Guide d’utilisation des Principes directeurs des Nations ...· Mécanisme de réclamation : Un...

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  • Guide dutilisation des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de lhomme dans la recherche et le plaidoyer sur les entreprises Un guide pour les organisations de la socit civile

  • Maritte van Huijstee SOMO

    Victor Ricco CEDHA Laura Ceresna-Chaturvedi Cividep India

    Guide dutilisation des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de lhomme dans la recherche et le plaidoyer sur les entreprises Un guide pour les organisations de la socit civile

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    Table des matiresRemerciements AcronymesGlossaire

    Introduction et note explicative sur le guide Introduction Le cadre de rfrence Protger, respecter et rparer et les Principes directeurs Forces Faiblesses Objectifs du guide Conception du guide Comment utiliser ce guide Recommandations mthodologiques

    Chapitre I: Vrification gnrale en matire de respect des droits de lhomme tape 1: Contrle de la politique en matire de droits de lhomme tape 2: Contrle de la conformit aux principes de la diligence raisonnable

    en matire de droits de lhomme tape 3: Contrle de lexistence et de lapplication de mesures correctives tape 4: Contrle de la conformit aux lois et normes applicables

    Chapitre II: Gestion des incidences ngatives sur les droits de lhomme Dfinir le degr de responsabilit selon le degr de participation

    aux incidences ngatives Chevauchements entre les scnarios tape 1: Identifier le scnario de responsabilit tape 2: valuer les mesures prises par lentreprise pour remdier

    lincidence ngative sur les droits de lhomme

    Stratgies de suivi Collaboration avec lentreprise Tribunaux Gouvernements nationaux Points de contact nationaux de lOCDE Institutions nationales de dfense des droits de lhomme/mdiateur ONU: Groupe de travail sur les entreprises et les droits de lhomme

    et autres mcanismes Systmes rgionaux de protection des droits de lhomme Sensibilisation du public Institutions financires et actionnaires Autres partenaires commerciaux Pacte mondial de lONU Autres mcanismes de rclamation internationaux et intergouvernementaux

    ConclusionAutres ressourcesRfrencesNotes

    Tel: + 31 (20) 6391291E-mail: info@somo.nlSite web: www.somo.nl

    Guide dutilisation des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de lhomme dans la recherche et le plaidoyer sur les entreprises Un guide pour les organisations de la socit civile

    Novembre 2012

    Auteurs: Maritte van Huijstee (SOMO), Victor Ricco (CEDHA), Laura Ceresna-Chaturvedi (CIVIDEP)

    Concept graphique: JUSTAR.nl

    Ce guide a t traduit sous la responsabilit du Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de lHomme. La version originale du guide, rdige en anglais, a t produite par SOMO, CEDHA et Cividep-India. En cas de divergences entre cette version et la version anglaise relatives linterprtation, veuillez consulter la version anglaise, qui est la rfrence originale, ou contacter SOMO pour plus de renseignements.

    Cette publication a t rendue possible grce au soutien financier du Ministre nerlandais des Affaires trangres. Le contenu de cette publication relve de la seule responsabilit de SOMO et ne reflte en aucun cas les points de vue du Ministre nerlandais des Affaires trangres.

    Publi par: SOMOStichting Onderzoek Multinationale OndernemingenCentre de recherche sur les entreprises transnationales

    Sarphatistraat 30 1018 GL AmsterdamThe Netherlands

    propos de SOMO: SOMO est un centre de recherche indpendant bas Amsterdam, Pays-Bas. Cet organisme a t fond en 1973 en vue de fournir aux organisations de la socit civile (OSC) des informations sur la structure et lorganisation des entreprises transnationales, par le biais dune recherche indpendante. SOMO jouit dune solide expertise dans les domaines suivants: responsabilit des entreprises; rglementation financire et commerciale; et la place des pays en dveloppement dans le secteur des finances et des accords commerciaux. SOMO a galement renforc ses connaissances de secteurs dactivit varis grce des tudes sectorielles. propos de CEDHA: Cr en 1999, le Centre pour les droits de lhomme et lenvironnement (CEDHA) est une organisation but non lucratif base Crdoba, en Argentine, qui cherche construire une relation plus harmonieuse entre lenvironnement et les individus. propos de Cividep: Cividep est une organisation non gouvernementale (ONG) base Bangalore, en Inde. Elle tudie les impacts des activits des entreprises sur les communauts et lenvironnement, aide les travailleurs sorganiser et mener des campagnes avec beaucoup dautres organisations et individus en faveur du respect de leurs droits et pour renforcer la responsabilit des entreprises. Cividep met en uvre des initiatives pour les droits des travailleurs dans les secteurs de lhabillement et de llectronique.

    Colophon

    Ce guide est le deuxime dune srie de guides pour les OSC publie par SOMO. Le premier guide abordait le thme des Initiatives multipartites ; des processus interactifs par lesquels les entreprises, les OSC, et sans doute dautres groupes dacteurs concerns interagissent pour rendre les activits de lentreprise plus socialement et/ou cologiquement durables. Pour commander une copie de ce guide, veuillez envoyer un mail info@somo.nl ou pour consulter le guide en ligne : www.somo.nl.

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    Acronymes

    CEDHA Centre pour les droits de lhomme et lenvironnement

    Cividep Civil Initiatives for Development and Peace India

    COP Communication sur le progrs

    DDPA Dclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

    FIDH Fdration internationale des ligues des droits de lhomme

    IMP Initiative multipartite

    INDH Institution nationale de dfense des droits de lhomme

    OCDE Organisation pour la Coopration et le Dveloppement conomique

    OIT Organisation internationale du Travail

    ONG Organisation non gouvernementale

    ONU Organisation des Nations Unies

    OSC Organisation de la socit civile

    PCN Point de contact national

    RSE Responsabilit sociale des entreprises

    SOMO Centre de recherche sur les entreprises transnationales

    Remerciements

    Les auteurs souhaitent remercier tous les professionnels et experts qui ont bien voulu rviser la version provisoire du prsent guide : Peter Bakker (Conseil mondial des entreprises pour le dveloppement durable), Aukje Berden (Nidera), Claire Methven OBrien (Institut danois des droits de lhomme), Robert Finch (Centre cambodgien pour les droits de lhomme), Audry Gaughran (Amnesty International), Michiel van Gelderen (Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme), Filip Gregor (Environmental Law Service), Carlos Lopez (Commission internationale de juristes), Amol Mehra (Table ronde internationale sur la responsabilit des entreprises), Dominique Muller (Campagne Vtements propres), Pia Navazzo (FIDH), Gabriela Quijano (Amnesty International), Caroline Rees (Shift), Jan-Willem Scheijgrond (Royal Philips Electronics), Julieta Sullivan (Nidera), et Lene Wendland (Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme). Leurs commentaires et sugges-tions ont t dun apport inestimable la prsente structure et au contenu du guide, et ont, selon les auteurs, grandement contribu lamlioration de ces deux aspects du guide. Toutefois, le contenu du guide ne peut en aucun cas tre interprt comme refltant les opinions personnelles des rviseurs et la contribution de ces derniers au proces-sus ne peut tre considre comme une validation du produit dfinitif.

    En plus des rviseurs externes, chacun des auteurs souhaite remercier les nombreux collaborateurs qui ont particip la production de ce guide:

    Victor Ricco (CEDHA) voudrait souligner la contribution de plusieurs stagiaires qui ont facilit la publication, savoir Sol Delamer, Anna Naimark, Willow Batista, Emily Cohen et Sol Herrera Prieto. Un remerciement tout particulier Caspar Plomp dont le travail a t dune aide prcieuse dans la conception de ce guide;

    Maritte van Huijstee (SOMO) voudrait remercier Joris Oldenziel, Tim Steinweg et Marije Brouwer pour leurs observations perspicaces et commentaires constructifs;

    Laura Ceresna-Chaturvedi (Cividep-India) voudrait remercier Gopinath K. Parakuni et Suhasini Singh de laide quils ont fournie au projet.

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    pour les droits de lhomme renvoie aux mesures prises pour rduire la probabilit quune certaine incidence ngative survienne. Lattnuation des incidences ngatives sur les droits de lhomme renvoie aux mesures prises pour rduire la porte dune incidence cause par un tiers, ainsi que tout effet rsiduel ncessitant une rparation. Cela ne signifie pas que le faible niveau dabus subsistant aprs quune entreprise ait limit, dans une certaine mesure, une violation des droits de lhomme commise par un tiers doit tre considr comme acceptable. Tous les efforts de la socit devraient viser mettre un terme lincidence ngative sur les droits de lhomme par le tiers qui commet la violation; cependant, dans la mesure o lentreprise ne dtient pas un contrle absolu sur le tiers, elle ne peut garantir une cessation totale.

    Initiative multipartite : Les initiatives multipartites renvoient aux pro-cessus de collaboration dans lesquels des entreprises, des OSC et ven-tuellement dautres groupes dacteurs interagissent pour rendre les activits de lentreprise plus socialement et/ou cologiquement durables.

    Rparation : La rparation renvoie la loi ou aux voies de recours en faveur de la victime ou des victimes dune incidence ngative sur les droits de lhomme. Diverses formes de rparation existent. Il peut s