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  • 1. Guide de la transition Guide de la transition Nouveau modle de financement du Fonds mondial Rsum Le Fonds mondial fait voluer son modle de financement. Le nouveau modle modifiera le processus dvaluation, dapprobation, de dcaissement et de suivi des subventions par le Fonds mondial en vue daccrotre le nombre de demandes qui aboutissent, damliorer la mise en uvre des subventions et, terme, de renforcer limpact. Il impliquera un engagement accru des candidats et du Fonds mondial. Plus transparent, il donnera aux matres duvre davantage de souplesse et de visibilit. En 2013, le Fonds mondial met en place le nouveau modle de financement pour un petit groupe de candidats. Les candidats de la premire phase laboreront de nouvelles subventions en appliquant le nouveau modle de financement afin de recevoir des crdits supplmentaires. La demande de qualit identifie dans les notes conceptuelles mais non finance sera consigne dans un registre pour tre finance lorsque de nouvelles ressources seront disponibles. Les candidats de la phase intermdiaire ne recevront des financements supplmentaires qu au travers des subventions existantes. Ces deux catgories de candidats testeront le nouveau modle de financement, suite quoi le Fonds mondial pourra procder des ajustements. Tous les autres candidats (les candidats ordinaires) devront mettre 2013 profit pour laborer des demandes pleinement exprimes, au moyen de plans stratgiques nationaux chiffrs tablissant les priorits, et pour commencer prparer les lments de leurs notes conceptuelles afin dtre prts solliciter des financements aprs la confrence de reconstitution des ressources qui aura lieu fin 2013. Le nouveau modle de financement compte sept tapes : 1. Renforcement des plans stratgiques nationaux 2. Alignement du processus du Fonds mondial sur le dialogue avec le pays 3. laboration et prsentation dune note conceptuelle 4. Examen indpendant des notes conceptuelles par le Comit technique dexamen des propositions 5. Dtermination des plafonds budgtaires par le Comit dapprobation des subventions 6. laboration des subventions 7. Approbation des subventions par le Conseil dadministration du Fonds mondial Les commentaires mis par les parties prenantes pendant la priode de transition de 2013 aideront le Fonds mondial faire en sorte que les financements soient accords ceux qui en ont le plus besoin. 1/41 Ce document a t publi pour tre utilis pendant la transition vers le nouveau modle de financement. Les directives pertinentes seront fournies pour la mise en uvre intgrale du nouveau modle de financement. Pour toute question relative ce document, veuillez contacter : NewFundingModel@theglobalfund.org.

2. Guide de la transition INTRODUCTION Lors de sa vingt-huitime runion, le Conseil dadministration du Fonds mondial a approuv les lments essentiels du nouveau modle de financement et convenu dinitier sans plus tarder une phase de transition (GF/B28/DP5). En 2013, le Fonds mondial commence mettre en place ce modle et procdera des essais et des ajustements tout au long de lanne. Le modle sera pleinement mis en uvre aprs la confrence de reconstitution des ressources qui aura lieu fin 2013. Le prsent document a pour objet de donner aux intervenants sur le terrain une vue densemble du fonctionnement du nouveau modle de financement pendant la phase de transition. Il vise aider les instances de coordination nationale et les principales parties prenantes se prparer la transition, et dfinit les attentes par rapport aux processus. Il se divise en quatre parties : Premire partie : Introduction au nouveau modle de financement. Cette partie dcrit les objectifs et les caractristiques cls du nouveau modle de financement ; Deuxime partie : Vue densemble de la transition vers le nouveau modle de financement. Cette partie explique comment la transition va se drouler pour les diffrents groupes de candidats et les subventions existantes ; Troisime partie : Guide des processus du nouveau modle de financement. Cette partie prsente ce qui va se passer pendant la priode de transition, et dcrit notamment les tapes que chaque type de candidat devra suivre ; Quatrime partie : Suivi et analyse de la transition. Cette partie explique comment le Fonds mondial pourra tirer des leons de la phase de transition. Les annexes comportent des informations plus dtailles sur les outils qui pourront aider les candidats et les partenaires pendant la priode de transition : 1. Obtenir un appui technique pour llaboration des plans stratgiques nationaux 2. Directives et notes dinformation sur llaboration des demandes de financement 3. Admissibilit des instances de coordination nationale 4. Normes minimales du Fonds mondial pour les matres duvre PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION AU NOUVEAU MODELE DE FINANCEMENT Le nouveau modle de financement fait voluer la manire dont les pays obtiennent des crdits et laborent des subventions. Il permet au Fonds mondial de raliser des investissements plus stratgiques, doptimiser ses ressources et de produire un impact plus important au niveau mondial en soutenant lintensification des interventions et des activits de lutte contre les trois maladies. Le Conseil dadministration du Fonds mondial a fix les objectifs suivants pour le nouveau modle de financement : Objectif 1 : renforcer la participation de lensemble des parties prenantes, socit civile comprise, et soutenir la poursuite du financement pour les populations les plus exposes au risque ; Objectif 2 : assurer un meilleur alignement sur les calendriers, le contexte et les priorits des pays ; Objectif 3 : se concentrer sur les pays les plus touchs par les maladies et les moins mme de payer, tout en conservant la porte mondiale du portefeuille ; 2/41 3. Guide de la transition Objectif 4 : assurer un fonctionnement simple, aussi bien pour les matres duvre que pour le Fonds mondial ; Objectif 5 : amliorer la prvisibilit des processus et des niveaux de financement, comme le prvoient les accords internationaux de Paris, dAccra et de Busan ; Objectif 6 : obtenir des demandes pleinement exprimes et rcompenser leur ambition, notamment lorsquelles sappuient sur des plans stratgiques nationaux solides. Le nouveau modle de financement est enrichi de plusieurs caractristiques qui modifient radicalement la manire dont les candidats demandent et reoivent des crdits, puis grent leurs subventions. Ces nouvelles caractristiques sont rcapitules ci-dessous : un calendrier plus souple : les pays admissibles peuvent prsenter une candidature tout moment pendant la priode dallocation de trois ans, de sorte que le financement soit align sur les cycles budgtaires nationaux et les besoins propres chaque pays ; un processus de candidature simplifi : la procdure de demande de subvention commence par llaboration dune note conceptuelle, et non plus par une candidature trs longue prparer ; un processus plus prvisible dans son ensemble : les commentaires reus ds le dpart permettront de rduire le temps dattente et damliorer le taux de russite global des candidatures. Les discussions prcoces sur le financement indicatif donnent galement davantage de visibilit ; un engagement renforc : le Fonds mondial met en place un dialogue avec le pays privilgiant la participation de nombreuses parties prenantes, avant lapprobation des subventions par le Conseil dadministration ; une meilleure prvisibilit des financements : au lieu dun systme de sries impliquant une concurrence entre les pays pour lobtention de financements, ce modle permet aux candidats de connatre le montant du financement indicatif auquel ils peuvent prtendre et de nentrer en concurrence que pour le financement dencouragement. o Financement indicatif : son montant est calcul pour chaque pays partir dun barme dallocation et communiqu lavance aux candidats. o Financement d encour agement : cette rserve de financement distincte rcompensera les programmes fort impact qui ont de bons rsultats et encouragera les demandes ambitieuses. o Demande de qualit non finance : les pays sont vivement encourags prsenter des notes conceptuelles ambitieuses. Une demande de financement formule dans une note conceptuelle juge techniquement viable par le Comit technique dexamen des propositions mais ne pouvant tre satisfaite faute de crdits (la totalit des financements indicatif et dencouragement ayant t allous) est consigne dans un registre en vue dun financement ultrieur, par le Fonds mondial ou par dautres donateurs, si de nouvelles ressources deviennent disponibles. DEUXIEME PARTIE : VUE DENSEMBLE DE LA TRANSITION VERS LE NOUVEAU MODELE DE FINANCEMENT La transition durera toute lanne 2013 et poursuivra les objectifs suivants : 3/41 4. Guide de la transition cibler les besoins de financement immdiats et faire en sorte que les investissements aient un impact maximal ; tester les lments critiques du nouveau modle de financement et procder des ajustements avant le dploiement complet ; faire en sorte que les intervenants sur le terrain et les autres parties prenantes comprennent, approuvent et soutiennent le nouveau modle de financement ; reprer les contradictions avec les politiques et dcisions approuvs par le Conseil dadministration du Fonds mondial dans le pass et procder aux rvisions ncessaires. La plupart des actuels rcipiendaires de subventions du Fonds mondial commenceront mettre en uvre certains lments du nouveau modle de financement en 2013. Certains programmes nationaux de lutte contre les maladies pourront bnficier de crdits non engags dont le Comit des finances et des rsultats oprationnels du Fonds mondial a approuv lengagement en 2013 et 2014. Trois catgories de candidats Pendant la transition, les candidats satisfaisant actuellement aux critres de financement du Fonds mondial se rpartissent en trois catgories (voir la figure 1). La premire, celle des candidats de la premire phase, regroupe les candidats des pays pouvant prtendre de nouveaux crdits pendant la pr