Guide Entrepreneur en Tunisie

Guide de l´entrepreneur En Tunisie

Sommaire Introduction 1. Le profil du créateur de projet 2. L’idée de créer une entreprise 3. Le plan d’affaires

3.1. Intérêt du plan d’affaires 3.2. Composantes et processus d’élaboration

3.2.1. Plan marketing 3.2.2. Ressources matérielles 3.2.3. Ressources humaines 3.2.4. Ressources financières

3.3. Eléments à prendre en considération pour l’établissement du plan d’affaires

4. Les aides à la création

4.1. Les structures d’appui 4.2. Fonds et programmes de promotion des micro-entreprises

4.2.13. Programmes des Organisations Non gouvernementales (ONG) 4.3. Le Code d’incitations aux investissements 4.4. Incitations fiscales relatives au tarif douanier 4.5. La promotion des exportations

5. Les instruments de financement des projets 6. Constitution de la société : Informations d’ordre juridique

6.1. Les types de sociétés 6.1.1. Les sociétés des personnes 6.1.2. Les sociétés de capitaux 6.1.3. La société à responsabilité limitée (SUARL) 6.1.4. Projets individuels

6.2. Formalités de constitution des sociétés et de projets individuels 6.2.1. Constitution d’une entreprise personne physique 6.2.2. Constitution d’une SARL / SUARL 6.2.3. Création d’un projet individuel

7. Conditions d’importation et d’exportation 8. Gestion des ressources humaines

8.1. Le recrutement du personnel 8.2. Charges sociales de l’entreprise 8.3. Formation continue

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9. La fiscalité : impositions 9.1. L’imposition directe 9.2. L’imposition indirecte (la TVA) 9.3. Les droits d’enregistrement et de timbre 9.4. Les impôts locaux 9.5. Autres impôts

Annexes

Annexes juridiques Adresses et contacts utiles Organismes, structures d’appui et centres techniques Chambres de commerce et d’industrie Sociétés d’investissement Ministères Quelques adresses utiles de sites web

Liste des abréviations Abréviation Libellé de l’abréviation ANPE Agence Nationale de Protection de l’Environnement ANETI Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant APEL Association de Promotion de l’Emploi et du Logement API Agence de Promotion de l’Industrie APIA Agence de Promotion et d’Investissement dans l’Agriculture ATCT Agence Tunisienne de Coopération Technique ATFP Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle ATI Agence Tunisienne de l’Informatique AVFA Agence de Vulgarisation et Formation Agricole

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BMN Bureau de Mise à Niveau BNEC Bureau National de l’Emploi des Cadres BTS Banque Tunisienne de Solidarité CCT Crédit Court Terme CEFE Création d’Entreprises Formation d’Entrepreneurs CENAFFIF Centre National de Formation des Formateurs et Ingénierie de

Formation CEPEX Centre de Promotion des Exportations CEPI Centre d’Etudes et de Prospective Industrielle CETIBA Centre Technique des Industries du Meuble et Ameublement ?? CETIME Centre Technique des Industries Mécaniques et Electriques CETTEX Centre Technique du Textile CFA Centre de Formation Agricole CFGA Centre de Facilitation et de Gestion des Avantages CFPTI Centre de Formation et de Promotion du Travail Indépendant CITET Centre International des Technologies de l’Environnement CJD Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprises de Tunisie CJFR Centre de la Jeune Fille Rurale CLT Crédit Long Terme CMT Crédit Moyen Terme CNCC Centre National du Cuir et des Chaussures CNFCPP Centre National de Formation Continue et de Promotion

Professionnelle CNRPS Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale COPIL Comité de Pilotage (relatif à la mise à niveau) CRDA Commissariat Régional de Développement Agricole CSCE Centre de Soutien à la Création d’Entreprises CSF Centre Sectoriel de Formation CTAA Centre Technique Agro Alimentaire CTMCCV Centre Technique des Matériaux de Construction, de la Céramique

Et du Verre DGCE Direction Générale du Commerce Extérieur ENDA Environnement et Développement dans le monde arabe FAMEX Fonds d’Accès aux Marchés d’Exportation FDTC Fondation Tunisienne pour le Développement Communautaire FENA Fédération Nationale de l’Artisanat FIAP Fonds d’Insertion et d’Adaptation Professionnelle FNE Fonds National de l’Emploi FNS Fonds National de Solidarité FODEC Fonds de Développement de la Compétitivité FODEP Fonds de Dépollution FONAPRA Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers FOPRODEX Fonds de promotion des exportations FOPRODI Fonds de Promotion et de Développement Industriel FOPROLOS Fonds de Promotion du Logement Social FTDC Fondation Tunisienne pour le Développement Communautaire HT Hors Taxes IME Industries Mécaniques et Electriques

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IMM Industries Mécaniques et Métallurgiques INORPI Institut de la Normalisation et de la Propriété Industrielle INS Institut National de la Statistique IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques IS Impôt sur les Sociétés ISET Institut Supérieur d’Etudes Techniques ITP Investissements Technologiques à caractère Prioritaire MAN Mise à niveau MDCI Ministère du Développement et de la Coopération Internationale MES Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche

Scientifique et Technologique MIE Ministère de l’Industrie et de l’Energie ODCO Office de Développement du Centre Ouest ODNO Office de Développement du Nord Ouest ODS Office de Développement du Sud ONA Office National de l’Artisanat ONG Organisation Non Gouvernementale PACKTEC Centre Technique de l’Emballage et du Conditionnement PDR Programme de Développement Régional PDRI Programme de Développement Régional Intégré PDUI Programme de Développement Urbain Intégré PME/PMI Petite et Moyenne Entreprise / Petite et Moyenne Industrie PMI Programme de Modernisation de l’Industrie PMN Programme de Mise à Niveau PRONAFOC Programme National de Formation Continue SA Société Anonyme SARL Société à Responsabilité Limitée SICAF Société d’Investissement à Capital Fixe SICAR Société d’Investissement à Capital Risque SICAV Société d’Investissement à Capital Variable SIDCO Société d'Investissement et de Développement du Centre Ouest SIVP Stage d’Insertion à la Vie Professionnelle SMAG Salaire Minimum Agricole Garanti SMIG Salaire Minimum Industriel Garanti SNC Société en Nom collectif SODINO Société de Développement et d'Investissement du Nord-Ouest SODIS Société de Développement et d'Investissement du Sud SOTUGAR Société Tunisienne de Garantie SPPI Société de Participation et de Promotion des Investissements SUARL Société Unipersonnelle A Responsabilité Limitée TFP Taxe à la Formation Professionnelle TTC Toutes Taxes Comprises TVA Taxe à la Valeur Ajoutée UE Union Européenne UMA Union du Maghreb Arabe UNFT Union Nationale des Femmes Tunisiennes UTICA Union Tunisienne pour l’Industrie, le Commerce et l’Artisanat UTSS Union Tunisienne de Solidarité Sociale

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Introduction Le guide vise à fournir des connaissances théoriques et pratiques en vue d’aider le promoteur d’un projet à comprendre et à apprendre comment créer sa propre entreprise et ce en lui présentant toutes les étapes nécessaires à sa mise en œuvre ainsi que les différentes institutions, organismes et administrations qu’il est amené à solliciter. Le guide a été créé en suivant les différentes étapes du processus logique de création d’entreprise C’est ce processus qui a été à l’origine du choix des informations relatives à chaque étape. Une entreprise naît à partir d’une idée prometteuse d’un projet qui a germé dans l’esprit d’un entrepreneur potentiel. Cette idée découle d’un besoin d’indépendance, de compter sur soi et de se réaliser pour réussir dans la vie. Cela suppose que ce promoteur s’est posé la question sur son savoir faire, ses motivations, ses aptitudes techniques et entrepreunariales : - Dispose-t-il de compétences pour gérer une affaire, former une équipe et la

diriger. - A-t-il l’esprit d’initiative, a-t-il de l’endurance ? En un mot, a-t-il le profil d’entrepreneur ? Le profil comporte généralement la motivation à créer un projet, à déployer les efforts pour le réaliser ainsi que les compétences en savoir (réglementations administratives, comptabilité, fiscalité, etc.) Le chapitre 1 développe les aspects relatifs au profil de créateur de projet et traite des éléments suivants : savoir-faire en technique, en gestion, et savoir être ou qualités personnelles de contact, de communication, de responsabilité, etc. Le chapitre 2 permet d’aider à préciser l’idée de création d’une entreprise. En effet, l’idée d’un projet est appelée à être traduite en concepts nouveaux, produit / services à fournir à une clientèle potentielle dont les besoins ne sont pas satisfaits ou mal satisfaits. Le chapitre 3 traite du plan d’affaires. Le plan d’affaires est un document conçu par le créateur du projet qui définit l’implantation de son entreprise, ses objectifs, le secteur d’activités, le marché visé, les perspectives, les avantages compétitifs des produits ou servies à fournir, les prévisions de ventes et de profit, les compétences de l’entrepreneur et de ses co-équipiers, les besoins et les moyens de financement (apport personnel, et besoins d’emprunt). Ce document comporte également les plans de marketing, de ressources humaines et financières. Le chapitre 4 traite des structures d’appui ainsi que des différents fonds existants pour la création et la promotion des entreprises. En effet, mettre sur pied une entreprise est une opération fort complexe où interviennent plusieurs structures d’appui gouvernementales : L’API, L’APIA, L’ANETI, Le CNFCPP, l’ONA, etc. et non

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gouvernementales : APEL, ENDA-inter Arabe, UTSS, les associations de développement régional et local, etc. D’autres structures à caractère administratif et opérationnel apportent leur soutien aux promoteurs à l’échelle nationale et régionale: Conseil du Gouvernorat, ODNO, ODCO, ODS, Bureaux multiservices relevant de l’ANETI, etc. Plusieurs Fonds et Programmes de promotion des micro-entreprises ont été également crées et permettent d’aider au financement des projets. Les principaux fonds de promotion de micro entreprises sont : - Le FONAPRA - Le FNE - Le FIAP B. Le FONAPRA a pour objectif la promotion de l’emploi indépendant et l’encouragement à la création ou l’extension des micro-entreprises dans les secteurs de production et de services. Quant au FNE, il comporte deux instruments qui aident et encouragent les promoteurs à s’installer à leur propre compte et à créer de petites entreprises ou des projets individuels.

En ce qui concerne le FIAP B, il a pour objectifs de développer des compétences entrepreneuriales, de soutenir des promoteurs potentiels dans le cadre de leur installation (les candidats à la création d’une micro-entreprise ou à un emploi indépendant) et d’assister les promoteurs de micro-entreprises et les indépendants installés pendant les deux premières années de leur installation.

Les programmes régionaux de développement apportent leur contribution dans la création de micro entreprises dans leur composante « petits métiers ». Il s’agit essentiellement du PDR, du PDRI et du PDUI. Ces structures, ces fonds et programmes s’inscrivent dans un cadre juridique que le promoteur d’une micro-entreprise ne peut ignorer. Parallèlement à ces aides, le promoteur potentiel trouve dans différents textes juridiques et dans le Code d’Incitations aux Investissements (Loi n°93-120 du 27/12/1993) des encouragements financiers et des avantages conséquents prévus. Le chapitre 5 présente et développe les instruments financiers disponibles sur le marché et nécessaires pour la création d’une entreprise. Ces instruments, prévus par différents textes juridiques sont diversifiés et sont disponibles aussi bien à l’échelle nationale (crédits bancaires, SICAR, leasing) qu’à l’échelle régionale (SIDCO, SODIS, SODINO, etc.). Le chapitre 6 aborde la constitution juridique et légale de la société. L’élaboration du plan d’affaires, l’étude du marché et la connaissance des aides à la création d’entreprise sont des étapes préparatoires à la phase de la constitution de la société. Le promoteur trouve dans ce guide des informations d’ordre pratique qui lui permettent d’entreprendre les démarches nécessaires à la mise sur pied de sa

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société conformément aux lois qui régissent les sociétés (entreprise personne physique, SA/ SARL/ SUARL, etc.) Les chapitres 7 et 8 traitent de la gestion des ressources matérielles et humaines de la société qui a été constituée. En effet, le créateur d’entreprise est amené logiquement à se doter de ressources matérielles et humaines et à en assurer la gestion. Il lui faut procéder à des acquisitions de matériels, d’équipements et de matières premières sur le marché local et à l’étranger. Comme les procédures d’importation sont complexes nous avons décrit avec force de détails les formalités d’importation (différents contrôles, les autorisations, les documents réclamés, etc. Il est également appelé à recruter du personnel, à en assurer la gestion et à le rémunérer conformément aux textes de loi en vigueur. C’est la raison pour laquelle on trouvera les prestations assurées par l’ANETI et ses différents bureaux de l’emploi, les textes relatifs à la rémunération, au travail, aux charges sociales ainsi que la couverture sociale. Le chapitre 8 traite également des différents mécanismes de financement de la formation professionnelle, disponibles en Tunisie. Le chapitre 9 présente et développe la dernière étape de création d’un projet et qui consiste pour le chef d’entreprise de s’acquitter de son devoir de contribuable et traite donc de la fiscalité. Comme les codes régissant la fiscalité sont également complexes, nous les avons exposés en détail. Il s’agit du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et les impôts sur les sociétés, le code de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du droit de consommation, le code des droits d’enregistrement et du timbre, le code de la fiscalité locale et le code des droits et procédures. Plusieurs exemples pratiques de calcul sont présentés et permettent de simplifier la lecture des textes de loi. La conception de ce guide permet de vous initier à la création de votre entreprise, de vous familiariser avec de nouveaux concepts, de comprendre les rouages des organismes d’appui et de financement des projets. Ce guide présente l’avantage de vous aider à mieux comprendre les aspects juridiques fiscaux de la gestion d’une entreprise. Il peut être lu dans sa globalité ou examiné par chapitre pour vous fournir une information précise relative à l’un des aspects de la création ou de la gestion d’une entreprise.

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Chapitre 1 : Le profil du créateur de projet

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1. Le profil du créateur de projet : Il existe des différences individuelles entre les entrepreneurs. Certains sont dotés de caractéristiques qui les prédisposent à mieux réussir que d’autres. Il est donc nécessaire que l’entrepreneur qui veut réaliser un projet s’auto évalue ou demande l’intervention d’un service qui l’aide à se faire une idée plus précise sur ses motivations, ses aptitudes et les caractéristiques que réclame une création de projet.

Il est donc nécessaire que l’entrepreneur :

▪ Evalue ses attitudes à l’égard du monde des affaires et la valeur économique ou l’importance qu’il accorde à l’affaire, ▪ Procède à l’identification de ses besoins et désirs relatifs au monde des affaires, ▪ Ressente et assume un besoin d’indépendance : compter sur soi, être son propre chef, (ce besoin est le fruit de l’éducation reçu dès le jeune âge), ▪ Ait un besoin de réalisation : la personne aime accomplir des projets, relever des défis, réaliser des ambitions, etc. ▪ Evalue ses caractéristiques en matière de l’entrepreneurship tels que le goût du risque, la détermination de réussir, une grande capacité à travailler, ▪ Evalue ses aptitudes :

- De gestion - Commerciales - Techniques - Administratives

Le service d’orientation et de sélection ainsi que les bureaux de sélection psychotechnique peuvent apporter leur concours dans ce domaine. Compétences: Suite à cette auto-évaluation, l’entrepreneur doit développer ses compétences par le biais d’une formation ou d’un perfectionnement professionnel.

Il est également impératif pour un créateur d’entreprise d’acquérir des connaissances et un savoir-faire de base qu’il ne possède pas. La compétence est la résultante de ces savoirs comme l’indique le diagramme suivant :

Savoir

Compétence Savoir-faire Savoir être

Savoir : connaissances générales communes à tous les créateurs (réglementations administratives : comptabilité, fiscalité, etc.) Savoir-faire : en gestion, prévision de stock, de trésorerie, d’approvisionnement, etc. Savoir être : qualités personnelles, autonomie, sens du contact, de la responsabilité, d’écoute, de dialogue, etc.

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Chapitre 1 : Le profil du créateur d’entreprise Conseils/ recommandations

1) Le créateur d’entreprise doit évaluer ses compétences non seulement en termes de savoir, mais également de savoir faire et de savoir être avant de se lancer dans la création d’entreprise. 2) Cette auto évaluation porte sur son profil psychologique, ses motivations et ses aptitudes relatives dans le projet à lancer

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Chapitre 2 : L’idée de créer une entreprise

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2. L’idée de créer une entreprise : Etude préliminaire : traduire l’idée en projet : L’idée de créer une entreprise suppose que le promoteur:

▪ Ait une bonne idée qui lui permette de créer une entreprise rentable. ▪ Ait la qualification requise pour réaliser le projet (expérience, formation, experti). ▪ Traduise cette idée en produit/service. ▪ Définisse sa clientèle potentielle. ▪ Ait une idée originale qui lui permette de se démarquer de la concurrence (avantage concurrentiel)

Informations utiles au niveau de cette étape : Plusieurs organismes et institutions fournissent, à ce stade des informations utiles :

L’ANETI fournit les prestations suivantes :

▪ Elle informe les jeunes sur les possibilités de création de micro-entreprises. ▪ Assiste les jeunes promoteurs dans l’identification et l’étude des futurs projets. ▪ Elle gère les espaces à entreprendre où les jeunes créateurs peuvent trouver tout l’appui sur les plans pédagogique (formation), logistique, assistance/conseil, et suivi

Les antennes régionales de l’ONA peuvent fournir une idée sur les opportunités d’investissement dans le secteur de l’artisanat et apporter une assistance dans l’étude du marché.

Les Offices d’Investissement et de Développement au niveau régional tels que

ODICO, ODINO, ODIS.

Les programmes de développement régional (PDUI, PDRI).

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Chapitre 2 : L’idée de créer une entreprise

Conseils/ recommandations

1) N’hésitez pas à utiliser les services de structures d’appui spécialisées, notamment l’ANETI, les espaces Entreprendre 2) Consulter les sites web de ces structures sur lnternet pour connaître les contenus actualisés des différents programmes, financements et possibilités qu’elles offrent 3) La BTS et les associations de développement régional autorisés accordent des micro crédits. Les consulter lors cette étape préliminaire

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Chapitre 3 : Le plan d’affaires

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3. Le plan d’affaires : C’est un document qui définit le secteur d’activités, les objectifs, la mission de l’entreprise du promoteur. Il évalue également le potentiel du marché et les ressources matérielles et humaines dont il doit disposer. 3.1. Intérêt du plan d’affaires : A quoi sert un plan d’affaires ? C’est un outil qui permet de :

▪ Négocier des emprunts à la banque ou à des actionnaires, ▪ Gérer l’entreprise ▪ Tester le potentiel réel du concept (produit ou service), ▪ Tester la faisabilité du projet, ▪ Identifier les opportunités, les forces et les faiblesses du projet d’entreprise.

3.2. Composantes et processus d’élaboration :

▪ Une description sommaire de l’activité. ▪ Le marché visé et les perspectives. ▪ Les avantages compétitifs (points forts en termes de produits/services offerts) ▪ Les compétences de l’entrepreneur et de ses co-équipiers (aptitudes, expérience formation). ▪ Les prévisions de ventes et de profits. ▪ Les besoins et les moyens de financement (apport personnel et besoins d’emprunt).

Il doit comporter également

▪ L’étude de marché/marketing : ▪ L’étude des ressources matérielles. ▪ L’étude des ressources humaines. ▪ L’étude financière.

3.2.1. Plan marketing : Si l’on se réfère à Drucker « c’est le client et non l’entrepreneur qui détermine si l’on a réussi ». Autrement dit, l’entrepreneur doit être préoccupé par l’étude des attentes de ses clients en vue de les satisfaire. Pour ce faire il doit répondre aux questions suivantes :

▪ Comment les satisfaire ? ▪ Le produit/service que je vais commercialiser est-il plus compétitif que celui de mes concurrents ? (Prestation de qualité, un bon service après vente, d’excellentes relations avec les clients). ▪ Comment informer mes clients de mon offre ? (promotion, publicité) ▪ Quels seront mes politiques de prix (prix de vente, conditions de prix, etc.).

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3.2.2. Evaluation des besoins en ressources matérielles : Les ressources matérielles englobent le choix de l’emplacement de l’entreprise à créer, l’évaluation des ressources matérielles en matières premières/semi-finies, matériel, les ressources humaines etc. Le choix de l’emplacement de l’entreprise : Ce choix doit être fait compte tenu des critères suivants :

▪ Le coût de l’emplacement, ▪ Les caractéristiques de la population (densité de la population, nombre de ménages dans un espace donné), le revenu des ménages. ▪ Proximité de la clientèle, ▪ La concurrence/ compétition (préciser vos avantages compétitifs pour faire face à la concurrence)

Evaluation des besoins en ressources matérielles (en nature et quantité) : Pour établir ces besoins penser au processus ou comment faire. Pour ce faire :

▪ Décrire le produit-service : En visitant les commerces existants qui offrent le même produit ou service En demandant conseil auprès d’organismes techniques tels que les Centres

Techniques Sectoriels (CETIME, CNCC, CTMCCV, etc., voir adresses en annexe)

▪ Décrire le processus de fabrication. Cette description permet :

d’estimer la capacité de production et de définir les besoins en matières premières et/ou semi-finies et équipements. (Adressez-vous aux organismes techniques, à l’ATFP et fournisseurs). d’arrêter les critères de choix du local (population, la prise en compte de la

concurrence, de la proximité de la clientèle, du coût de l’emplacement). de décrire les produits/services que vous projetez d’offrir ( vous pouvez

trouver conseil auprès d’organismes techniques : l’ATFP, les services de formation du Ministère de l’Agriculture, cf. adresses annexes). de décrire le processus de production pour évaluer vos besoins en moyens de

production (équipements), et vos besoins en matières premières. d’évaluer vos besoins en indiquant la quantité ainsi que la valeur, la période et

les sources d’approvisionnement. (Pour effectuer ces évaluations adressez vous par exemple aux centres techniques sectoriels, à l’ATFP, les services de formation du Ministère de l’Agriculture etc.).

3.2.3. Evaluation des besoins en ressources humaines : La qualité du personnel est la clé de réussite dans tout projet, car « les machines ne produisent pas. Ce sont les hommes qui produisent, avec leur savoir et avec leurs mains en utilisant des machines, des outils… » (Haddad, 1992). Pour se doter d’un personnel productif, il y a lieu tout d’abord :

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▪ Décrire les postes de travail à pourvoir et les qualifications requises aux candidats que vous aurez à recruter (Service de l’orientation professionnelle de l’ANETI) ▪ Recruter le personnel nécessaire (Les bureaux de l’emploi qui centralisent un fichier de demandeurs d’emplois dans plusieurs secteurs ou le guichet d’information des jeunes). ▪ Arrêter une politique de rémunération du personnel qui tient compte des salaires déjà offerts par vos concurrents, des avantages sociaux que vous pouvez-leur garantir ( voir CNSS plus loin) .

3.2.4. Etude financière :

Cet aspect traite des différents éléments constituant le plan d’investissement et de financement, à savoir : ▪ Les principales sources de financement : nous passerons en revue les organismes auprès desquels les promoteurs pourront trouver soutien et sources d’investissement pour la finalisation de leur projet ▪ Le schéma de financement des investissements qui définit vos besoins en moyens (locaux, acquisition d’outils, de machines, frais de démarrage, caisse, fonds de roulement) et les ressources de financement (fonds propres, crédit moyen terme, crédit court terme). ▪ L’évolution des besoins financiers : cette rubrique comporte l’élaboration de l’état prévisionnel des résultats, le budget de caisse prévisionnel et le bilan.

► L’état prévisionnel : Permet d’estimer le rendement de l’entreprise en établissant une comparaison entre les revenus que vous faites rentrer avec les dépenses à effectuer pour réaliser ce rendement. ► Le budget de caisse prévisionnel ou prévisions de trésorerie : Ce fonds a l’avantage de prévoir les fonds à encaisser chaque mois et le montant à débourser pour la même période ► Le bilan prévisionnel : Ce bilan indique ce qui appartient à l’entreprise (actif) et ce qu’elle doit (passif) On peut distinguer deux types d’actifs : un actif à long terme et un actif à court terme.

3.3. Eléments à prendre en considération pour l’établissement du plan d’affaires

Nous présentons ci-dessous, les éléments à prendre en considération pour s’assurer de la pertinence de votre plan d’affaires : Eléments d’analyse des potentialités personnelles :

Quel projet envisagez vous réaliser ? Répondez vous au profil demandé du métier ? Avez vous besoin d’une formation complémentaire ? Etes vous réellement motivé pour le projet ? Quelles sont vos forces et vos faiblesses face à ce projet ?

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Quelles sont les opportunités offertes et les menaces probables face à ce projet ?

Etes vous réellement décidé pour réaliser ce projet ? Cadre d’organisation :

Avez-vous besoin d’un associé et quelles sont vos exigences quant à son profil et son rôle ?

Quelle forme juridique envisagez vous choisir pour votre entreprise ?

Eléments d’analyse et d’élaboration de l’étude du marché :

Quel produit / service désirez vous vendre? Est-ce que vous maîtrisez les spécificités de votre produits / services ? Est-ce que vous connaissez les caractéristiques et les avantages

concurrentiels de vos produits / services ? Avez-vous identifier votre population cible (population intéressée par la

consommation de votre produit et ou service). Y a-t-il une demande suffisante pour ce produit / service ? Pouviez vous

l’estimer ? Avez-vous choisi un emplacement intéressant et réfléchi ? Votre choix de l’emplacement est-il réfléchi (accès facile, proximité des clients

de base, stationnement facile…) A la base de votre emplacement choisi, connaissez vous la disposition et

l’emplacement de vos concurrents ? Avez-vous défini leur nombre, leurs forces et leurs faiblesses ? Connaissez vous les prix pratiqués par vos concurrents ? Avez-vous fixé votre stratégie de prix et de paiement ? Avez-vous fixé votre stratégie de promotion et de publicité? Avez-vous une idée sur les perspectives de votre marché ?

Eléments d’analyse et d’élaboration de l’étude technique :

Avez-vous choisi un local qui répond aux normes techniques et aux normes d’hygiène de votre profession. ?

Est ce que vous maîtriser les étapes de votre processus de production ? Avez-vous estimé votre besoin en main d’œuvre ? Avez-vous estimé votre besoin en matière première et en matières

consommables ? Avez-vous estimé votre besoin en équipement et matériel ? Avez-vous établi votre liste du matériel avec leurs références techniques ? Avez-vous identifié vos fournisseurs ? Avez-vous une idée sur les perspectives de votre projet ?

Eléments d’analyse et d’élaboration de l’étude financière :

Avez-vous estimé votre coût du projet ? Avez-vous identifié vos sources de financement et leurs modalités ? Avez-vous estimé vos recettes et vos dépenses prévisionnelles ? Avez-vous une idée sur la rentabilité financière prévue lors de votre projet ? Avez-vous une idée sur la rentabilité financière prévue pour votre projet ?

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Chapitre 3 : Le plan d’affaires Conseils/ recommandations

1) Le plan d’affaires est nécessaire quand l’idée de création de projet commence à se concrétiser 2) Le plan d’affaires sert aussi bien au promoteur du projet qu’aux structures d’appui auxquels le promoteur va se diriger. C’est en quelque sorte la carte d’identité du futur projet à venir. 3) Avant de finaliser le plan d’affaires et de le soumettre aux différentes structures d’appui, prenez la peine de le vérifier avec la check-list présentée ci-dessus 4) N’oubliez pas de vérifier que vous n’avez rien oublié pour la préparation de votre plan d’affaires. Aidez-vous de la grille proposée

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Chapitre 4 : Les aides à la création

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4. Les aides à la création : Les aides à la création développés ci-dessous se rapportent aux structures d’appui, aux fonds et programmes de promotion ainsi qu’aux différentes incitations relatives aux investissements, à la fiscalité et à l’exportation. 4.1 Les structures d’appui : 4.1.1. L’Agence de Promotion de l’Industrie (API) : 4.1.2. L’Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA) :

4.1.3. L’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant (ANETI) : 4.1.4. L’Office National de l’Artisanat (ONA) : 4.1.5. Le Centre National de Formation Continue et de Promotion Professionnelle (CNFCPP) : 4.1.6. Autres structures d’appui La Fédération Nationale de l’Artisanat (FENA Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) Les Offices de Développement Régionaux: ODNO, ODCO et ODS Les structures administratives régionales Les Organisations Non Gouvernementales (ONG): Structures d’appui dédiées à l’export. Citons à ce titre : la FEDEX, la DGCE, le CNCE, le CTFE et le CSE.

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4.2. Fonds et programmes de promotion des micro-entreprises : 4.2.1 Le Fonds de Promotion de l’Industrie (FOPRODI) : 4.2.2 Le Fonds Spécial de Développement Agricole (FOSDA) : 4.2.3 Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers (FONAPRA) :

4.2.4. Fonds National de Solidarité (FNS) : 4.2.5 Le Fonds National de l’EMPLOI 21/21 (FNE) : 4.2.6 Programme Régional de Développement (PDR) : Composante petits métiers

4.2.7 Programme de Développement Urbain Intégré (PDUI) : Composante Petits Métiers

4.2.8 Programme de Développement Rural Intégré (PDRI) : Composante Petits Métiers 4.2.9 Le Fonds de Dépollution (FODEP) :

4.2.10 Le Fonds National de Garantie (FNG) : 4.2.11 Le Programme de Mise à Niveau (PMN): 4.2.12 Le Programme de Modernisation de l’Industrie (PMI):

4.3. Le Code d’incitations aux investissements : 4.3.1. Incitations communes : 4.3.2. Promotion de l’agriculture : 4.3.3. Développement régional : 4.3.4. Zones d’encouragement : 4.3.5. Zones prioritaires : 4.3.6. Protection de l’environnement : 4.3.7. Investissements de soutien : 4.4. Incitations fiscales relatives au tarif douanier :

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4.5. La promotion des exportations : 4.5.1. Les incitations fiscales : a- Les sociétés totalement exportatrices :

b- Les sociétés partiellement exportatrices :

4.5.2. Le soutien financier :

Gestionnaire du fonds : CEPEX a- Le Fonds de promotion des exportations (FOPRODEX) : b- Aide à la création d’une implantation commerciale à l‘étranger : 4.5.3. L’assurance : a- L’assurance cautionnement : b- L’assurance à l’exportation : 4.5.4. Le contrôle technique : 4.5.5. La simplification des formalités douanières : 4.5.6. Formation et information : a- Formation : b- Développement de réseaux d’information :

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Chapitre 4 : Les aides à la création Conseils/ recommandations

1) Le paysage institutionnel tunisien est riche en structures d’appui en ce qui concerne l’aide à la création d’entreprise ou à son soutien et développement: API(industrie), APIA (agriculture), ONA(artisanat) 2) L’ANETI joue un rôle de premier plan pour la création de projets et l’assistance à leurs promoteurs notamment par la mise à disposition d’une panoplie de services de conseil, d’accompagnement et de suivi. 3) Plusieurs fonds et programmes de promotion des micro-entreprises sont disponibles : FOPRODI (industrie), FODSA (agriculuture), FONAPRA (artisanant et petits métiers), FNE (emploi), etc. 4) Les ONG présentes en Tunisie, aussi bien nationales qu’internationales interviennent d’une manière importante et proposent à travers notamment les associations de développement autorisées des micro-crédits. 5) Pour les entreprises industrielles existantes, le PMN finance par des subvention variant de 10 à 70% les investissements aussi bien matériels et immatériels de mise à niveau.

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Chapitre 5 : Les instruments de

financement des projets

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5. Les instruments de financement des projets : 5.1. Les sociétés d’investissement : 5.1.1. Les sociétés SICAR, SICAV, SICAF : 5.1.2. Les sociétés de développement et d’investissement au niveau régional

(SIDCO, SODINO, SODIS et FRDCM) : 5.2. Les crédits bancaires : 5.2.1. Les types de crédits : Les crédits bancaires peuvent être classés selon des critères tels que la nature des activités (industrie, agriculture, artisanat, etc.) la durée de remboursement, etc. Sur la base du ce dernier critère, on distingue les crédits à court terme (CCT), les crédits à moyen terme (CMT) et les crédits à long terme (CLT).

▪ Les CCT servent généralement à financer des besoins de consommation des particuliers et d’exploitation d’entreprises. ▪ Les CMT servent, en général au financement des besoins d’investissement moyens et légers des entreprises. ▪ Les CLT sont destinés à financer des investissements lourds des particuliers et des entreprises.

5.2.2. Exemple 1 : CMT : Nature du crédit : FONAPRAM Cadre réglementaire : (voir annexe juridique (14))

- Définition : C’est un crédit destiné à parfaire le schéma de financement des projets de création ou d’extension éligibles au Fonds National de l’Artisanat et des Petits Métiers dont le coût d’investissement est < à 50000 DT.

- Les particularités : Cycle d’entreprise : Investissement-démarrage. Bénéficiaires : artisan, petit métier, 1ère installation d’un diplômé supérieur. Garanties d’usage : Garanties réelles et personnelles dont notamment : Hypothèque. Nantissement sur fonds de commerce (NFC) et de matériel (NM)- Assurances vol et incendie et Autres Risques éventuels : insolvabilité, immobilisation, conjoncture, etc. Procédure de déblocage : souscription d’une chaîne d’effets en principal et en intérêt à escompter en valeur Amortissement : Règlement des effets à échéances

- Eléments de dossier : dossier de CMT FONAPRAM dont notamment :

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Attestation de qualification professionnelle – diplôme – facture proforma – CIN – situation militaire – formulaire – bulletin N° 3, et . N.B : la démission ou la mise en disponibilité n’est exigée qu’au moment du déblocage.

- Cas pratique : Investissement d’une valeur de 30 000DT en date du 01 janvier 2000 - Prêt bancaire :Taux d’intérêt = TMM+1 = 7%, le prêt est remboursable dans un délais de 7 ans à partir de la date de son octroi avec une année de sursis - Participation du FONAPRAM : Taux d’intérêt = 0%, le prêt est remboursable dans un délai de 11 ans avec 7 années de sursis sachant que le prêt FONAPRAM est de 36% dans les limites de 0 à 10 000 DT et passe à 32% de 10 001 à 50 000DT.

Investissement propreParticipation du FONAPRAMPrêt bancaire Coût du projet 10 000x 4%= 400 10 000x 36% = 3 600 30 000 x 60%= 18 00030 000D

400 D 3 600D 18 000D 30 000D 20 000x 8%= 1 600 20 000x 32%= 6 400

1 600D 6 400D 2 000D 10 000 18 000D 30 000D

5.2.3. Exemple 2 : CMT : Nature du crédit : Production Cadre réglementaire : (voir annexe juridique (15))

- Définition :

C’est un crédit destiné à financer l’installation d’équipements utilisant l’énergie solaire, éolienne ou autres énergies permettant une économie d’énergie dans le cycle de production (chauffe-eau solaire, Eolienne de pompage)

- Les particularités : Bénéficiaires : PMI, PME agricole, PME FONAPRA, accessoires, autre… Cote théorique : 70 % (coût du matériel + frais d’installation) Durée d’utilisation : varie de 5 à 7 ans Grâce : Max. 1 an Garanties d’usage : Garanties réelles et personnelles dont notamment : Nantissement du matériel (NM), Assurances vol et incendie et Autres Risques éventuels : insolvabilité, immobilisation, conjoncture, etc. Procédure de déblocage : souscription d’une chaîne d’effets en principal et en intérêt à escompter en net Amortissement : Règlement des effets à échéances Taux d’intérêt de retard : TMM + MB + Accessoires

- Eléments de dossier : dossier de CMT dont notamment : Facture proforma de matériel - devis des travaux AAI, etc., autorisation Agence Maîtrise de l’Energie (AME) – dossier juridique – actes de garanties.

- Cas pratique :

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Investissement d’une valeur de 50 000DT en date du 01 janvier 2000 - Prêt bancaire :Taux d’intérêt = TMM+1 = 7%, le prêt est remboursable dans un délai de 7 ans à partir de la date de son octroi avec une année de sursis - Participation SICAR : Taux d’intérêt = 3%, le prêt est remboursable dans un délai

de 7 ans avec une année de sursis

Investissement propreParticipation SICAR Prêt bancaire Coût du projet 50 000x 4%= 2 000 50 000x 26% = 13 000 50 000x 70%=35 00050 000

2 000D 13 000D 35 000D 50 000D 5.2.4. Exemple 3 : CCT : Nature du crédit : Crédit de cultures saisonnières garanti par la SCMA « C.Cu.S-SCMA » Cadre réglementaire : (voir annexe juridique (16))

- Définition : C’est un crédit destiné au financement des besoins d’exploitation des agriculteurs et des pêcheurs affiliés à la Société de Caution Mutuelle Agricole (SCMA)

- Les particularités : Cycle d’entreprise : Approvisionnement + production Bénéficiaire : Entreprise agricole adhérente à la SCMA Risques éventuels : insolvabilité, immobilisation, conjoncture, risques naturels et climatiques, Mauvaise gestion interne. Procédure de déblocage : souscription d’un effet financier à escompter en net. Amortissement : Règlement à échéance de l’effet. Taux d’intérêt de retard : taux contractuel ou de plein tarif du découvert.

- Eléments de dossier : dossier de CCT dont notamment : Demande – Attestation d’agriculteur ou de pêcheur – Fiche signalétique – Prévisions d’exploitation – Justification de l’affiliation à la SCMA – Actes de garanties – Documents juridiques et financiers.

- Cas pratique : Investissement de 1 000DT en date du 01 janvier 2000 Le taux d’intérêt est de 5%, le remboursement est dans 2 ans à partir de l’octroi du prêt.

Taux d’intérêt Financement Coût du projet 5% 1 000 1 000

5.3. Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) : 5.4. Le Leasing :

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Chapitre 5 : Les instruments de financement des projets Conseils/ recommandations

Les instruments de financement ne se limitent pas aux crédits bancaires (court, moyen et long terme). D’autres formes de financement appropriées aux jeunes entreprises sont disponibles sur le marché. Citons les sociétés d’investissement, les sociétés de développement et d’investissement au niveau régional ainsi que le leasing. Avant de se porter sur un choix de financement, il y a lieu de comparer les différentes formes de financement existantes et dont peut bénéficier votre projet : comparer les durées de remboursement, le délai de grâce, les remboursements mensuels et autres modalités de remboursement. Le financement des projets n’est plus un problème en soi. C’est l’idée innovante d’un projet et l’engagement de son promoteur qui font la différence.

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Chapitre 6 : Constitution de la société :

Informations d’ordre juridique

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6. Constitution de la société : Informations d’ordre juridique :

Entreprise : Le terme désigne tout type d’activités, industrielle, commerciale, de service sous diverses formes juridiques (entreprise individuelle, société à responsabilité limitée SARL/SUARL, société anonyme). Commerçant : Le commerçant est «toute personne qui procède à titre professionnel à des actes de production, circulation, spéculation et entremise, sous réserve des exceptions prévues par la loi» 6.1. Les types de sociétés : Cadre juridique : Loi 2000-93 du 3-11-2000 portant promulgation du code des sociétés commerciales Il existe deux catégories de sociétés :

▪ les sociétés de personnes ▪ les sociétés de capitaux

6.1.1. Les sociétés de personnes : On qualifie de sociétés de personnes les sociétés dans lesquelles les associés se groupent en considération de leur personnalité (intuitus personae). C’est le gage essentiel des tiers. Dans cette catégorie, on distingue les sociétés suivantes: a- La société en nom collectif (SNC) : La SNC est constituée entre deux ou plusieurs personnes qui sont responsables personnellement et solidairement du passif social. Les associés ont la qualité de commerçant et peuvent faire l’objet d’une poursuite en paiement des dettes sociales par les créanciers de la société. Les associés faisant partie de la société au moment où l’engagement social a été contracté sont tenus solidairement sur leurs biens propres. b- La société en participation : C’est un contrat pour lequel les associés déterminent librement leurs droits et obligations réciproques et fixent leurs contributions aux pertes et leurs dans les bénéficies et dans l’économie qui pourraient en résulter. Elle ne peut être connue des tiers et n’est soumise ni à l’immatriculation ni à aucune forme de publicité.

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6.1.2. Les sociétés de capitaux : Ce sont des sociétés dont le régime n’est pas fondé sur la personnalité des associés. Ceux-ci ne se connaissent généralement pas et les capitaux de ces sociétés représentent le gage des tiers. Dans cette catégorie, on distingue : a- La société anonyme :

La société anonyme est constituée d’au moins sept actionnaires qui peuvent être des personnes physiques ou personnes morales tenus qu’à concurrence de leurs apports.

b- La société à capital variable : Seules les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions peuvent être considérées comme sociétés à capital variable à la condition que les statuts de ces sociétés stipulent que le capital social sera susceptible de variation par des versements ou des retraits d’apports par les associés. 6.1.3. Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) :

La société à responsabilité limitée (SARL) se situe entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux parce que son statut juridique participe de ces deux types de sociétés.

La SARL est constituée entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales. Lorsque la SARL ne comprend qu’un seul associé, elle est dénommée société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUARL) Leur durée maximale est de 99 ans. Les parts sociales représentant le capital social ne sont pas librement cessibles. 6.1.4. Projets individuels : Le projet individuel est tout projet ne revêtant pas la forme d’une société et réalisé par une personne physique chargée de sa gestion. Les professions réclamant une aptitude scientifique spécifique sont exclues et soumises au contrôle du Conseil de l’ordre (voir annexe juridique (17)) 6.2. Formalités de constitution des sociétés et de projets individuels : 6.2.1. Constitution d’une entreprise personne physique :

6.2.2. Constitution d’une SARL / SUARL : 6.2.3. Création d’un projet individuel :

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Chapitre 6 : Constitution de la société : informations d’ordre juridique Conseils/ recommandations

1) La constitution d’une société peut être réalisée en Tunisie sous 24 heures au niveau des guichets uniques de l’API où tous les services de l’administration concernés par la création sont représentés. 2) Plusieurs types de sociétés existent en Tunisie. La forme juridique de l’entreprise dépend de sa finalité et de ses actionnaires 3) Comparer les différentes formes existantes et applicables, ses avantages, ses inconvénients avant de se lancer dans une forme spécifiée.

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Chapitre 7 : Conditions d’importation

et d’exportation

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7. Conditions d’importation et d’exportation : Cadre juridique : (voir annexe juridique (18)) 7.1. Les types d’importation : (acquisition à l’étranger) : ▪ Les importations non soumises aux formalités du commerce extérieur ▪ Les importations soumises au commerce extérieur Cadre juridique : (voir annexe juridique (18)) ▪ Les importations en contre remboursement telles que pièces détachées destinées exclusivement à l’usage professionnel de l’importateur (cf., liste prévue par la loi) ; ▪ Les exportations non soumises au commerce extérieur Exportations énumérées à l’annexe B du décret (voir annexe juridique (18)) 7.2. Les formalités d’importation : a- Le certificat d’origine : b- Le certificat de colisage : c- La déclaration en détail : d- Le certificat d’importation : e- L’autorisation d’importation : f- L’autorisation d’exportation :

g- Le contrôle technique : h- Le certificat sanitaire : i- Les documents du commerce extérieur : j- Les documents exigés pour le dédouanement :

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Chapitre 7 : Conditions d’importation et d’exportation Conseils/ recommandations

1) On distingue les importations soumises aux formalités du commerce extérieur, et celles qui n’y sont pas soumises. 2) Ne pas oublier de se prendre à l’avance pour réaliser les différentes formalités d’importation 3) Demander un numéro de code en douane quand on procède à des opérations d’importation et d’exportation.

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Chapitre 8 : Gestion des ressources humaines

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8. Gestion des ressources humaines : Cette rubrique comporte le recrutement du personnel, la rémunération, la formation professionnelle, le droit du travail et la sécurité sociale. 8.1 Le recrutement du personnel : Avant de procéder au recrutement proprement dit, il y a lieu de :

- Décrire le poste de travail à pourvoir : aptitudes, gestes professionnels, savoir, savoir faire exigés, - Décrire les qualifications requises aux candidats potentiels.

8.1.1. La rémunération : Le paiement des salariés est régi par la convention collective pour le secteur privé ou librement négocié entre employeur et employé, sous réserve de respecter le minimum légal fixé par la loi. Salaire minimum garanti (SMIG) : Industrie

Salaire minimum agricole garanti (SMAG) : Journalier 8.1.2. L’emploi (aspects juridiques) :

▪ Formalités de démarrage de l’activité de l’entreprise. ▪ Déclaration d’établissement par l’employeur, auprès de l’inspection du travail territorialement compétente (cf., formulaire en annexe)

a- Contrat de travail : b- L’âge d’admission au travail : c- Les périodes d’essai : (convention collective cadre) d- Horaires :

Horaires hiver 8h00 – 12h00 &14h00 – 18h00 Horaires été 7h30 – 13h30 Horaires mois de ramadan 8h00 – 14h00

e- Congés : e- Congé de maladie : f- Interdictions : g- Le licenciement :

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8.2. Charges sociales de l’entreprise : 8.2.1. Charges sociales de l’entreprise :

Désignation Secteur

industriel Sociétés Industrielles totalement exportatrices

Secteur Agricole

Droit d’affiliation à la CNSS 5 DT 5 DT 5 DT

Cotisation patronale à la CNSS 15,5 % 15,5 % 10 %

Fonds spécial (à verser à la CNSS) 0, 5 % Exonération

Taxe à la Formation Professionnelle (TFP) 1 % Exonération

Fonds de Promotion du Logement Social (FOPROLOS)

1 % 1 %

Total

18 % 16,5 % 10 %

* Une réduction de 2 % du taux de cotisation aux régimes de la sécurité sociale est octroyée au profit des entreprises qui assurent à leurs salariés une couverture de soins de santé dans le cadre d’un régime conventionnel. 8.2.2. La couverture sociale (CNSS) : La CNSS gère les allocations familiales, les indemnités de maternité, de capital décès et le régime de l’assurance maladie. La Caisse Nationale d’assurance vieillesse est chargée des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Cadre juridique : (voir annexe juridique (21)) a- L’affiliation à la CNSS est obligatoire : b- L’affiliation à la CNSS :

. c- La déclaration du personnel à la CNSS : d- Les régimes de la CNSS Le régime des salariés non agricoles (RSNA) Le régime des salariés agricoles (RSA) Le régime des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole (RTNS)

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Le régime des travailleurs tunisiens à l'étranger (RTTE) Le régime des étudiants (RE) Le régime des catégories à faibles revenus Le régime des artistes, intellectuels et créateurs e- Les dix catégories d’employeurs. Dix catégories d’employeurs sont identifiés. Elles sont les suivantes : A – Secteur non-agricole 1 - Artisans et petits commerçants 2 – Petits commerçants

( 3 à 5 employés)

3 – Petits commerçants (6 à 10 employés)

4 – Chefs d’entreprises

(Industrie et commerce en gros ou par détail et services) a - Employeur de 11 à 20 employés b - Employeur de 21 à 50 employés c - Employeur de 51 à 100 employés d - Employeur de plus que 100 employés

5 – Chef d’entreprise génie civil et travaux publics 6 – Secteur de transport public et de marchandises 7 - Métiers libres 8 – Métiers littéraires et techniques

a – Ecrivain b – Journaliste c – Scénariste d – Musicien, auteur, mélodiste e – Réalisateur ou producteur de films f – Acteur, danseur, artiste g -- Sculpteur ou peintre h – Photographe i -- Autres artistes (présentateur de mission, animateur, décorateur,etc.)

9 - Métiers divers

a – Assureur général, Courtier d’assurance, artisan, bijoutier, transiter douanier, délégué médical

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b – Technicien (différentes spécialités), traitement naturel, masseur, Opticien, ophtalmologue, comptable, courtier, huissier, entraîneur, organisateur de fêtes, Magasin de location cassettes vidéo, Kiosque lavage auto, Location de matériels fêtes , hammam, pressing, etc.

B – Secteur agricole 10 –Secteur agricole a – Exploitation de terrain ordinaire

- Superficie du terrain inférieure à 5 Hectare - Superficie du terrain entre 5 et 10 Hectare - Superficie du terrain entre 10 et 20 Hectare - Superficie du terrain entre 20 et 50 Hectare - Superficie du terrain entre 50 et 100 Hectare - Superficie du terrain supérieure à 100 Hectare

b – Exploitation du terrain / périmètre irrigué

- Superficie du terrain inférieure à 1 Hectare - Superficie du terrain inférieure à 2 Hectare - Superficie du terrain entre 2 et 4 Hectare - Superficie du terrain entre 4 et 10 Hectare - Superficie du terrain entre 10 et 20 Hectare - Superficie du terrain supérieure à 20 Hectare

8.3. Formation continue : 8.3.1 Conditions générales de financement 8.3.2 Le diagnostic des besoins en formation 8.3.3 Le plan de formation 8.3.4 La réalisation des actions de formation 8.3.5 L’évaluation des actions de formation 8.3.6 Le financement des activités

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Chapitre 8 : Gestion des ressources humaines Conseils/ recommandations

1) L’ANETI peut vous aider efficacement lors du recrutement de votre personnel par le biais du réseau des différentes structures dont elle dispose (bureaux d’emploi, bureaux sectoriels, etc. 2) N’oubliez pas bénéficier des incitations instaurées par l’Etat pour l’emploi des cadres. 3) A équipement égal, une entreprise est plus performante qu’une autre par la qualité de son personnel. Recrutez minutieusement. 4) Un diplôme acquis n’est pas une fin en soi. C’est le début d’un processus d’apprentissage continu. La formation est nécessaire pour maintenir les compétences acquises et en acquérir de nouvelles. 5) La formation continue est fortement encouragée en Tunisie. N’oubliez pas d’en bénéficier et d’en faire bénéficier vos employés en procédant à l’approbation préalable par le CNFCPP des différentes actions que vous comptez réaliser.

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Chapitre 9 : La fiscalité : impositions

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9. La fiscalité : impositions : Cinq codes régissent la fiscalité tunisienne :

▪ Le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et l’impôt sur les sociétés (IS), ▪ Le code de la TVA et du droit de consommation ▪ Le code des droits d’enregistrement et du timbre ▪ Le code de la fiscalité locale ▪ Le code des droits et procédures fiscaux

9.1. L’imposition directe : 9.1.1. L’IRPP : Les personnes concernées : personnes physiques résidentes en Tunisie et justifiant d’une période de séjour d’au moins 183 jours. Les catégories de revenus soumises à l’impôt : Il s’agit des catégories de revenus suivantes:

▪ Les bénéfices industriels et commerciaux ; ▪ Les bénéfices des professions non commerciales ; ▪ Les bénéfices des exploitations agricoles et de pêche ; ▪ Les traitements, salaires, indemnités, pensions et rentes viagères ; ▪ Les revenus de valeurs mobilières et de capitaux mobiliers ; ▪ Les revenus fonciers (propriétés bâties ou non bâties) ; ▪ Les revenus de source étrangère s’ils ne sont pas soumis à l’impôt dans le pays d’origine.

Modalités de détermination du revenu imposable pour les personnes physiques résidentes en Tunisie :

a - L’imposition sur le revenu réel : b - L’imposition sur le revenu forfaiture :

Barème de l’impôt sur le revenu :

Tranche de revenu (DT) Taux 0 à 1 500 1 501 à 5 000 5 001 à 10 000 10 001 à 20 000 20 001 à 50 000 Au-delà de 50 000

0 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 %

Exemple: Appliquons le barème pour le cas d’un revenu annuel imposable de 12.000 dinars. Décomposons le revenu de 12.000 dinars par tranche et appliquons les taux du barème : De 0 à 1.500 dinars au taux de 0%, soit 1.500 * 0% = 0, De 1.501 à 5.000 dinars au taux de 15%, soit 3.500 * 15% = 525 dinars

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De 5.001 à 10.000 dinars au taux de 20%, soit 5.000 * 20% = 1.000 dinars De 10.001 à 20.000 dinars au taux de 25%, soit 2.000 * 25% = 500 dinars D’où, pour un revenu de 12.000 dinars soumis à l’impôt sur le revenu, on acquittera le somme de 525, 1.000 et 500 dinars, soit un total de 2.025 dinars. Régime forfaitaire : Ce régime s’applique selon des conditions particulières aux petites entreprises exerçant une activité industrielle, artisanale, commerciale ou de prestations de services si leur chiffre d’affaires ne dépasse pas une certaine limite. L’impôt forfaitaire est fixé sur la base du chiffre d’affaires annuel et libère le contribuable de la taxe sur la valeur ajoutée. Sont soumis au régime forfaitaire les petits exploitants qui réalisent des revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, lorsqu’il s’agit d’entreprises :

individuelles à établissement unique et activité unique ; Non importatrices et non exportatrices ; N’exerçant pas l’activité de commerce de gros et ne fabricant pas de produits

à base d’alcool ; Non soumises à la TVA selon le régime réel Dont le chiffre d’affaire n’excède pas 30.000 dinars

Exemple : l’épicier Barème de l’impôt forfaitaire :

Tranche du CA allant de à ..(DT) Montant de

l’impôt 0 à 3 000 DT 3 001 à 6 000 DT 6 001 à 9 000 DT 9 001 à 12 000 DT 12 001 à 15 000 DT 15 001 à 18 000 DT 18 001 à 21 000 DT 21 001 à 24 000 DT 24 001 à 27 000 DT 27 001 à 30 000 DT

15 45 75

120 180 260 360 460 580 700

9.1.2. L’impôt sur les sociétés : Le bénéfice imposable est le bénéfice net réalisé pendant une année. Il est le résultat des opérations effectuées par l’entreprise y compris la cession des éléments actifs. Exemple : Une société a réalisé un chiffre d’affaires annuel de 500.000 dinars.

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L’ensemble de ses charges d’exploitation pour la même année s’élève à 400.000 dinars. Il en découle que le bénéfice imposable de cette société s’élève à 100.000 dinars (500.000 – 400.000). Le bénéfice imposable pour les sociétés : Le bénéfice fiscal est formé par le bénéfice comptable compte tenu des corrections fiscales et notamment après les déductions suivantes :

▪ Les amortissements linéaires et dégressifs y compris ceux différés en période déficitaire ; ▪ La contribution au Fonds de solidarité sociale 26/26 ▪ Les provisions au titre des créances douteuses, de la dépréciation des stocks destinés à la vente et au titre de la dépréciation des actions cotées en bourse et ce dans la limite de 30 % du bénéfice imposable ; ▪ Les déficits des années antérieures dans la limite de 3 ans. ▪ Les revenus provenant de l’exportation totalement pendant 10 ans à partir de la première exportation et dans la limite de 50 % à partir de la 11ème année ; ▪ Les revenus provenant de l’hébergement et de la restauration des étudiants pendant dix ans? ▪ Les revenus provenant du courtage international dans la limite de 50 % pendant 10 ans à partir de la première opération de courtage international ; ▪ Les bénéfices réinvestis dans la souscription au capital des entreprises dans les conditions prévues par la législation relative aux incitations fiscales ; ▪ Les intérêts des comptes courants associés dans la limite de 12 %.

Taux de l’impôt sur les sociétés :

▪ Le taux général est 35 % ▪ Agriculture, pêche et artisanat 10 % ▪ Les bénéfices réalisés dans le cadre de projets à caractère industriel ou commercial bénéficiant du programme de l’emploi des jeunes ▪ L’impôt annuel minimal exigé est 0,5 % et le minimum de revenu est : - de 1 000 DT pour les entreprises soumises au taux de 10 %, - de 2 000 DT pour les entreprises soumises au taux de 35 %,

Modalités de paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés : L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés sont payés sous forme d’avance par le biais des modalités suivantes :

▪ la retenue à la source (salaires, honoraires, commissions, loyers, courtage, capitaux mobiliers, marchés, etc.) selon différents taux ; ▪ d’une avance de 10% à l’importation pour une liste de produits ; ▪ d’une avance de 25% au titre des sociétés de personnes et assimilées ; ▪ de 3 acomptes provisionnels pour les sociétés et les personnes physiques exerçant une activité commerciale ou une profession non commerciale et soumises au régime réel dont chacun est égal à 30 % de l’impôt dû au titre de l’année précédente durant le 6ème, 9ème et 12ème mois de chaque année.

Une régularisation annuelle intervient avec la clôture de l’exercice fiscal et le dépôt de la déclaration d’impôt.

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9.2. L’imposition indirecte (la TVA) : 9.2.1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Cadre juridique : (voir annexe juridique (23)). Les opérations imposables :

▪ Les importations ; ▪ La production industrielle ; ▪ Les services ; ▪ Le commerce de gros sauf celui des produits alimentaires, des médicaments et des produits pharmaceutiques ; ▪ Le commerce de détail pour les commerçants réalisant un chiffre d’affaires > 100 000 ▪ Les opérations réalisées par les professions libérales.

Règle générale :

▪ La base imposable est constituée par la valeur des marchandises, des travaux et des services tous frais et taxes inclus à l’exception de la TVA. ▪ Vente aux non assujettis à la TVA : L’assiette de la TVA pour les ventes réalisées par les industriels et les commerçants grossistes assujettis à la TVA aux non assujettis comprend le prix tel que déterminé ci-dessus majoré de 25%.

9.2.2. Taux de la TVA : La TVA s’applique selon quatre taux :

▪ 18 % : taux général ; ▪ 6 % : notamment pour les matières premières et produits de l’artisanat, les activités médicales, la fabrication des médicaments et de produits pharma-ceutiques et conserves alimentaires ; ▪ 10 % : services rendus par les avocats, conseils juridiques et fiscaux, etc., Pour les machines de traitement de l’information, des services informatiques, les activités d’hôtellerie et de restauration, les biens d’équipement (selon liste) ; ▪ 29 % : pour quelques produits (boissons alcoolisées, les fourrures, les métaux précieux, produits de luxe…).

Le paiement de la TVA : Une comptabilité détaillée des opérations doit être présentée aux services des impôts à la date fixée. L’assujetti est tenu de payer la différence de montant de la TVA lorsque la TVA collectée sur le chiffre d’affaire est supérieur à la TVA récupérée sur les achats. Exemple :

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soit une entreprise soumise au taux de TVA de 18% et qui a réalisé au cours du mois de janvier 2002 un chiffre d’affaire de 10.000 dinars hors TVA. La TVA collectée du mois est de 1.800 dinars (10.000 * 18%) La même entreprise a acquis au cours du même mois de janvier 2002 des marchandises d’une valeur de 8.000 dinars hors TVA. La TVA récupérée du mois de janvier s’élève donc à 1.440 dinars (8.000 * 18%) La TVA à reverser au trésor public est donc de 360 dinars (1.800 – 1.440) Délais de paiement de la TVA : La TVA due au titre d’un mois donné est payable le qui suit : au 15ème jour inclus du mois suivant pour les personnes physiques au 28ème jour inclus du mois suivant pour les personnes morales 9.3. Les droits d’enregistrement et de timbre : Cadre juridique : (voir annexe juridique (24)) Les principaux actes soumis à la formalité d’enregistrement

▪ Actes de ventes d’immeubles, d’échanges de partage, de ventes de fonds de commerce. ▪ Actes relatifs à la vie juridique de la société (constitution, augmentation de capital, etc.

Montant du taux par acte : Types d’actes Taux et montant Droit de souscription et de versement assis sur le capital ▪ Pour un Capital de 100 DT ▪ Pour un Capital de 500 DT ▪ Pour un Capital dépassant 500 DT

25 DT 50 DT

100 DT Ventes de fonds de commerce ou de clientèle Cessions de biens immeubles

2,5 % du montant de la vente 5 %

Plus-value immobilière : retenue à la source 2,5 % sur le prix de la cession Marchés de fournitures ou de services 10 DT par page Droits de timbre : actes, formulaires administratifs tels: Répertoires Registres des officiers publics

2 DT par feuille

5 DT Droit d’enregistrement des actes de constitution ou d’augmentation de capital

100 DT par acte

9.4. Les impôts locaux : Cadre juridique : (voir annexe juridique (25)) Les différentes taxes :

▪ La taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel au taux général de 0,2 % du chiffre d’affaires brut local ; ▪ La taxe hôtelière au taux de 2 % ;

9.5. Autres impôts :

▪ Impôts dus sur les salaires de l’employeur :

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▪ La Taxe de la formation professionnelle (TFP) au taux de 1 % du montant brut des salaires pour les industries manufacturières et au taux de 2 % pour les autres secteurs ▪ La contribution au fonds de promotion des logements pour les salaires (FOPROLOS) au taux de 1 % du montant du salaire brut

Exemple1 (TFP) : Soit une société industrielle qui emploie 20 personnes. Admettons que la masse salariale (les salaires servis + CNSS salariale+ retenue à la source sur impôt sur le revenu) mensuelle s’élève 10.000 dinars, alors, la société est tenue d’acquitter la TFP mensuellement au taux de 1%, soit un montant de 100 dinars. Exemple2 (FOPROLOS): Soit une société industrielle qui emploie 20 personnes. Admettons que la masse salariale (les salaires servis + CNSS salariale+ retenue à la source sur impôt sur le revenu) mensuelle s’élève 10.000 dinars, alors, la société est tenue d’acquitter le FOPROLOS mensuellement au taux de 1%, soit un montant de 100 dinars.

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Bibliographie – Lectures utiles API (2001), Le Code d’Incitations aux Investissements API (2001), Les Incitations aux Investissements au Titre du Développement Régional API , Le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle (FOPRODI) API, (2000) Cahier du Centre d’Etudes Prospectives Industrielles (CEPI), n° 2, Etude de positionnement de la branche Meubles en bois, Tunisie Industrie API, (2000) Cahier du Centre d’Etudes prospectives Industrielles (CEPI), n° 3, Etude de positionnement de la branche agroalimentaire, Tunisie Industrie. API, (2000) Cahier du Centre d’Etudes prospectives Industrielles (CEPI), n° 7, Etude de positionnement de la branche Conditionnement des dattes, Tunisie Industrie API, (2000) Cahier du Centre d’Etudes prospectives Industrielles (CEPI), n° 8, Etude de positionnement de la branche carreaux de sol, Tunisie Industrie. API, (2000) Cahier du Centre d’Etudes prospectives Industrielles (CEPI), n° 9, Etude de positionnement de la branche composants automobiles, Tunisie Industrie CITIBANK NA et ASTREE ASSURANCE (1998), Entreprendre en Tunisie, Publi-performances, éditeur. Schéma du Xème Plan de Développement 2002-2006, Synergies JTF , décembre 2001. Ministère du Tourisme des Loisirs et de l’Artisanat, Office National de l’Artisanat (Mars, 2002), Stratégie de Développement de l’Artisanat. Ministère de l’Industrie, Agence de promotion de l’Industrie, Guide du guichet unique. Engrand, S ( 1996 )., Le grand guide pratique pour se mettre à son compte, MAXIMA, Laurent du Mesnil, Editeur. Zidi Abdelhamid (1997). Le financement bancaire à moyen terme : guide du Banquier, de l’Entreprise et du Ménage. Zidi Abdelhamid (1998). Le financement bancaire à court terme : guide du Banquier, de l’Entreprise et du Ménage.

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La facture commerciale : La facture commerciale est composée des éléments suivants :

Le nom et l’adresse des parties contractantes ;

Le numéro de code de douane ainsi que le nom de l’intermédiaire lorsqu’il s’agit d’opérations d’exportation ;

Le numéro et la date de la facture ;

Le numéro de référence propre à chaque produit dans la nomenclature des

produits commercialisés par le fournisseur ;

La désignation commerciale du produit ;

Le prix unitaire et la quantité du produit ;

Le prix global de la marchandise et la monnaie de règlement ;

Le cachet et la signature du fournisseur ou de l’expéditeur ;

Le délai et le mode de livraison ;

Le mode et le délai de paiement ;

L’origine et la provenance ou la destination du produit ;

Lorsqu’il s’agit d’une opération d’importation, le contrat commercial doit en outre mentionner :

- Une date de conclusion du contrat ne remontant pas à plus de trois mois ;

- La valeur FOB quel que soit le mode d’expédition ;

- Une clause de conformité aux normes et réglementations techniques ou aux normes internationales ou, le cas échéant, aux conditions techniques spécifiques convenues entre l’importateur et le fournisseur.

Une retenue à la source, c’est-à-dire une déduction opérée par l’organisme payeur au détriment du bénéficiaire de la facture contre la délivrance d’un certificat de retenue à la source dûment signé. Les taux pratiqués sont notamment les suivants : - 10% pour les loyers - 2,5% pour les honoraires aux personnes appliquant le régime réel - 5% pour les honoraires aux personnes bénéficiant d’un régime forfaitaire Exemple : Pour un loyer mensuel de 300 D, la retenue à la source à opérer est de : 5% x 300 D = 15 D

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Société EL BARAKA

Sté XXXXX 34 Rue de Sousse 9999 Tunis

Tunis, le 13 avril 2006 FACTURE N° 999999 Réf. Désignation de l’article Quantité Prix

unitaire (D.T)

Prix total (D.T)

XYZ123 TRH589 HYR213 …… …….

Article 1 Article 2 Article 3 …. ….

15 21 13 …. ….

4,000 2,250 2,589

…. ….

60,00047,25033,657

Total Hors taxes(HT) 140,907Taxe sur la valeur ajoutée (18 %)(TVA) 25,363

Total toutes taxes comprises(TTC) 166,270 Nous vous prions de bien vouloir procéder au règlement de cette facture dans les meilleurs délais. Vous remerciant de votre confiance, veuillez agréer, Monsieur, Madame l'expression de nos sentiments les plus dévoués. Signature + Cachet Le Gérant

Société EL BARAKA Sarl - 9999, Avenue de la Liberté - 9999 Tunis - Gérant: Foulen Fouleni Capital: 500.000 DT - TVA: 999 999 Z/A/M/ 000 - RC: B99 999 1999

Téléphone 71 99 99 99 - Téléfax 71 99 99 90 - e-mail [email protected]

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Annexes juridiques

1 ▪ Article 45 de la loi 73 – 82 du 31 décembre 1973 portant loi des finances pour gestion 1974. ▪ Décret n° 78 – 578 du 9 juin 1978 tel qu’amendé par les textes subséquents et notamment les décrets n° 94 – 538 du mars 1994, portant encouragements des nouveaux promoteurs(tel qu’amendé par le décret n° 99 – 482 du 1er mars 1999). ▪ Décret n° 94 – 539 du 10 mars 1994 relatif aux encouragements au développement régional ( tel qu’amendé par le décret n° 99 – 486 du 1er

mars 1999). ▪ Décret n° 99 – 484 su 1er mars portant encouragement de la petite et moyenne entreprise.

2 ▪ Loi n° 93-120 du 27 décembre portant promulgation du code d’incitations aux investissement. ▪ Loi n° 96-113 du 30 décembre 1996 portant loi des finances 1997 (article 27) ▪ Décret n° 94-426 du 14 janvier 1994 portant délimitation des zones d’encouragement au développement régional Tel que complété par le décret n° 96-1560 du 9 septembre 1996 ▪ Loi 99-4 du 11 janvier 1999 modifiant et complétant le code d’incitation aux investissements ▪ Loi n° 99 – 66 du 15 juillet 1999 modifiant et complétant e code d’incitation aux investissements Promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993

3 Loi n°81-75 du 9 août 1981 relative à la promotion de l'emploi des jeunes telle que modifiée et complétée par la loi N° 93-17 du 22 février 1993.

Loi N° 88-6 du 8 février 1988 relative à la couverture des stagiaires en matière de sécurité sociale.

Loi N° 89-67 du 21 juillet 1989 étendant la couverture sociale aux bénéficiaires de stage de formation professionnelle.

Décret N° 93-1049 du 3 mai 1993, portant encouragement à l'emploi des jeunes.

Décret N° 98-973 du 27 avril 1998, étendant la couverture sociale aux stagiaires des programmes d'adaptation et de reconversion en vue de l'insertion professionnelle.

Arrêté du Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi du 15 juin 1995, fixant les modalités d'application du décret N° 93-1049 du 3 mai 1993 portant encouragement à l'emploi des jeunes. Arrêté du Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi du 4 juillet 1997 fixant la liste des spécialités dont les titulaires parmi les diplômés de l'enseignement supérieur rencontrent des difficultés particulières d'insertion .

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4 ▪ Loi n° 81 – 76 du 9 août tel que amendée par l’article 51 de la loi n° 86 –106 du 31 décembre 1986 portant loi des finances pour la gestion 1987. ▪ Code des Incitations aux Investissements (article 47). ▪ Décret n° 94 – 814 du 11 avril 1994 tel que amendé par les décrets n° 96 – 1444 du 12 août 1996 et le décret n° 99 – 471 du 1er mars 1999.

5 ▪ Décret n° 94 – 539 du 10 mars 1994 relatif aux encouragements au développement régional ( tel qu’amendé par le décret n° 99 – 486 du 1er

mars 1999).

6 ▪ Circulaire du 1er ministère n° 17 du 07 mars 1994 relatif aux aides et crédits du fond du développement rural intégré

7 ▪ L’article 73 de la loi des finances pour la gestion 1982 tel que modifié et complété par la loi n° 99-8 du 1er février 1999, relative au FNG et par la loi n° 2000-72 du 17 juillet 2000 ; ▪ Le décret n ° 99-2648 du 22 novembre 1999, fixant les modalités d’intervention et de gestion du FNG et ainsi que les conditions de prélèvement de la commission appelée « commission de garantie » et la contribution des bénéficiaires et des Sociétés d’investissement à Capital Risque. ▪ Circulaire du Ministère des finances du 6 mars 2000

8 ▪ Loi organique n° 99-67 du 15 juillet 1999, relative aux micro-crédits accordés par les associations





13 ▪ Code d’incitations aux investissements : ▪ Loi n° 93- 120 du 27 décembre 1993, ▪ Loi n° 94 – 13 du 31 janvier 1994 relative à l’exercice de la pêche telle que modifiée par la loi n° 97 – 34 du 26 mai 1997. ▪ Loi 96 – 113 du 30 décembre 1996, portant loi des finances 1997 (article 27) ▪ Loi n° 99 – 4 du 11 janvier 1999 modifiant et complétant le Code d’Incitations aux Investissements, ▪ Loi n° 99 – 66 du 15 Juillet 1999 modifiant et complétant le Code d’Incitations aux Investissements promulguée par la loi n° 120 - 93 du 27 décembre 1993 ▪ Décret n° 94 – 429 du 14 – février 1994 fixant la liste des régions à climat

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difficile et des zones de pêche aux ressources insuffisamment exploitées, ainsi que le taux, les conditions et les modalités d’octroi de la prime additionnelle dont peuvent bénéficier les investissements réalisés dans cesrégions et zones, tel que complété par : ▪ Décret n° 96-1564 du 9 septembre 1996, décret n° 94 – 489 du 21 février1994 fixant les taux minimums des fonds propres, décret n° 94 – 492 du 28 février 1994 portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du Code d’Incitations aux Investissements, tel que modifié par : ▪ Décret n° 94 – 1031 du 10 mai 1994 fixant la liste des biens d’équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole éligibles au bénéfice des incitations aux investissements et les conditions d’octroi de ces incitations, tel que modifié par : ▪ Décret n° 95 – 1095 du 24 juin 1994, décret n° 96- 1234 du 6 juillet 1996, ▪ Décret n° 97 – 503 du 14 mars 1997, décret n° 98 – 20 94 du 28 octobre 1998. ▪ Décret n° 95 – 1167 du 3 juillet 1995, décret 97 – 664 du 19 avril 1997, Q ▪ Décret n° 99 – 832 du 12 avril 1999. ▪ Décret n° 94 – 1192 du 30 mai 1994 fixant la liste des biens d’équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l’article 9 du Code d’Incitations aux investissements tel que modifié par : décret n° 95 – 1707 du 18 septembre 1995, décret n° 95 – 1707 du 18 septembre 1995, décret n° 96 1552 du 9 septembre 1996, décret n° 97 –1121 du 9 juin 1997, décret n° 98 – 509 du 2 mars 1998, décret n° 98 – 375 du 30 mars 1998, décret n° 98-2090 du 28 octobre 1998, décret n° 99-1375 du 26 juin 1999. ▪ Décret n° 97 – 118 du 20 janvier 1997 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d’octroi des encouragements dans le secteur de l’agriculture et de la pêche. ▪ Décret 2001 – 2185 du 17 septembre 2001, complétant le décret n° 94 –427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d’octroi des encouragements dans le secteur de l’agriculture et de la pêche. ▪ Décret 2001 – 1542 – du 2 juillet 2001, complétant le décret n° 94 – 427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d’octroi des encouragements dans le secteur de l’agriculture et de la pêche. ▪ Décret n° 2001 – 2444 du 22 octobre 2001, complétant le décret du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1,2, 3 et 27 du code d’incitation aux investissements.

14 ▪ Décret N° 96/144 du 12/8/96 – Circulaire n° 96.10 du 23.9.96

15 ▪ Cir. BCT n° 87/47 du 23.12.87 + Cir. BCT n° 96.13 du 11.10.96.

16 ▪ Cir. BCT n° 87/47 du 23.12.87 + Cir. BCT n° 93.9 du 26.3.93 + Cir. BCT n° 95.14 du 30.5.95 + Cir. BCT n° 96.15 du 29.11.96.

17 ▪ Article 1, Décret n° 2000 – 2475 du 31 octobre 2000

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18 ▪ Le régime du commerce extérieur est régi par la loi n° 94-41 du 7 mars 1994 et les produits exclus du régime de la liberté sont fixés par le décret n°94-1739 du 29 août 1994. ▪ Décret ° 94 –1743 du 29 août 1994

19 ▪ Arrêté du 30 août 1994

20 ▪ Code du travail (amendements adoptés en 1994 et en 1996) ▪ Loi n° 94 – 28 du 21 février 1994 abrogeant la loi 1957 relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. ▪ Loi n° 94 – 29 du 21 février 1994, portant modification de certaines dispositions du Code du Travail ▪ Loi n° 96 – 62 du 15 juillet 1996, portant modification certaines dispositions du Code du Travail

21 ▪ l’article 34 de la loi n° 30, de l’année 1960 du 14 décembre 1960 ; ▪ Régime des accidents de travail et des maladies professionnelles : loi n° 28 du 21 février 1994.

22 ▪ Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989.

23 ▪ Loi n° 88 – 61 du 2 juin 1988 et 1996 (commerce de détail réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 DT.

24 ▪ Loi n° 93 – 53 du 17 Mai 1993

25

▪ Loi n° 97 – 11 du 3 Février 1997

26

▪ Décret n° 1993 du 27 Août 2001 (PRONAFOC) ▪ Décret n° 93-696 du 5 avril 1993, fixant les critères et les modalités d'octroi des ristournes au titre de la taxe de la formation professionnelle.▪ Loi n° 66-27 30 avril 1966 (Code du Travail) ▪ Loi n° 88-145 du 31 décembre 1933 ▪ Décret n° 79-140 du 12 février 1979. relatif à la promotion de la formation professionnelle en entreprise ▪ Décret n° 94-2372 du 21 novembre 1994, fixant le barème d'octroi des ristournes sur la taxe de formation professionnelle, tel que complété par le décret no. 97-560 du 31 mars 1997 et le décret no. 2001-212 du 15 janvier 2001

27

▪ Loi 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi des finances pour la gestion 1995 et notamment ses articles 37 et 39. ▪ Loi 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi des finances pour la gestion 1996 et notamment ses articles 61, 62 et 63. ▪ Décret n° 95-2495 du 18 décembre 1995, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement ainsi que les modes d'intervention du fonds de développement de la compétivité industrielle (FODEC) et les textes le modifiant.

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Liste des activités pratiquées dans le cadre du FONAPRA: Décret n° 94-814 du 11 avril 1994 complété par le décret n° 96-1444 du 12 août 1996, le décret n° 99-471 du 1er mars 1999 et le décret n° 2001-1394 du 7 juin 2001

1. Groupe des activités des industries manufacturières - Production des dérivés du lait - Extraction des huiles végétales - Mouture et transformation des grains - Mouture des épices et des fruits secs - Mouture et torréfaction du café - Boulangerie - Fabrication de pâtisserie, de sucrerie, de biscuits et de chocolat - Transformation et conservation des fruits - Fabrication de boissons sucrées et glacées et de jus de fruits - Production d'arômes alimentaires - Transformation et conservation des viandes et des poissons - Fabrication de glace - Fabrication

2.Groupe des activités de bâtiment et céramique - Fabrication de charpente pour bâtiment - Transformation du marbre nature et production et transformation de marbre artificiel - Fabrication et transformation de plâtre - Fabrication de chaux - Fabrication des dérivés du ciment - Fabrication de carreaux - Exploitation de carrières de pierres et de sable - Fabrication de produits et d'articles divers en argile - Fabrication de pavé, de tuiles, de briques et dérivés - Décoration de verre et des ustensiles en verre - Décoration de carreaux de faïences - Façonnage de verre plat et miroiterie

3. Groupe des activités de transformation du bois, liège, alfa et rotin - Menuiserie de toutes sortes à l'exclusion de la menuiserie traditionnelle - Production de meubles en bois ou autres matières - Production de flotteurs de pêche - Production de barques et de parties de barques - Fabrication de brosses et de balais - Charrons (fabrication de charrettes) - Fabrication de filets de pêche - Fabrication de cordes

4. Groupe des activités de tissage et habillement - Tissage à l'exclusion de la filature manuelle - Tissage de coton et de coton mélangé à l'exclusion du tissage manuel - Tissage de laine et de laine mélangée à l'exclusion du tissage manuel - Fabrication de couvertures et d'articles en laine - Fabrication de vêtements et de prêt à porter - Fabrication de sous-vêtements - Fabrication de chaussettes et assimilés - Fabrication de vêtements de travail - Fabrication de bordures et de tresses - Broderie mécanique et dentellerie - Fabrication de rideaux - Fabrication d'articles de mercerie

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5. Groupe des activités du cuir et de la chaussure - Collecte, conservation et conditionnement des peaux brutes - Tannages de cuirs et de la pelleterie à l'exclusion du tannage traditionnel - Fabrication de chaussures et d’articles chaussants à l’exclusion des articles traditionnels - Fabrication de parties de chaussures - Fabrication d'articles de maroquinerie - Réparation des chaussures et des articles de maroquinerie

6. Groupe des activités des industries métalliques, mécaniques et électriques - Construction métallique - Menuiserie d’aluminium, de fer et assimilés - Production de pièces de rechange - Production de matériels et d’équipements agricoles - Production de matériels et d’équipements industriels - Production de remorques à usage agricole et de fûts - Production de meubles métalliques - Production d’ustensiles métalliques à usage domestique - Montage de bicyclettes - Montage de montres, - Fabrication de moules - Fabrication de clés et de serrures - Fabrication d'enseignes publicitaires - Fabrication de lampes et de lustres - Fabrication de pièces électriques - Fabrication et montage des pièces électroniques - Traitement de surfaces métalliques y compris galvanoplastie - Fabrication sur commande de modèles et de pièces de rechange - Ponçage, tournage et fraisage et ajustage (mécanique générale) - Fabrication d'articles métalliques à usage de bureau - Fabrication d'instruments de pesage et de mesurage - Confection de plaques minéralogiques - Forgeron

7. Groupe des activités d'imprimerie et d'industrie du papier - Transformation des papiers et du canon - Fabrication des cahiers et registres - Impression sur papier - Impression sur tissage - Impression sur métaux et supports divers - Reliure

8. Groupe des activités des industries chimiques - Distillation de l'eau pour usage des batteries - Fabrication de produits cosmétiques - Distillation de plantes et de fleurs - Fabrication de savon, de produits de désinfection, de nettoyage et de cirage - Transformation de la cire et fabrication d'articles en cire - Fabrication de peintures

9. Groupe des activités des industries du plastique - Transformation de feuilles de plastique - Fabrication de charpentes, portes et fenêtres en plastique - Transformation de film en plastique

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10. Groupe des activités d'entretien hygiénique - Exploitation de bains et de douches

11 Groupe des activités d'entretien domestique - Tapisserie tous genres - Fabrication de bourres et de matelas - Activité de matelassier - Teinturerie, nettoyage et repassage de vêtements - Nettoyage des locaux administratifs, industriels et hôteliers - Revêtement des sols et murs, aménagement et décoration des locaux

12. Groupe des activités de services liés au secteur de bâtiment - Peinture de bâtiment - Electricité de bâtiment - Pose de carreaux, de mosaïque et de tuiles - Pose de vitres et de cadres - Pose de faux plafonds - Façonnage de plâtre et pose d'ouvrages en plâtre - Etanchéité des toits - Plomberie sanitaire - Entreprises de bâtiment - Forage de puits - Puisatiers

13. Activités diverses - Fabrication d'aquarium - Fabrication d'instruments de musique - Conditionnement des éponges - Fabrication de craie - Fabrication de maquettes - Fabrication de modèles réduits - Fabrication de fleurs artificielles - Activité de photographe, reportage vidéo et d'enregistrement et développement des films - Tirage et reproduction des plans - Récupération de pièces usagés (cartouches pour imprimante laser et ruban informatique) - Tonte de la laine de mouton - Fabrication de jouets en tous genres - Fabrication d'orthèse médicale

14. Groupe des activités liées à la maintenance

- Réparation d'appareils électriques, électroniques à usage domestique - Soudure de tous genres - Réparation d'instruments optiques et montage de lunettes - Réparation des montres - Entretien des équipements sanitaires et de chauffage - Réparation de serrures et fabrication de clés - Entretien et réparation des circuits électriques auto - Entretien mécanique auto - Tôlerie et peinture auto - Réparation de radiateurs - Tapisserie auto - Rebobinage et entretien de moteurs électriques - Vulcanisation

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- Réparation et entretien des batteries - Réparation de cycles et motocycles - Réparation d'instruments de pesage et de mesure - Réparation d'instruments de musique - Contrôle d'équipements anti-incendie - Entretien et réparation des engins - Restauration de meubles et de tableaux de peinture - Réparation de machine à coudre et à tricoter - Réparation d'appareils médicaux - Réparation de machines de bureau - Réparation d'appareils photographiques - Installation et réparation d'équipement informatique - Installation, réparation et entretien d'équipement de télécommunication ou d'électronique - Réparation et entretien d'ustensiles à usage domestique - Réparation d'équipements et de matériel agricoles, réparation d'embarcations maritimes - Réparation de bijoux (à ajouter à l'activité réparation des montres et des horloges).

15. Groupe des activités de prestation de services divers

- Activités relevant de l'informatique * bureaux d'applications informatiques * développement et maintenance des logiciels - Sélection de couleurs pour les imprimeries - Archivage sur microfilm - Lavage et graissage sans distribution de carburants - Bureaux d'études engineering - Bureaux d'architecture - Crèches - Services d'assainissement des eaux - Jardins d'enfants - Protection de films à caractère culturel et social - Ecoles professionnelles - Salles de culture physique - Organisation de congrès et des expositions - Topographie - Création et aménagement de parcs de divertissement et de manège pour enfants - Cabinets de traduction - Cabinets de comptabilité et d'audit - Cabinets de conseil, d'études fiscales, juridiques et autres. - Diagnostic technique automobile - Décoration - Stylisme et modélisme - Analyses, contrôle, test et vérification des produits. - Services de poste et services connexes, - Services de communications et services connexes, - Bureau de sélection et de conseil en placement de personnel, - Services de gardiennage et services connexes, - Bureautique et traitement des textes, - Enlèvement et tri des ordures, - Services relatifs aux cortèges funéraires, - Production et entretien de plantations ornementales, - Activités de services annexes à l'élevage, sauf activités vétérinaires, - Activités des services annexes à la sylviculture et aux exploitations forestières, - Bureau de conseiller en exportation, - Commissionnaire en douane - Transport public rural. - Transport réfrigéré des produits de la pêche. (voir décret n°2001-1394 du 7 juin 2001)

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16. Groupe des activités paramédicales

- Prothèse dentaire - Infirmerie - orthophonie - Orthoptie - Diététique - Sage-femme - Audioprothèse - Optique lunetterie - Physiothérapie - Psychométrie

17. Projets promus par les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur

- Cabinet de médecine y compris la radiologie - Cabinet de médecine dentaire - Cabinet de médecine vétérinaire - Officine pharmaceutique - Laboratoire d'analyses de biologie médicale - Laboratoire d'analyses de biologie animale - Cabinet d'urbanisme - Projets promus par les ingénieurs et techniciens supérieurs dans l'entretien et la maintenance d'équipements et d'installation - Bureau de conseils agricoles

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Adresses et contacts utiles Institutions, organismes et centres techniques

Adresse / Téléphone / Fax / e-mail Gouvernorat API Agence de Promotion de l’Industrie

▪ 6, Rue Omar Ibn El Khattab - 2080 Ariana Tél.: 71 71 60 64 Fax: 71 70 94 37

Ariana

▪ Av. Habib Bourguiba - Imm. CTAMA - 9000 Béja Tél.: 78 45 72 05 Fax: 78 45 65 22

Béja

▪ 59, Av. de France - 2013 Ben Arous Tél.: 71 38 87 55 Fax: 71 38 90 91

Ben Arous

▪ 16, Rue de Grèce - 7000 Bizerte Tél.: 72 43 35 56 Fax: 72 43 36 67

Bizerte

▪ Angle Av. Hached - Rue Barcelone - 6000 Gabès Tél.: 75 27 28 55 Fax: 75 27 28 55

Gabès

▪ 6, Rue Bagdad B.P 214 - 2100 Gafsa Tél.: 76 22 88 18 Fax: 76 22 15 35

Gafsa

▪ Rue Khemais Hajri - B.P 195 - 8100 Jendouba Tél.: 78 60 15 77 Fax: 78 60 15 77

Jendouba

▪ Rue Mongi Bali - Imm. Belhaj - 3100 Kairouan Tél.: 77 23 12 92 Fax: 77 22 83 55

Kairouan

▪ 2, Rue Jabari Imm. Gacemi - 1200 Kasserine Tél.: 77 47 47 72 Fax: 77 44 77 72

Kasserine

▪ Route de Gabès - B.P 34 - 4200 Kébili Tél.: 75 49 02 34 Fax: 74 49 02 34

Kébili

▪ Rue S. Ayech, Imm. Ctama, B.P. 210, 7100 Kef Tél.: 78 20 09 42 / 78 20 44 63 Fax: 78 20 12 76

Kef

▪ Place du 1er Mai - Imm. B.T - 5100 Mahdia Tél. : 73.680.527 Fax. : 73.695.006

Mahdia

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▪ Av. H.Bourguiba - Imm. Hamroun - 4100 Médenine Tél.: 75 64 01 02 Fax: 75 64 08 38

Médenine

▪ Av. Avicenne, 5000 Monastir Tél.: 73 46 28 55 Fax: 73 46 25 94

Monastir

▪ 12, rue Kheireddine - 8000 Nabeul Tél.: 72 28 69 63 Fax: 72 28 69 73

Nabeul

▪ 1 Rue Bejaya, 3000 Sfax Tél.: 74 22 43 70 / 74 22 43 20 Fax: 74 21 07 04

Sfax

▪ 6 rue Koweit, 9100 Sidi Bouzid Tél.: 76 63 38 90 Fax: 76 63 48 02

Sidi Bouzid

▪ Rue du 8 Mars - B.P 34 - 6100 Siliana Tél.: 78 87 14 63 Fax: 78 87 14 63

Siliana

▪ Bd Rabat, Imm. CNRPS, 4000 Sousse Tél.: 73 22 24 04 Fax: 73 22 78 09

Sousse

▪ Av. Hédi Chaker Imm. Doukali - 4130 Tataouine Tél.: 75 86 06 47 Fax: 75 86 06 47

Tataouine

▪ Av. Aboul Kacem Echabi - 2150 Tozeur Tél.: 76 45 29 19 Fax: 76 45 29 19

Tozeur

▪ 63 Rue de Syrie, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 79 21 44 / 71 84 76 00 Fax: 71 78 24 82

Tunis

▪ Cité Administrative - 1100 Zaghouan Tél.: 72 67 58 55 Fax: 72 67 62 63 E-mail :[email protected] Site web : www.tunisieindustrie.nat.tn

Zaghouan

Pépinières d’entreprises Rades Technologies Plus (API-ISET Rades) ▪ ISET Rades, Rue de Jérusalem. BP 172. 2098 Rades Medina Tél. : 71.460 100 Fax. : 71 442 322

Ben Arous

Gabes Promotech (API-ISET Gabes) ▪ Espace universitaire – ISET Gabes. 6011 Gabes Tél. : 75.283 800 Fax. : 75 282 688

Gabes

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Gafsa technologie du Futur (API-ISET Gafsa) ▪ Campus universitaire – Sidi Ahmed Zarrouk.2100 Gafsa Tél. : 76.224 238 Fax. : 76 211 692

Gafsa

Nabeul Elan Technologique (API-ISET Nabeul) ▪ Campus universitaire. BP 209. 8000 Nabeul Tél. : 72.224 724 Fax. : 72 224 824 E-mail :[email protected]

Nabeul

Sfax Innovation (API-ENIS Sfax) ▪ Route de Soukra Km 3. Cité El Habib. 3052 Sfax Tél. : 74.674 870 / 74 674 871 Fax. : 74 674 872 E-mail :[email protected]

Sfax

Agence Française de Développement ▪ 17, av. Jugurtha, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 80 04 22 Fax: 71 79 91 75

Tunis

ANETI Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant

Bureaux de l'Emploi des Cadres ▪ BECAD Ariana : Bureau pour l'Emploi des Cadres de l' Ariana Rue Erriadh - 2080 Ariana Tél. : 71 71 56 13 Fax. : 71 71 56 86

Ariana

▪ BNEC Tunis : Bureau National pour l'Emploi des Cadres de Tunis 19, rue du Koweit - 1002 Tunis Tél. : 71 79 65 20 Fax. : 71 79 75 83

Tunis

▪ BREC Bizerte : Bureau Régional de l'Emploi des Cadres de Bizerte 160, avenue Hassen Nouri - 7000 Bizerte Tél. : 72 42 05 22 Fax. : 72 42 05 22

Bizerte

▪ BREC Gabès : Bureau Régional de l'Emploi des Cadres de Gabès Rue Ali Ben Ghedaham Ain Essalem- 6000 Gabès Tél. : 75 27 71 31 Fax. : 75 27 71 31

Gabès

▪ BREC Gafsa : Bureau Régional de l'Emploi des Cadres de Gafsa Cité administrative - 2100 Gafsa Tél. : 76 22 03 85 Fax. : 76 22 03 85

Gafsa

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▪ BREC Jendouba : Bureau Régional de l'Emploi des Cadres de Jendouba Avenue 9 avril - 8100 Jendouba. Tél. : 78 60 11 21 Fax. : 78 60 70 10

Jendouba

▪ BREC Monastir : Bureau Régional de l'Emploi des Cadres de Monastir Avenue de l'Union du Maghreb Arabe - 5000 Monastir Tél. : 73 46 79 33 Fax. : 73 46 26 33

Monastir

▪ BREC Nabeul : Bureau Régional pour l'Emploi des Cadres de Nabeul 19, rue Khelifa El Hamrouni - 8000 Nabeul Tél. : 72 27 24 06 Fax. : 72 27 24 06

Nabeul

▪ BREC Sousse : Bureau Régional de l'Emploi des Cadres de Sousse Rue Erribat - 4000 Sousse Tél. : 73 22 46 78 Fax. : 73 22 73 07

Sousse

BREC Sfax : Bureau Régional de l'Emploi des Cadres de Sfax Avenue 7 Novembre - 3000 Sfax jadida Tél. : 74 40 04 87 Fax. : 74 40 43 83

Sfax

BUREAUX MULTISERVICES ▪ Rue Ahmed Khabthani - 2080 Ariana Tél. : 71 71 21 41 Fax. : 71 70 21 31 ▪ Avenue de l'Union du Maghreb Arabe-2041 Cité Ettadhamen Tél. : 71 54 56 07 Fax. : 71 54 56 07

Ariana

▪ Rue Okba Ibn Nafaa - 9000 Béja Tél. : 78 45 75 66-78 45 75 33 Fax. : 78 45 64 04 ▪ Cité El Ferdaous rue Ibn Badis - 9070 Mejez El Bab Tél. : 78 46 10 04 Fax. : 78 46 18 88

Béja

▪ 6, rue d'Angleterre-2013 Ben Arous Tél. : 71 38 16 83 Fax. : 71 38 88 06 ▪ Avenue du 7 novembre - 1220 Fouchana Tél. : 71 40 30 67 Fax. : 71 30 50 67 ▪ 41, avenue de la Méditérranée - 2050 Hammamlif Tél. : 71 43 92 61 Fax. : 71 43 93 60

Ben Arous

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▪ 160, avenue Hassen Nouri - 7000 Bizerte. Tél. : 72 43 23 77-72 43 21 21 Fax. : 72 43 29 73 ▪ Rue de Constantine - 7050 Menzel Bourguiba Tél. : 72 46 01 07 Fax. : 72 47 02 20 ▪ Place de Tunis - 7030 Mateur Tél. : 72 46 55 28 Fax. : 72 46 55 28 ▪ Avenue Habib Bourguiba-7016 -El Alia Tél. : 72 45 25 88 Fax. : 72 45 26 11 ▪ Rue de la Municipalité -7060 -Utique Tél. : 72 40 55 33 Fax. : 72 40 55 88

Bizerte

▪ Rue Ali Ben Ghedaham Ain Essalem - 6002 Gabès Tél. : 75 27 04 35 Fax. : 75 27 13 78 ▪ Rue Messali El Haj - 6020 El Hamma Tél. : 75 33 16 88 Fax. : 75 33 16 88

Gabès

▪ Cité administrative - 2100 Gafsa Tél. : 76 22 16 32 Fax. : 76 22 60 88 ▪ Route de Gafsa - 2130 Metlaoui Tél. : 76 24 19 10 Fax. : 76 24 19 07 ▪ Av. des martyrs - 2180 El Guettar Tél. : 76 28 52 31 Fax. : 76 28 52 33

Gafsa

▪ Avenue 9 avril - 8100 Jendouba Tél. : 78 60 11 21 Fax. : 78 60 09 28 ▪ 16, rue Ali Zouaoui - 8110 Tabarka Tél. : 78 67 36 46 Fax. : 78 67 36 46 ▪ Rue Taieb Mhiri - 8170 Boussalem Tél. : 78 63 83 72 Fax. : 78 63 83 72

Jendouba

▪ Avenue Beit El Hikma - 3100 Kairouan Tél. : 77 23 01 60 Fax. : 77 22 71 31

Kairouan

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▪ Avenue de l'Indépendance - 3180 Bouhajla Tél. : 77 26 64 39 Fax. : 77 26 64 39 ▪ Avenue Ali Zouaoui - 3130 Haffouz Tél. : 77 25 52 64 Fax. : 77 25 52 64

Kairouan

▪ Avenue Hassine Zarrouk - 1200 Kasserine Tél. : 77 47 37 97 Fax. : 77 47 43 42 ▪ Rue Tahar Bouzriba - 1250 Sbeitla Tél. : 77 46 61 90 Fax. : 77 46 62 00

Kasserine

▪ Route de Gabès - 4200 Kébili Tél. : 75 49 01 93 Fax. : 75 49 13 41 ▪ 33 bis, avenue Habib Bourguiba - 4260 Douz Tél. : 75 47 15 98 Fax. : 75 47 15 97

Kébili

▪ Rue Taha Houssein - 7100 Le Kef Tél. : 78 22 31 21 Fax. : 78 22 46 84 ▪ Avenue Immam El Abi - 7170 Dahmani Tél. : 78 28 03 56 Fax. : 78 28 04 46 ▪ Avenue Habib Bourguiba - 7150 Tajerouine Tel. : 78 27 70 10 Fax. : 78 27 90 78

Kef

▪ Avenue Béchir Sfar - 5100 Mahdia Tél. : 73 68 11 55 – 73 68 07 07 Fax. : 73 68 11 69 ▪ Rue Mongi Slim - 5160 El Jem Tél. : 73 63 31 04 Fax. : 73 63 31 04

Mahdia

▪ 122, rue Ibn Abi Dhiaf - 2010 - Manouba Tél. : 71 60 72 23 Fax. : 71 60 74 76 ▪ 4, rue de l imprimerie - Douar Hicher Tél. : 71 54 50 58 Fax. : 71 54 61 15 ▪ Route Sidi Salem-1130 Tébourba Tél. : 71 53 06 36 Fax. : 71 53 06 36

Manouba

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▪ Rue El Borma - 4100 Medenine Tél. : 75 64 01 03 / 75 64 23 65 Fax. : 75 64 05 35 ▪ Rue El Mina - 4170 Zarzis Tél. : 75 69 40 72 Fax. : 75 69 40 72 ▪ Essouani - Houmt Souk - 4180 Jerba Tél. : 75 65 03 33 Fax. : 75 65 37 38

Medenine

▪ Avenue de l'Union du Maghreb Arabe -5000 MonastirTél. : 73 46 79 33 Fax. : 73 46 04 83 ▪ Rue d'Afrique - 5020 Jemmal Tél. : 73 48 74 21 Fax. : 73 48 74 21 ▪ Rue Mongi Slim - 5050 Moknine. Tél.: 73 43 80 96 Fax.: 73 43 83 06 ▪ Avenue Habib Bourguiba - 5070 Ksar Hellal Tél.: 73 47 31 03 Fax.: 73 47 35 67

Monastir

▪ 19, rue Khelifa El Hamrouni - 8000 Nabeul Tél. : 72 28 57 11 Fax. : 72 28 52 22 ▪ 5, rue Habib Bougatfa - 8030 Grombalia Tél. : 72 25 52 09 Fax. : 72 25 52 09 ▪ Rue Ezzouhour - 8090 Kélibia Tél. : 72 27 55 93 Fax. : 72 27 55 93 ▪ Rue El Akaba - 8050 Hammamet Tél. : 72 28 33 64 Fax. : 72 27 94 94

Nabeul

▪ Rue Cheikh Megdiche n° 5- 3000 Sfax Tél. : 74 22 13 35 / 74 22 13 33 Fax. : 74 29 89 50 ▪ Avenue 7 novembre - 3000 Sfax Tél. : 74 40 04 28 Fax. : 74 40 30 42 ▪ Rue El Arbi Zarrouk - 3060 Jebniana Tél. : 74 88 08 63 Fax. : 74 88 08 63 ▪ Route d'Aguereb - 3060 Mahrès Tél. : 74 29 02 92 Fax. : 74 29 11 88

Sfax

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▪ 51, avenue de la république - 9100 Sidi Bouzid Tél. : 76 63 35 44 Fax. : 76 63 28 20 ▪ Cité Mohamed Ali El Aloui - 9140 Meknassy Tél. : 76 64 55 13 Fax. : 76 64 55 13

Sidi Bouzid

▪ Avenue 13 août - 6100 Siliana Tél. : 78 87 21 48 Fax. : 78 87 26 40 ▪ Cité El Ons - 6140 Makthar Tél. : 78 82 64 30 Fax. : 78 82 64 30

Siliana

▪ Rue Constantine - 4000 Sousse Tél. : 73 22 13 70 –73 22 10 80 Fax. : 73 22 48 46 ▪ Rte de Tunis - 4011 Hammam Sousse Tél. : 73 36 10 33 Fax. : 73 36 10 66 ▪ Avenue de la république - 4070 Msaken Tél. : 73 25 92 50 Fax. : 73 25 91 97 ▪ Cité Ettahrir - 4030 Enfidha Tél. : 73 25 01 27 Fax. : 73 25 01 27 ▪ Rue Erribat - 4000 Sousse Tél. : 73 22 21 16 Fax. : 73 22 73 07

Sousse

▪ Rue Mohamed Ali - 3200 Tataouine Tél. : 75 86 03 60 Fax. : 75 86 23 18

Tataouine

▪ Route de Nefta - 2200 Tozeur Tél. : 76 46 32 88 Fax. : 76 45 40 22 ▪ Avenue Habib Bourguiba - 2240 Nefta Tél. : 76 43 13 22 Fax. : 76 43 13 22 ▪ Avenue 7 novembre - 2260 Degueche Tél. : 76 42 15 99 Fax. : 76 42 15 99

Tozeur

▪ 49 ter, rue d'Italie - 1001 Tunis. Tél. : 71 34 42 57 / 71 34 73 22 Fax. : 71 34 80 44 ▪ 18, rue 8609 - 1003 Charguia Tél. : 71 80 20 27 Fax. : 71 77 22 48

Tunis

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▪ 66, avenue de l'Indépendance 2000 Bardo Tél. : 71 50 82 88 Fax. : 71 50 82 88 ▪ 18, rue Mechain - Montfleury 1001 Tunis. Tél. : 71 49 46 22 Fax. : 71 49 47 06 ▪ 2, rue Docteur Skolli - 2060 Khéreddine Tél. : 71 73 15 68 Fax. : 71 73 47 63

Tunis

▪ Immeuble CNSS-avenue de Palestine –1100 Zaghouan Tél. : 72 67 52 02 Fax. : 72 68 01 67 ▪ Rue Salaheddine Bouchoucha - 1140 El Fahs Tél. : 72 67 06 39 Fax. : 72 67 06 39

Zaghouan

Bureaux Sectoriels ▪ Bureau Sectoriel du Tourisme de Tabarka 16, rue Ali Zouaoui - 8110 Tabarka Tél. : 78 64 36 46 Fax. : 78 64 36 46 ▪ Bureau Sectoriel de l'Agriculture de Bou Salem Avenue Taieb Mehiri - 8170 Bou salem Tél. : 78 63 83 72 Fax. : 78 63 83 72

Jendouba

▪ Bureau Sectoriel du Tourisme de Jerba Esswani - Houmt Souk - 4180 Jerba Tél. : 75 65 03 33 Fax. : 75 65 37 38

Medenine

▪ Bureau Sectoriel du Textile de Ksar Hellal Avenue Habib Bourguiba-5070 Ksar Hellal Tél. : 73 47 31 03 Fax. : 73 47 35 67

Monastir

▪ Bureau Sectoriel du Tourisme de Hammamet Rue El Akaba - 8050 Hammamet Tél. : 72 28 33 64 Fax. : 72 27 94 94

Nabeul

▪ Bureau Sectoriel de l'Hôtellerie de Sousse Rue Erribat - 4000 Sousse Tél. : 73 22 21 16 Fax. : 73 22 73 07

Sousse

▪ Bureau Sectoriel de l'Agriculture de Tébourba Route Sidi Salem-1130 Tébourba Tél. : 71 53 06 36 Fax. : 71 53 06 36

Tunis

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ESPACES ENTREPRENDRE Espace Entreprendre de Gabes Adresse : Avenue Ali Ben Ghedahom,Ain Essalam - 6000 Gabes Tél . 75275355 Fax. 75275820

Gabes

Espace Entrependre de Sousse Adresse : Rue de Constantine - 4000 Sousse Tél . 73221080 Fax. 73227307

Sousse

Espace Entreprendre de Tunis Adresse : 5 bis, rue Louis Bray - 1002 Tunis Tél. 71281894 Fax. 71281311

Tunis

APIA Agence de Promotion des Investissements Agricoles

▪ Immeuble Ben Sassi. Rue Ahmed Khabthani, 2080 Tél.: 71 71 88 21 Fax: 71 71 88 21

Ariana

▪ Av. H. Bourguiba Imm. de la CTAMA 9000 Béja Tél.: 78 45 19 52 Fax: 78 45 19 52

Béja

▪ 309, rue Faiçal lbn Abdelaziz Nelle Medina 2063 Ben Arous Tél.: 71 31 07 46 Fax: 71 31 07 46

Ben Arous

▪ 68 Rue 2 Mars 1934, B.P. 110, 7000 Bizerte Tél.: 72 43 26 50 Fax: 72 43 26 50

Bizerte

▪ 70, rue Charles de Gaulle 6000 Gabès Tél.: 75 27 58 30 Fax: 75 27 58 30

Gabès

▪ 8, Avenue Taieb M'hiri, BP 371, 2100 Gafsa Tél.: 76 22 07 06 Fax: 76 22 07 06

Gafsa

▪ Rue Khemais El Hajri Imm. El Ayari 8100 Jendouba Tél.: 78 60 07 41 Fax: 78 60 07 41

Jendouba

▪ Rue Mongi Slim, 3100 Kairouan Tél.: 77 30 46 00 Fax: 77 30 46 00

Kairouan

▪ 2, Avenue Sbeitla, cité Ezzouhour 7200 Kasserine Tél.: 77 47 46 62 Fax: 77 47 46 62

Kasserine

▪ Place 7 Novembre 1987 4200 Kébili Tél.: 75 49 10 85 Fax: 75 49 10 85

Kébili

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▪ Av. H. Bourguiba, Imm. Ctama, 7100 Kef Tél.: 78 20 04 21 Fax: 78 20 04 21

Kef

▪ Av. Taieb M'hiri 5100 Mahdia Tél.: 73 69 45 00 Fax: 73 69 45 00

Mahdia

▪ 6, rue 2 Mai, Rte de Tataouine, Médenine Tél.: 75 64 23 32 Fax: 75 64 23 32

Medenine

▪ Rue de la Liberté 5000 Monastir Tél.: 73 46 34 54 Fax: 73 46 34 54

Monastir

▪ Rue Mongi Bali, Imm. UTAP 8000 Nabeul Tél.: 72 28 70 10 Fax: 72 28 70 10

Nabeul

▪ 70, rue de Kairouan lmm. Sellami 3000 Sfax Tél.: 74 22 60 35 Fax: 74 22 60 35

Sfax

▪ Immeuble H. Debbiche Av. H. Bourguiba, 9100 Sidi Bouzid Tél.: 76 63 25 39 Fax: 76 63 25 39

Sidi Bouzid

▪ Immeuble de la STB 6100 Siliana Tél.: 78 87 07 98 Fax: 78 87 07 98

Siliana

▪ Rue, 18 Janvier 1952 4000 Sousse Tél.: 73 22 90 90 Fax: 73 22 90 90

Sousse

▪ Avenue Habib Bourguiba 3200 Tataouine Tél.: 75 86 28 00 Fax: 75 86 28 00

Tataouine

▪ 46, Av. Abou El Kacem Chabbi, 2200 Tozeur Tél.: 76 45 26 90 Fax: 76 45 26 90

Tozeur

▪ 62, rue Alain Savary, 1003 Tunis Tél.: 71 77 13 00 Fax.: 71 79 64 53

Tunis

▪ 40bis, imm. Ctama, 1100 Zaghouan Tél.: 72 67 54 76 Fax: 72 67 54 76 e-mail: [email protected] Site web:tunisie.com/APIA/

Zaghouan

07/01/2007 72/106


ATCE Agence Tunisienne de Communication Extérieure ▪ 3 Av. Jean Jaurès, 1001 Tunis République Tél.: 71 34 58 66 Fax: 71 34 68 68 / 71 35 34 45 E-mail: [email protected]

Tunis

ATCT Agence Tunisienne de Coopération Technique ▪ Centre Urbain, Tunis-Nord, B.P. 34, 1080 Tunis Tél.: 71 70 42 20 Fax: 71 70 30 10 e-mail: [email protected] Site web :www.tunisia-competences.org.tn

Tunis

ATFP Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle

▪ 19/21, Rue Libye, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 83 56 86 / 71 83 49 50 Fax: 71 83 24 62 / 71 83 04 17 E-mail :[email protected]

Tunis

Centres de Formation C.S.F. EN ELECTRICITE ET MATERIEL BIOMEDICAL DE TUNIS ▪ 45, BOULEVARD 9 AVRIL 1938 TUNIS Tel : 71-563621 Fax : C.F.A dans les métiers de L' ARTISANAT EZZAYATINE ▪ RUE IBN EL AKHLEB CITE EZZAYATINE - EL OMRANE Tel : 71-794035 Fax : C.S.F. EN TELECOMMUNICATION KHADRA ▪ PAR LA RUE ALAIN SAVARY CITE EL KAHADRA Tel : 71-771647 Fax : C.S.F. EN AGRO-ALIMENTAIRES EL KHADRA ▪ PAR LA RUE ALAIN SAVARY CITE EL KAHADRA Tel : 71-809086 Fax : C.F.A. DE MELLASSINE ▪ RUE MUSTAPHA KHAZNADHAR - SIJOUMI - TUNIS Tel : 71-263747 Fax : C.F.A. D'EZZOUHOUR ▪ 29 RUE DU 13 AOUT CITE EZZOUHOUR I Tel : 71-502744

Tunis

07/01/2007 73/106


Fax : C.F.P.T.I. D'EL KRAM ▪ SIDI AMOR, KRAM OUEST - LA GOULETTE TUNIS Tel : 71-731445 Fax : C.S.F. AUX METIERS DU TERTIAIRE DE GAMMARTH ▪ ROUTE DE RAOUED KM 6 GAMMARTH Tel : 71-749213 Fax : 71-749432 C.F.A. LA MARSA ▪ 11, RUE DE CARTHAGE LA MARSA Tel : 71-775844 Fax : C.F.A. DE JEBEL JELLOUD ▪ 10, RUE DE BLIDA DJEBEL DJELLOUD Tel : 71-492510 Fax :

Ben Arous

C.S.F. EN HABILLEMENT - MANOUBA ▪ 18, rue IBN ABI DHIAF MANOUBA Tel : 71-502704 Fax : 71-502704 C.S.F. EN ELECTRONIQUE - DEN DEN ▪ 7, RUE DES CYPRES DEN DEN Tel : 71-226932 Fax :

Manouba

C.S.F. EN MECANIQUE AUTO ET TRANSPORT DE L'ARIANA ▪ 13, rue Ahmed EL KHABTHANI ARIANA Tel : 71-713578 Fax : C.F.A. DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE DE L' ARIANA ▪ Rue Ahmed EL KHABTHANI ARIANA Tel : 71-713587 Fax : C.S.F. AUX ARTS GRAPHIQUES DE L'ARIANA ▪ 25, avenue de l'indépendance ARIANA Tel : 71-710579 Fax :

Ariana

C.S.F. EN MECANIQUE D'ENGINS DE CHANTIERS MORNAGUIA ▪ SIDI ALI HATTAB MORNAGUIA Tel : 7-540721 Fax :

Manouba

C.S.F. EN BATIMENT DE BEN AROUS ▪ 6, RUE FARHAT HACHED BEN AROUS Tel : 71-381247

Ben Arous

07/01/2007 74/106


Fax : C.S.F. EN TEXTILE DE BIR KASSAA ▪ RUE HASSEN BEY BIR KASSAA Tel : 71-382899 Fax : 385264 C.S.F. AUX METIERS DU TERTIAIRE - HAMMAM LIF ▪ 35, RUE TAHAR BEN ACHOUR HAMMAM LIF Tel : 71-292711 Fax : C.S.F. ET DES TECHNIQUES APPLIQUEES EN CUIR DE MEGRINE ▪ 32, AVENUE DE LA GARE MEGRINE Tel : 71-433743 Fax : 433742 C.F.A. DE BIZERTE ▪ OUED EL MERJ BIZERTE Tel : 72-433064 Fax : C.J.F.R. DE SEJNANE ▪ Centre de la jeune fille rurale SEJNANE Tel : 72-469126 Fax : 72-469126 C.F.A. DE MATEUR ▪ ROUTE DE TABARKA KM1 MATEUR Tel : 72-465404 Fax : C.S.F. EN CONSTRUCTION METALIQUE MENZEL BOURGUIBA ▪ BIR TARCHOUNE MENZEL BOURGUIBA Tel : 72-460611 Fax : 72-460611

Bizerte

C.J.F.R. DE BATROU ▪ Centre de la jeune fille rurale BATROU Tel : 02-257491 Fax : 02-200073 C.S.F. EN MAINTENANCE DE NABEUL ▪ ROUTE DE TUNIS, ZONE INDUSTRIELLE NABEUL Tel : 72-222552 Fax : C.F.A. CUIR ET DE CHAUSSURES DE SIDI ACHOUR -NABEUL ▪ 34, RUE DE 2 MARS 1934 SIDI ACHOUR NABEUL Tel : 72-286259 Fax : C.F.A. DE KORBA - NABEUL ▪ 8070 KORBA

Nabeul

07/01/2007 75/106


Tel : 72-288907 Fax : C.S.F. EN BATIMENT DE SOLIMAN - NABEUL ▪ ROUTE DE LA PLAGE SOLIMAN Tel : 72-290458 Fax : C.S.F. EN MECANIQUE GENERALE DE GROMBALIA ▪ ROUTE DE SOUSSE GROMBALIA Tel : 72-255303 Fax : 72-255076 C.J.F.R. D'AIN KETANA ▪ Centre de la jeune fille rurale AIN KETANA Tel : 72-255402 Fax : 72-255121 C.F.A. DE ZAGHOUAN ▪ ZONE INDUSTRIELLE ZAGHOUAN Gouvernorat : ZAGHOUAN Tel : 72-675985 Fax :

Zaghouan

C.F.A. DE BEJA ▪ AVENUE HABIB BOURGUIBA BEJA Gouvernorat : BEJA Tel : 78-450442 Fax : C.F.A. DE THIBAR ▪ ROUTE DE TEBORSOUK - THIBAR BEJA Gouvernorat : BEJA Tel : 78-469532 Fax :

Béja

C.J.F.R. DE MEDJEZ EL BAB ▪ Centre de la jeune fille rurale MEDJEZ EL BAB Tel : 78-460530 Fax : 78-460530 C.F.A. DE JENDOUBA ▪ RUE DU 9 AVRIL 1938 JENDOUBA Tel : 78-630724 Fax : C.J.F.R. DE BOU SALEM ▪ Centre de la jeune fille rurale BOU SALEM - JENDOUTel : 78-649039 Fax : 78-639495 C.F.P.T.I. DE BOUSALEM ▪ BOU SALEM ROUTE DE TUNIS - JENDOUBA Tel : 78-649555 Fax : C.F.A. DE TABARKA ▪ ROUTE DE AIN DRAHAM TABARKA - JENDOUBA Tel : 78-644341 Fax :

Jendouba

07/01/2007 76/106


C.S.F. EN MACHINISME AGRICOLE DU KEF ▪ BARNOUSSA - LE KEF Tel : 78-224478 Fax : 78-223915 C.J.F.R. DU SERS ▪ Centre de la jeune fille rurale SERS - LE KEF Tel : 78-224210 Fax : 78-224210

Le Kef

C.F.A. DE SILIANA ▪ Rue 13 Aoû t 1956 Tel : 78-872735 Fax : C.J.F.R DE LAROUSSA ▪ Centre de la jeune fille rurale LAROUSSA Tel : 78-890364 Fax : 78-890364

Siliana

C.S.F. AUX METIERS DU TERTIAIRE DE SOUSSE ▪ AVENUE IBN KHALDOUN SOUSSE Tel : 73-233979 Fax : C.S.F. EN ELECTRONIQUE DE SOUSSE CITE EL AOUINET SOUSSE Tel : 73-231826 Fax : 73-231826 C.S.F. EN SOUDURE OUTILLAGE ET PLASTURGIE DE SOUSSE ▪ BIR ECHIBAK ETTAFFALA SOUSSE Gouvernorat : SOUSSE Tel : 73-232417 Fax : 73-232131 C.F.P.T.I. DE HAMMAM SOUSSE ▪ 22, RUE HEDI CHAKER HAMMAM SOUSSE Tel : 73-242927 Fax : C.J.F.R. D'ENFIDHA ▪ Centre de la jeune fille rurale Enfida Tel : 73-250264 Fax : 73-250264 C.F.A. D'ENFIDHA ▪ KM 5 ROUTE DE KAIROUAN ENFIDAH Tel : 73-250365 Fax : C.F.A. DE TRANSPORT M'SAKEN ▪ ROUTE TAIEB EL M'HIRI M'SAKEN Tel : 73-259037 Fax :

Sousse

07/01/2007 77/106


C.F.A. DE M'SAKEN ▪ ROUTE DE OUARDANINE M'SAKEN Tel : 73-259037 Fax : C.S.F. EN HABILLEMENT ET BONNETERIE DE BEMBLA ▪ Rue du stade BEMBLA - MONASTIR Tel : 73-478002 Fax : 73-478002 C.S.F. AUX METIERS DU BOIS DE MONASTIR ▪ AVENUE 2 Juin MONASTIR Tel : 73-461921 Fax : C.F.A. DE OUERDANINE ▪ ROUTE DE SAHLINE OUERDANINE Tel : 73-465078 Fax : C.F.A. DE MOKNINE ▪ Cité Ezzouhour Moknine Tel : ... Fax : C.F.A DE TEBOULBA ▪ Avenue de la République Teboulba Tel : 73-492324 Fax : C.S.F. EN TEXTILE DE KSAR HELLAL ▪ Lycée 2 MARS KSAR HELLAL Tel : 73-452330 Fax :

Monastir

C.F.A. DE MAHDIA ▪ ROUTE REJICHE REJICHE Gouvernorat : MAHDIA Tel : 73-681418 Fax : C.F.A. EN CUIR ET CHAUSSURES D'EL JEM ▪ Rue 7 Novembre route de Sfax EL JEM Gouvernorat : MAHDIA Tel : 73 690403 Fax :

Mahdia

C.J.F.R. DE BOUTHADI ▪ Centre de la jeune fille rurale BOUTHADI - SFAX Tel : 74-288019 Fax : 74-647019 C.S.F. EN HABILLEMENT Mohamed Ali SFAX ▪ ROUTE DE MAHDIA KM 2,5 - SFAX Tel : 74-236786 Fax : 74-236786 C.F.A. EN TRANSPORT DE SIDI MANSOUR SFAX

Sfax

07/01/2007 78/106


▪ ROUTE SIDI MANSOUR KM7 SFAX Tel : 74-272492 Fax : C.F.A. DE BACH HAMBA SFAX ▪ 67, RUE ALI BACH HAMBA SFAX Tel : 74-228455 Fax : C.F.A. DE JEBENIANA SFAX ▪ ROUTE DE MAHDIA KM2 JEBENIANA Tel : 74-280483 Fax : C.F.A. EN BATIMENT DE MAHRES ▪ 30 RUE DE TUNIS EL MAHRAS Tel : 74-290071 Fax : C.S.F. EN ELECTRONIQUE SAKIET EZZIT - SFAX ▪ SAKIET EZZIT - SFAX Tel : 74-254232 Fax : 74-254232 C.S.F. EN ENERGETIQUE DE KAIROUAN ▪ AVENUE BEIT EL HEKMA - KAIROUAN Tel : 77-221011 Fax : C.F.A. DE KAIROUAN ▪ 16 AVENUE BEIT EL HEKMA - KAIROUAN Tel : 7-220160 Fax : C.J.F.R. DE SIDI AMOR BOUHAJLA ▪ Centre de la jeune fille rurale SIDI AMOR BOUHAJL Tel : 7-266020 Fax : 77 266020

Kairouan

C.F.A. DE KASSERINE ▪ AVENUE HABIB BOURGUIBA KASSERINE Tel : 77-474433 Fax : C.J.F.R. de SBEITLA ▪ Centre de la jeune fille rurale SEBITLA - KASSERI Tel : 77-446240 Fax : 77-446240

Kasserine

C.F.A. DE SIDI BOUZID ▪ ROUTE DES LYCEES Tel : 76-630366 Fax : 76 633545 C.F.A. EN TRANSPORT DE MEKNASSY ▪ AVENUE HABIB BOURGUIBA Tel : 76-635004 Fax :

Sidi Bouzid

07/01/2007 79/106


C.S.F. EN BATIMENT ET FORAGE DE GABES ▪ BP 90 ZRIG - GABES Tel : 75-272844 Fax : 75-270645 C.S.F. EN MAINTENANCE GABES ▪ AVENUE IBN KHALDOUN M'TORCH - GABES Tel : 75-281753 Fax : 75-281753

Gabes

C.F.A. DE MEDENINE ▪ 34, RUE TAIEB M'HIRI MEDENINE Tel : 75-640121 Fax : 75 2021901 C.J.F.R. DE BENI KHEDACHE ▪ Centre de la jeune fille rurale BENI KHEDACHE Tel : 75-637012 Fax : 75-637012 C.F.P.T.I. DE BEN GUERDANE ▪ ROUTE DE L'HOPITAL Tel : 75-665035 Fax :

Medenine

C.F.P.T.I. DE GAFSA ▪ ROUTE DE TOZEUR Tel : 76-223575 Fax :

Gafsa

C.F.A. DE TOZEUR ▪ TOZEUR Tel : 76-450025 Fax :

Tozeur

C.F.P.T.I. DE KASSERINE ▪ AVENUE HABIB BORGUIBA Place 7 Novembre Tel : 77-474211 Fax :

Kasserine

C.F.A. GAFSA KSAR ▪ GAFSA KSAR Tel : 76-271107 Fax :

Gafsa

C.F.A. D' EL JEM ▪ RUE MOHAMED ALI NOUVELLE CITE EL JEM Tel : 73-690029 Fax :

Mahdia

C.F.A. DE KERKENAH ▪ 3035 Kerkennah El Ataya Tel : 74-257820 Fax :

Sfax

C.S.F. AUX METIERS DU TERTIAIRES DE SILIANA ▪ Rue Farhat Hached Tel : 78-870951

Siliana

07/01/2007 80/106


Fax : 78-872808 C.F.A dans les métiers de L' ARTISANAT EL BACHIA ▪ 27 RUE EL KOTBIA LA MEDINA Tel : 71-340768 Fax :

Tunis

C.F.A. DE KEBILI ▪ Cité A.F.H. B.P. 33 Kebili Tel : 75-491734 Fax :

Kebili

C.F.P.T.I. DE THALA ▪ Thala Tel : 77-480033 Fax :

Kasserine

C.S.F. EN ENERGETIQUE DE DJERBA ▪ Rue Taieb Mhiri HOUMT ESSOUK 4180 JERBA Tel : 75-620647 Fax :

Medenine

C.F.A. DE SIDI FATHALLAH TUNIS ▪ 5, RUE DU COMBODGE EL OUARDIA Tel : 71-399917 Fax : C.F.A. D' EL OMRANE ▪ CITE EZZEATINE - EL OMRANE Tel : 71-894997 Fax : C.S.F. EN MAINTENANCE D'EL OUARDIA ▪ Km 2 GP1 Dubosville 1009 El Ouardia Tel : 71-399917 Fax : 71-496064

Tunis

AVFA Agence de Vulgarisation et Formation Agricole ▪ 30, Rue A. Savary, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 78 71 22 / 71 78 90 25 Fax: 71 79 72 80

Tunis

BMN Bureau de Mise à Niveau ▪Immeuble Panorama. Rue 8301. Montplaisir 1002 Tunis Tél.: 71 797 175 / 71 798 938 Fax: 71 796 102

Tunis

CENAFFIF Centre National de Formation des Formateurs et Ingénierie de Formation

07/01/2007 81/106


▪ 6 Rue. France, 2040 Radès Tél.: 71 44 32 92 / 71 44 39 63 Fax: 71 44 13 75 E-mail :[email protected]

Tunis

Centres Techniques Sectoriels ▪ CETIBA Centre Technique du Bois et de l’Ameublement 12, Rue de l’Usine, Z.I Charguia II 2035 Ariana Tel : 71 845.109 Fax :71 847.405

Tunis

▪ CETIME Centre Technique des Industries Mécaniques et Electriques ZI. Ksar Saïd, 2010 La Manouba Tel :71 545 888 Fax :71 546 637 Rue Ibn Khaldoun, 4000 Sousse Tel : 73 21 34 43 73 21 34 44 1, Rue. Bejaya, 3000 Sfax Tel :74 21 13 30 Fax :74 21 13 31 E-mail :[email protected]

Tunis Sousse Sfax

▪ CETTEX Centre Technique du Textile Avenue des Industries - Z.I. Bir El Kassâa BP 279, 2013 Ben Arous Tel : 71 381.133 Fax :71 382.558 Av. H. Bourguiba, 5070 Ksar Hellal Tél.: 73 47 33 96 / 73 45 02 56 Fax: 73 45 02 56 R. Béjaya, 3000 Sfax Tel : 74 21 19 88 Fax :74 21 29 02 E-mail :cettex@ textiletunisia.com.tn

Tunis Ksar Hellal Sfax

▪ CNCC Centre National des Cuirs et Chaussures 17, Rue du Cuir, ZI. Sidi Rézig, 2033, Tunis Tel : 71 432.255 Fax :71 432. 283 E-mail : cncc.leather@ email.ati.tn

Tunis

▪ CTAA Centre Technique pour les Industries Agroalimentaires 12, Rue de l’Usine, Z.I Charguia II 2035 Ariana Tel : 71 940.198 71 941.080

Tunis

07/01/2007 82/106


E-mail :[email protected] ▪ CTC Centre Technique pour les Industries Chimiques et de Caoutchouc 5 Ter, Rue El-Kawakibi, 1000 Tunis Tel : 71 793..782 Fax : 71 790.694 E-mail :[email protected]

Tunis

▪ PACKTEC Centre Technique de l’Emballage et du conditionnement Rue Alain Savary, 1003, Cité El-Khadhra, Tunis. Tel : 71 772.755 Fax : 71 772.681 - Site web : packtec.ind.tn

Tunis

▪CTMCCV Centre Technique des Matériaux de Construction, de la Céramique et du Verre Route de la Cagna, 1009 El Ouardia, Tunis Tel : 71 392.300/71 392 460 Fax :71 392 460 6, Rue. Imam Boukhari, 4000 Sousse Tel : 73 24 09 88 Fax: 73 24 09 88 E-mail: [email protected]

Tunis Sousse

Club des Exportateurs de Tunisie ▪ Immeuble CTKD- 1er étage -El Mechtel Bd. Ouled Haffouz - 1005 Tunis Tél. : 71 78 92 34 Fax : 71 78 25 16 e-mail :[email protected]

Tunis

CNFCPP Centre National de Formation Continue et de Promotion Professionnelle ▪ 10, Rue Kélibia, Bab El Khadra, 1075 Tunis Tél.: 71 845 732 / 71 846 112 / 71 846 460 Fax: 71 847 225 / 71 789 681 E-mail :[email protected] Site web: www.cnfcpp.nat.tn

Tunis

Unités Régionales ▪ Unité régionale du CNFCPP à Ariana Direction régionale de l’emploi 13,Rue Ahmed El Khabthani 2080 Ariana Tél: 71 719 366 Fax : 71 710 891

Ariana

▪ Unité régionale du CNFCPP à Béja Direction Régionale de l’emploi Rue Okba Ibn Nafaa, 9000 Béjà Tél :78 459 811 Fax : 78 459 811

Béja- Jendouba - El Kef –Siliana

07/01/2007 83/106


▪ Unité régionale du CNFCPP à Ben Arous Maison de l’entreprise Ibn Rami Radès 27, Avenue Habib Thameur 2040 Radès Tél : 71 440 399 Fax : 71 440 399

Ben Arous

▪ Unité régionale du CNFCPP à Bizerte Direction Régionale de l’emploi 169, Rue Hassen Ennouri 7000 Bizerte Tél :72 423 590 Fax : 72 423 590

Bizerte

▪ Unité régionale du CNFCPP à Rue Ali Ben Ghedhahèm, Ain Salam, 6000 Gabés Tél : 75 270 594 Fax : 75 274 824

Gabés

▪ Unité régionale du CNFCPP à Kairouan Centre Sectoriel de formation en energie 16 Avenue Beit Al Hekma 3100 Kairouan Tél : 77 236 870 Fax : 77 236 870

Kairouan

▪ Unité régionale du CNFCPP à Kasserine Place 7 Novembre, 1200 Kasserine Tél :77 479 442 Fax : 77 479 442

Kasserine - Sidi Bouzid

▪ Unité régionale du CNFCPP à Mahdia Rue 2 Mars 1934, Imm Echabbi n° 8, 2ème étage 5100 Mahdia Tél : 73 690 227 Fax : 73 690 227

Mahdia

▪ Unité régionale du CNFCPP à Manouba 7, Rue Abou Moussa Al Achâari 2010 Manouba Tél : 71 607 029 Fax : 71 607 207

Manouba

▪ Unité régionale du CNFCPP à Direction Régionale de l’éducation et de la formation Av abdelhamid Al Kadhi , route de Ben Gerdane Mednine 4100 Tél : 75 640 133 Fax : 75 641 561

Mednine

▪ Unité régionale du CNFCPP à Monastir Institut de Promotion Supérieur du Travail de Monastir Avenue du Mgrheb, BP 27 Monastir 5079 Tél : 73 467 199 Fax : 73 461 071

Monastir

▪ Unité régionale du CNFCPP à Nabeul Direction Régionale de l’emploi 19, Rue Khalifa El Hamrouni 8000 Nabeul Tél: 72 224 688 Fax : 72 224 688

Nabeul Zaghouan

07/01/2007 84/106


▪ Unité régionale du CNFCPP à Sfax Institut de Promotion Supérieur du Travail de Sfax Avenue du 5 Août, rue 19 Juillet, 3000 Sfax Tél : 74 298 880 Fax : 74 224 066

Sfax

▪ Unité régionale du CNFCPP à Sousse Institut de Promotion Supérieur du Travail de Sousse 2, Rue Eddaouha , Corniche 4001 Sousse Tél : 73 214 211 Fax : 73 214 210

Sousse

▪ Unité régionale du CNFCPP à Direction Régionale de l’éducation BP 186, 2200 Tozeur Tél : 76 463 266 Fax : 76 463 266

Tozeur - Gafsa – Kébili

▪ Unité régionale du CNFCPP à Tunis Institut de Promotion Supérieure du Travail de Tunis Espace Tunis. Imm E1 1er étage Montplaisir. 1002 Belvédère Tél.: 71 282 699 Fax : 71 283 489

Tunis

Instituts de Promotion Supérieure du Travail Institut de Promotion Supérieure du Travail de Tunis 6, Rue Christophe Colomb 1001 Tunis Tél : 71 256 735 Fax :

Tunis

Institut de Promotion Supérieure du Travail de Sfax Avenue du 5 Août, Immeuble Affés , 3002 Sfax Tél : 74 221 988 Fax :

Sfax

Institut de Promotion Supérieure du Travail de Sousse 2, Rue Eddaouha, Corniche 4001 Sousse Tél : 73 214 211 Fax :

Sousse

Institut de Promotion Supérieure du Travail de Monastir Avenue du Magrheb - BP 27 Monastir 5079 Tél : 73 467 199 Fax :

Monastir

Institut de Promotion Supérieure du Travail de Gabes Rue Ali Ben Ghedhahèm, Ain Salam, 6000 Gabes Tél : 75 270 594 Fax :

Gabes

Maison de l'Entreprise Ibn Rami - Rades 27, Avenue Habib Thameur 2040 Radès Tél : 71 440 399 Fax :

Ben Arous

07/01/2007 85/106


CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale Siège social ▪ 49, avenue Taïeb M'HIRI 1002 Tunis Belvédère Tél : 71 849 833 - 71 846 583 Tél : 71 845 925 - 71 796 744 Fax : 71 783 223 Site web :www.cnss.nat.tn

Directions/unités régionales ▪ Rue de l'indépendance - Ariana 2080 Tél :71 715 511 - 71 711 009 - 71 713 209 Fax : 71 715 313 ▪ R.Aboulkacem Echebbi Béja 9000 Tél :78 455 221 - 78 456 484 Fax :78 454 174 ▪ Cité administrative Km5.GP1 Ben Arous 2013 Tél :71 386 801- 71 383 962 Fax :71 386 325 ▪ 11 R.Khaled Ibn El Walid HammamLif 2050 Tél : 71 291 044 - 71 435 155 Fax :71 291 139 ▪ Avenue Farhat hached route cimetière des martyrs Bizerte 7000 Tél : 72 434 410 - 72 431 090 Fax :72 432 731 ▪ Av. de l’Indépendance Menzel Bourguiba 7050 Tél : 72 460 903 -72 470 822 - 72 470 722 Fax :72 461 966 ▪ Av. de la République Gabes 6002 Tél :75 270 315 - 75 271 524 -75 271 288 Fax :75 275 900 ▪ Av.H. Bourguiba Gafsa 2100 Tél :76 220 022 - 76 220 909 Fax :76 220 455 ▪ Cite Ethalja Metlaoui 2130 Tél :76 243 978 Fax :76 243 976 ▪ Av Taïeb M'hiri BouSalem 8170 Tél : 78 638 770 Fax :78 638 545 ▪ Av Habib Bourguiba Jendouba 8100 Tél : 78 600 313 - 78 601 367 Fax : 78 600 793

Tunis Ariana Béja Ben Arous Hammam-Lif Bizerte Mebzel Bourguiba Gabès Gafsa Metlaoui Bou Salem Jendouba

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▪ Cité le corail Tabarka 8110 Tél : 78 672 401 Fax :78 672 362 ▪ Rue de Fès Kairouan 3100 Tél :77 230 386 - 77 234 643 - 77 235 460 Fax :77 233 966 ▪ Av.H. Bourguiba Kasserine (1200) Tél :77 474 425 - 77 474 343 Fax :77 473 588 ▪ Route de Gabès Kébili 4200 Tél :(75) 490 190 - (75) 490 428 Fax :(75) 491 562 ▪ 5,R Ahmed Amara Le Kef (7100) Tél :(78) 226 820 -(78) 225 916 Fax :(78) 226 363 ▪ Av. du 2 mars 1934 Mahdia (5100 Tél :(73) 680 727 - (73) 694 364 Fax :(73) 695 756 ▪ 3 Rue de l'Imprimerie Manouba (2086) zone industrielle Ksar Essaïd Tél : (71) 544 690 - 71) 544 999 Fax :(71) 650 100 ▪ Av.H. Bourguiba Médenine (4100) Tél :(75) 640 155 - (75) 640 568 Fax :(75) 643 085 ▪ Av du 07 novembre Houmet Essouk Djerba (4185 Tél :(75) 650 404 - (75) 653 418 Fax :(75) 652 412 Av Tahar Sfar Zarzis (4170) Tél :(75) 693 950 - 75) 684 723 Fax :(75) 694 651 ▪ Av.F Hached Monastir (5000 Tél : (73)461 570 -(73) 460 722 Fax :(73) 463 969 ▪ 23, 25 Av. Haj Ali Soua Ksar Hellel (5070) Tél : (73) 454 992 - 73) 454 993 -73) 454 994 Fax :(73) 454 991 ▪ Av.H. Bourguiba Nabeul (8000 Tél :(72) 285 255 - (72) 285 125 - (72) 285 769 - (72) 285 296 Fax :(72) 287 477 ▪ Av 7 Novembre Menzel Temime (8080 Tél :(72) 347 214 Fax :(72) 347 652

Tabarka Kairouan Kasserine Kébili Le Kef Mahdia Manouba Médnine Djerba Zarzis Monastir Ksar Hellel Nabeul

07/01/2007 87/106


▪ Av. de la République Soliman (8020) Tél :(72) 290 798 - (72) 291 724 Fax :(72) 291 218 ▪ Av. H.Bourguiba Sidi Bouzid (9100) Tél :(76) 633 753 (76) 633 719 Fax : (76) 633 744 ▪ Route de Gaafour Siliana (6100 Tél :(78) 872 822 -(78) 872 525 Fax :(78) 871 343 ▪ 31. R.H Thameur Sfax Centre (3029 Tél :(74) 226 988 (74)226 756 Fax :(74) 298 229 ▪ Av.A.Aloulou BP.86 Nouvel Sfax Sfax Nord (3027 Tél :(74) 407 150 -(74) 407 250 Fax :(74) 404 502 6. Av H. Chaker Sakiet Ezzit (3021 Tél :(74) 251 522 -(74) 252 547 Fax :(74) 251 368 Av.H. Bourguiba Jebniana (3080) Tél : (74) 881 752 Fax :(74) 881 711 Av.Farhat hached Erramla Kerkenah (3070 Tél :(74) 481 777 Fax :(74) 481 777 Route de Tunis n°208 Hammam Sousse (4011) Tél :(73) 362 545 - (73) 363 422 Fax :(73) 362 532 R du Martyr Ali Aleya Msaken (4070) Tél : (73) 257 963 -(73) 257 775 Fax : (73) 258 750 Av. de la République Sousse (4000 Tél :(73) 224 040 - (73) 224 650 Fax :(73) 224 422 Av.H. Bourguiba Tataouine (3200 Tél : (75) 860 733 - (75) 863 316 Fax : (75) 862 315 Route de Nafta Tozeur (2002) Tél :(76) 452 489 Fax : (76) 452 266 12. Av. de Madrid Tunis Centre (1006) Tél :(71) 258 658-(71) 258 660 Fax :(71) 350 849 3. R.Jean Jacques Rousseau Tunis Nord (1002) Tél :(71) 786 205 -(71) 787 129 -(71) 788 798 Fax :(71) 890 283

Sidi Bouzid Siliana Sfax Sousse Tataouine Tunis

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R. Bab El Gorjani Tunis Sud (1008 Tél : (71)337 219- (71) 337 857 Fax :(71) 335 681 8 R. de Beyrouth Tunis Belvedère (1002) Tél : (71) 788 655 - (71) 783 042 Fax :(71) 790 231 Av. du 07novembre Bardo (2000) Tél : (71) 501 501 -(71) 512 400 Fax: (71) 501 235 R. de Palestine Zaghouan (1100 Tél :(72) 675 324 - (72) 675 597 Fax :(72) 675 561

Zaghouan

COTUNAV Compagnie Tunisienne de Navigation ▪ 5, Rue Dag Hammarskjöld 1001 Tunis Tél. : 71 34 17 77 Fax : 71 34 65 40 e-mail : [email protected]

Tunis

CTAB Centre Technique d'Agriculture Biologique ▪ B.P. 54, 4042 Chott Meriem Tél.: 73 34 62 79 / 73 34 62 78 Fax: 73 34 62 77 e-mail: [email protected]

Sousse

ENDA Environnement et Développement - Action tiers-monde ▪ 90 Rue Kh. Ibn Walid, 2086 Douar Hicher Tél.: 71 62 29 45 Fax: 71 62 29 45 ▪ 34 Rue 4667, 2052 C. Ezzouhour Tél.: 98 51 06 29 ▪ 3 Rue El Aâcha, 2041 C. Ettadhamen Tél.: 71 65 06 90 / 71 65 06 00 Fax: 71 65 07 61 e-mail: [email protected]

Tunis

FAMEX

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Fonds d'Accès aux Marchés d'Exportation ▪ 11 Rue Hédi Nouira, immeuble BTKD, 1000 Tunis Tél.: 71 34 47 77 Fax: 71 34 41 17 e-mail : [email protected]

Tunis

FEDEX Fédération De l’Exportation ▪ Adresse :17,Rue Abderrahman Jaziri 1002 Tunis Tél. : 71 80 28 98 Fax : 71 78 05 82 e-mail :[email protected]

Tunis

FIPA Agence pour la Promotion des Investissements Ext. ▪ Centre Urbain, Tunis Nord, 2035 Tunis Carthage Tél.: 71 70 31 40 Fax: 71 70 26 00 e-mail : [email protected]

Tunis

FORTI Projet FORTI (Formation au Travail Indépendant) en Tunisie ▪ 14, Rue d’Irak, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 802 422 Fax: 71 794 012

Tunis

FTDC Fondation Tunisienne pour le Développement Communautaire ▪ 11 Rue d'Irak 1002 Tunis Tél : :71 84 32 62 Fax: 71 78 25 13

Tunis

IACE Institue Arabe des Chefs d’Entreprises ▪ La Maison de l'Entreprise Avenue Principale - Les Berges du Lac 2045 Tunis Tél. : 71 96 28 99 / 71 96 23 31 Fax : 71 96 25 16 e-mail :[email protected] Site web: www.iace.org.tn

Tunis

INS Institut National de la Statistique

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▪ 70, Rue Ech-Chem. B.P. 265 - 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 89 10 02 Fax: 71 79 55 59 e-mail : [email protected] Site web:www.ins.nat.tn ▪ Rue A. Kacem Chebbi, 2100 Gafsa Tél.: 76 22 49 51 ▪ Imm. Ben Kilani, 6000 Gabès Tél.: 75 27 88 00 ▪ 72 Rue Kairouan, 3000 Sfax Tél.: 74 22 26 24 Fax: 74 22 85 64 ▪ Rue H. Chaker, 7000 Bizerte Tél.: 72 43 05 89 ▪ Av. H. Bourguiba, imm. Ctama, 9000 Béja Tél.: 78 45 07 55 Fax: 78 45 07 55 ▪ Av. Abou Z. Baloui, 3100 Kairouan Tél.: 77 23 62 88 ▪ Av. A. Belahouane, 5100 Mahdia Tél.: 73 68 09 24

Tunis Gafsa Gabès Sfax Bizerte Béja Kairouan Mahdia

L’Office de Développement du Sud :ODS ▪ Médnine :Tél : 75 640 363

Médnine

L’Office de Développement du centre Ouest ODCO ▪ Kasserine Tel. : 77 47 76 50

Kasserine

L’Office de Développement du Nord Ouest ODNO ▪ Béja Tél : 78 871 516

Béja

OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA JEUNESSE Observatoire National de la Jeunesse ▪ 9 Rue Madagascar. 1002 Tunis Tél.: 71 890° 077 Fax: 71 281 841 Site web : www.infojeunes.nat.tn

Tunis

PMI

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Programme de Modernisation de l’Industrie ▪ 63 Rue Syrie, 8éme étage 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 284 144 Fax: 71 782 482

Tunis

STE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPLOITATION DE LA ZONE FRANCHE DE BIZERTE ▪ 241/243, Av. H. Bourguiba B.P. 242, 7000 Bizerte Tél.: 72 43 64 77 Fax: 72 43 69 25 e-mail : [email protected]

Bizerte

STE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPLOITATION DE LA ZONE FRANCHE DE ZARZIS ▪ Port Commecial. B.P. 40, 4170 Zarzis Tél.: 75 69 48 00 / 75 69 48 56 Fax: 75 69 26 30 e-mail : [email protected]

Zarzis

UTICA Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat

▪ 34 Av. France, 9000 Béja Tél.: 78 45 00 92 Fax: 78 45 55 42

Béja

▪ Av. T. M'hiri, 7000 Bizerte Tél.: 72 43 11 15 / 72 43 27 85 Fax: 72 43 11 15

Bizerte

▪ Av. Palestine, 2100 Gafsa Tél.: 76 22 04 06 / 76 22 82 88 Fax: 76 22 82 88

Gafsa

▪ Av. UMA, 8100 Jendouba Tél.: 78 60 04 13 Fax: 78 60 56 84

Jendouba

▪ Av. République, 3100 Kairouan Tél.: 77 23 05 40 Fax: 77 23 41 64

Kairouan

▪ Av. F. Hached, 5100 Mahdia Tél.: 73 68 17 56 Fax: 73 69 56 08

Mahdia

▪ Av. M. Houche, 4100 Médenine Tél.: 75 64 05 11 Fax: 75 64 26 71

Médenine

▪ 6, Rue Mhamdia, 5000 Monastir Tél.: 73 46 16 81 Fax: 73 44 76 39

Monastir

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▪ 2 Rue M. Bey, 8000 Nabeul Tél.: 72 28 57 21 Fax: 72 28 67 65

Nabeul

▪ Av. H. Bourguiba, 3000 Sfax Tél.: 74 29 71 71 / 74 22 29 07 Fax: 74 21 07 30

Sfax

▪ Cité Nour, 6100 Siliana Tél.: 78 87 21 34 Fax: 78 87 20 99

Siliana

▪ Rue Ch. Khaznadar, 4000 Sousse Tél.: 73 22 41 71 Fax: 73 22 54 68

Sousse

▪ Av. F. Hached, 2200 Tozeur Tél.: 76 45 44 30 / 76 45 25 36 Fax: 76 45 44 30

Tozeur

▪ 103 Av. Liberté, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 78 03 66 Fax: 71 78 21 43 E-mail :[email protected]. Site web: www.utica.org.tn

Tunis

UTSS Union Tunisienne de Solidarité Sociale ▪ Rue 8451 n°1 – 1003 cité El Khadra Tunis Tél. : 71 80 80 66 Fax : 71 80 77 07 ▪ Rue Med Mhalla, 5000 Monastir Tél.: 73 46 10 96 Fax: 73 46 83 72 ▪ Rue 1er Juin, Taffala, B.P. 133, 4000 Sousse Tél.: 73 33 06 99 / 73 23 12 68 Fax: 73 23 12 68 ▪ Guitna, B.P. 36, 2200 Tozeur Tél.: 76 45 21 71 Fax: 76 45 21 71 ▪ Rue Palestine, 1100 Zaghouan Tél.: 72 67 50 89 Fax: 72 67 51 36 Site web : www.utss.org.tn

Tunis Monastir Sousse Tozeur Zaghouan

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Chambres de commerce et d’industrie

Chambre de Commerce et d'Industrie de Tunis ▪ 1, Rue des entrepreneurs 1000 Tunis Tél. : 71 35 03 00 / 71 34 07 96 Fax : 71 35 47 44 / 71 33 29 68 e-mail :[email protected]

Tunis

Chambre de Commerce et d'Industrie du Centre ▪ Rue Chedly Khaznadar 4000 Sousse Tél. : 73 22 50 44 / 73 22 51 82 Fax : 73 22 42 27 e-mail :[email protected]

Sousse

Chambre de Commerce et d'Industrie de Sfax ▪ 10, Rue Tahar Sfar - BP 794 3018 Sfax Tél. : 74 29 61 20 / 74 29 61 17 Fax : 74 29 61 22 / 74 29 51 21 e-mail :[email protected]

Sfax

Chambre de Commerce et d'Industrie du Nord -Est ▪ Tour Bureau - Bizerte Center 7000 Bizerte Tél. : 72 43 10 44 / 72 44 30 11 Fax : 72 43 23 79 e-mail :[email protected]

Bizerte

Chambre de Commerce et d'Industrie du Sud-Est ▪ 202, Av. Farhat Hached 6000 Gabès Tél. : 75 27 49 00 Fax : 75 27 46 88 e-mail :[email protected]

Gabès

Chambre de Commerce et d'Industrie du Sud-Ouest ▪ Rue du Nil 2100 Gafsa Tél. : 76 22 66 50 Fax : 76 22 4150 e-mail :[email protected]

Gafsa

Chambre de Commerce et d'Industrie du Nord-Ouest ▪ Rue Hédi Chaker 9000 Béja Tél. : 78 45 62 61 / 78 45 64 51 Fax : 78 45 57 89 e-mail :[email protected]

Béja

Chambre de Commerce et d'Industrie du Cap- Bon ▪ 3, Rue du Fel - Cité Néapolis - BP113 8000 Nabeul Tél. : 72 28 72 60 / 72 22 42 51 Fax : 72 28 74 17 e-mail :[email protected]

Nabeul

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Chambre Tuniso-Française de Commerce et d'Industrie ▪ 39, Rue 8301 1002 Tunis Montplaisir Tél. : 71 84 43 10 Fax : 71 84 59 62 e-mail :[email protected] Site web : www.ccife.org/tunisie

Tunis

Chambre Tuniso-Allemande de l'Industrie et du Commerce ▪ 6, Rue Didon - Notre dame 1002 Tunis Tél. : 71 78 59 10 / 71 78 52 38 Fax : 71 78 25 51 e-mail :[email protected]

Tunis

Chambre de Commerce Tuniso-Américaine ▪ 10, Avenue Mosbah Jarbou - rue 7116 - El Manar 3, 2092 Tunis Tél. : 71 88 97 80 / 71 87 04 54 Fax : 71 88 98 80 e-mail :[email protected]

Tunis

Chambre Tuniso-Néerlandaise pour le Commerce et l'Industrie ▪ Centre Alyssa - Appartement 21 – Bloc C 2ème Étage El Manar 1, 2090 Tunis Tél. : 71 88 54 42 Fax : 71 88 18 70

Tunis

Chambre Tuniso-Britannique de Commerce et de l'Industrie ▪ 23 Rue de Jérusalem 1002 Tunis Belvédère Tél. : 71 802 284 Fax : 71 80 15 35 e-mail :[email protected]

Tunis

Chambre de Commerce et d'Industrie Tuniso-Italienne ▪ Immeuble Maghrebia - Bâtiment B - 2ème Etage/aile gauche/ Z.I. La Charguia Aéroport 2035 Tél. : 71 94 04 94 Fax : 71 94 05 43 e-mail :[email protected] Site web : wwwctici.org.tn

Tunis

Chambre économique-arabe Tuniso-Libyenne ▪ 10, Rue 7000 1002 Tunis Belvédère Tél. : 71 84 13 05 Fax : 71 84 27 06

Tunis

Conseil d'Affaires Tuniso-Jordanien ▪ 17, Rue Abderrahmane El Jaziri - 2ème étage 1002 Tunis Tél. : 71 79 68 12 / 71 78 31 08

Tunis

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Fax : 71 80 11 89 e-mail :[email protected] Conseil d'Affaires Tuniso-Marocain ▪ Rue 7000 - Immeuble N° 10 - 1er étage Bureau N° 12 Montplaisir 1002 Tunis Belvédère Tél. : 71 84 13 05 Fax : 71 84 27 06

Tunis

Sociétés d’investissement

Adresse / Téléphone / Fax / e-mail Ville AIL Arab International Lease ▪ 7 Rue 8002, Montplaisir, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 84 31 00 / 71 84 62 62 Fax: 71 84 43 84

Tunis

AIGLE SICAF ▪ 5, Rue Khereddine Barberousse, 1000 Tunis Tél.: 71 24 02 16

Tunis

AMEN LEASE ▪ 124 Av. Liberté, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 84 20 70 / 71 84 24 25 Fax: 71 84 36 46 e-mail : [email protected] ▪ Rue Haffouz, imm. Intilaka, Bloc B 1, B.P. 889, 3000 Sfax Tél.: 74 21 10 18 / 74 21 10 17 Fax: 74 21 10 19 e-mail : [email protected] ▪ Bd 7 Novembre, 4051 Sousse Khezama Tél.: 73 27 32 83 / 73 27 26 81 Fax: 73 27 26 82 e-mail : [email protected]

Tunis Sfax Sousse

ARABIA SICAV ▪ 11 Rue H. Nouira, 1001 Tunis République Tél.: 71 33 49 94 / 71 75 47 20 Fax: 71 23 46 72

Tunis

ATI SICAF ARAB ▪ Immeuble Saadi, 1004 Menzah Tél.: 71 71 70 25 / 71 70 15 48 Fax: 71 71 79 06

Tunis

07/01/2007 96/106


ATL Arab Tunisian Lease ▪ Centre Urbain Nord, imm. Nour, 1082 C. Mahrajène Tél.: 71 23 80 00 Fax: 71 76 73 00 / 71 23 70 55 ▪ Av. 7 Novembre, 3000 Sfax Tél.: 74 40 50 01 Fax: 74 40 40 01

Tunis Sfax

BANQUE DE L'HABITAT, SICAF BH ▪ 33, Rue 8301, imm. Etep Montplaisir, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 84 25 27 / 71 84 95 22 Fax: 71 84 95 22

Tunis

BANQUE DE L'HABITAT, SICAV BH OBLIGATAIRE ▪ Lot. Nassim, immeuble Al Jazira. Montplaisir, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 84 05 70 / 71 84 42 82 Fax: 71 84 91 68 / 71 84 22 17 e-mail : [email protected]

Tunis

BANQUE DE L'HABITAT, SICAV BH PLACEMENT ▪ 21, Av. Khéreddine Pacha, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 84 11 66 / 71 84 31 08 Fax: 71 84 31 08

Tunis

BDET SICAV ▪ 34, Rue. H. Karray, B.P. 48, 1004 Menzah Tél.: 71 71 80 00 Fax: 71 71 84 50 e-mail : [email protected]

Tunis

BEST LEASE ▪ 88 Av. Hédi Chaker, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 79 90 11 Fax: 71 78 34 28

Tunis

CIL Compagnie Internationale de Leasing ▪ 16 Av. Jean Jaurès, 1001 Tunis République Tél.: 71 33 66 55 / 71 25 32 43 Fax: 71 25 20 77 / 71 33 70 09 ▪ Av. 7 Novembre, 3000 Sfax Tél.: 74 40 41 11 / 74 40 45 17 4Fax: 74 40 45 42 ▪ Rue Mongi Slim, 6000 Gabès Tél.: 75 27 35 00 / 75 27 33 38

Tunis Sfax Gabès

07/01/2007 97/106


Fax: 75 27 13 55 ▪ Rte Touristique Bd 7 Novembre, 4011 H. Sousse Tél.: 73 24 34 53 / 73 24 34 54 Fax: 73 24 34 77

Sousse

GENERAL LEASING ▪ Rue 101. 1053 Berges Lac Tél.: 71 86 21 22 Fax: 71 86 15 45

Tunis

GLOBAL INVEST SICAR ▪ 3 Rue Jenner, pl. Afrique, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 84 82 30 Fax: 71 84 05 57 e-mail : [email protected]

Tunis

HANNIBAL LEASE ▪ Rue du Lac Malaren, imm. Triki, 1053 Berges Lac Tél.: 71 96 46 00 Fax: 71 96 52 22

Tunis

MODERN LEASING BH ▪ 11 Av. Khéreddine Pacha, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 84 55 30 / 71 84 97 55 Fax: 71 84 44 75 e-mail : [email protected]

Tunis

SIDCO Ste d'Investissement et de Développement du Centre Ouest ▪ 70, av. Liberté, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 79 70 04 / 71 79 89 32 Fax: 71 79 97 50

SIM-SICAR Ste d'Investissement Moderne SICAR ▪ Imm. Al Jazira, Montplaisir, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 84 58 74 / 71 84 52 67 Fax: 71 84 40 83

Tunis

SIP-SICAR Ste d'Investissement et de Participation SICAR ▪ 8 Rue Masmouda, Mutuelleville, 1082 C. Mahrajène Tél.: 71 89 38 75 / 71 79 66 54 Fax: 71 89 43 30

Tunis

SODINO

07/01/2007 98/106


Ste de Développement et d'Investissement du Nord-Ouest ▪ 70 Av. Liberté, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 28 52 08 / 71 79 70 62 Fax: 71 79 75 13 e-mail : [email protected]

Tunis

SODIS Ste de Développement et d'Investissement du Sud ▪ 70, av. Liberté, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 80 11 13 / 71 79 70 44 Fax: 71 79 55 75

Tunis

SODIS Ste de Développement et d'Investissement du Sud ▪ Imm. Tanmia, 4100 Médenine Tél.: 75 64 25 58 / 75 64 26 28 Fax: 75 64 05 93

Médenine

SOFI Ste Financière d'Investissement SICAV ▪ 6 Rue Damas, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 78 97 52 / 71 78 65 91 Fax: 71 78 72 88

Tunis

SOFID ▪ Z. I., 2080 Ariana Tél.: 71 71 01 10 Fax: 71 71 21 77

Ariana

SOFIGAT ▪ 92/94, av. H. Chaker, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 84 39 00 / 71 78 09 30 Fax: 71 78 36 07

Tunis

SPPI Ste de Participation et de Promotion des Investissements ▪ Imm. Hannibal, 1053 Berges Lac Tél.: 71 86 24 44 Fax: 71 86 03 59

Tunis

SUD SICAR ▪ 116, av. Liberté, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 84 63 87 Fax: 71 84 58 00 e-mail : [email protected]

Tunis

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THE ARAB INVESTMENT CO ▪ Résidence Lac E 23, 1053 Berges Lac Tél.: 71 86 00 86 / 71 86 07 78 Fax: 71 86 00 12

Tunis

TUNINVEST SICAV ▪ Immeuble Iris, Bloc C, 1053 Berges Lac Tél.: 71 86 23 11 Fax: 71 86 28 05

Tunis

TUNISIE LEASING ▪ 21 Rue Jérusalem, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 78 84 66 Fax: 71 78 91 12

Tunis

UNION FINANCIERE ALYSSA SICAV ▪ 3 Rue Jenner, pl. Afrique, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 84 82 30 Fax: 71 84 05 57

Tunis

UNION FINANCIERE HANNIBAL SICAV ▪ 3 Rue. Jenner, pl. Afrique, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 84 82 30 Fax: 71 84 05 57

Tunis

UNION FINANCIERE SALAMMBO SICAV ▪ 3 Rue Jenner, pl. Afrique, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 84 82 30 Fax: 71 84 05 57 e-mail : [email protected]

Tunis

UNION VALEURS SICAV UIB ▪ 65 Av. H. Bourguiba, 1001 Tunis Tél.: 71 34 97 10 / 71 34 70 00 Fax: 71 33 37 54 / 71 35 32 18

Tunis

UNIVERS SICAV ▪ 3 Rue Jenner, place Afrique, 1002 Tunis Belvédère Tél.: 71 84 82 30 Fax: 71 84 05 57 e-mail :[email protected]

Tunis

UTL Union Tunisienne de Leasing ▪ 39 Av. 10 Décembre, 1004 Menzah Tél.: 71 23 13 33 Fax: 71 75 07 55

Tunis

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▪ Av. Martyrs, imm. Martyrs, 3000 Sfax Tél.: 74 40 47 44 Fax: 74 40 57 44 ▪ Bd 7 Novembre, imm. Cheniti, 4000 Sousse Tél.: 73 27 08 54 Fax: 73 27 08 55

Sfax Sousse

Ministères

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE ▪ 25, Bld Bab Benat, 1006 Tunis - La Kasbah Tél. : (216-71) 567-502 e-Mail : [email protected] MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ▪ 30, rue Alain Savary 1002 – Tunis Tél. : (216 71) 786 833 e-Mail : [email protected] MINISTERE DE L’EMPLOI ▪ 10 Av, Ouled Haffouz 1005 Tunis – Tunisie Tél. : (216-71) 792-727 e-Mail : [email protected] MINISTERE DU COMMERCE ▪ Av. Keireddine Pacha, 1002 Tunis Tél. : (216) 71 890-070 et 890 337 e-Mail : [email protected] MINISTERE DES FINANCES ▪ Place du Gouvernement, 1008 Tunis - La Kasbah Tél. : (216) 71 571 888 e-Mail : [email protected] MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE ▪ Immeuble Beya, 40 Rue 8011. Monptlaisir, 1002, Tunis. Tél. : (216) 71 791 132 / ( 216) 71 842 343 / Fax : (216) 71 782 742 E-Mail : [email protected] MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE l'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ▪ Centre Urbain Nord, 1080 El – Menzah Tél. : (216) 71 704 000 Fax 71 704 340

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E-mail : [email protected] MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ▪ Place Ali Zouaoui,1000 Tunis Tél. : (216) 71 240 133 Fax : (216) 71 350 847 e-Mail : [email protected] MINISTERE DE L’EDUCTION ET DE LA FORMATION ▪ Place Bab Bnat 1030 Tunis Tel. : 71 568 768 Fax : 71 569 230 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ,DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE ▪ Av ; Ouled Haffouz 1030 Tunis Tel. : 71 78 63 00 e-mail : [email protected] Site web :www.mes.tn MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE LA COMMUNICATION ET DU TRANSPORT ▪ 3 bis rue d’Angleterre. 1000 Tunis Tel. : 71 359 000 e-mail : [email protected] MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT ▪ 1 Av Mohamed V 1000 Tunis Tel. : 71 341 077 e-mail : [email protected] Site web :www.tourismtunisia.com

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Quelques adresses utiles de sites web:

Organisme

Adresses Internet

Agence Tunisienne pour l’Emploi et le Travail Indépendant, cellule CEFE Accompagnement des promoteurs des entreprises

www.accompagnement.net

Annuaire Kompass des entreprises www.kompass.fr

APBT (Association Professionnelle Tunisiennes des Banques et des Etablissements Financiers)

www.apbt.org.tn

API (Agence de Promotion de l’Industrie) www.tunisieindustrie.nat.tn

APIA (Agence de Promotion des Investissements Agricoles)

www.tunisie.com/APIA/

Appels d’offres du Ministère des technologies de la communication et des entreprises sous-tutelle (Les)

www.appeldoffres.mincom.tn

Associations tunisiennes www.tunisieassociation.org

ATCT (Agence Tunisienne de Coopération Technique)

www.tunisia-competences.org.tn

ATI (Agence Tunisienne de l’Informatique)

www.ati.tn

BCT (Banque Centrale de Tunisie) www.bct.gov.tn

BIAT (Banque Internationale Arabe de Tunisie)

www.biat.com.tn

BS (Banque du Sud) www.banksud.com.tn

BTS (Banque Tunisienne de Solidarité) www.tunisie.com/societe/bts.

BVMT (Bourse des valeurs mobilières de Tunisie)

www.bvmt.com.tn

CCINO (Chambre de Commerce et d’Industrie du Nord-Ouest)

www.ccino.org.tn

CCIS (Chambre de Commerce et d’Industrie de Sfax)

www.ccis.org.tn

CCIT (Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis)

www.ccitunis.org.tn

CEPEX (Centre de Promotion des Exportations)

www.cepex.nat.tn

Chambre Tuniso-Française de Commerce et de l’Industrie

www.ccife.org/tunisie”

07/01/2007 103/106


Chambre Tuniso-Italienne de Commerce et d'Industrie

www.ctici.org.tn

Chambres de Commerce et d’Industrie mixtes Tunisio-Européennes

www.euro-commerce.ind.tn

CITET (Centre International des Technologies de l’Environnement)

www.citet.nat.tn

CJD (Centre des Jeunes Dirigeants d'entreprise de Tunisie)

www.cjd.org.tn

CNC (Conseil National des Chargeurs) www.cnc.org.tn

CNFCE (Chambre Nationale des Femmes Chefs d’Entreprise)

www.cnfce.org.tn

CNFCPP Centre National de Formation Continue et de Promotion Professionnelle

www.cnfcpp.nat.tn

CNRPS (Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale)

www.cnrps.nat.tn

CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale)

www.cnss.nat.tn

COTUNACE (Compagnie Tunisienne pour l’Assurance du Commerce Extérieur)

www.cotunace.com.tn

CTAIC (Chambre Tuniso-Allemande de l'Industrie et du Commerce)

www.ahktunis.org

FAMEX (Fonds d’Accès aux Marchés d’Exportation)

www.famex.org.tn

FIPA (Agence de Promotion des Investissements Extérieurs)

www.investintunisia.tn

FMS (Fonds Mondial de Solidarité) www.fonds-solidarite.org

FNC (Fédération Nationale de la Chimie) www.fnc.org.tn

FNS (Fonds National de Solidarité) www.26-26.org

FTSS (Fédération de Tunis de Solidarité Sociale)

www.ftss.planet.tn

Gouvernement tunisien www.ministeres.tn

IACE (Institut Arabe des Chefs d’Entreprises)

www.iace.org.tn

Information et communication administrative à distance

www.sicad.gov.tn

Informations à caractère général www.tunisie.online.fr www.tunisieinfo.com www.infotunisie.com

07/01/2007 104/106


INS (Institut National de la Statistique) www.ins.nat.tn

JCE Monastir (Jeune Chambre Economique de Monastir)

www.jcemonastir.org

JCE Rades (Jeune Chambre Economique de Rades)

www.jce-rades.org

JCEM (Jeune Chambre Economique de Mégrine)

www.mjiba.com/jcem/

JCET (Jeune Chambre Economique de Tunis)

www.jcet.org.tn

Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie

www.mes.tn

Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi / Agence Tunisienne de l’Emploi

www.emploi.nat.tn

Ministère du Tourisme, des Loisirs et de l’Artisanat

www.tourismtunisia.com

Monnaie électronique tunisienne www.e-dinar.poste.tn

Observatoire National de la Jeunesse www.infojeunes.nat.tn

ONA (Office National de l’Artisanat) www.artisanat.nat.tn

ONAGRI (Observatoire National de l’Agriculture)

www.onagri.nat.tn

ONAS (Office National d’Assainissement) www.onas.nat.tn

ONH (Office National de l’Huile)

www.onh.com.tn

PACKTEC (Centre Technique de l’Emballage et du Conditionnement)

www.packtec.ind.tn

Pages jaunes (Les) www.pagesjaunes.com.tn

Parc d’Activités Economiques de Bizerte www.bizertaeconomicpark.com.tn

Pépinières d’entreprises www.tunisieindustrie.nat.tn/pepinieres/

PMN (Programme de Mise à Niveau) www.pmn.nat.tn

PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement)

www.tn.undp.org

Poste tunisienne (La) www.poste.tn

Préparer un business plan www.creer-une-entreprise.com

07/01/2007 105/106


Projet FORTI en Tunisie www.forti-tunisie.com

Recrutements, recherche d’emploi pour candidats et entreprises

www.tunijob.com.tn

Site officiel de la République Tunisienne

www.tunisie.com

TACC (Chambre de Commerce Tuniso Américaine)

www.tacc.org.tn

Tunisair www.tunisair.com.tn

Tunisie Télécom

www.tunisietelecom.tn

UGTT (Union Générale Tunisienne du Travail)

www.ugtt.org.tn

UNFT (Union Nationale de la Femme Tunisienne)

www.unft.org.tn

UTAP (Union Tunisienne de l’Agriculture etde la Pêche)

www.utap.org.tn

UTICA (Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et l’Artisanat)

www.utica.org.tn

UTSS (Union Tunisienne de Solidarité Sociale)

www.utss.org.tn

Zone franche de Zarzis www.zfzarzis.com

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Guide Entrepreneur en Tunisie

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