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Guide du programme Rénover, c’est économiser

Programme d’amélioration énergétique des immeubles commerciaux d’Énergie NB

- Mai 2012 -

Version 5.3 Mars 2015

Programme d’amélioration énergétique des immeubles commerciaux d’Énergie NB

Guide du programme Rénover, c’est économiser

Table des matières

1.0 INTRODUCTION AU PROGRAMME ....................................................... 2

2.0 ADMISSIBILITÉ ET EXIGENCES ........................................................... 2

2.1 TYPES D’IMMEUBLES ADMISSIBLES ................................................... 3

2.3 EXIGENCES OBLIGATOIRES RELATIVES AUX IMMEUBLES .......................... 4

2.4 MESURES ADMISSIBLES ................................................................ 4

3.0 INCITATIFS FINANCIERS .................................................................. 7

3.1.1 Immeubles ...................................................................................... 7

3.1.2 Installations de traitement de l’eau et des eaux usées et postes de pompage ....... 7

3.2.1 Immeubles ...................................................................................... 7

3.2.2 Installations de traitement de l’eau et des eaux usées et postes de pompage ....... 7

4.0 FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME ................................................... 7

5.0 EXIGENCES EN MATIÈRE DE L’ÉVALUATION ........................................ 10

6.0 ALLEZ-Y! .................................................................................. 11

Programme d’amélioration énergétique des immeubles commerciaux d’Énergie NB

Guide du programme Rénover, c’est économiser

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1.0 INTRODUCTION AU PROGRAMME

Énergie NB offre le Programme d’amélioration énergétique des immeubles commerciaux Rénover, c’est

économiser dans le but premier d’aider les propriétaires et les exploitants d’immeubles commerciaux à

réaliser des projets visant à réduire leur consommation d’énergie, à accroître leur compétitivité et à

produire des milieux de travail plus sains et plus confortables.

Le programme Rénover, c’est économiser offre des incitatifs financiers afin d’encourager les

propriétaires et les exploitants d’immeubles commerciaux à mettre sur pied des projets de rénovation et

de compenser le coût en capital des rénovations admissibles effectuées. Ces incitatifs vont :

a) jusqu’à 3 000 $ pour une évaluation visant à déterminer les possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un immeuble commercial;

b) jusqu’à 75 000 $ pour la mise en oeuvre des améliorations énergétiques choisies. Les fonds fournis à cette fin sont fonction des « gigajoules économisés » et sont destinés à des projets qui n’ont pas encore débuté. Cet incitatif encourage la prise de mesures multiples dans le cadre de projets qui ne seraient pas réalisés ou qui seraient réalisés à une échelle considérablement moindre sans aide. De plus amples détails sont fournis à l’article 3 – Incitatifs financiers.

Note importante : Veuillez ne pas commencer le projet de rénovation ni engager des coûts admissibles

tant que toutes les parties n’auront pas signé une entente de participation au programme et que vous

n’aurez pas reçu un avis d’approbation d’Énergie NB.

Le programme Rénover, c’est économiser est offert pour tous les immeubles admissibles selon le principe

du premier arrivé, premier servi. Plus particulièrement, les demandes de participation au programme

seront considérées au fur et à mesure qu’elles sont reçues et les fonds d’incitation seront attribués au fur

et à mesure que les demandes sont approuvées.

2.0 ADMISSIBILITÉ ET EXIGENCES

Il est important de lire toutes les exigences de la présente section. Pour être admissible au programme, il

faut respecter les types d’immeubles et les exigences obligatoires et l’immeuble en question doit contenir

des mesures admissibles.

Les immeubles qui ont déjà bénéficié d’incitatifs dans le cadre du programme Rénover, c’est

économiser ne sont pas admissibles une deuxième fois.

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2.1 TYPES D’IMMEUBLES ADMISSIBLES

Les types d’immeubles suivants sont admissibles:

Immeubles commerciaux ou institutionnels tels que, sans toutefois s’y limiter, les bâtiments

agricoles, les arénas, les épiceries, les établissements de soins de santé, les hôtels, les immeubles

d’institutions publiques (collèges, hôpitaux, écoles, universités, foyers de soins), les immeubles de

bureaux, les lieux de culte, les centres de loisirs, les restaurants, les immeubles de magasins, les

entrepôts autonomes, les stations de traitement de l’eau et des eaux usées et les postes de

pompage.

Immeubles municipaux.

Immeubles résidentiels à logements multiples qui

o ont une entrée commune et au moins quatre étages au-dessus du niveau du sol ou

o ont une entrée commune et un rez-de-chaussée d’une superficie d’au moins 600

mètres carrés (6 458 pieds carrés)

Immeubles commerciaux ou résidentiels à usage mixte, y compris les habitations qui ont été

modifiées pour être utilisées à des fins commerciales. Veuillez communiquer avec Énergie NB afin

de déterminer à quel programme votre immeuble correspond le mieux.

Immeubles similaires (comptes nationaux) : Énergie NB accepte les propriétaires qui ont plusieurs

immeubles similaires, comme les franchises, les chaînes de pharmacie et les chaînes

d’alimentation. Énergie NB adopte une approche personnalisée pour les propriétaires de ces types

d’immeubles. Veuillez communiquer avec Énergie NB pour obtenir plus de détails. Changements dans l’occupation d’un immeuble. Énergie NB accepte n’importe quel type

d’immeuble dont l’occupation changera pendant la rénovation. Sont énoncées à l’article 5 les

exigences spéciales qui s’appliquent en matière de vérification des immeubles dont l’occupation

change.

Ajout de capacités dans un immeuble. Les ajouts faits à un immeuble sont acceptables tant qu’ils

permettent d’économiser de l’énergie comparativement au matériel courant qui aurait été installé

sans une consultation énergétique. Exemple de capacité ajoutée : installation après l’évaluation de

l’efficacité énergétique d’un système de climatisation écoénergétique dans un immeuble qui n’est

pas climatisé. Sont énoncées à l’article 5 les exigences spéciales qui s’appliquent en matière de

vérification des immeubles pour lesquels un ajout de capacités est envisagé.

2.2 TYPES D’IMMEUBLES INADMISSIBLES Les types d’immeubles suivants ne sont pas admissibles à ce programme mais pourraient être admissibles à

d’autres programmes d’Énergie NB. De plus amples renseignements sont fournis

à: www.nbpower.com

Installations manufacturières (y compris les entrepôts et bâtiments attenants) où 50 % ou plus

de l’énergie consommée est utilisée dans le processus de fabrication. Ces installations

pourraient être admissibles au Programme des petites et moyennes industries ou au Programme

des grandes industries d’Énergie NB.

Immeubles résidentiels tels que les maisons, les duplex et les maisons en rangée ayant 50 % ou

moins d’espace commercial et les immeubles résidentiels à logements multiples ayant trois

étages et demi ou moins et une superficie inférieure à 600 m2

. Ces immeubles pourraient être

admissibles au Programme d’amélioration énergétique des habitations existantes ou au

Programme d’amélioration des immeubles résidentiels à logements multiples existants Énergie

NB.

Immeubles appartenant au gouvernement provincial ou fédéral

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2.3 EXIGENCES OBLIGATOIRES RELATIVES AUX IMMEUBLES

Les immeubles admissibles indiqués à l’article 2.1 doivent satisfaire aux autres exigences suivantes:

Les immeubles doivent être âgés de deux ans ou plus.

Les immeubles doivent avoir une adresse permanente au Nouveau-Brunswick.

Les immeubles doivent appartenir, être gérés ou être loués par l’organisation.

Un résumé ou un relevé de la consommation d’énergie annuelle doit être fourni à partir des

factures de services publics.

Une copie d’une facture de services publics mensuelle doit être fournie pour toutes les sources

d’énergie, peu importe qu’un locataire soit responsable ou non des factures.

Si un immeuble est rattaché à une autre structure, les exigences suivantes s’appliquent :

o Si l’immeuble est rattaché à une autre structure, telle qu’un passage piéton, ou s’il est

desservi par une installation de chauffage ou de climatisation centralisée, il doit être

clairement reconnaissable comme entité indépendante et avoir un compteur de services

publics distinct ou avoir fait l’objet d’une analyse technique détaillée établissant son profil

actuel d’utilisation et de consommation d’énergie.

o Un immeuble qui se compose de deux ailes ayant un mur commun et un système de

chauffage commun sera considéré comme un bâtiment unique.

o Les immeubles multiples desservis par une installation de chauffage centralisée et

appartenant au même propriétaire sont admissibles.

2.4 MESURES ADMISSIBLES Énergie NB acceptera toutes les mesures éprouvées (mesures qui ont été vérifiées ou approuvées par une tierce partie reconnue telle que l’Association canadienne de normalisation (CSA), l’American Society of Heating, Refrigeration and Air Conditioning Engineers (ASHRAE), l’Illuminating Engineering Society of North America (IESNA) ou toute autre organisation semblable) qui conduisent à une réduction de la consommation d’énergie non renouvelable. Pour maximiser les économies potentielles et le montant des incitatifs financiers, le propriétaire doit prendre plusieurs des mesures recommandées dans le rapport de l’évaluation de l’efficacité énergétique. De plus amples renseignements à ce sujet sont fournis à l’article 5 - Exigences en matière de l’évaluation. Voici quelques exemples courants:

Éclairage intérieur et extérieur, y compris les lampes fluorescentes compactes, les ballasts

électroniques ou électromagnétiques, les systèmes de réflecteurs, les régulateurs, les lampes

fluorescentes à haut rendement (HPT8 ou T5), les diodes électroluminescentes (DEL), les panneaux

de sortie photoluminescents, les lampes à décharge à haute intensité (DHI), et l'éclairage à

induction.

Enveloppe de bâtiment, y compris l’isolation, l’étanchéisation des lames d’air, le vitrage,

l’isolation du toit et l’isolation du sous-sol ou du plancher dalle.

Systèmes de commande et de surveillance de la consommation d’énergie, y compris les

commandes numériques directes, les détecteurs de présence ou de mouvement, les thermostats,

les cellules photoélectriques et les régulateurs de la consommation.

Chauffage de l’eau, y compris les chauffe-eau à haut rendement, les thermopompes, les

technologies solaires, les pièges à chaleur et les réparations.

Moteurs, y compris les moteurs à haut rendement et les mécanismes d’entraînement à vitesse et à

fréquence variable.

Systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, y compris les refroidisseurs et les

chaudières, les systèmes de commande, les systèmes de réglage variable du débit d’air, les

systèmes de régulation de la charge, l’isolation des tuyaux, les thermopompes, les appareils de

chauffage, les climatiseurs, les systèmes de stockage thermique et les systèmes de récupération de

chaleur.

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Matériel ou gros appareils de remplacement qui sont essentiels aux opérations tels que les

appareils frigorifiques commerciaux, l’équipement de procédé, les lave-vaisselle commerciaux ou

les laveuses et sécheuses commerciales. Projets géothermiques tels que les thermopompes utilisant le sol comme source de chaleur,

conçues et installées par des entreprises accréditées par la Coalition canadienne de l’énergie

géothermique (http://www.geo-exchange.ca) et conformes à la norme CAN-CSA C448. Énergie renouvelable, y compris les systèmes d'énergie solaire, d'énergie éolienne et de capture

du méthane où l'énergie produite remplacera l’énergie non renouvelable actuellement fournie par

une entreprise de services publics.

Énergie NB prendra en considération d’autres mesures d’économie d’énergie éprouvées ayant des coûts

vérifiables et se traduisant par une réduction nette de la consommation d’énergie non renouvelable.

2.5 MESURES INADMISSIBLES

Suivent des exemples de mesures inadmissibles :

Les projets ou les mesures qui sont déjà en cours ou qui sont terminés.

Les projets dans de nouveaux immeubles ou dans des agrandissements à des immeubles. Un

nouvel immeuble est défini comme un immeuble dont la construction a été terminée il y a moins

de deux ans.

Les technologies nouvelles ou non éprouvées qui ne sont pas corroborées par une tierce partie

reconnue comme l’Association canadienne de normalisation (CSA), l’American Society of Heating,

Refrigeration and Air Conditioning Engineers (ASHRAE), l’Illuminating Engineering Society of North

America (IESNA) ou d’autres organisations semblables.

Les réductions de la demande qui n’ont pas d’effet sur la consommation d’énergie totale.

Les appareils électroménagers qui sont destinés à un usage résidentiel, tels que les réfrigérateurs,

les cuisinières, les laveuses et les sécheuses de linge et les lave-vaisselle.

Le matériel portatif tel que les lampes et les ventilateurs de table.

L’équipement électronique comme les ordinateurs de bureau et les télécopieurs.

Les mesures qui font fonctionner du matériel en dehors de sa plage de fonctionnement et qui

peuvent avoir un effet négatif sur la vie utile du matériel (p. ex. des mesures de réduction de la

tension).

2.6 EXIGENCES OBLIGATOIRES RELATIVES AUX DEMANDES Lorsqu’une demande est présentée, les renseignements et les documents suivants doivent être inclus :

Comme il est indiqué à l’article 4 du présent guide, le propriétaire doit faire effectuer une

évaluation de l’efficacité énergétique (étape 1) et le fournisseur de services de gestion de

l’énergie doit remplir et soumettre le formulaire de demande au complet par voie électronique.

La demande doit viser un immeuble de deux ans ou plus. Le projet de rénovation ne doit pas

engager de coûts admissibles tant que toutes les parties n’ont pas signé une entente de

participation au programme et qu’Énergie NB n’a pas envoyé un avis d’approbation. L’avis

d’approbation sera envoyé une fois qu’Énergie NB aura examiné et approuvé l’énoncé des travaux.

Les coûts engagés s’entendent des coûts admissibles à payer pour les biens reçus ou les services

rendus par rapport à l’obtention ou à l’installation des mesures proposées.

Le projet proposé doit avoir une période de récupération simple d’au moins un an pour être

admissible à un incitatif à la mise en oeuvre, lorsqu’il est défini comme mettant en oeuvre toutes

les mesures d’efficacité énergétique recommandées. Des mesures d’efficacité énergétique

individuelles peuvent avoir une période de récupération inférieure à un an dans le cadre du projet

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proposé et, s’il y a lieu, le montant de l’incitatif admissible sera limité afin de s’assurer que la

période de récupération simple totale n’est pas inférieure à un an. La période de récupération

simple par mesure et la période de récupération simple totale devraient être détaillées dans le

rapport de l’évaluation de l’efficacité énergétique.

L’évaluation peut comprendre des immeubles multiples, mais une demande distincte est requise

pour chaque immeuble. La mise en oeuvre des projets d’efficacité énergétique approuvés doit être

achevée dans les 18 mois qui suivent la date de signature, par Énergie NB, de l’entente de

participation au programme. o La mise en oeuvre des projets d’efficacité énergétique approuvés pour les municipalités et

les campus doit être achevée dans les 36 mois qui suivent la date de signature de l’entente

de participation au programme.

Les municipalités et les campus peuvent demander des incitatifs à la mise en oeuvre

une fois par année jusqu’à concurrence de trois demandes dans les 36 mois

susmentionnés.

Les immeubles qui ont déjà bénéficié d'incitatifs dans le cadre du programme Rénover, c'est

économiser ne sont pas admissibles une deuxième fois. Si une évaluation énergétique a été

effectuée et que le propriétaire a bénéficié d’un incitatif à la vérification énergétique, mais n’a

pas procédé à l'amélioration ou n'a pas reçu d'incitatif à l'amélioration dans le délai fixé dans

l’entente de participation au programme, Énergie NB acceptera qu’une nouvelle évaluation

énergétique soit effectuée aux frais du participant. Énergie NB établira une nouvelle entente de

participation comportant un nouveau délai et accordera des incitatifs à la mise en œuvre pour

toutes les améliorations effectuées dans le délai fixé. Des exceptions seront faites en cas de

changement de propriétaire. Si un participant commence à apporter des améliorations, mais ne peut pas achever les travaux

avant le délai fixé dans l’entente de participation au programme, il doit communiquer avec Énergie

NB pour en discuter et demander officiellement une prolongation du délai. Énergie NB déterminera

si une prolongation peut être accordée et enverra une lettre d’approbation ou de refus. Les évaluations énergétiques effectuées antérieurement sans que des améliorations soient

apportées par la suite seront acceptées pourvu qu’elles ne remontent pas à plus de trois ans. Pour

ce qui est des évaluations énergétiques effectuées il y a plus de trois ans, veuillez communiquer

avec l’équipe du secteur commercial (1-866-643-8833) pour discuter de la meilleure façon de

procéder.

Si le participant s’intéresse à de nouvelles mesures ou à des mesures qui ne figurent pas dans l’évaluation originale, Énergie NB acceptera des modifications jusqu’à six mois avant la date d’expiration de l’entente de participation au programme. Le participant doit communiquer avec Énergie NB avant d’apporter des modifications afin de s’assurer qu’elles sont acceptables.

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2.7 ATELIERS CONNEXES

Pour en apprendre davantage sur les mesures d’efficacité énergétique, il suffit de s’inscrire aux ateliers

« Le gros bon $ens » – http://oee.rncan.gc.ca/industriel/formation-sensibilisation/1549

3.0 INCITATIFS FINANCIERS

3.1 INCITATIFS D’ÉNERGIE NB POUR L’ÉVALUATION ÉNERGÉTIQUE

3.1.1 Immeubles

Catégorie I (petite)

Catégorie II (moyenne) Catégorie III (grande)

Jusqu’à 1 394m2

(15 000 pi2) De 1 394 à 6 968 m2

(15 000–75 000 pi2) › Plus de 6 968 m2

(75 000 pi2)

*Maximum 1 000 $ *Maximum 2 000 $ *Maximum 3 000 $

* 50 % du coût de l’évaluation jusqu’à concurrence du maximum indiqué

3.1.2 Installations de traitement de l’eau et des eaux usées et postes de pompage

Énergie NB a élaboré une approche personnalisée pour les installations de traitement de l'eau et des eaux usées et leurs postes de pompage ou de relèvement respectifs. Ces installations de traitement peuvent recevoir 50 % du coût de la vérification de leur efficacité énergétique jusqu'à concurrence de 2 000 $. Les postes de pompage ou de relèvement sont considérés comme

faisant partie de leur installation de traitement respective et sont admissibles à un incitatif

complémentaire de 50 % du coût de l’évaluation de l’efficacité énergétique jusqu’à concurrence de 1

000 $ pour l’ensemble des postes de pompage associés.

3.2 INCITATIFS D’ÉNERGIE NB POUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

3.2.1 Immeubles

L’incitatif offert est de 30 $/GJ économisé jusqu’à concurrence de 75 000 $, indépendamment de la taille

du bâtiment.

3.2.2 Installations de traitement de l’eau et des eaux usées et postes de pompage

L’incitatif offert pour la mise en oeuvre de mesures d’efficacité énergétique est fondé sur la quantité

d’énergie économisée. Chaque installation de traitement de l’eau et des eaux usées sont admissibles à un

incitatif de 30 $ le gigajoule économisé jusqu’à concurrence de 75 000 $. Le groupe de postes de pompage

associées pour chaque installation de traitement de l’eau et des eaux usées sont également admissibles à

un incitatif de 30 $ le gigajoule économisé jusqu’à concurrence de 75 000 $.

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4.0 FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

ÉTAPE 1 COMMUNIQUEZ AVEC UN CONSEILLER EN ÉNERGIE D’ÉNERGIE NB

Un conseiller en énergie commerciale d’Énergie NB vous aidera à travers le Programme d’amélioration énergétique des immeubles commerciaux Rénover, c’est économiser. Communiquez avec Énergie NB à

1.866.643.8833 poste 128.

ÉTAPE 2 OBTENIR UNE ÉVALUATION ÉNERGÉTIQUE

Communiquez avec un fournisseur de services de gestion de l’énergie (FSGE) afin de faire effectuer une évaluation de l’efficacité énergétique. Le FSGE effectuera l’évaluation, discutera des projets possibles avec vous, préparera un rapport de l’évaluation et soumettra une demande en votre nom à Énergie NB. Consultez notre site Web pour une liste de fournisseurs qualifiés inscrits à notre programme ou pour une

liste de questions à poser aux FSGE.

À titre de demandeur, le participant doit s’assurer que le professionnel choisi possède la formation, les titres de compétences et l’expérience nécessaires. Retenir les services d’un professionnel compétent du

secteur de l’énergie tout au long du projet permettra de réaliser les économies d’énergie estimées.

Compétences des FSGE pour tous les immeubles :

Un ingénieur professionnel (ing.), un technologue professionnel (PTech), un technicien agréé du génie (CET), un architecte ou un gestionnaire en énergie agréé (GEA) doit effectuer l’évaluation préalable de la consommation d’énergie; cette personne doit compter au moins deux années

d’expérience pertinente en matière d’évaluation énergétique des systèmes de bâtiments;

Un ingénieur en formation sous la supervision d’un ingénieur professionnel ou d’un technologue/technicien agréé en ingénierie est accepté; toutefois le superviseur doit certifier et

signer le formulaire de demande et le rapport de l’évaluation.

ÉTAPE 3 SOUMETTRE L’ENTENTE DE PARTICIPATION AU PROGRAMME

La trousse du programme Rénover, c’est économiser sera envoyée au participant dès que la demande aura

été reçue par Énergie NB. Cette trousse contient tous les formulaires et les renseignements nécessaires

pour participer avec succès au programme.

Prière de retourner les documents suivants à Énergie NB :

Entente de participation au programme : remplir, signer et retourner à Énergie NB les deux copies

de l’entente dans les 30 jours.

Une fois que le FSGE aura soumis une preuve de paiement, le remboursement des frais de l’évaluation sera

reçu dans les 60 jours. Seront acceptées comme preuves de paiement une copie d’une facture payée ou

une déclaration du FSGE indiquant que le montant de l’évaluation a été payé en entier par le Participant.

Énergie NB exige que l’entente signée, le rapport de l’évaluation lui soient envoyés avant qu’un chèque

soit émis pour le montant de l’incitatif approuvé. Si le Participant ne reçoit pas le chèque et qu’il a soumis

l’entente de participation au programme, il devrait communiquer avec son FSGE. Se reporter à l’article 3.1

pour les détails concernant les incitatifs disponibles pour l’évaluation énergétique.

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ÉTAPE 4 SOUMETTRE L’ÉNONCÉ DES TRAVAUX

Une fois le rapport de l’évaluation reçu, l’énoncé des travaux peut être soumis à Énergie NB.

Le rapport de l’évaluation fournit des renseignements détaillés sur les projets d’amélioration de

l’efficacité énergétique possibles, de même qu’une estimation des coûts, des économies d’énergie et du

temps qu’il faudra pour récupérer l’investissement fait.

L’énoncé des travaux documente les projets d’amélioration de l’efficacité énergétique qui seront réalisés.

Lorsqu’une décision aura été prise concernant les mesures recommandées dans le rapport de l’évaluation,

les mesures choisies doivent être indiquées dans l’énoncé des travaux.

Prière d’envoyer à Énergie NB :

L’énoncé des travaux (inclus dans la trousse du programme). Il informera Énergie NB des mesures qui

seront mises en oeuvre pour améliorer le niveau d’efficacité énergétique de l’immeuble.

Une fois les mesures choisies (la liste complète figure dans le rapport de l’évaluation), le participant doit

remplir le formulaire indiquant les projets envisagés et envoyer une copie signée par e-mail ou par la

poste à Énergie NB aux fins d’approbation au moins 45 jours avant le début prévu des travaux.

ÉTAPE 5 RECEVOIR L’APPROBATION POUR COMMENCER LES TRAVAUX

Énergie NB recevra et étudiera l’énoncé des travaux soumis, puis avisera le participant lorsque les projets

auront été approuvés. Lorsqu’il recevra l’approbation d’Énergie NB, le participant pourra commencer la

réalisation des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Important: Les travaux ne doivent pas commencer avant de recevoir l’approbation de l’énoncé des travaux d’Énergie NB.

ÉTAPE 6 SOUMETTRE LA DEMANDE DE PAIEMENT

À ce stade-ci, tous les travaux d’amélioration sont terminés. Félicitations! Le moment est maintenant venu

de demander le paiement de l’incitatif.

Prière d’envoyer à Énergie NB :

Une demande de paiement : y sont décrits les travaux effectués.

Remplir et envoyer une copie signée d’une demande de paiement par e-mail ou par la poste à Énergie

NB, ainsi que des copies des factures, des reçus, etc. À envoyer dans les 90 jours qui suivent

l’achèvement des travaux afin de s’assurer de recevoir le paiement en temps opportun.

ÉTAPE 7 INSPECTION DES LIEUX

Un membre du personnel d’Énergie NB inspectera les lieux afin de vérifier que les mesures d’efficacité

énergétique ont bien été prises.

ÉTAPE 8 RECEPTION DU PAIEMENT DE L’INCITATIF FINANCIER

Une fois qu’Énergie NB aura approuvé la demande de paiement, le participant recevra l’incitatif à

l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les 60 jours suivant la réception de la demande et des

reçus. Se reporter à l’article 3.2 pour de plus amples renseignements sur les incitatifs disponibles pour

l’amélioration de l’efficacité énergétique.

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5.0 EXIGENCES EN MATIÈRE DE L’ÉVALUATION

Énergie NB exige une évaluation détaillée de l’efficacité énergétique de tous les immeubles inscrits au

programme. L’évaluation se fait sur place et comprend un rapport ultérieur. Sont examinées toutes les

mesures pouvant être prises pour améliorer la consommation d’énergie de l’immeuble. Ces mesures

peuvent comprendre les éléments suivants, sans toutefois s’y limiter :

• l’enveloppe de bâtiment; • le chauffage, la ventilation et la climatisation; • l’équipement de procédé;

• les charges électriques;

• l’équipement électrique;

• l’équipement des cuisines commerciales;

• le chauffage de l’eau;

• la réfrigération;

• l’éclairage;

• les moteurs.

Énergie NB exige que l’évaluation soit détaillée afin que toutes les options puissent être envisagées et que

le potentiel d’économie d’énergie puisse être déterminé. Par exemple, lorsque des lampes plus

écoénergétique créent moins de chaleur, il est utile que le rapport de l’évaluation indique dans quelle

mesure ce facteur influe sur la charge de chauffage de l’immeuble en hiver et la charge de climatisation en

été.

L’évaluation détaillée de l’efficacité énergétique devrait comprendre ce qui suit :

• une description écrite des caractéristiques physiques de l’immeuble, ainsi que son état actuel,

son âge et son type de construction;

• une description écrite de l’équipement important existant, y compris l’éclairage, les sources

de chauffage et de climatisation, la consommation d’énergie et le type de combustible, ainsi

que le fabricant, le numéro de modèle, l’état physique et les années de service;

• une ventilation complète de la consommation d’énergie de l’immeuble, par type d’utilisation

finale (éclairage, climatisation, chauffage, chauffage de l’eau, ventilation, réfrigération et

charges électriques);

• une analyse des mesures d’économie d’énergie recommandées et leur effet net sur la

consommation d’énergie des autres systèmes de l’immeuble.

L’évaluation devrait comprendre l’équipement actuel et les mesures recommandées. Le rapport de

l’évaluation doit fournir suffisamment de renseignements pour que le personnel technique d’Énergie NB

puisse évaluer la proposition sans devoir demander des détails complémentaires.

Les mesures qui sont recommandées dans le rapport de l’évaluation et qui seront mises en oeuvre doivent

être comprises dans l’énoncé des travaux fourni dans la trousse du programme.

Si des capacités sont ajoutées (p. ex., ajout de climatisation pendant les travaux), de très petits ajouts

sont effectués ou des modifications sont apportées dans l’occupation de l’immeuble (p. ex., transformation

d’un restaurant en appartement), une approche modélisée est requise. Un modèle de base ainsi que le

modèle d’équipement prévu doivent être inclus dans le rapport. Toutes les hypothèses de base doivent

également être soumises.

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6.0 ALLEZ-Y!

Si vous avez encore des questions concernant le programme Rénover, c’est économiser après avoir lu le

présent guide et les formulaires connexes, n’hésitez pas à communiquer avec nous :

Énergie NB

35, rue Charlotte, pièce 101

Saint John (N.-B.)

E2L 2H3

506-643-7829 (Téléphone)

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