GUIDE DES LABELS DU TOURISME : Plus d’attractivité et plus ...

GUIDE DES LABELS DU TOURISME Plus drsquoattractiviteacute et plus de

performance pour nos destinations

GUIDE DES LABELS DU TOURISME PLUS DrsquoATTRACTIVITE ET PLUS DE PERFORMANCE POUR NOS DESTINA-TIONS

Degraves sa creacuteation en 2017 un ensemble drsquoinitiativesont eacuteteacute prises par le CRT nouvellement creacuteeacute afin

de valoriser les diffeacuterentes destinations de lrsquoOccitanie En compleacutementariteacute des actions de promotion et de communication adapteacutees aux attentes des marcheacutes il convenait de faire progresser la qualiteacute de lrsquooffre tou-ristique reacutegionale pour accorder plus drsquoattractiviteacute agrave nos sites touristiques

Pour valoriser lrsquoensemble des territoires dans leur di-versiteacute il srsquoest agi de soutenir le deacuteploiement du la-

bel Pavillon Bleu au sein des plages et sites de baignade drsquoOccitanie celui du label Villes amp Villages Fleuris en faveur drsquoun cadre de vie de qualiteacute drsquoaccompagner les parcs naturels dans le deacuteveloppement drsquoune offre laquo marqueacutee parc raquo drsquoanimer les reacuteflexions de la filiegravere du tourisme fluvial dans ses deacutefis lieacutes agrave la preacuteservation de lrsquoeau

A lrsquoaune de la crise qui a secoueacute le tourisme en 2020 et drsquoun tournant fort en matiegravere drsquoattentes agrave la fois des visiteurs et des habitants le Comiteacute Reacutegional du Tourisme et des Loisirs drsquoOccitanie deacuteveloppe plus largement ses missions drsquoappui aux territoires et agrave leurs profes-sionnels pour srsquoengager dans une deacutemarche drsquoameacutelioration et de diffeacuterenciation de leur offre

Le programme drsquoaction du Pocircle Ingeacutenierie de lrsquoOffre en faveur de la qualification des destinations infra-reacutegionales cible en particulier la valorisation des grands atouts de lrsquooffre touristique drsquoOccitanie tou-risme balneacuteaire et nautique tourisme rural ou urbain tourisme de nature etc Mais dans une approche globale par destination la qua-liteacute doit ecirctre preacutesente agrave toutes les eacutechelles des composantes de lrsquooffre touristique accueil prestations espaces publics sites de visites Des outils existent pour accompagner les professionnels et les collec-tiviteacutes agrave faire progresser chacune de ces strates encore faut-il savoir lesquels choisir en fonction de ses enjeux drsquoattractiviteacute de la nature de son territoire du type drsquoactiviteacute proposeacutee

En compleacutement de ses actions de sensibilisation drsquoexpertise et de soutien aux acteurs de lrsquoeco-systegraveme touristique collectiviteacutes orga-nismes de gestion des destinations professionnels jrsquoai souhaiteacute que le Comiteacute Reacutegional du Tourisme et des Loisirs drsquoOccitanie mette agrave leur disposition ce guide des labels du tourisme en OccitanieIl a pour but de vous guider dans les deacutemarches pertinentes au re-gard de vos objectifs adapteacutees agrave vos publics visiteurs et habitants afin de vous engager ou de faire srsquoengager vos acteurs dans la qua-lification de votre offre touristique avec les meilleures chances de succegraves

Ensemble faisons de lrsquoOccitanie lrsquoagreacutegation de destinations recon-nues pour la tregraves grande qualiteacute de leur accueil de leur offre de leur environnement

Vincent GarelPreacutesident du Comiteacute Reacutegional

du Tourisme et des Loisirs drsquoOccitanie

2GUIDE DES LABELS

Eacuted

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DEMARCHES TERRITOIRES06 BALNEacuteAIRE ET NAUTIQUE - Pavillon Bleu - Ports Propres

10 CULTURE ET PATRIMOINE - Plus Beaux Villages de France - Plus Beaux Deacutetours de France - Petites Citeacutes de Caractegravere - Ville et Meacutetiers drsquoArt - Villes et Pays drsquoArt et drsquoHistoire 20 ENVIRONNEMENT QUALITEacute DE VIE - Villes et Villages Fleuris - Objectif 0 Phyto - Terre Saine - Villes et Villages Etoileacutes - Station Verte - Cittaslow - Passeport Vert - Grand Site de France 36 ACCESSIBILITEacute - Destination pour tous 38 AGRI-OENOTOURISME - Site Remarquable du Goucirct - Vignobles amp Deacutecouvertes 42 FAMILLE - Famille Plus 44 MICE - Label Destination Internationale Responsable (DIR) - GDS-Index - Global Destination Sustainability 46 STATION DE MONTAGNE - Flocon Vert

DEMARCHES PROFESSIONNELLES50 QUALITEacute TOURISME QUALITEacute TOURISME OCCITANIE SUD DE FRANCE

51 ENVIRONNEMENT QUALITEacute DE VIE - Engageacute 0 Phyto - Esprit Parc National - Valeurs Parc Naturel Reacutegional

- CETD - Charte Europeacuteenne du Tourisme Durable dans les Espaces Proteacutegeacutes (volet I + volets II et III)

60 ACCESSIBILITEacute - Tourisme amp Handicap

62 AGRITOURISME - Accueil Paysan - Bienvenue agrave la ferme

66 MICE - Norme ISO 20121

68 OUTDOOR - Charte des 15 engagements - Artisanat et Industrie Entreprises du Patrimoine Vivant

72 HEacuteBERGEMENTS - La Clef Verte - Ecogicircte - Gicirctes de France - Ecogestes - Gicirctes de France - Gicircte Panda - Gicirctes de France - Eco label europeacuteen - Hocirctels au Naturel - La Via Natura - Accueil Veacutelo - Rando Accueil - Affichage environnemental ADEME

92 RESTAURATION - Bistrot de Pays - Bon pour le Climat - Ecotable - Maicirctre Restaurateur

100 TOUT TYPE DrsquoENTREPRISES ET AUTRES CATEacuteGORIES - EarthCheck - Green Globe - ISO 14001 - ISO 26000 - Reacuteseau Acteurs du Tourisme Durable (ATD) - Reacuteseau Association pour le Tourisme Equitable et Solidaire (ATES) - Label Tourisme Equitable (ATES) - Reacuteseau Agir pour un Tourisme Responsable (ATR) - Label ATR

118 SITES DE LOISIRS - Label Divertissement Durable - NF Environnement - Sites de visites

3GUIDE DES LABELS

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Deacutemarchesterritoires

CARTE DrsquoIDENTITEacuteDATE DE CREacuteATION

1985

TYPE Label

ZONE GEacuteOGRAPHIQUE DE DEacuteVELOPPEMENT Monde

CIBLES Communes doteacutees de sites de baignade (lit-toral ou inteacuterieur) et ports de plaisance

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Consultez le palmaregraves franccedilais httpswwwpavillonbleuorgtablepalmares-2020

NOTORIEacuteTEacute67 des franccedilais connaissent le labelIl pourrait influencer 81 des franccedilais dans le choix de leurs vacances

STRUCTURE PORTEUSE Teragir

ORGANISME CERTIFICATEUR Jurys franccedilais puis jury international compo-seacutes de plusieurs instances httpswwwpavil-lonbleuorgteragirprocedure-de-labellisa-tionhtml

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELe label international Pavillon Bleu reacutecompense les com-munes et les ports de plaisance qui megravenent de faccedilon permanente une politique de deacuteveloppement touris-tique durable

Objectif Limiter lrsquoimpact des activiteacutes touristiques et ma-ritimes sur lrsquoenvironnement et eacuteconomiser les ressources

PRINCIPALES VALEURSQualiteacute environnementale respect de la nature protec-tion du milieu marin sensibilisation agrave lrsquoenvironnement qualiteacute des eaux propreteacute et accessibiliteacute des plages

COMMENT SrsquoENGAGER 1 Deacuteposer un dossier de candidature aupregraves de Teragir via lrsquoespace professionnel

2 Premiegravere visite de terrain aupregraves des nouveaux candidats

3 Dossiers preacutesenteacutes au jury franccedilais du Pavillon Bleu

4 Les dossiers reccedilus par le jury franccedilais sont preacutesenteacutes au jury international

5 Visites de controcircle effectueacutees pendant la saison touris-tique

Plus de deacutetails sur la proceacutedure de labellisation httpswwwpavillonbleuorgteragirprocedure-de-labellisa-tionhtml

NOMBRE DE CRITEgraveRESLes critegraveres sont reacutepartis en 4 cateacutegories

- Education agrave lrsquoenvironnement- Environnement geacuteneacuteral ou gestion du site- Gestion des deacutechets- Gestion de lrsquoeau et du milieu

Certains critegraveres sont impeacuteratifs drsquoautres sont laquo option-nels ou guides raquo

Pavillon Bleugthttpswwwpavillonbleuorg

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Les critegraveres sont diffeacuterents srsquoil srsquoagit de communes ou de ports de plaisance

Pour en savoir plus sur les critegraveres et teacuteleacutecharger les documents guides httpswwwpavillonbleuorgtablepavillon-bleucriteres

DUREacuteE DE VALIDITEacute Annuelle

COUcircTFrais de participation offerts pour la premiegravere can-didature

Pour les candidatures suivantes des frais de partici-pation srsquoappliquent ils correspondent agrave lrsquoeacutetude des dossiers leur suivi la preacutesentation au jury national et au coucirct de la visite de controcircle

Les frais varient en fonction du nombre drsquohabitants pour les communes et en fonction du nombre drsquoanneaux pour les ports

Tarifs consultables httpswwwpavillonbleuorgteragirtarifshtml

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE- Visite de controcircle chaque eacuteteacute par un audi-teur-conseil de Teragir- Visite de controcircle chaque anneacutee par la Coordina-tion Internationale du Pavillon Bleu

Plus de deacutetails httpswwwpavillonbleuorgtera-girles-visites-de-controlehtml

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTTeragir115 rue du Faubourg Poissonniegravere75009 ParispavillonbleuteragirorgTeacutel 01 73 77 12 13httpswwwpavillonbleuorghttpswwwteragirorg

CONTACT UTILE EN OCCITANIECRTL OccitanieMarion Saint-MartinPocircle Offre et Deacuteveloppementmarionsaint-martincrtoccitaniefrTeacutel 05 61 13 55 33httpsprotourisme-occitaniecom

7GUIDE DES LABELS


2001

TYPE Certification europeacuteenne

ZONE GEacuteOGRAPHIQUE DE DEacuteVELOPPEMENT Europe

CIBLES Ports de plaisance

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Carte interactive httpswwwports-propresorgports-certifies Structures animatricesLes Unions reacutegionales des ports de plaisanceSoit lrsquoUVPO (Union des Villes Portuaires drsquoOc-citanie) pour lrsquoOccitanie

ORGANISME CERTIFICATEUR AFNOR Certification

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELa certification europeacuteenne Ports Propres est une deacute-marche volontaire de gestion environnementale des ports de plaisance

PRINCIPALES VALEURSQualiteacute environnementale protection du milieu marin gestion des deacutechets sensibilisation agrave lrsquoenvironnement

COMMENT SrsquoENGAGER

1 Contacter lrsquoUVPO pour les informations sur la proceacute-dure (aides financiegraveres contacts bureau drsquoeacutetudes audi-teur etc)

2 Reacutealisation drsquoune eacutetude-diagnostic

3 Deacutefinition drsquoun programme drsquoactions pluri-annuel

4 Sensibilisation et formation des agents portuaires

5 Communication aupregraves des plaisanciers

6 Audit AFNOR

Plus de deacutetails httpswwwports-propresorgdemarche-en-5-etapes

NOMBRE DE CRITEgraveRESLa deacutemarche contient 5 volets pour atteindre une ges-tion environnementale conforme agrave la certification

- Lrsquoeacutetude-diagnostic environnemental- Les moyens de lutte contre les pollutions chroniques- La mise en place de moyens de lutte contre les pollu-tions accidentelles eacuteconomie drsquoeau et drsquoeacutenergie- La formation du personnel portuaire- La sensibilisation des usagers du port

Documents pour accompagner les gestionnaires por-tuaires dans ces eacutetapes httpswwwports-propresorgespace-documentairecategoriecategorie-1

Ports propresgthttpwwwports-propresorg

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DUREacuteE DE VALIDITEacute 3 ans

COUcircT 4 agrave 5 000euro pour 3 ans de suivi

MODALITEacuteS DE CONTROcircLEAudit de maintien annuelAudit de renouvellement tous les 3 ans

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENT EN OCCITANIEUnion des Villes Portuaires drsquoOccitanieCapitainerie de Saint Cyprien Quai Arthur Rimbaud66750 Saint-Cyprien(Siegravege social)

Anne-Sophie CassanDeacuteleacutegueacutee Geacuteneacuterale de lrsquoUVPOINrsquoESS - Le Grand Narbonne - 30 Av Pompidor11100 Narbonne uvpocontactgmailcomhttpswwwports-occitaniecom


9GUIDE DES LABELS


1982

TYPE Label

ZONE GEacuteOGRAPHIQUE DE DEacuteVELOPPEMENT France

CONCEPT EXPORTEacute en Wallonie httpwwwbeauxvillagesbe au Queacutebec httpwwwbeauxvillagesqcca en Italie httpsborghipiubelliditaliaitau Japon httpsutsukushii-murajp en Espagne httpswwwlospueblosmasboni-tosdeespanaorgen Suisse httpswwwborghisvizzerachfren Russie httpskrasaderevniruau Liban httpwwwpbvlibanorgfr et en Chine

CIBLES - laquo Villages anciens raquo de 2 000 habitants maxi-mum (la commune peut en compter plus)- Minimum 2 sites ou eacuteleacutements bacirctis faisant lrsquoobjet de protections officielles agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoagglomeacuteration bacirctie candidate

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Pour connaicirctre Les Plus Beaux Villages de Francereg httpswwwles-plus-beaux-villages-de-franceorgfrnos-villages

STRUCTURE PORTEUSE Association Les Plus Beaux Villages de Francereg

ORGANISME CERTIFICATEUR Commission Qualiteacute de lrsquoAssociation Les Plus Beaux Villages de Francereg

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELrsquoAssociation Les Plus Beaux Villages de Francereg a pour vocation de preacuteserver et valoriser le patrimoine des vil-lages ruraux drsquoaccroicirctre leur notorieacuteteacute et de favoriser leur deacuteveloppement eacuteconomique

PRINCIPALES VALEURSPreacuteservation et valorisation du patrimoine deacuteveloppe-ment eacuteconomique local et durable srsquoappuyant notam-ment sur une mise en tourisme maitriseacutee la valorisation des ressources locales et la prise en compte des aspira-tions des habitants

COMMENT SrsquoENGAGER 1 Trois preacuterequis pour les communes- Population maximale de 2 000 habitants pour lrsquoagglo-meacuteration bacirctie candidate (la commune peut compter plus de 2 000 habitants)- Minimum 2 sites ou eacuteleacutements bacirctis faisant lrsquoobjet de protections officielles agrave lrsquointeacuterieur du village candidat (ex Monuments ou Sites Historiques Site Patrimonial Re-marquable)- Motivation collective agrave candidater au label mateacuterialiseacutee par une deacutelibeacuteration du Conseil Municipal

2 Expertise sur site- Date de lrsquoexpertise fixeacutee entre le Maire et le Chargeacute de Qualiteacute de lrsquoAssociation- Expertise baseacutee sur une grille de 27 critegraveres httpswwwles-plus-beaux-villages-de-franceorgfrle-labelcomment-devient-on-lun-des-plus-beaux-villages-de-franceles-criteres - Entretien preacutealable avec le Maire (entoureacute des per-sonnes de son choix) avec consultation des documents drsquourbanisme analyse des programmes de mise en va-leur recueil de bonnes pratiques identification des eacuteleacute-ments de vitaliteacute socio-eacuteconomique- Les membres beacuteneacutevoles de la Commission Qualiteacute vi-sitent librement le village

3 Vote de la Commission Qualiteacute- Lrsquoexpertise sur site fait lrsquoobjet drsquoun rapport preacutesenteacute agrave la

Les Plus Beaux Villages de Francereggthttpswwwles-plus-beaux-villages-de-franceorgfr

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Commission Qualiteacute- Vote de la commission Trois possibiliteacutes classe-ment du village laquo sans reacuteserve raquo laquo avec reacuteserves raquo ou non classement

4 Officialisation du classement- Signature de la Charte Qualiteacute Les Plus Beaux Vil-lages de Francereg par le Maire de la commune et le Preacutesident de lrsquoassociation- Ceacutereacutemonie organiseacutee autour de la signature

Charte qualiteacute httpsmediales-plus-beaux-vil-lages-de-franceorgfiler_publica2e8a2e8b1b5-633a-469a-9d32-6d7be460b5a6charte-lpbvf-mars-2019pdf

Plus de deacutetails sur le processus de candidature httpswwwles-plus-beaux-villages-de-franceorgfrle-labelcomment-devient-on-lun-des-plus-beaux-villages-de-francele-processus-de-selec-tion-des-villages

Dossier de candidature httpsmediales-plus-beaux-villages-de-franceorgfiler_public2a402a40294e-bd34-4c60-9707-19830d8ccf00dossier-instruction-demande-clas-sement-mars-2019pdf

NOMBRE DE CRITEgraveRES27 critegraveres groupeacutes en 3 thegravemes

- Patrimoine proteacutegeacute au sein du village- Qualiteacutes patrimoniales et architecturales du village- Efforts de mise en valeur

Tous les critegraveres httpsmediales-plus-beaux-villages-de-franceorgfiler_public1bf41bf42765-c369-436b-a4b1-2c794a6c39abliste-criteres-selection-les-plus-beaux-villages-de-francepdf DUREacuteE DE VALIDITEacute 6 agrave 9 ans

COUcircTPour une candidature au label 1 200euro de partici-pation aux frais drsquoexpertisePour les communes adheacuterentes participation fi-nanciegravere comprise entre 1 200 et 4 800euro par an

MODALITEacuteS DE CONTROcircLEChaque village classeacute est reacute-expertiseacute agrave une freacute-quence de 6 agrave 9 ans selon le niveau de reacuteserves formuleacutees lors de la preacuteceacutedente eacutevaluation du vil-lage

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTAssociation Les Plus Beaux Villages de FranceregRue de la Barriegravere19 500 Collonges-la-RougeFormulaire de contact disponible ici httpswwwles-plus-beaux-villages-de-franceorgfrnous-contacterTeacutel 05 55 840 850httpswwwles-plus-beaux-villages-de-franceorgfr

11GUIDE DES LABELS


1998

TYPE Marque Reacuteseau


CIBLES Villes comprises entre 2 000 et 20 000

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES - Carte des Plus Beaux Deacutetours de France httpswwwplusbeauxdetourscomde-tours-a-la-carte

STRUCTURE PORTEUSE ET ORGANISME CERTIFICATEUR Association Plus Beaux Deacutetours

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELes Plus Beaux Deacutetours de France sont de petites villes touristiques doteacutees drsquoun accueil et drsquoun heacutebergement de qualiteacute drsquoun patrimoine valoriseacute et attrayant et drsquoune identiteacute locale

Les destinations permettent de deacutecouvrir la diversiteacute du territoire franccedilais tout en srsquoeacuteloignant des grands axes de communication

LrsquoAssociation Plus Beaux Deacutetours et Michelin sont parte-naires A ce titre chaque anneacutee un guide touristique est eacutediteacute et diffuseacute agrave 200 000 exemplaires agrave travers les Of-fices de Tourisme des villes membresLes auditeurs Michelin effectuent eacutegalement les audits de controcircle des villes du reacuteseau

PRINCIPALES VALEURSValorisation du patrimoine (mateacuteriel) et de lrsquoidentiteacute lo-cale (patrimoine immateacuteriel) gastronomie artisanat folklore animations locales mise en lumiegravere de desti-nation en dehors des zones les plus freacutequenteacutees logique de reacuteseau mutualisation de la communication partage de bonnes pratiques


1 Prendre contact avec lrsquoAssociation Plus Beaux Deacutetours

2 Remplir le questionnaire de candidature

3 Reacuteunion de bureau du reacuteseau Plus Beaux Deacutetours au mois de deacutecembre de lrsquoanneacutee en coursEtude des candidatures pour lrsquoanneacutee qui suitNotification agrave la commune de la deacutecision

4 Lrsquoaudit de controcircle est programmeacute au moins tous les 4 ans Les auditeurs de Michelin restent 48h dans la ville

Plus Beaux Deacutetours de Francegthttpwwwplusbeauxdetourscom

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NOMBRE DE CRITEgraveRESLe questionnaire de candidature comprend 19 questions Pour appuyer les reacuteponses tout docu-ment utile de la part de la commune peut ecirctre joint

Lrsquoaudit Michelin est baseacute sur un reacutefeacuterentiel qui donne lieu agrave lrsquoattribution drsquoune note globale sur 400 pointsIl eacutevalue -Le patrimoine bacircti (ensemble architecturaux offre museacuteale notorieacuteteacutehellip)-Les espaces verts le fleurissement les atouts envi-ronnementaux (curiositeacutes naturelles potentiel de randonneacuteehellip)-La mise en valeur de la ville (eacutetat geacuteneacuteral du patri-moine projets de restauration entreacutee de ville zones pieacutetonnes mobilier urbain)-Lrsquoatmosphegravere de la localiteacute impression geacuteneacuterale accueil services de proximiteacute-Lrsquoanimation (marcheacutes foire manifestations per-manentes ou ponctuelles visites guideacutees vie noc-turne)-La reacuteduction des nuisances visuelles (enseignes et publiciteacute reacuteseau eacutelectrique verrues qualiteacute de lrsquoeacuteclairage et mise en lumiegravere signaleacutetique)-Lrsquoheacutebergement et la restauration quantiteacute quali-teacute type-La gastronomie (recettes produits locaux)-La faciliteacute de circulation et parking-La propreteacute (points drsquoeau toilettes publiques)-Lrsquoimplication dans la vie du reacuteseau-Divers communication de la ville accessibiliteacute aux personnes handicapeacutees desserte outils statis-tiques de freacutequentationhellip

DUREacuteE DE VALIDITEacute Pas de dureacutee de validiteacute deacutetermineacutee audits effec-tueacutes tous les 4 ans

COUcircTAdheacutesion annuelle aupregraves de lrsquoAssociation 3 700euroCes frais couvrent notamment lrsquoeacutedition du guide papier laquo Les 100 Plus Beaux Deacutetours de France raquo - 200 000 exemplaires - distribueacute aux visiteurs dans les villes du reacuteseau

MODALITEacuteS DE CONTROcircLEVisite des villes membres au moins tous les 4 ans avec les auditeurs de Michelin+ Remise drsquoun rapport deacutetailleacute sur la base drsquoun reacutefeacute-rentiel eacutelaboreacute entre lrsquoAssociation Plus Beaux Deacute-tours et Michelin

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTLes Plus Beaux Deacutetours de France45 boulevard Richard Wallace92800 PuteauxFormulaire de contact en ligne disponible ici httpswwwplusbeauxdetourscomnous-contacter Teacutel 01 42 27 44 40wwwplusbeauxdetourscom

13GUIDE DES LABELS


1975 creacuteation du 1er reacuteseau PCC en Bretagne2009 naissance de lrsquoAssociation nationale PCC de France


ZONE GEacuteOGRAPHIQUE DE DEacuteVELOPPEMENT FranceCibles- Communes de moins de 6 000 habi-tants (adheacutesion possible pour les communes plus importantes agrave eacutetudier au cas par cas)- Espace communal soumis agrave une protection au titre des Monuments Historiques ou Site Patrimonial Remarquable

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Carte des PCC httpswwwpetitescitesde-caracterecomfrnos-petites-cites-de-carac-tere

STRUCTURE PORTEUSE Association Petites Citeacutes de Caractegraverereg

ORGANISME CERTIFICATEUR Commission drsquohomologation Petites Citeacutes de Caractegraverereg

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELa marque distingue les communes ayant pour projet la sauvegarde de leur patrimoine comme levier de deacuteve-loppementElle se positionne comme une marque promouvant un tourisme culturel (deacutecouverte de lrsquohistoire et du patri-moine drsquoune citeacute) et durable (projet touristique deacutefini au-tour du tourisme drsquoexpeacuterience et du laquo slow raquo tourisme)

Le reacuteseau est constitueacute de communes ayant lrsquoaspect de citeacutes agrave travers leur patrimoine architectural rurales par leur implantation et leur population limiteacutee et urbaines par leur histoire (autrefois centres administratif poli-tiques religieux commerciaux militaires)

NIVEAUX DE PROGRESSION2 niveaux drsquohomologation agrave la marque

- commune homologable reacutepondant aux critegraveres preacute-requis mais devant effectuer un certain nombre drsquoameacuteliorations pour reacutepondre aux engagements de la charte nationale de qualiteacute PCCUne commune homologable est adheacuterente au reacuteseau PCC mais nrsquoest pas autoriseacutee agrave utiliser la marque

- commune homologueacutee reacutepondant agrave lrsquoensemble des engagements de la Charte

PRINCIPALES VALEURSEntretien et valorisation du patrimoine feacutedeacuteration des acteurs locaux autour du projet de sauvegarde de leur patrimoine deacuteveloppement local par la valorisation pa-trimoniale logique de reacuteseau partage de bonnes pra-tiques

Organisation deacuteconcentreacutee association reacutegionale (Pe-tites Citeacutes de Caractegraverereg drsquoOccitanie) feacutedeacuteration natio-nale (Petites Citeacutes de Caractegraverereg de France)

COMMENT SrsquoENGAGER Critegraveres preacutealables drsquoadmission- Etre une commune de moins de 6 000 habitants ou

Petites Citeacutes de Caractegraverereg (PCC)gthttpswwwpetitescitesdecaracterecom

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moins de 6 000 habitants reacutesidant dans le cœur historique proteacutegeacute- Lrsquoagglomeacuteration doit ecirctre soumise agrave une protec-tion au titre des Monuments Historiques ou Site Patrimonial Remarquable- Posseacuteder un bacircti agrave lrsquoaspect drsquoune citeacute un patri-moine architectural de qualiteacute et homogegravene avoir exerceacute et ou exercer des fonctions urbaines de centraliteacute- Avoir un programme pluriannuel de restauration et reacutehabilitation du patrimoine bacircti et de mise en valeur des patrimoines mateacuteriels et immateacuteriels- Srsquoinscrire dans une strateacutegie de deacuteveloppement touristique de son territoire

1Elaboration du dossier de candidatureGuide meacutethodologique pour accompagner la construction du dossier de candidature httpswwwpetitescitesdecaracterecomfrnos-docu-ments-techniques

2 Examen du dossier par la commission drsquohomo-logation

3 Visite de la commune par la commission drsquoho-mologation

4Avis de la commission drsquohomologation - Si avis favorable commune laquo homologueacutee raquo ou laquo homologable raquo- Ou avis deacutefavorable

5 Validation de lrsquoavis de la commission drsquohomolo-gation par le conseil drsquoadministration de lrsquoAssocia-tion PCC France

NOMBRE DE CRITEgraveRESLes communes doivent adheacuterer agrave une charte natio-nale de qualiteacute

La commune doit respecter un nombre drsquoengage-ments reacutepartis en 4 theacutematiques - Entretenir restaurer et mettre en valeur les patri-moines embellir et requalifier les espaces publics- Srsquoengager en faveur de lrsquoaccueil du public - Srsquoengager en faveur de lrsquoanimation- Srsquoengager agrave participer agrave la vie du reacuteseau

La charte nationale de qualiteacute et ses engagements httpspetitescitesdecaracterecomsitesdefaultfilesuser122uploads2018_charte_de_qualitepdf

DUREacuteE DE VALIDITEacute 3 ans pour une commune laquo homologable raquo5 ans pour une commune laquo homologueacutee raquo

COUcircT Cotisation annuelle de 0 75euro habitant

MODALITEacuteS DE CONTROcircLEVisite de controcircle et renouvellement de lrsquoengage-ment- tous les 3 ans (commune laquo homologable raquo)- tous les 5 ans (commune laquo homologueacutee raquo)

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTPetites Citeacutes de Caractegraverereg de France1 rue de la Mariette72000 Le Manspetitescitesdecaracterefrancegmailcomhttpswwwpetitescitesdecaracterecom

CONTACT UTILE EN OCCITANIEPetites Citeacutes de Caractegraverereg drsquoOccitanieMairie de Combret-sur-Rance Rue du Serre12370 Combret-sur-RanceJean-Pierre Leflochleflochjean-pierreorangefrTeacutel 06 87 37 76 33

15GUIDE DES LABELS


1992

TYPE Label et Association


CIBLES Communes Intercommunaliteacutes Meacutetropoles

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Carte des villes labelliseacutees httpswwwvmaassofrles-villes-labellisees

STRUCTURE PORTEUSE Association VMA

ORGANISME CERTIFICATEUR Comiteacute de labellisation exteacuterieur agrave lrsquoAssocia-tion composeacute de 3 agrave 9 experts des meacutetiers drsquoart et de lrsquoaction territoriale

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELabel deacutedieacute agrave la promotion et au deacuteveloppement des meacutetiers drsquoartLa liste des meacutetiers drsquoart est fixeacutee par lrsquoArrecircteacute du 24 deacute-cembre 2015La collectiviteacute ayant obtenu le label integravegre eacutegalement lrsquoAssociation composeacutee drsquoeacutelus et de collectiviteacutes territo-riales de toutes tailles

PRINCIPALES VALEURSDeacuteveloppement et promotion des meacutetiers drsquoart deacuteve-loppement du tourisme des savoir-faire

COMMENT SrsquoENGAGER 1 Demander le dossier de candidature agrave lrsquoAssociation VMA

2 Examen du dossier par le comiteacute de labellisation Ces experts transmettent leur avis sur la candidature agrave lrsquoAsso-ciation

3 Cette derniegravere notifie agrave la collectiviteacute lrsquoacceptation ou non de la candidature

NOMBRE DE CRITEgraveRESLe dossier de candidature srsquoarticule autour de 5 axes deacute-clineacutes en une quarantaine drsquoactions

Les 5 axes drsquoactions - Favoriser le deacuteveloppement des meacutetiers drsquoart dans la ville- Organiser des actions de communication et de promo-tion des meacutetiers drsquoart- Deacutevelopper le tourisme culturel- Favoriser les actions aupregraves des publics scolaires- Accompagner les actions de formation en faveur des professionnels


Ville et Meacutetiers drsquoArt (VMA)gthttpswwwvmaassofr

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COUcircTCotisation annuelle variable en fonction de la taille des villes 7 tranches de cotisation de 200 agrave 8 000euro

MODALITEacuteS DE CONTROcircLEReacuteexamen tous les 5 ansElaboration drsquoun dossier preacutecisant les actions maintenues deacuteveloppeacutees et arrecircteacutees dans le cadre du label

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTAssociation Ville et Meacutetiers drsquoArtM Christophe Poissonnier deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral2 passage Roux75017 Pariscpoissonnier-vmaorangefrTeacutel 01 48 88 26 56wwwvmaassofr

CONTACTS UTILES EN OCCITANIEDeacuteleacutegueacutes reacutegionaux de lrsquoAssociation Ville et Meacutetiers drsquoArtReacutegine Pesenti Adjointe agrave la Mairie de Saint-Quentin-la-Poteriereginepesentiorangefr

17GUIDE DES LABELS


1985

TYPE Label officiel franccedilais


CIBLES Communes ou groupements de communes

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Liste des VPAH httpswwwculturegouvfrAides-demarchesProtections-labels-et-ap-pellationsLabel-Ville-et-Pays-d-art-et-d-his-toirecandidater

STRUCTURE PORTEUSE ET ORGANISME CERTIFICATEUR Commission reacutegionale du patrimoine et de lrsquoarchitecture (CRPA) coordonneacutee par la DRAC OccitanieLabel attribueacute par le Ministre de la Culture

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELabel attribueacute aux communes et groupements de com-munes qui srsquoengagent dans une politique de sensibilisa-tion des habitants des visiteurs et du jeune public et par-ticipe largement agrave la deacutemocratisation de la culture comme agrave la geacuteneacuteralisation de lrsquoeacuteducation artistique et culturelle

PRINCIPALES VALEURSDeacutemarche active de connaissance conservation meacutedia-tion et soutien agrave la qualiteacute architecturale et au cadre de vie Education et sensibilisation au patrimoine

Cet engagement srsquoinscrit dans une perspective de deacuteve-loppement culturel social et eacuteconomique et reacutepond agrave lrsquoobjectif suivant assurer la transmission aux geacuteneacuterations futures des teacutemoins de lrsquohistoire et du cadre de vie par une deacutemarche de responsabilisation collective

COMMENT SrsquoENGAGER 1 Envoyer un courrier de candidature agrave la DRAC incluant une deacutelibeacuteration de la collectiviteacute Modegravele du courrier httpswwwculturegouvfrAides-demarchesProtec-tions-labels-et-appellationsLabel-Ville-et-Pays-d-art-et-d-histoirecandidater

2 Deacutefinition du peacuterimegravetre VPAHCarte drsquoidentiteacute du territoire- Rappel du peacuterimegravetre choisi - Preacutesentation de la structure politique porteuse du label - Donneacutees geacuteographique et historiques - Donneacutees deacutemographiques - Carte scolaire - Eacutequipements touristiques - Des cartes plans scheacutemas et illustrations leacutegendeacutees et orienteacutees devront appuyer le propos

3 Reacutedaction drsquoun meacutemoirePreacutesentation du maillage culturel du territoire et de la

Villes et Pays drsquoArt et drsquoHistoire (VPAH)gthttpswwwculturegouvfrAides-demarchesProtections-la-bels-et-appellationsLabel-Ville-et-Pays-d-art-et-d-histoire

gthttpswwwculturegouvfrRegionsDrac-OccitanieRes-sources-documentairesLieux-et-structures-labellises- conventionnes-ou-soutenusVilles-et-pays-d-art-et-d-his-toire-en-region

18GUIDE DES LABELS

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politique culturelle agrave lrsquoœuvre- Maillage culturel du territoire - Festivals et manifestations - Politique des publics mis en œuvre au sein des eacutequipements culturels - Politique culturelle relevant speacutecifiquement de la collectiviteacute candidate au label Preacutesentation des politiques meneacutees dans le do-maine de lrsquoarchitecture des arts plastiques des pa-trimoines de lrsquourbanisme et du paysage

4 Reacutedaction du dossier de candidature Projet VPAH dont reacutedaction convention deacutecennale

5 Inscription de la candidature agrave une seacuteance de la CRPA qui eacutemet un avis sur la candidature pour transmission au preacutefet de reacutegion et preacutefet du deacute-partement concerneacute puis au Ministre de la Culture

NOMBRE DE CRITEgraveRESQuatre critegraveres principaux preacutevalent agrave lrsquoattribution du label

- Engagement politique de la collectiviteacute agrave faire de la culture de lrsquoarchitecture et du patrimoine un projet local de deacuteveloppement

- Peacuterimegravetre pertinent deacutefini agrave partir de critegraveres his-torique geacuteographique deacutemographique et culturel

- Moyens mis en œuvre par la collectiviteacute pour assu-rer la connaissance la conservation la protection et la valorisation du paysage de lrsquoarchitecture et du patrimoine

-Capaciteacute agrave respecter dans le temps les engage-ments lieacutes agrave lrsquoattribution du label

- Deacuteclinaison du projet VPAH dans les politiques locales

DUREacuteE DE VALIDITEacuteSignature drsquoune convention entre lrsquoEacutetat et les col-lectiviteacutes territoriales reneacutegociable tous les 10 ans

COUcircT- Deacutemarche de candidature aupregraves de la DRAC gratuite- La DRAC apporte son soutien financier agrave la reacutealisa-tion de projets preacutevus dans le cadre de la conven-tion VPAH

MODALITEacuteS DE CONTROcircLEBilan annuelBilan deacutecennal dans le cadre du renouvellement drsquoune convention

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENT EN OCCITANIEDRAC Occitanie

Jackie Estimbre Chargeacutee du label et du reacuteseau laquoVilles et Pays drsquoart et drsquohistoireraquojackieestimbreculturegouvfrTeacutel 04 67 02 35 29 06 42 47 79 25

Benjamin Assieacute Conseiller actions culturelles in-ter-pocirclesbenjaminassieculturegouvfrTeacutel 05 67 73 20 69 06 14 07 85 96

19GUIDE DES LABELS


1959

TYPE Label national franccedilais


CIBLES Toutes les communes de FranceNombre de structures labelliseacutees Pour connaicirctre le palmaregraves httpwwwvilles-et-villages-fleuriscomles-communes-labelisees

NOTORIEacuteTEacute67 des franccedilais citent spontaneacutement en ndeg1 le label Villes et Villages Fleuris

STRUCTURE PORTEUSE Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF)Organisme certificateurReacutegions CNVVF

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELe label national Villes et Villages Fleuris reacutecompense lrsquoengagement des communes qui œuvrent pour un en-vironnement favorable agrave la qualiteacute de vie agrave lrsquoattractiviteacute reacutesidentielle au deacuteveloppement eacuteconomique et touris-tique Il est un outil drsquoeacutevaluation au service du projet mu-nicipal

NIVEAUX DE PROGRESSION1 agrave 4 Fleurs

PRINCIPALES VALEURSLe label est au cœur de plusieurs enjeux territoriaux la qualiteacute de vie lrsquoattractiviteacute (eacuteconomique touristique commerccedilante reacutesidentielle) lrsquoeacutecologie (respect de lrsquoenvi-ronnement biodiversiteacute modes de gestion des espaces verts et fleuris) le lien social (animation et promotion de la deacutemarche aupregraves des habitants et visiteurs avec les partenaires associatifs les jardins familiaux les actions peacutedagogiques)

Pour en savoir plus sur les missions httpwwwvilles-et-villages-fleuriscomles-missions-du-label

COMMENT SrsquoENGAGER Pour connaicirctre toutes les eacutetapes agrave suivre consultez le regrave-glement national httpwwwvilles-et-villages-fleuriscommode-dorgani-sation

La deacutemarche repose sur une organisation agrave 3 niveaux

1 le deacutepartement - visite et accompagne les communes inscrites- preacute-seacutelectionne les communes pour lrsquoaccession agrave la 1egravere Fleur- attribue la 1egravere Fleur dans certains cas

2 la reacutegion - controcircle et attribue les labels 1 2 et 3 Fleurs- propose des communes 3 Fleurs au CNVVF pour lrsquoattri-bution de la 4egraveme Fleur

Villes et villages fleurisgthttpwwwvilles-et-villages-fleuriscom

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3 le national (CNVVF) - controcircle et attribue la 4egraveme Fleur- deacutecerne la laquo Fleur drsquoOr raquo et les prix nationaux

Pour en savoir plus sur le mode drsquoorganisation httpwwwvilles-et-villages-fleuriscommode-dor-ganisation

NOMBRE DE CRITEgraveRES Les 62 critegraveres dans la grille drsquoeacutevaluation concernent

- la visite du jury- la mise en œuvre du projet municipal- lrsquoanimation et la promotion de la deacutemarchele patrimoine veacutegeacutetal et le fleurissement- la gestion environnementale- la qualiteacute de lrsquoespace public- lrsquoanalyse de lrsquoameacutenagement paysager

Pour en savoir plus sur la grille drsquoeacutevaluation httpwwwvilles-et-villages-fleuriscomles-cri-teres-devaluation

DUREacuteE DE VALIDITEacute Label attribueacute pour une dureacutee de 3 ans

COUcircT- Inscription gratuite pour les communes non la-belliseacutees- Cotisation annuelle obligatoire pour les com-munes labelliseacutees de 1 agrave 4 Fleurs agrave reacutegler aupregraves du CNVFF Baregraveme des cotisations consultable en page 6 du regraveglement national httpwwwvilles-et-villages-fleuriscommode-dorganisation

MODALITEacuteS DE CONTROcircLESTous les trois ansControcircle - par le jury reacutegional pour les communes 1 agrave 3 Fleurs- par le jury national pour les communes 4 Fleurs

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTConseil National des Villes et Villages FleurisMinistegravere de lrsquoEacuteconomie et des FinancesTeacuteleacutedoc 311 - 6 rue Louise Weiss - 75703 Paris cedex 13messagecnvvffr Teacutel 01 44 97 06 41httpwwwvilles-et-villages-fleuriscom

CONTACT UTILE EN OCCITANIECRT Occitanie Maryse BoyPocircle Offre et DeacuteveloppementmaryseboycrtoccitaniefrTeacutel 05 61 13 55 70httpsprotourisme-occitaniecom

21GUIDE DES LABELS


2015

TYPE Charte reacutegionale laquo Objectif Zeacutero Phyto raquo

ZONE GEacuteOGRAPHIQUE DE DEacuteVELOPPEMENT Reacutegion Occitanie

CIBLES Collectiviteacutes (communes et intercommunali-teacutes)

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Carte et liste des communes signataires dis-ponibles httpswwwfredonoccitaniecomcarte_interactivephytohtml

STRUCTURE PORTEUSE ET ORGANISME CERTIFICATEUR FREDON Occitanie

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELa charte reacutegionale permet aux collectiviteacutes (communes et intercommunaliteacutes) de srsquoengager agrave reacuteduire lrsquoutilisation de pesticides dans les espaces publics

NIVEAUX DE PROGRESSION3 niveaux mateacuterialiseacutee par des rainettes -Niveau 2 Aucun produit deacutesherbant et aucun pesticide (hors produits de biocontrocircle et UAB) sur tous les espaces publics SAUF cimetiegraveres et pelouses sportives-Niveau 3 Aucun produit deacutesherbant et aucuns pesti-cides (hors produits de biocontrocircle et UAB) sur tous les espaces publics DONT cimetiegraveres et pelouses sportives-Niveau Terre Saine Suppression totale des pesticides et anti-mousses sur tous les espaces publics qui relegravevent de la responsabiliteacute de la collectiviteacute qursquoils soient geacutereacutes en reacutegie territoriale ou par un prestataire de service externe depuis au moins 1 an Ce niveau correspond agrave lrsquoobtention du label national Terre Saine (Cf Fiche de preacutesentation ci-apregraves)

PRINCIPALES VALEURSDeacuteveloppement durable respect de lrsquoenvironnement biodiversiteacute

COMMENT SrsquoENGAGER 1 Dossier de candidature + deacutelibeacuteration officielle agrave faire parvenir agrave la FREDON Occitanie (une session de candida-ture par an)

2 Etude de la demande drsquoadheacutesion et visite du jury

3 Signature drsquoun acte drsquoengagement par la collectiviteacute

4 Remise de prix charte reacutegionale laquo Objectif Zeacutero Phyto raquo

Pour en savoir plus consultez le cahier des charges httpswwwfredonoccitaniecomjevila-charte

NOMBRE DE CRITEgraveRESCahier des charges baseacute sur 5 critegraveres

FREDONOCCITANIE

Objectif Zeacutero Phyto dans nos villes et villagesgthttpswwwfredonoccitaniecomjevila-charte

22GUIDE DES LABELS

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Dossier de candidature 67 questions agrave remplirCandidature en ligne httpressourcesfredonocci-taniecomquestionnairelimesurveyindexphp477685lang=fr

COUcircT Gratuit

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE VALIDITEacuteBilan de suivi annuel agrave envoyer agrave la FREDON Occi-tanie avant le 31 deacutecembre de chaque anneacuteeVisite de controcircle des engagements tous les 3 ans

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENT EN OCCITANIEFREDON Occitanie10 Chemin de la plaine34990 Juvignaccbaudotfredonoccitaniecom (secteur Est)frichardfredonoccitaniecom (secteur Ouest)Teacutel 04 67 75 64 48httpswwwfredonoccitaniecomjevi

23GUIDE DES LABELS


2015



CIBLES Toutes les collectiviteacutes franccedilaises

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Pour connaicirctre les collectiviteacutes labelliseacutees httpswwwecophyto-profrterre_sainere-cherchecarten311q=ampregion5B05D= ampcharte_accompagnement5B05D= ampcharte_accompagnement5B15D= ampan-nee_labellisation=0

STRUCTURES PORTEUSESOrganisateur Ministegravere de la Transition Eco-logique et SolidairePartenaires Secreacutetariat du label Plante amp CiteacutePorteurs de charte reacutegionaux vers le zeacutero pesticide (Ex La FREDON en Occitanie)

ORGANISME CERTIFICATEUR Ministegravere de la Transition Ecologique

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELabel reacutecompensant les collectiviteacutes ayant cesseacute lrsquousage de pesticides dans tous les espaces publics qui relegravevent de sa responsabiliteacute

NIVEAUX DE PROGRESSIONTerre Saine correspond au niveau drsquoexcellence de la charte reacutegionale httpswwwfredonoccitaniecomjevila-charte


COMMENT SrsquoENGAGER 1 Srsquoengager dans la charte reacutegionale laquo Objectif Zeacutero Phyto raquo et atteindre le niveau Terre Saine (gratuit)

2 Saisir un Formulaire drsquoinscription au label httpswwwecophyto-profrterre_saineindexn269

3 Remise de prix nationale par le Ministegravere de la Transi-tion Ecologique

OU 1 Faire reacutealiser un audit indeacutependant de ses pratiques justifiant le respect du label (payant)

2 Saisir un formulaire drsquoinscription au label disponinble httpswwwecophyto-profrterre_saineindexn269


NOMBRE DE CRITEgraveRESLa collectiviteacute territoriale doit avoir stoppeacute lrsquousage des pesticides de produits phytosanitaires et drsquoantimousses sur les trottoirs (produits biocides comme deacutefinis par le regraveglement europeacuteen (UE) ndeg5282012 et destineacutes agrave eacutelimi-ner ou preacutevenir lrsquoapparition des mousses algues et lichens sur les trottoirs) depuis au moins un an (sauf usages exceptionnels dans le cadre des dispositions

Communes sans pesticides

Terre saine

Terre SainegtPreacutesentation du label httpswwwecophyto-profrnpresentationn267

24GUIDE DES LABELS

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fixeacutees pour la lutte obligatoire par le code rural et fixeacute par arrecircteacute preacutefectoral)

DUREacuteE DE VALIDITEacute Tacitement le label est reconduit annuellementControcircle tous les 3 ans dans le cadre de la charte laquo Objectif Zeacutero Phyto raquo

COUcircT Gratuit (sauf si audit externe pour une collectiviteacute non adheacuterente agrave la charte reacutegionale)

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE-Controcircle tous les 3 ans dans le cadre de la charte laquo Objectif Zeacutero Phyto raquo-Le beacuteneacuteficiaire srsquoengage agrave faire part de tout chan-gement relatif aux critegraveres drsquoattribution du Label conformeacutement au preacutesent regraveglement

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTPlante amp CiteacuteMaison du veacutegeacutetal26 rue Jean Dixmeacuteras49066 Angers Cedex 1

Baptiste ChassaingChargeacute eacuteditorial webbaptistechassaingplante-et-citefrTeacutel (Standard) 02 41 72 17 37httpswwwplante-et-citefr

CONTACT UTILE EN OCCITANIEFREDON Occitanie10 Chemin de la plaine34990 Juvignaccbaudotfredonoccitaniecom (secteur Est)frichardfredonoccitaniecom (secteur Ouest)Teacutel 04 67 75 64 48httpswwwfredonoccitaniecom

25GUIDE DES LABELS


2009

TYPE Concours Label


CIBLES Toutes les communes quelle que soit leur taille et les territoires (ex Communauteacutes de Communes Parcs)

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Carte des communes et territoires labelliseacutes httpswwwanpcenfrindexphp5id_ru-b=19ampid_ss_rub=382amprub=participez-E0-villes-et-villages-etoiles-et-territoires-de-villes-et-villages-etoilesampss_rub=

STRUCTURE PORTEUSE et Organisme certificateurLrsquoAssociation Nationale pour la Protection du Ciel et de lrsquoEnvironnement Nocturnes (ANPCEN)

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHEVilles et Villages Eacutetoileacutes est un label qui valorise les ac-tions meneacutees par les communes pour assurer une meil-leure qualiteacute de la nuit et de lrsquoenvironnement nocturne

NIVEAUX DE PROGRESSION1 agrave 5 Eacutetoiles

PRINCIPALES VALEURSProtection de lrsquoenvironnement nocturne et du ciel preacute-servation de la biodiversiteacute nocturne sensibilisation agrave lrsquoenvironnement eacuteconomie drsquoeacutenergie (eacuteclairage noc-turne)

COMMENT SrsquoENGAGER 1Demander son inscription en ligneContribuer aux frais techniques modiques pour les com-munes (Cf Rubrique laquo Coucirct raquo ci-apregraves)

2 Apregraves confirmation de lrsquoinscription remplir le ques-tionnaire en ligne pour reacuteunir les informations deman-deacutees

3 Valider le questionnaire la candidature

4 Deacutepouillement des reacutesultats et tenue drsquoun jury natio-nal qui distingue les candidats

5 A lrsquoissue du concours toutes les communes partici-pantes (ayant obtenu le label ou pas) reccediloivent agrave titre gra-cieux une eacutevaluation personnaliseacutee des recommanda-tions de progregraves de lrsquoANPCEN

Regraveglement du label httpswwwanpcenfrdocs201910 01122225_0a9t0s_doc264pdf

NOMBRE DE CRITEgraveRESQuestions obligatoires et questions compleacutementairesQuestionnaire disponible apregraves inscription en ligne


Villes et Villages Etoileacutesgthttpwwwvilles-et-villages-etoilesfr

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COUcircTGratuit pour les communes de moins de 200 habi-tants50euro pour les communes entre 200 et 4 999 habi-tants100euro pour les communes de plus de 5 000 habi-tants

Gratuit pour les territoires

MODALITEacuteS DE CONTROcircLEAu terme des 5 ans renouveler son inscription et remplir de nouveau le questionnaire

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTANPCENconcoursvillesetvillagesetoilesfrhttpswwwanpcenfr

CONTACTS UTILES EN OCCITANIEIl existe un reacuteseau de correspondants de lrsquoAssociation dans certains deacutepartements

- Gard (30) et Heacuterault (34)Dominique Carriere dominiquecarriereanpcenfr

- Lot (46)Henri Longdot henrilongdotanpcenfr

- Lozegravere (48)Guy herbreteau guyherbreteauanpcenfr

27GUIDE DES LABELS


1964

TYPE Label


CIBLES Communes de moins de 10 000 habitants (Cf Preacuterequis ci-apregraves)

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Carte interactive des Stations Vertes httpswwwstationvertecomfrtoutes-les-stations-vertes_242html

STRUCTURE PORTEUSE et Organisme certificateurFeacutedeacuteration Franccedilaise des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHEStation Verte est un territoire drsquoaccueil au cœur des ter-roirs reconnu comme une station organiseacutee proposant des seacutejours porteurs de sens en faveur drsquoun tourisme na-ture eacutecoresponsable authentique humain et respec-tueux de lrsquoenvironnement

Commune de moins de 10 000 habitants la Station Verte peut ecirctre situeacutee agrave la campagne agrave la montagne ou sur le littoral Elle propose une organisation et une ani-mation touristique et de loisirs baseacutee sur la nature la va-lorisation et la preacuteservation des patrimoines (naturel ar-chitectural ou immateacuteriel) les activiteacutes et deacuteplacements doux

Lrsquooffre Station Verte se deacutecline eacutegalement avec 3 autres labels Village de Neige Station Pecircche et Famille PlusPlaquette de preacutesentation du label Station Verte httpsdrivegooglecomfiled1yvkR5rVYC9dPzt7iw9zg C0cZpqU3xmnhview

PRINCIPALES VALEURSTourisme de nature respect de lrsquoenvironnement preacuteser-vation du patrimoine et du cadre de vie eacutecotourisme slowtourisme httpswwwstationvertecomfrc-est-quoi- une-station- verte_298html

COMMENT SrsquoENGAGER Les preacuterequis pour ecirctre Station Verte

- Etre une commune de moins de 10 000 habitants- Mener des actions pour contribuer agrave la preacuteservation de la biodiversiteacute- Mener des actions drsquoeacuteducation et de sensibilisation agrave lrsquoenvironnement- 2 types drsquoheacutebergements classeacutes marqueacutes ou labelliseacutes avec au moins 200 lits touristiques- Commerces promouvant les produits de son terroir- Reacuteseau de sentiers peacutedestres et drsquoitineacuteraires veacutelos- Lieu drsquoinformation touristique

Station Vertegthttpswwwstationvertecom

28GUIDE DES LABELS

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1 Avant drsquoentreprendre la deacutemarche contactez la Feacutedeacuteration qui renseigne et accompagne dans le montage du dossier

2 Monter le dossier de candidature au labelPlus de deacutetails sur les eacuteleacutements constitutifs du dos-sier de candidature httpswwwstationvertecomfrobtenir-le-la-bel-station-verte_45html

3 Candidature preacutesenteacutee aux membres de la Commission Nationale de Controcircle et de Labellisa-tion

NOMBRE DE CRITEgraveRES16 critegraveres obligatoires baseacutes sur 10 engagements - Engagement en faveur de lrsquoeacutecotourisme- Ameacutenagements de qualiteacute et cadre paysager agreacuteable- Service drsquoinformation touristique engageacute dans une deacutemarche de qualiteacute- Offre drsquoheacutebergement diversifieacutee et restauration adapteacutee agrave la freacutequentation touristique- Commerces et services adapteacutes- Offre de loisirs de pleine nature- Animations et festiviteacutes- Offre agrave destination des familles- Accessibiliteacute tarifaire- Organisation performante pour la coordination et lrsquoanimation de la Station Verte

Grille des critegraveres de candidature au label Station Verte httpsdrivegooglecomfiled1mrFI_utpGI_eAK7Ss8zUzkJVnQ7upDheview


COUcircTCotisation annuelle verseacutee agrave la FeacutedeacuterationElle varie au nombre drsquohabitants Les montants sont consultables par ce lien httpsdrivegooglecomfiled1Dtih-mc_TtqL05t-MkWRnO3u8oWwI5uYZview

MODALITEacuteS DE CONTROcircLEAuto-eacutevaluation tous les 2 ans avec deacutefinition de 3 marges de progregraves sur lesquelles srsquoengagerControcircle tous les 6 ans du respect de la Charte qua-liteacute Station Verte avec la Feacutedeacuteration

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTFeacutedeacuteration des Stations Vertes et des Villages de Neige6 rue Ranfer de Breteniegraveres - BP 7169821016 Dijon cedex

Philippe Bernez DirecteurdirectionstationvertecomTeacutel 06 80 30 50 65

Laurent Siffert Animateur Reacuteseauanimation-reseaustationvertecomTeacutel 06 07 81 50 67

Carine Gugger Chargeacutee de MissionadministrationstationvertecomTeacutel 03 80 54 10 44

httpswwwstationvertecomfr

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1999

TYPE Label


CIBLES Communes de moins de 50 000 habitants

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Consultez la carte des membres du reacuteseau httpswwwcittasloworgnetwork

STRUCTURE PORTEUSE ET ORGANISME CERTIFICATEUR Cittaslow International

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHECittaslow ou laquo Reacuteseau international des villes du bien vivre raquo est un label international qui valorise la qualiteacute de vie des citoyens et la communauteacute locale des villes et vil-lages de petite taille

PRINCIPALES VALEURSQualiteacute du cadre de vie laquo bien vivre raquo respect de lrsquoenvi-ronnement protection du patrimoine traditions convi-vialiteacute

COMMENT SrsquoENGAGER 1 Demande formelle de la municipaliteacute drsquoadheacuterer au la-bel avec preacutesentation drsquoun dossier reacutepondant au cahier des charges

2 Certification du dossier par la direction de Cittaslow International

3 Srsquoacquitter de lrsquoadheacutesion annuelle Elle couvre la parti-cipation de la commune agrave lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale au co-miteacute de coordination international aux groupes de tra-vail ad hoc au site internet

Plus de deacutetails httpswwwcittasloworgcontenthow- become

NOMBRE DE CRITEgraveRES72 critegraveres relatifs agrave 7 axes

- Lrsquoeacutenergie et lrsquoenvironnement- Les infrastructures- La qualiteacute urbaine- Lrsquoagriculture lrsquoartisanat et le tourisme- Lrsquohospitaliteacute la formation et la sensibilisation- La coheacutesion sociale- Les partenariats

Cahier des charges disponible httpswwwcittasloworgcontenthow-become

Cittaslowgthttpswwwcittasloworg

30GUIDE DES LABELS

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COUcircT Cotisation annuelle de 600 agrave 3 500 euro selon la taille de la commune

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE Proceacutedure de veacuterification du respect des critegraveres drsquoadheacutesion tous les 5 ans

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTCittaslow InternationalComune di Orvieto via Garibaldi 8 05018 Orvieto (TR) Italyinfocittaslownethttpswwwcittasloworg

CONTACT UTILE EN OCCITANIEReacuteseau Cittaslow FrancePreacutesideacute par M Pierre BeaudranVille de Mirande Gers cittaslowfrancegmailcomhttpscittaslowfr

31GUIDE DES LABELS


2012

TYPE Marque


CIBLES Territoires collectiviteacutes et destinations locales

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES 5 en France 22 dans le monde en 2020

STRUCTURE PORTEUSE Programme de lrsquoONU pour lrsquoenvironnement

ORGANISME CERTIFICATEUR Aucun

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELa deacutemarche Passeport Vert ou Green Passeport est un dispositif international porteacute par le Programme des Na-tions Unies pour lrsquoEnvironnement dont lrsquoobjectif est de creacuteer des destinations drsquoexcellence sur le plan du tou-risme durable Une convention est signeacutee entre un terri-toire touristique et le Programme de lrsquoONU pour lrsquoEnvi-ronnement

Cette convention engage le territoire agrave structurer et ani-mer une strateacutegie de tourisme durable dans la dureacutee et agrave rendre compte dans le temps les avanceacutees aupregraves du Programme de lrsquoONU pour lrsquoenvironnement

LrsquoONU et le territoire ont eacutegalement des eacutechanges laquo don-nant-donnant raquo de conseils et drsquoaccompagnement

Il existe un outil drsquoaccompagnement pour aider la mise en œuvre du Passeport Vert deacuteveloppeacute avec le soutien de Betterfly Tourism Il srsquoagit drsquoune plate-forme en ligne drsquoaccompagnement des collectiviteacutes territoriales souhai-tant srsquointeacutegrer dans ce dispositif Cette solution de pilo-tage en ligne srsquoaccompagne drsquoune formation sur mesure et drsquoun guide meacutethodologiquePour plus drsquoinformations veuillez contacter Betterfly Tou-rism ou le CRTL Occitanie

PRINCIPALES VALEURSDeacutemarche de progregraves mesure des progregraves agrave lrsquoaide drsquoindi-cateurs environnementaux deacutemarche collective in-cluant les parties prenantes drsquoun territoire mise en œuvre des objectifs de deacuteveloppement durable de lrsquoONU


Cas 1 le territoire entre en contact avec le Programme de lrsquoONU pour lrsquoEnvironnement pour conventionner un Pas-seport Vert

Cas 2 le territoire structure une strateacutegie puis conven-tionne avec le Programme de lrsquoONU pour lrsquoEnvironne-ment

Passeport Vertgthttpswwwunenvironmentorgfr

32GUIDE DES LABELS

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NOMBRE DE CRITEgraveRES Aucun Mais le territoire deacutefinit son plan drsquoaction et ses indicateurs de suivi


COUcircT Gratuit aupregraves de lrsquoONUOutil et formation proposeacutes par Betterfly Tourism payants Coucirct variable en fonction de la taille du territoire et la possibiliteacute de prise en charge via la formation

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE Rapport drsquoavancement aupregraves du Programme de lrsquoONU pour lrsquoEnvironnement

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTProgramme de lrsquoONU pour lrsquoEnvironnement1 rue Miollis Building VII 75015 Paris France

Helena Rey De Assis helenareyunorgMaeumllys Nizan maelysnizanunorghttpswwwunenvironmentorgfr

Betterfly Tourism325 rue Marcel Paul44000 Nantescontactbetterfly-tourismcomTeacutel 02 40 74 69 24httpswwwbetterfly-tourismcompasseport-vert

CONTACT UTILE SUR LE PASSEPORT VERT EN OCCITANIECRTL Occitanie Pocircle Offre et DeacuteveloppementSophie Mercier DirectricesophiemerciercrtoccitaniefrTeacutel 05 61 13 55 92ousophiepirkincrtoccitaniefr Teacutel 04 30 63 84 43httpsprotourisme-occitaniecom

33GUIDE DES LABELS


2000

TYPE Label appartenant agrave lrsquoEacutetat franccedilais


CIBLES Sites classeacutes au titre de la loi de 1930 de grande Notorieacuteteacute et de forte freacutequen-tation

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Carte des sites labelliseacutes httpswwwgrandsitedefrancecommembres Structures porteuses Ministegravere de la Transition Eacutecologique et Solidaire et DREALReacuteseau Grands Sites de FranceCollectiviteacutes locales gestionnaires des Grands Sites de France labelliseacutes et en projet

ORGANISMES CERTIFICATEURS Avis de la Commission supeacuterieure des sites perspectives et paysages et du Reacuteseau des Grands Sites de FranceDeacutecision ministeacuterielle signeacutee du Mi-nistre de la Transition eacutecologique

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHE laquo GRAND SITE DE FRANCE raquo Le label Grand Site de France est un label deacutecerneacute pour 6 ans renouvelable par le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire qui vise agrave promouvoir la bonne conservation et la mise en valeur des sites naturels classeacutes franccedilais de grande noto-rieacuteteacute et de tregraves forte freacutequentationLa deacutemarche Grand Site de France vise agrave assurer la preacuteservation du patrimoine natu-rel culturel et paysager du territoire un accueil du public agrave la hauteur des qualiteacutes du site dans le respect des habitants et du caractegravere des lieux ainsi que la valorisa-tion culturelle et eacuteconomique du territoire Il srsquoagit drsquoune deacutemarche de projet eacutelabo-reacutee de maniegravere concerteacutee par les collectiviteacutes territoriales concerneacutees et associant les acteurs locaux (eacutelus professionnels du tourisme associations habitantshellip) La collec-tiviteacute gestionnaire du Grand Site deacutefinit en lien avec ses partenaires les orientations strateacutegiques pour le Grand Site Celles-ci sont mises en œuvre au travers de pro-grammes drsquoactions Ces eacuteleacutements doivent permettre de mobiliser les acteurs publics susceptibles drsquoassurer les investissements et les moyens de fonctionnement neacuteces-saires agrave la mise en œuvre du projet et agrave son ameacutelioration continue

OPEacuteRATION GRAND SITE (OGS)Crsquoest une deacutemarche proposeacutee par lrsquoEtat pour aider les collectiviteacutes territoriales agrave res-taurer et agrave geacuterer le site lorsque celui-ci a les potentialiteacutes drsquoun futur laquoGrand Site de Franceraquo Son lancement se fait agrave la demande des collectiviteacutes concerneacutees qui doivent srsquoorganiser pour porter la deacutemarche Un projet concerteacute est alors eacutelaboreacute sur la base drsquoeacutetudes (paysagegravere de freacutequentation de fonctionnement du territoirehellip) Lorsqursquoil est abouti il reccediloit une validation officielle par le ministegravere en charge des sites per-mettant sa mise en œuvre Des financements sont geacuteneacuteralement accordeacutes par les grandes collectiviteacutes territoriales (conseil deacutepartemental conseil reacutegionalhellip) qui sont associeacutees au projet depuis lrsquoorigine et par lrsquoEtat assortis de fonds europeacuteens chaque fois que possibleIl est important aussi de reacutefleacutechir degraves le deacutepart agrave la structure la plus agrave mecircme de por-ter la gestion du Grand Site il lui faudra une peacuterenniteacute des moyens de fonctionne-ment du personnel compeacutetenthellipUn Grand Site de France ne doit pas obligatoirement avoir beacuteneacuteficieacute drsquoune Opeacuteration Grand Site Le label est donneacute selon des critegraveres qui concernent les caracteacuteristiques patrimoniales du site sa notorieacuteteacute et sa freacutequentation son eacutetat de preacuteservation le projet pour lrsquoavenir la capaciteacute du gestionnaire agrave porter ce projet les principes du deacuteveloppement durable dont la gouvernance Si le site satisfait agrave ces critegraveres sans pour autant avoir fait lrsquoobjet drsquoune OGS il peut ecirctre labelliseacute Grand Site de France

PRINCIPALES VALEURSGestion durable des sites classeacutes mise en œuvre des principes du deacuteveloppement durable sur les sites classeacutes tourisme durable expeacuterience sensible des lieux accueil partage

Trois conditions drsquoeacuteligibiliteacute doivent ecirctre remplies pour srsquoengager Grand Site de France - ecirctre un site classeacute au titre de la loi du 2 mai 1930 pour son inteacuterecirct artistique histo-rique scientifique leacutegendaire ou pittoresque pour une partie significative du terri-toire avec un peacuterimegravetre de classement pertinent pour lrsquoefficaciteacute et la lisibiliteacute de la proceacutedure de protection

Grand Site de Francegthttpswwwgrandsitedefrancecom

34GUIDE DES LABELS

Envi

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vie

- ecirctre un territoire dont le paysage est remarquable em-bleacutematique ou de forte notorieacuteteacute - connaicirctre des difficulteacutes drsquoentretien et de gestion lieacutees agrave une grande freacutequentation (au point de perdre les qualiteacutes qui sont agrave lrsquoorigine de sa reacuteputation) - faire lrsquoobjet drsquoune volonteacute de restauration de preacuteserva-tion et des gestion partenariale peacuterenne soutenue par un large consensus au niveau local

COMMENT SrsquoENGAGER DANS LA DEacuteMARCHE GRAND SITE DE FRANCE 1 Le preacutesident de la structure gestionnaire fait la de-mande officielle au ministre de lrsquoEacutecologie via le preacutefet de reacutegion drsquoentreacutee en Opeacuteration Grand Site (OGS)

2 Apregraves accord du ministegravere drsquoentreacutee en OGS la structure gestionnaire eacutelabore un projet et un programme drsquoac-tions Opeacuteration Grand Site Celui-ci passera pour avis en commission deacutepartementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) puis en Commission supeacuterieure des sites perspectives et paysages (CSSPP) Afin de preacuteparer cet examen le Conseil geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement durable (CGEDD) deacutesigne un membre de lrsquoInspection geacuteneacuterale pour effectuer une mission de terrain et rapporter devant la commission

3 Une fois le programme drsquoactions Opeacuteration Grand Site valideacute la structure gestionnaire le met en œuvre

4 Le dossier de candidature au label Grand Site de France passe pour avis en commission deacutepartementale de la Na-ture des Paysages et des Sites (CNDPS) Afin de preacuteparer cet examen le Conseil geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement et du deacuteveloppement durable (CGEDD) deacutesigne un membre de lrsquoInspection geacuteneacuterale pour effectuer une mission de terrain et rapporter devant la commission Le Reacuteseau des Grands Sites de France adresse eacutegalement un avis

5 Le label Grand Site de France est attribueacute par deacutecision ministeacuterielle agrave lrsquoorganisme de gestion qui en fait la de-mande Celle-ci est signeacutee par le ministre chargeacute des sites et publieacutee au bulletin officiel du ministegravere chargeacute des sites

CONDITIONS DrsquoATTRIBUTIONLe code de lrsquoenvironnement deacutefinit les critegraveres drsquoobten-tion du labelLe site doit posseacuteder les caracteacuteristiques drsquoun Grand Site de France en termes de Notorieacuteteacute de freacutequentation et de protection (classement drsquoune partie significative au titre de la loi de 1930 relative aux monuments naturels et aux sites)

Le gestionnaire du site doit concilier lrsquoaccueil drsquoun large public la protection du paysage et de la biodiversiteacute et

favoriser des retombeacutees eacuteconomiques et sociales pour le territoire ougrave il est situeacute

Un projet de preacuteservation de gestion et de mise en valeur du site pour lrsquoavenir doit ecirctre mis en place dans le respect de lrsquoidentiteacute du site et de laquo lrsquoesprit des lieux raquo Il est eacutelaboreacute en concertation avec les acteurs du site et coordonneacute par lrsquoorganisme de gestion attributaire au label

httpswwwgrandsitedefrancecomimagesstoriespdfdocsrglement_usage_labelpdf

DUREacuteE DE VALIDITEacute 6 ansLe label est renouveleacute dans des conditions identiques agrave celles de son attribution

COUcircTInheacuterents aux ameacutenagements agrave la mise en valeur et agrave la gestion du site Il nrsquoy a pas de coucirct du label agrave proprement parler

MODALITEacuteS DE CONTROcircLEValidation du programme drsquoactions par la CDNPS CSSPPhellipRenouvellement du label tous les 6 ans selon le mecircme processus (CDNPS CSSPP avis du RGSFhellip)

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTReacuteseau Grand Site de France99 rue de Vaugirard - 75006 PariscontactgrandsitedefrancecomTeacutel 01 48 74 39 29

Directrice du Reacuteseau Grand Site de France solinearchambaultgrandsitedefrancecomChargeacutee de mission Reacuteseau Grand Site lydianeestevegrandsitedefrancecom

CONTACT(S) UTILE(S) EN OCCITANIECRTL Occitanie - Sophie PirkinPocircle Offre et Deacuteveloppementsophiepirkincrtoccitaniefr Teacutel 04 30 63 84 43httpsprotourisme-occitaniecom

35GUIDE DES LABELS


2013

TYPE Marque drsquoEacutetat franccedilais

ZONE GEacuteOGRAPHIQUE DE DEacuteVELOPPEMENT

France

CIBLES Collectiviteacutes

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES

Territoires labelliseacutes Destina-tion pour Tous disponibles httpswwwtourisme-han-d i c a p s o r g d e s t i n a -tion-pour-tous

STRUCTURES PORTEUSESDirection Geacuteneacuterale des En-treprises (DGE)Direction Geacuteneacuterale de la Co-heacutesion Sociale (DGCS)Avec accompagnement de la Deacuteleacutegation Ministeacuterielle agrave lrsquoAccessibiliteacute (DMA)

ORGANISME CERTIFICATEUR Commission nationale laquo Destination pour Tous raquo (CNDPT)

DESCRIPTION DE LA MARQUEDestination pour tous (DPT) est une marque de territoire qui dans la continuiteacute de Tou-risme amp Handicap qui labellise un site tou-ristique (hocirctel restaurant office de tou-rismehellip) distingue des territoires garantissant une offre coheacuterente et globale accessible inteacutegrant agrave la fois lrsquoaccessibiliteacute des sites et des activiteacutes touristiques (heacutebergements restaurationhellip) mais aussi lrsquoaccessibiliteacute des autres services de la vie quotidienne (com-merces services meacutedicauxhellip) et celle de lrsquoen-semble de la chaicircne de deacuteplacement sur le territoire concerneacute (voirie transportshellip)

Prend en compte 4 familles de handicaps (auditif mental moteur et visuel) en allant au-delagrave agrave destination des personnes agrave be-soins speacutecifiques

Niveaux de progression 3 niveaux de progregraves -De 901 agrave 1 000 points Or-De 701 agrave 900 points Argent-De 501 agrave 700 points BronzeCf Rubrique laquo Nombre de critegraveres raquo ci-apregraves pour plus de deacutetails sur ces points

Principales valeurs Accessibiliteacute inclusion accueil

COMMENT SrsquoENGAGER 1 Reacuteponse agrave lrsquoappel agrave candidature

2 Accompagnement ministeacuteriel (DGE et DMA) du territoire et ADT CDT selon les po-litiques territoriales meneacutees

3 Deacutepocirct du dossier de candidature par voie deacutemateacuterialiseacutee agrave lrsquoadresse suivante destinationpourtousdgefinancesgouvfr Le dossier de candidature inclut lrsquoaudit

4 Preacutesentation de la candidature en Com-mission nationale

5 Deacutelibeacuteration de la Commission nationale et attribution de la marque

6 Promotion du territoire labelliseacuteDocuments httpswwwtourisme-handi-capsorgdestination-pour-tous - Cahier des charges- Guide meacutethodologique- Modegravele de candidature

NOMBRE DE CRITEgraveRES3 critegraveres

1 Deacutefinition du territoire - La preacutesentation du peacuterimegravetre retenu - La nature de la destination - Lrsquooffre touristique et de loisirs - Lrsquooffre loisirs de reacutepit - Les prestations de service de la vie quoti-dienne

2 Dynamique de la gouvernance - La preacutesentation du mode de gouver-nance - La politique de sensibilisation et drsquoimplica-tion des acteurs locaux - La politique de communication (dont nu-meacuterique) - La strateacutegie du territoire pour valoriser et promouvoir la destination - Lrsquoengagement post-labellisation du terri-toire

3 Accessibiliteacute sur le territoire Lrsquoaudit de lrsquoaccessibiliteacute de la destination du territoire preacutesentant lrsquooffre accessible existante sur le territoire Accessibiliteacute des prestations touristiques des deacuteplace-ments collectifs des deacuteplacements agrave

Destination pour Tousgthttpswwwentreprisesgouvfrfrtourismetourisme-pour- tous-et-accessibilitedestination-pour-tous-marque-pour-va-loriser-tourisme

gthttpswwwtourisme-handicapsorgdestination-pour-tous

36GUIDE DES LABELS

Acc

essi

bili

teacute

pieds des services drsquoaccompagnement et drsquoaide agrave la personne (offre sanitaire et meacutedicosociale)

A chacun des 3 critegraveres (deacutefinition du territoire gouver-nance et accessibiliteacute) correspond un nombre de points - de 0 agrave 250 points pour la deacutefinition du territoire eacuteli-gible et pour la gouvernance- de 0 agrave 500 points pour lrsquoaccessibiliteacute de la destinationLe nombre total de points pour les 3 critegraveres est de 1000

Chaque critegravere doit obtenir agrave minima un nombre de points eacutegal agrave la moitieacute du nombre maximum soit 125250 et 250500Toute candidature ayant obtenu moins de 501 points est jugeacutee irrecevable Seules les candidatures recueillant un total compris entre 501 et 1 000 points reacutepartis sur les 3 critegraveres sont eacuteligibles agrave la marque

La CNDPT deacutelibegravere puis attribue la marque Destina-tion pour tous pour un niveau (bronze argent ou or) pour une peacuteriode de 5 ans renouvelableLe niveau est deacutetermineacute en fonction de la conformiteacute des reacuteponses aux 3 critegraveres - de 901 agrave 1000 points or- de 701 agrave 900 points argent- de 501 agrave 700 points bronze

DUREacuteE DE VALIDITEacute 5 ans renouvelable

COUcircT- La deacutemarche neacutecessite le recrutement par le terri-toire candidat drsquoun cabinet drsquoexpertise indeacutependant pour reacutealiser lrsquoaudit de la destination Le reacutefeacuterentiel laquo minimum raquo de lrsquoaudit est deacutefini dans le cahier des charges DPT (annexe 1) Le montant est variable drsquoun territoire agrave lrsquoautre- Lrsquoaccompagnement ministeacuteriel (DGE et DMA) est mis agrave disposition des territoires candidats agrave titre gratuit

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE- Lrsquoattribution de la marque DPT se fait dans le cadre drsquoune deacutemarche de progregraves Le territoire poursuit la deacutemarche de progression suite agrave lrsquoobtention de la marque (le mode de gouvernance a vocation agrave conti-nuer agrave fonctionner apregraves attribution de la marque) - En vue du renouvellement de la marque le territoire srsquoengage agrave poursuivre le deacuteveloppement de la destina-tion touristique dans une deacutemarche de progregraves

Mise en œuvre de la deacutemarche de progregraves reacuteguliegravere-ment suivie par la CNDPT

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTM Luc ThulliezChargeacute de mission accessibiliteacute touristiqueDGE - Sous-direction du TourismeMinistegravere de lrsquoeacuteconomie des finances et de la re-lanceBacirctiment Condorcet - 6 rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 13lucthulliezfinancesgouvfrTeacutel 01 44 97 05 76

Association Tourisme amp Handicaps15 avenue Carnot 75017 ParisdestinationpourtoussfrfrTeacutel 01 44 11 10 41

CONTACTS UTILES EN OCCITANIECDT Haute-Garonne - Monique GibertmgiberttourismehgcomTeacutel 05 61 99 44 16

ADT Aude - Dorian MateacuteosdmateosaudetourismecomTeacutel 04 68 11 64 19

Heacuterault Tourisme - Claude Blaho Ponceacute Responsable mission Accessibiliteacute Tourisme amp Handicap et membre du CA drsquoATHcblahoponceherault-tourismecomMurielle Sanzmsanzherault-tourismecomTeacutel 04 67 67 71 11 04 67 67 71 84

ADT des Pyreacuteneacutees-Orientales Annouck Forcadellannouckforcadelladt66comTeacutel 04 68 51 52 76

CDT Tarn - Aureacutelie Bonfiglioaureliebonfigliotourisme-tarncomTeacutel 05 63 77 32 21

CRTL OccitanieMaryse Boy - Pocircle Offre et DeacuteveloppementmaryseboycrtoccitaniefrTeacutel 05 61 13 55 70httpsprotourisme-occitaniecom

37GUIDE DES LABELS


1995

TYPE Label


CIBLES Communes lieux-dits ou eacutetablissements agroalimentaires traditionnels

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Carte interactive des Sites Remarquables du Goucirct httpssitesremarquablesdugoutcommap

STRUCTURE PORTEUSE ET ORGANISME CERTIFICATEUR Feacutedeacuteration Nationale des Sites Remar-quables du Goucirct

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELe label national Site Remarquable du Goucirct est un outil de reconnaissance touristique et gastronomiqueIl distingue - un produit embleacutematique drsquoun terroir et drsquoun territoire singulier- les entreprises qui le produisent- et les paysages etou lrsquoarchitecture remarquables au-tour de ce produit

PRINCIPALES VALEURSValoriser les lieux de production embleacutematiques asso-cieacutes agrave la richesse et agrave la diversiteacute de la gastronomie fran-ccedilaise


La candidature peut ecirctre porteacutee par une collectiviteacute ou par les syndicats du produit souhaitant ecirctre mis en va-leur labelliseacute

1 Teacuteleacutecharger le dossier de candidature httpssitesre-marquablesdugoutcomcontact

2 Reacutepondre positivement aux 6 questions du dossier compleacuteteacutees par une note de 4 pages une carte et des il-lustrations Envoyer ce dossier par courrier

3 Instruction de la note par les membres de la Commis-sion drsquoExpertise et de la Commission drsquoAgreacutement Deacuteci-sion de poursuite ou non de la candidature

4Programmation drsquoune visite terrainNotification de la visite par courrier preacutecisant les points agrave traiter issus du dossier accompagneacute de la facture de par-ticipation aux frais de candidature

5Analyse du dossier de candidature par les membres des Commissions drsquoExpertise et drsquoAgreacutementVisite de terrain

6 Deacutecision drsquoacceptation ou non de la candidature

Site Remarquabledu Goucirctgthttpssitesremarquablesdugoutcom

38GUIDE DES LABELS

Agr

i-Oen

otou

rism

e

NOMBRE DE CRITEgraveRES6 questions preacutealables auxquelles il faut reacutepondre positivementLa reacutedaction drsquoune note de 4 pages permettant drsquoargumenter 6 autres questions suppleacutementaires

Toutes les questions httpssitesremarquablesdugoutcomwp-contentuploads201802dossier-de-candida-ture-2017pdf


COUcircT- 1 000euro de participation aux frais de candidature- Prise en charge drsquoun forfait heacutebergement (1 nuit) restauration (dicircner petit-deacutejeuner deacutejeuner) pour 4 personnes

MODALITEacuteS DE CONTROcircLELe regraveglement drsquousage de la marque deacutefinit les mo-daliteacutes de controcirclePour plus drsquoinformations contacter la Feacutedeacuteration nationale

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTSite Remarquable du GoucirctMaison des associations Le Bourg63160 Glaine-Montaigut secretariatfnsrgorangefr

Christian RoccaAnimateur national des Sites Remarquables du Goucirctroc-eventorangefr

httpssitesremarquablesdugoutcom

CONTACT UTILE EN OCCITANIECRTL OccitanieCeacuteline Gueacuterin-RollandChargeacutee de Mission Œno - AgritourismePocircle Marketing et AttractiviteacutecelineguerincrtoccitaniefrTeacutel 04 30 63 84 27httpsprotourisme-occitaniecom

39GUIDE DES LABELS


2009

TYPE Label Marque


CIBLES Territoires viticoles et leurs prestataires

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES La liste des destinations Vignobles amp Deacutecou-vertes httpwwwatout-francefrcontentdecouvrez-les-destinations-labellisees-vi-gnobles-decouvertes

STRUCTURE PORTEUSE ET ORGANISME CERTIFICATEUR Atout France

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELabel national mis en place par Atout France qui dis-tingue laquo une destination agrave vocation touristique et viticole proposant une offre de produits touristiques multiples et compleacutementaires raquo

Les prestations labelliseacutees Vignobles amp Deacutecouvertes (VampD) sur une destination (heacutebergement restauration visite de cave et deacutegustation museacutee eacuteveacutenementhellip) permettent au visiteur de faciliter lrsquoorganisation de son seacutejour

PRINCIPALES VALEURSOenotourisme mise en avant des savoir-faire autour du vin mise en reacuteseau des prestataires sur le territoire


Geacuteneacuteralement la destination souhaitant ecirctre labelliseacutee porte la candidature en appui de son ADT CDT

1 Transmettre le dossier de candidature agrave Atout France qui en assure lrsquoinstruction

2 Atout France eacutemet un rapport favorable ou deacutefavo-rable agrave lrsquoeacuteligibiliteacute de la destination

3 Le rapport eacutetabli par Atout France est transmis aux membres du Conseil Supeacuterieur de lrsquoOenotourisme (CSO) qui expriment un avis aupregraves drsquoAtout France sur la perti-nence de la destination candidate au-delagrave des condi-tions drsquoeacuteligibiliteacute ayant eacuteteacute examineacutees par Atout FranceLes critegraveres drsquoappreacuteciation limitativement eacutenumeacutereacutes sont les suivants - pertinence du peacuterimegravetre choisi pour la destination preacute-senteacutee - attractiviteacute viticole et touristique - pertinence des partenaires engageacutes - pertinence du nom choisi pour la destination

4 Notification agrave la destination de la deacutecision arrecircteacutee par Atout France concernant la labellisation

Vignobles amp Deacutecouvertesgthttpwwwatout-francefrservicesle-label-vignobles-de-couvertes

40GUIDE DES LABELS

Agr

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otou

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Dossier de candidature httpwwwatout-francefrsitesdefaultfilesimcedossier_candidature_01122016pdf

Conditions drsquoeacuteligibiliteacute teacuteleacutechargeables httpwwwatout-francefrsitesdefaultfilesimcean-nexe_2_conditions_deligiblite_vd_26102016pdf

Regraveglement drsquousage de la marque httpwwwatout-francefrsitesdefaultfilesimceru_marquevd_26octobre2016pdf

NOMBRE DE CRITEgraveRESPas de nombre de critegraveres speacutecifiquesPour ecirctre labelliseacute Vignobles amp Deacutecouvertes il faut ducircment compleacuteter le dossier de candidature avec les piegraveces demandeacutees Tout dossier incomplet est irrecevable


COUcircTDeacutepocirct du dossier de candidature gratuit aupregraves drsquoAtout France pour la destinationCertaines destinations demandent une cotisation agrave leurs labelliseacutes

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE- Compleacuteter le dossier de candidature au renouvel-lement- Convocation du porteur de projet de la destina-tion candidate devant une commission technique- Examen du dossier par Atout France avec avis du CSO

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTAtout France200216 rue Raymond LosserandCS 6004375680 Paris Cedex 14vignoblesetdecouvertesatout-francefrhttpwwwatout-francefr

Martin LhuillierResponsable du pocircle de destination vignoblesChef de produit - OenotourismeAtout Francemartinlhuillieratout-francefrTeacutel 01 42 96 72 62


41GUIDE DES LABELS


2006

TYPE Label


CIBLES Communes touristiques

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Carte interactive des destinations Famille Plus httpswwwfamilleplusfrfrle-labelcarte

NOTORIEacuteTEacute43 des familles interrogeacutees connaissent le label dont pregraves drsquo1 sur 2 indique que le label joue un rocircle deacutecisif dans le choix de la desti-nation de vacances

STRUCTURES PORTEUSES Association Nationale des Eacutelus des Territoires TouristiquesAssociation Nationale des Maires des Sta-tions de MontagneFeacutedeacuteration Franccedilaise des Stations Vertes de Vacances et Villages de Neige

ORGANISME CERTIFICATEURComiteacute national de gestion du label Famille Plus pilote le label et examine les candida-turesCabinets indeacutependants reacutealise les audits sont habiliteacutes par le Comiteacute national de ges-tion

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELe label Famille Plus garantie une conformiteacute des desti-nations agrave lrsquoaccueil des familles en vacances eacutequipe-ments adapteacutes prestations deacutedieacutees pour les 3-12 ansIl labellise 4 types de destinations mer montagne na-ture et ville

PRINCIPALES VALEURSlaquo Vivre ensemble de belles expeacuteriences raquo accueil anima-tions activiteacutes et tarifs adapteacutes aux familles

COMMENT SrsquoENGAGER Condition preacutealable Pour ecirctre labelliseacute Famille Plus il faut ecirctre adheacuterent agrave une des 3 Associations porteuses du label selon son territoire drsquoappartenance (Cf Contacts ci-apregraves)

1 Prendre contact avec lrsquoune des 3 Associations reacutefeacute-rentes du label

2 Faire sa demande de candidature au label depuis la plateforme de gestion Famille Plus httpwwwlesexi-gencesnetfamilleplus rubrique laquo Jrsquoenvoie ma candida-ture raquo

3 Auto-eacutevaluation reacutealiseacutee par la destination

4 Audit drsquoentreacutee reacutealiseacute par un cabinet habiliteacute Famille Plus

5 Instruction du dossier

6 Examen du rapport drsquoaudit par le Comiteacute national de gestion du label

7 Notification de la validation ou du rejet drsquoentreacutee dans le label

Plus drsquoinformations sur la proceacutedure dans le cahier des charges httpwwwlesexigencesnetfamilleplusCa-hier_des_charges_Famille_Plus_et_annexe_MAJ_sept_2018pdf

LABEL 2018 Famille Plus

gthttpswwwfamilleplusfrfr

42GUIDE DES LABELS

Fam

ille

Les eacutetablissements situeacutes dans une destination Fa-mille Plus ont la possibiliteacute de srsquoengager dans la deacutemarche de qualiteacute (restaurants heacutebergeurs prestataires drsquoactiviteacute location de mateacuteriel de loisir et de sport garderie-club enfantshellip) Pour cela ils doivent se rapprocher directement de leur Office de Tourisme

NOMBRE DE CRITEgraveRESLe reacutefeacuterentiel drsquoeacutevaluation comporte - un tronc commun pour les destinations- une grille drsquoeacutevaluation speacutecifique agrave son territoire mer montagne nature ville- des annexes pour les diffeacuterents types de presta-taires

Le tronc commun compte 8 thegravemes - Accueil et information- Animation de la commune- Activiteacutes- Deacutecouverte et sensibilisation agrave lrsquoenvironnement et aux patrimoines- Heacutebergements restauration commerces et ser-vices- Equipement Ameacutenagement Transport Seacutecuriteacute- Tarifs adapteacutes aux familles etou aux enfants- Engagement de la commune apregraves la labellisa-tion

Soit une soixantaine de critegraveres dont une 30aine obligatoires les autres sont requis ou optionnels

Reacutefeacuterentiel teacuteleacutechargeable httpwwwlesexigencesnetfamilleplus


COUcircT Se renseigner directement aupregraves de son associa-tion reacutefeacuterente

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE- Audit de renouvellement tous les 3 ans- Possibiliteacute de controcircle continu avec visite annuelle faisant lrsquoobjet drsquoun rapport annuel Se renseigner directement aupregraves de son association reacutefeacuterente

CONTACTS ORGANISMES REacuteFEacuteRENTSEn charge des territoires Mer et VilleAssociation Nationale des Eacutelus des Territoires Touristiques (ANETT)Lucie HuguetTeacutel 01 45 51 11 91lhuguetcommunes-touristiquesnet En charge du territoire MontagneAssociation Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM)Laure FroissartTeacutel 01 47 42 23 32laurefroissartstationsdemontagnefr En charge du territoire NatureFeacutedeacuteration Franccedilaise des Stations Vertes de Vacances et des Villages de NeigeLaurent SiffertTeacutel 06 07 81 50 67laurentsiffertstationvertecom

httpsfamilleplusfrfr

43GUIDE DES LABELS


2019 (lanceacute pendant le G7 de Biarritz)

TYPE Label

ZONE GEacuteOGRAPHIQUE DE DEacuteVELOPPEMENT France (et international en projet)

CIBLES Destinations touristiques affaires et loisirsNombre de structures engageacutees 9 destina-tions laquo pilotes raquo + 1egravere promotion de 5 en 2020Liste des destinations laquo pilotes raquo engageacutees httpsdestination-responsablecomcontact

STRUCTURE PORTEUSEGreen Eacuteveacutenements Ministegravere de lrsquoEurope et des Affaires Etrangegraveres France Congregraves et Eveacutenements


DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELe label Destination Internationale Responsable vise agrave faire de la France une terre drsquoaccueil responsable et un pays leader sur les questions de tourisme durableLa deacutemarche srsquoappuie sur la norme ISO 20121

PRINCIPALES VALEURSGouvernance mobiliteacute durable consommation responsable inclu-sion eacuteconomie locale protection du patrimoine implication des ac-teurs locaux

COMMENT SrsquoENGAGER 1 Deacutefinir un peacuterimegravetre incluant les acteurs majeurs du tourisme drsquoaf-faires et de loisirs de la destinationagrave labelliser Ex regroupement de lrsquoOT du convention bureau et drsquoun centre des congregraves

2 Participer agrave une formation de 5

jours pour comprendre lrsquoarticula-tion entre la norme ISO 20121 et le label et pour travailler les 24 me-sures et le niveau drsquoattente associeacute

3 Proceacuteder agrave la certification ISO 20121 en inteacutegrant dans le cadre du processus de certification au mini-mum 7 mesures du label

NOMBRE DE CRITEgraveRES Le label se base sur 7 enjeux et 24 mesures en savoir plus httpsdes-tination-responsablecomenjeux


COUcircT Variable au cas par cas

MODALITEacuteS DE CONTROcircLEAudit de suivi tous les ansAudit de renouvellement tous les 3 ans

Destination Internationale Responsable (DIR)gthttpsdestination-responsablecom

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTGreen Eacuteveacutenements5 rue Etienne Jodelle 75018 Pariscontactgreen-evenementscom destinationgreen-evenementscomTeacutel 06 98 99 16 08httpswwwgreen-evenementscomhttpsdestination-responsablecom

44GUIDE DES LABELS

MIC

E


2015

TYPE Programme de mesure de la strateacutegie et des perfor-mances de durabiliteacute des destinations de tourisme drsquoaffaires et de loisirs


Monde

CIBLES Destinations territoires villes drsquoeacuteveacutenementiel de tourisme drsquoaffaires et de loisirs


Carte interactive httpswwwgdsearth2019- results

STRUCTURES FONDATRICES ET PARTENAIRES

IMEX Frankfurt MCI ICCA European Cities Marketing

ORGANISME CERTIFICATEUR GDS-Movement

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELe GDS-Index reacutecompense les destina-tions tourisme drsquoaffaires et de loisirs les plus performantes en termes de deacuteve-loppement durable en leur attribuant un indice en pourcentage (comparables aux autres destinations participantes au GDS)

Il srsquoappuie sur un reacutefeacuterentiel deacutetaillant 70 critegraveres concernant lrsquoenvironnement le social les fournisseurs et la gestion de la destinationCes critegraveres sont lieacutes directement aux standards internationaux comme les Objectifs de Deacuteveloppement Durables des Nations Unies et les critegraveres du Glo-bal Sustainable Tourism Council - Desti-nations (GSTC)

PRINCIPALES VALEURSMotiver le deacuteveloppement durable des destinations urbaines dont le tourisme repreacutesente un secteur important

COMMENT SrsquoENGAGER 1 Etre inscrit en tant que membre du GDS-Index

2 Remplir un questionnaire en ligne (donneacutees sur les parties prenantes de la destination fournir des indicateurs de performance des donneacutees qualitatives de sources officielles)

3 Evaluation de lrsquoindice en par les consultants du GDS-Index

Cahier des charges et meacutethodologie httpswwwgdsearthevents

NOMBRE DE CRITEgraveRESAu total 70 indicateurs dans 4 domaines cleacutes -Environnement-Social

-Fournisseurs-Gestion de la destination

En savoir plus httpswwwgdsearthindex

DUREacuteE DE VALIDITEacute Contrats de 1 ou 2 ans

COUcircTA partir de 2 500euro selon la formule choisie

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE-Le GDS-Index oblige les membres agrave ac-compagner leurs reacuteponses agrave chacun des 70 critegraveres avec des preuves-Un consultant expeacuterimenteacute reacutealise lrsquoeacuteva-luation des critegraveres qui ont eacuteteacute valideacutes preacuteceacutedemment par des comiteacutes tech-niques du secteur

GDS-Indexgthttpswwwgdsearth

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTGlobal Destination Sustainability MovementBarcelone Espantildeainfogdsearthhttpswwwgdsearth

CONTACT UTILE POUR LrsquoOCCITANIEGlobal Destination Sustainability MovementRebecca Johnson (interlo-cutrice qui parle franccedilais)rebeccagdsearth

45GUIDE DES LABELS


2012

TYPE Deacutemarche drsquoameacutelioration continue et label


CIBLES Destination de Montagne (collectiviteacute de Montagne Exploitant de Domaine Skiable Office du Tourisme)

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Destinations laureacuteates httpwwwflocon-vertorgstations-laureates

STRUCTURE PORTEUSE Mountain Riders

ORGANISME CERTIFICATEUR Organisme indeacutependant et assermenteacute + Comiteacute Flocon Vert

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELe Flocon Vert est agrave la fois un label et une deacutemarche de progregraves Il a pour objectif drsquoengager et de structurer la transition eacutecologique des destination de montagne en impliquant agrave minima lrsquoOffice du Tourisme lrsquoexploitant du Domaine skiable et la commune et plus largement lrsquoen-semble des parties prenantes du territoire (acteurs eacuteco-nomiques socieacuteteacute civile amp visiteurs) Enfin il donne au consommateur une vision claire des destinations touris-tiques de montagne responsables

PRINCIPALES VALEURSPreacuteservation des ressources naturelles et eacutecologie eacuteco-nomie locale social et culture gouvernance

LES EacuteTAPES DE LA DEacuteMARCHE

1 Organiser une journeacutee de lancement reacuteunissant dans un premier temps Office du Tourisme Exploitant de Domaine Skiable et Collectiviteacute puis lrsquoensemble des ac-teurs de la destination

2 Reacutealiser un diagnostic partageacute avec lrsquoAssociation Mountain Riders qui confrontera les actions mis en place sur la destination vis-agrave-vis du cahier des Charges Ce dia-gnostic partageacute aboutit agrave un document de synthegravese LrsquoAnalyse Durable constitueacute des donneacutees collecteacutees et des preacuteconisationsUne journeacutee de restitution est organiseacutee sur la destina-tion pour preacutesenter les points forts et les points drsquoameacutelio-ration

3 Une journeacutee drsquoaudit (visite de terrain et eacutechanges) est organiseacutee avec un auditeur indeacutependant et assermenteacute

4 Le comiteacute Flocon Vert se prononce sur lrsquoattribution du label en srsquoappuyant sur lrsquoanalyse durable et le rapport drsquoauditLes membres du comiteacute Flocon Vert ATD ADEME Uni-versiteacute Savoie Mont Blanc Atout France Fondation Nico-las Hulot pour la Nature et lrsquoHomme Mountain Riders

Flocon Vertgthttpwwwflocon-vertorg

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Plus de deacutetails httpwwwflocon-vertorgespace- candidatprocedure-de-labellisation

NOMBRE DE CRITEgraveRES20 critegraveres reacutepartis en 4 theacutematiques - Gouvernance amp Destination- Economie locale- Social amp culturel- Ressources naturelles amp eacutecologie

Cahier des charges httpwwwflocon-vertorgwp-contentuploads201711Cahier-Charge-FV-2017pdf


COUcircTentre 7 700euro et 13 500euro

MODALITEacuteS DE CONTROcircLEAudit intermeacutediaire accompagnement de la deacute-marche drsquoameacutelioration continue apregraves 1 an et demiAudit de renouvellement tous les 3 ans

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTAssociation Mountain RidersMaison des Associations 67 rue Saint Franccedilois de Sales73000 ChambeacuteryTeacutel 09 54 66 86 83httpswwwmountain-ridersorg

CONTACTS UTILESCamille Rey Gorrez Directrice camillemountain-ridersorg 09 54 66 86 83

Alice Schrefheere Chargeacutee de mission alicemountain-ridersorg Teacutel 09 54 66 86 83

47GUIDE DES LABELS

Deacutemarchesprofessionnelles

49GUIDE DES LABELS

Qualiteacute Tourisme Occitanie Sud de Francegtwwwtourisme-suddefrance-pro

Ce label est piloteacute par la Reacutegion Occitanie en lien eacutetroit avec lrsquoEtat lrsquoAgence de Deacuteveloppe-ment Economique ADrsquoOCC le Comiteacute Reacutegional du Tourisme et des Loisirs les Deacutepartements et leurs partenaires dans les territoiresLe label reacutegional est reconnu au Plan Qualiteacute Tourisme national Une entreprise qui srsquoengage obtient simultaneacutement la marque nationale et le label reacutegional

CONTACTS Qualiteacute Tourisme Occitanie Sud de France3840 Avenue Georges Frecircche34477 Peacuterols 04 99 64 29 29qualitetourismeagence-adocccom

Angelika Sauermost Reacutegion Occitanie - ADrsquoOCC contact privileacutegieacute concernant le label reacute-gional ses outils les projets de sensibili-sation des eacutetablissements touristiques

et la mise en œuvre du label dans les territoires angelikasauermostagence-adocccom

Veacuteronique Mercadier - CRTL Occitanie Pocircle Partenariats et performance collective contact privileacutegieacute pour les Offices de Tourisme notamment quant agrave la marque nationale Qualiteacute Tourisme Veacuteronique sera aussi la personne res-source pour les Offices de Tourisme quant agrave la convention veroniquemercadiercrtoccitaniefr

CONTACTShttpswwwqualite-tourismegouvfrfres-pace-procomment-obtenir-la-marque-qua-lite-tourismetm

Veacuteronique Mercadier - CRTL Occitanie Pocircle Partenariats et performance collective contact privileacutegieacute pour les Offices de Tourisme veroniquemercadiercrtoccitaniefr

Qualiteacute Tourismegthttpswwwqualite-tourismegouvfrfrla-marque-etat-qualite-tourisme

La marque Qualiteacute Tou-rismetrade est la seule marque drsquoEacutetat attribueacutee aux profes-sionnels du tourisme pour la qualiteacute de leur accueil et de leurs prestations

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CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENT EN OCCITANIEFREDON Occitanie10 Chemin de la Plaine34990 Juvignaccbaudotfredonoccitaniecom (secteur Est)frichardfredonoccitaniecom (secteur Ouest)Teacutel 04 67 75 64 48httpswwwfredonoccitaniecom


2018

TYPE Charte reacutegionale laquo Engageacute Zeacutero Phyto raquo


Reacutegion Occitanie

CIBLES Gestionnaires drsquoinfrastructures tou-ristiques et de loisirs (campings parcs de loisirs)

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES En savoir plus httpswwwfredonoc-citaniecomjevila-charte

STRUCTURE PORTEUSE ET ORGANISME CERTIFICATEUR

FREDON Occitanie

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELa Charte reacutegionale permet aux infrastructures touristiques et de loisirs de srsquoengager agrave reacuteduire lrsquoutilisation de pesticides dans leurs espaces


COMMENT SrsquoENGAGER 1 Dossier de candidature + deacutelibeacuteration officielle agrave faire parvenir agrave la FREDON Occitanie (une session de candidature par an)


3 Signature drsquoun acte drsquoengagement par le gestionnaire

4 Remise de prix charte reacutegionale laquo Engageacute Zeacutero Phyto raquo


NOMBRE DE CRITEgraveRESCahier des charges baseacute sur 4 critegraveresDossier de candidature 51 questions agrave remplirCandidature en ligne httpressourcesfredonoccitaniecomquestionnairelimesurveyindexphp477685lang=fr

COUcircT Gratuit

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE VALIDITEacuteBilan de suivi annuel agrave envoyer agrave la FREDON Occitanie avant le 31 deacute-cembre de chaque an-neacuteeVisite de controcircle des engagements tous les 3 ans

Engageacute Zeacutero Phytogthttpswwwfredonoccitaniecomjevila-charte

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2015

TYPE Marque collective


CIBLES Produits ou services touristiques (heacuteberge-ments activiteacutes sorties) agricoles artisanaux (produits et savoir-faire) issus drsquoactiviteacutes exer-ceacutees dans un Parc National

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Consultables par cateacutegorie sur le site internet officiel httpswwwespritparcnationalcom

NOTORIEacuteTEacute 79 des franccedilais connaissent les parcs natio-naux7 des personnes interrogeacutees connaissent la marque Esprit Parc National un an apregraves sa mise en place

STRUCTURE PORTEUSE Reacuteseau des Parcs Nationaux de France ratta-cheacute agrave lrsquoOffice franccedilais de la biodiversiteacute

ORGANISME CERTIFICATEUR Personne habiliteacutee pour veacuterifier la conformiteacuteValidation drsquoadheacutesion agrave la marque par le Parc National solliciteacute pour la demande

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELa marque est destineacutee aux acteurs eacuteconomiques des parcs nationaux qui se mobilisent autour drsquoune mecircme strateacutegie et drsquoune mecircme ambition pour valoriser leurs produits etou services

PRINCIPALES VALEURSRespect de la nature protection des territoires mise en valeur des patrimoines locaux eacuteconomie locale

COMMENT SrsquoENGAGER 1 Prendre contact avec son Parc National Le reacutefeacuterent marque preacutesente la marque et les modaliteacutes drsquoadheacutesion

2 Visite de la structure par une personne habiliteacutee pour veacuterifier la conformiteacute

3 La demande est valideacutee par le Parc National contacteacute

4 Signature du contrat de partenariat permettant lrsquousage de la marque

Plus de deacutetails httpswwwespritparcnationalcomla-marque-esprit-parc-nationalbeneficier-de-la-marquecomment-obtenir-la-marque

NOMBRE DE CRITEgraveRESAdheacutesion agrave la marque conditionneacutee par 2 regraveglements - Le RUG (Regraveglement drsquoUsage Geacuteneacuterique) il encadre lrsquoutilisation de la marque collective et eacutenonce les prin-cipes geacuteneacuteraux- Les RUC (Regraveglement drsquoUsage Cateacutegoriel) pour chaque Type de produit ou service ils preacutecisent les critegraveres tech-niques qui conditionnent le droit drsquoutiliser la marque

Ces regraveglements sont consultables httpswwwesprit-parcnationalcomla-marque-esprit-parc-nationalbene-ficier-de-la-marqueboite-outils


Esprit Parc Nationalgthttpswwwespritparcnationalcom

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COUcircT- Premiegravere anneacutee du contrat gratuite- Puis versement drsquoune redevance annuelle selon le CA HT des produits ou services concerneacutes par lrsquoat-tribution de la marqueCA HT Redevance annuelle0 agrave 149 999 euro50150 000 euro agrave 299 999 euro100300 000 euro agrave 999 999 euro200Supeacuterieur agrave 1 000 000 euro400

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE- Controcircle intermeacutediaire concerne un eacutechantillon de produits ou services tireacutes au sort chaque anneacutee En 2020 le controcircle intermeacutediaire est confieacute agrave Eco-cert Environnement- Audit de renouvellement agrave 5 ans pour chaque beacute-neacuteficiaire de la marque souhaitant renouveler son adheacutesion

Plus de deacutetails httpswwwafbiodiversitefrsitesdefaultfiles2019-03Principes_plan_controle_CGM-dec-2018pdf

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTEsprit Parc National Office franccedilais de la biodiversiteacuteReacutefeacuterent marque Laurence ChabanisReacutefeacuterent communication Thomas BurelFormulaire de contact httpswwwespritparcnationalcomla-marque-esprit-parc-nationalbenefi-cier-de-la-marquecontactez-nousTeacutel 04 67 69 85 06 ou 02 98 32 55 79httpswwwespritparcnationalcomhttpsofbgouvfr

CONTACTS UTILES EN OCCITANIEParc national des Pyreacuteneacutees2 rue du IV septembreBP 736 - 65007 TarbesFormulaire de contact httpwwwpyrenees-parcna-tionalfrfrformulaire-contactTeacutel 05 62 54 16 40httpwwwpyrenees-parcnationalfrfr

Audrey ButtifantAdjointe au chef du service laquo Valorisation des patrimoines et du territoire raquoaudreybuttifantpyrenees-parcnationalfrTeacutel 05 62 54 16 48

Parc national des Ceacutevennes6 bis place du Palais48400 FloracFormulaire de contact httpwwwpyrenees-parcna-tionalfrfrformulaire-contactTeacutel 04 66 49 53 00httpwwwcevennes-parcnationalfrfr

Chargeacutee de mission tourisme durable Parc national des CeacutevennesJuliette Wettstein juliettewettsteincevennes-parcnationalfrTeacutel 04 66 49 53 06

CRTL Occitanie - Sophie PirkinPocircle Offre et Deacuteveloppementsophiepirkincrtoccitaniefr Teacutel 04 30 63 84 43httpsprotourisme-occitaniecom

53GUIDE DES LABELS


2016 (repris drsquoune ancienne marque datant de 1996)



CIBLES Tout acteur eacuteconomique dont le siegravege social est installeacute sur le territoire drsquoun PNREx de produits et services produits agricoles agroalimentaires artisa-naux services touristiques (heacuteberge-ment restauration activiteacutes spor-tives culturelles ou de loisirs)

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Carte interactive des produits Valeurs Parc httpswwwparcs-naturels-re-g ionaux f r consommer-parc carte-interactive

NOTORIEacuteTEacute79 des franccedilais connaissent les parcs naturels reacutegionaux

STRUCTURE PORTEUSE Feacutedeacuteration des Parcs Naturels Reacutegio-naux de FranceOrganisme de gestion nationale Commission nationale marque de la Feacutedeacuteration des PNR

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELa marque Valeurs Parc est une reconnaissance attribueacutee aux entreprises situeacutees sur un PNR engageacutees et volontaires pour leur travail au sein de leur territoire en faveur des patrimoines remarquables et du deacuteveloppement local

La marque est un moyen pour les entreprises de se diffeacuterencier et de se valoriser en adheacuterant agrave la philosophie des PNR autour de 3 valeurs fondamentales lien au terri-toire dimension humaine respect de lrsquoenvironnement

PRINCIPALES VALEURS- Lrsquoattachement au territoire les producteurs prestataires et artisans concerneacutes contri-buent au deacuteveloppement du territoire et srsquoattachent agrave faire deacutecouvrir le Parc agrave travers leurs produits et prestations Ils proposent des produits et des services qui valorisent le patrimoine culturel local au travers lrsquohistoire le bacirctihellip- La culture drsquoune forte dimension humaine le savoir-faire le rocircle et la maicirctrise de lrsquohomme sont primordiaux dans le processus de fabrication les professionnels font partager leur passion et ils srsquoappuient sur une solidariteacute entretenue au sein du territoire- Le respect de lrsquoenvironnement et sa contribution au renforcement de la richesse du patrimoine les producteurs srsquoattachent agrave preacuteserver les milieux naturels la faune la flore De plus ils srsquoimpliquent dans le maintien de la qualiteacute des paysages speacutecifiques au territoire de chacun des Parcs

COMMENT SrsquoENGAGER 1 Formuler une demande de candidature aupregraves de son PNR au terme drsquoune sollici-tation de lrsquoentreprise ou du Parc

2 Reacutedaction drsquoune convention drsquoutilisation de la marque agrave lrsquoissue drsquoun travail entre un collectif drsquoentreprises et le PNR dont il deacutepend sur la base drsquoun reacutefeacuterentiel commun au reacuteseau des Parcs La convention drsquoutilisation formalise lrsquoengagement entre le Parc et lrsquoentreprise

3 Soumission de la convention drsquoutilisation de la marque agrave la Commission nationale marque de la Feacutedeacuteration des PNR pour validation

4 Attribution de la marque par le Parc

5 Suivi et audit de la marque par le Parc durant la dureacutee de la convention

En savoir plus httpswwwparcs-naturels-regionauxfrconsommer-parcarticlecomment-re-joindre-la-communaute-valeurs-parc-naturel-regional

Valeurs Parc Naturel Reacutegionalgthttpswwwparcs-naturels-regionauxfrconsommer-parc

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NOMBRE DE CRITEgraveRESLa convention drsquoutilisation se compose de - Une preacutesentation des engagements du Parc vers lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire- Une charte drsquoengagement sur lrsquohonneur de lrsquoen-treprise- Des critegraveres drsquoattribution concernant la deacutemarche de lrsquoentreprise regroupeacutes en 4 chapitres - Organisation drsquoentreprise- Environnement et patrimoine- Humain et social- Attachement au territoire- Des critegraveres drsquoattribution compleacutementaires pour les produits et les services par secteurs (agriculture tourisme artisanatindustrie)

Tous les critegraveres disponibles httpswwwparcs-na-turels-regionauxfrconsommer-parcarticlecri-teres-dobtention-de-la-marque-valeurs-parc-natu-rel-regional


COUcircTCotisation annuelle fixeacutee en fonction de la taille de lrsquoentreprise (50 euro 100 euro ou 300 euro) servant agrave cofi-nancer des plans drsquoactions

MODALITEacuteS DE CONTROcircLEAudit obligatoire lors de la phase drsquoagreacutement puis durant la peacuteriode de la convention et avant tout re-nouvellement de celle-ciSur la base du rendu drsquoaudit la commission marque du Parc deacutecide drsquoattribuer ou non la marque aux entreprises candidatesLes principes drsquoaudit ont eacuteteacute arrecircteacutes dans le cadre drsquoun processus valideacute par la commission nationale Le mode de controcircle (internaliseacute ou externaliseacute) est laisseacute agrave la libre deacutecision du Parc en fonction de son contexte

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTFeacutedeacuteration des Parcs Naturels Reacutegionaux de FranceM Steacutephane Adam Coordinateur Patrimoineet Deacuteveloppement Durable9 rue Christiani75018 ParisFormulaire de contact httpswwwparcs-naturels-regionauxfrformulairecontact sadamparcs-naturels-regionauxfrTeacutel 06 71 00 19 93

CONTACTS UTILES EN OCCITANIEPNR des Causses du QuercyChargeacute de mission tourisme durableVincent BIOT vbiotparc-causses-du-quercyorgTeacutel 05 65 24 20 50httpswwwparc-causses-du-quercyfr

PNR des Pyreacuteneacutees ArieacutegeoisesChargeacute de mission Valeurs ParcJulien Viaudjviaudparc-pyrenees-ariegeoisesfrTeacutel 05 61 02 71 69httpswwwparc-pyrenees-ariegeoisesfr

PNR des Pyreacuteneacutees CatalanesChargeacute de mission tourisme durable Teddy Maignan teddymaignanparc-pyrenees-catalanesfrTeacutel 04 68 04 97 60httpwwwparc-pyrenees-catalanesfr

PNR de la NarbonnaiseResponsable Marque Jade Ching jchingpnrnmfrChargeacute de mission tourisme durable Bertrand DULAC bdulacpnrnmfrTeacutel 04 68 42 23 70httpswwwparc-naturel-narbonnaisefr

PNR du Haut-LanguedocCoordinatrice de la Marque Valeurs ParcDelphine Douarchemarque-parcparc-haut-languedocfrTeacutel 06 08 85 55 28httpswwwparc-haut-languedocfr

PNR de lrsquoAubracChargeacutee de mission Marque Valeurs ParcReacutegine Pechberty reginepechbertyparc-naturel-aubracfrTeacutel 05 65 48 19 11httpswwwparc-naturel-aubracfr


55GUIDE DES LABELS


1995

TYPE Charte


CIBLES Espaces proteacutegeacutes (Parcs Nationaux ou Parcs Naturels Reacutegionaux)

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Carte interactive des signataires de la CETD httpswwweuroparcorgsustainable-tou-rismnetwork-sustainable-destinations

STRUCTURE PORTEUSE Feacutedeacuteration Europarc

ORGANISME CERTIFICATEUR Auditeur externe mandateacute Comiteacute drsquoeacutevaluation de la Charte et Conseil Europarc

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELa Charte Europeacuteenne du Tourisme Durable est une re-connaissance officielle au niveau europeacuteen de lrsquoengage-ment drsquoun espace proteacutegeacute pour le deacuteveloppement drsquoune strateacutegie et drsquoun programme drsquoactions en faveur du tou-risme durable dans le respect de ses principes

Niveaux de certificationLa CETD est diviseacutee en 3 niveaux de certification - pour le territoire volet I- pour les prestataires volet II- pour les tours opeacuterateurs et agences de voyages volet III

Les volets II et III de la Charte (Cf Fiche de preacutesentation ci-apregraves) peuvent ecirctre engageacutes seulement dans les es-paces proteacutegeacutes signataires du volet I de la Charte

PRINCIPALES VALEURS- Accroicirctre lrsquointeacuterecirct et le soutien pour les espaces proteacutegeacutes- Animer localement un reacuteseau drsquoacteurs agrave lrsquoeacutechelle du territoire de ces espaces proteacutegeacutes- Deacutevelopper et geacuterer le tourisme dans les espaces proteacute-geacutes de maniegravere durable

COMMENT SrsquoENGAGER Pour le volet I

1 Etre membre de la Feacutedeacuteration Europarc devenir membre httpswwweuroparcorgabout-usjoin-usbeco-me-a-member

2 Srsquoinscrire agrave la charte et payer les frais drsquoinscription for-mulaire drsquoinscription httpswwweuroparcorgsustai-nable-tourismbecome-a-sustainable-destination

3 Soumettre son dossier de candidature

4 Srsquoacquitter des coucircts requis pour la veacuterification

Charte Europeacuteenne du Tourisme Durable dans les Espaces Proteacutegeacutes (CETD)Volet I de la CETD pour le territoiregthttpswwweuroparcorg

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56GUIDE DES LABELS

5 Examen de la candidature -Visite de veacuterification sur site par un expert indeacute-pendant en tourisme durable nommeacute par Euro-parc-Remise du rapport de lrsquoexpert au Comiteacute drsquoeacutevalua-tion de la Charte

6 Si veacuterification concluante remise du diplocircme de la Charte

Plus drsquoinformations pour srsquoengager h t t p s w w w e u r o p a r c o r g w p - co n te n t uploads201908FR_Comment-devenir-une-Des-tination-Durable-EUROPARC_CETD-Direc-tives-Techniquespdf

NOMBRE DE CRITEgraveRES Pour les 3 volets adheacuterer agrave la Charte neacutecessite un travail autour de 4 axes - adheacuterer aux principes- faire participer les partenaires- eacutelaborer une strateacutegie- deacutefinir un programme drsquoactions

DUREacuteE DE VALIDITEacute 5 ans (volet I) COUcircT- Etre membre de la Feacutedeacuteration Europarc et avoir reacutegleacute le paiement des frais drsquoadheacutesion consulter les tarifs drsquoadheacutesion httpswwweuroparcorgwp-co n t e n t u p l o a d s 2 0 2 0 0 1 E U R O PA R C - Membership-fees-and-regulations-2020-2021pdf- Frais drsquoinscription agrave la Charte 500euro - Frais requis pour la veacuterification 5 700euro

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE(Pour le volet I) Apregraves 5 ans fournir un rapport deacute-tailleacute de ses reacutesultats visite sur site eacutelaboration drsquoune nouvelle strateacutegie pour 5 ans

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTEUROPARC FederationWaffnergasse 6 93047 Regensburg Germanyeuroparceuroparcorghttpswwweuroparcorg

EUROPARC section franccedilaiseKaty Monierkmonierparcs-naturels-regionauxfrhttpswwweuroparcorgabout-usstructuresectionseuroparc-france

CONTACTS UTILESEN OCCITANIELes espaces naturels qui adhegraverent agrave la Charte

PNR du Haut-Languedoc1 place du Foirail34220 Saint-Pons-de-Thomiegraveresaccueilparc-haut-languedocfrhttpswwwparc-haut-languedocfr

Chargeacutee de mission tourisme durable PNR du Haut-LanguedocMorgane Pereztourismeparc-haut-languedocfrTeacutel 04 67 97 58 79

57GUIDE DES LABELS


1995

TYPE Charte


CIBLES -Prestataires (volet II) situeacutes dans les espaces proteacutegeacutes adheacuterant agrave la CETD-Opeacuterateurs de voyages (volet III) dans et en dehors des espaces proteacutegeacutes adheacuterant agrave la CETD



ORGANISME CERTIFICATEUR Auditeur externe mandateacute

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELa Charte Europeacuteenne du Tourisme Durable est une re-connaissance officielle au niveau europeacuteen de lrsquoengage-ment drsquoun espace proteacutegeacute et des prestataires touris-tiques et opeacuterateurs de voyage situeacutes dans ces espaces pour le deacuteveloppement drsquoune strateacutegie et drsquoun pro-gramme drsquoactions en faveur du tourisme durable dans le respect de ses principes


Les volets II et III de la Charte peuvent ecirctre engageacutes seu-lement dans les espaces proteacutegeacutes signataires du volet I de la Charte Ces entreprises reacutecupegraverent les documents neacutecessaires aupregraves de leur espace proteacutegeacute


COMMENT SrsquoENGAGER Pour le volet II 1 Contacter son espace proteacutegeacute (Cf Rubrique laquo Contacts utiles en Occitanie ci-apregraves)

2 Diagnostic des activiteacutes de lrsquoentreprise et identification des marges de progregraves sur les 3 piliers du Deacuteveloppe-ment Durable reacutealiseacutes par un auditeur

3 Signature drsquoun accord de partenariat entre lrsquoentreprise et lrsquoespace proteacutegeacute Lrsquoentreprise srsquoengage agrave mettre en œuvre le plan drsquoaction

Charte Europeacuteenne du Tourisme Durable dans les Espaces Proteacutegeacutes (CETD)Volets II et III de la CETD pour les prestataires et opeacuterateurs de voyagesgthttpswwweuroparcorg

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58GUIDE DES LABELS

4 Lrsquoentreprise renouvelle son plan drsquoaction apregraves 3 ans

Pour le volet III

1 Contacter un espace proteacutegeacute adheacuterent agrave la CETD (Cf Rubrique laquo Contacts utiles en Occitanie ci-apregraves)

2 Diagnostic des activiteacutes de lrsquoentreprise et identi-fication des marges de progregraves sur les 3 piliers du Deacuteveloppement Durable reacutealiseacutes par un auditeur

3 Mise en place drsquoun processus de collaboration pour eacutelaborer des seacutejours touristiques entre lrsquoes-pace proteacutegeacute et lrsquoopeacuterateur de voyage

3 Signature drsquoun accord de partenariat entre lrsquoen-treprise et lrsquoespace proteacutegeacute Lrsquoentreprise srsquoengage agrave mettre en œuvre le plan drsquoaction et le processus de collaboration sur la production de seacutejours dans lrsquoes-pace proteacutegeacute

4 Certification volet 3 examineacutee par la section fran-ccedilaise drsquoEuroparc sur proposition de lrsquoespace proteacute-geacute (NB cette certification est valable pour tous les espaces proteacutegeacutes adheacuterents agrave la CETD)

5 Certification agrave renouveler au bout de 3 ans

Plus drsquoinformations pour srsquoengager sur chacun des volets de la Charte httpswwweuroparcorgwp-contentuploads201908FR_Comment-deve-nir-une-Destination-Durable-EUROPARC_CETD-Directives-Techniquespdf


DUREacuteE DE VALIDITEacute 3 ans (volets II et III)

COUcircT A date gratuit

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE(Pour les volets II et III) Apregraves 3 ans fournir un rap-port deacutetailleacute de ses reacutesultats visite sur site eacutelabora-tion drsquoune nouvelle strateacutegie pour 3 ans



CONTACTS UTILES EN OCCITANIELes espaces naturels qui adhegraverent agrave la Charte


Chargeacutee de mission tourisme durable PNR du Haut-LanguedocMorgane Perez tourismeparc-haut-languedocfrTeacutel 04 67 97 58 79


59GUIDE DES LABELS


2001


ZONE GEacuteOGRAPHIQUE DE DEacuteVELOPPEMENT France et Dom Tom

CIBLES Sites et eacutequipements touristiques (heacute-bergement restauration visites loisirs lieux drsquoinformation touristique)

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Etablissements marqueacutes Tourisme amp Handicap httpswwwtourisme- handicapgouvfrfrtrouver-etablisse-ment-accessible-labellise-th Structures porteuses-Direction Geacuteneacute-rale des Entreprises (DGE)-Assistance au pilotage (attribution notamment) et agrave la promotion de la marque ADN Tourisme et Associa-tion Tourisme et Handicaps

ORGANISME CERTIFICATEUR Commission territoriale interdeacuteparte-mentale et recours possible en com-mission nationale En Occitanie 2 commissions interdeacute-partementales (Est et Ouest)

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHEMarque qui apporte une information objective et homogegravene sur lrsquoaccessibi-liteacute des sites et des eacutequipements tou-ristiques

Prend en compte 4 familles de handi-caps auditif mental moteur et visuel

Principales valeurs Accessibiliteacute inclu-sion accueil

COMMENT SrsquoENGAGER 1 Deacutepocirct de candidature en ligne sur GMTH (Gestion de la Marque Tourisme amp Handicap) httpswwwtou-risme-handicapgouvfrfrespace-procandidature-initiale-renouvellement

2 Accompagnement par le relais local ou territorial TampH (Cf Rubrique ci-apregraves laquo Contacts utiles en Occitanie raquo)

3 Visite drsquoeacutevaluation de lrsquoeacutetablisse-ment reacutealiseacutee par des repreacutesentants du secteur du tourisme etou des re-preacutesentants des associations repreacute-sentant les personnes handicapeacutees formeacutes ou habiliteacutes

(Il est recommandeacute de faire eacutevaluer lrsquoactiviteacute par un binocircme drsquoeacutevaluateurs composeacute drsquoun repreacutesentant du sec-teur du tourisme et drsquoun repreacutesentant des associations repreacutesentant les per-sonnes en situation de handicap)

4 Passage en Commission Territo-riale Interdeacutepartementale

5 Notification dans le cadre de GMTH

par courriel de la deacutecision accompa-gneacutee de la fiche de synthegravese par la DGE

6 Attribution pour 5 ans du droit drsquousage de la marque TampH pour 2 pic-togrammes au minimum parmi les 4 principaux types de handicaps (auditif mental moteur et visuel)

En savoir plus httpswwwtou-risme-handicapgouvfrfrespace-provous-souhaitez-obtenir-la-marque- tourisme-handicap

NOMBRE DE CRITEgraveRESVariable selon le Type de structureTeacuteleacutechargez le cahier des charges cor-respondant agrave votre activiteacute httpswwwtourisme-handicapgouvfrfrca-hiers-des-charges-de-la-marque-th


COUcircTFrais pour la visite selon les deacuteparte-mentsCoucirct de plaque Tourisme amp Handicap 240 euros TTC (200 euros HT)

MODALITEacuteS DE CONTROcircLELrsquoEacutetat franccedilais est habiliteacute agrave prendre toutes mesures destineacutees agrave controcircler le respect des conditions et obliga-tions fixeacutees par le Regraveglement drsquousage et agrave veacuterifier la conformiteacute des pro-duits etou services viseacutes selon les modaliteacutes de controcircle preacutevues par la commission territoriale drsquoattribution de la Marque conformeacutement agrave lrsquoacte drsquoengagement

Tourisme amp Handicapgthttpswwwtourisme-handicapsorgles-labels

gthttpswwwtourisme-handicapgouvfrfr

Acc

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60GUIDE DES LABELS

RENOUVELLEMENT ET ATTRIBUTION-Eacutevolution du nombre de pictogrammes attribueacutes

agrave lrsquoExploitant ou drsquoune nouvelle activiteacute

Possibiliteacute de demander une nouvelle eacutevaluation

notamment pour lrsquoattribution drsquoun ou de deux

nouveaux pictogrammes suppleacutementaires etou pour une eacutevolution en termes drsquoactiviteacute aupregraves de la structure locale de gestion de la Marque-Possibiliteacute de renouveler le droit drsquousage de la Marque avant lrsquoeacutecheacuteance des 5 ans directement sur GMTH

CONTACTS ORGANISMES REacuteFEacuteRENTSDGE - Sous-direction du Tourisme Direction Geacuteneacuterale des EntreprisesMinistegravere de lrsquoeacuteconomie des finances et de la relanceBacirctiment Condorcet - 6 rue Louise Weiss 75703 Paris Ce-dex 13internautedgefinancesgouvfrtourismeethandicapdgefinancesgouvfrTeacutel 01 44 97 05 76

Association Tourisme et Handicaps15 avenue Carnot 75017 Parisass-tourisme-et-handicapsorangefrTeacutel 01 44 11 10 41

CONTACTS UTILES EN OCCITANIEContacts reacutefeacuterents Tourisme amp Handicaps par deacutepartement en Occitanie

ADT Ariegravege-Pyreacuteneacutees - Rachel WiedenkellerrachelwiedenkellerariegepyreneescomTeacutel 05 61 02 30 88


ADT Aveyron - Delphine Roqueplodelphineroqueplotourisme-aveyroncomTeacutel 05 65 75 55 75

Gard Tourisme - Ceacutecile Feuillade - Franccediloise MounierfeuilladetourismegardcommouniertourismegardcomTeacutel 04 66 36 96 30

CDT Haute-Garonne - Monique GibertmgiberttourismehgcomTeacutel 05 61 99 44 16

CDT Destination Gers - Isabelle Cardouatamenagementtourisme-gerscomTeacutel 05 62 05 95 95

Heacuterault Tourisme - Claude Blaho PonceacuteResponsable mission Accessibiliteacute Tourisme amp Handicap et membre du CA drsquoATH cblahoponceherault-tourismecomMurielle Sanzmsanzherault-tourismecomTeacutel 04 67 67 71 11 04 67 67 71 84

Lozegravere Tourisme - Daniegravele Rampondramponlozere-tourismecomTeacutel 04 66 65 60 01

Hautes-Pyreacuteneacutees Tourisme EnvironnementChristine Almendroschristinealmendrosha-pyfrTeacutel 05 62 56 70 14

ADT des Pyreacuteneacutees-Orientales - Annouck Forcadellannouckforcadelladt66comTeacutel 04 68 51 52 76Corinne Cazorlacorinnecazorlaadt-66comTeacutel 04 68 51 52 73


Tarn-et-Garonne Tourisme - Bruno des Borderiesbrunodesborderiestourisme82comTeacutel 05 63 21 79 52

CRTL Occitanie Maryse BoyPocircle Offre et DeacuteveloppementmaryseboycrtoccitaniefrTeacutel 05 61 13 55 70httpsprotourisme-occitaniecom

61GUIDE DES LABELS


1987

TYPE Reacuteseau Label

ZONE GEacuteOGRAPHIQUE DE DEacuteVELOPPEMENT International

CIBLES Heacutebergements produits paysans tablesau-berges activiteacutes accueil drsquoenfants accueil social

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Carte interactive des membres du reacuteseau httpswwwaccueil-paysancomfrcatalogmapcapacity__gte=ampspoken_languages__code__in=ampoffset=0ampcountry=FRamploca-lity=amplocality_id=amplatitude=amplongitude=ampra-dius=

STRUCTURE PORTEUSE Feacutedeacuteration nationale Accueil Paysan

ORGANISME CERTIFICATEUR Associations locales Accueil Paysan Occita-nie Pyreacuteneacutees-Meacutediterraneacutee

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHEAccueil Paysan est un reacuteseau rassemblant des agricul-teurs paysans et acteurs ruraux qui prenant appui sur leur activiteacute agricole mettent en place des activiteacutes drsquoac-cueil agrave la ferme deacutecouverte de leurs meacutetiers leur mode de vie et leurs savoir-faire

Ces acteurs srsquoengagent en faveur drsquoune agriculture pay-sanne et drsquoun tourisme durable eacutequitable et solidaire

PRINCIPALES VALEURSSoutien agrave lrsquoagriculture paysanne et au tourisme rural va-lorisation du territoire de lrsquoenvironnement des produits

COMMENT SrsquoENGAGER Preacuterequis Etre paysan ou acteur rural avoir une activiteacute agricole etou un fort lien agrave la terre

1 Prendre contact avec Accueil Paysan Occitanie pour lrsquoenvoi des documents du reacuteseau Charte fiche de renseignements httpsdocsgooglecomformsde1FAIpQLSfnV3EIbub4jar2RF4AaE9J04lr 8VZUQnPgN7uCJCb6Z99hRAviewform documents de preacutesentation de la deacutemarche cahier des charges corres-pondant proceacutedure de labellisation)

2 Remplir et retourner la fiche de renseignements pour enclencher la proceacutedure de labellisation

3- Entretien teacuteleacutephonique et une ou plusieurs visites sont effectueacutes pour preacutesenter le reacuteseau et comprendre les motivations de lrsquoacteur en demande- Si lrsquoacteur nrsquoest pas precirct un accompagnement de por-teurs de projet est possible

4 Si la structure est precircte laquo visite drsquoentreacutee en peacuteriode probatoire raquo programmeacutee

5 La Commission de labellisation eacutemet un avis ensuite discuteacute en Conseil drsquoadministration de lrsquoassociation locale

Accueil Paysangthttpswwwaccueil-paysancomfr

Agr

itou

rism

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62GUIDE DES LABELS

6 Nouvelle visite organiseacutee par la Commission au bout drsquoun an pour confirmer ou non la labellisation

En savoir plus httpswwwaccueil-paysancomfrles-labellisations-des-structures-accueil-pay-sanpreview=1ampdraft=1amplanguage=fr

NOMBRE DE CRITEgraveRESLrsquoacteur rural srsquoengage agrave respecter la charte drsquoenga-gement du reacuteseau Elle comporte 10 points reacutesu-meacutes ci-apregraves

1- Solidariteacute et respect de lrsquoenvironnement2- Faire connaicirctre son meacutetier son environnement son lien agrave la terre3- Reacuteseau penseacute organiseacute et animeacute par ceux qui en vivent4- Echanges et respect mutuel5- Maintien de la vie en milieu rural6- Ouverture et accessibiliteacute agrave tous7- Origine et qualiteacute des produits paysans8- Confort adapteacute agrave lrsquohabitat local9- Reacuteseau international10- Valorisation des identiteacutes paysannes et partage drsquoun art de vivre

Charte disponible httpswwwaccueil-paysancomfrqui-sommes-nousnotre-charte


COUcircTParticipation pour la visite de labellisation 50euroAdheacutesion et cotisation annuelle agrave la Feacutedeacuteration na-tionaleCotisation annuelle agrave lrsquoassociation locale parfois de-mandeacutee

Plus de deacutetails sur les tarifs en contactant Accueil Paysan Occitanie

MODALITEacuteS DE CONTROcircLERenouvellement tacite tous les ansVisite de suivi-qualiteacute tous les 3 ans

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTFeacutedeacuteration nationale Accueil Paysan9 avenue Paul Verlaine38100 GrenobleTeacutel 04 76 43 44 83infoaccueil-paysancomou Formulaire de contact httpswwwaccueil-paysancomfrcontactfederation-nationale-accueil-paysan

httpswwwaccueil-paysancomfr

CONTACT UTILE EN OCCITANIEAccueil Paysan Occitanie Pyreacuteneacutees-Meacutediterraneacutee1 avenue Salvador Allende11 300 Limouxoccitaniepmaccueil-paysancomou Formulaire de contact httpswwwaccueil-pay-san-occitaniecomcontactez_accueil_paysanTeacutel 04 30 07 39 15 (pas de reacutepondeur) Teacutel 06 51 01 88 71httpswwwaccueil-paysan-occitaniecom

63GUIDE DES LABELS


1988

TYPE Marque nationale


CIBLES Agriculteur ou collectif drsquoagriculteurs prati-quant une activiteacute de vente directe ou drsquoac-cueil agrave la ferme Prestations cibleacutees vente directe heacutebergements restauration et loisirs

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Trouvez les membres du reacuteseau httpswwwbienvenue-a-la-fermecom

NOTORIEacuteTEacute 1er reacuteseau national de vente directe et drsquoac-cueil agrave la ferme1 franccedilais sur 2 deacuteclare connaicirctre la marque Bienvenue agrave la ferme

STRUCTURE PORTEUSE Chambre drsquoAgriculture France

ORGANISME CERTIFICATEUR Commission drsquoagreacutement composeacutee de pro-fessionnels du reacuteseau et drsquoun conseiller Chambre drsquoAgriculture

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELe reacuteseau national Bienvenue agrave la ferme est composeacute drsquoagriculteurs proposant des activiteacutes de vente directe drsquoheacutebergement de loisirs et de restauration

PRINCIPALES VALEURSAccueil de qualiteacute eacutechange et proximiteacute promotion de lrsquoactiviteacute drsquoagriculteur valorisation de la ferme du sa-voir-faire rural et du terroir circuits courts

COMMENT SrsquoENGAGER Preacuterequis ecirctre agriculteur

1 Prendre contact avec sa Chambre drsquoAgriculture deacutepar-tementale qui fournit toutes les informations et les docu-ments neacutecessaires pour srsquoengager

Visite de preacute agreacutement eacuteventuelle

2 Monter un dossier de demande drsquoagreacutement

3 Visite drsquoagreacutement sur la ferme pour eacutevaluer la confor-miteacute de la prestation au regard du cahier des charges Visite effectueacutee par la Commission drsquoagreacutement

4 La Commission drsquoagreacutement se reacuteunit et statue

NOMBRE DE CRITEgraveRESUne charte eacutethique et deux Cahiers des charges natio-naux un deacutedieacute aux activiteacutes de vente directe et un pour les activiteacutes drsquoaccueil avec des speacutecificiteacutes propres agrave chaque Type drsquoactiviteacute


COUcircT Montant de la cotisation propre agrave chaque deacutepartement

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE Autodiagnostic agrave compleacuteter tous les ans par lrsquoadheacuterentVisite de suivi tous les 5 ans

Meacutemo sur lrsquoutilisation du logo Bienvenue agrave la ferme

Bienvenue agrave la fermegthttpswwwbienvenue-a-la-fermecom

Agr

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64GUIDE DES LABELS

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTChambre drsquoAgriculture France9 avenue Georges V75008 ParisTeacutel 01 53 57 11 50Formulaire de contact httpswwwbienvenue-a-la-fermecomcontact1administratifbloc_contact_form

accueilapcachambagrifrhttpswwwbienvenue-a-la-fermecom

CONTACTS UTILESEN OCCITANIEChambre reacutegionale drsquoAgriculture OccitanieMarjorie Esprit Chargeacutee de mission promotion des produits et agritourismemarjorieespritoccitaniechambagrifrTeacutel 04 67 20 48 08

Chambre drsquoAgriculture AriegravegeNathalie Roussigneacute Conseillegravere Agritou-risme animatrice Bienvenue agrave la fermenathalieroussigneariegechambagrifrTeacutel 05 61 02 14 00

Chambre drsquoAgriculture AudeElodie Sabatier Chargeacutee de mission commercialisation - Bienvenue agrave la fermeelodiesabatieraudechambagrifrTeacutel 04 68 11 79 31

Chambre drsquoAgriculture AveyronMagaly Bruel-Fraysse Conseillegravere Agritourisme et Animatrice du reacuteseau Bienvenue agrave la fermemagalybruelaveyronchambagrifrTeacutel 05 65 73 77 12

Chambre drsquoAgriculture GardJessica Parra Animatrice du reacuteseau Bienvenue agrave la ferme bienvenuealafermegardchambagrifrTeacutel 04 66 04 51 07

Chambre drsquoAgriculture Haute-GaronneMarianne Bergegravestourismehaute-garonnechambagrifrTeacutel 05 61 10 43 01

Chambre drsquoAgriculture GersPhilip Everlet Responsable du pocircle Tourisme Filiegraveres et AlimentationtfagerschambagrifrTeacutel 05 62 61 77 40

Chambre drsquoAgriculture HeacuteraultVirginie Fernandez Conseillegravere agritourisme animatrice reacuteseau Bienvenue agrave la fermefernandezheraultchambagrifrTeacutel 06 18 36 83 06

Chambre drsquoAgriculture LotFanny Melet Chargeacutee de mission Bienvenue agrave la fermefmeletlotchambagrifrTeacutel 05 65 23 22 20

Chambre drsquoAgriculture LozegraverePauline Fallot Conseillegravere speacutecialiseacutee agritourisme circuits courts et promotionpaulinefallotlozerechambagrifrTeacutel 04 66 65 62 00

Chambre drsquoAgriculture Hautes-PyreacuteneacuteesBarbara Beacutejottesbbejotteshautes-pyreneeschambagrifrTeacutel 05 62 43 05 17

Chambre drsquoAgriculture Pyreacuteneacutees-OrientalesMuriel Creacuteteacutebienvenue-fermepyrenees-orientaleschambagrifrTeacutel 04 68 35 74 22 07 62 74 74 22

Chambre drsquoAgriculture TarnAudrey Guignard aguignardtarnchambagrifrTeacutel 05 63 48 83 81

Chambre drsquoAgriculture Tarn-et-GaronneJean-Franccedilois Pinel Conseiller Bienvenue agrave la ferme jfpinelagri82fr Teacutel 05 63 63 80 21

65GUIDE DES LABELS


2012

TYPE Norme internationale


CIBLES Tous les acteurs du marcheacute eacuteveacutenementiel de tous types de toutes tailles qui contribuent agrave la conception et agrave la mise en œuvre drsquoeacuteveacutene-ments Ex agences organisateurs Grands Comptes TPEPME offices de tourisme prestataires gestionnaires de lieux

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Plus drsquoinformations httpwww3-0frac-tu-evenements-responsablesla-france-lea-der-mondial-en-nombre-de-structures-cer-tifiees-iso-20121~text=Avec205120structures20certifiC3A9es20ISOpas-ser20devant20le20Royaume2DUni

STRUCTURE PORTEUSE Organisation Internationale de Normalisa-tion

ORGANISME CERTIFICATEUR Organismes certificateurs indeacutependants (Green Eveacutenements AFNOR Certification Bureau Veritas Green Expertise SGS )

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELa norme internationale ISO 20 121 vise agrave inteacutegrer le deacuteve-loppement durable dans lrsquoactiviteacute eacuteveacutenementielle Elle permet la mise en place drsquoun systegraveme de management responsable dans lrsquoactiviteacute

Peuvent ecirctre certifieacutes -Les eacuteveacutenements eux-mecircmes (exemple G7 Le OUAIuml LaREF2020 hellip)-Les structures qui contribuent agrave lrsquoorganisation (deacuteparte-ments communication de grands groupes agences eacuteveacute-nementielles traiteurs lieux eacuteveacutenementielles entreprise de technique audio-videacuteo etc)

PRINCIPALES VALEURSEnvironnement social socieacutetal eacuteconomique deacutemarche participative gouvernance

Comment obtenir la norme ISO 20 121

1 Faire un diagnostic du fonctionnement de la structure par rapport aux exigences de la norme ISO 20 121

2 Ecouter les parties prenantes internes et externes de la structure pour faire eacutemerger des enjeux de deacuteveloppe-ment durable

3 Deacutefinir une strateacutegie de deacuteveloppement durable avec des enjeux des objectifs et un plan drsquoactions

4 Sensibiliser lrsquoensemble des collaborateurs de la struc-ture agrave la deacutemarche de mise en conformiteacute avec la norme

5 Mettre en œuvre une base documentaire conformeacute-ment aux exigences de la norme

6 Former les collaborateurs au deacuteveloppement durable et aux bonnes pratiques en matiegravere drsquoeacuteveacutenement res-ponsable

7 Mettre en place des indicateurs pour suivre les actions

Norme ISO 20 121gthttpswwwisoorgfriso-20121-sustainable-eventshtml

Brochure de preacutesentation de la norme ISO 20 121 gthttpswwwisoorgfileslivesitesisoorgfilesstorefrPUB100302_frpdf

MIC

E

66GUIDE DES LABELS

8 Faire un controcircle de lrsquoavancement de la mise en œuvre de la norme via un audit laquo blanc raquo

9 Faire les ajustements en cas de non-conformiteacutes sur les exigences de la norme

10 Passer lrsquoaudit de certification aupregraves drsquoun Orga-nisme certificateur indeacutependant

NB Possibiliteacute de se faire accompagner par un ca-binet de conseil expert sur cette norme pour sa mise en place dans la structure (Green Eveacutene-ments Bureau Veritas SGS hellip)

Nombre de critegraveres Srsquoengager dans une deacute-marche de certification ISO 20121 laquo eacuteveacutenement responsable raquo crsquoest - Limiter lrsquoimpact environnemental socieacutetal et eacuteco-nomique de votre activiteacute - Valoriser vos efforts - Reacutepondre aux exigences de vos clients des insti-tutionnels et des participants aux eacuteveacutenements - Aller au-delagrave des dispositions reacuteglementaires de plus en plus exigeantes - Communiquer de maniegravere transparente sur votre deacutemarche deacuteveloppement durable - Reacuteduire les coucircts lieacutes aux pollutions et deacutegrada-tions des lieux - Agir sur la motivation de vos collaborateurs - Gagner une plus grande creacutedibiliteacute aupregraves de vos donneurs drsquoordres - Tisser des relations durables avec les parties pre-nantes et vos partenaires locaux

Voir notre page pour plus drsquoinfos httpscertifica-tionafnororgdeveloppement-durable-rsecertifi-cation-iso-20121-systemes-de-management-res-ponsable-appliques-a-l-activite-evenementielle

Dureacutee de mise en œuvre Entre 3 et 12 mois selon lrsquoentreprise

DUREacuteE DE VALIDITEacute Certification valable 3 ans

COUcircT Variable au cas par cas selon la taille de lrsquoorganisa-tion


CONTACT ORGANISMES REacuteFEacuteRENTSGreen Eacuteveacutenementscontactgreen-evenementscomTeacutel 06 98 99 16 08httpswwwgreen-evenementscom

-AFNOR Plus drsquoinformations httpscertificationafnoro rg deve loppement-durab le - r se cer t i f i ca -tion-iso-20121-systemes-de-management-respon-sable-appliques-a-l-activite-evenementielle

-Bureau Veritas Plus drsquoinformations httpswwwbu-reauveritasfrbesoincertification-iso-20121-Green Expertise Plus drsquoinformations httpsgreen-ex-pertisecomnorme-iso-20121 -SGS Plus drsquoinformations httpswwwsgsgroupfrfr-frsustainabilitymanagement-and-complianceorgani-zation-and-eventsiso-20121-sustainable-events

CONTACTS UTILES EN OCCITANIEAFNOR Occitanie

TOULOUSE Nathalie MaravalImmeuble Strategravege B251 rue Ampegravere31670 LabegravegedelegationtoulouseafnororgTel 05 61 39 76 76

MONTPELLIER Corinne Miramont770 avenue Alfred SauvyImmeuble Les latitudes Nord34470 PeacuterolsdelegationmontpellierafnororgTel 04 99 52 24 00

67GUIDE DES LABELS


2017 charte des organisateurs drsquoeacuteveacutenements2018 charte des gestionnaires drsquoeacutequipe-ments sportifs

TYPE Chartes


CIBLES Organisateurs drsquoeacuteveacutenements et gestion-naires drsquoeacutequipements sportifs

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Liste des signataires (en bas de page) httpswwwdeveloppement-durablesportsgouvfrressourcesarticlela-charte-des-15-engage-ments

STRUCTURE PORTEUSE Ministegravere chargeacute des SportsEn partenariat avec lrsquoONG WWF France

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELes grands eacuteveacutenements sportifs internationaux et natio-naux ont un impact sur lrsquoenvironnement Les signataires de cette Charte conscients du rocircle drsquoexemplariteacute qursquoils peuvent jouer choisissent de srsquoinscrire concregravetement dans une deacutemarche eacutecoresponsable impulseacutee par les or-ganisateurs ainsi que par le ministegravere chargeacute des Sports Cette deacutemarche vise agrave limiter leurs effets neacutegatifs sur lrsquoenvironnement et agrave inscrire lrsquoeacutecosystegraveme qui gravite au-tour de lrsquoeacuteveacutenementiel sportif dans une dynamique commune

PRINCIPALES VALEURSDiminuer son impact sur lrsquoenvironnement utiliser le sport comme levier de changement des comporte-ments vers des pratiques plus vertueuses

COMMENT SrsquoENGAGER Pour rejoindre le reacuteseau des signataires contacter lrsquoadresse mail suivante dssportdurablesportsgouvfr

Toute signature se deacuteroule dans un cadre officiel en preacute-sence de la Ministre chargeacutee des Sports et doit au preacutea-lable avoir obtenu lrsquoaccord conjoint de la direction des Sports (Mission sport et deacuteveloppement durable) et du WWF France

NOMBRE DE CRITEgraveRESLes 15 engagements chiffreacutes portent sur 15 theacutematiques adapteacutees aux speacutecificiteacutes du meacutetier drsquoorganisateur drsquoeacutevegrave-nement ou de gestionnaire drsquoeacutequipement Ces theacutema-tiques pourront ecirctre modifieacutees lors des eacutevolutions des chartes1- Restauration2- Mobiliteacute3- Achats responsables4- Deacutechets5- Sites naturels espaces verts et biodiversiteacute6- Energies et fluides7- Accueil et accessibiliteacute

Charte des 15 engagements eacutecoresponsablespour les organisateurs drsquoeacuteveacutenements et gestionnaires drsquoeacutequipements sportifsgthttpswwwdeveloppement-durablesportsgouvfrressourcesarticlela-charte-des-15-engagements

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68GUIDE DES LABELS

8- Accegraves agrave toutes et tous9- Innovations10- Impact eacuteconomique et social11- Ancrage territorial12- Cause solidaire13- Egaliteacute et lutte contre les discriminations14- Management responsable15- Sensibilisation

Les chartes sont disponibles httpswwwdevelop-pement-durablesportsgouvfrressourcesarticlela-charte-des-15-engagements Une nouvelle version de la charte agrave destination des organisateurs est en cours drsquoeacutelaboration

Outre le respect des engagements les signataires srsquoengagent agrave partager leurs actionsinitiatives et agrave participer aux reacuteunions du laquo club des organisateurs drsquoeacutevegravenements raquo ou laquo club des gestionnaires drsquoeacutequi-pement raquo

DUREacuteE DE VALIDITEacute Approche drsquoameacutelioration continue agrave eacutecheacuteance maximum de 3 ans

COUcircT Deacutemarche volontaire pas de coucirct financier

MODALITEacuteS DE CONTROcircLEUn outil drsquoauto-eacutevaluation du niveau drsquoatteinte des objectifs est fourni aux signataires Il leur permet de se situer en termes drsquoameacutelioration continueLes signataires sont freacutequemment inviteacutes agrave preacutesen-ter les initiatives et actions deacuteveloppeacutees dans le cadre de la mise en œuvre de ces chartes

Des reacuteflexions sont en cours pour instaurer un prin-cipe drsquoeacutevaluation adapteacute pour la nouvelle version de la charte laquo organisateur raquo

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTMinistegravere chargeacute des SportsMission Sport et deacuteveloppement durableThomas Letapissier Amandine Singladssportdurablesportsgouvfr

69GUIDE DES LABELS


2006

TYPE Label de lrsquoEacutetat franccedilais


CIBLES Entreprises franccedilaises de toute taille exer-ccedilant une activiteacute de production de transfor-mation de reacuteparation ou de restauration inscrites au reacutepertoire des meacutetiers et ou au registre du commerce et des socieacuteteacutes

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Liste des EPV httpwwwpatrimoine-vivantcomfrepv-companies

STRUCTURE PORTEUSE et laquo certificatrice raquo Institut National des Meacute-tiers drsquoArtAdministration deacutecernant le label Preacutefec-tures de Reacutegions

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELe label Entreprise du Patrimoine Vivant est une marque de reconnaissance de lrsquoEtat mise en place pour distin-guer des entreprises franccedilaises aux savoir-faire artisanaux et industriels drsquoexcellence

PRINCIPALES VALEURSReconnaissance des savoir-faire franccedilais rares et tradi-tionnels tourisme de savoir-faire et de deacutecouverte eacutecono-mique valorisation de la fabrication franccedilaise

COMMENT SrsquoENGAGER 1 Deacuteposer sa candidature Accegraves aux formulaires de deacute-pocirct des candidatures httpwwwpatrimoine-vivantcomfrhow-to-apply

2 Instruction du dossier par le secreacutetariat du label EPV - Visite et avis par des experts missionneacutes par le Secreacuteta-riat du label EPVLrsquoavis et le compte-rendu de visite sont inteacutegreacutes au dos-sier drsquoinstruction- Analyse du dossier par le Secreacutetariat du label

3 Deacutecision de labellisation- Le Secreacutetariat se prononce sur la deacutecision- Deacutecisions de labellisation remises par les preacutefets de reacute-gion

Pour en savoir plus sur la candidature httpwwwpatri-moine-vivantcomfrhow-to-apply

NOMBRE DE CRITEgraveRESLes entreprises doivent reacutepondre agrave au moins 2 critegraveres de chacune des 3 cateacutegories suivantes - Deacutetention drsquoun patrimoine eacuteconomique speacutecifique- Deacutetention drsquoun savoir-faire rare reposant sur la maicirctrise de techniques traditionnelles ou de haute techniciteacute- Implantation geacuteographique Notorieacuteteacute de lrsquoentreprise exercice drsquoune deacutemarche de responsabiliteacute socieacutetale

Pour en savoir plus sur les critegraveres httpwwwpatri-moine-vivantcomfrcriteria

Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV)gthttpwwwpatrimoine-vivantcom

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70GUIDE DES LABELS


COUcircTFrais de gestion de dossier de candidature va-riables en fonction du chiffre drsquoaffaires et du der-nier bilan comptable de lrsquoentreprise CA TTCMontant de la redevance HTInfeacuterieur agrave 500 000 Euros 250 EurosEntre 500 000 et 1 500 000 Euros 500 EurosSupeacuterieur ou eacutegal agrave 1 500 001 Euros 950 Euros

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE Proceacutedure de candidature agrave renouveler tous les 5 ans

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTSecreacutetariat de la Commission Nationale des Entre-prises du Patrimoine VivantInstitut National des Meacutetiers drsquoArt23 Avenue Daumesnil75012 Pariscontactpatrimoine-vivantcomTeacutel 01 55 78 86 09httpwwwpatrimoine-vivantcom

CONTACTS UTILES EN OCCITANIEAssociation reacutegionale des EPV en Occitanie

Daniel DRUILHET PreacutesidentEPV Ateliers Druilhet-FlavinateliersdruilhetorangefrTeacutel 05 65 71 92 57

Lore Camillo Vice-PreacutesidenteEPV Poteries drsquoAlbilespoteriesdalbilespoteriesdalbifrTeacutel 05 63 60 71 00

71GUIDE DES LABELS


1994

TYPE Label


CIBLES Heacutebergements touristiques et restauration

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Tous les eacutetablissements Clef Verte en France consultables httpswwwlaclefverteorgre-cherche Tous les eacutetablissements laquo Green Key raquo dans le monde consultables httpswwwgreenkeyglobal

NOTORIEacuteTEacute1er eacutecolabel pour les eacutetablissements touris-tiques en France 1er label environnemental international pour lrsquoheacutebergement touristique et la restauration

STRUCTURES PORTEUSES Teragir anime le label en FranceFoundation for Environmental Education (FEE) coordonne le label agrave lrsquointernational

ORGANISME CERTIFICATEUR Jury drsquoexperts externes agrave Teragir en savoir plus httpswwwlaclefverteorgle-labelle-jury

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELe label Clef Verte distingue les heacutebergements touris-tiques et les restaurants qui choisissent de reacuteduire leur impact environnemental et affirmer leur responsabiliteacute sociale

PRINCIPALES VALEURSSensibiliser les professionnels et le personnel eacuteduquer les touristes diminuer lrsquoimpact des eacutetablissements tou-ristiques sur lrsquoenvironnement et les charges drsquoexploita-tion anticiper les futures regraveglementations promouvoir des heacutebergements et des restaurants respectueux de lrsquoenvironnement

COMMENT SrsquoENGAGER 1 Srsquoinscrire sur lrsquoespace pro Clef Verte en ligne (gratuit)

2 Remplir le dossier en ligne dont la grille de critegraveres correspondant agrave son activiteacute

2 Visite de controcircle par un auditeur conseil du label Clef Verte valide invalide les reacuteponses fournies dans le dos-sier et apporte des conseils sur les points eacuteventuellement manquants

3 Accompagnement par lrsquoeacutequipe Clef Verte pour pro-gresser dans la deacutemarche et preacutesenter un dossier quali-tatif au jury

4 Le Jury drsquoexperts externes agrave Teragir statue sur lrsquoobten-tion du label

Si lrsquoeacutetablissement obtient le label visite drsquoaudit reacutealiseacutee lrsquoanneacutee suivant lrsquoanneacutee de candidature puis tous les 3 ans

En savoir plus sur comment candidater httpswwwlaclefverteorgespace-procomment-C3AAtre-can-didat-au-label-clef-verte

Clef Vertegthttpswwwlaclefverteorg

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72GUIDE DES LABELS

NOMBRE DE CRITEgraveRESUne 60aine de critegraveres impeacuteratifsDes critegraveres recommandeacutes (essentiels ou option-nels)

Les critegraveres Clef Verte portent sur - Politique environnementale- Sensibilisation agrave lrsquoenvironnement- Gestion de lrsquoeau- Gestion des deacutechets- Gestion de lrsquoeacutenergie- Achats responsables- Cadre de vie

Grilles de critegraveres par Type drsquoeacutetablissements httpswwwlaclefverteorgespace-pro (Onglet laquo Critegraveres raquo)Conditions geacuteneacuterales de participation httpswwwlaclefverteorgespace-pro

DUREacuteE DE VALIDITEacute 1 an proceacutedure de renouvellement annuel (alleacutegeacutee les anneacutees sans audit)

COUcircTTarifs variables selon la capaciteacute de lrsquoheacutebergement ou du restaurant

Le Coucirct comprend - la visite drsquoaudit (dont frais de deacuteplacement de lrsquoauditeur)- des frais de participation annuel

Tarifs httpswwwlaclefverteorgespace-procom-ment-C3AAtre-candidat-au-label-clef-verte (en bas de page)

MODALITEacuteS DE CONTROcircLEProceacutedure de renouvellement annuel dossier Clef Verte agrave mettre agrave jour en ligne et agrave envoyerTous les 3 ans dossier de renouvellement + visite drsquoaudit et accompagnement (comme pour une 1egravere labellisation)

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTTeragir115 rue du Faubourg Poissonniegravere75009 ParisinfoslaclefverteorgTeacutel 01 45 49 05 80httpswwwlaclefverteorghttpswwwteragirorg

CONTACT UTILE EN OCCITANIEHeacuterault Tourisme Partenaire du label Clef VerteCaroline Ramat-Leclantcramatleclantherault-tourismecomTeacutel 04 67 67 71 27

73GUIDE DES LABELS


2007

TYPE Qualification environnementale Eacutecogicircte Gicirctes de France


CIBLES Projets de creacuteations ou structures existantes du reacuteseau des Gicirctes de France

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Tous les heacutebergements Ecogicirctes httpsw w w g i t e s - d e - f r a n c e c o m f r searchf5B05D=thematics3A36142

NOTORIEacuteTEacuteGicirctes de France 2egraveme marque des heacuteber-geurs touristiques la plus connue des fran-ccedilais

STRUCTURE PORTEUSE Gicirctes de France

ORGANISME CERTIFICATEUR Relais deacutepartementaux Gicirctes de France

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHEUn heacutebergement Ecogite est un heacutebergement du reacuteseau Gicirctes de France conccedilu ou restaureacute selon des techniques ou mateacuteriaux reconnus comme ayant un faible impact sur lrsquoenvironnement de sa construction agrave sa deacutecon-struction

NIVEAUX DE PROGRESSIONLa qualification Ecogicircte ne possegravede pas de niveau de progressionLes Gicirctes de France sont classeacutes de 1 agrave 5 eacutepis selon le niveau de confort

PRINCIPALES VALEURSEnvironnement eacuteco-construction bio-climatisme respect du territoire drsquoimplantation diminution de lrsquoimpact de lrsquoactiviteacute touristique sur lrsquoenviron-nement tourisme durable


1Contacter Gicirctes de France et demander les documents relatifs agrave la qualifi-cation laquo Ecogicirctes raquoContacter son relais deacutepartemental Gicirctes de France pour un accompagne-ment

2 Contacter son relais deacutepartemental afin de preacutevoir une visite avec le tech-nicien du label

3 Visite de lrsquoheacutebergement par le technicien du label

4 Deacutecision de lrsquoattribution de la qualification

NOMBRE DE CRITEgraveRES6 critegraveres environnementaux pris en compte - Inteacutegration de lrsquoheacutebergement dans son environnement et son site- Utilisation de mateacuteriaux locaux et sains dans la reacutealisation de lrsquoheacuteberge-ment- Maicirctrise des consommations drsquoeacutenergie conventionnelle pour chaque usage (chauffage eau chaude cuisson eacutelectriciteacute speacutecifique) et utilisation des eacutenergies renouvelables- Maicirctrise des consommations drsquoeau- Gestion des deacutechets lieacutes agrave lrsquooccupation de lrsquoheacutebergement- Engagement drsquoinformation envers les usagers de la structure et de retour drsquoexpeacuterience vers Gicirctes de France

Ecogitereg est une marque proprieacuteteacute des Gicirctes de Francereg

Ecogicircte - Gicirctes de Francegthttpswwwgites-de-francecomfrnos-sejours-themesecogites

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74GUIDE DES LABELS

Pour chacun de ces critegraveres lrsquoheacutebergement doit sa-tisfaire des seuils drsquoexigences minimales en des-sous desquels il ne peut pas preacutetendre agrave la qualifi-cation (niveaux eacuteliminatoires)


COUcircTInclus dans lrsquoadheacutesion agrave Gicirctes de FranceLe montant de lrsquoadheacutesion est propre agrave chaque re-lais deacutepartemental

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE Visite de controcircle tous les 5 ans ou dans le cadre drsquoun suivi qualiteacute

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTFeacutedeacuteration Nationale Gicirctes de France40 Avenue de Flandre75019 Paris Formulaire de contact httpswwwgites-de-francecomfrcontactTeacutel 01 49 70 75 75httpswwwgites-de-francecomfr

CONTACTS UTILES EN OCCITANIEAriegravegerelaisgites-de-france-ariegecomTeacutel 05 64 25 05 68httpswwwgites-de-france-ariegecom

Audecontactgites11comTeacutel 04 68 11 40 70httpswwwgites-de-france-audecom

Aveyronaccueilgites-de-france-aveyroncomTeacutel 05 65 75 55 60httpswwwgites-de-france-aveyroncomfr

Gardcontactsgites-de-france-gardfrTeacutel 04 66 27 94 94httpswwwgites-de-france-gardfr

Haute-Garonneinfogites-de-france-31comTeacutel 05 61 99 70 60httpswwwgites-de-france-31com

Gersinfogers-gites-francecomTeacutel 05 62 61 77 96httpswwwgers-gites-francecom

Heacuteraultlabelgdf34comTeacutel 04 67 10 48 40httpswwwgites-de-france-heraultfr

Lotaccueilgites-de-france-lotfrTeacutel 05 65 53 20 75httpsgites-de-france-lotfr

LozegravereDarie Trancharddtranchardlozere-tourismecomTeacutel 04 66 65 60 25httpswwwgites-de-francecomfroccitanieloca-tion-de-vacances-lozerehttpswwwlozere-tourismecomgites-de-france

Hautes-Pyreacuteneacuteescontactgites-france-65comTeacutel 05 62 34 31 50httpswwwgites-de-france-65com

Pyreacuteneacutees-Orientalesrelaisgites-de-france-66comTeacutel 04 68 68 42 89httpswwwgites-de-france-66com

Tarnanimationgites-tarncomTeacutel 05 63 48 84 38httpswwwgites-de-francecomfroccitanieloca-tion-de-vacances-tarn

Tarn et Garonnegitesdefrance82orangefrTeacutel 05 63 03 84 06 httpswwwgites-de-france-tarn-et-garonnecomfr

75GUIDE DES LABELS


2012

TYPE Avenant de qualification Ecogestes - Gicirctes de France


France

CIBLES Tous les heacutebergements labelliseacutes Gicirctes de France

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Tous les heacutebergements Ecogestes httpswwwgites-de-francecomfrsearchf5B05D=thema-tics3A36141

NOTORIEacuteTEacuteGicirctes de France 2egraveme marque des heacutebergeurs touristiques la plus connue des franccedilais


ORGANISME CERTIFICATEUR Relais deacutepartemental Gicirctes de France

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHEUn heacutebergement Ecogestes est un heacutebergement du reacuteseau Gicirctes de France dont les proprieacutetaires œuvrent pour diminuer lrsquoimpact de leur activiteacute touristique sur lrsquoenvironnement

Un eacutecogeste est un geste souvent simple et quotidien que chaque citoyen peut faire afin de reacuteduire son impact sur lrsquoenvironnementLes heacutebergements Ecogestes-Gicircte de France mettent en place des gestes eacuteco-responsable que chacun peut reproduire chez soi pour le bien de tous

NIVEAUX DE PROGRESSIONLa qualification Ecogestes ne possegravede pas de niveau de progressionLes Gicirctes de France sont classeacutes de 1 agrave 5 eacutepis selon le niveau de confort

PRINCIPALES VALEURSTourisme eacuteco-responsable reacuteduction des consommations eacutenergeacute-tiques diminution de lrsquoimpact de lrsquoactiviteacute touristique sur lrsquoenviron-nement

COMMENT SrsquoENGAGER 1 Contacter son relais deacutepartemental Gicirctes de France et demander la liste des critegraveres Ecogestes

2 Remplir et deacuteclarer la liste des eacutecogestes sur lesquels le Gicircte de France srsquoengage aupregraves de son relais deacutepartemental

3 Validation par le relais deacutepartemental des engagements que le Gicircte srsquooblige agrave respecter

NOMBRE DE CRITEgraveRES46 critegraveres au total 25 critegraveres agrave valider dont 8 obligatoires


COUcircTInclus dans lrsquoadheacutesion agrave Gicirctes de FranceLe montant de lrsquoadheacutesion est propre agrave chaque relais deacutepartemental

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE Visite de suivi tous les 5 ans

Ecogestes Gicirctes de Francegthttpswwwgites-de-francecomfrnos-sejours-themesecogestes

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76GUIDE DES LABELS









LozegravereDarie Trancharddtranchardlozere-tourismecomTeacutel 04 66 65 60 25httpswwwgites-de-francecomfroccitanielocation-de-vacances-lozerehttpswwwlozere-tourismecomgites-de-france



Tarnanimationgites-tarncomTeacutel 05 63 48 84 38httpswwwgites-de-francecomfroccitanielocation-de-vacances-tarn


77GUIDE DES LABELS


1993

TYPE Label


France

CIBLES Tous les heacutebergements labelliseacutes Gicirctes de France et situeacutes sur un es-pace proteacutegeacute

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Tous les heacutebergements Gicirctes Panda httpswwwgites-de-francecomfrs e a r c h f 5 B 0 5 D = t h e m a -tics3A36143


STRUCTURE PORTEUSE WWF France en partenariat avec Gicirctes de France

ORGANISME CERTIFICATEUR WWF

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHEUn Gicircte Panda est un heacutebergement du reacuteseau Gicirctes de France si-tueacute au sein de zones naturelles remarquables proteacutegeacutees Le label a eacuteteacute creacuteeacute pour preacuteserver la nature et favoriser sa deacutecouverte agrave proxi-miteacute des heacutebergements touristiques situeacutes sur ces zones sensibles

NIVEAUX DE PROGRESSIONLe label Gicircte Panda ne possegravede pas de niveau de progressionLes Gicirctes de France sont classeacutes de 1 agrave 5 eacutepis selon le niveau de confort

PRINCIPALES VALEURSDeacuteveloppement et tourisme durable preacuteservation de la nature di-minution de lrsquoimpact de lrsquoactiviteacute touristique sur lrsquoenvironnement

COMMENT SrsquoENGAGER Preacuterequis - Etre agreacuteeacute Gicirctes de France- Etre situeacute dans un environnement naturel proteacutegeacute (Parc National ou Reacutegional voire Zone Natura 2000 ZNIEFF Arrecircteacute de Protection du Biotope)- Comporter un eacutequipement drsquoobservation de la nature et des do-cuments drsquoinformation speacutecifiques- Etre situeacute sur une proprieacuteteacute comportant un circuit de prome-naderandonneacutee et drsquoobservation de la faune et de la flore reacuteserveacute agrave lrsquousage des clients du gicircteOU- Etre situeacute agrave proximiteacute immeacutediate de lieux de promenade et drsquoob-servation de la nature accessibles agrave pied

1 Contacter son relais deacutepartemental Gicirctes de France

2 Remplir une fiche de preacute-diagnostic

3 Visite drsquoaudit par WWF

4 Constituer un laquo projet personnel raquo en fonction des preacuteconisa-tions de WWF

5 Convention signeacutee entre le proprieacutetaire lrsquoespace proteacutegeacute le re-lais deacutepartemental Gicirctes de France et WWF

Gicircte Panda est une marque du WWF sous licence dutilisation exclusive de Gicirctes de Francereg

Gicircte Pandagthttpswwwgites-de-francecomfrnos-sejours-themespanda-wwf

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78GUIDE DES LABELS

NOMBRE DE CRITEgraveRESCahier des charges de 123 critegraveres reacutepartis en 4 pi-liers fondamentaux - Protection de la nature- Eacuteco-habitat- Eacuteco-citoyenneteacute- Sensibilisation de la clientegravele agrave la protection de lrsquoenvironnement



MODALITEacuteS DE CONTROcircLE Visite drsquoaudit tous les 3 ans

CONTACT ORGANISMES REacute-FEacuteRENTSFeacutedeacuteration Nationale Gicirctes de France40 Avenue de Flandre75019 Paris Formulaire de contact httpswwwgites-de-francecomfrcontact Teacutel 01 49 70 75 75













Tarn et Garonnegitesdefrance82orangefrTeacutel 05 63 03 84 06

79GUIDE DES LABELS


1992 reacutefeacuterentiel pour les heacutebergements tou-ristiques creacuteeacute en 2003

TYPE Label eacutecologique


CIBLES Tout type drsquoheacutebergement touristique

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Carte interactive des eacutetablissements certifieacutes httpwwwecolabeltoolboxcomfrheber-gements-labelisees3Fpage Environ 200 structures engageacutees

NOTORIEacuteTEacute 76 des personnes interrogeacutees deacuteclarent connaicirctre lrsquoEcolabel europeacuteen

STRUCTURE PORTEUSE LrsquoADEME en France

ORGANISME CERTIFICATEUR LrsquoAFNOR Certification en France

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELrsquoEcolabel europeacuteen est la seule certification eacutecologique officielle reconnue dans tous les pays membres de lrsquoUE

Les heacutebergements touristiques certifieacutes proposent un service respectueux de lrsquoenvironnement et de la santeacute tout au long de la chaicircne de prestations proposeacutees (des matiegraveres premiegraveres agrave leur utilisation en passant par leur fabrication)

Par ailleurs lrsquoEcolabel europeacuteen couvre 24 de cateacutegories de produits

PRINCIPALES VALEURSReacuteduire son impact environnemental respect de lrsquoenvi-ronnement

COMMENT SrsquoENGAGER LrsquoADEME deacuteveloppe un outil en ligne laquo LrsquoEcolabel Tool-box raquo httpwwwecolabeltoolboxcomfr pour aider les heacutebergements touristiques dans leur deacutemarche drsquoob-tention de lrsquoEacutecolabel europeacuteen

Fiche de preacutesentation de lrsquoEcolabel europeacuteen httpswwwademefrsitesdefaultfilesassetsdocumentsfiche-ecolabel-eu-hebergement-touristique-201802pdf

1 Prendre contact avec lrsquoorganisme compeacutetent lrsquoAFNOR en charge de la deacutelivrance de lrsquoEcolabelElle fournit tous les renseignements sur les reacutefeacuterentiels la deacutemarche et les tarifs

2 Constituer le dossier et le soumettre agrave lrsquoAFNOR

3 Analyse du dossier et reacutealisation drsquoun audit

4 Rapport drsquoaudit

5 Deacutelivrance du certificat

httpswwwgites-de-france-tarn-et-garonnecomfr

Ecolabel europeacuteenSite de lrsquoADEME - page Ecolabel europeacuteenSite de la Commission Europeacuteenne - page EU Ecolabel

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80GUIDE DES LABELS

NOMBRE DE CRITEgraveRESCritegraveres obligatoires 22Critegraveres optionnels 45

Les critegraveres portent sur - la gestion geacuteneacuterale- lrsquoeacutenergie- lrsquoeau- les deacutechets et eaux useacutees- autre

Critegraveres et cahier des charges httpwwweco-labeltoolboxcomfrecolabel-europeen


COUcircTTarifs de certification selon la taille de lrsquoentreprise

Aides financiegraveres possibles de lrsquoADEME sur - La reacutealisation drsquoun diagnostic amont agrave lrsquoEcolabel Europeacuteen afin de mesurer lrsquoeacutecart entre les exi-gences du reacutefeacuterentiel et les pratiques de lrsquoentre-prise ainsi que les opportuniteacutes que le label peut preacutesenter- Lrsquoaccompagnement de lrsquoentreprise dans sa deacute-marche drsquoobtention de lrsquoEcolabel Europeacuteen suite agrave la reacutealisation du diagnostic

MODALITEacuteS DE CONTROcircLEActualiser le dossier tous les ansAudit tous les 2 ans

CONTACTS ORGANISMES REacuteFEacuteRENTS EN OCCITANIEADEME OccitanieFlorence HucflorencehucademefrTeacutel 04 67 99 81 24

AFNOR Occitanie

TOULOUSENathalie MaravalImmeuble Strategravege B251 rue Ampegravere31670 LabegravegedelegationtoulouseafnororgTel 05 61 39 76 76

MONTPELLIERCorinne Miramont770 avenue Alfred SauvyImmeuble Les latitudes Nord34470 PeacuterolsdelegationmontpellierafnororgTel 04 99 52 24 00

81GUIDE DES LABELS


1998

TYPE Marque


CIBLES Hocirctels 2 minimum (Cf Autres preacuterequis agrave la rubrique laquo Comment srsquoengager raquo)

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Carte interactive httpswwwhotels-au-na-turelcomcarte-interactive-des-hotels


Groupement laquo Hocirctels au Naturel raquo

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELes Hocirctels au Naturel sont des heacutebergements agrave taille hu-maine aux pratiques eacutecoresponsables et inteacutegreacutes dans un environnement naturel proteacutegeacute

PRINCIPALES VALEURSLe territoire contribuer au deacuteveloppement du territoire et le faire deacutecouvrir agrave travers les prestationsLrsquohumain savoir accueillir et faire partager sa passionLe respect de lrsquoenvironnement preacuteserver les milieux na-turels la faune la flore

COMMENT SrsquoENGAGER Preacuterequis - Avoir 2 eacutetoiles minimum- Etre implanteacute dans un site privileacutegieacute adapteacute au tou-risme de nature (Parcs nationaux Parcs naturels reacutegio-naux zones futures ou limitrophes de parcs)- Avoir son hocirctel inteacutegreacute dans son environnement (archi-tecture locale agrave la campagne)- Offrir des pratiques eacutecoresponsables

1 Faire la demande drsquoattribution de la marque

2Visite de lrsquohocirctel par un organisme ou une personne deacute-signeacutee par le Groupement Hocirctels au NaturelAudit de lrsquoeacutetablissement sur la base de la charte

3 Deacutecision drsquoattribution de la marque par le Groupe-ment Hocirctels au Naturel

NOMBRE DE CRITEgraveRESLa charte drsquoadheacutesion comprend 10 articles elle est dispo-nible via le lien httpswwwhotels-au-naturelcomwp-contentfileshotel-au-naturel-accueil-2pdf

DUREacuteE DE VALIDITEacuteConvention drsquoutilisation de la marque signeacutee pour 5 ansRenouvelable si les conditions sont toujours respec-teacutees

Hocirctels au Naturelgthttpswwwhotels-au-naturelcom

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82GUIDE DES LABELS

COUcircT Cotisation annuelle en fonction du nombre drsquoeacutetoiles et du nombre de chambresTarifs preacuteciseacutes agrave lrsquoarticle ndeg9 de la charte

MODALITEacuteS DE CONTROcircLEControcircle effectueacute selon un plan drsquoaudit preacuteeacutetabliVisite de controcircle pouvant ecirctre effectueacutee agrave tout moment de faccedilon inopineacutee

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTAssociation Hocirctels au NaturelLe Mas de le Grenouillegravere 571 Chemin Haut des Launes13460 Les Saintes Maries de la Mercontacthotels-au-naturelcom

Franccedilois Therin Animateur du reacuteseau animationhotels-au-naturelcomTeacutel 07 87 52 47 92

httpswwwhotels-au-naturelcom

POINT DE CONTACT OCCITANIEMichel Lasguignes Animateur du groupement Hocirctels au Naturel pendant 10 ans jusqursquoen 2017Marie-Agnegraves MomboisseHocirctel Le Quatorze Figeacdirectionle-quatorzefrTeacutel 05 65 14 08 92

83GUIDE DES LABELS


2007

TYPE Association de geacuterants de campings


CIBLES Campings ayant une taille maximum de 120 emplacements

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Carte interactive des campings membres httpswwwla-via-naturacomfrcam-pings-via-natura-membreshtml


Association La Via Natura

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELes campings membres du reacuteseau Via Natura deacuteploient des actions environnementales (tri seacutelectif reacutecupeacuterateurs drsquoeau produits respectueux de lrsquoenvironnement) en fa-veur drsquoun tourisme plus eacutequitable et durable

PRINCIPALES VALEURSEngagement environnemental tourisme eacutequitable valorisation des partenaires et produits locaux tou-risme durable sensibilisation du personnel partage de ces valeurs et lien social entre les membres et vers les clients

COMMENT SrsquoENGAGER Preacuterequis Etre un camping de 120 emplacements maxi-mum

1 Contacter Mme Iziquel (Cf Rubrique laquo Contact Orga-nisme reacutefeacuterent raquo ci-apregraves)

2 Adresser une lettre de candidature

3 La commission drsquoadmission eacutetudie la candidature

4 Cette eacutetude est suivie drsquoun audit sur place et rencontre des geacuterants

NOMBRE DE CRITEgraveRESLa charte drsquoadheacutesion httpswwwla-via-naturacomfrcamping-via-natura-chartehtml qui porte sur 9 points

Lrsquoaudit eacutevalue les thegravemes suivants - Carte drsquoidentiteacute du camping- Caracteacuteristiques et validation des critegraveres obligatoires- Qualiteacute de la candidature- Qualiteacute de lrsquoeacutetablissement (accueil services eacutetat geacuteneacute-ral propreteacute entretien des espaces communs locatifs emplacements environnement et reacutegion)- Respect de la charte et des engagements en matiegravere de deacuteveloppement durable (gestion et tri des deacutechets gestion des espaces verts et respect de lrsquoenvironnement meilleure gestion des ressources politique drsquoachat im-

La Via Naturagthttpswwwla-via-naturacom

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84GUIDE DES LABELS

plication dans la valorisation du territoire et la pro-tection du patrimoine politique sociale bien-ecirctre convivialiteacute et respect des Hommes)- Conclusion et avis des visiteurs

DUREacuteE DE VALIDITEacuteRenouvellement par tacite reconduction chaque anneacutee lors de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale de novembre

COUcircTPartie fixe + forfait au nombre drsquoemplacementsPour plus de deacutetails contacter lrsquoAssociation La Via Natura

MODALITEacuteS DE CONTROcircLEValidation de la candidature par entretien teacuteleacutepho-niqueAudit du camping pendant sa peacuteriode drsquoouverture (visite sur site et eacutetude du positionnement du cam-

ping par rapport aux valeurs et engagements de lrsquoAssociation) par deux campings membres de lrsquoAssociation les plus proches geacuteographiquement

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTAssociation La Via NaturaIsabelle Iziquel Preacutesidente56320 PRIZIACcampingsvianaturagmailcomTeacutel 07 83 06 52 29httpswwwla-via-naturacom

85GUIDE DES LABELS


2008

TYPE Marque


CIBLES - Heacutebergements touristiques loueurs et reacuteparateurs de cycles offices de tourisme sites touristiques lieux de restauration ports fluviaux- Se situer agrave moins de 5km drsquoun itineacute-raire cyclable baliseacute

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Carte interactive Accueil Veacutelo httpswwwfrancevelotourismecom

STRUCTURE PORTEUSE Association France Veacutelo Tourisme et CRT Centre Val de Loire

ORGANISME CERTIFICATEUR Reacutefeacuterents qualiteacute locaux (OT ADT CDT ou CRT)NB Les institutionnels du tourisme peuvent devenir Reacutefeacuterent qualiteacute

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHEAccueil Veacutelo est une marque nationale qui garantit un accueil des services et des eacutequipements speacutecifiques adapteacutes aux besoins des touristes agrave veacutelo le long des itineacute-raires cyclables en FranceEn Occitanie le Canal des 2 Mers agrave Veacutelo V80 La Meacutediterraneacutee agrave Veacutelo EV8 Passa Pais V84

PRINCIPALES VALEURSMobiliteacutes douces itineacuterance tourisme durable

COMMENT SrsquoENGAGER Preacuterequis - Accueil Veacutelo srsquoadresse aux heacutebergements touristiques loueurs et reacuteparateurs de cycles offices de tourisme sites touristiques lieux de restauration ports fluviaux- Etre situeacute agrave moins de 5km drsquoun itineacuteraire cyclable baliseacute et seacutecuriseacute- Etre classeacute pour un heacutebergement etou labelliseacute pour les chambres drsquohocirctes (Gicirctes de France Cleacutevacances ou Chambres Reacutefeacuterence)- Respecter les critegraveres obligatoires du reacutefeacuterentiel de qualiteacute Accueil Veacutelo correspon-dant au domaine drsquoactiviteacutes

1 Envoyer une demande pour devenir Accueil Veacutelo via le formulaire httpswwwfrancevelotourismecomcontactdevenir_accueil_velo

2Organisation drsquoune visite de controcircle par lrsquoanimateur-reacutefeacuterent local pour veacuterifier le respect des critegraveres du reacutefeacuterentiel Pour connaicirctre son animateur-reacutefeacuterent consulter la rubrique laquo Contacts utiles en Occitanie raquo ci-apregraves

3 Si les critegraveres sont respecteacutes autorisation drsquoutiliser la marque pour 3 ans

4 Signature de lrsquoengagement et paiement de la redevance de marque

En savoir plus httpswwwfrancevelotourismecomdevenir-accueil-velo

NOMBRE DE CRITEgraveRESLes reacutefeacuterentiels sont diffeacuterents selon le Type de prestataires Ils comportent une 20aine de critegraveres obligatoires chacun et quelques critegraveres optionnels

Tous les reacutefeacuterentiels httpswwwfrancevelotourismecomsitesdefaultfilesac-cueil-velo-guide-pratiquepdf


Accueil Veacutelogthttpswwwfrancevelotourismecomaccueil-velo

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86GUIDE DES LABELS

COUcircT Contribution agrave la mise en œuvre de la marque 300euro pour 3 ans au 1er janvier 2021 (sauf si deacuteroga-tions locales - se renseigner aupregraves de son anima-teur-reacutefeacuterent) 200 euro pour les reacuteparateurs profes-sionnels de veacutelos

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE Apregraves 3 ans renouvellement de la marque apregraves une nouvelle visite de controcircle

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTFrance Veacutelo TourismeFormulaire de contact httpswwwfrancevelotourismecomcontactez-noushttpswwwfrancevelotourismecom

CONTACTS UTILES EN OCCITANIEOrganismes deacutepartementaux en Reacutegion Occitanie qui heacutebergent les reacutefeacuterents Accueil Veacutelo

ADT Ariegravege-Pyreacuteneacutees2 boulevard du sudBP 30143 - 09004 FOIX CedexCaroline Bayard carolinebayardariegepyreneescomLeacutea Bulinski leabulinskiariegepyreneescomTeacutel 05 61 02 06 93

ADT Aude (Deacutemarche de progregraves gratuite dans le Deacutepartement)Alleacutee Raymond Courriegravere11855 CARCASSONNE Cedex 09Dorian Mateos dmateosaudetourismecomTeacutel 04 68 11 64 19

Gard Tourisme11 Place du 8 Mai 1945BP 122 - 30010 NIMES Cedex 04Brice Jaure jauretourismegardcomTeacutel 04 66 36 96 37

CDT Haute-Garonne14 rue BayardCS 71509 - 31015 TOULOUSE Cedex 06Monique Gibert mgiberttourismehgcomTeacutel 05 61 99 44 16

CDT Destination Gers3 boulevard RoquelaureBP 50106 - 32002 AUCH CedexIsabelle Cardouat amenagementtourisme-gerscomTeacutel 05 62 05 95 95

ADT Heacuterault - Heacuterault TourismeMaison du TourismeAvenue des Moulins34184 MONTPELLIER Cedex 04Elodie Fonteneau efonteneauherault-tourismecomTeacutel 04 67 67 71 59

Syndicat mixte de la Valleacutee du Lot (deacutepartements du Lot de lrsquoAveyron et de la Lozegravere)Marie-Heacutelegravene Privat mhprivatvalleedulotcomTeacutel (Accueil) 05 65 53 99 38

ADT des Pyreacuteneacutees-Orientales2 boulevard des PyreacuteneacuteesCS 80540 - 66005 PERPIGNAN CedexCorinne Cazorla ccazorlacdt-66com Teacutel 04 68 51 52 73Annouck Forcadell annouckforcadelladt66com Teacutel 04 68 51 52 76

CDT TarnHocirctel Reynes - 10 rue des grenadiers81000 ALBIValeacuterie Escande directiontourisme-tarncomTeacutel 05 63 77 32 37

Tarn-et-Garonne Tourisme100 BD HUBERT GOUZECS 90534 - 82005 MONTAUBAN CedexArmelle Giudicelli armellegiudicellitourisme82comTeacutel 05 63 21 79 46

87GUIDE DES LABELS


2001

TYPE Label


CIBLES Tous types drsquoheacutebergements

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Carte interactive des membres httpswwwrando-accueilcomcarte_hphp

STRUCTURE PORTEUSE Rando Accueil

ORGANISME CERTIFICATEUR Deacuteleacutegueacute Rando Accueil reacutefeacuterent pour le terri-toireCommission de labellisation Rando Accueil

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHERando Accueil distingue les heacutebergements touristiques speacutecialiseacutes dans la randonneacutee (agrave pied agrave veacutelo en VTT agrave cheval agrave ski en raquette) et les activiteacutes de deacutecouverte et de sports de pleine nature

PRINCIPALES VALEURSMobiliteacutes douce itineacuterance activiteacutes de pleine nature ga-rantie de services adapteacutes agrave la randonneacutee

COMMENT SrsquoENGAGER Preacuterequis - Etre ouvert au moins 6 mois par an- Proposer une formule et un tarif agrave la nuiteacutee- Etre en conformiteacute avec la reacuteglementation en vigueur dans sa cateacutegorie drsquoheacutebergement

1 Phase preacutealable- Prendre connaissance du reacutefeacuterentiel- Remplir la grille drsquoautodiagnostic aperccedilu de la grille httpsappboxcoms2tdft5356ur3rqscqb19lsi9yqjlmrvk

2 Phase de preacuteparation agrave la labellisation- Examen de la grille drsquoautodiagnostic avec le deacuteleacutegueacute Rando Accueil reacutefeacuterent- Envoi du formulaire drsquoengagement- Remplissage de la page internet de son eacutetablissement sur Rando Accueil

3 Phase de labellisation- Visite de lrsquoeacutetablissement par la deacuteleacutegueacute Rando Accueil ou une personne reacutefeacuterente mandateacutee- Examen du dossier par la commission de labellisation et deacutelibeacuteration

En savoir plus httpsappboxcoms7qzeeoea5demtra8n 40zaj7ldvubkyvh

NOMBRE DE CRITEgraveRESLe reacutefeacuterentiel comprend des critegraveres communs sur les thegravemes suivants - Information et accueil

Rando Accueilgthttpswwwrando-accueilcom

Heacuteb

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88GUIDE DES LABELS

- Heacutebergement- Equipements et ameacutenagements- Services et prestations- Mise en tourisme

Il comprend aussi des critegraveres speacutecifiques en fonc-tion des pratiques de randonneacutee (peacutedestre veacutelo VTT eacutequestre neige)

Reacutefeacuterentiel httpsappboxcomsehu9psu8efc-d2cccpqcwzxhpbdh8pbzh


COUcircT- Montant des frais drsquoentreacutee agrave reacutegler uniquement en anneacutee 1 bull180 euro pour les eacutetablissements de moins de 15 placesbull205 euro pour les eacutetablissements de 15 places et plus- Montant de la cotisation annuelle 99 euro(A reacutegler chaque anneacutee le mois drsquoanniversaire de la

mise en ligne de la page de lrsquoheacutebergement sur le site wwwrando-accueilcom)

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE Visite de controcircle par le deacuteleacutegueacute Rando Accueil pour renouvellement

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTRando Accueilinforando-accueilcomTeacutel 02 96 73 11 58httpswwwrando-accueilcom

Alain Le Borgne Deacuteleacutegueacute national Rando Accueilaleborgnerando-accueilcom

89GUIDE DES LABELS


Concept de lrsquoaffichage environnemental creacuteeacute en 2010

TYPE Affichage sous forme de note ABCDE


CIBLES A ce jour il existe un reacutefeacuterentiel uniquement pour les hocirctels

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES ~200 en mars 2020 forte augmentation en cours

STRUCTURE PORTEUSE ADEME

ORGANISME CERTIFICATEURADEME via une Deacuteleacutegation de Service Public plusieurs deacute-leacutegataires -Mission 1 Validation des reacutefeacuterentiels RDC Environment AMVALOR et CD2e-Mission 2 Veacuterification des notes AFNOR Certification AMVALOR et CD2ePour le moment seule lrsquoentreprise Betterfly Tourism pro-pose un outil de calcul de la note environnementale

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELrsquoaffichage environnemental consiste agrave mesurer lrsquoimpact envi-ronnemental drsquoune nuiteacutee agrave lrsquoaide de 4 indicateurs environne-mentaux

Ce systegraveme de notation existe pour drsquoautres cateacutegories de pro-duits les articles drsquohabillement ou les produits eacutelectroniques notamment

NIVEAUX DE PROGRESSIONNote entre A et E (A eacutetant la meilleure note)

Chaque anneacutee lrsquoeacutetablissement peut mettre agrave jour son eacutevalua-tion pour ameacuteliorer son impact environnemental (deacutemarche drsquoameacutelioration continue)

PRINCIPALES VALEURSTransparence deacutemarche de progregraves reacuteduction des coucircts drsquoex-ploitation et de son impact environnemental deacuteveloppement durable

COMMENT SrsquoENGAGER 1 Consulter le site de lrsquoADEME sur lrsquoaffichage environnemen-tal httpswwwademefrexpertisesconsommer-autrementpasser-a-lactionreconnaitre-produit-plus-respectueux-lenvi-ronnementdossierlaffichage-environnementalaffichage-en-vironnemental-contexte-reglementaire-objectifs Consulter et teacuteleacutecharger gratuitement le cadre technique httpwwwbase-impactsademefrgestdoclistde lrsquoaffichage environnemental (principes geacuteneacuteraux du BPX 30-323 reacutefeacuteren-

Affichage environnementalSite Internet de lrsquoADEME gthttpswwwademefrexpertisesconsommer-autrementpas-ser-a-lactionreconnaitre-produit-plus-respectueux-lenvironne-mentdossierlaffichage-environnementalaffichage-environne-mental-contexte-reglementaire-objectifs

Site Internet du Ministegravere de la Transition Ecologique et Solidairegthttpswwwecologiegouvfrlaffichage-environnemen-tal-des-produits-et-des-services-hors-alimentaire

Site internet de Betterfly Tourism gthttpswwwbetterfly-tourismcomaffichage-environnemen-tal-hotels

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90GUIDE DES LABELS

tiels par cateacutegorie de produits format drsquoaffichagehellip)Srsquoadresser agrave lrsquoADEME pour des informations sur le dispositif et les accompagnements possibles et agrave Betterfly Tourism pour la mise en œuvre de lrsquoaffi-chage environnemental (accegraves agrave lrsquooutil de calcul)

2 Saisir les donneacutees speacutecifiques au fonctionne-ment de lrsquoheacutebergement (factures drsquoeau et drsquoeacutener-gie description des achats des eacutequipements du linge)

3 Veacuterification des donneacutees

4 Attribution de la note environnementale avec proposition drsquoun plan drsquoaction pour reacuteduire son im-pact environnemental

NOMBRE DE CRITEgraveRESLa note entre A et E est attribueacutee en fonction de 4 indicateurs environnementaux - Impact sur le climat- Consommation drsquoeau- Consommation de ressources non renouvelables (eacutenergie)- Part des produits bio ou eacutecolabelliseacutes dans les ap-provisionnements de lrsquoeacutetablissement

DUREacuteE DE VALIDITEacute5 ans ou lors drsquoun changement significatif dans lrsquoeacutetablissementLe mieux est de mettre agrave jour reacuteguliegraverement son eacutetiquette environnementale (annuellement afin de mesurer la deacutemarche de progregraves (ameacutelioration continue))

COUcircTTarif selon la taille de lrsquoentreprise la complexiteacute de la cateacutegorie de produitservice et le nombre de reacute-feacuterences afficheacutees

Aides financiegraveres possibles de lrsquoADEME pour des projets drsquoameacutelioration de la performance environ-nementale des produits ou services allant jusqursquoagrave la mise en œuvre de lrsquoaffichage environnemental eacutetudes preacutealables httpsentreprisesademefrdis-positif-aideetudes-prealables-visant-amelio-rer-la-performance-environnementale-des-pro-duits-et ou investissements httpsentreprisesademefrdispositif-aideinvestissements-dans-la-perfor-mance-environnementale-des-produits-et-services lieacutes agrave des deacutemarches drsquoeacutecoconception

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE Veacuterification effectueacutee par les deacuteleacutegataires de lrsquoADEME

CONTACT BUREAU DrsquoEacuteTUDES (POUR LA MISE EN ŒUVRE)Betterfly Tourism325 rue Marcel Paul44000 NantesTeacutel 02 40 74 69 24contactbetterfly-tourismcomhttpswwwbetterfly-tourismcom

CONTACTS DEacuteLEacuteGATAIRES DE LrsquoADEME (POUR LA VEacuteRIFICATION)AFNOR CertificationEric Laurenccedilon Responsable Pole Produit MarketingDeacutepartement Marketing Solutions et ExpertiseericlaurenconafnororgTeacutel 01 41 62 61 55

AMVALORCharlotte Sannier Ingeacutenieure eacuteco-conceptionaffichageenvironnementalamvaloreuTeacutel 04 79 26 26 88

Cd2ESeacutebastien Roger Coordinateursrogercd2ecomTeacutel 07 57 47 75 24Romain Breuil Reacutefeacuterent techniquerbreuilcd2ecomTeacutel 06 01 99 97 15

E-mail geacuteneacuteral affichage-environnementalcd2ecom

CONTACT UTILE EN OCCITANIEADEME OccitanieFlorence HucflorencehucademefrTeacutel 04 67 99 81 24

91GUIDE DES LABELS


1993

TYPE Label


CIBLES Etablissements tels que les bistrots cafeacutes es-taminets et autres deacutebits de boissons situeacutes dans une commune de moins de 2 000 ha-bitants Cf Preacuterequis ci-apregraves

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Carte interactive des Bistrots de Pays httpswwwbistrotdepayscombistrots-de-pays-carte


Feacutedeacuteration nationale des Bistrots de Pays

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHEBistrot des Pays est un label attribueacute aux eacutetablissements (bistrots cafeacutes estaminets et autres deacutebits de boissons) mobiliseacutes dans un projet de territoire ils contribuent agrave la preacuteservation et agrave lrsquoanimation du tissu eacuteconomique et so-cial rural

PRINCIPALES VALEURSConservation et animation du tissu eacuteconomique et social en milieu rural consommation locale produits locaux et de terroir

COMMENT SrsquoENGAGER Preacuterequis critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute - Etre situeacute dans une commune rurale de moins de 2 000 habitants- Constituer le dernier ou lrsquoun des derniers commerces du village- Etre ouvert agrave lrsquoanneacutee- Proposer autant que possible des services de base non assureacutes par ailleurs dans le village (deacutepocirct de pain de ta-bacs de journaux petite eacutepicerie)- Disposer des principaux documents drsquoinformation tou-ristique locale- Organiser des animations festives et culturelles (au moins 3 par an)- Promouvoir les produits du terroir- Proposer au minimum une restauration de Type casse-croucircte agrave toute heure baseacutee sur les produits reacutegionaux- Dans le cas drsquoune restauration complegravete assureacutee pro-poser des repas ougrave les recettes et les produits du terroir tiennent une place preacutepondeacuterante

1 - Faire acte de candidature aupregraves de la Feacutedeacuteration na-tionale des Bistrots de Pays- Veacuterification des critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute

2 Remplir et envoyer le dossier de candidature fourni par la Feacutedeacuteration

3 - Accompagnement avec reacutealisation drsquoun laquo audit blanc raquo- Audit de lrsquoeacutetablissement en laquo client-mystegravere raquo

Bistrot de Paysgthttpswwwbistrotdepayscom

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92GUIDE DES LABELS

4 Si lrsquoavis est favorable le bistrotier devient adheacute-rent de la Feacutedeacuteration des Bistrots de Pays

Plus drsquoinformations httpsbistrotscamas3eu-cen-tral-1amazonawscomDP_National_2020pdf

NOMBRE DE CRITEgraveRESLes critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute sont preacutesenteacutes ci-dessusLrsquoaudit en client-mystegravere srsquoattarde sur les points suivants la promotion la reacuteservation les exteacuterieurs lrsquoaccueil la salle lrsquoassiette les sanitaires la fideacutelisa-tion


COUcircTCotisation annuelle de 300euro

MODALITEacuteS DE CONTROcircLEAudit client mystegraverePour un renouvellement suivre la mecircme proceacute-dure que ci-dessus

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTFeacutedeacuteration nationale des Bistrots de PaysLe Grand Carreacute - BP 4104301 Forcalquier cedexcontactbistrotdepayscomTeacutel 04 92 77 68 86httpswwwbistrotdepayscom

93GUIDE DES LABELS


2014

TYPE Adheacutesion agrave une association


CIBLES Restauration hocirctellerie proposant de la res-tauration traiteurs

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Tous les adheacuterents httpswwwbonpourle-cl imat orgnos-adherentsetabl isse-ments-adherents

STRUCTURE PORTEUSE Association Bon pour le Climat

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELes restaurants adheacuterents agrave la deacutemarche Bon pour le Cli-mat engagent des actions concregravetes pour changer les pratiques alimentaires afin de preacuteserver la planegravete et le climatIls favorisent une cuisine laquo responsable raquo agrave base de pro-duits de saison drsquoorigine locale privileacutegiant le veacutegeacutetal pour des plats appeacutetissants et gourmands avec des eacutemissions de GES reacuteduites

Il srsquoagit drsquoune deacutemarche responsable baseacutee sur du deacutecla-ratif

PRINCIPALES VALEURSDeacuteveloppement durable cuisine responsable consom-mation locale de saison qui privileacutegie le veacutegeacutetal et bas carbone

COMMENT SrsquoENGAGER 1 Contacter lrsquoAssociation pour y adheacuterer

2 Srsquoengager en signant la charte ADEME

3 LrsquoAssociation en partenariat avec Etiquettable mettent agrave disposition des adheacuterents un eacuteco-calculateur Lrsquooutil se base sur les chiffres de lrsquoADEME et permet de calculer le poids carbone des plats

En savoir plus httpswwwbonpourleclimatorgleco-cal-culateur

NOMBRE DE CRITEgraveRESLes restaurateurs hocircteliers et traiteurs adheacuterents srsquoen-gagent agrave - proposer agrave chaque repas au moins une entreacutee un plat et un dessert reacutealiseacutes avec des produits bons pour la san-teacute et la planegravete parce que de saison drsquoorigine locale avec un peu plus de veacutegeacutetal et un peu moins drsquoanimal- proposer au moins un plat veacutegeacutetal (sans viande ni pois-son sur la carte)- inclure ces plats dans les menus ou dans les formules les plus accessibles

BON P

OUR LE CLIMAT

Bon pour le Climatgthttpswwwbonpourleclimatorg

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94GUIDE DES LABELS

Les adheacuterents srsquoengagent en signant une charte ADEME et deacuteclarent la respecter

Il existe deux chartes ADEME Bon pour le Climat -une pour les restaurants-une pour les hocirctels sans restaurant proposant un petit-deacutejeunerPour plus drsquoinformations sur les chartes contacter lrsquoAssociation Bon pour le Climat

DUREacuteE DE VALIDITEacute Permanente agrave condition de continuer agrave respecter la charte et reacutegler la cotisation annuelle

COUcircTAdheacutesion annuelle de 100euro

MODALITEacuteS DE CONTROcircLELrsquoeacuteco-calculateur permet de veacuterifier que les plats confectionneacutes sont bas carboneLes particuliers peuvent adheacuterer agrave lrsquoAssociation pour 10euro par an et veacuterifier lrsquooffre Bon pour le Climat

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTAssociation Bon pour le Climat23 rue Henri Barbusse94110 Arcueilcontactbonpourleclimatorghttpswwwbonpourleclimatorg

95GUIDE DES LABELS


2019

TYPE Solutions pour accompagner le secteur de la restauration dans sa transition eacutecologique (Label audit aide agrave la recherche de presta-taires accompagnement et formation)


CIBLES Restaurants

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Toutes les Eacutecotables httpsecotablefrfrecotables


Eacutecotable (Socieacuteteacute ESS)

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHEEcotable propose plusieurs solutions pour aider les res-taurants agrave diminuer leur impact environnemental

Lrsquooffre drsquoEcotable se deacutecline en plusieurs niveaux - Un outil drsquoaudit environnemental qui analyse en pro-fondeur les factures et les pratiques des restaurants pour les aider agrave piloter leur impact- Un reacuteseau de prestataires producteurs etc pour aider les restaurants agrave changer leur maniegravere de consommer- Une offre drsquoaccompagnement et de formation sur me-sure pour ceux qui auraient besoin drsquoecirctre accompagneacutes main dans la main- Une mise en reacuteseau pour partager les bonnes pratiques- Et enfin un label pour valoriser les restaurants les plus vertueux et permettre au grand public de les identifier Le Label Eacutecotable identifie et valorise les restaurants eacutecoresponsables agrave partir drsquoun cahier des charges preacutecis et selon trois niveaux drsquoengagement

NIVEAUX DE PROGRESSION3 niveaux drsquoengagement 1 2 ou 3 laquo eacutecotables raquo

PRINCIPALES VALEURSDeacutemarche eacutecoresponsable alimentation durableAnalyse et expertise sur lrsquoensemble des sources drsquoimpact environnemental drsquoun restaurant (approvisionnement carte santeacute gestion des deacutechets gestion des ressources communication non alimentaire eacutethique et social)

COMMENT SrsquoENGAGER Pour le label 1 Reacutepondre au questionnaire drsquoeacuteleacutegibiliteacute en ligne httpsformecotabletypeformcomtoVlgleH pour obte-nir sa preacute eacuteligibiliteacute (gratuit sans engagement)

2 Si le restaurant nrsquoest pas eacuteligible il peut ecirctre accompa-gneacute sur un ou plusieurs axes - ou faire auditer ses pra-tiques en deacutetail pour savoir comment srsquoameacuteliorer

Si le restaurant souhaite ecirctre auditeacute en vue drsquoune labelli-sation

Eacutecotablegthttpsecotablefrfr

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96GUIDE DES LABELS

- Il doit envoyer un dossier comprenant factures drsquoapprovisionnement (~1 mois) produits drsquoentre-tien consommables justificatifs srsquoil deacuteclare ecirctre en eacutenergie verte etou valoriser ses biodeacutechets- Ecotable fait un retour agrave lrsquoeacutetablissement avec une synthegravese de labellisation mettant en avant points forts et axes drsquoameacutelioration- Ecotable organise un reportage (photographe et journaliste professionnelles) pour la creacuteation de contenu et de mise en avant sur son site internet et ses reacuteseaux sociaux- Lrsquoeacutetablissement a eacutegalement accegraves lrsquoannuaire de prestataires et aux activiteacutes et sollicitations de la communauteacute Ecotable pendant 1 an

3 Reacutegler le montant de lrsquoadheacutesion annuelle - en moyenne 500euro HTaneacutetablissement comprenant analyse synthegravese (points forts axes drsquoameacutelioration recommandations annuaire de prestataires suivi reacutegulier mise en avant avec contenu pro photos et articles)

4Entreacutee dans le reacuteseau Ecotable pour une dureacutee drsquo1 anRelabellisation agrave effectuer 1 an apregraves la mise en ligne

Indeacutependamment ou en parallegravele de la deacutemarche de labellisation Ecotable propose des accompa-gnements formations sur-mesure sur un ou plu-sieurs des axes drsquoanalyse Possibiliteacute de beacuteneacuteficier drsquoun audit environnemental sans labellisation (de-vis sur demande)

Plus drsquoinformations httpsecotablefrfrlabel

NOMBRE DE CRITEgraveRESEcotable se base sur 8 axes drsquoanalyse (et plus de 90 critegraveres de notation) pour donner une note sur 100

- Approvisionnement- Consommation drsquoeau et drsquoeacutenergie- Recyclage et gaspillage- Communication- Santeacute- Carte du restaurant- Non alimentaire- Ethique et social

Pour obtenir le label le restaurant doit remplir cer-tains critegraveres obligatoires et obtenir une note mini-male par niveau

Les critegraveres selon les 3 niveaux drsquoengagement dis-ponibles ici httpsecotablefrfrlabel

DUREacuteE DE VALIDITEacute 1 an

COUcircTAdheacutesion annuelle - en moyenne 500euro HTaneacuteta-blissementSi besoin drsquoaccompagnement devis sur-mesure

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE Visite une fois dans lrsquoanneacutee + controcircle des factures clients mystegravere

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTEco tablecontactecotablefrhttpsecotablefrfr

97GUIDE DES LABELS


2007

TYPE Titre drsquoEtat deacutelivreacute par la Preacutefecture


CIBLES Professionnels de la restauration (de lrsquoau-berge agrave lrsquoeacutetoileacute Michelin)

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Carte interactive des Maicirctres Restaura-teurs httpswwwmaitresrestaura-teursfrDisponible aussi lrsquoapplication mobile httpsmenudu-jourfrappafmr

NOTORIEacuteTEacute11 des franccedilais freacutequentant les restau-rants avec service agrave table connaissent le titre

STRUCTURE PORTEUSE Association Franccedilaise des Maicirctres Res-taurateurs (AFMR) qui signe une conven-tion avec lrsquoEacutetat pour le bon usage du titre de Maicirctre Restaurateur

ORGANISME CERTIFICATEUR 3 organismes indeacutependants habiliteacutes Certipack AFNOR et Bureau Veritas

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELe titre de Maicirctre Restaurateur est lrsquounique titre drsquoEacutetat garan-tissant la cuisine maison

Le Restaurateur peut avoir maximum 3 eacutetablissements agrave son nom pour le titre de Maicirctre Restaurateur La deacutemarche se fait individuellement pour chaque eacutetablissement (= 3 audits 3 titres 3 cotisations)

LrsquoAssociation Franccedilaise des Maicirctres Restaurateurs Creacuteeacutee en 2010 elle a pour vocation de recenser les Maicirctres Restaurateurs et de promouvoir le titre aupregraves des professionnels et du grand public Lrsquoeacutequipe est devenue interlocutrice privileacutegieacutee avec le gouvernement dans le secteur de la restauration

PRINCIPALES VALEURSConsommation de produits bruts frais locaux et de saison cuisine maison sur place

COMMENT SrsquoENGAGER Preacuterequis - CAP BEP + 5 ans drsquoexpeacuterience- Ou Diplocircme supeacuterieur (agrave partir du Bac)- Ou 10 ans drsquoexpeacuterience

1 Le restaurateur fait sa demande de titre via le site internet de lrsquoAFMR Il peut notamment srsquoauto eacutevaluer et teacuteleacutecharger le ca-hier des charges

2 A la suite de cela lrsquoAFMR transmet la demande aux 3 cabi-nets certificateurs qui prennent contact avec lui Le restaura-teur en choisi laquounraquo

3 Lrsquoauditeur se rend alors en tant que client mystegravere et eacutevalue tout lrsquoenvironnement du restaurant (service preacutesentation des plats carte deacutecor propreteacutehellip) Il se preacutesente ensuite et demande agrave visiter les cuisines et voir les factures

4 Une fois lrsquoavis favorable eacutemis le restaurateur le transmet agrave la preacutefecture qui lui attribue le titre pour une dureacutee de 4 ans

5 Le restaurateur peut ensuite adheacuterer agrave lrsquoAFMR

Maicirctre Restaurateurgthttpswwwmaitresrestaurateursfr

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98GUIDE DES LABELS

NOMBRE DE CRITEgraveRESLe cahier des charges comprend 30 critegraveres agrave res-pecter cuisine maison produits bruts et de saison majoritairement frais qualiteacute du service et de lrsquoac-cueil qualiteacute de la vaisselle hygiegravene

Lrsquoaudit eacutevalue 3 aspects de la restauration la cui-sine la salle le service


COUcircT- Adheacutesion annuelle 230euro HT comprenant tous les services mis en place ainsi que lrsquoutilisation de lrsquoimage de marque R bleu blanc rouge- Coucirct de lrsquoaudit entre 400 et 500euro HT

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE Pour un renouvellement suivre la mecircme proceacute-dure que pour un premier engagement

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTAssociation Franccedilaise des Maicirctres Restaurateurs40 rue du coliseacutee75008 ParisafmrmaitresrestaurateurscomTeacutel 01 53 63 00 77httpswwwmaitresrestaurateursfr

99GUIDE DES LABELS


1987

TYPE Certification Benchmarking


CIBLES Tous les acteurs du voyage et du tourisme

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Carte interactive des membres EarthCheck httpsearthcheckorgsearch-membersin-teractive-map

NOTORIEacuteTEacuteEarthCheck Certified est le systegraveme de benchmarking environnemental et de certi-fication le plus utiliseacute dans lrsquoindustrie du voyage et du tourisme au niveau mondial

STRUCTURE PORTEUSE EarthCheck

ORGANISME CERTIFICATEUR EarthCheck fait appel agrave des auditeurs indeacute-pendants tiers partie accreacutediteacutes

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELe programme EarthCheck Certified est le seul pro-gramme au monde associant analyse comparative et certification dans le domaine du tourisme et des voyages qui srsquoappuie sur les compeacutetences scientifiques et les logi-ciels drsquoEarthCheck

La certification EarthCheck Certified permet de se posi-tionner sur les critegraveres de deacuteveloppement durable et drsquoameacuteliorer sa performance en continu en associant les 3 piliers environnemental eacuteconomique et social et de se comparer

La deacutemarche est en conformiteacute avec lrsquoAgenda 21Le reporting scientifique EarthCheck Certified est aligneacute avec les directives IPCC (Inventaires nationaux de gaz agrave effet de serre WBCSD (Greenhouse Gas Protocol) les normes ISO 9001-14001-14064-50001-26000 et les direc-tives GRI HCMI SDG

EarthCheck propose un accompagnement en ligne pour eacutevaluer lrsquoimpact de son activiteacute sur lrsquoenvironnement et aller vers la certification

NIVEAUX DE PROGRESSIONLes niveaux EarthCheck bronze argent or platine sont attribueacutes en fonction de la progression et de lrsquoavance-ment dans la deacutemarche

PRINCIPALES VALEURSDeacuteveloppement durable eacuteconomie preacuteservation et ges-tion des ressources eacutethique

COMMENT SrsquoENGAGER 1 Anneacutee N Benchmarking autoeacutevaluation de lrsquoorganismeSi les reacutesultats sont supeacuterieurs aux reacutefeacuterences obtention du niveau EarthCheck Bronze

2 Anneacutee N+1 Audit planifieacute au plus tard un an apregraves lrsquoanneacutee qui suit le benchmarkingSi conformiteacute suite agrave lrsquoaudit obtention du niveau Ear-thCheck Argent

EarthCheckgthttpsearthcheckorg

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100GUIDE DES LABELS

Les niveaux or et platine sont attribueacutes au bout de 5 et 10 ans si les modaliteacutes de controcircle ont eacuteteacute res-pecteacutees chaque anneacutee

NOMBRE DE CRITEgraveRESLe Reacutefeacuterentiel EarthCheck Certified est accreacutediteacute par le Global Sustainable Tourism Council (GSTC)

Plus de 250 critegraveres reacutepartis entre les 5 sections 1 Engagement et Politique2 Analyse comparative et performances 3 Gouvernance4 Approche 5 Communication

Et 10 Cleacutes de performances 1 Emissions de gaz agrave effet de serre2 Rendement eacutenergeacutetique preacuteservation et gestion des ressources eacutenergeacutetiques3 Gestion des ressources en eau douce4 Protection et gestion des eacutecosystegravemes5 Gestion des questions socioculturelles6 Ameacutenagement et gestion du territoire7 Protection de la qualiteacute de lrsquoair8 Gestion des eaux useacutees9 Gestion des deacutechets solides10 Gestion des matiegraveres dangereuses pour lrsquoenvi-ronnement

Qui couvrent notamment les thegravemes suivants - La mise en œuvre drsquoune politique de deacuteveloppe-ment durable - La formation du personnel- Lrsquoimplication des parties prenantes- La consommations drsquoeau drsquoeacutenergie de papier - La gestion des deacutechets - La mise en œuvre drsquoune politique drsquoachats durable- Lrsquoutilisation des pesticides - Lrsquoemploi de produits drsquoentretien et drsquohygiegravene - Lrsquoengagement aupregraves des communauteacutes locales

Reacutefeacuterentiel disponible via le lien httpsear-thcheckorgmedia49071final-master-ear-thcheck-company-standard_version-4_may18_frnpdf


COUcircT 2 900euro par an

MODALITEacuteS DE CONTROcircLEBenchmarking autoeacutevaluation annuelleAudit sur site pour la 1egravere ou 2egraveme anneacutee de certi-fication

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTEarthCheckinfoearthcheckorghttpsearthcheckorg

CONTACT UTILE EN FRANCE ET EN OCCITANIEChristophe BonnafousAuditeur qualifieacute EarthcheckConsultant indeacutependant speacutecialiseacute en tourisme durablecbonnafoustdorangefrTeacutel 06 10 84 18 51

101GUIDE DES LABELS


1993

TYPE Certification


CIBLES Tout

TYPE drsquoorganisations touristiques

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Liste des membres Green Globe httpsgreenglobecommembers

NOTORIEacuteTEacutePremier programme mondial de certifica-tion et drsquoameacutelioration des performances en deacuteveloppement durable pour les entreprises du tourisme et des voyages

STRUCTURE PORTEUSE Green Globe Certification

ORGANISME CERTIFICATEUR Auditeur accreacutediteacute

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELrsquoobjectif de cette deacutemarche est de permettre aux entre-prises du tourisme drsquointeacutegrer les principes du deacuteveloppe-ment durable dans leurs projets et leur fonctionnement Crsquoest agrave la fois une reconnaissance des efforts reacutealiseacutes et de la performance atteinte mais eacutegalement une deacutemarche drsquoameacutelioration continue qui incite agrave progresser et per-met de creacuteer une dynamique positive dans sa structure

NIVEAUX DE PROGRESSION- 3 niveaux drsquoengagement selon lrsquoancienneteacute - Certifieacute- Gold (5 ans de certification)- Platinium (10 ans de certification)- un score de performance selon les reacutesultats des audits- une deacutemarche de progregraves qui favorise lrsquoameacutelioration permanente des organisations

PRINCIPALES VALEURSApproche globale et opeacuterationnelle en deacuteveloppement durable RSE adapteacutee sur mesure aux eacutetablissements touristiques et de loisirs

Eacuteconomie des ressources preacuteservation de la nature ameacutelioration des conditions de travail reacuteduction des im-pacts environnementaux sensibilisation des employeacutes et information des clients achats eacutecoresponsables valo-risation de la culture et du patrimoine lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversiteacute sou-tien au deacuteveloppement local


1 Enregistrement et adheacutesion en ligne sur wwwgreen-globecom

2 Assistance et conseils possibles par un expert indeacute-pendant

3 Envoi du dossier de candidature (plateforme en ligne)

4 Audit sur site par un auditeur accreacutediteacute

Green Globegthttpsgreenglobecom

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102GUIDE DES LABELS

5 Remise des conclusions agrave Green Globe Certifica-tion

6 Deacutecision sur lrsquoobtention de la certification

7 Valorisation des structures engageacutees sur un blog une newsletter les reacuteseaux sociaux et httpgreen-globetravel

NOMBRE DE CRITEgraveRESJusqursquoagrave 385 indicateurs (selon le Type drsquoactiviteacute) reacute-parties en 44 critegraveres concernant les 4 thegravemes sui-vants - Management du deacuteveloppement durable- Volet social et eacuteconomique- Volet culture et patrimoine- Volet environnement


COUcircT Adheacutesion annuelle variable selon la taille de lrsquoorga-nisation et audit

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE Alternance chaque anneacutee entre un audit complet sur place et un audit de suivi agrave distance

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTGreen Globe Certificationwecaregreenglobecom

Contact reacutefeacuterent en France Franccedilois Tourisme Consultantsgreenglobefrancoistourismeconsultantscom

httpsgreenglobecom

Auditeurs accreacutediteacutes en France Franccedilois Tourisme ConsultantsGuillaume Bereau gbereaufrancoistourismeconsultantscomMoez Kacem mkacemfrancoistourismeconsultantscomJulie Heraud jheraudfrancoistourismeconsultantscomWanda Mosse wmossefrancoistourismeconsultantscom

Groupe YBenjamin Nuaud bnuaudgroupeyfrDavid Cau caudavidyahoocom

CONTACT UTILE EN OCCITANIEReacutefeacuterent Green Globe sur lrsquoOccitanieGuillaume BereaugbereaufrancoistourismeconsultantscomTeacutel 06 19 05 22 93

103GUIDE DES LABELS


1996 actualiseacutee en 2015



CIBLES Tous types drsquoeacutetablissements

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Se rendre sur le site internet ISO Survey httpswwwisoorgfrthe-iso-surveyhtml et consulter les donneacutees du fichier ExcelEn France en 2018 6 084 certificats pour 19 468 sites

STRUCTURE PORTEUSE Organisation internationale de normalisa-tion

ORGANISME CERTIFICATEUR Organismes certificateurs accreacutediteacutes par le Comiteacute franccedilais drsquoaccreacuteditation

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELa norme ISO 14001 est relative agrave la mise en place drsquoun systegraveme de management environnemental pour mini-miser les impacts de son activiteacute sur lrsquoenvironnement il srsquoagit de deacutefinir une politique et des objectifs drsquoameacuteliora-tion des performances environnementales

PRINCIPALES VALEURSManagement environnemental maicirctrise des impacts environnementaux de lrsquoentreprise

COMMENT SrsquoENGAGER 1 Deacutefinir un reacutefeacuterent dans lrsquoentreprise pour piloter la deacute-marche

2 Communiquer agrave tous les collaborateurs lrsquoengagement de lrsquoentreprise agrave se faire certifier et expliquer pourquoi

3 Identifier et partager les bonnes pratiques existantes

4 Deacutefinir ses objectifs ses orientations et les communi-quer

5 Ajuster le fonctionnement de son organisation (res-ponsabiliteacutes et processus)

6 Surveiller que ces actions sont efficaces (revues indica-teurs controcircles audits)

7 Engager la certification Passer lrsquoaudit de certification aupregraves drsquoun ORGANISME CERTIFICATEUR indeacutependant

NOMBRE DE CRITEgraveRESLa norme regroupe 22 exigences reacuteparties en 10 cha-pitres - Identifier les enjeux internes et externes et les parties inteacuteresseacutees et leurs attentes- Deacutefinir le domaine drsquoapplication du SME (systegraveme de management environnemental)- Deacutefinir une politique environnementale

ISO 14001 - Management

environnementalgthttpswwwisoorgfriso-14001-environmental-manage-menthtml

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- Deacutefinir les risques et les opportuniteacutes notamment via une analyse environnementale- Deacutefinir les objectifs environnementaux et les ac-tions pour les atteindre- Sensibiliser et former le personnel- Mettre en œuvre une base documentaire- Deacuteployer les actions au sein de lrsquoorganisation et suivre leur mise en œuvre- Mettre en place une surveillance (indicateurs au-dits etchellip)- Faire les ajustements en cas de non-conformiteacute sur les exigences de la norme


COUcircT Variable au cas par cas selon la taille de lrsquoorganisa-tion et la nature de ses activiteacutes

MODALITEacuteS DE CONTROcircLEAudit de suivi en anneacutee 2 et 3Renouvellement au bout de 3 ans sur la base drsquoun audit complet

CONTACT ORGANISMES CERTIFICATEURSPlusieurs organismes certificateurs dont lrsquoAFNOR




105GUIDE DES LABELS


2010




NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Pas drsquoobservatoire sur la norme ISO 26000 donc pas de chiffres



DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHEISO 26000 est lrsquounique norme internationale qui vise agrave fournir aux organisations les lignes directrices de la res-ponsabiliteacute socieacutetale

Cette norme nrsquoest pas certifiable mais des labels et eacuteva-luations existent pour la mettre en œuvre cliquez ici httpscertificationafnororgrechercherech=I-SO+26000ampIdPrestation=ampIdSecteur=ampIdThematique=

PRINCIPALES VALEURSRSE deacuteveloppement durable volets eacuteconomique social et environnemental

COMMENT SrsquoENGAGER 1Evaluation externe et indeacutependante pour deacuteterminer le niveau de maturiteacute globale de la deacutemarche de RSE de lrsquoorganisationLrsquoeacutevaluation couvre lrsquoensemble des activiteacutes et des sites de lrsquoorganisation

Elle comprend 3 phases - preacuteparation sur etou hors site- eacutevaluation sur site- restitution

2 Lrsquoeacutevaluation attribue une note sur 1000 points et un niveau de maturiteacute correspondant initial progression confirmeacute ou exemplaire

3 Remise de lrsquoattestation drsquoeacutevaluation

NOMBRE DE CRITEgraveRESArticulation de la deacutemarche RSE autour de 7 questions centrales - la gouvernance de lrsquoorganisation- les droits de lrsquoHomme

ISO 26000 - Responsabiliteacute Socieacutetale des Entreprises (RSE)gthttpswwwisoorgfriso-26000-social-responsibilityhtmlgthttpsiso26000info

Lien utile Qursquoest-ce que la RSE gthttpswwweconomiegouvfrentreprisesresponsabilite-socie-tale-entreprises-rse To

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106GUIDE DES LABELS

- les relations et conditions de travail- lrsquoenvironnement- les loyauteacutes des pratiques- les questions relatives aux consommateurs- les Communauteacutes et deacuteveloppement local

La norme ISO 26000 ne preacutesente pas des exigences mais des lignes directrices Elle nrsquoest donc pas cer-tifiable


COUcircT Variable au cas par cas selon la taille de lrsquoorganisa-tion et la nature de son activiteacute

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE Evaluation de suivi reacutealiseacutee 18 mois apregraves lrsquoeacutevalua-tion initiale




107GUIDE DES LABELS


2011

TYPE Association et reacuteseau drsquoacteurs du tourisme durable


CIBLES Tous les professionnels du tourisme

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES Liste des membres ATD disponible ici httpswwwtourisme-durableorgles-membresliste-des-membres

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHE Il ne srsquoagit pas lagrave drsquoune qualification mais de lrsquoadheacutesion agrave une association et un reacuteseau

Lrsquoassociation ATD se positionne comme le repreacutesentant franccedilais des acteurs du tourisme durableElle a pour mission de creacuteer des synergies et partager les bonnes pratiques pour un tourisme plus durableEn savoir plus sur les missions drsquoATD httpwwwtou-risme-durableorgl-associationmission

PRINCIPALES VALEURSTourisme durable partage de bonnes pratiques com-munauteacute de professionnels engageacutes

COMMENT SrsquoENGAGER 1Remplir le bulletin drsquoadheacutesion en ligne ou le renvoyer par courrierSigner la Charte drsquoengagement agrave joindre au bulletin drsquoadheacutesion

2 Les candidatures sont eacutetudieacutees en Conseil drsquoadminis-tration drsquoATD

3 Srsquoacquitter de lrsquoadheacutesion annuelle

En savoir plus httpwwwtourisme-durableorgadherer

NOMBRE DE CRITEgraveRESLe dossier drsquoadheacutesion doit expliciter les motivations agrave ad-heacuterer au reacuteseau ATD et les engagements de la structure en matiegravere de tourisme durable

DUREacuteE DE VALIDITEacute Adheacutesion annuelle

COUcircT Variable en fonction du nombre de salarieacutes de la struc-ture tarifs consultables ici httpwwwtourisme-durableorgadherer

Acteurs du Tourisme Durable - ATDgthttpwwwtourisme-durableorg

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MODALITEacuteS DE RENOUVELLEMENT DrsquoADHEacuteSION Suivre les mecircmes eacutetapes que pour srsquoengager

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTATD47 avenue Pasteur93100 Montreuilinfotourisme-durableorghttpwwwtourisme-durableorg

109GUIDE DES LABELS


2006

TYPE Reacuteseau professionnel drsquoacteurs et de speacutecia-listes du tourisme eacutequitable et solidaire

ZONE GEacuteOGRAPHIQUE DE DEacuteVELOPPEMENT France Europe et Monde

CIBLES Producteurs de voyages et opeacuterateurs de tourisme enseignants acteurs de la solidari-teacute internationale du commerce eacutequitable du tourisme durable

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES En savoir plus sur les membres de lrsquoATES httpswwwtourismesolidaireorgre-seau-atesqui-sommes-nous Ou consulter lrsquoonglet laquo Membres raquo du site in-ternet

STRUCTURE PORTEUSE ATES

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHE

Il ne srsquoagit pas lagrave drsquoune qualification mais de lrsquoadheacute-sion agrave une association et un reacuteseau

LrsquoATES regroupe les acteurs du tourisme producteurs et voyages et opeacuterateurs qui partagent la vision et les prin-cipes du tourisme eacutequitable et solidaire

Diffeacuterentes formes drsquoadheacutesion4 types drsquoadheacutesion possible - Membre actif laquo voyagiste raquo ou membre actif laquo Accueil en France raquo reacuteserveacute aux structures labelliseacutees- Membre associeacute- Porteur de projet- Personne qualifieacutee

PRINCIPALES VALEURSLes valeurs de lrsquoATES sont celles du tourisme eacutequitable et solidaire - Pour les acteurs locaux implication des populations locales dans lrsquoactiviteacute touristique deacuteveloppement eacutequili-breacute des territoires visiteacutes- Pour le visiteur expeacuterience de voyage agrave taille humaine deacutecouvertes et eacutechanges avec les populations locales

COMMENT SrsquoENGAGER DEVENIR MEMBRE ACTIF laquo VOYAGISTE raquo ou laquo AC-CUEIL EN FRANCE raquoCiblePersonnes morales eacutetablies en France ou dans un pays europeacuteen dont lrsquoactiviteacute principale est drsquoorganiser ou de produire des voyages des seacutejours ou des prestations drsquoaccueil touristiqueCes structures appliquent les principes de lrsquoeacuteconomie so-ciale et solidaire et leur activiteacute reacutepond aux principes deacute-finis dans la charte du tourisme eacutequitable et solidaireIl srsquoagit de structures labeacuteliseacutees Tourisme Eacutequitable (Cf Fiche de preacutesentation du label Tourisme Equitable)

Proceacutedure1 Demande drsquoadheacutesion deacuteclenchant lrsquoenvoi du dossier

Association pour le Tourisme Equitable et Solidaire (ATES)gthttpswwwtourismesolidaireorg

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110GUIDE DES LABELS

drsquoadheacutesion et de la facturation des frais de dossier2 Constitution du dossier drsquoadheacutesion avec le sou-tien logistique de lrsquoeacutequipe ATES composeacute drsquoun for-mulaire drsquoadheacutesion et de piegraveces administratives3 Instruction du dossier par le comiteacute drsquoadheacutesion de lrsquoATES qui rend un avis au Conseil drsquoadministra-tion4 Examen de la candidature par le Conseil drsquoadmi-nistration qui agreacutee ou non lrsquoadheacutesion apregraves preacute-sentation du dossier par un membre du comiteacute drsquoadheacutesion

DEVENIR MEMBRE ASSOCIEacuteCibleOrganisations eacutetablies en France ou dans un autre pays qui par leur action participent agrave la reconnais-sance agrave la promotion ou au deacuteveloppement du tourisme eacutequitable et solidaire (tecirctes de reacuteseaux touristiques organisations de deacuteveloppement ou de commerce eacutequitable organisations relais)Proceacutedure1 Fournir un dossier comprenant les piegraveces sui-vantes statuts composition des instances de gou-vernance description des activiteacutes et actions me-neacutees en faveur du tourisme eacutequitable et solidaire CV du responsable bulletin drsquoadheacutesion rempli lettre de motivation2 Lrsquoadheacutesion est agreacuteeacutee par le Conseil drsquoadminis-tration

DEVENIR PORTEUR DE PROJET Cible Organisations eacutetablies en France qui portent un projet de production touristique (membres actifs en devenir) et qui souhaitent beacuteneacuteficier drsquoun ac-compagnement speacutecifique au deacuteveloppement de leur activiteacute

Proceacutedure 1 Fournir un dossier comprenant les piegraveces sui-vantes une note de preacutesentation du projet avec eacutecheacuteancier preacutevisionnel le curriculum vitae du creacuteateur du projet Le bulletin drsquoadheacutesion rempli une lettre de motivation et si ces documents existent les statuts (en cours ou deacuteposeacutes) le bud-get preacutevisionnel ou business plan sur 3 ans2 Lrsquoadheacutesion est agreacuteeacutee par le Conseil drsquoadminis-tration

DEVENIR PERSONNE QUALIFIEacuteE CiblePersonnes physiques qui par leur expeacuterience for-mation etou qualification justifient drsquoune exper-tise dans le champ du Tourisme eacutequitable et soli-daire du commerce eacutequitable ou de la solidariteacute et

souhaitent prendre part aux travaux de lrsquoATESProceacutedure1 Fournir un dossier comprenant les piegraveces sui-vantes une lettre de motivation le bulletin drsquoadheacute-sion rempli2 Lrsquoadheacutesion est agreacuteeacutee par le Conseil drsquoadminis-tration

Pour devenir membre en savoir plus httpswwwtourismesolidaireorgreseau-atesrejoindre-reseau

Teacuteleacutecharger les documents ressources httpswwwtourismesolidaireorgressources


COUcircT Montant des cotisations reacuteeacutevalueacute chaque anneacutee consulter les montants httpswwwtourismesoli-daireorgreseau-atesrejoindre-reseau

MODALITEacuteS DE CONTROcircLELe renouvellement annuel de lrsquoadheacutesion nrsquoim-plique pas de controcircle pour les membres du reacute-seau

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTAssociation pour le Tourisme Equitable et Solidaire ATES8 rue Ceacutesar Franck - 75015 ParisequipetourismesolidaireorgTeacutel 01 47 83 48 27wwwtourismesolidaireorg

111GUIDE DES LABELS


2014 (international) - 2020 (France)

TYPE Label


CIBLES Voyagistes et structures drsquoaccueil touristique en France (heacutebergements restaurants eacutevegrave-nements sites culturels et de loisirs orga-nismes locaux de tourisme prestataires drsquoac-tiviteacutes et reacuteceptifs)

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES 13 opeacuterateurs labelliseacutes Tourisme Equitablereg


ORGANISME CERTIFICATEUR - Audit effectueacute par une tierce partie- Le Comiteacute de labellisation de lrsquoATES rend la deacutecision sur la base du rapport drsquoeacutevaluation de lrsquoaudit

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHElaquo Le label Tourisme Eacutequitablereg est une initiative de lrsquoATES pour proposer au public une information fiable afin de voyager de faccedilon plus responsable en France et dans le monde

Lrsquoobjectif de ce label est drsquoapporter des garanties quant aux pratiques des voyagistes et structures drsquoaccueil tou-ristique en France et drsquoassurer le respect des engage-ments pris dans la Charte du Tourisme Eacutequitable et Soli-daire raquo

Types de Cibles pour la labellisation Tourisme EquitableregLes critegraveres pour obtenir le label sont diffeacuterents selon - La laquo labellisation France raquo httpswwwtourismesoli-daireorglabelle-label-en-france pour les structures drsquoaccueil touristique en France- La laquo labellisation Voyagiste raquo httpswwwtourismesoli-daireorglabelle-label-voyagiste pour les voyagistes

PRINCIPALES VALEURSLe label garantit - Une gestion eacutequitable des achats et des partenariats- Une activiteacute qui preacuteserve lrsquoenvironnement et les res-sources naturelles- Une gestion deacutemocratique et juste de lrsquoorganisation- Une activiteacute ancreacutee dans son territoire et beacuteneacutefique aux habitants

COMMENT SrsquoENGAGER Le label Tourisme Equitablereg est accessible sans condi-tion drsquoadheacutesion preacutealable agrave lrsquoATES

1 Proceacuteder agrave un autodiagnostic permettant de valider son eacuteligibiliteacute au label et de deacutefinir le reacutefeacuterentiel qui sera appliqueacute (France ou Voyagiste)

2 Constituer et deacuteposer son dossier de candidature as-sisteacute par lrsquoATES

3 Audit documentaire et audit terrain assureacutes par des tierces parties qui eacutevaluent le respect des critegraveres

Label Tourisme Equitablereg ATESgthttpswwwtourismesolidaireorg

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112GUIDE DES LABELS

4 Rendu de la deacutecision par le comiteacute de labellisa-tion sur la base du rapport drsquoeacutevaluation remis par lrsquoauditeur

5 Lrsquoorganisation est labelliseacutee pour 3 ans beacuteneacuteficie de la promotion de lrsquoATES et du droit drsquousage du labelElle peut deacutecider drsquoadheacuterer agrave lrsquoATES pour beacuteneacutefi-cier des services rendus aux membres et participer agrave la gouvernance du reacuteseau

NOMBRE DE CRITEgraveRESLes reacutefeacuterentiels comptent environ 50 critegraveres

Le label eacutevalue trois dimensions - La gestion de la structure- La qualiteacute de lrsquoactiviteacute touristique- Lrsquoeacutequilibre et la peacuterenniteacute des partenariats locaux

Reacutefeacuterentiel voyagistes 8 critegraveres obligatoires des critegraveres prioritaires et des critegraveres de progregraves

Reacutefeacuterentiel tourisme en France 8 agrave 9 critegraveres obli-gatoires des critegraveres prioritaires et des critegraveres de progregraves


COUcircTLes coucircts eacutetudieacutes au cas par cas sont annexeacutes sur - le nombre drsquooffres labelliseacutees pour les voyagistes- le CA pour les acteurs du tourisme en France

Frais drsquoinscription seulement pour la premiegravere de-mande de labellisationFrais drsquoeacutevaluation (reacutegleacutes pour 3 ans)Droit drsquousage du label factureacute chaque anneacutee sauf en cas drsquoadheacutesion agrave lrsquoATES

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE Audit de renouvellement au bout de 3 ans

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTAssociation pour le Tourisme Equitable et Solidaire - ATES8 rue Ceacutesar Franck - 75015 ParisequipetourismesolidaireorgTeacutel 01 47 83 48 27wwwtourismesolidaireorg

M Nicolas Jeacutego - ATESChargeacute de mission Garantie et ExpertisenjegotourismesolidaireorgTeacutel 01 47 83 48 27

113GUIDE DES LABELS


2004

TYPE Association agrave but non lucra-tif Reacuteseau drsquoacteurs


France et pays francophones

CIBLES Opeacuterateurs de voyages fran-cophones (TO AGV sur-me-sure distributeurs)


Liste des membres de lrsquoas-sociation httpswwwtou-risme-responsableorgagir-tourisme-responsablemembres


Il ne srsquoagit pas lagrave drsquoune qualification mais de lrsquoadheacutesion agrave une association

laquo Lrsquoassociation est composeacutee agrave ce jour des principaux opeacuterateurs de voyages engageacutes dans le tourisme responsable de toute taille de tout horizon speacutecialistes ou non de types de voyages ou de destinations raquo

Au-delagrave de lrsquoadheacutesion agrave lrsquoassociation il est possible drsquoobtenir le label ATR (Cf Fiche laquo Label ATR raquo)

PRINCIPALES VALEURSTourisme responsable voyage responsable

COMMENT SrsquoENGAGER 1 Contacter ATR en expliquant briegravevement les motivations drsquoentreacutee dans le reacuteseau

2 Compleacuteter les documents envoyeacutes par ATR

3 Srsquoacquitter de la cotisation annuelle

NOMBRE DE CRITEgraveRESLa charte ATR destineacutee aux membres de lrsquoas-sociation est composeacutee de 5 engagements

- Impliquer et respecter les populations lo-cales dans le deacuteveloppement- Minimiser lrsquoimpact de ses activiteacutes sur lrsquoen-vironnement- Etre respectueux de sa clientegravele- Appliquer agrave soi ce que lrsquoon preacuteconise aux autres- Promouvoir et faire connaicirctre ATR et le Tourisme Responsable

Charte de lrsquoassociation disponible via le lien httpswwwtourisme-responsableorgagir-tourisme-responsablelassociation-atrcharte-de-lassociation


COUcircT Cotisation annuelle selon le CAPour plus drsquoinformations contacter ATR

MODALITEacuteS DE RENOUVELLE-MENT DrsquoADHEacuteSIONAdheacutesion permanenteCotisation annuelle agrave reacutegler

Agir pour un Tourisme Responsable - ATRgthttpswwwtourisme-responsableorg

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTATRJulien Buot directeur de lrsquoAssociation ATR30 rue Saint Augustin75002 Pariscontacttourisme-responsableorghttpswwwtourisme-responsableorg

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2015 (preacuteceacutedemment certi-fication existante depuis 2004)

TYPE Label




NOMBRE DE STRUCTURES EN-GAGEacuteES

Liste des membres labelli-seacutes httpswwwtourisme- responsableorgagir-tou-r i s m e - r e s p o n s a b l e membresmembres-label-lises

STRUCTURE PORTEUSE Association ATR

ORGANISME CERTIFICATEUR Ecocert environnement

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELe label ATR est attribueacute aux opeacuterateurs de voyages (tours opeacuterateurs et reacuteceptifs) sur la base de critegraveres garantissant lrsquoim-plication des voyageurs et des acteurs du tourisme dans une deacutemarche de tou-risme responsable de la conception du voyage jusqursquoagrave sa reacutealisation sur place

PRINCIPALES VALEURSTourisme responsable voyage respon-sable respect de lrsquoenvironnement et des populations locales eacuteconomie locale

COMMENT SrsquoENGAGER 1 Prendre contact avec ATR pour obte-nir les documents neacutecessaires

2 Formuler une demande de labellisa-tion agrave retourner agrave Ecocert

3 Ecocert formule un devis

4 Accompagnement dans la deacutemarche de labellisation avec ATR

5 Audit drsquohabilitation meneacute par Ecocert

6 Analyse du rapport drsquoaudit et attribu-tion du label par Ecocert

En savoir plus httpswwwtourisme-res-ponsableorgwp-contentuploads 201609CONTROLE-LABEL-ATRpdf

NOMBRE DE CRITEgraveRESLe label est articuleacute autour de 3 axes transparence partenariat et coheacuterenceIl comprend 16 critegraveres drsquoexigences deacute-clineacutes en 42 indicateurs

Cahier des charges disponible via le lien httpswwwtourisme-responsableorg wp-contentuploads201609CDC-LA-BEL-ATRpdf


COUcircTCotisation annuelle selon CAPour plus drsquoinformations contacter ATR

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE Apregraves acquisition complegravete du label au-dit de controcircle tous les ans

Label ATRgthttpswwwtourisme-responsableorgagir-tourisme-res-ponsablele-label-atrengagements-label-atr


115GUIDE DES LABELS


2018

TYPE Label


CIBLES Tous les sites de loisirs et culturels (parcs agrave thegravemes animaliers drsquoattractions sites cultu-rels naturelshellip)

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES9 sites engageacutes dans la deacutemarche au 31 aoucirct 2020En 2020 1 seul site labelliseacute en France en Oc-citanie La Grotte de Clamousse Carte interactive des labelliseacutes httpswwwdivertissement-durablefrsites-label-lisC3A9s

STRUCTURE PORTEUSEDeacutemarche initieacutee par le Syndicat National des Espaces de Loisirs drsquoAttractions et Cultu-rels (SNELAC)Et 10 sites de loisirs et culturels pilotes

ORGANISME CERTIFICATEUR Audits de labellisation reacutealiseacutes par des audi-teurs indeacutependants formeacutes et accreacutediteacutes au label

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHELe label laquo Divertissement Durable lrsquoeacutemotion respon-sable raquo vise agrave initier une prise de conscience dans le sec-teur des loisirs et de la culture des probleacutematiques en-vironnementales et sociales et drsquoengager un mouvement des professionnels du divertissement pour reacutepondre agrave ces enjeux

Il srsquoadresse agrave tous les sites de loisirs et culturels afin drsquoim-pliquer tous les acteurs agrave engager une deacutemarche drsquoameacute-lioration continue en matiegravere de responsabiliteacute socieacutetale des entreprises

NIVEAUX DE PROGRESSIONLa labellisation repose sur une certification eacutevolutive en trois niveaux dont lrsquoaccent est porteacute sur lrsquoameacutelioration continue - Site sensibiliseacute Le site est sensibiliseacute aux enjeux RSE et entame sa deacutemarche- Site engageacute Le site a engageacute une deacutemarche RSE active et structureacutee- Site expeacuterimenteacute Le site possegravede une grande connais-sance et maicirctrise de la deacutemarche RSE

PRINCIPALES VALEURSDeacutemarche drsquoameacutelioration continue en matiegravere de res-ponsabiliteacute socieacutetale des entreprises deacuteveloppement et tourisme durables des activiteacutes de loisirs et culturelles

COMMENT SrsquoENGAGER Le label ouvert agrave tous les sites de loisirs et culturels fran-ccedilaisLrsquoadheacutesion est volontaire et gratuite pour les adheacuterents du SNELAC

1 Prendre contact avec lrsquoeacutequipe Divertissement Durable par mail ou par teacuteleacutephone

2 Une fois engageacutes les sites inteacuteresseacutes beacuteneacuteficient drsquoun accompagnement individuel personnaliseacute dans la deacute-marche de labellisation Divertissement Durable

Divertissement Durable lrsquoeacutemotion responsable gthttpsdivertissement-durablefr

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116GUIDE DES LABELS

NOMBRE DE CRITEgraveRESLe label laquo Divertissement Durable lrsquoeacutemotion res-ponsable raquo est un label RSE qui reprend les trois piliers du deacuteveloppement durable - Environnement gestion des deacutechets eacuteco-concep-tion protection de la biodiversiteacute optimiser ses consommations drsquoeacutenergieshellip- Social accessibiliteacute ressources humaines forma-tion preacutevention des risques satisfaction des visi-teurshellip- Economique reacuteduction des coucircts geacuteneacuteraux ap-provisionnement durable et achats responsables optimisation des ressources moteur de deacutevelop-pement eacuteconomiquehellip

Il repose sur un reacutefeacuterentiel drsquoeacutevaluation eacutetabli par les sites de loisirs et culturels pour les sites de loisirs et culturels qui comprend 16 indicateurs et 97 cri-tegraveres Les indicateurs repreacutesentent les axes cleacutes de la labellisation reacutepartis sur les trois piliers du deacuteve-loppement durable et les critegraveres leur application pratique

NB Le reacutefeacuterentiel est accessible uniquement aux sites engageacutes dans la deacutemarche

DUREacuteE DE VALIDITEacuteLe renouvellement du label est reacutealiseacute tous les 2 ans pour les sites sensibiliseacutes et engageacutes3 ans pour les sites expeacuterimenteacutes

COUcircTAdheacutesion - gratuite pour les adheacuterents du SNELAC- payante pour les non-adheacuterents

Coucircts drsquoaccompagnement distincts selon lrsquoadheacute-sion ou non du site au SNELAC

Coucircts des audits de labellisation neacutegocieacutes entre lrsquoeacutequipe Divertissement Durable et les auditeurs accreacutediteacutes varient en fonction des auditeurs

MODALITEacuteS DE CONTROcircLEA lrsquoissue de la dureacutee de validiteacute du label les sites doivent effectuer un nouvel audit pour conserver le label

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTSyndicat National des Espaces de Loisirs drsquoAttrac-tions et Culturels (SNELAC)2 rue de Constantinople75008 Paris FrancecontactsnelaccomTeacutel 01 40 50 05 65httpswwwsnelaccom

Equipe Divertissement Durable - SNELACLaura GOURNAYlauragournaysnelaccomou Formulaire de contact Divertissement Durable httpswwwdivertissement-durablefrje-m-engage

Teacutel 07 85 66 44 70httpsdivertissement-durablefr

117GUIDE DES LABELS


2014

TYPE Norme Certification


CIBLES Tous les lieux touristiques accueillant des visi-teurs et offrant un service de meacutediation (mo-numents museacutees jardins parcs drsquoattraction gouffres et grotteshellip)

NOMBRE DE STRUCTURES ENGAGEacuteES httpscertificats-attestationsafnororgrefe-rentielNF5265 sites certifieacutes et labelliseacutes

NOTORIEacuteTEacutele cas eacutecheacuteant NF Environnement marque reconnue par 8 franccedilais sur 10


AFNOR Certification

DESCRIPTION DE LA DEacuteMARCHElaquo La certification NF Environnement laquo Sites de visite raquo garantit la reacuteduction des impacts environnementaux des sites de visite au travers le controcircle de nombreux critegraveres raquo

PRINCIPALES VALEURSActiviteacutes de loisirs eacutecoresponsables deacuteveloppement du-rable

COMMENT SrsquoENGAGER 1 Deacutepocirct drsquoun dossier de demande de certificationCompleacuteter les informations demandeacutees dans le dossier de recevabiliteacute

2 Etude de recevabiliteacute eacutetude du dossier de candida-ture

3 Audit sur site interview des eacutequipes analyse des pra-tiques des donneacutees au regard des exigences de la norme et du reacutefeacuterentiel

4 Restitution de lrsquoaudit preacutesentation syntheacutetique des conclusions de lrsquoaudit et remise du rapport drsquoaudit

5 Deacutelivrance du certificat et du logo

NOMBRE DE CRITEgraveRESPreacute-requis Pour ecirctre certifieacute marque NF Environnement laquo Sites de visite raquo le lieu de visite doit avoir - une activiteacute identifieacutee dans le tourisme- un service drsquoaccueil humain des visiteurs- un systegraveme de billetterie- un service de meacutediation (transfert de connaissance ou de savoir-faire)

Le reacutefeacuterentiel comprend 104 critegraveres concernant - La gestion geacuteneacuterale- Les achats responsables- Lrsquoeacutenergie- Lrsquoeau

NF Environnement Sites de visitegthttpsmarque-nfcom

gthttpscertificationafnororgenvironnementnf-environnement -sites-de-visite

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118GUIDE DES LABELS

- Les produits dangereux- Les deacutechets- Autres services

33 critegraveres sont obligatoires 71 sont optionnels

Parmi les 71 optionnels le site de visite souhaitant ecirctre certifieacute doit satisfaire au minimum 12 critegraveres optionnels parmi lrsquoensemble des theacutematiques

Reacutefeacuterentiel disponible via le lien httpscertifica-tionafnororgenvironnementnf-environne-ment-sites-de-visite rubrique laquo Documents agrave teacuteleacute-charger raquo


COUcircT tarif de base 1 200 euro tarif applicable aux PME 600 euro tarif applicable aux TPE ou microentreprises 300 euro

MODALITEacuteS DE CONTROcircLE Audit de controcircle tous les 2 ans

CONTACT ORGANISME REacuteFEacuteRENTAFNOR Certificationcertificationafnororg




119GUIDE DES LABELS

tourisme-occitaniecom

SITE DE MONTPELLIER (SIEgraveGE)64 rue Alcyone bull CS 79507

F bull 34960 Montpellier Cedex 2

SITE DE TOULOUSE15 rue Rivals bull CS 78543

F bull 31685 Toulouse Cedex 6

TourismeOccitanie POcirc

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GUIDE DES LABELS DU TOURISME PLUS DrsquoATTRACTIVITE ET PLUS DE PERFORMANCE POUR NOS DESTINA-TIONS

Degraves sa creacuteation en 2017 un ensemble drsquoinitiativesont eacuteteacute prises par le CRT nouvellement creacuteeacute afin

de valoriser les diffeacuterentes destinations de lrsquoOccitanie En compleacutementariteacute des actions de promotion et de communication adapteacutees aux attentes des marcheacutes il convenait de faire progresser la qualiteacute de lrsquooffre tou-ristique reacutegionale pour accorder plus drsquoattractiviteacute agrave nos sites touristiques

Pour valoriser lrsquoensemble des territoires dans leur di-versiteacute il srsquoest agi de soutenir le deacuteploiement du la-

bel Pavillon Bleu au sein des plages et sites de baignade drsquoOccitanie celui du label Villes amp Villages Fleuris en faveur drsquoun cadre de vie de qualiteacute drsquoaccompagner les parcs naturels dans le deacuteveloppement drsquoune offre laquo marqueacutee parc raquo drsquoanimer les reacuteflexions de la filiegravere du tourisme fluvial dans ses deacutefis lieacutes agrave la preacuteservation de lrsquoeau

A lrsquoaune de la crise qui a secoueacute le tourisme en 2020 et drsquoun tournant fort en matiegravere drsquoattentes agrave la fois des visiteurs et des habitants le Comiteacute Reacutegional du Tourisme et des Loisirs drsquoOccitanie deacuteveloppe plus largement ses missions drsquoappui aux territoires et agrave leurs profes-sionnels pour srsquoengager dans une deacutemarche drsquoameacutelioration et de diffeacuterenciation de leur offre

Le programme drsquoaction du Pocircle Ingeacutenierie de lrsquoOffre en faveur de la qualification des destinations infra-reacutegionales cible en particulier la valorisation des grands atouts de lrsquooffre touristique drsquoOccitanie tou-risme balneacuteaire et nautique tourisme rural ou urbain tourisme de nature etc Mais dans une approche globale par destination la qua-liteacute doit ecirctre preacutesente agrave toutes les eacutechelles des composantes de lrsquooffre touristique accueil prestations espaces publics sites de visites Des outils existent pour accompagner les professionnels et les collec-tiviteacutes agrave faire progresser chacune de ces strates encore faut-il savoir lesquels choisir en fonction de ses enjeux drsquoattractiviteacute de la nature de son territoire du type drsquoactiviteacute proposeacutee

En compleacutement de ses actions de sensibilisation drsquoexpertise et de soutien aux acteurs de lrsquoeco-systegraveme touristique collectiviteacutes orga-nismes de gestion des destinations professionnels jrsquoai souhaiteacute que le Comiteacute Reacutegional du Tourisme et des Loisirs drsquoOccitanie mette agrave leur disposition ce guide des labels du tourisme en OccitanieIl a pour but de vous guider dans les deacutemarches pertinentes au re-gard de vos objectifs adapteacutees agrave vos publics visiteurs et habitants afin de vous engager ou de faire srsquoengager vos acteurs dans la qua-lification de votre offre touristique avec les meilleures chances de succegraves

Ensemble faisons de lrsquoOccitanie lrsquoagreacutegation de destinations recon-nues pour la tregraves grande qualiteacute de leur accueil de leur offre de leur environnement

Vincent GarelPreacutesident du Comiteacute Reacutegional

du Tourisme et des Loisirs drsquoOccitanie

2GUIDE DES LABELS

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GUIDE DES LABELS DU TOURISME : Plus d’attractivité et plus ...

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