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Guide d’utilisation des services en ligne

www.amenconseil.com

Sommaire

1 Introduction ..................................................................................................................................... 2

2 Présentation des services ................................................................................................................ 2

3 La saisie des paramètres ................................................................................................................. 3

4 La sélection de la société « Active » pour les Packs Multi-Sociétés ................................................ 5

5 La déclaration de l’employeur ......................................................................................................... 6

5.1 Saisie des données .................................................................................................................. 7

5.1.1 Liste des données ............................................................................................................ 7

5.1.2 Saisir les données ............................................................................................................ 7

5.1.3 Vérifier les saisies ............................................................................................................ 9

5.1.4 Modifier / Supprimer un enregistrement........................................................................ 9

5.1.5 Vider une liste chargée .................................................................................................. 10

5.1.6 Navigation entre les annexes ........................................................................................ 10

5.2 Téléchargement des fichiers ................................................................................................. 10

6 La déclaration CNSS ....................................................................................................................... 11

6.1 Saisie des données ................................................................................................................ 11

6.2 Impression des PDF ............................................................................................................... 11

7 Fonctionnalité de chargement des données par fichier CSV ........................................................ 13

7.1 Généralités ............................................................................................................................ 13

7.2 Formats possibles .................................................................................................................. 14

7.3 Gestion des erreurs ............................................................................................................... 14

7.4 Données spécifiques à la déclaration de l’employeur par CSV ............................................. 15

7.4.1 Liste des champs et valeurs acceptées .......................................................................... 15

7.4.2 Type des montants bruts ............................................................................................... 16

8 Besoin d’une assistance ? .............................................................................................................. 17

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1 Introduction Ce document est un guide pratique à destination des utilisateurs des services en ligne sur le site

www.amenconseil.com. Il présente les principales fonctionnalités et services disponibles dans

l’espace client du site.

L’inscription sur le site est nécessaire avant de pouvoir accéder à l’espace client et aux services.

2 Présentation des services Le site www.amenconseil.com offre les services suivants :

� Déclaration employeur : avec les 6 annexes demandées par l’administration ainsi que le

fichier récapitulatif

� Déclaration CNSS : en plus de la télédéclaration des salaires il est possible de fabriquer les

fichiers des salaires et des entrées / sorties pour le régime complémentaire

� Déclaration des achats en suspension des taxes

� Déclaration des ventes en suspension des taxes

L’objectif de ces différents services est de fabriquer les fichiers plats à déposer auprès de

l’administration à partir des saisies de données réalisées par l’utilisateur directement sur le site.

Il est possible d’éditer la déclaration CNSS au format PDF attendu par l’administration.

Le site permet également pour les clients qui disposent des données au bon format d’entrée de les

charger directement via une fonctionnalité d’importation de données par fichier CSV.

Les services sont accessibles via les menus dédiés dans l’espace client :

Les utilisateurs du site www.amenconseil.com n’ont pas besoin d’installer une application sur leur

poste de travail. Tous les traitements se font sur le serveur web ce qui permet d’éviter les problèmes

de compatibilité des versions du système d’exploitation de l’utilisateur (un navigateur internet suffit

quel que soit le système d’exploitation).

De plus, les services sont maintenus par AMEN Conseil, ce qui garantit la maintenance et la mise à

jour en cas d’évolution des formats attendus par l’administration.

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3 La saisie des paramètres La saisie des paramètres est une étape préalable et importante dans la réalisation des déclarations.

Les paramètres sont accessibles dans le menu « Mes informations » (zone n°1).

Page « Mes informations »

Les données qui s’affichent dans la zone n°2 sont celles renseignées au moment de l’inscription. Ces

données relatives au client sont utilisées dans la fabrication des fichiers de déclaration.

Pour modifier les données d’inscription, et pour renseigner ou modifier les autres paramètres

spécifiques à chaque déclaration, il faut utiliser le menu « Modifier » => « Modifier mon profil »

(zone n°3).

Les informations et paramètres sont présentés dans deux onglets :

� L’onglet « Informations » : contient les données renseignées au moment de l’inscription

� L’onglet « Paramètres » : contient les paramètres spécifiques à chaque service de déclaration

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Onglet « Informations »

Dans l’onglet « Informations », le numéro fiscal, l’activité, la raison sociale et l’adresse sont des

données demandées par l’administration fiscale. Ces données sont utilisées lors de la constitution

des fichiers de déclaration.

Onglet « Paramètres »

Dans l’onglet « Paramètres » :

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� Le numéro CNSS, l’année de la déclaration CNSS, le trimestre de la déclaration CNSS sont

utilisées dans la fabrication des fichiers texte et PDF de déclaration CNSS

� L’année de la déclaration de l’employeur et le code acte sont utilisées dans la fabrication des

fichiers de déclaration de l’employeur.

� Si vous souhaitez fabriquer les fichiers de déclaration de l’année 2011, il est

nécessaire de modifier l’année

� Le code acte permet d’indiquer si vous déposer votre déclaration de façon

spontanée (valeur 0), à titre de régularisation (valeur 1) ou au titre d’un

redressement (valeur 2)

� L’année et le trimestre de la déclaration des achats sont également valables pour la

déclaration des ventes en suspension de taxes.

� Si vous souhaitez fabriquer ces déclarations pour un trimestre et une année en

particulier, il convient de les renseigner dans ces zones.

4 La sélection de la société « Active » pour les Packs Multi-Sociétés Ce paragraphe est destiné aux clients ayant souscrit un Pack Multi-Sociétés.

L’accès au menu « Mes services » permet d’afficher une liste déroulante avec la liste des sociétés

paramétrées dans votre compte (ce paramétrage est réalisé par Amen Conseil lors de l’activation de

votre compte Mult-Sociétés). Vous avez la possibilité alors de sélectionner dans cette liste la société

sur laquelle vous souhaitez intervenir, et valider votre sélection en cliquant sur le bouton « Valider ».

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La société sélectionnée devient « Active » et lorsque vous accédez aux services de déclarations, ceux-

ci sont paramétrés pour utiliser les données de la société « Active » : matricule fiscal, raison sociale,

numéro CNSS, adresse de la société…

Lorsque vous terminez les opérations pour une société et souhaitez activer une autre société, vous

devez revenir au menu « Mes services » pour sélectionner une nouvelle valeur dans la liste

déroulante. Les données que vous aurez saisies pour chaque société sont conservées et vous pouvez

les retrouver en sélectionnant de nouveau la société en question.

Cette étape de sélection de la société « Active » est la seule étape spécifique dans l’utilisation des

services pour les Pack Multi-Sociétés.

Remarque : Les données qui sont affichées dans l’onglet « paramètres » décrit dans le paragraphe

précédent sont communes à toutes les sociétés de votre liste, sauf le numéro CNSS qui sera spécifique

à chaque société, et que vous devez fournir dans la liste initiale de paramétrage de vos sociétés (le

numéro qui est saisi dans l’onglet « paramètres » n’est pas utilisé).

5 La déclaration de l’employeur Lorsque vous accédez au service de déclaration de l’employeur, vos paramètres sont rappelés (zone

n°3). Si la déclaration que vous souhaitez fabriquer porte sur une autre année, ou un autre code acte,

vous pouvez accéder aux paramètres qui sont décrits en paragraphe 3 ci-dessus, pour les modifier en

utilisant les liens qui sont ou bien dans la zone n°1 ou la zone n°3.

Page « Déclaration de l’employeur »

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La zone n°2 comporte les liens vers les différentes étapes de constitution de votre déclaration, et

vous permet d’accéder aux saisies relatives à chaque annexe. Vous devez saisir uniquement les

annexes que vous souhaitez déposer.

Le dernier lien « Récapitulatif et export de vos fichiers » constitue la dernière étape, il vous permet

d’accéder à la page de téléchargement des fichiers de déclaration à déposer auprès de

l’administration.

5.1 Saisie des données

5.1.1 Liste des données

Lorsque vous accéder à une annexe, vous visualisez toutes les saisies réalisées précédemment. Dans

le cas où il s’agit de votre premier accès, la liste est vide, avec un message qui vous invite à utiliser le

bouton « ajouter » pour créer des enregistrements.

Zone Description

1 Bouton permettant d’ajouter des enregistrements dans la liste

2 Bouton permettant d’accéder à l’écran d’importation des données par fichier

CSV

3 Case à cocher permettant de vider la liste

4 Bandeau de navigation entre les différentes annexes de la déclaration

Toutes les annexes fonctionnent d’une façon identique :

� Une page récapitulative des saisies déjà réalisées

� Un formulaire de saisie

� La possibilité d’importer des données en utilisant le format CSV

5.1.2 Saisir les données

Le bouton permet d’accéder au formulaire de saisie des enregistrements.

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� Les dates doivent être saisies au format JJ/MM/AAAA

� Tous les montants de la zone n°3 ci-dessous doivent être saisis en « millimes »

Le bouton « Enregistrer » (zone n°1) permet d’ajouter l’enregistrement dans la liste.

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Le bouton « Retour » (zone n°2) permet de revenir à la liste. Les données du formulaire ne sont pas

enregistrées dans ce cas.

5.1.3 Vérifier les saisies

Lorsqu’un enregistrement est ajouté, un message de confirmation est affiché dans la page de

restitution de la liste (zone n°1).

Plusieurs informations sont restituées dans les zones n°2 et n°3 pour vérifier les totaux :

� Le nombre total d’enregistrements saisis

� La somme des montants des « revenus imposables » en millimes

� La somme des montants « bruts imposables » en millimes

� La somme des montants « nets servis » en millimes

L’utilisateur est invité à vérifier sur la base de ces données, les saisies qui ont été effectuée en

croisant les totaux avec les informations dont il dispose.

La liste déroulante de la zone n°4 vous permet d’ajuster l’affichage de la liste en sélectionnant le

nombre d’enregistrements que vous souhaitez visualiser. Lorsque le nombre d’enregistrements ne

tient pas sur une seule page, les numéros des pages s’affichent en dessous de cette zone.

5.1.4 Modifier / Supprimer un enregistrement

Dans la liste des enregistrements, lorsque vous cliquez sur la case à cocher en face d’un

enregistrement, un menu contextuel est affiché.

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Pour supprimer l’enregistrement cliquez sur « Supprimer ». Il est possible de sélectionner plusieurs

enregistrements en cliquant sur les cases à cocher, et de cliquer sur ce bouton « Supprimer » pour

faire une suppression d’ensemble.

Pour modifier l’enregistrement, cliquez sur « Editer ». Vous accédez alors au formulaire de saisie

décrit précédemment, et vous pouvez modifier les données puis les enregistrer de nouveau.

Le bouton « Voir » permet d’afficher le même formulaire, mais les données ne sont pas modifiables.

5.1.5 Vider une liste chargée

Vous avez la possibilité de vider la liste chargée après la récupération de votre déclaration, ou pour

corriger une erreur et recharger une nouvelle liste. Pour supprimer l’ensemble des enregistrements,

utilisez la case à cocher « tout sélectionner » en haut à droite de votre liste, et cliquez sur

« supprimer ».

5.1.6 Navigation entre les annexes

Le bandeau en bas de la liste permet de naviguer entre les différentes annexes.

Le lien « Retour à ma déclaration » en zone n°1, permet de revenir à la page d’accueil du service.

Les liens de la zone n°2 permettent de naviguer entre les différentes annexes. Ce principe est

identique dans tous les services du site.

Le lien « Récapitulatif et export » en zone n°3, permet d’accéder à la page de téléchargement des

fichiers de déclaration.

5.2 Téléchargement des fichiers

La page de téléchargement des fichiers se présente comme ci-dessous avec un lien hypertexte par

fichier à télécharger (zone n°1).

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Lorsque vous cliquez sur un lien, la fenêtre de téléchargement s’affiche. Vous pouvez ainsi

enregistrer les fichiers sur votre disque en utilisant le bouton « Enregistrer / Save ».

Vous devez répéter cette opération pour l’ensemble des annexes que vous déposez.

Si pour une annexe vous n’avez rien saisi, le fichier téléchargé sera vide.

6 La déclaration CNSS

6.1 Saisie des données

Le fonctionnement de la déclaration CNSS est identique à celui de la déclaration de l’employeur du

point de vue de l’enchainement des saisies et des écrans. Nous ne détailleront pas dans cette partie

les écrans spécifiques à la déclaration CNSS, et vous invitons à vous référer aux paragraphes ci-dessus

qui décrivent le fonctionnement des saisies et des restitutions.

6.2 Impression des PDF

La spécificité de la déclaration CNSS consiste en la possibilité d’imprimer sa déclaration au format

PDF en plus des fichiers à télécharger.

En effet, dans la page de téléchargement « Récapitulatif et export », un lien « Version PDF » permet

de télécharger le fichier PDF de la déclaration (zone n°1).

Dans le cas où vous disposez de plusieurs codes exploitation pour vos salariés, l’administration exige

un fichier différent par code exploitation. Lors du téléchargement vous êtes redirigés vers une page

qui vous permet de télécharger les différents fichiers par code d’exploitation.

Le fait de cliquer sur le lien en zone n°2 déclenche l’affichage de la fenêtre de téléchargement, et

vous pouvez enregistrer le fichier sur le disque de votre ordinateur en utilisant le bouton

« Enregistrer / Save » (zone n°3).

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Le fichier PDF téléchargé sur votre ordinateur ressemble à cela :

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Vous pouvez l’imprimer, le signer et le tamponner puis le déposer auprès de l’administration.

7 Fonctionnalité de chargement des données par fichier CSV Si vous ne souhaitez pas utiliser la fonctionnalité de chargement des données par CSV, il est inutile

d’aller plus loin dans la lecture de ce guide, la lecture des paragraphes précédents suffit largement

pour maîtriser le fonctionnement des services.

7.1 Généralités

Le chargement de données par fichier CSV est possible pour chaque service et chaque liste de

données présente dans le site.

Pour accéder à la page de chargement, vous devez utiliser le bouton « Import depuis CSV » présent

en haut à gauche de chaque liste de données.

L’écran de chargement par CSV s’affiche avec les zones décrites ci-dessous :

Zone Description

1 Vous pouvez télécharger en suivant les liens dans cette zone : les modèles de

fichier au format CSV qu’il faut utiliser pour chaque liste, une documentation

sur le mode opératoire, et une vidéo de démonstration.

2 Bouton permettant de sélectionner le fichier à charger depuis votre

ordinateur

3 Le délimiteur de champ à utiliser (Cf. formats possible plus loin dans ce

document)

4 Bouton « Import CSV » permettant de déclencher la procédure d’import

Si vous souhaitez utiliser cette fonctionnalité, il convient de noter les remarques ci-dessous :

• Chaque liste, déclaration ou annexe doit être chargée avec un fichier CSV ayant un format

spécifique. Pour avoir les formats des fichiers à utiliser, il convient de se référer aux

différents fichiers modèles disponibles dans le fichier zip « modeles.zip » qu’on peut

télécharger sur le site (lien présenté en zone n°1).

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• La fonction de chargement par fichier CSV est limitée à 300 lignes par fichier. Si vos données

dépassent cette limite vous devez les charger en plusieurs fois.

• Il est impératif que la première ligne de votre fichier porte les noms des champs qui sont

indiqués dans les modèles CSV fournis par AMEN Conseil (dans le fichier modeles.zip).

• Le contenu de votre fichier ne doit pas contenir de caractères accentués. En effet, à la saisie

manuelle, le formulaire accepte les caractères accentués, par contre pour le chargement par

CSV, ces caractères seront supprimés.

• L’outil de chargement des fichiers CSV crée des nouvelles lignes dans vos listes. Il n’est pas

prévu de l’utiliser en mode mise à jour de lignes existantes. Pour effectuer une mise à jour

sur une ligne déjà chargée, vous devez ou bien la supprimer, puis la recharger, ou la modifier

directement via le formulaire de saisie en ligne.

7.2 Formats possibles

Si vous travaillez sur Excel, vous devez enregistrer vos données au format CSV avant chargement sur

le site. Utilisez la fonction « Enregistrer sous » dans le menu « Fichier » et choisissez le format CSV.

Votre fichier est normalement enregistré avec des séparateurs de type point-virgule « ; » entre les

champs, et vous pouvez le charger directement.

Lorsqu’il est ouvert dans un éditeur de type « Notepad », votre fichier ressemble à cela :

Certaines versions d’Excel ou d’autres tableurs permettent d’enregistrer au format CSV avec des

séparateurs de type virgule « , » et des guillemets (‘’) pour identifier les zones de texte.

Votre fichier, ouvert dans un outil de type « Notepad » ressemble alors à cela :

Si tel est votre choix, vous pouvez tout de même charger votre fichier en modifiant le type de

séparateur utilisé dans la case « Délimiteur de champ » du formulaire de chargement par CSV

(remplacer le caractère point-virgule « ; » par une simple virgule « , »).

7.3 Gestion des erreurs

• Si votre fichier ne respecte pas le format attendu, un message d’erreur vous signalera que les

champs n’ont pas été retrouvés dans la table

Dans ce cas, vérifiez le format de votre fichier en l’ouvrant dans un éditeur de type « Notepad ».

Appuyez-vous sur les modèles fournis sur notre site car ils ont été testés.

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• Si votre fichier respecte le format attendu, les lignes sont chargées, et un message vous

informe du nombre de lignes traitées, et du nombre de lignes réellement chargées.

Le message ne vous indiquera cependant pas les numéros des lignes qui posent un problème.

• Les contrôles qui sont réalisés dans le formulaire de saisie manuelle ne sont pas tous

appliqués dans la procédure de chargement par CSV.

o En effet, vous devez contrôler vos données avant chargement et vous assurez de leur

cohérence.

o L’outil de chargement peut cependant agir sur des données incohérentes pour les

remplacer (corriger) par des valeurs « acceptables ». Par exemple, si vous indiquez

une valeur texte dans un champ numérique, cette valeur sera remplacée par zéro

lors du chargement. Si vous indiquez une situation familiale autre que Célibataire,

Veuf, Divorcé ou Marié, dans la déclaration de l’employeur elle sera remplacée par la

valeur Célibataire (valeur par défaut)…

7.4 Données spécifiques à la déclaration de l’employeur par CSV

7.4.1 Liste des champs et valeurs acceptées

Les champs que vous devez renseigner dans les fichiers sont présentés ci-dessous avec les valeurs

possibles. Le tableau présente également pour chaque champ, les annexes dans lesquelles il est

présent.

A noter que la taille maximale des zones de texte est celle qui est indiquée dans les spécifications du

cahier des charges de l’administration. Toutes les données qui dépassent cette taille seront

tronquées.

Champ Désignation

An

ne

xe

1

An

ne

xe

2

An

ne

xe

3

An

ne

xe

4

An

ne

xe

5

An

ne

xe

6

Valeurs acceptées

typeid Nature de l’identifiant du

bénéficiaire X X X X X X

1 : Matricule fiscal,

2 : Numéro de la carte d’identité

nationale,

3 : Carte de séjour pour les

étrangers,

4 : Identifiant des personnes non

domiciliées ni établies en Tunisie.

A noter que seules les valeurs 2 et 3

sont acceptées pour l’annexe 1.

cin_cs

Numéro de la carte d’identité

nationale ou de la carte de séjour

du bénéficiaire X Pour l’annexe 1 uniquement

mf_cin

Matricule fiscal, numéro de la carte

d’identité nationale, numéro de la

carte de séjour ou identifiant des

personnes non domiciliés en

Tunisie

X X X X X Pour les annexes 2 à 6

nom_prenom_rs Nom, prénom ou raison sociale du

bénéficiaire X X X X X X Zone de texte

emploi Emploi occupé par le salarié pour

l’annexe 1 X Zone de texte

activite Activité du bénéficiaire pour les

annexes 2 à 6 X X X X X Zone de texte

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adresse Dernière adresse connue du

bénéficiaire X X X X X X Zone de texte

sit_fam Situation familiale du salarié

bénéficiaire X Célibataire, Marié, Veuf , Divorcé

nb_enf Nombre d’enfant du salarié

bénéficiaire X Entier entre 0 et 99

dt_deb Date de début de la période de

travail X Au format jj/mm/aaaa

dt_fin Date de fin de la période de travail X Au format jj/mm/aaaa

duree_per Durée de la période de travail X Durée de la période de travail en

nombre de jours

revenu_imposable Montant du revenu imposable X Valeur numérique en « millimes »

montant_brut Montant brut imposable X X X X X Valeur numérique en « millimes »

type_montant_brut

Type du montant brut servi X X X X Les valeurs sont différentes en

fonction de l’annexe traitée. Cf. ci-

dessous pour les valeurs à utiliser.

type_montant_honorair

es

Type des montants servis au titre des honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales.

X X

Zone qui prend les valeurs:

1 : Pour les honoraires

2 : Pour les commissions

3 : Pour les courtages

4 : Pour les loyers

5 : Pour les rémunérations au titre

des

activités non commerciales 6 : Pour les autres revenus 0 ou vide : Dans le cas où le montant brut n’est pas associé aux catégories citées ci-dessus. La valeur 6 n’est pas acceptée pour l’annexe 2.

taux Taux des Montants servis au titre des honoraires, commissions...

X

A renseigner pour l’annexe 4 dans

le cas où le montant brut est

associé à l’une des catégories citées

ci-dessus et référencées de 1 à 6.

Taux à renseigner avec les

décimales, sans virgule. Ex. un taux

de 10% doit être saisi : 1000

av_nature Montant des avantages en nature X Valeur numérique en « millimes »

revenu_reinvesti Montant des revenus réinvestis X Valeur numérique en « millimes »

mt_retenue_rc Montant de la retenue à la source

au titre du régime commun X Valeur numérique en « millimes »

mt_retenue_20 Montant de la retenue à la source à

20% X Valeur numérique en « millimes »

montant_retenues Montant de la retenue à la source X X X X Valeur numérique en « millimes »

montant_ristournes Montant des ristournes X Valeur numérique en « millimes »

montant_net Montant net servi X X X X X Valeur numérique en « millimes »

7.4.2 Type des montants bruts

Les valeurs de cette donnée dépendent de l’annexe qui est traitée. Ci-dessous les règles de

valorisation pour chaque annexe.

Annexe Valeur Signification

Annexe 2 1 Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales.

2 Honoraires servis aux sociétés et aux personnes physiques soumises au régime réel

3 Jetons de présence

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4 Rémunérations payées aux salariés et aux non-salariés en contrepartie d’un travail occasionnel ou accidentel en dehors de leur activité principale

5 Plus-value immobilière (prix de l’immeuble déclaré dans l’acte)

6 Loyers des Hôtels payés aux sociétés et aux personnes physiques soumises au régime réel

7 Rémunérations servies aux artistes et créateurs

8 Honoraires servis aux bureaux d’études exportateurs

Annexe 3 1 Intérêts des comptes spéciaux d’épargne ouverts auprès des banques et de la CENT

2 Intérêts des autres capitaux mobiliers

3 Intérêts des prêts payés aux établissements bancaires non établis en Tunisie

Annexe 4 1 Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales.

2

Honoraires servis aux personnes non résidentes qui réalisent des travaux de construction ou des opérations de montage ou des services de contrôles connexes ou d’autres services et travaux pour une période ne dépassant pas 6 mois.

3 Plus-value immobilière.

4 Revenus des valeurs mobilières et jetons de présence.

5 Plus-value de cession des actions, des parts sociales ou des parts de fonds prévues par la législation

Annexe 5 1

Montants payés supérieurs ou égaux à 2000 dinars et les montants payés par les établissements publics supérieurs ou égaux à 1000 dinars (TTC)

2 Montants payés par les entreprises et les établissements publics dépassant les 1000 dinars (TTC) et soumis à la retenue à la source au titre de la TVA.

3 Montants servis au titre des opérations réalisées avec les personnes n’ayant pas d’établissement en Tunisie et dont la retenue à la source au titre de la TVA est de 100%.

8 Besoin d’une assistance ? Nous vous suggérons de consulter la rubrique FAQ sur notre site dans l’espace client. Vous y

trouverez probablement la réponse à vos questions.

Si vous avez besoin d’une assistance pour l’utilisation des services en lignes, nous vous suggérons

d’écrire à l’adresse : information@amenconseil.com

Pour souscrire aux services et pour toute question d’ordre commercial, vous pouvez nous contacter,

� En utilisant les formulaires de contact ou d’adhésion sur le site www.amenconseil.com

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