Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

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Préparé pour: Unité chargée de l’évaluation DG Politique régionale Commission européenne Guide de l’analyse coûts-avantages des projets d’investissement (Fonds structurels - FEDER, Fonds de cohésion et ISPA) 2003

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Préparé pour:

Unité chargée de l’évaluation

DG Politique régionaleCommission européenne

Guidede l’analyse coûts-avantagesdes projets d’investissement(Fonds structurels -

FEDER,Fonds de cohésion

et ISPA)

2003

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AcronymesACA Analyse des coûts et avantagesAIE Analyse d’impact environnementalA/C Avantages/coûtsBEI Banque européenne d’investissementFC Fonds de cohésionfc Facteur de conversionFCS Facteur de conversion standardFEDER Fonds européen de développement

régionalFS Fonds structurelsISPA Instrument structurel de pré-

adhésionPPP Principe du pollueur-payeurSIAE Service intégré d’approvisionnement

en eau

TIRE Taux (interne) de rendementéconomique

TIRF Taux (interne) de rendementfinancier

TIRF/C Taux (interne) de rendementfinancier calculé sur le coûtd’investissement

TIRF/KTaux (interne) de rendementfinancier calculé sur les fonds propres

TVA Taxe à la valeur ajoutéeVANE Valeur actuelle nette économiqueVANF Valeur actuelle nette financière

Dans le cadre du programme d’études et d’assistance technique dans le domaine des politiques

régionales mises en œuvre par la Commission, une équipe a été chargée de préparer une nou-

velle édition du précédent Guide de l’analyse coûts-avantages des grands projets, publié en 1997.

Cette équipe, coordonnée par le professeur Massimo Florio, était composée de Ugo Finzi,

Mario Genco (analyse des risques, distribution et traitement de l’eau), François Levarlet (ges-

tion des déchets), Silvia Maffii (transports), Alessandra Tracogna (coordination du texte du

chapitre trois, annexe sur le taux d’actualisation et bibliographie) et de Silvia Vignetti (coordi-

nation du texte).

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Guidede l’analyse coûts-avantagesdes projets d’investissement

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Acronymes 2

Table des matières 4

Avant-propos 6

Grandes lignes de la nouvelle édition du guide 7

Chapitre 1 : Évaluation des projets dans le cadre des Fonds structurels,du Fonds de cohésion et de l’ISPA 10

Vue d’ensemble 101.1 Champ d’application et objectifs 101.2 Définition des projets 111.3 Responsabilité de l’évaluation ex ante 121.4 Informations requises 13

Chapitre 2 : Mémento destiné à l’examinateur de projets 16

Vue d’ensemble 162.1 Définition des objectifs 162.2 Identification du projet 18

2.2.1 Des projets clairement identifiés 182.2.2 Seuil financier 192.2.3 Définition des projets 19

2.3 Analyse de faisabilité et des options 192.4 Analyse financière 21

2.4.1 La perspective temporelle 222.4.2 Détermination des coûts totaux 262.4.3 Recettes générées par le projet 272.4.4 Valeur résiduelle de l’investissement 272.4.5 Prise en compte de l’inflation 282.4.6 Viabilité financière (Tab. 2.4) 282.4.7 Détermination du taux d’actualisation 282.4.8 Détermination des indicateurs

de performance 292.4.9 Détermination du taux de cofinancement 29

2.5 Analyse économique 302.5.1 Phase 1 – Corrections fiscales 312.5.2 Phase 2 - Corrections des externalités 332.5.3 Phase 3 – Des prix du marché aux prix

fictifs 352.5.4 Actualisation 382.5.5 Calcul du taux de rendement interne

économique 382.6 Analyse multicritère 392.7 Analyse de sensibilité et des risques 41

2.7.1 Prévoir les incertitudes 412.7.2 Analyse de la sensibilité 422.7.3 Analyse de scénario 432.7.4 Analyse de probabilité des risques 44

Chapitre 3 : Grandes lignes de l’analyse des projets par secteur 46Vue d’ensemble 463.1 Traitement des déchets 47

Introduction 473.1.1 Définition des objectifs 473.1.2 Identification du projet 483.1.3 Analyse de faisabilité et des options 493.1.4 Analyse financière 523.1.5 Analyse économique 523.1.6 Autres critères d’évaluation 553.1.7 Analyse de sensibilité et des risques 563.1.8 Étude de cas: investissement dans

un incinérateur avec récupération d’énergie 57

3.2 Distribution et épuration de l’eau 59Introduction 593.2.1 Définition des objectifs 593.2.2 Identification du projet 613.2.3 Analyse de la faisabilité et des options 613.2.4 Analyse financière 643.2.5 Analyse économique 653.2.6 Autres critères d’évaluation 663.2.7 Analyse de sensibilité et des risques 673.2.8 Étude de cas: l’infrastructure de gestion

de l’IWS (service intégré d’approvisionnement en eau) 67

3.3 Transports 773.3.1 Définition des objectifs 783.3.2 Identification du projet 783.3.3 Faisabilité et analyse des différentes

options 793.3.4 Analyse financière 833.3.5 Analyse économique 833.3.6 Autres critères d’évaluation 863.3.7 Analyses de sensibilité, de scénarios

et des risqu 863.3.8 Étude de cas: investissement dans

une autoroute 873.4 Transport et distribution de l’énergie 92

3.4.1 Définition des objectifs 923.4.2 Identification du projet 923.4.3 Analyse de faisabilité et options 923.4.4 Analyse financière 933.4.5 Analyse économique 933.4.6 Autres critères d’évaluation 933.4.7 Analyse de sensibilité et des risques 93

3.5 Production d’énergie 933.5.1 Définition des objectifs 933.5.2 Identification du projet 933.5.3 Analyse de faisabilité et des options 943.5.4 Analyse financière 943.5.5 Analyse économique 943.5.6 Autres éléments d’évaluation 953.5.7 Analyse de sensibilité et des risques 95

3.6 Ports, aéroports et réseaux d’infrastructures 953.6.1 Définition des objectifs 953.6.2 Identification du projet 96

Table des matières

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5

Table des matières

3.6.3 Analyse de faisabilité et des options 963.6.4 Analyse financière 963.6.5 Analyse économique 973.6.6 Autres éléments d’évaluation 973.6.7 Analyse de sensibilité et des risques 97

3.7 Infrastructures de formation scolaire et professionnelle 983.7.1 Définition des objectifs 983.7.2 Identification du projet 983.7.3 Analyse de faisabilité et des options 983.7.4 Analyse financière 983.7.5 Analyse économique 993.7.6 Autres éléments d’évaluation 993.7.7 Analyse de sensibilité et des risques 100

3.8 Musées et parcs archéologiques 1003.8.1 Définition des objectifs 1003.8.2 Identification du projet 1003.8.3 Analyse de faisabilité et des options 1003.8.4 Analyse financière 1003.8.5 Analyse économique 1013.8.6 Autres éléments d’évaluation 1013.8.7 Analyse de sensibilité et des risques 101

3.9 Hôpitaux et autres infrastructures de santé 1013.9.1 Définition des objectifs 1013.9.2 Identification du projet 1013.9.3 Analyse de faisabilité et des options 1023.9.4 Analyse financière 1023.9.5 Analyse économique 1023.9.6 Autres éléments d’évaluation 1033.9.7 Analyse de sensibilité et des risques 103

3.10Forêts et parcs 1033.10.1 Définition des objectifs 1033.10.2 Identification du projet 1043.10.3 Analyse de faisabilité et des options 1043.10.4 Analyse financière 1053.10.5 Analyse économique 1053.10.6 Autres éléments d’évaluation 1053.10.7 Analyse de sensibilité et des risques 105

3.11Infrastructures de télécoms 1053.11.1 Définition des objectifs 1053.11.2 Identification du projet 1063.11.3 Analyse de faisabilité et des options 1063.11.4 Analyse financière 1073.11.5 Analyse économique 1073.11.6 Autres éléments d’évaluation 1073.11.7 Analyse de sensibilité et des risques 107

3.12Zones industrielles et parcs technologiques 1073.12.1 Définition des objectifs 1073.12.2 Identification du projet 1083.12.3 Analyse de faisabilité et des options 1083.12.4 Analyse financière 1083.12.5 Analyse économique 1083.12.6 Autres éléments d’évaluation 1093.12.7 Analyse de sensibilité et des risques 109

3.13Industries et autres investissements productifs 1103.13.1 Définition des objectifs 1103.13.2 Identification du projet 1103.13.3 Analyse de faisabilité et des options 1103.13.4 Analyse financière 1103.13.5 Analyse économique 1113.13.6 Autres éléments d’évaluation 1113.13.7 Analyse de sensibilité et des risques 111

Annexe A Indicateurs de performance des projets 112A.1 La valeur actuelle nette (VAN) 112A.2 Le taux de rendement interne 114A.3 Le rapport avantages/coûts 114

Annexe B Le choix du taux d’actualisation 116B.1 Le taux d’actualisation financier 116B.2 Le taux d’actualisation social 117

Annexe C La détermination du taux de cofinancement 120C.1 Cadre réglementaire 120C.2 Les règles pour la modulation 120

C.2.1 Calcul du taux de rendement financier interne calculé sur le coût d’investissement total (avant l’intervention communautaire) 121

C.2.2 Calcul du taux de rendement financier interne sur le capital national (après la subvention communautaire) 122

C.2.3 Calcul du taux de rendement économique 122

Annexe D Analyse de sensibilité et des risques 123Annexe E Évaluation monétaire de services

environnementaux 126E.1 Pourquoi évalue-t-on l’environnement? 126E.2 L’évaluation des impacts

environnementaux dans les projets de développement 126

E.3 Que fait-on en mesurant les avantages monétaires? 128

E.4 Les différentes étapes d’une analyse coûts-avantages 133

Annexe F Capacité à payer et évaluation de l’impact distributif 134

Annexe G Table synthétique d’une étude de faisabilité 136A.1 Résumé 136A.2 Contexte socio-économique 136A.3 Offre et demande des produits

du projet 136A.4 Autres technologie et plan

de production 136A.5 Ressources humaines 136A.6 Localisation 137A.7 Mise en œuvre 137A.8 Analyse financière 137A.9 Analyse socio-économique

coûts/avantages 137A.10 Analyse des risques 137

Glossaire Quelques mots clés pour l’analyse des projets 138Glossaire de base 138Analyse financière 139Analyse économique 140Autres éléments d’évaluation 142

Bibliographie 143Généralités 143Agriculture 144Eau 144Énergie 145Environnement 145Formation 145Projets industriels 146Santé 146Tourisme et loisirs 146Transport 147

Supplément 149

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L’analyse des coûts et avantages (ACA) desprojets d’investissement est explicitementexigée par les nouveaux règlements del’Union européenne (UE) régissant les Fondsstructurels (FS), le Fonds de cohésion (FC) etl’Instrument structurel de préadhésion(ISPA) pour les projets dont le budget dépas-se respectivement 50 millions d’euros, 10millions d’euros et 5 millions d’euros.

Tandis que les États membres sont respon-sables de l’évaluation ex ante, la Commissioneuropéenne est chargée d’évaluer la qualitéde cette appréciation avant d’approuver lecofinancement du projet proposé et de déter-miner le taux de cofinancement.

Il existe de nombreuses différences entre lesinvestissements en infrastructures et lesinvestissements productifs, ainsi qu’entre lesrégions et les pays, entre les théories et lesméthodes d’évaluation et, en outre, entre lesprocédures de gestion des trois Fonds.

Toutefois, la plupart des projets présententcertains aspects communs et il convientd’utiliser un langage unique dans la formula-tion de leur appréciation.

Outre les aspects méthodologiques géné-raux, cette vérification des coûts et avantagesest un instrument utile qui stimule le dia-logue entre les partenaires, les États membreset la Commission, les auteurs de projets, lesfonctionnaires et les consultants: en somme,c’est un instrument de prise de décision col-lective. De plus, il rend plus transparentes les

procédures de sélection des projets et dedécisions financières.

Pour s’acquitter des obligations qui luiincombent en matière d’appréciation desprojets que lui soumettent les États membresdans le cadre de la politique régionale, laCommission (DG Politique régionale) utiliseun guide de l’analyse des coûts et avantagesdes grands projets. Trois ans après la derniè-re mise à jour de ce guide, le contexte poli-tique, juridique et technique a considérable-ment évolué au point de rendre une nouvel-le mise à jour nécessaire.

Le présent guide offre aux fonctionnaireseuropéens, aux consultants externes et àtoutes les parties concernées un mémentopour l’évaluation des projets. Le texte s’adres-se particulièrement aux fonctionnaires del’Union, mais il contient également des indi-cations utiles aux auteurs de projets sur lesinformations spécifiques dont laCommission a besoin.

La présente mise à jour du guide se propose:

• d’intégrer dans le document l’évolutiondes politiques communautaires, des ins-truments financiers et de l’analyse descoûts et avantages;

• de contribuer à la réflexion de laCommission sur la modulation des tauxde cofinancement des projets;

• de fournir une assistance technique au lec-teur.

Avant-propos

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Le guide est structuré en chapitres de lamanière suivante:

• Chapitre premier. Évaluation des projetsdans le cadre des Fonds structurels, duFonds de cohésion et de l’ISPA

• Chapitre deux. Mémento pour l’examina-teur de projets

• Chapitre trois. Les grandes lignes de l’ana-lyse des projets par secteur

• Annexes• Glossaire• Bibliographie

Chaque projet comprend :

A) un texte ;B) des tableaux et ses figuresC) des encadrés.

Les encadrés sont de deux types:

• les encadrés sur les règlements, où sontrappelés les principaux éléments des règle-ments relatifs aux FS, au FC et à l’ISPA;

• les encadrés sur les exemples, où figurentdes exemples qualitatifs et quantitatifs dequestions spécifiques illustrées dans lecorps du texte.

Dans certains cas, les encadrés et les tableauxcontiennent des informations clefs; noussuggérons donc au lecteur de consacrer uncertain temps à les étudier.

Chapitre premier. Évaluation des projetsdans le cadre des Fonds structurels, duFonds de cohésion et de l’ISPACe chapitre est une introduction aux objec-tifs, au champ d’application et aux modesd’utilisation du guide, ainsi qu’aux princi-

pales questions qui y sont traitées. Se fondantsur les règlements relatifs au FEDER, au FCet à l’ISPA, le chapitre expose les dispositionsjuridiques à respecter dans la procédured’évaluation des projets et dans les décisionsde cofinancement.

L’élément clef de ce chapitre est qu’en dépitdes différences de procédures et de méthodesentre les trois Fonds, la logique de l’analyse etla méthode suivie doivent être homogènes.

1.1. Champ d’application et objectifs. Cettesection concerne les objectifs et les instru-ments du FEDER, du FC et de l’ISPA. Se fon-dant sur les règlements, elle indique les prin-cipaux domaines couverts par les Fonds.

1.2. Définition des projets. Cette sectiondéfinit les projets auxquels s’applique la pro-cédure d’évaluation dans les cas du FEDER,du FC et de l’ISPA. Elle illustre les principauxsecteurs d’application des Fonds, les seuilsfinanciers à respecter dans l’évaluation desprojets et les différences entre les taux decofinancement.

1.3. Responsabilité de l’évaluation ex ante.Cette section illustre, pour chacun des troisFonds, la responsabilité de l’évaluation exante des projets. Elle souligne également lesprincipales différences introduites par lesnouveaux règlements sur cette question.

1.4. Informations requises. Cette sectionfournit une liste des informations requisespour la préparation et l’évaluation des pro-jets.

Grandes lignes de la nouvelleédition du guide

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Page 8: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

Chapitre deux. Mémento pourl’examinateur de projets.Ce chapitre fournit des outils pratiques ser-vant à la fois pour la préparation et pour l’es-timation des projets: chaque section envisagele point de vue de l’auteur du projet et celuide l’évaluateur. La structure est résolumentorientée sur l’exécution du projet et l’infor-mation est également fournie sous forme delistes de contrôle, de questions récurrentes etd’erreurs courantes à éviter.

Le texte comprend les paragraphes suivants:

2.1. Définition des objectifs. Cette section apour but de définir clairement les principauxobjectifs à atteindre et les résultats escomptésdu projet. Elle explique comment mettrel’accent sur les variables socio-économiquesque le projet peut influencer et comment lesmesurer afin d’évaluer l’impact socio-écono-mique escompté et le degré de cohérence desobjectifs spécifiques du projet avec les poli-tiques de développement communautaires.

2.2. Identification du projet. Cette sectioncontient des indications sur la manière dedéfinir la conception générale du projet et lecadre logique dans lequel il doit être réalisé,en accord avec les recommandations les pluscourantes de l’analyse ACA, les seuils finan-ciers et la définition des projets figurant dansles règlements.

2.3. Étude de faisabilité et analyse desoptions. Des recommandations pratiquessont illustrées par des exemples concrets,notamment en ce qui concerne l’analyse desoptions, une distinction étant faite entre lesoptions modales, technologiques, géogra-phiques et chronologiques. L’annexe G pro-pose la table synthétique type d’une étude defaisabilité.

2.4. Analyse financière. Des informationssont données sur la manière de réaliser uneanalyse financière. À partir des tableaux debase, cette section explique comment menerl’étude, depuis la définition des principauxpoints à insérer dans les tableaux jusqu’au

calcul du TIRF et de la VANF (à la fois pourl’investissement et pour les fonds propres).L’approche est purement procédurale et cer-tains exemples seront fournis sous formed’études de cas (encadrés).

Les principales questions techniques àrésoudre dans la mise en œuvre de l’analysesont:

• le choix de la perspective temporelle;

• la détermination du coût total;

• la détermination des recettes totales;

• la détermination de la valeur résiduelle à lafin de l’année;

• le traitement de l’inflation;

• la viabilité financière;

• le choix d’un taux d’actualisation appro-prié (voir aussi annexe B);

• la manière de calculer les taux de rende-ment financier et de l’utiliser pour l’appré-ciation du projet (voir aussi annexe A).

2.5. Analyse économique. À partir de l’analy-se financière et du tableau des flux financiers,l’objectif est d’établir une méthode standardapplicable aux trois étapes de la définition dutableau final en vue de l’analyse économique:

• la correction des aspects fiscaux;

• la correction des externalités;

• la détermination des facteurs de conver-sion.

La section concerne le mode de calcul descoûts et avantages sociaux d’un projet et lamanière dont ceux-ci peuvent influencer lerésultat final. Elle fournit une orientation surla manière de calculer le taux de rendementéconomique et aide à comprendre la signifi-cation économique de ce taux dans l’appré-ciation du projet.

2.6. Analyse multicritère. Cette sectioncouvre les situations dans lesquelles le tauxde rendement ne constitue pas un indicateurd’impact suffisant et où une analyse complé-mentaire est nécessaire.

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Grandes lignes de la nouvelle édition du guide

Page 9: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

2.7. Analyse de sensibilité et des risques.Cette section indique dans ses grandes lignesla façon de traiter les cas d’incertitude dansles projets d’investissement. L’annexe Dconstitue un outil de mise en œuvre de cettetechnique.

Chapitre trois. Grandes lignes del’analyse des projets par secteurCe chapitre décrit plus en détail les tech-niques de l’ACA par secteur. Il s’agit des sec-teurs suivants:

1. Traitement de l’eau2. Approvisionnement en eau et épuration3. Transport

Une description moins détaillée de l’ap-proche de l’ACA est proposée pour les sec-teurs suivants:

4. Transport et distribution d’énergie5. Production d’énergie6. Ports, aéroports et réseaux d’infrastruc-

tures7. Infrastructures de formation8. Musées et parcs archéologiques9. Hôpitaux10. Forêts et parcs11. Infrastructures de télécommunications12. Complexes industriels et parcs technolo-

giques13. Industries et autres investissements pro-

ductifs

AnnexesCette section examine certaines questionstechniques et fournit des recommandationsen vue d’améliorer l’efficacité de la méthoded’appréciation.

Plus particulièrement, les annexes traitentdes questions suivantes:

A Indicateurs de performance des projetsB Choix du taux d’actualisationC Détermination du taux de cofinancementD Analyse de sensibilité et des risquesE Évaluation monétaire des services envi-

ronnementaux

F Évaluation des impacts en matière deredistribution

G Table synthétique d’une étude de faisabili-té

GlossaireLe glossaire contient les mots-clés de l’analy-se des projets. Il inclut une liste des termestechniques les plus couramment utilisés dansl’ACA des projets d’investissement.

BibliographieCette section propose des références sélec-tionnées en vue d’une étude plus approfon-die des techniques de l’ACA les plus cou-rantes.

La bibliographie est structurée de la manièresuivante:

• Généralités• Agriculture• Eau• Énergie• Environnement• Formation• Projets industriels• Santé• Tourisme et loisirs• Transport

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Grandes lignes de la nouvelle édition du guide

Page 10: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

Vue d’ensembleLe présent chapitre est une introduction auxobjectifs, au champ d’application et auxmodes d’utilisation du guide, ainsi qu’auxprincipales questions qui y sont traitées. Àpartir des règlements du FEDER, du FC et del’ISPA, le chapitre se concentre sur les dispo-sitions réglementaires applicables à la procé-dure d’évaluation des projets et à la décisionde cofinancement.

Ce chapitre illustre le cadre réglementaire quirégit la procédure de préparation, d’évalua-tion et de cofinancement d’un projet d’inves-tissement. Plus précisément, il décrit:

• le champ d’application et les objectifs duFonds;

• la définition du projet en vue de la procé-dure d’évaluation;

• la responsabilité de l’évaluation ex ante;• les informations requises pour l’évaluation

ex ante.

L’élément essentiel du chapitre est qu’endépit des différences de procédures et de

méthodes entre les trois Fonds, la logiqueéconomique de l’analyse et la méthode suiviedoivent être homogènes.

1.1 Champd’application etobjectifsLes projets d’investissement cofinancés parles FS, le FC et l’ISPA constituent les outils demise en œuvre de la politique régionale del’UE.

Le présent guide concerne les grands projetsréalisés dans le cadre des Fonds structurels,notamment le FEDER (règ. 1260/1999), leFonds de cohésion (règ. 1264/1999 et1164/94) et l’ISPA (règ. 1267/1999).

D’après ces règlements, les investissementsen infrastructures et les investissements pro-ductifs peuvent être financés par un ou plu-

Évaluation des projets dans lecadre des Fonds structurels, duFonds de cohésion et de l’ISPA

Chapitre 1

10

Encadré 1.1. Champ d’application et objectifs des Fonds

FS : art. 1er du règ. 1260/1999 (définition etobjectifs): Les Fonds structurels, la BEI et lesautres instruments financiers existants contri-buent chacun de façon appropriée à la réalisationdes trois objectifs prioritaires suivants: 1) pro-mouvoir le développement et l’ajustement struc-turel des régions en retard de développement, ci-après dénommé « objectif 1 »; 2) soutenir lareconversion économique et sociale des zones endifficulté structurelle, ci-après dénommé «objectif 2 »; 3) soutenir l’adaptation et la moder-nisation des politiques et systèmes d’éducation,de formation et d’emploi, ci-après dénommé «objectif 3 ».

FC : il finance des projets dans le domaine del’environnement (aqueducs, barrages et irriga-tion; épurateurs, installations de traitement deseaux et autres travaux environnementaux, y com-pris les travaux de reboisement, de lutte contrel’érosion, de sauvegarde de l’environnementnaturel et de protection des plages), mais aussiréseaux d’infrastructures pour le transport tran-seuropéen (voies ferrées, aéroports, routes, auto-routes, ports) dans les États membres où le reve-nu par habitant est inférieur à 90% de la moyen-ne communautaire et qui adoptent un programmedont l’objectif est de remplir les conditions deconvergence économique énoncées à l’article

104c du traité de l’UE (Grèce, Irlande, Portugal etEspagne).ISPA : art.1er du règ.1267/1999 (définition etobjectifs): l’ISPA fournit des concours destinés àcontribuer à préparer l’adhésion à l’Union euro-péenne des pays candidats suivants: Bulgarie,Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne,Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Républiquetchèque (ci-après dénommés « pays bénéfi-ciaires »), dans le domaine de la cohésion éco-nomique et sociale, en matière d’environnementet de transport conformément aux dispositionsdu présent règlement.

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sieurs instruments financiers de laCommunauté: essentiellement les subven-tions sans garantie (FS, Fonds de cohésion)mais aussi aides remboursables dans le cas del’ISPA, prêts et autres instruments financiers(Banque européenne d’investissement,Fonds européen d’investissement).

Les Fonds structurels de l’Union européennepeuvent financer des projets extrêmementvariés, tant du point de vue du secteurconcerné que de la dimension financière del’investissement.

Tandis que le FC et l’ISPA financent des pro-jets uniquement dans les domaines destransports et de l’environnement, les FS, et leFEDER en particulier, peuvent égalementfinancer des projets dans les domaines del’énergie, dans l’industrie et dans le secteurdes services.

1.2 Définition desprojetsLes règlements relatifs aux Fonds structurelsdéfinissent la dimension financière des pro-jets évalués par la Commission: leur coût nedoit pas être inférieur à 50 millions d’euros.

Par ailleurs, les règlements relatifs au Fondsde cohésion et à l’ISPA, qui indiquent le seuilfinancier à prendre en considération (10millions d’euros pour le Fonds de cohésion et5 millions d’euros pour l’ISPA) afin d’éviterune fragmentation excessive des projets et degarantir que les Fonds soient utilisés demanière intégrée et systématique, définissenten détail les termes «projet» et «phase de pro-jet». Ils disposent que les types de mesuressuivants peuvent être financés par le Fondsde cohésion et par l’ISPA:

• un projet est une série de tâches indivisiblesur le plan économique, associées à unefonction technique spécifique et assortiesd’objectifs identifiables;

• une phase de projet est techniquement etfinancièrement indépendante; elle a sapropre efficience;

• un groupe de projets est un ensemble deprojets qui répondent aux trois conditionssuivantes:– ils sont localisés dans la même zone ou

situés sur un même axe de transport;– ils relèvent d’un plan général couvrant

cette zone ou cet axe;– ils sont supervisés par le même organe

qui est responsable de leur coordinationet de leur monitorage.

Pour ces projets, quelle qu’en soit la dimen-sion financière, l’auteur doit préparer uneanalyse des coûts et avantages tenant comptede leurs effets directs et indirects sur l’em-ploi, complétée éventuellement par d’autresméthodes d’évaluation pour les projets réali-sés dans le domaine de l’environnement.

1.2 Définition des projets

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Encadré 1.2. Seuils financiers

FS : art. 25 du règ. 1260/1999: les Fonds peuvent financer, à l’inté-rieur d’une intervention, des dépenses liées à des grands projets,c’est-à-dire des projets: a) qui comprennent un ensemble de tra-vaux économiques indivisibles remplissant une fonction techniqueprécise et qui visent des objectifs clairement identifiés et, b) dont lecoût total pris en considération pour déterminer la participation desFonds excède 50 millions d’euros.FC : art. 10, par. 3, du règ. 1164/94: les demandes d’aides pour desprojets au titre de l’article 3, paragraphe 1, sont présentés par l’É-tat membre bénéficiaire. Les projets, y compris les groupes de pro-jets connexes, doivent être de dimension suffisante pour avoir unimpact significatif dans les domaines de la protection de l’environ-nement ou de l’amélioration des réseaux transeuropéens d’infra-structures de transport. En tout état de cause, le coût total d’un pro-jet ou d’un groupe de projets ne peut pas, en principe, être inférieurà 10 millions d’écus. Dans des cas dûment justifiés, des projets oudes groupes de projets inférieurs à ce seuil peuvent être approuvés.ISPA : art. 2/4 du règ. 1267/1999 : les mesures doivent être dedimension suffisante pour avoir un impact significatif sur la pro-tection de l’environnement ou sur l’amélioration des réseaux d’in-frastructures de transport. Le coût total de chaque mesure ne peutpas être, en principe, inférieur à 5 millions d’euros. Dans des casdûment justifiés, compte tenu des conditions particulières envigueur, le coût total d’une mesure peut être inférieur à 5 millionsd’euros.

Page 12: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

En ce qui concerne les seuils financiers,citons les caractéristiques suivantes:

a) la variable économique clé est le coût totalde l’investissement. Pour évaluer ce chiffre, ilne faut pas se fonder sur les sources de finan-cement (par exemple uniquement un finan-cement public ou uniquement un cofinance-ment communautaire), mais sur la valeuréconomique globale de l’investissementinfrastructurel ou productif proposé;

b) si l’on suppose que les frais d’investisse-ment seront répartis sur plusieurs années, ilfaut prendre en considération la somme detous les coûts annuels;

c) s’il ne faut prendre en compte que le coûtde l’investissement, à l’exclusion desdépenses courantes, il est recommandé d’in-clure dans le calcul du coût total toute dépen-se exceptionnelle encourue pendant lesphases de démarrage, telles que les dépensesd’embauche et de formation, les licences, lesétudes préliminaires, les études de planifica-tion et autres études techniques, la révisiondes prix, la répartition du capital d’exploita-tion, etc.;

d) parfois, différents petits projets sont siétroitement liés qu’il vaut mieux les considé-rer comme un seul grand projet (parexemple cinq tronçons d’une même auto-route coûtant chacun 6 millions d’eurospeuvent être considérés comme un seulgrand projet de 30 millions d’euros).

1.3 Responsabilité del’évaluation ex anteD’après l’article 26 du règlement 1260/1999sur les FS, la Commission est chargée d’effec-tuer l’évaluation ex ante des grands projetssur la base des informations fournies parl’auteur.

L’article 1er du règlement 1265/1999 duFonds de cohésion dispose que:

Les États membres bénéficiaires fournissenttous les éléments nécessaires tels que visés àl’article 10, paragraphe 4, y compris lesrésultats des études de faisabilité et des éva-luations ex ante, pour que cette évaluationpuisse être réalisée de manière aussi efficaceque possible.

Le règlement 1267/1999 établissant l’ISPAdispose à l’annexe II (C):

Les pays bénéficiaires fournissent toutes lesinformations nécessaires visées à l’annexe I,y compris les résultats de leurs études de fai-sabilité et de leurs appréciations préalables,l’indication des solutions non retenues et dela coordination des mesures d’intérêt com-mun concernant le même axe de transport,afin de permettre une appréciation aussiexacte que possible.

Les décisions de la Commission concernantles projets cofinancés doivent reposer sur uneévaluation approfondie réalisée en premierlieu par quiconque propose le projet. Si l’éva-luation présentée par le demandeur estdéclarée insuffisante et non convaincante, laCommission peut demander une révision ouune analyse plus élaborée, ou elle peut réali-ser sa propre évaluation, si nécessaire, enayant recours à une évaluation indépendante(article 40 du règlement 1260/1999):

À l’initiative des États membres ou de laCommission, après information de l’Étatmembre concerné, les évaluations complé-mentaires, le cas échéant thématiques, peu-vent être lancées en vue d’identifier des expé-riences transférables.

Dans le cas spécifique considéré du Fonds decohésion et de l’ISPA, les règlements dispo-sent que, pour l’évaluation des projets, laCommission peut avoir recours à la Banqueeuropéenne d’investissement, s’il y a lieu.Dans la pratique, il est très couramment faitappel à l’expérience de la BEI pour la réalisa-tion des projets, que ceux-ci soient ou noncofinancés par la banque.

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1.3 Responsabilité de l’évaluation ex ante

Page 13: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

En tout état de cause, la décision de laCommission résultera d’un dialogue et d’unengagement pris conjointement avec l’auteurdu projet, afin de tirer le meilleur parti pos-sible de l’investissement. Les États membresdisposent souvent de structures et de procé-dures internes pour évaluer les projets d’unecertaine ampleur, mais des difficultés peu-vent surgir dans l’évaluation de la qualité. LaCommission peut aider à surmonter ces dif-ficultés de différentes manières. L’assistancetechnique à la préparation de l’évaluationd’un projet peut être cofinancée par le cadrecommunautaire d’appui ou selon d’autresmanières appropriées.

1.4. InformationsrequisesLes règlements communautaires indiquentquelles informations doivent figurer dans leformulaire de demande pour que laCommission puisse réaliser une évaluationefficace. L’article 26 du règlement 1260/1999énonce les règles applicables à la présentationd’une demande de cofinancement de grandsprojets par les Fonds structurels. Il demandeune analyse des coûts et avantages, une éva-luation des risques, une évaluation de l’im-pact sur l’environnement (et l’application du

principe du pollueur-payeur), ainsi que l’in-cidence sur l’égalité des chances et sur l’em-ploi.

Les règlements relatifs au Fonds de cohésionet à l’ISPA, outre qu’ils disposent que les pro-positions de cofinancement doivent contenirune analyse des coûts et avantages, une éva-luation des risques et une descriptiondétaillée des solutions alternatives rejetées,fournissent également certaines indicationssur les critères à appliquer pour garantir laqualité de l’évaluation: dans le cas des projetsenvironnementaux, une analyse des coûts etavantages, complétée par d’autres méthodesd’évaluation, éventuellement d’ordre quanti-tatif, comme une analyse multicritère et lerespect du principe du pollueur-payeur (voirarticle 10, paragraphe 5, du règlement1164/94 et les modifications apportées par leConseil). Les autres informations à fournirdans la demande de financement par le FCsont: une évaluation des effets directs et indi-rects sur l’emploi; une indication de lacontribution du projet aux politiques euro-péennes en matière d’environnement et deréseaux de transport transeuropéens ; un«plan de financement comportant, dans lamesure du possible, des indications sur laviabilité économique du projet» (voir article10, paragraphe 4, du règlement 1164/94).

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Encadré 1.3 Définition du projet

FS: art. 5 du règ. 2081/93 (règlement-cadre desFS)Formes d’assistance:“1. L’intervention financière des Fonds structu-rels, de la BEI et des autres instruments finan-ciers communautaires existants fait appel à desformes de financement diversifiées en fonctionde la nature des opérations.2. En ce qui concerne les Fonds structurels et l’IFOP,l’intervention financière peut être acquise principa-lement sous l’une des formes suivantes: (a) cofi-nancement de programmes opérationnels;... (d)cofinancement de projets appropriés; (...)”Le présent guide concerne à la fois les grandsprojets industriels et ceux qui font partie d’unprogramme opérationnel.

FC: art. 1er du règ. 1265/1999:1. La Commission peut, en accord avec l’Étatmembre bénéficiaire, regrouper des projets etdélimiter, dans un projet, des stades technique-ment et financièrement indépendants aux fins del’octroi du concours.2. Aux fins du présent règlement, on entend par:a) “projet”, un ensemble de travaux, économi-quement indivisibles, qui remplissent une fonc-tion technique précise et qui visent des objectifsclairement identifiés permettant d’apprécier sice projet remplit le critère prévu à l’article 10,paragraphe 5, premier tiret ; b) “stade techni-quement et financièrement indépendant”, unstade dont l’autonomie opérationnelle peut êtreétablie.

3. Un stade peut également concerner des étudespréparatoires, de faisabilité et techniques, néces-saires à la réalisation d’un projet.4. Afin de répondre au critère fixé à l’article 1er,paragraphe 3, troisième tiret, pourront êtreregroupés les projets qui répondent aux troisconditions suivantes: a) être localisés dans unemême zone ou situés sur un même axe de trans-port; b) être exécutés en application d’un pland’ensemble établi pour cette zone ou cet axe detransport et avoir des objectifs clairement défi-nis, conformément à l’article 1er, paragraphe 3;c) être supervisés par un organe chargé de coor-donner et de contrôler le groupe de projets, dansl’hypothèse où les projets sont exécutés par desautorités responsables différentes.

1.4. Informations requises

Page 14: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

investis dans le projet seront récupérés au fildes ans, du moins partiellement. Cette récu-pération pourrait résulter, par exemple, de lavente de services, quand celle-ci est envisa-gée, ou de tout autre mécanisme de finance-ment non transitoire capable de générer desrecettes financières suffisantes pour couvrirles dépenses de mise en œuvre du projet pen-dant toute la période considérée.

Procéder à une analyse financière cohérentede tout projet, qu’il génère ou non desrecettes financières positives, est égalementimportant parce que cette analyse est à labase de l’ACA et qu’elle peut améliorer laqualité de l’appréciation du projet.

La lecture du présent guide aidera à mieuxsaisir quelles informations sont nécessaires àla Commission pour apprécier les questionsévoquées ci-dessus dans les articles des règle-ments sur les FS, le FC, l’ISPA et ailleurs,comme l’estimation des coûts et avantagessocio-économiques, la prise en compte del’impact sur le développement régional et surl’environnement, l’évaluation des effetsdirects et indirects sur l’emploi, immédiats etpermanents, l’estimation de la rentabilitééconomique et financière, etc. Il existe diffé-rentes façons de répondre à cette demanded’information: le guide met l’accent sur plu-sieurs éléments essentiels, sur les méthodes àsuivre et les critères à respecter.

L’examinateur d’un projet doit considérer cesrègles et les autres listes semblables denormes réglementaires comme une indica-tion générale des informations minimales àfournir plutôt que comme un ensemble decritères rigides. Le demandeur est tenu defournir les informations requises, mais laCommission doit vérifier que ces informa-tions sont cohérentes, complètes et d’unequalité suffisante pour permettre d’apprécierl’évaluation de l’auteur; si ce n’est pas le cas,la Commission doit demander des informa-tions supplémentaires.

En général, pour tout type d’investissement,une analyse financière est toujours souhai-table. Comme l’explique la deuxième partiede ce guide, il est particulièrement importantde savoir dans quelle mesure les capitaux

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1.4. Informations requises

Encadré 1.5 Informations requises par l’ISPA

ISPA: Annexe I du règl. 1267/1999: contenu desdemandes [art. 7, par. 3, point a)].Les demandes contiennent les éléments d’infor-mations suivants:1. le nom de l’organisme responsable de la miseen œuvre, la nature de la mesure et une descrip-tion de celle-ci; 2. le coût et la localisation de lamesure, ainsi que, le cas échéant, une descriptionde l’interconnexion et de l’interopérabilité desmesures concernant le même axe de transport; 3.le calendrier de l’exécution des travaux; 4. uneanalyse coûts-avantages, y compris l’estimationdes effets directs et indirects sur l’emploi qui doi-vent être quantifiés lorsqu’ils se prêtent à cetteopération; 5. une évaluation de l’impact environ-

nemental similaire aux évaluations prévues dansla directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin1985 concernant l’évaluation des incidences decertains projets publics et privés sur l’environne-ment; 6. des informations sur le respect desrègles de concurrence et de la réglementation enmatière de marchés publics; 7. le plan de finan-cement, accompagné, dans toute la mesure dupossible, d’informations sur la viabilité de lamesure ainsi que sur le financement total que lepays bénéficiaire escompte de l’ISPA, de la BEI, ycompris son mécanisme de pré-adhésion, et detoute autre source de la Communauté ou desÉtats membres, de la BERD et de la Banque mon-diale; 8. la compatibilité des mesures avec les

politiques communautaires; 9. des informationssur les dispositions visant à garantir l’utilisationet l’entretien satisfaisants des installations; 10.(mesures dans le domaine de l’environnement)des informations sur la place et le degré de prio-rité des mesures dans la stratégie nationale enmatière d’environnement telle que prévue dans leprogramme national d’adoption de l’acquis com-munautaire; 11. (mesures dans le domaine destransports) des informations sur la stratégienationale de développement des transports et surla place et l’ordre de priorité des mesures danscette stratégie, y compris le degré de cohérenceavec les orientations des réseaux transeuropéenset la politique paneuropéenne des transports.

Encadré 1.4 Rôle de la BEI et de la Banque mondiale

FC: art. 13 du règ. 1164/94 (appréciation, suivi et évaluation)Afin d’assurer l’efficacité de l’aide communautaire, laCommission et les États membres bénéficiaires procèdent, encoopération, le cas échéant, avec la BEI, à une appréciation et àune évaluation systématique des projets.ISPA: règ. 1267/1999, annexe II (B)La Commission peut inviter la BEI, la BERD ou la Banque mondia-le à participer à l’évaluation des mesures, si nécessaire. LaCommission doit examiner les demandes d’assistance, pour véri-fier notamment que les mécanismes administratifs et financierssont appropriés à une mise en œuvre efficace de la mesure.

Page 15: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

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1.4. Informations requises

Encadré 1.6 Informations requises par les FS et le FC

FS: art. 26 du règ. 1260/99: Au cours de la miseen œuvre des interventions, si l’État membre oul’autorité de gestion envisage la participation desFonds à un grand projet, il en informe préalable-ment la Commission en transmettant les informa-tions suivantes: a) l’organisme qui sera respon-sable de la mise en œuvre; b) la nature de l’in-vestissement et sa description, ainsi que sonenveloppe financière et sa localisation; c) lecalendrier d’exécution du projet; d) une analysedes coûts et avantages, y compris financiers, uneévaluation des risques ainsi que des indicationssur la viabilité économique du projet; e) en outre:- pour les investissements en infrastructures:l’analyse des coûts et avantages socio-écono-miques du projet, avec l’indication du taux d’uti-lisation prévu, l’incidence prévisible sur le déve-loppement ou la reconversion de la régionconcernée, ainsi que l’application des disposi-tions communautaires relatives aux marchéspublics; - pour les investissements productifs:l’analyse des perspectives du marché dans le

secteur concerné et de la rentabilité prévue duprojet; f) les effets directs et indirects sur lasituation de l’emploi, si possible au niveau com-munautaire; g) les éléments permettant d’appré-cier l’impact sur l’environnement et l’applicationdes principes de précaution et d’action préventi-ve, de la correction - par priorité à la source - desatteintes à l’environnement et du principe du“pollueur-payeur”, ainsi que le respect des règlescommunautaires en matière d’environnement; h)les éléments nécessaires à l’appréciation du res-pect des règles de concurrence, entre autres enmatière d’aides d’État; i) l’indication de l’effet dela participation des Fonds sur la réalisation duprojet; j) le plan de financement et le montanttotal des ressources financières envisagées pourla participation des Fonds et de toute autre sour-ce de financement communautaire.FC: art. 10, par. 4, du règ. 1164/94: Les demandescontiennent les informations suivantes: l’orga-nisme responsable de la mise en œuvre, la natu-re de l’investissement et sa description, ses coûts

et sa localisation, y compris, dans les cas appro-priés, l’indication des projets d’intérêt communsitués sur le même axe de transport, le calendrierd’exécution des travaux, l’analyse des coûts etavantages, y compris les effets directs et indi-rects sur l’emploi, les éléments permettant d’ap-précier l’impact éventuel sur l’environnement, leséléments relatifs aux marchés publics, y comprisle plan de financement, dans la mesure du pos-sible, des indications sur la viabilité économiquedu projet, et le montant total des moyens finan-ciers demandés par l’État membre au Fonds et àtoute autre source communautaire. Elles contien-nent également toutes les informations utilespour apporter la nécessaire démonstration queles projets sont conformes au présent règlementet aux critères fixés au paragraphe 5, notammenten ce qui concerne les avantages socio-écono-miques à en tirer, à moyen terme, eu égard auxressources mobilisées.

Page 16: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

Vue d’ensembleLe présent chapitre présente un rapide aper-çu des informations essentielles qu’il estrecommandé à l’auteur d’un projet à cofi-nancer d’inclure dans son dossier de deman-de. Il fournit également une grille de lectureaux fonctionnaires de la Commission et auxconsultants externes qu’ils utiliseront dansleur appréciation de l’analyse des coûts etavantages des projets d’investissement.

Le mémento est structuré en sept points.

Certains de ces points sont des conditionspréalables, nécessaires à l’analyse des coûts etavantages:

• définition des objectifs• identification du projet• analyse de faisabilité et des options• analyse financière

• analyse économique• analyse multicritère• analyse de la sensibilité et des risques.

Chaque section a une perspective purementpratique et chaque problème sera analysé à lafois du point de vue de l’auteur du projet etdu point de vue de l’examinateur.

2.1 Définition desobjectifsLa définition des objectifs du projet et del’objet de l’étude est essentielle à l’identifica-tion du projet: c’est le point de départ del’évaluation. D’une manière générale, laquestion à laquelle le dossier de demandedoit permettre de répondre est la suivante:

Quels seront les avantages socio-écono-miques de la mise en œuvre du projet?

L’analyse des objectifs consiste à vérifier que:

1. Le dossier de demande ou le rapport d’éva-luation doit déterminer les variables socio-économiques que le projet est susceptibled’influencer.

2. L’auteur du projet doit indiquer les objec-tifs spécifiques de la politique régionale et dela politique de cohésion de l’UE que le projetpermettra d’atteindre et, plus précisément, lamanière dont le projet, s’il aboutit, influence-ra la concrétisation de ces objectifs.

Mémento destiné à l’examinateur de projets

Chapitre 2

16

Erreurs fréquentesLes variables socio-économiques telles que le revenu par habitant, letaux d’emploi, la consommation par habitant, etc. doivent être mesu-rables. Il faut éviter certaines erreurs fréquentes:• une déclaration vague selon laquelle le projet favorisera le dévelop-

pement économique ou le bien-être social n’est par un objectifmesurable;

• des hectares de nouvelle forêt sont facilement mesurables, mais ilsne constituent pas en soi un objectif social: ce sont les réalisationsdu projet, et non son résultat;

• le PIB par habitant dans une région donnée constitue un objectifsocial mesurable, mais seuls les très grands projets tels que ceuxréalisés à l’échelle interrégionale ou nationale peuvent l’influencerde façon mesurable; pour ces projets, il peut s’avérer utile d’essayerde prévoir l’évolution du PIB régional global à long terme, avec etsans le projet.

Page 17: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

Ces objectifs doivent être des variables socio-économiques et pas seulement des indica-teurs physiques. Ils doivent avoir une liaisonlogique avec le projet et l’auteur doit indi-quer comment mesurer leur niveau de réali-sation.

En ce qui concerne la définition des objectifssocio-économiques, l’auteur du projet doitpouvoir répondre aux questions clés sui-vantes:

Premièrement et avant tout: peut-on direque l’ensemble des gains en bien-être décou-lant du projet vaut son coût?

Deuxièmement: les principaux effets socio-économiques directs et indirects du projetont-ils tous été pris en considération?

Troisièmement: s’il n’est pas possible demesurer tous les effets sociaux directs et indi-rects du projet, faute de données, certainesvaleurs de substitution liées à cet objectifont-elles été identifiées?

Une définition claire et complète des objec-tifs socio-économiques est nécessaire pourdéterminer l’impact du projet. Cependant, ilest souvent difficile de prévoir tous lesimpacts d’un projet donné. De plus, lesmodifications du bien-être ont différentescomposantes: par exemple, les données

régionales ne permettentgénéralement pas de fairedes estimations fiables del’impact global de projetsindividuels sur les échangesavec d’autres régions; leseffets indirects sur l’emploisont difficiles à quantifier; lacompétitivité peut dépendredes conditions du commer-ce extérieur, des taux dechange, de l’évolution desprix relatifs, autant devariables pour lesquellesune analyse par projet peuts’avérer trop onéreuse.

Cependant, dans ces cas, il est souvent pos-sible de trouver des variables liées aux objec-tifs socio-économiques. Par exemple, s’il estdifficile de déterminer l’augmentation de laproductivité et de la compétitivité d’unerégion donnée, on pourra peut-être mesurerles changements dans les exportations.

Le présent guide ne propose pas de tenircompte de tous les effets indirects et peut-être lointains d’un projet (qui peuvent êtrenombreux et très difficiles à analyser et àquantifier). La procédure suggérée par le gui-de ne repose que sur l’analyse des coûts etavantages des variables microéconomiques.

S’il est vrai que l’évaluation des avantagessociaux de chaque projet dépend des objec-tifs de politique économique des différentspartenaires, l’exigence essentielle, dans laperspective de la Commission, est que le pro-jet ait un lien logique avec les principauxobjectifs des Fonds impliqués: FS, FC etISPA. L’auteur du projet doit être certain quel’assistance proposée est compatible avec cesobjectifs; pour sa part, l’examinateur doitvérifier qu’il y a effectivement compatibilitéet qu’elle est justifiée. En particulier, pour lesFS, le FC et l’ISPA, les projets font partie deprogrammes établis au niveau national ourégional (DOCUP, programmes opération-nels et compléments de programmes pourl’objectif 1, DOCUP pour les objectifs 2 et 3

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2.1 Définition des objectifs

Liste de contrôle de la définition des objectifs• Le projet a-t-il un objectif clairement défini en termes de variables socio-économiques?• Les avantages socio-économiques peuvent-ils être obtenus par la mise en œuvre du pro-

jet?• Les objectifs sont-ils logiquement reliés?• L’ensemble des gains en bien-être à tirer du projet vaut-il son coût?• Les principaux effets socio-économiques directs et indirects du projet ont-il été pris en

compte?• S’il n’est pas possible de mesurer tous les effets sociaux directs et indirects du projet,

toutes les valeurs de substitution liées à l’objectif ont-elles été identifiées?• Les moyens de mesurer le niveau de réalisation des objectifs sont-ils indiqués?• Le projet est-il compatible avec les objectifs des Fonds de l‘UE (définis à l’article 25 du

règlement 1260/1999, à l’article 1er du règlement 1164/1994 et à l’article 2 du règlement1267/1999)?

• Le projet est-il compatible avec les objectifs de l’UE dans le secteur d’assistance considé-ré?

Page 18: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

des FS, plan de programme et plan nationalpour le FC et l’ISPA).

Le projet, qui doit être conforme aux objec-tifs généraux des différents Fonds, doit aussiêtre compatible avec la législation de l’UEdans les secteurs d’assistance concernés,essentiellement les transports et l’environne-ment, ainsi qu’avec les règlements en matièrede concurrence.

2.2 Identification duprojetPour pouvoir identifier le projet, il vaut véri-fier ce qui suit:

1. que l’objet du projet constitue une unitéd’analyse clairement définie, conformémentaux principes généraux de l’ACA;

2. que l’objet de l’évaluation correspond à ladéfinition du projet donnée par les règle-ments;

3. que les seuils financiers indiqués dans lesrèglements sont respectés (voir encadré 1.2,chapitre 1, Seuils financiers).

2.2.1 Des projets clairement identifiés

Le projet doit être clairement défini commeune unité d’analyse indépendante. En parti-culier, les activités prévues dans le projet doi-vent ramener à un objectif unique ainsi qu’àun ensemble cohérent et coordonné d’ac-tions et de rôles.

Ceci vaut également dans les cas où le rap-port d’analyse ne présente que les phases ini-tiales de l’investissement, dont la réussitedépend de l’achèvement de l’ensemble duprojet. Il faut insister sur ce point car dans lapratique, la procédure administrative dedécision peut imposer la subdivision du pro-jet en plusieurs tranches.

Dans certains cas, il se peut aussi qu’un pro-jet global soit présenté mais que le cofinance-ment ne soit demandé que pour une de sesparties, sans que l’on sache vraiment si lesautres parties essentielles du projet serontréalisées.

Pour identifier un projet dont l’appréciationn’est pas suffisante, il faut parfois demander àl’État membre de réenvisager certaines par-ties du projet comme un seul grand projet etde fournir des informations complémen-

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2.2 Identification du projet

• Un projet d‘autoroute reliant la ville A à la ville B, justifié uni-quement par l’implantation attendue d’un aéroport auxabords de la ville B et par la perspective que l’essentiel dutrafic se situera entre l’aéroport et la ville A: le projet doitêtre analysé dans le contexte du système global autoroute-aéroport.

• Une centrale hydroélectrique située à X et censée desservirune nouvelle usine grande consommatrice d’énergie: denouveau, si les deux objets sont interdépendants pour l’es-timation des coûts et avantages, l’analyse doit être liée,même si le concours de l’UE n’est requis que pour la partiedu projet concernant l’approvisionnement en énergie.

• Un grand projet de sylviculture productive financé par desfonds publics, justifié par la possibilité d’approvisionner uneentreprise de cellulose privée; l’analyse doit envisager les

coûts et avantages des deux éléments, le projet de sylvicul-ture et l’installation industrielle.

• La construction d’une station d’épuration de l’eau justifiéepar le développement attendu d’une destination touristique,avec construction de complexes hôteliers, ne se justifie quesi le site est développé.

• Une installation de traitement des déchets liée à un pland’aménagement urbain prévoyant le développement d’unezone donnée ne justifie un concours que dans le cadre denouveaux établissements humains. Dans bien des cas, l’uni-té d’analyse la plus appropriée peut être plus étendue queses composantes. Il va de soi que l’ACA d’un seul élémentdonnerait des résultats erronés. Si l’examinateur reçoit undossier d’appréciation incomplet, il doit demander une ana-lyse plus complète.

Exemples d’identification d’un projet

Page 19: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

taires à ce sujet telles que l’ACA, comme lerequièrent les règlements précités.

L’auteur d’un projet est tenu de justifier lechoix de l’objet de l’analyse, et l’examinateurest tenu de juger de la qualité de ce choix. Sil’objet de l’analyse n’est pas clairement défi-ni, l’examinateur peut demander à l’auteurdu projet de compléter son dossier de pré-sentation en précisant l’identification duprojet.

A ce sujet, voir aussi les points concernantl’identification des projets au chapitre 3.

2.2.2 Seuil financierLes règlements présentés au chapitre 1 indi-quent le seuil financier à respecter pourqu’un projet soit éligible. En réalité, le coûttotal (coût éligible pour le FEDER) des inves-tissements proposés doit être supérieur auxvaleurs indiquées à la figure 2.1 (pour la dis-tinction entre coût éligible et coût total del’investissement, voir la section relative àl’analyse financière).

2.2.3 Définition des projetsPour la définition des projets, le lecteur estprié de se référer au point 1.2.

Pour l’évaluation d’une série de projetsregroupés selon les principes exposés ci-des-sus, l’analyse ne porte généralement pas surchaque projet, mais plutôt sur les principauxéléments de la série, ou bien elle consiste àeffectuer des contrôles par sondage.

Sur ce point, le contrôle de l’examinateurconsiste à reconstituer le contexte technico-économique qui justifie l’identification dusujet de l’évaluation en tant que point essen-tiel de l’évaluation du projet. Cependant, il

arrive que l’ACA oblige à aller au-delà desdéfinitions administratives.

Par exemple, pour évaluer la qualité d’unprojet donné, l’auteur doit fournir une éva-luation ex ante appropriée, et pas seulementpour la partie du projet qui doit être financéeavec le concours des FS, du FC ou de l’ISPA,mais aussi pour les parties qui y sont étroite-ment associées.

2.3 Analyse defaisabilité et des optionsLa faisabilité ne concerne pas uniquement lesaspects de l’ingénierie, mais aussi, dans biendes cas, les questions de commercialisation,de gestion, d’analyse de la mise en œuvre, etc.Il n’est pas rare que nous adoptions diffé-rentes options d’un projet pour réaliser unobjectif socio-économique. L’auteur du pro-jet doit prouver que son choix est la meilleu-re de toutes les options possibles. Dans cer-tains cas, un projet peut être considéré com-me valable du point de vue de l’ACA, maisinférieur aux autres solutions envisageables.Pour vérifier qu’un projet est la meilleureoption possible, il faut répondre aux ques-tions suivantes:

Premièrement: le dossier de demande four-nit-il suffisamment de preuves de la faisabili-té du projet?

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2.3 Analyse de faisabilité et des options

Fig. 2.1 Seuil financier des projets éligibles

Fonds Seuil en millions d’euros

FEDER 50FC 10ISPA 5

Liste de contrôle de l’identification du projet• Le projet constitue-t-il une unité d’analyse clairement définie?• S’agit-il d’un projet, d’une phase de projet ou d’une série de projets

(au sens de l’article 25 du règlement 1260/1999, de l’article 1er durèglement 1265/1999 et de l’article 2 du règlement 1267/1999)?

• S’agit-il d’une série de projets qui remplissent les conditionsrequises en matière de localisation, qui relèvent d’un plan d’en-semble et sont placés sous la responsabilité d’un même organe decontrôle?

• Le projet respecte-t-il les seuils financiers prévus par les règle-ments?

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Deuxièmement: le demandeur a-t-il fait ladémonstration que les autres options pos-sibles ont été dûment envisagées?

L’examinateur du projet doit acquérir la cer-titude que le demandeur a effectué une étudede faisabilité appropriée ainsi qu’une analysedes options envisageables. Si les preuves four-nies ne sont pas suffisantes, l’examinateurpeut recommander d’en fournir d’autres etde revoir le projet en conséquence.

Les rapports de faisabilité classiques sur lesgrandes infrastructures peuvent comporterdes informations sur le contexte économiqueet institutionnel, la demande prévue (venantou non du marché), la technologie dispo-nible, le plan de production (y compris letaux d’utilisation de l’infrastructure), lesbesoins en personnel, l’échelle du projet, salocalisation, les intrants physiques, le calen-drier et la mise en œuvre, les phases du déve-loppement, la planification financière et lesaspects environnementaux. Dans la majoritédes cas, l’analyse des grands projets impliquedes études complémentaires détaillées (ingé-nierie, marketing, etc.; voir annexe G, Tabledes matières d’une étude de faisabilité, qui pré-sente la table des matières type d’une étudede faisabilité).

Dans certains cas, un projet peut réussir letest de l’ACA, mais être socialement inférieurà d’autres propositions.

Citons à titre d’exemples les projets dans ledomaine des transports pour lesquels des iti-néraires différents, des calendriers deconstruction différents ou des technologiesdifférentes peuvent être envisagés; laconstruction de grands hôpitaux par rapportà l’offre très diffuse de soins de santé; l’im-plantation d’une installation dans une régionA par rapport à une région B; des aménage-ments différents concernant la charge maxi-male dans la fourniture d’énergie, l’améliora-tion de l’efficacité énergétique au lieu de (ouen plus de) la construction d’une nouvellecentrale, etc.

Pour chaque projet, au moins trois optionspeuvent être envisagées:

• l’option Ne rien faire (scénario de référen-ce sans projet ou statu quo);

• l’option Faire le minimum (scénario deréférence avec intervention minimale);

• l’option Faire quelque chose (scénarioavec le projet étudié ou une alternative rai-sonnable, comme un projet fondé sur unetechnique ou un concept de substitution).

L’option Ne rien faire est la référence habi-tuelle dans l’analyse d’un projet dont le prin-cipe de base est de comparer les situationsavec et sans le projet. L’option Ne rien faireest aussi dénommée «scénario sans projet».

20

2.3 Analyse de faisabilité et des options

Exemple d’optionsPour relier la ville A à la ville B, trois options sontenvisageables:1. construire une nouvelle voie ferrée;2. construire une nouvelle route;3. améliorer la route existante (option «Faire le

minimum»).S’il est proposé la construction d’une nouvelleroute, il faut démontrer que cela vaut mieux que lesoptions de la voie ferrée et de l’amélioration de laroute existante, en dépit de la faisabilité de cesoptions.

Encadré 2.1 Analyse des options

FC Art. 1er, par. 2, du règ. 1265/1999: les États membres bénéfi-ciaires fournissent tous les éléments nécessaires tels que visés àl’article 10, paragraphe 4, y compris les résultats des études defaisabilité et les évaluations ex ante. (...) Les États membres four-nissent également, (...) le cas échéant, l’indication des éven-tuelles alternatives qui n’ont pas été retenues.

Par exemple, pour relier deux zones, l’optionNe rien faire consiste à utiliser l’ancien servi-ce de ferry, l’option Faire le minimum pour-rait être la rénovation ou l’amélioration duservice de ferry et le projet pourrait consisterà construire un pont.

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Le calcul des indicateurs de performancefinanciers et économiques doit être fondé surla différence entre l’option Faire quelque cho-se et l’option Ne rien faire ou l’option Faire leminimum.

2.4 Analyse financièreL’objet de l’analyse financière est d’utiliser lesprévisions du cash-flow (flux de trésorerie)du projet afin de calculer des taux de rende-ment appropriés, en particulier le taux(interne) de rendement financier (TIRF), letaux (interne) de rendement financier calcu-lé sur coût d’investissement (TIRF/C) et letaux (interne) de rendement financier calcu-lé sur fonds propres (TIRF/K), ainsi que lavaleur actuelle nette financière correspon-dante (VANF).

Tandis que l’ACA couvre un champ plus lar-ge que le rendement financier d’un projet,l’analyse financière fournit la plupart desdonnées sur ses coûts et avantages. Cette ana-lyse fournit à l’examinateur des informationsessentielles sur les intrants et les extrants, surleurs prix et sur la structure globale de la pro-grammation des recettes et des dépenses.

L’analyse financière se compose d’une sériede tableaux qui rassemblent les flux finan-ciers de l’investissement, ventilés entre l’in-vestissement total (Tab. 2.1), les dépenses etrecettes d’exploitation (Tab. 2.2), les sourcesde financement (Tab. 2.3) et l’analyse ducash-flow pour la viabilité financière (Tab.2.4).

En fin de compte, l’analyse financière doitpermettre de dresser deux tableaux qui résu-ment les flux financiers:

1. un tableau du rendement de l’investisse-ment (capacité des recettes d’exploitationnettes à couvrir les coûts d’investissement,Tab. 2.5) indépendamment de la manièredont ceux-ci sont financés;

2. un autre tableau pour le calcul du rende-ment des fonds propres dans les cas où lessorties sont les fonds propres de l’investis-seur privé (lorsqu’ils sont effectivementversés), la contribution nationale aux troisniveaux (local, régional et central), lesprêts financiers au moment où ils sontremboursés, en plus des coûts d’exploita-tion, intérêts compris, et que les entréessont les recettes. Ce tableau ne tient pascompte de la subvention versée par l’UE.Il donne le taux de rendement du projetcompte tenu de sa charge financière, maisindépendamment des coûts d’investisse-ment (Tab. 2.6).

Pour que ces deux tableaux soient correcte-ment établis, il faut accorder toute l’attentionvoulue aux éléments suivants:

• la perspective temporelle;

• la détermination des coûts totaux (coûtsd’investissement totaux, ligne 1.21, etcoûts d’exploitation totaux, ligne 2.9);

• les recettes générées par le projet (ventes,ligne 2.13);

• la valeur résiduelle de l’investissement(ligne 1.19);

• l’ajustement tenant compte de l’inflation;

• la vérification de la viabilité financière(Tab. 2.4);

• le choix du taux d’actualisation approprié;

• la détermination des principaux indica-teurs de performance (Tab. 2.5 et 2.6, leTIRF et la VANF de l’investissement et ducapital, lignes 5.4, 5.5, 6.4, 6.5);

• la détermination du taux de cofinance-ment.

21

2.4 Analyse financière

Liste de contrôle de l’étude de faisabilité et de l’analyse des optionsLe dossier de demande comporte-t-il suffisamment de preuves de lafaisabilité du projet (du point de vue de l’ingénierie, du marketing, dela gestion, de la mise en œuvre, de l’environnement, etc.)?Le demandeur a-t-il démontré que les options alternatives ont étédûment prises en compte (au moins les options Ne rien faire ou Fairele minimum)?

Page 22: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

2.4.1 La perspective temporellePar perspective temporelle, nous nous référonsau nombre maximum d’années sur lesquellesdes prévisions sont fournies. Les prévisionsconcernant l’évolution du projet doivent êtreformulées pour une période qui correspondà sa durée de vie économique et qui est suffi-samment longue pour couvrir son impactéventuel à moyen ou à long terme.

Les prévisions de la tendance future d’unprojet doivent être formulées pour unepériode adaptée à sa vie économiquementutile et suffisamment longue pour couvrirson impact probable à moyen et à long ter-me.

Le choix de la perspective temporelle peutavoir un effet extrêmement important sur lesrésultats de la procédure d’évaluation. Plusconcrètement, ce choix affecte le calcul des

22

2.4 Analyse financière

Fig. 2.2 Structure de l’analyse financière

1. Investissement total

3. Sources de financement 6. Calcul du TIRF/K

5. Calcul du TIRF/C

4. Viabilité financière2. Dépenses et recettes d’exploitation totales

Encadré 2.2 Perspective temporelle

FC Orientations: “La durée de vie varie en fonc-tion de la nature des investissements: elle estplus longue pour les travaux de génie civil (30-40ans) que pour les installations techniques (10-15ans). Dans le cas d’un investissement mixte com-prenant des travaux de génie civil et des installa-tions, la durée de vie de l’investissement peutêtre fixée sur la base de la durée de vie de l’in-frastructure principale (dans ce cas, l’investisse-ment dans la rénovation de l’infrastructure d’une

durée de vie plus courte doit être inclus dansl’analyse). La durée de vie peut aussi être déter-minée compte tenu de la nature juridique ouadministrative: par exemple, la durée de laconcession lorsqu’une concession a été accor-dée”.Orientations de l’ISPA: “Les projets d’infrastruc-ture sont généralement évalués sur une périodede 20-30 ans, ce qui représente une estimationapproximative de leur durée de vie économique.

Bien que leurs actifs physiques puissent durerbeaucoup plus longtemps — par ex. un pontpeut subsister pendant 100 ans – il n’est généra-lement pas utile d’essayer de faire des prévisionssur de plus longues périodes. Dans le cas d’actifsayant une très longue durée de vie, une valeurrésiduelle peut être ajoutée à la fin de la périoded’évaluation pour donner une idée de leur valeurpotentielle de revente ou de leur valeur en cas demaintien de leur utilisation”.

principaux indicateurs de l’analyse des coûtset avantages; il peut aussi se répercuter surl’établissement du taux de cofinancement.

Le nombre maximum d’années pour les-quelles des prévisions sont fournies détermi-ne l’étendue d’un projet dans le temps et il estlié au secteur d’investissement considéré.Pour la majorité des infrastructures, parexemple, cette perspective est d’au moins 20ans (à titre indicatif); pour les investisse-ments productifs, toujours à titre indicatif,elle avoisine les 10 ans.

Néanmoins, la perspective ne doit pas excé-der la durée de vie économique du projet.

Ce problème peut être résolu par le recours àune grille standard, différenciée par secteuret reposant sur certaines pratiques acceptéesau niveau international, dans laquelle sont

Page 23: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

23

2.4 Analyse financière

Tableau 2.1 Investissements totaux – en milliers d’euros

Ansées

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1.1 Terrain 4001.2 Bâtiments 700 600 1501.3 Nouveaux équipements 155 74 80 911.4 Équipements usagés 283 2811.5 Entretien exceptionnel 200

1.6 Actifs fixes 1.100 1.038 505 80 200 0 91 0 0 01.7 Licences 5001.8 Brevets 5001.9 Autres dépenses d’établissement 60

1.10 Dépenses d’établissement 0 60 1.000 0 0 0 0 0 0 0

1.11 Coûts d’investissement (A) 1.100 1.098 1.505 80 200 0 91 0 0 0

1.12 Trésorerie 26 129 148 148 148 148 148 148 148 1481.13 Clients 67 802 827 827 827 827 827 827 827 8271.14 Stocks 501 878 880 880 880 880 880 880 880 8801.15 Dettes à court terme 508 1.733 1.694 1.694 1.694 1.694 1.694 1.694 1.694 1.6941.16 Fonds de roulement net (=1.12+1.13+1.14-1.15) 86 76 161 161 161 161 161 161 161 161

1.17 Variations du fonds de roulement (B) 86 -10 85 0 0 0 0 0 0 01.18 Remplacement de l’équipement à courte vie 2001.19 Valeur résiduelle -1.500

1.20 Autres éléments d’investissement (C) 0 0 0 0 200 0 0 0 0 -1.5001.21 Coûts d’investissement totaux (A)+(B)+(C) 1.186 1.088 1.590 80 400 0 91 0 0 -1.500

Tab. 2.2 Recettes et coûts d’exploitation – en milliers d’euros

Années

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

2.1 Matières premières 1.564 5.212 5.212 5.212 5.212 5.212 5.212 5.212 02.2 Main-d’œuvre 132 421 421 421 421 421 421 421 02.3 Électricité 15 51 51 51 51 51 51 51 02.4 Combustible 5 18 18 18 18 18 18 18 02.5 Maintenance 20 65 70 70 70 70 70 70 02.6 Coûts généraux industriels 18 75 80 80 80 80 80 80 02.7 Coûts administratifs 48 210 224 224 224 224 224 224 02.8 Dépenses liées aux ventes 220 1.200 1.400 1.400 1.400 1.400 1.400 1.400 0

2.9 Coûts d’exploitation totaux 2.022 7.252 7.476 7.476 7.476 7.476 7.476 7.476 02.10 Produit A 400 1.958 2.458 2.458 2.458 2.458 2.458 2.458 02.11 Produit B 197 840 1.140 1.140 1.640 1.640 1.640 1.640 02.12 Produit C 904 2.903 3.903 3.903 4.403 4.403 4.403 4.403 0

2.13 Ventes 1.501 5.701 7.501 7.501 8.501 8.501 8.501 8.501 02.14 Recettes d’exploitation nettes -521 -1.551 25 25 1.025 1.025 1.025 1.025 0

Les numéros identifient des rubriques. Ilsdoivent être repris dans les tableaux sui-vants.

La valeur résiduelle doit toujours être insérée à la fin de l’an-née (voir également ci-dessous). C’est une entrée. Dans cetableau, elle est assortie du signe ‘moins’ parce que tous lesautres éléments sont des sorties.

Pas de recettes ni de coûts d’exploitation pour la première année,mais seulement des coûts d’investissement (voir Tab. 1).

Page 24: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

24

2.4 Analyse financière

Tab. 2.3 Tableau des sources de financement – en milliers d’euros

Années

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

3.1 Fonds propres privés 100 200 100 0 0 0 0 0 0 03.2 Niveau local3.3 Niveau régional 2003.4 Niveau central 200 200 100

3.5 Contribution publique nationale totale (=3.2+3.3+3.4) 400 200 100 0 0 0 0 0 0 0

3.6 Subvention de l’UE 1.132 1.056 1.013 532 4963.7 Obligations et autres ressources financières3.8 Prêts de la BEI 0 1.8223.9 Autres prêts

3.10 Ressources financières totales (=3.1+3.5+…+3.9) 1.632 1.456 3.035 532 496 0 0 0 0 0

Un prêt est ici une entrée; il est comp-tabilisé en tant que ressource finan-cière provenant de tiers.

La subvention de l’UE doit être intégrée dans cetableau. Elle figure également dans le tableauconcernant la viabilité financière cidessous.

Les fonds propres privés sont lacontribution d’un investisseur privé.

Dans ce tableau, un prêt est considéré au moment où il estremboursé comme une sortie. Le prêt en tant qu’entréefigure dans les ressources financières (point 3.8).

Il y a viabilité financière si les chiffres decette ligne sont supérieurs ou égaux àzéro pour toutes les années considérées.

La valeur résiduelle ne figure dansce tableau que si l’investissementest réellement liquidé à la fin del’année. Dans le cas présent, il n’y apas de valeur résiduelle puisqu’il n’ya pas liquidation et donc pas d’en-trée effective d’argent.

Les intérêts, les indemnités de retrai-te, les remboursements de prêts etles taxes sont les seuls éléments quine sont pas déjà intégrés dans lestableaux précédents. Tous les autreséléments doivent être repris des pré-cédents tableaux par leur numéro.

Tab. 2.4 Tableau sur la viabilité financière – en milliers d’euros

Années

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

3.10 Ressources financières totales 1.632 1.456 3.035 532 496 0 0 0 0 02.13 Ventes 0 1.501 5.701 7.501 7.501 8.501 8.501 8.501 8.501 0

4.1 Entrées totales 1.632 2.957 8.736 8.033 7.997 8.501 8.501 8.501 8.501 02.9 Coûts d’exploitation totaux 0 2.022 7.252 7.476 7.476 7.476 7.476 7.476 7.476 01.21 Coûts d’investissement totaux 1.186 1.088 1.590 80 400 0 91 0 0 04.2 Intérêts 0 0 8 8 8 8 8 8 8 04.3 Indemnités de retraite 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1974.4 Remboursement de prêts 0 0 0 168 189 211 237 265 300 4514.5 Taxes 0 62 78 83 95 95 95 95 95 0

4.6 Sorties totales 1.186 3.172 8.928 7.815 8.168 7.790 7.907 7.844 7.879 6484.7 Cash-flow total (=4.1-4.6) 446 -215 -192 218 -171 711 594 657 622 -6484.8 Cash-flow total cumulé 446 231 39 257 86 797 1.391 2.048 2.670 2.022

Les prêts de la BEI sontgrevés d’intérêts (voirpoint 3.8) à partir de la3e année où le prêt estenregistré en tantqu’entrée.

Page 25: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

25

2.4 Analyse financière

Comme l’indiquent les numéros des lignes, tous les élé-ments de ce tableau ont déjà été calculés dans le tableauprécédent. Pour établir le présent tableau et le suivant, il fauty inclure tous les éléments requis et calculer les taux.

Tab. 2.5 Calcul du taux de rentabilité interne financier sur coût d’investissement – en milliers d’euros

Années

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

2.13 Ventes 0 1.501 5.701 7.501 7.501 8.501 8.501 8.501 8.501 05.1 Recettes totales 0 1.501 5.701 7.501 7.501 8.501 8.501 8.501 8.501 0

2.9 Coûts d’exploitation totaux 0 2.022 7.252 7.476 7.476 7.476 7.476 7.476 7.476 04.3 Indemnités de retraite 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1971.21 Coûts d’investissement totaux 1.186 1.088 1.590 80 400 0 91 0 0 -1.500

5.2 Dépenses totales 1.186 3.110 8.842 7.556 7.876 7.476 7.567 7.476 7.476 -1.3035.3 Cash-flow net (5.1-5.2) -1.186 -1.609 -3.141 -55 -375 1.025 934 1.025 1.025 1.3035.4 Taux de rentabilité interne financier (TIRF/C)de l’investissement -3,16%5.5 Valeur actuelle nette financière (VANF/C)de l’investissement -2.058

Tab. 2.6 Tableau pour le calcul du taux de rentabilité interne financier du capital –en milliers d’euros

Années

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

2.13 Ventes 0 1.501 5.701 7.501 7.501 8.501 8.501 8.501 8.501 01.19 Valeur résiduelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1.500

6.1 Recettes totales 0 1.501 5.701 7.501 7.501 8.501 8.501 8.501 8.501 1.5002.9 Coûts d’exploitation totaux 0 2.022 7.252 7.476 7.476 7.476 7.476 7.476 7.476 04.2 Intérêts 0 0 8 8 8 8 8 8 8 04.3 Indemnités de retraite 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1974.4 Remboursements de prêts 0 62 78 83 95 95 95 95 95 03.1 Fonds propres privés 100 200 100 0 0 0 0 0 0 03.5 Contribution publique nationale totale 400 200 100 0 0 0 0 0 0 0

6.2 Dépenses totales 500 2.422 7.460 7.652 7.673 7.695 7.721 7.749 7.784 6486.3 Cash-flow net (6.1-6.2) -500 -921 -1.759 -151 -172 806 780 752 717 8526.4 Taux de rentabilité interne financier (TIRF/K) du capital 2,04%6.5 Valeur actuelle nette financière (VANF/K) du capital -439

Le taux de rentabilité interne financier sur coût d’investissementse calcule en considérant les coûts d’investissement totauxcomme des sorties (avec les coûts d’exploitation) et les recettescomme des entrées. Cela mesure la capacité des recettes d’ex-ploitation à couvrir les coûts d’investissement.

Pour les projets cofinancés par l’UE, la VANF/C estsouvent une valeur négative. Cela est dû au cash-flownet négatif des premières années qui, pour la procé-dure d’actualisation, pèse plus que les dernièresannées positives.

Un taux d’actualisation de 5% a étéappliqué pour calculer ces valeurs.

Le taux de rentabilité interne financier sur le capital investi (fonds propres des actionnaires) secalcule, pour les sorties, sur la base des fonds propres de l’État membre (publics et privés) lors-qu’ils sont versés, des prêts financiers au moment où ils sont remboursés, en plus des coûtsd’exploitation, intérêts compris, et, pour les entrées, sur la base des recettes. Il ne tient pascompte de la subvention de l’UE.

Page 26: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

3. les dépenses encourues avant la présenta-tion de la demande

4. les travaux ou dépenses connexes.

La méthode internationale suivie pour l’ana-lyse financière d’un projet sur la base ducash-flow et pour le calcul du rendement del’investissement suggère de se baser sur lescoûts totaux de l’investissement (Tab. 2.1)encourus depuis la présentation de lademande (en d’autres termes, aucun coûtencouru préalablement ne peut normale-ment être envisagé pour déterminer le TIRFou d’autres indicateurs).

Cependant, dans des cas spécifiques, laCommission peut admettre que certainesdépenses encourues avant la présentation dela demande soient intégrées dans les coûtstotaux (voir annexe C sur l’établissement dutaux de cofinancement).

Dans le calcul des coûts d’exploitation (Tab.2.2), pour déterminer le taux de rentabilitéinterne financier, tous les éléments qui nedonnent pas lieu à une dépense monétaireeffective doivent être exclus, même s’il s’agitd’éléments qui figurent normalement dans lacomptabilité des entreprises (bilan et comptede profits et pertes). En particulier, les élé-ments suivants doivent être exclus, car ils nesont pas compatibles avec la méthode ducash-flow actualisé (méthode DCF):

• dépréciation et amortissement, qui neconstituent pas des paiements en espèceseffectifs

26

2.4 Analyse financière

indiquées des perspectives types qui peuventêtre appliquées au type d’investissement exa-miné. On en trouvera un exemple dans leTab. 2.8.

2.4.2 Détermination des coûts totauxLe coût total d’un projet est égal à la sommedes coûts d’investissement (terrain, bâti-ments, licences, brevets, cf. Tab. 2.1) et descoûts d’exploitation (personnel, matièrespremières, approvisionnement en énergie, cf.Tab. 2.2).

Dans les formulaires à remplir pour obtenirun concours du Fonds de cohésion et del’ISPA, il faut spécifier le montant des coûtséligibles et des coûts totaux. La différenceentre les deux éléments de coûts découleessentiellement des éléments suivants:

1. le coût du terrain2. le paiement de la TVA

Tab. 2.7 Perspective (en années) prise en compte dans l’appréciation d’un échantillon de 400 grands projets pour les périodes combinées 92-94 et 94-99

Perspective Nombre demoyenne Projets*

Énergie 24,7 9Eau et environnement 29,1 47Transports 26,6 127Industrie 8,8 96Autres services 14,2 10

20,1 289

Le tableau repose sur une enquête ad hoc réalisée en 1994 par uneéquipe de l’unité Évaluation de la direction générale de la Politiquerégionale. Il n’est pas nécessairement représentatif de la gammeétendue de grands projets cofinancés par les FS au cours de lapériode 1989-93.

En 1996, l’unité Évaluation a réalisé une nouvelle enquête sur unéchantillon de 200 grands projets. Outre la seconde génération deprojets cofinancés par le FEDER (1994-99), l’analyse a été étendueaux projets cofinancés par le FC depuis sa création provisoire (entant qu’“instrument financier de cohésion”) en 1993. Bien que lesprojets du FC comportent généralement un coût d’investissementd’au moins 10 millions d’écus, afin de faciliter la comparaison avecdes projets cofinancés par le FEDER, seuls ont été envisagés dansl’enquête les projets du FC d’un coût d’investissement minimum de25 millions d’écus. De nouveau, le nouvel échantillon n’est pasnécessairement représentatif de la gamme étendue de grands pro-jets cofinancés par les FS et par le FC au cours de la période consi-dérée.

(*) Projets pour lesquels des données comparables sont dispo-nibles.

Tab. 2.8 Perspective temporelle moyenne (en années) recommandée pour la période 2000-2006

Projets par PerspectiveSecteur moyenne

Énergie 25Eau et environnement 30Chemins de fer 30Routes 25Ports et aéroports 25Télécommunications 15Industrie 10Autres services 15

Source: notre interprétation des données de l’OCDE.

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• toute réserve pour les coûts de remplace-ment futurs, qui ne correspondent pas nonplus à une consommation réelle de biensou de services

• toute réserve pour imprévus, car l’incerti-tude quant aux flux futurs est prise encompte dans l’analyse des risques1 et nonpar l’intermédiaire de coûts imaginaires(voir plus loin).

2.4.3 Recettes générées par le projetCertains projets peuvent générer leurspropres recettes, tirées de la vente de biens etde services. On déterminera ces recettes enétablissant des prévisions sur les servicesfournis et sur leurs prix, et elles seront ins-crites dans le Tab. 2.2 concernant l’analysefinancière et les recettes d’exploitation.

Les éléments suivants ne doivent générale-ment pas être intégrés dans le calcul desrecettes futures:

• les coûts et avantages doivent être nets deTVA. Les autres taxes indirectes ne doiventêtre inclues que si elles sont imputées àl’investisseur;

• toute autre subvention (transferts d’autresinstances, etc.).

Dans certains cas (par exemple pour les voiesferrées ou les aqueducs), l’investisseur peutêtre différent de l’organe qui gérera l’infra-structure; dans ce cas, ce dernier paiera uneredevance (ou un droit équivalent) au pre-mier. Cette redevance peut ne pas refléterl’intégralité des coûts et contribuer ainsi àcréer un déficit de financement.

Les recettes à prendre en compte dans l’ana-lyse financière sont généralement celles quireviennent au propriétaire de l’infrastructu-re.

Néanmoins, au cas par cas, la Commissionpeut aussi demander une analyse financièreconsolidée aux deux parties.

2.4.4 Valeur résiduelle del’investissementParmi les éléments de recettes de l’annéefinale considérée figure la valeur résiduelle del’investissement (c’est-à-dire la dette consoli-dée, les actifs immobilisés tels que bâtimentset machines, etc.), qui représente l’élémentde valeur résiduelle figurant au Tab. 2.1,compte tenu des éléments d’investissement.Dans ce tableau, tous les éléments sont descoûts d’investissement (sorties) et la valeurrésiduelle doit y figurer assortie du signeopposé (signe négatif si les autres sont posi-tifs) car c’est une entrée. Dans le tableau sui-vant (viabilité financière ou calcul duTIRF/K), elle figure avec un signe positif carelle est inclue dans les recettes.

La valeur résiduelle n’est prise en comptedans le tableau sur la viabilité que si elle cor-

27

2.4 Analyse financière

1 En fait, l’analyse des risques (telle qu’elle est présentée au point 2.7et à l’annexe D) envisage la distribution de probabilité desvariables incertaines et traite de leur valeur escomptée. Il est évi-dent que la distribution de probabilité de certaines variables peutne pas être connue : c’est le cas des variables incertaines qui, étantimpossibles à traiter, ne peuvent être intégrées dans aucune réser-ve. Cependant, un petit flux de dépenses imprévues pourrait êtretraité comme un flux de coûts d’entretien.

Encadré 2.3 Projets générant des recettes

Art. 29 du règ. 1260/99 sur les Fonds structurels: «Lorsque l’inter-vention concernée implique le financement d’investissementsgénérateurs de recettes, la participation des Fonds à ces investis-sements est déterminée compte tenu, parmi leurs caractéristiquespropres, de l’importance de la marge brute d’autofinancement quiserait normalement attendue pour la catégorie des investissementsconcernés en fonction des conditions macro-économiques danslesquelles les investissements sont à mettre en œuvre, et sans quela participation des Fonds n’entraîne une augmentation de l’effortbudgétaire national»Art. 1er du règ. 1264/1999 relatif au Fonds de cohésion: «… Cetaux peut être diminué pour tenir compte, en coopération avec l’É-tat membre concerné, du montant estimé des recettes générées parles projets ainsi que, le cas échéant, de l’application du principe dupollueur-payeur».Art. 6 du règ. 1267/1999 établissant l’ISPA: «À l’exception des casde concours remboursables ou des cas où il existe un intérêt com-munautaire substantiel, le taux du concours est réduit pour tenircompte:• de la disponibilité d’un cofinancement;• de la capacité des mesures de générer des recettes durables;• d’une application appropriée du principe du pollueur-payeur».

Page 28: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

respond à une entrée réelle pour l’investis-seur.

Elle est toujours prise en compte dans le cal-cul du TIRF/C et du TIRF/K.

La valeur résiduelle peut être calculée dedeux manières:

• en considérant la valeur résiduelle de mar-ché de l’actif immobilisé, comme s’il devaitêtre vendu à la fin de la perspective consi-dérée;

• en considérant la valeur résiduelle de tousles actifs et passifs.

La valeur actualisée de chaque recette futurenette après la perspective considérée doit êtreinclue dans la valeur résiduelle. En d’autrestermes, la valeur résiduelle est la valeur deliquidation.

2.4.5 Prise en compte de l’inflationDans l’analyse d’un projet, la coutume estd’utiliser des prix constants, c’est-à-dire desprix ajustés en fonction de l’inflation et fixéspour une année de référence. Cependant,dans l’analyse des flux financiers, les prixcourants peuvent être plus appropriés; cesont des prix nominaux effectivement obser-vés d’année en année. L’effet de l’inflation, ouplutôt l’augmentation générale de l’indicedes prix, ou les oscillations des prix relatifs,peuvent se répercuter sur le calcul du rende-ment financier de l’investissement. C’estpourquoi il est généralement recommandéde recourir aux prix courants.

Au contraire, si l’on applique des prixconstants, il faut introduire des correctionspour tenir compte des changements des prixrelatifs lorsque ces changements sont impor-tants.

2.4.6 Viabilité financière (Tab. 2.4)Le plan financier doit démontrer la viabilitéfinancière d’un projet, c’est-à-dire prouverque le projet ne risque pas de se retrouver àcourt de fonds; la programmation de l’entréeet de la sortie des fonds peut s’avérer essen-

tielle dans la mise en œuvre du projet. Lesdemandeurs d’un concours doivent montrercomment, dans la perspective temporelle duprojet, les sources de financement (y comprisles recettes et tout type de transferts d’argentliquide) couvriront les paiements d’année enannée. Le projet est viable si le cash-flow netcumulé est positif pour toutes les annéesconsidérées.

2.4.7 Détermination du tauxd’actualisation

Pour actualiser les flux financiers et calculerla valeur actuelle nette (VAN, Tab. 2.5 et2.6), il faut définir le taux d’actualisationapproprié.

Il existe de nombreuses manières théoriqueset pratiques d’estimer le taux d’actualisationde référence à appliquer à l’analyse financiè-re. Voir annexe B pour une analyse appro-fondie.

28

2.4 Analyse financière

Taux d’actualisationC’est le taux auquel sont actualisées les valeursfutures. Il est généralement considéré commeéquivalent au coût d’opportunité du capital.1 euro investi à un taux d’actualisation annuel de5% donnera 1 + 5% = 1,05 au bout d’un an; (1,05)x (1,05) = 1,1025 au bout de deux ans; (1,05) x(1,05) x (1,05) = 1,157625 au bout de trois ans, etc.La valeur économique actualisée d’un euro quisera dépensé ou gagné en deux ans est de1/1,1025 = 0,907029; en trois ans, elle est de1/1,57625 = 0,63838. C’est l’opération inverse decelle présentée ci-dessus.

Le concept clé est celui du coût d’opportuni-té du capital. À cet égard, nous recomman-dons de déterminer le taux d’actualisation enappliquant un critère type, compte tenu decertaines valeurs de référence. À titre indica-tif, pour la période 2000-2006, un taux réelde 6% peut être considéré comme le para-mètre de référence pour le coût d’opportuni-té du capital à long terme (voir annexe A).

Page 29: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

2.4.8 Détermination des indicateurs deperformanceLes indicateurs utilisés dans l’analyse finan-cière (Tab. 2.5 et 2.6) sont:

• le taux de rentabilité interne financier;• la valeur actuelle nette financière du pro-

jet.

Ces deux indicateurs doivent être calculés à lafois pour l’investissement (Tab. 2.5) et pourle capital investi (Tab. 2.6).

Tous les logiciels de gestion des données lesplus couramment utilisés calculent automa-tiquement la valeur de ces indicateurs enappliquant la fonction financière appropriée.

Pour les investissements productifs tels queles installations industrielles, les taux de ren-dement financier avant l’octroi de la subven-tion de l’UE sont généralement bien supé-rieurs à 10% (réel). Pour les infrastructures,les taux de rendement financier sont généra-lement inférieurs, voire négatifs, en partie enraison de la structure tarifaire de ces secteurs.

Généralement, l’examinateur utilise le tauxde rendement financier pour juger la perfor-mance future de l’investissement. Ce tauxpeut aussi intervenir dans la déterminationdu taux de cofinancement (voir aussi annexeC).

En tout état de cause, la Commission doitêtre consciente de la charge financière netteliée au projet et elle doit s’assurer que le pro-jet, même s’il bénéficie d’un cofinancement,ne risque pas d’être arrêté faute de liquidités.

Un taux de rendement financier très faible,voire négatif, ne signifie pas nécessairementque le projet ne répond pas aux objectifs desFonds.

Néanmoins, le taux de rendement indiqueque l’investissement peut ne jamais être ren-table du point de vue financier. Dans ce cas,l’auteur du projet doit préciser quelles res-sources le projet engendrera, le cas échéant,lorsque la subvention de l’UE diminuera.

2.4.9 Détermination du taux decofinancementLe taux de cofinancement (voir aussi annexeC) est le pourcentage qui détermine la part

29

2.4 Analyse financière

Tableau des facteurs d’actualisation (Chiffres, voir original)

Années 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

(1+5%)-n ,952 381 ,907 029 ,863 838 ,822 702 ,783 526 ,746 215 ,710 681 ,676 839 ,644 609 ,613 913(1+10%)-n ,909 091 ,826 446 ,751 315 ,683 013 ,620 921 ,564 474 ,513 158 ,466 507 ,424 098 ,385 543

n: nombre d’années

Tab. 2.9. Taux internes de rendement financierd’un échantillon de 400 grands projets combinés de «première génération» et de«deuxième génération»

Taux moyen Nombre deProjets*

Énergie 7,0 6Eau et environnement -0,1 15Transports 6,5 55Industrie 19,0 68Autres services 4,2 5Total 11,5 149

Source: voir Tab. 2.7

(*) Projets pour lesquels des données étaient disponibles. Le tauxde rentabilité interne financier considéré ici est le TIRF/C.

∑St / (1+FRR)t = 0n

t=0

La valeur actuelle nette financière est définiepar la formule:

VAN (S) =

où Sn

est le solde du cash-flow pour l’année n(cash-flow net, points 5.3 et 6.3 des Tab. 2.5et 2.6) et où a

test le facteur d’actualisation

financier choisi (voir aussi le point 6 et letableau des facteurs d’actualisation).

Le taux de rentabilité interne financier estdéfini comme le taux d’intérêt qui annule lavaleur actuelle nette de l’investissement:

VAN (S) =

∑at St = + +n

t=0 (1+i)0

S0(1+i)1

S1(1+i)n

Sn

Page 30: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

des coûts éligibles couverte par des subven-tions de l’UE.

Les règlements déterminent le plafond àappliquer à chaque Fonds et établissent lesprincipes généraux de la formulation despourcentages, d’une manière générale parzone de mise en œuvre (pourcentages supé-rieurs dans les zones plus défavorisées) et,plus spécifiquement, par la coexistence deplusieurs Fonds dans la même zone. Voiraussi encadré 2.4: Taux de cofinancement.

Actuellement, la procédure présentée par laCommission permet de calculer le déficit definancement (“financing gap”), à partirduquel est déterminé le taux de cofinance-ment à appliquer aux coûts éligibles. Pourplus de précisions sur les recommandationsproposées en vue du calcul du taux de cofi-nancement, voir annexe C.

2.5 AnalyseéconomiqueL’analyse économique évalue la contributiondu projet au bien-être économique de larégion ou du pays. Elle est réalisée au nom de

l’ensemble de la société (région ou pays) etpas au nom du propriétaire de l’infrastructu-re, comme dans l’analyse financière.

Partant du Tab. 2.5 de l’analyse financière (laperformance de l’investissement, indépen-damment de ses sources financières), l’analy-se économique, qui définit des facteurs deconversion appropriés pour chacun des élé-ments d’entrée ou de sortie, fournit untableau (Tab. 2.10) qui couvre les avantageset coûts sociaux qui n’ont pas été pris encompte dans l’analyse financière. La logiquede la méthode, qui permet de passer de l’ana-lyse financière à l’analyse économique, estrésumée dans la Fig. 2.3 Elle consiste à trans-former les prix du marché utilisés dans l’ana-lyse financière en prix fictifs (qui modifientles prix faussés par les imperfections du mar-ché), et à prendre en compte les externalitésqui conduisent à des coûts et avantagessociaux non considérés dans l’analyse finan-cière parce qu’ils ne génèrent pas de dépensesou de recettes financières réelles (parexemple impacts sur l’environnement oueffets de redistribution). Cela est possible enattribuant à chaque élément d’entrée ou desortie un facteur de conversion ad hoc (voirci-après) pour transformer les prix de mar-ché en prix fictifs.

30

2.5 Analyse économique

Encadré 2.4 Taux de cofinancement

Art. 29 du règ. 1260/99 sur les Fonds structu-rels « (a) 75% au maximum du coût total éligibleet, en règle générale, 50% au moins desdépenses publiques éligibles, pour les mesuresappliquées dans les régions couvertes par l’ob-jectif 1. Lorsque ces régions sont localiséesdans un État membre couvert par le Fonds decohésion, la participation communautaire peut,dans des cas exceptionnels dûment justifiés,s’élever à 80% maximum du coût total éligible età 85% maximum du coût total éligible dans lesrégions ultrapériphériques, ainsi que dans lesîles périphériques grecques qui subissent unhandicap du fait de la distance; (b) 50% aumaximum du coût total éligible et, en règlegénérale, 25% au moins des dépenses publiqueséligibles pour les mesures appliquées dans les

zones couvertes par l’objectif 2 ou 3. Dans lecas d’investissements dans les entreprises, laparticipation des Fonds respecte les plafondsd’intensité d’aide et de cumul établis en matiè-re d’aide d’État».Art.7 du règ. 1164/94 instituant le Fonds decohésion et art.1er, par. 7, du règ. 1264/1999« Le taux de l’aide communautaire accordée parle Fonds est compris entre 80% et 85% desdépenses publiques ou assimilables, y comprisles dépenses des organismes dont les activitéssont entreprises dans un cadre administratif oulégal qui les rend assimilables aux organismespublics. Toutefois, à partir du 1er janvier 2000,ce taux peut être diminué pour tenir compte, encoopération avec l’État membre concerné, dumontant estimé des recettes générées par les

projets ainsi que, le cas échéant, de l’applica-tion du principe du pollueur-payeur».Art. 6 du règ. 1267/1999 établissant l’ISPA: «Le taux du concours communautaire accordé autitre de l’ISPA peut représenter jusqu’à 75% desdépenses publiques ou assimilables, y comprisles dépenses des organismes dont les activitéssont entreprises dans un cadre administratif oulégal qui les rend assimilables aux organismespublics. La Commission peut décider, conformé-ment à la procédure visée à l’article 14, d’aug-menter ce taux jusqu’à 85%, notamment si elleestime qu’un taux supérieur à 75% est néces-saire pour mettre en œuvre des projets essen-tiels en vue de la réalisation des objectifs géné-raux de l’ISPA».

Page 31: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

La pratique internationale a adopté des fac-teurs standardisés pour certains catégoriesd’entrées et de sorties; dans d’autres cas, desfacteurs spécifiques doivent être définis aucas par cas.

L’analyse économique est donc représentéepar:

Phase 1: la correction des taxes/subventionset autres transferts

Phase 2: la correction des externalités

Phase 3: la conversion des prix du marché enprix fictifs pour y inclure les coûts et avan-tages sociaux (détermination des facteurs deconversion).

Lorsque le tableau à utiliser pour l’analyseéconomique est prêt, la première étape, com-me dans l’analyse financière, est l’actualisa-tion réalisée par le choix d’un taux d’actuali-sation socio-économique correct et par lecalcul du taux de rentabilité interne écono-mique de l’investissement.

2.5.1 Phase 1 – Corrections fiscales

Cette phase conduit à déterminer deux nou-veaux éléments de l’analyse économique: lavaleur de la ‘fiscalité’ brute (voir Tab. 2.10) etla valeur du facteur de correction applicableaux prix du marché affectés par des aspectsfiscaux.

Les prix de marché couvrent les taxes et sub-ventions, ainsi que certains paiements detransferts, qui peuvent affecter les prix rela-tifs. S’il est difficile, dans certains cas, d’expri-mer des prix nets de toute taxe, des règlesgénérales peuvent être établies pour corrigerces distorsions:

• les prix des intrants et des extrants àprendre en compte dans l’ACA doiventêtre nets de TVA et autres taxes indirectes;

31

2.5 Analyse économique

Exemples d’avantages sociauxexternes• avantages en termes de réduction des risques

d’accidents dans une région engorgée;• gain de temps de transport dans un réseau

interconnecté;• accroissement de l’espérance de vie grâce aux

meilleures structures de soins de santé ou à laréduction des polluants.

Exemples de coûts sociaux externes• perte de produits agricoles suite à une autre

affectation du terrain;• coûts nets supplémentaires pour les autorités

locales dus à la connexion d’une nouvelle ins-tallation à l’infrastructure de transport existan-te;

• accroissement des coûts de traitement des eauxusées.

• les prix des intrants à prendre en comptedans l’ACA doivent être bruts de taxesdirectes;

• les paiements de transferts purs à des per-sonnes, comme les versements de la sécu-rité sociale, doivent être omis;

• dans certains cas, les taxes indirectes/sub-ventions sont destinées à corriger les exter-nalités. Des exemples types sont les taxessur les prix de l’énergie visant à découragerles externalités négatives pour l’environne-ment. Dans ce cas et dans des cas sem-blables, l’intégration de ces taxes dans lescoûts des projets peut se justifier, maisl’évaluation doit éviter la double compta-bilisation (c’est-à-dire ne pas inclure à lafois la taxation de l’énergie et les estima-tions des coûts environnementauxexternes dans l’évaluation).

Il est évident que la taxation peut être traitéede façon moins précise lorsqu’elle revêt uneimportance mineure dans l’évaluation duprojet, mais il convient d’être globalementcohérent.

Page 32: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

32

2.5 Analyse économique

Tab. 2.10 Calcul du taux de rentabilité interne économique de l’investissement – en milliers d’euros

Années

cf (3) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

(1) Correction fiscaleÉconomie de temps 42 42 42 42 42 42 42 42Revenu tiré du développement des flux touristiques 78 78 78 78 78 78 78 78

(2) Avantages externes totaux 0 120 120 120 120 120 120 120 120 02.13 Ventes 1,1 0 1.651 6.271 8.251 8.251 9.351 9.351 9.351 9.351 0

10.1 Recettes totales 0 1.651 6.271 8.251 8.251 9.351 9.351 9.351 9.351 0Pollution accrue 572 572 632 632 632 632 632 632

(2) Coûts externes 0 572 572 632 632 632 632 632 632 02.9 Coûts d’exploitation totaux 0,9 0 1.820 6.527 6.728 6.728 6.728 6.728 6.728 6.728 04.2 Indemnités de retraite 1,2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2361.19 Coûts d’investissement totaux 0,9 1.067 979,2 1.431 72 180 0 89 0 0 -1.350

10.2 Dépenses totales 1.067 2.799 7.958 6.800 6.908 6.728 6.810 6.728 6.728 -1.11410.3 Cash-flow net -1.067 -1.600 -2.139 938 830 2.111 2.029 2.111 2.111 1.11410.4 Taux de rentabilité interne économique 19,20%

(TIRE) de l’investissement10.5 Valeur actuelle nette économique 3.598

(VANE) de l’investissement

(2) Phase 2. Correction des externalités. Il est nécessaire d’inclure dans les sorties et lesentrées les coûts et avantages externes pour lesquels il n’existe pas de cash-flow. Citons àtitre d’exemples les coûts des services de santé ou les pertes dans le secteur de la pêchedues à l’augmentation de la pollution, le temps épargné par l’investissement dans les trans-ports, les infrastructures spécifiques fournies au projet par le secteur public (comme uneroute construite spécialement pour le projet,...), le développement des flux touristiques,l’amélioration de l’accessibilité de la région,...

(3) Phase 3. Des prix du marchéaux prix fictifs. Il faut déterminerun vecteur de facteurs de conver-sion.

Dans le présent exemple, il n’y a pas de cor-rections fiscales. Cela signifie qu’aucune cor-rection de transferts, subventions ou autrecorrection fiscale n’a été intégrée dans l’ana-lyse financière.

(1) Phase 1. Correction fiscale. Il est nécessaire de déduire desflux de l’analyse financière les paiements qui n’ont pas de contre-partie réelle en ressources, comme les subventions et taxes indi-rectes sur les intrants et les extrants. En ce qui concerne les trans-ferts publics directs, ils ne sont pas inclus dans le tableau initial àutiliser pour l’analyse financière, qui tient compte des coûts d’in-vestissement et non des ressources financières (Tab. 2.5).

Tab. 2.9 Calcul du taux de rentabilité interne financier de l’investissement – en milliers d’euros

Années

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

2.13 Ventes 0 1.501 5.701 7.501 7.501 8.501 8.501 8.501 8.501 05.1 Recettes totales 0 1.501 5.701 7.501 7.501 8.501 8.501 8.501 8.501 0

2.9 Coûts d’exploitation totaux 0 2.022 7.252 7.476 7.476 7.476 7.476 7.476 7.476 04.3 Indemnités de retraite 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1971.19 Coûts d’investissement totaux 1.186 1.088 1.590 80 400 0 91 0 0 -1.500

5.2 Dépenses totales 1.186 3.110 8.842 7.556 7.876 7.476 7.567 7.476 7.476 -1.3035.3 Cash-flow net (5.1-5.2) -1.186 -1.609 -3.141 -55 -375 1.025 934 1.025 1.025 1.3035.4 Taux de rentabilité interne financier (TIRF/C) -3,167%de l’investissement5.5 Valeur actuelle nette financière (VANF/C) -2.058de l’investissement

Page 33: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

se financière: par exemple, les coûts et avan-tages découlant des effets sur l’environne-ment, le temps épargné par les projets dans lesecteur des transports, les vies humaines sau-vées par des projets dans le secteur de la san-té, etc.

33

2.5 Analyse économique

2.5.2 Phase 2 - Corrections desexternalités

L’objectif de cette phase est de déterminer lesavantages ou les coûts externes qui occupentune ou plusieurs lignes dans le Tab. 2.10 etqui n’ont pas été pris en compte dans l’analy-

Fig. 2.3. Structure de l’analyse économique

Source: notre adaptation de Saerbeck, Évaluation économique des projets. Orientations pour une analyse simplifiée des coûts et avantages[1990].

Analyse financière Tab. 2.5

Corrections fiscales: transferts, taxes indirectes, etc.Phase 1

Phase 2

Phase 3

Biens non commercialisés(marché international)

Biens non importants

Appliquer le FCS

Biens importants

IntrantsExtrants

Biens commercialisés

(marché intérieur)

Appliquer des fc sectoriels

Biens noncommercialisés

(marché intérieur)

Appliquer des coûts marginaux àlong terme ou la

disposition à payer

Appliquer des fc à la main-d’œuvrebasés sur le salaire

fictif

Décomposer le sectoriels bien ou appliquer des fc

sectoriels spécifiques

Main-d’œuvre Intrants produits

Biens commercialisés(marché international)

Passer directementaux prix frontière

Flux des ressources réelles - PROJET

Correction des externalités

Flux des ressources réelles - ÉCONOMIE

Des prix du marché à des prix fictifs

Flux économiques des ressources réelles Tab. 2.10

Page 34: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

Dans certains cas, il sera difficile d’évaluer lescoûts et avantages externes, même s’ils sontfaciles à identifier. Un projet peut causer desdommages d’ordre écologique dont les effets,combinés à d’autres facteurs, se feront sentirà long terme et sont difficiles à quantifier et àévaluer.

Il vaut la peine d’au moins énumérer lesexternalités non quantifiables afin que ledécideur dispose de plus d’éléments pourprendre sa décision, en soupesant les aspectsquantifiables tels qu’ils sont exprimés dans letaux de rendement économique par rapportaux aspects non quantifiables (voir ci-des-sous l’analyse multicritère).

En règle générale, tout coût ou avantagesocial dont l’impact dépasse le projet et affec-te d’autres agents économiques sans com-pensation financière doit être pris en comptedans l’analyse de l’ACA, en plus des coûtsfinanciers du projet.

Ces avantages peuvent profiter non seule-ment aux utilisateurs directs du produit,mais aussi à des tiers auxquels ils n’étaientpas destinés. Dans ce cas, il doit en être tenucompte par une évaluation appropriée.Citons à titre d’exemples de ces externalitéspositives ou des retombées de ces avantagesen faveur d’autres consommateurs:

• une voie ferrée peut réduire les embou-teillages sur une autoroute;

• une nouvelle université peut financer larecherché appliquée et le revenu futur desemployés sera accru par une meilleure for-mation de la main-d’œuvre, etc.

Dans la mesure du possible, les externalitésdoivent recevoir une valeur monétaire. Si cen’est pas possible, elles doivent être quanti-fiées par des indicateurs non monétaires.

Impacts sur l’environnement

Dans le contexte de l’appréciation des grandsprojets, l’impact environnemental doit êtredécrit et apprécié correctement, en recourantéventuellement à des méthodes qualitativeset quantitatives. À cet égard, l’analyse multi-critère est souvent utile. Un débat sur l’éva-luation de l’impact environnemental dépassela portée de ce guide, mais l’ACA et l’analysede l’impact environnemental soulèvent desquestions similaires. Elles doivent être envi-sagées parallèlement et, si possible, intégrées:ceci impliquerait l’attribution éventuelled’une valeur comptable conventionnelle auxcoûts environnementaux.

Ces estimations peuvent être très approxima-tives mais donner au moins une idée descoûts environnementaux les plus pertinents.

Pour une discussion plus approfondie desméthodes applicables à la monétisation del’impact sur l’environnement, voir annexe E.

Valeur comptable des actifs immobilisésdu secteur public

De nombreux projets réalisés dans le secteurpublic font appel à des immobilisations et

34

2.5 Analyse économique

Exemples d’impacts sur l’environnement• Les coûts environnementaux d’une autoroute peuvent être rappro-

chés de la perte de la valeur potentielle des propriétés situées àproximité de l’autoroute en raison de l’augmentation du bruit et desémissions, ainsi que de la dégradation du paysage;

• les coûts environnementaux d’une grande usine polluante, par ex.une raffinerie pétrolière, peuvent être estimés en fonction de lahausse potentielle des dépenses de santé chez les résidents et lestravailleurs.

L’examinateur du projet doit vérifier que cestypes de coûts ont été identifiés et quantifiéset, si possible, qu’ils ont reçu une valeurmonétaire réaliste. Si cela s’avère difficile,voire impossible, ces coûts et avantages doi-vent être quantifiés au moins en termes phy-siques pour une évaluation qualitative.

De nombreux grands projets, notammentdans le domaine des infrastructures, peuventprofiter à des agent économiques autres queles bénéficiaires directs du revenu socialgénéré par le projet.

Page 35: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

des terrains qui peuvent appartenir à l’Étatou être acquis par l’État.

Les immobilisations, y compris les terrains,bâtiments, machines et ressources naturelles,doivent être évaluées en fonction de leur coûtd’opportunité et non en fonction de leurvaleur comptable traditionnelle ou officielle.Il convient de le faire lorsqu’un actif peut êtreutilisé d’une autre manière, même s’il appar-tient déjà au secteur public.

S’il n’existe pas de valeur d’option2 corres-pondante, les dépenses passées ou les engage-ments irrévocables de fonds publics neconstituent pas des coûts sociaux à prendreen compte dans l’appréciation de nouveauxprojets.

2.5.3 Phase 3 – Des prix du marché auxprix fictifsL’objectif de cette phase est d’établir la colon-ne des facteurs de conversion permettant detransformer les prix du marché en prix fic-tifs.

L’examinateur d’un projet doit vérifier sil’auteur du projet a pris en compte les coûtset avantages sociaux du projet en plus de sescoûts et avantages financiers.

Outre la correction fiscale et celle des exter-nalités, il convient également de corriger lesprix dans les deux cas suivants:

• lorsque les prix réels des intrants et desextrants sont faussés par un marchéimparfait;

• lorsque les salaires ne sont pas liés à laproductivité de la main-d’œuvre.

Distorsion des prix des intrants et desextrantsLes prix courants des intrants et des extrantsne reflètent pas leur valeur sociale à cause desdistorsions du marché, par exemple en cas de

régime de monopole, d’entraves auxéchanges, etc. Les prix courants résultant demarchés imparfaits ou issus des politiques deprix du secteur public risquent de ne pasrefléter le coût d’opportunité des intrants.Dans certains cas, cela peut jouer un grandrôle dans l’appréciation des grands projets, etles données financières peuvent donc être desindicateurs trompeurs de la prospérité.

Il arrive que l’État réglemente les prix afin decompenser les défaillances du marché qu’ilperçoit, et ce de façon compatible avec sespropres objectifs politiques, par ex. lorsqu’ilutilise la taxation indirecte pour corriger lesexternalités. Mais dans d’autres cas, les prixréels subissent une distorsion due à descontraintes juridiques, des raisons histo-riques, des informations partielles oud’autres imperfections du marché (parexemple la tarification des intrants tels quel’énergie ou les combustibles).

Si des intrants sont affectés par de fortes dis-torsions de prix, l’auteur du projet doit entenir compte dans l’appréciation de son pro-jet et appliquer des prix fictifs qui reflètentmieux les coûts d’opportunité sociaux desressources. L’examinateur procédera à uneestimation minutieuse et verra comment lescoûts sociaux sont affectés lorsqu’on s’écartedes structures de prix suivantes:

• coût marginal pour les biens commerciali-sés sur le marché international, tels que lesservices de transport locaux;

2.5 Analyse économique

2 La valeur d’option des biens publics est la possibilité d’utiliser cesbiens à d’autres fins. Pour certains biens, néanmoins, il peut ne pasy avoir d’autre usage possible (un bâtiment abritant un musée quine peut servir à rien d’autre). Dans ce cas, les fonds dépensés pources biens ne sont pas des coûts sociaux.

Exemples de distorsion de prix• un projet grand consommateur de sol, par ex. un site industriel, dont

le terrain est gracieusement mis à disposition par un organismepublic alors qu’il pourrait être loué;

• un projet agricole tributaire d’un approvisionnement en eau à trèsfaible tarif, car fortement subventionné par le secteur public;

• un projet grand consommateur d’énergie, tributaire d’un approvi-sionnement en électricité dans un régime de tarifs réglementéslorsque ces tarifs diffèrent des coûts marginaux à long terme;

• une centrale électrique relevant d’un régime monopolistique de fixa-tion des prix, ce qui entraîne des prix de l’électricité très différentsdes coûts marginaux à long terme: dans ce cas, l’avantage écono-mique peut être inférieur à l’avantage financier.

Page 36: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

36

2.5 Analyse économique

a) Pour chaque bien commercialisé, les prix frontière sont faciles àtrouver (il y a les prix internationaux, prix CAF pour les importationset FOB pour les exportations, exprimés en monnaie locale);

b) Pour les biens non commercialisés, il faut établir des prix internatio-naux équivalents. Le facteur de conversion standard est appliquéaux biens non commercialisés non importants, alors que pour lesbiens non commercialisés importants, on applique des facteurs deconversation spécifiques.Exemple de données utilisées pour estimer le facteur de conversionstandard (en millions d’euros):1) importations totales (M) M = 2.0002) exportations totales (X) X = 1.5003) taxes à l’importation (Tm) Tm = 9004) taxes à l’exportation (Tx) Tx = 25La formule à appliquer pour calculer le facteur de conversion stan-dard (FCS) est:FCS= ( M + X )/ ( M + Tm ) + ( X - Tx)FCS= 0,8.

c) Terrain: le gouvernement fournit le terrain à un prix réduit de 50% parrapport aux prix du marché. Ainsi, le prix du marché est le double duprix courant. Le prix de vente doit être doublé pour refléter le marchéintérieur; étant donné qu’il n’existe pas de facteur de conversionspécifique, le facteur de conversion à appliquer pour transformer leprix du marché en prix frontière est le facteur de conversion stan-dard. Le facteur de conversion applicable au terrain est = 2 * 0,8 =1,60.

d) Bâtiment: 30% du coût total représente la main-d’œuvre non quali-fiée (le fc pour la main-d’œuvre non qualifiée est 0,48), 40% le coûtdes matériaux importés, dont 23% de redevances à l’importation et10% de taxes sur la vente (fc=0,75), 20% les matériaux locaux (FCS

= 0,8), 10% les bénéfices (fc = 0). Le facteur de conversion est:(0,3*0,48) + (0,4*0,75) + (0,2*0,8) + (0,1*0) = 0,60.

e) Machines: importées sans taxes ni redevances (fc = 1).f) Stock de matières premières: une seule matière commercialisée est

censée être utilisée; le bien n’est pas soumis à des taxes et le prix dumarché est égal au prix FOB (fc = 1).

g) Extrants: le projet produit deux extrants: A, importé, et B, un bienintermédiaire non commercialisé. Pour protéger les entreprisesnationales, l’État a imposé une taxe à l’importation de 33% sur lebien A. Le fc pour A est égal à 100/133 = 0,75. Pour le bien B, pourlequel il n’existe pas de facteur de conversion spécifique, FCS = 0,8.

h) Matières premières: fc = 1.i) Les intrants intermédiaires sont importés sans redevances ni taxes

(fc = 1).j) Électricité: il existe une redevance qui ne couvre que 40% du coût

marginal d’approvisionnement en électricité. Les éléments de coûtne sont pas décomposés et il est admis que la différence entre lesprix internationaux et les prix intérieurs de chaque élément de coûtutilisé pour produire une unité marginale d’électricité est égale à ladifférence entre tous les biens commercialisés pris en compte dansle FCS (fc = 1/0,4 * 0,8 = 2).

k) Main-d’œuvre qualifiée: le marché ne subit pas de distorsion. Lesalaire du marché reflète le coût d’opportunité.

l) Main-d’œuvre non qualifiée: l’offre est supérieure à la demande,mais il est prévu un salaire minimum de 5 euros/l’heure.Néanmoins, dans le secteur, les derniers travailleurs employés pro-viennent du monde rural et le salaire n’est que de 3 euros/l’heure.Seulement 60% de la main-d’œuvre non qualifiée reflètent leurscoûts d’opportunité.

Exemple de calcul du facteur de conversion standard applicable à la distorsion des prix des intrants et des extrants

• Prix frontières pour les biens commercia-lisés sur le marché international, tels queles produits agricoles ou manufacturés.

En réalité, il existe souvent de bons argu-ments économiques pour utiliser les prixfrontière et/ou les coûts marginaux commeprix fictifs lorsqu’on considère que les prixréels s’écartent fortement des coûts sociauxd’opportunité. Toutefois, cette règle généralepeut être vérifiée dans les circonstances duprojet spécifique examiné.

Distorsions salarialesDans certains cas, un intrant décisif d’unprojet d’investissement, en particulier lesprojets d’infrastructures, est la main-d’œuvre. Les salaires courants peuventconstituer un indicateur social biaisé du coûtd’opportunité de la main-d’œuvre parce queles marchés du travail sont imparfaits.

Dans ces cas, l’auteur du projet peut recourirà la correction des salaires nominaux et utili-ser un salaire fictif.

Page 37: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

Si la Commission ne recommande pas deformule spécifique pour la détermination dusalaire fictif, l’auteur du projet doit être pru-dent et cohérent dans son appréciation descoûts sociaux de la main-d’œuvre.

L’emploi supplémentaire représente toutd’abord un coût social. Il s’agit de l’utilisationpar le projet d’une main-d’œuvre qui est ain-si détournée de son utilisation à d’autres finssociales. L’avantage qui en découle est le reve-nu supplémentaire généré par la créationd’emplois, ce qui est pris en compte dansl’évaluation des résultats nets, directs et indi-rects, du projet.

Il faut bien comprendre qu’il existe deuxmanières, qui s’excluent mutuellement, d’es-timer l’avantage social de l’emploi supplé-mentaire:

• comme nous l’avons déjà mentionné, onpeut utiliser un salaire fictif inférieur ausalaire réellement payé dans le cadre duprojet. C’est une façon de tenir compte dufait qu’en cas de chômage, les salaires réelssont supérieurs au coût d’opportunité dela main-d’œuvre. En réduisant les coûts dela main-d’œuvre, cette procédure comp-table accroît la valeur sociale actuelle nettedu revenu tiré du projet par rapport à savaleur privée;

• l’autre solution consistera à essayer d’esti-mer le multiplicateur de revenu du pro-duit; dans ce cas, l’avantage social du pro-jet sera de nouveau supérieur à son avan-tage privé en raison de cet impact externepositif.

Qu’il s’agisse de déduire une fraction descoûts de la main-d’œuvre ou d’additionnercertains extrants supplémentaires, les deuxméthodes présentent des inconvénients etelles ont leurs limites. Toutefois, dans desconditions adéquates, elles se valent.

La méthode du multiplicateur de revenutrouve sa meilleure application au niveaumacro-économique ou pour des pro-grammes d’investissement très importants.

37

2.5 Analyse économique

Fig. 2.4 Effets sur l’emploi

Source: «Compter les emplois. Comment évaluer les effets surl’emploi des actions des Fonds structurels», Commission européen-ne, Direction générale XVI - Politique régionale et de cohésion,Coordination et évaluation des interventions.

Action

Activité physique Résultats non liés à l’emploi

Création brute d’emplois

Création nette d’emplois

Expérience antérieure

Données du suiviDonnées de l’éva-luation

CoefficientsMultiplicateurs

Méthode

Aubaine

Déplacement

Distorsions salariales• certaines personnes, en particulier dans le sec-

teur public, peuvent recevoir des salaires supé-rieurs ou inférieurs à leurs homologues du sec-teur privé pour une fonction similaire;

• dans le secteur privé, le coût de la main-d’œuvrepour l’entreprise privée peut être inférieur aucoût d’opportunité social parce que l’État sub-ventionne l’emploi dans certaines régions;

• il peut exister une législation fixant un salaireminimum légal, ce qui n’empêche pas, en cas dechômage élevé, que des personnes acceptent unsalaire inférieur.

Généralement, il est recommandé d’appli-quer des salaires fictifs lorsque les salairesréels sont réduits proportionnellement àl’ampleur du chômage. En tout état de cause:

• les deux méthodes ne peuvent pas être uti-lisées simultanément (double prise encompte!);

• si un projet d’investissement présente déjàun taux de rendement interne satisfaisant

Page 38: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

avant les corrections relatives à l’emploi, ilest inutile de perdre du temps et de l’éner-gie à effectuer ce type de calcul.

Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue que,dans certains cas, l’impact d’un projet surl’emploi doit être dûment pris en compte:

• il est parfois important de vérifier lespertes d’emplois enregistrées dans d’autressecteurs par suite du projet: les avantagesbruts en termes d’emplois peuvent entraî-ner une surestimation de l’impact net;

• on prétend parfois que le projet permet desauvegarder des emplois qui, en l’absencede projet, auraient été perdus: cela vautpeut-être surtout pour les projets derestructuration et de modernisation d’ins-tallations. Ce type d’argument doit êtreétayé par une analyse de la structure descoûts et de la compétitivité avec et sans leprojet.

• certains objectifs des Fonds structurelsconcernent des aspects particuliers del’emploi (ex. jeunes, chômeurs de longuedurée) et il est peut-être important d’envi-sager les différents impacts par groupecible.

2.5.4 ActualisationLes coûts et avantages qui interviennent àdifférents moments doivent être actualisés.La procédure d’actualisation est engagée,comme l’analyse financière, après établisse-ment du tableau de l’analyse économique.

Le taux d’actualisation appliqué dans l’analy-se économique des projets d’investissement— le taux d’actualisation social – tente derefléter le point de vue social sur la façondont devrait être évalué l’avenir par rapportau présent. Il peut différer du taux d’actuali-sation financier lorsque le marché des capi-taux est imparfait (ce qui est toujours le casdans la réalité).

Les études théoriques et la pratique interna-tionale présentent une large gamme d’ap-proches pour interpréter et choisir le tauxd’actualisation social. L’expérience interna-tionale est vaste; elle est le fait de différentspays et différentes organisations internatio-nales. Un taux d’actualisation social euro-péen de 5% peut se justifier de différentesmanières et servir de référence dans les pro-jets cofinancés par l’UE. Cependant, lesauteurs de projet peuvent souhaiter justifierune valeur différente.

Pour approfondir la question du taux d’ac-tualisation social, voir annexe B.

2.5.5 Calcul du taux de rentabilitéinterne économiqueAprès avoir corrigé la distorsion des prix, ilest possible de calculer le taux de rentabilitéinterne économique (TIRE).

Après avoir choisi un taux d’actualisationsocial approprié, il est possible de calculer lavaleur actuelle nette économique (VANE) etle rapport avantages/coûts (A/C).

38

2.5 Analyse économique

Salaire fictifC’est la rémunération la plus élevée que la main-d’œuvre participant au projet aurait pu gagnerailleurs. En raison des lois et réglementations surle salaire minimum et autres restrictions relativesaux salaires, les salaires réellement payés risquentde ne pas représenter une mesure correcte du coûtréel de la main-d’œuvre. Dans une économie mar-quée par un chômage ou un sous-emploi élevé, lecoût d’opportunité de la main-d’œuvre utiliséedans le projet peut être inférieur aux taux salariauxréels.

Tab. 2.11 Taux internes de rendementéconomique d’un échantillon de 400grands projets combinés de ‘premièregénération’ et ‘deuxième génération’

Taux moyen Nombre deprojects (*)

Énergie 12,9 6Eau et environnement 15,8 51Transport 17,1 152Industrie 18,4 14Autres services 16,3 10Total 16,8 233

(*) Projets pour lesquels des données étaient disponibles.

Page 39: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

La différence entre le TIRE et le TIRF est quele premier utilise des prix fictifs ou le coûtd’opportunité des biens et services au lieudes prix du marché imparfait et qu’il inclut,dans la mesure du possible, toutes les exter-nalités sociales et environnementales. Du faitque les externalités et les prix fictifs sontmaintenant pris en compte, la plupart desprojets présentant un TIRF/C faible ou néga-tif présenteront maintenant un TIRE positif.

Chaque projet présentant un TIRE inférieurà 5% ou une VANE négative après actualisa-tion et un taux d’actualisation de 5% doitêtre soigneusement évalué, voire rejeté. Il enva de même lorsque le rapport A/C est infé-rieur à 1.

Dans des cas exceptionnels, une VANE néga-tive est acceptable s’il y a d’importants avan-tages non monétisés, mais ceux-ci doiventêtre présentés en détail car un tel projet necontribuera que de façon marginale à la réa-lisation des objectifs de la politique de déve-loppement régional de l’UE.

En tout état de cause, le rapport d’évaluationdoit préciser de manière convaincante, parune argumentation structurée étayée par desdonnées appropriées, que les avantagessociaux dépassent les coûts sociaux.

2.6 Analyse multicritèreL’analyse multicritère tient simultanémentcompte de différents objectifs en liaison avecl’intervention évaluée. Elle facilite la prise encompte, dans l’appréciation de l’investisse-ment, des objectifs des décideurs qui, danscertains cas, pourraient ne pas être intégrésdans l’analyse financière et économique: parex. la justice sociale, la protection de l’envi-ronnement et l’égalité des chances.

Pour de nombreux projets de développe-ment régional, l’équité est un objectif impor-tant. Si l’auteur d’un projet souhaite luiconférer un certain poids, la principale infor-mation qu’il doit fournir est la prévision des

effets redistributifs de la mise en œuvre duprojet et l’explication du bien-fondé de ceseffets sur le plan de la politique régionale. Parexemple, si le projet doit modifier la tarifica-tion pratiquée par un service public, il estprobable qu’il aura une certaine incidencesur le plan de l’équité, dont le niveau devraêtre analysé et apprécié (par ex. par une pré-sentation des catégories sociales qui paierontcertains coûts et de celles qui en tireront cer-tains avantages; voir le tableau des gagnantset des perdants). Voir également l’annexe Fpour l’évaluation de l’impact au niveau de laredistribution.

Un autre principe fondamental dans l’éva-luation des projets de l’UE est le principe dupollueur-payeur qui, d’après les règlements,doit permettre de moduler le taux de cofi-nancement.Voir l’encadré 2.5: Application duprincipe du pollueur-payeur.

Dans ces cas, il est nécessaire d’identifier leseffets des investissements sur les objectifssociaux, d’attribuer un poids à chaque objec-tif et d’en calculer l’impact final. Parexemple, considérons trois objectifs tels quela stimulation de la consommation, la justicesociale et l’autoapprovisionnement en éner-gie. Si un projet entraîne une variation de 2%de la consommation, de 1% de l’indice d’éga-lité et de 3% de l’indice d’autoapprovision-nement en énergie, il convient d’établir troiscoefficients de pondération pour évaluerl’importance relative de chaque objectif dansla procédure de planification. Supposons parexemple que la somme des coefficients depondération choisis soit égale à 1 (normali-sation): 0,70 pour la consommation, 0,2pour la redistribution et 0,1 pour l’autoap-provisionnement en énergie. L’impact totalsur les trois objectifs, étant donné les préfé-rences sociales du décideur public, est facile àmesurer (voir par exemple Tab. 2.12).

D’une manière générale, l’analyse multicritè-re doit être structurée de la manière suivante:

1. les objectifs doivent être exprimés envariables mesurables. Ils ne doivent pas

39

2.6 Analyse multicritère

Page 40: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

être redondants, mais doivent pouvoir sesubstituer l’un à l’autre (si un objectif estlargement réalisé, cela peut exclure par-tiellement la réalisation d’un autre);

2. une fois constitué le “vecteur des objec-tifs”, il faut trouver une technique pouragréger les informations et faire un choix,puis attribuer aux objectifs un coefficientde pondération reflétant l’importancerelative que leur donne la Commission;

3. définition des critères d’évaluation: cescritères peuvent se référer aux prioritéspoursuivies par les différents acteurs éco-nomiques impliqués, ou se référer à desaspects particuliers de l’évaluation (degréde synergie avec d’autres interventions,épuisement de la capacité de réserve, diffi-cultés de mise en œuvre, etc.);

4. analyse de l’impact: cette activité consisteà analyser, pour chacun des critères choi-sis, les effets qu’il produit. Les résultatspeuvent être quantitatifs ou qualitatifs(appréciation du mérite);

5. estimation des effets de l’intervention entermes de critères sélectionnés; une noteest donnée sur la base des résultats del’étape précédente (à la fois en termesqualitatifs et quantitatifs);

6. identification de la typologie des acteursimpliqués dans le projet et regroupementdes fonctions de préférence (coefficient depondération) accordées aux différents cri-tères;

7. agrégation des points conférés aux diffé-rents critères sur la base des préférencesrévélées. Les différentes notes accordéespeuvent être agrégées par une évaluation

numérique du projet comparable à celleréalisée pour des projets similaires.

Dans tous les cas, l’examinateur du projetdoit vérifier:

• si les prévisions des aspects non moné-taires ont fait l’objet d’une quantificationréaliste lors de l’évaluation ex ante;

• s’il existe une analyse précise des coûts etavantages non monétaires, le cas échéant;

• si les critères supplémentaires ont un poidspolitique suffisant pour entraîner desmodifications significatives des résultatsfinanciers et économiques.

Une telle méthode est particulièrement effi-cace lorsque la monétisation des coûts etavantages est difficile, voire impossible.Supposons qu’un projet donné présente, à untaux d’actualisation de 5%, une valeuractuelle nette économique négative d’un mil-lion d’euros. Cela signifie que l’examinateurprévoit pour le projet une perte sociale netteen termes monétaires. L’auteur du projetpeut cependant estimer que le projet doit êtrefinancé par les Fonds car il présente unimpact environnemental «très positif» qu’iln’est pas possible de monétiser. LaCommission peut considérer la protection del’environnement comme un bien d’intérêtsocial.

C’est pourquoi il pourrait être demandé àl’auteur du projet de faire une estimation desavantages environnementaux en termes phy-siques. Supposons que cela ait été fait et que

40

2.6 Multikriterium-Analyse

Encadré 2.5 Application du principe du pollueur-payeur

FS: art. 29, par. 1, du règ. 1260/1999. “La parti-cipation des Fonds est modulée en fonction deséléments suivants: (...) c) dans le cadre desobjectifs des Fonds définis à l’article 1er, l’intérêtque les interventions et les axes prioritaires revê-tent du point de vue communautaire, le caséchéant, pour l’élimination des inégalités et lapromotion de l’égalité entre les hommes et lesfemmes et pour la protection et l’amélioration de

l’environnement, principalement par l’applicationdes principes de précaution, d’action préventiveet du pollueur-payeur ».FC: art. 7, par. 1, du règ. 1264/1999. «Toutefois, àpartir du 1er janvier 2000, ce taux peut être dimi-nué pour tenir compte, en coopération avec l’ÉtatMembre concerné, du montant estimé des recettesgénérées par les projets ainsi que, le cas échéant,de l’application du principe du pollueur-payeur».

ISPA: art. 6, par. 2, du règ. 1267/1999: «À l’ex-ception des cas de concours remboursables oudes cas où il existe un intérêt communautairesubstantiel, le taux du concours est réduit pourtenir compte: (a) de la disponibilité d’un cofinan-cement; (b) de la capacité des mesures de géné-rer des recettes durables; (c) d’une applicationappropriée du principe du pollueur-payeur».

Page 41: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

l’on attende du projet une réduction desémissions du pollueur Z de 10% par an.

Il convient de traiter avec une grande pru-dence les propositions de projets dans les-quelles l’analyse des avantages non moné-taires est vague et purement qualitative.

Pour les projets non quantifiables (ou diffi-ciles à quantifier), une analyse qualitativedoit être effectuée de la manière suivante: unensemble de critères pertinents pour l’éva-luation du projet (équité, impact environne-mental, égalité des chances) est rassemblédans une matrice avec les impacts (mesuréspar des points ou par un pourcentage) duprojet sur les critères pertinents; une autrematrice rassemblera l’importance relativeaccordée aux critères considérés; en multi-pliant les points par le coefficient de pondé-ration, on obtient l’impact global du projet.Dans l’exemple du Tab. 2.12, le projet B aun plus grand impact social compte tenu despréférences accordées aux critères sociauxchoisis.

2.7 Analyse desensibilité et desrisques2.7.1 Prévoir les incertitudesL’analyse des risques consiste à étudier la pro-babilité qu’un projet donnera des résultatssatisfaisants (en termes de TIR ou de VAN),ainsi que la variabilité du résultat comparé àla meilleure estimation préalablement effec-tuée.

La procédure recommandée pour l’évalua-tion des risques repose sur les éléments sui-vants:

• en premier lieu, une analyse de la sensibili-té, c’est-à-dire l’impact que les modifica-tions présumées des variables qui détermi-nent les coûts et avantages s’avèrent avoirsur les indices financiers et économiquescalculés (TIR ou VAN);

• dans un deuxième temps, l’étude de la dis-tribution de probabilité des variables sélec-

41

2.7 Analyse de sensibilité et des risques

Tab. 2.12 Analyse multicritère de deux projets

Projet A Note* Coefficient Impactde ponderation

Équité 2 0,6 1,2Égalité des chances 1 0,2 0,2Protection de l’environnement 4 0,2 0,8Total 2,2 impact modéré

Projet A Note* Coefficient Impactde ponderation

Équité 4 0,6 2,4Égalité des chances 1 0,2 0,2Protection de l’environnement 2 0,2 0,2Total 2,8 impact important*

(*) 0: impact nul 1: impact faible 2: impact modéré 3: impact important 4: impacttrès important

On pourrait alors se poser les questions sui-vantes:

a) La prévision de la réduction des émissionsest-elle fiable en termes physiques?

b) Un million d’euros est-il un «prix» accep-table pour une réduction de 10% desémissions (quel est le coût unitaire impli-cite de la réduction des émissions)?

c) Existe-t-il une preuve de ce que ce «prix»de la réduction des émissions est compa-tible avec le poids que l’administration del’État membre ou la Commission attribueà de tels projets?

Par exemple, on peut chercher à savoir si lesÉtats membres ont déjà financé – régulière-ment, voire occasionnellement - des projetssimilaires pour obtenir un rapport coût/effi-cacité similaire. S’il n’existe pas de preuve decohérence, il faut déterminer pourquoi unconcours de l’UE est sollicité pour le projetconsidéré.

On peut remplacer la réduction des émis-sions par de nombreux autres types d’avan-tages non monétaires et répéter le contrôle sinécessaire. Si les avantages ne sont pas uni-quement non monétaires, mais s’ils sont aus-si impossibles à évaluer physiquement, leprojet est impossible à apprécier.

Page 42: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

tionnées et le calcul de la valeur escomptéedes indicateurs de performance du projet.

2.7.2 Analyse de la sensibilitéL’objet de l’analyse de la sensibilité est desélectionner les variables et paramètres «cri-tiques» du modèle, c’est-à-dire ceux dont lesvariations, positives ou négatives, par rapportà la valeur utilisée comme meilleure estima-tion dans le cas de référence ont l’effet le plusprononcé sur le TIR ou la VAN en ce sensqu’ils entraînent les modifications les plusimportantes de ces paramètres. Les critères àretenir pour le choix des variables critiquesvarient en fonction du projet considéré etdoivent être évalués avec précision danschaque cas. D’une manière générale, nousrecommandons d’envisager les paramètrespour lesquels une variation (positive ounégative) de 1% entraîne une variation cor-respondante de 1% (un point de pourcenta-ge) du TIR ou de 5% de la valeur de base dela VAN.

Nous illustrons ci-après la procédure à suivrepour effectuer une analyse de la sensibilité:

a) identifier toutes les variables utiliséespour calculer les intrants et les extrantsdans les analyses économiques et finan-

cières en les regroupant par catégorieshomogènes. Le tableau 2.13 peut s’avérerutile.

b) identifier les éventuelles variables dépen-dantes d’un point de vue déterministe quisont susceptibles d’entraîner des distor-sions dans les résultats et des doublescomptages. Par exemple, si la productivi-té de la main-d’œuvre et la productivitégénérale apparaissent dans le modèle, laseconde englobe nécessairement la pre-mière. Dans ce cas, il faut éliminer lesvariables redondantes, en retenant lesplus significatives ou en modifiant lemodèle de manière à éliminer les dépen-dances internes. En conclusion, lesvariables considérées doivent être desvariables indépendantes, dans la mesuredu possible.

c) il est recommandé de procéder à une ana-lyse qualitative de l’impact des variablesafin de sélectionner celles qui sont peuélastiques ou qui ont une élasticité margi-nale. L’analyse quantitative subséquentepeut être limitée aux variables les plussignificatives, qu’il convient de vérifier encas de doute. Par exemple, utiliser le Tab.2.14. En outre, les principaux paramètresde l’analyse des risques pour chaque type

42

2.7 Analyse de sensibilité et des risques

Tab. 2.13 Identification des variables critiques

Catégories Exemples de variables

Paramètres du modèle Taux d’actualisationDynamique des prix Taux d’inflation, taux de croissance des salaires réels, prix de l’énergie, modifications des prix des

biens et servicesDonnées concernant la demande Population, taux de croissance démographique, consommation spécifique, taux de maladie,

formation de la demande, volume de la circulation, dimension de la zone à irriguer, volumes demarché d’un produit donné

Coûts d’investissement Durée d’un chantier de construction (retards dans les travaux), coût horaire de la main-d’œuvre,productivité horaire, coût du terrain, coût du transport, coût des adjuvants de béton, distance de lacarrière, coût des locations, profondeur des puits, durée de vie des équipements et produitsmanufacturés

Prix d’exploitation Prix des biens et services utilisés, coût horaire du personnel, prix de l’électricité, du gaz et autrescombustibles

Paramètres quantitatifs des coûts d’exploitation Consommation spécifique de l’énergie et des autres biens et services, nombre de personnesemployées

Prix des recettes Redevances, prix de vente des produits, prix des produits semi-finisParamètres quantitatifs des recettes Production horaire (ou sur une autre période) des biens vendus, volume des services fournis,

productivité, nombre d’utilisateurs, pourcentage de pénétration de la zone desservie, pénétration dumarché

Prix fictifs (coûts et avantages) Coefficients de conversion des prix du marché, valeur du temps, coût d’hospitalisation, coût desdécès évités, prix fictifs des biens et services, évaluation des externalités

Paramètres quantitatifs des coûts et avantages Taux de maladies évitées, dimensions de la zone utilisée, valeur ajoutée par hectare irrigué,incidence de l’énergie produite ou des matières premières secondaires utilisées

Page 43: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

d’investissement sont indiqués dans lesprofils par secteur.

d) ayant choisi les variables significatives, onpeut alors évaluer leur élasticité en les cal-culant, ce qui est plus facile si l’on dispo-se d’un programme informatique pourdéterminer les indices du TIR et/ou de laVAN. Dans chaque cas, il faut attribuerune nouvelle valeur (supérieure ou infé-rieure) à chaque variable et recalculer leTIR ou la VAN, en notant les différences(en valeur absolue et en pourcentage) parrapport au cas de référence.La figure 2.5 donne un exemple de résul-tat possible. Étant donné que, d’unemanière générale, rien ne garantit quel’élasticité des variables sera toujours unefonction linéaire, il est recommandé devérifier ceci en reproduisant les calculspour différentes déviations arbitraires.Dans l’exemple de la figure, l’élasticité duparamètre de productivité augmente enmême temps que la valeur absolue de ladéviation comparée à la meilleure esti-mation, tandis que la valeur de la deman-de diminue; l’élasticité des autresvariables est une fonction linéaire, aumoins dans la gamme des modificationsexplorées.

d) identifier les variables critiques en appli-quant le critère choisi. Toujours dansl’exemple de la figure 2.5, d’après le critè-re général précité, les variables critiquessont les redevances, la demande et la pro-ductivité.

2.7.3 Analyse de scénarioIl peut être utile de combiner les valeurs«optimistes» et «pessimistes» d’un groupe de

variables pour démontrer l’existence de dif-férents scénarios extrêmes, dans le cadre decertaines hypothèses. Afin de définir les scé-narios optimistes et les scénarios pessimistes,il faut choisir pour chaque variable critiqueles valeurs extrêmes dans la gamme définiepar la distribution de probabilité. On calculealors les indicateurs de performance du pro-jet pour chaque hypothèse. Dans ce cas, iln’est pas nécessaire de préciser la distributionde probabilité.

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2.7 Analyse de sensibilité et des risques

Tab. 2.14 Analyse d’impact des variables critiques

Catégories et paramètres Élasticité

Élevée Incertaine FaibleParamètres du modèle Taux d’actualisation XDynamique des prix Taux d’inflation X

Taux réel des salaires XModification des prix de l’énergie XModification des prix des biens et services X

Données concernant la demande Consommation spécifique XTaux de croissance démographique XVolume de la circulation X

Coûts d’investissement Coût horaire de la main-d’œuvre X

TIR

Paramètre

Coût de l’énergie Tendance des prix… RedevancesDemande Productivité

-5% -4% -3% -2% -1% 1% 2% 3% 4% 5%

Fig. 2.5 Analyse de la sensibilité (Graphique à voir original)

10,0%7,5%5,0%2,5%0,0%

-2,5%-5,0%-7,5%

-10,0%

Tab. 2.15 Exemple d’analyse de scénario

Scénario Référence Scénariooptimiste pessimiste

Coût d’inv. euros 125.000 130.000 150.000Circulation var. en % +2% +5% +9%Péages euros/unité 5 2 1TIRF/C 2% -2% -8%TIRF/K 12% 7% 2%TIRE 23% 15% 6%

Page 44: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

L’analyse du scénario ne remplace ni l’analy-se de la sensibilité, ni l’analyse des risques;c’est seulement une procédure abrégée.

2.7.4 Analyse de probabilité des risquesUne fois les variables critiques identifiées, ilest nécessaire, pour procéder à l’analyse desrisques, d’associer une distribution de proba-bilité à chaque variable, définie dans unegamme de valeurs précises autour de lameilleure estimation utilisée dans le cas deréférence, pour calculer les indices d’évalua-tion.

La distribution de probabilité pour chaquevariable peut être tirée de différentes sources(voir aussi annexe D). Ayant établi la distri-bution de probabilité des variables critiques,il est possible de calculer la distribution deprobabilité du TIR ou de la VAN du projet.C’est seulement dans les cas les plus simplesqu’il est possible de déterminer ces distribu-tions de probabilité en appliquant desméthodes de calcul de probabilités relatives àdes phénomènes indépendants.

Étant donné la complexité croissante dumodèle de l’ACA, même avec un nombrelimité de variables, le nombre de combinai-sons est très vite trop élevé pour se prêter àun traitement direct. Par exemple, s’il n’y aque quatre variables auxquelles correspon-dent trois valeurs (la meilleure estimation etdeux déviations, une positive et une négati-ve), cela donne 81 combinaisons possibles àanalyser.

Ceci étant, il est possible d’appliquer auxprojets d’investissement la méthodeMontecarlo, pour laquelle il existe un logicielde calcul approprié. La méthode consiste enune extraction aléatoire répétée d’une sériede valeurs des variables critiques, choisiesdans les intervalles respectifs définis; il fautensuite calculer les indices de performancedu projet (TIRE ou VAN) qui découlent dechaque groupe de valeurs extraites. Il est évi-dent qu’il faut veiller à ce que la fréquence desvaleurs des variables soit conforme à la dis-tribution préétablie de la probabilité. Enreproduisant cette procédure sur un nombred’extractions suffisant (généralement pasplus de quelques centaines), on peut obtenirune convergence du calcul avec la distribu-tion de probabilité du TIRE ou de la VAN.

La manière la plus utile de présenter le résul-tat consiste à s’exprimer en termes de distri-bution de probabilité ou de probabilitécumulée du TIRE ou de la VAN dans l’inter-valle des valeurs ainsi obtenu. Les figures 2.6et 2.7 en fournissent des exemples gra-phiques.

La courbe de probabilité cumulée (ou untableau des valeurs) permet d’attribuer undegré de risque au projet, par exemple envérifiant si la probabilité cumulée est supé-rieure ou inférieure à une valeur de référencequi est considérée comme critique. On peutégalement évaluer les probabilités que leTIRE (ou la VAN) soit inférieur à une valeurdonnée qui, dans ce cas aussi, est adoptée

44

2.7 Analyse de sensibilité et des risques

0,1400,1200,1000,0800,0600,0400,0200,000

3- 3,5- 4- 4,5- 5- 5,5- 6- 6,5-3,25 3,75 4,25 4,75 5,25 5,75 6,25 6,75

Dist

ribut

ion

de p

roba

bilit

é

TIRF (en %)

1,00

0,80

0,60

0,40

0,20

0,002,00 3,00 4,00 5,00 6,00 7,00 8,00

Prob

abili

té c

umul

ativ

e

TIRF (%)

Fig. 2.6 Distribution de probabilité pour le TIRF Fig. 2.7 Distribution de probabilité cumulée pour le TIRF

Page 45: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

comme valeur limite. Dans l’exemple de lafigure, la probabilité est d’environ 53% que leTIRE soit inférieur à 5%.

Dans l’évaluation du résultat, un élément trèsimportant est de faire la part des choses entreles projets à hauts risques assortis d’avan-tages sociaux importants, d’une part, et lesprojets à faibles risques assortis de faiblesavantages sociaux, d’autre part.

Il y a parfois une raison de préférer a priori laneutralité au risque. Dans certains cas,cependant, l’évaluateur ou l’auteur du projetpeut s’écarter de la neutralité et préférer cou-rir un risque plus ou moins grand pour letaux de rendement escompté: ce choix doitalors être clairement défini.

Pour illustrer ce concept, nous prendrons lecas des projets innovants, qui peuvent êtreplus risqués que les projets classiques. Si cesprojets ont par exemple une probabilité de50% d’atteindre les résultats escomptés, leurvaleur sociale nette pour un investisseur quiest neutre par rapport au risque doit doncêtre divisée par deux. Cependant, l’innova-tion constitue en soi un critère de préférencesupplémentaire: pour évaluer un projetinnovant, il faut donc accorder un prix àl’«innovation» de qualité et ne pas négligerles risques.

45

2.7 Analyse de sensibilité et des risques

Le rôle pratique de l’analyse de sensibilité est d’identifier les variablescritiques, ce qui suppose évidemment que l’on obtienne des informa-tions complémentaires. Le rôle pratique de l’analyse des risques est deproduire les valeurs escomptées des indicateurs de performancefinanciers et économiques (comme TIRF et TIRE). Par exemple, si unprojet présente un TIRF/K de 10%, mais que l’analyse de la probabiliténous indique également que le TIRF/K a une valeur comprise entre 4 et10 avec une probabilité de 70% et une valeur comprise entre 10 et 13avec une probabilité de 30%, la valeur escomptée du TIRF/K pour ceprojet n’est que de 8,35 ((moyenne pondérée (4;10)*0,7) + (moyennepondérée (10;13)*0,3)).

Il doit être clair qu’un projet à risque est un projetpour lequel la probabilité est élevée qu’il ne dépas-sera pas un certain seuil de TIR. Ce n’est pas unprojet dans lequel la distribution de probabilité duTIR présente un écart type important.

Page 46: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

46

Vue d’ensembleLe présent chapitre développe les conceptsexposés dans les sections précédentes, mais ilse réfère aux principaux secteurs d’investisse-ment financés par les Fonds de l’UE.

Ces informations sont schématiques et ne seveulent nullement exhaustives. Elles consti-tuent essentiellement un guide pour les lec-teurs et auteurs de propositions de projet;d’une part, elles indiquent les méthodes éta-blies sur lesquelles une bonne appréciationdes projets doit être fondée; d’autre part, ellessignalent les zones d’incertitude qui requiè-rent une attention particulière.

Il va de soi que tous les éléments de métho-dologie générale mentionnés dans le précé-dent chapitre doivent également être pris enconsidération. La présentation suivante estvalable pour tous les secteurs:

Définition des objectifs: il faut tenir comptede la nature locale des objectifs ainsi que deleur signification et leur incidence plus géné-rale;

Identification du projet: les liens fonction-nels et physiques du projet avec le systèmed’infrastructure en place doivent toujoursêtre clairement expliqués;

Analyse de faisabilité et des options: elle doittoujours comprendre une comparaison avecla situation précédente (sans le projet) et lesalternatives possibles de satisfaire la mêmedemande;

Analyse financière: elle s’impose dans tousles cas, même si les services offerts sont entiè-rement gratuits et que le taux de rendementfinancier est donc négatif. L’analyse doitmesurer le coût net du projet pour lesfinances publiques et fournir une comparai-son significative avec des investissementssimilaires;

Analyse économique: outre les élémentsdécoulant de l’analyse financière, il faut yintégrer l’évaluation des principaux coûts etavantages sociaux. L’analyse financière com-me l’analyse économique doit toujours com-prendre une comparaison entre les deuxsituations: avec l’investissement et sans l’in-vestissement;

Analyse multicritère et analyse fondée surd’autres critères: certaines informations surd’autres critères d’évaluation sont néces-saires, en particulier en ce qui concerne lesimpacts environnementaux;

Analyse de sensibilité et des risques: lesincertitudes et les risques liés aux tendancesdes variables sont des éléments importants àprendre en considération dans l’évaluationdes projets d’investissement.

Les textes relatifs aux différents secteurs res-pectent une structure commune afin de faci-liter la tâche de l’utilisateur, de favoriser uneprocédure standard d’analyse et de compterendu et d’améliorer la communication entreles auteurs de propositions de projets et lespersonnes chargées de les évaluer.

Grandes lignes de l’analyse desprojets par secteur

Chapitre 3

Page 47: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

Dans certains cas, si la possibilité se présente,le texte propose des gammes de valeurs tiréesde l’expérience pour les variables essentiellesde l’analyse. Ces gammes de valeurs doiventêtre considérées comme des références desti-nées à l’analyste et non comme des valeurs-cibles.

Des explications assez fournies sont propo-sées pour les secteurs suivants:

1. Traitement des déchets2. Approvisionnement, transport et distri-

bution d’eau3. Transports

En outre, des explications plus succinctessont proposées pour les secteurs suivants:

4. Transport et distribution d’énergie5. Production d’énergie6. Ports, aéroports et réseaux d’infrastruc-

tures7. Infrastructures de formation8. Musées et parcs archéologiques9. Hôpitaux10. Forêts et parcs11. Infrastructures de télécommunications12. Biens industriels et parcs technologiques13. Industries et autres investissements pro-

ductifs

3.1 Traitement desdéchetsIntroductionLa présente section concerne à la fois les nou-veaux investissements et les investissementsdans la rénovation, la modernisation ou lanormalisation des installations de gestion desdéchets. Les projets peuvent avoir pour objetdes installations de collecte et de tri desdéchets solides, des incinérateurs (avec ousans récupération d’énergie), des déchargesou d’autres installations d’évacuation etd’élimination des déchets.

Les déchets solides comprennent:

• les déchets énumérés dans les directives enla matière (voir encadré 3.1, Cadre législa-tif);

• les déchets énumérés dans le Catalogueeuropéen des déchets (publié en janvier1994);

• les autres types de déchets existant auniveau national.

3.1.1 Définition des objectifsLes objectifs relèvent de critères généraux telsque le développement local et régional et lagestion de l’environnement, mais ils com-prennent également des objectifs spécifiquesà court et à long termes comme:

• le développement de secteurs modernes degestion des déchets au niveau local etrégional;

• la réduction des risques pour la santé liés àune gestion non contrôlée des déchetsmunicipaux et industriels;

• la réduction des émissions de polluants telsque les polluants de l’eau et de l’air;

• l’innovation dans les nouvelles technolo-gies de collecte et de traitement desdéchets.

Pour préciser les objectifs généraux et parti-culiers du projet, il faut définir en détail lescaractéristiques suivantes:

47

3.1 Traitement des déchets

Principaux types de déchets• Déchets solides municipaux: déchets collectés par les municipalités

ou pour leur compte;• Déchets d’emballage;• Déchets dangereux, y compris les déchets dangereux industriels et

ménagers (piles, huiles, peintures et médicaments périmés);• Déchets particuliers tels que les déchets huileux, les piles et les

accumulateurs, les véhicules en fin de vie, les déchets électriques etélectroniques;

• Déchets de jardins et déchets encombrants des municipalités;• Déchets de soins de santé produits essentiellement par les hôpi-

taux;• Cendres et scories issues des processus de combustion et cendres

volantes produites par les installations de traitement de déchets;• Déchets miniers;• Déchets agricoles, y compris les boues.

Page 48: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

• la population concernée par le projet, levolume des déchets collectés et traités partype de déchets (déchets dangereux,déchets municipaux, déchets d’embal-lages,...);

• les types de techniques utilisées (méthodesde traitement);

• l’impact économique sur l’économie loca-le (en termes d’emploi et de recettes);

• la diminution des risques due à la mise enœuvre de la stratégie de gestion desdéchets;

• l’économie de matières premières, lestypes de matériaux récupérés et recyclés;

• la réduction des polluants de l’air, de l’eauet du sol et les types de dommages envi-ronnementaux évités au sol et aux eauxsouterraines, par exemple.

3.1.2 Identification du projet

Types d’investissementsLes principaux types d’installations de ges-tion des déchets sont:

• les installations de collecte et de recyclagedes déchets (avec ou sans collecte sélecti-ve), par exemple les centres de collectesélective des déchets municipaux);

• les installations de production de compost;• les installations de traitement physique et

chimique comme les installations de trai-tement des déchets huileux;

• les installations d’incinération des déchetsménagers et industriels et les incinérateurs(avec ou sans production combinée dechaleur et d’électricité);

• les sites de décharge.

Une carte de l’installation proposée doit êtrejointe au projet pour faire mieux com-prendre ses impacts économiques locaux etenvironnementaux. Ajouter certaines infor-mations sur la zone concernée par la collectedes déchets. En outre, fournir des précisionssur l’origine des déchets: locale, régionale,nationale ou pays d’origine (pour les déchetsimportés d’un autre pays européen ou d’unpays tiers).

Cadre réglementaire

Pour être sélectionnés, les projets doivent êtreconformes à la législation générale et particu-lière sur la gestion des déchets et aux prin-cipes qui orientent la politique de l’UE dansle secteur.

La législation et les actions européennes enmatière de déchets sont fondées sur desdirectives clés telles que la directive-cadrerelative aux déchets (75/442/CEE), la directi-ve relative aux déchets dangereux(91/689/CEE) et le règlement concernant lestransferts de déchets (259/93). De nom-breuses autres directives concernent la ges-

48

3.1 Traitement des déchets

Traitementbiologique

Récupération/réutilisation à

la source

Décharge

Fractionorganique

Incinération

Fraction résiduelle

Décharge(résidus)

Collecte/tri

Collecteséparée

Déchets solides municipaux et spéciaux provenant desménages, du commerce, de l’industrie et des services

Collecte ordinaire

Collecte/tri

Installation derecyclage

Fig. 3.1 Systèmes de gestion des déchets de la source à l’évacuation et l’élimination finale

Page 49: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

tion de déchets particuliers et les méthodesde traitement des déchets.

Les grands principes sont les suivants:

• le principe du pollueur-payeur (PPP)2

Le principe du pollueur-payeur dispose queceux qui causent des dommages à l’environ-nement doivent supporter les coûts encouruspour éviter ces dommages ou pour les com-penser. Une part du coût total est récupéréepar le biais des redevances versées par les pol-lueurs (les détenteurs des déchets);

• la hiérarchie dans la gestion des déchetsLes stratégies de gestion des déchets visent enpremier lieu à prévenir la production dedéchets et à réduire leur nocivité. Lorsquecela n’est pas possible, les déchets doiventêtre réutilisés, recyclés ou utilisés commesource d’énergie. En dernier ressort, ils doi-vent être éliminés sans risques (par incinéra-tion ou décharge sur des sites autorisés).L’analyse du projet doit comporter systéma-tiquement l’option «Prévenir la production dedéchets ou les réutiliser et les recycler», qui per-met de comparer les coûts entre les installa-tions de prévention des dommages, de recy-clage et d’élimination finale des déchets. Entout état de cause, le choix d’un incinérateurou d’une décharge doit être justifié par lescoûts très élevés liés aux options de la pré-vention des dommages et du recyclage desdéchets;

• le principe de proximitéLes déchets doivent être éliminés aussi prèsde leur source que possible, au moins dansl’objectif de l’autosuffisance au niveau de laCommunauté et, si possible, au niveau del’État membre. La description du projet doitindiquer la distance entre la zone de produc-tion des déchets et l’emplacement de l’instal-lation, ainsi que les coûts de transportconnexes. Des coûts de transport élevés ou delongues distances doivent être justifiés spéci-

fiquement, par exemple par la nature desdéchets ou le type de technique utilisée.

3.1.3 Analyse de faisabilité et desoptionsIl faut établir plusieurs scénarios pour per-mettre le choix de la meilleure option pos-sible entre les différentes alternatives. Les scé-narios potentiels sont les suivants:

• le scénario «Ne rien faire» («Statu quo»),sans investissement;

49

3.1 Traitement des déchets

3 «Conformément au principe du pollueur-payeur, le coût de l’éli-mination des déchets .... doit être supporté par le détenteur quiremet des déchets à un ramasseur ou à une entreprise visée à l’ar-ticle 8 et/ou les détenteurs antérieurs ou le producteur du produitgénérateur de déchets» (art. 11 de la directive 75/442/CEE).

Encadré 3.1 Cadre législatif

Déchets en général• Directive-cadre relative aux déchets (directive 75/422/CEE du

Conseil, modifiée par la directive 91/156/CEE du Conseil)• Directive relative aux déchets dangereux (directive

91/689/CEE du Conseil, modifiée par la directive 94/31/EC duConseil)

Déchets particuliers• Élimination des huiles usagées (directive 75/439/CEE du

Conseil)• Déchets provenant de l’industrie du dioxyde de titane (directi-

ve 78/176/CEE du Conseil)• Piles et accumulateurs contenant certaines matières dange-

reuses (directive 91/157/CEE du Conseil)• Emballages et déchets d’emballages (directive 94/62/CE du

Conseil)• Élimination des PCB/PCT (directive 96/59/CE du Conseil)• Protection de l’environnement, et notamment des sols, lors de

l’utilisation des boues d’épuration en agriculture (directive86/278/CEE du Conseil)

Procédés et installations• Réduction de la pollution atmosphérique en provenance des

installations existantes d’incinération des déchets municipaux(directive 89/429/CEE du Conseil)

• Prévention de la pollution atmosphérique en provenance desinstallations nouvelles d’incinération des déchets municipaux(directive 89/369/CEE du Conseil)

• Incinération des déchets dangereux (directive 94/67/CE duConseil)

• Mise en décharge des déchets (directive 99/31/CE du Conseil)Transport, importation et exportation• Surveillance et contrôle des transferts de déchets à l’entrée et

à la sortie de la Communauté européenne (règlement 259/93 duConseil)

• Règles et procédures communes applicables aux transferts decertains types de déchets vers certains pays non membres del’OCDE (règlement 1420/1999 du Conseil et règlement 1547/99de la Commission)

Page 50: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

• quelques alternatives possibles dans lecadre de la présente proposition;

• des alternatives générales au projet (parexemple l’étude d’un incinérateur commealternative à une décharge, ou un centre decollecte sélective en vue du recyclage aulieu d’une installation d’élimination fina-le).

Dans le scénario du Statu quo, il y a lieu d’in-diquer les raisons de choisir l’option Fairequelque chose plutôt que de maintenir l’op-tion du Statu quo. Les arguments avancésporteront sur les avantages économiques,sociaux et environnementaux du projet etsouligneront le coût de l’option Statu quo entermes de coûts économiques et d’impactssur l’environnement et sur la santé humaine.

Dans le deuxième cas, la description du pro-jet présentera les alternatives techniques àl’option retenue. Pour un incinérateur, cesera par exemple le type de la chaudière oul’adjonction d’un générateur de vapeur pourla récupération d’énergie.

Enfin, dans le scénario général, l’étude porte-ra sur les différentes méthodes de gestion desdéchets dans le cadre du projet. Une solutionalternative sera la prévention, la réutilisation,le recyclage ou la récupération, à compareravec l’option choisie. L’objectif est de respec-ter le principe de la hiérarchie et de l’intégrerconcrètement dans l’analyse du projet sur lagestion des déchets.

Analyse de la demande

La demande de récupération et d’élimina-tion des déchets est un élément clé dans ladécision de construire une installation detraitement.

L’estimation doit reposer sur les élémentssuivants:

• l’évaluation de la production par type dedéchets et type de producteurs, dans lazone géographique concernée par le pro-jet;

• les normes nationales et européennesactuelles en matière de gestion des déchetset leurs modifications escomptées.

L’évaluation de la demande future dans ledomaine de la gestion des déchets munici-paux doit tenir compte de la croissancedémographique et des flux migratoires. Pourles déchets industriels, le paramètre clé sera lacroissance industrielle escomptée dans lessecteurs économiques concernés. De toutefaçon, il ne faut pas négliger l’évolution pos-sible des comportements des producteurs dedéchets, par exemple l’augmentation de laconsommation liée à la hausse du niveau devie ou le développement des activités de recy-clage ou l’adoption de produits propres et detechnologies propres, avec leurs consé-quences potentielles sur les flux de déchets:variation dans les types de déchets produits,augmentation ou diminution de la produc-tion de déchets.

Le respect des dispositions en vigueur doitaussi être pris en compte dans l’évaluation dela demande. D’après la hiérarchie de la ges-tion des déchets et les considérations figurantdans les directives en la matière (par exemplela directive sur les emballages), les besoins engestion et traitement des déchets devraientêtre satisfaits de plus en plus par la préven-tion, le recyclage, le compostage et la récupé-ration d’énergie (chaleur et électricité). Enconséquence, la taille d’un incinérateur oud’une décharge devrait être fixée en liaisonavec ces tendances futures.

Les étapes de l’évaluation de la demandesont:

• la demande prévue, calculée à partir de lademande actuelle et des prévisions de lacroissance démographique et industrielle,

• la demande ajustée en fonction de l’évolu-tion potentielle du comportement desproducteurs de déchets et du respect desstratégies et de la législation actuelles etescomptées.

50

3.1 Traitement des déchets

Page 51: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

Cycle et phases du projetIl convient de préciser les différentes phasesdu projet, à savoir:

• la conception et le plan financier;

• les études techniques;

• la phase d’investigation en vue de trouverun site approprié;

• la phase de construction;

• la phase de gestion.

Des retards importants peuvent se produireau cours de certaines phases, notammentdans la recherche d’un site approprié. Pour letraitement des déchets dangereux, parexemple, une installation peut susciter l’hos-tilité de la population locale, ce qui risque deperturber la construction et les phases degestion normales de l’installation, avec desconséquences négatives sur les flux financierset économiques.

Les caractéristiques techniquesLa description des caractéristiques tech-niques de l’installation est essentielle à lacompréhension de l’incidence économiqueet sociale locale du projet, de ses impacts surl’environnement et de la totalité des coûts etavantages financiers et économiques impli-qués. En outre, des informations techniquesdétaillées doivent être fournies pour le bondéroulement des activités de suivi et d’éva-luation requises par les Fonds structurels.

Cette section doit fournir au moins les don-nées suivantes en matière d’ingénierie:

• les données socio-économiques de base: lenombre d’habitants desservis; le nombreet le type de structures de production des-servies;

• les données de base sur les déchets: le type(déchets municipaux, déchets dangereux,déchets d’emballages,...) et la quantité (t/j,t/a, t/h, t/euro,…) de produits à traiter, lesmatières premières secondaires récupé-rées, l’énergie produite (en mégajoules dechaleur et MWh de puissance);

• les caractéristiques physiques: la superficieoccupée par l’installation (en milliers dem2), les espaces de stockage couverts etnon couverts (en milliers de m2), la posi-tion et les systèmes de décharge des eauxrésiduaires;

• des informations sur les techniques et lesphases de construction;

• les techniques retenues pour l’installationde traitement: la technique utilisée, l’éner-gie et les matériaux consommés et lesautres biens et services consommés;

• d’autres informations utiles: le nombre depersonnes employées pendant la phase deconstruction et la phase de gestion, l’exis-tence d’équipements de télécommande ouautomatisés, etc.

Ces informations permettront de mettre envaleur les impacts socio-économiques du

51

3.1 Traitement des déchets

Taux de croissancedémographique

Production annuelle actuelle de déchets

Demandeprévue

Demande prévue ajustée

Taux de croissanceéconomique

Changements dansles comportements

Changements deréglementation

Fig 3.2 Les différentes étapes de l’évaluation de la demande* Par exemple l’augmentation de la consommation en liaison avec le niveau de vie

Page 52: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

projet, par exemple en termes d’emploi et dedistribution du revenu, contribuant ainsi àl’analyse de l’impact sur l’environnement(voir ci-après) et aux calculs financiers etéconomiques.

3.1.4 Analyse financièreLes recettes financières (entrées) sont généra-lement représentées par les redevancespayées par les utilisateurs privés ou publicspour le traitement des déchets et par la ventedes produits récupérés (matières secondaireset compost) et de l’énergie produite (chaleuret électricité), le cas échéant. Les sortiesfinancières sont:

• les coûts d’investissement (terrains, bâti-ments, équipements), y compris les étudesde faisabilité sur les investissements;

• les valeurs résiduelles nettes (valeur rési-duelle moins les coûts d’assainissement etde décontamination des sites, le caséchéant);

• les stocks de matières premières ou de pro-duits finis;

• les coûts de remplacement des composantsà vie courte par rapport à la perspective duprojet (machines, etc.);

• les coûts d’entretien:

√ les achats d’énergies, de produits, debiens et services utilisés comme intrantset nécessaires pour le fonctionnementde l’installation au jour le jour;

√ les coûts de gestion et coûts administra-tifs, y compris les assurances;

√ les coûts du personnel technique etadministratif.

Le choix d’un taux d’actualisation financiersuit les même orientations que celles appli-quées aux investissements publics dans desinfrastructures. Une perspective de 30 ansest recommandée ici, mais la décisiondépend du type d’installation de traitementdes déchets utilisée et du type des déchetscollectés.

3.1.5. Analyse économiqueL’analyse économique concerne les avantagessociaux du projet et suppose l’intégration desexternalités et la correction des dysfonction-nements du marché dans le calcul de laVANE et du TIRE.

Les principales étapes de l’analyse écono-mique sont:

• l’analyse financière, qui estime les fluxfinanciers concernés, calculés conformé-ment aux prix courants du marché;

• l’intégration des externalités;

• la définition des facteurs de conversion;

• le calcul des coûts et avantages écono-miques.

Les externalités générées par les installationsde traitement des déchets sont essentielle-ment évoquées en termes d’impacts du pro-jet sur la santé humaine (morbidité ou mor-talité due à la pollution de l’air, de l’eau ou dusol), les dommages causés à l’environnementtels que la contamination de l’eau et du sol,les impacts d’ordre esthétique et sur les pay-sages ainsi que les impacts économiques telsque les changements des prix des terrains oule développement économique induit par leprojet.

52

3.1 Traitement des déchets

Bases de données

Informationstechniques

Informationssocio-

économiques

Informationsd’ordre

environnemental

Informationsfinancières

Faisabilité socio-

économique

Le meilleurscénariod’après l’étude

de faisabilitéImpacts environ-nementaux

Coût total del’installation

Scénarios

Faisabilité technique

Fig. 3.3 Les différents éléments d’une analyse de faisabilité

Page 53: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

L’évaluation des coûts et avantages environ-nementaux externes peut être fondée sur l’es-timation des coûts de la morbidité et de lamortalité, les coûts de prévention et les coûtsd’assainissement. On peut aussi définir desmarchés contingents aux fins de l’évaluationdes impacts sur le paysage et un ‘prix hédo-nique’ peut être calculé lorsque l’installationentraîne des modifications des prix de mar-ché des terrains ou des bâtiments.

Pour les décharges et les incinérateurs, lesprincipales externalités positives et négativessont associées aux éléments suivants:

• émissions d’air• émissions d’eaux usées

• production de déchets solides résiduels• récupération d’énergie• nuisances comme le bruit et les odeurs• risque d’accidents

Lorsque les méthodes proposées sont sujettesà controverse ou que les données font défaut,l’analyse des externalités peut être une analy-se qualitative (voir par exemple Tab. 3.1 etTab. 3.2 pour l’analyse qualitative des effetsexternes de l’incinération et de la mise endécharge). Cependant, dans ces cas, les résul-tats ne peuvent pas être utilisés dans l’analy-se monétaire et doivent être intégrés dansune analyse multicritère plus large.

Les facteurs de conversionLes éléments à prendre en compte dans lecalcul des facteurs de conversion pour les ins-tallations de traitement des déchets sont lescoûts d’investissement, les stocks intermé-diaires, les produits vendus sur le marché(matières secondaires, gaz, chaleur ou électri-cité), les coûts d’exploitation (y compris lescoûts de la main-d’œuvre) et les coûts dedécontamination et de démantèlement.

L’estimation sera différente selon qu’il s’agitde biens commercialisés (matières premières,énergie, produits et autres biens d’équipe-ment ou services) ou de biens non commer-cialisés (récupération d’électricité et de gaz,terrains, certaines matières premières oumain-d’œuvre non qualifiée).

Les externalités doivent être considéréescomme des biens ou services non commer-cialisés particuliers.

Pour les installations de traitement desdéchets, les facteurs de conversion se calcu-lent de la manière suivante:

Pour les biens commercialisés:

• ÉquipementsLes équipements de gestion des déchets sontfréquemment commercialisés. C’est le casdes équipements d’incinération tels quefours, filtres et chaudières, mais aussi les

53

3.1 Traitement des déchets

Ajustement des prix du marchéL’analyse économique du projet suppose des ajustements des prix dumarché utilisés dans l’analyse financière. Les prix du marché sontconsidérés comme très éloignés de leur équilibre à long terme en rai-son des nombreuses distorsions telles que celles dues aux taxes, auxsubventions, aux droits à l’importation et autres transferts financiers.Pour refléter les coûts d’opportunité, les chiffres économiques doiventtenir compte des externalités et écarter tous les types de transfertsfinanciers.Un facteur de conversion standard est appliqué aux biens commercia-lisés sur le marché international pour adapter le prix du marché et cal-culer des prix fictifs qui reflètent les coûts d’opportunité. Les prix surles marchés mondiaux représentent les possibilités d’échanges réellesdu pays et constituent donc une mesure appropriée des coûts d’op-portunité. Le FCS reflète traditionnellement la divergence moyennepondérée entre les prix frontière et les prix sur le marché intérieur detous les biens et services commercialisés dans l’économie; il peut êtreestimé sur la base des statistiques du commerce extérieur en appli-quant la formule suivante:

M + X(M+TM) + (X-TX)

où: M = la valeur CAF des importations totalesX = la valeur FOB des exportations totalesT

M= les taxes sur les importations

TX

= les taxes sur les exportations

Le facteur de conversion standard doit être utilisé par défaut lorsqu’iln’existe pas de facteur de conversion sectoriel spécifique.

Page 54: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

équipements de collecte et de récupération.Les prix CAF (coûts, assurance et fret) et lesprix FOB (franco à bord) peuvent être appli-qués.

• Matières recycléesDe nombreuses matières recyclées sont com-mercialisées, comme les métaux, le papier oule verre. Leurs prix sont étroitement liés auxprix des matières premières et de l’énergiesur le marché international. Les informationsrequises pour le calcul des facteurs deconversion pour les biens commercialiséspeuvent être obtenues auprès des éco-indus-tries, des offices statistiques nationaux etinternationaux ou des Douanes.

Pour les biens non commercialisés:

• BâtimentsLes facteurs de conversion sont estimés selonune analyse qui différencie les produits com-mercialisés des produits non commercialisés.Dans certains cas, les informations requisespour le calcul des facteurs de conversion peu-vent être trouvées dans les résumés officielsde statistiques qui sont régulièrementpubliés.

• Électricité produite, gaz et chaleur récupé-rés

Le facteur de conversion applicable à l’élec-tricité, considérée comme un intrant, peut

54

3.1 Traitement des déchets

Tab. 3.1 Relevé des dommages dus aux émissions de l’incinération, illustrés en tant que rapports dose-effet

Dommage Milieu Effets sur la santé Rendement Dépérissement Dommages Effets sur Écosystème(réaction) mortalité morbidité agricole de la forêt aux bâtiments le climatÉmission inférieur(doses)

Particules Air + + 0 0 + 0 0(PM10)Nox (et O3) Air + + (-) + + 0 (-)SO2 Air (+) (+) + + + 0 -CO Air (+) (+) 0 0 0 + 0VOC Air (+) 0 0 0 0 0 0CO2 Air 0 0 0 0 0 + 0HCl, HF Air ? 0 (-) (-) (-) 0 ?Dioxines Air (+) - 0 0 0 0 -Métaux lourds Air (+) - 0 0 0 0 -Dioxines Eau ? ? 0 0 0 0 ?Métaux lourds Eau ? ? 0 0 0 0 (-)Sels Eau 0 0 0 0 0 0 ?

Tab. 3.2 Relevé des dommages dus aux émissions des décharges, illustrés en tant que rapports dose-effet

Dommage Milieu Effets sur la santé Rendement Dépérissement Dommages Effets sur Écosystème(réaction) mortalité morbidité agricole de la forêt aux bâtiments le climatÉmission inférieur(doses)

CH4 Air 0 0 0 0 0 + (-)CO2 Air 0 0 0 0 0 + (-)VOCs Air (+) 0 (-) 0 0 0 0Dioxines Air (+) - 0 0 0 0 -Poussières Air ? ? 0 0 ? 0 0Lixiviat Sol et eau ? ? 0 0 0 0 ?

+ Effets mesurables (+) Effets partiellement mesurables - Effets non mesurables (-) Effets non mesurables mais mineurs - ? Effets incertains non mesurables - 0 Aucun effet connu

+ Effets mesurables (+) Effets partiellement mesurables - Effets non mesurables (-) Effets non mesurables mais mineurs - ? Effets incertains non mesurables - 0 Aucun effet connu

* Source: COWI Consulting Engineers and Planners AS. “Une étude sur l’évaluation économique des externalités issues des décharges et de l’incinération desdéchets”, rapport final principal, Commission européenne, DG Environnement, octobre 2000.

Page 55: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

être estimé de la manière suivante: (1) parune étude macro-économique destinée àestimer les coûts d’opportunité de la produc-tion d’électricité (méthode descendante); (2)par une évaluation de l’aide consistant à ven-tiler la structure des coûts marginaux du pro-cessus de production (méthode ascendante);(3) par l’application du facteur de conversionstandard lorsque l’électricité est un intrantmineur.

Si l’électricité est vendue à des prix inférieursau coût marginal à long terme (ou, si celui-cin’est pas connu, au prix que le consomma-teur est disposé à payer), cette dernière infor-mation sert à calculer la correction des rede-vance réelles. En dernier lieu, le prix du mar-ché intérieur doit être converti en prix fron-tière par un facteur de conversion approprié(le FCS convient).

Le gaz et la chaleur sont des produits généra-lement vendus sur les marchés locaux. S’ilssont à l’origine d’un faible flux financier,comme c’est généralement le cas, le FCS peutêtre appliqué pour convertir les prix locauxen prix frontière. Sinon (par exemple dans lecas du méthane), le prix sur le marché inter-national du produit de substitution directpeut être appliqué comme prix ajusté.

• TerrainLe terrain a généralement peu d’importancedans les projets industriels et son prix demarché peut être converti en prix frontièrepar l’application du FCS. Lorsque le terrainest important, par exemple dans le cas d’unedécharge, on détermine sa valeur écono-mique en évaluant — au prix frontière — lerendement net qu’aurait eu le terrain s’iln’avait pas été utilisé aux fins du projet.

• Main-d’œuvre qualifiée et non qualifiéeLa main-d’œuvre employée dans les installa-tions de gestion des déchets est majoritaire-ment non qualifiée.

Le prix de la main-d’œuvre qualifiée peutêtre évalué aux prix du marché; en fait, lemarché de la main-d’œuvre qualifiée est rela-

tivement compétitif et les salaires du marchépeuvent refléter la productivité marginale.

Pour la main-d’œuvre non qualifiée, cer-taines distorsions peuvent se produire, duespar exemple à l’imposition d’un salaire mini-mum sectoriel. Il convient de quantifier lerendement qui aurait été obtenu de la main-d’œuvre non qualifiée dans sa précédenteactivité. La valeur obtenue représente le coûtd’opportunité économique de la main-d’œuvre non qualifiée.

3.1.6 Autres critères d’évaluation

Analyse environnementale

Pour un grand nombre de projets de traite-ment des déchets, la réglementation exigeune analyse de l’impact sur l’environnement(AIE)4, notamment pour les dépôts dedéchets dangereux, les installations d’élimi-nation des déchets ou pour certains typesd’installations de traitement comme lesdécharges autorisées. En outre, de nom-breuses installations comme les décharges oules incinérateurs supposent l’obtention depermis, pour les activités prescrites, quifixent des conditions à la gestion des risques,la gestion des substances dangereuses et lalutte contre la pollution5. En tout état de cau-se, il est recommandé de prévoir une brèveanalyse de l’impact sur l’environnement,même si elle n’est pas spécifiquement requisepar la législation.

Les principaux éléments d’une analyse del’impact sur l’environnement sont les sui-vants:

• émissions dans l’atmosphère, notammentles émissions de gaz à effet de serre(impacts pertinents pour l’incinération);

55

3.1 Traitement des déchets

4 Au niveau européen, voir la directive concernant l’évaluation desincidences de certains projets publics et privés sur l’environnement(85/337/CEE).

5 La législation européenne sur la lutte contre la pollution et la ges-tion des risques figure dans la directive relative à la prévention et àla réduction intégrées de la pollution (76/61/CE), dans la directiverelative aux grandes installations de combustion (88/609/CEE) etdans la directive Seveso II (96/82/CE).

Page 56: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

• déversements d’eaux résiduaires et conta-mination des sols (impacts pertinentspour l’incinération et la mise en décharge);

• impacts sur la biodiversité (impact perti-nent pour les grands projets réalisés àproximité de zones protégées);

• impacts sur la santé humaine liés à desémissions de polluants et à la contamina-tion de l’environnement (impacts perti-nents pour toute installation de traitementdes déchets);

• bruits et odeurs (impacts pertinents pourde nombreuses installations de traitementdes déchets);

• impacts d’ordre esthétique sur le paysage(impact pertinent pour l’incinération et lamise en décharge);

• gestion des risques liés au site tels que l’in-cendie et les explosions (impacts perti-nents pour certaines installations de traite-ment des déchets telles que les installationsde traitement des huiles usagées et l’inci-nération).

Dans les zones urbaines, des perturbationspeuvent également être enregistrées pendantla phase de construction de l’installation,tandis que dans la phase de gestion, les per-turbations, qui s’ajoutent à celles énuméréesci-dessus, peuvent être liées à la collecte desdéchets.

On peut toujours suivre une approche quali-tative des impacts sur l’environnement afinde classer les impacts possibles sur l’environ-nement en fonction du type de dommagesinduits ou de leur dangerosité. Par exemple,il est probable que les grands impacts d’unedécharge soient la contamination du sol et del’eau, alors que pour l’incinération, les

impacts sur la qualité de l’air seront plusimportants.

3.1.7 Analyse de sensibilité et desrisquesIl existe de nombreux facteurs décisifs pourla réussite d’un investissement dans ce sec-teur: les coûts d’investissement, les princi-paux coûts dynamiques des intrants (éner-gie, matières premières,...), les prix des pro-duits récupérés, les coûts des travaux d’assai-nissement et autres coûts environnemen-taux.

D’après la liste précitée, il serait recomman-dé, pour l’analyse de la sensibilité et l’analysedes risques, d’envisager au moins lesvariables suivantes (variables critiquespotentielles):

• le coût de l’investissement;• un changement dans la demande d’élimi-

nation de déchets lié à la diffusion de nou-veaux produits ou de nouvelles techniques;les changements de comportement; lavariation de la croissance économique oudémographique;

• les variations des prix de vente des pro-duits recyclés;

• la dynamique des coûts dans le temps decertains biens et services décisifs pour cer-tains projets (par ex. le coût de l’électricitéet/ou du combustible ou le coût de l’assai-nissement et de la décontamination dessites).

Une variation de 10% (ou 1%) des variablesliées aux intrants peut permettre d’évaluer leschangements de la VANE ou du TIRE qui endécoulent, ou de toute autre variable perti-

56

3.1 Traitement des déchets

Tab. 3.3 Effets sur le coût total d’une modification de 10% de la principale variable ayant une incidencesur le coût de l’incinération

Variables (intrants) Var. Effets sur le coût totalde l’incinération

Volume de déchets +10% -7,5%Prix de l’énergie +10% -2,5% -3,5 %Cendres et scories issues des procédés de combustion +10% +0,1%Coût du transport des déchets issus des procédés de combustion +10% +0,3%

Source IFEN (France), 2000

Page 57: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

nente (voir Tab. 3.3). Pour les variables cri-tiques, les risques doivent être évalués afin decalculer la distribution de probabilité desrésultats finals.

Un autre type d’analyse des risques peut êtreappliqué au risque social lié au rejet éventueldu projet par la population en raison de sesimpacts potentiels sur la qualité de la viedans la région. Le risque est généralementqualifié de NIMBY (“Not In My Backyard”,c’est-à-dire Pas chez moi!) et il peut faire l’ob-jet d’une analyse qualitative reposant sur unquestionnaire ou sur des contacts directsavec la population concernée.

3.1.8 Étude de cas: investissement dansun incinérateur avec récupérationd’énergie

Analyse financièreLe coût de l’investissement est fixé à 50 mil-lions d’euros:

• la capacité du four est fixée à 200.000tonnes de déchets municipaux (par an);

• pour plus de facilité, la perspective retenuen’est que de 10 ans;

• l’investissement est financé par un prêtassorti d’un intérêt de 3%; le coût de l’in-vestissement est subdivisé entre 10% pourle terrain, 35% pour les bâtiments et 55%pour les équipements (four, chaudière,...);

• le taux d’actualisation financier choisi estde 5%;

• l’énergie recyclée est vendue en tant quechaleur et électricité au prix de 15 euros latonne (40% de chaleur et 60% d’électrici-té);

• le prix de la redevance payée par les utilisa-teurs finals est fixé à 25 euros la tonne;

• les besoins en main-d’œuvre sont estimésà 10 employés qualifiés (à raison de12.000 euros/personne/an) et 40employés non qualifiés (à raison de 10.000euros/personne/an);

• les coûts d’exploitation sont fixés à 10euros la tonne;

• les coûts d’élimination des cendres et sco-ries sont fixés à 10 euros la tonne;

• les coûts de rénovation sont estimés à 5%du coût initial de l’investissement et lavaleur résiduelle nette sur les 10 années devie de l’installation est fixée à 50% du coûtinitial de l’investissement.

L’analyse financière est présentée dans le Tab3.4. Les nombres sont exprimés en milliersd’euros. La valeur actuelle nette financière(VANF) calculée est de 1.862 milliers d’eu-ros et le taux de rentabilité interne financier(TIRF) est d’environ 6%.

Analyse économique

Les coûts externes et les facteurs de conver-sion sont calculés pour ajuster les flux finan-ciers et ils sont censés refléter les coûts d’op-portunité réels:

• les coûts externes calculés dans cetexemple sont liés à la pollution atmosphé-rique, notamment les émissions de gaz àeffet de serre, les impacts sur l’environne-ment des cendres et scories, les odeurs, lebruit et les dommages d’ordre esthétique;

• les avantages externes nets sont estimés à 9euros la tonne (évalués en tant qu’écono-mie de coûts d’énergie produite par latechnique traditionnelle avec combus-tible);

• le taux d’actualisation économique est égalau taux d’actualisation financier.

La valeur du facteur de conversion standarddécoule des données macro-économiquessuivantes (en millions d’euros): M = 3.000; X= 3.500; Tx = 30; TM = 600, pour un FCSégal à 0,95.

• Le terrain est fourni par les autoritéslocales à un prix préférentiel inférieur de25% au prix qui aurait été payé sur le mar-ché; ce prix doit donc être augmenté de25% pour refléter celui du marché local.En raison de l’absence d’un facteur deconversion spécifique, on applique le FCSpour convertir le prix du marché en prixfrontière. Ainsi, le facteur de conversionpour le terrain est: 1,25 x 0,95 = 1,19.

57

3.1 Traitement des déchets

Page 58: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

• Les équipements et les intrants nécessairesau procédé de production (tels que l’éner-gie et les matières premières) dans le sec-teur de l’incinération sont censés êtreimportés. Les redevances sont considéréescomme égales aux redevances moyennesappliquées aux biens et services nationaux;on utilise donc le FCS pour convertir lesprix du marché en prix frontière. Le fac-teur de conversion applicable aux équipe-ments et aux intrants est égal à 0,95.

• Les bâtiments constituent des biens noncommercialisés pour lesquels il convientde calculer un facteur de conversion spéci-fique. Dans notre exemple, les coûts desbâtiments se composent de 30% de main-d’œuvre non qualifiée (voir ci-après pourle facteur de conversion), 40% de maté-riaux de construction importés frappés dedroits d’importation de 25% (c’est-à-direfc = 0,75), 20% de matériaux locaux (FCS)et 10% de gains (fc = 0). Le facteur deconversion pour les bâtiments est doncégal à: (0,3 X 0,95) + (0,4 X 0,75) + (0,2 X0,95) + (0,1 X 0) = 0,7.

• La main-d’œuvre qualifiée et la main-d’œuvre non qualifiée ne sont pas diffé-renciées et l’on considère que le marché del’emploi est compétitif. Le facteur deconversion est 1 x 0,95 = 0,95.

• La chaleur et l’électricité sont des biensnon commercialisés. La chaleur est vendueau coût marginal sans taxes locales et lefacteur de conversion est considéré commeégal au FCS. Le projet bénéficie d’une tari-fication propre aux projets industriels etl’électricité est censée être financée à raisonde 30% de son coût sur le marché. Le fac-teur de conversion qui en résulte sera: 0,7X 0,95 = 0,66.

• Les avantages externes sont considéréscomme exempts de taxes et la conversionaux prix frontière s’obtient par l’applica-tion du facteur de conversion standard.

Ayant tenu compte des coûts et avantagesexternes et procédé aux ajustements appro-priés pour corriger les principaux dysfonc-tionnements du marché, on obtient uneVANE positive d’un montant d’environ 18

58

3.1 Traitement des déchets

Tab. 3.4 Tableau de l’analyse financière

Annéss

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Recettes des services 5.000 5.000 5.000 5.000 5.000 5.000 5.000 5.000 5.000 5.000Ventes de chaleur 1.350 1.350 1.350 1.350 1.350 1.350 1.350 1.350 1.350 1.350Ventes d’électricité 1.650 1.650 1.650 1.650 1.650 1.650 1.650 1.650 1.650 1.650

Ventes 0 8.000 8.000 8.000 8.000 8.000 8.000 8.000 8.000 8.000 8.000Valeur résiduelle 22.000

Recettes totales 0 8.000 8.000 8.000 8.000 8.000 8.000 8.000 8.000 8.000 30.000Main-d’œuvre qualifiée 120 120 120 120 120 120 120 120 120 120Main-d’œuvre non qualifiée 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400Matières premières 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100Biens intermédiaires 1.400 1.400 1.400 1.400 1.400 1.400 1.400 1.400 1.400 1.400Énergie nécessaire aux installations 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500Autres coûts 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500

Coûts d’exploitation totaux 0 3.020 3.020 3.020 3.020 3.020 3.020 3.020 3.020 3.020 3.020Terrain 5.000Bâtiments 17.500Équipements 27.500

Coûts d’investissement totaux 50.000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Dépenses totales 50.000 3.020 3.020 3.020 3.020 3.020 3.020 3.020 3.020 3.020 3.020Cash-flow net -50.000 4.980 4.980 4.980 4.980 4.980 4.980 4.980 4.980 4.980 26.980

Taux de rentabilité interne financier 5,64%(TIRF/C) de l’investissement

Valeur actuelle nette financière 1.862(VANF/C) de l’investissement

Page 59: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

millions d’euros, assortie d’un TIRE d’envi-ron 12% (voir Tab. 3.5).

3.2 Distribution etépuration de l’eauIntroductionLa présente section traite des investissementsdans la gestion du service intégré d’approvi-sionnement en eau (IWS) pour tous lesusages de cette ressource. Ce service couvrel’alimentation en eau et sa distribution ainsique la collecte, l’élimination, l’épuration et laréutilisation des eaux usées.

3.2.1. Définition des objectifsL’auteur situe son projet dans un cadre géné-ral qui est destiné à montrer que les investis-sements prévus auront pour effet (objectifprincipal) d’améliorer la qualité, l’efficacitéet l’efficience du service.

Il est nécessaire de fournir une évaluationquantitative ex ante des principaux para-mètres d’un tel objectif, à savoir par exemple:

• l’ampleur du service d’approvisionnementen eau et de distribution et du serviced’épuration (nombre d’utilisateurs desser-vis);

• les volumes d’eau économisée dans lesréseaux urbains et les réseaux d’irrigationpar suite de la réduction des fuites et/ou dela rationalisation des systèmes de distribu-tion;

• la réduction des quantités (en m3/an) pré-levées à des sources polluées ou endom-magées (par exemple rivières ou lacs natu-rels qui ont été fortement appauvris pardes prélèvements de la ressource ou par lesstrates côtières salées, etc.);

• la continuité du service (fréquence etdurée des interruptions);

• l’amélioration du système de distributiond’eau en période de sécheresse;

• le volume de la charge polluante éliminée;

59

3.2 Distribution et épuration de l’eau

Tab. 3.5 Tableau de l’analyse économique

Années

cf (3) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Avantages externes 0,95 0 1.710 1.710 1.710 1.710 1.710 1.710 1.710 1.710 1.710 1.710Recettes des services 1,00 5.000 5.000 5.000 5.000 5.000 5.000 5.000 5.000 5.000 5.000Ventes de chaleur 0,95 1.282 1.282 1.282 1.282 1.282 1.282 1.282 1.282 1.282 1.282Ventes d’électricité 0,66 1.568 1.568 1.568 1.568 1.568 1.568 1.568 1.568 1.568 1.568

Ventes 0 7.850 7.850 7.850 7.850 7.850 7.850 7.850 7.850 7.850 7.850Valeur résiduelle 0,87 19.163

Recettes totales 0 9.560 9.560 9.560 9.560 9.560 9.560 9.560 9.560 9.560 28.723Main-d’œuvre qualifiée 0,95 114 114 114 114 114 114 114 114 114 114Main-d’œuvre non qualifiée 0,95 380 380 380 380 380 380 380 380 380 380Matières premières 0,95 95 95 95 95 95 95 95 95 95 95Biens intermédiaires 0,95 1.330 1.330 1.330 1.330 1.330 1.330 1.330 1.330 1.330 1.330Énergie nécessaire aux installations 0,95 475 475 475 475 475 475 475 475 475 475Autres coûts 1,00 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500

Coûts d’exploitation totaux 0 2.894 2.894 2.894 2.894 2.894 2.894 2.894 2.894 2.894 2.894Terrain 1,19 5.950Bâtiments 0,70 12.250Équipements 0,95 26.125

Coûts d’investissement totaux 44.325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Dépenses totales 44.325 2.894 2.894 2.894 2.894 2.894 2.894 2.894 2.894 2.894 2.894Cash-flow net -44.325 6.666 6.666 6.666 6.666 6.666 6.666 6.666 6.666 6.666 25.829

Taux de rentabilité interne économique 11,77%(TIRE)

Valeur actuelle nette économique (VANE) 17.967

Page 60: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

60

3.2 Distribution et épuration de l’eau

Type d’actions:• construction d’infrastructures entièrement nouvelles (aque-

ducs, réseaux d’égouts, installations d’épuration) destinéesà couvrir des besoins croissants;

• travaux d’achèvement d’aqueducs, d’égouts et d’installa-tions d’épuration déjà partiellement construits, y comprisl’achèvement des réseaux d’alimentation en eau ou desréseaux d’égouts, la construction de lignes principales pourla connexion aux systèmes de conditionnement existants, laconstruction de systèmes de conditionnement pour lesréseaux d’égouts existants, la construction d’installationsd’épuration avec installations de traitement tertiaire pour laréutilisation des eaux usées conditionnées;

• modernisation partielle et/ou remplacement d’infrastruc-tures existantes conformément à la réglementation et lalégislation les plus strictes en vigueur;

• actions destinées à épargner des ressources en eau et/ou àfavoriser leur usage efficient;

• actions destinées à modifier rationnellement l’usage de laressource lorsqu’il n’est pas réglementé (par exemple irri-gation à partir de puits privés non contrôlés);

• actions destinées à améliorer l’efficacité de la gestion.Investissements les plus courants:• travaux de collecte, régulation ou production de la ressour-

ce, même sur une base pluriannuelle;• travaux en vue du transport de l’eau;• travaux en vue de la distribution locale des ressources en

eau, y compris l’alimentation des zones urbaines et indus-trielles et à des fins d’irrigation;

• travaux en vue du traitement primaire de l’eau (décantation,désalinisation, épuration);

• travaux de collecte et d’élimination des eaux usées;• travaux en vue du traitement et de l’évacuation des eaux

usées conditionnées;• travaux en vue de la réutilisation des eaux usées traitées.Services offerts:Alimentation des zones urbaines• infrastructures et/ou installations desservant des zones

urbaines fortement peuplées;• infrastructures et/ou installations desservant des quartiers

de villes ou de villages;• infrastructures et/ou installations desservant de petits

ensembles résidentiels (agricoles, miniers, touristiques)et/ou des maisons isolées;

• infrastructures et/ou installations desservant desensembles industriels et/ou des zones industrielles forte-ment peuplées;

• aqueducs ruraux;Service d’irrigation• aqueducs de district pour l’irrigation collective;• aqueducs locaux pour l’irrigation individuelle ou à petite

échelle (de type îlot);Service mixte• aqueducs pour l’irrigation et pour l’alimentation de zones

urbaines et/ou industrielles;• aqueducs pour l’alimentation de zones industrielles et

urbaines.

Types d’investissements et services offerts

• l’amélioration des paramètres environne-mentaux;

• la réduction des coûts d’exploitation.

Il est nécessaire d’établir des objectifs spéci-fiques. L’investissement dans le secteur peutêtre subdivisé en deux catégories de projets:

• les projets destinés à promouvoir le déve-loppement local6. Dans ce cas, il est néces-saire de fixer les objectifs spécifiques del’investissement, c’est-à-dire la populationà desservir et la disponibilité moyenne dela ressource (en litres/habitant/jour)7 oules superficies à irriguer, les types de cultu-re, la production moyenne escomptée, ladisponibilité de la ressource (en litres/hec-tare/an), le moment et la périodicité del’irrigation, etc.;

• les projets peuvent avoir des objectifs nonlocaux et se situer par exemple à l’échellerégionale ou interrégionale. C’est le cas desaqueducs pour le transport de l’eau sur delongues distances, entre des zones relative-ment riches et des zones arides, ou de laconstruction de barrages destinés à ali-menter de vastes régions qui peuvent éga-

6 Les projets d’égouts et d’installations d’épuration sont presquetoujours liés au développement local et peuvent être envisagés dedeux points de vue: i) ces actions visent à “clore” le cycle de l’eau àdes fins d’hygiène et sanitaires; à ce titre, on peut considérerqu’elles font partie du service intégré d’approvisionnement en eau;ii) ce sont aussi des mesures de sauvegarde de l’environnement et,en particulier, de la qualité des masses d’eau dans lesquelles leségouts se déversent. Pour cette raison, il est nécessaire de prendreaussi en considération les objectifs spécifiques de l’environnement,par exemple la quantité de polluants éliminés, l’amélioration desparamètres de qualité physico-chimique et biologique de l’eau etdes sols, etc.

7 Si la ressource est destinée à desservir des zones touristiques, il fautprendre en compte la fluctuation de la population et le caractèresaisonnier de la demande.

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61

3.2 Distribution et épuration de l’eau

lement être très éloignées du lieu d’im-plantation du projet.

Dans ce cas, les objectifs spécifiques doiventaussi se référer aux volumes de la ressourcerendus disponibles (en millions de mètrescubes par an), aux débits maximums (enlitres/seconde) transportés, à la capacité glo-bale de régulation à long terme de la ressour-ce qu’aura le système.

3.2.2 Identification du projet

Types de l’investissementLa première étape à envisager dans l’analysede l’investissement est une définition précisedu type des services offerts. De ce point devue, il peut être utile d’y inclure l’analyse dela demande, l’évaluation du bien-fondé duprojet, y compris du point de vue technique,et l’étude des éléments suivants: coûts,recettes et avantages.

Cadre de référence territorialS’il est prévu d’implanter le projet dans soncadre territorial, une identification précise del’investissement sera donnée.

L’auteur du projet fournira également les élé-ments requis pour s’assurer de la compatibi-lité du projet avec la planification du secteur,au moins des trois points de vue suivants:

• compatibilité avec la planification écono-mique et financière du secteur de l’eau, àétablir d’après les programmes plurian-nuels d’utilisation des fonds communau-taires et nationaux qui ont été approuvéspour les différents pays ou régions;

• compatibilité avec les politiques secto-rielles nationales; en particulier, le projetdoit stimuler activement la réalisation desobjectifs d’industrialisation du secteurdans les pays où ce processus est en cours;

• compatibilité avec les politiques environ-nementales communautaires, nationaleset régionales, notamment pour l’utilisa-tion de l’eau à des fins humaines, pour letraitement des eaux usées et la protectiondes masses d’eau.

Dans bien des cas, l’analyse SWOT, qui éva-lue les risques et potentialités du projet liésau contexte de son intégration, et l’analyse desa viabilité peuvent également être très utiles.

3.2.3 Analyse de la faisabilité et desoptions

Analyse de la demandeLa demande en eau peut être ventilée entredifférents éléments en fonction de son utili-sation (demande d’eau potable, demande àdes fins d’irrigation ou industrielles, etc.) etde la cadence de la demande (journalière, sai-sonnière, etc.).

L’estimation de la courbe de la demande peutêtre fondée sur des données tirées de l’expé-rience acquise dans le domaine considéré ourelevées dans des publications de méthodesde prévision, notamment celles reposant surle principe que le consommateur est disposéà payer.

En cas de projets de remplacement d’élé-ments et/ou d’achèvement de travaux, il estégalement utile de se référer aux données surla consommation historique, à condition queces données aient été établies par desméthodes fiables (par exemple la lecture decompteurs).

La demande est fondée sur deux élémentsfondamentaux:

• le nombre d’utilisateurs dans le cas de laconsommation urbaine, y compris les uti-lisateurs temporaires tels que les touristes,les superficies irriguées dans le cas de laconsommation agricole et les unités deproduction à desservir dans le cas de laconsommation industrielle;

• la quantité d’eau qui est ou qui sera distri-buée aux utilisateurs pendant une périodedonnée.

Il est à noter que si le réseau de distributiond’eau n’a pas été bien entretenu, l’analyse dela demande doit tenir compte des problèmesde fuites, c’est-à-dire que la distribution tota-

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62

3.2 Distribution et épuration de l’eau

Identification des besoins

Définition des utilisateurs

Champ d’application

Prix du marché Prix fictifs

Disponibilité

Contrôle

ouinon

Analyse de la viabilitéenvironnementale

Analyse du contexte (analyses historiques,études de terrain, etc.)

Estimations du cycle de vie du projet

Définition et évaluation des besoins (demande potentielle)

Définition et évaluation de la consommation (demande réelle)

Avantages socio-économiques directs Avantages socio-économiques indirects

Fig.3.4 Diagramme de l’analyse de la demande en eau

le d’eau couvre la consommation finale et lesfuites.

Un autre élément important à prendre enconsidération est l’élasticité de la demandeen fonction de la tarification. Dans certainscas, il faudra évaluer l’élasticité pour diffé-rents groupes de revenus et entre petits etgrands consommateurs, car cela peut donnerdes valeurs et des incidences sur la distribu-tion tout à fait différentes.

L’analyse du projet doit être axée sur une pré-vision de la demande pendant la période cor-

respondant au cycle du projet. Elle doit tenircompte des prévisions démographiques etdes flux migratoires d’une part, pour l’esti-mation du nombre d’utilisateurs, et des plansde développement agricole et industrield’autre part, dans les autres cas. Il faut égale-ment prendre en compte la structure dutemps pour la demande à court terme (jour-nalière, saisonnière, etc.).

En général, on peut faire une distinctionentre la demande potentielle et la demanderéelle. La demande potentielle correspondraaux besoins maximums à prendre en comp-

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63

3.2 Distribution et épuration de l’eau

te pour l’investissement considéré. Parexemple, la demande à des fins de consom-mation urbaine peut être évaluée sur la basedes besoins en eau pour le même usage(généralement exprimés sur une base jour-nalière et saisonnière) dans une comparaisonavec toute situation aussi proche que possibledu projet et dans laquelle sont offerts des ser-vices de bon niveau. La demande à des finsd’irrigation peut être estimée sur la based’études agronomiques spécifiques, voire paranalogie. La demande réelle est la demanderéellement satisfaite par l’investissementconsidéré et qui correspond à la consomma-tion attendue. La demande initiale réelle estla consommation réelle avant l’intervention.

De toute évidence, le premier critère d’éva-luation de l’investissement est de savoir dansquelle mesure la demande réelle peut êtreproche de la demande potentielle. D’autresfacteurs doivent être envisagés, à commencerpar les facteurs liés à la viabilité environne-mentale et économique de l’investissement.La demande que l’investissement permetréellement de satisfaire correspond à l’offre,déduction faite de toute perte technique de laressource.

Chaque fois que le projet peut impliquer lerecours à des ressources en eau (eau de surfa-ce ou eaux intermédiaires), il convient d’in-diquer statistiquement les volumes et les fluxréellement disponibles de la ressource requi-se pour satisfaire la demande présumée, enétudiant et en analysant l’hydrologie, les cou-rants descendants, la stratigraphie et toutautre élément potentiellement utile.

Si le projet prévoit l’épuration et l’évacuationd’eaux usées, il est nécessaire d’analyser lacapacité de la masse destinée à recevoir lacharge de substances polluantes et denutriants, de manière compatible avec la pro-tection de l’environnement.

Cycle et phases du projet

Il faut accorder beaucoup d’attention auxstades préparatoires qui jouent un rôle fon-damental dans l’exécution des travaux, par

exemple la recherche de nouvelles ressourcesen eaux intermédiaires et leur évaluationqualitative et quantitative par des foragesexploratoires ou des enquêtes et étudeshydrologiques destinées à identifier lameilleure implantation des barrages, leursdimensions, la taille des dispositifs d’alimen-tation, etc.

Il faut également envisager les aspects institu-tionnels et administratifs du projet, ainsi queles temps prévus pour le réaliser et mener àbien la phase de construction.

La description du projet doit identifier le(s)responsable(s) de tout service (public, privé,local, national, multinational, etc.) créé, àquelque niveau qu’il se situe. Son (leur) pro-fil économique, technique et entrepreneurialdoit être évalué comme une partie intégran-te essentielle de l’investissement. En particu-lier, si le projet doit être cofinancé sur desfonds appartenant au constructeur/respon-sable de l’infrastructure, il est nécessaired’apprécier sa capacité à en assumer la char-ge financière et économique.

Les caractéristiques techniquesEn vue d’identifier les fonctions de l’action, ilfaut suivre le schéma décrit au point précé-dent. L’analyse doit être complétée par l’iden-tification des caractéristiques techniques.

Analyse des optionsCette analyse doit présenter des comparai-sons avec:

• la situation préalable (scénario «Ne rienfaire»);

• les alternatives possibles dans le cadre de lamême infrastructure, par exemple: diffé-rents emplacements des puits, d’autres tra-cés possibles des aqueducs ou des axesd’alimentation principaux, différentestechniques de construction des barrages,différents positionnements des installa-tions et/ou différentes techniques de traite-ment, utilisation de différentes sourcesd’énergie dans les installations de désalini-sation, etc.;

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3.2 Distribution et épuration de l’eau

Données fonctionnelles de base:• Nombre d’habitants desservis• Superficie irriguée (ha)• Nombre et type des structures de production desservies• Disponibilité en eau par habitant (l/j/habitant) ou à l’hectare

(l/j/ha)• Données relatives à la qualité de l’eau (analyses de labora-

toire)• Nombre d’équivalents-habitants, débits et paramètres rela-

tifs à la charge polluante de l’eau à traiter (analyses de labo-ratoire) et aux contraintes de qualité de l’eau à évacuer(définies par la loi).

Données d’ordre territorial relatives à la construc-tion de l’infrastructure:• localisation des travaux sur le territoire, étayée par des

cartes à une échelle appropriée (1:10.000 ou 1:5.000 pour lesréseaux et les installations; 1:100.000 ou 1:25.000 pour lestravaux de collecte et d’alimentation, axes d’alimentationprincipaux);

• connexions physiques entre les structures et les installa-tions (nouvelles ou existantes); il peut être utile d’insérer desdessins techniques sous forme de schémas;

• toute interférence et/ou interconnexion avec les infrastruc-tures existantes de tout autre type (rues, voies ferrées,lignes électriques, etc.)

Données physiques et caractéristiques:• longueur totale (km), diamètres nominaux (mm), débit nomi-

nal (l/s) et différences de hauteur (m) des dispositifs d’ali-mentation ou des axes principaux;

• volumes nominaux remplis (millions de m3) et hauteur (m)des barrages (plans de situation et sections);

• nombre, longueur (m) et débit nominal (l/s) des conduitesd’eau courante (plans de situation et sections);

• nombre, profondeur (m), diamètre (mm), débit évacué (l/s)des champs captants (avec plan de situation à une échelleappropriée);

• développement linéaire (km) et diamètres caractéristiques(mm) des aqueducs ou des égouts (avec plan de situation àune échelle appropriée);

• capacité (m3) des réservoirs (avec plans de situation et sec-

tions);• superficie occupée (m3), débit nominal (l/s) et différence de

hauteur (m) de tout dispositif de levage (avec plans de situa-tion et sections);

• débit nominal (l/s), production (m3/g) et puissance absor-bée/consommée (Kw ou Kcal/h) des installations d’épura-tion ou de désalinisation (avec plan et schéma des écoule-ments);

• caractéristiques techniques et configuration des principalesstructures; joindre par exemple un ou plusieurs croquiset/ou coupes types (coupes des conduits, agencement deslocaux techniques, etc.) et préciser les parties qui ont étéconstruites récemment;

• caractéristiques techniques et de construction du principaldispositif de levage, des installations de production et detraitement (schémas fonctionnels détaillés);

• débit nominal (l/s), capacités (équivalents-habitants), effi-cacité du conditionnement (au moins sur la DBO, la DCO, lateneur en phosphates et en azote) des installations d’épura-tion ainsi que les caractéristiques techniques et deconstruction des conduits d’évacuation (joindre plans desituation, agencement et schémas des écoulements);

• caractéristiques techniques et de construction des bâti-ments ou autres structures de services (joindre plans desituation et coupes);

• éléments techniques pertinents tels que croisements, réser-voirs enfouis, galeries, installations de commande à distan-ce ou de gestion automatisées du service, etc. (joindre don-nées et plans);

• identification des principaux composants et matériaux pro-posés dans le projet, avec indication des disponibilités (enproduits locaux ou importés) dans la zone couverte par l’in-vestissement;

• identification de toute technique qui peut avoir été proposéepour réaliser l’infrastructure, avec indication de sa disponi-bilité et de ses aspects pratiques (par exemple du point devue de l’entretien);

• dans le cas des conditionneurs, identifier les options pos-sibles pour éliminer les boues traitées. En cas d’installationsde désalinisation, identifier les options et les infrastructuresenvisageables pour éliminer l’eau salée concentrée.

• les alternatives possibles pour l’évacuationdes eaux usées (lagunes, différents récep-teurs, etc.);

• les solutions globales alternatives, parexemple un barrage plutôt qu’un champcaptant ou la réutilisation à des fins agri-coles d’eaux usées convenablement trai-tées, une installation d’épuration pour un

groupement d’entreprises plutôt que plu-sieurs installations locales, etc.

3.2.4 Analyse financièreLes actions réalisées dans ce secteur peuventêtre classées dans la catégorie des infrastruc-tures qui génèrent des recettes nettes. Dans cecas, il faut garantir un cofinancement impor-

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3.2 Distribution et épuration de l’eau

tant sur les fonds propres de l’auteur du pro-jet. Étant donné qu’une grande partie de cesfonds est constituée par les “avances” sur lesfutures recettes des services qui seront prestésavec les infrastructures à construire dans lecadre du projet, l’analyse financière devraprouver la capacité de l’auteur à soutenir l’in-vestissement.

Pour les sorties, il faut prendre en compte leprix d’achat des produits et services néces-saires au fonctionnement de l’installation etaux services supplémentaires fournis.

Les entrées financières consistent générale-ment en redevances ou taxes appliquées auservice d’approvisionnement en eau. Le caséchéant, il faut également tenir compte deremboursements possibles (ou d’autresformes de transferts) pour la collecte et letransport des eaux de pluie, d’éventuellesrecettes tirées de la vente d’eau réutilisée ain-si que des redevances ou de la vente de toutservice supplémentaire que le responsablepeut offrir à l’utilisateur (par exemple raccor-dements, entretiens périodiques, etc.).

Étant donné que les infrastructures de traite-ment et de gestion de l’eau ont généralementune longue vie utile, l’analyse financière doitintégrer la valeur résiduelle de l’investisse-ment selon les méthodes qui ont été décritesdans le 2ème chapitre du guide.

Une perspective temporelle de 30 ans estrecommandée.

3.2.5 Analyse économiqueLes principaux avantages sociaux à introdui-re dans l’analyse économique peuvent êtreutilement évalués sur la base des estimationsde la demande escomptée en eau que l’inves-tissement couvrira. L’estimation du prix fictifde l’eau peut être fondée sur la disposition del’utilisateur à payer le service. La dispositionà payer peut être quantifiée en appliquant lesprix du marché aux services alternatifs(camions-citernes, eau de boisson en bou-teille, distribution de boissons, épuration pardes dispositifs installés pour les utilisateurs,

procédures d’assainissement in situ d’eauxpotentiellement infectées, etc.), ou pard’autres méthodes que l’on trouvera dans lespublications sur le sujet (voir bibliographie).

Pour toute infrastructure de traitement ou degestion de l’eau dans les zones industriellesou agricoles, il est possible d’évaluer la valeurajoutée du produit supplémentaire obtenudu fait des disponibilités en eau.

Pour toute intervention destinée à garantir ladisponibilité d’eau potable dans des zones oùse posent des problèmes sanitaires parce queles sources d’eau y sont polluées, l’avantagepeut être directement estimé en évaluant lesdécès et les maladies qui ont été évités grâceà un service efficace d’approvisionnement eneau. Pour effectuer une évaluation écono-mique, il faut se référer d’une part (pour lesmaladies) au coût total des traitements hos-pitaliers ou ambulatoires et aux pertes derevenus dues aux absences possibles du tra-vail, d’autre part (pour les décès) à la valeurde la vie humaine quantifiée sur la base durevenu moyen et de l’espérance de vie rési-duelle.

Les avantages sociaux des réseaux d’égouts etdes installations d’épuration peuvent aussiêtre évalués sur la base de la demande poten-tielle en traitement des eaux usées8 que l’in-vestissement devrait satisfaire, estimée à par-tir d’un prix fictif approprié de l’eau.

À titre d’alternative, il peut éventuellementêtre envisagé d’évaluer directement des béné-fices tels que:

• la valeur des maladies et des décès évitésgrâce à un service efficace d’évacuation deseaux usées;

• les dommages évités au terrain, aux biensimmobiliers et aux autres structures du faitd’inondations potentielles ou d’eaux depluie non réglementées, évalués sur la basedes coûts de remise en état et d’entretien;

8 Fondamentalement la même que la demande d’eau.

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66

3.2 Distribution et épuration de l’eau

• dans le cas des rejets d’eau épurée dans lesrivières, les lacs et sur les terres, la valeurdes ressources en eau dans les collecteursnon pollués, à estimer selon les méthodesprésentées pour les aqueducs.

En tout état de cause, si aucune méthoded’appréciation économique standard n’estapplicable au projet considéré, il est possiblede se référer à tout projet similaire qui auraitété réalisé dans un contexte aussi proche quepossible que celui de la zone d’implantationproposée.

Pour les raisons présentées dans la sectionsur les objectifs, les externalités environne-mentales doivent être quantifiées dans tousles cas, compte tenu de ce qui suit:

• la mise en valeur éventuelle de la zone des-servie, quantifiable par exemple par laréévaluation des prix des biens immobi-liers et bâtiments ou de la surface agricole;

• l’augmentation des revenus découlantd’activités collatérales (tourisme, pêche,agriculture côtière, etc.) susceptibles d’êtreorganisées ou maintenues, par exemple lesprojets de lacs artificiels ou ceux destinés àsauvegarder une rivière, un lac, un détroitou tout autre organe collecteur;

• les externalités négatives dues aux impactspossibles sur l’environnement (consom-mation de sol, consommation de matièresinertes, dégradation du paysage, impactsur l’environnement naturel) et sur touteautre infrastructure (telle que route et/ouvoie ferrée);

• les externalités négatives pendant la phasede construction dues à l’ouverture dechantiers de construction, notammentpour les réseaux urbains (impacts négatifssur l’habitat, la production et les services,sur la mobilité, sur l’héritage historique etculturel, sur le cadre agricole et les infra-structures, etc.).

3.2.6 Autres critères d’évaluationS’ajoutant aux éléments déjà indiqués dansles précédents paragraphes, il peut être utilede présenter ici une évaluation spéciale de

l’efficacité du système proposé lorsque leprojet est implanté dans une zone sensible dupoint de vue de l’environnement.

Analyse environnementaleDans tous les cas, il est nécessaire, au cours dela phase d’évaluation, d’analyser si briève-ment soit-il9 l’incidence sur l’environnementdes travaux à entreprendre dans le cadre duprojet, et de vérifier toute détérioration pos-sible du sol, des masses d’eau, du paysage, del’environnement naturel, etc. Une attentionparticulière doit être accordée à l’utilisationdes zones de valeur telles que les parcs natu-rels, les zones protégées, les sanctuaires natu-rels, les zones sensibles, etc. Dans certains cas,il faut également s’interroger sur les pertur-bations que les infrastructures en cours deconstruction et les activités de gestion qui endécouleront risquent d’entraîner pour la fau-ne sauvage. Quant aux investissements tou-chant les centres urbains (systèmes d’assai-nissement ou réseaux d’alimentation eneau), il est nécessaire d’envisager les impactsnégatifs que l’ouverture de chantiers pourraitavoir sur l’habitat et les services, la mobilité,les infrastructures existantes, etc.

L’analyse qui vient d’être faite s’insère dansune évaluation plus générale de la viabilité del’investissement proposé, dans le cadre descontraintes environnementales et des possi-bilités de développement, qui suppose quel’on évalue non seulement les avantages éco-nomiques et environnementaux du projet,mais aussi les risques que sa réalisation n’en-traîne de telles consommations et/ou une tel-le dégradation des fonctions naturelles de lazone que cela compromette l’utilisationpotentielle, au sens le plus large du terme,d’espaces très étendus.

Le cas échéant, cette évaluation portera surune utilisation alternative (éventuellementfuture) de la même masse d’eau (eau de sur-

9 Dans la majorité des États membres, la législation impose l’évalua-tion obligatoire de l’impact sur l’environnement de certaines desinfrastructures considérées (par exemple barrages, grands aque-ducs, stations d’épuration, etc.) au stade de l’approbation des pro-jets.

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67

3.2 Distribution et épuration de l’eau

face, eaux intermédiaires), qu’il faut considé-rer soit comme une source d’eau, soit commeun organe récepteur; on évaluera donc aussiles conséquences qu’une baisse du débit de larivière ou un changement du régime deseaux par suite de la construction d’un barra-ge pourrait avoir sur les activités anthro-piques organisées dans le même environne-ment naturel (flore, faune, qualité de l’eau,climat, etc.). Pour certains pays, il faut éva-luer la contribution positive ou négative del’investissement au processus de désertifica-tion en cours.

Une approche quantitative peut recourir uti-lement à des méthodes d’analyse multicritè-re. Les résultats d’une telle analyse peuventdonner lieu à une modification profonde del’investissement proposé, voire à son rejet.Lorsqu’il est techniquement possible dequantifier les impacts positifs et négatifs del’investissement, il convient d’en tenir comp-te dans l’évaluation monétaire de ses coûts etavantages sociaux.

3.2.7 Analyse de sensibilité et desrisquesLes facteurs critiques déterminants pour laréussite d’un investissement dans ce secteursont:

• tout événement imprévu dans la construc-tion de l’installation qui serait susceptiblede modifier considérablement le coût del’investissement;

• les prévisions de la dynamique de lademande;

• les modifications des redevances et destaxes, largement tributaires des décisionsprises par les organismes de régulationnationaux ou régionaux;

• l’insuffisance de fonds permettant deréagir en cas de chocs dans la réalisation del’investissement (ce qui suppose souventdes capacités excédentaires au cours despremières périodes d’exploitation);

• l’influence déterminante des interventionscollatérales (par exemple, l’efficacité del’approvisionnement en eau est étroite-

ment liée à l’état des réseaux de distribu-tion);

• l’efficacité de la gestion.

A cet égard, il serait conseillé, dans l’analysede la sensibilité et des risques, de tenir comp-te au moins des variables suivantes:

• le coût de l’investissement;• le taux de croissance démographique

(pour les installations à usage urbain) etles prévisions de tout flux migratoire;

• le taux de développement des cultures et ladynamique nationale et/ou internationaledes prix de vente des produits agricoles(pour l’irrigation);

• la variation des redevances et des taxes aucours d’une période donnée;

• la dynamique de la demande et des prix del’eau susceptible d’être recyclée en cas deréutilisation;

• les coûts d’exploitation (entretien, gestion,etc.) et leur dynamique dans le temps, enliaison avec l’évaluation du bien-fondé dessystèmes de gestion;

• la dynamique temporelle des coûts de cer-tains biens et services critiques pour cer-tains projets (par exemple, le coût descombustibles et/ou de l’électricité pour lesinstallations de désalinisation, le coût desadditifs chimiques et de l’élimination desboues pour les installations d’épuration).

3.2.8 Étude de cas: l’infrastructure degestion de l’IWS (service intégréd’approvisionnement en eau)Le projet, représenté schématiquement dansla figure ci-après est un investissement dansle domaine de l’assainissement et de l’épura-tion de l’eau, ainsi que de la réutilisation deseaux usées à des fins multiples par un traite-ment tertiaire intensif.

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68

3.2 Distribution et épuration de l’eau

L’approvisionnement en eauDu point de vue des ressources en eau, le nouvel apport compléterade manière significative l’approvisionnement actuel de la zone indus-trielle par un petit aqueduc alimenté par des puits et des sources; tou-tefois, seule la réalisation du projet considéré permettra de compléterle service intégré d’approvisionnement en eau et rendra les installa-tions industrielles actuelles pleinement opérationnelles.En ce qui concerne la zone irriguée, la nouvelle ressource remplaceraune partie (46%) de l’eau actuellement fournie par la nappe phréa-tique et la rivière, appauvries l’une et l’autre par la pression de prélè-vements excessifs, et une partie (54%) des volumes disponibles, per-mettant d’irriguer l’ensemble de la zone agricole couverte par leréseau de distribution (environ 1.100 hectares), réseau développé parun précédent financement public et qui n’est encore que partiellementutilisé.

Tab. 3.6 Quelques hypothèses pour la quantification des dépenses et recettes financières

Années

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15

Croissance démographique 235.470 235.941 236.413 236.886 237.359 237.834 238.310 238.786 239.264 239.743 240.222 240.702 241.184 241.666 242.150Flux migratoire

Valeur annuelle 2.900 2.900 2.900 2.900 2.900 1.933 1.933 1.933 1.933 1.933 580 580 580 580 580Valeur cumulée 2.900 5.800 8.700 11.600 14.500 16.433 18.367 20.300 22.233 24.167 24.747 25.327 25.907 26.487 27.067Habitants desservis par l’installation 238.370 241.741 245.113 248.486 251.859 254.267 256.676 259.086 261.497 263.909 264.969 266.029 267.091 268.153 269.216d’épuration d’eauHabitants desservis par les égouts 59.593 60.435 61.278 62.121 62.965 63.567 64.169 64.772 65.374 65.977 66.242 66.507 66.773 67.038 67.304

Volumes annuels (millions de mètres cubes)Nouvel égout urbain 3,95 4,00 4,06 4,12 4,17 4,21 4,25 4,29 4,33 4,37 4,39 4,41 4,42 4,44 4,46Épuration urbaine 15,79 16,01 16,24 16,46 16,69 16,84 17,00 17,16 17,32 17,48 17,55 17,62 17,69 17,76 17,83Assainissement et épuration industriels 3,95 3,95 3,95 3,95 3,95 3,95 3,95 3,95 3,95 3,95 3,95 3,95 3,95 3,95 3,95Alimentation du réservoir pour la zone 4,77 4,77 4,77 4,77 4,77 4,77 4,77 4,77 4,77 4,77 4,77 4,77 4,77 4,77 4,77industrielleAlimentation du réservoir pour la zone 4,14 4,14 4,14 4,14 4,14 4,14 4,14 4,14 4,14 4,14 4,14 4,14 4,14 4,14 4,14d’irrigationSubstitution pour réduire les apports actuels 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90Apports supplémentaires pour la zone irriguée 2,24 2,24 2,24 2,24 2,24 2,24 2,24 2,24 2,24 2,24 2,24 2,24 2,24 2,24 2,24

Tarification des services

Service d’assainissement urbain 0,09 0,10 0,10 0,11 0,12 0,12 0,12 0,13 0,13 0,13 0,14 0,14 0,14 0,15 0,15Service d’épuration urbain 0,28 0,30 0,32 0,33 0,35 0,37 0,38 0,39 0,40 0,41 0,42 0,43 0,44 0,45 0,46Service d’assainissement et d’épuration 0,46 0,48 0,49 0,50 0,51 0,53 0,54 0,55 0,57 0,58 0,59 0,61 0,63 0,64 0,66industrielleAlimentation en eau du réservoir à des fins 0,57 0,58 0,60 0,61 0,63 0,64 0,66 0,68 0,69 0,71 0,73 0,75 0,76 0,78 0,80industriellesAlimentation en eau du réservoir à des fins 0,15 0,16 0,16 0,17 0,17 0,18 0,18 0,18 0,19 0,19 0,20 0,20 0,21 0,21 0,22d’irrigation

Le projet concerne la construction d’unenouvelle station d’épuration de l’eau confor-me aux règlements actuels, destinée à desser-vir une ville de taille moyenne (235.000habitants au cours de la première année) etune zone industrielle adjacente en pleindéveloppement. Cette nouvelle station rem-placera l’installation existante qui est inadap-tée car elle ne fait que tamiser et éliminer lessables des eaux usées.

Le projet comprend également l’achèvementd’égouts urbains pour 25% de la population(nouvelles implantations) et des égouts col-lecteurs assurant la liaison avec l’égout prin-cipal actuel10, ainsi que la création d’un systè-me d’égouts et de collecte des déchets pour lazone industrielle.

Pour la réutilisation des eaux usées, le projetprévoit la création de trois modules de traite-

10 Le réseau actuel d’égouts principaux urbains et le conduit d’évacuation de la station d’épuration des eaux ne seront que légèrement modi-fiés (cela concerne la zone qui relie ce réseau à la nouvelle installation et à l’installation de traitement tertiaire); les autres parties du systèmeactuel continueront à être utilisées. L’eau épurée est déversée dans la rivière.

Page 69: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

69

3.2 Distribution et épuration de l’eau

ment intensif (tertiaire) qui traiteront enmoyenne un peu plus de 60% du débitd’eaux usées épurées11. Le réseau d’irrigationet le réseau de distribution d’eau pour les ins-tallations industrielles existent déjà.

L’auteur du projet est la société qui gère leservice intégré d’approvisionnement en eaudans la zone couverte par l’investissementdepuis 20 ans12. Cette société est prête à cofi-nancer l’investissement (le taux de cofinan-cement doit encore être décidé) en fonctiondes recettes qu’il tirera des nouveaux servicescréés par le projet.

L’approvisionnement total est considéré brutde fuites dans le réseau d’alimentation. Laconsommation réelle est calculée de lamanière suivante:

• consommation réelle = approvisionne-ment total - fuites

16 17 18 19 20 21 22 23 24 25

242.634 243.119 243.605 244.093 244.581 245.070 245.560 246.051 246.543 247.036

580 580 580 580 580 580 580 580 580 58027.647 28.227 28.807 29.387 29.967 30.547 31.127 31.707 32.287 32.867

270.281 271.346 272.412 273.479 274.547 275.617 276.687 277.758 278.830 279.903

67.570 67.836 68.103 68.370 68.637 68.904 69.172 69.439 69.707 69.976

4,48 4,49 4,51 4,53 4,55 4,56 4,58 4,60 4,62 4,6417,91 17,98 18,05 18,12 18,19 18,26 18,33 18,40 18,47 18,543,95 3,95 3,95 3,95 3,95 3,95 3,95 3,95 3,95 3,954,77 4,77 4,77 4,77 4,77 4,77 4,77 4,77 4,77 4,77

4,14 4,14 4,14 4,14 4,14 4,14 4,14 4,14 4,14 4,14

1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,902,24 2,24 2,24 2,24 2,24 2,24 2,24 2,24 2,24 2,24

0,16 0,16 0,16 0,17 0,17 0,18 0,18 0,18 0,19 0,190,48 0,49 0,50 0,51 0,52 0,54 0,55 0,56 0,58 0,590,67 0,69 0,71 0,72 0,74 0,76 0,78 0,80 0,82 0,84

0,82 0,84 0,86 0,89 0,91 0,93 0,95 0,98 1,00 1,03

0,22 0,23 0,24 0,24 0,25 0,25 0,26 0,27 0,27 0,28

Fig. 3.5 Carte du projet

Rivière

Zone industrielle et réseaud’égouts

Zone irriguée

Zones urbaines

Puits

Source

Station de levage

Installations d’épuration

Traitement tertiaire

Conduite d’évacuation

Transom

Conduit principal de décharge

Diviseur

Réservoir supérieur

11 Au pied de cette installation, une station de levage et un conduitde décharge transportent les eaux traitées vers un réservoir deséparation duquel, par la force de gravité, elles sont conduites versle réservoir supérieur dans la zone irriguée et vers le nouveauréservoir qui surplombe le réseau industriel.

12 Bien que cette société n’ait pas d’expérience particulière dans lestechniques de réutilisation de l’eau, elle dispose d’une bonneexpérience de la gestion dans le domaine urbain et offre donc desservices de qualité. Sa situation économique et financière est saineet elle collecte régulièrement et efficacement les redevances sur lesservices offerts.

Page 70: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

70

3.2 Distribution et épuration de l’eau

Le volume d’eau à traiter a été estimé sur la base d’un approvisionne-ment quotidien moyen en eau de 220 litres par habitant et en tenantcompte de la fluctuation de la population (au cours des trois moisd’été, la population résidente de la ville diminue en moyenne de 25%).Le niveau de l’approvisionnement quotidien en eau a été déterminé surla base d’une étude des besoins de la population civile dans des zonessimilaires à la zone d’implantation du projet (mêmes coutumessociales, mêmes niveaux de consommation, même aire géographique,etc.), corrigés à partir de données relatives à la consommation histo-rique dans la ville considérée, données fournies par le prestataire deservices qui est aussi, nous l’avons déjà dit, l’auteur du projet d’inves-tissement13.Pour la zone industrielle, la demande en eau a été estimée sur la basede la consommation spécifique des installations industrielles et entenant compte d’une période d’activité de 11 mois par an14.

La demande en eau

13 Les volumes d’eaux usées ont été établis par l’application d’uncoefficient de dispersion de 0,88. Le niveau de contamination(DBO: demande biologique en oxygène, DCO: demande chi-mique en oxygène) a été estimé selon les méthodes standard del’ingénierie environnementale.

14 Les volumes d’eaux usées ont été établis par l’application d’uncoefficient de dispersion de 0,70 dans les procédés industriels etdans les systèmes de collecte. Une analyse spécifique des procédésindustriels mis en œuvre a été réalisée pour déterminer les niveauxde contamination.

consiste à l’approvisionner entièrement avecdes eaux usées traitées plutôt que deconstruire un nouvel aqueduc qui devraitêtre alimenté par des sources assez abon-dantes, lesquelles ne sont pas proches de lazone d’utilisation. Le petit aqueduc actuelsera encore utilisé pour compléter l’approvi-sionnement et pendant les périodes de poin-te.

Les besoins en eaux d’irrigation sont de deuxtypes:

• il faut augmenter considérablement lesapports en eau d’irrigation afin d’exploiterpleinement la zone déjà couverte par leréseau de distribution, mais aussi d’encou-rager et d’accompagner l’évolution actuel-le des cultures vers une production nonexcédentaire et à haute valeur ajoutée;

• l’utilisation actuelle de la nappe phréa-tique et d’un petit plan d’eau a exercé unepression excessive sur ces ressources natu-relles qui présentent l’une et l’autre dessignes tangibles d’appauvrissement et devulnérabilité; il est donc nécessaire deréduire les prélèvements.

Ces constatations ont conduit à la solutiondécrite dans la section précédente.

Analyse financière

Le tableau 3.7 fournit une explication del’analyse financière et du résultat obtenu.

La perspective temporelle est de 25 ans.

L’analyse, effectuée du point de vue de l’orga-nisme de financement, prend en compte lescoûts et les recettes différentielles générés parle développement de l’investissement propo-sé par rapport au coût d’un scénario sansl’investissement.

Le tableau 3.6 résume certaines hypothèsesde calcul des coûts et avantages financiers.

Parmi les coûts envisagés figurent les coûts dedéveloppement du projet, y compris les

Analyse du projetDans le segment urbain, la demande d’épu-ration d’eau provient à la fois des utilisateursdu réseau d’égouts urbain existant et de ceuxqui seront raccordés à la partie à développer.

Pour la première année, les volumes annuelsd’eaux usées urbaines sont de 15,57 millionsde mètres cubes (Mm3) et les eaux résiduellesindustrielles de 3,95 Mm3, soit un total de19,52 Mm3 à collecter par la canalisationprincipale et à traiter par l’installation d’épu-ration.

Pour déterminer la demande en eau à réutili-ser, une analyse préliminaire des différentesalternatives envisageables a été effectuée,dont les conclusions sont les suivantes.

Étant donné que l’on s’attend à une augmen-tation considérable de la demande provenantde la zone industrielle, la solution optimale

Page 71: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

71

3.2 Distribution et épuration de l’eau

dépenses d’études, la planification, la gestiondes travaux, les essais, les autres frais géné-raux et tous les coûts de développement etd’essai de l’installation prévue. Le coût total(89,15 millions d’euros) a été subdivisé encatégories homogènes, dont les valeurs ontété imputées (à prix constants) aux trois pre-mières années, sur la base du programme demise en œuvre du projet.

Les dépenses de fonctionnement supplémen-taires, c’est-à-dire celles à prévoir pour assu-rer les services générés par l’investissement(les nouveaux égouts pour 25% de la popu-lation, l’installation d’épuration pour toute laville et pour la zone industrielle, l’approvi-sionnement en eau de l’industrie et de l’agri-culture), comprennent les dépenses en per-sonnel (subdivisé entre personnel techniqueet personnel administratif), l’électricité, l’en-tretien, y compris les pièces de rechange, lesréactifs et autres produits servant à l’épura-tion, au traitement tertiaire et à l’éliminationdes boues de traitement, ainsi que l’achat

La dynamique de la demandeLa dynamique de la demande a été déterminée compte tenu de l’évolution de la population résidente dans laville, qui a deux composantes:• un taux de croissance démographique (la moyenne de la région) de 0,20% par an;• un flux migratoire avec un solde positif (essentiellement dû à la croissance des activités industrielles) de

2.900 habitants par an pour les 5 premières années, qui diminue d’un tiers (à 1.933 habitants par an) de la6ème à la 10ème année et finit par se stabiliser à un cinquième (580 habitants par an);

• il n’est pas envisagé de modification de la demande à des fins industrielles.

Le traitement tertiaire des eaux résiduairesL’installation de traitement (tertiaire) intensif des eaux résiduaires sera composée de trois modules qui, utili-sant une partie (520 litres à la seconde) du débit provenant de l’installation d’épuration, traitera 11,88 Mm3

d’eau par an, avec une production d’eau réutilisable de 8,91 Mm3/an, qui seront répartis de la manière suivan-te:• 4,77 Mm3/an sont destinés à l’industrie; ils seront complétés (0,87 Mm3/an) par l’aqueduc actuel pour la

couverture de tous les besoins;• 4,14 Mm3/an couvriront les besoins de l’agriculture pendant la saison d’irrigation qui dure environ sept mois;

ils permettront de réduire de moitié les volumes actuellement prélevés à des sources naturelles, lesquelspasseront donc de 3,80 Mm3/an à 1,90 Mm3/an et constitueront aussi de nouvelles ressources; le volumetotal disponible sera de 6,04 Mm3/an.

Les volumes non traités issus des modules d’eau à réutiliser seront encore déversés dans la rivière.

d’autres biens et services intermédiaires(techniques et administratifs).

Chaque fois que possible, ces dépenses ontété quantifiées sur la base des données tech-niques relatives au projet (électricité, entre-tien, réactifs, élimination des boues) ou parextrapolation des données tirées de l’expé-rience en gestion de l’auteur du projet (per-sonnel, autres biens et services).

Les coûts d’entretien ont été calculés sur labase des prix sur le marché local ou, lorsqueceux-ci n’étaient pas disponibles, des prixdans la région ou dans le pays.

Outre les coûts précités, il a été tenu comptedes coûts de remplacement des composants àcourte vie par rapport à la perspective tem-porelle du projet: fondamentalement, lesmachines et autres équipements électromé-caniques de traitement et les installations delevage qui, d’après les données techniquestirées des publications disponibles, auraientune vie utile de 15 ans.

Page 72: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

72

3.2 Distribution et épuration de l’eau

Tab. 3.7 Tableau de l’analyse financière – en milliers d’euros

Années

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15

Nouveau réseau d’égouts urbain 140 449 480 512 529 548 567 586 603 621 639 657 677Nouvelle installation d’épuration urbaine 1.711 5.491 5.871 6.253 6.471 6.695 6.926 7.164 7.373 7.588 7.808 8.035 8.269Réseau d’égouts industriels et système d’épuration 642 1.975 2.025 2.075 2.127 2.180 2.235 2.291 2.348 2.407 2.467 2.528 2.592Alimentation en eau du réservoir industriel 949 2.918 2.991 3.066 3.142 3.221 3.302 3.384 3.469 3.555 3.644 3.735 3.829Alimentation en eau pour l’irrigation (supplémentaire) 121 374 383 393 402 412 423 433 444 455 467 478 490Recettes tirées des services 3.564 11.207 11.750 12.299 12.672 13.056 13.451 13.858 14.237 14.625 15.025 15.435 15.856Recettes tirées d’autres services 51 156 160 164 169 173 178 183 188 193 198 203 209Valeur résiduelle des infrastructuresRecettes totales 3.615 11.363 11.910 12.463 12.841 13.229 13.629 14.041 14.425 14.818 15.223 15.638 16.065Personnel technique 259 444 1.372 1.414 1.456 1.500 1.545 1.591 1.639 1.688 1.738 1.791 1.844 1.900Personnel administratif 76 157 806 830 855 881 907 934 962 991 1.021 1.052 1.083 1.116Réactifs et autres produits 0 0 690 707 725 743 761 780 800 820 840 861 883 905Énergie pour le levage des eaux 0 0 52 53 54 55 56 57 58 60 61 62 63 64Énergie pour les installations 0 0 555 566 577 589 601 613 625 637 650 663 676 690Entretien 119 244 1.248 1.279 1.311 1.344 1.378 1.412 1.447 1.484 1.521 1.559 1.598 1.638Coût d’élimination des boues 0 0 597 612 627 643 659 675 692 710 727 745 764 783Biens intermédiaires et services techniques 25 52 266 272 279 286 293 301 308 316 324 332 340 349Services administratifs, financiers, économiques 0 29 146 150 154 158 161 165 170 174 178 183 187 192Coûts d’exploitation totaux 479 925 5.732 5.883 6.038 6.198 6.361 6.529 6.702 6.879 7.061 7.248 7.439 7.636Main-d’œuvre 7.698 14.456 7.860Matériaux 11.688 21.950 11.934Locations 1.017 1.909 1.038Transports 895 1.680 914Expropriations 1.063 767 299Études du projet, gestion des travaux, essais 1.796 1.660 526Coûts d’investissement totaux 24.156 42.422 22.571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Coût de remplacement des composants à courte vieDépenses totales 24.156 42.901 23.495 5.732 5.883 6.038 6.198 6.361 6.529 6.702 6.879 7.061 7.248 7.439 7.636Cash-flow net -24.156 -42.901 -19.881 5.631 6.027 6.425 6.643 6.868 7.100 7.340 7.546 7.758 7.975 8.199 8.429Taux de rentabilité interne financier (TIRF/C) 6,45%de l’investissementValeur actuelle nette financière (VANF/C)de l’investissement 15.042

Par souci de simplicité, on a effectué le calculen introduisant le coût total de cet équipe-ment à la seizième année, réévalué comptetenu de l’inflation.

Les recettes proviennent des redevances per-çues sur les nouveaux services, évaluéesconformément aux redevances respectivesprélevées dans le domaine de l’investisse-ment sur les volumes mesurés au moyen decompteurs.

Pour le calcul de la dernière année, la valeurrésiduelle des infrastructures est ajoutée à laprécédente entrée financière, qui se calculesimplement au prorata de la vie utile rési-duelle du coût de l’investissement, réévaluéen fonction de l’inflation.

Les indices suivants sont obtenus à partir descash-flows : VANF = 15.042 milliers d’eu-ros; TIRF/C = 6,45 %.

Analyse économiquePour convertir les prix dans l’analyse finan-cière, on a utilisé des facteurs de conversionspécifiques (voir Tab. 3.8) et le facteur deconversion standard (FCS).

Les facteurs de conversion permettent decorriger les prix du marché pour tenir comp-te des distorsions qui éloignent la valeur deson équilibre à long terme (transferts, aided’État, etc.).

Les facteurs de conversion permettent de cal-culer les coûts sociaux découlant des investis-

Page 73: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

73

3.2 Distribution et épuration de l’eau

16 17 18 19 20 21 22 23 24 25

696 716 737 759 781 803 827 850 875 9008.509 8.756 9.010 9.272 9.541 9.817 10.102 10.394 10.695 11.0052.656 2.723 2.791 2.861 2.932 3.005 3.081 3.158 3.237 3.3173.925 4.023 4.123 4.226 4.332 4.440 4.551 4.665 4.782 4.901

502 515 528 541 555 568 583 597 612 62716.289 16.733 17.189 17.658 18.140 18.635 19.143 19.665 20.201 20.751

215 220 226 233 239 245 252 259 266 27339.438

16.503 16.953 17.416 17.891 18.379 18.880 19.395 19.923 20.467 60.4621.957 2.015 2.076 2.138 2.202 2.268 2.336 2.406 2.479 2.5531.149 1.184 1.219 1.256 1.293 1.332 1.372 1.413 1.456 1.499

927 951 974 999 1.024 1.049 1.076 1.103 1.130 1.15866 67 68 70 71 73 74 76 77 79

704 718 732 747 762 777 793 808 825 8411.678 1.720 1.763 1.808 1.853 1.899 1.947 1.995 2.045 2.096

803 823 843 865 886 908 931 954 978 1.003358 366 376 385 395 405 415 425 436 447197 202 207 212 217 223 228 234 240 246

7.838 8.046 8.259 8.478 8.703 8.934 9.171 9.415 9.665 9.921

0 0 0 0 0 0 0 0 0 016.109

23.947 8.046 8.259 8.478 8.703 8.934 9.171 9.415 9.665 9.921-7.444 8.907 9.157 9.413 9.676 9.946 10.224 10.509 10.802 50.541

Inflation• Une dynamique inflationniste a été appliquée aux coûts (accroisse-

ment annuel constant de 2,5%)• Pour les salaires réels: une augmentation supplémentaire de +0,5%

par an (accroissement des salaires monétaires = +3,0% par an)• Pour les prix de l’énergie: un différentiel de - 0,5% par rapport à l’in-

flation

Le calcul des recettes Les recettes prévues pour la première année (9.818.000 euros) ont étécalculées de la manière suivante :• réseau d’assainissement urbain (nouveaux raccordements pour

25% des habitants): 3,89 Mm3/an x 0,093 euros par m3 = 362.000euros;

• réseau d’épuration urbain (dans la situation actuelle «sans l’inter-vention», il n’est pas appliqué de taxe d’épuration): 15,57 Mm3/an x0,28 euro par m3 = 4.422.000 euros;

• réseau d’égouts industriel et service d’épuration: 3,95 Mm3/an x0,46 euro par m3 = 1.834.000 euros;

• alimentation du réservoir pour l’industrie: 4,77 Mm3/an x 0,57 europar m3 = 2.710.000 euros;

• approvisionnement à des fins d’irrigation (volumes supplémen-taires): 2,24 Mm3/an x 0,15 euro par m3 = 347.000 euros;

• recettes tirées d’autres services (3% du premier point et du deuxiè-me): 144.000 euros.

D’après la réglementation en vigueur dans le pays où l’investissementsera réalisé, les redevances sont réévaluées en fonction de l’inflation14.Pour tenir compte du temps nécessaire à la construction des infra-structures, un coefficient de correction des recettes a été introduitdans le calcul.

Tab 3.8 Facteurs de conversion applicables à l’analyse économique

Type de coût fc Notes

Arbeit und Personal 1.00 Aus Gründen der Einfachheit und nach dem VorsichtsprinzipMain-d’œuvre et personnel 1,00 Par souci de simplicité et par prudenceMatériaux 0,83 55% pour machines et biens manufacturés, 45% pour matériaux de constructionLocations 0,88 40% pour le personnel, 30% pour l’énergie, 20% pour l’entretien, 10% pour les bénéfices (fc = 0)Transport 0,88 40% pour le personnel, 30% pour l’énergie, 20% pour l’entretien, 10% pour les bénéfices (fc = 0)Expropriations 1,25 100% pour le terrainÉtudes du projet, gestion des travaux, tests et autres frais généraux 1,00 Dépenses assimilées à des dépenses de personnelTerrain 1,25 Coefficient standard X prix local (supérieur de 30% au prix de l’expropriation)Machines, biens manufacturés, charpentes, etc. 0,82 50% pour la production locale (FCS), 40% pour les importations (fc = 0,85), 10% pour les

bénéfices (fc = 0)Matériaux de construction 0,85 75% pour les matériaux locaux (FCS), 15% pour les importations (fc = 0,85), 10% pour les

bénéfices (fc = 0)Électricité, combustibles, autres prix de l’énergie 0,96 FCSEntretien 0,97 80% pour le personnel, 20% pour les matériauxRéactifs et autres produits 0,80 30% pour la production locale (FCS), 60% pour les importations (fc = 0,85), 10% pour les

bénéfices (fc = 0)Biens intermédiaires et services techniques 0,95 70% pour le personnel, 30% pour les biens manufacturés

Services administratifs, financiers et économiques 1,00 100% pour le personnelValeur résultante des coûts d’investissement 0,91 Pondérée par types de coûts du projet

15 En outre, lorsque l’investissement est partiellement cofinancé par l’auteur du projet/responsable - comme il l’est dans ce cas – une augmen-tation supérieure au taux de l’inflation est autorisée. Dans l’analyse, nous partons d’une augmentation supplémentaire de 3% par an pourles 6 premières années, appliquée uniquement aux redevances perçues sur les services d’assainissement et d’épuration urbains.

Page 74: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

Calcul de la valeur résiduelle des infrastructuresLa valeur appliquée (39.438.000 euros) a été obte-nue sur la base des vies utiles suivantes:• réseaux eaux usées et pluviales: 60 ans• réservoirs et citernes: 50 ans• machines: 15 ans• charpentes: 25 ans• bâtiment: 40 ans

essentiellement sur la zone urbaine, les trans-ports et autres fonctions territoriales et lecoût d’utilisation de la terre.

Les coûts de consommation de terrainsinutilisés sont assimilés à des coûts d’investis-sement réévalués.

Le coût global de l’ouverture des chantiers deconstruction doit nécessairement être estiméde manière approximative à partir du coûtsocial de la prolongation du chantier deconstruction. Cette variable de substitutionest d’environ 6.500.000 euros pour chaqueannée de retard dans la conclusion des tra-vaux. Ce montant, réévalué sur la base del’inflation, a été appliqué en tant que coûtdans les trois premières périodes de l’analyse.

74

3.2 Distribution et épuration de l’eau

Tab. 3.9 Quelques hypothèses pour quantifier les coûts et avantages économiques

Années

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15

QuantitésHabitants

Accroissement démographique 235.470 235.941 236.413 236.886 237.359 237.834 238.310 238.786 239.264 239.743 240.222 240.702 241.184 241.666 242.150Flux migratoire

Valeur annuelle 2.900 2.900 2.900 2.900 2.900 1.933 1.933 1.933 1.933 1.933 580 580 580 580 580Valeur cumulée 2.900 5.800 8.700 11.600 14.500 16.433 18.367 20.300 22.233 24.167 24.747 25.327 25.907 26.487 27.067Habitants desservis par l’installation 238.370 241.741 245.113 248.486 251.859 254.267 256.676 259.086 261.497 263.909 264.969 266.029 267.091 268.153 269.216d’épuration d’eauHabitants desservis par les égouts 59.593 60.435 61.278 62.121 62.965 63.567 64.169 64.772 65.374 65.977 66.242 66.507 66.773 67.038 67.304

Volumes annuels (millions de mètres cubes)Nouvel égout urbain 3,948 4,004 4,060 4,115 4,171 4,211 4,251 4,291 4,331 4,371 4,388 4,406 4,424 4,441 4,459Traitement d’épuration à des fins urbaines 15,791 16,015 16,238 16,462 16,685 16,845 17,004 17,164 17,324 17,483 17,554 17,624 17,694 17,764 17,835Assainissement et épuration 3,946 3,946 3,946 3,946 3,946 3,946 3,946 3,946 3,946 3,946 3,946 3,946 3,946 3,946 3,946Industrielles et d’irrigation 8,909 8,909 8,909 8,909 8,909 8,909 8,909 8,909 8,909 8,909 8,909 8,909 8,909 8,909 8,909Volume évacué brut 10,828 11,052 11,275 11,499 11,722 11,882 12,041 12,201 12,361 12,520 12,591 12,661 12,731 12,801 12,872Volume évacué net 8,663 8,841 9,020 9,199 9,378 9,505 9,633 9,761 9,888 10,016 10,072 10,129 10,185 10,241 10,298

Approvisionnement industriel en grosAlimentation du réservoir pour la zone industrielle 4,770 4,770 4,770 4,770 4,770 4,770 4,770 4,770 4,770 4,770 4,770 4,770 4,770 4,770 4,770

IrrigationAlimentation du réservoir pour la zone irriguée 4,139 4,139 4,139 4,139 4,139 4,139 4,139 4,139 4,139 4,139 4,139 4,139 4,139 4,139 4,139Volumes préalablement fournis 3,800 3,800 3,800 3,800 3,800 3,800 3,800 3,800 3,800 3,800 3,800 3,800 3,800 3,800 3,800Volumes remplacés 1,900 1,900 1,900 1,900 1,900 1,900 1,900 1,900 1,900 1,900 1,900 1,900 1,900 1,900 1,900Volumes supplémentaires 0,339 0,339 0,339 0,339 0,339 0,339 0,339 0,339 0,339 0,339 0,339 0,339 0,339 0,339 0,339

Prix fictifs (euros)

Réseau d’assainissement urbain(en euros/habitant desservi) 104,80 107,60 110,48 113,44 116,47 119,59 122,79 126,08 129,45 132,92 136,48 140,14 143,89 147,75 151,71Épuration à des fins urbaines et industrielles 0,81 0,83 0,85 0,87 0,90 0,92 0,94 0,96 0,99 1,01 1,04 1,06 1,09 1,12 1,15Alimentation du réservoir pour la zone 0,97 0,99 1,02 1,04 1,07 1,10 1,12 1,15 1,18 1,21 1,24 1,27 1,30 1,33 1,37industrielle (euros/m3)Prix fictif de l’eau d’irrigation remplacée 0,17 0,17 0,17 0,18 0,18 0,19 0,19 0,20 0,20 0,21 0,21 0,22 0,22 0,23 0,23(euros/m3)Prix fictif de l’eau d’irrigation supplémentaire 0,81 0,83 0,85 0,87 0,90 0,92 0,94 0,96 0,99 1,01 1,04 1,06 1,09 1,12 1,15(euros/m3)Nouveau service d’assainissement urbain 2.257 7.047 7.334 7.602 7.879 8.166 8.463 8.770 9.041 9.320 9.608 9.905 10.211Service d’épuration urbain et industriel 2.563 8.037 8.398 8.725 9.063 9.413 9.775 10.149 10.461 10.782 11.113 11.454 11.805

sements, les coûts d’exploitation et le renou-vellement des équipements de courte vie(voir analyse financière).

Il faut y ajouter les externalités négatives: lescoûts d’ouverture du site, qui se répercutent

Page 75: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

75

3.2 Distribution et épuration de l’eau

16 17 18 19 20 21 22 23 24 25

242.634 243.119 243.605 244.093 244.581 245.070 245.560 246.051 246.543 247.036

580 580 580 580 580 580 580 580 580 58027.647 28.227 28.807 29.387 29.967 30.547 31.127 31.707 32.287 32.867

270.281 271.346 272.412 273.479 274.547 275.617 276.687 277.758 278.830 279.903

67.570 67.836 68.103 68.370 68.637 68.904 69.172 69.439 69.707 69.976

4,476 4,494 4,512 4,529 4,547 4,565 4,582 4,600 4,618 4,63617,905 17,976 18,047 18,117 18,188 18,259 18,330 18,401 18,472 18,5433,946 3,946 3,946 3,946 3,946 3,946 3,946 3,946 3,946 3,9468,909 8,909 8,909 8,909 8,909 8,909 8,909 8,909 8,909 8,909

12,942 13,013 13,084 13,154 13,225 13,296 13,367 13,438 13,509 13,58010,354 10,410 10,467 10,523 10,580 10,637 10,693 10,750 10,807 10,864

4,770 4,770 4,770 4,770 4,770 4,770 4,770 4,770 4,770 4,770

4,139 4,139 4,139 4,139 4,139 4,139 4,139 4,139 4,139 4,1393,800 3,800 3,800 3,800 3,800 3,800 3,800 3,800 3,800 3,8001,900 1,900 1,900 1,900 1,900 1,900 1,900 1,900 1,900 1,9000,339 0,339 0,339 0,339 0,339 0,339 0,339 0,339 0,339 0,339

155,78 159,96 164,25 168,66 173,18 177,83 182,61 187,51 192,55 197,721,18 1,20 1,23 1,27 1,30 1,33 1,36 1,40 1,43 1,471,40 1,44 1,47 1,51 1,55 1,59 1,63 1,67 1,71 1,75

0,24 0,25 0,25 0,26 0,26 0,27 0,28 0,28 0,29 0,30

1,18 1,20 1,23 1,27 1,30 1,33 1,36 1,40 1,43 1,47

10.526 10.851 11.186 11.531 11.887 12.254 12.631 13.021 13.422 13.83612.166 12.538 12.921 13.316 13.722 14.141 14.572 15.015 15.472 15.942

Le coût social de l’affectation du terrain(environ 37 ha) à la construction de la nou-velle infrastructure n’est pas entièrementreprésenté par le coût de l’expropriation(auquel a été appliqué son propre facteur deconversion), d’autant plus que le coût socialn’est pas représentatif de la valeur attribuableà la meilleure utilisation du même terrain auniveau local. Pour cette raison, ce coût a étéévalué compte tenu de la valeur ajoutée de laproduction agricole supplémentaire pouvantêtre obtenue sur un terrain bien irrigué (esti-mée à 4.462 euros) – valeur également utili-sée pour évaluer l’avantage dû à l’approvi-sionnement supplémentaire en eau à des finsd’irrigation. Bien entendu, le coût réévaluéde l’expropriation doit être déduit de lavaleur obtenue.

Le facteur de conversion standardLe FCS se définit par la formule suivante; il repose sur les donnéesmacro-économiques indiquées ci-après (valeurs en millions d’euros):

M + XSCF = ------------------------ = 0,96

(M+TM) + (X-TX)

où: M = valeur des importations = 4.000X = valeur des exportations = 3.000TM = taxes sur les importations = 600TX = taxes sur les exportations = 300

Pour évaluer les avantages – dans tous les casoù cela a été jugé possible – on a appliqué laméthode dite de la «disposition à payer», enfixant des prix fictifs pour les services quipeuvent avoir un marché alternatif. Étantdonné que le prix fictif ainsi obtenu se réfèreau service rendu à l’utilisateur final, on aappliqué des coefficients de ventilationappropriés, tirés de publications et de l’expé-rience acquise, pour calculer le prix nécessai-re à l’analyse16.

Les avantages découlant du nouveau serviced’assainissement ont été intégrés à la valeursociale des maladies évitées, sans tenir comp-te, par mesure de prudence, des décès évités.Ainsi, l’incidence annuelle moyenne desinfections potentielles et autres maladiesgraves chez les enfants, les adultes en âge detravailler et les personnes âgées a été évaluéeen calculant les coûts des journées d’hospita-lisation, de traitement et de l’absence de pro-duction (uniquement pour les adultes); celaa donné une valeur de 104,80 euros par an etpar habitant desservi. La dynamique de ceprix a été calculée par moyenne pondéréeentre le coefficient d’inflation et le coefficientsalarial.

16 Prix fictif de l’approvisionnement en eau à des fins industrielles:1,29 euro le m3 x 0,60 (coefficient de ventilation applicable uni-quement à la conduction) = 0,97 euro le m3. Prix fictif de l’appro-visionnement en eau à des fins d’irrigation: 0,21 euro le m3 x 0,80(coefficient de ventilation applicable uniquement à la conduction)= 0,17 euro le m3.

Page 76: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

76

3.2 Distribution et épuration de l’eau

Tab. 3.10 Tableau de l’analyse économique – en milliers d’euros

Années

cf(3) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15

Nouveau service d’assainissement urbain 2.257 7.047 7.334 7.602 7.879 8.166 8.463 8.770 9.041 9.320 9.608 9.905 10.211Service d’épuration urbain et industriel 2.563 8.037 8.398 8.725 9.063 9.413 9.775 10.149 10.461 10.782 11.113 11.454 11.805Alimentation du réservoir industriel 1.618 4.974 5.098 5.226 5.356 5.490 5.628 5.768 5.913 6.060 6.212 6.367 6.526Eau économisée 110 338 347 355 364 373 383 392 402 412 422 433 444Eau supplémentaire 636 1.956 2.005 2.055 2.107 2.159 2.213 2.269 2.325 2.384 2.443 2.504 2.567

Recettes tirées des services 7.183 22.352 23.182 23.963 24.770 25.602 26.461 27.348 28.141 28.958 29.798 30.663 31.552Recettes tirées d’autres services 48 149 153 158 162 166 171 175 180 185 190 195 200Valeur résiduelle des infrastructures 0,91Recettes totales 7.232 22.502 23.335 24.121 24.932 25.769 26.632 27.523 28.321 29.143 29988 30.858 31.753

Ouverture du site de construction 6.508 6.671 6.838Consommation de terrainPerte de production agricole 164 168 172 176 181 185 190 195 200 205 210 215 220 226 232Coût des expropriations déjà envisagées -1.325 -957 -373Coût total net en consommation de terrain -1.161 -789 -201 176 181 185 190 195 200 205 210 215 220 226 232

Coûts externes 4.187 5.094 6436 353 362 371 380 390 399 409 419 430 441 452 463Personnel technique 1,00 259 444 1.372 1.414 1.456 1.500 1.545 1.591 1.639 1.688 1.738 1.791 1.844 1.900Personnel administratif 1,00 76 157 806 830 855 881 907 934 962 991 1.021 1.052 1.083 1.116Réactifs et autres produits 0,80 550 564 578 592 607 622 638 654 670 687 704 722Énergie pour le levage 0,96 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 61 62Énergie pour les installations 0,96 532 543 554 565 576 587 599 611 623 636 649 662Entretien 0,97 115 235 1.206 1.236 1.267 1.299 1.331 1.365 1.399 1.434 1.469 1.506 1.544 1.582Biens intermédiaires et services techniques 0,95 24 49 251 258 264 271 278 284 292 299 306 314 322 330Services administratifs, financiers, 0,55 29 146 150 154 158 161 165 170 174 178 183 187 192économiques

Coûts d’exploitation totaux 473 914 4.914 5.045 5.179 5.317 5.459 5.605 5.754 5.908 6.066 6.228 6.394 6.565Main-d’œuvre 1,00 7.698 14.456 7.860Matériaux 0,83 9.721 18.256 9.925Locations 0,88 896 1.682 914Transports 0,88 788 1.480 805Expropriations 1,25 1.325 957 373Études du projet, travaux, gestion, essais 1,00 1.796 1.660 526

Coûts d’investissement totaux 22.223 38.490 20.404Coûts de remplacement 0,91

Dépenses totales 26.410 44.057 27.753 5.267 5.407 5.550 5.697 5.849 6.004 6.163 6.327 6.495 6.668 6.846 7.028Cash-flow net -26.410 -44.057 -20.521 17.235 17.929 18.571 19.234 19.920 20.628 21.359 21.994 22.648 23.320 24.012 24.725Taux de rentabilité interne économique 18,23%(TIRE)Valeur actuelle nette économique (VANE) 185.034

L’épuration de l’eau à des fins urbaines etindustrielles entraîne des avantages dans dif-férents secteurs, à commencer par la protec-tion environnementale de l’eau et du sol,mais aussi la protection de la santé humaineet la sauvegarde des espèces vivantes. Uneévaluation approximative prudente de cesexternalités positives peut être faite en attri-buant une valeur aux volumes d’eau purifiéeévacués et susceptibles d’être réutilisés à dif-férentes fins, y compris sur d’autres sites.Dans ce cas, les volumes d’eau purifiée nonutilisés sur place et donc évacués, réduits parl’application d’un coefficient de dispersion(0,80), sont d’environ 8,5 Mm3/an, en sup-posant une réutilisation potentielle à des fins

d’irrigation à un prix fictif de 0,81 euro lem3, prix déjà appliqué pour évaluer les avan-tages de l’approvisionnement supplémentai-re en eau à des fins d’irrigation.

Les coefficients de conversion ont égalementété appliqués aux avantages liés aux recettestirées des autres services et à la valeur rési-duelle de l’infrastructure.

Les cash-flows présentés dans le tableau 2donnent les indices suivants:

VANE = 185034 milliers d’euros; TIRE =18%.

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77

3.3 Transports

Analyse de la sensibilitéL’analyse de la sensibilité, effectuée sur la basedes paramètres que l’auteur du projet a jugésles plus critiques, a donné les résultats pré-sentés dans le Tab. 3.11 en termes de change-ment de la VAN financière et économiquepar rapport aux valeurs du cas de base.

L’analyse des risques a été effectuée sur labase des variables les plus critiques: tauxd’inflation, redevances, population (cetteanalyse n’est pas présentée ici).

3.3 TransportsIntroductionLa présente section illustre les investisse-ments consentis pour le développement denouvelles infrastructures de transport. Ilspeuvent avoir pour objet de nouvelles lignesde transport, de nouveaux nœuds ou l’achè-vement de réseaux existants ou l’améliora-tion de lignes ou nœuds existants.

La méthodologie proposée se centre princi-palement sur les moyens de transport ferro-viaires et routiers. Toutefois, ces principesgénéraux peuvent également être appliqués àd’autres types, par exemple les transports

16 17 18 19 20 21 22 23 24 25

10.526 10.851 11.186 11.531 11.887 12.254 12.631 13.021 13.422 13.83612.166 12.538 12.921 13.316 13.722 14.141 14.572 15.015 15.472 15.9426.690 6.857 7.028 7.204 7.384 7.569 7.758 7.952 8.151 8.354

455 466 478 490 502 515 527 541 554 5682.631 2.697 2.764 2.833 2.904 2.977 3.051 3.127 3.206 3.286

32.467 33.409 34.378 35.374 36.399 37.454 38.539 39.656 40.804 41.986206 211 217 223 229 235 242 248 255 262

35.88532.673 33.620 34.595 35.597 36.628 37.689 38.781 39.904 41.059 78.132

237 243 249 256 262 268 275 282 289 296

237 243 249 256 262 268 275 282 289 296475 486 499 511 524 537 550 564 578 593

1.957 2.015 2.076 2.138 2.202 2.268 2.336 2.406 2.479 2.5531.149 1.184 1.219 1.256 1.293 1.332 1.372 1.413 1.456 1.499

740 758 777 797 817 837 858 879 901 92463 64 66 67 68 70 71 72 74 75

675 688 702 716 730 745 760 775 791 8071.622 1.663 1.704 1.747 1.790 1.835 1.881 1.928 1.976 2.026

338 347 355 364 373 383 392 402 412 422197 202 207 212 217 223 228 234 240 246

6.740 6.921 7.106 7.296 7492 7.693 7.899 8.111 8.328 8.552

14.65821.873 7.407 7.605 7.807 8.016 8.230 8.449 8.675 8.907 9.14510.800 26.213 26.990 27.790 28.613 29.460 30.332 31.229 32.152 68.988

Tab. 3.11 Tableau pour l’analyse de la sensibilité

Variations des paramètres Variation de VANF (%) Variation de VANE (%)

Dynamique des prixTaux d’inflation de 3% et 2% +44% / -41% +9,6% / -9,0%Dynamique des salaires réels à +1% et à 0% -14% / +13% pratiquement constanteDynamique des prix de l’énergie égale à l’inflation -3% pratiquement constante

Dynamique des redevancesRéduction à 3 ans de la période d’augmentation des redevances pour -50% pas de changementles investissements

Dynamique démographiqueTaux d’accroissement annuel de la population (0%) -16% -4%Coûts des biens et servicesCoûts des réactifs augmentés de +10% -7% -0,4%Coûts d’élimination des boues augmentés de +10% -6% +/- 0%Coûts de l’électricité augmentés de +10% -5% +/- 0%

Recettes et avantagesRedevance pour services +10% et —10% +116 / -116% +/- 0%Amélioration de la production agricole augmentée de 10% pas de changement +8%

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78

3.3 Transports

ceux d’un caractère plus général (protectionde l’environnement, développement régio-nal, etc.).

Les objectifs du projet ayant été définis, onexaminera, dans une seconde phase, si l’iden-tification du projet est conforme à ces objec-tifs.

3.3.2 Identification du projet

Typologie de l’investissementUn bon point de départ pour identifier, briè-vement mais de manière claire et non équi-voque, l’infrastructure est de décrire ses fonc-tions, qui doivent être conformes aux objec-tifs de l’investissement. On exposera ensuitele type d’action envisagée, c’est-à-dire s’ils’agit d’une route totalement nouvelle, duchaînon manquant d’une infrastructure pluslarge ou si l’action s’intègre dans une exten-sion ou une modification d’une route oud’un chemin de fer préexistant (par exemplela construction d’une troisième voie sur uneautoroute à deux bandes, l’installation d’uneseconde voie ou l’électrification et l’automa-tisation d’un chemin de fer existant).

Cadre de référence spatialLes projets peuvent relever de programmesnationaux, régionaux ou locaux concernantles transports ou être pris en charge par desorganes de différentes natures. Dans les deuxcas, l’incorporation fonctionnelle de l’infra-structure prévue dans le système de trans-port (existant ou programmé), qu’il soiturbain, régional, interrégional ou national,devrait faciliter l’examen des effets de réseau.

Un deuxième aspect important est la cohé-rence par rapport aux politiques de transportnationales et européennes: fiscalité (p.e. surle carburant), efficience distributive du systè-me de péage envisagé, contraintes ou ciblesenvironnementales, autres politiques d’inci-tants ou de transfert dans le secteur, normestechnologiques.

Un autre élément devant être pris en consi-dération est le degré de cohérence par rap-

maritimes et aériens, dont les spécificités nesont pas traitées.

3.3.1 Définition des objectifsLes objectifs socio-économiques des projetsde transport sont généralement liés à l’amé-lioration des conditions de voyage pour lesmarchandises et les passagers, tant au sein dela zone étudiée qu’entre celle-ci et d’autreslieux (accessibilité de sites), ainsi qu’à l’amé-lioration de la qualité de l’environnement etdu bien-être de la population bénéficiaire.

Plus spécifiquement, les objectifs liés auxtransports poursuivis par les projets peuventêtre les suivants:

• réduction de la congestion, en éliminantdes contraintes de capacité sur des réseauxet des nœuds uniques ou en construisantde nouvelles connections ou routes;

• amélioration de la performance d’unréseau ou d’un nœud, en particulier enaugmentant les vitesses de déplacement eten réduisant les coûts de fonctionnementet la fréquence des accidents par l’adoptionde mesures de sécurité;

• transfert de la demande vers des moyensde transport particuliers (un grandnombre d’investissements opérés ces der-nières années, période où le problème desexternalités environnementales est devenuun facteur essentiel, ont pour objectif deprovoquer un transfert modal de lademande des moyens les plus polluantsvers ceux occasionnant moins de dégâts àl’environnement);

• achèvement de réseaux non ou mal reliés.Les réseaux de transport ont souvent étédéveloppés sur une base nationale et/ourégionale qui parfois ne satisfait plus lademande. Ce problème concerne surtoutles chemins de fer;

• amélioration de l’accessibilité des zones ourégions périphériques.

Dans une première phase, il y a lieu d’expo-ser les objectifs du projet strictement liés ausecteur des transports (par exemple entermes de rééquilibrage modal), ainsi que

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79

3.3 Transports

port à tout autre projet et/ou programme dedéveloppement développé, le cas échéant,dans la zone d’investissement, tant au regarddu secteur des transports que de secteurspouvant avoir une incidence sur la demandeen transport (utilisation du sol, programmede développement).

Cadre réglementaireLa régulation du secteur des transports aévolué significativement ces dix dernièresannées, en raison de la nécessité de remédierà l’inefficacité des systèmes monopolistiquespar l’introduction d’éléments de concurren-ce dans les services de transport ainsi que desinstruments réglementaires pour les “ mono-poles naturels”, c’est-à-dire les infrastruc-tures.

Au niveau communautaire, l’Union euro-péenne a graduellement mis en place, à par-tir du début des années quatre-vingt-dix, desactions spécifiques et a adopté des recom-mandations à l’adresse des États membres.En ce qui concerne les actions, les interven-tions communautaires sont principalementcentrées sur la régulation et le développe-ment de réseaux d’infrastructures, sur lesproblèmes de tarifs d’utilisation des infra-structures et sur l’internalisation des coûtsexternes.

3.3.3 Faisabilité et analyse desdifférentes options

Analyse de la demandeL’appréciation de la demande existante et lesprévisions pour l’avenir constituent une

tâche complexe et essentielle consommant

souvent une partie importante des ressources

allouées à l’étude de faisabilité.

En ce qui concerne le scénario de référence

(c’est-à-dire l’option de ne rien faire ou celle

de faire un minimum), il est recommandé de

préciser les éléments suivants:

Typologie des investissements• nouvelles infrastructures (routes, voies ferrées, ports, aéroports)

pour satisfaire une demande de déplacements en hausse• achèvement des réseaux existants (liens manquants)• extension des infrastructures existantes• rénovation d’infrastructures existantes• investissements en mesures de sécurité sur les réseaux ou connec-

tions existants• amélioration de l’utilisation des réseaux existants (c’est-à-dire un

meilleur usage de la capacité de réseaux sous-utilisés)• améliorations en matière d’intermodalité (échangeurs, accessibilité

aux ports et aéroports)• améliorations en matière d’interopérabilité des réseaux• améliorations dans la gestion des infrastructuresCaractéristiques fonctionnelles des investissements:• hausse de capacité des réseaux existants• réduction de la congestion• réduction des externalités• amélioration de l’accessibilité des régions périphériques• réduction des coûts de fonctionnement des moyens de transportTypes de services:• infrastructures pour les zones densément peuplées• infrastructures pour la demande de déplacements de longue distan-

ce• infrastructures pour le transport de marchandises• infrastructures pour le transport de passagers

Encadré 3.2 Cadre législatif

Livres BlancsDéveloppements futurs de la politique communedes transports – Livre Blanc/COM(92)494Paiement équitable de l’utilisation de l’infrastruc-ture: une approche phasée d’un cadre communau-taire de tarification de l’infrastructure des trans-ports dans l’UE – Livre Blanc/*COM/98/0466 final

Politique européenne des transports à l’horizon2010: l’heure des choix – Livre Blanc/COM/2001Réseaux transeuropéens - Transport (TEN-T)Décision no. 1692/96/CE du Parlement européenet du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orienta-tions communautaires pour le développement duréseau transeuropéen de transport

Décision du Parlement européen et du Conseilmodifiant la Décision no. 1692/96/CE sur lesorientations communautaires pour le développe-ment du réseau transeuropéen de transportCOM/2001

Page 80: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

80

3.3 Transports

• L’aire d’influence du projet: cet aspect estimportant pour identifier la demande enl’absence du projet et les impacts de lanouvelle infrastructure et pour identifierles autres moyens de transport pouvantêtre pris en considération (p.e. en cas deliaisons où coexistent souvent différentsmodes: route, rail et transport aérien);

• la procédure utilisée pour apprécier lademande actuelle et la demande future(utilisation de modèles uniques ou pluri-modaux, extrapolations à partir de ten-dances passées, tarifs et coûts pour les usa-gers, politiques de régulation et de fixationdes prix, la congestion et le niveau de satu-ration des réseaux, les nouveaux investisse-ments attendus durant la période couvertepar l’analyse);

• les suppositions faites concernant lesmodes concurrents et les autres optionspossibles (tarifs et coûts pour les usagers,politiques de régulation et de fixation desprix, la congestion et le niveau de satura-tion des réseaux, les nouveaux investisse-ments attendus durant la période couvertepar l’analyse);

• tout changement par rapport aux ten-dances passées et toute comparaison avecdes prévisions à grande échelle (auxniveaux régional, national et européen).

Étant donné le degré élevé d’incertitudeconcernant les tendances futures en termesde demande, il est conseillé de développer aumoins deux scénarios, un optimiste et unpessimiste, et de relier les deux hypothèsesaux tendances du PIB et à d’autres variablesmacroéconomiques.

S’agissant des solutions apportées par unprojet, il convient de rappeler que le systèmede transport est un système plurimodal. Lamême demande de transport peut être cou-verte, au moins partiellement, par différentsmoyens de transport qui peuvent entrer enconcurrence pour la même demande.

Il peut y avoir de la concurrence même ausein du même moyen de transport (p.e. entreports, aéroports, routes et chemins de fer),

pour les nœuds de transport, mais égalementpour les interventions se concentrant sur desréseaux particulièrement denses, en particu-lier dans le cadre du trafic de longue distan-ce.

Les appréciations de la demande potentielledoivent apporter les éclaircissements sui-vants :

• la composition du trafic généré par la nou-velle infrastructure ou l’infrastructure ren-forcée, en termes de trafic existant, de tra-fic détourné d’autres modes et de traficgénéré;

• l’élasticité en termes de temps et de coûtsressortant de manière implicite des esti-mations concernant le trafic détournéd’autres modes, ventilée de manière adé-quate et comparée avec les données rensei-gnées dans la littérature ou rapportéesdans le cadre d’autres projets (caractéris-tiques, structure et élasticité de la demandede déplacements sont particulièrementimportants pour les projets pouvant êtrereliés à des infrastructures payantes, dèslors que les volumes attendus de trafic sontdéterminés par le niveau des redevances àpayer);

• la sensibilité des flux attendus de trafic àcertaines variables essentielles: l’élasticitéen termes de durées de déplacement et decoûts, niveaux de congestion de différentsmodes concurrents, stratégies des modesconcurrents, par exemple en ce qui concer-ne la politique tarifaire. Ce point est parti-culièrement important lorsqu’il est envisa-gé d’effectuer des investissements nécessi-tant une longue durée de mise en œuvre .Pendant la période requise pour terminerl’intervention, le trafic, qui peut potentiel-lement être gagné grâce à la nouvelle infra-structure, peut entre-temps adopterd’autres moyens de transport et devenirdifficilement récupérable.

Un aspect pouvant être important pourl’évaluation financière et économique estcelui du trafic généré, c’est-à-dire le trafic quiserait inexistant en l’absence de la nouvelle

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81

3.3 Transports

infrastructure (ou de l’accroissement de lacapacité/vitesse de l’infrastructure existante)et qui est diffère du trafic détourné d’autresmoyens de transport.

À première vue, le trafic généré peut être esti-mé sur la base de l’élasticité de la demandepar rapport aux coûts généraux de transport(temps, coûts, confort..). Comme toutefois letrafic dépend de la répartition territoriale desactivités économiques et des ménages, il estrecommandé, pour une estimation correcte,que les changements dans l’accessibilité de lazone entraînés par le projet soient analysés.Cela requerra normalement l’utilisation demodèles régionaux intégrés de développe-ment et de transport, qui ont actuellementpeu de domaines d’application, mais quioffrent d’excellentes perspectives de dévelop-pement. En l’absence de ces instruments, ilconvient d’estimer le trafic généré avec pru-dence et d’effectuer des analyses de sensibili-té (voir ci-dessous) ou des risques au regardde cette composante du trafic.

Les caractéristiques techniquesLe rapport demande/capacité de la nouvelleinfrastructure sera analysé pour tout projetenvisagé. Cette analyse se fondera sur les élé-ments suivants:

• les niveaux de services de l’infrastructureen termes de relation trafic/capacité (fluxde trafic sur les routes, nombre de passa-gers adoptant les transports publics/collec-tifs, etc.). Il est utile de d’analyser séparé-ment les différentes composantes du trafic,tant en termes de types de flux (interne,trafic d’échange ou trafic transitoire) quesur la base de leur origine (trafic détournéd’autres moyens de transport et tout traficgénéré);

• durées et coûts de déplacement pour lesusagers (ventilés par trafic et origine);

• indicateurs de transport: passagers/km etvéhicules/km, pour les passagers;tonnes/km et véhicules/km, pour les mar-chandises;

• les niveaux de sécurité du trafic dans lanouvelle infrastructure ou dans la nouvel-

le configuration de l’infrastructure exis-tante.

En présence de différentes options et du phé-nomène de congestion, il y a lieu d’examinersi la demande est insatisfaite et, dans l’affir-mative, quel est le trafic ayant été «rejeté». Ils’agit d’un élément important visant à éva-luer les conséquences économiques desoptions plus pauvres du point de vue desinfrastructures.

À la fin de l’analyse de faisabilité, il peut êtrenécessaire de définir les options pertinentesqui seront évaluées d’un point de vue envi-ronnemental, financier et économique.L’ensemble des résultats représentera unesource des analyses environnementale, finan-cière et économique qui vont suivre.

Analyse des optionsLa construction d’une solution de référenceet l’identification d’options prometteusessont deux aspects qui vont influencer tous lesrésultats des évaluations à venir. La solutionde référence correspondra généralement àune décision de ne rien faire. Toutefois, danscertains cas, cela peut créer un problèmedans le secteur des transports. Si la solutionde référence est «catastrophique», c’est-à-dire si la décision de ne pas investir entraînaitune paralysie du trafic et donc un coût socialélevé, tout projet entraînerait des avantagesimportants, quel que soit son prix.

Dans le cas d’un phénomène de congestiongrave, actuelle ou future, pour éviter dedéformer les résultats de l’analyse, il estnécessaire de configurer une solution de réfé-rence intégrant les interventions minimales(concernant la gestion, l’application techno-logique, etc.). Cela peut probablement êtreeffectué en vue d’assurer un ajustement de lademande de transport en l’absence du projetet de contenir les coûts futurs de la solutionde référence à un niveau acceptable.

L’analyse de scénarios différents est égale-ment essentielle. Après avoir défini la solu-tion de référence et analysé les aspects cru-

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82

3.3 Transports

ciaux en termes de rapport demande/capaci-té (voir ci-dessous), il est nécessaire d’identi-fier toutes les solutions techniques possiblessur la base des conditions matérielles et destechnologies disponibles.

Le principal risque de fausser l’évaluation estcelui de négliger les options alternatives, enparticulier celles à moindre coût (approchescentrées sur la gestion et la fixation des prix,interventions d’infrastructures qui sontconsidérées comme non «décisives» par lesconcepteurs et les promoteurs, etc.).

Coûts d’investissement et de fonctionne-mentL’analyse de faisabilité vise également à esti-mer, pour chaque scénario et solution deréférence, les coûts d’investissement et lesdépenses à envisager pour les remplacementset les opérations d’entretien extraordinaires(qui seront effectuées à intervalle régulier)durant toute la période d’évaluation. Cescoûts doivent être programmés pour toute ladurée de la période. Il sera également néces-saire de déterminer la durée de vie techniquede l’investissement et sa valeur résiduelle.

Il convient de veiller à ce que le projet incluetous les travaux requis pour sa mise en œuvre(par exemple les liens avec les réseaux exis-tants, les installations technologiques, etc.)ainsi que tous les coûts pertinents entraînéspar chaque option et que les estimationsconcernant les coûts de mise en œuvre et letemps nécessaire soient réalistes et pru-dentes, prévoyant une marge de sécurité,principalement lorsqu’il s’agit de projets par-ticulièrement importants pour la collectivitélocale concernée.

Les coûts de fonctionnement et d’entretienordinaires doivent également être décrits etquantifiés.

Pour les moyens de transport collectifs, il estnécessaire de développer un modèle de fonc-tionnement et de calculer les coûts qu’ilentraînera. Une hypothèse doit être dévelop-pée, par exemple, s’agissant du fonctionne-

ment du chemin de fer, en indiquant lenombre de trains pouvant bénéficier du pro-jet, par types de train (marchandises, passa-gers, trains de courte ou de longue distance)et en liant chaque service aux coûts qui s’yrapportent. La même chose s’applique auxnœuds de transport tels que les ports et lesaéroports.

Tarifs

Comme la demande de transport peut sereporter sur d’autres modes ou trajets, lestarifs influenceront le volume attendu de lademande. Il est donc extrêmement impor-tant, pour les différentes hypothèses tari-faires, de réexaminer les estimations de lademande et d’associer les volumes de traficcorrects à chacune d’entre elles.

Les critères de fixation des prix pour lesinfrastructures de transport sont complexeset ils peuvent entraîner une confusion durantl’évaluation financière et économique. Lestarifs maximisant les recettes en faveur desgestionnaires/constructeurs d’infrastruc-tures, et donc également la capacité d’autofi-nancement, peuvent en particulier être assezdifférents des tarifs de rentabilité, dès lorsque ces derniers, qui prennent en considéra-tion l’excédent pour le public, prennent éga-lement en compte les coûts externes (lacongestion ainsi que les coûts environne-mentaux et de sécurité).

Une fixation efficace des tarifs se fonde surdes coûts sociaux marginaux à long terme etrequiert «l’internalisation des coûts externes»(principe du pollueur-payeur), y compris lescoûts liés à la congestion et à la dégradationde l’environnement. Concernant la conges-tion, ce type de fixation des prix doit généra-lement impliquer des péages peu élevés lors-qu’il n’y a pas de congestion, de manière àmaximiser l’utilisation de l’infrastructure, etdes péages élevés en cas de congestion. Si l’in-frastructure n’est pas saturée, il y aura unconflit entre le besoin d’autofinancement etl’utilisation optimale du produit. Dans cecas, un péage visant à récupérer une partiedes frais d’investissement peut provoquer

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83

3.3 Transports

une sous-utilisation et donc un usage ineffi-cace du produit.

Les tarifs («droits d’accès au réseau») du sec-teur des chemins de fer représentent le fac-teur le plus innovant et il doit être analyséavec minutie.

Il y a deux stratégies opposées: la stratégieanglo-allemande (paiement des coûtsmoyens), caractérisée par des montants trèsélevés et la stratégie française (paiement descoûts marginaux), caractérisée par des mon-tants peu élevés. Cela ne résoudra complète-ment ni le problème des paiements en situa-tion de congestion (lorsque la demande excè-de l’offre) ni le problème des critères d’affec-tation des voies. Des services spéciaux, parexemple à un niveau local, peuvent bénéficierd’avantages partiels ou totaux et l’affectationdes voies (c’est-à-dire de la capacité) peut fai-re l’objet de contraintes pour la protection del’opérateur historique («le droit du grand-père»). L’ensemble des tarifs et descontraintes réglementaires forment un cadrerelativement complexe pour évaluer correc-tement les recettes futures, particulièrementlorsqu’il s’agit de prévisions à long terme. Lestarifs peuvent avoir un effet-retour significa-tif sur le trafic attendu, affectant ainsi la ren-tabilité économique du projet.

Des problèmes similaires peuvent égalementtoucher les ports et les aéroports.

Il est pour cela important de clarifier les cri-tères de fixation des prix appliqués aux infra-structures faisant l’objet de l’évaluation (euégard au fait que les coûts externes varientselon les niveaux de trafic).

3.3.4 Analyse financièreL’analyse financière doit être effectuéeconformément aux méthodes uniformesexposées au second chapitre du présent gui-de.

L’analyse sera généralement conduite dupoint de vue des propriétaires des infrastruc-tures (généralement les gestionnaires, mais

pas nécessairement les opérateurs de l’infra-structure). Si nécessaire, elle peut être effec-tuée pour les propriétaires et pour les opéra-teurs, d’abord séparément et ensuite sousforme consolidée.

Les frais d’investissement financiers, y com-pris les dépenses consacrées aux remplace-ments et aux opérations d’entretien extraor-dinaires, ainsi que les coûts opérationnels (ycompris les frais d’entretien ordinaires detravaux programmés et ceux liés au paiementdes redevances) font l’objet d’une estimationdurant l’analyse technique, ventilée selon letype de travaux sur lesquels portent l’inter-vention durant toute la période et sur la basedes composants élémentaires des coûts(main-d’œuvre, matériaux, transport et fret)en vue de permettre l’application subséquen-te des facteurs de conversion des coûts finan-ciers en coûts économiques.

Les intrants financiers seront représentés parles recettes issues des redevances d’utilisationet/ou les droits appliqués à la vente de ser-vices bien définis.

L’estimation des recettes doit être conformeaux hypothèses développées sur l’évolutionet l’élasticité de la demande (voir la sectionprécédente concernant les critères de fixationdes prix).

S’agissant du recours à un financement privé,il est nécessaire de se pencher avec attentionsur tout déficit d’efficience pouvant survenirà la suite de l’adoption de critères de fixationdes prix autres que ceux liés aux coûtssociaux marginaux.

3.3.5 Analyse économiqueL’évaluation économique du secteur permet-tra d’éclairer certains aspects spécifiques, lesecteur des transports étant souvent caracté-risé par l’existence de «tarifs administratifs»(p.e. lorsque les modes de transport collectifssont subventionnés) et de coûts «externes»élevés (p.e. les coûts environnementaux). Cesvaleurs diffèrent de celles utilisées dans l’ana-lyse financière.

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84

3.3 Transports

Pour l’investissement économique et les fraisde fonctionnement des véhicules, si les prixdu marché sont jugés refléter la rareté desressources, il sera nécessaire d’éliminer cer-tains transferts des coûts financiers en appli-quant un facteur de conversion à chaquecomposante élémentaire des coûts (main-d’œuvre, matériaux, transport et fret) enprenant en considération les charges fiscales.Si les prix du marché ne sont pas jugés reflé-ter la rareté des ressources pour certainescomposantes, il sera nécessaire d’appliquerdes prix fictifs pour corriger les coûts (voir laméthodologie générale décrite au secondchapitre du présent guide).

Les avantages résultent traditionnellementdes variations dans la zone soutenant la cour-be de la demande de transport (le “surplusconsommateur”, voir ci-dessous) ainsi quedes variations dans les coûts économiques(les coûts de ressources, y compris les coûtsexternes).

Les avantages sont obtenus additionnant lescomposantes suivantes:

• les variations affectant le surplus desconsommateurs (y compris le temps mul-tiplié par la valeur du temps et toutes lescharges de l’utilisateur, avec les tarifs, lesdroits et péages et les changements dans lescoûts de fonctionnement des véhicules uti-lisés par les utilisateurs pour les transportsprivés);

• les variations affectant le surplus des pro-ducteurs (y compris, le cas échéant, lespertes et profits des gestionnaires d’infra-structures et des opérateurs de transportspublics ainsi que toute variation dans lestaxes et subsides gouvernementaux);

• les changements dans les coûts non perçus(les conducteurs de voitures sont parfoisprésumés ne pas percevoir les compo-santes non liées au carburant des coûts telsque les pneus, les entretiens et la déprécia-tion). Des changements dans les déplace-ments en voiture peuvent entraîner desmodifications dans ces coûts qui doivent

être ajoutées au calcul du surplus desconsommateurs;

• les variations affectant les coûts externes.

Tant le calcul du surplus des consommateursque celui des coûts externes doivent prendreen considération les biens dénués de marché(voir ci-dessous) et ceux dont l’estimationpeut requérir l’utilisation de techniques spé-ciales.

En calculant les avantages, il est recommandéde faire une distinction entre les avantagespour le trafic existant (par exemple uneréduction de temps et de coût résultant d’untransport accéléré), les avantages du traficdétourné d’autres modes (variations entermes de coûts, de temps et d’externalités àla suite du passage d’un mode à un autre) etles avantages issus du trafic généré (varia-tions affectant le surplus social).

Si le niveau de la demande est donné et quele temps et les coûts changent mais que lademande reste la même en l’absence de traficgénéré, l’analyse sera limitée aux variationsdans les coûts économiques nets de touttransfert. En présence de trafic généré, il estnécessaire de reconstituer la courbe de lademande et de calculer le surplus social pourla partie du trafic qui n’existerait pas en l’ab-sence du projet.

Une série de biens dénués de marché doiventfaire l’objet d’une grande attention lors del’évaluation économique de tout projet pou-vant être lié aux infrastructures de transport,c’est-à-dire l’évaluation du temps, des inci-dences environnementales et des accidentsévités.

L’évaluation du temps: les avantages entermes de temps représentent souvent la par-tie la plus importante de la valeur ajoutéecréée par les projets dans le domaine destransports. Certains pays européens mettentà la disposition des évaluateurs des estima-tions nationales de temps par motif et parfoispar mode, en particulier au regard des passa-gers. En l’absence de ces estimations de réfé-

Page 85: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

85

3.3 Transports

rence, il est possible de déduire une évalua-tion du temps en se fondant sur les choix desusagers ou de réajuster et repondérer les esti-mations d’autres études sur la base desniveaux de recettes.

Sous réserve de quelques exceptions (bienspossédant une valeur très importante), lavaleur-temps des biens est généralement trèsbasse et doit être calculée sur la base du capi-tal bloqué. En tout cas, comme il s’agit d’unevaleur pouvant difficilement faire l’objetd’une estimation, la description générale duprojet doit montrer clairement les quantités(ventilées par motif du voyage et par flux)utilisées lors de l’estimation de la demande etde l’évaluation ainsi que les moyens par les-quels elles ont été obtenues.

Les valeurs concernant le temps de déplace-ment non professionnel (y compris les dépla-

cements dans le cadre de travaux domes-tiques) fluctuent, dans la plupart des pays,entre 10 et 42% de la valeur temps de travail.Le temps de déplacement non-professionnelreprésente généralement une large propor-tion des avantages des investissements enmatière de transport.

• Les coûts externes: les externalités environ-nementales dépendent généralement desdistances de déplacement et du degré d’ex-position aux émissions polluantes (à l’ex-ception du CO2, qui représente un pol-luant «global»”). En vue d’apprécier sousforme monétaire les effets environnemen-taux, en l’absence de valeurs locales, il estpossible d’appliquer aux estimations «phy-siques» des polluants les «prix fictifs» tirésde la littérature scientifique (adéquate-ment ajustés pour les fractions des coûtsexternes déjà internalisés, par exemple aumoyen des taxes sur le carburant).

Les présentes méthodes, visant à évaluer lescoûts externes liés aux accidents évités, doi-vent être mises en perspective avec le niveaumoyen de dangerosité par mode de trans-port. Par exemple, pour le trafic routier, lecoût moyen par km/véhicule ou par km/pas-sager est généralement calculé sur la base descoûts générés par l’ensemble des accidents dela route (en ajoutant les coûts provoqués parles décès et les personnes blessées), desquels

Tab. 3.12 Estimation des coûts externes moyens du transport (UE17)

Passager (euro/1000 passagers*km)

Voiture Moto Bus Rail AvionAccidents 36,0 250,0 3,1 0,9 0,6Bruit 5,7 17,0 1,3 3,9 3,6Pollution de l’air 17,3 7,9 19,6 4,9 1,6Changement climat. 15,9 13,8 8,9 5,3 35,2

Fret (euro/1000 tonnes*km)

LDV* HDV** Rail Avion Transport fluvialAccidents 100,0 6,8 11,5Bruit 35,7 5,1 3,5 19,3Pollution de l’air 131,0 32,4 4,0 2,6 9,7Changement climat. 134,0 15,1 4,7 153,0 4,2

Source: INFRAS-IWW

* = LDV Light Duty Vehicles (camionnettes de 3,5 tonnes de poids brut maximum)

** = HDV Heavy Duty Vehicles (camions routiers de plus de 3,5 tonnes de poids brut)

Fig. 3.6 Quantification des avantages économiques. Valeur dutemps/pers./heure travaillée (euros 1995)

25

20

15

10

5

0Aus Bel Den Fin Fra Ger Gre Ire Ita Nrl Por Spa Swe Uk

Page 86: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

86

3.3 Transports

on déduit la composante déjà internaliséepar les coûts d’assurances, et sur la base del’ensemble du trafic.

Les estimations portant sur le temps par heu-re par personne durant le travail en voiturepeuvent être obtenues dans le cadre du pro-jet EUNET. L’échelle de valeurs dépend large-ment de variations dans les niveaux de rému-nération.

3.3.6 Autres critères d’évaluation

Analyses environnementalesLe droit communautaire et les législationsnationales imposent l’évaluation de l’impactenvironnemental de la majorité des investis-sements dans le secteur des transports, enparticulier dans le cadre du développementde nouvelles infrastructures. Pour ce faire, il ya lieu de se référer aux méthodes d’évalua-tion recommandées.

Toutefois, même si cela n’est pas inscrit dansla loi, il est conseillé d’analyser l’impact envi-ronnemental d’un point de vue général,d’identifier l’incidence que les différentesoptions pourraient avoir et de prévoir, si pos-sible, une évaluation quantitative sur la basede leur impact et localisation en vue de dres-ser une comparaison entre les différentesoptions et d’identifier toute mesure d’atté-nuation et de compensation possible.

Impact sur le développement écono-miqueIl s’agit d’un des aspects les plus controversésde l’évaluation économique des projets detransport, tant d’un point de vue théoriquequ’empirique. Toutefois, il convient de serappeler que les impacts sur le développe-ment économique peuvent être positifs etnégatifs. Cela signifie qu’en présence de dis-torsions du marché, une accessibilité accrued’une zone ou région suburbaine peutentraîner un avantage concurrentiel, maiségalement une perte de compétitivité si l’in-dustrie est moins efficace que dans lesrégions centrales. Dans ce cas, une accessibi-lité accrue peut exclure l’industrie locale du

marché. Il est donc nécessaire de rester pru-dent lorsqu’on attribue au projet des avan-tages d’une telle nature et, en toute hypothè-se, il est conseillé de les exclure du calcul desindicateurs de profitabilité.

La procédure habituelle pour évaluer cesavantages sous forme d’accélérateur/ multi-plicateur de revenus est source d’erreurs.

En fait, ces multiplicateurs peuvent êtreappliqués aux dépenses publiques. Il est doncnécessaire de calculer le différentiel entre lemultiplicateur des investissements dans lesecteur des transports et le multiplicateurdans d’autres secteurs. Il s’agit d’une métho-de qui n’est pas conseillée, en dehors dequelques cas particuliers.

En toute hypothèse, s’il n’y a pas de distor-sions majeures dans les secteurs utilisant lestransports, ce qui veut dire que les marchéssont raisonnablement concurrentiels, l’ana-lyse des coûts et avantages (gains de temps,externalités,...) peut être considérée commeune approximation acceptable de l’impactéconomique final des projets de transport.

3.3.7 Analyses de sensibilité, descénarios et des risques

L’analyse de sensibilité a pour objet l’examende la mesure dans laquelle les indicateurs derentabilité varient selon les différentesoptions, avec quelques variables-clés permet-tant de contrôler la fiabilité des résultatsobtenus et le classement de tout autre tarif, etd’identifier les zones les plus risquées.

Il est conseillé d’effectuer les analyses de sen-sibilité en se fondant sur les valeurs moné-taires attribuées aux biens dénués de marchéparce que ces valeurs sont les plus contes-tables. Une autre analyse de sensibilité peut seconcentrer, par exemple, sur les coûts d’in-vestissement et de fonctionnement ou sur lademande attendue, en particulier le traficgénéré.

Page 87: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

87

3.3 Transports

3.3.8 Étude de cas: investissement dansune autorouteLe projet envisagé a pour objet la construc-tion d’une nouvelle autoroute reliant deuxzones urbaines de taille moyenne et traver-sant une zone densément peuplée. Le réseauroutier local représente l’offre de transport.La croissance récente du volume de trafic, quidevrait selon les estimations se poursuivre àl’avenir, entraîne des problèmes de conges-tion dans certaines parties du réseau existant,ainsi que des problèmes environnementauxet de sécurité pour les personnes vivant dansla zone.

Les objectifs généraux du projet sont les sui-vants:

• Réduire la congestion du réseau existant;• Affronter l’augmentation attendue de la

demande de transport de passagers et demarchandises lié au développement rapidede la zone;

• Réduire l’exposition des personnes vivantdans la zone à la pollution de l’air et aubruit.

Comme mesure d’accompagnement, lesvéhicules lourds seront bannis de la partie duréseau existant la plus sensible aux risquesenvironnementaux .

Le trafic qui sera attiré par la nouvelle infra-structure est le trafic détourné des routesexistantes ainsi qu’un peu de trafic nouvelle-ment généré. Le modèle de développementdans la zone dépend de la voiture, et il n’y aaucune solution alternative sérieuse au trans-port par route.

Comme la zone est déjà densément peupléeet que la congestion est fortement localisée, lanouvelle route devrait avoir un impact limité

en termes de trafic additionnel. Le finance-ment public des nouvelles infrastructures nepeut couvrir intégralement le montant globalde l’investissement, de sorte que l’utilisationde la nouvelle route sera soumise à un péage.

Prévisions de trafic

Le tableau suivant indique les flux estimés dutrafic lors de l’année d’ouverture de la nou-velle autoroute.

Analyse financière

Les coûts d’investissement financiers ont étéventilés par type de travail auquel l’interven-tion s’adresse et sur la base des composantesfondamentales des coûts (main- d’œuvre,matériaux, équipage et fret) en vue de per-mettre l’application subséquente de facteursde conversion de coûts financiers en coûtséconomiques.

Les coûts d’investissement incluent lesdépenses qui seront consenties en vue deconstruire l’autoroute et ses voies de croise-ment, les coûts du réseau accessoire requispour garantir les connexions avec la nouvelleautoroute et la restauration du réseau ordi-naire, les expropriations et les frais généraux.

Une estimation a été effectuée pour les coûtsordinaires et extraordinaires d’entretien destravaux prévus ainsi que pour les coûtsadministratifs, y compris ceux liés au frais depéage. Les coûts de personnel, de matériaux,de fret et d’équipage ont également été spéci-fiés.

Les coûts d’entretien ordinaires et extraordi-naires ont été calculés pour une longueurenvisagée de 90 km et sur la base de la valeurmoyenne des coûts d’entretien pour desroutes similaires.

Tab. 3.13 Prévisions de trafic

Trafic quotidien lors de l’année d’ouverture

Détourne Généré Total sur l’autoroute Restant sur le réseauAutoroute à péagePoids lourds 5.901 487 6.388 20.429 Véhicules de passagers 24.228 3.720 27.948 126.331

Page 88: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

88

3.3 Transports

Tab. 3.14 Tableau d’analyse financière

Années

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

Véhicules de passagers 20 22 24 26 29 31 34 37 40 44 47 51 55 60Poids lourds 12 13 14 16 17 19 20 22 24 26 28 30 33 36

Recettes totales 32 35 38 42 46 50 54 59 64 70 75 81 88 95EntretienMain-d’œuvre 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10Matières premières 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8Fret 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5Recettes des péagesMain-d’œuvre 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5Matières premières 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Coûts de fonctionnement totaux 28 28 28 28 28 28 28 28 28 28 28 28 28 28Main-d’œuvre 321 321 161Matières premières 367 367 184Fret 142 142 71Équipage 88 88 88Expropriations 295Frais généraux 22 22 11

Coûts d’investissement totaux 1.236 941 514Dépenses totales 1.236 941 514 28 28 28 28 28 28 28 28 28 28 28 28 28 28Cash-flow net -1.236 -941 -514 4 7 10 14 17 21 26 31 36 41 47 53 60 67Taux de rendement interne financier (TIRF) de l’investissement 0,5%Valeur actuelle nette financière (VANF) de l’investissement -1.543

Il a été présumé que la valeur résiduelle de laroute se chiffrera à 50% de la valeur initiale àla fin de la période analysée, à l’exception desexpropriations dont la valeur résiduelle seraégale à la valeur initiale.

Les recettes découleront de l’utilisation de lanouvelle autoroute par le trafic. Les tarifsnationaux seront appliqués. Le taux de ren-dement financier interne est de 0,5%.

Analyse économiqueL’analyse économique prend en considéra-tion tout coût et avantage pertinent pour lasociété pouvant être généré par le projet. Lescoûts de fonctionnement financiers ont étéajustés aux composants fiscaux. En ce quiconcerne la main-d’œuvre, les coûts de per-sonnel ont été ajustés en tenant compte descontributions sociales nationales et destranches de revenus imposables. Le facteurde conversion était de 0,56. Les rubriquesmatériaux ont été privées de la seule compo-sante fiscale, la taxe sur la valeur ajoutée.Deux rubriques ont été spécifiées pour le fretet l’équipage: énergie et autres. La part de lacomposante énergie a été réduite du mon-tant de la charge fiscale correspondant à33%. Les deux facteurs de conversion ont été

fixés à 0,95 pour l’équipage et 0,934 pour lefret.

Le coût financier des frais généraux a été pré-sumé en tant que valeur indicative du coûtéconomique. En ce qui concerne le terrain,les coûts d’expropriation reflètent les coûtsdu marché. Le facteur de conversion présu-mé correspond à 1 dans ce cas également. Lesfacteurs de conversion ont été appliqués auxcoûts d’investissement et d’entretien ainsiqu’aux péages.

Les avantages du projet ont été subdivisés endeux composantes: les avantages pour les uti-lisateurs de la nouvelle route à péage et lesavantages pour ceux qui continueront à rou-ler sur le réseau existant.

Les utilisateurs de la nouvelle route (le traficdétourné et le trafic généré) le font au motifque la nouvelle route est plus courte et plusrapide et qu’elle traverse des zones moinsdensément peuplées. Les utilisateurs quicontinuent à rouler sur le réseau existanttiennent compte du fait que la nouvelle infra-structure réduira le trafic, augmentera lavitesse de déplacement et améliorera l’usagedu réseau existant.

Page 89: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

3.3 Transports

18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

64 70 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 7238 42 45 45 45 45 45 45 45 45 45 45 45

103 111 117 117 117 117 117 117 117 117 117 117 117

10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 108 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 85 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5

5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 51 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

28 28 28 28 28 28 28 28 28 28 28 28 28

-1.49328 28 28 28 28 28 28 28 28 28 28 28-1.46574 83 88 88 88 88 88 88 88 88 88 88 1.581

Encadré 3 Comment calculer les avantages économiques en quantifiant le surplus des consommateurs?

Les avantages pour les utilisateurs des projetsde transport peuvent être définis par le conceptde surplus des consommateurs. Ce dernier sedéfinit comme l’excédent de disposition à payerdes consommateurs17 par rapport au coût géné-ralisé du voyage de i à j.Le surplus consommateur total (CS0) pour un

trajet particulier i-j dans le scénario minimal estindiqué dans le dessin ci-dessous. Il est repré-senté par la zone sous la courbe de demande etau-dessus du coût d’équilibre généralisé, lazone CS0.Avantage utilisateur

ij= surplus consommateurs

ij1- surplus consommateurs

ij0.

1 est le scénario où le projet est réalisé et 0 estle scénario sans projet.S’il y a une amélioration dans les conditions del’offre (par exemple liée à l’amélioration de l’in-frastructure routière), le surplus consommateurssera augmenté d’un montant de ∆CS, en raisonde la réduction du coût généralisé d’équilibre.

Normalement, nous ne connaissons pas la véri-table forme de la courbe de la demande et neconnaissons que CG et T dans le scénario mini-mum et une prévision de CG et de T dans le scé-nario avec projet. La courbe de la demande estsupposée être une ligne droite comme indiquésur le dessin, même si ce n’est pas le cas en réa-

lité. L’avantage supplémentaire pour les utilisa-teurs peut être approché par la formule suivan-te, connue comme la règle du triangle18:

∆CS=∫D(GC)dGC RuleofaHalf (RoH)=12(GC0-GC1) (T0+T1)

Lorsque l’effet d’un projet peut être synthétisé

sous la forme d’une réduction des coûts généra-lisés entre des origines et des destinations par-ticulières, la règle du triangle est une approxi-mation utile des avantages supplémentairesréels des utilisateurs.Il est recommandé d’utiliser cette règle dans laplupart des cas.

CG0

T00

CS0

Offre, S ji0

Demande, Dji=f(Gcji)

Voyages, Tji

CG0

CG1

T0 T10

Offre, S ji0

Offre, S ji1

Avantage=∆CSDemande, Dji=f(Gcji)

Voyages, Tji

GC1

GC0

Source: Rapport TINA, Socioeconomic cost-benefit analysis, Octobre 199917 La disposition à payer est le montant maximum d’argent qu’un consommateur est prêt à payer pour faire un déplacement spécifique: le coût généralisé est un montant représentant la désu-

tilité globale du voyage entre un point d’origine (i) et un point de destination (j) par un mode particulier (m).18 (CG0-CG1) X T0 + (CG0-CG1) X T1-T0 = (CG0-CG1) (T0 + T1-T0

) = (CG0-CG1) X (T0+T1

)2 2 2

Les avantages sont divisés en trois rubriquespour chaque catégorie d’utilisateurs: lesvariations de frais de déplacement, les gainsde temps et les variations d’émissions de pol-luants.

Variations dans les frais de déplacement:seuls les coûts variables (carburant, huile,pneus et une fraction des coûts d’entretien etd’assurance) et les distances de déplacementont été prises en compte pour les véhiculesde passagers. La diminution du nombre dekilomètres couverts n’est pas jugée avoir unimpact sur l’acquisition de véhicules.

Les composantes fiscales ont été soustraitesde ces coûts variables.

Page 90: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

3.3 Transports

Aucun prix fictif n’a été appliqué à l’énergie.Les coûts associés à la conduite ont été pris enconsidération pour les véhicules de marchan-dises, en addition des coûts visés ci-dessus.

Variations dans les durées de déplacement: lavaleur temps appliquée aux passagers varieselon les motifs de déplacement. Les valeursutilisées sont 10 euros pour les déplace-ments professionnels, et 4,5 euros pour toutautre motif. Seules les principales émissionspolluantes ont été prises en considération autitre des externalités environnementales.

Les valeurs de référence sur lesquelles l’esti-mation des coûts est fondée découlent decelles explicitement recommandées pour lepays. Le taux de rendement économiqueinterne est de 4,4%.

Analyse de scénariosDeux analyses de scénarios ont été effectuées:en diminuant les avantages des deux biensdénués de marché, à savoir le temps et lescoûts externes de 50%, et en supprimant lespéages de la nouvelle route, cas où la réalisa-tion de la seconde analyse était encore pluscomplexe.

Cela a légèrement diminué les coûts d’inves-tissement, supprimant totalement les frais depéage et entraînant une utilisation beaucoupplus intensive de la nouvelle route. Cela per-mettra d’accroître sensiblement les avantages

pour le trafic détourné (beaucoup plusimportant que dans l’hypothèse précédente),ainsi que pour le trafic subsistant sur leréseau existant.

Tab. 3.15 Facteurs de conversion pour les véhicules de marchandises (en euros)

Coûts financiers Coûts économiques Facteurs deconversion

Coût/1000km Coût/1000h Coût/1000km Coût/1000hEssence, huiles 403 177 0,44Autres coûts au km 291 228 0,79Main-d’œuvre 26.366 14.765 0,56Assurance, dépréciation 1.647 1.521 0,92(selon le temps de route)TOTAL 694 28.013 405 16.286

Tab. 3.16 Facteurs de conversion pour les voitures privées (euros/ 1000 km)

Coûts Coûts Taxes Facteur definanciers Economiques conversion

Coûts perçus (essence, huiles) 107 48 59 0,44Coûts globaux de fonctionnement 311 209 102 0,67(y compris l’entretien, la dépréciation, etc.)Coûts non perçus 205 162 43 0,79

Tab. 3.17 Tableau de l’analyse économique

CF (3) 1 2 3

Trafic détournéRéduction du coût de fonctionnement Temps économiséRéduction des externalités

Trafic non détournéRéduction des frais de déplacementTemps économiséRéduction des externalités

Trafic généréRéduction des coûts de fonctionnementTemps économisé

Avantages externes totauxExternalités pour le trafic généré

Coûts externes totauxEntretien

Main-d’œuvre 0,56Matières premières 0,83Fret 0,95

Collecte des péagesMain-d’œuvre 0,56Matières premières 0,83

Coûts d’exploitation totauxMain-d’œuvre 0,56 180 180 90Matière premières 0,83 306 306 153Fret 0,95 135 135 67Équipage 0,93 82 82 82Expropriations 1,00 295 0 0Frais généraux 0,83 19 19 9

Coûts d’investissement totaux 1.017 722 402Dépenses totales 1.017 722 402Cash-flow net -1.017 -722 -402Taux de rentabilité interne économique (TIRE)Valeur actuelle nette économique (VANE)

90

Page 91: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

91

Le gain de temps offert par la nouvelle rou-te, bien que substantiel, n’est pas suffisantpour justifier pour de nombreux utilisa-teurs – spécialement dans le cas des trajetsrelativement courts – les coûts supplémen-taires entraînés par les péages. Il en résulteque le système avec péage entraîne unesous-utilisation de la nouvelle infrastructu-re et, par conséquent, des avantages moinsimportants, tant en ce qui concerne lesgains de temps pour les utilisateurs que la

réduction des coûts environnementauxexternes.

Les résultats de l’évaluation économiqueindiquent une relative fragilité du projet. LeTRE est légèrement en dessous du seuil d’ac-ceptabilité. L’analyse confirme également lapertinence des avantages liés aux biensdénués de marché pour la faisabilité écono-mique du projet, dont l’évaluation présenteun certain degré d’incertitude.

Années

4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

40 43 47 52 56 61 67 73 79 86 93 100 108 117 127 137 141 141 141 141 141 141 141 141 141 141 14110 10 11 12 13 15 16 17 19 20 22 24 26 28 30 33 34 34 34 34 34 34 34 34 34 34 345 5 6 6 7 7 8 9 10 10 11 12 13 14 15 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17

11 11 11 12 12 12 12 12 12 12 12 12 13 13 13 13 13 13 13 14 14 14 14 14 14 14 153 3 3 3 3 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 42 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 21 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

73 78 84 90 96 103 111 119 128 137 147 157 169 181 194 208 214 214 214 214 214 215 215 215 215 216 2168 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 88 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8

6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 67 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 74 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4

3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 30,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,420 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20

-1.21820 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20-1.19845 51 56 62 68 76 83 92 101 110 119 130 141 153 166 180 186 186 186 187 187 187 187 187 188 188 1.406

4,4%-203

Tab. 3.18 Prévisions de trafic - Trafic quotidien lors de l’année d’ouverture

Détourné Généré Total sur Restant surl’autoroute le réseau

existant

Autoroute Poids lourds 9.070 912 9.982 17.260Véhicules de passagers 35.491 8.178 43.669 115.068

3.3 Transports

Page 92: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

92

3.4 Transport et distribution de l’énergie

La suppression des péages permettra un usa-ge plus efficace de l’infrastructure, dont lesavantages rendront le projet économique-ment justifié et le TIRE (9%) nettementsupérieur au seuil d’acceptabilité (générale-ment fixé aux alentours de 5%).

Cela devrait permettre de recommander, aumoins durant les premières années de fonc-tionnement de l’infrastructure, un régime defixation des prix reconsidéré permettant demaximiser les avantages sociaux du nouveauréseau routier.

m3) pour les gazoducs, nombre d’habitantsdesservis et puissance (MW) ou offremoyenne par habitant (m3/hab./jour)pour les réseaux;

• ses caractéristiques physiques: trajet et lon-gueur (en km) des lignes à haute tensionou des gazoducs (en joignant des croquischorographiques pertinents), section deconducteurs électriques (en mm2) ou dia-mètres nominaux (en mm) du gazoduc,superficie (en km2) de la zone desservie parles réseaux et leur trajet (en joignant descartes appropriées)

• les caractéristiques du réseau, l’emplace-ment des nœuds internes et les liens avecdes réseaux et/ou des gazoducs;

• les sections typiques de gazoducs;

• la construction typique de lignes à hautetension;

• les techniques de construction et les carac-téristiques techniques des installationspour l’enfoncement et le pompage (pourle gaz) ou de la transformation ou des sta-tions de sectorisation (pour l’électricité);

• les techniques de construction et les carac-téristiques techniques des autres structuresde service;

• les éléments techniques significatifs: inter-sections importantes, franchissement depentes importantes, gazoducs marins,contrôles à distance et systèmes de télé-communications (avec données et cro-quis).

3.4.3 Analyse de faisabilité et optionsInformations-clés: demande d’énergie, ten-dances saisonnières et à long terme et courbede demande pour une journée typique.

L’analyse des options doit examiner diffé-rentes technologies de transport d’électricité(courant continu ou alternatif, tension detransmission, etc.), différents parcours pourles gazoducs ou les lignes à haute tension, dif-férents réseaux de quartier, ainsi que lesoptions permettant de satisfaire la demandeen énergie (p.e. un usage mixte de gaz etd’électricité plutôt qu’uniquement de l’élec-tricité, la construction d’une nouvelle station

Tab. 3.19 Résultats de l’analyse de scénarios

WirtschaftlicheRentabilität

Hypothèse de base 4,4%Valeur temps et externalités 50% 3,7%Retrait des péages 9,0%

3.4 Transport etdistribution de l’énergie3.4.1 Définition des objectifsLes mesures peuvent inclure:

• la construction d’un gazoduc;• des réseaux de distribution du gaz dans les

zones industrielles ou urbaines;• la construction de lignes à haute tension et

de stations de transformation;• l’électrification de zones rurales.

3.4.2 Identification du projetEn vue d’identifier correctement le projet, ilest utile de:

• spécifier sa portée et sa dimension, avecune analyse du marché sur lequel le pro-duit se positionnera;

• décrire les caractéristiques techniques del’infrastructure, notamment:

• ses données fonctionnelles de base: tensionde transmission (KV) et capacité (MW)pour les lignes à haute tension, chargenominale (m3/sec.) et quantité de gaztransporté annuellement (en millions de

Page 93: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

93

3.5 Production d’énergie

à haute tension sur une île plutôt que deslignes à haute tension sous-marines, etc.).

3.4.4 Analyse financièreHorizon de temps: 25-30 ans.

Les prévisions de dynamique des prix sontessentielles.

3.4.7 Analyse de sensibilité et desrisquesFacteurs essentiels: coûts d’investissement etlongueur du cycle.

Les variables devant être prises en considéra-tion dans l’analyse de sensibilité et desrisques sont les suivantes:

• le coût de l’investissement;• les dynamiques de la demande (c’est-à-dire

les prévisions de taux de croissance, d’élas-ticité de la consommation électrique, etc.);

• les dynamiques des prix de vente des sub-stituts de l’électricité ou du gaz.

3.5 Productiond’énergie3.5.1 Définition des objectifsLes mesures peuvent avoir notamment pourobjet:

• la construction d’installations de produc-tion d’électricité à partir de n’importequelle source d’énergie;

• la prospection et le forage de gaz naturelou d’oléifères;

• des actions visant à économiser l’énergie.

Des exemples d’objectifs sont les suivants:

• production d’énergie accrue en vue decouvrir une demande en hausse;

• réduction des importations d’énergie enmettant à disposition des sources localesou renouvelables;

• modernisation des installations existantesde production d’énergie, p.e. pour desmotifs de protection de l’environnement;

• modification du mixage de sources d’éner-gies, p.e. en accroissant la part du gaz oudes sources renouvelables.

3.5.2 Identification du projetEn exposant les fonctions du projet, il estconseillé d’opérer comme suit:

Taux de rendement Transport et financier* distribution de l’énergie

Minimum - 3,10Maximum 11,00Moyenne 5,12Ecart-type 5,37

* Échantillon: 4 grands projets sur 7 dans le secteur inclus dansl’échantillon de 400 projets combinés.

Taux de rendement Transport etéconomique* distribution de l’énergie

Minimum 8,57Maximum 25,00Moyenne 14,19Ecart-type 7,65

* Échantillon: 3 grands projets sur 7 dans le secteur inclus dansl’échantillon de 400 projets combinés.

3.4.5 Analyse économiqueL’impact environnemental et l’évaluation desrisques constituent des aspects essentiels. Lesexternalités à prendre en considération sontles suivantes:

• l’évaluation de la zone desservie, quanti-fiable par l’estimation des prix de l’immo-bilier et du terrain;

• les externalités négatives résultant d’unimpact possible sur l’environnement (per-te de terres, destruction de paysages, inci-dences sur la nature) et sur d’autres infra-structures;

• les externalités négatives résultant de l’ins-tallation de chantiers de construction, par-ticulièrement pour les réseaux urbains(impact négatif sur le logement, les fonc-tions de production et de services, la mobi-lité, le cadre agricole et l’infrastructure).

3.4.6 Autres critères d’évaluationVoir la section correspondante pour l’éner-gie.

Page 94: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

94

3.5 Production d’énergie

• préciser la destination, la dimension et lalocalisation de la zone potentielle desservie(p.e. la recherche et l’expérimentationd’un nouveau champ de puits peut avoirpour objectif d’approvisionner en énergieplus d’un pays, une nouvelle station à hau-te tension peut desservir une région entiè-re, etc.);

• décrire le positionnement visé du produitsur le marché;

• préciser les phases de l’investissement (p.e.,pour un champ de puits, la prospection etla recherche dans la zone cible, la premièrephase d’expérimentation, l’exploitationminière et commerciale, la fermeture);

• décrire les caractéristiques techniques del’infrastructure:

• indiquer les données fonctionnelles debase, telles que: le type d’installation deproduction d’électricité19, la capacité ins-tallée (MW) et l’énergie produite(TWh/année); la capacité potentielleannuelle des champs de puits (en millionsde barils/an ou en millions de m3/an);

• préciser les caractéristiques physiques20;• décrire les techniques de construction, de

technologie et de transformation pour lesinstallations de production;

• et les techniques de construction ainsi queles caractéristiques techniques des installa-tions pour les puits miniers, p.e. les plates-formes offshore, les constructions annexes;joindre des croquis fonctionnels;

• préciser les techniques de construction etles caractéristiques techniques des autresstructures de services;

• décrire le traitement des eaux usées et desexhalaisons, avec le nombre et la situationdes décharges d’eau et de déchets;

• et les éléments techniques significatifs, telsque les constructions de cavernes, les plans

d’eau, les solutions techniques spécialespour le traitement des reflux, les systèmesde contrôle automatisés, les systèmes detélécommunications, etc.

3.5.3 Analyse de faisabilité et desoptionsInformations-clés: la demande en énergie, lestendances saisonnières et à long terme et,pour ce qui concerne les stations de fourni-ture d’électricité, un graphique représentantla demande journalière habituelle en électri-cité.

Dans l’analyse des options, la comparaisondoit prendre en compte différentes optionsdans le cadre de la même infrastructure (p.e.différentes technologies pour la productionet l’expérimentation, pour le traitement desreflux, etc.) ainsi que des solutions réalistespossibles pour la production de l’énergierequise (p.e. le lancement d’actions et depolitiques visant à économiser l’énergie plu-tôt qu’à construire une nouvelle station deproduction d’électricité).

3.5.4. Analyse financièreDes estimations prévisionnelles sont requisesau regard des éléments suivants:

• les dynamiques des prix;• les scénarios de développement des autres

secteurs (les tendances en matière dedemande d’énergie sont fortement liéesaux dynamiques dans d’autres secteurs).

Horizon de temps: 30-35 ans.

3.5.5 Analyse économiqueLes principaux problèmes devant être traitéssont les suivants:

• la valeur monétaire des avantages. Ces der-niers doivent être quantifiés en tant querecettes produites par la vente d’énergie (àdes prix comptables appropriés) et esti-més, le cas échéant, en évaluant la disposi-tion du public local à payer pour l’énergie,en quantifiant par exemple les montantsque l’utilisateur doit débourser pour

19 Dans le cas des installations hydroélectriques (production et/oupompage) liées aux aqueducs, il convient de garder à l’esprit lesobservations concernant le secteur des aqueducs.

20 Par exemple: les zones couvertes par les champs de puits (en km2)et leur position. Dans le cas d’expérimentations off-shore, il seraitégalement utile de fournir des profils bathymétriques, la profon-deur moyenne des gisements (en m), la zone occupée (en km2) parles installations (thermo-électricité) et les zones de stockage rela-tives, la localisation des étangs, la pression des aqueducs et desgénérateurs pour la production hydroélectrique; les zones occu-pées par les champs de générateurs photovoltaïques (en km2) ainsique leur localisation.

Page 95: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

95

3.6 Ports, aéroports et réseaux d’infrastructures

acquérir de l’énergie (p.e. en installant etutilisant des générateurs indépendants ouen acquérant directement du carburantsur le marché);

• l’évaluation des externalités environne-mentales;

• le coût des mesures nécessaires pour neu-traliser les incidences négatives possiblessur l’air, l’eau et la terre;

• le coût des autres externalités négativesinévitables, telles que la perte de terres, ladestruction de paysages…;

• l’identification du coût d’opportunité desdifférents facteurs de production. Lescoûts économiques des matières premièresdoivent être évalués en prenant en consi-dération la perte pour la société du fait deleur diversion par rapport à d’autresusages positifs;

• la valeur attribuée à une plus ou moinsgrande dépendance extérieure pour l’ap-provisionnement en énergie. L’évaluationdoit être effectuée en appliquant les prixfictifs21 appropriés à l’énergie de remplace-ment importée (pour quantifier cette der-nière, il est conseillé de se référer à la lectu-re suggérée dans la bibliographie).

• l’évaluation des coûts économiques indi-rects, tels que ceux dérivant de l’utilisationde ressources non renouvelables, nonencore incluse dans l’estimation. Ils peu-vent être mesurés en tant qu’indicateursphysiques standardisés et provoquer lasoumission du projet à une analyse multi-critères.

3.5.7 Analyse de sensibilité et desrisquesFacteurs essentiels: les coûts d’investissementélevés et la longueur du cycle.

L’analyse de sensibilité et des risques doitprendre en considération au minimum lesvariables suivantes:

• Le coût de la phase de recherche (c’est-à-dire la prospection de nouveaux gisementsou de nouveaux procédés technologiques)

• le coût de la phase de mise en œuvre duprojet (frais de chantier);

• les dynamiques de la demande (c’est-à-dire les prévisions de taux de croissance,d’élasticité de la consommation électrique,etc.);

• les dynamiques de prix de vente de l’éner-gie produite (ou des produits à based’énergie);

• les mélanges et les dynamiques des coûtsde production principaux (carburants,etc.).

3.6 Ports, aéroports et réseauxd’infrastructures3.6.1 Définition des objectifsEn général, les objectifs des projets dans cesecteur sont les suivants:

• promouvoir le développement local, soitparce qu’il fournit un service direct à desactivités productives, soit parce qu’il per-met de satisfaire les besoins de transportcroissants de la population locale (dans lecas de ports de tourisme, ces besoins sont

21 Si, comme il arrive souvent, il y a de fortes distorsions sur le mar-ché de l’énergie (taxes diverses, subventions, etc.), il est erroné devaloriser les énergies importées de substitution à l’aide de ces prix.

Taux de rendement Production d’énergieéconomique*

Minimum 8,17Maximum 16,10Moyenne 11,70Ecart-type 3,29

* Échantillon: 3 grands projets sur 5 dans le secteur inclus dansl’échantillon de 400 projets combinés.

3.5.6 Autres éléments d’évaluationLa présente section se réfère aux élémentssuivants:

• l’évaluation de l’impact sur l’environne-ment (nuisances pour les yeux, bruit, pol-lution et création de détritus) qui, confor-mément aux législations en vigueur dansla plupart des États membres, doit fairepartie de la procédure d’approbation;

Page 96: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

96

3.6 Ports, aéroports et réseaux d’infrastructures

de loin les plus importants de sorte quel’analyse doit montrer et quantifier unimpact positif local);

• permettre et obtenir une utilisation maxi-male des réseaux nationaux/ internatio-naux de transport.

3.6.2 Identification du projetPour identifier correctement le projet, il estutile d’opérer comme suit:

• spécifier s’il s’agit d’une construction com-plètement nouvelle ou d’une extension oud’une modification d’une structure exis-tante (p.e. l’automatisation du trafic,l’amélioration de services de base dans unaéroport);

• décrire les caractéristiques techniques del’infrastructure;

• préciser le type et la taille (largeur) desvéhicules de transport (avions, bateaux,etc.) qui bénéficieront de l’infrastructure;

• spécifier les caractéristiques physiques:nombre et longueur totale des pistes d’at-terrissage de l’aéroport, nombre et lon-gueur totale des jetées ou des quais duport, zones de stockage couvertes et noncouvertes (en milliers de m2) pour lesstructures intermodales;

• décrire les liens physiques ou fonctionnelsavec d’autres systèmes locaux de transporttels que les autoroutes, les routes, les voiesferrées, etc. (avec croquis schématiques);pour un aéroport, les liens avec les villesdesservies; pour un port touristique, lesliens avec d’autres structures touristiques;

• décrire les caractéristiques techniques et laconformation des structures les plusimportantes, en ajoutant des exemplesd’une ou deux sections caractéristiques oudes croquis (sections de pistes d’atterrissa-ge, structure des quais, etc.) indiquant clai-rement les parties qui seront construites;

• décrire les caractéristiques techniques desbâtiments et des autres structures de servi-ce, en joignant les plans et les sections;

• joindre les éléments techniques significa-tifs, tels que le transport interne, les sys-tèmes de grues, l’équipement aux fins du

contrôle informatisé du trafic, l’automati-sation du trafic des marchandises, etc.

3.6.3 Analyse de faisabilité et desoptionsQuestions-clés: le volume du trafic de passa-gers et/ou de marchandises, en se fondant surles tendances quotidiennes et saisonnières.

Autres informations essentielles: les ten-dances des flux du trafic, les prévisions detendances futures et les solutions technolo-giques adoptées.

3.6.4 Analyse financièreLorsqu’il s’agit de ports touristiques ou destructures intermodales, l’organisme de ges-tion et les investisseurs peuvent être diffé-rents.

• Recettes: loyers, taxes et autres types depaiement pour l’usage de l’infrastructureet pour tout service additionnel éventueloffert (p.e. fourniture d’eau et de carbu-rant, restauration, services d’entretien etde stockage).

• Coûts financiers: les coûts d’investisse-ment22, l’entretien23, les coûts de personneltechnique et administratif et le prix d’ac-quisition des produits et services néces-saires pour le travail au jour le jour et lesservices additionnels.

Horizon de temps: 30 ans.

Taux de rendement Aéroports Portsfinancier*

Minimum 6,19 3,66Maximum 16,02 15,49Moyenne 10,73 8,49Déviation standard 3,22 4,47

* Échantillon : Aéroports : 5 grands projets sur 12 dans le secteurinclus dans l’échantillon de 400 projets combinés / Ports : 4 grandsprojets sur 8 dans le secteur inclus dans l’échantillon de 400 projetscombinés.

22 Ceux-ci incluent p.e. les éléments suivants : main-d’œuvre, indem-nités d’expropriation et dépenses de connexion, etc., frais encouruspour la machinerie spéciale et les équipements particuliers, dépensesgénérales. En outre, les coûts d’entretien extraordinaires peuvent êtreimputés à l’investisseur ou au titulaire d’une licence, selon le contrat.

23 Entretien ordinaire; pour l’entretien extraordinaire voir note ci-des-sus.

Page 97: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

97

3.6 Ports, aéroports et réseaux d’infrastructures

3.6.5 Analyse économiqueL’analyse économique peut suivre le modèlede celui des routes, prenant en compte lescoûts et avantages suivants:

• temps économisé par rapport à la situationsans projet, à quantifier comme suggérépour les routes et en répartissant les usa-gers en catégories (p.e. passagers et mar-chandises);

• temps économisé à la suite du remplace-ment d’autres systèmes de transportmoins efficaces (ou de manipulation desmarchandises); à titre indicatif, la valeurdu temps estimée dans 27 projets majeursde la seconde génération (1994-99) était enmoyenne de 7,44 ECU/h (respectivement= 3,17 ECU/h), indépendamment du typed’usager;

• évolution éventuelle du taux d’accidents24,spécialement dans les projets de moderni-sation, en tenant compte non seulementdu taux parmi les usagers (passagers, per-sonnel, transporteurs, etc.), mais égale-ment auprès des travailleurs occupés parla construction de l’infrastructure elle-même;

• réduction du revenu social lié à la baisse dutrafic dans d’autres systèmes de transportexistants qui pourraient avoir été (partiel-lement) substitués par la nouvelle infra-structure plus efficace;

• externalités négatives, telles que la perte deterres agricoles, de possibles délocalisa-tions d’autres infrastructures et/ou dezones résidentielles, commerciales ouindustrielles, pollution environnementale(acoustique, visuelle, etc.) et la consomma-tion de matières premières25;

• externalités positives, telles que la haussede valeur du terrain et de l’immobilierdans la zone d’impact d’un port touris-tique ou l’éventuelle croissance des reve-nus locaux liée à l’installation de nouvelles

3.6.6 Autres éléments d’évaluationLes éléments suivants sont visés:

• l’impact sur l’environnement (nuisancesvisuelles et sonores, pollution, etc.) quidoit dans certains cas, au titre de la législa-tion de l’État membre, faire partie de laprocédure d’approbation;

• l’impact local sur le territoire (particulière-ment en cas de nouvelle infrastructure oud’extensions significatives), en termes decongestion urbaine et de trafic, etc., avecindication que cet impact a été réduit aumaximum.

3.6.7 Analyse de sensibilité et desrisquesFacteurs essentiels: les flux attendus du trafic(demande), le manque d’élasticité de l’inves-tissement (une capacité excédentaire est sou-vent nécessaire durant les premières phasesde l’exercice), l’influence déterminante d’ac-tivités annexes. Les variables devant êtreprises en considération sont les suivantes:

• le taux d’évolution du trafic durant unepériode déterminée;

• le taux de substitution d’autres infrastruc-tures existantes;

• la valeur temps;• la valeur de la vie et le coût d’une incapa-

cité temporaire.

Taux de rendement Aéroports Portséconomique*

Minimum 1,00 7,46Maximum 36,34 41,00Moyenne 16,90 19,96Ecart-type 9,28 4,15

* Échantillon: Aéroports : 9 grands projets sur 12 dans le secteurinclus dans l’échantillon de 400 projets combinés / Ports: 5 grandsprojets sur 8 dans le secteur inclus dans l’échantillon de 400 projetscombinés.

entreprises (p.e. des hôtels, des restaurantsou des magasins dans le nouvel aéroportou le nouveau port), en évitant les doublesemplois;

• revenus additionnels générés par leséchanges.

24 La valorisation peut suivre la méthodologie décrite pour les routes.25 L’impact de la pollution environnementale peut être valorisée en se

référant à la perte de valeur commerciale des immeubles dans lazone concernée.

Page 98: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

98

3.7 Infrastructures de formation scolaire et professionnelle

3.7 Infrastructures deformation scolaire etprofessionnelle 3.7.1 Définition des objectifsLes projets peuvent avoir trait aux points sui-vants:

• l’instruction de base;• la formation professionnelle;• les niveaux supérieurs (université, écoles

de commerce, etc.);• des besoins particuliers entraînés par la

spécialisation dans les zones productives;• l’amélioration du positionnement des

jeunes sur le marché du travail;• homogénéisation des différences géogra-

phiques dans la distribution de servicesscolaires (projets dans des zones rurales ouisolées);

• l’élimination de la discrimination entre lesclasses sociales ou les sexes;

• l’amélioration des chances pour les per-sonnes handicapées.

3.7.2 Identification du projetIl est conseillé d’opérer comme suit:

• indiquer les données de base qui suivent :localisation géographique (joindre descartes), niveaux et type d’activités de for-mation, nombre d’élèves et aire géogra-phique de recrutement, services associés(bibliothèques, activités de sport et de loi-sirs, facilités d’accueil, cantines, etc.);

• fournir les données techniques suivantesconcernant la structure:

• zone couverte (en m2) et zone non couver-te (en m2);

• données et type habituel de constructionconcernant les bâtiments prévus à des finséducatives (classes) et pour des activitésliées (laboratoires, bibliothèques, etc.);

• données fonctionnelles et croquis concer-nant les structures de services (gestion,bureaux, gymnases, stades, centres d’ac-cueil, cantines, etc.);

• croquis fonctionnels et structures del’équipement technologique principal

(réseaux internes, chauffage central, sys-tèmes d’électricité et de communications,etc.);

• systèmes de mobilité interne (et éventuel-lement parkings de voitures) et liens avecles routes locales;

• éléments techniques significatifs, tels queles constructions architectoniques particu-lièrement importantes, l’équipement delaboratoire ou de calculs complexes, etc.;

• résumer le programme de formation plu-riannuel prévu (nombre et types de cours,longueur, nombre et type de sujets ensei-gnés, durée et calendrier d’activités péda-gogiques ou autres, méthodes didactiques,diplômes et autres qualifications pouvantêtre obtenus, etc.).

3.7.3 Analyse de faisabilité et desoptionsQuestion essentielle: les tendances démogra-phiques et du marché du travail déterminantle nombre potentiel d’élèves et les chancesqui leur sont offertes.

La description doit inclure les éléments sui-vants:

• les tendances démographiques, ventiléespar catégorie d’âge et zone géographique;

• les taux d’inscription, de participation etd’achèvement des études26

• les prévisions concernant l’emploi dansdifférents secteurs, notamment au regarddes changements organisationnels dans lecadre des différents segments productifs.27

3.7.4 Analyse financière

• Entrées financières: droits d’inscriptions,souscriptions annuelles et prix d’éventuelsservices auxiliaires payants.

• Coût financier: le coût du personnel néces-saire pour diriger la structure (à long ter-me);

• Horizon de temps: 15-20 ans.

26 Cette information sera encore plus utile si elle est ventilée entre lessexes, les classes sociales et les zones géographiques.

27 Il est important de préciser les prévisions de croissance de nou-velles professions ainsi que le déclin d’autres professions.

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99

ge évité, meilleur positionnement sur lemarché de l’emploi)29.

• Coûts sociaux: ils peuvent être évalués surla base de la perte pour la société entraînéepar le détournement de facteurs de pro-duction de leurs autres usages appropriés30.

• Externalités: perte de terres et d’autresmatières premières, possible perte demobilité ou congestion pendant la phasede construction entraînée par l’installationde l’infrastructure; si cela peut être prévu,l’augmentation de revenus entraînée pard’autres activités corollaires, (activitéscommerciales, restaurants, activités de loi-sirs, etc.).

3.7.5 Analyse économiqueLes variables suivantes peuvent servir depoint de départ à l’identification des avan-tages:

• le taux effectif d’inscriptions par rapportau taux potentiel;

• la proportion d’étudiants redoublant leurannée;

• le pourcentage d’élèves terminant l’inté-gralité du cycle de formation;

• le taux moyen de participation par élève;

• la réalisation de normes standards d’ap-prentissage, préétablies et mesurables;

• la qualité du matériel pédagogique;

• l’adéquation de l’équipement et son tauxd’utilisation;

• le niveau de préparation et d’engagementdu personnel enseignant, fondé sur unexamen objectif;

• la fongibilité du contenu pédagogiquedans un nombre de contextes aussi élevéque possible.

Avantages économiques:

• Nombre (ou pourcentage) d’élèves ayanttrouvé (ou qui devraient trouver) unemploi productif et qui, sans cette forma-tion spécifique, seraient sans emploi ousous-employés28. Si l’objectif principal estd’améliorer les chances pour des élèvespotentiels sur le marché du travail, lesavantages peuvent être quantifiés et valori-sés par la hausse attendue de revenus desélèves grâce à la formation reçue (chôma-

28 Les prévisions concernant ces variables peuvent être fondées surdes études à long terme effectuées dans d’autres pays.

29 Une autre méthode, théoriquement valable pour tous les cas, estde se référer à la disposition à payer, mesurable en tant quemoyenne des redevances que les étudiants devraient payer pourbénéficier de cours privés similaires. Il convient de prendre gardelorsque l’on recourt à cette méthode aux effets de distorsion pos-sibles: par exemple, il peut y avoir une différence de qualité entrela formation offerte grâce à l’investissement et ce qui est déjà dis-ponible à titre privé, ou il peut y avoir des degrés divers d’aversionpour le risque selon les niveaux de revenus, etc. On trouvera desanalyses plus approfondies sur ce sujet dans la littérature suggéréedans la bibliographie.

30 Par exemple: le coût d’opportunité social du personnel enseignantet autre est équivalent à la production potentielle de ces personnesdans des activités alternatives, quantifiable au travers des salairesmoyens versés aux personnes ayant bénéficié d’une formationsimilaire. Le coût des élèves, qui ne doit pas être oublié, est fondésur la production estimée de jeunes restés en dehors du systèmeéducatif, à la condition que le projet concerné n’affecte pas margi-nalement les salaires.

3.7.6 Autres éléments d’évaluationUne évaluation indépendante, par un paneld’experts qualifiés, de l’aptitude de l’investis-sement éducatif à satisfaire les objectifs pro-posés et les besoins sociaux, ainsi que del’adéquation du type de programmes de for-mation/

Taux de rendement Écoles,financier* universités, etc.

Minimum - 1,88Maximum 20,00Moyenne 7,01Ecart-type 9,23

* Échantillon: 4 grands projets sur les 16 dans le secteur inclus dansl’échantillon de 400 projets combinés.

Taux de rendement Écoles, universités,économique etc.

Minimum 3,35Maximum 47,52Moyenne 17,53Ecart-type 14,20

* Échantillon: 6 grands projets sur les 16 dans le secteur inclus dansl’échantillon de 400 projets combinés.

3.7 Infrastructures de formation scolaire et professionnelle

Page 100: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

100

3.8 Musées et parcs archéologiques

3.7.7 Analyse de sensibilité et desrisquesLes paramètres suivants doivent être cou-verts:

• le taux de croissance de la population (parcatégories d’âge) dans l’aire de recrute-ment;

• le taux de croissance des salaires du per-sonnel enseignant et non enseignant (voirl’exemple indiqué dans le graphique ci-dessous);

• le taux effectif d’inscriptions;• le taux d’emploi des élèves ayant terminé

leurs études.

3.8 Musées et parcsarchéologiques3.8.1 Définition des objectifsLes investissements ont généralement desobjectifs locaux, mais peuvent égalementavoir une valeur plus générale de nature cul-turelle.

3.8.2 Identification du projetEn restant conforme aux objectifs, il convientde procéder comme suit:

• décrire le type d’infrastructure concernépar l’action (création, rénovation ouextension): musées, monuments ou bâti-ments historiques, parcs archéologiques,archéologie industrielle;

• liste des services offerts (centres derecherche, services d’information et de res-tauration, transport interne...);

• inclure un résumé des programmes cultu-rels et/ou artistiques prévus à moyen ter-me;

• communiquer les données techniques sui-vantes:√ les données de base, principalement le

nombre d’usagers attendus (par jour,par saison, par an, etc.) et la capacitémaximale de l’infrastructure ;

√ les caractéristiques techniques: zonescouvertes (en m2) et salles d’exposition

des musées et monuments historiquesou des bâtiments, superficie totale desparcs ou des zones archéologiques (enm2), nombre de sièges, surface utilisable(en m3) pour des théâtres;

√ les caractéristiques architecturales, laconstruction et la conception desmusées, monuments historiques outhéâtres;

√ les caractéristiques techniques et laconception des bâtiments ou des partiesde ceux-ci consacrées à des servicesadditionnels;

√ les caractéristiques et la conception desinstallations de conditionnement d’air,de la lumière, des communications, etc.;

√ la mobilité et les systèmes d’accès (plusparkings de voitures éventuels) et lesliens avec les routes locales;

√ les éléments techniques significatifs, telsque des constructions architectoniquesparticulières, des technologies expéri-mentales de restauration, des systèmesde communication.

3.8.3 Analyse de faisabilité et desoptionsQuestion-clé: le flux potentiel d’utilisateurs,ventilé selon le type. La comparaison dansl’analyse des options doit prendre en comptece qui suit:

• les variations dans les arrangements destructures ou dans la conception de l’infra-structure;

• les autres solutions technologiques éven-tuelles et les méthodes de restauration/récupération de bâtiments existants;

• les autres choix possibles d’infrastructures(p.e. on pourrait envisager de créer unmusée de la technologie plutôt que derécupérer une structure industrielle histo-rique, etc.).

3.8.4 Analyse financière

• Recettes : droits d’entrée (qui ne couvrentqu’une fraction des coûts réels), vente deservices collatéraux et d’activités commer-ciales liées.

Page 101: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

101

3.9 Hôpitaux et autres infrastructures de santé

• Coûts financiers: personnel et entretien(qui peuvent être prépondérants à moyenet long termes).

• Horizon de temps: 15-20 ans.

3.8.5 Analyse économique

• Avantages sociaux: l’évaluation peut êtrefondée sur la disposition du public31 àpayer pour le service, pour des musées, desparcs archéologiques, etc.

• Coûts sociaux: l’évaluation doit se fondersur la perte pour la société entraînée par ledétournement de facteurs de productionde leurs meilleures autres utilisations (p.e.le coût d’opportunité social du personnelemployé est équivalent au produit de cespersonnes occupées à d’autres activités).

• Externalités : perte de terres et d’autresmatières premières, perte éventuelle demobilité ou congestion pendant la phasede construction générée par l’installationde l’infrastructure, etc.

• Hausses de revenus dans le secteur touris-tique (flux accru et longueur de séjourmoyen plus long).

• Accroissement additionnel des revenus dûà d’autres activités éventuelles (activitéscommerciales, restaurants, activités de loi-sirs, etc.).

3.8.6 Autres éléments d’évaluationIls doivent donner au moins à moyen termeune image clairement culturelle et artistiqueaux programmes . L’élément décisif est l’opi-nion des experts indépendants.

3.8.7 Analyse de sensibilité et desrisquesFacteur essentiel: les coûts de personnel etd’entretien élevés et les dynamiques à longterme des droits d’entrée.

L’analyse de sensibilité et des risques doit aumoins prendre en considération les élémentssuivants:

• le coût de l’investissement;• le taux de croissance des salaires du per-

sonnel;• le taux de croissance de la demande effec-

tive (nombre de visiteurs par an);• les droits d’entrée;• en ce qui concerne l’entretien, les risques

liés à d’éventuels dommages, indépen-damment de la cause de ceux-ci.

3.9 Hôpitaux et autresinfrastructures de santé3.9.1 Définition des objectifsLes objectifs sont les suivants:

• inclure la prévention et/ou le traitement denombreuses maladies;

• se référer à différentes catégories de lapopulation, selon:√ l’âge (hôpitaux pour enfants ou pour

personnes âgées, etc.);√ le sexe (structures de soutien à la nais-

sance d’enfants, l’andrologie, etc.);√ conditions professionnelles (centres de

traumatologie pour les accidents indus-triels, hôpitaux sportifs ou militaires,etc.);

• les objectifs pourraient être quantifiés parl’augmentation de l’espérance de vie32.

3.9.2 Identification du projetPour identifier correctement le projet, il estutile de:

• définir clairement les fonctions de l’infra-structure proposée et, en particulier, legroupe de pathologies concerné, la catégo-rie de population concernée, les fonctions

31 Il ne semble pas correct d’inclure les coûts indirects à charge duvisiteur (voyage, repas, logement, etc.) à la valeur attribuée à ladisposition de payer, à moins que l’on puisse démontrer que, pourle projet concerné, ces dépenses sont attribuées exclusivement audésir de visiter l’infrastructure ou de voir un spectacle spécifiqueet pas à d’autres activités de loisirs telles que le tourisme.

32 Il s’agit d’indications très rudimentaires. Il est certain qu’outre laquantité, il y a également la qualité de vie: certains indices prenantcet élément en considération ont été proposés (Q.A.L.Y.), sur les-quels on trouvera plus de détails dans les publications suggéréesdans la bibliographie.

Page 102: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

102

3.9 Hôpitaux et autres infrastructures de santé

33 Si aucune donnée spécifique n’est disponible pour l’aire d’in-fluence concernée, il conviendrait d’utiliser les données se référantà des zones similaires sur le plan social.

de diagnostic, les traitements à court oumoyen terme, les facilités d’accueil et lesservices annexes;

• les données suivantes doivent être jointes:

√ les données de base, telles que: lenombre maximal et moyen d’utilisa-teurs par jour, par mois et par an, uneliste des services d’assistance et de pré-vention, ainsi que de traitements et dediagnostics pour un hôpital, le nombrede lits dans chaque quartier;

√ les données techniques telles que lasuperficie et la zone couverte (en m2),l’espace utile (en m3 ), le nombre dechambres de soins, les quartiers, leschambres de consultation et/ou de pré-vention, l’existence et la taille de servicesde consultation externes;

√ l’organisation fonctionnelle des zonesinternes/externes (conception), y com-pris la mobilité entre les différents bâti-ments et au sein de ceux-ci, tant dansdes conditions normales que des condi-tions d’urgence;

√ les caractéristiques techniques des prin-cipaux équipements et machines servantaux diagnostics et aux soins (p.e. rayonsX, scanners, médecine nucléaire, endo-scopes, etc.);

√ la conception des installations auxi-liaires et des systèmes principaux (élec-tricité, éclairage, eau, détritus et inciné-rateurs éventuels, équipement anti-incendie, conditionnement d’air, distri-bution de gaz, surveillance à distance,communications, etc.);

√ les caractéristiques architecturales, laconstruction, et la conception des bâti-ments ou de parties de ceux-ci;

√ la mobilité et les systèmes d’accès (ainsique les éventuels parkings) et les liensavec les routes locales, avec un accès pri-vilégié éventuel au service des urgences,en joignant les plans appropriés;

√ les éléments techniques significatifs, telsque les constructions architectoniquesparticulières, des équipements de soinsou de diagnostics spéciaux ou expéri-mentaux.

3.9.3 Analyse de faisabilité et des optionsQuestion-clé: les flux de patients et les ten-dances (déterminées sur la base de donnéesdémographiques) ainsi que les données épi-démiologiques et de morbidité pour lesmaladies concernées33.

La comparaison dans l’analyse des optionsdoit prendre en considération différentessolutions possibles en matière technico-médicale (différents systèmes de traitement,technologies de diagnostic, etc.) et les optionsgénérales possibles dans le cadre des mêmesobjectifs socio-sanitaires (p.e. constructiond’un service de consultation externe plutôtque de quartiers dans un hôpital).

3.9.4 Analyse financière

• Recettes: droits d’admission à l’hôpital(p.e. le nombre de journées passées par lepatient à l’hôpital), diagnostics et soinspayés séparément et services additionnels(chambres isolées, etc.).

• Coûts financiers: personnel, médicamentset matériaux, services médicaux sous-trai-tés nécessaires pour gérer l’installation.

Horizon de temps: au moins 20 ans.

3.9.5 Analyse économiqueLes avantages-clés sont les suivants :

• les économies futures dans les coûts desoins de santé, directement proportionnelsà la réduction du nombre de personnesaffectées et/ou au degré moins élevé degravité de la maladie grâce à la mise enœuvre du projet (coûts de médecine exter-ne et d’assistance à domicile réduits pourceux qui ont pu éviter d’être frappés par lamaladie, coûts d’hospitalisation et deconvalescence réduits pour ceux ayant étésoignés de manière plus efficace);

• la réduction de la chute de production dueau nombre moins élevé de jours de travailperdus par le patient et sa famille;

Page 103: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

103

3.10 Forêts et parcs

• l’augmentation du bien-être et la réduc-tion des souffrances du patient et de safamille, identifiables en tant que nombrede décès évités, l’augmentation de l’espé-rance de vie du patient et la qualité de vieaccrue pour lui et sa famille liées au faitd’échapper à la maladie ou de bénéficierd’un traitement plus efficace.

Les avantages peuvent recevoir une valeurmonétaire en recourant au prix du marchédu service (la disposition à payer)34 ou en uti-lisant des méthodes standardisées, telles queles indices de hausse de l’espérance de vie,ajustés par l’indice de qualité (p.e. l’indice«Quality Adjusted Life Years»), qui peuventêtre valorisés selon le principe du revenu per-du ou d’autres critères actuariels similaires.

• les risques encourus dans le cadre de nou-veaux diagnostics, de traitements préven-tifs ou thérapeutiques, etc.;

• la difficulté d’évaluer correctement les ten-dances concernant les coûts de personnel,des médicaments, etc., à long terme.

Les analyses de sensibilité et des risques doi-vent également prendre en considération auminimum les variables suivantes:

• le coût de l’investissement;• le pourcentage de morbidité, ventilé par

types de maladie, catégories d’âge, sexes,professions, etc.,

• les tarifs des services de santé et leurs dyna-miques dans le temps;

• les dynamiques dans les coûts de person-nel;

• les dynamiques des coûts des médica-ments, des produits et des services essen-tiels;

• la valeur et les dynamiques des risquescréés en formulant des diagnostics ou endonnant des soins de santé.

3.10 Forêts et parcs3.10.1 Définition des objectifsLes projets forestiers peuvent avoir différentsobjectifs:

• générer un accroissement de la productionde bois ou de liège, à des fins commercialesou énergétiques;

• provoquer un accroissement de la produc-tion de produits non liés au bois35;

• des projets de caractère environnemental,tels que la création de parcs et de zonesprotégées, des actions de prévention del’érosion, de contrôle de l’eau, de protec-tion de l’environnement (la nature, l’amé-lioration des paysages, la réduction desnuisances visuelles et sonores, etc.);

34 Cette méthode peut par exemple être appliquée dans le cas d’uneclinique d’odontologie, leurs services étant généralement offertstant par les secteurs publics que privés.

35 Tels que les champignons et les fruits de la forêt (fraises, fram-boises, myrtilles, herbes aromatiques et médicales).

Taux de rendement Hôpitauxéconomique*

Minimum 10,00Maximum 23,10Moyenne 14,57Ecart-type 6,03

* Échantillon: 3 grands projets sur 5 dans le secteur inclus dansl’échantillon de 400 projets combinés.

3.9.6 Autres éléments d’évaluationIl peut être utile d’évaluer les avantages aumoyen d’indicateurs matériels simples, p.e.sous forme d’analyse du rapport coût-effica-cité, méthode largement utilisée dans le sec-teur des soins de santé et qui offre des don-nées comparables.

Un panel d’experts qualifiés indépendantsdoit également étayer la valeur intrinsèquedu projet pour le système de santé.

3.9.7 Analyse de sensibilité et desrisquesLes facteurs essentiels sont les suivants:

• la disponibilité et la fiabilité de donnéesépidémiologiques dans l’aire d’influence;

Page 104: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

104

3.10 Forêts et parcs

• des projets de promotion des activités detourisme et de loisirs36.

Tous les investissements dans l’industrieforestière possèdent des effets multiples (pro-tection de la terre, régulation de l’eau, préser-vation des espèces animales, protection del’environnement).

3.10.2 Identification du projetIl est conseillé d’opérer comme suit:

• identifier le projet conformément à unschéma typologique;

• fournir les données suivantes:√ la position géographique, l’altitude (en

mètres au-dessus du niveau de la mer) etla superficie (en hectares ou km2);

√ une description détaillée du fonctionne-ment du projet, l’étendue concernée(nombre d’arbres à planter ou retirer,etc.) et les méthodes utilisées (espèceschoisies, type de culture, etc.), lespériodes (en années), le type de gestion,le mode de traitement et la période demise en œuvre;

√ la superficie (en m2) et les gradients (enm) des pentes à consolider;

√ le nombre et la longueur (en km) desflux aquatiques à intégrer;

√ le nombre, la longueur (en km) ou lasuperficie (en m2) et le type d’accès rou-tiers et de parkings ou de zones depique-nique;

√ des cartes indiquant la position et décri-vant les biotypes et d’autres phéno-mènes naturels intéressants (chutesd’eau, grottes, sources, etc.);

√ le nombre, la position, la superficie (enm2) et la conception des immeubles deservices, tels que les centres pour visi-teurs, les locaux de logements, les can-tines, les postes d’observation, les entre-pôts et les scieries;

√ le nombre, la position, la superficie (enm2) et la capacité d’éventuelles struc-tures de réception touristiques, telles

que les hôtels, les refuges, les restaurants,etc.;

√ les routes d’accès et les liens avec lesréseaux routiers locaux et régionaux;

√ une description des interventionsimportantes et les données les concer-nant, telles que la réintroduction d’es-pèces rares ou éteintes, les systèmes desurveillance à distance contre les incen-dies, les réseaux de communications etd’informations, etc.

3.10.3 Analyse de faisabilité et desoptionsQuestion-clé:

• Pour les projets concernant l’arboriculturedu bois ou du liège: la demande du type debois (ou de liège) à produire, ainsi que, lecas échéant, de produits importés de sub-stitution.

• Pour la plupart des projets concernant letourisme de loisirs : les tendances prévi-sibles des flux touristiques, y compris lestendances saisonnières, etc.

Une analyse d’impact montant la durabilitédu projet également du point de vue envi-ronnemental serait utile. Une méthode pos-sible est d’établir une série d’indicateurs phy-siques pour chaque effet et d’effectuer ensui-te une analyse multicritères.

La comparaison dans l’analyse des optionsdoit prendre en considération les élémentssuivants:

• les différentes zones d’intervention dans lamême zone forestière;

• les différentes méthodes d’amélioration,de reforestation et de culture;

• la culture d’espèces différentes, compa-tibles avec la zone choisie (p.e. des planta-tions d’eucalyptus plutôt que des peuplierspour la production de pâte de cellulose);

• les différents périmètres et zones des parcs,• les différentes routes ou les types de sen-

tiers pédestres, chemins et zones équipées;• les différents points d’entrée, centres pour

les visiteurs, parkings, sites de camping,36 Telles que l’observation d’oiseaux, la photo, les safaris, l’équita-

tion, etc.

Page 105: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

105

3.11 Infrastructures de télécoms

etc. pour les projets concernant des parcséquipés et des zones forestières;

• la nouvelle affectation (p.e. agricole et nonplus forestière) des zones à repeupler, parexemple dans un parc.

3.10.4 Analyse financière

• Coûts financiers: souvent les coûts les plusimportants sont ceux consacrés au person-nel et à l’entretien (ordinaire et extraordi-naire).

Horizon de temps: 25-35 ans semble unevaleur appropriée37, mais dans certains casl’horizon sera plus long.

La littérature disponible montre que lesinterventions dans ce secteur présentent destaux de rendement financier excédant rare-ment 5%.

3.10.5 Analyse économique

• Les avantages produits par l’utilisation et latransformation du bois peuvent être valo-risés en utilisant la valeur ajoutée desentreprises sylvicoles.

• Les avantages liés au tourisme de loisirspeuvent être quantifiés et valorisés en uti-lisant la méthode dite «de la disposition àpayer» des visiteurs ou au travers d’uneestimation quantitative du produit touris-tique réalisé, selon les prix du marché netsde distorsions. Si possible, il convient dejoindre la plus-value de recettes pour lesecteur du tourisme et les activités liéesdans les zones adjacentes ou rattachées auparc ou à la forêt concernée.

• Les avantages créés par la protectionhydro-géologique peuvent être évalués surla base des coûts liés aux inondations, glis-sements de terrains, etc. évités grâce auprojet et, si démontrable, la plus-value deproduction sylvicole par rapport à unesituation sans l’intervention.

• Les avantages découlant de l’améliorationdu site rural et de la protection de l’envi-ronnement peuvent être évalués sur la based’une plus grande «disposition à payer»38

ou d’un revenu plus élevé pour les activitéstouristiques par rapport à une situationsans l’intervention.

3.10.6 Autres éléments d’évaluationLorsque le projet proposé contient lemoindre élément d’importance naturelle,environnementale ou scientifique intrin-sèque (p.e. la protection d’espèces protégées),ce point doit être confirmé par un paneld’experts indépendants du secteur.

3.10.7 Analyse de sensibilité et desrisquesIl est conseillé d’analyser les variables sui-vantes:

• les tendances dans les flux touristiques;• les tendances de coût pour certains fac-

teurs essentiels, tels que la main-d’œuvre;• la valeur et les dynamiques des risques liés

aux dommages éventuels, indépendam-ment de leur cause (naturelle, humaine outechnique).

3.11 Infrastructures detélécoms3.11.1 Définition des objectifsLes projets présentant des objectifs de portéelocale sont:

• l’installation de systèmes de câbles ou derelais en vue d’étendre les services auxzones non couvertes;

• le câblage d’une ville, d’une agglomérationou d’une zone industrielle, etc.., en vue defournir des réseaux plus rapides et pluspuissants qui permettront le développe-ment de nouveaux services locaux (p.e. les«larges bandes»);

37 Les valeurs les plus basses doivent s’appliquer aux interventionsayant pour objet des infrastructures de tourisme de loisirs ainsique celles possédant un cycle court (p.e. les fruits d’arbres fores-tiers, etc.). 38 Voir la note de pied de page précédente.

Page 106: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

106

3.11 Infrastructures de télécoms

• la construction ou la modernisation d’uni-tés de transfert de bandes en recourant àdes réseaux plus larges (ce type de projetest souvent lié au type précédent),

• la pose de câbles, la construction de relaisou de stations satellites en vue de relier deszones isolées (îles, zones montagneuses,etc.).

Les projets possédant des objectifs à uneéchelle non locale sont les suivants:

• le développement de systèmes internatio-naux de communications, en vue d’ac-croître la capacité, la puissance et la vitesse(p.e. en lançant des satellites de télécom-munications, en construisant des stationsde radio par satellite, en posant des câblessous-marins à longue distance, etc..);

• l’accroissement de la capacité, de la puis-sance et de la vitesse des réseaux interré-gionaux de communications;

• la mise à jour technologique du réseau envue de permettre la connexion avec denouveaux services (p.e. des services multi-médias, le téléphone portable, la télévisioncâblée, des réseaux municipaux, desmusées virtuels, etc.).

3.11.2 Identification du projetIl est essentiel d’expliquer clairement les deuxaspects suivants, qui sont fortement interdé-pendants:

• l’organisation de la gestion de l’interven-tion, y compris toute division possible ensecteurs;

• le programme de mise en œuvre du projetet le plan proposé pour la pénétration de lazone d’influence par les services offerts parla nouvelle structure.

Il est également utile de préciser ce qui suit:

• identifier la zone d’influence potentielleque le projet vise à desservir;

• fournir une analyse du marché potentiel;• expliquer les réseaux fonctionnels et phy-

siques entre l’infrastructure du projet et lesystème existant de télécommunications;

• décrire les caractéristiques techniques del’infrastructure:√ les données de base fonctionnelles, telles

que: le type d’infrastructure de commu-nications, le volume et le type du trafic,la vitesse maximale de communication(en bauds), le type de communication,le protocole, les bandes de fréquence(GHz) et la puissance (kW), les techno-logies électroniques pour les échanges etla connexion, etc.;

√ les données physiques telles que la lon-gueur des câbles (en km) et la zone cou-verte par le réseau (en km2), le nombreet la position des nœuds d’échange et deconnexion, le nombre et la position desstations radio et la zone couverte (enkm2);

√ les données techniques de constructionet les caractéristiques techniques desréseaux;

√ les données techniques de constructionet les caractéristiques techniques et laconception des centres d’échange et deconnexion ou des stations radio, en joi-gnant les plans;

√ les données techniques de constructionet les caractéristiques techniques et laconception des installations auxiliaires(p.e. fourniture d’électricité, éclairage etsurveillance à distance);

√ la zone couverte (en m2) et la conceptionschématique d’éventuelles constructionset d’autres structures de services, en joi-gnant les plans et les sections;

√ les éléments techniques significatifs, telsque les systèmes satellite de transmis-sion/réception, les câbles sous-marinsetc..

3.11.3 Analyse de faisabilité et desoptionsQuestion-clé: le volume du trafic et les ten-dances journalières, hebdomadaires et sai-sonnières (la capacité optimale doit consti-tuer un compromis raisonnable entre lesniveaux les plus élevés de trafic et celui que lesystème peut gérer).

Dans l’analyse des options, la comparaisondoit prendre en considération d’éventuelles

Page 107: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

107

3.12 Zones industrielles et parcs technologiques

solutions alternatives dans le cadre de lamême infrastructure (p.e. différents types decâbles, différents protocoles de transmission,différentes technologies d’échange et deconnexion, etc.), différentes solutions delocalisation ou de stations radio-émettriceset d’éventuelles options globales pour l’infra-structure envisagée pouvant offrir des ser-vices similaires, tels qu’une transmission parsatellite ou un réseau mixte (air-câble) plutôtque des câbles en fibre optique.

3.11.4 Analyse financière

• Entrées financières: redevances pour lesservices, location de services additionnels.Dans le cas de la téléphonie, l’existence deredevances fixées par le gouvernementpeut contribuer à la prévision des dyna-miques de prix.

Horizon de temps: au moins 10 ans, à l’ex-ception des réseaux de câbles et des câbles àlongue distance (20 ans).

3.11.5 Analyse économiqueIl est nécessaire de quantifier les éléments quisuivent:

• Le temps économisé pour chaque commu-nication (temps d’attente, temps de trans-mission, etc.), quantifiable par unité selonle type de service (p.e. appel téléphoniquecommercial, transmission d’un texte,transmission d’une base de données, trans-mission de graphiques, etc.); aux fins de lavalorisation, l’utilisateur peut être répartien catégories; par exemple, dans le secteurcivil, il peut être fait référence au revenumoyen des citoyens et, dans le secteur desentreprises, à la valeur ajoutée moyenne.

• Les nouveaux services additionnels, quiseraient impossibles sans le projet. Danscertains cas, la méthode précédente peutêtre appliquée pour leur quantification etleur valorisation (p.e. les services anagra-phiques en ligne peuvent entraînerpresque 100% d’économies en tempsnécessaire pour demander et obtenir descertificats), dans d’autres cas, on peut

apprécier la disposition du public à payerpour le service en quantifiant les coûts quiincomberaient aux utilisateurs pour obte-nir certains types de données (p.e. l’acqui-sition de publications spécialisées).

3.11.6 Autres éléments d’évaluationOn se référera ici au développement des nou-veaux services télématiques et multimédias.Sur ce point, il serait utile de subordonner leprojet à un examen de flexibilité pour voir lamesure dans laquelle il est à même, en termesde technologie et de construction, de satisfai-re les besoins élargis créés par le développe-ment futur.

3.11.7 Analyse de sensibilité et desrisquesFacteurs essentiels: prévision de la demande,coûts d’investissement élevés (p.e. pour lessystèmes satellites) et évolution technolo-gique rapide (l’investissement est totalementou partiellement obsolète bien avant ce quiétait parfois prévu ex ante).

L’analyse de sensibilité et des risques doitprendre en considération au minimum lesvariables suivantes:

• les coûts d’investissement, y compris ceuxliés au développement technologique;

• les prévisions concernant les cycles de sub-stitution (vieillissement, obsolescencetechnique) de l’équipement installé;

• les dynamiques de la demande (c’est-à-dire les taux de croissance prévisibles pourla population et les entreprises);

• les dynamiques de prix des services.

3.12 Zones industrielleset parcs technologiques3.12.1 Définition des objectifsLes objectifs peuvent être répartis entre lescatégories suivantes:

• création d’une infrastructure de base envue de l’établissement de zones indus-trielles, commerciales et de services;

Page 108: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

108

3.12 Zones industrielles et parcs technologiques

• création d’une infrastructure de base pourla relocalisation programmée d’équipe-ments de production de zones excessive-ment congestionnées ou polluées;

• création de centres fournissant des servicesà des entreprises dans une zone spécifique(comptabilité, informations financières,commercialisation, formation,...)

• création de centres promouvant l’installa-tion de nouvelles entreprises et soutenantles entreprises existantes (parcs technolo-giques, centres d’innovation commerciale,etc.);

• un mélange de ce qui précède, visant sou-vent à soutenir les entreprises dans un seg-ment industriel particulier.

3.12.2 Identification du projetIl serait utile de préciser ce qui suit:

• identifier l’aire d’influence (c’est-à-dire lazone géographique), la taille des entre-prises cibles (p.e. artisans, PME, grossesentreprises) et les segments de production;

• communiquer les données de base, tellesque le nombre, la taille et le type des entre-prises concernées, le type de services ren-dus et la présence de laboratoires scienti-fiques/technologiques;

• fournir les données techniques suivantes:√ la position et la surface (en km2) de la

zone équipée et sa décomposition enlots;

√ le nombre et la zone couverte (en m2)des entrepôts, stock, bureaux, lieux d’ex-position, etc.;

√ la mobilité interne (routes et chemins defer) et leurs liens avec les systèmesexternes; les caractéristiques d’éventuelsports, héliports, etc.;

√ les réseaux et systèmes internes, p.e. lesaqueducs, égouts, épurateurs, stationsélectriques, l’éclairage, les systèmes detélécommunications, la sécurité, etc., enjoignant les données et la conception;

√ le nombre des bâtiments publics et lazone couverte par ceux-ci (servicesimmobiliers, laboratoires, logistique,cantines, centres de télécommunica-tions, etc.);

√ les éléments techniques significatifs, telsque les laboratoires spécialisés, lescentres de services multimédias, etc.

3.12.3 Analyse de faisabilité et desoptionsQuestions-clés: estimation de la demandedes entreprises existantes de relocaliser leursite dans l’aire d’influence, taux de créationde nouvelles entreprises, dynamiques auregard de la demande de services immobi-liers, éléments environnementaux.

L’analyse des options doit prendre en consi-dération des solutions globales, par exempleun accroissement du financement direct auxentreprises pour le même objectif (primes dedéménagement, acquisition de servicesimmobiliers, innovations technologiques,nouvelles lignes de production ou entreprisesnouvellement créées, etc.)

3.12.4 Analyse financière

• Recettes financières: coûts de location oude licence du terrain et des entrepôts etprix des services de base (eau, électricité,drainage et purification, stockage, logis-tique, etc.) et des services immobiliers.

• Coûts financiers: coûts des biens et ser-vices nécessaires pour le fonctionnementde l’infrastructure et la production du ser-vice immobilier.

Horizon de temps: au moins 20 ans.

Taux de rendementfinancier*

Minimum 2,30Maximum 16,87Moyenne 10,49Ecart-type 5,28

* Échantillon: 4 grands projets sur 14 dans le secteur inclus dansl’échantillon de 400 projets combinés.

3.12.5 Analyse économiqueL’analyse doit prendre en considération cequi suit:

• Les avantages sociaux: un meilleur posi-tionnement sur le marché pour les entre-

Page 109: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

109

3.12 Zones industrielles et parcs technologiques

prises existantes, une diffusion de connais-sances et de compétences entrepreneu-riales au sein des entreprises bénéficiaires,et, à l’extérieur, le recyclage du personnel,les effets de différents facteurs de produc-tion sur l’emploi et les revenus, la créationde nouvelles entreprises de production, lacréation de nouvelles entreprises privéesde services, etc.

• La quantification des avantages sociaux:une approche pouvant parfois être adop-tée est celle de subdiviser les entreprisesbénéficiaires potentielles de l’aire d’in-fluence selon la taille et le secteur d’activi-té. Pour chaque catégorie, il est alors pos-sible d’évaluer l’avantage en se référant,par exemple, à la valeur ajoutée accrueentraînée par une position plus avantageu-se (p.e. économies de frais de transport,plus grande pénétration d’un marchéantérieurement difficilement accessible,effets d’éventuelles activités promotion-nelles dans les nouvelles zones d’exposi-tion, coûts réduits pour les services debase, etc.), ou la disponibilité de servicesimmobiliers (p.e. meilleur positionnementgrâce aux services de commercialisation,meilleure pénétration et économies grâceau télémarketing, aux améliorations tech-nologiques ou aux nouvelles technologiesde production, compétences profession-nelles améliorées grâce aux formations,etc.).

• Les coûts économiques des matières pre-mières et du terrain utilisés pour laconstruction du projet doivent être évaluésen fonction de la perte pour la société cau-sée par le détournement de ces sommesd’un autre usage plus utile. Les coûts depersonnel doivent être évalués de la mêmemanière.

• Les coûts environnementaux doivent éga-lement être quantifiés (pollution de la ter-re, de l’eau et de l’air, atteinte à la qualitévisuelle, bruit, création de détritus, etc.)tout comme toute congestion urbaine etde transport éventuellement engendréepar la construction de l’infrastructure. Onobservera cependant que, dans la mesureoù les impacts se concentreront dans la

zone entourant la nouvelle infrastructure,ils diminueront dans le reste de l’aire d’in-fluence; l’effet global, qui doit être pris enconsidération dans l’analyse, peut doncêtre positif ou négatif (p.e. des systèmes decontrôle des reflux peuvent être plus effi-caces, etc.).

Taux de rendement Infrastructure definancier* soutien à la production

Minimum 9,10Maximum 36,00Moyenne 18,89Ecart-type 6,91

* Échantillon: 12 grands projets sur 14 dans le secteur inclus dansl’échantillon de 400 projets combinés.

3.12.6 Autres éléments d’évaluationLes coûts sociaux peuvent être mesurés parles indicateurs physiques directement ouindirectement liés et leur rapport coûts/effi-cacité peut être calculé.

3.12.7 Analyse de sensibilité et desrisquesFacteurs essentiels: rigidité initiale, difficultéde prévoir le véritable taux de pénétrationdans l’aire d’influence, tant du point de vuede la relocalisation des entreprises39 que de lacréation de nouvelles entreprises.

L’analyse de sensibilité et des risques doitprendre en considération les éléments sui-vants:

• le coût de l’investissement;• le taux d’installations dans la zone;• le coût de certains facteurs de production

essentiels (main-d’œuvre, acquisition debiens et de services pour la production desservices immobiliers);

• s’ils ont été quantifiés, le taux de mortalitéprématurée et de naissance de nouvellesentreprises.

39 Dans certains cas, la relocalisation d’entreprises a été accélérée pardes politiques de programmation territoriale appropriées.

Page 110: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

110

3.13 Industries et autres investissements productifs

3.13 Industries etautres investissementsproductifs3.13.1 Définition des objectifsL’intervention peut être classée dans une descatégories suivantes:

• projets visant à encourager l’industrialisa-tion de tous les secteurs dans les zones rela-tivement en retard;

• projets présentant une importance straté-gique et requérant une mise de fondssignificative (p.e. certains segments du sec-teur énergétique);

• projets visant à encourager le développe-ment technologique dans des secteurs spé-cifiques ou à appliquer des technologiesplus prometteuses requérant un investisse-ment initial élevé (p.e. l’application de nou-veaux matériaux à l’industrie des trans-ports, le développement de supraconduc-teurs électriques, l’application de technolo-gies à l’usage de l’énergie renouvelable);

• projets visant à créer de nouveaux emploisdans les zones ayant connu un déclin dansles unités de production existantes;

• projets visant à encourager l’installation etle développement de nouvelles entreprises(PME ou entreprises artisanales).

3.13.2 Identification du projetIl serait utile de fournir une description pré-cise de l’entreprise (ou du groupe d’entre-prises) qui bénéficieront de l’intervention:

• une liste des catégories de biens ou de ser-vices produits par l’entreprise avant l’inter-vention et ceux qui devraient en résulter;

• une liste des quantités annuelles de fac-teurs de production, en termes de matièrespremières, d’articles semi-finis, de services,de main-d’œuvre (ventilée selon la catégo-rie et la spécialisation), etc., tant avantqu’après l’intervention;

• le chiffre d’affaires, la marge brute opéra-tionnelle ainsi que le profit brut et net, lecash-flow, le ratio d’endettement etd’autres indicateurs de bilan, tant avantqu’après l’intervention;

• une description du marché couvert parl’entreprise et son positionnement avant etaprès l’intervention (p.e. en précisant lesquotas par produit et zone géographiqueet leurs dynamiques respectives);

• la structure des entreprises (fonctions,départements, procédures, systèmes dequalité, systèmes d’information, etc.)avant et après l’intervention;

• une description de l’outillage et de l’équi-pement principal et auxiliaire;

• une description des immeubles de l’entre-prise et des zones liées;

• les points de déversement pour les déchetsliquides et/ou gazeux et une descriptiondes installations de traitement;

• les déchets (types et quantités) et les sys-tèmes de récolte et de traitement.

3.13.3 Analyse de faisabilité et desoptionsQuestion clé: les paramètres sont spécifiqueset dépendent de facteurs tels que le secteuroù l’entreprise exerce son activité, le type deproduit et les technologies de productionutilisées.

L’analyse des options doit prendre en consi-dération différentes méthodes de finance-ment (p.e. le financement du compte d’inté-rêts plutôt que du compte de capital, le finan-cement par contrats de leasing ou d’autresméthodes de financement) d’autres solutionstechniques ou technologiques pour le projetproposé ainsi que les options globales (p.e. lafourniture de services immobiliers àmoindres coûts).

3.13.4 Analyse financièreL’analyse financière peut être effectuée encomparant les cash-flows produits par l’en-treprise (ou le groupe d’entreprises) à la sui-te de l’investissement avec ceux qui auraientété générés sans les subventions40. Les diffé-

40 Les cash-flows supplémentaires coïncident intégralement avec lescash-flows totaux dans le cas d’entreprises nouvellement créées.On soulignera qu’en toute hypothèse, il est nécessaire de prendreen considération deux options possibles, l’une où l’entrepriseaurait effectué l’investissement (p.e. elle aurait acquis l’outillage) àun coût d’investissement plus élevé, et l’autre où elle aurait étéincapable d’acquérir l’outillage sans l’apport financier.

Page 111: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

111

3.13 Industries et autres investissements productifs

sur les routes de communication concer-nées41 ainsi que la dépréciation possible del’immobilier et du terrain dans le voisinage.

3.13.6 Autres éléments d’évaluationEn outre, étant donné les difficultés qu’en-traînent la quantification et la valorisation del’ensemble des avantages sociaux, il serait uti-le, aux fins d’une évaluation plus complètedu projet, d’opérer un examen minutieux deces avantages, ne serait-ce qu’en termes d’in-dicateurs physiques, de manière à permettreque les effets directs et indirects puissent êtremesurés.

Cela inclut les effets sur l’emploi, le dévelop-pement ou la conservation d’emplois étantun objectif central de nombreux pro-grammes d’encouragement du secteur pro-ductif.

3.13.7 Analyse de sensibilité et desrisquesLes facteurs essentiels sont spécifiques àchaque type d’intervention (nouvelles entre-prises, modernisation ou expansion d’entre-prises existantes) et à chaque segment deproduction (segments matures ou pionniers,compétitivité forte ou faible, procédés possé-dant un impact considérable ou négligeablesur l’environnement, etc.).

L’analyse de sensibilité et des risques doitprendre en considération les variables sui-vantes:

• le coût de l’investissement, pour des pro-jets présentant un risque technologiqueélevé;

• le taux de croissance de la demande, pourdes biens et des services produits pour lemarché spécifique;

• le coût des facteurs de production essen-tiels;

• le prix du produit.

Taux de rendement financier* Industrie

Minimum 5,50Maximum 70,00Moyenne 19,59Ecart-type 14,45

* Échantillon: 64 grands projets sur 107 dans le secteur inclus dansl’échantillon de 400 projets combinés.

rentes rubriques de coûts et de recettes doi-vent être évaluées selon les prix du marché eten déduisant les cash-flows.

Horizon de temps: environ 10 ans.

41 Pour la quantification et la valorisation de ces effets, voir la sectionsur les routes.

3.13.5 Analyse économiqueIl y a lieu de prendre en considération lesexternalités, telles que:

• l’avantage retiré du revenu accru générépar la croissance du nombre d’entreprisesou par la création de nouvelles entreprisesdans le secteur (producteur de biens et deservices) stimulé par l’entreprise bénéfi-ciaire ou le groupe d’entreprises bénéfi-ciaires;

• les coûts économiques des matières pre-mières et du terrain utilisés dans le cadrede la construction du projet doivent êtreévalués selon la perte pour la société dudétournement d’un autre usage plus utile;

• les coûts environnementaux (pollution dela terre, de l’eau et de l’air, atteinte à l’im-pact visuel, bruit, création de détritus, etc.)doivent être évalués pour l’essentiel sur labase des coûts (à des prix du marchédénués de distorsion) des actions néces-saires pour éliminer les effets de la pollu-tion ou par d’autres méthodes suggéréesdans une explication précédente.

• le coût de toute congestion urbaine et detransport éventuellement causée par l’ins-tallation de nouvelles entreprises ou parl’activité accrue d’entreprises existantes,évaluable en termes de durées de transportplus longues (marchandises et passagers)

Page 112: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

112

La présente section explique le calcul et l’uti-lisation des principaux indicateurs de perfor-mance pour l’analyse avantages/coûts: tauxde rentabilité interne (TIR), valeur actuellenette (VAN) et rapport avantages/coûts. Cesindicateurs sont expressément requis dansl’analyse financière et économique et dans lesformulaires de demande pour les FondsStructurels. Le TIR et la VAN sont inclus dansles principaux tableaux de l’analyse financiè-re et économique (voir tab. 5, 6 et 10, lignes5.4, 5.5, 6.4, 6.5, 10.4 et 10.5).

Ces indicateurs doivent donner une infor-mation concise sur la performance du projetet peuvent servir de base au classement decelui-ci.

A.1 La valeur actuellenette (VAN)Les tableaux financiers et économiques sontconstitués par des entrées (I1, I2, I3), des sor-ties (O1, O2, O3) et des soldes (S1, S2, S3pour les dates 1, 2, 3). Le modèle est valablesur une période pluri-annuelle, ce qui peutgénérer des problèmes si l’on désire addition-ner S au temps 1 et S au temps 2, etc. Celarésulte du fait que l’utilité marginale d’uneuro aujourd’hui est plus élevée que son uti-lité marginale demain. Cela s’explique par lesprincipales raisons suivantes :

• l’aversion pour le risque au regard d’évè-nements futurs;

• le revenu monétaire est une fonction crois-sante et l’utilité marginale pour laconsommation diminue au cours dutemps;

• la préférence pour l’utilité actuelle par rap-port à l’utilité future.

L’agrégation de données hétérogènes est pos-sible en utilisant un coefficient spécifique. Cecoefficient doit avoir les caractéristiques sui-vantes:

• diminuer au cours du temps;• mesurer la perte de valeur du numéraire

au cours du temps.

Un tel coefficient est le facteur d’actualisationfinancière dans la situation suivante:a

t= (1+i)-t, lorsque t est l’horizon de temps, i

est le taux d’intérêt et at

est le facteur d’ac-tualisation d’une valeur financière futurepour obtenir sa valeur actuelle.

La valeur actuelle nette d’un projet est doncdéfinie comme suit:

VAN (S) =

lorsque St

est le solde de cash-flow aumoment t et a

test le facteur d’actualisation

financier choisi pour opérer conformément àl’explication ci-dessus.

Il s’agit d’un indicateur de performance d’in-vestissement très concis. C’est la sommeactuelle de tous les flux nets générés par l’in-vestissement, exprimée sous forme d’unevaleur unique avec la même unité de mesureque celle utilisée dans les tableaux comp-tables.

Il est important d’observer que le solde despremières années de l’investissement estgénéralement négatif et qu’il devient positifaprès quelques années. De plus, les valeurs

Indicateurs de performance des projets

Annexe A

∑at St = + +n

t=0 (1+i)0

S0(1+i)1

S1(1+i)n

Sn

Page 113: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

113

A.1 La valeur actuelle nette (VAN)

négatives des premières années sont pondé-rées davantage que les valeurs positivesdurant les dernières années. Cela signifie quele choix de l’horizon de temps est essentielpour déterminer la VAN. En outre, le choixdu facteur d’actualisation (c’est-à-dire dutaux d’intérêt dans la formule a

t) influence le

calcul de la VAN (voir également graphique1).

pour toute valeur i, comme c’est le cas dans legraphique 3. Dans ce cas, seule l’utilisationd’une valeur i donnée permet un choix clairentre les projets.

Comme il a déjà été décrit dans le chapitre 2,la valeur actuelle nette peut être une VANfinancière si elle est calculée dans l’analysefinancière avec des variables financières, etune VAN économique dans le cas où elle estcalculée dans l’analyse économique.

Tableau de facteurs d’actualisation

Années 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10(1+5%)-n ,952 381 ,907 029 ,863 838 ,822 702 ,783 526 ,746 215 ,710 681 ,676 839 ,644 609 ,613 913(1+10%)-n ,909 091 ,826 446 ,751 315 ,683 013 ,620 921 ,564 474 ,513 158 ,466 507 ,424 098 ,385 543

n: nombre d’années

VAN

i

Graph. 1 VAN en tant que fonction de i.

Cet indicateur pourrait être un critère d’éva-luation très simple et précis pour un investis-sement: VAN>0 signifie que le projet génèreun avantage net (la somme des S

tpondérée

est toujours positive) et cette situation estgénéralement souhaitable. En d’autres mots,cela peut être une bonne mesure de la valeurajoutée d’un projet, en termes monétaires,pour la société. Il est également utile de clas-ser un projet sur la base de ces VAN et dedécider lequel est le meilleur. Tout commedans le graphique 2, le projet 1 est plus sou-haitable que le projet 2 étant donné qu’ilpossède une VAN plus élevée pour chaquevaleur i.

Parfois, la comparaison des VAN de deuxprojets peut ne pas aboutir au même résultat

VAN

i

Graph. 3 Un cas de VAN non-déterminantes

VAN

Projet 1

Projet 1

Projet 2

Projet 2

i

Graph. 2 Classement de projets selon leur VAN

Page 114: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

114

A.2 Le taux de rentabilité interne

A.2 Le taux derentabilité interne41

Le taux de rentabilité interne est défini com-me le taux d’intérêt annulant la valeuractuelle nette de l’investissement, c’est-à-direle taux d’intérêt résultant de l’équation ci-dessous:

VAN (S) =

Tous les logiciels de gestion de données lesplus couramment utilisés automatisent lecalcul de la valeur de ces indicateurs en appli-quant la fonction financière appropriée. Lerésultat du calcul du TIR correspond auxtaux d’intérêt indiqués dans le graphique Aci-dessous.

si i est considéré comme le coût d’opportu-nité du fonds, TIR constitue la valeur maxi-male que i peut atteindre sans faire de l’in-vestissement une perte nette en comparaisonavec un autre usage des fonds.

Le TIR peut donc être un critère d’évaluationde projet : en-dessous d’une certaine valeurde TIR, il y a lieu de considérer l’investisse-ment comme inapproprié.

Tout comme la VAN, le TIR peut égalementêtre utilisé comme critère d’évaluation duclassement des projets.

Toutefois, il est utile de toujours considérerles grandeurs VAN et TIR simultanément,des situations ambiguës pouvant survenir(voir graphiques 5 et 6).

A.3 Le rapportavantages/coûtsLe rapport A/C est défini comme suit:

A/C = VA(A)/VA(C)

A = avantages; C = coûts; VA = Valeur actuel-le.

Si A/C>1, le projet est souhaitable parce queles avantages, mesurés par la valeur actuellede tous les avantages, sont plus élevés que lescoûts, qui sont mesurés par la valeur actuellede tous les coûts.

Il s’agit d’une simple donnée chiffrée, toutcomme le TIR, et elle est indépendante dumontant de l’investissement. En outre, elleest parfois plus facile à utiliser parce qu’il n’ya pas de création de situation ambiguë telleque celle montrée pour le TIR.

Pour cette raison, le rapport A/C est très inté-ressant pour classer les projets dans un cer-tain nombre de cas.

∑St / (1+IRR)t = 0n

t=0

42 Nous ne faisons pas de distinction ici entre le taux interne de ren-tabilité financière (qu’il soit calculé sur l’investissement total ousur les fonds propres) et le taux interne de rentabilité économique.Pour plus d’explications, voir le chapitre 2.

VAN

i

Graph. A Le taux de rentabilité interne

Ainsi qu’il ressort clairement de la définitiondu TIR et de sa formule, aucun taux d’actua-lisation n’est nécessaire pour le calcul de cetindicateur.

L’examinateur utilise principalement le tauxde rendement financier pour évaluer la per-formance future de l’investissement. En fait,

Page 115: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

115

A.3 Le rapport avantages/coûts

VAN

i

VAN

i

Graph. 5 et 6 Situations ambiguës

VAN1>VAN2 mais TIR2>TIR1TA: taux d’actualisation

Page 116: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

116

B.1 Le tauxd’actualisation financierOn trouve différents points de vue dans la lit-térature et dans la pratique en ce qui concer-ne le taux d’actualisation à prendre en consi-dération dans l’analyse financière des projetsd’investissement. Une littérature académiquesubstantielle existe sur la définition et l’esti-mation des taux d’actualisation, et il n’est pasnécessaire de la résumer ici (voir la bibliogra-phie). Toutefois, les initiateurs et les évalua-teurs de projets doivent comprendre lesnotions de base fondant la sélection d’untaux d’actualisation.

Une définition générale et peu contestée dutaux d’actualisation financier est le coûtd’opportunité du capital. Le coût d’opportu-nité signifie que lorsque nous investissons ducapital dans un projet, nous renonçons àobtenir un rendement dans le cadre d’unautre projet. En procédant à cet investisse-ment, nous encourons donc un coût implici-te : la perte de revenus que générerait unautre projet.

Gardant en mémoire cette définition généra-le, nous devons maintenant estimer demanière empirique le coût d’opportunité ducapital pour un projet déterminé, dans unpays et à un moment donné.

Il existe fondamentalement trois approchespermettant d’identifier le taux d’actualisa-tion financier approprié, et nous les passonsbrièvement en revue ci-dessous.

La première approche envisage un coût d’op-portunité minimal du capital. Quelquefois, il

est suggéré que le véritable taux d’actualisa-tion doit mesurer le coût du capital utilisépour le projet spécifique. Par conséquent, laréférence pour un projet public peut être lerendement réel des obligations d’État (lecoût marginal du déficit public), ou le tauxd’intérêt réel à long terme des prêts commer-ciaux (si le projet a besoin de fonds privés).

Cette méthode a le mérite de la simplicité,mais elle peut donner des résultats biaisés.On soulignera que, dans le cadre de cetteapproche, nous utilisons le coût actuel ducapital pour déterminer le coût d’opportuni-té de ce dernier, et les deux concepts sont dif-férents. En fait, la meilleure option alternati-ve peut rapporter beaucoup plus que le tauxactuel interne sur les prêts publics ou privés.

La seconde approche établit une limite maxi-male pour le taux d’actualisation parce quel-le prend en considération le rendement (per-du) que la meilleure solution alternatived’investissement aurait permis d’obtenir. Enpratique, le coût d’opportunité du capital estestimé en examinant le rendement marginald’un portefeuille de titres sur le marchéfinancier international, à long terme et avecun risque minimal. En d’autres termes, lasolution alternative au revenu du projet n’estpas le rachat d’obligations publiques ou pri-vées, mais est le rendement d’un portefeuillefinancier approprié.

Toutefois, en particulier dans le secteur privé,certains investisseurs peuvent, sur la based’expériences antérieures dans les mêmes

Le choix du taux d’actualisationAnnexe B

Page 117: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

117

B.2 Le taux d’actualisation social

projets, se sentir capables de réaliser un ren-dement encore plus élevé sur l’investisse-ment.

La troisième approche est de déterminer untaux limite. Cela implique d’éviter d’opérerun examen détaillé du coût spécifique encapital d’un projet donné (comme dans lapremière approche) ou de prendre encompte les portefeuilles spécifiques desmarchés financiers internationaux ou dansles autres projets pour le même investisseur(comme dans la deuxième approche), et derecourir à une simple approximation.

Nous prenons un taux d’intérêt spécifiqueou un taux de rendement d’un émetteurbien établi dans une devise largement com-mercialisée, et nous appliquons un multi-plicateur sur cette référence minimale.

Pour les projets cofinancés par l’Unioneuropéenne, une référence minimale évi-dente pourrait être les obligations à longterme émises en euros par la Banque euro-péenne d’investissement. Le rendement réelde ces obligations peut être établi en pre-nant en considération le taux de rendementnominal moins le taux d’inflation dansl’UE.

En pratique, nous suggérons qu’un tauxd’actualisation financier réel de 6% pour2001-2006 ne serait pas très éloigné dudouble de la valeur du rendement réel desobligations BEI et cela peut constituer untaux limite financier approprié pour des

projets publics, à l’exception de circons-tances particulières qui doivent être justi-fiées par l’initiateur du projet.

B.2 Le tauxd’actualisation socialLe taux d’actualisation dans l’analyse écono-mique des projets d’investissement – le tauxd’actualisation social – vise à refléter le pointde vue social sur la manière dont les avan-tages et coûts futurs doivent être valorisés parrapport aux avantages et coûts actuels. Cetaux peut diverger du taux de rendementfinancier lorsque le marché des capitaux estimparfait.

La littérature théorique et la pratique inter-nationale montrent une grande variété d’ap-proches dans l’interprétation et le choix de lavaleur du taux d’actualisation social à adop-ter.

L’expérience internationale est très large etconcerne différents pays ainsi que diffé-rentes organisations internationales.

La Banque Mondiale et, plus récemment, laBERD ont adopté un taux de rendementéconomique exigé de 10%. On considèregénéralement qu’il s’agit d’un taux limiteassez élevé, et selon certaines critiques, celapeut refléter une sorte d’écrémage desmeilleurs projets par les fournisseurs decrédits.

Généralement, les gouvernements nationauxfixent le taux d’actualisation social pour lesprojets publics à un niveau inférieur à celuides institutions financières internationales.

Au Royaume-Uni, le Green Book43 assimile lecoût d’opportunité social du capital au coûtgénéré par la consommation et la productionprivées déplacées. Le taux de préférence

Tab. 1. Quelques exemples de tauxd’actualisation financiers dans différentssecteurs et pays*

Secteur Pays Taux d’actualisation

Transport Espagne 5Transport Espagne 6Transport Espagne 6Transport Espagne 6Transport France 8Environnement Lituanie 3Environnement Pologne 5Environnement Pologne 5Industrie Portugal 10Énergie Portugal 11

* Les données se réfèrent aux projets ISPA - FC et FEDER.

43 HM Treasury (1997) Appraisal and Evaluation in CentralGovernment. The Green Book.

Page 118: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

118

B.2 Le taux d’actualisation social

social et le taux de rendement privé sont tousdeux fixés à 6%, bien que certaines excep-tions soient accordées.

En Italie, conformément aux nouvellesorientations relatives aux études de faisabili-té44, le taux d’actualisation est actuellementfixé à 5%.

En Espagne, différentes valeurs de taux d’ac-tualisation social ont été fixées selon le sec-teur concerné: 6 % en termes réels pour lestransports45 et 4% pour les projets se rappor-tant aux ressources en eau.

En France, le taux d’actualisation fixé par leCommissariat Général du Plan est égal à 8%en termes réels, bien que ce taux n’ait pas étémis à jour depuis 1984.

Aux États Unis, l’OMB (Office ofManagement and Budget) propose diffé-rents taux d’actualisation. En particulier, enprésumant que les investissements publics(définis comme les projets générant dubien-être social) déplacent la consomma-tion privée, le taux d’actualisation à utiliserest fixé à 7% en termes réels ou calculés aumoyen de l’approche prix fictif capital quipermet des déplacements tant de laconsommation que de la production.

Les investissements internes du gouverne-ment (les projets ayant un impact exclusive-ment sur la dette du gouvernement) doiventêtre actualisés en utilisant les taux d’empruntdu Trésor. Le CBO (Congressional BudgetOffice) et le GAO (General AccountingOffice) prévoient que l’investissement publicpeut être actualisé en utilisant les taux d’em-prunt du Trésor.

Cette variété d’expériences internationalesreflète différentes approches théoriques etpolitiques.

Les principales approches concernant l’esti-mation du taux d’actualisation social sont lessuivantes:

a) Une conception traditionnelle, selonlaquelle l’investissement public marginaldoit avoir le même rendement que l’inves-tissement privé, les projets étant substi-tuables.

b) Une autre conception est d’utiliser uneformule fondée sur le taux à long terme dela croissance de l’économie. Une formuleapproximative est la suivante:

r = ng + p

où r est le taux d’actualisation social réel desfonds publics, exprimé dans une deviseappropriée (p.e. l’euro); g est le taux de crois-sance des dépenses publiques; n constituel’élasticité du bien-être social par rapport auxdépenses publiques et p est un taux de préfé-rence intertemporelle pur. Par exemple, sup-posons que les dépenses publiques d’assis-tance aux pauvres (c’est-à-dire les dépensesles plus valorisées sur le plan social) augmen-tent à un taux réel annuel égal à la moyennede la consommation per capita, disons 2%, etque l’élasticité du bien-être social par rapportà ce type de dépenses est de 1 à 2. Si la préfé-rence intertemporelle pure est d’environ 1%,le taux d’actualisation social réel sera entre3% et 5%.

Cette approche aboutit à des valeurs de tauxd’actualisation généralement inférieures àcelles de l’approche précédente, car les mar-chés de capitaux sont imparfaits et à courtevue et ils actualisent l’avenir plus lourde-ment. En fait, selon une conception extrême,l’État devrait avoir une valeur zéro pour lapréférence intertemporelle, puisqu’il luiincombe de protéger les intérêts de toutes lesgénérations à venir.

c) Une troisième solution est de se fonder surune référence standard pour le taux d’ac-tualisation, un taux de rendement requisreflétant un objectif de croissance réel. En

44 Conferenza dei Presidenti delle Regioni e delle ProvinceAutonome (2001) Studi di fattibilità delle opere pubbliche. Guidaper la certificazione da parte dei Nuclei regionali di valutazione everifica degli investimenti pubblici.

45 Ministerio de Transportes, Turismo y Comunicaciones (1991)Manual de evaluación de inversiones en ferrocarriles de vía ancha.Anexo 1.

Page 119: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

119

B.2 Le taux d’actualisation social

fait, à long terme, les taux d’intérêt réels etles taux de croissance devraient converger.

Sur la base de la première approche, un tauxd’actualisation social de 5% pour les projetspublics correspond à environ deux fois lerendement réel à long terme d’une obliga-tion BEI en euros, ce qui n’est donc pas trèséloigné d’un taux de rendement financierraisonnable. Cela se situe peut-être dans lamarge inférieure du coût d’opportunité du

86420

-2-4-6-8

-10-12

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999

UE PAYS EN VOIE D’ADHÉSION

Fig.1 croissance du PIB, prix constants. Variation en %

capital pour les investisseurs privés. Mais untaux d’actualisation social de 5% ne sera éga-lement pas trop éloigné d’une valeur fondéesur la seconde approche, peut-être dans lamarge supérieure de la série de valeurs rai-sonnables selon les différents paramètres.

Finalement, s’agissant des régions euro-péennes en retard, un rendement de 5% estcompatible avec la troisième approche: ilpeut refléter le besoin pour ces régions d’in-vestir à un taux de rendement supérieur envue de réaliser un taux de croissance supé-rieur à la moyenne communautaire (où letaux de croissance réel a été ces dernièresdécennies d’environ 2,5 - 3%).

En conclusion, un taux d’actualisation socialeuropéen de 5% peut avoir des justificationsdifférentes et convergentes et pourrait consti-tuer une référence standard pour les projetscofinancés par l’UE. Toutefois, dans certainscas spécifiques, les initiateurs de projets peu-vent souhaiter justifier une valeur différente.

Page 120: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

120

La présente section propose une méthodepratique permettant d’appliquer la modula-tion du taux de cofinancement requise parles règlements.

C.1 CadreréglementaireLes nouveaux règlements, en fixant des tauxmaxima (voir Tab. 1), imposent explicite-ment à la Commission de déterminer le tauxactuel en prenant en considération diffé-rentes circonstances, notamment:

• l’existence de recettes;• le principe du pollueur-payeur.

Les règlements imposent à la Commission dedéclarer la manière dont elle détermine sontaux de cofinancement, d’une manière trans-parente et vérifiable.

L’approche utilisée actuellement dans lecadre du Fonds de Cohésion (ainsi que del’ISPA), est celle dite du «déficit de capitaux»ou «déficit de financement» («financinggap»).

L’idée de base est de combler le «déficit definancement» par des aides communau-taires. Cela signifie que si C est la valeuractuelle du coût total de l’investissement, Rest la valeur actuelle nette des recettes nettesgénérées par le projet, y compris sa valeurrésiduelle, E est le coût éligible, (C-R) est ledéficit de financement, alors r est le taux decofinancement et G la subvention commu-nautaire définie comme suit:

La détermination du taux decofinancement

Annexe C

Tab. 1 Plafonds du taux de cofinancement autitre de la réglementation

Fonds structurels

ISPA Land 75-85 in AusnahmefällenTypes de région/pays Taux de cofinancement maximal

% du coût total éligibleObj. 1 75Obj. 1 région Fonds de Cohésion 80Obj. 1-Région Fonds de Cohésion/ultra périphérique 85Obj. 2 et 3 50

Taux de cofinancement plus élevé% du coût total éligible

Pays Fonds de Cohésion 80-85

ISPA

Pays ISPA 75-85 dans des cas exceptionnels

Tab. 2 Le taux d’actualisation et le déficit decofinancement : un exemple*

Données de base du projet

Coût total éligible 36.000.000 d’eurosSubvention ISPA proposée 27.000.000 d’eurosCofinancement requis 9.000.000 d’eurosTaux de subvention 75%

Le choix d’un taux d’actualisation

Scénario (TA) 6% 8% 11% Déficit de financement 47% 51% 11%

* Cet exemple se fonde sur un projet environnemental ISPA

r= (C-R)/C et G= E*r

C.2 Les règles pour lamodulationLa règle du «déficit de financement» doit êtrequelque peu éclaircie pour pouvoir êtreappliquée en vue de mieux réaliser les objec-tifs de la Commission et selon les règles del’analyse coûts-avantages. En fait, la règle

Page 121: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

121

C.2 Les règles pour la modulation

générale exprimée dans les Orientations surle Fonds de Cohésion est la suivante:

• Le taux sera fixé en tenant compte des carac-téristiques du projet et notamment des résul-tats de l’analyse économique (…).

Cela signifie que les taux calculés dans lecadre de l’analyse financière et économique,tels que le TRF/C, TRF/K et TRE, peuventêtre utilisés pour vérifier la qualité du projetavant la détermination du taux de cofinance-ment. Cela pourrait être possible tant parl’harmonisation des règles comptables pourl’analyse financière et économique (voir cha-

pitre 2) que par un système de triple contrô-le fondé sur des références fixes pour leTRF/C, TRF/K et TRE. La logique de ce sys-tème est montrée dans le présent diagram-me.

C.2.1 Calcul du taux de rentabilitéinterne financier calculé sur le coûtd’investissement total (avantl’intervention communautaire)L’initiateur du projet doit présenter un calculdu taux de rendement financier (réel) surl’investissement total, TRF/C, c’est-à-dire letaux de rentabilité interne lorsque les coûtsd’investissement totaux, les coûts opération-

Calcul du TRF/C avant l’aide communautaire

Détermination de la subvention communautaire G par la méthode du

«déficit de financement»

Calcul du TRF/C après l’aidecommunautaire (C est diminué

du montant de l’aide UE)

Taux de subvention communautaire:r= Min (G/E; taux plafond)

Examen de la viabilité financière

Rejet du projet ou modificationde son montage financier

Calcul du TRE

Taux de subvention communautaire:r= Min (G/C; taux plafond)

Calcul du TRF/K

Changement de G

Présentation du montage financier (subventions, capital propre, prêts, etc.)

Coût éligible <T1 Coût éligible >T1

Si TRF/K > T2

Si TRF/K < T2

Non viable

Viable

TRF > 0% TRF < 0%

Présentation du montage financier

T1=50 Mio d’euros, T2=6% à titre d’exemples

Page 122: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

122

C.2 Les règles pour la modulation

nels totaux et les recettes totales sont pris enconsidération (sans envisager les aides, lecapital investi, les prêts et les intérêts) en vued’évaluer la profitabilité financière globale duprojet ou, comme c’est plus souvent le cas, lecoût net pour les finances publiques lorsqueles recettes générées par le projet sont nullesou insuffisantes.

Si le TRF/C est inférieur à un certain seuil, laCommission peut demander au candidat dedémontrer la manière dont le projet seraviable à long terme, au-delà de l’horizon detemps fixé. Cela inclura un plan financiercomplet avec indication de toutes les res-sources financières (subventions nationales,prêts, capitaux propres...).

C.2.2 Calcul du taux de rentabilitéinterne financier sur le capital national(après la subvention communautaire)Comme expliqué en détail dans le présentguide, il y a deux manières d’envisager lesrendements financiers. Le TRF/C donne uneindication de l’efficacité financière globaledu projet. Il prend en considération le coûtd’investissement et ignore délibérément lamanière dont il est financé.

Toutefois, il est important de tenir égale-ment compte du rendement financier ducapital propre des investisseurs. On le faiten se fondant sur le capital investi par lesinvestisseurs plutôt que sur l’investissementtotal: les fonds déboursés, le rembourse-ment de prêts et le paiement d’intérêts (ycompris les prêts de la BEI et de banquescommerciales). Les aides communautairesne doivent pas être inclues. C’est la mêmechose que pour le calcul du TRF «sansl’Union européenne»46, lorsque les coûts

des investissements non couverts par l’aidecommunautaire sont complètement cou-verts par le capital propre des investisseurs(pas de crédits ni d’intérêts).

Le porteur de projet doit justifier la structurefinancière qu’il propose pour le projet (parun simple plan de financement tel que letableau de viabilité financière 2.3 au chapitre2), sur la base de ses attentes en matière decofinancements communautaires (end’autres termes, il doit déclarer quel est lecapital, y compris les fonds publics natio-naux ou privés ainsi que les crédits de tiers etles intérêts, qu’il est prêt à investir). Le rende-ment interne financier sur le capital proprenational (TRF/K) ne doit généralement pasdépasser un montant réel de 6%47. Pour lesprojets avec un TRF/K>6%, une plus grandecontribution en capital propre pourrait êtredemandée et le TRF/K devrait être recalculédans le cadre de ce nouveau montage finan-cier.

C.2.3 Calcul du taux de rendementéconomique

L’initiateur du projet doit calculer le TREconformément aux méthodes exposées dansle présent guide. La différence entre le TRE etle TRF est que le premier utilise des prixcomptables ou le coût d’opportunité debiens et de services, plutôt que des prix dumarché imparfaits, et qu’il inclut dans lamesure du possible toute externalité socialeet environnementale. Comme les externalitéset les prix fictifs sont alors pris en compte, laplupart des projets caractérisés par unTRF/C faible ou négatif présentent un TREpositif.

46 “Sans l’Union européenne” signifie avant l’intervention commu-nautaire: le coût total du projet est utilisé. “Avec l’Union euro-péenne” signifie après l’intervention: le coût total moins l’aidecommunautaire est utilisé.

47 Ce seuil est donné à titre d’illustration et peut être modifié par laCommission; tout projet générant un TRF/K supérieur peut êtreconsidéré comme sollicitant une aide excessive.

Page 123: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

123

Le caractère incertain des prévisions ressor-tant de l’analyse coûts-avantages résulte dedifférents motifs. Comme exemplestypiques, les graphiques 1, 2 et 3 montrent lerésultat d’enquêtes effectuées en vue dedéterminer les valeurs à attribuer aux troisvariables devant être utilisées dans l’analyse.Comme nous voyons, même s’il est possiblede déterminer une valeur comme étant laplus probable pour les données examinées(par exemple la moyenne), les paramètresindiquent une variabilité des valeurs.

Une fois que les variables essentielles ont étéidentifiées, il est nécessaire, pour mettre enœuvre l’analyse des risques, d’associer à cha-cune d’elles une distribution de probabilité,définie dans une échelle précise de valeursautour de la meilleure estimation, utiliséedans l’hypothèse de base pour calculer lesindices d’évaluation.

La distribution de probabilités pour chaquevariable peut découler de différentes sources.La source la plus commune vient des résul-tats d’études effectuées en vue d’obtenir lesvaleurs expérimentales désirées, dans dessituations les plus similaires possibles à cellesdu projet. Tel est le cas montré à titred’exemple dans les graphiques 1, 2 et 3 ci-dessus. Il est possible dans presque tous lescas, en utilisant différentes méthodes expo-sées dans la littérature spécialisée (inférencestatistique), d’obtenir une distribution deprobabilités à partir des données expérimen-tales, qui peut s’exprimer sous forme gra-phique et/ou analytique. Lorsqu’il n’y a pasde données expérimentales, on peut utiliserles distributions trouvées dans la littérature,

Analyse de sensibilité et des risques

Annexe D

100

80

60

40

20

0700- 800- 900- 1000- 1100- 1200- >1300800 900 1000 1100 1200 1300

Cas

obse

rvés

Échelle des prix

30%

25%

20%

15%

10%

5%

0%< 30- 35- 40- 45- 50- 55- 60- 65- >30 35 40 45 50 55 60 65 70 70

Fréq

uenc

e

Milliers de véhicules

Graph. 1 Distribution des prix de produits de base - moyenne 1.017 euros - écart-type164 euros

Graph. 2 Trafic journalier - moyenne 46.800 – écart-type 2.400

600

500

400

300

200

100

0%10 20 30

Graph. 3 Consommation per capita - (moyenne: 230 litres/jour –écart-type: 96 litres/jour)

N° d’échantillon

L/jo

ur

Page 124: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

124

Analyse de sensibilité et des risques

qui sont valables pour les cas similaires àcelui étudié.

Une autre possibilité (la méthode Delphi) estde consulter un panel d’experts en deman-dant à chacun d’entre eux d’estimer la pro-babilité à attribuer à des intervalles définis devaleurs – généralement seulement unnombre limité - du paramètre en question, etd’ensuite combiner les valeurs obtenuesselon les règles de la statistique.

Les graphiques 4 à 8 montrent certaines dis-tributions de probabilités typiques qui sontfréquemment utilisées dans la littérature etspécialement dans l’analyse des risques asso-ciés aux projets d’investissement.

Le graphique 4 est une courbe typiquesymétrique à forme en cloche, ou courbe deGauss, – alors que le graphique 5 est une dis-tribution de probabilités discrètes en valeursconstantes pour des intervalles définis de lavariable. Cette représentation simplifiée estsouvent utilisée parce qu’elle est facile à cal-culer. Pour la même raison, les distributionstriangulaires, symétriques ou non symé-triques, sont également utilisées, comme l’in-dique l’illustration dans les graphiques 6 et 7.

Le graphique 7 montre une distribution enmarches d’escalier (dans ce cas avec troisvaleurs), un résultat typique d’application dela méthode de Delphi.

Après avoir établi la distribution de probabi-lités des variables essentielles, il est possiblede procéder au calcul de la distribution deprobabilité du TIR ou de la VAN du projet. Iln’est possible que dans les cas les plus simplesd’effectuer ce calcul en utilisant desméthodes directes, selon des méthodes ana-lytiques de calcul des probabilités composéesd’un nombre d’événements indépendants.Le tableau suivant montre une procédure decalcul possible utilisant une présentationdéveloppée en arborescence des variablesindépendantes.

Par exemple il y a 3% de probabilité(0.,15*0,20) que la VAN ait une valeur de 5.

En fait, avec une variation de -56 des coûtsd’investissement et de -13 (avec une probabi-lité de 20%) des autres coûts, les avantagessont en hausse de 74 (avec 15% de probabili-té). En substituant ces nouvelles valeurs dansla formule de calcul de la VAN, le résultat estde 5.

Graph. 6 Distribution triangulaire symétrique

0,20

0,15

0,10

0,05

0,004 6 8 10 12 14 16

0,15

0,10

0,05

0,000 5 10 15 20 25

Graph. 5 Probabilité discrète

Graph. 4 Courbe de Gauss

1,00

0,75

0,50

0,25

0,000,20% 0,30% 0,40% 0,50% 0,60% 0,70%

Page 125: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

125

Analyse de sensibilité et des risques

Tab. 1 Calcul de probabilité de la VAN selon différentes valeurs de variables essentielles

Résultat des variables essentielles

Investissement Autres coûts Avantages VAN

Valeur Valeur Probabilité Valeur Probabilité Valeur Probabilité

-56,0

-13,0 0,20

-15,6 0,50

-18,7 0,30

74,0 0,15 5,0 0,0377,7 0,30 8,7 0,0681,6 0,40 12,6 0,0885,7 0,15 16,7 0,0374,0 0,15 2,4 0,0877,7 0,30 6,1 0,1581,6 0,40 10,0 0,2085,7 0,15 14,1 0,0874,0 0,15 -0,7 0,0577,7 0,30 3,0 0,0981,6 0,40 6,9 0,1285,7 0,15 10,9 0,05

Graph. 8 Coût du projet

50%

40%

30%

20%

10%

0%65,0 67,5 70,0 72,5 75,0 77,5

60

40

20

0-2,00% -1,00% 0,00% 1,00% 2,00% 3,00%

Prob

abili

Millions d’euros

Graph. 7 Distribution triangulaire asymétrique

Page 126: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

126

E.1 Pourquoi évalue-t-on l’environnement?L’évaluation économique de l’environne-ment aide les décideurs à intégrer dans leprocessus de décision la valeur de servicesenvironnementaux fournis par les écosys-tèmes. Les effets environnementaux interneset externes produits par les projets écono-miques sont calculés et exprimés en termesmonétaires48. L’évaluation monétaire est unemanière utile d’exprimer dans la même uni-té différents coûts et avantages socio-écono-miques et est nécessaire pour calculer unindicateur homogène global des avantagesnets.

Dans le contexte de grande incertitude etd’irréversibilité en ce qui concerne la dispo-nibilité future des ressources écologiques oupour des motifs éthiques, d’autres méthodesd’évaluation économiques peuvent êtreappliquées, telles que l’étude d’impact envi-ronnemental, l’analyse multicritères ou lesconsultations publiques. Ces méthodes évi-tent de devoir exprimer tous les impactsenvironnementaux et les préférences indivi-duelles dans un numéraire unique.

E.2 L’évaluation desimpactsenvironnementaux dansles projets dedéveloppementLa plupart des projets d’infrastructurespubliques ont des incidences négatives ou

Évaluation monétaire de servicesenvironnementaux

Annexe E

48 Un effet interne peut être directement observé sur les marchés (autravers de la variation des prix et des quantités) ou durant le pro-cessus de prise de décision, alors qu’un effet externe est observélorsque le comportement économique d’un individu (ou d’uneentreprise) affecte le comportement d’un autre individu (ouentreprise) sans compensation économique ou transaction entreles deux. En économie, la pollution ou l’affectation des ressourcessont souvent analysées à l’aide du concept d’externalité.

Impacts environnementaux et servicesenvironnementaux dans les projetsLes impacts environnementaux pertinents dans les projets principauxsont liés aux dimensions écologiques suivantes:• Eau: eau de surface et disponibilité et qualité de l’eau de source• Pollution de l’air: pollution urbaine et émissions de gaz à effet de

serre• Pollution du sol: contamination par des produits chimiques et des

métaux lourds• Immondices: production et traitement des immondices urbaines et

industrielles• Perte de biodiversité• Détérioration des paysages• Risque naturel et technologique• Bruit et santé humaineDes impacts environnementaux affectent la fourniture de services etde biens environnementaux dont jouissent les consommateurs ouqu’utilisent les producteurs. Des exemples de services environnemen-taux directs et indirects fournis par les écosystèmes sont les suivants:• Production directe d’oxygène, d’eau, d’aliments frais, de fourrage et

de fertilisants, de ressources génétiques, de carburant et d’énergie,de matières premières;

• Services indirects en tant que régulation du cycle hydrologique, cap-tage et recharge de l’eau et de l’eau de source, régulation du climat,stockage et recyclage des aliments, production de biomasse, pro-duction de terres arables, assimilation des déchets, maintien de ladiversité biologique, etc.

Page 127: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

127

E.2 L’évaluation des impacts environnementaux dans les projets de développement

La mesure monétaire d’un changement de bien-être d’un indi-vidu à la suite de modifications de la qualité environnementa-le est appelée la valeur économique totale du changement. Lavaleur économique totale d’une ressource peut être divisée envaleurs d’utilisation et valeurs de non-utilisation:Valeur économique totale = valeurs d’utilisation + valeurs denon-utilisation.Les valeurs d’utilisation incluent les avantages résultant del’utilisation physique de ressources écologiques telles que lesactivités de loisirs (pêche de loisir) ou les activités productives(agriculture et sylviculture). La valeur d’option se classe danscette catégorie, même si elle ne concerne que des usagesfuturs. Cela résulte de la combinaison de l’incertitude de l’indi-vidu concernant la demande future de la ressource et l’incerti-tude concernant sa disponibilité future. Les valeurs de non-uti-lisation se réfèrent aux avantages que les individus peuventretirer des ressources environnementales sans directement lesutiliser. Par exemple, de nombreuses personnes apprécient lessystèmes écologiques tropicaux sans directement les consom-mer ou les visiter. Les composantes des valeurs de non-utilisa-tion sont la valeur d’existence et la valeur d’héritage. La valeurd’existence mesure la volonté de payer pour une ressourcepour des motifs «moraux», altruistes ou autres et n’est pas liée

à un usage actuel ou futur. La valeur d’héritage est la valeurattribuée par la génération actuelle à la préservation de l’envi-ronnement pour les générations futures. Les valeurs de non-utilisation sont moins tangibles que les valeurs d’utilisationpuisqu’elles ne se réfèrent souvent pas à une consommationphysique de biens et de services.Les valeurs sont directement liées aux services écologiquesproduits par les écosystèmes qui les soutiennent. Par exemple,la pêche dépend de la productivité écologique de l’écosystèmemarin et des terres irriguées. La disponibilité en eau est liée àl’intégralité du cycle hydro-géologique et la qualité de l’eau desource dépend de la capacité de filtrage du sol. Une réductiondans la fourniture de services écologiques (par exemple à lasuite d’une pollution) dépréciera probablement les valeursexprimées par les personnes sur la qualité de l’environnementavec, comme résultat final, une baisse des avantages sociauxqui lui sont liés.Il est important de comprendre que la valeur économique nemesure pas la qualité environnementale en tant que telle, maiselle reflète plutôt les préférences des personnes pour cettequalité.L’évaluation est «anthropocentrique» dans la mesure où ellereflète les préférences des individus.

Évaluation économique totale

Valeur économique totale (VET)

Utilisation Non-utilisation

Utilisation directe Utilisation indirecte Valeur d’option Valeur d’héritage Valeur d’existence

Biens et services

directementconsommés

Avantages fonctionnels

courants

Utilisations futures Consommation parla génération

future

Valeurs fixes denon-utilisation

• aliments• bois et biomasse• loisirs• santé• enseignement• sport

• fonction de production• fonction écologique• loisirs• fonction de régulation

• conservation desfonctions écolo-giques

• production de bio-diversité

• maintien des pay-sages

• espèces et écosystèmes fameux• changement irréversible• maintien de la vie

Tangibilité

Page 128: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

128

E.3 Que fait-on en mesurant les avantages monétaires?

positives sur l’environnement local et global.Des impacts environnementaux typiquessont associés à la qualité de l’air, aux chan-gements climatiques, à la qualité de l’eau,du sol et des sources, à la biodiversité et à ladégradation des paysages, aux risques tech-nologiques et naturels. Ces impacts affec-tent le fonctionnement normal des écosys-tèmes et réduisent (ou dans certains casaugmentent) la qualité des services écolo-giques fournis par les écosystèmes. La bais-se ou la hausse de qualité ou de quantité desbiens et services environnementaux pro-duira certains changements, pertes ou pro-fits, au regard des avantages sociaux liés àleur consommation.

Par exemple, une infrastructure routièredevrait normalement réduire les surfacesde terres rurales utilisables, affecter les pay-sages ruraux, augmenter la pression sur labiodiversité et réduire la qualité générale del’air liée au trafic automobile dans la zone.

Il en résulte que chacun de ces impactsréduira la fourniture de services environne-mentaux par les écosystèmes et réduira lesavantages économiques, tels que l’activitéagricole, la jouissance des paysages etd’autres activités de loisirs associées à l’uti-lisation économique de la zone. D’autrepart, les investissements dans les installa-tions de traitement des déchets réduirontles impacts environnementaux négatifs surle sol et l’eau et augmenteront les avantageséconomiques liés à la fourniture de servicesde haute qualité environnementale auxagents économiques (consommateurs etproducteurs).

Ne pas prendre en considération lesimpacts environnementaux, par le calculdes externalités, entraînerait une suresti-mation ou une sous-estimation des avan-tages sociaux du projet et induirait de mau-vaises décisions économiques.

E.3 Que fait-on enmesurant les avantagesmonétaires?En pratique, l’évaluation économique tâchede révéler (ou déclarer) la volonté indivi-duelle de payer (ou de recevoir) pour lesavantages associés à l’usage (consomma-tion/jouissance) de biens et de servicesenvironnementaux. L’objectif de l’évalua-tion est d’apprécier la valeur économiquetotale, en tenant compte de l’usage explici-te et implicite de valeurs de non-utilisation.Le concept-clé de la méthodologie est celuide l’excédent consommateurs (ou produc-teurs).

Lorsque des marchés de services environne-mentaux sont disponibles, la manière la plusfacile pour mesurer la valeur économique estd’utiliser le prix du marché pertinent. Parexemple, lorsque la pollution marine réduitles captures de pêche, les valeurs du marchépour la récolte perdue s’observent facilementsur les marchés du poisson. Lorsqu’il n’y aaucun «marché», le prix peut être dérivé deprocédures d’évaluation non liées au marché.Tel est le cas par exemple lorsque l’on mesu-re le coût social de la pollution urbaine del’air, aucun marché n’étant associé à la pollu-tion de l’air. Pour l’essentiel, deux approchescoexistent en matière d’évaluation, chacuned’entre elles se fondant sur différentes tech-niques (voir graphique): l’approche indirectevise à déduire des préférences des informa-tions réellement observées sur le marché,alors que l’approche directe se fonde sur lasimulation de biens sur le marché et recourtà des méthodes d’enquête et d’expérimenta-tion.

E.3.1. Dépenses de prévention et coûtsévitésLorsque des changements dans la qualité del’environnement ont lieu, les réactions desentreprises et des ménages peuvent êtreobservées au travers de l’argent dépensépour atténuer les impacts. Ainsi, lesdépenses en matière d’isolation sonore

Page 129: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

129

E.3 Que fait-on en mesurant les avantages monétaires?

peuvent refléter l’opinion des ménages surle bruit et les dépenses dans la rénovationdes immeubles peuvent refléter le souhaitde réduire la pollution de l’air. Les dépensesd’évitement sont utilisées pour évaluer ladégradation environnementale et les coûtsévités sont plutôt utilisés pour l’évaluationdes améliorations de la qualité environne-mentale.

Différents problèmes sont associés à cetteméthode:

• Les individus ou les entreprises peuventadopter plus d’une forme de comporte-ment d’évitement en réponse à tout chan-gement environnemental; plutôt que dedépenser de l’argent dans la rénovationd’immeubles, les propriétaires peuvent parexemple préférer vendre et déménager.

• Le comportement d’évitement peut avoird’autres effets positifs qui ne sont pasexpressément pris en considération,l’isolation sonore pouvant par exempleréduire la déperdition de chaleur d’unemaison.

• Beaucoup de dépenses défensives sontnon-continues et constituent des déci-sions irréversibles, telles que le place-ment d’un double vitrage qui est cher àretirer une fois qu’il est installé. Dans cecontexte, il peut être difficile de mesurerd’autres variations futures de la qualitéde l’environnement.

Pour ces motifs, la méthode surestime ousous-estime souvent les avantages associésaux modifications à la qualité de l’environ-nement.

E.3.2. Fonctions dose-effetLa technique dose-effet vise à établir unerelation entre les impacts sur l’environne-ment (les effets) et les impacts environne-mentaux physiques tels que la pollution (ladose). La technique est utilisée lorsque larelation entre la cause du dommage environ-nemental, telle que la pollution de l’air ou del’eau, et les effets, la morbidité due à cettepollution de l’air ou de l’eau contaminée pardes produits chimiques par exemple, est bienétablie. La technique se fonde sur des infor-mations de science naturelle sur les effetsphysiques de la pollution et utilise cetteinformation dans le cadre d’un modèle éco-

Approches et techniquesd’évaluation

Méthodes directes

Marchés subrogés Marchés hypothétiques

Dépenses d’évitement

Prix hédonistes Coûts de déplacement

Évaluationcontingente

Méthode dose-effet

Méthodes indirectes

Infrastructure

Impacts environnementauxsur l’eau, le sol, l’air et la

biodiversité

Fonction dedommage

Coût marginal

pour atténuerles impacts

(euros/unité)

Population(ou

récepteurs)totale

concernée

Dommage sur les matériaux,les bâtiments, les cultures

ou autres récepteurs

Dépenses d’évitementtotales

Avantages associés à la qualité de l’environnement

Page 130: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

130

E.3 Que fait-on en mesurant les avantages monétaires?

nomique d’évaluation. L’évaluation écono-mique sera effectuée par voie d’estimation,envisagée comme fonction de productiond’utilité, des variations de gain des entre-prises ou des pertes ou recettes des individus.

Les deux étapes de la méthode sont les sui-vantes:

• Le calcul de la dose de pollution et de lafonction de réception, et

• L’évaluation économique par le choix d’unmodèle économique.

Pour apprécier le gain ou la perte monétairedue à la variation de la qualité environne-mentale, il faut procéder à l’analyse de pro-cessus biologiques et physiques, de leursinteractions avec les décisions des agents éco-nomiques (consommateurs ou producteurs)et de l’effet final sur le bien-être social.

Les principaux domaines d’application de laméthode sont l’évaluation de pertes (parexemple dans les cultures) dues à la pollu-tion, des effets polluants sur les écosystèmes,la végétation et l’érosion du sol et desimpacts de la pollution de l’air dans les villes,sur la santé, les matériaux et les immeubles.Cette approche ne permet pas d’estimer lavaleur de non-utilisation.

E.3.3. Méthode des prix hédonistesLa technique des prix hédonistes analyse lesmarchés existants de biens et de serviceslorsque les facteurs environnementaux ontune influence sur les prix. Cette méthode estplus souvent utilisée pour analyser l’effet dela qualité de l’environnement sur les prix deslogements. Une maison située par exempleprès d’un aéroport peut être présumée moinschère qu’une autre maison plus éloignée, enraison de la nuisance sonore. La différence devaleur peut être vue comme la valeur atta-chée à la différence de qualité environne-mentale. En raison du grand nombre decaractéristiques influençant le prix, des tech-niques économétriques complexes sontgénéralement utilisées pour isoler la valeurd’une caractéristique individuelle.

Cette méthode de fixation des prix a étéappliquée à la main-d’œuvre ainsi que pourmesurer les avantages ou coûts associés à uneréduction ou à une hausse des accidents dutravail.

E.3.4. Méthode du coût du trajet

Cette approche vise à évaluer la dispositionà payer des individus pour un bien ou unservice environnemental en se fondant surles coûts requis pour le consommer. Le coûtde consommation inclut les coûts de dépla-cement, les droits d’entrée, les dépenses surplace et les dépenses d’équipement néces-saires pour la consommation. Sa méthodeest généralement utilisée pour estimer lavaleur d’activités extérieures de loisirs tellesque la pêche, la chasse, la circulation enbateau et les visites en forêt. Ainsi parexemple, une visite à un parc nationalimplique une perte de temps (pour ledéplacement), un droit d’entrée, de l’essen-ce et d’autres coûts de déplacement. Ceséléments sont utilisés pour évaluer unecourbe de demande par rapport à un atoutenvironnemental fondé sur la relation entreles coûts du trajet et le nombre de visiteurs.

Comme on n’évalue que les coûts véritablesliés à la consommation directe des servicesenvironnementaux, la méthode ne permetpas d’estimer les valeurs de non-utilisation(valeur d’option et valeur d’existence).Certaines autres limites peuvent égalementêtre relevées, telles que l’évaluation dutemps de loisirs ou certaines difficultés éco-nométriques spécifiques.

Exemple d’utilisation de la méthode des prix hédonistes pour une évaluationéconomique du bruitÀ la suite de l’extension d’un aéroport, les indices de bruit B dans levoisinage ont augmenté de 10 points (de sorte que ∆B est présuméégal à 10). Pour un nombre L de 15.000 maisons situées dans cettezone, une valeur moyenne V de 100.000 comme suit:

C = ∆B x e x V x L

Page 131: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

131

E.3 Que fait-on en mesurant les avantages monétaires?

E.3.5. Méthodes fondées sur desmarchés hypothétiques: la méthoded’évaluation contingente

Dans des études d’évaluation contingente, ondemande directement aux personnes d’ex-primer leur disposition à payer pour unavantage ou d’éviter un coût ou d’accepterune indemnité pour une perte. La méthodese fonde sur l’utilisation d’un questionnairequi peut être mis en œuvre par messagerieélectronique, téléphone ou de vive voix. Lesintéressés sont invités à répondre à des ques-tions telles que (pour un questionnaireconcernant par exemple la réduction de lapollution de l’air) :

«Combien êtes-vous disposé à payer pourune réduction de la pollution de l’air en villeou combien êtes-vous disposé à acceptercomme compensation pour un degré dequalité de l’air médiocre»?

Le questionnaire est structuré de manière àpouvoir apprécier la disposition maximalede l’intéressé à payer. Dans une seconde pha-se, les techniques économétriques sont utili-sées de sorte à permettre de déduire unevaleur moyenne des résultats de l’enquête.Ensuite, dans une troisième phase, cette der-nière est multipliée par le nombre de per-sonnes concernées pour établir la dispositiontotale de la population concernée à payerpour le service environnemental. Le marchéest dit contingent parce qu’on construit unmarché hypothétique au moyen de tech-niques de scénario(s).

Généralement, le questionnaire est organiséen trois parties distinctes:

• Une partie introductive est liée à la des-cription du bien ou service environne-mental faisant l’objet de l’enquête (qualitéde l’eau, pollution de l’air, contaminationdu sol, réduction de la biodiversité ouautres problèmes environnementaux), lecontexte environnemental général et laméthodologie utilisée (spécialement laméthode de paiement);

• L’interviewer interroge sur la disposition àpayer ou à accepter une indemnisation;

• Questions sur les caractéristiques socio-économiques (revenu, position sociale…)et démographiques (âge, situation familia-le...) pour obtenir une information decontexte et faciliter l’extrapolation del’échantillon à la population pertinente.

La méthode contingente est probablement laplus appliquée parmi les techniques d’évalua-tion économique et elle est la seule à être uti-lisée extensivement pour le calcul des valeursde non-utilisation ou de la valeur d’option.Des problèmes potentiels liés à l’évaluationcontingente peuvent provenir de la structuredu questionnaire et des nombreuses sourcesd’erreurs potentielles associées, au regardnotamment des modes de paiement (lorsquela méthode de paiement affecte la valeur cal-culée), de point de départ faussé (quand desvaleurs sont suggérées à l’interviewé etinfluencent son choix), de décompte biaisé(lorsque l’interviewé ne fait pas de distinctionentre sa disposition à payer pour le bien fai-sant l’objet de l’évaluation de sa dispositiontotale à payer pour l’environnement en géné-ral), et d’autres sources d’erreurs mineures.

E.3.6. Transfert des avantages

Lorsque les données sont indisponibles, pluschères à produire, que le temps manque oupour d’autres motifs politiques, il est envisa-geable de transposer des valeurs de donnéesdéjà disponibles dans d’autres études (pourd’autres sites) au nouveau contexte de l’éva-luation. Cette approche est appelée “transfertd’avantages”. On ne saurait attendre dutransfert d’avantages des estimations pré-cises, mais cette méthode peut contribuer àclasser différentes options politiques deréduction des impacts environnementaux.Ce transfert d’avantages est généralementopéré en trois étapes:

• La compilation de la littérature existantesur le sujet en cours d’étude (activités deloisirs, santé humaine, pollution de l’air etde l’eau…);

Page 132: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

132

E.3 Que fait-on en mesurant les avantages monétaires?

• L’évaluation des études sélectionnées pourleur comparabilité (similarité des servicesenvironnementaux évalués, différence derevenu, d’instruction, d’âge et d’autrescaractéristiques socio-économiques pou-vant affecter l’évaluation);

• Le calcul des valeurs et leur transpositiondans le nouveau contexte de l’évaluation.

Lorsqu’il y a plusieurs études originales dis-ponibles, il est possible d’effectuer une méta-analyse pour relier les valeurs obtenues àleurs différentes caractéristiques environne-mentales ou socio-économiques.

Trois techniques possibles peuvent être utili-sées pour le transfert d’avantages:

• Le transfert de moyenne d’avantages, lors-qu’il est présumé que l’affectation au bien-être expérimenté par la moyenne des indi-vidus d’un site existant est égale à ce qui estattendu sur le nouveau site;

• Le transfert de valeurs ajustées, lorsque lamoyenne est ajustée selon différents cri-tères tels que les caractéristiques socio-économiques des individus, la différencedes qualités et de disponibilité;

• Le transfert de fonctions d’avantages: larelation existante est appliquée avec lesdonnées relatives au nouveau site.

Certaines bases de données ont été mises enplace dans le but d’essayer de faciliter lestransferts d’avantages. Tel est le cas de la base

de données EVRI développée par Environ-ment Canada et la US EnvironmentProtection Agency. Plus de 700 études sontactuellement disponibles dans la base dedonnées, mais seule une minorité sont d’ori-gine européenne, ce qui réduit l’utilité de labase de données dans un contexte européend’évaluation.

À l’exception peut être de la méthode detransfert des avantages, l’utilisation desméthodes citées ci-dessus dépend du contex-te socio-économique, du type d’impactsenvironnementaux étudiés et d’autres carac-téristiques telles que le coût et le temps néces-saire pour opérer une nouvelle évaluation surun nouveau site.

La liste ci-dessus indique les principaux typesde coûts et d’avantages qu’une analysecoûts/avantages doit apprécier. En parcou-rant la liste, il apparaît de plus en plus diffici-le de déduire des estimations crédibles de lavaleur que les personnes accordent un bien etil y a aura probablement plus de désaccordsur l’utilisation des évaluations fondées surles préférences du public. Par conséquent,plus on descend dans la liste, plus desméthodes d’évaluation prenant en considé-ration des éléments éthiques, telles que laconsultation publique ou l’analyse multicri-tère, devraient être acceptées facilement parles intéressés, avec un plus grand consensusque pour l’analyse en valeurs monétaires.

Ordre Impacts Exemples Techniques de Références

1 Produits commercialisés • Fourniture d’aliments, • Prix du marchéde carburant, de bois et de poisson • Comportement d’évitement

2 Impacts sur les biens • Qualité de l’air ou présence de bruit • Prix hédonistesnon commercialisés reflétée dans le prix des maisonset dont la valeur est indirectement capturéepar d’autres biens

3 Services environnementaux • Aménagements de loisirs, p.e. la pêche, • Prix hédonistesque les individus peuvent le bateau, la marche • Coûts du trajetévaluer relativement • De nombreux services de parcs • Évaluation contingentefacilement en termes nationaux • Comportement d’évitementmonétaires • Points de vue spectaculaires

4 Impacts moins tangibles sur • Impacts esthétiques de la pollution ou • Coûts de protectionle bien-être humain pas un paysage dégradé et • Évaluation contingenteencore couverts • Impacts sur les fonctions écologiques

telles que la perte de la biodiversité,la tempérance climatique

5 Valeurs de non-utilisation • Certaines fonctions écologiques • Évaluation contingente• Valeur d’option• Valeur d’héritage et d’existence

Page 133: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

133

E.4 Les différentes étapes d’une analyse coûts-avantages

E.4 Les différentesétapes d’une analysecoûts-avantagesL’analyse monétaire est généralement diviséeen différentes étapes, qui sont les suivantes:

1. La définition et la description techniquedes différentes options du projet. De l’in-formation utile devrait être jointe auxétudes de faisabilité et permettre de for-muler le contexte technique et socio-éco-nomique du projet;

2. L’évaluation des impacts environnemen-taux et des dommages à l’écosystème et àla santé humaine associée aux différentsscénarios disponibles. Pour les projets lesplus importants, une analyse d’impactenvironnemental est normalement requi-se et elle contiendra suffisamment d’in-formations sur les impacts locaux les plusimportants sur l’air, l’eau et la qualité dusol.

3. La description d’effets externes et d’agentséconomiques affectés directement ouindirectement par les impacts environne-mentaux du projet. Il s’agit de décrire avecplus de précision la relation entre la four-niture de services environnementaux parles écosystèmes et les avantages sociaux

découlant de leur consommation. Une lis-te de personnes concernées doit être éla-borée à ce stade.

4. Le choix d’une méthode d’évaluation etde validation de la valeur monétaire cal-culée. La méthode d’évaluation la plussatisfaisante sera choisie, selon le type deprojet, les biens et services environnemen-taux et le contexte général socio-écono-mique et politique. Dans le cadre d’uneprocédure d’évaluation idéale, les intéres-sés devraient valider les valeurs calculéesen vue d’assurer un consensus sur laméthodologie sélectionnée.

5. Le choix d’un taux d’actualisation et l’es-timation des avantages environnemen-taux nets du projet. L’utilisation d’un tauxd’actualisation peu élevé est quelquefoisjustifié par le fait que les impacts environ-nementaux produisent des effets négatifsà long terme. Certaines personnes plai-dent pour un taux d’actualisation égal àzéro, eu égard à des considérationséthiques liées aux générations futures. Entoute hypothèse, lorsque des impactsenvironnementaux importants se produi-sent, un taux d’actualisation peu élevé(environ de 3 à 5%) doit être sélectionnéen vue d’inclure certains principeséthiques tels que le principe de précau-tion.

Page 134: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

134

La capacité à payer des consommateurs estune question importante dans l’évaluationdes projets d’investissement, particulière-ment dans certains pays. Les flux de recettesd’un projet prendront par exemple la formede redevances pour les services environne-mentaux, tels que la fourniture d’eau ou letraitement des déchets. Une analyse de capa-cité à payer permettra d’évaluer l’aptitude desconsommateurs à payer au moins une partiedes redevances proposées et à contribuer auxdépenses de fonctionnement et d’entretien,ainsi que d’estimer l’effet des charges sur lademande. Une étude polonaise a évalué à 4%des revenus des ménages la limite maximalepossible, pour les consommateurs, des rede-vances pour l’utilisation de l’eau.

Une autre question importante est celle de laprise en considération de l’effet redistributifdans l’évaluation d’un projet d’investissement,particulièrement dans certaines régions.

Lorsque l’évaluation de projets est effectuéedu point de vue du secteur public, l’équitédistributive pourrait être un des facteurs ducritère de bien-être social de nature àinfluencer le choix de l’interventionpublique. Par exemple, une interventionvisant à modifier le montant des redevancesinfluence les mécanismes distributifs.

Il y a deux méthodes pour tenir compte deseffets distributifs.

La première est d’attribuer des coefficients depondération de bien-être social (voir sectionsur l’analyse multicritères). Cette approchepermet d’incorporer certains objectifssociaux des planificateurs publics dans lesprix virtuels. L’euro comptable est pondéré

pour tenir compte des effets distributifs surdifférents groupes sociaux. La correction estensuite incluse dans l’étape suivante de l’ana-lyse économique.

Les préférences redistributives publiquessont exprimées dans ce cas en pondérant49 laconsommation globale per capita (ou le reve-nu) pour les différents groupes de consom-mateurs. Lorsqu’il y a une inégalité de reve-nus, un euro à la marge n’a pas la mêmevaleur pour des individus avec des revenusdifférents (en d’autres termes, il a un poidsdifférent dans l’évaluation publique).Prenons le cas d’une société composée dedeux groupes d’individus, un groupe riche etun groupe pauvre, le revenu du groupepauvre s’établissant à la moitié de celui dugroupe riche. Une augmentation d’un eurodans le prix d’un bien de consommation (oud’une redevance pour l’usage d’un servicepublic) n’a pas le même effet social sur lesdeux groupes. En fait, elle peut avoir unimpact double (du point de vue du bien-êtresocial) sur le groupe pauvre. Le planificateurpublic exprime son intention redistributives’il prend en considération le fait que laconsommation du groupe pauvre est plusimportante que celle du groupe riche. Sinous souhaitons exprimer cet effet en termesmonétaires, l’unité comptable peut être pon-dérée par des coefficients distributifs, enconsidérant qu’un euro correspond à chaqueeuro au sein du groupe pauvre et un demieuro correspond à chaque euro au sein dugroupe riche. À ce stade, on peut recalculerles effets du projet en incluant ces considéra-tions dans l’analyse économique.

Capacité à payer et évaluation de l’impact distributif

Annexe F

49 Cette pondération n’est pas comparable avec celle utilisée dansl’analyse multicritères exprimant des préférences de l’organismepublic pour des objectifs sociaux.

Page 135: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

135

Capacité à payer et évaluation de l’impact distributif

La seconde méthode d’évaluation de l’im-pact distributif est l’analyse d’impact: com-me c’était le cas dans l’analyse environne-mentale, une étude séparée est effectuée surla redistribution des revenus impliquée par leprojet. On établit un indicateur d’inégalitésociale (par exemple un index Gini50 de lastructure de consommation) et on calcule sile projet provoque un gain ou une perte entermes d’équité. Le résultat est ensuite utilisécomme outil d’analyse multicritères (voirpar. 2.6).

50 L’index Gini incorpore des informations très détaillées dans unestatistique unique qui résume la dispersion des revenus d’unepopulation. Il peut être exprimé sous forme de proportion ou depourcentage. Il est égal à 0 lorsque la distribution est totalementégalitaire. Si le revenu total de la société est versé à un seul ména-ge, laissant les autres sans aucun revenu, alors l’index Gini est égalà 1, c’est-à-dire à 100%.

Tab. 1 Exemple de coefficients de pondérationpour l’impact distributif

Cotation Poids (fc) Avantages Impactdistributif

Revenu élevé 0,5 1.200 600Revenu moyen 0,7 1.000 700Revenu peu élevé 1 1.500 1.500Total 3.700 2.800

Tab. 2 Exemple d’analyse d’impact distributifavec l’index Gini

Index Gini Sans Avec Impactprojet projet

Projet A 0,6 0,7 +Projet B 0,6 0,5 -

Page 136: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

136

Table synthétique d’une étude de faisabilité

Annexe G

A.1 Résumé

A.2 Contexte socio-économique

A.3 Offre et demande des produits du projet

A.4 Autres technologie et plan de production

A.5 Ressources humaines

1.1 Promoteurs du projet et autorités1.2 Objet de l’analyse

1.2.1 Nom du projet1.2.2 Brève description du projet

1.2.2.1 Secteur1.2.2.2 Localisation1.2.2.3 Zone affectée par le projet

(régional, national, international.)1.3 Objectifs des promoteurs1.4 Expériences précédentes avec les projets similaires

1.5 Brève description du rapport d’évaluation1.5.1 Auteurs du présent rapport1.5.2 Portée du rapport, liens avec d’autres projets1.5.3 Méthodologie de l’analyse de projet

1.6 Principaux résultats de l’analyse1.6.1 Rendement financier1.6.2 Rendement économique1.6.3 Impact sur l’emploi1.6.4 Impact environnemental1.6.5 Autres résultats

2.1 Éléments marquants du contexte socio-économique2.1.1 Aspects territoriaux et environnementaux2.1.2 Éléments démographiques2.1.3 Éléments socioculturels2.1.4 Aspects économiques

2.2 Aspects institutionnels et politiques2.2.1 Perspective politique générale2.2.2 Sources de financement (préciser s’il s’agit de

prêts ou de subventions); instrumentscommunautaires (FEDER, BEI, FC, FSE, etc.);autorités nationales (gouvernements centraux,régions, autres); individus privés

2.2.3 Couverture financière de la part des sourcesvisées ci-dessus

2.2.4 Obligations administratives et procédurales;autorités de décision pour le projet; obligations deprogrammation territoriale; licences/permis;exigences pour les licences et les incitants

2.2.5 Temps attendus pour: licences/permis;licences/incitants à payer

3.1 Attentes potentielles sur la demande3.1.1 Besoins rencontrés par le projet durant une

période déterminée3.1.2 Tendances actuelles et futures dans la demande3.1.3 Analyse de la demande par types de

consommateurs3.1.4 Moyens d’acquisition ou de distribution3.1.5 Études spécifiques de marché : résultats

3.2 Concurrence3.2.1 Caractéristiques de l’offre de produits similaires3.2.2 Structure concurrentielle, si elle existe ou si elle

peut être prévue

3.2.3 Facteurs de succès3.3 Stratégie proposée

3.3.1 Produits3.3.2 Prix3.3.3 Promotion3.3.4 Distribution3.3.5 Commercialisation

3.4 Estimation du pourcentage d’utilisation potentiel3.4.1 Prévisions de vente pour le projet3.4.2 Parts de marché, couverture des parts de

différents besoinsPrévisions d’hypothèses et de techniques

4.1 Description d’options technologiques significatives4.2 Sélection d’une technologie appropriée4.3 Constructions et installations4.4 Facteurs physiques de production4.5 Exigences (en) personnel4.6 Exigences en énergie4.7 Fournisseurs de technologie

4.8 Coûts d’investissement4.8.1 Programmation et savoir-faire4.8.2 Constructions4.8.3 Machinerie

4.9 Programme de production durant l’horizon temps du projet4.10 Offre combinée4.11 Organisation de la production

5.1 Diagramme organisationnel5.2 Liste du personnel et des paramètres salariaux

5.2.1 Gestionnaires5.2.2 Travailleurs de bureau5.2.3 Techniciens5.2.4 Travailleurs manuels

5.3 Services externes

5.3.1 Personnel administratif5.3.2 Techniciens5.3.3 Autres

5.4 Procédures de location5.5 Procédures de formation5.6 Coûts annuels (avant et après le lancement du projet)

Page 137: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

137

Table synthétique d’une étude de faisabilité

A.6 Localisation

A.7 Mise en œuvre

A.8 Analyse financière

A.9 Analyse socio-économique coûts/avantages

A.10 Analyse des risques

6.1 Exigences idéales pour la localisation6.2 Différentes options6.3 Choix du site et ses caractéristiques

6.3.1 Conditions climatiques, aspectsenvironnementaux (si pertinent)

6.3.2 Site ou territoire6.3.3 Transport et communications6.3.4 Fourniture d’eau et d’électricité

6.3.5 Gestion des déchets6.3.6 Réglementations gouvernementales6.3.7 Politiques des autorités locales6.3.8 Description du site préchoisi (détails en annexe)

6.4 Coût de la terre et préparation du site6.5 Disponibilité du site6.6 Exigences d’infrastructure

7.1 Analyse de la durée de la construction et dulancement (cycle du projet)7.1.1 Sélection du groupe de gestion du projet7.1.2 Définition du système d’information7.1.3 Négociations relatives à l’acquisition de savoir-

faire et de machinerie7.1.4 Plan de construction et prévision de contrat(s)7.1.5 Négociations financières7.1.6 Acquisition de terre(s) et licences

7.1.7 Structure organisationnelle7.1.8 Engagement de personnel7.1.9 Engagement et formation personnel7.1.10 Accords de fournitures7.1.11 Accords de distribution

7.2 Diagramme à barres (ou diagramme PERT) desprincipales phases

7.3 Principales informations sur le temps d’exécution àprendre en compte dans l’analyse financière

8.1 Suppositions de base d’analyse financière8.1.1 Horizon de temps8.1.2 Prix des facteurs de production et des produits du

projet8.1.3 Taux réel d’actualisation financière

8.2 Investissements fixes8.3 Dépenses avant production (goodwill)8.4 Capital de travail8.5 Investissement total8.6 Revenus et coûts opérationnels8.7 Sources de financement

8.8 Plan financier (tableau montrant le cash-flow pourchaque année)

8.9 Bilan (créances et dettes)8.10 Compte de pertes et profits8.11 Détermination du cash-flow net

8.11.1 Net flow en vue de calculer le rendement total del’investissement (investissements dans le projettotal)

8.11.2 Net Flow en vue de calculer le rendement desfonds ou du capital (public/privé) des intéressés

8.12 Valeur actuelle nette/taux de rendement interne

9.1 Unité de compte et d’actualisation pour l’analysecoûts/avantages

9.2 Analyse des coûts sociaux9.2.1 Distorsions des prix des produits9.2.2 Distorsions des salaires9.2.3 Aspects fiscaux9.2.4 Coûts externes9.2.5 Coûts non monétaires, y compris les aspects

environnementaux9.3 Analyse des avantages sociaux

9.3.1 Distorsions du prix des produits9.3.2 Avantages sociaux d’une amélioration de l’emploi9.3.3 Aspects fiscaux9.3.4 Avantages externes

9.3.5 Non-monetary Benefits, including EnvironmentalAspects

9.4 Taux de rendement économique ou valeur actuellenette du projet en termes monétaires

9.5 Critères d’évaluation additionnels9.5.1 Présentation des résultats en termes d’objectifs

généraux des politiques communautaires9.5.2 Augmentation du revenu social communautaire9.5.3 Réduction des disparités au regard du PNB par

habitant entre régions de l’UE9.5.4 Hausse du taux d’emploi9.5.5 Amélioration de la qualité de l’environnement9.5.6 Autres objectifs de la Commission et des autorités

régionales et nationales

10.1 Définition des variables essentielles à l’aide del’analyse de sensibilité10.1.1 Variables concernant l’offre et la demande10.1.2 Variables concernant les produits10.1.3 Ressources humaines10.1.4 Durée et variables de mise en œuvre

10.1.5 Variables financières10.1.6 Variables économiques

10.2 Scénario(s) de simulation le plus et le moins favorable10.3 Analyse de probabilité

Page 138: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

138

Glossaire de baseAnalyse de projet : examen d’un projet ser-vant à apprécier sa pertinence par la compa-raison des coûts et avantages qui lui sont liésafin de déterminer si, selon les différentesoptions envisagées, il permettra de remplircorrectement les objectifs fixés.

Courte période : période de temps durant leprocessus de production pendant laquelle lesfacteurs fixes de production ne peuvent êtremodifiés.

Cycle du projet : série d’activités nécessaireset prédéfinies pour chaque projet. On en dis-tingue différentes phases comme la pro-grammation, l’identification, la formulation,le financement, la mise en œuvre et l’évalua-tion.

Étude de faisabilité : étude d’un projet pro-posé en vue de déterminer s’il est suffisam-ment intéressant pour justifier une prépara-tion plus détaillée.

Évaluation ex ante : évaluation préalableeffectuée en vue de la décision de finance-ment. Elle sert à concevoir le projet de lamanière la plus cohérente et pertinente pos-sible, fournit la base nécessaire pour la sur-veillance et les évaluations ultérieures et per-met de s’assurer, dans toute la mesure dupossible, que les objectifs sont quantifiés.

Évaluation ex post : évaluation effectuée uncertain temps après la réalisation du projet.Elle a pour objet de vérifier l’impact effectifpar comparaison avec les objectifs globauxinitiaux.

Évaluation finale : évaluation effectuéeimmédiatement après la réalisation du projet.Elle sert à établir si, et dans quelle mesure, lesrésultats attendus ont été atteints et quels ontété les facteurs de succès ou d’échec.

Évaluation in itinere (évaluation chemin fai-sant) : évaluation effectuée de manièreconcomitante à la réalisation du projet envue de permettre une éventuelle réorienta-tion. Elle concerne principalement les pre-mières réalisations et premiers résultats per-mettant un jugement initial sur la qualité dela mise en œuvre.

Identification : sélection de projets possiblesau sein d’un programme d’intervention, quiferont ensuite l’objet d’une étude spécifiquede préfaisabilité.

Longue période : période de temps liée auprocessus de production, suffisammentlongue pour que tous les facteurs de produc-tion puissent varier, mais pas assez pourchanger les processus technologiques de baseutilisés.

Mise en œuvre : phase pendant laquelle l’in-tervention est réalisée et les activités prévuesde production ou de service deviennent plei-nement opérationnelles. Durant cette phase,il est nécessaire de lancer l’activité de monito-rage et, le cas échéant, l’évaluation in itinere.

Monitorage : examen systématique de l’étatd’avancement d’un projet en fonction d’uncalendrier préétabli et sur la base d’indica-teurs significatifs et représentatifs.

Période comptable : intervalle entre lesentrées successives dans un compte. Dans

Quelques mots clés pour l’analyse des projets

Glossaire

Page 139: Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement

139

Analyse financière

l’analyse de projet, la période comptable estgénéralement l’année, mais elle peut êtretoute autre période de temps adéquate.

Programme : série coordonnée de projetsdifférents dont le cadre politique, l’objectif, lebudget et les délais sont clairement définis.

Projet : activité d’investissement pour laquel-le des ressources sont dépensées (les coûts)en vue de créer des actifs permettant de pro-duire des avantages durant une période detemps prolongée, et possédant logiquementune unité de programmation, de finance-ment et de mise en œuvre. Un projet consti-tue donc une activité définie, avec un pointde départ et un point d’arrivée spécifiques,visant à accomplir un objectif précis. Onpeut également l’envisager comme le pluspetit élément opérationnel préparé et mis enœuvre comme entité distincte dans un planou programme national. Un projet peut pro-duire des avantages pouvant être évalués entermes monétaires ou il peut produire desavantages intangibles.

Projets indépendants : projets pouvant enprincipe être entrepris au même moment. Ilsdoivent être distingués de projets mutuelle-ment exclusifs.

Projets mutuellement exclusifs : projets quis’excluent par nature, de sorte que si l’un estchoisi, l’autre ne saurait l’être.

Unité de compte : mesure permettant d’ad-ditionner ou de soustraire des éléments denatures différentes. L’euro peut être l’unité decompte pour l’évaluation de projets financéspar l’UE.

Analyse financièreActualisation: procédé d’estimation de lavaleur présente d’un coût ou d’un avantagefutur, par l’application d’un taux d’actualisa-tion, par exemple en multipliant les valeursfutures par un coefficient diminuant dans letemps.

Analyse financière: analyse qui permet deprévoir avec quelles ressources financièresseront couvertes les dépenses. Elle permetnotamment de: 1. Vérifier et garantir l’équi-libre de caisse (vérification de la viabilitéfinancière); 2. Calculer les indices de rende-ment financier du projet d’investissementbasés sur les flux de caisse nets actualisés, serapportant exclusivement à l’unité écono-mique qui gère le projet (entreprise, organede gestion).

Avantage net: montant restant après que tousles flux sortants ont été soustraits des fluxentrants. En actualisant l’avantage net avantfinancement, on mesure la valeur ajoutée duprojet par rapport à toutes les ressourcesemployées; en actualisant l’avantage net enaprès financement, on mesure la valeur ajou-tée du projet par rapport aux fonds propresapportés.

Comptabilité de caisse: méthode d’enregis-trement des opérations comptables aumoment où l’on constate les mouvements decaisse. Elle se distingue de la comptabilitéd’exercice.

Comptabilité d’exercice: méthode qui enre-gistre dans les comptes financiers les produitset les frais relatifs à la période à laquelle ils seréfèrent, indépendamment du fait que l’opé-ration de caisse correspondante ait été effec-tuée précédemment ou ultérieurement.

Coût d’opportunité: valeur d’une ressourcedans sa meilleure utilisation alternative. Pourl’analyse financière, le coût d’opportunitéd’un intrant acheté est toujours sa valeur demarché. Dans l’analyse économique, le coûtopportunité d’un intrant acheté est la valeurde son produit marginal dans sa meilleureutilisation alternative pour des biens et ser-vices intermédiaires, et sa valeur d’utilisation(évaluée par la disponibilité à payer) pourdes biens ou services finaux.

Scénarios avec et sans projet: dans l’analysedu projet, la comparaison pertinente à effec-tuer est celle entre l’avantage net en envisa-

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140

Analyse économique

geant la réalisation du projet et l’avantage neten l’absence du projet, pour mesurer ainsil’avantage supplémentaire qui peut être attri-bué au projet lui-même.

Prix constants: prix à une année de baseadoptés dans le but d’exclure l’inflation desdonnées économiques. Ils peuvent se référeraussi bien aux prix de marché qu’aux prixfictifs. Ils se distinguent des prix courants.

Prix courants (prix nominaux): prix effecti-vement observés au cours d’une périodedonnée. Ils comprennent les effets de l’infla-tion générale et s’opposent aux prixconstants.

Prix fictifs : cf. partie analyse économique

Prix de marché: prix auquel un bien ou unservice est échangé sur le marché. C’est celuiqui doit être utilisé pour l’analyse financière.

Prix relatif: valeur d’échange entre deuxbiens, constitué par le rapport entre leursprix nominaux.

Rapport avantages-coûts: valeur présente dela somme des avantages divisé par la valeurprésente de la somme des coûts. Il est souventutilisé comme critère de sélection : sontacceptables tous les projets indépendantsayant un rapport avantages-coûts, calculéavec un taux d’actualisation pertinent (sou-vent le coût d’opportunité du capital), égalou supérieur à l’unité. Il ne peut être utilisépour faire un choix entre des alternativesmutuellement exclusives.

Taux de rendement financier: taux de rende-ment interne calculé en utilisant des valeursfinancières et qui exprime la rentabilitéfinancière d’un projet.

Taux de rendement interne: taux d’actualisa-tion pour lequel un flux de coûts et d’avan-tages a une valeur actuelle nette égale à zéro.On parle de taux de rendement financier(TRIF) lorsque les valeurs sont estimées auxprix de marché et de taux de rendement éco-

nomique (TRIE) lorsque les valeurs sontestimées aux prix fictifs. Le taux de rende-ment interne est comparé à une valeur deréférence pour évaluer la performance duprojet proposé.

Taux d’actualisation: taux auquel sontescomptées les valeurs futures. Les taux d’ac-tualisation financier et économique peuventdifférer, de même que les prix de marchépeuvent différer des prix fictifs.

Taux limite : taux au-dessous duquel un pro-jet est considéré comme inacceptable. Il estsouvent considéré comme étant égal au coûtd’opportunité du capital. Il est le taux mini-mum de rendement interne acceptable pourun projet ou le taux d’actualisation utilisépour calculer la valeur actuelle nette, le rap-port avantages nets/investissement ou le rap-port avantages/coûts.

Taux réel: taux déflaté pour exclure les chan-gements du niveau général des prix (parexemple les taux d’intérêts réels sont les tauxd’intérêt nominaux moins le taux d’infla-tion).

Valeur actuelle nette (VAN): somme obtenuelorsque la valeur actualisée des coûts futursest déduite de la valeur actualisée des avan-tages futurs. On distingue la valeur actuellenette économique (VANE) et la valeuractuelle nette financière (VANF).

Valeur résiduelle: Valeur actuelle nette del’actif et du passif à la dernière année de lapériode sélectionnée pour l’évaluation.

Analyse économiqueAnalyse coûts-avantages: approche théo-rique appliquée à toute évaluation systéma-tique quantitative d’un projet public ou pri-vé, pour déterminer si, ou dans quelle mesu-re, le projet est opportun dans une perspecti-ve publique ou sociale.

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141

Analyse économique

L’analyse coûts-avantages se différencied’une simple analyse financière par le faitqu’elle considère tous les gains et les pertesindépendamment du sujet auquel ils se réfè-rent. L’ACA implique normalement l’utilisa-tion de prix fictifs. Les résultats peuvent êtreexprimés de différentes manières, notam-ment le taux de rendement interne, la valeuractuelle nette et le rapport coûts-avantages.

Analyse (socio-)économique: analyse entre-prise en utilisant des valeurs économiques(prix fictifs) exprimant la valeur que la socié-té est disposée à payer pour une marchandi-se ou un service. En général, l’analyse écono-mique évalue les biens ou services à leurvaleur d’utilisation ou à leur coût d’opportu-nité pour la société (il s’agit souvent d’unprix à la frontière pour les marchandiseséchangeables). Elle a le même sens que l’ana-lyse coûts-avantages.

Biens commercialisables: biens qui peuventêtre commercialisés internationalement enl’absence de politiques commerciales restric-tives.

Biens non commercialisables: biens qui nepeuvent être importés ou exportés, parexemple des services locaux, le travail nonqualifié et la terre. Dans l’analyse écono-mique, les biens non commercialisables sontévalués à la valeur de leur produit marginal sice sont des biens ou des services intermé-diaires, ou bien selon le critère de la disponi-bilité à payer si ce sont des biens ou des ser-vices finaux.

Coûts et avantages socio-économiques:coûts d’opportunité ou avantages pour l’éco-nomie dans son ensemble. Ils peuvent diffé-rer des coûts privés dans la mesure où les prixde marché diffèrent des prix fictifs (coûtsocial = coût privé + coût externe).

Distorsion: effet par lequel le prix effectif demarché d’un bien se différencie du prix effi-cient observé en l’absence de politiquespubliques qui créent cette différence ou dedéfaillances du marché tels que le régime de

monopole ou en présence d’externalités,d’impôts indirects, droits, tarifs, etc.

Disponibilité à payer: somme que lesconsommateurs sont prêts à payer pour unbien ou un service final. Si la disponibilité àpayer d’un consommateur dépasse le prix demarché, le consommateur profite d’une ren-te (évaluée par le surplus du consommateur).

Externalités: effet du projet que l’on constateen dehors du projet lui-même, et par consé-quent non compris dans l’analyse financière.Une externalité apparaît lorsque la produc-tion ou la consommation d’un bien ou d’unservice par une unité économique a un effetdirect sur le bien-être d’autres unités de pro-duction ou de consommation, sans qu’il y aitpour autant de compensations financièresentre ces unités. Les externalités peuvent êtrepositives ou négatives.

Facteur de conversion: nombre qui peut êtremultiplié par le prix de marché national ou lavaleur d’utilisation d’un bien non commer-cialisable pour le convertir en prix fictifs.

Prix à la frontière: prix unitaire d’un biencommercialisable à la frontière d’un pays.Pour les exportations, c’est le prix FAB (fran-co à bord) et pour les importations, c’est leprix CAF (coût assurances fret).

Prix fictif: coût d’opportunité des biens,généralement différent du prix de marché etdes tarifs réglementés. Il doit être utilisé dansl’analyse de projet pour mieux refléter le coûtéconomique réel des intrants et les avantagesréels des extrants pour la société (cf. Analyseéconomique).

Taux d’actualisation social: opposé au tauxd’actualisation financier. Il essaye de refléterle point de vue social sur la façon dontdevrait être évalué l’avenir par rapport auprésent.

Taux (interne) de rendement économique(TRE) : indicateur de la profitabilité socio-économique d’un projet. Il peut être différent

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142

Autres éléments d’évaluation

du taux de rendement financier (TRF), enraison des distorsions de prix sur le marché.La détermination du TRE implique l’utilisa-tion de prix comptables et le calcul de tauxd’actualisation rendant les avantages du pro-jet égaux aux coûts actuels. En d’autrestermes, la valeur actuelle nette économique(VANE) est égale à zéro.

Autres élémentsd’évaluationAnalyse coût-efficacité: technique d’évalua-tion et de monitorage utilisée lorsque lesavantages ne peuvent être raisonnablementcalculés en termes monétaires. Elle est effec-tuée d’habitude en calculant le coût par uni-té d’avantage; elle implique une évaluationdes avantages mais pas nécessairement enleur attribuant une valeur monétaire ou éco-nomique.

Analyse de viabilité financière: analyseconduite afin de vérifier que les ressourcesfinancières sont suffisantes pour couvrirtoutes les sorties financières, année parannée, pour la totalité de l’horizon temporeldu projet. La viabilité financière est vérifiée sila somme annuelle des encaisses est positivechaque année de la période d’analyse du pro-jet.

Analyse de l’impact environnemental: ana-lyse identifiant les effets sur l’environnementd’un projet d’investissement. Elle comprendla prévision d’émissions polluantes poten-tielles dans l’eau, l’air et les sols, les pertes debiodiversité et de valeurs paysagères.

Analyse de sensibilité: technique analytiquequi permet de tester de manière systéma-tique l’effet sur les variables de sortie d’unprojet (comme les ratios de rentabilité VANet TIR), les variations des variables d’entrées(facteurs de production, prix, taux d’actuali-sation,…). C’est une méthode assez rudi-mentaire pour traiter l’incertitude sur desvaleurs et des événements futurs. Elle est

effectuée en faisant varier un élément ou unecombinaison d’éléments et en déterminantl’effet de ce changement sur les résultats.

Analyse d’impact: évaluation du change-ment ou des effets à long terme sur la socié-té, liés aux objectifs globaux, et pouvant êtreattribués à l’intervention réalisée. L’impactdoit être exprimé dans l’unité de mesureadoptée pour indiquer les problèmes quel’on entend résoudre.

Analyse du risque: étude des probabilitésd’un projet d’obtenir un taux de rendementsatisfaisant et de la variabilité par rapport à lameilleure estimation du taux de rendement.Bien que l’analyse du risque fournisse unemeilleure base par rapport à l’analyse de sen-sibilité pour juger le risque d’un projet indi-viduel ou le risque relatif de projets alterna-tifs, elle ne fait rien par elle-même pourdiminuer les risques.

Analyse multicritère: méthodologie d’éva-luation qui prend en compte, simultanémentou par séquence, différents objectifs à traversl’attribution d’un poids à chaque objectifmesurable.

Analyse SWOT: analyse qui décrit de façonsynthétique les caractéristiques intrinsèquesaussi bien du projet que du contexte danslequel il est réalisé. Elle permet de comparerdifférents scénarios. Elle met en évidence lesfacteurs internes sur lesquels on peut s’ap-puyer (forces-Strengths) ou que l’on doitcompenser (faiblesses-Weaknesses) et les fac-teurs externes favorables (opportunités-Opportunities) ou défavorables (menaces-Threats).

Chronogramme: technique utilisée poureffectuer une estimation réaliste et vérifiabledes temps nécessaires à la réalisation d’unprojet, en mettant en évidence les points cri-tiques. Il détermine les connexions logico-temporelles entre les différentes parties duprojet et estime le temps nécessaire pour laréalisation elle-même.

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Les représentants des États membres auGroupe technique sur l’évaluation, diffé-rents services de la Commission ainsi queles participants à des séminaires internesorganisés à la DG REGIO ont été consultésdans le cadre de la préparation de ce guide.Les auteurs ont beaucoup apprécié les com-mentaires qu’ils ont reçus et sont ouverts àtoute autre suggestion concernant le suiviultérieur du document.

La plupart des commentaires ont été prisen compte dans le texte principal ou dansles annexes. D’autres remarques sontreprises ci-après, en réponse aux questionsles plus intéressantes qui ont été poséesdans le cadre de la procédure de consulta-tion.

DÉFINITIONSGÉNÉRALES,CONTEXTE ETQUESTIONSTECHNIQUES (chapitre 2)Impact territorialLe présent guide ne traite pas spécifique-ment de la dimension territoriale de l’ana-lyse des projets. Cela ne veut pas dire que laprésente étude n’est pas applicable danscertains cas. Par exemple, un projet réalisédans une région peut avoir des répercus-sions sur d’autres régions. Des mesurescommunautaires spécifiques traitent desproblèmes transfrontaliers, mais il se peutqu’un projet réalisé dans une région de

l’objectif 1 ait des effets positifs ou négatifssur une région de l’objectif 2 ou vice versa.Pour bien identifier un projet (point 2.2. 1)et faire un examen complet des externalitéssans négliger les incidences sur l’environne-ment, il faut souvent tenir compte de ladimension territoriale: l’analyse écono-mique doit couvrir les effets d’entraîne-ment chaque fois qu’il s’en produit (parexemple dans une commune, une région ouun état voisin).

À titre d’exemple, citons une étude récentedu prof. Beutel, de l’université deConstance, selon laquelle 24% des res-sources financières allouées à l’objectif 1dans les six régions les plus défavoriséesauront des effets positifs sur d’autresrégions plus développées de l’UE (voir éga-lement :http://europa.eu.int/comm/regional_poli-cy/sources/docgener/studies/study_en.htm).

Taux de rentabilité interne (TIR) paropposition à la valeur actuelle nette(VAN)Ces deux critères sont généralement équi-valents, mais si la VAN est en principe plusfiable que le TIR, elle pâtit d’être expriméeen monnaie plutôt que sous forme d’unsimple nombre. Toutefois, TIR et VAN don-nent la même idée des résultats escomptésdu projet, à condition que le taux d’actuali-sation utilisé pour calculer la VAN soitidentique au taux de rendement requis uti-lisé pour déterminer si un TIR est “élevé”ou “faible”. Cf. point 2.5.5 et annexes A et B.

ExternalitésLes externalités telles qu’elles sont définiesdans le glossaire (de l’analyse économique)

Supplément

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Remarques supplémentaires sur des secteurs spécifiques

et au point 2.5.2 se réfèrent aux effets réelsque les projets ont sur des tiers et qui nefont l’objet d’aucune compensation.L’exemple type de l’externalité négative estla pollution. Une “externalité pécuniaire”est parfois définie comme l’impact indirectd’un projet (ou d’une politique) sous for-me de modification des prix. Le présentguide ne recommande pas de tenir comptede ce type d’effets indirects dans l’ACA.Dans certains cas, une partie de la produc-tion du projet a un prix nul, par exemple lesroutes. Nous proposons alors d’utiliser desprix fictifs de l’avantage direct produit (parexemple le temps épargné), comme s’ils’agissait d’une externalité positive pour leconsommateur, au même titre que la pollu-tion, qui est une externalité négative àlaquelle il convient aussi d’attribuer un prixfictif. Évidemment, il faut éviter la doublecomptabilisation de ces avantages directs etdes recettes financières quand les prix sontnon pas nuls, mais positifs, tout en étantinférieurs au coût d’opportunité (point2.5.3). C’est une manière simplifiée maissubtile d’aborder une question complexe.D’autres types d’externalités ont été identi-fiés. Pour une histoire de cette notion, voirPapandreou A., “Externalités et institu-tions”, Clarendon Press, Oxford, 1994.

Salaires fictifs

La Commission ne recommande pas deformule spécifique pour les salaires fictifs(voir point 2.5.3). Les salaires fictifs doiventrefléter la valeur réelle de la main-d’œuvredans différents régimes de chômage. Géné-ralement, plus le chômage est élevé, plus lessalaires fictifs sont faibles parce qu’un excé-dent de main-d’œuvre se trouve disponible,quels que soient les salaires officiels (légauxou contractuels). Ainsi, les salaires fictifspeuvent différer d’un pays ou d’une régionà l’autre. Toutefois, à l’intérieur de chaqueÉtat membre, il convient d’utiliser des for-mules semblables pour les différentesrégions. Les résultats peuvent être différentsparce que les conditions économiques dif-fèrent aussi, mais sur le principe, la métho-de de calcul doit être cohérente. Parmi les

manuels cités dans la bibliographie, plu-sieurs indiquent des techniques d’estima-tion des salaires fictifs (1. Généralités).

REMARQUESSUPPLÉMENTAIRESSUR DES SECTEURSSPÉCIFIQUESTraitement des déchetsLa liste des incidences possibles sur l’envi-ronnement des projets de traitement desdéchets (point 3.1.6) est purement indicati-ve. Nombreux sont les différents typesd’impacts associés aux installations de trai-tement des déchets, incinérateurs etdécharges entre autres; ils sont liés auxcaractéristiques techniques externes etinternes de l’installation, par exemple sasituation géographique, sa dimension et latechnique utilisée, le type de gestion del’environnement appliqué, etc.

Impact socio-économique de la pollution(projets dans le domaine de l’énergie,dans les transports, etc.) Une source d’information utile est le projetExternE, une tentative globale d’utiliser uneméthode cohérente pour évaluer les coûtsexternes associés à toute une série de cyclesdu combustible. Plus de 30 équipes appar-tenant à des instituts de recherche partici-pent au projet qui a permis: (1) de mettreau point une méthode “ascendante” effica-ce; (2) d’évaluer de manière cohérente denombreux cycles du combustible; (3)d’évaluer les coûts marginaux de façonfiable; (4) d’identifier les questions clés liéesaux externalités. L’évaluation des inci-dences se fait selon la ‘fonction des dom-mages’ ou la ‘méthode du cheminement desincidences’.

Suite au projet de recherche ExternE,nombres d’informations actuellement dis-ponibles sur les externalités environnemen-tales sont particulièrement utiles en ce qui

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Remarques supplémentaires sur des secteurs spécifiques

concerne les transports, l’énergie et l’indus-trie et peuvent de toute évidence être consi-dérées comme des illustrations desméthodes présentées à l’annexe E dumanuel intitulé “Évaluation monétaire desservices environnementaux”. De plusamples informations sont disponibles sur lesite internet :http://externe.jrs.es/overview.html

Perspective temporelle des projets detransport d’énergie et autres projets

Au point 3.4.4, il est indiqué qu’une pério-de de 25 à 30 ans constitue une perspectivetemporelle appropriée pour réaliser cer-tains projets dans le domaine de l’énergie.Toutefois, pour certains aspects du système,il peut être utile de prévoir une perpectiveplus longue. L’indication d’une perpectivetemporelle doit être interprétée comme unminimum et non comme un maximum.

Ports et aéroports

Le guide ne traite pas spécifiquement deseffets de l’extension des ports et des aéro-ports sur les modes et le système de trans-port qui s’y raccordent. Le texte évoqueseulement la création de liens, mais l’effetde l’accroissement du trafic portuaire ouaéroportuaire sur les utilisateurs des liai-sons déjà existantes peut être un élémentimportant dans l’analyse de ce type de pro-jets.

Infrastructures de formationprofessionnelle

Le point 3.7.1 présente une liste indicatived’objectifs spécifiques à prendre en consi-dération dans l’évaluation des projets. Cetteliste doit être envisagée en liaison avecl’analyse figurant au point 3.5.5 du guide,où il est indiqué que les avantages socio-économiques finals des projets sont fonc-tion de l’aptitude à l’emploi et des revenuspotentiels des stagiaires. Aucun projet édu-catif ne peut être justifié sans une bonneanalyse de son impact sur le segment consi-déré du marché du travail.

Projets de transport

Dans l’analyse économique des projets detransport (point 3.3.5), nous examinons leschangements du surplus du consomma-teur. Nous souhaitons apporter la précisionsuivante: dans les projets de transport, lesurplus du consommateur est générale-ment mesuré en termes de coûts de trans-port généralisés, qui comprennent tous lescoûts perçus par les consommateurs, qu’ils’agisse de coûts monétaires ou de coûts entemps.

A ce sujet, nous ajouterons que la demandede transport, tout en étant rigide, peut sedéplacer d’un mode de transport à unautre.

Le présent guide ne s’intéresse pas auxmodèles de génération de trafic, qui est undomaine de recherche assez spécialisé etplutôt difficile. Pour une analyse plusapprofondie de l’évaluation des projets detransport, voir l’ouvrage Transports: choixdes investissements et coût des nuisances,Commissariat général du Plan, Paris, Juin2001.

Projets dans le domaine de l’eau

Les prix de l’eau peuvent être non élas-tiques à court terme et pour certains typesd’utilisation, comme la consommationd’eau potable, tandis qu’à plus long terme–quand les disponibilités en eau et les reve-nus augmentent - les prix de l’eau peuventêtre plus élastiques pour d’autres utilisa-tions. Ainsi, dans l’analyse de la demande, ilconvient de distinguer les différents typesd’utilisation et les différentes élasticités-prix prévues (à plus long terme, parexemple, les utilisateurs d’eau d’irrigationpeuvent passer à des formes d’irrigationplus efficaces telle que l’irrigation au gout-te-à-goutte).

Il est également important, dans certainscas, d’envisager la demande dérivée, c’est-à-dire la demande en eau liée à la demandedu produit fini ou du produit cultivé.

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Remarques supplémentaires sur des secteurs spécifiques

Dans l’analyse des prix fictifs dans ledomaine de l’eau, les coûts marginaux pré-vus de long terme (comprenant le fonc-tionnement, l’entretien, la gestion et unerémunération normale du capital) consti-tuent une alternative à l’utilisation de ladisposition à payer.

Sylviculture - ReforestationNous ne recommandons pas d’utiliser untaux d’actualisation spécifique pour les pro-jets de reforestation ou de sylviculture ouautres projets liés à l’environnement. Dansles États membres de l’UE, certaines agencesutilisent différents taux d’actualisation selonles secteurs et assignent un taux d’actualisa-tion plus faible à la sylviculture ou à d’autresprojets de long terme. Cette pratique est unpis-aller, difficile à justifier: la meilleure for-mule consiste à tenter d’identifier tous lesavantages du projet et à les inclure dansl’analyse des coûts-avantages, sans les fairebénéficier de la prime implicitement liée à untaux d’actualisation plus faible.

La sylviculture et la reforestation ont généra-lement de multiples objectifs. La liste figu-rant au point 3.10.1 n’est qu’indicative. Danscertains cas, le paysage, l’enseignement et lessoins de santé peuvent jouer un rôle impor-tant. En fait, les investissements dans la sylvi-culture ont tendance à avoir des effets mul-tiples, y compris des effets non marchandsliés aux environnements et paysages fores-tiers, à la biodiversité et aux activités de loi-

sirs de plein air. Ce dernier effet est renforcélorsque le projet est réalisé à proximité d’uneville car les forêts peuvent attirer davantagede visiteurs. Toutefois, les effets de déplace-ment à partir d’autres zones de loisirs doi-vent être pris en compte et leur impact netévalué.

La perspective temporelle des projets de syl-viculture varie incontestablement en fonc-tion des espèces concernées et de leur tempsde rotation dans un cycle durable.

Il existe une vaste documentation sur l’éva-luation économique des projets de sylvicul-ture, réalisés notamment avec l’aide de laFAO et de la Banque mondiale. Les sitesinternet qui leur sont consacrés présententles mises à jour récentes de la recherche dansce secteur (voir http://www.worldbank.org ethttp://www.fao.org/forestry/index.jsp).

BIBLIOGRAPHIELa documentation sur l’analyse des coûts-avantages est très vaste; les quelques réfé-rences figurant dans le présent guide n’enoffrent qu’un échantillon et ne sont pasnécessairement représentatives de toutes lespublications relatives à la recherche et auxexpériences sur le sujet, généralement rédi-gées en anglais ou français. Les lecteurs sou-haitant obtenir des informations plus com-plètes ou plus spécifiques peuvent consulterles bases de données de la documentationéconomique telles que celle d’Econlit.

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