoire, seule démarche capable d’en préserver durablement les grands équilibres.

Ce respect est indispensable car l’eau est la clé de notre équilibre environnemental : l’équilibre de la faune et de la flore et par conséquent l’avenir de la pêche et plus généralement des activités liées à l’eau, dépendent de la qualité de cette ressource et donc de la bonne santé des milieux humides qui permettent leur régénération.

Au delà de la nécessaire préservation des sites naturels les plus sensibles, il est primordial de favoriser le maintien d’un équilibre écologique global, en favorisant les relations entre les milieux et une gestion rigoureuse des espaces, pour concilier les différentes activités humaines et un maintien durable de notre capital environnemental.

L’eau est aussi nécessaire à la vie quotidienne de l’homme. La sécurité de l’alimentation en eau potable, la poursuite de l’amélioration des systèmes d’assainissement, la gestion des eaux pluviales et la prévention des crues sont des enjeux majeurs, qui demandent d’améliorer encore la rigueur de nos pratiques d’urbanisation.

Affirmer l’eau comme élément structurant du territoire et intégrer la gestion de l’eau dans tous nos aménagements nécessite de nouveaux regards sur les pratiques d’aménagement.

Le SCOT du Pays de Lorient définit des principes de valorisation et de préservation, telles les mesures de gestion de l’eau, qui permettent sa « valorisation » économique dans les processus industriels ou agricoles, comme support de tourisme ou comme vecteur de biodiversité et de ressources halieutiques. Il propose également que soit porté un nou-veau regard sur les espaces naturels qui doivent devenir de véritables espaces offrant un cadre de vie et de bien-être à la population. Les espaces naturels ne devraient plus être considérés comme des espaces de réserve foncière pour une éventuelle urbanisation. Ce sont des espaces structurants du territoire tant dans leurs valeurs environnementales ou paysagères que dans leurs valeurs de vie.

Pour répondre au SCOT, le PLU est un document d’urbanisme à travers lequel l’eau doit s’intégrer concrètement dans tous les choix d’aménagement. L’obligation de compatibilité doit être perçue comme une opportunité d’approfondir les principes du SCOT. Le PLU est l’occasion de mettre en œuvre une réflexion de projet sur la commune.

Mai 2012


Pourquoi ce guide ?

Application et mise en œuvre du Scot

Outils d'urbanisme et d'aménagement en matière de gestion des eaux 1

Cadre législatif 2 - de l'Europe à la France 2 - du bassin au Schéma de Cohérence Territoriale 4PLU et eaux pluviales 6 - l'eau dans le PLU aujourd'hui 6 Aides et financements 8 - boîte à outils 8

Affirmer l'eau comme élément structurant de notre territoire 9

Identifier et tirer partie des composantes naturelles 12 - le socle 12Valoriser, préserver et utiliser le patrimoine lié à l'eau 18 - les zones humides 18 - le patrimoine lié à l'eau 20 Préserver la ressource en eau des risques 22 - l'eau, une ressource vitale 22 - l'occupation des sols et les risques liés à l'eau 24Valoriser les paysages grâce à la présence de l'eau 26 - le paysage à différentes échelles 26 - les composantes du grand paysage 28 - les liaisons vertes, liaisons d'eau, liaisons douces 30Intégrer, utiliser et gérer l'eau dans la ville 32 - la hiérarchisation des voies 32 - les réseaux et leur fonctionnement 34 - le zonage d'assainissement des eaux pluviales 36

SOMMAIRE

Intégrer la gestion de l'eau dans tous nos choix d'aménagement 39

Intégrer les techniques de gestion des eaux pluviales 40 - des généralités sur les techniques alternatives 40 - les bassins à ciel ouvert 42 - les bassins de rétention 44 - les ruissellements de manière générale 46 - les réseaux à ciel ouvert 48 - la gestion de la qualité de l'eau 50Valoriser et révéler l'eau dans la ville 52 - l'eau, un outil de sensibilisation 52 Avoir un regard sur la perméabilité des sols 56 - les revêtements perméables : les circulations 56 - les revêtements perméables : le stationnement 58 Gérer les eaux en créant des espaces publics de qualité 60 - la récupération et la (ré)utilisation des eaux pluviales 60 - les espaces de gestion, espaces de vie 62

Approches et études d'intégration de l'eau dans les projets d'aménagement 65

Valorisation de l'eau sur un territoire intercommunal 66 - étude sur Port-Louis, Locmiquélic et Riantec 66Intégration de l'eau dans les pièces du PLU 68 - étude sur Plouhinec 68 - zonage d'assainissement des eaux pluviales (Plouhinec) 70 Eau, règlement PLU et orientation d'aménagement 72 - étude sur Pont-Scorff - Zone de Nenijo 72

Synthèse et conclusion 77

Prise en compte de l'eau dans les PLU 78 - un outil pratique 79

Annexes 83

Loi Grenelle 2 84Quelques définitions 85Régime juridique des eaux pluviales 86Recherches transversales avec d'autres approches thématiques 88Références et ressources bibliographiques 90

Mai 2012


L’eau est une ressource essentielle. Les enjeux de l’eau en quantité et en qualité impliquent que les communes y portent un regard important dans tous les champs de leurs compétences (urbanisme, assainissement, environnement,...) et en particulier dans les PLU et les projets d’aménagement.

Ce guide propose des modes d’intégration et de gestion de l’eau dans l’aménagement de manière à tirer parti de la ressource comme élément de composition des espaces de vie et d’organisation du territoire au-delà de solutions techniques.

1 - Les objectifs du guide :

Ce guide pratique est un outil pour mieux intégrer l’eau dans les projets d’aménagement depuis les phases d’études jusqu’à la concrétisation des aménagements.

Ce document riche de conseils doit être utilisé pour l’élaboration des PLU et contribuer au maintien et au développement de la qualité du cadre de vie des habitants, de la biodiversité et des paysages.

Le PLU permet d’élaborer un projet communal de qualité pour intégrer l’eau comme élément structurant et répondre aux enjeux de développement durable.

Le développement d’une démarche partenariale entre les différents acteurs concernés par la gestion de l’eau permet l’émergence d’une culture commune.

2 - Les destinataires :

Le guide s’adresse aux :

Élus, pour leur proposer une démarche qui concilie projets qualitatifs et solutions de gestion de la ressource en eau,

Techniciens, pour leur apporter méthodologies et outils pratiques dans leur mission d’accompagnement des collectivités pour la mise en oeuvre des projets d’aménagement,

Bureaux d’études, qui apportent une expertise pour intégrer les problématiques liées à l’eau grâce à l’analyse du territoire et aux propositions d’aménagement,

Aménageurs qui, dans leur mission de maîtrise d’œuvre, doivent tenir compte de l’intégration de l’eau dans les projets d’aménagement de manière qualitative et comme ressource pour la qualité du cadre de vie.

Pourquoi ce guide ?

Application et mise en œuvre du SCOT du Pays de Lorient : eau et aménagement

Mai 2012


3 - Les enjeux :

Les enjeux sont nombreux puisque l’eau est un facteur important pour le développement durable d’un territoire, la qualité de son cadre de vie, son attractivité (de nombreuses activités du territoire dépendent de la qualité de l’eau), l’écologie, ...

Plus l’eau sera appréhendée en amont des aménagements, mieux elle sera intégrée et valorisée dans les projets.

Par ailleurs, pour être compatible avec le SCOT, le PLU doit également considérer l’eau comme élément structurant du territoire communal.

4 - L’élaboration du guide

Ce guide s’est nourri :

1 - Des études menées sur l’eau et l’aménagement, par AudéLor dans le cadre de la mission de mise en œuvre du SCOT " Approches et études d'intégration de l'eau dans les projets d'aménagement"( p.65) :

• Riantec, Port-Louis, Locmiquélic : Valorisation de l’eau sur le territoire « intercommunal »,

• Plouhinec : Intégration de l’eau dans les pièces du PLU et exercice de zonage d’assainissement des eaux pluviales,

• Pont-Scorff : Procédure de modification du PLU pour une ouverture de zone à urbaniser (Orientations d’aménagement et de programmation et règlement).

2 - De 3 des 6 ateliers du SCOT qui ont eu lieu courant 2010, associant élus, techniciens, DDTM, bureaux d’études, SAGE, Syndicat de bassin versant.

• Atelier n°1 : L’eau pluviale au cœur des PLU• Atelier n°5 : L’eau s’intègre à la ville et la met en valeur• Atelier n°6 : D’une gestion des eaux à la création d’espaces publics : exemples

au Pays de Lorient.

3 - De visites d’aménagements intégrant l’eau, pour les communes du Pays de Lorient.

Mai 2012


1Mai 2012


Outils d'urbanisme etd'AMÉNAGEMENT

en matière de gestion des EAUX

2 Mai 2012


De l'Europe à la FranceMême si les outils d’urbanisme et ceux du domaine de l’eau relèvent de réglementations différentes (code de l’urbanisme et code de l’environnement), ils œuvrent sur le même territoire de manière complémentaire et doivent s’articuler de manière cohérente.

Adoptée le 23 Octobre 2000 et publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes le 22 décembre 2000, la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) entend impulser une réelle politique européenne de l’eau. Elle institue une approche globale autour d’objectifs environnementaux avec une obligation de résultats. Elle fixe un objectif clair et ambitieux aux états membres : « Le bon état éco- logique et chimique des eaux souterraines, superficielles et côtières en Europe en 2015 », date butoir pour respecter l’objectif.

Pour la France, la Directive confirme la gestion par bassin hydrographique et place le milieu naturel comme l’élément central de la politique de l’eau. Elle renforce le principe d’une gestion équilibrée de la ressource selon les disposi-tions de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et affirme le principe pollueur-payeur, le rôle des acteurs de l’eau et la participation du public.

- LEMA : Loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques

- SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

- DCE : Directive Cadre sur l’Eau

- SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Cadre législatif

Outils d'urbanisme et d'AMÉNAGEMENTen matière de gestion des EAUX

DCE

- SCOT- PLU

- SDAGE- SAGEFrance

Europe

Local

Code de l’environnement

Code de l’urbanisme

LEMAImpose une relation de compatibilité

- relation de conformité = respecter strictement les obligations- relation de compatibilité = respecter l’esprit des orientations

Source : C. Biguine , Rapport de stage Licence 3 AUDE,Étude de la réglementation de l’eau et de l’aménagement, septembre 2010

Impose une relation de conformité

Directive européenne

Aire géographique Document Corpus législatif

Mai 2012


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Renforcement de la législation française

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a rénové le cadre global défini par les lois sur l’eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992. Ces lois ont bâti les fondements de la politique française de l’eau : instances de bassin, redevances, agences de l’eau. La LEMA y ajoute de nouvelles orientations :

- Se donner les outils en vue d’atteindre en 2015 l’objectif de « bon état » des eaux fixé par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ;

- Améliorer le service public de l’eau et de l’assainissement : accès à l’eau pour tous avec une gestion plus transparente ;

- Moderniser l’organisation de la pêche en eau douce.

La LEMA et son décret d’application n°2007-1213 du 10 août 2007 ont modifié la procédure et renforcé le contenu des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Elle clarifie les procédures d’élaboration et de mise à jour des SAGE en tant que documents d’orientation et de planification de la politique de l’eau. L’objectif est de permettre, en appui aux Schémas Directeur d’Aménage-ment et de Gestion des Eaux (SDAGE), une meilleure mise en œuvre de la Direc-tive Cadre sur l’Eau tout en renforçant la portée juridique de ces schémas.

La LEMA renforce également la loi n°2004-338 du 21 avril 2004* qui impose la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SAGE et les SDAGE. Les SAGE permettent désormais de façon légitime de faire intégrer dans les politiques locales et d’aménagement du territoire les enjeux liés à l’eau et aux milieux aquatiques du bassin versant.

Par cette loi les outils de planification urbaine tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU), doivent être compatibles avec des outils de planification environnementale.

*Loi n°2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

4 Mai 2012


Du bassin au Schéma de Cohérence Territoriale

Il définit des préconisations portant sur quatre enjeux majeurs :

La qualité de l’eau : elle est essentielle pour le bassin versant du Blavet, l’eau étant fortement utilisée pour l’alimentation en eau potable, mais aussi pour d’autres usages tels que l’agro-alimentaire, les activités nautiques, la pêche…

La qualité des milieux aquatiques et des zones humides : le SAGE du Blavet demande de connaître les cours d’eau et les zones humides, de les recenser, les restaurer, les réhabiliter et les entretenir.

La gestion quantitative de la ressource : il s’agit d’éviter les inondations et les situations d’étiage*.

Des pluies abondantes ont été à l’origine d’inondations, phénomènes aggravés par différents facteurs :

- l’urbanisation qui entraîne l’imperméabilisation des sols, - l’absence de haies et de talus aux endroits stratégiques,- le manque d’entretien des cours d’eau.

Le SAGE demande que les zones inondables soient connues afin d’éviter de construire et de favoriser l’intégration des écoulements d’eau dans tous les projets urbains.

La mise en place d’une synergie « Gestion équilibrée de l’eau et développement local »

Extrait Art. L.122-1du code de l’urbanisme:

Le SDAGE du bassin Loire-Bretagne 2010-2015 (disposition 8A-1) :

- invite les communes à réaliser un inventaire exhaustif des zones humides s’il n’en existe pas sur le territoire communal ou s’il n’existe pas de démarche en cours au niveau du SAGE.

- rend obligatoire l’inscription des zones humides dans les SCOT et les PLU (règlement graphique et écrit, orientations d’aménagement).

*étiage : le niveau le plus bas d’un cours d’eau

Cadre législatif


Mai 2012


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« Les SCOT […] doivent être compatibles avec les orientations fondamen-tales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en application de l’article L.212-1 du code de l’environ-nement ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux en application de l’article L.212-3 du même code. »

Le SCOT participe à l’effort de lutte contre les sources de pollutions à l’échelle des bassins versant (Scorff, Blavet, Ria d’Etel, Laïta, Petite mer de Gâvres) et de préservation de la qualité de l’eau, en agissant sur ses domaines de compétence, touchant d’avantage l’urbanisme, l’aménagement et la préservation des espaces naturels. Il préconise de favoriser la prise en compte de l’eau dans les opérations d’urbanisme et de composer la ville avec l’eau, en encourageant l’aménagement d’espaces publics intégrant l’eau.

La conception des espaces publics tels que les places, les parkings, les terrains de jeux, les espaces verts est essentielle à cet objectif et contribuera à un aménagement qualitatif des quartiers. L’enjeu est aussi d’optimiser la dimension des réseaux d’eaux pluviales des opérations nouvelles en limitant le débit de sortie à la capacité du réseau hydrographique existant, et de maîtriser ainsi les coûts d’investissement.

Afin de ne pas saturer les réseaux d’assainissement et de dépolluer les eaux de ruissellement dans les zones sensibles, donc de garantir la qualité de l’eau, le SCOT demande à ce que les extensions urbaines soient prises en compte dans les zonages d’assainissement des eaux pluviales que chaque commune doit établir. Il stipule que tout projet d’extension de l’urbanisation soit en adéquation avec la capacité actuelle ou potentielle des réseaux et la capacité de la station d’épuration à accepter ces nouveaux volumes et charges de pollution. Il préconise également que les choix des formes urbaines et de leur localisation soient guidés par la recherche d’une maîtrise des coûts induits (extension des réseaux, contrôle des systèmes d’assainissement autonomes…).

Janvier 2012

6 Mai 2012


PLU et Eaux pluviales

Rappel des pièces constitutives du PLU (art. L123-1 du code de l’urbanisme)

• Rapport de présentation (comprenant l’état initial de l’environnement)

• Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

• Règlement• Plan de zonage• Annexes dans le PLU :

- Documents techniques - Optionnel : le Cahier de

Recommandations Architecturales Urbaines et Paysagères (CRAUP)

Dossier annexé au PLU : Zonage d’assainissement des eaux pluviales


L'eau dans le PLU aujourd'huiExtrait Art. L.123-1-9 du code de l’urbanisme:« Le plan local d’urbanisme doit […] être compatible avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les ob-jectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en application de l’article L.212-1 du code de l’environnement ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux en application de l’article L.212-3 du même code. »

Le PLULe PLU doit intégrer les éléments des différents documents de rang supérieur élaborés par l’État ou d’autres collectivités territoriales, dans une relation de compatibilité verticale ascendante: directive territoriale d’aménagement, schéma de cohérence territoriale (SCOT), Programme local de l’habitat (PLH), Plan de déplacements urbains (PDU), la charte de développement du pays, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)...

Dans le domaine de l’eau, on constate souvent que les Plans Locaux d’Urba-nisme (PLU) contiennent des informations (Rapport de présentation), qui ne sont pas toujours intégrées dans le projet communal, notamment dans les pièces opposables (zonage, règlement). Or, le PLU est un outil pertinent pour concilier le développement urbain et la gestion durable de l’eau et garantir une planification urbaine cohérente avec la gestion de l’eau, enjeu du « Grenelle de l’environnement ».

Des prescriptions et des orientations sont à définir dans les documents obligatoires du PLU pour assurer une gestion de l’eau et une préservation des milieux aquatiques, cohérente avec les opérations d’aménagement, publiques ou privées.

DTASDAGESAGE

SCOT

PLU

PDU PLH

Mai 2012


7

*L’évaluation environnementale des SCOT et des PLU a été rendue obligatoire par l’ordonnance n°2004-489 de 2004 qui transposait la directive européenne de 2001 relative à l’évaluation de certains plans et programmes sur l’environnement. La circulaire du 6 mars 2006 du Ministère de l’équipement précise les conséquences de cette obligation.

Tous les SCOT sont soumis à l’évaluation environnementale. Les PLU « susceptibles d’avoir une incidence notable sur l’environnement » y sont également soumis. Il s’agit des PLU qui permettent la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements soumis à une évaluation de leurs incidences sur un site Natura 2000 ou en l’absence de SCOT, des PLU relatifs à un territoire de plus de 5000 ha et comprenant une population supérieure ou égale à 10 000 habitants ou prévoyant des projets d’urbanisation de grande ampleur.

La prise en compte des éléments liés à l’eau dans le PLU suppose en outre la présence : • d’un inventaire des zones humides (demandé par le SAGE Blavet et le SCOT)

avec un zonage et un règlement spécifique (Nzh/Azh) ;• d’un inventaire des cours d’eau (demandé par le SAGE Blavet et le SCOT) dans

les documents graphiques du PLU ;• des emplacements réservés pour assainissement (EU/EP) localisés dans le

document de zonage ;• d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales annexé au PLU après

enquête publique conformément aux dispositions de l’article L.2224-10 du CGCT.

Cadre réglementaire concernant la prise en compte de l’eau dans le PLU : une évaluation environnementale* obligatoire pour prendre en compte l’eau dans le PLU.

Selon les cas, l’évaluation des incidences sur l’environnement doit répondre à deux niveaux de précision:• Cas général : l’article R.123-2 du Code de l’Urbanisme précise que le rapport

de présentation « évalue les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et expose la manière dont le PLU prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur ».

• Cas des PLU non couvert par un SCOT et « susceptibles d’avoir une incidence notable sur l’environnement» : une procédure d’évaluation environnementale du PLU est obligatoire (article R. 121-14 du Code de l’urbanisme).

Études concernant la prise en compte de l’eau dans le PLU :Les études à conduire dépendent du projet communal, des besoins de la commune, mais également des contraintes naturelles s’exerçant sur le territoire (augmentation des besoins en eau, des rejets, risque d’altération des zones humides, risque d’inondation).

Le PLU est un outil important et intéressant concernant la gestion des eaux. C’est pourquoi la partie " Approches et études d'intégration de l'eau dans les projets d'aménagement" (p.65) de ce guide est consacrée à la présentation d’études réalisées à différentes échelles (vision intercommunale de l’eau, l’eau dans les pièces de PLU, les questions à se poser lors de l’élaboration d’une orientation d’aménagement), dont les méthodologies pourront apporter des outils de réalisation d’études sur l’eau.

Janvier 2012

8 Mai 2012



Aides et Financements

Boîte à outilsLes subventions

Les communes sont tenues de recenser les zones humides de leurs territoires dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme. Les SAGE expriment également cette obligation, ainsi que le recensement des cours d’eau, dans le cadre d’une approche locale et participative.

À titre indicatif, le coût des études pour le recensement des milieux aquatiques peut être chiffré entre 10 000 et 20 000 €.

L’agence de l’eau1 subventionne 50 % de l’étude et le conseil général 20 %.

À titre indicatif, le coût des études zonage/schéma directeur pour les études eaux pluviales peut être estimé entre 15 000 et 30 000.

L’agence de l’eau peut subventionner 30 % des schémas directeurs et des zonages d’assainissement et le département 20 %.

Les subventions n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution, voire la modulation de leur niveau, est fonction des possibilités financières de l’agence et de l’efficience attendue des projets concernés.

Pour connaître les actions aidées, des documents téléchargeables sur le site de l’agence de l’eau1 proposent des fiches d’aide.

1 Agence de l’eau Loire-Bretagne Avenue de Buffon BP 6339 45063 Orléans Cedex Tél.02 38 51 73 73 http://www.eau-loire-bretagne.fr/nos_missions/aides_financieres/assai-nissement

Mai 2012


9

Aide à l’organisation de démarrage d’études préalables et parallèles à l’élaboration du PLU.

Afin de préparer au mieux l’élaboration du PLU ainsi que les documents d’assainissement, voici un planning rétrospectif extrait du guide des bonnes pratiques de la « Charte de l’eau et de l’urbanisme »2 du Bassin versant du Loch et du Sal - Morbihan.

2 « Charte de l’eau et de l’urbanisme » Syndicat Mixte du Loch et du Sal : Centre commerciale des Trois Soleil ZA de Tréhuinec 56 890 Plescop Tél.02 97 68 32 20 http://goo.gl/JjJHG

Relation entre les études prospectives «eau» et l’élaboration du document d’urbanisme

éTUDES PROSPECTIVES « EAU » DOCUMENT D’URBANISME

MILIEUX AQUATIQUES (MA) EAU USéES (EU) EAU PLUVIALES (EP)

Inventaire des milieux aquatiques

Diagnostic de la situation actuelle

Diagnostic de la situation actuelle

Réflexion de scénarii d’assainissement

EU futurs

Réflexion de scénarii d’assainissement

EU futurs

Réalisation d’un zonage EU/EP

Enquête Publique du zonage EU/EP

Réalisation du diagnostic de l’état initial et réflexion sur le développement urbain

et les orientations d’aménagement

Rédaction du PADD

Réalisation du règlement écrit et graphique

Enquête publique du document d’urbanisme

Approbation par le Conseil municipal

Démarche du guide des bonnes pratiques, p.16, phase prévisionnelle

Vérification de la compatibilité entre les scénario de développement urbain envisagé par la commune et sa capacité financière (ou celle de l’EPCI compétent), le scénario d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, l’inventaire des milieux aquatiques (zones humides et cours d’eau)...

• Intégration des zonages EU/EP et des conclusions du schéma directeur d’assainissement dans le document d’urbanisme• Intégration de l’inventaire des milieux aquatiques dans le document d’urbanisme

10 Mai 2012


Mai 2012


11Mai 2012

Affirmer l'eau comme ÉLÉMENTstructurant du TERRITOIRE

12 Mai 2012



Identifier et tirer parti des composantes naturelles

Le socle géomorphologiqueL’histoire du territoire, son socle terrestre et son mode d’occupation des terres permet la compréhension de la situation géomorphologique actuelle.

A) Connaître le passé pour mieux comprendre le présent : exemple de l’usage des cartes anciennes

Recueil des documents : - Carte de Cassini : Géoportail - libre

accès sur internet : www.geoportail.fr/- Carte géologique : - Géoportail, - Chambre d’agriculture, - BRGM, - ODEM (Observatoire Départemental de l’Environnement du Morbihan) - libre accès sur internet : www.odem.fr/atlas_sigm.php.

Documents devant tenir compte des connaissances historiques et géologiques :

PLU : Rapport de présentation PADD Zonage Règlement OAP

Document annexé au PLU : Zonage d’assainissement

des eaux pluviales

Le cas échéant : Le Schéma directeur

d’assainissement des eaux pluviales

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Thématique transversale :Identité

« Insérer l’urbanisation avec qualité dans son environnement » P.35L’identité de chaque commune sera valorisée par un développement urbain cohérent des paysages de son territoire.Les éléments structurants des paysages (relief, lignes de crêtes, vallonnements, zones humides, cours d’eau, bois, bocage, liaisons vertes …) obligent à penser une urbanisation adaptée au site. La définition dans les PLU des périmètres d’extension urbaine devra prendre

en compte ces éléments afin d’éviter le recours systématique aux excavations, remblaiements, terrassements.

Prescriptions DOG du SCOT

La connaissance historique du territoire

Les traces et usages de l’histoire ancienne et future dessinent le territoire et constituent des références à préserver. Connaître l’histoire de son territoire permet de mieux l’appréhender, se l’approprier, le respecter.La connaissance du passé permet de mieux comprendre l’état actuel du socle terrestre. Là où se situait un bras de mer, aujourd’hui se trouve une vasière, un cours d’eau, ... Cette transformation peut également s’observer à travers la lecture de la géologie et de la topographie qui permet de dissocier des bassins versants et le réseau hydrographique de manière générale.

Enjeux

Mai 2012


13

Exemple sur Plouhinec Devise Plouhinec : « Entre bois et mer, grands champs ouverts ».

D’après la carte de Cassini, Plouhinec était un village entouré de bois et de bras de mer (Petite Mer, Océan Atlantique et Ria d’Etel). Les traits de côtes étaient proches du bourg.Aujourd’hui, au nord de la commune, se trouvent des bois, au sud, des plages (8 km de sable fin), à l’est 17 km de côte le long de la Ria et à l’ouest la petite mer. Plouhinec reste largement entouré par l’eau qui se manifeste sous forme de cours d’eau, de marais et de zones humides.

B) Connaître le sol pour mieux comprendre sa perméabilité :

Exemple sur Plouhinec Le granit (hachures roses) est une roche très dure et imperméable. Elle joue un rôle de filtre car l’eau migre lentement à travers cette roche.

Etant donné la nature des sols plutôt imperméables sur de grandes superficies de la commune, l’eau semble s’infiltrer difficilement.Lorsqu’elle n’est pas directement infiltrée dans la nappe phréatique, l’eau ruisselle dans le milieu naturel vers la mer.

Extrait carte géologique sur Plouhinec

La qualité du ruissellement de l’eau, la capacité des sols et les éléments du paysage détermineront la capacité du territoire à gérer les eaux pluviales. Une bonne connaissance de la nature des sols permet d’anticiper d’éventuels problèmes liés à la quantité et la qualité des eaux rejetées en mer et permet de prendre conscience des enjeux de stockage et d’épuration des eaux pluviales et de ruissellement.

Forêt Côte Dunes

La connaissance géologique du territoire

Selon l’aptitude du sol à infiltrer l’eau, la détermination du réseau d’eaux pluviales vers les exutoires naturels peut permettre d’éviter des réseaux enterrés, surdimensionnés et coûteux. L’infiltration permet aussi une réalimentation des nappes phréatiques dans un respect du cycle de l’eau.

Enjeux

14 Mai 2012



Le socle géomorphologique :Le réseau hydrographique gère à lui seul une grande partie de l’équilibre des eaux sur un bassin versant.

Les zones humides réparties sur un territoire jouent un rôle tampon stockant et restituant les eaux.

Afin d’assurer la continuité du réseau hydrographique, connaître précisément l’emplacement des cours d’eau, des zones humides, des chemins des eaux pluviales, ainsi que leur parcours et leur exutoire permet de mieux intégrer le fonctionnement hydrographique sur le territoire et d’assurer leur maintien et leur intégration dans la ville et dans les projets d’aménagement. Cela participe à la qualité du cadre de vie car l’eau est un fil conducteur fort sur le Pays de Lorient, qui demande à être découvert, accessible, visible,....

Étudier la réouverture de cours d’eau busés, la valorisation de cours d’eau délaissés pour une meilleure gestion, le développement d’un réseau de dépla-cements doux s’appuyant sur le réseau d’eau, etc. sont autant de possibilités pour utiliser la ressource comme facteur de développement qualitatif d’une commune. C’est l’opportunité d’associer une gestion durable de l’eau à travers une vision globale du réseau hydrographique.


Recueil des documents : - Inventaire des zones humides

auprès des communes, SAGE, Lorient Agglomération, AudéLor.

- Carte topographique : Géoportail (carte IGN), AudéLor, Lorient Agglomération http://www.cartes-topographiques.fr/.

- Carte de bassins versants : dessinée sur base topographique.

Thématique transversale :Identité, Trame verte et bleue, Continuité, Biodiversité, Lisibilité du territoire, Gestion de la ressource en eau

Documents devant tenir compte des connaissances géomorphologiques :



des eaux pluviales



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« Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger » p.14Préserver les milieux aquatiques La continuité du réseau hydrographique et l’interconnexion des zones

humides depuis les sources jusqu’à l’embouchure des cours d’eau est à rechercher. Les opérations d’aménagement et d’extension urbaines ne devront pas avoir pour conséquence l’isolement ou l’enserrement des zones humides. Pour les sites ne présentant pas d’enjeux directs liés à la lutte contre les inondations, le cheminement naturel des cours d’eau doit être conservé ainsi que l’état naturel des rives et berges.

« Garantir la lisibilité du réseau hydrographique » p.29


Pour intégration dans le règlement de PLU :Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditionsL’aménagement de la zone à urbaniser devra respecter au mieux le terrain naturel.La topographie sera préservée et respectée pour mettre en place le réseau de gestion des eaux pluviales pour une meilleure intégration dans l’environnement paysager. Cette intégration se fera au plus près de la topographie du terrain et structurera l’urbanisation à venir de la zone de manière qualitative et paysagère.

Proposition

Mai 2012


15

Carte du relief :repérer les points hauts et les points bas

Carte des bassins versant côtiers :déterminer les sens naturels de ruissellement

sens d'écoulement des eaux

Carte du réseau hydrographique :prendre conscience de la diversité et de la richesse du réseau

Topographie : 0 - 5 m 5 - 10 m 10 - 15 m 15 - 20 m 20 - 25 m 25 - 30 m

N

N

N

La connaissance du réseau hydrographique

Un territoire s’inscrit dans un relief définissant pentes et sens de ruissellement. Depuis la ligne de crête vers la ligne de talweg (souvent milieu récepteur), une attention amont-aval est à porter en terme de quantité et de qualité des eaux cumulées vers le milieu naturel.

Comprendre le circuit de l’eau est majeur pour assurer une gestion pérenne des milieux aquatiques. Une réflexion à long terme sur l’évolution du niveau marin est à anticiper car elle aura une incidence sur le territoire et sur le niveau de la nappe phréatique.

Enjeux

Connaître et tirer parti du réseau hydrographique : exemple sur Plouhinec

Documents devant tenir compte des modes d'occupation des sols :



des eaux pluviales



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16 Mai 2012


C) Connaître l'occupation des sols pour avoir une vision globale des espaces artificialisés

Occupations des terres :



Recueil des documents : - Inventaire forestier : ODEM

www.odem.fr/dossiers/foret_et_bois56/etatactuel.html

- Inventaire Nationale Forestier : Géoportail, AudéLor, IFN http://www.ifn.fr/carto/carto/ afficherCarto/56

- Carte occupation CorineLandCover : Géoportail

Thématiques transversales : Identité, Biodiversité, Trame verte et bleue, Maîtrise de l’urbanisation, Coupure d’urbanisation

« Renforcer les espaces agricoles » P.23 Les documents d’urbanisme doivent veiller au maintien des équilibres entre

espaces urbanisés, espaces agricoles et espaces naturels, dans le souci d’assurer à 20 ans la pérennité de l’activité agricole,

Une vigilance particulière doit être portée au devenir de l’agriculture dans l’ensemble paysager et naturel structurant. Cet ensemble est prioritaire pour la mise en œuvre des dispositifs fonciers publics visant à protéger les espaces agricoles et naturels périubains,

Le potentiel de l’agriculture en matière touristique, de loisirs, d’accueil des citadins, de gestion de l’environnement et des paysages est à valoriser,

Les choix de localisation des zones d’urbanisation futures doivent éviter l’enclavement des entités d’exploitation ainsi que leur morcellement, et ce pour faciliter les restructurations foncières nécessaires à l’accroissement de la productivité agricole.


5 grands types d’occupation du territoire sont définis : - dégradé de rouges : territoires artificialisés - dégradé de jaunes : territoires agricoles - dégradé de verts : forêts et milieux semi-naturels - dégradé de violets : zones humides - dégradé de bleus : surfaces en eau

(Corine LandCover 2006)Source : Géoportail

Exemple sur Plouhinec

Mai 2012


17

Exemple sur PlouhinecLe bourg, entouré de bois et de plaines agricoles, est proche de milieux et de paysages contribuant à la qualité du cadre de vie des habitants. Le secteur de la ria comporte trois zones artificialisées (urbanisées), séparées par des terres agricoles. Des masses boisées font le lien entre bourg et ria.La lecture de l’occupation des terres permet d’avoir une vision générale de la répartition des types d’espaces (perméables/imperméables/cultivés/naturels...) pour mieux anticiper et intégrer une gestion des eaux sur de grandes échelles. Par exemple, sur le secteur de la ria, on peut noter qu’entre les trois espaces urbanisés, des coupures d’urbanisation peuvent jouer un rôle d’interface terre-mer servant le cas échéant d’espaces tampons qui recueillent les surplus d’eau et assurent la sécurité des espaces bâtis (anticipation de la montée du niveau de la mer, de l’impact des fortes précipitations et des fortes marées,...).

Inventaire Forestier National - 2007La connaissance de l’inventaire forestier permet d’identifier des typologies de paysages. Suite à l’observation de l’occupation des terres (à Plouhinec, le bourg et la ria sont reliés par des masses boisées), l’analyse peut aller plus loin. À Plouhinec, les masses boisées principalement composées de conifères permettent la création de liaisons ville-littoral. Ces paysages, au couvert végétal permanent, créent des ambiances qualitatives auxquelles des chemins de l’eau peuvent être associés. L’eau absorbée par les racines des arbres favorisant l’infiltration des eaux dans es sols sera restituée par évapotranspiration* dans l’atmosphère. Réservoir à biodiversité, les forêts participent au cycle de l’eau. Lieux sociaux et culturels les bois peuvent aussi être des lieux privilégiés pour le tourisme, les loisirs (promenade, jeux divers, découverte du milieu forestier, éducation à l’envi-ron-nement, observation de la faune et de la flore etc.), la pratique des sports (randonnée, vtt, etc.) ou simplement la détente.

*Evapotranspiration : émission de la vapeur d’eau résultant de deux phénomènes : l’évaporation et la transpiration des plantes.

Exemple sur Plouhinec

La connaissance de l'occupation des sols

Un territoire se comprend de par sa diversité d’occupation et d’usage des sols. Agricoles, forestiers, urbains, ou autres, les espaces se pratiquent de manières différentes même s’ils sont inscrits dans une même unité géogra-phique (dépendance de bassin versant). Avoir un regard sur l’occupation des sols peut, à long terme, définir des espaces de gestion des eaux à protéger et porter une attention sur l’équilibre des espaces perméables et non perméables.La qualité des eaux, tout comme la quantité, peut se gérer sur les grandes échelles, et sur des paysages variés.

Enjeux

18 Mai 2012


Les zones humidesLes zones humides sont des espaces naturels contribuant à la gestion qualitative et quantitative des eaux de ruissellement. Elles sont une richesse sur nos territoires et possèdent des spécificités propres en terme de paysage et de liaisons ville/nature.


Valoriser, préserver et utiliser le patrimoine lié à l'eau

Recueil des documents : - Carte des zones humides :

communes, SAGE, Lorient Agglomération, AudéLor.

Thématiques transversales : Identité, Trame verte et bleue, Continuité, Biodiversité, Gestion de la ressource en eau

Documents devant tenir compte des modes d'occupation des sols :



des eaux pluviales



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« Préserver les milieux aquatiques » p.14 classer les zones humides, les cours d’eau et les boisements associés en zones

naturelles, notamment dans les secteurs proches de l’urbanisation, interdire la transformation de leur état initial par l’affouillement, le drainage,

l’exhaussement du sol, le retournement des prairies humides, les dépôts de matières quelque soit leur nature,

interdire strictement toute nouvelle construction, pour les zones humides en relation avec un cours d’eau et les tourbières,

privilégier la non-destruction d’une zone humide, plutôt que la mise en place de mesures compensatoires,

mettre en place des mesures compensatoires permettant d’atteindre et de garantir le même niveau écologique, les mêmes fonctions, les mêmes surfaces à terme, des zones humides concernées, de zones humides préexis-tantes (réhabilitation, …) ou à créer si la sauvegarde d’une zone humide (dans sa totalité ou en partie) n’est pas possible.


Les principaux rôles des zones humides

Patrimoine naturel : mosaïque de refuges, d’habitats et de lieux de reproduc-tion pour de nombreuses espèces ; réservoirs de biodiversité. Régulation hydraulique : les zones humides régulent et atténuent les petites crues, notamment en période hivernale. En période sèche, elles apportent un soutien au débit des cours d’eau et à la recharge des nappes phréatiques. Qualité de l’eau : fonction de dénitrification intéressante en Bretagne, compte tenu des teneurs importantes en nitrates de l’eau, de régulation du phosphore, de rétention des toxiques ou micro polluants, tels que les métaux lourds et les composés organiques présents dans les pesticides. Ces propriétés peuvent conduire à l’amélioration de la qualité de l’eau en aval de la zone humide.

Enjeux

Mai 2012


19

2

Exemple sur Riantec, Port-Louis et Locmiquélic :Carte des zones humides

1

3

2

1

3

Source : étude AudéLor sur la valorisation de l’eau sur un territoire intercommunal (précisions p.66)

Pour intégration dans le règlement de PLU :Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières :En secteur Nzh, sous condition d’une bonne intégration à l’environnement tant paysagère qu’écologique :- Les aménagements légers, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés aux alinéas a et b ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel : a) lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements

piétonniers et cyclables et les chemins équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune,

b) les mesures de conservation ou de protection de ces espaces et milieux humides, sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux.

Proposition

20 Mai 2012


Le patrimoine lié à l'eauD’hier à aujourd’hui les paysages ont évolué tout en restant très variés. Il semble important d’identifier et de localiser les espaces à enjeux qui ont muté et qui sont susceptibles de changer.


Valoriser, préserver et utiliser le patrimoine lié à l'eau

« Préserver le patrimoine urbain et rural » p.21le bocage présente des intérêts multiples : gestion de la ressource en eau, protection des cultures, intérêt écologique et paysager… Les haies et talus d’intérêt sont à prendre en compte dans les documents

d’urbanisme. Leur identification est recommandée dans les PLU. Ils peuvent faire l’objet de préservation par classement en espaces boisés classés.

Ces éléments identitaires et ces repères sont à identifier, à révéler et à valoriser dans le projet d’aménagement de chaque commune.

Conformément aux dispositions des articles L.123-1 7° et L.123-3-1 du CU, il appartient aux communes de prendre les mesures de protection des éléments patrimoniaux dont :

- le patrimoine maritime et fluvial : moulins, forts, phares, anciennes conserveries, cales, maisons de pêcheurs, villas de bord de mer, écluses…

- le patrimoine rural : puits, fontaines, lavoirs, granges, longères, fours à pain…

« Affirmer les grandes vallées comme éléments structurants du territoire » P.23 Les éléments de continuités paysagères comme le maillage bocager sont

à maintenir, à rétablir et à conforter en s’appuyant sur les espaces de transition que sont les bois.

Des continuités paysagères fortes sont à affirmer le long des vallées par la valorisation des berges dans les traversées de sites urbains.


Recueil des documents : - Ortho-photo : Géoportail,

Lorient Agglomération, AudéLor- Inventaire du patrimoine

Thématiques transversales : Identité, Liaisons vertes,Valorisation du territoire par l’eau, Continuité, Cadre de vie

Documents devant tenir compte du patrimoine lié à l'eau :



des eaux pluviales



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Mai 2012


21

Évolutions des paysages : exemple à travers les cours d'eau :

Profiter des cours d'eau pour aménager des sentiers pédestres, faire révéler les patrimoines enfouis...

Exemple d'intégration d'éléments de patrimoines liés à l'eau : Identification et localisation du patrimoine bâti témoignant du lien entre l'eau, l'homme et la ville.

Localisation (non exhaustive) du patrimoine lié à l’eau

12

Exemple sur Riantec, Port-Louis et Locmiquélic

Moulin à marée de Stervins

Phare de Poulfang

1

2

Source : étude AudéLor sur la valorisation de l’eau sur un territoire intercommunal (précisions p.66)

La préservation et la valorisation du patrimoine " eau "

Le repérage, la reconnaissance des cours d’eau et leur valorisation permet d’identifier des secteurs le long desquels des aménagements pourront se faire. Création de continuités, de voies douces des terres à la mer, d’espaces de découvertes, d’observatoires, sont autant de potentialités d’aménagement contribuant à la qualité du cadre de vie. De plus, localiser et identifier ces éléments de patrimoine construit ou naturel permet une meilleure connaissance de l’histoire des lieux et ainsi une meilleure information et sensibilisation auprès du public.

Enjeux

22 Mai 2012


L’eau, une ressource vitaleQue ce soit pour la consommation, les activités économiques ou encore la richesse écologique, la qualité de l’eau est un facteur vital pour le bon développement de nos espaces de vie.

Conserver un territoire attractif grâce à une bonne gestion de l’eau est primordial. Cela passe par la préservation de l’identité des sites, la valorisation du territoire et le maintien des activités tributaires de la qualité des eaux.

Pour la pratique de la plage, la voile, la pêche, la promenade, ou encore pour la consommation, l’eau doit être de bonne qualité. Elle peut également être le support de découvertes touristiques.


Préserver la ressource en eau des risques

Thématiques transversales : Gestion de la ressource en eau, Maîtrise de l’urbanisation

Documents devant tenir compte de l'eau comme ressource vitale :



des eaux pluviales



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« Renforcer la présence de la mer et des grandes vallées dans les paysages » p.29Valoriser la mer et les vallées dans la composition des espaces urbains Leur aménagement doit concourir à leur valorisation paysagère et à leur

intégration urbaine. Leur rôle touristique et l’accueil du public doivent être favorisés. Conformément à l’article L.121-1 3° du CU, les PLU déterminent les

conditions permettant d’assurer la sauvegarde des lieux maritimes et fluviaux porteurs d’identité.

Les usages quotidiens ou de loisirs liés à l’eau qui favorisent l’appropriation des sites par les habitants sont à développer : chemins vélos et piétons, activités aquatiques, autres loisirs…


La préservation de la ressource en eau

L’eau est une ressource dont les territoires dépendent aussi bien en quantité (inondation, pénurie) qu’en qualité (eau potable, biodiversité, activités économiques et de loisirs). Des précautions sont à prendre pour assurer la ressource mais aussi les activités qui en dépendent. Tout projet d’aménagement doit tenir compte de l’importance de la richesse de l’eau et doit s’adapter pour modifier le moins possible l’état, la qualité et le fonctionnement du milieu naturel.

Enjeux

Mai 2012


23

Pour intégration dans le règlement de PLUcas périmètre de protection de captage d’eau :Zone Ua et 1Ua et Zone Ub et 1UbArticle 4 - Desserte par les réseaux• Ecoulement des eaux pluviales : - en dehors du périmètre éloigné de captage d’eau de XXXX :

l’infiltration des eaux de ruissellement se fera sur le terrain à travers un dispositif correctement dimensionné (cuves de récupération, puits perdus ou d’infiltration, drainage, noues, etc). Les trop-pleins pourront être rejetés dans le réseau collecteur, à la charge exclusive du proprié-taire, et conformément au schéma de l’étude hydraulique du secteur concerné s’il existe. Les terrains d’une superficie supérieure à 300 m² ne devront pas offrir une surface imperméabilisée supérieure à 60 % de la surface du terrain, sauf impératif lié à la nature de l’activité (activités économiques, équipements publics...)

- dans le périmètre éloigné de captage d’eau de XXXX : l’infiltration des eaux de ruissellement est à proscrire. Les surfaces imperméabilisées doivent être accompagnées d’un ouvrage de collecte, lui-même raccordé au réseau collectif de collecte des eaux pluviales.

Dans les zones AU, les eaux pluviales de voiries ou de parkings (stationnement de plus de cinq véhicules) doivent être traitées (matières en suspension, hydrocarbures) avant rejet s’il n’y a pas de dispositif en aval.

Proposition

24 Mai 2012



Préserver la ressource en eau des risques

L'occupation des sols et les risques liés à l'eauIl est conseillé, lors des nouveaux projets de construction et dans le but de di-minuer le volume d’eau à stocker, de minimiser le ruissellement et donc l’imper-méabilisation des sols.Pour cela, les actions sur les projets sont multiples : - limiter l’emprise au sol des bâtiments, - limiter la surface de voirie bitumée, - développer les espaces verts.

Recueil des documents: - Cartes de risques : ODEM

http://www.odem.fr/dossiers/risques/accueil.html

« Renforcer la présence de la mer et des grandes vallées dans les paysages » p.29 Les documents d’urbanisme doivent assurer les continuités paysagères de

l’espace naturel vers l’espace urbain par des propositions d’aménagement des berges et du rivage qui contribuent à renforcer l’identité des sites et la pénétration de la nature dans la ville.

Chap. 4 : Les objectifs relatifs à la prévention des risques« Prévenir des risques naturels » p.37 Pour les secteurs urbanisés susceptibles d’occasionner des rejets dans ces

zones sensibles, il convient de coupler aux ouvrages de stockage des eaux pluviales :

• un prétraitement des eaux brutes en entrée d’ouvrage, • le traitement des eaux décantées en sortie avant rejet dans le milieu

récepteur.


Thématiques transversales : Trame verte et bleue, Coupure d’urbanisation, Maîtrise l’urbanisation, Gestion de la ressource en eau

Documents devant tenir compte de l'occupation des sols et des risques liés à l'eau :



des eaux pluviales



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Mai 2012


25

Diminuer les risques d’inondationsUne gestion à la source des eaux pluviales permet de réduire les risques d’inondations :- en limitant l’imperméabilisation des surfaces (espaces verts, matériaux drainants...), - en limitant les volumes raccordés au réseau, - en régulant les flux collectés : la création de stockages temporaires des eaux pluviales avant le rejet au réseau en débit limité réduit la saturation des réseaux par temps de pluie et donc les débordements.

Maîtriser les risques environnementaux :Protéger la ressource en eau, reconquérir ou ne pas dégrader le milieu récepteur (nappe ou cours d’eau).L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle permet de :- respecter le cycle naturel de l’eau en réalimentant les nappes- limiter une dégradation de la qualité du milieu récepteur (nappe). Les eaux pluviales collectées sont en effet moins polluantes car la surface lessivée est moins importante et les techniques alternatives assurent un traitement par décantation et filtration.

Exemple sur Riantec, Port-Louis et Locmiquélic : espaces tampons possibles entre espaces urbanisés et milieux naturels.Prévoir des espaces tampons entre la nature et la ville restant ouverts à la population comme espaces de liaison douce peut être envisagé. Ces espaces peuvent servir à la gestion des eaux.

La connaissance des risques

Les territoires ayant pris connaissance des risques potentiels sur leur sol sont en mesure d’établir des préconisations, des règles permet-tant de les limiter. Ainsi, l’aménagement des territoires peut anticiper voire solutionner des risques sur des espaces tampons par exemple.Ces aménagements peuvent être conçus pour gérer les eaux mais aussi pour préserver des paysages, des coupures d’urbanisation et des liaisons vertes.

Enjeux

26 Mai 2012


Le paysage à différentes échellesPour bien intégrer le fonctionnement du réseau hydrographique dans les projets d’aménagement, il est important d’avoir une lisibilité allant du global au local. La lecture sur différentes échelles permet d’identifier les exutoires, les enjeux du site dans son environnement et d’intégrer les éléments de paysages à préser-ver. Cette lecture est l’opportunité d’anticiper la réflexion sur le mode de gestion des eaux du site en tenant compte des éléments naturels (topographie, bassin versant, nature des sols, points bas, ...) pour localiser les zones pouvant servir de stockage, de traitement des eaux, avant rejet au milieu naturel et donc de poser la structure du site et composer le projet autour. Une fois la structure du site identifiée, le projet d’aménagement peut s’établir sur cette base. Cela permet d’intégrer la zone à urbaniser au fonctionnement de la ville et de la connecter avec les quartiers et autres espaces environnants.


Valoriser les paysages grâce à la présence de l'eau

« Préserver et enrichir la biodiversité du territoire » p.16 Les constructions doivent s’insérer dans le paysage. Les aménagements

doivent respecter les lignes majeures constitutives du paysage : topographie, talus, bosquets, alignement d’arbre, cours d’eau…

« Préserver le patrimoine urbain et rural » p.21 Pour permettre une insertion harmonieuse des nouveaux quartiers dans

leur environnement et préserver l’identité de chaque commune, tout programme d’extension urbaine doit prendre en compte les points forts du paysage à valoriser ou à recomposer.

« Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger »Préserver les milieux aquatiques Les opérations d’aménagement ne doivent pas perturber l’équilibre

biologique et chimique des zones humides littorales. Aussi, sur l’ensemble des cours d’eau douce alimentant ces zones humides, aucun rejet sans prétraitement n’est permis (eau de ruissellement, eau usée). L’eau issue de ces rejets doit respecter la qualité en vigueur la plus stricte. Un approvision-nement en eau douce de débit suffisant (débit minimum biologique) doit être conservé.

« Garantir la lisibilité du réseau hydrographique » p.29 Les cours d’eau, qui incluent les zones inondables, sont à intégrer dans les

aménagements comme principaux éléments structurants. La préservation d’un « couloir vert » de part et d’autre du cours d’eau doit

être définie dans le cadre des projets d’extension urbaine.


Recueil des documents: - Carte liaisons vertes :

Commune, AudéLor

Thématiques transversales : Trame verte et bleue, Continuité, Coupure d’urbanisation, Lisibilité du territoire, Cadre de vie

Traiter l’eau à différentes échellesde documents :



des eaux pluviales



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Mai 2012


27

Échelle orientation générale Échelle structure

gestion des eaux

Échelle orientation d'aménagement

Échelle du bourg

Échelle communale

Exemple : la trame verte et bleue de Plouhinec à différentes échelles de lectureSavoir apprécier et tirer parti des composantes naturelles à différentes échelles.

La réflexion à différentes échelles

Un territoire s’étudie avec sa trame verte et bleue. Elle se lit suivant différentes échelles afin d’identifier son potentiel d’extension dans les grands espaces, dans la ville, dans les quartiers et de la considérer comme support possible du développement de liaisons douces (ville- nature-littoral) et du retour de la nature en ville. Cette trame intègre les espaces perméables propices à la gestion des eaux.

Enjeux

28 Mai 2012


Les composantes du grand paysageLe grand paysage peut se lire à travers les points de vues, les espaces ouverts entre zones urbanisées (coupures d’urbanisation), les accès vers les espaces de nature (mer, campagne, vallée).



Recueil des documents : - Carte réalisée après étude terrain

Thématiques transversales : Liaisons vertes, Valorisation du territoire par l’eau, Coupure d’urbanisation, Lisibilité du territoire, Maîtrise de l’urbanisation

Documents devant tenir compte des composantes du grand paysage :



des eaux pluviales



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« Poursuivre la valorisation et la réhabilitation du littoral » p.25 Les coupures d’urbanisation sont à maintenir entre les 3 communes qui

forment l’agglomération Port-Louis, Locmiquélic, Riantec. Les fenêtres visuelles sur la Petite Mer de Gâvres sont à maintenir.

« Pérenniser l’atout de proximité entre la ville et la nature » p.25 Des coupures d’urbanisation sont à respecter sur les espaces côtiers, avec

le souci d’interdire le grignotage progressif des espaces naturels au fil des révisions successives des documents d’urbanisme.

« Affirmer les grandes vallées comme éléments structurants du territoire » Pour conforter le rôle majeur des liaisons paysagères et écologiques que

jouent les grandes vallées entre le littoral et les vastes espaces naturels et ruraux de Bretagne intérieure (…), les sites d’intérêt écologique et les liaisons naturelles sont à préserver au sein des grands ensembles pris en compte.

Les possibilités de franchissement des vallées par les modes de circulation doux pour les piétons et cyclistes sont à maintenir et à conforter si nécessaire. La continuité des cheminements cyclistes est à rechercher en connexion avec ceux des territoires voisins du SCOT.

« Renforcer la présence de la mer et des grandes vallées dans les paysages » p.29 La valorisation des vues sur mer et la qualité des aménagements de l’espace

public, en connivence avec l’identité naturelle et littorale des sites, sont à affirmer.

Les vues proches et lointaines sur ces sites doivent être préservées. Des fenêtres et des percées visuelles sur le littoral et les vallées depuis

les espaces urbains, situées soit dans le prolongement de la voirie, soit en parallèle de celle-ci, sont à préserver ou à recréer.


La prise en compte des composantes du grand paysage

Un territoire s’identifie à travers ses caractéristiques physiques. Les compo-santes physiques et paysagères (relief, coupures d’urbanisation, espaces agricoles, espaces urbanisés...) permettent de lire le territoire grâce aux points de vues, aux accès à la mer, aux espaces transitoires et perméables ayant un rôle sur la gestion de la ressource en eau.

Enjeux

Mai 2012


29

1

Vue sur la Rade de Lorient

3

Vue sur la Petite Mer de Gâvres

2Vue sur la Petite Mer de Gâvres

Exemple sur Riantec, Port-Louis et LocmiquélicRecenser les points de vues à protéger c'est tenir compte du relief, des fenêtres, des espaces ouverts,..., des chemins d'eau vers le littoral...

1

23

Petite Mer de Gâvres

Rade de Lorient

Port-Louis

Locmiquélic

Riantec

Espace urbanisé

Coupure d’urbanisation et liaison verte

Espace naturel à préserver

Zone tampon (gestion des eaux possible)

Espace de mise en valeur de l’eau - aire pédagogique

Point de vue à préserver

Milieu humide

Château d'eau

Phare

Vue depuis Gâvres - Éléments de paysage

Source : étude Audélor sur la valorisation de l’eau sur un territoire intercommunal (précisions p.66)

30 Mai 2012


Les liaisons vertes, liaisons d'eau, liaisons doucesSur le territoire, de forts potentiels de développement de voies douces permettent des réflexions sur de grandes échelles, sur les connexions inter- quartiers, inter-villes mais aussi ville/nature et entre grands ensembles naturels.



Recueil des documents : - Carte réalisée après étude terrain

Thématiques transversales : Liaisons vertes, Valorisation du territoire par l’eau, Coupure d’urbanisation, Lisibilité du territoire, Maîtrise de l’urbanisation

Documents devant tenir compte des liaisons vertes :



des eaux pluviales



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« Préserver et renforcer le réseau de liaisons vertes » p.18 Les Plans Locaux d’Urbanisme doivent assurer à long terme le maintien

de ces continuités. Ils tiennent compte desdites connexions par un zonage approprié, par des mesures garantissant les continuités sur le long terme, en veillant à la cohérence de leur zonage avec celui des communes adjacentes, concernées par les mêmes liaisons naturelles et paysagères.

Les coupures de ces liaisons par l’urbanisation sont à proscrire. Les extensions urbaines ou les aménagements d’infrastructures nécessaires

sont possibles à la condition que soient définis des mécanismes de compensation pour les écosystèmes endommagés. La nature de ces mécanismes et la localisation des espaces naturels « recréés » sont à définir dans les PLU.

« Améliorer la gestion des espaces naturels » p.20 Les communes littorales qui ne sont pas encore pourvues de sentiers côtiers

peuvent les prévoir, par leur zonage, ou le recours aux emplacements réservés (prévus par l’article L.123-1 du CU) sans que ces itinéraires ne bordent systématiquement les milieux aquatiques.

Les projets de création de chemins en secteurs péri-urbains et ruraux sont élaborés en concertation avec les exploitants agricoles concernés.

L’accès au littoral par des modes de déplacements autres qu’automobile est à favoriser. Les possibilités de traversées pour les piétons et les vélos sont à améliorer.

L’accès aux vallées depuis les secteurs d’habitat des communes riveraines, favorisant et privilégiant les cheminements doux pour piétons et vélos, est à conforter et à développer, dans le respect des activités existantes

« Renforcer la présence de la mer et des grandes vallées dans les paysages » P.29 Les documents d’urbanisme doivent garantir la continuité des chemine-

ments doux (piétons, vélos) des secteurs d’habitat vers les sites naturels environnants.

Les liaisons écologiques et paysagères entre le littoral et l’intérieur sont à préserver.


Mai 2012


31

Les liaisons vertes peuvent se traduire par l’aménagement de noues ou de fossés* paysagers longeant un cheminement. L’usage de matériaux perméables sur les voies douces permet l’accueil de différents usagers tels que les piétons, les vélos, les cavaliers...Ces cheminements permettent de relier la ville aux espaces naturels, au littoral, mais également les quartiers entre eux.

Exemple sur Riantec, Port-Louis et LocmiquélicSur le territoire formé de Port-Louis, Locmiquélic et Riantec, un fort potentiel de cheminements est révélé grâce à la topographie du site et donc au chemin possible de gestion douce des eaux.

*Noues et fossés sont efficaces pour ralentir les eaux de ruissellement en permettant à l’eau de s’infiltrer dans le sol. Plus cette infiltration a lieu près de la source, moins le risque de pollution et de colmatage est élevé, et donc moins cette eau nécessite de traitement préalable.

Le développement des liaisons vertes

Associer des voies douces (espaces dédiés au cheminement de l’homme non motorisé) aux voies d’eau (espaces dédiés au cheminement de l’eau) permet une gestion douce des eaux de ruissellement sur le territoire. Ce maillage est l’occasion de désengorger le réseau urbain et de contribuer à la mise en valeur de la ressource, à sa sensibilisation auprès de la population. Ces voies d’accompagnement soulignent la présence de l’eau sur le territoire et la topographie des sites. De plus, développer ces cheminements pour des usages de loisirs mais également pour des usages quotidiens (chemin d’école, chemin du mercredi, chemin du marché, ...) permet des connexions appropriables par la population autant que par les touristes à la découverte du territoire.

Enjeux

32 Mai 2012


À Plouhinec ont été repérés 3 grands types de voiries. La variante sur ces typologies se trouve dans la présence ou non de trottoir. On retrouve ainsi des accotements enherbés (souvent avec un fossé), en stabilisé ou en enrobé. Le centre bourg est totalement imperméabilisé alors que vers la périphérie, les espaces perméables sont plus développés.

La hiérarchisation des voies


Intégrer, utiliser et gérer l'eau dans la ville

Thématiques transversales :Liaisons vertes, Valorisation du territoire par l’eau, Lisibilité du territoire, Cadre de vie, Gestion de la ressource en eau, Maîtrise de l’urbanisation, Espaces publics

De nombreuses questions se posent pour réfléchir à une hiérarchisation des voies : - Quelle sera la fréquentation de la voie ?- Quelle sera sa situation géographique ?- Quel sera le type de desserte? etc

Recueil des documents : - Carte de hiérarchisation des voies

réalisée suite à un repérage terrain.

Pour intégration dans le règlement de PLUArticle 3 - Accès et voirie• Les nouvelles voiries conserveront leurs fossés existants et/ou des noues paysagères seront à créer.• La hiérarchisation des voies sera réalisée en fonction des usages définis pour chaque voie et s’associera à une gestion douce et qualitative des eaux pluviales. Cette hiérarchisation diminuera les surfaces imperméables qui se limiteront à la surface de la chaussée, au profit de matériaux perméables pour les accotements, trottoirs, accès piétons... Les voies principales auront une largeur maximum de 5m imperméabilisable. Les voies secondaires auront une largeur maximum de 3,50m imperméabilisable. Les eaux de pluies et de ruissellement des voiries imperméables seront dirigées par gravité vers les noues ou fossés équipés d’ouvrage de gestion qualitative des eaux de type débourbeur, déshuileur, séparateur à hydrocarbure et à particules,...

Proposition

Mai 2012


33

Autres exemples d’aménagements de voies de quartier

Minérale ou végétale, présence ou absence de trottoirs, voies mixtes, ces différentes caractéristiques de voie contribuent à forger l’identité des quartiers allant du centre vers les périphéries des communes. Ces typologies intègrent une gestion différenciée des espaces à travers les différents dimensionnements de voies mais aussi à travers les différentes fonctions que peut jouer le réseau eaux pluviales à ciel ouvert.

Caniveau / ligne d’eau visible ayant également un rôle de séparateur de voies.

La hiérarchisation des voies

Dans les projets d’aménagement, faire correspondre à chaque typologie de voirie un mode de gestion des eaux permet une meilleure identification des lieux et contribue à la qualité du cadre de vie. Les éléments de gestion des eaux à ciel ouvert peuvent jouer plusieurs rôles (fonctionnel et paysager) et valorisent la présence de la ressource.

Enjeux

34 Mai 2012


Les réseaux et leur fonctionnementLorsque les techniques traditionnelles de gestion des eaux ne permettent plus l’urbanisation de secteurs (saturation des réseaux), l’utilisation de techniques alternatives et de matériaux drainants permet de la poursuivre. Ces techniques alternatives sont également à promouvoir si aucune saturation n’est détectée.



Recueil des documents : - Entretien avec les services

techniques pour la connaissance du fonctionnement des réseaux EP ainsi qu’avec des habitants rencontrés lors de sortie terrain

- Observations et relevés terrain


Documents devant traiter la question des réseaux



des eaux pluviales



❑❑❑✓

❑✓

❑

❑✓

❑✓

« Poursuivre la valorisation et la réhabilitation du littoral » p. 25 L’objectif de qualité de l’eau de la Petite Mer de Gâvres et de la nappe

phréatique qui alimente Port-Louis sont à intégrer dans les projets de développement urbain.

La qualité de l’eau est à préserver sur ce site d’importance pour l’activité conchylicole.

« Prévenir des risques naturels » p. 37La gestion des eaux pluviales dans les projets d’aménagement urbain doit évoluer dans le souci d’éviter l’augmentation des débits et la concentration des écoulements. Le rejet direct aux égouts ne doit plus être la réponse unique.


Pour intégration dans le règlement de PLUArticle 4 : Desserte par les réseauxL’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur celle-ci. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel à condition d’assurer la qualité des eaux rejetées. Pour favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement et permettre ainsi l’épu-ration naturelle de ces eaux, (préciser les coefficients d’imperméabilisation à ne pas dépasser).Les citernes de récupération des eaux de pluie peuvent être autorisées (ou imposées) dans le but de la réutilisation pour l’arrosage (et/ou pour les sanitaires, ...), préservant ainsi la ressource. Le trop-plein des cuves pourra soit alimenter une cuve de réserve (pouvant être publique et servir à l’entre-tien des voies par les services communaux, l’entretien des espaces verts du quartier,...) , soit être redirigé vers le milieu naturel.Dans le cadre d’un aménagement groupé, quelle que soit sa surface, l’aménageur veillera à réaliser un schéma des écoulements des eaux pluviales. Les orientations d’aménagement précisent les principes auxquels ce schéma devra se conformer.

Proposition

Mai 2012


35

Lors d’un projet d’aménagement, il est important de savoir en premier lieu « dans quel exutoire rejeter les eaux pluviales du périmètre étudié et quelles sont les conséquences sur le milieu naturel ? »Il s’agit de savoir comment et où sont rejetées les eaux pluviales :- soit dans un réseau avec ou sans traitement avant rejet dans le milieu naturel ;- soit directement dans le milieu naturel (ruisseau, fossé, bassin,…).

Exemple sur Riantec, Port-Louis et Locmiquélic : localisation des dysfonctionnements

Exemple sur Plouhinec : recensement des réseaux

La bonne connaissance des réseaux

Pour permettre une évolution urbaine de la commune en adéquation avec la capacité du réseau, il est nécessaire de connaître l’état de son réseau eaux pluviales. Ce dernier doit permettre la gestion des eaux en qualité et en quantité impactant le milieu récepteur. Si le réseau existant dysfonctionne, la recherche de solutions peut être l’occasion de repenser le réseau. Pour les nouveaux aménagements, développer un réseau aérien moins coûteux que les réseaux enterrés peut être une solution alternative intéressante. Un entretien avec les services techniques des communes et les habitants permet d’avoir un recul sur le quotidien vécu et sur les évènements historiques (inondation, refoulement,...).

Enjeux

Le zonage d'assainissement des eaux pluvialesLe zonage d’assainissement des eaux pluviales doit être réalisé en même temps que le PLU. C’est pourquoi il est important de prévoir le lancement des études en amont de l’élaboration du document d’urbanisme.

ObjectifsDresser un plan complet de fonctionnement du réseau d’eau pluviale sur la commune à partir de l’état des lieux du système hydrographique (cours d’eau, fossés, cheminement préférentiel des ruissellements) et des réseaux de collecte (tuyaux et fossés). Les secteurs sujets à des dysfonctionnements (saturation réseau, déficience d’évacuation, collecte insuffisante) devront être recensés.

Des solutions palliatives devront être préconisées pour les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Ces solutions peuvent conduire à des propositions d’aménagement élaborées avec l’équipe de maîtrise d’oeuvre en charge du PLU et traduites sous forme d’Orientations d’Aménagement spécifiques. Elles peuvent également aboutir à des prescriptions relatives à l’imperméabilisation des sols et à la collecte de l’eau à la parcelle qui seront traduites dans le règlement écrit du PLU.



Si le zonage s’avère insuffisant pour répondre à la problématique de gestion des eaux, le « Schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales » semble s’imposer. Il propose des scénarios, un calendrier de travaux, un prévisionnel d’investis-sement des ouvrages dans le temps et dans l’espace. Ce document implique de faire appel à des bureaux d’études ayant une compé-tence certaine dans le domaine.

Un plan de zonage pluvial annexé au PLU doit délimiter, conformément aux dispositions de l’article L.2224-10 du CGCT :

• les secteurs où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisa-tion des sols et maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales,

• les secteurs où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.



La réalisation d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales

Le zonage d’assainissement des eaux pluviales permet une connaisance précise de l’état de fonctionnement du réseau des eaux pluviales sur la commune. Cela permet la mise en place de mesures corrigeant les éventuels dysfonctionnements et de prendre en compte au mieux les aménagements à venir.

Enjeux

36 Mai 2012


Mai 2012


37

Documents constitutifs du zonage• Document graphique :Le zonage d‘assainissement des eaux pluviales doit indiquer les zones où : - des mesures doivent être prises pour limiter

l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux,

- il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales.

• Notice explicative :Le zonage d‘assainissement des eaux pluviales doit expliquer et justifier : - les éventuels dysfonctionnements recensés, - une étude des développements futurs

envisagés, - les modalités d’assainissement des eaux

pluviales qui seront retenues pour chacune des zones futures à urbaniser.

Plouhinec, commune sensible bordée par l’océan, la Ria d’Etel, la Petite Mer de Gâvres dont dépend l’économie de la pêche et de la conchyliculture, fait l’objet d’un zonage sur l’ensemble de son périmètre.

Exemple : Les zones U (hors périmètres de protection de captage)Pour les projets dont la surface imperméabilisée est inférieure ou égale à 300 m² : sauf impossibilité technique (à démontrer), la gestion des eaux pluviales devra être assurée par l’intermédiaire de puisards d’infiltration dont le trop-plein pourra être raccordé au réseau communal ou évacué dans le milieu natu-rel. Les puisards devront présenter un volume utile au moins égal à 4 m3 par tranche de 100 m² de surface imperméabilisée. Par surface imperméabilisée, on entend la surface au sol de la construction à laquelle s’ajoutent toutes les surfaces aménagées (aires de stationnement, chemins d’accès, abris de jardin, etc.).

Il pourra être proposé une solution technique diffé-rente du puisard (dont l’efficacité sera à démontrer) à la condition que le rejet dans le réseau communal ou le milieu naturel soit négligeable. Dans ce cas de figure, le pétitionnaire devra gérer sur sa parcelle l’ensemble des eaux pluviales.

La mise en œuvre de cuves de récupération des eaux de pluie à des fins de réutilisation (arrosage, WC,...) est encouragée. Néanmoins, cette solution n’a pas pour fonction de remplacer le puisard. Aussi, le trop-plein de la cuve de récupération devra être raccordé à un puisard.

* : méthodologie de la réalisation du Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plouhinec p.70

Extrait de l'exercice de l'élaboration d'un zonage sur la commune de Plouhinec*

1 Limite de bassin versant2 Limite de sous bassin versant3

Périmètre de protection de captage éloigné

4 Périmètre de protection de captage rapproché

Zones Au : roseZones U : violet

Limite communale

12

34

38 Mai 2012


39Mai 2012


Intégrer la GESTION de L'EAUdans tous nos choix d'aménagement

40 Mai 2012


Des généralités sur les techniques alternatives

Quelques notions de coûtsLe tableau suivant donne des coûts à titre indicatif. Ces coûts varient selon de nombreux facteurs et chacun doit être estimé au cas par cas en fonction du projet.


Intégrer les techniques de gestion des eaux pluviales

- Juin 2010

Mai 2012


41

Les techniques alternatives reposent sur les principes suivants : - la rétention de l’eau pour réguler les débits (recueil des eaux de pluie,

stockage temporaire de ces eaux, évacuation lente) ; - la limitation de la pollution des milieux naturels notamment

des nappes souterraines qui pourraient être vulnérables (éventuellement par un traitement de l’eau par décantation avec, si nécessaire, séparateur à hydrocarbures) ;

- l’infiltration de l’eau dans le sol lorsqu’elle est possible, pour réduire les volumes s’écoulant vers l’aval (zones de stationnement perméables, chaussées poreuses…).

Les solutions seront d’autant plus intéressantes que ces fonctions pourront être assurées le plus près possible des zones aménagées pour éviter d’avoir à transporter des débits importants sur de longues distances (gestion à la parcelle, gestion sur un lotissement, un quartier, etc.).

Optimiser les coûts d’investissement et d’exploitationLes retours d’expérience en technique alternative mettent en évidence que ces solutions de gestion des eaux pluviales sont moins onéreuses en investissement que la mise en place de réseaux enterrés.

Par ailleurs, leur plurifonctionnalité peut permettre, dans certains cas, d’optimiser le coût global de l’opération et les coûts d’entretien.

En limitant les apports au réseau, ces solutions réduisent les investissements en station d’épuration et les désagréments liés aux débordements de réseau.

Les éléments clés suivants permettront égalementd’aider à la décision : - l’aspect financier (coût des études préalables, investissement à prévoir) ; - l’efficacité hydraulique (impact en cas de pluie exceptionnelle,

facilité de mise en œuvre,…) ; - l’entretien et la gestion (qui fait quoi ? Coût à prévoir

et modalités d’entretiens) ; - les possibles utilisations du site pour les loisirs ; - l’impact paysager, l’intégration dans l’environnement,

la valorisation écologique (possibilité de créer des zones de développement d’espèces protégées, de mini zones humides).

42 Mai 2012




Thématiques transversales : Trame verte et bleue, Valorisation du territoire par l’eau, Biodiversité, Cadre de vie, Gestion de la ressource en eau, Espaces publics

Quelques références :- Les ouvrages aériens de gestion des

eaux pluviales, Référentiel conception et gestion des espaces publics, 2010, Le Grand Lyon: http://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/Pdf/professionels/ Referentiel_espaces_publics/

Ouvrages_aeriens_gestion_eaux_pluviales.pdf

- Les bassins de rétention-Grand Toulouse (Guide de gestion des eaux de pluie et de ruissellement p. 20) : http://goo.gl/6L0XW

Les objectifs relatifs à la prévention des risques« Prévenir des risques naturels » p. 37La gestion des eaux pluviales dans les projets d’aménagement urbain doit évoluer dans le souci d’éviter l’augmentation des débits et la concentration des écoulements. Le rejet direct aux égouts ne doit plus être la réponse unique. Les solutions suivantes sont à promouvoir et à envisager dès la conception

des opérations d’aménagement dans les secteurs urbains ou à urbaniser : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration au plus près (chaussées drainantes…), • développer des solutions de stockage momentané (bassins…), • prévoir des débordements contrôlés dans les différentes zones

cloisonnées par le tissu urbain. La conception des espaces publics tels que places, parkings, terrains de jeux, espaces verts doit y participer et de plus contribuer à un aménagement qualitatif des quartiers,

• optimiser la dimension des réseaux d’eaux pluviales des opérations nouvelles en limitant le débit de sortie à la capacité du réseau hydrographique existant, pour maîtriser leur coût d’investissement.

privilégier des techniques d’infiltration dans les sols favoriser l’évaporation naturelle (noues, fossés, bassins…)


Mai 2012


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Les bassins de rétention

Le bassin à ciel ouvert

Le bassin de rétention a pour but de limiter les apports d’eaux pluviales. Par son rôle tampon, il permet d’éviter de saturer les réseaux d’assainissement, et le débordement des déversoirs d’orages.

Ouvrage technique de gestion des eaux de ruissellement, le bassin joue un rôle dans le paysage des nouveaux aménage-ments et dans la qualité du cadre de vie des habitants. Il contribue également au retour de la nature en ville et à offrir des espaces publics de qualité dans lesquels une certaine biodiversité peut se développer.

Le bassin secÀ très faible pente, le fond est habituellement constitué d’une prairie, d’un espace planté ou engazonné.

Intégration paysagère : de par son aspect plurifonction-nel, le bassin à sec a une bonne intégration paysagère. Fonctions : stockage d’eau et usage loisir de plein air.

Usages espace public : espaces verts, aires de détente, terrains de jeux, squares, places,...

Branderion Merlevenez

Le bassin en eau

Quelle que soit la taille du bassin en eau, il abritera toujours un « écosystème » aquatique dont l’équilibre dépendra des variations de volume et de qualité des apports pluviaux.

Intégration paysagère : de par son aspect plurifonction-nel le bassin en eau a une bonne intégration paysagère.

Usages espace public : espaces verts, aires de détente, ter-rains de jeux, traitement naturel pour l’épuration de l’eau...Avec une importante emprise foncière (la plupart du

temps) traitée dès l’amont des projets, ces bassins font partie du cadre de vie et de l’espace public, et peuvent être mutualisés avec d’autres projets.

Les risques de nuisances olfactives par défaut de réalisation ou manque d’entretien (stagnation d’eau, putréfaction de végétaux,…) peuvent cependant être à noter. Il est alors primordial d’assurer une gestion appropriée afin de prévenir l’eutrophisation du bassin, la prolifération de moustiques, etc.

Lorient Lorient

44 Mai 2012


Les bassins de rétention

Le bassin enterré

Les bassins enterrés sont des ouvrages de stockage souterrains.Ils se vidangent complètement suite à un épisode pluvieux.

Le plus souvent, pour les gros volumes, il est préfèrable de mettre en œuvre des structures réservoirs. Les structures réservoirs peuvent être assimilées, sur le principe de fonctionnement, à un bassin de rétention enterré. La différence étant essentiellement axée sur le remplissage de la structure (matériaux constitutifs), le volume utile et les possibilités d’entretien à l’intérieur de l’ouvrage.

Le bassin enterré est plus généralement utilisé chez le particulier (ouvrage préfabriqué) pour les petits volumes (rétention des eaux de pluie et de ruissellement à la parcelle).

Intégration paysagère : Ces bassins peuvent être le support de l’aménagement d’espaces publics en surface (espaces verts, aires de jeux, voiries ou encore parkings).



Thématiques transversales : Cadre de vie, Gestion de la ressource en eau, Espace public

Quelques références :- Bassin de rétention enterré - Grand

Lyon : http://goo.gl/FOnBV - Utilisation des pneumatiques

usagers en bassin de rétention d’eaux pluviales : http://goo.gl/sA5qV

Lorient - Quartier République Atelier du Scot n°6

Lorient - Esplanade de l’Hotel de ville et du Grand théâtre

Mai 2012


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Il est difficile de donner un coût, même estimé, pour toutes les techniques existantes car l’économie du projet de bassin enterré dépend de différents facteurs : - la fourniture et la mise en œuvre du dispositif qui contiendra les fluides, - l’indice des vides du procédé choisi, - les terrassements impliqués par le choix de la technique, - l’encombrement en réseaux divers du site (un site encombré peut induire

un choix de technique plutôt qu’un autre), - la possibilité de valoriser l’espace au-dessus de l’ouvrage : certains procédés

permettront la circulation, le stationnement, et d’autres ne supporteront pas de charges roulantes et devront demeurer de simples espaces paysagers.

Toutefois, on peut retenir que la gamme de prix est très étendue, de 100 à 1000 € HT au mètre cube stocké.

Usage des bassins de rétention

Afin de gérer l’eau de pluie au plus près du cycle naturel, il est important pour les territoires de pouvoir maîtriser les volumes d’eau. Le bassin de rétention est un bon outil technique à condition qu’il soit judicieusement positionné, aménagé et dimensionné de manière à pouvoir jouer un rôle d’espace multifonctionnel contribuant à la qualité du cadre de vie.En fonction du contexte communal et des espaces disponibles, le choix d’un bassin aérien ou enterré doit s’opérer. Il faut noter que l’usage d’un bassin n’est pas nécessaire dans tous les cas (sauf si cela est démontré dans les études préalables). Parfois, un simple maillage de noues et/ou fossés suffit.Quand il n’existe pas d’exutoire naturel ou si ce dernier est localisé en zone sensible, le bassin en eau (plan d’eau) joue le rôle d’exutoire et peut être un outil d’éducation à l’environnement, un élément de trame verte et bleue.

Enjeux

Pour intégration dans le règlement de PLUArticle 4 : Desserte par les réseauxS’il est démontré que la nature des sols ne permet pas la filtration des eaux, il est possible de disperser sur le site des bassins de rétention de petite taille, mis en réseaux sur des espaces stratégiques par rapport à la topographie et à la morphologie du terrain. Ces micro-bassins seront intégrés dans les espaces publics et feront partie d’un aménagement de qualité.

Avant d’être rejetées en milieu naturel suivant un débit calculé et justifié de manière à ne pas impacter le milieu récepteur, les eaux de pluies de la zone devront être de bonne qualité.

Proposition

46 Mai 2012


Les réseaux à ciel ouvert

Les ruissellements de manière générale

Le PLU peut limiter le ruissellement des eaux pluviales par des dispositions spécifiques : - affecter une exigence de densité de population et de construction

(optimisation de la gestion de l’eau, espaces verts plus grands pour gérer les eaux en surface et de manière paysagère),

- défendre des zones naturelles et des champs d’expansion des crues, - mettre en place des coefficients d’emprise au sol et espaces de pleine terre

obligatoires, - donner des règles de gestion des eaux pluviales (collecte, ouvrages, débit

de fuite, etc.…), - interdire les affouillements ou les plans d’eau, - établir des emplacements réservés, permettant par exemple la création de

bassins de rétention, - en milieu rural : maintenir les éléments tels que les haies agricoles.

Le règlement peut comporter des prescriptions portant sur : - la limitation du débit de fuite vers les réseaux ; - la fixation d’un cœfficient d’imperméabilisation maximum autorisé après

aménagement (mesures compensatoires précisées au-delà d’un seuil d’imperméabilisation) ;

- l’indication d’un exutoire spécifique pour recevoir les eaux de ruissellement.



Thématiques transversales : Trame verte et bleue, Valorisation du territoire par l’eau, Continuité, Biodiversite, Lisibilité du territoire, Cadre de vie, Gestion de la ressource en eau, Espaces publics

Réception « eau polluée »Réception« eau propre »

Deux voies d’eau, deux traitements distincts adaptés au type de pollution

Caniveau à ciel ouvert-surface imperméable

Réseau pour traitement d’eau de voirie vers un lagunage spécifique

Un mode de gestion des eaux commun

Travailler sur la variété des profils en fonction des situations, des paysages et des ambiances souhaitées.Quelques exemples:

Un réseau à ciel ouvert

Sur nos territoires souvent marqués par le relief, gérer les eaux de ruissellement en surface semble une solution intéressante à tous points de vue. En tenant compte du terrain naturel et du sens de ruissellement, mettre en place un système de réseau à ciel ouvert permet une gestion qualitative et quantitative des eaux ainsi que le retour de la nature en ville, la valorisation de la ressource auprès de la population et son intégration dans les aménagements comme éléments structurants.

Enjeux

Mai 2012


47

Proposition

Pour intégration dans le règlement de PLUArticle 3 : Accès et voiriePour les nouvelles voiries, les fossés existants seront conservés et/ou des noues paysagères seront créées.

Article 4 : Desserte par les réseaux- La gestion paysagère des eaux pluviales et de ruissellement en surface, à

ciel ouvert est à privilégier. Le réseau enterré ne pourra se faire que si l’aménageur prouve l’impossibilité technique de la réalisation du réseau à ciel ouvert.

- La gestion des eaux pluviales et de ruissellement se réalisera par un réseau de noues et fossés, dans le sens de la pente et dans le sens perpendiculaire de la pente afin de maîtriser le débit et la quantité d’eau. Ce réseau sera développé afin de gérer au mieux le stockage des eaux par temps de pluie. Plus il sera développé, plus la répartition des masses d’eau permettra une gestion de la quantité d’eau. S’il est démontré l’impossibilité de mettre en place un maillage de noues et fossés sur certains endroits du site, un réseau de canaux pourra alors servir de chemin de l’eau récupérant les eaux de pluies et de ruissellement. Elles seront dirigées vers les noues, fossés et espaces verts paysagers les plus proches.

- S’il est techniquement et physiquement démontré que le simple maillage de noues et fossés reste insuffisant, et dans un esprit de mesure compensatoire, l’agrandissement ou la création de zones humides en points bas du site permettra l’augmentation du système de gestion des eaux qui s’intégrera naturellement dans l’organisation du paysage existant. Ces extensions ou créations de zones humides se localiseront en fin de parcours de ruissellement de l’eau et seront aménagées de manière à permettre le passage et l’accueil du public. Elles constitueront de véritables espaces publics.

- Avant d’être rejetées au milieu naturel, suivant un débit calculé et justifié de manière à ne pas impacter le milieu récepteur, les eaux de pluies de la zone devront être de bonne qualité.

Pour intégration dans le règlement de PLUArticle 5 : Superficie minimale des terrains constructiblesLes terrains de plus de (300) m2 ne devront pas avoir une surface imperméa-bilisée de plus de 60 % de la surface du terrain.

Proposition

48 Mai 2012


Les réseaux à ciel ouvert

Bien travaillés, les caniveaux et les rigoles peuvent contribuer à la qualité du paysage urbain. Il peuvent également avoir d’autres fonctions comme celles de ralentir la vitesse des véhicules, de « calibrer » et dimensionner les voiries, de séparer les voies, ...



Thématiques transversales : Trame verte et bleue, Valorisation du territoire par l’eau, Continuité, Biodiversité, Lisibilité du territoire, Cadre de vie, Gestion de la ressource en eau, Espaces publics

Mai 2012


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La noue, une alternative au bassin d'orageLa multiplication des fossés et canaux donne un paysage plus varié et constitue un maillage d’espaces verts de proximité à utiliser de plusieurs façons : stockage des eaux, transport des flux, infiltration dans les sols...

Intégration paysagère : facile à intégrer dans les zones urbaines (zone d’activités, habitats individuels et collectifs, le long des voiries...), une noue peut accuellir une végétation de zone humide soulignant la présence de l’eau.

Traité en pelouse, l’entretien se réalise par simple tonte et enlèvement de déchets. La présence d’herbes permet de piéger efficacement une grande quantité de particules polluantes et de les dissoudre.

Son coût est de l’ordre de 10 à 30 € HT par mètre linéaire (ml), propor- tionnel au m2 terrassé. Ce réseau à ciel ouvert peut être comparé avec un réseau d’assainissement classique où les prix sont de l’ordre de 120 à 140 € HT par ml.

La mise en place d’une noue permet une diminution importante des coûts par rapport aux réseaux enterrés et à la rétention des eaux pluviales.

L’inconvénient réside dans la place importante qu’elle nécessite, ce qui est difficile à intégrer dans les zones déjà urbanisées. Il est donc nécessaire de prévoir ce réseau à ciel ouvert en amont des projets d’urbanisation et d’y anticiper le mode d’entretien pour assurer l’efficacité et la pérennité des ouvrages.

La maîtrise des pollutions des eaux pluviales

La maîtrise de la pollution des eaux de ruissellement en milieu urbain est à définir en fonction des types de pollution. Les techniques de dépollution sont à choisir en fonction des caractéristiques de la zone concernée à savoir :- la nature des activités recensées sur la zone concernée,- la perméabilité des sols.

Enjeux

50 Mai 2012


La gestion de la qualité de l'eau

Pour maîtriser la qualité des eaux pluviales il est nécessaire de distinguer les différents types de pollution rencontrés en milieu urbain :

- la pollution chronique : issue du ruissellement des eaux en milieu urbain, elle contamine l’eau par des dépôts usuels (hydrocarbures, métaux lourds, sel en période hivernale,…).

Les techniques de dépollution des eaux doivent se situer le plus en amont possible pour ne pas avoir à traiter des eaux pluviales concentrées en polluants.

Les techniques alternatives de gestion des eaux sont préconisées. Elles permettent une régulation des volumes et des débits ruisselés mais aussi une décantation des particules chargées en polluants. Pour une décantation efficace, la vitesse d’écoulement dans l’ouvrage doit être faible.

Les ouvrages à privilégier sont les suivants : - bassins de retenue-noues permettant une décantation des particules, - barrières végétales permettant une filtration passive : bandes enherbées et

bandes végétalisées, - massifs filtrants permettant une filtration mécanique des particules (rende-

ment épuratoire intéressant pour les hydrocarbures et métaux lourds).

- la pollution accidentelle : événement ponctuel occasionné par un déverse-ment accidentel de matière polluante ou toxique lié à une activité du secteur urbain.

Deux types de dispositifs sont adaptés aux pollutions accidentelles : - séparateur à hydrocarbures : ouvrage permettant une décantation des

particules et une séparation des hydrocarbures par flottement. - décanteur lamellaire : basé sur le fonctionnement du séparateur à

hydrocarbures, des lamelles inclinées sont ajoutées au dispositif permettant une augmentation de la surface de décantation.

Ces deux types de procédés doivent être implantés dans des secteurs à risques de pollution accidentelle : zones urbaines fortement fréquentées avec des activités potentiellement polluantes (notamment installations classées pour la protection de l’environnement).



Thématiques transversales : Valorisation du territoire par l’eau, Biodiversité, Cadre de vie, Gestion de la ressource en eau, Espaces publics

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macrophyte* : (botanique) élément végétal se développant en milieu aquatique comme le nénuphar ou le roseau.

La pollution chronique est celle qui se produit le plus souvent dans les milieux urbains.

Le processus d’auto-épuration peut se développer dans les espaces publics urbains avec une gestion alternative de la ressource et l’utilisation de plantes. Il se réalise par des organismes vivants (bactéries, algues) qui minéralisent la matière organique pour ensuite être assimilée par les végétaux supérieurs (macrophytes*).

Certains (principalement les roseaux) permettent une oxygénation du milieu et favorisent le développement de micro-organismes aérobies. Ce type de végétation planté à l’entrée des noues, des fossés et des bassins à sec permet de piéger les particules en suspension et de limiter les transferts de pollution vers l’aval.

Ce mode de gestion qualitatif des eaux pluviales, utilisant des plantes associées aux environnements humides, contribue à la création d’une mosaïque de milieux dans les espaces urbanisés avec un retour de la biodiversité en ville.

Il est possible de végétaliser les fonds et pieds de talus des bassins et des noues avec : • roseau (Phragmites australis), plante filtrante, • baldingère faux roseau ( Phalaris arundinacea), plante épurative,

intéressante pour la réalisation d’un lagunage, elle s’accommode des sols asséchés,

• massette à larges feuilles (Typha latifolia), plante très résistante, dépolluante,

• Iris faux acore (Iris pseudacorus), système racinaire contenant des micro-organismes dégradant certains pesticides et certains herbicides - utile pour purifier l’eau,

• glycérie aquatique (Glyceria maxima), plante épuratrice, • calamagrostide (Calamagrostis acutifolia), • laîche des marais (Carex acutiformis) plante de phytoremédiation dont les

racines piègent la plupart des métaux lourds.

Attention à l’usage de certaines plantes très prolifératrices en milieu naturel (Renouée, Baccharis...). Les espaces aménagés peuvent faire l’objet d’une réflexion de gestion différenciée.

La valorisation de l’eau dans les espaces extérieurs

Mettre en scène l’eau dans les espaces publics contribue à la qualité du cadre de vie et à la pédagogie des plus petits. La sensiblisation de la population passe par la valorisation de la ressource et par l’intégration de cette dernière dans les espaces extérieurs (fenêtre visuelle, signalétique, ...) de manière ludique.

Enjeux

L'eau, un outil de sensibilisation

L’eau peut aider à identifier des espaces extérieurs. Pour cela il est nécessaire d’avoir une bonne connaissance des cours d’eau, des zones humides, des cartes anciennes, de la topographie environnante, afin de composer au mieux les espaces.


Valoriser et révéler l'eau dans la ville

Thématiques transversales : Valorisation du territoire par l’eau, Lisibilité du territoire, Cadre de vie, Espaces publics

Écoquartier Bo01 : Malmö : espace pédagogique où l’eau est au cœur du jeux.

Place de l’église - Plœmeur : jeux d’eauanimant la place de l’église.

Malmö : travail fin du cheminement de l’eau vers la mer sur des escaliers.

Quéven : suggestion de la continuité du fil d’eau dans l’espace public.

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Autres exemples sur la valorisation de l’eau dans les aménagements

Nostang : aménagement et franchissement mettant en valeur le cours d’eau.

Inzinzac-Lochrist : (ré) ouverture d’un cours d’eau busé avec une intégration au paysage du projet d’aménagement.

Pont-scorff : aménagement paysager d’un jardin d’eau avec un cours d’eau comme élément principal.

Lorient : Kerulvé - Trame verte et bleue aux portes de Lorient.

Inzinzac-Lochrist : fenêtre ouverte sur le Blavet depuis la ville.Inzinzac-Lochrist : aménagement des berges du Blavet, cheminement, ouverture visuelle sur le Blavet, accès au ponton.

*Evapotranspiration : émission de la vapeur d’eau résultant de deux phénomènes : l’évaporation et la transpiration des plantes.

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L'eau, comme outil de sensibilisation

L’eau peut se ressentir comme un élément de fraîcheur dans les villes.

Un bassin, une fontaine, rafraîchissent la ville ou en tous cas en donnent l’impression.

L’évapotranspiration* de l’eau absorbe de grandes quantités d’énergie et peut conduire à une diminution locale non négligeable de la température tout comme la végétation est capable d’avoir un rôle bioclimatique important. La végétation améliore le climat urbain grâce à - l’ombre, - la modification de l’écoulement de l’air, - l’évapotranspiration (l’atmosphère devient aussi un exutoire des eaux

pluviales).

L’augmentation de la quantité d’eau pour la végétation en stockant les eaux pluviales, augmente l’évapotranspiration et abaisse davantage les températures.

Les techniques de stockage des eaux de pluies accompagnées d’une augmenta-tion de la végétalisation des villes sont d’un grand intérêt sur le plan climatique.

Les toitures végétalisées ainsi que les façades végétales peuvent être de bonnes solutions alternatives pour introduire de nouvelles techniques de stockage et de végétalisation dans les villes qui n’ont pas beaucoup d’espaces. Ces techniques peuvent contribuer à la qualité du cadre de vie et permettent une certaine sensibilisation de la population. Elles offrent de nouvelles dimensions dans la perception des espaces publics et favorisent l’amélioration du micro-climat urbain.


Valoriser et révéler l'eau dans la ville


Pour intégration dans le règlement de PLUArticle11 - Aspect extérieur des constructions• Les toitures végétalisées sont autorisées• La récupération des eaux de toitures est recommandée. Elle pourra servir à

l’arrosage et au lavage des espaces extérieurs.

Proposition

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Ploemeur : Créa’Paysage (56) - toiture végétalisée Photo : Benoît LANOË - ITIAPE 18

Lorient : toiture végétalisée réalisée naturellement par les oiseaux apportant les graines de soja dans leur pattes et les poussières de transbordement. Photo : Benoît LANOË - ITIAPE 18

Lanester : une des trois petites toitures végétalisées de la station d’épuration.

Quéven : toiture végétalisée de l’extension de la cantine scolaire Anatole France

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Les revêtements perméables : les circulations

De nos jours, il est important de privilégier une réflexion sur les matériaux perméables et d’évaluer leur impact sur le coût des revêtements.

Des préconisations peuvent alors être identifiées dans les projets d’aménage-ments à savoir : - favoriser les voies et allées gravillonnées plutôt que bitumées, - favoriser les enrobés drainants et les chaussées réservoirs.


Avoir un regard sur la perméabilité des sols

Thématiques transversales : Cadre de vie, Gestion de la ressource en eau, Espaces publics

Pour intégration dans le règlement de PLUArticle 3 - Accès et voirie : Les revêtements perméables sont préférés, en particulier pour les accès piétons.

Proposition

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Quelques matériaux perméables à favoriser pour les stationnements, les cheminements doux : - le béton perméable, le stabilisé, - les pierres, - les pavés bétons avec joints larges gazon, sable, - les dalles alvéolaires intégrant graviers, gazon...

Quelques matériaux perméables et/ou semi-perméables à favoriser pour les chaussées : - bétons bitumineux drainants, - enrobés à liant synthétique drainant.

Notion de coût (à titre indicatif ne tenant pas compte de la mise en œuvre) : - Enrobé classique : entre 16 € TTC

le m² pour le revêtement trottoir seul et 60 € TTC le m² avec sa structure lourde chaussée.

- Enrobé liant végétal (sans hydro-carbure) : entre 36 € TTC le m² pour le matériau seul et 108 € TTC le m² avec la structure.

- Enrobé drainant : entre 16 € TTC le m² pour le revêtement trottoir seul et 72 € TTC le m² avec sa structure perméable lourde de chaussée

- Béton désactivé (nécessitant du terrassement) : 30 à 32 €/m2

- Pavé béton : 20 à 30 €/m2

- Stabilisé : 15 à 20 €/m2

Exemples d’aménagements favorisant l’infiltration

Le choix de revêtements perméables

Les revêtements perméables favorisent l’infiltration de l’eau dans le sol au plus près du cycle. Afin d’assurer la réalisation d’aménagements pérennes et de qualité, il est primordial de réfléchir en amont des projets au choix des matériaux en fonction des paysages à créer, des usages, des fréquentations....

Enjeux

Les revêtements perméables : le stationnement

Les aires de stationnement sont souvent de grands espaces imperméables avec un fonctionnement épisodique.

En fonction des usages et des fréquentations, il est préférable de réfléchir au type de stationnement souhaité et ainsi au type de revêtement.

Les aires de stationnement peuvent être optimisées et être des espaces paysagers multifonctionnels. Il faut cependant noter que ces matériaux perméables sont des alternatives à l’enrobé classique et sont à utiliser en connaissance de cause. Pour qu’ils fonctionnent correctement, il faut s’assurer d’une bonne mise en œuvre, afin d’assurer la pérennité de l’aménagement. Ainsi différents paramètres sont à prendre en compte comme l’influence des embruns maritimes (vent et sel), la fréquentation du site (touristique, annuel, quotidien, ...), le type de véhicule autorisé (poids-lourds, bus, ...), etc.


Avoir un regard sur la perméabilité des sols

Thématiques transversales : Cadre de vie, Gestion de la ressource en eau, Maîtrise de l’urbanisation, Espaces publics

Pour intégration dans le règlement de PLUArticle 12 - StationnementLes revêtements perméables et semi-perméables sont fortement encouragés.Le cas échéant, le stationnement peut faire office de bassin d’orage. Les aménagements doivent prendre en compte cette possibilité en fonction de la topographie et des espaces considérés. Les aires de stationnement peuvent contribuer à la gestion des eaux pluviales.

Pour les aires de stationnement de 1 à x véhicules, un revêtement perméable devra être prévu.Pour les aires de stationnement de x+1 voitures et plus, mettre en œuvre un revêtement semi-perméable avec une récupération des eaux pluviales dans une noue ou un fossé paysager équipé en point bas d’un débourbeur, déshuileur, séparateur à hydrocarbure et à particules,...

Proposition

Les objectifs relatifs à la prévention des risques« Prévenir les risques naturels » p.36 Les solutions suivantes sont à promouvoir et à envisager dès la conception

des opérations d’aménagement dans les secteurs urbains ou à urbaniser : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration au plus près (chaussées drainantes…),


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Les choix de matériaux pour les aires de stationnement

Les aires de stationnement sont souvent de larges espaces dont l’usage n’est pas permanent. Leurs vocations sont multiples mais, dans tous les cas, elles peu-vent présenter un aspect qualitatif et paysager. C’est pourquoi diversifier le type de revêtement en fonction des usages et des situations peut être un atout pour la qualité de l’aménagement. Dans un souci de préservation de la ressource en eau, les enrobés «classiques» ne sont plus des choix appropriés partout. Le recours à des matériaux perméables permet de gérer l’eau au plus près et son infiltration dans le sol.

Enjeux

Chaussée drainante

L’utilisation de la chaussée drainante permet de maintenir de grandes aires de stationnement lorsqu’elles sont jugées indispensables, tout en limitant les grandes surfaces imperméables. Ce système est intéressant notamment dans les zones où l’implantation d’un bassin de rétention est difficile du fait du manque de place.

Quelques exemples d’aires de stationnement perméables et semi-perméables

Rennes : ZAC Atalante, stationnements en stabilisé. Plœmeur : centre bourg, stationnements enherbés.

La récupération et la (ré)utilisation des eaux pluviales

La récupération des eaux de pluie est en réalité un processus d’interception de l’eau raccourcissant son parcours dans son cycle hydrologique. Elle permet de stocker l’eau au plus près de son point de chute et de l’utiliser au plus près de son point de stockage.

Cette récupération peut se penser à plusieurs échelles : maison ou immeuble, lotissement, quartier, ville.

Le stockage et l’utilisation de l’eau à l’échelle d’une rue ou d’un quartier peut être intéressant pour alimenter en eau les plantations urbaines et pour permettre à l’eau de s’infiltrer (attention au sel l’hiver).

La ré-infiltration de l’eau dans la nappe phréatique présente plusieurs avantages : - augmentation de la ressource en souterrain et amélioration de la qualité

des eaux, - limitation de l’assèchement des sols urbains, - gestion durable et collective de l’eau.

L’infiltration permet également de diluer naturellement la concentration d’éléments dangereux polluant l’eau.


Gérer les eaux en créant des espaces publics de qualité


La récupération et la réutilisation des eaux pluviales

L’eau étant une ressource vitale qui tend à se raréfier, il est important de réfléchir dès aujourd’hui aux aménagements pouvant valoriser les eaux pluviales sur place. Des économies d’eau peuvent se faire concernant l’arrosage, des espaces de baignades, la création de bassin contribuant à la qualité du cadre de vie... grâce à la récupération et à la réutilisation des eaux de pluies.La gestion des eaux au plus près de son cycle dans les espaces urbains peut permettre à long terme de développer de nouveaux modes de penser les espaces publics, de vivre et d’entretenir la ville.

Enjeux

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Nantes - Le Tripode* : Deux bassins paysagers de 1 500 m² et 2 000 m² assurent une épuration naturelle des eaux pluviales provenant des espaces publics et des opérations immobilières voisines avec des plantes aquatiques filtrantes : nénuphars, roseaux, iris, prêles, massettes, miscanthus, joncs fleuris, graminées. Certaines sont immergées pour absorber les micro-organismes et les matières en suspension, d’autres sont enracinées sur les berges, dans le sable humide. Le bassin de régénération où sont plantés les végétaux met en œuvre des substances minérales (graviers et sables) qui contribuent à la filtration.

Entre deux bassins une lame béton (un chadar) permet à l’eau de circuler sur une fine épaisseur. À cet endroit l’émission d’UV par le soleil permet une épuration batérienne efficace. Les bassins sont alimentés par la récupération des eaux pluviales du nouveau quartier.

D’ici quelques années, lorsque le fonctionnement du système assurera la bonne épuration naturelle de l’eau, cet espace est voué à être utilisé comme espace de baignade ouvert au public.

Exemple d’une gestion naturelle des eaux dans l’espace public « Un futur espace de baignade »

*Le Tripode à Nantes : http://goo.gl/0ep2N

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Les espaces de gestion, espaces de vie

Dans le cas où plusieurs opérations se déploient sur le site, il faudra mettre en place une concertation entre les aménageurs et promoteurs afin de voir s’il est possible de mutualiser des équipements d’ouvrage de gestion des eaux de type bassin de rétention pour créer un espace commun qualitatif, une coulée verte reliant les différentes opérations suivant la topographie des terrains.


Gérer les eaux en créant des espaces publics de qualité

Thématiques transversales : Valorisation du territoire par l’eau, Biodiversité, Lisibilité du territoire, Cadre de vie, Gestion de la ressource en eau, Maîtrise de l’urbanisation, Espaces publics

Pour intégration dans le règlement de PLUArticle13 - Espaces à planter- Les noues et fossés, nécessitant de l’espace, peuvent être considérés comme

des espaces verts bien intégrés et aménagés dans l’esprit qualitatif du site. Ils pourront accueillir une végétation permettant l’épuration et l’oxygénation des eaux de pluies recueillies.

- Les plantations, accompagnant les aménagements hydrauliques de type noues, bassins, doivent être constituées d’essences adaptées et résistantes à la fois à la sécheresse et à l’immersion.

• Les espaces libres de construction doivent rester perméables. • Les végétaux seront de préférence d’essences locales.

- Les habitations groupées et lotissements de plus de 10 logements doivent obligatoirement comporter 10 % de la surface totale de l’opération affectée en espaces communs récréatifs. Ces espaces peuvent être combinés et compris avec des bassins d’orages paysagers dimensionnés pour accueillir des capacités de pluies décennales. Ils peuvent être conçus pour recevoir du public dans un espace de qualité. L’aménagement du projet devra tenir compte du sens d’écoulement des eaux pluviales et donc de la topographie du lieu pour une meilleure intégration à l’environnement. Toutefois, ces espaces pourront être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires et situées à une distance n’excédant pas 200 mètres.

- Les espaces verts communs et récréatifs de la zone à urbaniser seront aménagés de manière à contribuer à la qualité du cadre de vie. Ils pourront comprendre des espaces de gestion des eaux pluviales qui seront multifonctionnels / multi-usages et assureront la cohérence de l’ensemble de la vie de quartier. Ils pourront s’inscrire dans le prolongement de la trame verte et bleue, contribuer au retour de la nature en ville et donc de la biodiversité. Des cheminements doux (maillage bocager éventuellement à prolonger) pourront accompagner ces espaces verts et contribuer à l’ambiance générale du site.

Proposition

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Éviter les bassins clos, préférer les bassins multifonctionnels quitte à mutualiser les espaces de gestion des eaux avec les quartiers limitrophes.

St Herblain : aménagement de micro bassin d’orage qui, à sec, sert d’espace public.

Parc de Kerzec - Quéven : aménagement d’un cheminement doux sur ponton dans une zone humide.

ZAC Atalante St Sulpice - Rennes : aménagement d’une noue traversant et reliant l’ensemble de la zone.

La Chapelle Thouarault : aménagement d’une zone pédagogique autour d’un cours d’eau remis à ciel ouvert.

Le Penher - Lanester : Aménagement d’un large espace vert public servant de zone d’expansion de crue.

La création d’espaces publics grâce à la gestion de l’eau

En fonction des sites (localisation, relief, géomorphologie,...), la gestion des eaux peut être pensée sous différentes formes pour démultiplier les fonctions du site : espaces de jeux, de détente ou de découverte contribuant au cadre de vie et à l’économie d’espace de manière qualitative et réfléchie.

Enjeux

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Approches et études D'INTÉGRATION de L'EAU

dans les projets d'aménagement

66 Mai 2012


Étude sur Port-Louis, Locmiquélic et Riantec

Cette étude menée sur le territoire intercommunal de Port-Louis, Locmiquélic et Riantec a permis d’avoir un regard global sur la présence de l’eau et de mettre en évidence les dépendances qu’ont les territoires entre eux.

L’intérêt de cette approche intercommunale a pu mettre en évidence un espace pivot pour les trois communes.

Cette étude a été la première engagée sur le thème de l’eau et a posé des bases méthodologiques :

1 - Situation généraleCette partie dresse un panorama rapide de l’histoire des sites qui permet de voir les transformations physiques, naturelles et sociales des lieux suite à l’évolution des activités économiques, militaires et humaines. Elle permet d’identifier les préoccupations actuelles en terme d’aménagement, de voir l’importance de la ressource en eau (quantité, qualité par rapport aux besoins), et de mettre en valeur la qualité du cadre de vie.

2 - L'état des lieuxIl s’agit de décrire les composantes du territoire, c’est-à-dire de connaître son fonctionnement actuel. Sont développés les éléments de connaissances sur la géomorphologie, le réseau hydrographique, l’évolution urbaine, les déplacements, les équipements permettant de se familiariser avec le site.Tous ces éléments sont regroupés dans une carte synthèse donnant une vision globale du territoire et expliquant la place que l’eau a sur ce territoire. Cette carte a permis de situer les espaces à enjeux.

3 - Les orientations de projetsSuite à la synthèse de l’état des lieux, une déclinaison de grandes thématiques de projets d’aménagement autour de l’eau ressort. Par exemple le potentiel de développement de la trame verte et bleue, du réseau de déplacements doux (et d’eau)... sont développés de manière indépendante et sont ensuite regroupés sur une carte de synthèse. Cette dernière est en quelque sorte la carte des grandes orientations de projet et permet de localiser des secteurs stratégiques d’aménagement prioritaire. Toujours à grande échelle, cette analyse permet de mettre en relation les communes à travers la mise en évidence d’un point pivot important pour les trois communes : la Croizetière.

Approches et études D'INTÉGRATION de L'EAUdans les projets d'aménagement

Valorisation de l'eau sur un territoire intercommunal

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D’une approche historique, géomorphologique à celle des usages, du patrimoine, ... ce sont dégagés de forts enjeux concernant les inter- relations entre le réseau hydrographique de manière plus générale et le fonctionnement du territoire. Un constat majeur s’est dégagé sur la non prise en compte de l’eau et des richesses qui y sont liées sur ce territoire. Le parti pris de cette étude a donc été de faire révéler la ressource sur le territoire à travers des propositions d’orientations d’aménagement tenant compte des espaces de vie pour une intégration possible dans le PLU.

En résumé

4 - Les préconisationsCette partie propose des exemples et des modèles d’aménagements valorisant les territoires grâce à l’eau. Cela permet d’offrir des références, des manières de faire, des techniques, mais aussi des idées d’aménagements qualitatifs intégrant pleinement l’eau. Ces « fiches » sont des éléments pratiques ré-appropriables permettant de traiter la question de l’eau à différentes échelles de lecture dans le paysage : l’eau et les espaces publics, l’eau comme éléments d’ossature de quartier, l’eau et les voies douces,...

5 - Les intentions de projets d'aménagementAfin de répondre au mieux aux orientations générales, des zooms sur des secteurs stratégiques identifiés sont réalisés. Des propositions d’aménagement y sont faites et permettent d’avoir une idée plus précise du type d’aménagement souhaité.Cela permet également de montrer concrètement comment l’eau peut faire partie intégrante du projet d’aménagement.

68 Mai 2012


Étude sur Plouhinec

Cette étude à permis d’intégrer au mieux les enjeux de l’eau dans le document d’urbanisme.

Réalisée lors de la révision du PLU de Plouhinec, elle a permis à la commune et au bureau d’étude maître d’œuvre de cette révision, d’intégrer des éléments dans les pièces constitutives du PLU (Rapport de présentation, PADD, zonage, règlement, zonage d’assainissement des eaux pluviales).

Éléments constitutifs de l’étude :

1 - Un état des lieux, pour mieux connaître l’eau sur le territoire

Des éléments de cet état des lieux ont été intégrés dans le rapport de présentation. Ces éléments portent sur : • l’histoire (carte de Cassini qui permet de mieux comprendre

l’organisation et la géologie actuelle du territoire) • la géomorphologie (carte du relief, de la géologie, des cours, des

zones humides, des bassins versants,...) • la couverture du sol (carte CorineLandCover pour l’occupation des

sols, Inventaire National Forestier, la Trame verte et bleue, les usages des sols,...)

L’analyse de ces éléments cartographiques a permis d’avoir une vision globale de la présence de l’eau sur le territoire communal et environnant, mais aussi de mettre en évidence des secteurs à forts enjeux (risques, inondation, pollution, paysage, urbanisme...).

Deux secteurs sont ressortis et ont fait l’objet d’une analyse plus poussée. Il s’agit des secteurs urbanisés du bourg et du littoral de Plouhinec.


Intégration de l'eau dans les pièces du PLU

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2 - Une analyse plus poussée sur les secteurs urbanisés, pour une meilleure maîtrise de la gestion des eaux

Des éléments de cette analyse ont été intégrés dans le rapport de présentation, le PADD, le zonage, le règlement.

Basée sur un repérage terrain, pour être le plus proche de la réalité, cette analyse aborde les différents points suivants : • l’observation de la trame verte et bleue

(existante, à maintenir, à développer), • le repérage des principaux espaces perméables et imperméables

susceptibles d’évoluer, • la cartographie des réseaux d’eaux pluviales

(aérien et enterré avec l’aide des services techniques), • l’identification de typologies de voiries

(depuis le cœur de bourg jusqu’à la périphérie agricole), • le relevé des cheminements doux (existant, à venir, à développer).

Tous ces repérages ont abouti à l’élaboration d’une carte de synthèse de l’état des lieux identifiant les enjeux, les fonctionnements et dysfonctionnements liés à l’eau.

À partir de cette étape, une carte d’orientation d’aménagement a pu être réalisée ainsi que des propositions d’aménagement sur des sites et secteurs clés identifiés.

3 - Un début de CRAUP, pour offrir des conseils d’aménagement

Le CRAUP (Cahier de Recommandations Architecturales Urbaines et paysagères) est une sorte d’outil pratique, de catalogue donnant des éléments en terme de profil de cheminements doux associés à des cheminements d’eau, de proposi-tions d’usage de matériaux perméables pour les particuliers, d’indications sur l’usage d’une végétation plutôt indigène, de méthodes de calcul de coefficient d’imperméabilisation, etc.

Il s’agit ici de proposer des éléments d’aménagement intégrant pleinement la question de l’eau.

Réfléchir sur l’ensemble des pièces du PLU parait important car, en fonction des communes, les enjeux diffèrent et les exigences ne sont pas les mêmes.Le travail mené sur la commune de Plouhinec, concernant l’intégration des eaux pluviales dans le PLU est également l’occasion de rechercher un moyen de répondre au zonage d’assainissement des eaux pluviales dépendant du document d’urbanisme.L’exercice réalisé part de l’échelle communale pour aller vers des orientations d’aménagement.

Le zonage doit être réalisé en parallèle au PLU car il apporte des éléments concernant l’ouverture ou non de zones à urbaniser (zones à risques ? inon-dables? ...). Il tient compte et intègre les éléments inscrits dans le PLU (Rapport de présentation, PADD, OAP*) afin de répondre au mieux au contexte de la zone à urbaniser en terme de modalité d’assainissement à privilégier. Il peut également aider à la réalisation d’orientations d’aménagement et apporter des précisions quant à la modalité d’assainissement retenue. Il peut également apporter des éléments de règlement en fonction du mode de gestion des eaux choisi.

En résumé

70 Mai 2012


Zonage d'assainissement des eaux pluviales

Le zonage d’assainissement de Plouhinec s’est construit en trois temps.

1 - Point sur le contexte général de la communeIl présente tout d’abord la topographie, les bassins versants et les sous-bassins, les zones humides, les cours d’eau (source : rapport de présentation, inventaires zones humides et cours d’eau...) et prend acte des éléments de risques naturels (inonda-tion, submersion, zone de captage...). Cette connaissance du contexte permet de comprendre le sens naturel de ruissellement des eaux, d’analyser la localisation des zones urbaines par rapport aux cours d’eau et aux zones humides afin d’avoir un regard sur le fonctionnement général de l’eau sur le territoire.

2 - Etat du réseau des eaux pluvialesIl se réalise sous forme de cartes du réseau aérien et enterré, avec la localisation des exutoires, des bassins de rétention, des grilles de récupération des eaux et des zones présentant des problèmes liés à la quantité et/ou à la qualité des eaux. L’identification des problèmes quantitatifs s’est faite sur le terrain en interrogeant les services techniques de la commune et des riverains. L’identification des pollutions bactériennes résulte de l’analyse de prélèvements, réalisés en collaboration avec le Syndicat Mixte de la Ria d’Etel.

3 - Zonage et note explicativeLes zones où des mesures sont à prendre sont localisées.

Une synthèse des enjeux de la gestion des eaux pluviales, utilisant un code couleur, identifie les différents modes de vigilance à tenir sur différents secteurs. Des modalités d’assainissement sont proposées sur les zones U, 1AU et 2AU. Sont précisés les coefficients d’imperméabilisation, les débits de fuites et les volumes d’eau à gérer sur chaque zone AU et 2AU.


Intégration de l'eau dans les pièces du PLU

*OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation

Cf page 36 pour plus de détails sur le document de zonage d’assainissement des eaux pluviales.

Mai 2012


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A- Étude de développement futur envisagé sur la commune :

Les zones U (en violet) et AU (en rose) sont souvent situées sur des espaces ne présentant pas d’impact majeur sur le milieu hydrographique.

Cependant, une réflexion en amont des projets d’aména-gements doit être réalisée afin de s’assurer de ne pas porter atteinte au bon écoulement des eaux ; les quantités, qualités, débits sont à maîtriser.

Pour chaque zone AU, les OAP du PLU devront préciser les modes de gestion des eaux appropriés.

Lors des aménagements, il sera demandé de réaliser des sondages afin de déterminer la capacité de rétention des sols pour calculer les volumes d’eau à gérer en fonction des surfaces imperméabilisées. Le choix du mode de gestion sera fonction des capacités des sols, de la topographie, de la présence de cours d’eau et/ou des zones humides. De manière générale, il faudra veiller à ne pas augmenter trop significativement le débit des cours d’eau par rapport à l’état actuel et chaque zone à urbaniser devra prendre des mesures dans ce sens.

Modalité d’assainissement : extrait du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plouhinec

1a

b

c

d

a - Espace sensible à la pollutionb - espace sensible aux inondationsc - Limite de bassin versantd - Limite de sous-bassin versant

Surface de la zone Surface imperméabilisée Débit de fuite Volume d’eau à gérer

Zone 1 = 0,7 ha 1.6 ha 8 l/s 490 m3

Volume d’eau et débit de fuite générés par une imperméabilisation de 60 % de la surface de la zone.

B - Exemple de détail sur les modalités d’assainissement retenues pour la zone AU (n°1) : Zone dépourvue de contrainte particulière par rapport au milieu naturel et aux pratiques.

Objectif : Limiter et traiter le débit des eaux de ruissellement La première solution recherchée est d’une part l’infiltration des eaux de toiture et, d’autre part, le rejet des eaux de ruissellement prioritairement dans le milieu naturel et, en dernier recours dans le réseau communal d’eaux pluviales suivant un débit de fuite maximum fixé à : - 3 l/s si la surface est inférieure à 1 ha ; - 3 l/s/ha si la surface est supérieure à 1 ha. Le rejet dans le réseau communal d’eaux pluviales se fera en dernier recours. Un cœfficient maximum d’imperméabilisation de 60 % de la surface totale de la zone sera à respecter.

La collecte des eaux pluviales au sein de la zone se fera superficiellement (réseau de type noues, fossés...). Si le réseau superficiel (ayant fonction de limiter le débit) ne suffit pas à la gestion des eaux pluviales sur la zone, un bassin de rétention paysager à ciel ouvert pourra être envisagé en point bas de ladite zone.

72 Mai 2012


Étude sur Pont-Scorff - Zone de NénijoLes questions préalablesLors de la modification du PLU de Pont-Scorff, l’étude concernant la question des eaux de ruissellement s’est attachée en premier lieu à apporter des réponses et à analyser les questions suivantes :questions posées lors de la modification de PLU concernant la question des eaux de ruissellement.

1 - Où se situe la zone à aménager par rapport :- au bourg (les accès, les distances, …),- à l’environnement naturel (les cours d’eau, d’où viennent-ils, où vont-ils ?

Présentent-ils des risques de pollution ? D’inondations ? De quels types sont les zones humides ? Quelle faune et flore abritent-elles ? Quelles sont leurs qua-lités épuratrices ? Y a-t-il des bois, des arbres remarquables, du bocage ; …). Comment redessiner à l’échelle de l’opération la trame verte et bleue ? Comment faire entrer la nature en ville ?

- aux transports en commun, aux voies douces,- aux équipements et commerces. Des liaisons douces existent-elles ? Des

continuités sont-elles à poursuivre, à créer ?

2 - Comment est le relief sur le site ?- Pentu, dans ce cas comment gère-t-on les eaux ? Système de lagunage sur

succession de terrasses? Faut-il urbaniser à cet endroit ?- Plat, dans ce cas une infiltration à la parcelle sera-t-elle possible suivant la

nature des sols ? Prévoir l’aménagement de bassins de rétention dans les points bas ou répartis sur le site de manière stratégique ? Si les points bas sont à penser sous le niveau du sol naturel, peut-on réfléchir à un bassin enterré permettant la réalisation d’un espace de qualité en surface ?

- Marqué mais ne nécessitant pas de terrassement, dans ce cas il est possible de conserver le terrain naturel pour traiter la question de l’eau par ruissellement. Le système de bassin de rétention n’est pas nécessairement à appliquer systématiquement. Une démultiplication du réseau de voie d’eau à ciel ouvert, suivant les lignes topographiques du terrain peut dans certains cas suffire. La répartition des masses d’eau peut être une solution.

3 - Comment tirer parti des composantes naturelles pour gérer les eaux ?

Le choix d’un mode de gestion des eaux sera à réaliser en fonction de la nature du terrain. Un chemin de l’eau existe peut-être déjà sur le site (ligne de talweg* ? Identification de bassin versant) et pourrait être utilisé. De manière générale, la gestion des eaux à ciel ouvert est à privilégier. Son association avec la création d’espaces publics de qualité et la mise en place d’un chemin de l’eau lisible et en continuité est à préférer. Cela favorise la sensibilisation et la valorisation de la ressource auprès de la population, souvent de manière pédagogique (jeux d’eau, noue, bassin paysager, espace de jeux et de détente,…) s’intégrant au mieux au terrain et à l’environnement naturel. Ces ouvrages nécessitent de l’espace, donc du foncier, ce qui implique une réflexion en amont du projet. Cela offre la possibilité de faire de la densité au niveau des constructions pour rentabiliser l’opération !


Eau, règlement du PLU et orientation d'aménagement

* Talweg : ligne reliant les points les plus bas d’une vallée, c’est aussi la ligne d’écoulement des eaux.

L’eau peut avoir un rôle fondamental dans la réflexion des zones à urbaniser. Elle peut apporter des éléments de composition en tenant compte des caractéristiques du terrain naturel et apporter des valeurs qualitatives dans les aménagements. Elle implique par la même occasion une réflexion sur les différents thèmes abordés lors de la définition d’un nouveau quartier (trame verte et bleue, patrimoine et identité du site, déplacements, morphologie et densité,...).

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4 - Quel impact aura le projet sur le milieu naturel ?Quelles sont les incidences sur la zone humide et/ou le cours d’eau ? Les caractéristiques du milieu vont-elles changer ? Faut-il fixer un débit de sortie pour les eaux recueillies avant rejet dans le milieu naturel là où des risques d’inondations existent ? Si le milieu naturel en aval est inondé, cela a-t-il une incidence majeure ? S’il n’existe pas de zone urbanisée en aval du cours d’eau, est-il gênant de prévoir des zones d’expansion des crues dans le milieu naturel traversé par le cours d’eau ? Comment gérer la quantité et la qualité des eaux rejetées en milieu naturel ? Peut-on créer des zones humides gérant la qualité des eaux ?

5 - Comment structurer le site grâce à la question de l’eau ? Vers une hiérarchisation des voies

La réflexion de la gestion des eaux peut guider la structure de la zone à urbaniser à condition de bien étudier le site de projet. La prise en compte des dénivelés, de la nature du sol, des lignes de crête et de talweg, de la structure verte et bleue existante va guider et orienter le choix du mode de gestion des eaux pluviales et de ruissellement. La mise en place d’un réseau d’eaux pluviales à ciel ouvert suivant les sens des pentes et les sens perpendiculaires en amont du projet va poser des principes d’aménagement sur le terrain. Ainsi, hiérarchiser les voies permet de donner un gabarit en fonction des usages qu’auront les voies, mais aussi d’associer un mode de gestion des eaux en fonction des typologies de voiries. Par exemple, des grandes noues paysa-gères sur les axes principaux, des bandes enherbées uni-pente sur les voies secondaires, un système bocager le long des voies douces permettent de limiter les surfaces enrobées et donc imperméables.En suivant les lignes topographiques et en composant avec celles-ci, le terrain naturel est mieux respecté.La localisation des bassins, s’ils sont justifiés et nécessaires, va définir la taille et les lieux d’espaces publics, les lieux de vie de quartier. Il est pré-férable qu’ils soient dimensionnés et profilés de manière à être au mieux intégrés dans les espaces publics et appropriables par les habitants. Un travail sur les accès doux et les voies d’eau va aussi pouvoir créer des liens au sein du quartier, des autres quartiers, des espaces naturels, participant ainsi à la qualité du cadre de vie.

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Étude sur pont-Scorff - Zone de NénijoLe principe proposéTirer parti de la géomorphologie du site pour structurer la zone

Avoir une bonne connaissance des sols, du relief et donc des pentes, de l'hydro-graphie, du bassin versant, de la trame verte et bleue est nécessaire pour bien considérer le site.

Dans le cas de la zone de Nenijo, le relief permet de composer à partir du terrain naturel pour la gestion des eaux. Grâce aux pentes, une gestion via le ruissellement naturel peut être envisagée. En démultipliant un réseau de noues paysagères, dans le sens de la pente et dans le sens perpendiculaire, il est possible de freiner le débit et de faciliter l'infiltration des eaux dans le sol. Cette solution permet la maîtrise de l'eau avant tout rejet vers la zone humide et le cours d'eau. La nécessité de réaliser un bassin de rétention sur ce site est-il avéré ?

Il est important de connaître le parcours et l'exutoire du cours d'eau bordant le site afin de définir les enjeux à prendre en compte concernant la gestion des eaux (qualité, quantité).

Ici, le cours d'eau se jette dans le Scorff et son parcours se fait à travers des espaces non urbanisés. Est-il possible de prévoir une zone d'expansion des crues dans les zones en aval du site et en amont du Scorff ? L'enjeu primordial est alors la gestion de la qualité des eaux rejetées dans le cours d'eau qui se jette dans le Scorff puis dans la mer.


Eau, règlement du PLU et orientation d'aménagement

D’après une étude réalisée sur Pont-scorff, zone de Nenijo (suite).

Proposition d’orientation d’aménagement de la zone de Nenijo

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Cette étude a permis de se mettre dans les conditions de réflexion à l’échelle d’une orientation d’aménagement et ainsi de lister un certain nombre de questions à se poser lors de ce type d’exercice. Les réponses recherchées nécessitent de faire des aller-retours dans les autres documents du PLU comme le rapport de présentation, le PADD, le règlement et le zonage.Le travail du zonage a permis de proposer des préconisations en terme d’aménagement et d’intégration de la question de l’eau de manière plus concrète.

En résumé

Quelques éléments à intégrer dans les préconisations spécifiques à la zone

1) Des tests de perméabilité des sols seront réalisés à l’échelle de la zone (au moins 3 tests) afin d’étudier les capacités d’infiltration des eaux.

2) Les eaux pluviales seront gérées à l’échelle des lots pour des dispositifs d’infiltration dimensionnés sur une pluie décennale sauf impossibilité technique (sol imperméable) à démontrer.

3) À l’intérieur de la zone, les eaux de ruissellement seront collectées par un réseau aérien de type noues enherbées, fossés, noues minérales... Le franchissement des entrées de lots et des voies sera assuré par des ouvrages maintenant un ruissellement aérien. Le recours à des buses enterrées ne pourra se faire qu’en cas d’impossibilité technique prouvée.

4) Le réseau aérien de collecte des eaux de ruissellement épousera le cheminement naturel des eaux. Le tracé de ce réseau constituera le point de départ de la conception du plan masse. Les aménagements et les infrastructures seront pensés en fonction du réseau de collecte des eaux de ruissellement dont le tracé aura été établi au préalable.

5) Le caractère général du réseau aérien de collecte des eaux de ruissellement sera le plus naturel possible. Il devra, autant que faire se peut, accueillir une végétation présentant des propriétés épuratrices.

6) Le réseau aérien de collecte des eaux de ruissellement sera constitué d’un réseau central sur lequel viendront se raccorder les réseaux secondaires (fossés, noues). En fonction des débits, le réseau central pourra être constitué de noues de rétention en série.

7) Le réseau aérien de collecte des eaux de ruissellement fera l’objet d’un traitement paysager de qualité. Le réseau, et plus précisément le réseau central, aura une fonction récréative et devra aussi être traité en espace pluri-fonctionnel (gestion des eaux, espaces public, …)

8) Si elle s’avère indispensable, la création d'un bassin de rétention situé en point bas de la zone et en dehors de la zone humide, devra présenter les caractéristiques suivantes :

- pentes douces (minimum 1 pour 5) - profil en travers du bassin sans rupture de pente - profondeur maximum de 1 mètre - absence de clôtureLe bassin de rétention fera l’objet d’un traitement paysager de qualité intégré dans son environnement. Il sera, en outre, traité en espace multi-fonctionnel.

9) Revêtement de sol : les aires de stationnement des parties privatives et communes seront traitées en matériaux perméables de type stabilisé, gravier, dalles enherbées, ...

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SYNTHÈSEet CONCLUSION

Proposition d'une méthodologie d'intégration de l'eau dans les PLU :

un outil pratique

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L’ensemble des études réalisées (présentées au Chapitre "Approches et études d'intégration de l'eau dans les projets d'aménagement") a permis d’aboutir à une méthodologie.

Le rapport de présentation

Grâce à un diagnostic adapté, il doit permettre de : - localiser le réseau hydrographique, les pentes, le sens d’écoulement des eaux, - mettre en évidence les problèmes liés à l’eau, - localiser les zones à risques et les zones d’aménagement à privilégier pour la gestion de l’eau.

À l’échelle communale et afin de mieux appréhender la présence de l’eau sur le territoire, il est important d’avoir une bonne connaissance du contexte naturel et géomorphologique. Cela peut se faire par l’analyse des éléments historiques et patrimoniaux liés à l’eau (bâti et non bâti), géologiques (perméabilité des sols), topographiques, des bassins versants, des cours d’eau, des zones humides, la trame bleue et verte...

D’autres éléments liés à l’usage et à l’occupation des sols comme la typologie de voirie, les cheminements doux, les déplacements, les tâches urbaines (habitat, activités...), la population, les sols artificialisés, agricole, naturel, bois, ou encore les coupures d’urbanisation peuvent être à décliner pour mieux comprendre le fonctionnement et les enjeux communaux.

Puis, la connaissance d’éléments reliant l’homme à l’eau dans un rapport d’usages et d’espaces de vie permet de mieux identifier les secteurs à risques pour le développement communal (zones de protection de captage d’eau, zones de baignade, concessions conchylicoles, qualité des sédiments portuaires, qualité de l’eau...).

Il est également important d’avoir un regard transversal sur un ensemble d’éléments liés à la capacité de la station d’épuration, la qualité de l’eau rejetée... car cela va influer sur le projet communal (capacité d’accueil, qualité des réseaux et des exutoires naturels...).

Repère guide : " Affirmer l'eau comme élément structurant de notre territoire " p.11

SYNTHÈSES et CONCLUSION

Prise en compte de l'eau dans les PLU

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Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Il permet de : - définir les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme pour l’ensemble de la commune, - mettre en évidence les composantes et particularités géographiques de la commune, mais aussi sociales,

culturelles, économiques et patrimoniales, - définir des objectifs de préservation des espaces naturels et agricoles, de valorisation du patrimoine, de

gestion de l’eau ou de prévention des risques industriels et naturels.

Connaître les relations entre les espaces et anticiper le développement envisagé du territoire est un enjeu fort du PADD. Cela peut se traduire à travers l’étude du développement de la trame verte et bleue, des liaisons douces, des zones à protéger, des espaces publics de gestion des eaux,...

L’affinage des connaissances à l’échelle des zones agglomérées (contexte naturel, géomorphologie, sous bassins versant, trame bleue et verte, cours d’eau et zones humides (exhaustifs), patrimoine lié à l’eau...) peut également conduire à développer de grandes orientations du projet communal.

Pour mieux comprendre l’articulation des espaces construits dans leur environnement, leur fonctionnement, leur potentiel de développement de liaisons ville-quartier-nature, de développement urbain éventuel, le PADD est l’occasion d’afficher les enjeux de l’eau sur le territoire à différentes échelles.

Un autre enjeu du PADD par rapport à l’eau c’est l’identification des risques potentiels (tels que le recensement de zones urbanisées potentiellement inondables et tout ce qui est susceptible d’apporter des indications en terme de risque....) par zones agglomérées dans l’objectif d’intégrer des propositions d‘améliorations.

L’objectif de mise en relation entre paysage urbain et eau est également un enjeu fort pouvant se lire à travers l’identification de typologies de voirie (référant aux paysages urbains, la morphologie urbaine, largeur de voie, fréquence de passage…), du potentiel de développement du réseau des eaux pluviales aérien, d’aménagement possible d’espaces de jeux et de gestion des eaux, d’espaces de réutilisation de l’eau à but pédagogique (espaces publiques dynamiques, toiture végétalisée).

Dans cette pièce du PLU doivent également être visibles les relations existantes et à venir entre l’homme et l’eau à savoir quels usages de l’eau l’homme va-t-il entretenir où développer (baignade, conchyliculture, espaces publics, cheminements piétons conduits par l’eau…).

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SYNTHÈSES et CONCLUSION

Prise en compte de l'eau dans le PLU

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)Elle permettent de : - localiser les éléments naturels à conserver ou préciser les éléments à ajouter

(haies, fossés, noues) sur une échelle plus fine, - localiser les zones à privilégier pour réaliser un aménagement intégrant la gestion des eaux,

en aval du projet (noues, bassins, zones humides...), - justifier les actions à entreprendre et expliquer l’intérêt des aménagements

pour une meilleure sensibilisation et une adhésion des habitants, - donner des préconisations techniques en matière de gestion des eaux, de structure de la zone

à urbaniser (respectant la géomorphologie du site et des éléments de paysage), de revêtements et de plantations.

Les OAP permettent de poser les éléments de composition de la zone à urbaniser dans son environnement. Suivant ces enjeux face à la ressource en eau (ruissellement, perméabilité du sol : nécessité de sondage des sols ou non, pente, exutoire...) elles préconiseront des modes de gestion plus ou moins précis.Ces OAP sont l’occasion de définir des modes de gestion qualitatifs et intégrés dans les aménagements. Elles incitent à une réflexion sur plusieurs thématiques dont celle de la densité urbaine en réponse à un besoin d’espace (cadre de vie, espaces publics assurant la gestion des eaux). Elles posent ainsi un cadre général d’aménagement permettant de s’assurer en aval du projet de la bonne gestion des eaux (quantité et qualité car elles tiennent comptes des enjeux inscrits dans les autres pièces du PLU), de la bonne intégration du site dans son environnement et d’une certaine qualité d’aménagement et donc du cadre de vie.

Repère guide : Pont Scorff page 72

Le zonageIl permet de : - localiser les zones identifiées au plan de prévention des risques d’inondation, - classer en zone naturelle une zone humide ou inondable, - identifier, au titre du L.123-1-7, les haies et éléments naturels à protéger

pour limiter les impacts de l’urbanisation - localiser les zones AU conforme au rapport de présentation, PADD, zonages d’assainissement... - identifier des emplacements réservés pour les coulées vertes inter-quartiers, ...Le zonage identifie sur une carte cadastrale à l’échelle communale toutes les zones justifiant d’un règlement spécifique et adapté.

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Le règlementIl permet de traduire par zone, les dispositions à prendre concernant la question de l’eau. Que ce soit dans le milieu naturel ou urbain, il donne des éléments de mesures à prendre afin de protéger et d’intégrer l’eau sur l’ensemble des espaces de la commune.Il protège les zones humides mais n’interdit pas systématiquement des aménagements. Par exemple, il peut poser un emplacement réservé pour la gestion des eaux.Il donne les règles à suivre concernant : les modes de gestion, la préservation de la ressource (qualité-quantité), la gestion des grandes surfaces de stationnement par exemple, le choix des végétaux en espaces verts, le pour-centage d’espaces dédiés aux espaces verts tenant compte ou non des ouvrages de gestion des eaux, les surfaces maximum à artificialiser, les études complémentaires à envisager lors de l’ouverture d’une zone à l’urbanisation (sondages du sol par exemple, calcul du volume d’eau à gérer...), des largeurs de voirie en fonction des usages et des dessertes pour limiter l’imperméabilisation, ...Le règlement pose les conditions de gestion de la ressource sur la commune en tenant compte du rapport de présentation, du PADD, des zonages d’assainissement.

Repère guide : encadrés "Proposition"

Le zonage d’assainissement des eaux pluviales Il permet de : - dresser un état des lieux complet du fonctionnement du réseau d’eau pluviale sur la commune

à partir de l’état des lieux du système hydrographique (cours d’eau, fossés, cheminement préférentiel des ruissellements) et des réseaux de collecte (tuyaux et fossés),

- cartographier les zones où des mesures doivent être prises et où il est nécessaire de prévoir des installations,

- d’expliquer et de justifier les éventuels dysfonctionnements recensés, les développements futurs envisagés, les modalités d’assainissement et de gestion des eaux pluviales qui seront retenues pour chacune des zones futures à urbaniser.

Dans un premier temps, ce document peut ainsi reprendre des éléments des pièces du PLU (rapport de présentation, PADD...) qui sont décryptés de manière plus fine. On retrouve des éléments de géologie, de topographie, de bassins versants, de cours d’eau, de zones humides, d’occupation des sols. Il peut également détailler des éléments sur l’état des routes (accompagnées de fossés), les espaces urbains, les secteurs disposant d’un réseau enterré, les exutoires, les réseaux eaux pluviales. Puis, sont cartographiés : le réseau d’eaux pluviales (aérien et enterré), les zones à risques en terme de pollution, d’inondations. Ensuite la carte de zonage peut se réaliser. Sont identifiées les zones à urbaniser, les zones où des risques et dysfonctionnements existent ou sont susceptibles de s’aggraver avec le développement urbain envisagé, les secteurs à enjeux. Peuvent être proposées des modalités pour palier aux problèmes existants.Ce zonage permet de visualiser les rapports amont/aval des espaces communaux en fonction des risques et des zones à urbaniser. Un regard sur chaque zone à urbaniser précise les modalités de gestion à privilégier en fonction du site, de l’exutoire, de l’amont et de l’aval. Ce zonage permet à court, moyen et long terme de diagnostiquer les dysfonctionnements existant sur la commune et de prendre des mesures pour les résoudre, d’anticiper l’évolution de l’urbanisation et donc de l’imperméabilisation des sols, d’assurer une bonne gestion et de protéger au mieux la ressource en eau.

Repère guide : pages 36 et 70

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ANNEXES

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Préservation de la biodiversitéDes mesures s’imposent pour assurer un bon fonctionnement des écosystèmes et retrouver une qualité écologique des eaux. Cet objectif passe par l’élaboration d’ici à 2012 d’une Trame verte et bleue dans le cadre de l’élaboration du schéma régional, la réduction des pollutions chimiques et de la consommation d’espaces agricoles et naturels.

Préserver la ressource en eau - Inciter les collectivités à réduire les fuites dans les réseaux de distribution

d’eau potable. - Renforcer les moyens de protéger les aires d’alimentation des captages

d’eau potable. - Étendre aux établissements recevant du public la possibilité d’utiliser

de l’eau de pluie. - Pour toute installation d’assainissement non collectif neuve

ou à réhabiliter, permettre à la commune de faire un examen préalable à la conception joint à la demande de permis de construire ou d’aménager, puis de vérifier l’exécution des travaux.

- Permettre à la commune d’assurer, avec l’accord écrit du propriétaire, l’entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation e son installation d’assainissement non collectif, prescrits dans le document de contrôle établi par la commune.

La Trame verte et bleueLa Trame verte et bleue, l’un des engagements phares du Grenelle Environnement, est une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l’homme, communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer, en d’autres termes assurer leur survie. Elle contribue ainsi au maintien des services que nous rend la biodiversité : qualité des eaux, pollinisation, prévention des inondations, amélioration du cadre de vie, etc.

Valoriser la nature en villeLe plan « restaurer et valoriser la nature en ville » est l’un des engagements du Grenelle Environnement, repris dans la loi de programme du 3 août 2009 et dans le plan ville durable dont il constitue l’un des quatre volets. Les objectifs sont : l’adaptation au changement climatique, l’amélioration énergétique, la réduction des pollutions, la maîtrise du ruissellement, la création de lien social, le développement des jardins solidaires, le maintien de la diversité biologique…

Autant de services que la nature en ville rend parfois déjà sans qu’il y paraisse et dont la reconnaissance et le développement permettront aux villes de mieux répondre aux attentes des citoyens.

ANNEXE 1

Loi Grenelle 2

Le SCOT assure la conformité par rapport aux lois et doit mettre en application la loi Grenelle.

Loi Grenelle 2 ou loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

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ANNEXE 2

Quelques définitions

Trame verte et bleueMesure phare du Grenelle Environnement qui porte l’ambition de limiter le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques. Associée aux liaisons vertes, elle offre un potentiel en terme écologique mais également social (développement de cheminement permettant l’accès à la nature depuis la ville). Elle a pour objectif de diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et d’espèces, de relier les espaces pour la préservation de la biodiversité, de maintenir une certaine qualité paysagère.

Liaisons vertesRéseau cohérent d’espaces continus et variés répondant à de multiples fonctions. Le développement de liaisons permet la couture et la relation entre divers espaces (urbains, cultivés, naturels). Les liaisons vertes peuvent être un support, dans certains cas, pour renforcer des coupures d’urbanisation au bénéfice de la création d’espace «tampon» ville-nature perméables.

Une noue est un fossé large et peu profond, avec un profil présentant des rives en pente douce. Sa fonction essentielle est de stocker un épisode de pluie retenu (de fréquence décennale par exemple) et d’écouler un épisode plus rare. Le stockage et l’écoulement se font à l’air libre, à l’intérieur de la noue. L’eau est collectée par l’intermédiaire de canalisations ou par ruissellement sur les surfaces adjacentes. L’eau est ensuite évacuée par un exutoire (réseau ou ruisseau) ou par infiltration, évaporation.

Les noues sont généralement engazonnées ce qui permet une diminution de la pollution notamment par filtration des métaux lourds.

Bassin sec planté ou enherbéLe fond, à très faible pente, est habituellement constitué d’une prairie, d’un espace planté ou engazonné.

ExutoirePoint final de reception des eaux de ruissellement.

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I - Définition et cadre juridique d’ensembleSelon la jurisprudence de la Cour de cassation (13 juin 1814 et 14 juin 1920) les eaux pluviales sont les eaux de pluie, mais aussi les eaux provenant de la fonte des neiges, de la grêle ou de la glace tombant ou se formant naturellement sur une propriété, ainsi que les eaux d’infiltration.

La notion d’eaux de ruissellement ne semble pas avoir de contenu juridique spécifique. Elle est présente dans la législation associée à celle d’eaux pluviales (cf. 3° et 4° de l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales

[3º Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; 4º Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.] et 4° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement [4º La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;]) ou à celle de crue (cf. articles L. 211-12, L. 211-13 et L. 565-1 du code de l’environnement, où elle semble viser les ruissellements d’eaux pluviales susceptibles de provoquer des crues). [...]

Le régime juridique des eaux pluviales est fixé pour l’essentiel par les articles 640, 641 et 681 du code civil, qui définissent les droits et devoirs des propriétaires fonciers à l’égard de ces eaux. Le code de l’urbanisme mentionne les dispositifs d’écoulement des eaux pluviales parmi les équipements publics susceptibles de recevoir une participation financière de la part des bénéficiaires d’autorisations de construire. Le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2224-10 un zonage en vue de la maîtrise, de la collecte et du stockage des eaux pluviales et de ruissellement. Le code de l’environnement traite d’une part en ses articles L. 211-12, L. 211-13 et L. 565-1 des zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, et d’autre part en son article L. 211-7 de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements pour étudier, exécuter et exploiter tous travaux et actions visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, en appliquant à cet effet les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural.[...]

III - La collecte et le traitement : compétences des collectivités

Il n’existe pas d’obligation générale de collecte ou de traitement des eaux pluviales à la charge des collectivités territoriales. Toutefois : - dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire a la capacité de prendre des mesures destinées à prévenir les

inondations ou à lutter contre la pollution qui pourrait être causée par les eaux pluviales. On peut donc envisager que la responsabilité de la commune, voire celle du maire en cas de faute personnelle, soit engagée par exemple en cas de pollution d’un cours d’eau résultant d’un rejet d’eaux pluviales non traitées ;

- les eaux collectées par les réseaux pluviaux pouvant être à l’origine de sérieuses pollutions du milieu naturel, les rejets importants d’eaux pluviales sont soumis à un régime d’autorisation ou de déclaration qui pèse sur la commune en tant que maître d’ouvrage. Ceci concerne d’une part les déversoirs d’orage situés sur un réseau d’égouts destiné à collecter un flux polluant journalier [...] d’autre part sur les rejets d’eaux pluviales dans les eaux superficielles ou dans un bassin d’infiltration,

[...] ;

- l’article R. 141-2 du code de la voirie routière prévoit que « les profils en long et en travers des voies communales doivent être établis de manière à permettre l’écoulement des eaux pluviales et l’assainissement de la plate-forme ». Cette question relève du maire dans la mesure où l’article L. 2212-21 du code général des collectivités territoriales charge le maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ;

ANNEXE 3

Régime juridique des eaux pluviales

http://carrefourlocal.senat.fr/divers/regime_juridique_des_eaux_plu/index.html

(1er juin 2006 (Mise à jour : décembre 2009))

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- l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes et leurs établissements publics de coopération délimitent « les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement », ainsi que « les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement » ;

- l’article L. 211-7 du code de l’environnement habilite les collectivités territoriales et leurs groupements à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement.

[...]

IV - La collecte et le traitement : obligations des particuliers

Contrairement aux dispositions applicables en matière d’eaux usées (cf. article L. 1331-1 du code de la santé publique), il n’existe pas d’obligation générale de raccordement en ce qui concerne les eaux pluviales. Le raccordement peut cependant être imposé par le règlement du service d’assainissement ou par des documents d’urbanisme. Ainsi, le plan local d’urbanisme (PLU) peut-il contenir des dispositions précisant « les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement » (art. R. 123-9 4° du code de l’urbanisme).

S’agissant des constructions existantes, la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé la légalité d’un règlement de POS prévoyant que « les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant les eaux » (cf. arrêts du 23/4/1998 n° 96PA00702, n° 96PA01299,[...]

Un permis de construire peut être refusé s’il ne respecte pas les dispositions, sur la base de l’article L 421-3 du code de l’urbanisme qui prévoit que « le permis de construire ne peut être accordé que si les constructions projetées sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires concernant (…) leur assainissement ».

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Identité / Patrimoinep. 12, 14, 16, 18, 20 - espace naturel et construit par l’homme, - connaissance et prise en compte de la géomorphologique, du paysage

Trame verte et bleue / Liaisons vertesp. 14, 16, 18, 20, 24, 26, 28, 30, 32, 42, 46, 48 - continuité, - biodiversité, - liaisons douces, - liaisons ville-nature, - mode d’occupation des sols

Valorisation du territoire par l’eaup. 20, 28, 30, 42, 46, 48, 52, 54, 60, 62 - espaces publics, - pédagogie, - sensibilisation, - information, - lisibilité, - mode de gestion des eaux

Continuitép. 14, 18, 20, 26, 46, 48 - du réseau hydrographique, - du réseau de cheminement doux, - de la trame verte et bleue...

Biodiversité:p. 14, 16, 18, 42, 46, 48, 50, 54, 60, 62 Connaissance : - du rôle des zones humides, - de la richesse des milieux, - de la diversité des espaces naturels et paysagers, - de la possible création de biodiversité dans des ouvrages

de gestion

Coupure d’urbanisation p. 16, 24, 26, 28, 30 - espace de respiration, de découverte,

de valorisation des territoires, - espaces tampons pouvant servir à la gestion des eaux,...

ANNEXE 4

Recherche transversale avec d'autres approches thématiques

Mai 2012


89

Lisibilité du territoire p. 14, 26, 28, 30, 46, 48, 62 Lecture des caractéristiques propres du territoire à travers : - les points de vues, - les fenêtres visuelles, - les continuités hydrographiques, chemin et ligne d’eau, - les accès à la mer, la nature....

Cadre de viep. 20, 26, 32, 42, 44, 46, 48, 50, 52, 54, 56, 58, 60, 62 - espace publics de qualité, - choix des revêtements, - choix des modes de gestion des eaux, - création d’ambiances...

Gestion de la ressource en eaup. 14, 18, 24, 32, 34, 36, 42, 44, 46, 48, 50, 54, 56, 58, 60, 62, 70 - fonctionnement naturel des eaux, - fonctionnement des réseaux en milieu urbanisé, - zonage d’assainissement des eaux pluviales, - dans les espaces naturels, - dans les espaces urbanisés, - en quantité et en qualité, - suivant les caractéristiques spécifique des sites, - (ré)utilisation et valorisation du cycle de l’eau

Maîtrise de l’urbanisationp. 16, 22, 24, 28, 30, 34, 36, 58, 62 - tenir compte des événements géomorphologiques, - avoir un regard sur l’équilibre des espaces perméables

et imperméables, - assurer une bonne gestion des eaux sans aggraver

l’état existant, - maintenir les coupures d’urbanisation, - aménager en intégrant les composantes naturelles

Espaces publics

p. 32, 42, 44, 46, 48, 50, 52, 54, 56, 58, 60, 62 - gestion des eaux, - cadre de vie, - valorisation du territoire

90 Mai 2012


L’eau dans les documents d’urbanisme Guide méthodologique Agence de l’eau Adour-Garonne (établissement public du ministère du développement durable)

« Étude de la réglementation de l’eau et de l’aménagement » Rapport de stage 2010 Licence 3 AUDE de Carine Biguine

Organiser les espaces publics pour maîtriser le ruissellement urbainDossier « Eau et aménagement » Certu N°102 - ISSN : 0247 1159 juillet 2000

Les eaux pluvialesGestion intégrée de Jérôme Chaïb - Collection Écologie urbaine Co-éditée par Foncier Conseil et les Éditions Sang de la Terre 1997 - ISSN :1275-367 X

Étude des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales et usées en aménagementMémoire de Projet de Fin d’Étude spécialité Génie Civil Nicolas LUTZ (INSA Strasbourg, Spécialité Génie Civil,Option Aménagement du Territoire) - Juin 2010 Mémoire téléchargeable sur internet : http://goo.gl/9Emq9

Comment réguler et traiter les eaux pluviales ? Moyens de régulation \ Moyens de traitementCO.BA.H.M.A. / C.L.E.- Bassin Versant de la MauldreCahier d’Application du 1l/s/hawww.siarnc.fr/filemanager/download/20

Prise en compte du volet « eau » dans les PLUGuide technique - Préfecture d’Indre et Loire - juillet 2008Document téléchargeable sur internet : http://goo.gl/S2ctS

La démarche « eau et urbanisme » du Syndicat Mixte du Loc’h et du SalLa charte d’engagement et le guide des bonnes pratiquessont téléchargeables sur le site internet : http://goo.gl/JjJHG

ANNEXE 5

Références et ressources bibliographiques

Crédits photographiques, croquis et schémas : Anne Benz - AudéLor

Syndicat Mixtepour le Schéma de Cohérence Territorialedu Pays de Lorient

Vers une Gestion intégrée des Eaux dans

les AménagementsMai 2012

Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient2, boulevard Leclerc - BP 20001 - 56314 Lorient cedexTél. 02 97 02 29 00

[email protected]él. 02 97 88 22 44 Fax : 02 97 88 22 40

Cléguer

Inzinzac-Lochrist

Hennebont

KervignacNostang

Ste Hélène

Brandérion

Lanester

Languidic

CaudanGestel

GuidelQuéven

Plœmeur

Lorient

Larmor-PlagePort-Louis

GavresPlouhinec

Riantec

Locmiquélic

Groix

Pont-Scorff

0 1km 2 km

Merlevenez

Pour suivre l’actualité du SCoT : www.scot-lorient.fr

Conception/impression - N° ISBN 978-2-9540679-0-2

Guide gestion eaux_scot2012

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