Type de végétation

POURQUOI ENTRETENIR LES BERGES? LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE

La rivière et ses berges constituent un patrimoine fragile,

commun et utile à tous qu’il faut protéger et entretenir avec

grande attention.

Le fonctionnement des milieux aquatiques, lorsqu’il n’est

pas perturbé par les activités humaines, constitue un

facteur de régulation pour les écoulements et la

ressource en eau. La préservation de ce patrimoine

naturel représente donc un enjeu capital.

Les cours d’eau et leurs berges forment un écosystème qui

évolue continuellement et nécessitent des interventions

régulières, faute de quoi elles deviendraient délicates et

coûteuses.

Dans cette optique et afin de vous aider à entretenir vos berges,

la Communauté de Communes Sud Pays Basque dispose de

techniciens de rivière qui assurent un travail de suivi, de conseil et

d’assistance auprès des collectivités et des riverains.

L’objet de ce guide est de vous présenter de manière succincte

les actions à privilégier en bord de rivière sans prétendre vous

apporter des solutions miracles.

Sans votre intervention, la ripisylve se détériore au fil du temps.

L’impact sur les berges et sur les crues peut alors être catastrophique.

La biodiversité de ces milieux fragiles nécessite d’être préservée.

e

Ripa : rive et Sylva : forêt

La ripisylve est donc la formation

végétale naturelle qui borde un

cours d’eau ou un milieu humide.

De nombreuses espèces animales

et végétales y sont inféodées.

Zone à végétation aquatique :

Algues, mousses, renoncules, …

Basses eaux

Moyenne annuelle

Hautes eaux

Niveau d’eau

Zone à graminées ripicoles :

Roseaux,phragmites,

iris

Zone à bois tendre :

Buissons, saules, saules arborescents,

fusains, aulnes,viornes

Zone à bois dur :

Frênes,érales

Zone forêstière :

Hêtres

Influence sur la qualité des

eaux et la vie aquatique :

F : l’ombrage du cours d’eau

atténue le réchauffement et

les variations journalières de

t° de l’eau.

G : épuration des eaux sou-

terraines au contact des sys-

tèmes racinaires et piégeage

des sédiments.

H : apport de matière orga-

nique nécessaire à l’alimenta-

tion de nombreux animaux.

I : habitat privilégié de cer-

taines espèces animales.

J : augmentation des habitats

piscicoles.

K : barrage aux ruisselle-

ments, élimination des nitrates,

fixation des phosphates.

Effets sur l’écoulement des

eaux et la stabilité des berges :

A : protection naturelle des

terres (diminution de la force

des courants et maintien des

berges par le réseau raci-

naire).

B : régulation des crues par

dissipation de l’énergie du cou-

rant.

Effets annexes :

C : effet brise vent.

D : échanges entre les sys-

tèmes aquatiques, terrestres et

aériens.

E : effet paysager: en souli-

gnant la présence du cours

d’eau, la ripisylve joue un rôle

structurant. L’entretien et la restauration des berges sont à la charge des riverains, mais la Communauté de Communes Sud Pays Basque,

dans le cadre de ses compétences, peut vous accompagner dans vos démarches, voire vos travaux si ceux-ci revêtent un ca-

ractère d’urgence ou d’intêret général.

Son territoire s’étend sur une surface de

27048 hectares et comprend 12 communes

pour une population de 56 000 habitants.

Les principaux cours d’eau sont :

• la Bidassoa (28 043 mètres linéaires),

• la Nivelle (41 124 mètres linéaires),

• l’Uhabia (15 433 mètres linéaires),

• L’Untxin (10 514 mètres linéaires)

pour un linéaire de rivière total de plus de

290 km de cours d’eau et 17 km de côte.

Pour en savoir plus : Site internet : http://www.ccspb.fr

Contacts : • CCSPB, Caroline Huveteau, tél. : 05 59 48 30 85, mail : c.huveteau@ccspb.fr

• *SIVOM de l’Uhabia, technicien rivière : Gérard Estournes, tél. : 05 59 54 90 67, mail : sivom@bidart.fr

Erreka eta bere ur bazterrak ondare baten parte dira, hauskor,

amankomun eta denentzako beharrezkoa dena, kasu handiz

babestu eta zaindu behar dena.

Eremu akuatikoen funtzionamenduak, gizakiak ez duelarik

trabatzen, uren isurketan zein kalitate mailan oreka bat

segurtatzen du. Ondare natural honen babestea

ezinbestekoa da.

Errekek eta beren ur bazterrek etengabe

garatzen den ekosistema bat osatzen dute eta

horregatik interbentzioak erregularki egitea

beharrezkoa da, bestela zailak eta karioak

liratekelako.

Ikusmolde honen ildotik eta zuen ur-

bazterrak zaintzen laguntzeko, Euskal Herri

Hegoaldeko Herri Elkargoan, erreketaz

arduratzen diren teknikariek, ondoko hiru

lan arlotan kolektibitateak zein bakarkakoak

laguntzen dituzte : segipena, kontseilua,

asistentzia.

Gida honen xedea, erreken bazterretan hobestu

beharreko ekimenak aurkeztea da. Haatik, ez du

mirakuilurik proposatzen.

Dégradation naturelle au cours du temps

L’entretien des berges vise à accompagner ou réduire l’impact des phénomènes d’érosion. Dans certains cas extrêmes

(protection de routes, habitations, ouvrages), il est nécessaire d’intervenir de façon plus appuyée.

GUIDE D’ENTRETIENDES RIVIÈRES

C

FB

I

K

H

A J

DG

E

Afin de contribuer au respect de l’environnement, ce document est en papier recyclé écolabellisé

Ses services Sous la présidence de Michel Hiriart, Maire de Biriatou, ils

s’articulent en six pôles :

• Pôle direction communication,

• Pôle administratif et financier,

• Pôle développement économique,

• Pôle aménagement,

• Pôle animation du territoire,

• Pôle environnement :

• Assainissement,

• Eau potable

• Milieux naturels (rivières, littoral, forêts,

développement durable…)

La CCSPB vous accompagne

**

Michel HiriartPrésident de la Communauté de

Communes Sud Pays Basque

Maire de Biriatou

Euskal Herri Hegoaldeko

Herri Elkargoko Lehendakaria

Biriatuko Auzapeza

Jean d’ElbéeVice Président en charge

des Milieux Naturels

Maire d’Ahetze

Eremu Naturaletako

Lehendakariordea

Ahetzeko Auzapeza

Impr

essio

n : A

rizm

endi

Ne pas circuler dans le lit

mineur avec des engins

lourds, sauf autorisation !i

Quelques conscéquences de ces actions : instabilité des rives, élargissement du lit mineur avec perte de terrain,

formation d’embâcles, destruction des milieux naturels, modification du courant, perte de la biodiversité…

À QUI INCOMBE L’ENTRETIEN ?

Comment la CCSPB peut-elle vous accompagner dans cet entretien ?

Qu’entend-t-on par entretien des berges ?L’article 114 du Code Rural précise que tout propriétaire riverain est tenu à un « curage* régulier pour rétablir le cours d’eau dans

sa largeur et sa profondeur naturelle, à l’entretien des rives par élagage et recépage de la végétation arborée et à l’enlèvement

des embâcles et débris flottants, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de pré-

server la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. »

* Ce curage nécessite un accord préalable des services de la Police de l’Eau.

L’obligation d’entretien se répartit en fonction du statut juridique du cours d’eau.

i

L’article 31 de la Loi sur l’eau de 1992 offre aux collectivités locales la possibilité de se substituer aux riverains défaillants et

d’intervenir dans l’entretien des cours d’eau. Cette intervention ne peut se faire que si elle présente un caractère d’urgence

ou d’intérêt général. C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes peut intervenir et vous conseiller.

Cet accompagnement n’est donc pas systématique.

Pour des cours d’eau domaniaux, l’obligation d’entretien du lit ainsi que des ouvrages de navigation est à la charge de l’État.

Pour les cours d’eau non-domaniaux, soit la quasi totalité de nos cours d’eau, l’entretien du lit est à la charge des riverains.

Dans les deux cas, l’entretien des berges reste à la charge des riverains.

Statut juridique des cours d’eau du territoire• La Nivelle est un cours d’eau domanial de l’océan au pont romain d’Ascain (distance 7 km) et non domanial enamont de ce point.

•÷La Bidassoa est un cours d’eau domanial de l’océan au Bordaruppia (distance 9,08 km) et non domanial en amont÷de ce point. • Tous les autres cours d’eau sont non domaniaux.

Entretien parMonsieur Y

Entretien parMonsieur X

Chaque intervention sur le cours d’eau nécessite aupréalable l’accord des services de la Police de l’Eau.

COMMENT ENTRETENIR LES BERGES ?

• Supprimer les arbres

trop penchés : ils

peuvent se déraciner

et occasionner une

encoche sur la rive

opposée.

• Rajeunir les

boisements, recéper

les souches anciennes.

• Couper

sélectivement la

végétation ligneuse.

• Laisser une

formation végétale

diversifiée et

conséquente :

ripisylve.

• Conserver les petits

arbres morts s’ils

n’occasionnent pas

de dommages.

• Supprimer les arbres

contournés, ils

risquent de retenir

les bois flottants.

• Supprimer les arbres

morts ou dépérissants :

s’ils tombent, ils

risquent de se

bloquer en aval.

• Supprimer les arbres

en lit mineur : ils

rétrécissent la

section d’écoulement,

provoquent des

déviations du courant

et des érosions.

• Élaguer les branches

trop basses : elles

sont susceptibles de

bloquer des déchets.

• Enlever les arbres

fortement sous-cavés :

ils risquent un

déchaussement.

• Privilégier les filières

d’assainissement

autonome sans rejet

au milieu naturel.

• Mettre en place une

bande enherbée.

Éviter la plantation

d’arbres inadaptés

(peupliers, résineux…)

• Maîtriser la végétation

des atterrissements à

l’origine de déviations

de courant puis

d’érosions de berges.

• Supprimer les

embâcles qui

peuvent former des

bouchons favorisant

les inondations et

endommageant les

ou vrages.

Éviter la suppression de

la ripisylve car cela

fragilise les sols.

QUELLES SONT LES ACTIONS À ÉVITER ?

Arbres déracinés

Reprofilage,recalibrage

Fragilitédu sol

Espèces inadaptées

Suppressionde la ripisylve

Délimitation de la propriété des riverains pour un cours d’eau non domanial.

La limite de propriété des riverains s’étend jusqu’au milieu du lit mineur.

Qu’est ce qu’une berge ?La berge d’un cours d’eau délimite le “lit mineur” du “lit majeur”. Elle est constituée d’une partie végétale (ripisylve) et d’une

partie minérale.

Lit majeur

Lit mineur

Berge Berge

Lit mineur : Chenal perpétuellement en eau.

Lit majeur : Ensemble de la vallée inondée par

les crues décennales.

e

iDraîner le moins

possible les zones

humides.

Éviter les produits

phytosanitaires.

iNe pas curer

systématiquement

le lit du cours d’eau

i

i

iNe pas déposer d’ordure

dans le lit de la rivière.

i

iDébroussailler systématiquement est inutile :

cela appauvrit le milieu et favorise la

repousse d’espèces envahissantes.

Recéper : Couper un végétal près du sol pour

favoriser la pousse.

Atterissement :

Amas de terre formé par des alluvions.

Sous-cavé : Se dit d’un arbre dont les racines ont été

mises à nu par la force érosive de l’eau

et dont l’appui se retrouve dans le vide.

Végétation ligneuse : Végétation relative au bois.

Déchaussement : Dégagement de la base d’un arbre,

d’une plante.

Embâcle : Obstruction d’un cours d’eau par des

débris.

e

GLOSSAIRE :

Éviter le piétinement

des berges par le bétail.

i

i Piétinement

du bétail

Ne pas circuler avec des engins

sur les berges du cours d’eau :

risque d’effondrement.

i