Guide de classement - Accueil - CCQ · GUIDE DE CLASSEMENT Source : Commission de la construction...

GUIDE DE CLASSEMENT

Source : Commission de la construction du Québec 3 juillet 2018

CLASSE 1 - RESSOURCES HUMAINES

CLASSE 2 - RESSOURCES FINANCIERES

CLASSE 3 - RESSOURCES ADMINISTRATIVES

CLASSE 4 - ORGANISATION ET PLANIFICATION

CLASSE 5 - RESSOURCES MATERIELLES

CLASSE 6 - PROGRAMME DES AVANTAGES SOCIAUX DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION

CLASSE 7 - PROGRAMME DE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

CLASSE 8 - OPERATIONS

CLASSE 9 - CONVENTIONS COLLECTIVES ET DECRET DE LA CONSTRUCTION

CLASSE 10 - LOIS ET REGLEMENTS - INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

CLASSE 11 - FORMATION PROFESSIONNELLE

CLASSE 12 - RELATIONS ENTRE LES AUTOCHTONES ET L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

CLASSE 85 - INTERVENTIONS PARTICULIERES

GUIDE DE CLASSEMENT

RESSOURCES HUMAINES

Source : Commission de la construction du Québec 3 juillet 2018 2

CLASSE 1

CETTE CLASSE REGROUPE L'INFORMATION RELATIVE A LA GESTION DU PER-SONNEL ET AUX RELATIONS DU TRAVAIL.

GUIDE DE CLASSEMENT

RESSOURCES HUMAINES


11 PLANIFICATION DE LA MAIN-D'OEUVRE

12 DOTATION

13 MOUVEMENT DE PERSONNEL

14 REMUNERATION DU PERSONNEL DE LA COMMISSION

15 AVANTAGES SOCIAUX DU PERSONNEL DE LA COMMISSION

16 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE LA COMMISSION

17 RELATIONS DU TRAVAIL CONCERNANT LE PERSONNEL DE LA COMMISSION

18 SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA COMMISSION

19 DOSSIERS DU PERSONNEL DE LA COMMISSION

GUIDE DE CLASSEMENT

RESSOURCES HUMAINES


11 PLANIFICATION DE LA MAIN-D'OEUVRE

1110 PREVISIONS DE MAIN-D'OEUVRE

1120 DEMANDES DE PERSONNEL

1130 RENDEMENT DE LA MAIN-D'OEUVRE

1140 PROGRAMME DE GESTION DE LA PERFORMANCE INDIVIDUELLE

1190 GENERALITES

12 DOTATION

1210 OFFRES DE SERVICE

1220 DEMANDES DE STAGE

1230 POSTES VACANTS

1240 AGENCES

1250 PROGRAMMES D'EMBAUCHE

1290 GENERALITES

13 MOUVEMENT DE PERSONNEL

1310 MUTATIONS

1320 PROMOTIONS

1330 DEMISSIONS

1340 INTERIM

1350 MISES EN DISPONIBILITE

1360 AUTRES DEPARTS

1370 NOMINATIONS

1390 GENERALITES

GUIDE DE CLASSEMENT

RESSOURCES HUMAINES


14 REMUNERATION DU PERSONNEL DE LA COMMISSION

1410 TRAITEMENTS ET SALAIRES

1420 ENQUETES SALARIALES

1430 RETROACTIVITE

1440 INDEXATION

1460 OBLIGATIONS D'EPARGNE

1490 GENERALITES

15 AVANTAGES SOCIAUX DU PERSONNEL DE LA COMMISSION

1510 CONGES

1520 VACANCES

1530 RETRAITE

1540 ASSURANCE COLLECTIVE

1550 AVANTAGES SOCIAUX ADDITIONNELS

1590 GENERALITES

16 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE LA COMMISSION

1610 POLITIQUES ET PROGRAMMES DE GESTION DE LA FORMATIONET DU PERFECTIONNEMENT

1620 GESTION DE LA FORMATION

1630 DOCUMENTATION DE FORMATION

1640 DEPENSES DE FORMATION

1650 LIENS AVEC DES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX ETPARAGOUVERNEMENTAUX

1660 COMITES DIVERS SUR LA FORMATION

1690 GENERALITES

GUIDE DE CLASSEMENT

RESSOURCES HUMAINES


17 RELATIONS DU TRAVAIL CONCERNANT LE PERSONNEL DE LA COMMISSION

1710 NEGOCIATIONS-CONVENTION COLLECTIVE

1720 GRIEFS

1730 CONVENTION COLLECTIVE ET DECRET DES CADRES

1740 CLASSIFICATION

1750 DISCIPLINE

1760 SYNDICAT

1770 ACCOCQ

1790 GENERALITES

18 SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA COMMISSION

1810 ACCIDENTS DE TRAVAIL

1820 CSST

1830 DROITS DE REFUS

1840 HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL

1850 BUREAU DE REVISION

1860 COMITE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

1870 PREVENTION

1880 PROGRAMMES DE SANTE

1890 GENERALITES

19 DOSSIERS DU PERSONNEL DE LA COMMISSION

1910 EMPLOYES PERMANENTS

1920 EMPLOYES TEMPORAIRES

1930 CONSULTANTS

GUIDE DE CLASSEMENT

RESSOURCES HUMAINES


19 DOSSIERS DU PERSONNEL DE LA COMMISSION (SUITE)

1950 ETUDES LEGALES

1990 GENERALITES

GUIDE DE CLASSEMENT

RESSOURCES FINANCIERES


CLASSE 2

CETTE CLASSE REGROUPE L'INFORMATION RELATIVE A LA PREPARATION ETAU CONTROLE DU BUDGET AINSI QU'A TOUTES LES QUESTIONS RELATIVESAUX FINANCES DE LA COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUEBEC.

GUIDE DE CLASSEMENT



21 ETATS FINANCIERS

22 ACTIFS

23 PASSIFS

24 REVENUS ET GESTION DE FONDS

25 BUDGET

26 PAIE

27 FISCALITE

28 TRAITEMENT DES RAPPORTS MENSUELS DE L'EMPLOYEUR

29 COMPTABILITE FIDUCIAIRE

GUIDE DE CLASSEMENT



21 ETATS FINANCIERS

2110 ETATS FINANCIERS

2120 GRAND LIVRE

2130 ETATS DES REVENUS ET DEPENSES

2190 GENERALITES

22 ACTIFS

2210 GESTION DES ENCAISSES

2220 PLACEMENT DES FONDS ET INTERETS COURUS

2230 SUBVENTIONS

2240 DEBITEURS

2250 FRAIS PAYES D'AVANCE

2260 IMMOBILISATIONS

2290 GENERALITES

23 PASSIFS

2310 COMPTE-FOURNISSEUR

2390 GENERALITES

24 REVENUS ET GESTION DE FONDS

2410 PROJETS ET ETUDES SUR LE FINANCEMENT DE LA CCQ

2420 GESTION DE LA TRESORERIE ("CASH FLOW")

2430 GESTION DE FONDS INTERNE

2440 GESTION DES FONDS EXTERNE (CDPQ)

2450 COMITE DE PLACEMENT

2460 FINANCEMENT DES OPERATIONS

GUIDE DE CLASSEMENT



24 REVENUS ET GESTION DE FONDS (SUITE)

2490 GENERALITES

25 BUDGET

2510 PROJETS ET ETUDES SUR LA BUDGETISATION

2520 BUDGETS DE LA COMMISSION

2530 SITUATION DE L'EFFECTIF

2540 COMITE DU BUDGET

2590 GENERALITES

26 PAIE

2610 PROJETS ET ETUDES CONCERNANT LE SYSTEME DE PAIE.

2620 CALCUL DE LA PAIE DES EMPLOYES DE LA CCQ

2640 COMPTES DE DEPENSES - EMPLOYES DE LA COMMISSION

2650 COMPTES DE DEPENSES - MEMBRES DES COMITES

2660 DOSSIERS DES EMPLOYES (PAIE)

2690 GENERALITES

27 FISCALITE

2710 DEDUCTIONS A LA SOURCE

2720 TAXES A LA CONSOMMATION

2730 AUTRES OPINIONS FISCALES

2780 RELEVES D'IMPOT

2790 GENERALITES

28 TRAITEMENT DES RAPPORTS MENSUELS DE L'EMPLOYEUR

2810 INFORMATIONS, METHODES, DIRECTIVES

GUIDE DE CLASSEMENT



28 TRAITEMENT DES RAPPORTS MENSUELS DE L'EMPLOYEUR (SUITE)

2820 ENCAISSEMENT DES RAPPORTS MENSUELS

2830 DETAILS NON TRAITES

2840 CORRECTION-TRAITEMENT DES DETAILS ET DE CORRECTIONS

2860 CONTROLES DE PRODUCTION

2870 EMISSION DU RELEVE CONGES PAYES - REGIME DE RETRAITE

2880 RAPPORTS MENSUELS DE L'EMPLOYEUR

2890 GENERALITES

29 COMPTABILITE FIDUCIAIRE

2910 DOSSIERS SPECIAUX

2920 RECLAMATIONS

2940 FONDS EN FIDEICOMMIS

2960 DEBOURSES ET ACTIVITES CONNEXES

2970 SUIVI ADMINISTRATIF DES DEBOURSES

2980 SAISIES

2990 RECOUVREMENT DES TROP-VERSES

GUIDE DE CLASSEMENT

RESSOURCES ADMINISTRATIVES


CLASSE 3

CETTE CLASSE REGROUPE LES ACTIVITES QUI DISPENSENT UN SERVICECOMPLEMENTAIRE ET DE SUPPORT AUX EMPLOYES, TOUT EN FAVORISANT LAGESTION EQUILIBREE ET RATIONNELLE DE LA COMMISSION DE LA CONS-TRUCTION DU QUEBEC.

GUIDE DE CLASSEMENT



31 COMMUNICATIONS

32 ETUDES ET ENQUETES SUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

33 PLANIFICATION ET DEVELOPPEMENT DES SYSTEMES INFORMATIQUES

34 EXPLOITATION DES SYSTEMES INFORMATIQUES

35 VERIFICATION INTERNE ET EXTERNE ET SOUTIEN A LA PERFORMANCE

36 MARKETING

37 AFFAIRES JURIDIQUES

38 REPROGRAPHIE ET MESSAGERIE

39 RESSOURCES DOCUMENTAIRES

GUIDE DE CLASSEMENT



31 COMMUNICATIONS

3110 RELATIONS PUBLIQUES EXTERNES

3120 RELATIONS PUBLIQUES INTERNES

3130 PUBLICATIONS

3140 CAMPAGNES DE SOUSCRIPTION

3150 PUBLICITE ET SOUTIEN FINANCIER

3160 PLATEFORME WEB ET PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES

3170 SERVICES EXTERIEURS

3190 PRATIQUES ET VIGIE

32 ETUDES ET ENQUETES SUR L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

3210 SECTEUR RESIDENTIEL

3220 SECTEUR INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL

3230 SECTEUR INDUSTRIEL

3240 SECTEUR GENIE CIVIL ET VOIRIE

3250 PREVISIONS DE L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

3260 ANALYSE DE L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

3280 ETUDES ET ENQUETES SPECIALES

3290 GENERALITES

33 PLANIFICATION ET DEVELOPPEMENT DES SYSTEMES INFORMATIQUES

3310 PLANIFICATION, ORGANISATION ET CONTROLE

3320 AVANTAGES SOCIAUX

3330 FORMATION PROFESSIONNELLE

3340 INSPECTION

GUIDE DE CLASSEMENT



33 PLANIFICATION ET DEVELOPPEMENT DES SYSTEMES INFORMATIQUES (SUITE)

3350 QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

3360 RESSOURCES FINANCIERES

3370 SERVICE A LA CLIENTELE

3380 AUTRES SYSTEMES INFORMATIQUES

34 EXPLOITATION DES SYSTEMES INFORMATIQUES

3410 PRODUCTION

3420 TECHNIQUE

3440 BUREAUTIQUE ET MICRO-INFORMATIQUE

3450 SECURITE INFORMATIQUE

3460 ADMINISTRATION DES RESEAUX

3470 BASES DE DONNEES

3480 LOGICIELS DE BASE

3490 GENERALITES

35 VERIFICATION INTERNE ET EXTERNE ET SOUTIEN A LA PERFORMANCEORGANISATIONNELLE

3510 VERIFICATION INTERNE - DOSSIERS ET RAPPORTS

3520 NORMES DE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE

3530 COMITE DE VERIFICATION

3540 VERIFICATION INTEGREE

3550 ANALYSES, EXPERTISES, VERIFICATIONS-CONSEIL, ETC.

3560 GESTION INTEGREE DES RISQUES

3570 PROJETS DE CONSEIL EN GESTION

GUIDE DE CLASSEMENT



35 VERIFICATION INTERNE ET EXTERNE ET SOUTIEN A LA PERFORMANCEORGANISATIONNELLE (SUITE)

3580 VERIFICATION EXTERNE - RAPPORTS ET ETATS FINANCIERS

3590 GENERALITES

36 MARKETING

3610 STRATEGIES DE MARKETING

3620 ETUDES OU EVALUATIONS DE MARCHE

3690 GENERALITES

37 AFFAIRES JURIDIQUES

3710 POURSUITES CIVILES

3720 OPINIONS LEGALES

3730 JUGEMENTS ET JURISPRUDENCE

3740 COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES DOSSIERS JURIDIQUES

3750 RECOURS COLLECTIFS

3760 PARDON

3780 SUBPOENA

3790 GENERALITES

38 REPROGRAPHIE ET MESSAGERIE

3810 ENVOIS MASSIFS

3820 LISTE D'ADRESSES

3830 REPROGRAPHIE

3840 MESSAGERIE

3850 SERVICE POSTAL

GUIDE DE CLASSEMENT



38 REPROGRAPHIE ET MESSAGERIE (SUITE)

3890 GENERALITES

39 RESSOURCES DOCUMENTAIRES

3910 INFORMATION DOCUMENTAIRE

3930 MIGRATION ET TRANSFERT DE SUPPORT

3940 GESTION DES DOCUMENTS JURIDIQUES

3950 GESTION DES DOCUMENTS GENERAUX ET SCIENTIFIQUES

3960 GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

GUIDE DE CLASSEMENT

ORGANISATION ET PLANIFICATION


CLASSE 4

CETTE CLASSE REGROUPE L'INFORMATION RELATIVE A L'ORGANISATION, ALA PLANIFICATION, AUX LIGNES DE CONDUITE GENERALE, A L'ATTRIBU-TION DES RESPONSABILITES AINSI QU'A LA LEGISLATION ET LA REGLE-MENTATION ADMINISTRATIVES REGISSANT LA COMMISSION DE LA CONSTRUC-TION DU QUEBEC.

GUIDE DE CLASSEMENT



41 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CCQ

42 OBJECTIFS, REALISATIONS ET MANDATS

43 GESTION ADMINISTRATIVE

44 COMITES

45 COMITES (SUITE)

46 LOI SUR L'ACCES AUX DOCUMENTS ... (L.R.Q., C.A-2.1)

47 LOIS ET REGLEMENTS

48 GESTION DE PROJETS

GUIDE DE CLASSEMENT



41 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CCQ

4110 SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CCQ

4120 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

4130 FRAIS ET ALLOCATION

4140 SOUS-COMITES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

4170 MANDATS DE LA COMMISSION

4190 GENERALITES

42 OBJECTIFS, REALISATIONS ET MANDATS

4210 ORIENTATIONS, OBJECTIFS ET PLANS D'ACTION

4220 RAPPORTS DE GESTION

4250 DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE ET PROJETS SPECIAUX

4290 GENERALITES

43 GESTION ADMINISTRATIVE

4330 SYSTEMATISATION ET ORGANISATION

4340 ACCORDS ET ENTENTES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

4350 ADMINISTRATION GENERALE

4360 REGIE INTERNE ET ORGANISATION

4370 BUREAU DES PLAINTES

4390 GENERALITES

44 COMITES

4410 COMITE DE DIRECTION

4420 COMITE OU REUNION D'INFORMATION

4430 COMITE DE COORDINATION

GUIDE DE CLASSEMENT



44 COMITES (SUITE)

4440 COMITE DE GESTION

4450 COMITES CORPORATIFS INTERNES

4460 COMITE CONSULTATIF

4470 COMITE D'ETUDE

4480 COMMISSIONS

4490 GENERALITES

45 COMITES (SUITE)

4510 COMITE DE GOUVERNANCE ET D'ETHIQUE

4590 GENERALITES

46 LOI SUR L'ACCES AUX DOCUMENTS ... (L.R.Q., C.A-2.1)

4610 LOI ET REGLEMENTS

4620 DIRECTIVES EMISES

4630 DEMANDES D'INFORMATIONS

4640 ENTENTES POUR ECHANGES DE RENSEIGNEMENTSENTRE ORGANISMES

4650 FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE LA CCQ

4660 RAPPORTS STATISTIQUES-GESTION DE LA LOI SUR L'ACCES

4670 JURISPRUDENCE

4680 COMITE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTSPERSONNELS

4690 GENERALITES

47 LOIS ET REGLEMENTS

4751 LOI FACILITANT LA DIVULGATION D'ACTES REPREHENSIBLES

GUIDE DE CLASSEMENT



47 LOIS ET REGLEMENTS (SUITE)

4790 GENERALITES

48 GESTION DE PROJETS

4810 ORIENTATIONS, OBJECTIFS ET PLANS D'ACTION

4820 POLITIQUES, PROCEDURES ET ENCADREMENTS

4830 BUREAU DE PROJETS

4840 COMITE DE PROJETS

4890 GENERALITES

GUIDE DE CLASSEMENT

RESSOURCES MATERIELLES


CLASSE 5

CETTE CLASSE REGROUPE LES ACTIVITES RELATIVES AUX RESSOURCESMATERIELLES TELS LES BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS.

GUIDE DE CLASSEMENT



51 IMMOBILISATIONS

52 LOCATION D'ESPACES COMME LOCATAIRE OU PROPRIETAIRE

53 IMMEUBLES

54 RESSOURCES MOBILIERES

55 COMMUNICATIONS ET TELECOMMUNICATIONS

56 ACHATS

57 MARCHANDISES (COMPREND LES UNIFORMES)

58 VEHICULES MOTORISES

59 GENERALITES

GUIDE DE CLASSEMENT



51 IMMOBILISATIONS

5110 ACQUISITION ET/OU CONSTRUCTION DE TERRAINS ETD'IMMEUBLES - PHASE PRELIMINAIRE

5120 TRAVAUX DE CONSTRUCTION

5130 ACTES NOTARIES

5160 ALIENATION

5190 GENERALITES

52 LOCATION D'ESPACES COMME LOCATAIRE OU PROPRIETAIRE

5210 RECHERCHES D'ESPACES A LOUER OU DE LOCATAIRES

5220 ESPACES LOUES PAR LA COMMISSION OU A DES LOCATAIRES

5290 GENERALITES

53 IMMEUBLES

5310 ENTRETIEN ET REPARATION

5320 AMENAGEMENT ET DECORATION

5350 SERVICES PUBLICS

5360 INSPECTION DES IMMEUBLES

5370 SECURITE

5390 GENERALITES

54 RESSOURCES MOBILIERES

5410 EQUIPEMENT D'IMPRIMERIE ET DE SERVICE POSTAL

5420 MACHINES ET MATERIEL DE BUREAU

5430 MEUBLES DE BUREAU

5440 MACHINERIE ET OUTILLAGE

GUIDE DE CLASSEMENT



54 RESSOURCES MOBILIERES (SUITE)

5450 MATERIEL DE TRAITEMENT DES SYSTEMES INFORMATIQUES

5470 ALIENATION ET SURPLUS

5490 GENERALITES

55 COMMUNICATIONS ET TELECOMMUNICATIONS

5520 FORMULES

5530 TELEPHONES

5540 TELEPHONES CELLULAIRES

5550 TELECOMMUNICATIONS

5560 TELEAVERTISSEURS

5590 GENERALITES

56 ACHATS

5610 CONTRATS GENERAUX

5620 COMMANDES

5630 PROJETS ET ETUDES

5650 FOURNISSEURS

5690 GENERALITES

57 MARCHANDISES (COMPREND LES UNIFORMES)

5710 FOURNITURES DE BUREAU ET PAPETERIE

5740 UNIFORMES ET EQUIPEMENTS

5790 GENERALITES

58 VEHICULES MOTORISES

5810 VEHICULES LOUES OU ACHETES PAR LA CCQ

GUIDE DE CLASSEMENT



58 VEHICULES MOTORISES (SUITE)

5820 VEHICULES DES INSPECTEURS ET AUTRES EMPLOYES

5890 GENERALITES

59 GENERALITES

5910 ASSURANCES DIVERSES POUR LA COMMISSION

5920 RECLAMATIONS D'ASSURANCE

5930 COMITE ECOLOGIQUE

GUIDE DE CLASSEMENT

PROGRAMME DES AVANTAGES SOCIAUX DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION


CLASSE 6

CETTE CLASSE REGROUPE TOUTES LES ACTIVITES RELATIVES A LA RETRAI-TE ET AUX ASSURANCES DES SALARIES DE L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUC-TION.

GUIDE DE CLASSEMENT



61 COMITE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX-INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

62 ACTUARIAT ET STATISTIQUES D'ASSURANCE

63 GESTION DES REGIMES D'ASSURANCE

64 PROGRAMMES D'AIDE DANS L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

65 GESTION DU REGIME SUPPLEMENTAIRE DE RENTES

66 ACTUARIAT ET STATISTIQUES DE RETRAITE

67 PROMOTION DES AVANTAGES SOCIAUX

68 ENTENTES DE RECIPROCITE

69 GENERALITES

GUIDE DE CLASSEMENT



61 COMITE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX-INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

6110 REUNIONS

6120 COMPOSITION


6140 COMITES ASSOCIES

62 ACTUARIAT ET STATISTIQUES D'ASSURANCE

6210 RAPPORTS FINANCIERS SUR LES REGIMES D'ASSURANCE

6220 ADMINISTRATION

6230 RESERVES

6240 EVALUATION ACTUARIELLE

6250 MODIFICATION ET TARIFICATION

6260 PROJETS SPECIAUX

6280 STATISTIQUES

6290 GENERALITES

63 GESTION DES REGIMES D'ASSURANCE

6310 ASSURABILITE

6320 ASSURANCE INVALIDITE ET ASSURANCE VIE

6360 ASSURANCE MALADIE

6390 GENERALITES

64 PROGRAMMES D'AIDE DANS L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

6410 COMITE DE PREVENTION ET D'INTERVENTION EN ALCOOLISMEET AUTRES TOXICOMANIES

6420 CAMPAGNES DE SENSIBILISATION EN ALCOOLISME ETTOXICOMANIE

GUIDE DE CLASSEMENT



64 PROGRAMMES D'AIDE DANS L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION (SUITE)

6430 PROGRAMMES DE FORMATION EN ALCOOLISME ET TOXICOMANIE

6450 COMITE DE PROMOTION ET DE GESTION DE LA SANTE DEL'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

6460 PROGRAMMES DE PROMOTION DE LA SANTE-PREVENTION ETINTERVENTION

6470 PROGRAMMES DE READAPTATION EN ASSURANCE INVALIDITE

6490 GENERALITES

65 GESTION DU REGIME SUPPLEMENTAIRE DE RENTES

6510 PROJETS ET ETUDES

6520 CONTROLES ET VERIFICATIONS DES TRAITEMENTS INFORMA-TIQUES

6540 DESIGNATION DES BENEFICIAIRES

6550 DEBOURSES DE RETRAITE

6560 DEMANDES DE PRESTATIONS

6570 TRAITEMENT DES PLAINTES ET APPELS AU PRESIDENT

6580 METHODES ET DIRECTIVES

6590 GENERALITES

66 ACTUARIAT ET STATISTIQUES DE RETRAITE

6610 DECLARATION ANNUELLE

6620 ADMINISTRATION

6630 MONTANTS TRANSFERABLES

6640 EVALUATION ACTUARIELLE

6650 EQUIVALENT ET CALCUL DES CHOIX

GUIDE DE CLASSEMENT



66 ACTUARIAT ET STATISTIQUES DE RETRAITE (SUITE)


6680 STATISTIQUES

6690 GENERALITES

67 PROMOTION DES AVANTAGES SOCIAUX

6710 COMITE DE PROMOTION DES AVANTAGES SOCIAUX

6720 CAMPAGNES D'INFORMATION

6730 PROGRAMMES DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT

6790 GENERALITES

68 ENTENTES DE RECIPROCITE

6810 NEGOCIATION D'ENTENTES DE RECIPROCITE

6820 DOSSIERS DES SALARIES

6830 FONDS TRANSFERES

6840 FONDS RECUS

6850 RAPPORTS DE CONCILIATION

6880 STATISTIQUES

6890 GENERALITES

69 GENERALITES

6910 PROJETS ET ETUDES SUR LES AVANTAGES SOCIAUX

6920 COMITE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAILLEUSES ET AUXTRAVAILLEURS DE L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION ET ALEUR FAMILLE (PAT)

GUIDE DE CLASSEMENT



69 GENERALITES (SUITE)

6930 CAMPAGNES D'INFORMATION CONCERNANT LE PROGRAMMED'AIDE AUX TRAVAILLEUSES ET AUX TRAVAILLEURS DEL'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION ET A LEUR FAMILLE(PAT)

6940 REGIMES D'ASSURANCE-ECHANGES AVEC DES ORGANISMESEXTERIEURS

6950 HISTORIQUE DES AVANTAGES SOCIAUX DES SALARIES DE LACONSTRUCTION

6960 COMITE TECHNIQUE

6970 COMITE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX

6980 CONTRATS RELATIFS AUX ASSURANCES OU A LA RETRAITE

6990 GENERALITES

GUIDE DE CLASSEMENT

PROGRAMME DE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE


CLASSE 7

CETTE CLASSE REGROUPE TOUTES LES ACTIVITES RELATIVES A L'IDENTI-FICATION DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION, A LEUR CERTIFICAT DECOMPETENCE, A LEUR MOBILITE, A LEUR QUALIFICATION, AU SCRUTINSYNDICAL, AUX ANALYSES CONCERNANT LE CHAMP D'APPLICATION ET LESEXCLUSIONS DE LA LOI SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL...(R-20),LES EXCLUSIONS DU REGLEMENT NO 1, AINSI QUE LES DOSSIERSSPECIAUX DECOULANT DE CETTE MEME LOI.

GUIDE DE CLASSEMENT



71 IDENTIFICATION DES SALARIES

72 CERTIFICAT DE COMPETENCE

73 MOBILITE DES SALARIES

74 QUALIFICATION

75 ETABLISSEMENT DE LA REPRESENTATIVITE

76 CHAMP D'APPLICATION ET EXCLUSIONS DE LA R-20

77 DOSSIERS SPECIAUX DECOULANT DE LA R-20

78 SUIVI DE L'APPRENTISSAGE

79 GENERALITES

GUIDE DE CLASSEMENT



71 IDENTIFICATION DES SALARIES

7110 CHOIX D'ADHESION SYNDICALE

7120 CORRECTION A L'IDENTIFICATION DU SALARIE

7130 CERTIFICATION DU NOM OU DE LA DATE DE NAISSANCE

7140 DECLARATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7.03.2 DU DE-CRET

7150 METIERS PRIORITAIRES

7190 GENERALITES

72 CERTIFICAT DE COMPETENCE

7210 DEMANDES DE CERTIFICAT DE COMPETENCE

7230 PLAINTES SUITE-REFUS-EMISSION-CERTIFICAT-COMPETENCE

7240 APPELS A LA COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL

7250 RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE COMPETENCE

7260 CARTES DE SALARIES OCCASIONNELS

7270 EXEMPTIONS DE CERTIFICAT DE COMPETENCE

7280 ANNULATION DU CERTIFICAT DE COMPETENCE

7290 GENERALITES

73 MOBILITE DES SALARIES

7310 EMBAUCHES ET MISES A PIED

7320 REFERENCE

7330 AGENCES DE PLACEMENT

7340 PLAINTES DE PLACEMENT

7350 DISPONIBILITE ET PENURIE DE SALARIES

GUIDE DE CLASSEMENT



73 MOBILITE DES SALARIES (SUITE)

7360 PRIORITE REGIONALE D'EMBAUCHE

7370 PROJETS SPECIAUX ET ENTENTES INTERNATIONALES

7380 PROJETS SPECIAUX ET ENTENTES INTERPROVINCIALES

7390 GENERALITES

74 QUALIFICATION

7410 FICHIER DE QUALIFICATION

7420 CONFIRMATION DES HEURES ENREGISTREES

7430 CODE DE METIER

7440 JURIDICTION DE METIERS

7450 COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL

7460 CARNET D'APPRENTISSAGE

7470 RATIO COMPAGNONS-APPRENTIS

7490 GENERALITES

75 ETABLISSEMENT DE LA REPRESENTATIVITE

7510 ORGANISATION DU SCRUTIN SYNDICAL

7520 VOTE DES SALARIES

7530 INFORMATISATION

7540 ETABLISSEMENT DE LA REPRESENTATIVITE SECTORIELLED'UNE ASSOCIATION SECTORIELLE D'EMPLOYEURS ET D'UNEASSOCIATION REPRESENTATIVE EN VERTU DES ARTICLES83 ET 85 DU CHAPITRE 61 DES LOIS DE 1993 (PROJET DELOI 142)

7590 GENERALITES

GUIDE DE CLASSEMENT



76 CHAMP D'APPLICATION ET EXCLUSIONS DE LA R-20

7610 CHAMP D'APPLICATION

7670 EXCLUSIONS DE LA L.R.Q., C. R-20, A.19 ETDE SON REGLEMENT NO 1

7680 COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL

7690 GENERALITES

77 DOSSIERS SPECIAUX DECOULANT DE LA R-20

7710 TRAVAIL AU NOIR

7720 TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES

7730 TRAVAIL BENEVOLE

7740 ACCES DES FEMMES A L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

7750 ENTREPRISES DE LOCATION DE MAIN-D'OEUVRE

7760 INTEGRATION DES IMMIGRANTS ET DES MINORITES VISIBLES

7790 GENERALITES

78 SUIVI DE L'APPRENTISSAGE

7810 ADMISSION

7820 REVISION DU CARNET

7840 COMITE D'ADMISSION

7850 DECISIONS DE LA COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL

7890 GENERALITES

79 GENERALITES

7910 INFORMATIONS, METHODES ET DIRECTIVES

7930 CAS SPECIAUX

GUIDE DE CLASSEMENT




7990 CORRESPONDANCE GENERALE

GUIDE DE CLASSEMENT

OPERATIONS


CLASSE 8

CETTE CLASSE REGROUPE TOUTES LES ACTIVITES RELATIVES A L'INSPEC-TION DES CHANTIERS, A LA VERIFICATION DES LIVRES COMPTABLES, AUXPOURSUITES CIVILES ET PENALES QUI EN DECOULENT, AUX SERVICES A LACLIENTELE, A LA COLLABORATION INTERORGANISMES AU NIVEAU DEL'INSPECTION, ET AUX INFORMATIONS, METHODES ET DIRECTIVESFOURNIES SUR CES ACTIVITES.

GUIDE DE CLASSEMENT

OPERATIONS


81 VERIFICATION DE LIVRES

82 INSPECTION DE CHANTIERS ET BLITZ


84 INTERVENTIONS EN LIEN AVEC LES ENQUETES PENALES

85 INTERVENTIONS PARTICULIERES

86 SERVICES A LA CLIENTELE

87 COMITE MINISTERIEL ET COLLABORATION INTERORGANISMES

88 ACCES CONSTRUCTION

89 GENERALITES

GUIDE DE CLASSEMENT

OPERATIONS



8110 ENREGISTREMENT DES EMPLOYEURS


8140 PC-RECLAMATIONS

8190 GENERALITES

82 INSPECTION DE CHANTIERS ET BLITZ

8210 INVENTAIRE DES CHANTIERS ACTIFS

8220 INSPECTION DE CHANTIERS

8230 OPERATIONS ECLAIR (BLITZ) ET INTERVENTION TACTIQUE

8240 SUPPORT DES CORPS POLICIERS

8250 EVALUATION DES TRAVAUX

8260 SUSPENSION DES TRAVAUX

8270 GESTION DE L'INFORMATION

8280 DEVELOPPEMENT ET IMPLANTATION

8290 INSPECTION LIVRES ET CHANTIERS - DIVERS


8310 RECLAMATIONS

8320 FAILLITES

8330 CAUSES CIVILES EN APPEL

8390 GENERALITES

84 INTERVENTIONS EN LIEN AVEC LES ENQUETES PENALES

8410 REPRESENTATION SYNDICALE

8420 ENQUETES SUR LES MANQUEMENTS AU CARNET REFERENCE CON

GUIDE DE CLASSEMENT

OPERATIONS


84 INTERVENTIONS EN LIEN AVEC LES ENQUETES PENALES (SUITE)

8430 FABRICATION ET TRANSMISSION DE DOCUMENTS FALSIFIES

8440 SECURITE DES EMPLOYES DE LA CCQ

8450 INTIMIDATION ET DISCRIMINATION RELIEES AUX ACTEURS


8490 LIEN EMPLOYEUR-SALARIE

85 INTERVENTIONS PARTICULIERES

8510 ENQUETES INTERNES

8520 ASSISTANCE AUX PARTENAIRES

8530 SIGNALEMENT DE LA CLIENTELE

8540 DEMANDE D'INTERVENTION

8590 GENERALITES

86 SERVICES A LA CLIENTELE

8610 PLAINTES DIVERSES

8620 GESTION DES SERVICES A LA CLIENTELE

8630 PLAINTES DE SALAIRE

8640 PLAINTES DE CHANTIER

8650 ACTIVITES DECOULANT DU PROJET DE LOI 135 (2005)

8690 GENERALITES

87 COMITE MINISTERIEL ET COLLABORATION INTERORGANISMES

8710 LISTE DES ORGANISMES

8790 GENERALITES

GUIDE DE CLASSEMENT

OPERATIONS


88 ACCES CONSTRUCTION

8810 COMITE DIRECTEUR: ACCES CONSTRUCTION

8820 INTERVENTIONS CONCERTEES

8830 REALISATION DE BLITZ CONCERTES (AXE 1)

8840 REVISION DES PROCESSUS D'OCTROI DES CONTRATS PUBLICS(AXE 2)

8850 INFORMATION ET COMMUNICATION (AXE 3)

8860 COORDONNATEUR: ACCES CONSTRUCTION

8870 UNITE PERMANENTE ANTICORRUPTION (UPAC)

8890 GENERALITES

89 GENERALITES

8910 INFORMATIONS, METHODES ET DIRECTIVES

8920 DELIMITATIONS TERRITORIALES

8930 COMITE DE PLANIFICATION "MANDATS-OPERATIONS"

8940 ECHANGES AVEC LES AVOCATS

8950 PRESENCE A LA COUR

8960 LETTRES D'ETAT DE SITUATION

8970 STRUCTURE DE CONSULTATION / PARTENARIAT INSPECTION

8980 LICENCES D'ENTREPRENEURS RESTREINTES (RBQ)

8990 GENERALITES

GUIDE DE CLASSEMENT

CONVENTIONS COLLECTIVES ET DECRET DE LA CONSTRUCTION


CLASSE 9

GUIDE DE CLASSEMENT



91 COMITE MIXTE

92 CONVENTIONS COLLECTIVES

99 GENERALITES

GUIDE DE CLASSEMENT



91 COMITE MIXTE

9110 REUNIONS

9120 COMPOSITION

9130 FRAIS DE DEPLACEMENT

9140 SOUS-COMITES DU COMITE MIXTE

9190 GENERALITES

92 CONVENTIONS COLLECTIVES

9210 TRONC COMMUN

9220 SECTEUR INDUSTRIEL

9230 SECTEUR INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL

9240 SECTEUR GENIE CIVIL ET VOIRIE

9250 SECTEUR RESIDENTIEL

9290 GENERALITES

99 GENERALITES

9910 METHODES, DIRECTIVES ET DECISIONS

9920 INFORMATIONS EN FONCTION DE CHAQUE ARTICLE DU DECRET

9980 DEMANDE DE DESIGNATION D'UN ARBITRE

9990 GENERALITES

GUIDE DE CLASSEMENT

LOIS ET REGLEMENTS - INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION


CLASSE 10

GUIDE DE CLASSEMENT



101 LOI SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL (R-20)...

102 ASSOCIATIONS

103 REGLEMENTS DECOULANT DE LA R-20

104 LOIS ET REGLEMENTS SUR LA FORMATION ET LA QUALIFICATION PROF.

105 LOIS ET REGLEMENTS SUR LE BATIMENT

106 AUTRES LOIS ET REGLEMENTS RELATIFS A L'INDUSTRIE DE LA CONST.

107 LOI SUR LES REGIMES COMPLEMENTAIRES D'AVANTAGES SOCIAUX (R-15)

109 GENERALITES

GUIDE DE CLASSEMENT



101 LOI SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL (R-20)...

10110 LOI SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL...

10190 GENERALITES

102 ASSOCIATIONS

10210 ASSOCIATIONS DE SALARIES

10220 CONFORMITE AUX ARTICLES 26 ET 95 DE LA R-20

10230 ASSOCIATIONS D'EMPLOYEURS

10240 REGROUPEMENT D'ASSOCIATION

10290 GENERALITES

103 REGLEMENTS DECOULANT DE LA R-20

10390 GENERALITES

104 LOIS ET REGLEMENTS SUR LA FORMATION ET LA QUALIFICATION PROF.

10410 L.R.Q., C.F-5LOI SUR LA FORMATION ET LA QUALIFICATION PROFES-SIONNELLES DE LA MAIN-D'OEUVRE

10420 L.R.Q., C.D-7.1LOI FAVORISANT LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION DELA MAIN-D'OEUVRE

10430 L.R.Q., C.M-15.001LOI SUR LE MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLI-DARITE ET INSTITUANT LA COMMISSION DES PARTENAIRESDU MARCHE DU TRAVAIL

10490 GENERALITES

105 LOIS ET REGLEMENTS SUR LE BATIMENT

10510 L.R.Q., C.Q-1LOI SUR LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTRE-PRENEURS EN CONSTRUCTION(REMPLACEE PAR LA LOI SUR LE BATIMENT, COTE 10520)

GUIDE DE CLASSEMENT



105 LOIS ET REGLEMENTS SUR LE BATIMENT (SUITE)

10520 L.R.Q., C.B-1.1LOI SUR LE BATIMENT

10590 GENERALITES

106 AUTRES LOIS ET REGLEMENTS RELATIFS A L'INDUSTRIE DE LA CONST.

10610 AUTRES LOIS ET REGL. RELATIFS-IND. CONSTRUCTION

10690 GENERALITES

107 LOI SUR LES REGIMES COMPLEMENTAIRES D'AVANTAGES SOCIAUX (R-15)

10710 LOI SUR LES REGIMES COMPLEMENTAIRES D'AVANTAGES SO-CIAUX DANS L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION (R-15)

109 GENERALITES

10990 RECUEIL DES LOIS ET REGLEMENTS - INDUSTRIE - CONST.

GUIDE DE CLASSEMENT

FORMATION PROFESSIONNELLE


CLASSE 11

GUIDE DE CLASSEMENT



111 COMITE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ... (CFPIC)

112 REGIME DE FORMATION ET D'APPRENTISSAGE

113 BESOINS

114 PROGRAMMES-FORMATION-PERFECTIONNEMENT-RECYCLAGE-APPRENTISSAGE

115 ORGANISATION ET SUIVI-FORMATION-PERFECTIONNEMENT-APPRENTISSAGE

116 FINANCEMENT

117 EVALUATION ET RECONNAISSANCE DES APPRENTISSAGES SCOLAIRES

118 PROGRAMMES INTERPROVINCIAUX DE FORMATION, DE PERFECTIONNEMENT,

119 GENERALITES

GUIDE DE CLASSEMENT



111 COMITE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ... (CFPIC)

11110 REUNIONS

11120 COMPOSITION


11140 SOUS-COMITES PROFESSIONNELS

11150 SOUS-COMITES REGIONAUX

11190 GENERALITES

112 REGIME DE FORMATION ET D'APPRENTISSAGE

11210 ORIENTATION

11230 DISPOSITIF DE FORMATION EN ETABLISSEMENT SCOLAIRE

11240 DISPOSITIF DE FORMATION EN MILIEU DE TRAVAIL

11250 REGIME D'APPRENTISSAGE INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

11290 GENERALITES

113 BESOINS

11320 ESTIMATION DES BESOINS QUANTITATIFS

11330 ESTIMATION DES BESOINS QUALITATIFS

11350 SATISFACTION DES BESOINS

11390 GENERALITES

114 PROGRAMMES-FORMATION-PERFECTIONNEMENT-RECYCLAGE-APPRENTISSAGE

11410 ANALYSE DE LA SITUATION DE TRAVAIL

11420 PROGRAMME DE FORMATION SCOLAIRE INITIALE

11440 PROGRAMMES D'APPRENTISSAGE EN CHANTIER

11450 PROGRAMMES DE PERFECTIONNEMENT ET RECYCLAGE

GUIDE DE CLASSEMENT



114 PROGRAMMES-FORMATION-PERFECTIONNEMENT-RECYCLAGE-APPRENTISSAGE (SUITE)

11490 GENERALITES

115 ORGANISATION ET SUIVI-FORMATION-PERFECTIONNEMENT-APPRENTISSAGE

11510 FORMATEURS

11520 FORMATION INITIALE, PERFECTIONNEMENT ET RECYCLAGE

11530 MODALITES D'ORGANISATION CONCERNANT L'APPRENTISSAGEEN CHANTIER

11540 EXAMENS DE QUALIFICATION PROVINCIALE ET TESTSDIAGNOSTIQUES

11560 EXAMENS DE REQUALIFICATION DE LA MAIN-D'OEUVRE

11590 GENERALITES

116 FINANCEMENT

11610 SOURCES DE FINANCEMENT

11630 ESTIMATION DES COUTS DE FORMATION

11650 FONDS DE QUALIFICATION DE SOUDAGE

11660 FONDS DE FORMATION

11670 UTILISATION DU FONDS DE FORMATION ET DU PLAN DEFORMATION DES TRAVAILLEURS DE L'INDUSTRIE DE LACONSTRUCTION

11680 FFSIC (SUITE AU PL 33)

11690 GENERALITES

117 EVALUATION ET RECONNAISSANCE DES APPRENTISSAGES SCOLAIRESET EN MILIEU DE TRAVAIL

11710 PREALABLES EXIGES POUR L'ADMISSION A UN PROGRAMMED'ETUDES

11720 RECONNAISSANCE DE FINS D'ETUDES

GUIDE DE CLASSEMENT



117 EVALUATION ET RECONNAISSANCE DES APPRENTISSAGES SCOLAIRESET EN MILIEU DE TRAVAIL (SUITE)

11730 RECONNAISSANCE DES ACQUIS EXPERIENTIELS OUSCOLAIRES

11740 PROFIL DE FORMATION DE LA CLIENTELE DE L'INDUSTRIE

11750 CREDIT D'HEURES DE FORMATION AU CARNET D'APPRENTI

11760 EVALUATION DE L'ENSEIGNEMENT DISPENSEE EN MILIEUSCOLAIRE ET EN MILIEU DE TRAVAIL.

11790 GENERALITES

118 PROGRAMMES INTERPROVINCIAUX DE FORMATION, DE PERFECTIONNEMENT,DE RECYCLAGE, D'APPRENTISSAGE ET DE CERTIFICATION

11810 CONSEIL CANADIEN DES DIRECTEURS D'APPRENTISSAGE

11820 PROGRAMME DES NORMES INTERPROVINCIALES SCEAU ROUGE

11830 CONTACTS AVEC EMPLOI-QUEBEC CONCERNANT LESPROGRAMMES INTERPROVINCIAUX

11840 COMITES DU SERVICE D'AIDE A L'ADAPTATION DEL'INDUSTRIE (SAAI)

11850 COMITE QUEBECOIS D'INFORMATION SUR LE MARCHE DUTRAVAIL (DU CONSEIL SECTORIEL DE LA CONSTRUCTION)

11890 GENERALITES

119 GENERALITES

11910 RELATIONS CCQ MEQ EMPLOI-QUEBEC (ANCIENNEMENT MMSR)

11920 ENTENTES (PROTOCOLES)

11940 DIRECTIVES ET CADRES DE REFERENCE DE LA DIRECTIONDE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

11950 COMITE DE LA CSST

11970 RESTAURATION DU PATRIMOINE BATI

GUIDE DE CLASSEMENT




11990 GENERALITES

GUIDE DE CLASSEMENT

RELATIONS ENTRE LES AUTOCHTONES ET L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION


CLASSE 12

GUIDE DE CLASSEMENT



121 NATIONS

122 ACTIVITES PARTICULIERES (CONCERNANT PLUS D'UNE NATION)

123 LOIS ET REGLEMENTS RELATIFS AUX AUTOCHTONES

124 SOCIETES AUTOCHTONES

129 GENERALITES

GUIDE DE CLASSEMENT



121 NATIONS

122 ACTIVITES PARTICULIERES (CONCERNANT PLUS D'UNE NATION)

12210 COMITE INTERNE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES

12220 TABLE DE CONCERTATION SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES

12230 GRANDS PROJETS

12240 COMMUNICATIONS ET EVENEMENTS

12250 ASSOCIATIONS AUTOCHTONES DIVERSES

12260 RELATIONS AVEC LES GOUVERNEMENTS

12270 ENTENTES GLOBALES AVEC LES COMMUNAUTES

12280 STATISTIQUES

12290 GENERALITES

123 LOIS ET REGLEMENTS RELATIFS AUX AUTOCHTONES

12310 LOIS ET REGLEMENTS EN LIEN AVEC LES AUTOCHTONES

124 SOCIETES AUTOCHTONES

12410 CONNAISSANCE DE LA CULTURE AMERINDIENNE

12420 PROBLEMES SOCIAUX (EX. RACISME, PREJUGES,PROBLEMES DE SANTE, ALCOOLISME, ETC.)

12430 PROBLEMATIQUE DE LA JEUNESSE

12440 FEMMES AUTOCHTONES

12450 IDENTIFICATION DES AUTOCHTONES

12460 LOGEMENT

12470 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

12480 SENSIBILISATION - FORMATION AUX SOCIETES AUTOCHTONES

GUIDE DE CLASSEMENT



129 GENERALITES

GUIDE DE CLASSEMENT

INTERVENTIONS PARTICULIERES


CLASSE 85

DOSSIERS RELATIFS AUX ENQUETES INTERNES, A L'ASSISTANCE AUXPARTENAIRES, AUX SIGNALEMENTS A LA CLIENTELE ET AUX DEMANDESD'INTERVENTION.

GUIDE DE CLASSEMENT

INTERVENTIONS PARTICULIERES


Guide de classement - Accueil - CCQ · GUIDE DE CLASSEMENT Source : Commission de la construction...

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