Guide de raccordement provisoire

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    05-Jan-2017
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  • Vialis Rseaux de Distribution Accueil Technique du Distributeur 10 rue des Bonnes Gens - CS 70187 - 68004 Colmar CedexTl. : 03 89 24 60 41 www.vialis.net [email protected] est notre avenir, conomisons-la !

    au rseau public de Distribution

    LECTRICIT / GAZ NATUREL / TV / INTERNET / TLPHONIE

  • 1 Dfinition dun raccordement provisoire .................................................................p.3

    2 Choix du point de raccordement au rseau ............................................................p.4

    3 Mise en service du raccordement provisoire ..........................................................p.4

    4 Position et fixation des coffrets ou armoires de comptage ...............................p.5

    5 Nature des cbles de liaison au rseau ......................................................................p.5

    6 Sections des cbles de liaison au rseau ..................................................................p.6

    7 Distances minimales des conducteurs isols respecter ...................................p.7

    8 Coffrets et armoires de comptage < 36 kVA ............................................................p.8

    9 Raccordement puissance limite infrieure ou gale 36 kVA (tarif bleu) .............................................................................................................................p.9

    10 Raccordement puissance surveille suprieure 36 kVA (limite 250 kVA) (tarif jaune) ...................................................................................p.11

    11 Coffrets de distribution de chantier pour comptage tarif jaune lectronique de puissance suprieure 36 kVA et infrieure 250 kVA .....................................p.13

    12 Prestations la charge du demandeur ....................................................................p.14

    13 Prestations la charge de Vialis ..................................................................................p.14

    14 Conformit des installations intrieures ................................................................ p.15

    15 Centre dappel scurit dpannage ......................................................................... p.15

    Sommaire

  • Dfinition dun raccordement provisoire

    Un raccordement provisoire est un raccordement lectrique temporaire au rseau de distribution public, destin la desserte en nergie dinstallations ne prsentant pas un caractre permanent, limit 1 an maximum pour les chantiers et 28 jours pour les mani-festations conformment aux dispositions prvues par le catalogue de prestations et le barme de raccordement proposs par Vialis.

    Le catalogue de prestations et le barme de raccordement proposs par Vialis sont dispo-nibles sur le site internet :

    www.vialis.net/espacegrd

    Les exemples de raccordements provisoires les plus frquemment rencontrs sont :

    1 les installations de chantier,2 les installations de ftes foraines, kermesses, marchs3 les installations mobiles, caravanes, mobil homes, pniches*

    *En outre, le demandeur devra effectuer les dmarches auprs des autorits adminis-tratives (DDE, Mairie, autorit fluviale) pour lobtention des permissions ncessaires. Il devra remettre les attestations dlivres au gestionnaire du rseau de distribution Vialis avec la demande de raccordement provisoire associe (fiche de collecte).

    Toute demande de raccordement provisoire au rseau de distribution public exploit par Vialis doit faire lobjet dune fiche de collecte pralable en vue dune tude de recevabilit par les services techniques du distributeur.

    Ltude de recevabilit est ralise dans un dlai de 10 jours ouvrs rception de la fiche de collecte par les services de Vialis.

    Cette fiche de collecte est disponible auprs de lAccueil Technique du Distributeur :

    Par courrier : Vialis Dpartement GPR Raccordements provisoires 10 rue des Bonnes Gens CS 70187 68004 COLMAR Cedex

    Par tlphone, du lundi au jeudi de 8h30 12h00 et de 14h00 17h00, et le vendredi de 8h30 12h00 : 03 89 24 60 41

    Par mail : [email protected]

    Sur le site internet de Vialis : www.vialis.net/espacegrd

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  • Choix du point de raccordement au rseau

    Le point de raccordement est dfini par Vialis en fonction des capacits du rseau et de la puissance demande.

    Les installations de raccordement doivent tre conformes la norme NF C 14-100.Les installations intrieures doivent tre conformes la norme NF C 15-100.

    Vialis se rserve le droit de procder, tout moment, des modifications sur le RPD, notamment dplacer ou modifier la puissance du point de raccordement provisoire en cas de besoin pour assurer la qualit de fourniture, lquilibrage et le bon fonctionnement du rseau de distribution.

    Mise en service du raccordement provisoire

    La mise en service du raccordement provisoire sera ralise par Vialis sous rserve :

    que la demande (fiche de collecte) soit recevable pour cette prestation. Ltude de recevabilit est ralise par le distributeur dans un dlai de 10 jours ouvrs rception de la fiche de collecte par les services de Vialis.

    que le client signe le contrat de raccordement provisoire, relatif la conformit des installations, qui indique la date limite au-del de laquelle la fourniture sera interrompue : maximum 1 an, sauf pour les chantiers de longue dure. Cette demande est renou-velable une seule fois (dans le cadre dun raccordement provisoire de longue dure), sous rserve davoir sign un nouveau contrat prcisant la demande de renouvelle-ment au moins 5 jours ouvrs avant la date de fin de la priode initiale. Le renouvelle-ment sera ralis dans les mmes conditions techniques et financires que la priode initiale. Le montant de la prestation de renouvellement est payable la commande.

    que linstallation soit en conformit avec les normes en vigueur,

    que les installations raccordes soient ralises de manire garantir les prescriptions minimales de scurit imposes par les normes et la rglementation,

    quun accord de rattachement au Responsable dEquilibre ait t transmis, pour les clients C1, ou que le client demandeur dispose dun contrat avec un fournisseur dlectricit,

    que le client ou son reprsentant soit prsent lors de lintervention,

    que le raccordement provisoire dune dure suprieure 3 mois dune caravane ou assimil, ait fait lobjet dune autorisation durbanisme jointe la fiche de collecte.

    En cas dimplantation de matriel (plots, mts, supports) sur le domaine public, il appartient au demandeur de soumettre une demande dautorisation auprs du service de gestion du domaine public de la Ville de Colmar : 1 place de la Mairie 68000 COLMAR / 03 89 20 67 90

    2

    3

  • Exemple de configuration

    Le coffret de raccordement ou armoire ou poste DP est existant en limite de proprit.Le coffret de comptage et le coffret de distribution sont poss au plus prs du coffret de raccordement en domaine priv accessible.

    Le cble provisoire a une longueur maximale de 3 m en souterrain et une longueur maximale de 20 m en arien. Le compteur doit rester accessible en permanence au personnel de Vialis.

    Position et fixation des coffrets ou armoires de comptage

    Les coffrets ou armoires de comptage sont placs au plus prs du point de raccordement au rseau, en limite de proprit ou en domaine priv accessible.

    Lemplacement des coffrets ou armoires est choisi de manire viter toute gne ou risque de par leur encombrement. De plus, toutes les dispositions ncessaires assurer la scurit des tiers devront tre mises en uvre par le demandeur et notamment le raccordement de linstallation la terre (R < 100 ).

    Les coffrets ou armoires doivent tre fixs correctement et solidement de faon permettre leur exploitation et la relve du compteur.

    Nature des cbles de liaison au rseau

    La longueur du cble de liaison entre le point de raccordement et le coffret ou armoire de comptage devra tre adapte la configuration de linstallation. Dans tous les cas, cette longueur sera limite 20 m au maximum pour un raccordement partir dun potelet de toiture ou tout autre support et 3 m partir dun poste, dune armoire ou dun coffret.

    1 2 3Coffret debranchement

    Coffret decomptage

    Coffret dedistribution

    norme NF C 15-100Installation intrieure

    norme NF C 14-100Installation de branchement

    norme NF C 11-201Rseau du distributeur

    Point de raccordement

    Domaine public Domaine priv

    4

    4

    5

    Raccordement souterrain avec coffrets extrieurs

    1

    12 3

    4

  • Le cble ne doit pas comporter dpissure et doit pntrer dans le coffret ou armoire de comptage obligatoirement par le bas et au travers dun presse-toupe adapt.

    Toute partie de cble cheminant sur le sol et jusqu une hauteur de 2 m au-dessus du sol, devra tre protge mcaniquement par un conduit de type TPC de diamtre appropri et le cas chant par un dispositif de protection mcanique complmentaire (de rsistance mcanique IK 10). Les fourreaux ICTA renforcs IK 10 peuvent tre utiliss pour satisfaire cette exigence.

    Il appartient au demandeur de raliser la liaison en aval du disjoncteur du coffret ou de larmoire de comptage afin dassurer lalimentation de linstallation.

    Les autorisations et la pose des supports sur le domaine public, dans des proprits prives ou darrimage de ligne sur des faades dimmeubles sont effectuer par le demandeur auprs des propritaires concerns. Les autorisations correspondantes devront tre trans-mises Vialis au plus tard lors de la signature du contrat de raccordeme