Guide du porteur de projet...

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Guide du porteur de projet touristique Attirer de nouvelles étoiles en Bourgogne du Sud

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Guide du porteur

de projet touristique

Attirer de nouvelles étoiles

en Bourgogne du Sud

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EDITO

Démarrer un projet touristique peut vite s'avérer être un parcours du combattant

décourageant, tant les acteurs sont nombreux et la réglementation complexe et mouvante.

Pourtant, les différents organismes et institutions intervenant sur ce champ jouent un rôle

déterminant pour conseiller, évaluer, appuyer, promouvoir et aider au financement d'une

activité touristique.

Destiné aux porteurs de projets "débutants dans le tourisme" et en quête de repère, ce

guide n'a d'autre ambition que de leur faire gagner du temps dans leurs démarches.

A cette fin, il propose un passage en revue de la réglementation, en abordant différents cas

pratiques et en les mettant en lien avec tous les contacts utiles en Saône-et-Loire et en

Bourgogne.

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Sommaire

I – LES ETAPES D’UN PROJET TOURISTIQUE p 4

II – LA REGLEMENTATION TOURISTIQUE p 5

III – LA BOITE A OUTILS DU NOUVEAU PRESTATAIRE TOURISTIQUE p 9

Comment faire la promotion de mon activité ?

IV – LES FICHES THEMATIQUES p 10

Vous souhaitez créer un meublé de tourisme ?

Vous souhaitez créer une ou des chambre(s) d’hôtes ?

Quelles démarches réaliser pour obtenir le label "Tourisme et Handicap"?

Quelles démarches réaliser pour obtenir le label "Aventures Mômes"?

Quelques contacts utiles en termes de Tourisme Fluvial

V – CONTACTS p 17

Collectivités Territoriales

Services de l’Etat

Organismes à vocation touristique

Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative

Hébergement et Restauration

Activités de Loisirs

Conseils techniques

Pour information

VI – AIDES FINANCIERES p 45

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I – LES ETAPES D’UN PROJET TOURISTIQUE : DE L'IDEE AU PROJET

Avant de se lancer dans la réalisation d'un projet touristique, tout projet doit être murement réfléchi

pour juger très rapidement de sa pertinence, de sa faisabilité, des enjeux économiques qui en

résultent, de ses coûts et de sa rentabilité. Il convient de se poser les bonnes questions en amont.

ETAPE 1 : la réflexion du projet

- L’idée : idée forte et globale du projet touristique avec les principaux objectifs,

- L’analyse de l’environnement (géographique et socio-économique) : au niveau de la

région, au niveau du département et au niveau de l'environnement immédiat,

- L’analyse de la demande : clientèle existante, clientèle potentielle, facteurs externes

pouvant influencer l'offre et la demande,

- Les ressources financières disponibles : capacité d'autofinancement, trésorerie

disponible, emprunt actuel,

- Les renseignements préalables : informations générales et conseils préalables.

ETAPE 2 : la réalisation du projet

- Le montage du projet : concrétisation avec des phases très opérationnelles,

- Le respect de la réglementation : réglementation financière, réglementation

juridique (choix de la structure juridique) et réglementation technique (classement,

hygiène, sécurité),

- Les conditions de vente : communication, promotion et commercialisation de la

prestation.

ETAPE 3 : l'évaluation du projet

- Les retombées (économiques),

- Le suivi du projet : un travail sur l'organisation de l'entreprise, la communication

interne et externe, les techniques de production et de gestion, les moyens humains

matériels ou financiers,

- L’adaptation de l’offre à la demande : en fonction du bilan.

(Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site Internet Pro Bourguignon : www.tourisme-

bourgogne.pro).

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II – LA REGLEMENTATION TOURISTIQUE

L'activité touristique est réglementée par de nombreuses lois, indispensables à son bon

fonctionnement.

La loi de compétence touristique de 1992

Cette loi répartit les compétences dans le domaine du tourisme. Elle établit le principe de

concertation entre la commune, le département et la région afin de faciliter la définition d'objectifs

cohérents et de privilégier les procédures contractuelles pour une meilleure coordination de leurs

actions. Une organisation territoriale est mise en place afin d'établir une meilleure répartition des

compétences touristiques.

(Pour plus d'informations sur cette loi, vous pouvez consulter les sites Internet suivants :

www.legifrance.gouv.fr ou www.veilleinfotourisme.fr).

Les lois de commercialisation

La loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixe les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation

et à la vente de voyages ou de séjours. Cette loi fait part du régime général de la vente de voyages ou

de séjours, du commerce touristique par un organisme local de tourisme et de la location saisonnière

touristique.

La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

simplifie la réglementation applicable aux agents de voyage tout en assurant un niveau élevé de

protection aux consommateurs.

Atout France (agence de développement touristique, groupement d'intérêt économique issu du

rapprochement d'ODIT France et de Maison de la France) est l'opérateur unique de l'Etat en matière

de tourisme. A côté de ses missions de promotion et d'ingénierie touristique, l'agence se voit confier

des missions d'intérêt général notamment dans le domaine de la tenue du registre des opérateurs de

voyages. Elle élabore et actualise le référentiel de classement hôtelier.

La loi modifie également la réglementation sur les chèques-vacances. La loi crée les conditions d'un

accroissement de la diffusion des chèques-vacances dans les petites entreprises en supprimant les

contraintes spécifiques s'y appliquant et en améliorant les conditions de leur commercialisation.

(Pour plus d'informations sur ces lois, vous pouvez consulter les sites Internet suivants : www.atout-

france.fr, www.legifrance.gouv.fr ou www.veilleinfotourisme.fr).

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Les normes de classement

Les normes de classement des hébergements touristiques concernent les hôtels, les campings, les

parcs résidentiels de loisirs, les résidences de tourisme, les villages de vacances, les meublés de

tourisme et les villages résidentiels de tourisme.

La loi du 22 juillet 2009 a introduit la réforme du nouveau classement avec de nouvelles normes,

contribuant à l'amélioration de la qualité des équipements mais aussi des services pour l'ensemble

de modes d'hébergement concernés. Cette réforme concerne à la fois les nouvelles normes de

classement et la procédure pour obtenir les étoiles. Les nouvelles normes orientées client doivent

contribuer à l'amélioration de la qualité des équipements mais aussi des services pour l'ensemble des

modes d'hébergement concernés grâce à un modèle plus exigent, complet et évolutif.

A compter du 1er juin 2012, les préfets ne classent plus les hébergements touristiques, cette mission

étant confiée à Atout France, hormis pour les meublés de tourisme, qui le sont par décision de l'un

des organismes évaluateurs accrédités ou agréés en application de l'article L.324-1 du Code du

tourisme. Ces décisions sont ensuite communiquées à Atout France.

(Pour plus d'informations sur ces normes, vous pouvez consulter les sites Internet suivants :

www.atout-france.fr ou www.tourisme.gouv.fr).

Classement des hébergements : loi Warsmann

La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches

administratives, comportant certaines mesures pour le tourisme, a été adoptée le 29 février par

l'Assemblée Nationale. Ces textes d'application publiés au Journal Officiel le 8 mai 2012 sont entrés

en vigueur le 1er juin 2012.

Pour rappel, les dispositions impactant directement ou indirectement l'activité sont :

- le principe de la déclaration préalable en mairie de tout meublé de tourisme "qu'il soit

ou classé ou non au sens du Code du tourisme",

- l'assouplissement du délai de classement des meublés : en clair la suppression de la date

butoir du 23 juillet 2012 pour un maintien de la durée de classement à son terme soit 5

ans (exemple : un meublé classé en 2009, le sera bien jusqu'en 2014 et non jusqu'au

23/07/12 comme prévu initialement par la loi),

- Atout France prononce le classement des hébergements touristiques marchands

concernés, à l'exception des meublés de tourisme (le classement n'est plus prononcé

par la Préfecture, mais par Atout France) dont le classement est prononcé par

l'organisme ayant effectué la visite de contrôle (donc les CDT/ADT le cas échéant),

- il revient à Atout France de diffuser librement et gratuitement la liste des hébergements

classés, à l'exception des meublés de tourisme,

- les organismes ayant effectué les visites de classement adressent aux CDT/ADT la liste

des meublés classés,

- le classement d'un camping ne tombe pas au 22/07/2012 mais au 31/10/2012 si celui-ci

est déjà engagé dans une démarche de classement. Cette disposition vise notamment à

éviter qu'un camping bascule du taux réduit au taux normal de TVA en pleine saison

touristique, le taux réduit ne s'appliquant qu'aux campings classés.

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La réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP)

L'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation définit les Etablissements Recevant du

Public (ERP) comme les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises,

soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels

sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Cela regroupe un très grand nombre d'établissement, comme les magasins et centres commerciaux,

les cinémas, les théâtres, les hôpitaux, les écoles et universités, les hôtels et restaurants… que ce

soient des structures fixes ou provisoires (chapiteaux, tentes, structures gonflables).

Les constructeurs, propriétaires et exploitants des ERP sont tenus, tant au moment de la construction

qu'au cours de l'exploitation, des dimensions des locaux, du mode de construction et du nombre de

personnes pouvant être admises dans l'établissement.

Tous les ERP ne présentent pas les mêmes caractéristiques de taille, de destination, d'usage et de

risques. Ils sont donc répartis en types selon la nature de leur exploitation, classés en catégories

d'après l'effectif du public et du personnel (cinq catégories).

(Pour plus d'informations sur cette réglementation, vous pouvez consulter les sites Internet suivants :

www.developpement-durable.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr).

Les normes Handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées a pour ambition de changer le regard que notre société porte sur le

handicap.

La loi prend en compte toutes les formes de handicap : moteurs, sensoriels, cognitifs, psychiques.

Elle concerne les personnes handicapées, les personnes à mobilité réduite, y compris de manière

temporaire.

Celle-ci considère de façon intégrée le cadre bâti, les espaces publics, la voirie, les systèmes de

transport et leur inter-modalité. L'enjeu est bien d'éliminer tout obstacle, toute rupture dans le

cheminement des personnes atteintes d'une quelconque déficience.

La loi impose des résultats selon un calendrier précis de mise en œuvre et prévoit des sanctions. Le

délai fixé pour cette mise en accessibilité est le 1er janvier 2015.

(Pour plus d'informations sur ces normes, vous pouvez consulter les sites Internet suivants :

www.developpement-durable.gouv.fr, www.legifrance.gouv.fr, www.tourisme.gouv.fr ou

www.tourisme-handicaps.org).

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La réglementation relative aux piscines

La sécurité des piscines fait l'objet d'une loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 et de deux décrets n° 2003-

1389 du 31 décembre 2003 et n° 2004-499 du 7 juin 2004. Cette loi a instauré un certain nombre de

mesures de sécurité et de prévention obligatoires pour l'aménagement des piscines.

Les piscines concernées sont :

- les piscines privées à usage individuel ou collectif, de plein air, dont le bassin est

enterré ou semi-enterré,

- les piscines familiales ou réservées à des adhérents,

- les piscines des villages de vacances, des hôtels, des locations de vacances et des

campings.

Les propriétaires de piscine doivent installer un des quatre dispositifs prévus par le décret n° 2004-

499, ces dispositifs devant répondre aux exigences de sécurité suivantes : barrières de protection

(norme NF P90-306), système d'alarme (norme NF P90-307), couvertures de sécurité (norme NF P90-

308), abris (norme NF P90-309).

(Pour plus d'informations sur cette réglementation, vous pouvez vous renseigner auprès de votre

pisciniste ou consulter les sites Internet suivants : www.afnor.org, www.developpement-

durable.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr).

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III – LA BOITE A OUTILS DU NOUVEAU PRESTATAIRE TOURISTIQUE

Vous êtes un nouveau prestataire et exercez votre activité dans le milieu du tourisme ? Voici des conseils utiles pour vous guider dans vos premiers pas et vous faire connaitre auprès des organismes institutionnels du tourisme.

Contacter l'Office de Tourisme le plus proche de votre territoire de compétence vous permettra d'avoir un relais touristique au niveau local sur les différents supports promotionnels (éditions, site Internet…).

Se rapprocher du Pays Touristique le plus proche de votre zone d'activité vous permettra d'avoir un relais touristique sur différents outils de promotion (éditions, site Internet…) (voir contacts page 17).

Se rapprocher de l'Agence de Développement Touristique et de Promotion du Territoire de Saône-et-Loire (ADT) vous permettra d'apparaitre sur les différents moyens de communication (site Internet : www.bourgogne-du-sud.com, site mobile : mobile.bourgognedusud.com).

Les informations seront automatiquement relayées sur les différents outils de promotion de Bourgogne Tourisme (Comité Régional du Tourisme de Bourgogne : site Internet; www.bourgogne-tourisme.com) et sur le site Internet du Conseil Général de Saône-et-Loire; Open Data (www.opendata71.fr).

Une promotion pourra également être envisagée via les éditions (brochure "Aventures Mômes" et guide "Tourisme et Handicap") et les newsletters (grand public et professionnelle) de l'ADT.

Toutes les données peuvent être également mises à la disposition des Offices de Tourisme de

Saône-et-Loire et des Pays Touristiques pour alimenter leurs sites Internet et leurs brochures.

Nb : les hébergements touristiques classés et/ou labellisés bénéficient d'une visibilité renforcée sur les supports de l'ADT.

Pour ces démarches : contacter :

- Séverine BONIN : [email protected] - Véronique GIVORD : [email protected]

Lors de la Bourse d'Echange Touristique (rendez-vous incontournable à ne pas manquer, organisé chaque année au mois de mars ou avril par l'ADT), vous pourrez échanger et récupérer de la documentation mais aussi rencontrer les professionnels du tourisme de l'ensemble du département.

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IV - FICHES THEMATIQUES

Vous souhaitez créer un meublé de tourisme ? Voici les informations indispensables qui répondront à toutes vos questions concernant la création

d'un meublé de tourisme.

o Définition

"Le meublé de tourisme est une villa, un appartement ou un studio classé, à l'usage exclusif du

locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une

location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile" (Art D324-1 du Code du

Tourisme).

Le meublé de tourisme est saisonnier, c’est à dire que le loueur ne peut pas le louer à une même

personne pour une durée supérieure à 90 jours (soit 12 semaines consécutives) (Art 1.1 loi Hoguet n°

70-9 du 2 janvier 1970). Le logement classé doit être à l’usage exclusif du locataire : le propriétaire ou

d’autre personne ne peut y pénétrer sans y avoir été invité par le locataire.

Depuis le 1er juillet 2012, tous les meublés de tourisme doivent être obligatoirement déclarés à la

mairie de la commune où ils sont situés (Art 12 - loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009). La déclaration

est à effectuer préalablement à l'exercice de l'activité, via le formulaire Cerfa disponible sur le site

internet : www.formulaires.modernisation.gouv.fr. A la demande des propriétaires, les locations

peuvent être classées en étoile (de 1 à 5 étoiles) par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité

Français d'Accréditation) et validés par les services de l'Etat (Atout France), selon les critères établis

par l’arrêté du 2 août 2010.

o Aménagement

La sécurité : il est important que le meublé réponde aux normes du code de la construction et de

l'habitation (exemple : hauteur des fenêtres, plafonds, escaliers), ainsi qu'aux normes de sécurité

(exemple : électricité, piscine).

L'accessibilité : la volonté de rendre les vacances accessibles à tous s'inscrit dans une démarche

nationale mise en œuvre via le label "Tourisme et Handicap".

L'urbanisme : l'aménagement d'un meublé est soumis aux règles d'urbanisme. Avant toute

construction ou tout projet d'aménagement, il convient de se procurer un certificat d'urbanisme

auprès de la mairie. Puis, en fonction des travaux projetés, il faut faire une demande de permis de

construire ou une déclaration de travaux. Sont exonérés de formalité : les travaux exécutés à

l'intérieur des bâtiments, lorsqu'ils n'en changent pas la destination ou qu'ils n'en modifient pas

l'extérieur ou le volume.

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o Labellisation

Attention à ne pas confondre classement et label. Devenir meublé de tourisme classé est un gage de

qualité et permet de rassurer le consommateur quant à la qualité de la location et permet au loueur

de figurer sur l'ensemble des listes présentées par les organismes touristiques.

Adhérer à un label permet de mettre en avant une image différente, un aménagement intérieur

spécifique ou une qualité plus exigeante avec une approche commerciale du produit.

(Pour plus d'informations, vous pouvez consulter Accueil Paysan Bourgogne / Chambre de Commerce

et d'Industrie de Saône-et-Loire / Gîtes de France de Saône-et-Loire / voir la rubrique "Contacts" à la

fin du guide).

o Fiscalité

Le régime juridique et fiscal choisi en tant que loueur de meublé devra prendre en compte différents

paramètres. Des conseils peuvent être donnés auprès d'un expert comptable, d'un centre de gestion,

d'un avocat fiscal ou d'un centre d'impôts.

A cette fiscalité obligatoire peuvent s'ajouter d'autres taxes (taxe d'habitation, taxe de séjour).

Le domaine fiscal comprend principalement :

- l'impôt direct sur le revenu ou sur la société,

- la TVA si assujetti,

- les impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe de séjour…),

- les redevances et contributions diverses.

o Assurances

Il convient de se préoccuper de l'assurance à l'égard des occupants de la location et de se garantir

avant de louer mais également en cas d'incendie, de dégât des eaux, d'accident.

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Vous souhaitez créer une ou des chambre(s) d’hôtes ?

Voici les informations indispensables qui répondront à toutes vos questions concernant la création

d'une ou de chambre(s) d'hôtes.

o Définitions

Chambre d’hôtes

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations (Art L343-3 du décret n° 2007-1173). Un particulier louant sous forme de chambres chez l’habitant plus de cinq chambres ou accueillant plus de quinze personnes ne peut utiliser la dénomination "chambres d’hôtes".

Elle répond aux conditions suivantes :

- être située chez l'habitant, dans sa résidence (même corps de bâtiment ou bâtiment

annexe),

- être louée à la nuitée à usage touristique, la location étant assortie de prestations

comprenant au moins la fourniture du petit déjeuner, du linge de maison et un

accueil assuré par l'habitant,

- être meublée et comporter tous les éléments meublés indispensables pour une

occupation normale par le locataire,

- répondre aux réglementions en vigueur dans les domaines de l'hygiène, de la

sécurité et de la salubrité,

- disposer d'un accès à un WC et à une salle d'eau équipée d'un lavabo et d'une

douche ou d'une baignoire,

- disposer d'un moyen de chauffage assurant une température de 19 degrés.

Table d’hôtes La table d’hôtes correspond au service de repas principaux en complément de l’hébergement en

chambres d’hôtes. Cette activité doit répondre à plusieurs conditions :

- la capacité d’accueil doit être égale à celle de l’hébergement (15 personnes),

- le repas doit être servi à la table familiale,

- un seul menu doit être proposé.

Afin de pouvoir servir des boissons, alcoolisées ou non, l’exploitant se doit de disposer :

- soit de la petite licence, permettant de servir certaines boissons (boissons sans alcool

par exemple),

- soit de la grande licence, permettant de servir toutes les autres boissons (liqueurs,

rhums, vins par exemple).

Il est indispensable que les installations respectent les prescriptions sanitaires relatives à l’hygiène alimentaire (arrêté du 9 mai 1995 relatif à l’hygiène des aliments).

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o Démarche réglementaire

Toute personne qui exerce l’activité de location de chambres d’hôtes, doit procéder à une déclaration en mairie. La déclaration doit être adressée au maire de la commune du lieu de l’habitation concernée par voie électronique, lettre recommandée ou dépôt en mairie et doit faire l’objet d’un accusé de réception par la mairie. Cette déclaration précise l’identité du déclarant, l’identification du domicile de l’habitant, le nombre de chambres mises en location, le nombre maximal de personnes susceptibles d’être accueillies et la ou les périodes prévisionnelles de location. Le formulaire CERFA de déclaration de l’activité de location de chambres d’hôtes en mairie est disponible sur le site Internet www.tourisme.gouv.fr ou dans les mairies.

o Immatriculation L’immatriculation n’est pas obligatoire et dépend du statut des loueurs et de leur activité :

- si l’activité est exercée de façon accessoire, en complément d’une autre activité

professionnelle habituelle, l’immatriculation n’est pas nécessaire,

- si l’activité s’accompagne de prestations d’hôtellerie ou de loisirs et est exercée de

façon habituelle avec recherche de profit, l’exploitant doit être inscrit au registre du

commerce,

- enfin s’il s’agit d’un complément à une activité agricole, des dispositions particulières

s’imposent.

o Labellisation

L'adhésion à un label est fortement conseillée car elle permet de bénéficier de nombreux avantages :

conseils, reconnaissance du client, promotion…

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter Accueil Paysan Bourgogne / Chambre de Commerce

et d'Industrie de Saône-et-Loire / Gîtes de France de Saône-et-Loire / voir la rubrique "Contacts" à la

fin du guide).

o Fiscalité

Le domaine fiscal comprend principalement :

- l'impôt direct sur le revenu ou sur la société,

- la TVA si assujetti,

- les impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe de séjour…),

- les redevances et contributions diverses.

Les revenus dégagés de l'activité "loueur en chambre d'hôtes" sont soumis à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux.

o Assurances

Il est indispensable d'informer l'assureur de la mise en location de certaines pièces de l'habitation ainsi que des activités complémentaires proposées dans le cadre de cette exploitation.

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Quelles démarches réaliser pour obtenir le label "Tourisme et Handicap"?

Crée en 2001 par le secrétariat d'état au tourisme, le label national "Tourisme et Handicap" a pour objectif d'apporter une information fiable, descriptive et objective de l'accessibilité des sites et équipements touristiques en tenant compte de tous les types de handicaps (moteur, visuel, auditif et intellectuel) et de développer une offre touristique adaptée et intégrée à l'offre générale.

Ce label est une réponse à la demande des personnes en situation de handicap qui veulent pouvoir choisir leurs vacances et leurs loisirs en toute liberté. Le label apporte une garantie d'un accueil efficace et adapté aux besoins indispensables de cette clientèle. Il parait nécessaire de préciser que ce label est destiné à favoriser toutes les personnes à "mobilité réduite" (personnes en situation de handicap, femmes enceintes, séniors…). L’obtention du label se fait par une démarche volontaire des professionnels du tourisme et des prestataires de service auprès de l’Agence de Développement Touristique et de Promotion du Territoire.

- Un questionnaire d’auto-évaluation permet d’apprécier l’accessibilité des équipements. La démarche implique ensuite la visite des prestations proposées par des enquêteurs spécialisés selon le référentiel national (binôme d'évaluateurs formés spécifiquement et chargés d'apprécier l'accessibilité pour les quatre déficiences).

- Les synthèses de ces évaluations sont présentées devant une instance régionale. Aux

vues des conclusions, la commission nationale décerne le label pour une durée de 5 ans renouvelable après contrôle du maintien des critères d’accueil et d’accessibilité.

- Le site labellisé est alors identifié par une plaque signalétique et signe une charte

d’engagement pour le maintien de ces deux critères.

Pour plus de renseignements concernant cette démarche de qualification :

- contacter Virginie JUTEAU au Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement

(CAUE) pour des conseils en amont de la labellisation ([email protected]),

- contacter Romain RIGAUD Responsable du Pôle Développement, Ingénierie et

Qualification, à l'Agence de Développement Touristique et de Promotion du Territoire

de Saône-et-Loire (ADT) pour des questions concernant l'évaluation

([email protected]),

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Quelles démarches réaliser pour obtenir le label "Aventures Mômes"?

"Aventures Mômes" est un concept destiné aux familles qui souhaitent

associer pleinement leurs enfants à la découverte de la Bourgogne du

Sud.

L'objectif est de recenser et structurer une offre en direction des familles. La démarche concerne les

sites de visites et d'activités, mais aussi les hébergements et la restauration. Elle est fondée sur une

démarche volontaire des prestataires touristiques qui proposent, selon certains critères, un produit,

un service ou une activité adaptés aux enfants agés de 4 à 14 ans.

Les différentes étapes pour obtenir le label sont :

- la visite sur le site,

- la présentation de la charte de qualité et adéquation de l'offre avec les différents

critères,

- la signature d'une convention d'engagement (renouvelée chaque année).

Pour plus de renseignements concernant cette démarche de qualification, contacter Laëtitia

GIRARDON à l'Agence de Développement Touristique et de Promotion du Territoire de Saône-et-Loire

qui s'engagera à vous accompagner en vous apportant une assistance technique

([email protected]).

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Quelques contacts utiles en termes de Tourisme Fluvial

o Comité Régional du Tourisme Fluvial Noël TALMARD, Président Pavillon Saône 71700 CHARDONNAY Tél : 03 85 40 55 50 / Fax : 03 85 40 54 17 Email : [email protected]

o Conseil Régional de Bourgogne Nadège JARDEAUX Direction des Canaux et du Tourisme 17, boulevard de la Trémouille BP 1602 21035 DIJON Cedex Tél/Fax : 03 80 44 36 01 E-mail : [email protected] Site Internet : www.cr-bourgogne.fr

o Voies Navigables de France

Voies Navigables de France gère, exploite, modernise et développe le plus grand réseau européen de

voies navigables. Il est constitué de 6 200 km de canaux et rivières aménagés, de plus de 3 000

ouvrages d'art et de 40 000 hectares de domaine public fluvial. Sa mission est d’offrir la meilleure

qualité de service aux usagers et développer des activités autour de la voie d'eau dans le respect de

l'environnement et de la ressource en eau.

- Tourisme sur le Canal du Centre Subdivision Navigation à Montceau-les-Mines Direction Départementale des Territoires - Subdivision Navigation 9ème Ecluse Océan 71307 MONTCEAU LES MINES Tél : 03 85 67 90 54

- Tourisme sur la Saône Subdivision Navigation Rhône - Saône Quai des Marans 71000 MACON Tél : 03 85 39 91 91

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V – CONTACTS

COLLECTIVITES TERRITORIALES

o Conseil Régional de Bourgogne

Cathy LANDRY, Hébergements touristiques 17, boulevard de la Trémouille BP 1602 21035 DIJON Cedex LD : 03 80 44 37 44 E-mail : [email protected] Site Internet : www.cr-bourgogne.fr (voir descriptif p 35)

o Bourgogne Développement

Bourgogne Développement, l’Agence Régionale de Développement (ARD) de Bourgogne, a été créée en 2005 par le Conseil régional de Bourgogne avec les quatre Conseils généraux, les agglomérations et les acteurs du développement économique (chambres consulaires, syndicats patronaux et salariés, banques, entreprises citoyennes…). Bourgogne Développement conseille les entreprises dans leur développement stratégique :

- analyse stratégique et opérationnelle de projet touristique structurant pour le territoire (infrastructure touristique de type hôtellerie ou hébergement à grande capacité d’accueil),

- proposition de solutions de développement (ressources humaines, intermédiation administrative et financière, immobilier),

- coordination et intégration du projet par les actions locales, départementales, régionales et nationales entre les différentes institutions dans le domaine de l’attractivité,

- promotion du projet dans le cadre de sa mission de mise en avant de la Bourgogne comme terre d’accueil des investissements extérieurs (diffusion sur site Internet, presse régionale, newsletter).

Bourgogne Développement propose un accompagnement personnalisé, confidentiel grâce à l’expertise de conseillers de développement spécialisés dans les secteurs d’activités. Les services sont pris en charge par les collectivités territoriales. Contact : Maxime VERMEULEN, Conseil en Développement, Environnement, Bois et Tourisme 64 A rue de Sully – CS 77124 21071 DIJON CEDEX Tél : 03 80 28 55 63 / Fax : 03 85 28 77 66 E-mail : [email protected] Site Internet : www.bourgognedeveloppement.com

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o Conseil Général de Saône-et-Loire - Services liés au tourisme Direction de l’Aménagement Durable des Territoires et de l’Environnement Espaces Naturels et Déplacements Doux Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) 18, rue de Flacé 71026 MACON Cedex 9 Site Internet : www.cg71.fr

- Joëlle COURBE-IMBERT, Chef de service E-mail : [email protected]

- David GAUGEY, PDIPR E-mail : [email protected]

- Céline SEVESTRE, Voies Vertes E-mail : [email protected]

- Laetitia COMTE, Espaces Naturels Sensibles E-mail : [email protected]

o Service Départemental d’Incendie et de Secours de Saône-et-Loire (SDIS 71) Le SDIS 71 est un établissement public autonome, ayant pour mission la lutte contre l’incendie, le

secours à personne et la protection des biens et de l'environnement. Il intervient au titre du décret

n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, dans le domaine de la sécurité contre les risques incendie et

panique dans les ERP, en qualité de membre de la commission consultative départementale de

sécurité et d’accessibilité où il a voix délibérative. En fonction du type d'activité exercée dans l’ERP et

l’effectif admissible, les dossiers sont répartis entre les sapeurs pompiers préventionnistes

territorialement compétents (ERP : Etablissements Recevant du Public, classés en 5 catégories). A ce

titre, il est rappelé que d’une façon générale, un dossier de projet d’ERP pratiquant l’hébergement

doit être déposé en mairie pour être soumis à l’examen de la commission de sécurité, à ce titre il

sera étudié par un sapeur pompier préventionniste.

Le SDIS 71 peut apporter une aide technique au pétitionnaire en termes de réglementation pour les

ERP et de défense extérieure contre l’incendie mais peut aussi intervenir sur demande de l'autorité

compétente pour une visite dans le cadre de la commission de sécurité (maire d'une commune, sous

préfet ou préfet).

Contact : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Saône-et-Loire 4, rue des grandes Varennes 71000 MACON Tél : 03 85 35 35 00

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SERVICES DE L’ETAT

o Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire (DDT) La Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire peut apporter des conseils aux porteurs de projets pour leur permettre une meilleure compréhension de la réglementation accessibilité.

Elle peut également conseiller les pétitionnaires une fois leur projet défini pour vérifier le respect de la réglementation et expliquer le recours possible aux dérogations. Des correspondants accessibilité sont également présents dans les arrondissements pour donner ce type de conseil.

Contact : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire Service urbanisme et aménagement durables Unité Bâtiments durables et accessibilité 37, boulevard Henri Dunant – CS 80140 71040 MACON Cedex Tél : 03 85 21 28 71 / Fax : 03 85 38 01 55 Site Internet : [email protected]

o Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE Bourgogne)

21, boulevard Voltaire 21000 DIJON Tél : 03 80 76 29 40 Site Internet : bourgogne.direccte.gouv.fr

o Direction Départementale de la Cohésion Sociale (Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports)

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale peut apporter une aide technique sur les aspects réglementaires relatifs à la pratique des activités physiques et sportives (APS) :

- enseignements des APS, - organisation de manifestations sportives, - équipements sportifs, - établissements d'activités physiques ou sportives, - pratique sportive (exemple : pratique des sports de nature).

Contact : Direction Départementale de la Cohésion Sociale Luc GRENIER, Conseiller Sport 17, boulevard Henri Dunant CS 12025 71020 MACON Cedex 9 Tél : 03 85 21 96 71 / Fax : 03 85 21 99 01 E-mail : [email protected] Site Internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr

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o Direction Départementale de la Protection des Populations 24, boulevard Henri Dunant BP 22017 71020 MACON Cedex 9 Tél : 03 85 22 57 00 / Fax : 03 85 27 57 90 E-mail : [email protected] Site Internet : www.ddsv71.agriculture.gouv.fr

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ORGANISMES A VOCATION TOURISTIQUE

Niveau départemental

o Office de Tourisme du Pays de la Bresse Bourguignonne

L’Office de Tourisme du Pays de la Bresse Bourguignonne peut apporter une aide technique et des

conseils aux porteurs de projets touristiques dans les domaines suivants :

- marché touristique : connaissance des clientèles, statistiques de fréquentation des sites

et hébergements, présentation de l’offre touristique existante,

- information sur la stratégie touristique du Pays de la Bresse Bourguignonne,

- renseignements sur les démarches administratives liées au classement ou la déclaration

des hébergements, et sur le recouvrement de la taxe de séjour.

Le Pays de la Bresse Bourguignonne peut apporter un financement sous certaines conditions et en

fonction des disponibilités financières, avec la possibilité de mobiliser le contrat de pays 2007-2013

et/ou le programme européen LEADER 2009-2015 pour un projet d'hébergement touristique à

maitrise d'ouvrage exclusivement publique.

Contact : Office de Tourisme du Pays de la Bresse Bourguignonne Pays de la Bresse Bourguignonne Jean-Jacques HAYNE, Président Sébastien RAVET, Chef de Projet Mélodie VINCENT–JANNIN, Directrice M.I.F.E 1, Place Saint-Jean 4, Promenade des Cordeliers 71500 LOUHANS-CHATEAURENAUD 71500 LOUHANS Tél : 03 85 75 05 02 Tél : 03 85 75 15 59 E-mail : [email protected] [email protected]

Site Internet : www.bresse-bourguignonne.com

o Pays de l’Autunois Morvan Le Pays de l'Autunois Morvan peut apporter une aide technique ou financière pour des projets structurants à l'échelle du pays.

Contact : Pays de l'Autunois Morvan Jean-Claude NOUALLET, Président Francky SABOT, Chargé de Développement 4, avenue Charles de Gaulle 71400 AUTUN Tél : 03 85 52 67 72 E-mail : [email protected] Site Internet : www.paysautunoismorvan.com

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o Syndicat mixte du Chalonnais

Le Syndicat Mixte du Chalonnais gère une enveloppe de crédits Etat, Région, Département et Europe

sur des actions définies par un contrat de développement territorial. Le volet tourisme est un des

axes forts du contrat de développement, les aides financières provenant majoritairement de crédits

territoriaux Région, du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT),

du FEADER (Europe) et des appels à projets du Conseil Général portés par l’Agence de

Développement Touristique et de Promotion du Territoire de Saône-et-Loire (ADT).

Sur le plan technique, la chargée de mission tourisme du Pays du Chalonnais apporte son expertise

avec l’appui du Pôle de compétence Tourisme du Pays (constitué des offices de tourisme du

territoire) aux différents projets d’aménagements touristiques et aux actions de promotion pour

valoriser le territoire. Elle accompagne le porteur de projet dans l’élaboration de son projet,

l’orientant sur les critères d’éligibilité de celui-ci et sur sa cohérence au vue de l’existant en matière

d’aménagement structurant sur le territoire.

Elle apporte son aide au montage administratif du dossier et l’accompagne dans les différentes

étapes de son instruction : envoi aux financeurs, validation des membres du Bureau, Assemblée

Générale et Commission Locale d’Examen des projets. Elle veille au bon déroulement de la

réalisation du projet et assure le suivi jusqu’à l’obtention de la subvention.

Contact : Syndicat Mixte du Chalonnais Christophe SIRUGUE, Président Rodolphe DUROUX, Directeur Caroline TORLAND Chargée de mission Culture Tourisme & Communication Syndicat Mixte du Chalonnais 7, rue Georges Maugey 71 100 Chalon sur Saône Tél : 03 85 93 23 57 – Mob : 07 78 11 87 41 Fax : 03 45 77 80 35 Mail : [email protected]

Site Internet : www.paysduchalonnais.com

o Pays Sud Bourgogne

Le Pays Sud Bourgogne résulte de la contractualisation, en 2009, entre l’Etat, la Région, le

Département et les Communautés de Communes et d’Agglomération pour le développement du

territoire concerné. Son champ d’action est complet puisqu’il intervient, financièrement et

techniquement, sur les volets économique, touristique, environnemental, culturel et social au regard

des besoins identifiés lors du diagnostic de territoire réalisé à l’occasion de sa création.

Dans le cadre de son contrat de développement, le Pays Sud Bourgogne soutient les projets

touristiques au titre de sa fiche action n° 3: "Une économie touristique cohérente et efficace". Le Pays

reçoit des porteurs de projets touristiques et soutient les actions collectives de promotion du

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territoire, l’aménagement de sites structurants, les projets visant à positionner le territoire comme

destination oenotouristique.

Lorsque le Pays ne peut intervenir financièrement sur les projets présentés, il apporte un appui

technique et oriente les porteurs vers d’autres structures d’accompagnement, ou de soutien,

adaptées. Le Pays est un relais d’information pour les structures partenaires.

Contact : Pays Sud Bourgogne Alain GAILLARD, Président Valérie DUPRE, Chef de projet Emilie CHAVALLE, Chargé de mission Tourisme et Culture, Patrimoine, Sport et Vie Associative 5, Place du Marché 71250 CLUNY Tél : 03 85 20 91 10 / Fax : 03 85 34 42 48 E-mail : [email protected] / [email protected] Site Internet : www.pays-sud-bourgogne.fr

o Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais

L’équipe du Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais rencontre le porteur de projet, au siège du

Syndicat Mixte, et sur site. Au vu des orientations du projet, il conseille le porteur et lui trouve des

possibilités de financement (aides Contrat de Pays, aides sectorielles, fonds européens), et lui

rassemble, documentation, appel à projet et contacts qui lui sont nécessaires dans sa démarche. Il

l’aide et l’oriente dans le montage de ses dossiers de subventions.

Il l’aide également à se faire connaître auprès des réseaux tels qu’Accueil Paysan, Bienvenue à la

ferme, le label Gîtes de France. Selon les orientations du projet, il les sensibilise également aux

démarches qualité, et aux labels de type "Tourisme et Handicap"…

Pour ce qui concerne les aides, le Syndicat Mixte peut aider sur des fonds Conseil Régional de

Bourgogne au titre du Contrat de Pays selon les orientations de la fiche action.

Contact : Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais Jean-Marc NESME, Président Tania RIZET, Directrice Hélène BOTTI, Chargé de mission Culture, Tourisme et Communication 14, place de l’Hôtel de Ville 71600 PARAY-LE-MONIAL Tél : 03 85 25 96 36 / Fax : 03 85 81 13 36 E-mail : contact@ charolais-brionnais.fr / [email protected] Site Internet : www.charolais-brionnais.fr

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o Territoire Centre Saône-et-Loire

Une aide technique peut être apportée pour :

- trouver des financements au projet, et monter des dossiers de demande de subvention,

- retravailler l’idée de base pour inscrire le projet dans les dynamiques territoriales,

- organiser le partenariat technique permettant d’enrichir et d’accompagner le projet (cf

ADT, ATD, Atout France, CAUE, CCI, Gîtes de France, etc).

Une aide financière peut-être apportée par le Territoire Centre Saône-et-Loire, sur des fonds de

l’Union européenne (LEADER) et du Conseil Régional de Bourgogne, pour :

- la création d’hébergement touristique : gîtes et chambres d’hôtes à proximité du Canal

du centre, gîtes de groupe, hôtellerie de plein air, aire de camping-car,

- la création d’équipements d’activités touristiques : circuits vélo, randonnée, découverte

pédagogique, aménagements touristiques et de loisirs, en particulier autour de l’eau…

- restauration et mise en valeur de moulins, lavoirs, églises classées,

- aménagement d’espaces muséographiques.

Contact : Territoire Centre Saône-et-Loire Didier MATHUS, Président Fréderic LAGRANGE, Animateur Château de la Verrerie BP 69 71206 LE CREUSOT Cedex Tél : 03 85 77 50 57 / Fax : 03 85 56 38 51 E-mail : [email protected] Site Internet : www.lacommunaute.fr

o Association "La Route des Châteaux en Bourgogne du Sud"

L'association peut aider sur :

- la réglementation et l’accompagnement pour la mise en conformité de lieux ERP,

- pour la mise en conformité au titre de l’accessibilité pour les commissions accessibilité

et handicap,

- pour les recommandations et obligations inhérentes à la licence d’entrepreneur du

spectacle,

- pour les conseils de mise en œuvre d’une communication autour des outils internet.

Contact : Association "La Route des Châteaux en Bourgogne du Sud" Patricia POELAERT, Présidente Le château 71490 COUCHES Tél : 03 85 45 57 99 E-mail : [email protected] Site Internet : www.chateaudecouches.com

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Niveau régional

o Bourgogne Tourisme Didier MARTIN, Président Yann BELLET, Directeur Adjoint Anne LALY- DEFRANCE, Responsable de l’Observatoire Régional du Tourisme 5, avenue Garibaldi 21000 DIJON Tél : 03 80 28 02 80 / Fax : 03 80 28 03 00 E-mail : [email protected] Site Internet : www.bourgogne-tourisme.com

o Délégation Régionale Bourgogne Atout France

La Délégation Atout France Bourgogne intervient à plusieurs niveaux :

- en mission d’assistance et d'appui technique pour la mise en œuvre de projets

touristiques sur les territoires pilotes de la Bourgogne disposant d'une stratégie de développement

structurée et ayant engagé des démarches actives de repérage d’opportunités,

- en interventions sur différents sujets d’ingénierie et de diagnostics rapides auprès

d’acteurs privés et publics,

- en réalisant des études stratégiques et expertises complémentaires nécessaires sur des

thématiques et projets à forts enjeux.

Contact : Agathe BEURDELEY Chargée de développement et ingénierie Délégation Régionale Bourgogne Atout France Bourgogne Tourisme 5 avenue Garibaldi BP 20623 21006 DIJON Cedex Tél : 03 80 280 293 E-mail : [email protected] Site Internet : http://www.bourgogne-tourisme-pro.com/delegation-atout-france-bourgogne-ingenierie_fr_02_02.html

o Destination Bourgogne (CTRB)

Le CTRB regroupe un ensemble de structures réceptives sur la Bourgogne. Un porteur de projet, au final, étant amené à proposer des prestations pouvant s’intégrer dans des forfaits touristiques, les réceptifs du CTRB constituent des partenaires potentiels importants pour la mise en marché. En outre, un prestataire pourra aussi adhérer en direct au CTRB et bénéficier des opérations collectives de promotion/communication, voire de commercialisation via le site (http://www.destination-bourgogne.com/).

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Contact : Comité Régional du Tourisme Réceptif Bourguignon Patrick LADEN, Président Bourgogne Tourisme BP 20623 21000 DIJON Tél : 03 80 28 02 80 / Fax : 03 80 280 300 E.mail : [email protected] Site Internet : www.destination-bourgogne.com

o Parc Naturel Régional du Morvan

Le Parc Naturel Régional du Morvan peut apporter une aide technique :

- conseil en énergie (énergie renouvelable, maîtrise de l’énergie),

- conseil en architecture,

- conseil en assainissement,

- conseil en éco tourisme,

- conseil pour le montage de projets pédagogiques,

- conseil pour la mise en place d’activités de pleine nature,

- accompagnement pour l’obtention de produits marqués Parc (restaurant, hébergement)

et label gîtes PANDA.

Le Parc peut également jouer un rôle en matière d'information :

- information sur la stratégie touristique du Parc,

- information sur des chiffres clefs en Morvan (fréquentation touristique….) pour étude

de marché,

- information sur l’offre touristique (hébergement, restauration, activités….).

Enfin, le Parc peut apporter des conseils sur tout le volet accessibilité à tous : hébergement, offre d'activités... Contact : Parc Naturel Régional du Morvan Maison du Parc 58230 SAINT-BRISSON Tél : 03 86 78 79 00 E-mail : [email protected] Site Internet : www.tourisme.parcdumorvan.org "Morvan pour Tous" Site Internet : tourisme.parcdumorvan.org/morvan-pour-tous_fr_21.html Marielle BONNET, Chargé de mission tourisme [email protected]

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OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVE

o Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative (UDOTSI)

L’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de Saône-et-Loire, est un

relais territorial d’Offices de Tourisme de France (FNOTSI) dont les missions essentielles sont les

suivantes :

- coordonner et animer le réseau des OTSI à travers un bulletin de liaison ITER 71 et un

site internet : www.udotsi71.org, ce qui permet de relayer l’information nationale auprès des

adhérents et par le site internet de mettre à leur disposition des informations très diverses,

- représenter les OTSI dans les instances territoriales. C’est ainsi que l’UDOTSI a un

partenariat privilégié avec l’ADT (bureau, CA et comités de pilotages) en appuyant et démultipliant la

stratégie touristique départementale. Elle travaille avec la préfecture pour les dossiers de classement

des Offices de Tourisme (OT),

- informer et assister les adhérents dans les domaines juridiques et sociaux et être un

interlocuteur auprès des élus (modes de gestion d’un OT, statuts, gestion du personnel),

- accompagner avec la FROTSI les OT engagés dans la démarche qualité. Il s’agit là d’une

mission prioritaire de l'UDOTSI.

Contact : Jacques MATTEO, Président Corinne DELELIS, Animatrice Palais de Justice 71700 TOURNUS Tél : 09 71 40 61 71 / Fax : 03 85 51 96 06 E-mail : [email protected] Site Internet : www.udotsi71.org

o Autun

Office de tourisme d'Autun et de l'Autunois

Tél : 03 85 86 80 38

Site Internet : www.autun-tourisme.com

o Bourbon-Lancy

Office de tourisme

Tél : 03 85 89 18 27

Site Internet : www.bourbon-lancy.com

o Buxy

Office de tourisme

Tél : 03 85 92 00 16

Site Internet : www.buxy-tourisme.fr

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o Chagny

Agence de tourisme de Chagny

Tél : 03 85 87 25 95

Site Internet : www.chagny-bourgogne-tourisme.com

o Chalon-sur-Saône

A Chalon tourisme

Tél : 03 85 48 37 97

Site Internet : www.achalon.com

o Charnay-Lès-Mâcon

Office de tourisme du Mâconnais Val de Saône

Tél : 03 85 21 07 14

o Charolles

Office de tourisme

Tél : 03 85 24 05 95

Site Internet : www.ville-charolles.fr

o Chauffailles

Office de tourisme cantonal de Chauffailles

Tél : 03 85 26 07 06

Site Internet : http://tourisme.chauffailles.org

o Cluny

Office de tourisme de Cluny et du Clunisois

Tél : 03 85 59 05 34

Site Internet : www.cluny-tourisme.com

o Couches

Office de tourisme autour du Couchois

Tél : 03 85 49 69 47

Site Internet : www.bourgogne-tourismeencouchois.com

o Crêches-sur-Saône

Syndicat d'Initiative

Tél : 03 85 37 48 32

Site Internet : www.creches-sur-saone.com

o Cuiseaux

Office de tourisme du Pays de la Bresse Bourguignonne

Bureau d'accueil de Cuiseaux

Tél : 03 85 72 76 09

Site Internet : www.bresse-bourguignonne.com

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o Cuisery

Office de tourisme du Pays de la Bresse Bourguignonne

Bureau d'Accueil de Cuisery

Tél : 03 85 40 11 70

Site Internet : www.bresse-bourguignonne.com

o Digoin

Office de tourisme Digoin Val de Loire

Tél : 03 85 53 00 81

Site Internet : www.ccval.fr

o Epinac

Office de tourisme d'Epinac, Vallée de la Drée

Tél : 03 85 82 04 20

Site Internet : http://ot-epinac-71.voila.net

o Etang-sur-Arroux

Office de tourisme Beuvray Vallées d'Arroux Mesvrin

Tél : 03 85 82 29 38

Site Internet : www.beuvray-val-darroux-tourisme.com

o Fleurville

Office de tourisme "Entre Saône et Vignes du Haut-Mâconnais"

Tél : 06 44 08 10 18

Site Internet : www.bourgogne-hautmaconnais.fr

o Givry

Office de tourisme de Givry-Côte Chalonnaise

Tél : 03 85 44 43 36

Site Internet : www.otgcc.com

o Gueugnon

Office de tourisme de Gueugnon – Communauté de communes

Tél : 03 85 85 56 90

Site Internet : www.ccpaysgueugnon.fr

o La Chapelle-de-Guinchay

Syndicat d'Initiative – Maison de Pays

Tél : 03 85 33 85 07

Site Internet : www.lachapelledeguinchay.fr

o La Clayette

Office de tourisme

Tél : 03 85 28 16 35

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Site Internet : www.pays-clayettois.fr

o Le Creusot

Office de tourisme communautaire Le Creusot/Montceau

Tél : 03 85 55 02 46

Site Internet : www.le-creusot.fr

o Louhans

Office de tourisme du Pays de la Bresse Bourguignonne

Tél : 03 85 75 05 02

Site Internet : www.bresse-bourguignonne.com

o Mâcon

Office de tourisme du Mâconnais Val de Saône

Tél : 03 85 21 07 07

Site Internet : www.macon-tourism.com

Syndicat d'initiative de la route des vins Mâconnais Beaujolais

Tél : 03 85 38 09 99

Site Internet : www.route-vins.com

o Marcigny

Office de tourisme de Marcigny-Semur

Tél : 03 85 25 39 06

Site Internet : www.brionnais-tourisme.fr

o Matour

Office de tourisme du Haut-Clunisois

Tél : 03 85 59 72 24

Site Internet : www.hautclunisois.com

o Montceau-les-Mines

Office de tourisme communautaire Le Creusot/Montceau

Tél : 03 85 69 00 00

o Paray-le-Monial

Office de tourisme

Tél : 03 85 81 10 92

Site Internet : www.paraylemonial.fr

o Saint-Gengoux-le-National

Office de tourisme

Tél : 09 77 35 14 40

Site Internet : www.aaot-stgengoux.fr

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o Sennecey-le-Grand

Office de tourisme "Entre Saône et Grosne"

Tél : 03 85 44 82 54

Site Internet : www.ot-senneceylegrand.com

o Tournus

Office de tourisme

Tél : 03 85 27 00 20

Site Internet : www.tournugeois.fr

o Tramayes

Office de tourisme "Les Vallons de Lamartine"

Tél : 03 85 50 57 04

Site Internet : www.ot-tramayes.com

o Verdun-sur-le-Doubs

Office de tourisme

Tél : 03 85 91 87 52

Site Internet : www.tourisme-verdun-en-bourgone.com

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HEBERGEMENT ET RESTAURATION

Hôtellerie et Restauration

o Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône-et-Loire (CCI) L'action de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône-et-Loire en matière de tourisme est

essentiellement tournée vers l'entreprise et ses aspects marchands. Son action revêt deux aspects :

- les services de la CCI prodiguent conseils et accompagnement individuel aux entreprises

du secteur du tourisme (modernisation, information, adaptation, ou de l'économie d'entreprise,

fiscal, social, juridique et financier),

- la CCI anime collectivement les entreprises du secteur en déclinant localement des

actions nationales ou régionales, ou en suscitant des groupements qu'elle contribuera à créer.

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône-et-Loire accueille et apporte une aide technique

aux porteurs de projets touristiques dès lors que l'activité qu'ils se proposent d'exercer donnera lieu

à inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Dans le cadre du dispositif national "Entreprendre en France" (certifié qualité), la CCI de Saône-et

Loire participe à l'accueil, l'information, l'accompagnement et si besoin à la formation des porteurs

de projet.

Sont ainsi proposées les prestations suivantes : accueil individuel, information collective,

accompagnement individuel (aspects juridiques, sociaux et financiers du projet, montage du plan

d'affaires, aide à la recherche des financements et aides publiques).

Par ailleurs, le Centre d'Information Economique de la CCI recherche, rassemble, traite et diffuse

l'information économique.

Contact : Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône-et-Loire Gilles MALPEYRE Place Genevès 71000 MACON Tél : 03 85 21 53 00 E-mail : [email protected] Site Internet : www.cci71.fr

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o Union des Métiers de l'Industrie Hôtelière (UMIH) L'UMIH intervient auprès des Cafetiers, Hôteliers, Restaurateurs et Discothécaires (CHRD) adhérents

à l'organisation professionnelle pour les défendre, les informer et les conseiller au niveau social,

fiscal et juridique : le droit du travail, la TVA, les baux commerciaux, la réglementation hygiène,

sécurité…

Une aide technique peut être apportée, éventuellement sur la réglementation, mais uniquement

pour les adhérents. En général, l'UMIH vient en complément de l’intervention de la CCI.

Contact : Union des Métiers et de l'Industrie Hôtelière Jean-Philippe ANCIAUX, Président Françoise DUCHET, Responsable administratif 32, rue de Lyon 71000 MACON Tél : 03 85 22 98 00 / Fax : 03 85 22 98 09 E-mail : [email protected] Site Internet : http://umih71.umih.fr

o Logis de France Patrick REVOYRE, Président Hôtel Les Charmilles Rue de la Libération 71100 LUX Tél : 03 85 48 58 08 / Fax : 03 85 93 04 49 E-mail : [email protected]

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Hébergements Ruraux

o Gîtes de France

Le rôle de Gîtes de France Saône-et-Loire :

- développement local et aménagement du territoire,

- conseils aux porteurs de projet,

- promotion du label,

- commercialisation des gîtes,

- classements et contrôles des structures labellisées + meublés de tourisme,

- représentation des propriétaires auprès des différentes instances départementales,

régionales et nationales.

Une aide uniquement technique (visites de conseils sur place) peut être apportée.

Contact : Gîtes de France Annie GILLE, Responsable du relais Carole SARRAZIN, Conseillère Tourisme Esplanade du Breuil 71010 MACON Cedex Tél : 03 85 29 55 60 / Fax : 03 85 38 61 98 E-mail : [email protected] / [email protected] Site Internet : www.gites71.com

o Accueil Paysan Bourgogne Accueil Paysan, par sa charte éthique, permet de développer des formules d’accueil simples qui

privilégient la rencontre, le désir de faire connaître et partager son lieu de vie, sa ferme, sa région, et

ses savoir-faire. Ces activités autour de l’accueil favorisent l’installation de nouveaux acteurs en

milieu rural et le maintien des paysans sur leurs terres.

Accueil Paysan Bourgogne par sa représentation sur les quatre départements est force de

propositions d’un tourisme harmonieux, respectueux de l’environnement, du patrimoine et de la

diversité des territoires.

Chaque porteur de projet est tout d’abord suivi individuellement par l’animatrice et/ou la

responsable de l’association. Il est ensuite conseillé et guidé vers d’autres personnes ayant une

activité similaire à la sienne (parrainage). La solidarité est vivement encouragée entre accueillants en

activité et porteurs de projets.

Des outils techniques destinés à mûrir son projet sont fournis au porteur de projet. Un travail de

réflexion en groupe lui est proposé. Des formations spécifiques dont les thèmes sont définis selon les

besoins, sont mises en place chaque année par l’association.

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Les aides financières sont celles proposées dans le cadre des politiques de développement local. Une

information est faite par une lettre mensuelle aux adhérents et porteurs de projets en cours. Si l’aide

technique va jusqu’au montage de dossier individuel, un coût forfaitaire pourra être demandé au

porteur de projet.

Contact : Accueil Paysan Bourgogne Marie-Claude BOUILLIN, Présidente Camille PRAT, Animatrice Ferme de la Corbette 71250 CLUNY Tél : 07 86 14 61 72 / Fax : 03 85 50 11 65 E-mail : [email protected] / [email protected] Site Internet : www.accueil-paysan.com

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Hôtellerie de Plein Air

o Fédération Départementale de l'Hôtellerie de Plein Air (FDHPA) Jean-Pierre GARBACZ, Président Camping la Chevrette Rue de la Chevrette 71160 DIGOIN Tél : 03 85 53 11 49 / Fax : 03 85 88 59 70 E-mail : [email protected] Site Internet : www.lachevrette.com

o Camping Qualité, Label national pour l’Hôtellerie de Plein Air

Une aide technique peut être apportée pour les porteurs de projets touristiques en lien avec l'hôtellerie de plein air. Contact : Gert Jan ENGEL Rue du Château 71240 GIGNY-SUR-SAONE Tél : 03 85 94 16 90 / Fax : 03 85 94 16 97 E-mail : [email protected] Site Internet : www.campingqualite.com / www.domaine-eperviere.com

Hébergements collectifs à vocation sociale o Union Nationale des Associations de Tourisme (UNAT Bourgogne)

L'Union Nationale des Associations de Tourisme peut apporter une aide sous la forme de conseils

concernant les règlementations, les points d’attention lorsqu’un porteur de projet réalise son plan

financier.

Contact : Thierry SOREAU, Président 1, boulevard Champollion 21000 DIJON Tél : 03 80 72 95 20 / Fax : 03 80 70 00 61 E-mail : [email protected] Site Internet : www.unat-bourgogne.asso.fr

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ACTIVITES DE LOISIRS

o Comité Départemental de Cyclotourisme de Saône-et-Loire

Gérard MANDEVILLE, Président En Codaine 71520 SAINT POINT Tél : 06 25 35 30 35 E-mail : [email protected] Site Internet : saone-loire.ffct.org

o Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Saône-et-Loire

Marie-Claire TERRET, Présidente 10, rue de l’Industrie 71700 TOURNUS E-mail : [email protected] Site Internet : www.comiterando71.fr

o Comité Départemental du Tourisme Équestre de Saône-et-Loire Le Comité Départemental de Tourisme Equestre (CDTE) peut apporter une aide technique dans le

cadre d’un projet de création de gîte équestre ou de centre de tourisme équestre.

Le CDTE peut informer, soutenir, intervenir pour la réouverture d’itinéraires équestres.

Le CDTE assure la promotion, à l’intérieur comme à l’extérieur du département, de tous les acteurs

du tourisme équestre.

Contact : Comité Départemental de Tourisme Equestre de Saône-et-Loire Laurent MORERE, Président Trotte la Vivelle 3 chemin de la Vivelle 71620 GUERFAND Tél : 06 42 66 11 11 E-mail : [email protected] Site Internet : www.cdte71.com

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o Comité Régional du Tourisme Fluvial de Saône-et-Loire

Le Comité Régional du Tourisme Fluvial (CRTF) se tient à l'entière disposition des porteurs de projets touristiques pour donner des conseils ou avis techniques et les orienter vers les organismes administratifs. Contact : Comité Régional du Tourisme Fluvial de Saône-et-Loire Noël TALMARD, Président Pavillon Saône 71700 CHARDONNAY Tél : 03 85 40 55 50 / Fax : 03 85 40 54 17 Email : [email protected] Claude CARIGNANT Les Canalous BP 63 Port Campionnet 71160 DIGOIN Tél : 03 85 53 76 74 Site Internet : www.canalous-plaisance.fr

o Fédération de Saône-et-Loire pour la Pêche et la Promotion du Milieu Aquatique

Georges GUYONNET, Président 123, rue de Barbentane 71004 MACON Cedex Tél : 03 85 23 83 00 / Fax : 03 85 23 83 08 E-mail : [email protected] Site Internet : www.peche-saone-et-loire.fr

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CONSEILS TECHNIQUES (architectural, paysager, urbanisme)

o Agence Technique Départementale (ATD)

L’Agence Technique Départementale est un établissement public administratif (EPA), créé en 2009,

intervenant dans le domaine de l’ingénierie publique.

L'Agence Technique est chargée d'apporter une assistance technique, juridique et financière aux

communes et aux établissements publics intercommunaux du département qui décident d'adhérer.

Elle offre une assistance à maitrise d'ouvrage pour le lancement et la réalisation des projets à

caractère technique. A ce titre, elle apporte une assistance pré-opérationnelle (études préalables,

préfiguration des choix, chiffrage, préprogramme…) et lors des phases d’études du maitre d’œuvre,

ainsi qu’un accompagnement administratif (appui à la commande publique, recherche de

subventions…).

Ses domaines d'intervention sont : les bâtiments publics, la maitrise de l'énergie et les énergies

renouvelables, l'efficacité énergétique du bâti existant, l'urbanisme (opérationnel), la voirie,

l’aménagement d’espaces publics, et, en lien avec les domaines précités, l’assistance juridique et la

recherche de financements.

Contact : Agence Technique Départementale Espace 71 16-18 rue des Prés 71300 MONTCEAU-LES-MINES Tél : 03 85 67 72 30 / Fax : 03 85 67 72 39 E-mail : [email protected] Site Internet : www.atd71.fr

o Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) Dans le cadre de leurs missions, les conseillers du CAUE de Saône-et-Loire accueillent les particuliers

(ou associations) porteurs de projets lors de permanences dans différentes villes du département. Ils

proposent des conseils gratuits en architecture, paysage et gestion de l'énergie.

Le CAUE apporte toutes les informations nécessaires en matière de conception architecturale à ceux

qui veulent construire ou restaurer un bâtiment et à qui la loi ne fait pas obligation de recourir à un

architecte. Vous pouvez rencontrer gratuitement nos conseillers lors de permanences dans tout le

département (Autun, Chalon-sur-Saône, Louhans, Mâcon, Montceau-les-Mines, Saint Brisson/PNRM,

Paray-le-Monial).

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Un architecte-conseil peut répondre à vos questions en matière de :

- construction neuve,

- réhabilitation, transformation, extension d’un bâtiment existant,

- aménagement intérieur...

Un paysagiste-conseil peut réfléchir avec vous :

- à l’organisation générale de votre jardin,

- aux ambiances de votre jardin,

- à l’intégration de votre maison dans le paysage,

- aux limites de votre jardin...

Ces professionnels vous conseilleront en amont de vos projets, afin de définir et de réaliser au mieux

vos futurs lieux de vie ou d'accueil touristique. Ils vous orienteront dans les démarches à suivre et

vous accompagneront dans l’élaboration de votre programme. Le conseil ne pourra cependant pas

porter sur la phase relevant de la maîtrise d’œuvre (réalisation de plans, choix techniques...).

D'autre part, dans le cadre du label "Tourisme et Handicap", nous proposons des visites des lieux

d'accueil touristique permettant de cibler au mieux les travaux à réaliser avant la demande

d'évaluation et les rendre accessible à tous.

En complément de ces conseils architecturaux et paysagers, des conseillers Info Energie vous

informent sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables et plus particulièrement sur :

- la conception, l’implantation et l’orientation de la maison,

- l’isolation et la ventilation,

- les équipements de la maison,

- le chauffage et l’eau chaude,

- les transports...

Il peut effectuer des comparatifs simples ou orienter le public vers les organismes compétents pour

des études approfondies. Il dispose de brochures d’information générale ainsi qu’une documentation

technique. Il vous renseigne sur les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.

Contact : Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement 6, quai Jules Chagot 71300 MONTCEAU-LES-MINES Tél : 03 85 69 05 25 / Fax : 03 85 69 05 30 E-mail : caue71 @orange.fr Site Internet : www.caue71.fr

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POUR INFORMATION

o Association Nationale Tourisme et Handicap Annette MASSON, Présidente Marine GIRAUDEAU, Chargé de mission 43, rue Marx Dormoy 75018 PARIS Tél : 01 44 11 10 41 / Fax : 01 45 55 99 60 E-mail : [email protected] Site Internet : www.tourisme-handicap.org

o Atout France 79-81, rue de Clichy 75009 PARIS Tél : 01 42 96 70 00 Site Internet : www-atout-France.fr / www.franceguide.com

o Fédération Nationale des Comités Régionaux du Tourisme (FNCRT) 17, avenue de l’opéra 75001 PARIS Tél : 01 47 03 03 10 / Fax : 01 47 03 05 10 Site Internet : www.fncrt.com

o Réseau National des Destinations Départementales (RN2D)

74-76 rue de Bercy 75012 PARIS Tél : 01 44 11 10 20 / Fax : 01 45 55 96 66 E-mail : [email protected] Site Internet : www.rn2d.net

o Restaurateurs de France 43, rue de Douai 75009 PARIS Tél : 01 53 63 00 77 / Fax : 01 42 22 78 84 E-mail : [email protected]

o Bourgogne Active Laurent GONZAGUE, Aide et accompagnement, Financement, Economie Sociale 5-7, André Bourland 21000 DIJON Tél/Fax : 03 80 71 40 47 E-mail : [email protected] Site Internet : www.franceactive.org

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o Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne 39-41, rue Vannerie 21000 DIJON Tél : 03 80 68 50 50 / Fax : 03 80 68 50 99 Site Internet : www.bourgogne.culture.gouv.fr

o Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne (DREAL)

21, boulevard Voltaire 21078 DIJON Tél : 03 45 83 22 22 / Fax : 03 45 83 22 98 E-mail : [email protected] Site Internet : www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr

o Bresse Initiative 1, place Saint Jean 71500 LOUHANS Tél : 03 85 76 03 58 / Fax : 03 85 76 08 26 E-mail : [email protected] Site Internet : www.bresse-initiative.com

o Boutique de Gestion de Saône-et-Loire (BGE) La Boutique de Gestion de Saône-et-Loire, membre de BGE Réseau (réseau national

d'accompagnement à la création d'entreprise) accompagne toute personne ayant un projet de

création ou de reprise d'entreprise (les TPE : Très Petites Entreprises). BGE Saône-et-Loire propose

un parcours personnalisé pour les candidats à la création ou reprise d'une activité économique :

- accueil et orientation des porteurs de projets (écoute, information, aide à la clarification

d’un projet, évaluation du projet, orientation),

- accompagnement et conseil dans la démarche de création d’entreprise (formalisation du

projet, étude de marché, montage économique et juridique, démarches administratives, plan de

financement, aide à la recherche de financement, mise en réseau…),

- suivi post création (mise en place d’outils de gestion, préconisations, actualisation des

prévisions, mise en réseau…).

En parallèle, des ateliers thématiques ante et post création sont proposés afin de compléter le

dispositif d’accompagnement et de suivi individuel. Ils ont pour but de sensibiliser et d’accompagner

collectivement des personnes éloignées de la culture entrepreneuriale dans la démarche de création

d’entreprise. Ils ont également pour but de rompre l'isolement des porteurs de projets et des jeunes

entrepreneurs. Fort de son implantation et de son ancienneté sur l'ensemble du département, BGE

Saône-et-Loire connaît les problématiques locales, notamment celles liées au tourisme.

Contact : Boutique de Gestion 1000, avenue de Lattre de Tassigny 71000 MACON

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Tél : 03 85 22 91 94 / Fax : 03 85 40 90 22 E-mail : [email protected] Site Internet : www.boutiques-de-gestion.com

o Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB)

Le Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne peut apporter une aide technique uniquement

sur des projets d’oenotourisme en lien avec les vins de Bourgogne mais également une aide à la

communication de ces projets selon la cible et le contenu du projet lui-même (communication sur

différents outils, sites internet, newsletters, éditions…).

Contact : Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne 520, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71000 MACON Tél : 03 85 22 91 30 / Fax : 03 85 22 91 31 E-mail : [email protected] Site Internet : www.vins-bourgogne.fr

o Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire 59, rue du 19 mars 1962 71010 MACON Cedex Tél : 03 85 29 55 50 / Fax : 03 85 29 56 55 E-mail : [email protected] Site Internet : www.sl.chambagri.fr

o Chambre des Métiers et de l’Artisanat 185, avenue Boucicaut 71103 CHALON-SUR-SAONE Tél : 03 85 41 14 41 / Fax : 03 85 41 42 41 E-mail : [email protected] Site Internet : www.cma71.fr

o Chambre des Notaires de Saône-et-Loire

69, place Saint Vincent 71007 MACON Tél : 03 85 38 45 94 / Fax : 03 85 38 14 76 E-mail : [email protected] Site Internet : www.chambre-saone-et-loire.notaires.fr

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o Résonance Romane en Bourgogne du Sud Mme Hélène CURIAL, Présidente 2, rue Jean Bouvet 71000 MACON Tél : 03 85 39 45 71 E-mail : [email protected] Site Internet : www.udotsi71.org/r%C3%A9sonance-romane

Site Internet : www.restaurateursdefrance.com

o Terre Amoureuse

Maison d’hôte et conseil en éco-construction Anne-Sophie et Florent BERNARD DEVIGNE Lieu dit la Bourbe 71340 MAILLY Tél : 03 85 24 89 11 E-mail : [email protected] Site Internet : www.terreamoureuse.fr

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VI – AIDES FINANCIERES

Les collectivités territoriales et les Pays sont susceptibles d'apporter des aides financières dans le

cadre de subventions et des appels à projet.

o Organismes à vocation touristique (voir à partir de la page 21)

o Aides financières départementales

Le Conseil Général et l’Agence de Développement Touristique et de Promotion du Territoire ont lancé en 2013 un Appel à projets en faveur du développement touristique. Doté de 600 K€, cet appel à projet (AAP) visait à soutenir des investissements touristiques structurants (hébergement, transports, services, infrastructure touristique) et portés par des groupements d’acteurs ou de territoires :

- création de stations touristiques expérimentales autour des mobilités douces,

- soutien aux hébergements de qualité pour les touristes pratiquant l’itinérance,

- soutien à l’équipement des sites de visites et de loisirs,

- soutien création d’un grand axe d’itinérance

- soutien aux actions favorisant l’itinérance oenotouristique Les porteurs de projets (collectivités, associations, entreprises et particuliers) devaient s’inscrire dans

une démarche de qualité environnementale, de tourisme responsable et durable, d’accessibilité pour

tous les publics et de recherche de l’innovation et de respect d’une charte d’itinérance.

Cet AAP sera relancé au printemps 2014 et il reposera sur les mêmes axes que 2013 (en attente de validation du Conseil Général).

Contact : Agence de Développement Touristique et de Promotion du Territoire de Saône-et-Loire (dans le cadre des Appels à Projets) 389, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71000 MACON Tél : 03 85 21 02 20 / Fax : 03 85 38 94 36 E-mail : [email protected] Site Internet : www.bourgognedusud.com

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Nous remercions l’ensemble de nos partenaires pour leur précieuse collaboration.

Agence de Développement Touristique et de Promotion du Territoire de Saône-et-Loire

389, avenue de Lattre de Tassigny

71000 MACON

Tél : 03 85 21 02 20 / Fax : 03 85 38 94 36

E-mail : [email protected]

Site Internet : www.bourgogne-du-sud.com