Guide du soutien à domicile-page à page

AVANT PROPOS

INTRODUCTION sur la déontologie et… la qualité… . . . . . . . . Page 5

01 - Les salariés du particulier employeur . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 7

02 - L’aide à domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 9

03 - L’auxiliaire de vie sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 14

04 - L’aide médico-psychologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 17

05 - L’aide-soignant(e) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 19

06 - L’infirmier(ère) à domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 21

07 - Le masseur Kinésithérapeute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 23

08 - Le médecin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 25

09 - La fiche référence du service de soins infirmiers à domicile . . Page 27

10 - La fiche repère de la prise de médicaments . . . . . . . . . . . . . Page 29

11 - La fiche repère de l’hygiène corporelle et de la toilette . . . . . 0

12 - Le tableau récapitulatif des diplômes de l’aide à domicile . . . Page 32

13 - Les trois dimensions de l’intervention à domicile . . . . . . . . . . Page 33

14 - Les textes de référence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 34

15 - Le glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 35

16 - Les signatures des partenaires

S O M M A I R E

La Dordogne, comme la quasi- totali té des dépar tements français,est confrontée durablement à la question du vieillissement de sa population.

La mise en œuvre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie aprovoqué une cer taine remise en question des pratiques de soins, d’aideet d’accompagnement et un véritable changement de regard sur la vieillesse.

Ce guide de soutien à domicile répond à ces nouveaux enjeux. Il a étéconçu par des professionnels qui ont choisi de considérer les personnesâgées comme des adultes libres de choisir et l ibres de leur façon devivre et de vieil l ir.

Ce guide, unique en son genre, est en soi un référentiel des bonnespratiques professionnelles et i l est déjà un outi l précieux pour œuvrer àune meilleure complémentarité des acteurs médicaux et sociaux intervenantà domicile.

Nous sommes convaincus que, grâce à cette coordination entretous dans le respect des compétences de chacun, nous pouvons inventerde nouvelles solutions pour recréer du lien social et pour mieux préserverla dignité de ces personnes fragil isées par le grand âge, la maladie,le handicap et la dépendance.

Le Préfet Le Président du Conseil Général, Sénateur de la Dordogne

Raphaël BARTOLT Bernard CAZEAU

A V A N T P R O P O S

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Il est du rôle de chacun des intervenants à domicile d’essayer d’of-frir un soutien à domicile optimal et adapté aux attentes et aux besoinsde la personne âgée et/ou handicapée en perte d’autonomie. Les interve-nants doivent être des partenaires soutenus par un réseau de coordinationgérontologique afin d’obtenir des actions coordonnées et non des actionsmultiples, superposées et sans aucun lien entre elles.

• DDééoonnttoollooggiieeChaque professionnel intervenant dans le maintien à domicile est tenu, à son

niveau de compétence, d’observer une obligation de réserve ou de secret profession-nel. En effet, chacun va entrer dans l’intimité du domicile ou de la personne et il estessentiel que ce qui se passe ou se dit au domicile ne soit pas divulgué sauf dans lecadre d’un partage d’informations limité au strict nécessaire entre les différents inter-venants pour un même bénéficiaire.L’intervenant devra :

• s’efforcer d’établir une relation de confiance et de dialogue avecla personne aidée et son entourage familial et social,

• solliciter son accord sur l’action à entreprendre et sa collaboration, l’essentiel étant de “faire avec et non à la place”,

• adopter une attitude générale de respect impliquant réserve et discrétion à tout moment de l’intervention : respect de la personne, de ses droits fondamentaux, respect de ses biens, respect de son espace de vie privée,de son intimité, respect de sa vie privée, respect de sa culture, de son choix de vie.

Il est essentiel de témoigner à la personne âgée et/ou handicapée en perted’autonomie bienveillance et compréhension en évitant tout ce qui pourrait blesserson amour propre. Il est du devoir de chacun d’être attentif au bien être du bénéfi-ciaire et au respect de son mode de vie dans les limites du contrat d’engagement.

D’après la loi du 04 mars 2002, la confidentialité des transmissions oralesou écrites doit rester en possession du bénéficiaire ou de sa personne de confiance.

Le présent guide s’inscrit, pleinement, dans l’esprit de la Charte des Droits etLibertés de la personne (arrêté du 08/09/2003 pris en application de la loin°2002-2 du 02 janvier 2002) :

• principe de non-discrimination,• droit à une prise en charge ou un accompagnement adapté, • droit à l’information, • principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation

de la personne, • droit à la renonciation,• droit au respect des liens familiaux, • droit à la protection,• droit à l’autonomie, • principe de prévention et de soutien,• droit à l’exercice des droits civiques, • droit à la pratique religieuse,• respect de la dignité et de l’intimité.

I N T R O D U C T I O N

• DDéémmaarrcchhee qquuaalliittéé

Le rôle de chacun devra s’inscrire dans une démarche de qualité afind’optimiser les conditions de maintien à domicile. Cette démarche qualité sedécline-en :

• première évaluation définissant les besoins de la personne,

• objectifs à atteindre qui seront définis selon les attenteset les besoins du bénéficiaire,

• actions à mener en partenariat avec un réseau d’intervenants,chacun trouvera sa place afin de coordonner les actions en évitantla multiplicité inutile qui pourrait dérouter le bénéficiaire,

• suivi du dossier afin d’obtenir une adéquation entre les besoinset les actions,

• réajustement selon les résultats de l’évaluation et possibilité de recentrer l’action envers le bénéficiaire.

La démarche qualité doit se concrétiser dans un partenariat contractuel, indi-viduel et personnalisé entre le bénéficiaire et/ou son entourage et les acteurs desdomaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

A cet égard, la coordination des interventions et l’échange des informationsécrites et orales entre les professionnels de la santé et du secteur social constituentdes éléments indissociables de la qualité et de la continuité du service rendu à la per-sonne âgée et/ou handicapée et à leur famille.

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I N T R O D U C T I O N

• Catégorie :

Déterminée selon la qualification

• Références :

Convention collective des salariés des particuliers employeursdu 24 novembre 1999.

• Dénominations :

Employé(e) de maison, dame ou homme de compagnie, homme toutes mains,assistante de vie 1 et 2, tierce personne, femme de ménage, garde à domicile :garde-malade de jour (niveau III) garde-malade de nuit (niveau IV).

• Rôle et missions :

Il/elle effectue tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ouménager sous la responsabilité entière de son employeur.

En qualité de garde à domicile, il/elle a pour mission d’assurer une présencesécurisante le jour ou la nuit. Il/elle peut aussi aider la personne âgée dans les actesde la vie quotidienne.

Dans certains cas, il/elle intervient dans les situations d’urgence ou en casd’imprévus : sortie d’hôpital, maladie, absence des proches, etc…

A l’occasion de ces activités diverses, il/elle permet ainsi de maintenir la per-sonne dans son milieu de vie habituel.

• Principales activités :

Selon le niveau de rémunération (négocié entre le salarié et l’employeur)conformément à la convention collective des salariés du particulier employeur.

1 - Ce qu’un(e) salarié(e) peut faire :

• Assistante de vie I (niveau 2 de la grille): Assure une présence auprès despersonnes âgées ou handicapées en veillant à leur confort physique et moral, et enexécutant des tâches ménagères courantes.

• Dame ou homme de compagnie (niveau 2 de la grille): Assure une pré-sence auprès de personnes en veillant à leur confort physique et moral.

• Assistante de vie 2 pour personnes dépendantes (niveau 3 de la grille titu-laire du Certificat de Qualification Professionnelle): Assure une présence auprès depersonnes âgées ou handicapées dépendantes et assure les tâches de la viequotidienne que celles-ci ne peuvent réaliser, leur permettant ainsi de vivre àleur domicile.

01 - Les salariés du particulier employeur

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• Garde-malade de jour (niveau 3 de la grille): Assure une présenceauprès du ou des malades, à l’exclusion des soins, en veillant à leur confort physi-que et moral.

• Garde-malade de nuit (niveau 4 de la grille): se tient à proximité dumalade et est susceptible d’intervenir à tout moment, à l’exclusion des soins.

2 - Ce qu’un(e) salarié(e) ne peut pas faire :

Il/elle ne doit jamais se substituer au personnel médical et para-médical etson action se définit jusqu’à la limite des actes nécessitant l’intervention d’une profes-sion autre que la sienne

• Conditions particulières d’exercice de la fonction :

L’employé(e) est directement salarié(e) de la personne aidée (emploi direct degré à gré, salarié ou personnel du particulier employeur) ou activité mandataire pro-posée par un service agréé.

• Conditions d’accès / compétences :

Elles relèvent de la responsabilité et de l’appréciation de l’employeur, dans lecadre légal de la législation du travail.

01 - Les salariés du particulier employeur

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02 - L’aide à domicile

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• Références :

• décret 2004-613 du 25/06/2004 relatif aux conditions techniques d’or-ganisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des ser-vices d’aide et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide etde soins à domicile,

• accord de la branche aide à domicile du 29 mars 2002, modifié par l’ave-nant n°1 du 04 décembre 2002,

• décret 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’em-plois des agents sociaux territoriaux.

•Autres dénominations :

Agent à domicile, aide ménagère (terme encore usuel mais pas légal), agentsocial territorial

Employé(e) à domicile, agent social territorial, aide ménagère.

AGENT A DOMICILE

• CCaattééggoorriiee ::• catégorie C agent social territorial,• catégorie A.1 droit privé.


Il réalise et aide à l’accomplissement des activités domestiques et administra-tives simples essentiellement auprès des personnes en capacité d’exercer un contrôleet un suivi de celles-ci.


• réalise les travaux courants d’entretien de la maison,• assiste la personne dans des démarches administratives simples,• son activité peut l’amener à effectuer une simple surveillance de nuit.


• ne peut intervenir habituellement et de façon continue chez des personnesen perte d’autonomie,

• exerce sous la responsabilité d’un supérieur hiérarchique et est salarié d’unservice agrée, géré par une association ou par une structure communale ouintercommunale d’action sociale (activité prestataire).

• Conditions d’accès / compétences : ces : - sans concours pour un agent social territorial (pour une collectivité locale),- test et entretien d’embauche (droit privé)La maîtrise de l’emploi est accessible immédiatement avec les connaissances

acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de lavie quotidienne.

EMPLOYE(E) A DOMICILE (aide à domicile)

• Catégorie : - catégorie C agent social territorial,- catégorie B.1 droit privé.


L’aide à domicile intervient au domicile ou substitut de domicile auprès despersonnes âgées ayant des difficultés à accomplir les tâches ménagères de la viequotidienne

Ses activités ne se limitent pas toutefois à ces travaux domestiques.. L’aide àdomicile n’est pas une femme de ménage. Elle exerce une profession à vocationsociale en contribuant au soutien de la personne à domicile et en assurant des rela-tions avec l’extérieur. Elle doit travailler dans le respect mutuel, être à l’écoute de lapersonne, répondre à ses souhaits et à ses besoins.

Plus largement, elle intervient pour soutenir la personne dans l’accomplisse-ment des gestes essentiels de la vie quotidienne ce qui peut l’amener à effectuer uneactivité de nuit. Par sa présence régulière, elle apporte appui moral et réconfort encomplément de la solidarité familiale et amicale.

Elle ne doit jamais se substituer au personnel médical et para-médi-cal. Son action, placée sous la responsabilité d’un responsable hiérarchique, se défi-nit jusqu’à la limite des actes nécessitant l’intervention d’une profession autre que lasienne.


1 - Ce qu’une aide à domicile peut faire :

1.1 - l’aide et/ou la réalisation de toutes les taches ménagères de lavie domestique

� se référer au tableau n° 13 page 30


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Et essentiellement :

• maintenir l’accessibilité du domicile,• faire en sorte que le logement reste dans un état de propreté et de confort

approprié au maintien à domicile,• vérifier la fraîcheur des aliments, en veillant au bon équilibre alimentaire,• s’occuper du chauffage, l’allumer, réapprovisionner,• entretenir le petit matériel médicalisé (urinal, bassin, haricots, chaise percée ),• nourrir les animaux domestiques et entretenir leur litière si personne d’autre

ne peut le faire,• favoriser la mobilité dans le logement, installer la personne, accompagner

aux toilettes, prévenir les risques de chutes,• préparer le nécessaire de toilette et stimulation pour sa réalisation,• maintenir les liens effectifs et les contacts amicaux avec l’extérieur.

1.2 - L’aide à la personne pour l’accomplissement de certains gestes de la vie courante

� se référer au tableau n° 13 page 30 :

“Faire avec et non à la place” à chaque fois que cela est possible en etrespectant les habitudes de la personne


• aider au lever et au coucher ,• aider à se laver lorsqu’il s’agit d’un acte de la vie quotidienne

(fiche repère n° 11),• veiller à la prise correcte des médicaments selon les indications médicales

en restant dans les limites de ses compétences (fiche repère n°10),• alerter en cas d’urgence et informer la responsable du service,• transmettre au médecin et aux professionnels de la santé les informations

recueillies,

1.3 - L’accompagnement relationnel et social vers le maintien ou la restauration de l’autonomie

� référer au tableau n° 13 page 30


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• aider à la promenade, sortir de chez soi afin de maintenir les liens effectifs et les contacts amicaux avec l’extérieur,

• faire les courses sans la personne ou avec si possible, y compris la transporter,

• se munir d’un complément d’assurance obligatoire en cas “d’accompagnement-transport “

• faire les courses avec la personne,• réaliser des démarches administratives simples dans un rayon

géographique raisonnable,• poster du courrier,• prendre des rendez-vous (chez un spécialiste par exemple),• dialoguer, pratiquer l’écoute active, • rompre la solitude,• essayer de comprendre la plainte,• aider aux activités de loisirs,• assurer la sécurité de la personne,

2 - Ce qu’une aide à domicile ne peut pas faire :

• s’immiscer dans les affaires de famille et dans la vie privée des personnes ,• acheter ou essayer d’obtenir toute chose appartenant au bénéficiaire,• amener un enfant ou toute personne étrangère au service

sur son lieu d’intervention,• effectuer un travail rétribué pendant ses congés,• pratiquer la toilette complète (voir fiche repère n°11), • réaliser des soins médicaux et para-médicaux,• administrer les médicaments (voir la fiche-repère n° 10),• avoir procuration sur le compte bancaire et gérer l’argent,• rendre service à toute personne autre que le bénéficiaire,• nettoyer des pièces ou s’occuper du linge d’autres occupants

(famille ou locataire),• effectuer à son domicile des travaux supplémentaires pour le bénéficiaire,• couper les ongles des pieds et des mains d’une personne diabétique,• couper ,fendre ou entreposer du bois,• ramoner la cheminée,• demander un service au bénéficiaire, accepter de l’argent,

des valeurs ou objets ou les garder en dépôt.


Il/elle est salarié(e) d’un service agréé, géré par une association ou une structure communale ou intercommunale d’action sociale (activité prestataire).


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• sans concours pour un agent social territorial (pour une collectivité locale),

• en cours d’accès du diplôme d’état d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) ou titulaire d’un des diplômes, certificats ou titres suivants (dans le droit privé) :

� BEP carrières sanitaires et sociales,� BEPA option services (spécialité service aux personnes), � BEPA option économie familiale et rurale, � CAP agricole (option économie familiale et rurale), � CAP agricole et para agricole employé d’entreprise agricole

(option employé familial), � CAP petite enfance, � CAP employé technique de collectivités, � Titre assistant de vie du ministère du travail, � Titre employé familial polyvalent sous réserve de l’homologation

du ministère, � Brevet d’aptitudes professionnelles assistant animateur technique.

La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils debase nécessaire à l’emploi et un diplôme de niveau V de l’ Education Nationale.


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• Catégorie :

• agent social territorial qualifié 2ème et 1ère classe,• catégorie C.1 droit privé.

• Références:

• décret 2004-613 du 25/ 06/ 2004 Relatif aux conditions techniquesd’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, desservices d’aide et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aideet de soins à domicile,

• accord de la branche aide à domicile du 29 mars 2002, modifié par l’ave-nant n°1 du 04 décembre 2002,

• décret 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’em-plois des agents sociaux territoriaux.

• Autres dénominations :

• auxiliaire de vie , agent social territorial qualifié.


L’auxiliaire de vie sociale, titulaire d’un titre ou d’un diplôme de niveau VDEAVS (voir tableau n°12), réalise de façon soutenue auprès des personnes les plusdépendantes, l’ensemble des tâches dévolues à l’aide à domicile.

Dans la continuité de l’aide à la réalisation des tâches domestiques et ména-gères vers l’accomplissement des gestes essentiels de la vie quotidienne, il/elle peutêtre amené(e) à effectuer une activité de nuit:

� Il/elle aide à faire (stimule, accompagne, soulage, apprend à faire)et/ou fait à la place d’une personne qui est dans l’incapacité de faire seuleles actes ordinaires de la vie quotidienne.

� Il/elle effectue un accompagnement social, moral et relationnel auprèsdes publics fragiles, en vue de préserver ou de reconstruire l’autonomie de lapersonne.

� Il/elle participe à l’évaluation de la situation, adapte son intervention enconséquence et coordonne son action avec l’entourage familial et l’ensembledes autres intervenants à domicile.

� Il/elle contribue à l’ouverture de la personne sur l’environnement extérieur.

� Il/elle ne doit jamais se substituer au personnel médical et para-médical. Son action, placée sous la responsabilité d’un responsable hiérar-chique, se définit jusqu’à la limite des actes nécessitant l’intervention d’uneprofession autre que la sienne.

03 - L’auxiliaire de vie sociale

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• Principales activités

1 - Ce qu’une auxiliaire de vie sociale peut faire :

� se référer au tableau n° 13 page 30

En plus des tâches réalisées par l’aide à domicile, l’auxiliaire de vie sociale peut :

• réaliser les actes avec et non à la place de la personne (sauf impossibilité),• aider à se lever, à se coucher, à s’asseoir, à se déplacer,• veiller à l’hygiène corporelle, aider ou réaliser la toilette d’une personne non

valide (voir fiche-repère n° 11),• aider aux changes et à la surveillance des risques cutanés,• couper les ongles des pieds et des mains sauf contre-indication médicale

ou paramédicale (diabète, artérite…),• réaliser des repas équilibrés et conformes aux éventuels régimes prescrits et

aider à la prise du repas,• stimuler les relations sociales et l’ouverture sur le monde( journal, internet…),• repérer la souffrance et participer au soutien moral,• aider au repérage temporel et spatial,• briser l’isolement social, familial et géographique,• motiver la personne, soutenir moralement et assurer la sécurité de la personne,• aider la personne dans la rédaction de sa correspondance,• administrer les médicaments dans le cadre d’une prescription médicale

précisant “acte de la vie courante” (voir fiche repère n°10),• faire la lecture, faciliter l’accès à des sources d’informations,• dialoguer, pratiquer l’écoute active,• essayer de comprendre la plainte.

2 - Ce qu’une auxiliaire de vie sociale ne peut pas faire :

• réaliser des soins médicaux et para-médicaux,• s’immiscer dans les affaires de famille et dans la vie privée des personnes,• avoir procuration sur le compte bancaire et gérer l’argent,• s’occuper du jardin,• couper, fendre ou entreposer du bois,• rendre service à toute autre personne qu’au bénéficiaire,• nettoyer des pièces ou s’occuper du linge d’autres occupants

(famille ou locataires),• effectuer à son propre domicile et pour le même bénéficiaire,

des travaux supplémentaires quels qu’ils soient,• demander un service à la personne âgée, accepter de l’argent,

des valeurs ou objets ou les garder en dépôt.



Il/elle est salariée d’un service agréé, géré par une association ou une struc-ture communale ou intercommunale d’action sociale. Son action est déterminée parl’évaluation réalisée par le (ou la ) responsable de la structure de l’association et /oud’un(e) infirmier(e) libéral(e).


• niveau V,

• Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale ou du Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Aide à Domicile,

• BEP carrière sanitaire et sociale avec mention complémentaire aide à domicileà condition d’avoir obtenu l’équivalence au diplôme d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS).

La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils debase nécessaires à l’emploi .


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• Autres dénominations : néant.

• Références :

•arrêté du 30/04/1992 modifié par arrêté du 23/06/1994,•décret 2004-613 du 25/ 06/ 2004 Relatif aux conditions techniques d’or-

ganisation et de fonctionnement de services de soins infirmiers à domicile, des servi-ces d’aide et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et desoins à domicile


L’aide médico-psychologique est amenée parfois à domicile, à faciliter la viequotidienne des personnes âgées en grave perte d’autonomie en raison d’un handi-cap ou d’une maladie.

Il/elle intervient encore essentiellement auprès de personnes handicapées(enfants, adolescents, adultes), le plus souvent dans des établissements accueillantdes déficients intellectuels, physiques, traumatisés crâniens et polyhandicapés.

L’aide à la vie quotidienne (repas, toilette, lever, coucher) tient une large partdans l’activité d’une aide médico-psychologique.

• PPrriinncciippaalleess aaccttiivviittééss

1 - Ce qu’un (e) aide médico-psychologique peut faire :

• accompagner la personne âgée et/ou handicapée à domicile afin de luiapporter l’assistance individualisée que nécessite son état psychique et physique,

• réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne (soins de confort, activi-tés motrices,…) et relier la personne à la vie sociale et relationnelle,

• participer à la prévention et à la sécurité de la personne.

2 - Ce qu’un (e) aide médico-psychologique ne peut pas faire :

• s’immiscer dans les affaires de famille et dans la vie privée des personnes,• avoir procuration sur le compte bancaire et gérer l’argent,

- demander un service à la personne âgée, accepter de l’argent, desvaleurs ou objets ou les garder en dépôt.

04 - L’aide médico-psychologique


Il/elle peut intervenir à domicile, comme employé(e) salarié(e) dans le cadred’un SSIAD

Il/elle peut être salariée d’un établissement hébergeant des personnes âgéeset/ou handicapées.


Titulaire du certificat d’aptitude aux fonctions d’AMP, il/elle porte une atten-tion particulière au bien être de la personne et à toutes les formes de la communica-tion (verbales et non verbales).

04 - L’aide médico-psychologique

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• Autres dénominations : Néant.

• Références :

- arrêté du 22/07/1994 modifié par arrêté du 19/02/1996,- arrêté du 5/02/1997 et arrêté du 11/03/1997,- articles R 4311-5 et 6 du Code de la Santé Publique - circulaire du 04 juin

1999,- décret 2004-613 du 25/ 06/ 2004 Relatif aux conditions techniques d’or-

ganisation et de fonctionnement de services de soins infirmiers à domicile, des servi-ces d’aide et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et desoins à domicile.

• RRôôllee eett mmiissssiioonnss ::

Il/elle exerce sous la responsabilité d’un infirmier. A domicile, il/elle est sala-riée d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

Il/elle contribue à la prise en charge d’une personne, participe à des soinsrépondant aux besoins d’entretien et de continuité de la vie de la personne en visantà compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution de son auto-nomie.

Il/elle assure des soins d’hygiène, de confort et des soins préventifs. Il/elleparticipe à l’identification des besoins de la personne, suit son évolution et en informel’infirmier-coordonnateur.

Il/elle contribue à la prévention de la dépendance en stimulant la personne.Son action se situe au sein d’une équipe pluridisciplinaire qui échange les observa-tions orales ou écrites (cahier de liaison).


1 - Ce qu’une aide-soignate peut faire :

Sont de la compétence des aides -soignant(e)s les soins relevant du rôle pro-pre de l’infirmier (article 4 du décret 2002-194) sous la responsabilité de ce dernieret dans la limite de la qualification reconnue aux aides -soignant(e)s du fait de leurformation. Pour certains actes, leur intervention peut-être définie par un protocole écrit .

• déceler les réactions inhabituelles et les signaler à l’infirmier ou au médecin,• surveiller les constantes de la personne,• surveiller la prise médicamenteuse,• rassurer la personne et l’écouter,• aider aux fonctions d’élimination,• aider à la marche et au déplacement après hospitalisation,• respecter les circuits chez le patient contagieux,

savoir adapter sa tenue vestimentaire aux activités et aux risques.

05 - L’aide-soignante

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2 - Ce qu’une aide-soignate ne peut pas faire :

• réaliser les actes de la vie courante relevant du rôle des aides à domicile, des auxiliaires de vie sociale ou des employées de maison,

• effectuer des soins relevant de la compétence de l’infirmier (pansement, injection...) ou d’un praticien médical,

• avoir procuration sur le compte bancaire ou postal de la personne et gérer l’argent,

• faire le ménage et les courses,• s’immiscer dans les affaires de famille et dans la vie privée des personnes,• demander un service à la personne âgée, accepter de l’argent, des valeurs

ou objets ou les garder en dépôt.


Il (elle) est salarié(e) d’un SSIAD, d’un établissement ou d’un service polyvalent.


Titulaire du diplôme professionnel d’aide-soignant.

05 - L’aide soignante

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Infirmier (e) libéral (e), infirmier (e) coordinateur (trice) (SSIAD).

• Références :

- articles R 4311-5 et 4311-6 du Code de la Santé Publique, - décret 2004-613 du 25/ 06/ 2004 Relatif aux conditions techniques d’or-

ganisation et de fonctionnement de services de soins infirmiers à domicile, des servi-ces d’aide et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et desoins à domicile.


L’infirmier (e) diplômé (e) d’ Etat (IDE) est un (e) professionnel (le) habilité (e) àsoigner les malades sur prescription médicale ou dans le cadre de son rôle propre.

Il /elle analyse, organise, réalise les soins infirmiers et les évalue. Il protège,préserve et participe à la restauration de la santé physique et morale de la personneen vue de favoriser son maintien dans son cadre de vie familial ou social.

Il/elle dispense des soins de nature technique, relationnelle et éducative etrecueille toute observation susceptible de concourir à la connaissance de l’état desanté de la personne.

Il/elle effectue des activités administratives liées à la gestion et à la conti-nuité des soins.Il/elle encadre et participe à la formation des élèves soignants

Il/elle évalue et/ ou participe à l’évolution de la dépendance, pratique tousles soins nécessaires qui relèvent de sa compétence. Il/elle coordonne et/ou par-ticipe à la coordination des différents intervenants à domicile.

1 - Ce qu’un (e) infimier(e) peut faire :

L’infirmier(e) peut intervenir soit dans le cadre de son rôle propre, soit sur pres-cription médicale ou en urgence selon protocole, soit en présence d’un médecin pou-vant intervenir à tout moment.

L’infirmier(e) a compétence pour prendre des initiatives et accomplir les soins qu’iljuge nécessaires. Il identifie les besoins de la personne, pose un diagnostic infirmier, for-mule des objectifs de soins, met en oeuvre les actions appropriées et les évalue ;

Dans le cadre de l’exercice libéral, l’infirmier(e) dispose de la Démarche deSoins Infirmiers ( D.S.I ) dont le but est de formaliser son intervention et d’organiserune mise en place adaptée des différents intervenants nécessaires

Liste des actes du rôle propre (Cf. article 5 du décret N° 2002-194 du 11/février/2002).

06 - L’infirmier(e) à domicile

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Dans le cadre d’une prescription ou en cas d’urgence selon protocole injec-tions, pansements, perfusions... (Cf. article 6 du même décret)

En présence d’un médecin pouvant intervenir à tout moment (Cf. article 8 dumême décret)

2 - Ce qu’un (e) infimier(e) ne peut pas faire :

• les soins de rééducation relevant de l’exercice d’un masseur kinésithérapeute,• les actes médicaux de la compétence des médecins, hors cas particuliers

prévus par les textes,• avoir procuration sur le compte bancaire ou postal de la personne et gérer

l’argent,• s’immiscer dans les affaires de famille et dans la vie privée des personnes,• demander un service à la personne âgée, accepter de l’argent, des valeurs



Il (elle) peut exercer en libéral, dans le cadre d’un SSIAD, dans la fonctionpublique ou dans le privé.


Titulaire du diplôme d’état d’infirmier.

06 - L’infirmier(e) à domicile

22


rééducateur,…

• Références

décret n° 96-879 du 8/octobre/1996 modifié par le décret n° 2000-577du 27 juin 2000.


Le masseur kinésithérapeute est un auxiliaire médical habilité à effectuer desmassages et un ensemble de traitements qui utilisent la mobilisation active ou passive.Son rôle est de lutter pour le gain ou le maintien de l’autonomie de la personne.

A cette fin, il utilise plusieurs techniques : massages, gymnastique médicale,emploi de matériel et d’instruments (physiothérapie), rééducation post-opératoire oud’entretien. Grâce à son action, la personne regagne de la mobilité, retrouve l’équi-libre, surmonte les troubles respiratoires.

Il intervient à domicile si l’état de santé du malade ne lui permet pas de sedéplacer. Il occupe une place privilégiée auprès des plus âgés grâce à sa polyva-lence neurologique et traumatique et par l’instauration d’une relation humaine entrele rééducateur et le patient.

Il tient compte des caractéristiques psychologiques sociales, économiques etculturelles de chaque personne à tous les âges de la vie.

1 - Ce qu’un (e) masseur-kinésithérapeute peut faire :

• tout acte de prévention permettant de limiter une perte d’autonomie,• lutter contre la raideur-articulaire et l’ankylose,• limiter les effets de l’immobilisation prolongée de la personne,• exécuter les massages,• utiliser toutes les techniques notamment dans un but antalgique (électrothérapie,

ultrasons, ionisations),• assurer la récupération des amplitudes articulaires et la récupération

des fonctions respiratoires,• remédier aux rétractions tendino-musculaires,• stimuler la personne et la réentraîner aux actes de la vie quotidienne,• informer le médecin de tout élément susceptible de préciser

le diagnostic médical,• participer à différentes actions d’éducation, de prévention,

de dépistage, de formation et d’encadrement.

07 - Le masseur kinésithérapeute

23

2 - Ce qu’un (e) masseur-kinésithérapeute ne peut pas faire :

• exécuter tous les actes médicaux, les soins infirmiers et les soins d’hygiène relevant d’un autre professionnel de la santé ou du secteur social,

• réaliser des traitements de rééducation en l’absence d’une prescription médicale,

• fabriquer du materiel d’orthèse,• s’immiscer dans les affaires de famille et dans la vie privée des personnes,• avoir procuration sur le compte bancaire et gérer l’argent,• demander un service à la personne âgée, accepter de l’argent, des valeurs



Il peut exercer en libéral ou salarié du secteur privé ou de la fonction publique.


Titulaire du diplôme d’état de masseur kinésithérapeute.

07 - Le masseur kinésithérapeute

24

• Autres dénominations:

médecin de famille, médecin traitant, omnipraticien.


Le médecin généraliste est un praticien formé pour la prévention, le soulage-ment ou la guérison des maladies, blessures ou infirmités. Par sa connaissance de lapersonne âgée, de ses handicaps, de ses antécédents, de son milieu de vie et deson entourage familial et social, le médecin occupe une place importante dans l’or-ganisation du maintien et du soutien à domicile.

En toutes circonstances, il respecte le libre choix de la personne. Son rôle estincontournable pour une coordination harmonieuse entre les multiples intervenants quise succèdent auprès de la personne âgée.

Les devoirs et les règles de sa profession sont régis par le décret n° 95-1000du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale.

Dans l’intérêt de la personne, le médecin entretient de bons rapports avec lesmembres des professions de santé et du secteur social (au-delà de la prescriptionmédicale mentionnée sur la feuille d’ordonnance et sur tout document rédigé par lui(notamment certificat, attestation, etc…).


1 - Ce qu’un médecin peut faire :

Pratiquer tous les actes de diagnostics, de prévention et de traitement dans leslimites de sa compétence.

2 - Ce qu’un médecin ne peut pas faire :

Code de déontologie médicale :

Article 4127-24: Sont interdits au médecin:• tout acte de nature à procurer au patient un avantage matériel injustifié

ou illicite,• toute ristourne en argent ou en nature, toute commission à quelque personne

que ce soit;• en dehors des conditions fixées par l’article L-365-1 du code de la santé

publique, la sollicitation ou l’acceptation d’un avantage en nature ou en espèces, sous quelques formes que ce soit, d’une façon directe ou indirecte, pour une prescription ou un acte médical quelconque.

08 - Le médecin

25

Article 4127-28:La délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance estinterdite.

Article 4127-51 :Le médecin ne doit pas s’immiscer sans raison professionnelle dans les affairesde famille ni dans la vie privée de ses patients

Article 4127-56:Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.Un médecin qui a un différent avec un confrère doit rechercher une conciliation,au besoin par l’intermédiaire du conseil départemental de l’ordre.Les médecins se doivent assistance dans l’adversité.


Il peut exercer en libéral ou salarié du secteur privé et de la fonction publique.

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Titulaire du diplôme d’état de docteur en médecine qualification médecinegénérale ou médecine spécialisée.

08 - Le médecin

26


SSAD - SSIAD – SSIADPA - SPASAD

• Références :

• article L 312-1 (6° et 7°) du Code de l’Action Sociale et des Familles, • décret 2004-613 du 25/ 06/ 2004 Relatif aux conditions techniques

d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, desservices d’aide et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aideet de soins à domicile


Créés en 1981, ils ont pour but essentiel d’éviter l’hospitalisation ou tout aumoins en raccourcir la durée en facilitant le retour au domicile.

Ils s’adressent :• aux personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes, • aux personnes adultes de moins de 60 ans, présentant un handicap, • aux personnes adultes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroni-

ques ou présentant une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeu-tique particulièrement coûteuse (article L 312-1 du Code de l’Action Sociale et desFamillles - 7° et article L 322-3 du Code de la Sécurité Sociale 3°et 4°).

Outre les soins infirmiers apportés, le SSIAD apporte une aide à la personneayant perdu son autonomie de façon temporaire ou définitive pour l’accomplissementdes actes essentiels de la vie quotidienne.

La vocation du SSIAD est de prévenir ou de retarder la perte d’autonomie, ladégradation de l’état de santé, l’hospitalisation ou l’hébergement en institution.

Prescrits par le médecin traitant, les soins sont assurés par une équipe géréepar une infirmière coordinatrice et sous sa responsabilité, constituée d’une ou plu-sieurs infirmières salariées ou libérales ayant signé une convention, d’aides-soignantset d’ aides médico-psychologiques.

L’infirmière coordinatrice évalue la dépendance du patient, et détermine sonadmission en fonction de sa dépendance et des places disponibles ( nombres de places attribuées au SSIAD)

09 - Fiche-référence du service de soins infirmiers à domicile

27

Il peut s’agir de soins infirmiers (injections , pansements,…) et/ou de soinsd’hygiène courante et de confort et/ou d’accompagnement de fin de vie.

Sur prescription médicale, le pédicure ou tout autre professionnel para-médical,peut également intervenir auprès de la personne dans le cadre de son activité libérale.

Le service est assuré 7 jours sur 7, y compris dimanches et jours fériés, selonles besoins constatés et en fonction de l’organisation des tournées.


1 - Ce qu’un SSIAD peut faire :

Il convient de se reporter aux missions des aides soignantes et infirmièresdécrites aux fiches 5 et 6 :: aide à la réalisation des actes essentiels de la vie cou-rante, notamment :

• aide à l’habillage et au déshabillage,• aide à la prise des repas,• aide aux changements de position et à la marche,• aide aux fonctions d’élimination.

2 - Ce qu’un SSIAD ne peut pas faire :

Se référer aux fiches 5 et 6 qui concernent les missions de l’aide-soignante,de l’infirmière et de l’aide médico-psychologique.

09 - Fiche-référence du service de soins infirmiers à domicile

28

• Références :- article L 372 du Code de la Santé Publique,- article L 4161-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, - circulaire du 4/06/1999 relative à la distribution des médicaments,- décret dit “de compétence” n°2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier -article 5.

• Instructions :

Il faut rappeler clairement que la préparation des médicaments est EXCLUSIVEMENTde la compétence des praticiens médicaux, des infirmiers, des préparateurs en phar-macie et des pharmaciens.

Un pilulier apparaît indispensable à la gestion de la prise de médicaments etchaque fois que possible, il sera prescrit et devra être préparé par l’infirmier au moinsune fois par semaine

S’agissant de la distribution et de l’aide à la prise des médicaments, ilconvient de différencier par le libellé de la prescription médicale le domaine del’acte de soins infirmiers et le domaine de l’acte d’aide à la vie courante..

1 l’acte de soins infirmiersIl s’agit d’une prescription médicale qui ne mentionne pas explicitement “acte

de la vie courante”. Dans ce cas, seul(e) l’infirmier(e) est habilité(e) à donner cesmédicaments. C’est de la responsabilité du médecin de faire ce choix.

2 l’acte de la vie couranteIl s’agit d’une prescription médicale qui mentionne “acte de la vie courante”

sur l’ordonnance. C’est de la responsabilité du médecin de faire ce choix.

Il apparaît ainsi que la distribution de médicaments dûment prescrits par lemédecin à des personnes dans l’incapacité temporaire ou durable d’accomplir cegeste, peut-être dans ce cas, assurée non seulement par l’infirmier mais par toute per-sonne chargée de l’aide aux actes de la vie courante, suffisamment informée desdoses prescrites aux personnes concernées et du moment de leur prise dans le cadred’un protocole médical écrit.

Ainsi tout intervenant non-médical peut intervenir « lorsque la prise du médi-cament est laissée par le médecin prescripteur à l’initiative d’une personne maladecapable d’accomplir seule ce geste et lorsque le mode de prise, compte tenu de lanature du médicament, ne présente pas de difficultés particulières ni ne nécessite unapprentissage. »

Dans toutes les situations, le médecin informera le professionnelconcerné de la dose prescrite et des moments de la prise.

10 - La fiche-repère de l’administration, de la distribution et de l’aide

à la prise de médicaments

29

• Références :

• décret dit “de compétence” n°2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes pro-fessionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier -article 5,

• CNAMTS-Dossier d’information sur la démarche de soins infirmiers- décembre 2002.

• Instructions :

Une bonne hygiène corporelle est indispensable pour l’état général de la personneâgée. L’accumulation de sécrétions prédispose aux infections et accroît la vulnérabilité dela personne en perte d’autonomie tant sur le plan physique que psychique, une aide(partielle ou totale) peut alors devenir nécessaire.

Pour la personne aidée, la toilette doit être un moment apprécié, de bien êtreet de relaxation.

Quelque soit la personne chargée de la toilette, elle doit tenir compte deshabitudes hygiéniques de la personne, respecter sa pudeur et, sauf impossibilité,favoriser sa participation active.

Il convient également de prendre en considération la situation de la personneet les contextes multiples de l’intervention : toilette complète au lit, assistance à la toilette,toilette assistée au fauteuil, le bain, la douche, toilette après hospitalisation, toilette dubas, toilette du haut, toilette intime (sièges et organes génitaux), emplois d’aides techniques,présence d’escarres, cas d’incontinence, etc…

Comme l’indique le “décret de compétences “ des infirmiers, “le soin d’hy-giène relève de la maladie. Les soins infirmiers sont de nature préventive, curative etpalliative. Ils demandent une compétence spécifique. Contrairement à la toilette quise fait dans un souci de propreté, les soins infirmiers se pratiquent dans l’objectifmédical de protéger, maintenir, restaurer et promouvoir l’autonomie des fonctionsvitales, physiques et psychiques.”

La nécessité de répondre à un déficit partiel ou total dans la réalisation de latoilette doit faire l’objet d’une évaluation écrite réalisée par:

� une infirmière et/ou un médecin de l’équipe médico-sociale lors del’instruction du dossier de demande d’APA

� une infirmière coordinatrice d’un SSIAD, sur prescription médicale, lors de la constitution du dossier de prise en charge

� une infirmière libérale dans le cadre d’une démarche de soins (DSI)prescrite par le médecin traitant.

11 - La fiche-repère de l’hygiène corporelleet de la toilette

30

31

11 - La fiche-repère de l’hygiène corporelleet de la toilette

Elles seules sont compétentes pour diagnostiquer les besoins de la personne,prescrire les actions les mieux adaptées à mettre en œuvre pour y répondre et déter-miner la qualité du professionnel chargé de pallier au déficit constaté. Au cours del’évaluation, il conviendra de prendre en considération les contextes multiples de l’in-tervention.

Selon cette évaluation, la toilette sera considérée comme:

� un soin infirmier d’hygiène prescrit et réalisé par une infirmière carnécessitant une compétence spécifique, qui consiste à assurer à la personnesoignée la propreté corporelle et lui procurer un environnement sain et agréable,

� un soin d’hygiène et de confort délégué à une aide soignante parune infirmière et réalisé sous la responsabilité de cette dernière, qui consisteà assurer à la personne soignée la propreté corporelle et lui procurer un envi-ronnement sain et agréable,

� un acte de la vie quotidienne réalisé par un professionnel de l’aideà domicile ayant bénéficié d’une formation spécifique appropriée et agis-sant sous la responsabilité d’un personnel encadrant.

Sur la base de l’évaluation du médecin et/ou de l’infirmier, certaines situationsnécessitent l’action conjuguée de professionnels de la santé et/ou de l’aide à domi-cile, le plus souvent à un moment différent de la journée.

DE LA DÉTECTION D’UN BESOIN D’HYGIÈNE……A SA PRISE EN CHARGE EFFECTIVE

DÉTECTIONd’un besoin d’hygiène non satisfait

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Infirmière coordinatriceSSIAD

Par une aide-soignante Par une infirmière Par un service d’Aide à Domicile

Infirmière libérale Equipe Médico-Sociale de l’APACLIC Niveau II

Démache de soins infirmiers (DSI)

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12 - Tableau récapitulatif des diplômesdes intervenants de l’aide à domicile

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13 - Les trois dimensions de l’intervention à domicile(branche professionnelle de l’aide à domicile)

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34

• L’aide à domicile :• Convention collective nationale des organismes d’aide au maintien à domicile du 11/05/1983• Convention collective nationale de l’ADMR du 6/05/1970• Convention collective nationale de la Croix Rouge Française du 7 /07/1986• Convention collective nationale des travailleuses familiales du 2/03/1970• Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24/11/1999• Convention collective nationale des employés de maison du 3/06/1980• Accord de branche de l’Aide à domicile du 29/03/2002 (ADESSA, FNAAFP/CSF, FNAID,

UNADMR, UNACSS, UNASSAD) modifié par l’avenant n°1 du 04 décembre 2002• Décret n° 92-849 du 28/08/1992 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents

sociaux territoriaux intervenants de la Fonction Publique Territoriale• Protocole d’accord du 24/05/1993 (UNACSS)

• L’aide médico-psychologique :• Certificat d’aptitude professionnelle. Voir arrêté du 30 avril 1992 modifié par arrêté du 23 juin 1994

• L’infirmier(ère) :• Décret n° 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études considérant au diplôme d’Etat d’infirmier

et d’infirmière• Décret n° 92-264 du 23 mars 1992 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981• Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers

et infirmières déontologie (art. R 4312-1 à 49 du code de la santé publique)• Arrêté du 28/01/1994 portant approbation de la convention nationale des infirmiers• Décret n° 2002-194 du 11/02/2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice

de la profession d’infirmier

• Le masseur kinésithérapeute :• Décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatifs aux actes professionnels

et à l’exercice de la profession modifié par le décret n° 2000-577 du 27 juin 2000

• Les médecins :• Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale

(article 4127- n° du code)• Loi du 04 mars 2002 sur la démocratie sanitaire

• Le service de soins infirmiers à domicile :• Circulaire n° 81-8 du 1er octobre 1981• Diplôme professionnel d’aide soignant : voir arrêté du 22/07/1994 modifié par arrêté

du 19/02/1996 + arrêté du 11/03/1997 et du 5/02/1997• Décret n° 94-626 du 22/07/1994• Décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d’organisation et

de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d’aide et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile.

• Divers :

• Code de la santé publique notamment quatrième partie– Professions de santé - Livres I et III

• Circulaire du Ministère des Affaires Sociales du 4/06/1999 relative à la distribution des médicaments

• CNAMTS- dossier d’information sur la démarche de soins infirmiersdécembre 2002.

14 - Les textes de référence

35

ADMR : Aide à Domicile en Milieu Rural

AFPA : Centre de Formation Professionnelle des Adultes

AMP : Aide Médico-Psychologique

APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie

BEP : Brevet d’Etudes Professionnelles

BEPA : Brevet d’Etudes Professionnelles Agricoles

CAFAD : Certificat d’aptitude aux Fonctions d’Aide à Domicile

CAP : Certificat d’Aptitude Professionnelle.

CAPA : Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole

CESF : Conseiller(e) en Economie Sociale et Familiale

CLIC : Centre Local d’Information et Coordination

CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

CQP : Certificat de Qualification Professionnelle.

DPAS : Diplôme Professionnel d’Aide Soignant(e)

DEAVS : Diplôme d’Etat d’Auxilaire de Vie Sociale

DSI : Démarche de Soins Infirmiers.

FASSAD : Fédération des Associations de Services Soins et Aide à Domicile.

EMS : Equipe médico-sociale.

FEPEM : Fédération des Particuliers Employeurs

FNAID : Fédération Nationale de l’Aide et de l’Intervention à Domicile

GRETA : Groupement d’Etablissements (Formation Continue de l’Education Nationale)

IDE : Infirmier(e) Diplômé(e) d’Etat

OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé

SPASAD : Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile

SSIAD : Service de Soins Infirmiers à Domicile

UNCCAS : Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale

VAE : Validation des Acquis de l’Expérience

G L O S S A I R E

• L’ETAT - PRÉFECTURE DE LA DORDOGNE

• LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DORDOGNE

• LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE – AQUITAINE

• LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

• LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE

• LE COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES DE LA DORDOGNE

• LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE SERVICES SOINS ET AIDE A DOMICILE DE LA DORDOGNE

• LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL DE LA DORDOGNE

• L’UNION DEPARTEMENTALE DES CENTRES COMMUNAUXD’ACTION SOCIALE DE LA DORDOGNE

• LA FEDERATION NATIONALE DE L’AIDE ET DE L’INTERVENTION A DOMICILEPERIGORD FAMILLE

• LE CONSEIL DE L’ORDRE DES MEDECINS

• LA FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS -DELEGATION DE LA DORDOGNE

• LE SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIER(E)S LIBERAUXDELEGATION DE LA DORDOGNE

• CONVERGENCE INFIRMIERE – DELEGATION DE LA DORDOGNE

• LE SYNDICAT DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DE LA DORDOGNE

• KINESITHERAPIE ET PREVENTION EN PERIGORD

• LE C.E.F.CENTRE DE FORMATION AU TRAVAIL SANITAIRE ET SOCIAL DE BERGERAC

• LE CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION DE CHAMPCEVINEL

• L’INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DE PERIGUEUX

• LE CENTRE DEPARTEMENTAL D’INFORMATION GERONTOLOGIQUECLIC DE LA DORDOGNE

LISTE DES SIGNATAIRES

Ce document a bénéficié d’un financementdu Fonds de Modernisation de l’Aide à Domicile

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