Ville de Cachan

Guide de la pause mridienne

GUIDE DE LA PAUSE MERIDIENNEAvant propos : pourquoi ce guide ?

INTRODUCTIONDfinition et finalits Des acteurs qui sengagent

I. ENJEUX ET OBJECTIFS II. LES GRANDS PRINCIPES ORGANISATIONNELS1 LES INTERLOCUTEURS 1.1 Prsentation des acteurs et des instances 1.2 Composition et rle de lquipe du site a) Rle des intervenants : directeur dcole (jours scolaires) / responsable des accueils de loisirs (mercredis et vacances) b) Le rle des encadrants c) Le rle des agents de service et de production de repas 2 DEROULEMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE 2.1 Avant le repas 2.2 Le temps du repas 2.3 Le temps du repos 3 LALIMENTATION, LEDUCATION NUTRITIONNELLE, LAPPRENTISSAGE DU GOUT ET DESSAVEURS

QUI EN DECOULENT

4 LA SECURITE 5 LE MOMENT DE LOISIR OU LOISIVETE ? 6 LES LOCAUX ET MATERIELS 7 LES REGLES DE VIE ET LE MANQUEMENT A LA REGLE 8 LES REGLES COMMUNES AUX DIFFERENTS INTERVENANTS DE LA PAUSE MERIDIENNE 8-1 Hygine 8.2 Obligation de rserve 8.3 Comportement des adultesANNEXES

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Avant propos : pourquoi ce guide ?Djeuner, cantine, restauration scolaire, interclasse : ces mots voquent dans lesprit de tous un moment prcis et recouvrent nanmoins autant de ralits complexes bien diffrentes : ce temps de vie de lenfant entre ses 2 demi-journes dcole ou de loisirs est la fois un moment de dtente et de restauration pour lui, une activit autant intense que courte pour une chaine de centaines dacteurs communaux, une prestation globale pour les familles. En 2010, en moyenne 350 000 repas produits dans lanne, 2100 convives enfants les jours scolaires, soit environ 80% des enfants scolariss, 450 repas les mercredis, 370 durant les vacances. 3 units centrales de production, 3 cuisines en distribution directe, 19 salles de restaurant rparties sur les 11 coles publiques. 2 services municipaux, 20 cuisiniers, 42 atsems, 30 agents dlmentaire, 11 directeurs dcole et 110 encadrants : au total ce sont prs de 210 personnes qui interviennent quotidiennement sur ce temps. Les enjeux sont de taille : Les scientifiques dmontrent, si besoin en tait, que lheure du djeuner est un moment important pour lenfant : sa vigilance et sa capacit de concentration baissent en fin de matine, et cest pourquoi ce repas reprsente 35 40% des Apports Journaliers Recommands (AJR). Interstice entre 2 temps de classe ou dactivit de loisirs, lheure du djeuner sinscrit bien videmment dans un rythme global de la journe de lenfant, dans un continuum dactions ducatives et une complmentarit des adultes quil ctoie. En 1996, la municipalit et la communaut ducative de Cachan staient dj runies pour fonder la Charte de la restauration scolaire. 15 ans plus tard, il apparait ncessaire de revisiter ce guide pour prendre en compte les invitables volutions qua connu ce temps du djeuner, dvelopper et consolider les objectifs poursuivis, et par l rendre mieux lisibles laction et lengagement de chacun au service des enfants. En termes dvolution, ce document se conforme aussi aux rglementations, notamment en matire de scurit alimentaire et dquilibre nutritionnel. Il sinscrit galement dans le cadre du Projet Educatif Local. Il est enfin laboutissement dune commande de la municipalit. Il na pas la prtention den fixer les termes mais bien au contraire dinciter tous les acteurs de cette communaut et les citoyens poursuivre ensemble, pour lintrt des enfants et des jeunes, laction lgitime de chacun dans une perspective progressiste.

INTRODUCTIONDfinition et finalits 2

La coupure du midi entre 2 sances dapprentissage ou dactivit est un moment charnire pour lenfant de restaurer et renouveler la capacit nergtique de son organisme comme ses besoins physiologiques et psychologiques. Ainsi volontairement appel Pause mridienne , le service offert par la Ville aux enfants et jeunes cachanais les jours scolaires et extrascolaires, entre 11h45 et 13h20 remplit 2 missions essentielles et connues : fournir un repas chaud et quilibr de qualit et favoriser la rcupration de lenfant. Les enjeux actuels emmnent bien au-del et en font dfinitivement un temps ducatif : Moment de dtente et de convivialit, la pause mridienne contribue aussi lpanouissement de lenfant, sa socialisation. Elle favorise son ducation la sant, le dveloppement du got et la dcouverte dautres cultures. Cest un service non obligatoire ouvert tous sans distinction dorigine, de sexe, de situation sociale, dorientation spirituelle ou religieuse. Comme tous les services assurs par une collectivit publique, il a ses finalits, ses rgles propres de fonctionnement et ses mthodes que doivent connatre, accepter et appliquer ses employs et ses usagers. Notamment, il se doit de respecter le principe dgalit de traitement des citoyens, principe qui nautorise les diffrences de traitement que lorsquil existe des diffrences de situation (ex : handicap, problme de sant, allergies) et non pas dopinion. les familles en dsaccord avec ses objectifs pour des raisons politiques, philosophiques ou religieuses peuvent librement faire dautres choix Cest un service finalit sociale et civique : il rpond un besoin familial et social en permettant aux enfants qui ne peuvent ou ne veulent quitter lcole de bnficier dun repas sur place. En ce sens, la contribution des familles est fonde selon leurs ressources. Lcole est le premier lieu du vivre ensemble, de socialisation, dintgration, de lutte pour la rduction de lingalit des chances. Cest un service finalit ducative : lobjectif nutritionnel et de sant publique permet dinitier les enfants au got culinaire et de renforcer lapprentissage de la vie collective. Les personnels qui encadrent (cuisiniers, agents de service, animateurs et enseignants) sont forms pour accomplir cette mission dducation. En consquence, iIs ne peuvent tre le relais des parents et de leurs demandes individuelles Cest un service lac ouvert tous et qui, de fait, ne peut prendre en compte toutes les demandes qui lui sont adresses, quil sagisse de prescriptions religieuses, de traditions nationales ou rgionales, dhabitudes familiales ou de prfrence individuelles. Un usage ancien fait cependant que le jour o du porc figure au menu, une viande alternative est propose sans que ce choix soit rserv aux seuls lves se rclamant dune religion. Cest pourquoi galement le refus de la Municipalit de prendre en compte les exigences alimentaires, dordre confessionnel, que certains parents estiment devoir imposer leurs enfants, ne peut tre considr comme une atteinte la libert de culte. Son caractre facultatif a pour consquence que les familles en dsaccord avec ses objectifs pour des raisons politiques, philosophiques ou religieuses peuvent librement faire dautres choix.

Des acteurs qui sengagent 3

La coordination des professionnels autour dobjectifs partags est un gage de la qualit et de la continuit ducative. Linterdpendance des acteurs doit tre au service du dveloppement des enfants. Comme soulign dans le Projet Educatif Local, il s'agit pour les adultes dacqurir une connaissance, une culture et un langage partags. Lenfant qui a le soutien des adultes, de tous les adultes, a plus facilement confiance en eux et en ses capacits. Il est ds lors en mesure de choisir et assumer des responsabilits. Les professionnels runis sengagent respecter lesprit de ce guide et participer toute dmarche visant valuer sa mise en uvre concrte pour lamliorer. La mission de la Ville est de prendre en compte la diversit des besoins, et particulirement ceux des populations les plus dfavorises, dassurer la cohsion sociale et les questions dintrt gnral. Elle met en uvre les moyens ncessaires au bon fonctionnement du service dont elle dispose ; elle assure la coordination et la complmentarit des interventions ducatives, notamment les journes scolaires avec lEducation nationale. Le corps enseignant contribue la russite des principes et actions mis en uvre, dans le contenu comme dans lorganisation.

I. ENJEUX ET OBJECTIFSLes finalits recherches recouvrent des champs ducatifs, alimentaires, sociaux et se compltent les uns les autres sans ordre de prminence et concernent tous les acteurs. 1ER OBJECTIF : Rechercher la cohrence de la journe de l'enfant et du jeune Diminuer les ruptures nes des fonctionnements institutionnels non centrs autour de l'enfant et du jeune donc: Amnager le rythme de l'enfant et du jeune, Trouver l'quilibre entre sous et sur - stimulation, Rechercher la continuit ducative en vitant les redites: ne pas faire lcole aprs lcole, Trouver des rgles de vie partages 2EME OBJECTIF : Favoriser lpanouissement et contribuer la russite scolaire de tous les enfants et de tous les jeunes 3EME OBJECTIF : Dvelopper la citoyennet Favoriser l'emprise de l'enfant et du jeune dans et sur sa ville. Responsabiliser le jeune et l'enfant, aider sa socialisation et son autonomie Accompagner l'enfant et le jeune dans l'exercice de leurs droits et devoirs Respecter les autres

4EME OBJECTIF : Favoriser l'ducation la sant Veiller la scurit physique et psychologique de lenfant Prvenir les conduites risque Favoriser l'apprentissage des rgles d'hygine et de sant

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Former et informer le public pour un bien tre physique et mental, en s'appuyant sur les adultes encadrants comme relais

5EME OBJECTIF : Favoriser l'ducation nutritionnelle et la culture du got Proposer une offre alimentaire cohrente dans lenvironnement de lenfant pour couvrir les besoins physiologiques (purement nutritionnels en vue dun lquilibre alimentaire global), organoleptiques ( cest bon, a a du got ) sociologiques (convivialit et partage) de lenfant et du jeune. Contribuer dvelopper le plaisir du bien manger Contribuer dvelopper des habitudes alimentaires favorables la sant, comme par exemples : Favoriser la consommation de fruits, lgumes et fculents Favoriser la consommation de produits laitiers Diminuer les apports lipidiques et rquilibrer la consommation dacides gras Diminuer la consommation de glucides simples ajouts Augmenter les apports en fer Augmenter les apports calciques Limiter la consommation de sel Promouvoir leau Endiguer le grignotage Lutter contre le surpoids et lobsit juvniles et prvenir les troubles du comportement alimentaire Sensibiliser lenfant la qualit nutritionnelle des aliments Faire dcouvrir des textures, des odeurs, des saveurs mconnues, et dautres cultures : ce titre, des repas thme sont organiss durant lanne, au rythme minimum d'un par trimestre.

6EME OBJECTIF : Promouvoir lco-citoyennet Amliorer le confort des enfants et des personnels Rduire le gaspillage Dvelopper le tri des dchets Diminuer les missions de carbone Sinscrire dans une dmarche vertueuse dvaluation, de scurit et de qualit

La Ville veille la cohsion sociale et lgalit des chances sur le territoire cachanais, en complmentarit du rle des parents et des institutions, et cherche particulirement : 1. garantir lgalit daccs la pause mridienne, promouvoir lintgration et la socialisation, proscrire toute discrimination dans le cadre fix en introduction 2. favoriser le lien social, la solidarit 3. rapprocher les services publics ducatifs du citoyen et rendre mieux lisible son action pour un renforcement de limplication des habitants dans la vie publique locale, notamment au sein des associations de parents dlves 4. renforcer lefficience et la qualit du service rendu

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5. amliorer le cadre de socialisation et dintgration des enfants et des jeunes, notamment le confort acoustique des restaurants 6. dvelopper laccs pour les plus dmunis par une politique tarifaire calcule en fonction des ressources 7. renforcer la transversalit des services et les partenariats avec les acteurs ducatifs locaux

II. LES GRANDS PRINCIPES ORGANISATIONNELS1 LES INTERLOCUTEURS 1.1Prsentation des acteurs et des instances

QUI EN DECOULENT

Parce que fortement imbrique dans la journe scolaire, lactivit municipale de la pause mridienne est supervise par la Direction Petite enfance et vie Scolaire (DPS). Deux services municipaux ont la charge concrtement du fonctionnement de ce temps, en lien avec lEducation nationale : le service restauration entretien gardiennage scolaire (rattach la DPS) assure la production des repas, depuis llaboration des menus jusquau service table ; le service Enfance Jeunesse (rattach la Direction du Temps Libre - DTL) gre les personnels ncessaires lencadrement des enfants. La Ville a fait le choix politique fort de ne pas dlguer la production des repas un prestataire, et ce sont des cuisiniers communaux qui assurent dans les coles la confection des repas, au plus proche du convive et sans les objectifs conomiques du secteur priv. Depuis janvier 2007, l'approvisionnement en denres brutes, jusque l sous-trait un prestataire extrieur, est assur en rgie (c'est--dire directement par la mairie). La composition des repas est discute en Commission des menus, qui se runit une fois par mois dans une cole de la ville. La Commission des menus, prside par l'adjoint au maire dlgu la restauration scolaire, runit : le responsable du service de la restauration, son assistante qualit l'acheteur des denres le chef de cuisine de l'cole, un reprsentant de l'quipe mdicale, les directeurs d'tablissement scolaire, des responsables lus des Associations de Parents d'Elve, des enfants dlgus dont le nombre est fix par le directeur de l'cole. Une ditticienne travaille en amont la prparation : du plan alimentaire, de l'laboration des menus, et participe la commission des chefs de cuisine. Chaque fin danne, le service Enfance Jeunesse recense les enseignants volontaires lencadrement de la pause mridienne, et en fonction des effectifs prvisionnels ajusts recrute le personnel en charge de lencadrement des enfants. 2 coordinateurs des accueils de

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loisirs au sein du service travaillent au quotidien avec les quipes des diffrents sites et sont les interlocuteurs privilgis des directeurs dcole. Un comit technique, runissant ces 2 services et les 2 directions DTL et DPS coordonne le dispositif au niveau de la ville et rend compte au comit de pilotage de la pause mridienne, prsid par le Maire, et compos des lus en charge de la restauration scolaire, de la vie scolaire et des accueils de loisirs, des directions dcole et du comit technique. Une fois par an, la Municipalit traite de cette activit avec les Associations de Parents dElve (APE). 1.2 Composition et rle de lquipe du site Composition : sur chaque cole, les acteurs de la pause mridienne sont rpartis en deux mtiers : Lquipe de restauration en charge de la production et du service du repas Lquipe dencadrement des enfants. Le directeur dcole, dans ce cadre employ et rmunr par la Ville, a la charge importante de supervision et dorganisation globale de la pause mridienne. Pour ce faire il a, outre les services municipaux ci-dessus mentionns, 2 interlocuteurs privilgis sur place : le chef de cuisine pour la partie repas, et le directeur de lALSH, coordinateur de laction ducative des encadrants, et personne ressource en termes de formation continue. Taux dencadrement : ce jour, aucune rglementation nationale ne prvoit de taux dencadrement obligatoire pour la restauration scolaire. Pour les coles primaires de Cachan, les taux dencadrement sont fixs comme suit pour les journes scolaires : 1 adulte pour 10 enfants en maternelle, en incluant les atsems, mais pas le personnel de cuisine 1 adulte pour 25 enfants en lmentaire, sans compter les agents dentretien et le personnel de cuisine. a) Rle des intervenants : directeur dcole (jours scolaires) / responsable des accueils de loisirs (mercredis et vacances) : Il est garant du projet de fonctionnement, de l'organisation, de la scurit des enfants. Il a un rle de formation du personnel, de coordination des corps de mtiers, de mise en cohrence des temps, de suivi administratif. Il organise avec les enseignants (jours scolaires) le pointage quotidien des enfants qui restent djeuner. Il veille ce que chaque liste soit remise aux encadrants en mme temps que les enfants leur sont confis. Il informe la cuisine du nombre quotidien de rationnaires prvus (avant 9h30) et les sorties programmes. Il tablit la liste des prsences des enfants et transmet au service Affaires scolaires et familiales en fin de mois le listing de vrification nominative des enfants et le nombre total par jour et du mois. Il tablit ltat des heures des encadrants et le transmet au service enfance jeunesse chaque fin de mois.

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En qualit de responsable de ce temps, il est prsent lcole. En cas dabsence, il organise le service sur place avec le responsable des activits priscolaires, qui il met notamment disposition le fichier actualis des lves pour rpondre aux cas durgence. Il assure laccueil des nouveaux encadrants, en lien avec le service enfance jeunesse. Pour un bon droulement de la pause mridienne, il veille au respect des horaires. Il prpare en dbut danne le projet de fonctionnement de la pause mridienne, qui dcline concrtement et in situ ce guide et runit lquipe dans cet objectif. Il labore avec les services municipaux la convention dutilisation des locaux et matriels de lcole, Il veille ce que les projets dactivits le cas chant mis en place ce moment soient cohrents et en continuit avec le projet dcole. Il intervient dans le traitement des problmes rencontrs quotidiennement, quils soient matriels ou quils concernent les enfants. Il est linterlocuteur privilgi des parents, notamment ds quune situation particulire le ncessite. Il sassure de la bonne mise en uvre des Projets dAccueil Individualis (PAI). En cas daccident, il demande un encadrant de se dtacher. Il prend connaissance de la fiche sanitaire, adopte les mesures ncessaires la situation. Si ncessaire, il prvient les pompiers, la famille ou encore le service Enfance Jeunesse et fait accompagner lenfant lhpital. Il remplit la dclaration daccident et la remet accompagne du certificat mdical de constatation la DPS dans les meilleurs dlais.

b) Le rle des encadrants Quels que soient le statut et le temps dintervention de la personne qui encadre, accompagne, surveille les enfants, les rgles de fonctionnement et les exigences ci-dessous sappliquent. Les encadrants sont en permanence auprs des enfants dans le restaurant, la cour ou tout autre lieu. Lquipe est charge dappliquer le guide de la pause mridienne prcis dans le projet de fonctionnement du site. Lencadrant assiste aux runions organises par le directeur durant lanne. Il est responsable du groupe denfants dont il a la charge. Ds 11h45 prcises, il reoit les enfants qui djeunent au restaurant scolaire et vrifie le nom des rationnaires. Au besoin, il veille au pointage des enfants dont il a directement la charge au moment o ces derniers lui sont confis par lenseignant. Aprs avoir organis le moment dhygine corporelle (passage aux toilettes et aux lavabos), il fait entrer les enfants dans la salle de restaurant dans le calme. Chaque encadrant est responsable dun certain nombre de tables, suivant la configuration du restaurant et de lge des enfants. Il veille aux apprentissages et lpanouissement de lenfant dans ces moments de restauration, et suscite la prise de responsabilit des enfants. Pour les repas, il prend place lune des tables en prenant soin de sinstaller alternativement avec tous les enfants. Le temps de repas doit tre un temps calme. La prise en compte de tous les enfants est donc ncessaire. Il laisse le libre choix aux enfants de choisir leur table, tout en assurant la mixit et le principe dintgration. Il soppose aux attitudes vexatoires ou dexclusion. Il dveloppe les notions de partage et de solidarit (exemple : prendre sa part en pensant celle des autres, se passer le plat lorsquon est servi, aider le camarade sil est en difficult, aider le plus petit) Il encourage la participation des enfants pour une plus grande serviabilit de chacun. Il est attentif ce que les convives mangent convenablement et incite goter tous les plats, en apportant les explications adaptes, sans pour autant les forcer 8

Il consomme dailleurs lui-mme le repas du jour fourni par la Ville, lexclusion de tout autre. Il veille au respect des personnels de service Il veille au respect de la nourriture et son non gaspillage Il est attentif la rpartition des aliments et apprend aux plus jeunes se servir seuls. En cas de difficults, il rpond la demande daide matrielle des enfants. Il participe la prparation des aliments (pluchage, coupe, opercules) sans pour autant le faire la place des enfants. Il apprend la bonne disposition des objets sur la table et veille ce que les enfants se servent, les aide au besoin avec le souci quils acquirent leur autonomie. Il reste vigilant en ce qui concerne le rythme dalimentation de chaque enfant. Sur le temps libre, il met disposition le matriel ducatif, et se positionne comme ressource auprs des enfants pour organiser des jeux et des activits Il assure une surveillance active dans les espaces rcratifs et les sanitaires

c) Le rle des agents de service et de production de repas Au mme titre que les encadrants de la pause mridienne, les agents de service et de production de repas ont une influence sur lenvironnement des enfants durant le repas. Dans cette mesure et afin de leur confrer toute la place quils peuvent avoir pour laccompagnement des enfants, ces personnels sont pleinement associs au droulement spcifique du repas. Placs durant ce temps sous lautorit du responsable du service restauration-entretiengardiennage, et de manire fonctionnelle sous celle du directeur dcole, ils sont chargs : de mettre en place les tables de prparer les diffrents plats dassurer la bonne hygine des locaux de la distribution des repas de la remise en tat du restaurant Les agents de service et les cuisiniers tablissent, au moment du repas, la mme relation avec les enfants que les encadrants. Ils veillent une bonne distribution et rpartition des repas. Ils sont disponibles au moment de la rpartition de la nourriture et vigilants pendant le partage en respectant le rythme des enfants. Ils participent linformation sur les notions dquilibre alimentaire et de besoins nutritionnels. Ils garantissent lhygine des locaux. Les mmes principes sappliquent pendant les mercredis et vacances en accueil de loisirs, dans une logique de continuit ducative. Cependant le temps de la pause mridienne est cette fois sous la responsabilit directe du directeur de laccueil de loisirs, qui sappuie sur son quipe, et les agents de service affects sur le temps extrascolaire. Seuls les animateurs sont alors comptabiliss comme encadrants : 1 animateur pour 8 enfants en maternelle, et 1 pour 12 en lmentaire, comme le prvoit la rglementation en vigueur. Les animateurs mangent avec les enfants table, et veillent au respect des P.A.I. labors par le mdecin scolaire. 2 DEROULEMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE 2.1 Avant le repas

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Les enfants sont placs sous la responsabilit des animateurs encadrants ds la sortie de classe, selon des modalits et un horaire dfinis dans chaque cole par le directeur, responsable sur place du service de restauration. Certains sites fonctionnent en un seul service de repas, dautres en deux services : selon la situation, lencadrant accompagne les enfants dans les espaces dfinis. Mais une priode de transition courte est ncessaire pour permettre aux enfants de se dtendre, de passer aux toilettes, de se laver les mains, accompagns par les encadrants. 2.2 Le temps du repas Le repas proprement dit, dure entre 30 et 45 minutes, selon l'ge des enfants, l'organisation des services et le menu propos. La rpartition des enfants dans les salles, le libre choix de la place par l'enfant, sont tudis dans chaque cole en conciliant la libert et les contraintes de l'organisation. Les enfants qui ont un rgime alimentaire particulier (PAI, sans porc ) ne sont pas regroups, mais rpartis sur l'ensemble des tables. Les encadrants djeunent avec les enfants, en prenant soin de s'installer alternativement avec tous les enfants.(1 par table pour les plus petits, 1 pour 2 tables pour les plus grands en maternelle, 1 pour 3 tables en lmentaire). Le rythme de distribution des plats et le temps laiss entre chacun des plats permettent une prise du repas agrable sans temps mort inutile. La participation des enfants au rapprovisionnement en eau et en pain et au rangement doit tre favorise, en tenant compte de leur ge et des contraintes matrielles locales, mais ils ne peuvent avoir accs loffice ou la cuisine. La rparation par eux-mmes des petits dgts que les enfants ont gnrs sera favorise chaque fois que la scurit des enfants est garantie. Le bruit gnr par les enfants doit tre contenu par les adultes, rassembls autour dun mme discours et dune mme posture. La sortie de table est effectue progressivement et dans le calme sous la responsabilit de l'quipe d'encadrement. 2.3 Le temps du repos A prs le repas, les plus petits de maternelle font un nouveau passage aux toilettes puis se dirigent vers le dortoir pour la sieste. La sieste doit permettre un vritable repos en toute scurit affective. Lors du dshabillage, lencadrant est attentif la protection de lintimit des enfants : il vise le juste quilibre entre la recherche de leur autonomie progressive, et laide que certains peuvent encore ncessiter. Une fois dans le dortoir, ladulte favorise lendormissement en respectant le rythme de lenfant, par un temps calme de transition entre ralit et sommeil (lire une histoire, couter la musique). Il sassure quil leur apporte bien une scurit affective (amnagement d'un espace scurisant qui va permettre l'enfant de se sentir contenu, prise en compte des rituels dendormissement, mais aussi ttines, doudous et autres objets transitionnels). Pour les autres, en fonction du temps disponible, il est propos des activits libres ou semi diriges, intrieures ou extrieures, avec les encadrants et le directeur ; ne rien faire est aussi un choix possible pour lenfant. 10

Les activits proposes aux enfants et le matriel mis leur disposition permettront dans tous les cas un retour au calme et aux apprentissages laprs midi. Que cela soit avant ou aprs le repas, le temps libre est mis profit par lenfant pour se dtendre et pour jouer. 3 LALIMENTATION, LEDUCATION NUTRITIONNELLE, LAPPRENTISSAGE DU GOUT ET DES SAVEURS L'ducation nutritionnelle a pour but d'expliquer aux enfants: l'importance de l'alimentation pour la sant (croissance, sport, rsistance la maladie, russite l'cole, etc. ) l'attrait d'un plat inconnu ou inhabituel, la diversit de l'alimentation et la varit de sa prsentation.

Les repas sont confectionns dans chaque cuisine autonome, sous la responsabilit d'un chef de cuisine qui veille la qualit des denres et des plats prpars. Le service de la restauration vise respecter les recommandations dittiques les plus actuelles dans la composition des repas. Il applique lensemble des rgles ncessaires pour quilibrer lalimentation (ration calorique, apport dlments indispensables) et ladapter aux besoins denfants en pleine croissance. Cest pourquoi les encadrants doivent inviter chaque enfant goter et dcouvrir librement lensemble des mets proposs. A cet effet, les cuisines sont dotes de plats de service permettant davantage de mettre en valeur les mets proposs. Faire goter de tout est primordial ; l'enfant peut tre dcontenanc par des aliments qu'il ne connait pas, qu'il ne mange pas chez lui. L'adulte l'aide accepter la nourriture : explication vaut mieux qu'obligation. La valeur d'exemple est d'une influence favorable. En cas de refus, il ne peut y avoir de contrainte ou de compensation par un autre plat. Toutefois, un refus rpt pouvant avoir des causes inconnues de la famille, et des consquences dommageables pour la sant de lenfant, les parents seront invits, aprs un premier contact avec le directeur de lcole, rencontrer un reprsentant de la Municipalit pour un change dinformation, une tude de la situation et une prise de dcision. Il faut apprendre l'enfant ne pas consommer trop de pain, manger lentement et mastiquer correctement, afin d'viter une mauvaise digestion. 4 LA SECURITE Dans chaque quipe, un assistant sanitaire au moins, est dsign. En cas de blessure ou de chute dun enfant, lencadrant conduit cet enfant lassistant sanitaire charg de prodiguer les premiers secours. Lassistant sanitaire, sil nest pas le directeur de lcole, doit linformer de tout incident ou de toute intervention dans les plus brefs dlais. Il est charg de tenir jour le cahier dincident. Au sein de chaque cole, une armoire pharmacie (au moins) contient les produits autoriss en collectivit. Lcole dispose des copies des fiches de renseignement de tous les enfants et dun document qui rappelle les consignes respecter.

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La dclaration daccident est tablie par le directeur dcole, responsable de la pause mridienne. Elle est adresse le plus rapidement possible la DPS, copie au service enfance. Les Projets dAccueil Individualis (PAI) Le Projet dAccueil Individualis (voir annexe), construit avec le mdecin scolaire, les parents et la communaut ducative, fixe les conditions de prise en charge denfants posant des problmatiques de sant (asthme, pilepsie, allergie, etc) sur les temps scolaires, pri et extrascolaires. En cas dallergie alimentaire, lenfant est accueilli sur le temps de la pause mridienne avec un panier repas dlivr par sa famille et conforme aux procdures sanitaires de stockage, moyennant une tarification du service amoindrie.

La scurit sanitaire : Un contrle bactriologique rgulier des plats est effectu par un laboratoire agr. Un chantillon de chaque repas est conserv 72 heures dans chaque cuisine, afin de permettre des contrles a posteriori en cas de suspicion de toxi-infection alimentaire. 5 LE MOMENT DE LOISIR OU LOISIVETE ? Outre le repas, la pause mridienne doit permettre la coupure, la dtente, le loisir, le jeu, le repos. Selon les possibilits (temps, conditions mtorologiques, espaces disponibles), les encadrants proposent des activits qui tiennent compte du rythme et de la disponibilit de chaque enfant. Les ateliers qui en dcoulent sinscrivent dans la continuit du projet dcole et du projet pdagogique de lALSH. Ils sont choisis en lien avec les enseignants quils encadrent ou non la pause mridienne, et en coordination avec laide personnalise. Mais lenfant a aussi droit ses moments dvasion, et/ou dinactivit, de rveries, de confidences avec ses camarades. Ladulte sera donc proposant et ressource, mais nobligera pas lenfant participer une activit.

6 LES LOCAUX ET MATERIELS La Ville utilise les salles de restaurant, les sanitaires, les praux et salles de motricit, les cours de rcration, les dortoirs en maternelle, les salles partages, et, ventuellement, des salles pour des activits ddies, selon le projet de fonctionnement tabli. Elle met galement disposition le matriel ducatif de l'cole et de l'accueil de loisirs, qui est mutualis. A cet effet, un travail de coopration entre le directeur de lcole et le directeur de lALSH est entrepris au dbut de chaque anne scolaire pour tablir la liste des espaces et matriels utilisables successivement durant les temps scolaires et priscolaires. Ces utilisations multiples, ainsi que les conditions de rangement et de renouvellement, font lobjet dune convention valide par le directeur de lcole et le responsable du service enfance jeunesse. Copie de cette convention est adresse la Direction Petite enfance et affaires Scolaires (DPS)pour approbation par lautorit municipale.

La Municipalit met en uvre un plan d'actions pluriannuel pour amliorer les installations existantes notamment dans les domaines suivants : 12

traitement acoustique des salles de restaurant, dcoration des salles de restaurant et adaptation du mobilier, modernisation des cuisines, modernisation des locaux sanitaires.

7 LES REGLES DE VIE ET LE MANQUEMENT A LA REGLE Les enfants observent le respect de quelques rgles simples, en cohrence avec le rglement intrieur de lcole : ne pas gner leurs camarades, en criant, en se bousculant, intgrer chacun dans le groupe, partager les plats quitablement, respecter les autres, respecter les consignes des adultes. Le dialogue doit tre loutil permanent utilis auprs des enfants pour faire du moment de la pause mridienne un moment convivial de dtente pour chacun et pour tous. Cependant, il peut arriver que des enfants se figent dans des attitudes incompatibles avec la vie en groupe. Dans ce cas, des mesures devront tre prises : en tout premier lieu les familles seront informes par le directeur dcole du comportement de leur enfant. Si les manquements la rgle persistent, il recevra la famille en rendez vous, accompagn si besoin est par le responsable des activits priscolaires. En ultime recours, le directeur informera de faon circonstancie la Ville des problmes rencontrs, et un lu convoquera son tour la famille. Face des situations individuelles pouvant tre difficiles grer, aucune mesure vexatoire ou dexclusion ne sera dusage. En fonction des circonstances, pourront tre mises en oeuvre :

la mise l'cart momentane, la privation partielle de jeux aprs le repas, la rprimande verbale.

Les sanctions ne sont appliques qu'en cas de ncessit, et exceptionnellement. Elles sont rglementes dans chaque cole, vise rparatrice et dans lintrt de la vie en collectivit, sans dgrader, mme inconsciemment un mtier ou une tche rgulire. Sont strictement interdits : les chtiments corporels, la privation de nourriture, les humiliations, Les punitions collectives

8 LES REGLES COMMUNES AUX DIFFERENTS INTERVENANTS DE LA PAUSE MERIDIENNE 8.1 Hygine Laccs aux offices de restauration ou aux cuisines est interdit toute personne trangre au service sans autorisation pralable de son responsable. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux scolaires ou de restauration.

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Les repas sont prpars exclusivement pour les enfants et les adultes qui sen occupent ; ces repas sont consomms sur place. Aucune denre alimentaire crue ou prpare ne doit sortir de lenceinte des restaurants scolaires pour tre consomme lextrieur. A cet gard, tout rcipient nappartenant pas aux restaurants scolaires et susceptibles de transporter de la nourriture est interdit, sauf pour les PAI. 8.2 Obligation de rserve Il est rappel lensemble de lquipe, dans le cadre de leur mission de service public, leur devoir de rserve. Les agents sinterdisent tout jugement en public du fonctionnement de la Collectivit comme des objectifs poursuivis par elle. La discrtion professionnelle concerne les fonctionnaires et les agents publics qui, dans lexercice de leurs fonctions, ont connaissance dinformations relatives leur administration ou aux familles. Cette obligation de discrtion professionnelle doit se concilier avec lobligation dinformation du public, et par consquent elle nest pas incompatible avec le droit dinformation et ne porte que sur des documents non communicables. 8.3 Comportement des adultes Aucun agent prsent ne doit se permettre des carts de langage et de comportement. Il reste courtois quelle que soit la situation. Il veille la correction de sa tenue et au respect de lhygine. Il sabstient de porter un jugement de valeur sur les enfants ou sur la qualit des menus. Il respecte ses collgues Il est interdit de fumer et de tlphoner avec son appareil personnel en prsence des enfants, dutiliser un appareil multimdia personnel, y compris dans la cour. Les retards rpts lors de la prise de service, perturbant le bon droulement des tches de chacun, ne seront tolrs qu titre exceptionnel. En cas dabsence prvisible, chaque agent doit informer au minimum 48h lavance son service de rattachement et le directeur de lcole. En cas de maladie soudaine, ou dempchement impratif, lagent prvient le plus tt possible le service (si possible avant 9h30) et le directeur de lcole. Ce guide de la pause mridienne est port la connaissance de chaque agent et un exemplaire lui est remis en dbut danne scolaire ou lors de son embauche en cours danne. Ses grands axes sont repris et dclins dans le projet de fonctionnement du site, qui vient prciser concrtement lorganisation du service de la pause mridienne sur une cole et sur lanne scolaire.

--------------------------------------------------------------------------------------------ANNEXES A) Trame de projet de fonctionnement annuel du site B) Contexte rglementaire (extrait du Livre Blanc ralis par le service restauration, dcret et arrt du 30 septembre 2011, circulaire PAI) C) Lquilibre alimentaire : quelques notions Extrait de la prsentation au conseil des enfants de juin 2010. D) Le bruit E) Dfinitions et glossaire F) Formulaire PAI et circuit de validation

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Annexe A : Trame de projet de fonctionnement annuel du site XX : 1/ Introduction : rappel du Guide de la Pause mridienne et des grandes orientations municipales. 2/ Objectifs oprationnels en dcoulant sur le site, bass sur le bilan de lanne antrieure, des effectifs et nouvelles donnes de la rentre scolaire 3/ Prsentation du site : nombre de classes, denfants, liste des lieux et matriels disponibles, prsentation des quipes en poste (Cuisine, Atsems, agents, encadrants), dure 4/ Fonctionnement - Avant le repas (service restauration pour la production et livraison, direction pour suivi et contrle des prsents) - de 11h45 13h20 : avant, durant (un ou 2 services), aprs le repas - un sur laide personnalise si pertinence - Passage la sieste et endormissement en maternelle - description de lorganisation adapte en cas dabsence - un sur les spcificits du mercredi et durant les vacances 5/ Rle des encadrants 6/ Relations et partenariat 7/ Rgulation et valuation : indicateurs Annexe possible : plan damnagement du restaurant ou salle partage

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Annexe B : Contexte rglementaire 1/ Extrait du Livre Blanc ralis par le service restauration entretien gardiennage : L'Union europenne a adopt un cadre rglementaire trs strict, le paquet hygine, afin d'obtenir un haut niveau de scurit sanitaire de sa production agro-alimentaire. L'ensemble du dispositif contribue assurer un niveau lev de protection du consommateur tout en prenant compte notre patrimoine gastronomique, les enjeux conomiques et culturels lis la libre circulation des produits au sein de la zone euro. De nombreux contrles raliss chacun des maillons de la chane alimentaire permettent de dtecter les dangers potentiels et de grer les alertes. Face cet enjeu prioritaire de sant publique, la France s'est engage depuis longtemps dans une politique sanitaire volontariste et y consacre des moyens importants. Ce cadre rglementaire vise les diffrents secteurs : la production, la fabrication, la distribution et bien entendu celui de la restauration collective. Sa mise en uvre a entran une volution des services de contrle de l'tat sous la tutelle du Ministre de l'Agriculture et de la Pche. Ils doivent valuer l'adquation entre les moyens de matrise du professionnel et le danger que peut engendrer sa production. Tous les acteurs de la chaine alimentaire sont concerns par ces textes de matrise de la scurit des aliments, cette dmarche est souvent appele dans le langage commun de la fourche la fourchette ou aussi de l'table la table . Le droit national En date du 29 septembre 1997 (JORF du 23/10/97) il transpose la directive europenne CEE 93-43 relative l'hygine applicable dans les tablissements de restauration caractre social . Ce texte se distingue nettement des deux prcdents (1974 et 1980), dans la mesure o il rglemente les conditions d'hygine respecter dans les entreprises mettant sur le march des denres autres que les produits d'origine animale. Il se fonde sur les principes suivants : . La protection de la sant humaine comme proccupation primordiale ; . Le recours l'analyse des dangers, l'valuation des risques ainsi qu' d'autres mthodes de gestion permettant d'identifier, de matriser et de surveiller les points critiques dans les entreprises du secteur alimentaire ; . L'adoption de critres microbiologiques et de mesures de contrle de la temprature conformes des principes reconnus scientifiquement ; . L'laboration des guides de bonnes pratiques d'hygine ; le contrle de la qualit des denres alimentaires par les autorits comptentes des Etats membres ; . L'obligation pour les exploitants du secteur alimentaire de garantir que seules des denres alimentaires, non nocives pour la sant humaine, sont mises sur le march. Afin d'atteindre ces objectifs, cet arrt introduit les principes fonds sur la mthode HACCP : tablir des procdures de scurit appropries. Cette nouvelle approche va fondamentalement changer le mtier de cuisinier. Ce dernier devra tout moment se poser les questions suivantes : . De quels dangers suis-je porteur ? . Comment faire pour matriser ces dangers ? Ces questions doivent susciter de nouveaux rflexes conditionns applicables au cuisinier ds la prise de poste et tout au long de sa journe de travail. Par ailleurs, cette mthode doit permettre d'identifier et d'valuer les dangers afin de les matriser. Cela passe par : . L'identification des dangers chimiques, physiques et biologiques, . La mise en place de mesures prventives, un systme de surveillance, des corrections ou des actions correctives,

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. La formalisation crite de ce que l'on fait, l'application de ce que l'on a crit et le contrle que ce que l'on a crit a t fait. Ce type de pratique tait peu dvelopp dans ce mtier manuel et dans le contenu de sa formation initiale. On constate que l'application de cette mthode sous-entend des composantes de la qualit : sant, scurit, service, symbolique, socit et rgularit. La mthode HACCP est spcifique la scurit des aliments contrairement l'assurance qualit, qui vise l'ensemble des composantes de la Qualit, le systme l'HACCP ne reprsente qu'une partie d'un plan d'assurance qualit. Le droit communautaire L'Union Europenne, dans sa volont de construire et d'harmoniser une dmarche commune aux Etats membres et de prparer ainsi l'ensemble des pays Europens plus de scurit sanitaire des aliments et plus de responsabilit mutuelle, a inspir la refonte de la rglementation communautaire dans le livre blanc de la Commission du 12 janvier 2000. Celui-ci dveloppe les principes de la scurit alimentaire afin de garantir le niveau de protection le plus lev. Cette nouvelle approche intgre toutes les filires depuis la production primaire jusqu' la table du consommateur et confirme l'orientation du droit alimentaire europen vers une obligation de rsultats, ne faisant qu'affirmer d'ailleurs la directive 93/43 qui avait ouvert cette voie. C'est dans ce cadre que sont apparus les rglements et les directives relatifs la scurit des aliments simplifiant les directives sectorielles mises en place depuis 1964. Le rglement 178/2002 est le chapeau des trois piliers de la loi gnrale alimentaire. Son champ d'application tablit les principes gnraux et les prescriptions gnrales de la lgislation alimentaire, instituant l'autorit europenne de scurit des aliments et fixant des procdures relatives la scurit des denres alimentaires et de l'alimentation animale. Afin d'aider les professionnels comprendre les systmes et procdures mettre en place pour satisfaire les exigences du droit communautaire, le rglement 178/2002 sera complt par les rglements 852/2004 et 853/2004. La Food Law est entre en application au 1er janvier 2005, suivie du Paquet Hygine au 1er janvier 2006. Le droit communautaire est constitu des textes suivants : . Rglement (CE) n852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europen et du Conseil relatif l'hygine des denres alimentaires (aussi appel rglement H1 ), . Rglement (CE) n853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europen et du Conseil fixant les rgles spcifiques d'hygine applicables aux denres alimentaires d'origine animale (aussi appel Rglement H2 ), . Rglement (CE) n854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europen et du Conseil fixant les rgles spcifiques d'organisation des contrles officiels concernant les produits d'origine animale destins la consommation humaine (aussi appel Rglement H3 ), . Rglement (CE) n882/2004 du Parlement europen et du Conseil relatif aux contrles officiels effectus pour s'assurer de la conformit avec la lgislation sur les aliments pour animaux et les denres alimentaires et avec les dispositions relatives la sant animale et au bien-tre des animaux (aussi appel Rglement Contrles officiels ), . Directives 2004/41 du 21 avril 2004 du Parlement europen et du Conseil abrogeant certaines directives relatives l'hygine des denres alimentaires et aux rgles sanitaires la production et la mise sur le march de certains produits d'origine animale destins la consommation humaine et modifiant les directives 89/662 CEE et 92/118 CEE du Conseil et la dcision 95/408/CE du Conseil, . Directive 2002/99/CE du 12 dcembre 2002 du Conseil fixant les rgles de police sanitaire rgissant la production, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destins la consommation humaine (aussi appel Rglement H4 ). L'volution de la rglementation s'est traduite par le passage d'une obligation de moyens une obligation de rsultats avec responsabilisation des producteurs et des oprateurs.

2/ Dcret et Arrt du 30 septembre 2011 Texte n29 DECRET JORF n0229 du 2 octobre 2011

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Dcret n 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif la qualit nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire-- NOR: AGRG1032342D

Publics concerns : les gestionnaires, publics et privs, des services de restauration scolaire. Objet : qualit nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Entre en vigueur : le dcret prvoit une entre en vigueur progressive des dispositions en fonction du nombre de repas servis dans les services de restauration soumis ces nouvelles obligations. Elles entrent en vigueur : le lendemain de la publication pour les services de restauration scolaire servant plus de 80 couverts par jour en moyenne sur lanne ; compter du 1er septembre 2012 pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur lanne. Notice : le dcret prvoit les exigences que doivent respecter les gestionnaires des services de restauration concernant la qualit nutritionnelle des repas quils proposent. Ces exigences portent sur la varit et la composition des repas proposs, la taille des portions, le service de leau, du pain, du sel et des sauces. Le texte prvoit que ces dispositions sont prcises par un arrt conjoint du ministre de la dfense, des ministres chargs de loutre-mer et des collectivits territoriales, de la sant, de lalimentation, de la consommation et de lducation nationale. Le dcret prcise galement le type de documents que les gestionnaires des restaurants scolaires doivent tenir jour et conserver pendant trois mois afin dattester quils respectent les exigences prvues. Il prvoit galement quils sont tenus didentifier distinctement, sur les menus, les produits de saison entrant dans la composition des repas. Rfrence : le code rural et de la pche maritime, modifi par le prsent dcret, peut tre consult, dans sa rdaction issue de ces modifications, sur le site Lgifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le prsent dcret est pris pour lapplication de larticle 1er de la loi n 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de lagriculture et de la pche. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de lemploi et de la sant et du ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pche, de la ruralit et de lamnagement du territoire, Vu la directive 98/34/CE du Parlement europen et du Conseil du 22 juin 1998 modifie prvoyant une procdure dinformation dans le domaine des normes et rglementations techniques et des rgles relatives aux services de la socit de linformation, ensemble la notification n 2010/0697/F du 25 octobre 2010 adresse la Commission des Communauts europennes ; Vu le code rural et de la pche maritime, notamment les articles L. 230-1 L. 230-5 et L. 231-2 ; Vu le code de la sant publique, notamment larticle L. 3231-1 ; Vu lavis de la commission consultative dvaluation des normes en date du 31 mai 2011, Dcrte : Article 1 Le livre II du code rural et de la pche maritime est ainsi modifi : 1 Le chapitre prliminaire du titre III est complt par les dispositions suivantes : Section 3 La qualit nutritionnelle en restauration collective Art. D. 230-25. - Afin datteindre lobjectif dquilibre nutritionnel des repas servis par les services de restauration scolaire, sont requis, conformment larticle L. 230-5 du code rural et de la pche maritime : quatre ou cinq plats proposs chaque djeuner ou dner, dont ncessairement un plat principal comprenant une garniture, et un produit laitier ;

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le respect dexigences minimales de varit des plats servis ; la mise disposition de portions de taille adapte ; la dfinition de rgles adaptes pour le service de leau, du pain, du sel et des sauces. Un arrt conjoint du ministre de la dfense, des ministres chargs de loutre-mer et des collectivits territoriales, de la sant, de lalimentation, de la consommation et de lducation nationale prcise la nature des exigences sur la diversit des plats servis, sur le service de leau, du pain, du sel et des sauces ainsi que sur les tailles des portions daliments. Art. D. 230-26. - Les gestionnaires des restaurants scolaires tiennent jour un registre dans lequel sont conservs, sur les trois derniers mois, les documents attestant de la composition des repas, notamment les menus et les fiches techniques descriptives des produits alimentaires achets auprs des fournisseurs. Ils sont tenus didentifier distinctement, sur les menus, les produits de saison entrant dans la composition des repas. Article 2 Les dispositions du prsent dcret entrent en vigueur compter du 1er septembre 2012 pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur lanne. Article 3 Le ministre de la dfense et des anciens combattants, le ministre de lintrieur, de loutre-mer, des collectivits territoriales et de limmigration, le ministre de lconomie, des finances et de lindustrie, le ministre du travail, de lemploi et de la sant, le ministre de lducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pche, de la ruralit et de lamnagement du territoire, le ministre auprs du ministre de lintrieur, de loutre-mer, des collectivits territoriales et de limmigration, charg des collectivits territoriales, la ministre auprs du ministre de lintrieur, de loutre-mer, des collectivits territoriales et de limmigration, charge de loutre-mer, la secrtaire dEtat auprs du ministre du travail, de lemploi et de la sant, charge de la sant, et le secrtaire dEtat auprs du ministre de lconomie, des finances et de lindustrie, charg du commerce, de lartisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions librales et de la consommation, sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de lexcution du prsent dcret, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise. Fait le 30 septembre 2011.

Texte n34 JORF n0229 du 2 octobre 2011 ARRETE Arrt du 30 septembre 2011 relatif la qualit nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire NOR: AGRG1032380A Le ministre de la dfense et des anciens combattants, le ministre de lintrieur, de loutre-mer, des collectivits territoriales et de limmigration, le ministre de lconomie, des finances et de lindustrie, le ministre du travail, de lemploi et de la sant, le ministre de lducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pche, de la ruralit et de lamnagement du territoire, le ministre auprs du ministre de lintrieur, de loutre-mer, des collectivits territoriales et de limmigration, charg des collectivits territoriales, la ministre auprs du ministre de lintrieur, de loutre-mer, des collectivits territoriales et de limmigration, charge de loutre-mer, la secrtaire dEtat auprs du ministre du travail, de lemploi et de la sant, charge de la sant, le secrtaire dEtat auprs du ministre de lconomie, des finances et de lindustrie, charg du commerce, de lartisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions librales et de la consommation, Vu la directive 98/34/CE modifie du Parlement europen et du Conseil du 22 juin 1998 prvoyant une procdure dinformation dans le domaine des normes et rglementations techniques et des rgles relatives aux services de la socit de linformation, ensemble la notification n 2010/0758/F du 6 dcembre 2010 adresse la Commission des Communauts europennes ; Vu le code rural et de la pche maritime, notamment ses articles L. 230-5, D. 230-25 et D. 230-26 ; Vu le code de la sant publique, notamment larticle L. 3231-1 ; Vu les recommandations relatives la nutrition du Groupe dtude des marchs de restauration collective et de nutrition (GEMRCN) en date du 4 mai 2007 ; Vu lavis de la commission consultative dvaluation des normes en date du 31 mai 2011, Arrtent : Article 1 Les djeuners et dners servis dans le cadre de la restauration scolaire comprennent ncessairement un plat principal, une garniture, un produit laitier et, au choix, une entre et/ou un dessert.

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La varit des repas est apprcie sur la base de la frquence de prsentation des plats servis au cours de 20 repas successifs selon les rgles fixes lannexe I du prsent arrt. La taille des portions servies doit tre adapte au type de plat et chaque classe dge. Les gestionnaires des restaurants scolaires doivent exiger de leurs fournisseurs que les produits alimentaires quils livrent soient conformes aux valeurs prcises lannexe II du prsent arrt. Article 2 Leau est disposition sans restriction. Le sel et les sauces (mayonnaise, vinaigrette, ketchup) ne sont pas en libre accs et sont servis en fonction des plats. Le pain doit tre disponible en libre accs. Article 3 Les dispositions du prsent arrt entrent en vigueur compter du 1er septembre 2012 pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur lanne. Article 4 Le prsent arrt sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise. Annexe

ANNEXES ANNEXEI FRQUENCES DE PRSENTATION DES PLATS Au sens de la prsente annexe, on entend par : produits gras : produits teneur en matires grasses suprieure 15 % ; produits sucrs : produits contenant plus de 20 g de sucres simples totaux par portion ; plat protidique : plat principal base de viandes, poissons, ufs, abats ou fromages. Les frquences figurant ci-dessous sont dfinies sur la base de 20 repas successifs. Pour garantir les apports en fibres et en vitamines, il convient de servir : au moins 10 repas avec, en entre ou accompagnement du plat, des crudits de lgumes ou des fruits frais ; au moins 8 repas avec en dessert des fruits crus ; 10 repas avec, en garniture ou accompagnement du plat protidique, des lgumes cuits, autres que les lgumes secs ; 10 repas avec, en garniture ou accompagnement du plat protidique, des lgumes secs, fculents ou crales. Pour garantir les apports en calcium, il convient de servir : au moins 8 repas avec, en entre ou en produit laitier, des fromages contenant au moins 150 mg de calcium par portion ; au moins 4 repas avec, en entre ou en produit laitier, des fromages dont la teneur en calcium est comprise entre 100 mg et 150 mg par portion ; au moins 6 repas avec des produits laitiers ou des desserts lacts contenant plus de 100 mg de calcium et moins de 5 g de matires grasses par portion. Pour garantir les apports en fer et en oligolments, il convient de servir : au moins 4 repas avec, en plat protidique, des viandes non haches de buf, veau, agneau ou des abats de

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boucherie ; au moins 4 repas avec, en plat protidique, du poisson ou une prparation dau moins 70 % de poisson et contenant au moins deux fois plus de protines que de matires grasses ; moins de 4 repas avec, en plat protidique, une prparation base de viande, de poisson ou duf contenant moins de 70 % de ces produits. Pour limiter les apports en matires grasses, il convient de ne pas servir : plus de 4 entres constitues de produits gras ; plus de 3 desserts constitus de produits gras ; plus de 4 plats protidiques ou garnitures constitus de produits gras frire ou prfrits ; plus de 2 plats protidiques qui contiendraient autant ou plus de matires grasses que de protines. Pour limiter les apports en sucres simples, il convient de ne pas servir : plus de 4 desserts constitus de produits sucrs et contenant moins de 15 % de matires grasses. A N N E X E II GRAMMAGES DES PRODUITS PRTS CONSOMMER PRPARS PAR DES FOURNISSEURS EXTRIEURS Les tailles des portions figurant dans le tableau ci-dessous peuvent tre adaptes hauteur de 10 % en plus ou en moins de la valeur indique.PRODUITS LIVRS PRTS CONSOMMER en grammes (+/ 10 %) sauf exceptions signales ENTRES DE PRPARATIONS PTISSIRES SALES Crpes, nems, beignets Friand, feuillet Pizza, tarte sale VIANDES (sans sauce) Fingers, beignets, nuggets de volailles de 20 g pice crus ( lunit) Merguez, chipolatas, saucisses de Francfort, de Strasbourg, de Toulouse, de volaille, autres saucisses varies de 50 g pice crue ( lunit) Boulettes de buf, dagneau, de mouton, ou de mlanges varis de 30 g pice crues ( lunit) Paupiette de veau, de volaille, de lapin, cordon bleu, escalope pane de volaille ou dautres viandes Steak hach de buf, hamburger de buf 2 3 5 50 55 70 70 100 80 120 90 DJEUNER OU DNER des enfants en classe maternelle DJEUNER OU DNER des enfants en classe lmentaire DJEUNER OU DNER des adolescents en collge ou lyce

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Viande hache pour bolognaise, steak hach de veau, hamburger de veau, rissolette de veau POISSONS (sans sauce) Beignets, poissons pans ou enrobs (croquettes, paupiettes, ...) PLATS COMPOSS Poids minimum de denre protidique du plat compos (choucroute, palla, hachis parmentier, brandade, lgumes farcis, raviolis, cannellonis, lasagnes, autres plats composs) Poids de la portion de plat, comprenant denre protidique, garniture et sauce (choucroute, palla, hachis parmentier, brandade, lgumes farcis, raviolis, cannellonis, lasagnes, autres plats composs) Prparations ptissires (crpes, pizzas, croque-monsieur, friands, quiches et autres) servies en plat principal Quenelle DESSERTS Ptisseries fraches ou surgeles, base de pte choux, en portions ou dcouper Ptisseries fraches, surgeles ou dshydrates, en portions, dcouper ou reconstituer Ptisseries sches emballes (tout type de biscuits et gteaux se conservant temprature ambiante), servies en repas principaux Glaces (en ml) Mousse (en cl)

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Fait le 30 septembre 2011.

3/ PAI ACCUEIL EN COLLECTIVIT DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS ATTEINTS DE TROUBLES DE LA SANT VOLUANT SUR UNE LONGUE PRIODENOR : MENE0300417C RLR : 501-5 ; 960-0 Crculaire n 2003-135 du 8-9-2003 MEN - DESCO B4 - INT - AGR - SAN Texte adress aux prftes et prfets de rgion ; aux prftes et prfets de dpartement ; aux rectrices et recteurs dacadmie ; aux directrices et directeurs rgionaux de laction sanitaire et sociale ; aux directrices et directeurs dpartementaux de laction sanitaire des sociale ; aux directrices et directeurs rgionaux de lagriculture et de la fort ; aux directrices et directeurs rgionaux de la jeunesse et des sports ; aux inspectrices et inspecteurs dacadmie, directrices et directeurs des services dpartementaux de lducation nationale ; aux directrices et directeurs dpartementaux de la jeunesse et des sports

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Il convient de tout mettre en uvre pour viter lexclusion et lisolement dans lequel la maladie peut placer lenfant ou ladolescent et de dvelopper ladoption de comportements solidaires au sein de la collectivit. La circulaire n 99-181 du 10 novembre 1999 du ministre de lducation nationale a permis de favoriser laccueil et lintgration des enfants et des adolescents atteints de troubles de la sant voluant sur une longue priode pendant le temps scolaire, par la mise en place dun projet daccueil individualis. Cependant, certaines difficults persistent, notamment en ce qui concerne la gnralisation de laccueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la sant dans les cantines des coles, la prise de mdicaments ou les soins donner en urgence. Par ailleurs, le dcret n 2000-762 du 1er aot 2000 rformant les conditions dautorisation et de fonctionnement des crches, haltes garderies et jardins denfants (articles R. 180 R. 180-26 du code de la sant publique) prvoit que les tablissements et services daccueil des enfants de moins de six ans concourent lintgration sociale des enfants ayant un handicap ou atteints de maladie chronique. Sil nexiste pas de droit laccueil, a fortiori en collectivit pour les enfants dge prscolaire, ni dobligation la charge des pouvoirs publics, la nouvelle rglementation vise cependant favoriser cet accueil, et demande aux tablissements et services dlaborer un projet qui prcise les mesures prendre. Les dispositions proposes ont pour but dharmoniser les conditions daccueil en collectivit des enfants atteints de maladie chronique, dallergie et dintolrance alimentaires en offrant un cadre et des outils susceptibles de rpondre la multiplicit des situations individuelles rencontres. Elles doivent permettre aux enfants et adolescents concerns de suivre leur scolarit ou dtre accueillis en collectivit tout en bnficiant de leur traitement, de leur rgime alimentaire, dassurer leur scurit et de compenser les inconvnients lis leur tat de sant. La population concerne par les dispositions ci-aprs est constitue des enfants ou adolescents atteints de troubles de la sant voluant sur de longues priodes ( lexclusion des maladies aigus), dallergie ou dintolrance alimentaires, pour lesquels des mesures particulires doivent tre prises dans les collectivits qui les accueillent. Cette circulaire est applicable dans les coles, les tablissements publics locaux denseignement relevant du ministre charg de lducation nationale et du ministre charg de lagriculture, les tablissements privs sous contrat dans le respect des dispositions de la loi n 59-1557 du 31 dcembre 1959 modifie. Elle sert de cadre de rfrence aux tablissements daccueil de la petite enfance (crches, haltes-garderies, jardins denfants) et aux centres de vacances et de loisirs. La circulaire ducation nationale n 99-181 du 10 novembre 1999 est abroge. 1 - UNE DMARCHE CONCERTE AVEC DES SPCIFICITS PROPRES AUX COLES, AUX TABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DAUTRES COLLECTIVITS 1.1 Dans les coles et les tablissements scolaires relevant du ministre charg de lducation nationale ou du ministre charg de lagriculture

Ladmission scolaire des enfants et adolescents atteints de troubles de la sant voluant sur une longue priode, dallergie ou dintolrance alimentaires, seffectue selon les rgles en vigueur. partir des informations recueillies auprs de la famille et, selon le cas, du mdecin de PMI et du mdecin prescripteur, le mdecin scolaire ou le mdecin dsign par ltablissement relevant du ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pche et des affaires rurales, quand celui-ci ne bnficie pas des prestations du mdecin de scolaire, aprs concertation avec linfirmire, dtermine les amnagements particuliers susceptibles dtre mis en place.Lavis de lquipe ducative est galement sollicit sur les dispositions mettre en uvre. Les amnagements envisags ne doivent pas toutefois tre prjudiciables au fonctionnement de lcole ou de ltablissement scolaire. Lorsque des incompatibilits entre ltat de sant de lenfant et les capacits daccueil de lcole ou de ltablissement sont constates, dautres solutions doivent tre proposes la famille dans le cadre du respect de lobligation scolaire. La commission de lducation spciale sera ventuellement saisie conformment la circulaire n 2002112 du 30 avril 2002 relative laccueil des lves handicaps.Cest par une rflexion densemble et un travail en quipe associant tous les membres de la communaut ducative, et les inspecteurs de lducation nationale (IEN) pour le 1er degr, que les conditions optimales de lintgration scolaire seront runies. Le projet dcole ou dtablissement permettra de prendre en compte lensemble du temps de prsence de llve : temps denseignement et temps daccompagnement dans toute sa diversit (accueil des lves, rcration, cantine, tude, internat, club, groupe dintrts, activits socioculturelles, sportives ...) et favorisera une attitude douverture et de solidarit de la part des personnels dj sensibiliss ces problmes. Il convient de souligner le rle des personnels de sant et daction sociale en faveur des lves, dont la mission est dapporter, chacun dans son domaine de comptence, toute lassistance requise aux quipes ducatives et de contribuer la rsolution des difficults que celles-ci pourraient rencontrer. Ils tabliront toutes les liaisons utiles et impulseront une action dinformation et de sensibilisation auprs de lensemble des personnels. 1.2 Dans les structures daccueil des jeunes enfants : crche, halte-garderie, jardin denfants Ladmission en crche, halte-garderie ou jardin denfants, des jeunes enfants atteints de troubles de la sant seffectue selon les rgles dfinies par le dcret n 2000-762 du 1er aot 2000. Dans le cas dun accueil rgulier, de type crche, le mdecin attach ltablissement donne son avis lors de ladmission, aprs examen mdical de lenfant effectu en prsence de ses parents, conformment aux dispositions de larticle R.180-19 du code de la sant publique. Si ce texte prvoit que dans le cas dun accueil dans une structure de vingt places au plus, lavis mdical peut tre donn par le mdecin traitant de lenfant, il apparat prfrable, pour ces situations particulires, que le mdecin de la collectivit daccueil rencontre la famille et lenfant ds son arrive. Il en est de mme pour un accueil occasionnel, de type haltegarderie, pour lequel aucun avis mdical nest exige par la rglementation. Cette rencontre permettra en effet dchanger avec la famille notamment propos du rythme de vie lenfant, de ses particularits, de ses possibilits dadaptation au mode daccueil, et dapprcier son tat de sant et ses traitements ventuels, en vue de contribuer la mise en place du projet daccueil individualis en cas de maladie chronique .

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1.3 Dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hbergement Lensemble des prescriptions qui permet, dans le cadre dun projet daccueil individualis, de favoriser lintgration dans les tablissements scolaires, les crches, les jardins denfants et les haltes-garderies des enfants et des adolescents atteints de troubles de la sant sur une longue priode ne peut sappliquer tel quel la spcificit des accueils en centres de vacances et de loisirs. En effet il sagit dun accueil ponctuel, effectu durant le temps des loisirs et les normes dencadrement portent essentiellement sur lquipe pdagogique et technique. Il faut notamment souligner que les centres de vacances et de loisirs ne bnficient pas dun personnel mdical qualifi. Cependant, afin de favoriser et faciliter laccueil denfants atteints de troubles de la sant en centres de vacances et de loisirs, des recommandations ont t conues en collaboration avec le secrtariat dtat aux personnes handicapes. Elles ont t labores en concertation avec les organisateurs de centres de vacances et de loisirs et leurs sont destines ainsi quaux directeurs de sjour. Cette dmarche rpond une demande des mineurs atteints de troubles de la sant et de leur famille. Elle permet tous les participants de faire lapprentissage de la solidarit dans le respect de la diversit et des diffrences. Les recommandations figurant au chapitre 4 de la prsente circulaire sont rpertories par priode, en incluant le temps de prparation du sjour et par type de personne concerne. Dans le but de renforcer le rle ducatif des centres de vacances et de loisirs, les principes du projet ducatif ont t fixs dans le dcret n 2002-885 du 3 mai 2002. Ils portent notamment sur lorganisation de la vie collective au sein de ces centres. Le projet est labor en concertation avec les personnes qui animent le sjour. Lorsque le sjour accueille des mineurs atteints de troubles de la sant, le projet ducatif doit ainsi prciser les mesures qui sont envisages pour faciliter lintgration des enfants concerns. Il doit tre communiqu aux reprsentants lgaux des mineurs avant laccueil de ces derniers. 2 - LE PROJET DACCUEIL INDIVIDUALIS Le projet daccueil individualis (PAI) est avant tout une dmarche daccueil rsultant dune rflexion commune des diffrents intervenants impliqus dans la vie de lenfant malade. Il a pour but de faciliter laccueil de cet enfant mais ne saurait se substituer la responsabilit des familles. Le rle de chacun et la complmentarit des interventions sont prciss dans un document crit. Celui-ci associe lenfant ou ladolescent, sa famille, lquipe ducative ou daccueil, les personnels de sant rattachs la structure, les partenaires extrieurs et toute personne ressource. Ce document organise, dans le respect des comptences de chacun et compte tenu des besoins thrapeutiques de lenfant ou de ladolescent, les modalits particulires de la vie quotidienne dans la collectivit et fixe les conditions dintervention des partenaires. Sont notamment prciss les conditions des prises de repas, interventions mdicales, paramdicales ou de soutien, leur frquence, leur dure, leur contenu, les mthodes et les amnagements souhaits. Le projet daccueil individualis dfinit les adaptations apportes la vie de lenfant ou de ladolescent durant lensemble de son temps de prsence au sein de la collectivit. Il indique notamment les rgimes alimentaires, amnagements dhoraires, les dispenses de certaines activits incompatibles avec sa sant et les activits de substitution qui seront proposs.Il est mis au point, la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur dcole, le chef dtablissement, ou le directeur de ltablissement ou du service daccueil denfants de moins de six ans :- partir des besoins thrapeutiques, prciss dans lordonnance signe du mdecin qui suit lenfant dans le cadre de sa pathologie, adresse sous pli cachet au mdecin de linstitution ou dsign par la collectivit daccueil et mis jour en fonction de lvolution de la maladie ;- en concertation troite avec, selon le cas, le mdecin scolaire, de la PMI, ou le mdecin et linfirmier(re) de la collectivit daccueil.Selon la nature du trouble de sant, il appartient au mdecin prescripteur dadresser au mdecin de la collectivit, avec lautorisation des parents :- lordonnance qui indique avec prcision le mdicament quil convient dadministrer : nom, doses et horaires ;- les demandes damnagements spcifiques quil convient dapporter dans le cadre de la collectivit ;- la prescription ou non dun rgime alimentaire. Cest partir de ces lments que le PAI sera rdig avec le mdecin qui y associera linfirmier(re) dsign(e) de la collectivit. Le protocole durgence est joint dans son intgralit au PAI.Dans le cadre scolaire, ce document prcise comment, en cas de priodes dhospitalisation ou de maintien domicile, les enseignants de lcole ou de ltablissement dorigine veilleront assurer le suivi de la scolarit en conformit avec les recommandations donnes dans la circulaire n 98-151 du 17 juillet 1998, relative lassistance pdagogique domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la sant voluant sur une longue priode. 3 - DES AMNAGEMENTS DANS LA VIE QUOTIDIENNE 3.1 La restauration collective 3.1.1 Organisation gnrale Il convient que tout enfant ayant, pour des problmes mdicaux, besoin dun rgime alimentaire particulier, dfini dans le projet daccueil individualis, puisse profiter des services de restauration collective (tablissements daccueil de la petite enfance, coles maternelles, lmentaires, tablissements publics locaux denseignement, relevant du ministre de la jeunesse, de lducation nationale et de la recherche et du ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pche et des affaires rurales) selon les modalits suivantes : - soit les services de restauration fournissent des repas adapts au rgime particulier en application des recommandations du mdecin prescripteur ; - soit lenfant consomme, dans les lieux prvus pour la restauration collective, le repas fourni par les parents, selon des modalits dfinies dans le projet daccueil individualis respectant les rgles dhygine et de scurit. Dans le cas o lalimentation en restauration collective serait impossible, sous ces deux formes, il convient dorganiser au niveau local les modalits permettant dapporter une aide aux familles en sappuyant ventuellement sur les expriences pilotes mettant en uvre un rgime spcifique. En consquence, dans tous les cas o un rgime spcifique ne peut tre mis en place et conformment aux dispositions de la circulaire interministrielle n 2001-118 du 25 juin 2001 relative la composition des repas servis en restauration scolaire et la scurit des aliments, les paniers repas peuvent tre autoriss. Bien que cette circulaire ne concerne pas les structures daccueil des jeunes enfants rgies par le dcret du 1er aot 2000, elle peut, en labsence de textes spcifiques les concernant, donner un cadre de rfrence pour la restauration dans ces tablissements. Dans ce cas quatre points essentiels sont observer :

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la famille assume la pleine et entire responsabilit de la fourniture du repas (composants, couverts, conditionnements et contenants ncessaires au transport et au stockage de lensemble) ; tous les lments du repas doivent tre parfaitement identifis pour viter toute erreur ou substitution ; il convient de respecter la chane du froid de la fabrication (ou lachat) du repas jusqu la prsentation lenfant mais un rfrigrateur et un four micro-ondes spcifiques ces situations ne sont pas ncessaires ; il convient de se reporter aux dispositions de la circulaire n 2002-004 du 3 janvier 2002 relative la scurit des aliments : les bons gestes qui prcise les modalits suivantes concernant le transport et le stockage des aliments : les produits conservs au froid doivent tre transports, pour assurer un maintien basse temprature pendant tout le temps du transport et ventuellement du stockage avant consommation, dans des glacires (caisses isothermes) ou des sacs isothermes : . munis de plaques accumulation de froid (plaques eutectiques) ; . ou, dfaut, de bouteilles deau congeles, en quantit suffisante. Avant consommation, dans lenceinte de lcole, les produits qui ncessitent une conservation au froid doivent tre entreposs dans le rfrigrateur lorsque cet quipement existe. dfaut, les produits sont laisss dans la caisse glacire ou le sac isotherme jusquau dernier moment. Pendant lattente, les caisses ou sacs isothermes sont mis labri de toute source de chaleur, labri notamment du soleil. Dans tous les cas, il est recommand dassocier au projet daccueil la collectivit organisatrice de la restauration collective. Les principes dhygine gnrale sont rappeler : les enfants et adolescents atteints de troubles de la sant risquent, en effet, plus que dautres, de nombreuses infections. En consquence, il convient : . de veiller au lavage rgulier des mains des lves, notamment avant et aprs chaque rcration, repas, collation ou passage aux toilettes ; . dviter les eaux stagnantes (fleurs coupes, bacs rserve deau, aquarium) ; . de dsinfecter, tous les jours, les lavabos, robinets, toilettes, jouets ; . dviter la prsence danimaux ; . darer rgulirement les locaux. 3.1.2 Dans le cadre scolaire (coles et tablissements publics locaux denseignement relevant du ministre charg de lducation nationale ; tablissements relevant du ministre charg de lagriculture) Sagissant des coles maternelles et lmentaires, il est recommand dassocier les services municipaux en charge du service de restauration au moment de la rdaction du projet daccueil individualis afin de dterminer avec eux les dispositions mettre en uvre cet effet. En ce qui concerne la mise en place des rgimes alimentaires particuliers prvus dans le projet daccueil, la responsabilit de lorganisation relve : - Pour le premier degr de la comptence de la commune organisatrice En cas de dysfonctionnement pouvant tre rattach une attribution de police municipale (scurit, assistance, secours), le rgime de droit commun de la responsabilit administrative sapplique, conformment aux dispositions de larticle L 2216-2 du code gnral des collectivits territoriales, lorsque les locaux appartiennent au domaine communal. Lengagement ventuel de la responsabilit pnale des responsables des excutifs locaux sur la base de larticle 121-3 du code pnal obit aux rgles de larticle L 2123-34 du code gnral des collectivits territoriales, sagissant de manquement une obligation de prudence ou de scurit. - Pour le second degr, de la comptence de ltablissement public local denseignement que la prparation et la consommation des repas se fassent sur place (cuisine autonome) ou que les repas soient prpars et livrs par un service de restauration collective. Dans lhypothse o le service de restauration a t afferm ou a fait lobjet dautres contrats administratifs, toute mesure spcifique pour les lves ayant besoin dun rgime alimentaire particulier, dfini dans leur projet daccueil individualis, pourra tre stipule dans le contrat administratif ventuellement par un avenant audit contrat. Les tablissements denseignement privs sous contrat ont, quant eux, la responsabilit de dterminer les modalits de gestion de leur service de restauration. 3.2 Le traitement mdical Certaines dispositions sont susceptibles de faciliter la vie quotidienne en collectivit des enfants et adolescents confronts la maladie. Celles concernant la prise de mdicaments pendant le temps de prsence des lves lcole ont t prcises dans la circulaire ducation nationale n 92-194 du 29 juin 1992 relative laccueil des enfants porteurs du virus de limmunodficience humaine (VIH) dans les tablissements denseignement publics et privs sous contrat des premier et second degrs. Dautre part, le protocole national du 6 janvier 2000 prcise lorganisation des soins et des urgences dans les coles et les EPLE. Dans le cadre du dcret du 1er aot 2000 et de la circulaire DGS/DAS du 4 juin 1999, traduisant un avis du Conseil dtat du 9 mars 1999, il est indiqu quen ce qui concerne les tablissements et services daccueil des enfants de moins de six ans (crches, haltes garderies ou jardins denfants), laide la prise de mdicaments nest pas un acte mdical relevant de larticle L.372 du code de la sant publique. Il sagit dun acte de la vie courante, lorsque la prise de mdicament est laisse par le mdecin prescripteur linitiative du malade ou de sa famille et lorsque le mode de prise, compte tenu de la nature du mdicament, ne prsente pas de difficult particulire ni ne ncessite un apprentissage. Cette aide concerne les enfants de moins de six ans accueillis en crches, haltes-garderies ou jardins denfants, qui pourront recevoir des mdicaments dauxiliaires de puriculture, dassistantes maternelles, dducateurs de jeunes enfants ou dautres professionnels, dans le cadre de lorganisation mise en uvre par le directeur de ltablissement. Les auxiliaires de puriculture peuvent en outre, dans un tablissement social ou mdico-social, sous certaines conditions, et conformment aux dispositions de larticle 4 du dcret n 2002-194 du 11 fvrier 2002, collaborer aux actes accomplis et aux soins dispenss par une infirmire relevant de son rle propre.

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Il est souhaitable, pour ces enfants ou adolescents confronts la maladie, que la structure daccueil apporte son concours aux parents pour lexcution des ordonnances mdicales prescrivant un rgime alimentaire, des soins, ou un traitement mdicamenteux oral, inhal, ou par auto-injection. Cest dans un climat dchange et de confiance que les personnels peuvent eux-mmes donner, lorsque les familles le demandent et sur prescription de leur mdecin, des mdicaments ces jeunes en cours de traitement. Lordonnance prcisant le traitement est adresse sous pli confidentiel, selon le cas, au mdecin scolaire, ou au mdecin de PMI ou au mdecin de la collectivit daccueil. Le protocole de soins durgence sign par le mdecin qui suit lenfant dans le cadre de sa pathologie est adress, sous pli confidentiel, au mdecin de la collectivit daccueil ou dsign par celle-ci. En cas dabsence de mdecin dsign par la collectivit, les parents ont la possibilit dadresser lordonnance linfirmire de ltablissement. Il appartient au mdecin prescripteur, en liaison avec le mdecin de la structure daccueil, de dcider si la prise dun mdicament mme en cas durgence ncessite exclusivement lintervention dun auxiliaire mdical ou dun mdecin au regard notamment des prcisions apportes par la circulaire du ministre de lemploi et de la solidarit (DGS-DAS) n 99320 du 4 juin 1999 relative la distribution de mdicaments. En situation durgence, sil sagit dune pathologie chronique risque vital immdiat et dans le cas o le protocole de soins durgence tabli par le mdecin prescripteur prconise une auto-injection dun traitement mdicamenteux, il est important davoir prvu les dispositions pour quelle puisse tre pratique tout moment selon les instructions mdicales prcises dans le projet daccueil individualis. Ces cas exceptionnels et subordonns une situation durgence, conduisent les adultes de la communaut daccueil tout mettre en uvre pour que le traitement injectable puisse tre administr en attendant larrive des secours ; ils doivent tre strictement dfinis par le protocole de soins durgence dont lun des enjeux est de prvoir toute assistance adquate llve en situation de danger. Le mdecin ou linfirmire de la collectivit fournira une information aux personnels accueillant lenfant bnficiaire du PAI sur les modalits de linjection. Laide et le conseil du mdecin rgulateur du SAMU peuvent tre sollicits tout moment. Dans le cadre scolaire, sagissant des problmes de responsabilit qui peuvent se poser dans ce domaine, les personnels bnficient, en lespce et sous rserve de lapprciation souveraine des tribunaux, du rgime particulier de substitution de la responsabilit de ltat celles des membres de lenseignement public, prvu par larticle 2 de la loi du 5 avril 1937 (article L. 911-4 du code de lducation) ou du rgime de droit commun de la responsabilit administrative pour dfaut dorgani sation de service ou mauvais fonctionnement de service. 3.3 Le secret professionnel Le respect du secret professionnel est une obligation gnrale et absolue qui simpose aux mdecins, aux infirmires, aux autres professionnels paramdicaux et aux travailleurs sociaux. Il importe, par ailleurs, de rappeler lobligation de discrtion professionnelle dont tous les personnels de la structure daccueil doivent faire preuve pour tous les faits ou informations relatifs la sant de lenfant ou ladolescent. Toutefois le secret professionnel ne peut empcher de dterminer avec lquipe daccueil les mesures prendre pour faciliter la bonne adaptation de lenfant ou de ladolescent. Pour cette raison, lorsque la maladie dont souffre lenfant ou ladolescent le ncessite, et la demande expresse des familles, lensemble des dispositions et informations contenues dans son projet daccueil individualis, lexception de celles couvertes par le secret mdical, contenues dans un pli cachet, pourra tre port la connaissance de la communaut daccueil, et mis en uvre par celle-ci. La dcision de rvler des informations couvertes par le secret mdical certains membres de la communaut daccueil, qui assisteraient les personnels de sant plus particulirement, ou auraient un rle prminent dans la mission daccueil et dintgration de lenfant, appartient la famille. 3.4 Les soins durgence Lorsque la maladie volue par crises ou par accs, il sera tabli, ds la demande daccueil, un protocole dintervention dcrivant : les signes dappel, les symptmes visibles, les mesures prendre pour assurer la mise en scurit de lenfant ou ladolescent, les mdecins joindre, les permanences tlphoniques accessibles et les lments dinformation fournir aux services durgence pour une comprhension efficace du problme. Ce protocole sign par le mdecin prescripteur est adress au mdecin de la collectivit. Sagissant des urgences mdicales, il est rappel quil existe dans chaque dpartement un SAMU joignable 24 heures sur 24 sur la quasi totalit du territoire par le numro dappel 15 ou le 112.

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Cet appel met en relation avec un mdecin rgulateur qui, sans dlai aide valuer la gravit de la situation, donne son avis et des conseils pour prendre les mesures durgence et, selon le cas dpche une quipe mdicale hospitalire avec vhicule de ranimation ou envoie une ambulance pour le transport vers un centre hospitalier. Dans tous les cas, il est recommand de disposer : - dune ligne tlphonique permettant de contacter le SAMU (service daide mdicale urgente). Labsence de dispositions permettant dalerter rapidement les secours serait en effet susceptible, lorsquelle aurait pour consquence de retarder larrive des secours et de porter ainsi un prjudice la victime, dtre retenu comme lment constitutif des incriminations de mise en danger de la vie dautrui ou de non-assistance personne en danger ; - dune trousse durgence contenant les mdicaments spcifiques aux lves atteints de troubles de la sant voluant sur une longue priode. Cette trousse devra rester hors de porte des lves et il appartiendra au membre de la communaut ducative concern qui en assurera la garde, de veiller prendre toute prcaution en son pouvoir pour viter que des lves puissent y avoir accs. Par ailleurs, ce personnel devra veiller, au cas o il est absent, ce que la trousse reste accessible en cas durgence aux autres membres de la communaut ducative. Dans certaines pathologies, et selon lge et lautonomie de lenfant, il est conseill quil possde, sur lui, le ou les mdicaments dont il peut avoir besoin en urgence. Dans le cadre scolaire, pour les tablissements du second degr, les mesures sinscriront dans le cadre du dispositif mis en place par les tablissements en application de larticle 57 du dcret n 85-924 du 30 aot 1985 et de la circulaire n 86-144 du 20 mars 1986, qui prcisent que les modalits dorganisation de la mdecine de soins dans les tablissements relvent de la comptence et de la responsabilit des chefs dtablissements. Dans les tablissements publics denseignement agricole, les mesures sinscriront dans le cadre de la note de service DGER/SET/GEFIC/N90 n 2031 du 19 avril 1990 relative aux modalits dorganisation de la mdecine de soins. Il convient galement de se reporter au protocole national du 6 janvier 2000 relatif lorganisation des soins et des urgences dans les coles et les tablissements publics locaux denseignement (EPLE) et la note de service DGER/SDACE/C2001-2016 du 6 dcembre 2001 relative lorganisation du service, missions et obligations de service et congs des infirmier(re)s exerant dans les tablissements de lenseignement technique agricole. Dans les tablissements et services daccueil de la petite enfance, les modalits dintervention mdicale en cas durgence doivent tre prvues par le rglement intrieur de ltablissement conformment aux dispositions de larticle R180-11 du code de la sant publique. Cest le mdecin attach ltablissement qui organise les conditions de recours au SAMU (article 180-19 du code de la sant publique). 3.5 Les amnagements pdagogiques dans le cadre scolaire Dune manire gnrale, dans le domaine pdagogique un lve atteint de troubles de la sant devra tre considr de la mme manire que ses camarades en bonne sant. Cest l lobjectif central du processus dintgration. Cependant, chaque fois que les difficults de sant spcifiques dun enfant ou dun adolescent contraignent lenseignant dispenser cet lve de telle ou telle squence pdagogique, il sera souhaitable de trouver, avec laide de lquipe ducative, le dispositif qui permettra de faire bnficier ce dernier de toutes les compensations dont il a besoin. Ce sera particulirement le cas pendant les priodes dhospitalisation ou de maintien domicile. Tout devra tre mis en uvre pour assurer llve une relle continuit de sa scolarit. Divers dispositifs sont des auxiliaires prcieux pour atteindre de manire adapte cet objectif essentiel : la scolarisation lhpital, conformment la circulaire n 91-303 du 18 novembre 1991 relative la scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les tablissements caractre mdical, sanitaire ou social, les organismes habilits apporter un soutien ducatif, le centre national denseignement distance (CNED), le centre national de promotion rural (CNPR) pour lenseignement agricole. On recherchera toujours viter une rupture brutale et prolonge et prparer le retour lcole, au collge ou au lyce conformment la circulaire ducation nationale n 98-151 du 17 juillet 1998 relative lassistance pdagogique domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la sant voluant sur une longue priode. 3.6 Linformation et la formation Linformation et la formation sont des lments qui peuvent permettre lensemble des personnels de se familiariser avec les conduites adaptes, se sentir scuriss, ddramatiser.

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cette fin, il est souhaitable de mettre en place une formati