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Guide des études du Master of Law

2014 | 2015

FACULTÉ DE DROITRECHTSWISSENSCHAFTLICHE FAKULTÄTAV. DE L’EUROPE 20, CH-1700 FREIBURG

2 Guide des études du Master of Law 2014 /2015

Table des matières

Préface 5

Pourquoi Fribourg? 8

Le Master of Law à Fribourg 14

Structure des études 16

L’offre de cours 18

Approfondissement grâce aux mentions 30

Mention «Droit européen», niveau master 30

Mention «Droit des religions» («Utriusque Iuris»), niveau master 30

Mention «Bilingue» 31

Diplôme «Bilingue plus – Droit» 31

Mobilité 32

Informations pratiques 36

Conditions d’admission et inscription 37

Informations sur les examens 38

Une faculté au service des étudiant-e-s 40

Impressum 42

5Préface

Chère lectrice, cher lecteur,

Vous qui achèverez bientôt vos études de bachelor en droit, connaissez déjà les clés

de la réussite: une offre riche et attrayante, des professeur-e-s compétents, mais aussi

une atmosphère stimulante et conviviale.

Le Master of Law de Fribourg offre de nombreuses possibilités à nos étudiant-e-s

qui peuvent choisir parmi plus de 100 cours ou séminaires proposés en plusieurs langues.

Vous pourrez également vous concentrer sur vos objectifs professionnels à travers

un programme d’études taillé sur mesure. A vous de choisir vos cours selon vos intérêts;

nous vous soutiendrons pour acquérir toutes les compétences requises.

Notre système de cours répond parfaitement aux besoins des étudiant-e-s qui ont

des objectifs précis. Vous avez ainsi la possibilité d’obtenir des attestations notées et de

rédiger votre travail de fin d’études sur un sujet clairement défini, le tout dans une

période préalablement déterminée. En planifiant bien vos études, vous pouvez obtenir

votre titre de Master of Law en deux semestres. De plus, il vous est possible d’effectuer

un semestre dans l’une de nos nombreuses universités partenaires à l’étranger.

Je me réjouis de vous saluer prochainement dans notre Faculté de droit – personnelle-

ment, bien entendu!

Pascal Pichonnaz

Doyen de la Faculté de droit de Fribourg

6 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Thema 7

6

Bilinguisme à la carte

8 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 9Pourquoi Fribourg?

Pourquoi Fribourg?

ment se préparer à la vie active grâce au programme de coaching ou encore aux Moot

Courts. Ces derniers sont l’occasion de vivre une situation juridique fictive des concours

nationaux ou internationaux.

Des étudiants très satisfaits Les étudiant-e-s en droit à Fribourg décernent fréquemment à leur faculté les meilleures

notes pour l’encadrement, la qualité de l’enseignement et la vie estudiantine. Comparée

à d’autres facultés de droit, Fribourg figure régulièrement en tête, notamment dans le

Universum Student Survey, sondage qui mesure le taux de satisfaction des étudiant-e-s en

Suisse et à l’étranger: www.unifr.ch/ius/qualite

Plurilinguisme à la carteNous sommes la seule université helvétique à proposer des études de droit en allemand

et en français. A Fribourg, les étudiant-e-s choisissent la langue de leurs cours «à la carte»

et peuvent faire attester leurs compétences linguistiques par un certificat supplémen-

taire. Que ce soit en cours, en séminaire ou le soir autour d’une bière, le bilinguisme se

vit ici au quotidien! La Faculté de droit propose également de nombreux cours en anglais

qui font partie du programme standard.

Sympathique ville estudiantine L’université se trouve au centre de Fribourg, une ville jeune où les étudiant-e-s repré-

sentent un quart de la population. Ici, les amitiés et les réseaux se tissent facilement,

par-delà les frontières linguistiques, et resteront de précieux atouts au cours de la

vie professionnelle. En comparaison d’autres villes universitaires suisses, il est ici facile

de se loger à un prix raisonnable, dans des appartements ou des chambres en coloca-

tion. La scène culturelle très variée de Fribourg, avec de nombreux concerts et festivals

internationaux, saura satisfaire tous les goûts et agrémentera la vie d’étudiant. Et

pour une petite escapade, les Préalpes fribourgeoises et les lacs de Morat ou de Neuchâtel

sont à deux pas.

La qualité du Master of Law de Fribourg n’est plus à démontrer. Nos diplômé-e-s sont

recrutés, tant en Suisse qu’à l’étranger, pour leurs solides connaissances, leur capacité

d’analyse, mais aussi pour leurs compétences linguistiques et rhétoriques. Bien des

carrières ont débuté par des études à Fribourg d’où sont issus, jusqu’à aujourd’hui, les

cadres des secteurs juridique, économique et politique. De plus, les nombreuses

activités de recherche et les publications des professeur-e-s contribuent fortement à la

réputation de l’Université de Fribourg.

Atmosphère familialeNotre enseignement privilégie, toujours en petits groupes, l’art de débattre et d’argu-

menter. Les études de master à Fribourg, taillées sur mesure, répondent en tous

points aux besoins des étudiant-e-s. Auditoriums surchargés? Professeur-e-s à distance?

Théorie austère? Pas chez nous! Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement optimal

et d’une écoute personnalisée de la part de vos professeur-e-s. Les études à Fribourg sont

uniques. Avec un ratio d’encadrement de 1 professeur-e pour environ 13 étudiant-e-s

en master, l’anonymat n’existe pas et les besoins de chacun-e sont pris en considération.

Un programme d’études sur mesureLes étudiant-e-s de master peuvent librement combiner les branches en fonction de leur

intérêts personnels et des accents qu’ils souhaitent donner à leur cursus. Grâce à de

nombreuses options, vous choisissez vos propres spécialisations en fonction de vos futurs

objectifs professionnels: droit de la procédure, droit économique, droit public et

administratif, droit international avec focus droit européen, droit de la famille, droit

pénal et criminologie.

Mise en pratiqueLes connaissances sont continuellement mises en application: lors des exercices pratiques

interactifs, les étudiant-e-s rédigent des écrits juridiques ainsi que des arrêts, rendent

des décisions d’ordre procédural, ou encore s’entraînent à la plaidoirie. Ils peuvent égale-

Guide des études du Master of Law


Des horizons internationauxGrâce à une centaine de conventions de coopération universitaire, les étudiant-e-s en

droit de Fribourg ont la possibilité de séjourner à l’étranger durant un ou deux semestres

sans prolonger la durée de leurs études. Les acquis peuvent en effet être validés par

notre faculté. Les plus ambitieux peuvent également décrocher un double diplôme

Fribourg / Paris II, c’est-à-dire un master délivré à la fois par l’Université de Fribourg et par

celle de Panthéon-Assas, à Paris. Ils peuvent aussi opter pour un semestre de droit

international au Center for Transnational Legal Studies à Londres qui réunit les étudiant-e-s

venus des 24 facultés de droit les plus réputées au monde. Etudier à Fribourg vous

permettra aussi de collaborer à divers projets internationaux: projets de recherche en

droit avec des institutions universitaires étrangères, ou encore des séminaires inter-

nationaux en cours de semestre.

Penser au-delàPlein de choses particulières se passent aussi en marge du programme régulier. Les

séminaires à l’étranger, les manifestations spéciales, ou le cycle de films consacrés au rôle

du droit offrent maintes occasions de partager des moments de vie avec d’autres étu-

diante-e-s, assistant-e-s et professeur-e-s. Les conférences organisées tout au long de

l’année par les chaires offrent aussi des occasions inoubliables de rencontrer des spécialis-

tes du monde entier et de s’occuper de sujets actuels.

Une commune zurichoise engage une institutrice de confession musulmane. Celle-ci se présente en cours voilée. Les parents sont indignés et protestent. La direction de l’école primaire en question peut-elle interdire le port du voile à l’enseignante?

Le cours de droit des religions vous permettra de répondre à cette question.

Si vous voulez en savoir davantage dès maintenant: www.unifr.ch/ius/portrait

11Pourquoi Fribourg?

12 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Thema 13

Un programme sur mesure


Le Master of Law à Fribourg

Le Master of Law de Fribourg est très complet et offre de nombreuses possibilités

d’aménagement. Si, en moyenne, les études de master se déroulent sur deux ou trois

semestres, le diplôme peut s’obtenir ici en deux semestres.

Orientation personnaliséeGrâce à une planification efficace, les étudiant-e-s peuvent en effet élaborer un pro-

gramme individuel à partir de cours bloc, de cours semestriels, de séminaires ainsi que de

cours spéciaux. Vous pouvez de surcroît organiser votre programme en fonction

de vos centres d’intérêts et de votre spécialisation. Cela vous permettra de répondre au

mieux à vos objectifs professionnels et favorisera votre entrée dans la vie active.

Approfondissez vos études grâce aux mentionsPlusieurs mentions – parfois même dès les études de bachelor – peuvent enrichir votre

diplôme de master:

• Mention «Droit européen»

• Mention «Droit des religions»

• Mention «Bilingue»

• Diplôme «Bilingue plus – Droit»

Evaluation en continuVous pouvez choisir librement votre session d’examens, mais dans tous les cas, les

examens correspondants ont lieu à la fin du semestre. A l’inverse des autres facultés

suisses, il n’existe pas d’examen final sur la totalité des matières – des examens

réguliers permettant de mieux gérer votre charge de travail. Le travail de master se fera

en 16 jours, à partir d’un thème convenu. Et si l’on considère cet exercice comme un

galop d’essai pour la vie professionnelle, ce court délai n’en sera que plus profitable pour

apprendre à traiter un sujet en profondeur en peu de temps.

Une personne confie à son architecte le soin de l’assister dans la construction de sa villa. La facture finale s’élève à CHF 1’500’000. Le devis de l’architecte a été dépassé de plus de CHF 800’000. Que faire?

Le cours de droit des contrats vous permettra de répondre à cette question.

Si vous voulez en savoir davantage dès maintenant: www.unifr.ch/ius/portrait

15Le Master of Law

16 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 17Le Master of Law

Cours semestriels (Semestriel)• 3 heures de cours hebdomadaires pendant un semestre

• De la 4e à la 12e semaine

• Séminaires et exercices

Cours bloc• 3 semaines pendant le semestre, du lundi au vendredi

• Au cours des 3 premières semaines du semestre

• Un tiers de travail en plenum, un tiers de travail en groupe et un tiers de travail

individuel

• Possibilité d’un seul cours bloc par semestre

• Inscription nécessaire

Séminaires• Le volume des séances dépendra du thème traité lors du séminaire

• Certains modules peuvent être suivis pendant la période où il n’y a pas de cours

• Travaux rédigés, activités complémentaires au sein ou hors de l’Université

• Inscription nécessaire

Cours spéciaux (Spécial)• Volume variable d’un cours à l’autre

• 1 à 2 semestres

• Cours qui peuvent impliquer des voyages en Suisse et à l’étranger et qui peuvent

être fait en collaboration avec des spécialistes de la pratique, Moot Courts,

engagement pour un tutorat, etc.

Le Master of Law est un master à 90 crédits ECTS dont 70 doivent être acquis par

des cours semestriels et / ou bloc, et par la participation des étudiant-e-s à au moins

deux séminaires. Le travail de master, réalisé durant les études, permet d’acquérir

5 crédits ECTS supplémentaires. La note finale tient compte de la moyenne des notes

obtenues lors des cours semestriels et / ou bloc, des séminaires et de celle du travail

de master.

Des crédits spéciaux (15 crédits ECTS) peuvent être obtenus grâce à des cours spéciaux,

à la rédaction d’un travail, à un stage ou grâce à l’un ou l’autre cours semestriel ou bloc.

Il est possible de faire plus de 90 crédits ECTS. Si tel est le cas, les notes et crédits ainsi

obtenus apparaissent sur votre relevé de notes en tant que prestations supplémentaires.

Le Master of Law en bref

Structure des études

Type de cours crédits ECTS

Cours semestriels et / ou bloc 60

Séminaires 10

Travail de master 5

Cours spéciaux / cours semestriels et / ou cours bloc supplémentaires

15 (crédits spéciaux)

Total 90

Ces crédits ECTS comptent pour la moyenne des notes obtenues (note finale).


Chaque année, les professeur-e-s, lectrices et lecteurs de la Faculté – mais également des

intervenant-e-s externes – proposent un enseignement aux thématiques variées,

relevant de l’actualité, de sujets ciblés ou encore de cas pratiques. Les étudiant-e-s font

leur choix parmi un large éventail de cours.

Les divers cours de Master, notamment les séminaires, cours spéciaux, cours blocs ou cours

semestriels, se déroulent en petits groupes, ce qui favorise le débat et l’exploration

intensive d’un thème donné. Fribourg est renommé pour ses cours spéciaux et ses sémi-

naires, entre autres le séminaire Skilex, le séminaire de droit européen au Grand

Saint-Bernard, la semaine européenne qui vous mènera dans les grands institutions euro-

péennes, les séminaires en droit public à Ascona ou les séminaires en droit pénal

ont la côte depuis des années.

L’offre de cours

Contenu Enseignante / enseignant Cours

3-Länder-Seminar

(Strafrecht / Strafprozessrecht)

Prof. Marcel Alexander Niggli

Prof. Christof Riedo

Spécial

Apport des sciences forensiques

au procès pénal

Prof. Nicolas Queloz

Raphaël Brossard

Semestriel

Approfondissements pénaux: LCR / LStup Prof. Bertrand Perrin Semestriel

Ascona Seminar: Demokratie

(Thema 2014)

Prof. Eva Maria Belser

Prof. Peter Hänni

Prof. Bernhard Waldmann

Séminaire /

Spécial

Basiskurs «Plädieren, Argumentieren

und Auftreten»

Prof. Pascal Hinny Spécial

Bilaterale Verträge CH-EU Prof. Astrid Epiney Cours bloc

Contract: From National to

Transnational and European Law

Prof. Pascal Pichonnaz

Prof. Franz Werro

Cours bloc

Contrat: Approfondissement

en droit des contrats


Prof. Franz Werro

Semestriel

Contrats commerciaux et contrats

de garantie


Prof. Franz Werro

Semestriel

Cours de base en sciences de l’environne-

ment / Grundkurs Umweltwissenschaften

Divers (Contact:

Prof. Bernhard Waldmann)

Spécial

Offre de cours semestre d’automne 2014 – semestre d’été 2015Certains cours n’ont lieu que tous les deux ans ou ne sont proposés qu’en allemand,

en français ou en anglais. Vous trouverez une liste complète des cours et des crédits

spéciaux, ainsi que des informations détaillées et les conditions d’admission sous:

www.unifr.ch/ius/cours



Das Freiburger Management-Modell

für Nonprofit-Organisationen

Prof. Markus Gmür

Prof. Bettina Hürlimann-Kaup

Spécial

Der Versicherungsvertrag in rechts-

vergleichender Perspektive

Prof. Hubert Stöckli Séminaire

Die Anhörung des Kindes in

familienrechtlichen Verfahren

Annette Cina Jossen

Gisela Kilde

Spécial

Droit approfondi des religions:

Droit ecclésiastique

Philippe Gardaz Semestriel

Droit approfondi des religions:

Introduction au droit canonique

Prof. Astrid Kaptijn Semestriel

Droit de la communication

et de l’Internet

Alexandre Curchod Spécial

Droit de la concurrence Prof. Walter Stoffel Séminaire

Droit de la démocratie Prof. Jacques Dubey Semestriel

Droit de la famille européen et comparé Isabelle Lammerant Semestriel

Droit des sanctions pénales Prof. Nicolas Queloz Semestriel

Droit du divorce

(entretien, unions libres, MPUC,

médiation, procédure, DIP, etc.)

Prof. Christiana Fountoulakis Semestriel

Droit du travail Prof. Basile Cardinaux Semestriel

Droit européen de l’asile Prof. Sarah Progin Cours bloc

Droit européen II / Droit du marché

intérieur

Prof. Sarah Progin Spécial


Droit européen et international

des droits de l’homme

Prof. Samantha Besson Semestriel

Droit fiscal de l’entreprise Henri Torrione Semestriel

Droit international humanitaire Anne-Marie La Rosa Semestriel

Droit international privé: Cours

d’approfondissement

Simon Othenin-Girard Semestriel

Droit international privé: Cours général Simon Othenin-Girard Semestriel

Droit notarial Michel Mooser Semestriel

Droit pénal des mineurs Prof. Nicolas Queloz Cours bloc

Droit pénal économique Prof. Bertrand Perrin

Olivier Thormann

Cours bloc

Droit public de l’organisation Prof. Adriano Previtali Semestriel

Droit public économique et financier I Prof. Jean-Baptiste Zufferey Semestriel

Droit public économique et financier II Prof. Jean-Baptiste Zufferey Semestriel

Einführung in das europäische Privatrecht Prof. Christiana Fountoulakis Spécial

Einführung in das Religionsrecht Prof. René Pahud de Mortanges Spécial

Einführung in die deutsche juristische

Fachsprache

Kathrin Burkhalter Spécial

Entraide internationale

en matière pénale

Aurélien Stettler Semestriel

Entwicklungszusammenarbeit Prof. Eva Maria Belser Séminaire

Ethique et droit Prof. Henri Torrione Spécial



Europarecht II/Binnenmarktrecht Prof. Astrid Epiney

Robert Mosters

Spécial

Europäischer und internationaler

Menschenrechtsschutz

Prof. Frank Schürmann Semestriel

Europäisches Familienrecht Ulrich Zelger Semestriel

Europäisches und schweizerisches

Konsumentenrecht

Prof. Thomas Probst Semestriel

Europäisches und schweizerisches

Wettbewerbsrecht

Prof. Marc Amstutz Semestriel

Europäisches Verfassungsrecht Prof. Astrid Epiney

Markus Kern

Robert Mosters

Semestriel

European and Swiss Competition Law Prof. Walter Stoffel Semestriel

Faillite et assainissement Prof. Michel Heinzmann Semestriel

Federalism, Decentralisation and Conflict

Resolution (Summer University)

Prof. Eva Maria Belser Cours bloc

Fondations et associations Prof. Parisima Vez Semestriel

Grundrechte Prof. Eva Maria Belser Semestriel

Güterrecht und Erbrecht Prof. Alexandra Rumo-Jungo Séminaire

Haftung und Versicherung Prof. Hubert Stöckli Semestriel

Immaterialgüterrecht II David Rüetschi Semestriel

Immobilienrecht I (Privates Baurecht) Thomas Siegenthaler Semestriel


International Contract Arbitration Prof. Thomas Probst Séminaire

Internationale Rechtshilfe

in Strafsachen

Prof. Gerhard Fiolka Semestriel

Internationales Privat-

und Zivilprozessrecht

Rodrigo Rodriguez Semestriel

Internationales Strafrecht Prof. Gerhard Fiolka Séminaire /

Spécial

Introduction à la langue juridique

française

Pascale Morand Spécial

Introduction au droit des religions N.N. Spécial

Introduction au droit privé européen Prof. Franz Werro Spécial

Introduction to Swiss Law Prof. Astrid Epiney

Prof. Hubert Stöckli

Semestriel

IPR / IZVR II: Internationale Insolvenz,

Rechtshilfe und Schiedsgerichtsbarkeit

Rodrigo Rodriguez Semestriel

Islamisches Familienrecht Prof. Alexandra Rumo-Jungo Séminaire

Islamisches und jüdisches Recht

in der Schweiz

Prof. René Pahud de Mortanges Cours bloc

Jugendstrafrecht Prof. Christof Riedo Semestriel

Konkurs und Sanierung Prof. Ramon Mabillard Semestriel

Konzernrecht Prof. Marc Amstutz Semestriel

Kriminologie Christiane Trapp Semestriel

Le procès civil dans la pratique Prof. Michel Heinzmann Cours bloc



Polen und die Shoa Prof. Marcel Alexander Niggli Séminaire /

Spécial

Privatissimum Cours

d’approfondissement en droit romain

Prof. Pascal Pichonnaz Spécial

Procédure administrative Prof. Jean-Baptiste Zufferey

Prof. Clemence Grisel

Semestriel

Procédure civile et LP Prof. Michel Heinzmann Semestriel

Procédure pénale (CPP) Prof. Bertrand Perrin Semestriel

Propriété intellectuelle I Philippe Gilléron Semestriel

Protection de la personnalité

à l’égard des médias

Prof. Christiana Fountoulakis Séminaire

Protection juridique en droit public Prof. Jean-Baptiste Zufferey

Prof. Clemence Grisel

Semestriel

Public Economic Law in the EU Prof. Sarah Progin

Markus Kern

Semestriel

Public International Law:

Selected issues

Benedikt Pirker Semestriel

Raumplanungs- und Umweltrecht Prof. Peter Hänni Semestriel

RC et assurances sociales Prof. Franz Werro

Ghislaine Frésard

Semestriel

Recht und Ethik Gabor-Paul Blechta Spécial

Rechtsetzungslehre Prof. Bernhard Waldmann Cours bloc

Scheidungsrecht

(inkl. IPR, Ausländerrecht, 2. Säule)

Prof. Alexandra Rumo-Jungo Semestriel

Schreibwerkstatt – Bilaterale Beziehungen Prof. Astrid Epiney Séminaire


Les institutions de l’Union européenne:

théorie et pratique

Prof. Samantha Besson Cours bloc

Les sociétés publiques Prof. Walter Stoffel Cours bloc

Les sûretés réelles Prof. Paul-Henri Steinauer Semestriel

Literatur und Recht Prof. Marcel Alexander Niggli Séminaire /

Spécial

Medienrecht I und Medienrecht II Oliver Sidler / Carlo Govoni Spécial

Moderne Verträge der Wirtschaft Prof. Thomas Probst

Prof. Hubert Stöckli

Cours bloc

Moot Court CEDH Prof. Samantha Besson Séminaire

Moot Courts Divers Spécial

Nachlassplanung Prof. Alexandra Rumo-Jungo Cours bloc

NATIUR – Bourse de consultation

juridique EPFL-UniFR

Prof. Jacques Dubey

Prof. Isabelle Romy

Prof. Jean-Baptiste Zufferey

Spécial

Next Coaching Programm Paula Reichenberg Spécial

Öffentliches Wirtschaftsrecht Patrik Ducrey / Mirjam Eggen Semestriel

Personenfreizügigkeit in der EU Constantin Hruschka Semestriel

Persönlichkeitsrecht und Datenschutz Prof. Marc Bors Semestriel

Philosophie der Strafe Prof. Marcel Alexander Niggli Séminaire

Plaidoirie et Argumentation Prof. Henri Torrione Séminaire /

Spécial

Planification successorale Prof. Paul-Henri Steinauer Cours bloc



Tutorats Divers Spécial

Unternehmensrestrukturierung Prof. Marc Amstutz Cours bloc

Unternehmenssteuerrecht Prof. Pascal Hinny Semestriel

Vereine und Stiftungen Prof. Bettina Hürlimann-Kaup Cours bloc

Vertiefung im Strafrecht: SVG / BetmG Prof. Gerhard Fiolka Semestriel

Vertiefung ZPO Prof. Ramon Mabillard Séminaire

Vertrag und Sachenrecht Prof. Thomas Probst

Prof. Bettina Hürlimann-Kaup

Semestriel

Verwaltungsprozessrecht Prof. Peter Hänni Semestriel

Verwaltungsverfahren Prof. Bernhard Waldmann Semestriel

Vorsorgeplanung Prof. Basile Cardinaux

Markus Moser

Cours bloc

Völkerrecht-Europarecht-Nationales

Recht: Zusammenspiel der Rechts-

ordnungen (Grosser St. Bernhard)

Prof. Astrid Epiney Séminaire /

Spécial

Wirtschaftsstrafrecht Prof. Marcel Alexander Niggli Cours bloc

Workshop Jungunternehmer /

Workshop «Ce qu’un jeune entre preneur

doit savoir»

www.iveinstitute.org Spécial

Zivilprozess und SchKG Prof. Ramon Mabillard Semestriel

Cours ou séminaire pouvant être validé pour la mention «Droit européen»

Cours ou séminaire pouvant être validé pour la mention «Droit des religions»

Peut être validé pour la mention «Droit européen» et «Droit des religions»

www.unifr.ch/ius/cours


Schweizerisches Migrationsrecht Marc Spescha Semestriel

Semaine européenne Prof. Samantha Besson Spécial

Séminaire commun de droit pénal

Fribourg – Craiova

Prof. Nicolas Queloz Séminaire

Skilex Prof. Hubert Stöckli


Spécial

Staat, Recht und Religion in Asien Prof. René Pahud

de Mortanges

Séminaire

Stärkung der Familie aus

interdisziplinärer Sicht

Dr. Yves Hänggi

Prof. Alexandra Rumo-Jungo

Lic. iur. Gisela Kilde

Spécial

Strafprozessrecht (StPO) Prof. Christof Riedo Semestriel

Strafprozessrecht:

Praktische Vertiefung

Prof. Christof Riedo Séminaire

Strafrechtliche Sanktionen Prof. Marcel Alexander Niggli

Marianne Heer

Cours bloc

Summer School European Private Law

(Salzburg / Autriche)

Prof. Pascal Pichonnaz Spécial

Survey on International Organizations

(American College)

A. Lushnycky


Spécial

Technique législative Emmanuel Piaget Semestriel

Titre préliminaire Prof. Paul-Henri Steinauer Séminaire

Transnational Litigation Prof. Isabelle Romy Cours bloc

Travail de recherche Divers Séminaire /

Spécial


Frédérique X. a échoué aux examens écrits d’avocat. Il demande aux autorités concernées une copie de ses examens pour consultation avec, à l’appui, les corrigés types. Sa requête a été refusée.

Comment cette décision peut-elle être considérée au regard du droit?

Le cours de droit administratif permet de répondre à cette question.

Les plus impatients trouveront la solution ici: www.unifr.ch/ius/portrait

29Le Master of Law

Engagement en tant que tuteur ou tutriceEn tant que tutrice ou tuteur, vous prenez en charge un groupe d’une dizaine d’étudiant-e-s

débutant-e-s. Vous planifiez vous-même et menez à bien de façon autonome les heures

de cours avec votre groupe d’étudiant-e-s, tout en étant soutenu-e par des professeur-e-s

lors de la préparation.

Moot CourtsLors des Moot Courts, les étudiant-e-s se mettent dans la peau de l’avocat-e. Ils élaborent

et vivent des procès fictifs dans les concours nationaux ou internationaux. Les Moot

Courts se déroulent chaque année dans divers domaines comme le droit humanitaire

international, les droits de l’homme, le droit européen ou le droit économique.

Programme de coaching NextDans le cadre de ce programme, chaque étudiant-e en master prépare son entrée

dans la vie professionnelle grâce aux conseils de son coach individuel, une personne

dotée d’une longue expérience professionnelle (avocat, juge, procureur, juriste

d’entreprise). Les parti cipant-e-s découvrent par ce biais en quoi consiste le travail

d’un-e juriste au quotidien.


Mention «Bilingue»

Les juristes travaillant dans le contexte suisse ou européen doivent posséder de bonnes

connaissances de français et d’allemand. Fribourg est la seule faculté de droit en

Suisse à proposer pratiquement tous ses cours dans les deux langues. Vos connaissances

linguistiques seront attestées par la mention «Bilingue».

La mention «Bilingue» peut être obtenue de la manière suivante: Minimum 35 crédits

ECTS dans la seconde langue, dont un maximum de 6 crédits ECTS comme crédits spéciaux

et un travail écrit dans l’ autre langue. La personne qui dispose déjà d’un Bachelor of Law

Bilingue, est dispensé du travail écrit dans la deuxième langue.

Diplôme «Bilingue plus – Droit»

Avec l’acquisition, dans une deuxième langue, de connaissances approfondies relatives

aux études et à la profession, vous serez sensibilisés aux questions du multiculturalisme et

du plurilinguisme. Unique en Suisse, cette formation «Bilingue plus – Droit» est proposée

en collaboration avec le Centre de langues de la Faculté de Lettres.

Au niveau master, la mention «Bilingue plus – Droit» correspond à 15 crédits ECTS.

Avec l’obtention du diplôme «Bilingue plus – Droit», les étudiant-e-s peuvent se faire

valider 3 crédits ECTS dans le module des crédits spéciaux de leur cursus de master. Les

horaires des cours tiennent compte de ceux des études de droit. La formation en langues

se déroule en groupes de 15 étudiant-e-s au maximum, afin de garantir des conditions

d’apprentissage optimales. A cela s’ajoute un encadrement personnalisé pendant toute

la durée de la formation.

Approfondissement grâce aux mentions

Mention «Droit européen», niveau master

Cette option permet aux étudiant-e-s d’acquérir des connaissances supplémentaires

ou spécifiques concernant le droit européen (le droit communautaire et les règles

de la CEDH, notamment). Cette mention relève des spécialisations propres à Fribourg.

Exigences: 110 crédits ECTS au total, dont 30 crédits validés dans le domaine du droit

européen et un travail écrit rapportant 5 crédits.

Mention «Droit des religions» («Utriusque Iuris»), niveau master

Les questions liées au droit des religions se retrouvent régulièrement au centre de débats

politiques et sociétaux. En Suisse, les rapports entre les communautés religieuses et

l’Etat sont soumis à des réglementations complexes et variées. La mention «Droit des reli-

gions» («Utriusque Iuris») permet d’approfondir les thématiques fondamentales à

l’interface du droit et de la religion.

Exigences: 95 crédits ECTS au total, dont 15 crédits validés dans le domaine du droit des

religions.


envoyez votre candidature bien avant de commencer vos études mais inscrivez-vous

à Fribourg, qui sera considérée comme votre université d’origine. En revanche, si vous

souhaitez débuter votre formation à Fribourg et la terminer à Paris, vous pouvez déposer

votre demande d’inscription à Fribourg jusqu’au début de la deuxième année d’études

IUR II. La décision d’admission incombe à une commission ad hoc.

Master of Science in Comparative Law, Economics and Finance (MSc CLEF)D’une durée de deux ans, ce master s’effectue en partenariat avec l’International

University College of Turin (IUC). Celle-ci est spécialisée dans les domaines tels que la

gestion des ressources humaines, le droit et l’environnement, la migration, les droits

humains ainsi que le droit international commercial et économique. Le programme allie

théorie et pratique de la recherche. La première année se déroule à Turin, la seconde

au sein de l’une des facultés partenaires présentes dans le monde entier. Les cours sont

dispensés en anglais. La faculté de droit de Fribourg est représentée à Turin par le

Prof. Franz Werro, membre du conseil de direction de l’IUC.

Center for Transnational Legal Studies (CTLS), LondresCette offre s’adresse aux étudiant-e-s les plus ambitieux, visant une carrière internatio-

nale. Au CTLS, tout s’articule autour des échanges scientifiques interculturels. Au

cœur de l’enseignement et de la recherche figurent le droit commercial et économique

international, le droit de l’arbitrage international, le droit public international, le

droit international de la santé, les droits de l’homme et le droit comparatif. Le CTLS

est le fruit de la coopération de 24 facultés de droit renommées dans le monde entier

(p. ex. Georgetown University Law Center, Hebrew University of Jerusalem, King’s

College London, University of Melbourne, ou National University of Singapore). En

qualité d’université fondatrice, Fribourg y participe depuis 2008.

Les étudiant-e-s les plus performants peuvent déposer leur candidature pendant la troisième

année de bachelor pour un séjour d’un ou deux semestres. Une participation au pro-

gramme est également possible durant la deuxième année de master. Outre la réussite du

bachelor, de bonnes connaissances orales et écrites en anglais sont indispensables.

Depuis sa fondation, la Faculté de droit de Fribourg mise sur les échanges internatio-

naux et soigne tout particulièrement ses liens avec bon nombre d’autres facultés

de droit. Ainsi, grâce aux accords européens et internationaux, nos étudiant-e-s ont

accès à des facultés du monde entier – une offre unique en Suisse.

Les étudiant-e-s, les collaborateurs et les collaboratrices scientifiques ainsi que les

professeur-e-s sont originaires de nombreux pays. Nous prenons une part active aux

offres d’organismes internationaux qui promeuvent la coopération universitaire,

et avons conclu un grand nombre de conventions avec diverses facultés étrangères. Nos

étudiant-e-s ont le choix parmi plus d’une centaine d’offres de mobilité à travers

le monde entier. Ce caractère international permet aux membres de la communauté

universitaire de s’enrichir sur les plans culturel et humain.

Les possibilités suivantes sont proposées aux étudiant-e-s:

Programme Erasmus Un séjour à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus est possible pendant

le master. Les étudiant-e-s intéressés peuvent choisir parmi une quantité de destinations

et valoriser ainsi leur diplôme. Outre les universités de København, de Berlin et

de Salamanca la Faculté de droit de Fribourg compte plus de 100 autres universités

partenaires en Europe. Les prestations réalisées à l’étranger au cours du bachelor peuvent

être validées pour le master.

Double diplôme avec l’Université Panthéon-Assas, ParisCe programme exigeant représente une chance extraordinaire, propice à un enrichisse-

ment intellectuel, individuel et professionnel. Au terme des études à Fribourg et à Paris,

les étudiant-e-s reçoivent à la fois le Master of Law de l’Université de Fribourg et un

«Master en droit français» de l’Université Panthéon-Assas Paris. Les juristes titulaires d’un

double diplôme sont formés au droit international comparé – des conditions opti-

males pour une carrière européenne. Si vous choisissez de commencer vos études à Paris,

Mobilité


Nos partenaires en Europe et Outre-Mer:

Alabama, Amsterdam, Ankara, Antwerpen, Athína, Augsburg, Barcelona, Bergen, Berlin, Besançon,

Białystok, Bilbao, Bologna, Bonn, Bordeaux, Bradford, Bratislava, Brescia, Brno, Bruxelles, București,

Budapest, Castellón de la Plana, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand, Coimbra, Como, Craiova, Dublin,

Durham, Evry, Firenze, Freiburg, Genova, Gent, Glasgow, Graz, Grenoble, Groningen, Hamburg,

Hannover, Heidelberg, Istanbul, Joensuu, København, Köln, La Réunion, Las Palmas de Gran

Canaria, Le Havre, Leiden, Leipzig, Leuven, Liège, Linz, Lisboa, Ljubljana, Łódź, London,

Louvain-la-Neuve, Luxembourg, Madrid, Mannheim, Milano, Moncton, Montpellier, München, Münster, Nanterre, Napoli, Nice, Nijmegen, Norwich,

Oslo, Ottawa, Pamplona, Paris, Pau, Perugia, Poitiers, Potsdam, Praha, Rennes, Reykjavík, Rioja,

Roma, Rouen, Rovaniemi, Salamanca, Salzburg, Santiago de Compostela, Shanghai, Siena,

Southampton, Stockholm, Strasbourg, Thessaloniki, Toledo, Torino, Trento, Tübingen, Turku, Valencia,

Vercelli, Vilnius, Warszawa, Wien, Würzburg.

ChineAu cours des dernières décennies, l’influence de la Chine s’est énormément renforcée

sur la scène économique et politique. Les relations avec «l’Empire du milieu» jouent

un rôle grandissant pour une Suisse tournée vers l’exportation et fortement active dans

les réseaux internationaux. Depuis 2012, les étudiant-e-s de Fribourg peuvent passer

un ou deux semestres dans la East China University of Political Science and Law à

Shanghai, l’une des plus prestigieuses facultés de droit en Chine. Le programme propose

un cours en anglais sur le droit économique international et chinois ainsi qu’un stage

juridique en relation avec le commerce et les investissements en Chine. A cela s’ajoutent

des cours de langue et culture chinoises et de communication interculturelle.

International Student Exchange Program (ISEP)Le réseau global International Student Exchange Program (ISEP) permet d’effectuer

un séjour d’études international d’un ou deux semestres dans de nombreuses universités

publiques et privées des Etats-Unis (US-International ISEP Exchanges) ainsi que dans

30 autres universités dans le monde entier (International-to-international ISEP Exchanges).

Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ)Grâce au programme CREPUQ, les étudiant-e-s de Fribourg peuvent étudier durant un

ou deux semestres dans l’une des cinq universités québécoises.

Plus d’informations sur:

www.unifr.ch/ius/mobilite

36 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 37Informations pratiques

36

Admission Titulaire d’un Bachelor of Law de

l’Université de Fribourg ou d’une

autre université suisse

InscriptionLes titulaires d’un Bachelor of Law

d’une université suisse s’adressent au

service d’admission et d’inscription

et s’imma triculent auprès de l’Université:

www.unifr.ch/admission

Inscription automatique pour les

per sonnes titulaires d’un Bachelor of Law

de la Faculté de droit de Fribourg

Délais d’inscriptionPour le semestre d’automne: 30 avril

Inscription tardive possible jusqu’au 31 août

Pour le semestre de printemps: 30 novembre

Inscription tardive possible jusqu’au 31 janvier

Conditions d’admission et inscription

36

Service d’admission et d’inscription

Rue de Rome 1

CH-1700 Fribourg

Tél. +41 (0)26 300 70 20

Fax +41 (0)26 300 97 90

www.unifr.ch/admission

Décanat de la Faculté de droit

Université de Fribourg

Av. de l’Europe 20

CH-1700 Fribourg

Tél. +41 (0)26 300 80 00

Fax +41 (0)26 300 97 19

[email protected]

Réception

Bureaux MIS 1215 et 1111

Lu 9 h 30 –11 h 30

Ma 9 h 30 –11 h 30

Me 14 h 00 –16 h 00

Je 9 h 30 –11 h 30

Gestens

L’inscription aux examens ainsi que l’affichage

des résultats d’examens se font sur Gestens.

gestens.unifr.ch

Informations pratiques

38 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 39

Examens de master

• Le règlement du 28 juin 2006 (17 dé-

cembre 2012) des études de droit fait foi,

ainsi que les communications périodiques

du Décanat qui contiennent, entre autres,

des informations sur les modalités

d’inscription et les dates d’examens.

• Lors de son inscription aux examens en

ligne via Gestens1, l’étudiant-e indique si

le cours intensif semestriel sera considéré

comme cours semestriel ordinaire

ou comme cours semestriel dans le cadre

des cours spéciaux ou encore comme

cours semestriel supplémentaire. Dans

ces deux derniers cas, la note ne

compte pas pour la moyenne du master.

• Les étudiant-e-s peuvent s’inscrire à 6

examens maximum par session. La per-

sonne qui termine ses études de Master

avec une mention (droit européen ou

droit des religions) peut être reçue à un

examen supplémentaire par session d’exa-

men. Les examens des cours semestriels

se déroulent pendant la session d’exa-

mens. Les étudiant-e-s ont la possibilité

de s’y présenter au maximum deux fois.

• Lors de son inscription à un cours bloc,

l’étudiant-e est automatiquement inscrit

à l’examen prévu pendant et à la fin

du cours. L’inscription se fait en principe

durant la période d’inscription aux

examens de la session concernée. La

présence des étudiant-e-s est obligatoire

pendant toute la durée du cours. Les

cours bloc sont constitués d’un tiers de

travail dans le cours, d’un tiers de

travail de groupe et d’un tiers de travail

individuel. Les prestations nécessaires

pour réussir un cours bloc sont fournies

pendant le cours et, en cas d’échec,

ne peuvent pas être répétées. L’ensei-

gnant-e responsable informe les

étudiant-e-s de la forme et des modali-

tés des prestations exigées, au plus

tard au début du cours bloc.

• Les séminaires sont l’occasion d’une

collaboration active et personnelle,

en plus de la rédaction d’un travail de

séminaire. Les étudiant-e-s peuvent

y être admis dès l’obtention de l’examen

IUR II du niveau bachelor. Pour obtenir

le Master of Law, deux séminaires

au moins doivent être réussis (10 crédits

ECTS au total).

Informations sur les examens

• Pour valider leur Master of Law, les

étudiant-e-s doivent obtenir au moins

15 crédits spéciaux. Les modalités

d’évaluation tout comme les conséquen-

ces d’un éventuel échec à l’examen sont

spécifiques à chaque cours ou travail.

• Le travail de master sur un sujet défini

sera rédigé en 16 jours au plus.

• L’obtention du titre de Master of Law

est soumise à la réussite des examens

permettant d’acquérir le nombre

de crédits ECTS requis, ainsi qu’à celle

du travail de master. Il n’existe pas

d’examen final global.

Inscription aux examens • L’inscription aux examens s’effectue dans

les délais impartis sur gestens.unifr.ch

Elle est effective après versement de

l’intégralité de la taxe d’examens. Pour

des raisons d’organisation, aucune

inscription tardive n’est acceptée et

aucun rappel envoyé.

• L’inscription ne peut pas être annulée.

Après versement de la taxe, seuls les

retraits en cas de force majeure

(maladie, accident, décès d’un proche)

sont acceptées. Toute annulation

injustifiée sera considérée comme un

échec aux examens.

• Les sessions ordinaires d’examens se

déroulent à la fin de chaque semestre.

Il n’y a pas de cours annuel en master.

Pour les études de master, les notes

sont comptabilisées individuellement.

L’examen est réussi avec une note

supérieure ou égale à 4.

Délais d’inscription et dates d’examensLa Faculté de droit organise deux sessions

d’examens par année universitaire.

• Première session: Fin du semestre

d’automne en janvier / février

• Deuxième session: Fin du semestre de

printemps en mai / juin

Vous trouverez tous les détails concernant

les examens, le plan actuel avec les

dates d’inscritpion et les dates d’examen

sur notre site internet:

www.unifr.ch/ius/examen


1 Gestens est une plateforme électronique destinée aux étudiant-e-s pour l’inscription

aux examens et aux cours, pour la consultation des résultats d’examens, etc.


Une Faculté au service des étudiant-e-s

Nos services

Décanat

Le Décanat se tient à votre disposition pour

répondre à vos questions ou clarifier cer-

tains points (horaires de la réception p. 36).

Nous prenons vos préoccupations au

sérieux avec le souci constant d’améliorer

nos prestations.

Bibliothèque de la Faculté de droit

Vous trouverez dans la bibliothèque de la

Faculté de droit la littérature spécialisée

couvrant toutes les branches du droit

enseignées à Fribourg. Vous pouvez y

consulter et y emprunter en partie plus de

130’000 volumes, 500 périodiques

scientifiques en plus d’une centaine de

CD-ROM. La bibliothèque contient une

majorité d’ouvrages en langue française et

allemande, toutefois l’anglais et l’italien

y sont aussi représentés.

La bibliothèque réunit les fonds docu-

mentaires de la bibliothèque de la Faculté

de droit, de Miséricorde et de la biblio-

thèque de droit ecclésiastique. Les salles

de lecture sont ouvertes tous les jours:

jusqu’à 21h45 en semaine, et jusqu’à 19h45

le week-end. Le prêt d’ouvrages est

possible du lundi au vendredi, de 8h00 à

17h45. Les salles de travail comprennent

en tout 409 places, dont 82 équipées

d’ordinateurs. Les instituts du droit

européen, du droit public et du fédéralis-

me disposent quant à eux de leurs

propres bibliothèques.

Conseil aux étudiants de la Faculté de droit

En cas de questions concernant vos études

en lien avec vos choix professionnels,

Prof. Paul-Henri Steinauer et Prof. Bernhard

Waldmann vous conseillent volontiers.

Adressez-vous au Décanat pour fixer un

rendez-vous. Le Conseil psychologique aux

étudiant-e-s de l’Université répond à

vos questions sur les méthodologies de

travail, les stratégies d’apprentissage

et la maîtrise de la peur des examens.

Jobs

Les postes d’assistant-e-s sont annoncés

sur le site internet de la Faculté:

www.unifr.ch/ius/emplois

Fachschaft de droit

En tant que porte-parole des étudiant-e-s,

la Fachschaft de droit les représente au

sein de différentes instances de la Faculté.

L’Université de Fribourg implique active-

ment les étudiant-e-s dans la politique

universitaire.


Autres prestations à l’Université de Fribourg

Mensas et cafétéria

Sur les sites de Miséricorde, Pérolles,

Regina Mundi et Granges-Paccot, une

mensa et une cafétéria offrent des

possibilités de restauration bon marché

aux étudiant-e-s de l’Université de

Fribourg.

Imprimerie interne

Les notes de cours et autres travaux

écrits peuvent être imprimés et reliés

professionnellement dans l’imprimerie

interne de l’Université de Fribourg.

Garde d’enfants

La crèche de l’Université de Fribourg

accueille les enfants des membres de

l’Université dès l’âge de quatre mois

et jusqu’à l’entrée à l’école enfantine.

Le nombre de places y est limité.

Sport

Le Service du sport universitaire propose

un large choix d’activités sportives à

tous les membres de la communauté uni-

versitaire. Le programme comprend

plus de 60 disciplines sportives ainsi que

des cours hebdomadaires, des week-

ends et des semaines de camp. Pour en

savoir plus: www.unifr.ch/sport

Logement

L’association étudiante Fribourg AGEF

gère une bourse au logement en ligne à

l’intention des étudiant-e-s de l’Université

de Fribourg. La Fondation pour le loge-

ment des étudiants Apartis met à leur

disposition des logements et loue à prix

modique des chambres non meublées dans

ses propres logements communautaires.

Apartis administre et gère des chambres,

des studios ou des appartements, soutient

les étudiants lors de la recherche de

logements et offre des conseils juridiques.


Impressum

Editeur: Faculté de droit de l’Université de Fribourg

Conception, textes, mise en page: Weissgrund Kommunikation AG, Zurich

Réalisation et textes: Maria Christoffel

Traduction: Sophie Mastelinck Bass

Photos: Hugues Siegenthaler, Lausanne; Archiv MLCBP

Impression: UniPrint

Etat Juillet 2014. Sous réserve de modifications.

www.unifr.ch/iuswww.facebook.com/unifr.iuswww.twitter.com/ius_fribourg

Université de FribourgFaculté de droit

Av. de l’Europe 20CH-1700 FribourgTél. +41 (0)26 300 80 00Fax +41 (0)26 300 97 [email protected]

FACULTÉ DE DROITRECHTSWISSENSCHAFTLICHE FAKULTÄTAV. DE L’EUROPE 20, CH-1700 FREIBURG

Guide des études du Master of Law - unifr.ch · administratif, droit international avec focus...

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