GUIDE D'ASSURANCE VOYAGE LÈVE-TÔT 2018 · D’excellentes raisons de souscrire le programme...

Guide d’assurance voyage MEDIPAC 2018-2019

Économisez jusqu'à 18 % Détails à la page 9

Asso

ciation Canadienne des «Sn

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Approuvé par

D’excellentes raisons de souscrire le programme MedipacMD

Assistance d’urgence à l’échelle mondiale

Les professionnels de la santé compétents de Medipac sont à votre disposition 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Medipac Assist est là pour

vous informer, vous servir et vous conseiller lorsque vous voyagez à l’étranger. Lisez ce que nos clients satisfaits pensent de Medipac à la page 15.

Option de paiement en deux versementsRéglez votre prime en deux versements automatiques prélevés directement de votre compte bancaire. Payez 50 % de votre prime lors de la souscription, puis 50 % le mois suivant. Par chèque seulement et pour les voyages de plus de 41 jours.

Voyages de courte durée Vous allez magasiner du côté des États-Unis ou vous partez 10 jours en croisière? Ne prenez pas le risque de voyager sans assurance Medipac! Renseignez-vous sur nos taux à court terme à partir de la page 43.

Incitatifs pour les nouveaux clientsFaites comme les dizaines de milliers de voyageurs expérimentés qui choisissent Medipac chaque année. Grâce à notre réduction « aucune réclamation », les nouveaux clients peuvent économiser jusqu’à 5 %. Détails à la page 9.

Les récompenses de Medipac Votre loyauté et vos années sans réclamations sont récompensées par des crédits pouvant atteindre 18 % de votre prime. Grâce à notre crédit pour loyauté, épargnez jusqu'à 8 %, et jusqu’à 10 % de plus si vous n’avez pas fait de réclamation. Détails à la page 9.

Medipac et Association canadienne des « snowbirds » sont des marques de commerce déposées

D’excellentes raisons de souscrire le programme MedipacMD

Approuvé par l’ACS et la Légion royale canadienne

L’Association canadienne des « snowbirds » et la Légion royale canadienne ont toutes deux désigné Medipac à titre de fournisseur exclusif d’assurance voyage à leurs membres. Nous sommes fiers

d’avoir gagné leur confiance, et nous espérons gagner la vôtre!

Les régimes annuels MedipacÉpargnez temps et argent en greffant notre Option annuelle de 23 jours ou notre nouvelle Option annuelle de 33 jours à votre régime principal. Vous serez couvert pour tout voyage

allant jusqu'à 23 ou 33 jours. L'Option annuelle offre aussi une couverture pour les voyages à l’intérieur du Canada allant jusqu’à 182 jours. Détails à la page 12.

Couverture des états préexistants La plupart des clients dont l’état de santé est stable et contrôlé

peuvent souscrire l’assurance Medipac et bénéficier d’une pleine couverture de TOUS leurs problèmes de santé. Détails dans la police ci-jointe, à partir de la page 28.

MedipacPLUSProtégez votre réduction « aucune réclamation » et faites plus que doubler votre protection maximale pour 59 $ seulement.

Un incontournable! MedipacPLUS offre aussi 6 importantes garanties supplémentaires. Détails à la page 13.

Offre spéciale aux retraités de la fonction publiqueLes fonctionnaires, militaires et agents de la GRC retraités qui participent au Régime

de soins de santé de la fonction publique peuvent bénéficier d’une réduction de prime et d’un régime annuel de 40 jours amélioré sans frais supplémentaires.

Détails à la page 11.

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Approuvé par

© Medipac International Inc. 2018

4 www.medipac.com

Félicitations! Vous avez pris une très sage décision en optant pour le régime d’assurance voyage médicale Medipac. Nous avons tous hâte à la prochaine saison de voyage et notre dollar canadien semble s'être stabilisé et remonter.

Notre guide d’assurance voyage est conçu pour vous aider à faire plusieurs choix importants concernant votre couverture d’assurance, ainsi que pour vous aider à bien comprendre vos garanties. Vous y trouverez votre police d’assurance intégrale, que nous vous recommandons de lire attentivement. Pour vous aider davantage, nous avons aussi mis en évidence plusieurs des caractéristiques de notre police dans un langage simplifié, en plus de vous proposer deux pages de conseils en matière de voyage.

Vous trouverez dans ces pages les tarifs de base du régime Medipac complet. Vous serez peut-être agréablement surpris de constater que vous avez déjà droit à des réductions importantes sur ces tarifs de base. Nos clients établis savent déjà que Medipac leur offre des économies substantielles grâce à la réduction pour loyauté (jusqu’à 8 %) et la réduction « aucune réclamation » (jusqu’à 10 % de plus). Vous pourriez aussi avoir droit à d’autres réductions si votre province ou territoire respecte la Loi canadienne sur la santé. Même nos nouveaux clients qui n’ont pas fait de réclamations peuvent bénéficier d’une réduction (jusqu’à 5 %).

L’assurance médicale, de par sa nature, comprend des exclusions, des restrictions et d’autres clauses pouvant limiter votre couverture, et il est important que vous les compreniez avant de partir en voyage. Étant donné la complexité des polices d’assurance d’aujourd’hui, n’est-il pas rassurant de savoir que le programme que vous tenez entre vos mains est recommandé par l’Association canadienne des « snowbirds », le plus important regroupement de voyageurs à long terme au Canada. Medipac mérite cette recommandation prisée depuis maintenant 26 ans. Nous sommes aussi très fiers d’avoir été choisis il y a plusieurs années par la Légion royale canadienne en tant que partenaire exclusif d’assurance voyage.

Nous offrons des prestations exceptionnelles, nous n’imposons pas de limites d’âge, et nous proposons une couverture complète pour la plupart des états de santé stabilisés. De plus, nous vous donnons automatiquement accès 24 heures sur 24 à notre propre équipe de professionnels de la santé : advenant toute urgence, Medipac Assist sera là pour vous aider à faire face aux systèmes et protocoles médicaux à l’étranger.

Medipac, c’est plus qu’une simple police d’assurance… beaucoup plus!

J’aimerais remercier personnellement nos milliers de clients établis, et si vous vous adressez à nous pour la première fois, je vous souhaite la bienvenue au sein de la famille Medipac! Vous serez en excellente compagnie et vous choisissez certainement la bonne assurance voyage.

Salutations,

John Ross Quigley, PDG

P.-S. — Notre Option annuelle vous offre maintenant jusqu’à 6 mois de couverture gratuite pour vos voyages au Canada. Je vous la recommande, tout comme notre solide option MedipacPLUS.

51-800-267-6440

D'excellentes raisons de souscrire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Importants conseils d'assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Prestations du régime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Réductions — Économisez grâce à Medipac . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

Vous avez déjà une assurance? Réduisez vos coûts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

Économisez grâce aux crédits des retraités du gouvernement fédéral . . . . . . . . . . 11

Option annuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

MedipacPLUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

Foire aux questions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

Medipac Assist . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Tarif privilégié PLUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

Tarif privilégié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20

Tarif standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

Libellé de la police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28Assureur : L’Ancienne République, Compagnie d’Assurance du Canada

Période de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29

Que faire en cas d’urgence médicale? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29

Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30

Garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

Risques exclus État préexistant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 Exclusions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34

Restrictions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35

Modification de la date de départ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36

Autres renseignements importants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36

Qu’advient-il de mon assurance si je suis hospitalisé et incapable de rentrer à la date de retour prévue? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38

Comment présenter ma demande de règlement? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38

Prolongations de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38

Politique de remboursement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39

Avenant MedipacPLUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40

Avis sur la vie privée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

Frais d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

Taux à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43

Calculateur rapide de durée du séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

Table des matières

6 www.medipac.com

Importants conseils d'assurance

1. Lisez toujours votre police d’assurance voyage avant de souscrire, et assurez-vous que vous comprenez bien les garanties offertes, ainsi que les restrictions et les exclusions de la police.

Medipac est fier de sa police d’assurance voyage. Nous l’incluons toujours dans notre guide afin que nos clients aient la chance de la consulter avant de souscrire. Ne souscrivez pas un régime d’assurance sans en lire et en comprendre la police .

2. Avant de souscrire un régime d'assurance voyage, renseignez-vous sur les services d’assistance : la plupart sont des tierces parties anonymes qui acheminent les appels d’urgence à des préposés de centre d’appel plutôt qu’à des professionnels de la santé.

Si vous appelez Medipac Assist, des professionnels de la santé vous répondront; cela nous coûte bien sûr beaucoup plus cher, mais nous prenons nos responsabilités au sérieux! Quelques minutes, c’est parfois ce qu’il faut pour sauver une vie.

3. Toute police d’assurance voyage est assortie de restrictions et de conditions. Assurez-vous que vous comprenez la clause d’état préexistant de votre police, et gardez à l’esprit que ces conditions s’appliquent en général avant votre date de départ et non lorsque vous souscrivez la police. Si vous souscrivez un régime annuel, ces conditions s’appliquent à la date de départ de chacun des voyages.

La période de stabilité de 90 jours de Medipac représente l’une des clauses d’état préexistant* les plus équitables et les plus souples de l’industrie.

4. Dans certaines polices d’assurance voyage, la définition d’un « traitement » comprend « la prise de TOUT médicament ». Donc, si vous prenez DÉJÀ un médicament, vous ne répondrez PAS aux exigences de leur clause d’état préexistant et vous ne serez couvert ni pour votre état, ni pour quoi que ce soit qui y serait lié. Ces polices d’assurance ne tiennent vraiment pas compte des états stabilisés, alors prudence!

La police Medipac couvre la plupart des états stabilisés et contrôlés, y compris ceux pour lesquels vous prenez des médicaments, à condition qu’ils aient été stabilisés pendant les 90 jours précédant la date d’entrée en vigueur de votre assurance. Souscrivez toujours une assurance qui offre une couverture de votre état de santé .

5. Bien des polices d’assurance voyage proposent divers montants de franchise. La franchise est un bon moyen de réduire votre prime. Cependant, ne choisissez qu’une franchise que vous êtes en mesure de payer.

Medipac propose des franchises de 0 $ à 10 000 $US permettant d’importantes économies! Vous trouverez les détails dans les autres sections du présent guide, mais choisissez toujours une franchise selon vos moyens.

« Les services assurés à l'étranger étant limités, vous devriez Ministère de la Santé et

*Voir État préexistant à partir de la page 5 de la police.

71-800-267-6440

Importants conseils d'assurance

6. Si vous prévoyez plus d’un voyage au cours de l’année à venir, songez à souscrire un régime annuel plutôt que de présenter une demande d’assurance avant chaque voyage. Vous pouvez économiser temps et argent!

Les Options annuelles de Medipac sont parfaites pour les voyageurs réguliers et expérimentés qui prévoient plus d’un voyage au cours de l’année; elles peuvent leur faire réaliser d’importantes économies!

7. Si votre prochain anniversaire vous placera dans un nouveau groupe d’âge, votre prime pourrait augmenter.

Vous pourriez économiser en partant plus tôt que prévu, soit avant votre anniversaire. Même si la durée de votre couverture est plus longue, votre prime pourrait être moins élevée, parce que vous faites encore partie d’un groupe d’âge moins dispendieux.

8. Il existe une pratique dangereuse qui consiste à refuser un traitement ou un changement de médicament, malgré la recommandation de votre médecin, parce que vous croyez que cela pourrait avoir une incidence sur votre assurance.

Cela ne fonctionne pas. Si un médecin recommande un changement de médicament et que vous refusiez de changer, la compagnie d'assurance conclura qu'il s'agit d'un état préexistant non stabilisé, et elle refusera de payer toute réclamation. De grâce, suivez les recommandations de votre médecin et ne mettez pas votre santé à risque pour de l'assurance.

9. Certains voyageurs partent en voyage quelques jours plus tôt ou rentrent quelques jours plus tard qu’ils ne l’avaient prévu sans en aviser leur compagnie d’assurance. Ce qu'ils ne réalisent pas, c'est que selon les statistiques, les réclamations surviennent le plus souvent au début ou à la fin d’un voyage.

Dans ce cas, ils n’ont pas de couverture d’assurance au moment même où ils en ont le plus besoin. De nombreux régimes d’assurance annuleront votre police si vous ne leur faites pas part de cette information. Appelez votre compagnie d’assurance si vous changez vos plans .

10. De nombreuses polices d’assurance voyage exigent une preuve de départ et de retour. Les achats hors-taxes et l’utilisation d’une carte de crédit la journée avant votre départ et la première journée de votre séjour constituent une bonne façon d’établir des preuves pouvant être produites ultérieurement.

Medipac vous recommande d’utiliser un passeport chaque fois que vous voyagez, et de demander qu’il soit estampillé chaque fois que vous entrez dans tout pays et que vous le quittez. Il s’agit d’une preuve irréfutable!

souscrire une assurance [voyage médicale] supplémentaire. »des Soins de longue durée

Voyagez prudemment!

8 www.medipac.com

Prestations du régime

v Medipac Assist • Accès sans frais 24 heures sur 24 aux conseils de nos professionnels de la santé

• Assistance attentionnée pour toute urgence médicale

• Orientation vers un hôpital, une clinique ou un médecin

v Prestations jusqu’à concurrence de 2 000 000 $US, comprenant : • Frais d’hôpital et de salle d’urgence

• Soins de médecins, chiropraticiens et autres praticiens

• Frais d'ambulance terrestre et aérienne et frais paramédicaux

• Couverture d'urgence de médicaments sur ordonnance

• Retour de votre véhicule, y compris votre roulotte ou votre autocaravane

• Couverture dentaire d’urgence

• Frais de transport d’un membre de la famille à votre chevet

• Retour du conjoint et/ou des enfants à charge au Canada

• Garantie de retour à la destination

v Réduction « aucune réclamation » (page 9) • Offerte tant aux nouveaux clients qu'aux clients établis

v Réduction pour loyauté (page 9)

v Régimes d'appoint offerts (page 10)

v Coassurance (page 10)

v Crédits pour les retraités du gouvernement fédéral (page 11)

v Option annuelle (page 12) • Maintenant 182 jours au Canada

• Option de 33 jours maintenant offerte

v MedipacPLUS (page 13) • Exonération d’une réclamation

• Garantie d’évacuation médicale

• Garantie de retour au Canada

• Augmentation des prestations maximales à 5 000 000 $US

• Assurance en cas de décès accidentel

• Garantie pour animal de compagnie

• Garantie bagages excédentaires

• Garantie frais de déplacement

Assureur : L’Ancienne République, Compagnie d’Assurance du Canada

91-800-267-6440

Réductions — Économisez grâce à Medipac

Réduction pour loyauté — Économisez jusqu’à 8 %Medipac cherche toujours à faire économiser de l’argent à ses clients. Si vous êtes l’un de nos clients loyaux, vous pourrez économiser jusqu’à 8 % sur votre assurance voyage. Vous recevrez en effet une réduction de 1 % de votre prime pour chaque année où vous avez souscrit une assurance Medipac, à concurrence de huit ans et d’une réduction totale de 8 %.

Remarque : Si vous n’avez pas été en mesure de voyager pour des raisons personnelles pendant l’une de ces années, veuillez nous en informer par téléphone ou par écrit. Medipac pourrait quand même vous accorder une pleine réduction pour loyauté.

Réduction « aucune réclamation » — Économisez jusqu’à 10 %Chaque année, des milliers de clients de Medipac sont admissibles à d’importantes réductions grâce à notre programme de réduction « aucune réclamation »; ils économisent ainsi des centaines, voire des milliers de dollars! Notre réduction « aucune réclamation » s’applique à un maximum de 10 ans de voyages sans réclamations. Les clients de Medipac qui n’ont effectué aucune réclamation pendant trois années d’affilée ont d’abord droit à une réduction de 3 %. Pour chaque année supplémentaire et consécutive sans réclamations, la réduction est augmentée de 1 %, jusqu’à concurrence de 10 %.

Remarque : Une réclamation dont le montant est inférieur à votre franchise n’est pas considérée comme une réclamation aux termes du programme de réduction.

Combinez les réductions ci-dessus afin d’économiser jusqu’à 18 % .Économisez jusqu’à 23 % à l’Î.-P.-É., au Nunavut, dans les T.N.-O. et au Yukon

en vertu de notre programme de réduction provinciale.

Vous êtes un NOUVEAU client de Medipac? Vous pouvez tout de même économiser jusqu’à 5 %!En tant que NOUVEAU client de Medipac, vous pourriez avoir droit à la réduction Avantage « aucune réclamation ».

Si vous n’avez pas été hospitalisé et/ou n’avez présenté aucune réclamation d’assurance voyage dans les trois dernières années de suite, vous pourriez alors économiser grâce à ce programme unique.

Votre réduction dépend du nombre d’années consécutives pendant lesquelles vous n’avez pas présenté de réclamation (minimum de trois ans). Vous recevrez 1 % pour chaque année admissible, à concurrence de 5 %. Vous devez fournir à Medipac une lettre écrite confirmant le nombre d’années pendant lequel vous avez été assuré sans effectuer de réclamations.

Les réductions ne s’appliquent pas aux tarifs de l’Option annuelle ni à MedipacPLUS.

10 www.medipac.com

Vous avez déjà une assurance? Réduisez vos coûts

Si vous faites partie des nombreux voyageurs qui ont déjà une assurance voyage médicale, mais dont la couverture est limitée (par l'entremise d'un ancien employeur, par exemple), vous pouvez modifier votre régime à l’aide de l’assurance voyage Medipac.

Coassurance — Si votre police actuelle couvre toute la durée de votre voyage, mais qu’elle est assortie d’une coassurance qui vous oblige à payer un pourcentage de toute facture (habituellement 20 %), Medipac pourrait vous faire économiser beaucoup grâce à son programme de coassurance. Téléphonez à Medipac et demandez qu’un supplément spécial de coassurance soit ajouté à votre proposition.

Maximum à vie — Beaucoup de retraités disposent d’un régime médical avec maximum à vie. Si c’est votre cas, vous pouvez choisir d’utiliser une partie des prestations de ce régime pour régler votre franchise Medipac, et en optant pour une franchise de 5 000 $ ou de 10 000 $, vous pourrez réduire considérablement votre prime.

Remarque : Afin de pouvoir traiter votre réclamation, Medipac exigera le paiement immédiat de votre franchise (habituellement par carte de crédit). Medipac vous aidera ensuite à récupérer votre franchise auprès de votre autre assureur.

Options de régimes d’appoint — Si votre police actuelle couvre un nombre limité de jours de voyage, vous pouvez faire commencer votre police d’assurance voyage Medipac le jour où cette protection expire. Vous n’avez qu’à choisir la date à laquelle vous souhaitez que votre police Medipac entre en vigueur et à payer la prime équivalant au nombre de jours supplémentaires dont vous avez besoin. C’est ce qu’on appelle un régime d’appoint et Medipac vous le permet SANS FRAIS D’ADMINISTRATION SUPPLÉMENTAIRES.

ATTENTION : Dans tous les régimes d’appoint, les conditions d’admissibilité et d’état préexistant s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de votre police d’assurance voyage Medipac et NON à la date de votre départ . S’il se produit un changement dans votre état de santé avant cette date d’entrée en vigueur, vous devez contacter Medipac aux fins d’une réévaluation complète.

Nous ne pouvons vous conseiller au sujet de votre autre régime, mais nous vous suggérons fortement d’examiner attentivement et de bien comprendre la police de ce régime.

· De nombreux régimes collectifs et d’employeurs changent chaque année, et la couverture peut également changer. Certaines compagnies d’assurance ont dernièrement ajouté à plusieurs de ces régimes des clauses d’exclusion en raison de l’état de santé préexistant. Chaque année, assurez-vous que votre régime continue de vous offrir une couverture adéquate.

· De nombreuses polices offrent une protection maximale de seulement 100 000 $, voire même de 10 000 $. Ne vous fiez pas à ces régimes à faible couverture. Assurez-vous que votre autre régime vous fournit une couverture adéquate et une protection maximale d’au moins 1 000 000 $US. Sinon, optez pour la couverture de Medipac pour toute la durée de votre voyage.

· De nombreuses autres polices limitent le nombre de jours de voyage à 10, 14, 40 ou 60 jours. Assurez-vous pour la durée complète de votre voyage.

· Beaucoup de polices annuelles et presque tous les régimes de carte de crédit ne permettent PAS les régimes d’appoint. Ils pourraient également annuler TOUTE couverture si vous voyagez plus longtemps que la limite permise. Vous avez la responsabilité de vous assurer que votre autre couverture est suffisante pour vos besoins.

Medipac fournit une couverture pour les urgences qui surviennent pendant la période où votre police Medipac est en vigueur, et à aucune autre période.

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111-800-267-6440

Économisez grâce aux crédits des retraités du gouvernement fédéral

Les fonctionnaires retraités, les militaires et les agents de la GRC retraités qui participent au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) reçoivent normalement une couverture des frais médicaux de voyage de base pouvant atteindre 500 000 $CA pendant les 40 premiers jours de tout voyage. Medipac vous met en garde que cette limite peut ne pas fournir une protection complète en cas d’accident ou de maladie grave lors d’un voyage.

« Ne comptez pas sur votre régime provincial d'assurance-maladie pour régler la note si vous tombez malade ou si vous êtes blessé dans un pays étranger. »

– Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

Pourquoi des milliers de retraités du gouvernement fédéral choisissent-ils Medipac? ✔ Prestations maximales 4 fois plus élevées que celles du régime des retraités du gouvernement fédéral

✔ Primes réduites pour la couverture existante

✔ Couverture dès le premier jour du voyage

✔ Régime annuel de 40 jours pour voyages à l’étranger sans frais supplémentaires

✔ Prestations supplémentaires non offertes par le RSSFP

✔ Assistance d'urgence de Medipac Assist 24 heures sur 24

Lorsqu’un retraité du gouvernement fédéral souscrit le régime Medipac pour toute la durée de son voyage avec une franchise de 500 000 $* pendant les 40 premiers jours, il bénéficie dès la date du départ de la protection maximale de 2 000 000 $US de Medipac. Il reçoit aussi un crédit des retraités du gouvernement fédéral sur sa prime, EN PLUS de profiter d’un régime annuel de 40 jours pour voyages à l’étranger sans frais supplémentaires. Le régime annuel prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'assurance. Les crédits sont indiqués ci-dessous; entrez le crédit dans la partie Paiement de la proposition d’assurance pour le déduire de votre prime.

Nous savons que beaucoup de retraités du gouvernement fédéral décident de « prendre un risque » pendant les 40 premiers jours de leur voyage et souscrivent auprès de Medipac un régime d’appoint seulement. Cela revient habituellement moins cher, mais vous ne pouvez alors profiter de la protection que confèrent les prestations maximales de 2 000 000 $US de la police Medipac ni des services d’assistance fournis par Medipac Assist (détails à la page 15) pendant les 40 premiers jours. Dans ce cas, le régime de Medipac prend effet au 41e jour de votre voyage, lorsque la couverture du RSSFP expire. De plus, si votre état de santé a changé avant la date d’entrée en vigueur de l’assurance Medipac, vous devrez contacter Medipac afin que votre admissibilité soit réévaluée et que votre tarif soit confirmé, car votre couverture pourrait être nulle ou limitée.

Pour obtenir une meilleure couverture, nous vous recommandons de souscrire l’assurance voyage Medipac pour toute la durée de votre voyage et d’utiliser notre crédit des retraités du gouvernement fédéral pour réduire votre prime.

* Chaque voyage effectué au titre de votre régime annuel sera assujetti à la même franchise.

CRÉDITS DES RETRAITÉS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRALGroupes d’âge Jusqu’à 55 ans 56-60 ans 61-65 ans 66-70 ans 71-75 ans 76-79 ans 80-85 ans 86 +

Fran

chis

e

99 $ 41 83 104 146 192 284 424 622

1 000 $ 34 71 93 130 156 259 389 544

5 000 $ 26 56 71 102 127 187 284 414

10 000 $ 19 41 57 73 88 130 207 311

POUR LES VOYAGES DE PLUS DE 40 JOURS

12 www.medipac.com

Option annuelle

Medipac offre deux excellentes options aux voyageurs fréquents : une Option annuelle de 23 jours et une Option annuelle de 33 jours.

Économisez temps et argent grâce aux Options annuelles de MedipacLorsque vous souscrivez une police voyage unique, vous pouvez économiser du temps en y greffant l’Option annuelle de Medipac : vous n’avez ainsi à présenter qu’une seule demande d’assurance voyage pour couvrir tous vos voyages de courte durée pendant l’année.

En choisissant l’Option annuelle, vous économiserez également de l’argent! L’Option annuelle vous permet de faire un nombre illimité de voyages hors Canada, moyennant un seul léger supplément. Selon l’Option annuelle que vous choisissez, vous pouvez effectuer un nombre illimité de voyages hors Canada d’une durée maximale de 23 jours ou 33 jours, ou d’une durée maximale de 182 jours au Canada à l’extérieur de votre province de résidence.

Vous avez besoin d’une couverture annuelle distincte?Pour vous prévaloir de l’Option annuelle de 23 ou 33 jours, il suffit de souscrire un régime d’assurance voyage Medipac de 22 à 24 jours ou de 31 à 33 jours, d’y ajouter le taux de l’Option annuelle et d’indiquer la date à laquelle vous souhaitez que votre couverture annuelle prenne effet. C’est aussi simple que cela! Consultez les taux à court terme à la page 43.

Pour avoir droit à l’Option annuelle de 23 jours, vous devez souscrire un régime voyage unique d’au moins 22 à 24 jours. Pour avoir droit à l’Option annuelle de 33 jours, vous devez souscrire un régime voyage unique d’au moins 31 à 33 jours.

Saviez-vous que les régimes d’assurance maladie provinciaux NE COUVRENT PAS de nombreux frais d’urgence engagés au Canada (à l'extérieur de votre province de résidence) tels que les médicaments, les services paramédicaux et les évacuations par air? Votre police Medipac couvre aussi d’autres frais non médicaux pour chacun de vos voyages, notamment le retour de votre véhicule, le transport d’un membre de votre famille à votre chevet, les frais personnels et les frais dentaires d’urgence.

Avantages pratiques· Vous pouvez demander que votre Option annuelle prenne effet en tout temps

entre la date de souscription et la date d'entrée en vigueur de votre assurance.

· Il est possible de prolonger votre voyage couvert au titre de l’Option annuelle ou d’y adjoindre un régime d’appoint.

· Vous n’êtes pas tenu de prévenir Medipac avant de commencer un voyage de courte durée couvert au titre de l’Option annuelle. Vous devrez cependant fournir une preuve de la date du début de votre voyage en cas de réclamation.

N'oubliez surtout pas que les clauses d’état préexistant s’appliquent avant chaque voyage, (voir État préexistant à partir de la page 5 de la police).

Tous les tableaux de taux indiquent le tarif de l'Option annuelle. Vous pouvez utiliser l’Option annuelle seule, la prolonger ou y adjoindre un régime d’appoint pour chaque voyage, mais vous ne pouvez pas la combiner au voyage unique avec

lequel vous la souscrivez. La prime de l'Option annuelle ne peut être remboursée après l’entrée en vigueur de la garantie.

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De nombreux clients de Medipac obtiennent une réduction « aucune réclamation » allant jusqu’à 10 %. Grâce à MedipacPLUS, cette précieuse réduction peut être protégée en cas de réclamation. Si vous ne profitez pas de MedipacPLUS et que vous présentez une réclamation, votre réduction sera considérablement diminuée.

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Si vous souscrivez en complément à une autre police d’assurance, MedipacPLUS n’offre aucune couverture avant la date d’entrée en vigueur de votre police Medipac.

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Protégez votre réduction « aucune réclamation »MedipacPLUS protège votre réduction « aucune réclamation » en exonérant la première réclamation qui vous fait dépasser votre franchise pendant votre voyage : un bien petit prix à payer pour économiser année après année.

Garantie d’évacuation médicaleMedipacPLUS vous verse 100 $CA par jour à concurrence de 10 jours si Medipac vous rapatrie au Canada pour des raisons médicales et que vous êtes hospitalisé dans les trois jours suivant votre retour au Canada.

Assurance de 5 000 $ en cas de décès accidentelMedipacPLUS comprend une garantie de 5 000 $CA en cas de décès qui sera versée à votre succession si vous décédez des suites de blessures accidentelles pendant votre voyage assuré avec MedipacPLUS.

Garantie pour animal de compagnieMedipacPLUS vous remboursera jusqu’à 750 $ de frais de transport pour le retour de votre ou vos animaux de compagnie au Canada si Medipac vous rapatrie au Canada pour des raisons médicales; ou si vous présentez une réclamation au titre de la garantie de retour au Canada de MedipacPLUS, les frais de pension de votre ou vos animaux de compagnie pour une semaine pendant que vous vous trouvez au Canada vous seront remboursés, à concurrence de 500 $.

Garantie frais de déplacementMedipacPLUS remboursera jusqu’à 2 500 $ pour l’hébergement temporaire et le transport advenant un désastre causé par un ouragan, une inondation, un feu de forêt, un affaissement de terrain ou un tremblement de terre qui rend votre habitation principale* inhabitable.

Garantie de retour au CanadaMedipacPLUS comprend une couverture pour le tarif aérien d’un billet aller-retour en classe économique, à concurrence de 2000 $, pour votre transport de votre destination de vacances jusqu’au Canada et votre retour à votre destination de vacances. De plus, cette garantie est assortie d'une couverture pour les frais de transport terrestre :

· si un membre de votre famille* immédiate ne voyageant pas avec vous décède après que vous ayez quitté votre lieu de domicile, ou

· si, en raison d’une catastrophe naturelle, votre résidence principale devient inhabitable après que vous ayez quitté votre lieu de domicile.

Prestations de la police augmentées à concurrence de 5 000 000 $USMedipacPLUS augmente le montant de la couverture de votre police Medipac, la faisant passer de 2 000 000 $ à 5 000 000 $. Certaines dispositions et exclusions s’appliquent. Vous trouverez les détails dans le libellé de votre avenant.

Garantie bagages excédentairesMedipacPLUS remboursera jusqu’à 500 $ en frais d’expédition pour le retour de vos bagages excédentaires au Canada si Medipac vous rapatrie au Canada pour des raisons médicales et que vous ne pouvez rapporter vos bagages excédentaires par aucun autre moyen.

* définitions à la page 41

14 www.medipac.com

Comment puis-je savoir si je suis admissible?

Pour déterminer si vous êtes admissible à l'assurance voyage Medipac, vous devez répondre aux questions d'ordre médical de la partie A de la demande. Si vous répondez par l’affirmative à l’une de ces questions, vous ne pouvez malheureusement pas souscrire le régime Medipac.

Qu’advient-il si mon état de santé change après que j’aie effectué ma demande?

Souvenez-vous que ce que vous payez en frais d’assurance est proportionnel au risque que vous représentez pour la compagnie d’assurance. Le tarif est fonction de votre état de santé au moment de votre départ. Si votre état de santé change après votre demande et avant votre départ, vous devez donc appeler Medipac. Il se peut que vous ne soyez plus admissible à l’assurance ou que votre prime doive être réévaluée. Il est aussi possible qu’aucun changement ne soit nécessaire. Si vous ne nous informez pas de votre nouvel état de santé avant la date d’entrée en vigueur de l’assurance, vos garanties pourraient être limitées, ou même annulées.

Comment souscrire une assurance pour un voyage de courte durée?

Que vous voyagiez pour une semaine ou une année, Medipac peut s’occuper de tous vos besoins d’assurance. Nous proposons des taux pour des voyages d’aussi peu que trois jours, et si vous faites plusieurs voyages de courte durée, vous pouvez souscrire une Option annuelle et ainsi économiser temps et argent. Les taux pour les voyages à court terme et pour l’Option annuelle sont indiqués à partir de la page 43.

Foire aux questions

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Medipac Assist

Quelques-uns de vos commentaires sur notre régime Medipac

La tranquillité d’esprit au bout du filLa ligne d’assistance de Medipac Assistance constitue un service très important pour nos clients. Si vous devez appeler, vous parlerez directement à l'un de nos professionnels de la santé qualifiés et expérimentés en soins d’urgence. Souvent, il suffit d’un peu de réconfort et d’aide afin de fixer un rendez-vous chez le médecin. Notre personnel médical a souvent dû persuader certains clients d’obtenir immédiatement des soins médicaux au lieu d’attendre, par exemple, que la fin de semaine soit terminée. Nos professionnels de la santé peuvent aussi vous aider à confronter un système médical étranger qui peut s’avérer intimidant ainsi que vous aider à éviter des dépenses inutiles lorsque vous avez une franchise élevée.

Au nom de ma mère et de toute la famille, nous aimerions remercier les membres de l’équipe des réclamations de Medipac pour la sincérité de leur attention et de leur soutien pendant que ma mère se faisait traiter en Floride… ils tenaient sincèrement à son bien-être. Une fois qu’ils ont été en contact avec l’équipe médicale responsable de ma mère, nous n’avons pas eu à nous préoccuper des négociations entre Medipac et l’équipe médicale... Le bien-être de ma mère était la priorité de Medipac.Bob

Encore merci pour toute l’attention et la prévenance lors de ces nombreux appels téléphoniques. J’ai grandement apprécié. Je vais mieux! Lynne

Merci à tous chez Medipac, particulièrement l’équipe des services spécialisés. Votre service rapide et efficace n’est surpassé que par la cordialité et la patience avec lesquelles vous avez géré cette situation potentiellement stressante. Je recommanderai très certainement Medipac à mes amis. Jan

Merci pour les soins et l’aide que vous m’avez fournis pendant ma maladie. Votre soutien a vraiment été important pendant cette épreuve.Bruce

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16 www.medipac.com

Tarif privilégié PLUS - Franchise de 99 $ US

Vous trouverez les taux à court terme à la page 43

DURÉE DU SÉJOUR

GROUPES D’ÂGEJusqu’à 55 ans De 56 à 60 ans De 61 à 65 ans De 66 à 70 ans De 71 à 75 ans De 76 à 79 ans De 80 à 85 ans 86 ans et plus

41-50 164 206 252 265 371 556 1 014 1 524

51-60 194 244 288 317 445 670 1 179 1 656

61-66 228 289 351 385 510 799 1 316 1 878

67-75 268 349 406 455 599 915 1 577 2 117

76-82 303 377 439 499 665 999 1 791 2 316

83-90 336 404 460 555 720 1 115 1 950 2 483

91-96 352 432 502 620 797 1 284 2 121 2 629

97-105 399 471 535 677 880 1 404 2 267 2 945

106-112 435 504 574 740 953 1 524 2 436 3 198

113-120 478 554 638 784 1 045 1 656 2 656 3 524

121-126 519 617 723 848 1 121 1 770 2 890 3 808

127-135 562 683 815 917 1 215 1 854 3 087 4 062

136-142 594 742 883 973 1 299 1 972 3 325 4 412

143-150 618 777 924 1 034 1 404 2 117 3 569 4 694

151-156 654 815 995 1 117 1 521 2 253 3 729 4 983

157-165 707 865 1 054 1 176 1 594 2 323 3 818 5 215

166-175 766 909 1 096 1 244 1 690 2 445 4 013 5 511

176-183 797 941 1 153 1 325 1 821 2 607 4 274 5 838

184-190 877 1 013 1 235 1 377 1 893 2 677 4 396 6 259

191-200 966 1 125 1 333 1 476 2 132 2 884 4 812 6 853

201-212 1 119 1 309 1 524 1 678 2 459 3 204 5 391 7 689

Plus de 183 jours : résidents de chaque province et territoire sauf le Qc, l’Î.-P.-É. et le Nun.

TARIF POUR L'OPTION ANNUELLE

23 JOURSJusqu’à 55 ans De 56 à 60 ans De 61 à 65 ans De 66 à 70 ans De 71 à 75 ans De 76 à 79 ans De 80 à 85 ans 86 ans et plus

65 70 92 112 131 187 288 359


89 99 131 161 190 271 420 526

Pour une franchise de 0 $ ajoutez 10 % aux taux avec franchise de 99 $

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Tarif privilégié PLUS - Franchise de 1 000 $ US


DURÉE DU SÉJOUR


41-50 159 189 232 249 329 497 899 1 310

51-60 166 206 246 270 376 589 1 013 1 423

61-66 196 242 297 326 430 711 1 130 1 618

67-75 244 291 343 399 508 812 1 323 1 841

76-82 265 320 372 449 585 896 1 499 2 003

83-90 282 330 386 481 618 976 1 655 2 124

91-96 302 358 412 524 689 1 117 1 815 2 298

97-105 341 381 453 578 745 1 216 1 952 2 537

106-112 373 414 477 625 810 1 323 2 093 2 747

113-120 409 459 534 663 901 1 446 2 299 2 976

121-126 446 512 628 719 949 1 547 2 489 3 234

127-135 485 573 708 773 999 1 616 2 662 3 462

136-142 512 618 739 824 1 088 1 710 2 865 3 773

143-150 533 641 777 882 1 192 1 831 3 089 4 039

151-156 562 654 827 946 1 281 1 958 3 223 4 275

157-165 607 714 882 989 1 359 2 055 3 281 4 502

166-175 655 738 916 1 024 1 445 2 135 3 423 4 756

176-183 692 759 960 1 096 1 518 2 267 3 671 5 069

184-190 735 827 1 016 1 138 1 599 2 332 3 776 5 396

191-200 831 940 1 129 1 250 1 805 2 514 4 133 5 885

201-212 961 1 094 1 290 1 420 2 083 2 792 4 631 6 586




55 68 81 95 110 165 251 312


73 89 116 137 158 241 369 462

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18 www.medipac.com



DURÉE DU SÉJOUR


41-50 138 155 197 215 279 410 698 1 066

51-60 143 185 225 248 334 487 814 1 192

61-66 172 219 253 300 382 565 955 1 356

67-75 201 254 292 355 435 645 1 106 1 554

76-82 228 272 313 395 475 709 1 225 1 664

83-90 251 298 345 424 505 788 1 333 1 749

91-96 264 322 373 472 556 886 1 474 1 882

97-105 299 348 403 509 599 955 1 562 2 189

106-112 325 367 435 543 660 1 038 1 680 2 301

113-120 350 413 477 583 735 1 138 1 850 2 536

121-126 373 452 548 628 793 1 221 1 993 2 707

127-135 394 487 586 645 854 1 279 2 115 2 922

136-142 415 519 616 679 905 1 360 2 265 3 188

143-150 440 538 645 718 979 1 464 2 447 3 381

151-156 466 554 686 772 1 045 1 547 2 549 3 584

157-165 495 589 733 803 1 099 1 610 2 615 3 770

166-175 531 617 755 855 1 149 1 681 2 755 3 975

176-183 564 639 785 910 1 239 1 791 2 948 4 205

184-190 604 694 827 939 1 305 1 846 3 034 4 519

191-200 677 788 898 1 018 1 471 1 990 3 321 4 925

201-212 738 917 1 033 1 158 1 693 2 210 3 720 5 527




48 58 67 77 91 131 193 253


59 82 96 111 132 191 284 374

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DURÉE DU SÉJOUR


41-50 124 142 177 191 239 376 644 917

51-60 128 160 195 209 267 434 715 1 035

61-66 143 175 221 241 317 510 823 1 179

67-75 167 189 240 299 375 584 987 1 351

76-82 188 213 260 333 419 642 1 099 1 458

83-90 209 236 282 355 459 698 1 198 1 605

91-96 224 263 302 397 509 795 1 324 1 741

97-105 250 283 324 421 551 878 1 396 1 909

106-112 271 307 354 458 598 955 1 523 2 031

113-120 299 346 408 491 665 1 038 1 675 2 204

121-126 324 384 453 536 713 1 106 1 810 2 376

127-135 346 421 502 572 765 1 159 1 935 2 458

136-142 367 448 544 608 829 1 228 2 055 2 771

143-150 388 471 581 650 893 1 323 2 221 2 938

151-156 409 489 613 699 952 1 401 2 332 3 115

157-165 432 523 650 729 997 1 455 2 388 3 269

166-175 468 553 683 765 1 056 1 529 2 507 3 462

176-183 503 580 704 815 1 121 1 628 2 678 3 637

184-190 536 620 736 835 1 183 1 673 2 747 3 922

191-200 608 703 833 922 1 333 1 803 3 006 4 284

201-212 698 818 952 1 049 1 538 1 999 3 370 4 807




44 52 59 67 77 110 161 202


49 74 84 96 112 161 237 299

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20 www.medipac.com

Tarif privilégié - Franchise de 99 $ US


DURÉE DU SÉJOUR


41-50 281 332 396 569 683 963 1 449 1 984

51-60 364 390 476 675 799 1 117 1 645 2 288

61-66 388 431 532 735 894 1 252 1 918 2 562

67-75 428 499 607 819 999 1 385 2 198 2 876

76-82 499 537 650 875 1 092 1 535 2 492 3 164

83-90 552 580 693 934 1 164 1 699 2 720 3 468

91-96 585 621 752 1 020 1 266 1 891 3 069 3 823

97-105 639 693 850 1 127 1 419 2 071 3 389 4 192

106-112 681 771 956 1 218 1 562 2 258 3 654 4 521

113-120 733 869 1 075 1 309 1 681 2 435 3 988 4 846

121-126 785 948 1 215 1 404 1 844 2 569 4 319 5 181

127-135 856 1 035 1 329 1 512 1 999 2 785 4 647 5 529

136-142 921 1 143 1 438 1 618 2 145 2 971 4 932 5 830

143-150 971 1 243 1 575 1 728 2 273 3 170 5 269 6 307

151-156 1 025 1 351 1 689 1 833 2 416 3 360 5 490 6 778

157-165 1 102 1 471 1 803 1 936 2 577 3 562 5 803 7 153

166-175 1 187 1 577 1 915 2 029 2 742 3 752 6 070 7 539

176-183 1 260 1 673 2 032 2 152 2 892 3 942 6 312 7 916

184-190 1 382 1 792 2 166 2 278 3 124 4 219 6 653 8 312

191-200 1 546 1 981 2 348 2 475 3 528 4 559 7 336 9 014

201-212 1 792 2 245 2 740 2 805 3 939 4 925 8 190 10 075




79 93 126 174 203 291 407 502


111 132 180 251 294 425 598 739


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211-800-267-6440

Tarif privilégié - Franchise de 1 000 $ US


DURÉE DU SÉJOUR


41-50 244 291 343 456 593 824 1 232 1 722

51-60 310 339 413 569 672 967 1 397 1 962

61-66 333 367 462 646 775 1 070 1 639 2 221

67-75 372 431 540 719 868 1 181 1 878 2 496

76-82 424 483 563 764 960 1 310 2 129 2 775

83-90 467 508 589 809 1 016 1 455 2 374 2 999

91-96 502 538 622 868 1 075 1 611 2 621 3 314

97-105 549 584 672 981 1 229 1 789 2 893 3 631

106-112 580 633 752 1 070 1 355 1 929 3 122 3 918

113-120 614 701 909 1 153 1 457 2 087 3 405 4 199

121-126 651 756 1 021 1 196 1 598 2 235 3 688 4 490

127-135 695 841 1 081 1 307 1 734 2 381 4 049 4 791

136-142 749 932 1 172 1 420 1 855 2 511 4 319 5 052

143-150 790 1 010 1 277 1 508 1 971 2 698 4 560 5 467

151-156 844 1 092 1 380 1 599 2 088 2 869 4 736 5 776

157-165 897 1 218 1 485 1 676 2 237 3 065 4 925 6 199

166-175 957 1 287 1 574 1 742 2 382 3 222 5 245 6 583

176-183 1 016 1 357 1 637 1 804 2 516 3 373 5 368 6 919

184-190 1 122 1 456 1 746 1 949 2 709 3 562 5 682 7 199

191-200 1 252 1 610 1 892 2 145 3 016 3 822 6 147 7 813

201-212 1 432 1 826 2 191 2 430 3 412 4 199 6 997 8 730




65 75 110 142 164 230 332 437


92 107 157 204 238 336 488 647

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22 www.medipac.com



DURÉE DU SÉJOUR


41-50 195 230 287 376 467 655 992 1 399

51-60 246 266 327 467 558 764 1 140 1 582

61-66 268 294 367 516 621 868 1 293 1 756

67-75 292 343 409 567 692 961 1 524 2 028

76-82 346 373 435 609 768 1 052 1 727 2 265

83-90 382 396 466 640 812 1 181 1 869 2 432

91-96 403 430 511 692 853 1 309 2 128 2 690

97-105 437 480 590 783 979 1 444 2 329 2 950

106-112 468 531 680 845 1 076 1 562 2 530 3 167

113-120 508 604 777 908 1 159 1 676 2 751 3 406

121-126 541 656 859 976 1 277 1 779 3 011 3 646

127-135 578 719 921 1 024 1 385 1 937 3 283 3 891

136-142 638 802 1 020 1 113 1 476 2 058 3 498 4 103

143-150 672 860 1 089 1 206 1 573 2 198 3 699 4 439

151-156 710 933 1 173 1 279 1 671 2 328 3 842 4 770

157-165 764 1 037 1 280 1 324 1 787 2 485 4 074 5 035

166-175 814 1 105 1 363 1 410 1 921 2 619 4 236 5 347

176-183 867 1 153 1 423 1 471 1 976 2 740 4 363 5 602

184-190 956 1 240 1 523 1 556 2 161 2 886 4 599 5 844

191-200 1 069 1 370 1 652 1 713 2 413 3 154 4 983 6 341

201-212 1 239 1 553 1 793 1 872 2 724 3 344 5 671 7 050




55 73 91 115 133 190 271 351


78 104 131 161 193 277 398 519

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231-800-267-6440



DURÉE DU SÉJOUR


41-50 177 204 246 328 428 602 899 1 245

51-60 220 228 268 415 516 690 1 030 1 431

61-66 241 266 306 467 574 771 1 198 1 604

67-75 268 291 339 519 626 867 1 374 1 798

76-82 313 344 392 551 693 961 1 561 2 013

83-90 345 363 429 585 734 1 065 1 698 2 171

91-96 375 388 499 626 797 1 183 1 919 2 392

97-105 402 435 564 699 887 1 309 2 118 2 621

106-112 427 486 586 772 978 1 412 2 284 2 827

113-120 458 551 670 818 1 049 1 519 2 492 3 029

121-126 489 593 752 864 1 153 1 613 2 699 3 239

127-135 535 647 832 957 1 252 1 749 2 963 3 458

136-142 567 710 914 1 023 1 341 1 858 3 163 3 680

143-150 606 772 982 1 091 1 420 1 980 3 319 3 944

151-156 639 843 1 063 1 152 1 510 2 101 3 467 4 237

157-165 691 913 1 148 1 195 1 613 2 244 3 663 4 472

166-175 735 980 1 237 1 287 1 719 2 361 3 816 4 750

176-183 785 1 040 1 290 1 346 1 811 2 467 3 929 4 991

184-190 865 1 121 1 366 1 406 1 954 2 606 4 159 5 197

191-200 967 1 239 1 494 1 548 2 179 2 850 4 498 5 637

201-212 1 121 1 399 1 712 1 752 2 457 3 074 5 119 6 298




48 64 78 99 114 161 224 287


68 94 118 150 165 235 329 425

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24 www.medipac.com

Tarif standard - Franchise de 99 $ US


DURÉE DU SÉJOUR


41-50 414 435 597 717 922 1 329 2 048 2 958

51-60 437 585 705 844 1 114 1 606 2 388 3 347

61-66 520 676 777 952 1 294 1 818 2 670 3 863

67-75 553 749 877 1 104 1 488 2 004 2 975 4 392

76-82 634 858 984 1 197 1 697 2 289 3 252 4 875

83-90 711 922 1 055 1 329 1 820 2 570 3 649 5 371

91-96 751 965 1 124 1 430 1 942 2 790 3 950 5 937

97-105 834 1 050 1 290 1 648 2 226 3 030 4 351 6 617

106-112 926 1 174 1 398 1 818 2 470 3 285 4 672 7 157

113-120 972 1 281 1 505 1 940 2 593 3 523 5 024 7 702

121-126 1 036 1 394 1 630 2 054 2 722 3 759 5 447 8 066

127-135 1 101 1 471 1 811 2 254 2 972 4 005 5 904 8 780

136-142 1 208 1 530 1 931 2 396 3 217 4 245 6 387 9 360

143-150 1 269 1 616 2 057 2 578 3 534 4 486 6 805 10 275

151-156 1 315 1 684 2 166 2 710 3 831 4 781 7 321 10 879

157-165 1 408 1 856 2 399 2 854 4 213 5 094 8 011 11 775

166-175 1 512 1 972 2 627 3 029 4 360 5 430 8 616 12 546

176-183 1 582 2 126 2 841 3 257 4 597 5 834 9 019 12 991

184-190 1 690 2 342 3 121 3 597 5 130 6 405 9 838 13 673

191-200 1 972 2 634 3 542 3 944 5 920 7 139 10 996 15 224

201-212 2 298 2 925 4 047 4 596 6 860 8 132 12 634 16 904




136 149 183 231 317 480 676 999


192 212 262 333 460 701 994 1 472


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251-800-267-6440

Tarif standard - Franchise de 1 000 $ US


DURÉE DU SÉJOUR


41-50 326 416 511 569 808 1 164 1 799 2 506

51-60 358 483 597 707 969 1 389 2 063 2 811

61-66 392 544 683 811 1 109 1 577 2 306 3 244

67-75 435 625 777 922 1 266 1 734 2 568 3 688

76-82 489 678 844 1 020 1 410 2 021 2 819 4 074

83-90 558 704 898 1 133 1 537 2 241 3 151 4 510

91-96 590 753 979 1 229 1 687 2 445 3 402 4 873

97-105 690 838 1 084 1 406 1 869 2 632 3 759 5 556

106-112 726 922 1 183 1 548 2 049 2 879 4 036 6 010

113-120 763 1 006 1 257 1 652 2 217 3 087 4 340 6 463

121-126 813 1 080 1 372 1 799 2 399 3 287 4 701 6 761

127-135 870 1 130 1 523 1 936 2 607 3 515 5 098 7 371

136-142 951 1 199 1 644 2 040 2 739 3 716 5 525 7 860

143-150 994 1 244 1 740 2 189 3 019 3 931 5 878 8 635

151-156 1 036 1 307 1 845 2 309 3 261 4 178 6 331 9 165

157-165 1 099 1 425 2 042 2 429 3 588 4 462 6 916 9 889

166-175 1 188 1 547 2 239 2 579 3 724 4 742 7 443 10 535

176-183 1 244 1 658 2 381 2 781 3 919 5 103 7 789 10 910

184-190 1 328 1 838 2 620 3 061 4 369 5 611 8 497 11 673

191-200 1 544 2 068 2 865 3 327 5 041 6 256 9 499 12 534

201-212 1 804 2 296 3 391 3 916 5 842 7 127 10 915 12 983




115 134 163 198 274 416 584 887


162 190 233 285 394 607 858 1 313

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26 www.medipac.com



DURÉE DU SÉJOUR


41-50 284 361 429 499 608 913 1 407 2 086

51-60 299 393 472 583 758 1 121 1 626 2 360

61-66 357 475 543 652 893 1 248 1 833 2 723

67-75 380 547 619 741 1 021 1 389 2 029 3 097

76-82 427 587 671 819 1 151 1 583 2 241 3 436

83-90 483 624 741 913 1 251 1 763 2 506 3 787

91-96 516 660 800 998 1 367 1 915 2 712 4 098

97-105 597 732 898 1 134 1 528 2 074 2 986 4 660

106-112 636 806 967 1 244 1 676 2 254 3 210 5 048

113-120 670 880 1 042 1 332 1 788 2 397 3 450 5 430

121-126 710 961 1 138 1 420 1 892 2 569 3 742 5 686

127-135 759 999 1 234 1 537 2 049 2 739 4 053 6 172

136-142 827 1 050 1 326 1 646 2 208 2 951 4 386 6 598

143-150 871 1 081 1 412 1 779 2 433 3 074 4 647 7 248

151-156 913 1 143 1 482 1 862 2 631 3 278 5 029 7 694

157-165 965 1 254 1 649 1 955 2 853 3 498 5 437 8 302

166-175 1 039 1 353 1 799 2 072 2 999 3 729 5 918 8 845

176-183 1 088 1 458 1 957 2 238 3 177 3 998 6 198 9 125

184-190 1 161 1 607 2 144 2 470 3 521 4 397 6 755 9 633

191-200 1 339 1 803 2 433 2 709 4 063 4 898 7 549 10 996

201-212 1 576 2 008 2 778 3 157 4 707 5 511 8 672 11 899




90 103 132 162 223 331 460 699


127 146 189 233 323 483 676 1 035

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271-800-267-6440



DURÉE DU SÉJOUR


41-50 257 315 369 461 549 839 1 270 1 813

51-60 270 355 429 526 717 1 012 1 471 2 073

61-66 315 412 477 586 819 1 127 1 656 2 389

67-75 344 483 554 676 922 1 227 1 844 2 723

76-82 385 517 600 742 1 024 1 389 2 024 3 023

83-90 440 556 644 814 1 141 1 553 2 263 3 332

91-96 479 595 713 899 1 229 1 730 2 457 3 582

97-105 526 656 815 1 020 1 364 1 861 2 697 4 025

106-112 575 721 885 1 127 1 515 2 037 2 898 4 422

113-120 602 793 945 1 203 1 614 2 175 3 116 4 775

121-126 628 861 1 024 1 274 1 697 2 330 3 368 4 999

127-135 687 894 1 098 1 379 1 844 2 489 3 662 5 377

136-142 751 945 1 197 1 486 1 995 2 667 3 955 5 804

143-150 788 982 1 275 1 594 2 191 2 781 4 217 6 376

151-156 817 1 034 1 343 1 680 2 374 2 947 4 529 6 714

157-165 873 1 115 1 486 1 767 2 562 3 157 4 967 7 291

166-175 938 1 219 1 629 1 879 2 699 3 368 5 343 7 769

176-183 982 1 322 1 766 2 025 2 854 3 597 5 596 8 056

184-190 1 049 1 454 1 936 2 231 3 181 3 971 6 099 8 478

191-200 1 222 1 633 2 197 2 445 3 671 4 425 6 785 9 439

201-212 1 425 1 814 2 509 2 851 4 253 5 039 7 833 10 480




78 89 112 138 189 280 386 571


110 126 160 199 274 409 567 845

Libellé de la police Libellé de la police

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Police d'assurance voyage médicale d'urgence 2018-2019

Veuillez lire le contrat attentivement.Certaines conditions et restrictions s'appliquent.

Les 11 pages suivantes contiennent le libellé

de la police.

Medipac ®

Assureur :

L’Ancienne République, Compagnie d’Assurance du Canada


291-800-267-6440

Veuillez lire cette police attentivement pour bien comprendre la protection offerte. Le présent contrat a été souscrit auprès de L’Ancienne République, Compagnie d’Assurance du Canada, qui a confié à la société Medipac International Inc. (Medipac) certaines tâches administratives dont celles afférentes à l’adhésion et au service à la clientèle, et à la société Medipac Assistance International Inc. (Medipac Assist) les tâches afférentes à l’assistance et aux règlements. La Compagnie versera les prestations stipulées, sous réserve des exclusions, restrictions, définitions et de toute autre disposition de cette police. Pour bien comprendre les exclusions, veuillez vous reporter aux rubriques « RISQUES EXCLUS » et « RESTRICTIONS GÉNÉRALES ». La rubrique « DÉFINITIONS » contient certains termes de la police, indiqués en italiques, qui ont un sens bien précis.

Cette garantie est réservée aux résidents canadiens; elle doit être souscrite à partir du Canada avant la date du départ. Vous devez être assuré en vertu du régime d’assurance maladie de la province ou du territoire canadien où vous résidez. Vous pouvez bénéficier de taux familiaux si vous avez moins de 56 ans et que votre conjoint et vos enfants vous accompagnent. Un conjoint de plus de 55 ans n’est pas couvert par une police familiale.

Cette police couvre les frais raisonnables que vous engagez, à l’extérieur de la province ou du territoire où vous résidez; qui découlent d’une urgence médicale qui se produit au cours de la période de garantie (expliquée ci-dessous); et que vous engagez pour un traitement nécessaire du point de vue médical.

La présente police contient une disposition qui retire ou limite le droit de l’assuré de désigner des personnes à qui ou au bénéfice de qui les prestations seront payées .

Cette police d’assurance n’entre en vigueur que si Medipac a reçu votre demande dûment remplie ainsi que votre prime, et que si une police a été émise.

PÉRIODE DE GARANTIE

Pour le régime voyage unique, votre garantie commence à 00 h 01, à la date d’entrée en vigueur de votre assurance, comme le stipule votre proposition d’assurance, et ne peut commencer avant si vous ne prévenez pas Medipac. Votre garantie prend fin à la première des éventualités suivantes : a) à 23 h 59, le jour prévu de retour indiqué dans votre proposition d’assurance, ou b) à la date de votre retour au Canada pour toute raison médicale. À la fin du traitement, demandez le rétablissement de votre police à Medipac Assist. Pour qu’elle soit valide, il faut un avenant.

Si, pendant le régime voyage unique, vous rentrez dans votre province ou territoire de résidence pour toute raison et que vous repartez ensuite en voyage, la présente assurance ne couvre aucune urgence médicale relative, connexe ou

attribuable à tout problème physique ou pathologique pour lequel vous avez reçu des soins médicaux dans votre province ou territoire de résidence. La couverture du nombre de jours pendant lesquels vous êtes de retour dans votre province ou territoire de résidence n’est pas remboursable.

Si vous avez souscrit l'Option annuelle du régime voyage unique, alors, pour tous les autres voyages :

1. Hors du Canada, votre couverture commence à 00 h 01 chaque jour que vous quittez le Canada au cours des 365 jours qui suivent la date d’entrée en vigueur de votre assurance. Votre garantie finit à la première des éventualités suivantes : (a) 365 jours après la date d’entrée en vigueur de votre assurance; (b) à la date de votre retour au Canada; (c) à 00 h 01, 23 jours après la date à laquelle vous quittez le Canada (si vous avez souscrit l’Option annuelle de 23 jours); ou (d) à 00 h 01, 33 jours après la date à laquelle vous quittez le Canada (si vous avez souscrit l’Option annuelle de 33 jours).

2. Au Canada, votre garantie commence à 00 h 01 chaque jour que vous quittez votre province ou territoire de résidence principale. Votre garantie finit à la première des éventualités suivantes : (a) à 00 h 01, 182 jours après votre départ de votre province ou territoire de résidence principale; (b) à la date de votre retour dans votre province ou territoire de résidence principale; ou (c) 365 jours après la date d’entrée en vigueur de votre assurance.

La période de garantie est assujettie à la disposition de prolongation automatique décrite à la rubrique « QU’ADVIENT-IL DE MON ASSURANCE SI JE SUIS HOSPITALISÉ ET INCAPABLE DE RENTRER À LA DATE DE RETOUR PRÉVUE? »

La garantie d’assurance doit être souscrite pour la durée complète de votre voyage, à moins d’indication explicite contraire dans la police.

En vertu de la présente police, vous pouvez prolonger le nombre de jours disponibles d’après votre Option annuelle pendant la période de 365 jours de votre police. En cas de prolongation de votre Option annuelle, le même genre de garantie et la même option de franchise DOIVENT être appliqués. Votre Option annuelle ne peut être utilisée conjointement avec votre régime voyage unique.

QUE FAIRE EN CAS D’URGENCE MÉDICALE?

Vous DEVEZ aviser Medipac Assist AVANT de demander un traitement médical.

1-800-813-9374 (É.-U. et Canada) 416-441-6337 (à frais virés ou directement de partout ailleurs)

À défaut d’appeler, vous recevrez seulement 75 % de tous les frais couverts admissibles à concurrence de 25 000 $US.

page 1 de la police


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page 2 de la police

Si vous n’êtes pas en mesure d’appeler en raison d’une incapacité médicale, vous ou une personne agissant pour votre compte DEVEZ contacter Medipac Assist dans les meilleurs délais possible. Ne présumez pas que quelqu’un a appelé Medipac Assist pour votre compte; vous avez la responsabilité de vous assurer que Medipac Assist a bien été joint.

Toutes les interventions et tous les tests (y compris IRM, CPRM, tomodensitogramme, angiographie CT, examen d'effort par imagerie de perfusion nucléaire, angiogramme, cathétérisme cardiaque ou TOUTE chirurgie) doivent avoir été préalablement approuvés par Medipac Assist. Tout remboursement est assujetti aux conditions de la police.

Dans la mesure du possible, Medipac Assist s’engage à

• confirmer votre assurance;

• vous diriger ou organiser votre transport vers notre réseau d’hôpitaux, médecins ou autres fournisseurs de services et de soins médicaux recommandés par nous, dans la région où vous vous trouvez, et vous aider à effectuer votre demande de règlement pour frais médicaux d’urgence;

• mettre à votre disposition des interprètes pour communiquer avec les médecins et hôpitaux dans les pays étrangers;

• contacter votre famille et votre médecin;

• payer directement en votre nom les frais couverts aux hôpitaux, médecins et autres fournisseurs de soins médicaux;

• suivre l’évolution de votre état de santé;

• veiller à votre transport, au besoin, vers un hôpital du Canada.

Un plan de traitement médical sera établi afin que vous receviez le traitement nécessaire du point de vue médical dans un milieu de soins gérés.

Vous DEVEZ autoriser votre ou vos médecins traitants à divulguer votre dossier médical et les renseignements connexes (y compris les résultats de tests et les dossiers pharmaceutiques et d’hôpital). En vertu de la présente police, aucune garantie ne sera payable sans l’information requise.

DÉFINITIONS

Les termes suivants ont un sens bien précis :

Par « assuré », on entend une personne dont le nom figure sur la proposition d’assurance et au nom de laquelle la prime requise a été acquittée.

Par « bilan de santé périodique », on entend tout examen médical qui est effectué par mesure générale de suivi de l’état de santé, ce qui peut comprendre des tests médicaux courants, et qui est sans lien avec un symptôme, une maladie, un état ou une affection en particulier.

Par « blessure », on entend toute lésion corporelle accidentelle qui se produit et entraîne des frais couverts pendant que cette police est en vigueur. Une telle blessure doit être causée uniquement par un événement externe, violent et accidentel, et être sans rapport avec une maladie ou toute autre cause.

Par « Compagnie », on entend L’Ancienne République, Compagnie d’Assurance du Canada.

Par « conjoint », on entend une personne qui cohabite avec l’assuré et qui

a) est soit mariée légalement avec l’assuré ou

b) qui a vécu avec l’assuré dans une relation conjugale pendant une période de douze (12) mois consécutifs immédiatement avant que n’entre en vigueur la garantie en vertu de cette police, et qui est considérée publiquement comme le conjoint de l’assuré dans la localité où ils vivent.

Par « date du début de votre voyage », on entend la date de chaque départ de votre province ou territoire de résidence principale pendant la période de garantie si vous avez souscrit l'Option annuelle.

Par « date d’entrée en vigueur de votre assurance », on entend, pour le régime voyage unique, la dernière des éventualités suivantes : 1) la date de départ indiquée dans votre demande d’assurance ou 2) la date à laquelle vous quittez votre province ou territoire de résidence principale. Si vous souscrivez une police de voyage unique pour complémenter une police d’assurance voyage pour soins médicaux, la date d’entrée en vigueur de votre assurance est celle qui est indiquée dans votre demande d’assurance. Si vous souscrivez l'Option annuelle, la date que vous choisissez pour l’entrée en vigueur de votre couverture sera celle inscrite dans votre proposition d’assurance.


311-800-267-6440

page 3 de la police

Par « enfants », on entend des fils ou filles dépendants et célibataires âgés de moins de 19 ans et nés au moins 3 mois avant la date d’entrée en vigueur de votre assurance ou la date du début de votre voyage.

Par « état préexistant » : voir les détails à la page 5 de la police.

Par « frais couverts », on entend les frais raisonnables excédant ceux couverts par le régime d’assurance maladie de votre province ou de votre territoire de résidence canadien ou tout régime d’assurance automobile privé, provincial ou territorial pour les fournitures, le traitement ou les services figurant à la rubrique « Garanties », sous réserve des restrictions de la police.

Par « frais raisonnables », on entend les sommes exigées pour les soins, les services ou les fournitures habituels dans les cas de nature ou de gravité semblables au cas en question.

Par « franchise », on entend le montant des frais couverts qu’il vous incombe de payer. Les frais couverts sont d’abord payés par votre régime public d’assurance-maladie; votre franchise s’applique avant que le reste des frais couverts ne soit payé en vertu de la présente police. Le montant de la franchise applicable à cette police, le cas échéant, est indiqué en dollars US sur l’étiquette de validation jointe à cette police et s’applique à chaque voyage.

Par « hôpital », on entend un établissement dûment autorisé qui

a) se consacre principalement à la prestation de services médicaux, diagnostiques ou chirurgicaux pour le traitement de malades et de blessés hospitalisés;

b) fournit des soins médicaux sous la surveillance d’un ensemble de médecins, et des soins 24 heures sur 24 par des infirmiers autorisés;

c) n’est pas reconnu comme centre d’accueil pour les personnes âgées, maison de repos, établissement thermal, maison de soins infirmiers, hôpital pour convalescents, hospice, centre de soins palliatifs, établissement spécialisé dans la prise en charge et le traitement des toxicomanes et des alcooliques, établissement de garde ou d’éducation, ou tout établissement de réadaptation.

Par « hospitalisé » et « hospitalisation », on entend l’alitement dans un hôpital défini ci-dessus.

Par « maladie », on entend une affection ou maladie qui entraîne des frais couverts pendant que la présente protection est en vigueur. La maladie doit être suffisamment grave pour obliger une personne raisonnable à obtenir un traitement médical auprès d’un médecin.

Par « médecin », on entend un médecin praticien (autre que l’assuré, le conjoint ou une personne ayant un lien de parenté avec l’assuré) qui était, au moment du traitement, dûment autorisé à prescrire et à administrer un traitement médical, ou un chirurgien qui pratique la chirurgie, dans les limites prescrites par leurs permis d’exercice respectifs et dont la situation légale et professionnelle dans leur domaine correspond à celle d’un docteur en médecine dûment autorisé à exercer dans n’importe quel territoire ou province du Canada.

Par « nécessaire du point de vue médical », relativement à des services, fournitures ou autres soins, on entend qu’ils ont été prescrits par un médecin et que la Compagnie juge

a) qu’ils ont été administrés pour le diagnostic ou le traitement direct d’une maladie ou d’une blessure;

b) qu’ils sont appropriés, compte tenu des symptômes et des résultats de tests ou du diagnostic et du traitement de la maladie ou de la blessure de l’assuré;

c) qu’ils ne sont pas de nature expérimentale ou exploratrice;

d) qu’ils sont prodigués conformément aux pratiques médicales généralement admises;

e) qu’ils ne peuvent pas être reportés jusqu’à votre retour au Canada;

f) qu’ils correspondent au niveau de service le plus approprié, au coût le moins élevé (par exemple, soins en consultation externe au lieu d’une hospitalisation, fauteuil roulant manuel plutôt qu’électrique, soins médicaux ou autres au lieu de soins chirurgicaux).

Le fait que le médecin traitant de l’assuré ait prescrit les services ou fournitures ne signifie pas automatiquement que ces services ou fournitures sont nécessaires du point de vue médical et couverts par cette police.

Par « soin médical » : voir les détails à la page 6 de la police.

Par « stabilisé et contrôlé » : voir les détails à la page 6 de la police.

Par « traitement médical », on entend toute mesure, tout service ou toute fourniture d’ordre médical, thérapeutique ou diagnostique, qui est nécessaire du point de vue médical, prescrit par un médecin de quelque façon que ce soit, y compris sous forme de médicaments, de tests exploratoires raisonnables, d’hospitalisation, d’opération chirurgicale ou tout autre traitement prescrit ou recommandé ayant un lien direct avec l’état, le symptôme ou le trouble.


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page 4 de la police

Le traitement médical ne comprend pas a) l’usage de médicaments prescrits pour un état de santé, un symptôme ou un trouble maîtrisé lorsque la posologie ou l’usage du médicament sont maintenus; ni b) un bilan de santé lorsque le médecin ne constate aucune modification d’un état, d’un symptôme ou d’un trouble qui a déjà été observé.

Par « urgence médicale », on entend une maladie ou une blessure

a) qui occasionne des symptômes apparaissant de façon soudaine et imprévue, et

b) qui nécessite les soins immédiats d’un médecin pour éviter votre décès ou une détérioration grave de votre état de santé ou pour soulager une douleur aiguë, et

c) qui se produit hors de votre province ou territoire canadien de résidence principale.

Par « vous » et « votre », on entend l’assuré, selon la définition ci-dessus.

Par « voyage », on entend la période de voyage d’une durée définie entre le moment où vous quittez votre domicile et la date prévue de votre retour.

GARANTIES

Voici ce qui constitue des frais couverts s’ils sont engagés par un assuré à la suite d’une urgence médicale.

1 . Services médicaux, hospitaliers ou ambulanciers

a) Pension dans un hôpital, à concurrence du tarif pour chambre à deux lits, services, fournitures, frais de soins intensifs et de soins coronariens;

b) honoraires d’un médecin pour soins médicaux ou chirurgicaux;

c) radiographies et autres tests diagnostiques prescrits par le médecin traitant et préalablement approuvés par Medipac Assist;

d) frais de transport en ambulance locale autorisée jusqu’à l’établissement médical le plus proche qui est en mesure de prodiguer les soins nécessaires;

e) médicaments dont la loi exige qu’ils soient délivrés sur ordonnance écrite et par un pharmacien, à concurrence d’une provision de 30 jours;

f) coût ou frais de location de plâtres, d’attelles, de bandages herniaires, d’appareils orthopédiques, de béquilles ou location d’un fauteuil roulant ou d’autres appareils médicaux, lorsque ces articles sont prescrits par un médecin et préalablement approuvés par Medipac Assist.

2 . Les soins infirmiers privés comprennent les services professionnels d’un infirmier autorisé privé pour des soins

de santé à l’extérieur de l’hôpital, s’ils sont recommandés comme nécessaires du point de vue médical par le médecin traitant. Les services d’un infirmier autorisé privé ne sont pas couverts si celui-ci est votre conjoint ou s’il a un lien de parenté avec vous. Le montant maximal de la prestation est de 7 500 $. Cette prestation doit être approuvée au préalable par Medipac Assist.

3 . Les services chiropratiques comprennent les services professionnels d’un chiropraticien autorisé pour une urgence médicale. Les services d’un chiropraticien autorisé ne sont pas couverts si celui-ci est votre conjoint ou s’il a un lien de parenté avec vous. Le montant maximal des prestations est de 500 $.

4 . Les autres services professionnels comprennent les services professionnels d’un podiatre autorisé, ostéopathe, podologue ou physiothérapeute mais uniquement s’ils sont recommandés comme nécessaires du point de vue médical par le médecin traitant. Les services d’un praticien autorisé ne sont pas couverts si celui-ci est votre conjoint ou s’il a un lien de parenté avec vous. Le montant maximal des prestations est de 500 $.

5 . Les frais dentaires d’urgence comprennent les traitements dentaires que vous avez reçus en vue de la restauration ou du remplacement de dents naturelles ou de dents artificielles permanentes, rendus nécessaires par suite d’un coup accidentel au visage (les accidents de mastication ne sont pas couverts). La prestation maximale est de 5 000 $ par assuré. Les soins visant à soulager une douleur dentaire sont couverts, jusqu’à concurrence de 500 $. Les traitements doivent avoir été administrés dans les 90 jours qui suivent la date du coup accidentel au visage et avant votre retour à votre province ou territoire canadien de résidence principale.

6 . Le retour du véhicule comprend les frais engagés lorsque, par suite d’une maladie, d’une blessure ou d’un décès survenu alors que vous voyagiez à l’extérieur de votre province ou territoire de résidence, vous-même et toute personne voyageant en votre compagnie êtes dans l’incapacité de rapporter le véhicule qui vous appartient ou que vous louez. La prestation maximale est de 5 000 $.

Les frais couverts sont le montant le plus bas entre les frais engagés par une agence professionnelle en vue de restituer le véhicule et les frais raisonnables et nécessaires engagés par un particulier en vue de retourner le véhicule pour vous : essence, repas, nuitées et billet d’avion aller seulement en classe économique. La Compagnie exige les reçus originaux des frais. Les autres frais ne sont pas couverts. Le règlement ne sera accordé que si le retour est préalablement approuvé et/ou organisé par Medipac Assist


331-800-267-6440

page 5 de la police

et au retour du véhicule à votre domicile habituel ou à l’agence de location appropriée la plus proche dans les 30 jours de votre retour au Canada. Les frais engagés pour la location d’une voiture dans l’attente du retour de votre véhicule ne représentent pas une dépense admissible. Une copie de l'immatriculation du véhicule est exigée.

7 . Le transport d’un membre de la famille à votre chevet comprend le tarif aérien d’un billet aller-retour en classe économique, les frais d’hébergement et les frais personnels pour permettre à un membre de la famille ou à un ami proche de se rendre à votre chevet à l’hôpital. Cette garantie est de 350 $ par jour jusqu’à un maximum de 2 000 $; elle est payable si vous êtes hospitalisé pendant au moins trois nuits consécutives en raison d’une urgence médicale. La Compagnie exige les reçus originaux des frais engagés. Cette prestation doit être préalablement approuvée par Medipac Assist.

8 . Les frais personnels d’un membre de la famille qui vous accompagne comprennent les frais raisonnables relatifs à l’hébergement dans un établissement hôtelier, aux repas, aux appels téléphoniques et aux déplacements en taxi essentiels, qu’un membre de la famille qui vous accompagne doit engager si vous êtes hospitalisé à la date prévue de votre retour au Canada indiquée dans la proposition. La prestation maximale est de 350 $ par jour, à concurrence d’un montant global maximal de 2 000 $. La Compagnie exige les reçus originaux des frais engagés.

9 . Le retour du conjoint et des enfants comprend les frais d’un aller simple par avion en classe économique, jusqu’au point de départ, pour le retour de votre conjoint et de vos enfants si la Compagnie demande que vous reveniez au Canada pour recevoir immédiatement un traitement médical ou advenant votre décès. La prestation maximale est de 2 500 $. Cette prestation doit être préalablement approuvée par Medipac Assist.

10 . Le transport aérien d’urgence comprend, conséquemment à une maladie ou à une blessure, a) le coût d’un aller simple par avion en classe économique, jusqu’à votre point de départ au Canada, ou b) les frais supplémentaires exigés pour occuper des places additionnelles en raison de l’utilisation d’une civière (à la recommandation du médecin traitant). Toute forme de transport aérien doit avoir été préalablement organisée et approuvée par Medipac Assist.

11 . Les services d’un aide médical qualifié comprennent les frais raisonnables des services d’un aide médical. Ces services doivent avoir été recommandés par un médecin et approuvés au préalable par Medipac Assist. Les services d’un aide médical ne sont pas couverts si celui-ci est votre conjoint ou s’il a un lien de parenté avec vous.

12 . Le transport par ambulance aérienne comprend les frais de transport entre hôpitaux par ambulance aérienne, si nécessaire du point de vue médical. Cette prestation doit être préalablement organisée et approuvée par Medipac Assist.

13 . Le rapatriement de la dépouille mortelle comprend la préparation et le transport au point de départ initial au Canada de la dépouille de l’assuré. Cette garantie couvre, jusqu’à concurrence d’un maximum de 10 000 $, le coût d’un conteneur de transport ordinaire (mais exclut le prix du cercueil). Pour l’incinération ou l’inhumation de l’assuré là où il est décédé, la prestation maximale est de 5 000 $. S’il est nécessaire d’identifier l’assuré avant de remettre la dépouille mortelle, la prestation couvre aussi le prix d’un voyage par avion aller-retour en classe économique pour un membre de la famille ou un ami proche, ainsi que ses frais personnels jusqu’à concurrence de 350 $ par jour, et d’un montant global maximal de 2 000 $. La Compagnie exige les reçus originaux des frais engagés. Cette prestation doit être préalablement approuvée par Medipac Assist.

14 . Le retour à la destination comprend les frais d’un billet d’avion en classe économique afin que vous et/ou votre conjoint assuré puissiez retourner à votre destination d’origine et ainsi continuer votre voyage après votre évacuation d’urgence au Canada approuvée par un médecin. Cette garantie est offerte seulement si aucun autre traitement n’est nécessaire et que Medipac Assist a approuvé votre retour en vertu de votre police actuelle. Pour que cette garantie soit valide, il faut un avenant.

NOTA : NONOBSTANT LES AUTRES DISPOSITIONS DE CETTE POLICE, TOUT SOIN, SERVICE OU FOURNITURE D’ORDRE MÉDICAL NE FIGURANT PAS SPÉCIFIQUEMENT À LA RUBRIQUE « GARANTIES » N’EST PAS COUVERT PAR CETTE POLICE .

RISQUES EXCLUSÉTAT PRÉEXISTANT

La présente assurance ne couvre aucune urgence médicale relative, connexe ou attribuable à ce qui suit :

1. Tout état préexistant qui n’a PAS été stabilisé et contrôlé dans les 90 jours précédant la date d’entrée en vigueur de votre assurance ou la date du début de votre voyage. Cela comprend toute réaction à un changement de médicaments prescrits pour l’état en question.

Un « état préexistant » signifie un problème physique ou pathologique, un symptôme ou une maladie quelconque ayant fait l’objet de soins médicaux, ou pour lequel une personne ordinairement prudente aurait demandé des soins médicaux avant la date d’entrée en vigueur de votre assurance ou la date du début de votre voyage.


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page 6 de la police

« Stabilisé et contrôlé » signifie que dans les 90 jours précédant immédiatement la date d’entrée en vigueur de votre assurance ou la date du début de votre voyage,

(a) le problème physique ou pathologique, le symptôme ou la maladie ne s'est pas manifesté pour la première fois; et/ou

(b) le problème physique ou pathologique, le symptôme ou la maladie n'a pas fait l'objet d'examens pour la première fois; et/ou

(c) le problème physique ou pathologique, le symptôme ou la maladie n’a pas empiré; et/ou

(d) aucun changement de médicaments, de leur usage ou de leurs posologies n’est survenu, n'a été prescrit et/ou n'a été recommandé par un médecin; et/ou

(e) aucun soin médical n’a été reçu ni prescrit ni recommandé par un médecin.

« Soin médical » signifie une fourniture ou une intervention ou un service médical, thérapeutique ou diagnostique quelconque prescrit, effectué ou recommandé par un médecin, notamment la prescription de médicaments, un test exploratoire ou une opération chirurgicale. Ni l’utilisation inchangée d’un médicament prescrit pour un problème de santé ou un symptôme qui est stabilisé et contrôlé ni un bilan de santé périodique ne constitue un soin médical.

Un changement de médicaments ne concerne ni les médicaments hypocholestérolémiants, ni le changement d’un médicament d’origine pour un médicament générique (dans la mesure où la posologie n’est pas modifiée). Si vous prenez du Coumadin (warfarine) ou de l’insuline et devez faire analyser régulièrement votre concentration sanguine et que vous devez ajuster la posologie de vos médicaments uniquement pour stabiliser votre concentration sanguine, nous ne considérerions pas qu’il s’agit d’un changement de médicament, pourvu que votre état pathologique demeure stable.

2. Tout problème physique ou pathologique, symptôme ou maladie qui, dans les 12 mois précédant la date d’entrée en vigueur de votre assurance ou la date du début de votre voyage, a nécessité a) un total d’au moins trois (3) visites en salle d’urgence, hospitalisations, chirurgies d’un jour ou toute combinaison des trois, et/ou b) une seule hospitalisation pendant plus de 48 heures consécutives.

3. Tout problème physique ou pathologique, symptôme ou maladie pour lequel on vous a recommandé un traitement ou un examen que vous n’avez pas encore subi avant la date d’entrée en vigueur de votre assurance ou la date du début de votre voyage.

EXCLUSIONS GÉNÉRALES

La présente assurance ne couvre aucuns frais ou services liés directement ou indirectement à ce qui suit :

4. Guerre, déclarée ou non, tout acte de guerre civile, rébellion, insurrection ou terrorisme ou participation à une émeute ou un trouble de l’ordre public ou manifestation ou le service dans les forces armées de n’importe quel pays.

5. Suicide, tentative de suicide ou blessure que l’assuré s’inflige.

6. a) Grossesse normale; b) accouchement normal; ou c) toute complication, toute affection ou tout symptôme relié à une grossesse, survenant dans les 18 dernières semaines qui précèdent la date prévue de l’accouchement.

7. Tout enfant né pendant un voyage.

8. Un voyage entrepris dans le but d’obtenir un traitement, des bilans de santé ou examens médicaux généraux ou une opération chirurgicale.

9. Trouble, maladie, état ou symptôme d’ordre affectif, psychologique ou mental.

10. Soins médicaux ou chirurgicaux qui sont principalement de nature esthétique ou tout traitement de nature expérimentale.

11. Tous frais engagés en raison de tout symptôme d’ordre médical ou physique ou d’une maladie et pour lequel, avant la date du début de votre voyage, on vous a recommandé ou programmé des soins médicaux ou un changement de médicaments pour une date suivant la date du début de votre voyage.

12. Tout acte pour lequel aucuns frais n’auraient été facturés en l’absence d’assurance.

13. La réadaptation liée à l’affection, la continuation du traitement de l’affection ou le traitement d’une complication de l’affection qui a causé l’urgence médicale, après que vous ayez reçu votre congé de l’hôpital ou après que l’urgence médicale ait pris fin selon la Compagnie.

14. Tous frais engagés après la date à laquelle l’assuré a refusé une offre de rapatriement et/ou d’évacuation sanitaire.

15. La perpétration ou la tentative de perpétration d’un acte criminel par vous-même.

16. Les soins, services ou fournitures qui ne sont pas nécessaires du point de vue médical (selon la définition donnée) ou tout acte ou examen médical (y compris IRM, CPRM, tomodensitogramme, angiographie CT,


351-800-267-6440

page 7 de la police

examen d'effort par imagerie de perfusion nucléaire, angiogramme ou cathétérisme cardiaque) non autorisé à l’avance par Medipac Assist. Toute opération chirurgicale doit être préalablement autorisée par Medipac Assist, sauf dans les cas extrêmes où l’opération chirurgicale est faite d’urgence immédiatement après une admission à l'hôpital.

17. Le transfert médical d’urgence, à moins qu’il n’ait été préalablement organisé et approuvé par Medipac Assist.

18. Tout soin, service ou fourniture dispensé par un centre d’accueil pour les personnes âgées, une maison de repos, un établissement thermal, une maison de soins infirmiers, un hôpital pour convalescents, un hospice, un centre de soins palliatifs, un établissement spécialisé dans la prise en charge et le traitement des toxicomanes et des alcooliques, un établissement de garde ou d’éducation, ou tout établissement de réadaptation.

19. Tout service médical ou hospitalier si aucune protection en vertu du régime d’assurance maladie de votre province ou territoire canadien de résidence principale n’est en vigueur.

20. Toute perte ou tout dommage à des prothèses auditives, lunettes, lunettes de soleil, lentilles cornéennes, prothèses dentaires ou membres artificiels et toute ordonnance s’y rapportant.

21. Tous frais découlant de l’abus de drogues ou d’alcool, la non-observance ou le refus d’un traitement médical recommandé, ou un usage abusif de médicaments prescrits (y compris la non-observance ou le refus de la prescription).

22. Tous frais concernant les examens médicaux généraux, les soins normaux d’une affection existant avant la date d’entrée en vigueur de votre assurance ou toute dépense liée aux bilans de santé généraux ou périodiques.

23. Tous frais en rapport direct ou indirect avec un état pathologique lié au VIH ou au SIDA ou para-SIDA.

24. Une greffe du cœur, d’un poumon, du foie, d'un rein, du pancréas ou de la moelle osseuse.

25. Tous frais survenus pendant un voyage couvert par l'Option annuelle pour lequel vous n’avez pas donné de preuve de date de départ.

26. Tous frais résultant directement ou indirectement de la pratique de la plongée sous-marine, de l’alpinisme, de l’escalade de rochers ou précipices, du deltaplane, du parapente, du parachutisme, du saut en parachute ou du saut en bungee.

27. Tous frais résultant directement ou indirectement de la participation à des épreuves de vitesse ou d’endurance et/ou à des activités athlétiques ou sportives contre rémunération ou pour gagner des prix.

28. Tout problème physique ou pathologique, symptôme ou maladie pour lequel les résultats de test(s) ou d’examen(s) n’ont pas été disponibles avant la date d’entrée en vigueur de votre assurance ou la date du début de votre voyage.

29. Un voyage dans un pays ou une région précise ayant fait l’objet, avant la date d’entrée en vigueur de votre assurance ou la date du début de votre voyage, d’un avertissement du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement recommandant aux résidents canadiens de ne pas voyager dans ce pays ou cette région précise.

RESTRICTIONS GÉNÉRALES

S’il survient, après la souscription de cette police et avant la date d’entrée en vigueur de votre assurance, un changement dans votre état de santé, vous devez communiquer sans tarder avec Medipac en composant le 1-800-267-6440, à défaut de quoi il sera considéré qu’il y a eu une déclaration inexacte, ce qui pourrait rendre la police nulle et non avenue. Nous devrons réévaluer votre admissibilité et le tarif de votre police. Si vous ne communiquez pas avec Medipac, votre réclamation pourrait être refusée ou vous pourriez ne recevoir de règlement que pour une partie des frais couverts.

Personnes n’ayant pas droit à la garantie

Vous ne pouvez pas être assuré en vertu de cette police, cette assurance est nulle et non avenue, et la responsabilité de la Compagnie se limite au remboursement de la prime si :

1. La garantie n’est pas souscrite pour toute la durée de votre voyage (sauf indication contraire expresse dans la présente police).

2. La proposition d’assurance est faite après que vous ayez quitté le Canada (à l’exception des demandes de prolongation de garantie faites après le départ).

3. Toute déclaration inexacte d’un fait important est faite dans la proposition ou en rapport avec une demande de règlement liée à cette police.

et/ou si entre la date de votre demande et la date d’entrée en vigueur de votre assurance :

4. Vous avez reçu un diagnostic de maladie en phase terminale, un médecin vous a recommandé de ne pas voyager, ou vous aviez le VIH, le SIDA ou le para-SIDA.

5. Vous avez reçu un diagnostic de fibrose pulmonaire ou de pneumopathie interstitielle.


36 www.medipac.com

page 8 de la police

6. Vous avez reçu une greffe d’organe ou de la moelle osseuse (excepté une greffe de peau ou de la cornée) ou eu un trouble sanguin pour lequel vous avez reçu un traitement au moyen de cellules souches.

7. Vous avez subi un traitement médical, reçu une ordonnance, pris des médicaments ou reçu un diagnostic relativement à un cancer du poumon, à un cancer métastatique ou à au moins deux (2) cancers (excepté les carcinomes basocellulaire et spinocellulaire).

8. Vous aviez des problèmes cardiaques et une fraction d’éjection de moins de 40 % ou une fonction ventriculaire de grade 3 ou 4.

9. Vous souffriez d’un rétrécissement valvulaire modérément grave ou grave.

10. Vous souffriez d’un anévrisme d’une taille supérieure à 4,5 cm (diamètre ou largeur) pour lequel vous n’avez pas subi d’intervention chirurgicale.

11. Vous avez subi une chimiothérapie pour un cancer ou une/des tumeur(s) maligne(s).

12. Vous vous êtes fait implanter un stimulateur cardiaque, vous avez reçu un pontage coronarien ou avez subi une chirurgie à toute artère.

13. Vous avez subi toute autre chirurgie cardiaque (y compris une ablation, l’implantation d’un défibrillateur cardiaque et/ou d’une endoprothèse coronaire [stent] ou une angioplastie), ou souffert d’une crise cardiaque ou d’un episode d’insuffisance cardiaque congestive.

14. Vous avez subi un accident vasculaire cérébral (AVC) ou un accident ischémique transitoire (AIT) ou une mini-attaque.

15. Vous souffriez de toute affection pulmonaire chronique (y compris l’emphysème, une maladie pulmonaire obstructive chronique [MPOC], une bronchite chronique, une affection respiratoire réactionnelle ou l'asthme) pour laquelle vous avez été hospitalisé pendant plus de 24 heures consécutives ou pour laquelle vous avez pris de la Prednisone ou du Solu-Medrol ou avez reçu une ordonnance à cet effet.

16. Vous avez utilisé un dispensateur d’oxygène à domicile ou reçu une ordonnance à cet effet pour quelque raison que ce soit.

17. Vous avez pris deux (2) médicaments ou plus ou de l’insuline pour le diabète et des médicaments pour des problèmes cardiaques ou avez reçu une ordonnance à cet effet. Le terme « médicament » comprend tous les genres de nitroglycérine.

Si vous avez moins de 56 ans et que votre voyage doit durer moins de 41 jours, les articles 4 à 17 sont sans effet .

Déclaration erronée

Si vous faites une déclaration erronée en réponse à toute question de la partie A de la demande, la présente police sera alors annulée. Si la Compagnie a engagé des dépenses en votre nom, vous cédez irrévocablement votre prime à la Compagnie; si le montant de la prime est supérieur aux dépenses engagées par la Compagnie, la différence vous sera remboursée.

Si vous faites une déclaration erronée dans toute autre partie de la demande et qu’en conséquence de ladite déclaration vous payez une prime moins élevée que la prime exigée, la présente police ne couvrira alors les frais couverts que dans le même rapport que celui qui existe entre la prime payée et la prime exigée. Vous serez responsable de la portion restante des frais couverts.

MODIFICATION DE LA DATE DE DÉPART

Pour le régime voyage unique, si vous devez changer la date de votre départ, vous DEVEZ aviser Medipac, à partir du Canada, avant la date de départ figurant dans votre proposition. Si vous avez souscrit l'Option annuelle, vous n’êtes pas obligé de donner un préavis de la date de votre départ pour d’autres voyages. Cependant, vous devrez fournir la preuve de ces dates si vous soumettez une réclamation .

AUTRES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS

Les dispositions générales suivantes régissent votre assurance en vertu de la présente police :

A. Les frais couverts par la présente police sont remboursés à concurrence d’un montant maximal de 2 000 000 $US par assuré.

B. La Compagnie et ses agents ne peuvent pas être tenus responsables de la disponibilité, de la qualité ou des résultats de tout traitement médical ou de tout transport, ni du défaut de l’assuré d’obtenir le traitement médical ou l’hospitalisation appropriés.

C. La Compagnie a le droit de demander votre retour au Canada ou votre transfert à un fournisseur de soins de santé de son choix. Si vous refusez de vous conformer à la demande de transfert ou de retour au Canada, la police est annulée, et votre couverture en vertu de la présente police prend fin. La Compagnie a le droit de demander que vous soyez examiné par un professionnel de la santé indépendant et vous devez vous conformer à sa demande.


371-800-267-6440

page 9 de la police

D. Aucune garantie n’est consentie si la prime n’est pas effectivement reçue par Medipac à cause d’un chèque sans provision ou d’une transaction non valable par carte de crédit.

E. Tout recours ou toute poursuite en justice intenté contre un assureur aux fins de recouvrement du montant d’assurance exigible en vertu du contrat est absolument exclu à moins d’avoir été entamé pendant la période prévue dans la Loi sur les assurances ou dans une autre loi applicable.

F. En aucun cas une réclamation ne sera acceptée un an ou plus après la date de l’événement.

G. Toute fraude, tentative de fraude, déclaration inexacte ou non-divulgation d’un fait important ayant trait à la présente assurance ou à une demande de règlement en vertu de cette police rend cette dernière nulle et non avenue. Si l’âge que vous avez déclaré est inexact et qu’une telle déclaration erronée a pour conséquence le paiement d’une prime moins élevée que la prime exigée, la présente police ne couvrira les frais couverts que dans le même rapport que celui qui existe entre la prime payée et la prime exigée.

H. Si la Compagnie a engagé des dépenses en votre nom pour un sinistre causé par une tierce partie ou pouvant lui être attribué, la Compagnie est en droit, relativement à toute dépense engagée, de subroger la tierce partie et/ou toute autre personne ou entité pouvant être obligée d’indemniser la tierce partie (et/ou vous) ou pouvant être jugée responsable du sinistre (la « partie responsable »). La Compagnie, à ses propres frais, est en droit d’engager ou de poursuivre toute action en justice (« réclamation fondée en droit ») en votre nom contre la partie responsable. Vous devez entreprendre toutes les démarches raisonnables pour protéger la Compagnie et faire progresser sa réclamation fondée en droit. Si vous engagez une réclamation fondée en droit, ou que vous réclamez une indemnité pour votre sinistre, le droit de subrogation de la Compagnie doit être raisonnablement pris en considération, et la Compagnie informée de toute négociation. La Compagnie est en droit d’examiner, approuver et/ou refuser toute offre d’indemnisation ou de règlement. Toute somme reçue par vous ou vos représentants à titre d’indemnisation ou de règlement pour votre sinistre doit d’abord être affectée à toute dépense engagée par la Compagnie, et la Compagnie doit être remboursée en conséquence.

I. Lorsque la Compagnie a réglé des frais pour soins médicaux ou hospitaliers en votre nom, vous devez signer le formulaire d’autorisation permettant à la Compagnie de

récupérer ces prestations auprès de vos autres assureurs et autres régimes d'assurance maladie (y compris votre régime public d’assurance maladie). Vous devez aider la Compagnie à recouvrer les frais en question. Si la Compagnie a déjà acquitté des frais qui ne sont pas couverts par la présente police, vous êtes tenu de rembourser la Compagnie.

J. Toutes les prestations en vertu de la présente assurance sont indiquées en monnaie américaine, sauf indication contraire. Si vous avez acquitté des frais couverts dans une monnaie autre que le dollar américain ou canadien, tout remboursement s’effectue en dollars canadiens au taux de change en vigueur le jour où le service a été dispensé. Aucune somme payable en vertu de la présente assurance n’est productive d’intérêts.

K. La présente assurance est une assurance maladie complémentaire : elle couvre les frais dépassant ceux pris en charge par votre régime public d’assurance-maladie ou toute autre assurance, tout régime d’assurance automobile privé, provincial ou territorial. Si vous avez une assurance frais médicaux engagés à l’étranger semblable assortie d’un maximum viager a) de 100 000 $CA ou moins, la Compagnie ne coordonne pas le paiement avec cette garantie; ou b) de plus de 100 000 $CA, la Compagnie coordonne avec cette garantie le paiement des frais en excédent de 100 000 $CA.

L. Afin de déterminer l’admissibilité conformément à la section « Personnes n’ayant pas droit à la garantie » (sous « Restrictions générales ») de la présente police ou de déterminer le bien-fondé d’une demande de règlement, la Compagnie obtiendra et examinera les dossiers d’hôpital, les dossiers pharmaceutiques et les dossiers médicaux de votre ou vos médecins traitants (y compris votre ou vos médecins réguliers canadiens) . Votre réclamation ne peut être traitée et aucune garantie ne sera payable en vertu de la présente police sans l’information requise.

La Compagnie a le droit d’exiger que vous passiez un examen médical et vous devez lui en donner l’occasion à un moment et à une fréquence aussi raisonnables que possible dans le cadre de la réclamation ou du paiement des réclamations en vertu de la présente police. Advenant votre décès, la Compagnie a le droit de demander une autopsie, à moins que cela soit interdit par la loi.

M. Malgré toute autre disposition prévue au contrat, le contrat est assujetti aux dispositions légales applicables stipulées dans la Loi sur les assurances de votre province ou territoire de résidence relativement aux contrats d’assurance accident et maladie.


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page 10 de la police

N. Le droit de toute personne de désigner des personnes à qui ou au bénéfice de qui les prestations seront payées est limité.

QU’ADVIENT-IL DE MON ASSURANCE SI JE SUIS HOSPITALISÉ ET INCAPABLE DE RENTRER À LA DATE DE

RETOUR PRÉVUE?

Cette police prévoit une prolongation automatique de la garantie, sans que vous n’assumiez de frais supplémentaires, dans les cas suivants :

1. Si vous êtes hospitalisé, par suite d’une blessure ou d’une maladie, à la date prévue de votre retour, la garantie reste en vigueur pendant votre période d’hospitalisation et pendant les 72 heures qui suivent votre sortie de l’hôpital.

2. Si votre retour est retardé après votre date de retour prévue, par suite du retard d’un transporteur public à bord duquel vous deviez voyager; ou, alors que vous voyagez en automobile, par suite d’un accident ou de problèmes mécaniques, la garantie reste en vigueur jusqu’à votre retour à votre point de départ ou pendant les 72 heures qui suivent la date à laquelle la garantie aurait normalement pris fin, selon la première de ces éventualités.

Toutefois, dans tous les cas, la garantie ne sera pas prolongée au delà de 12 mois consécutifs immédiatement après la date de l’urgence médicale qui vous a forcé à retarder votre retour.

COMMENT PRÉSENTER MA DEMANDE DE RÈGLEMENT?

Lorsque vous contacterez Medipac Assist au moment de votre urgence médicale, nous vous ferons parvenir une trousse de demande de règlement dans un délai de 10 jours. Celle-ci contient tous les renseignements nécessaires à la soumission de votre demande de règlement, y compris les instructions et les formulaires. Ces formulaires doivent être retournés à nos bureaux dans les 30 jours suivant la date de votre demande de règlement. Si les documents requis ne sont pas fournis en temps opportun, toute somme payable en vertu de la présente police sera révisée à la baisse.

Pour traiter votre demande de règlement, la Compagnie exigera • un formulaire de réclamation, d’autorisation et de

quittance dûment rempli • l’original des factures et/ou des reçus • le paiement de votre franchise, le cas échéant • le paiement de votre prime impayée, le cas échéant • le dossier médical complet comprenant le diagnostic

définitif du médecin traitant • les antécédents médicaux • tout autre document pertinent • la preuve de la date de votre départ s’il s’agit d’une

réclamation au titre de l'Option annuelle.

Pour obtenir un règlement, veuillez soumettre UNIQUEMENT les originaux des factures, le formulaire HCFA-1500, le formulaire UB-04 (avec déclaration détaillée) OU l’original de la facture détaillée du médecin avec

• papier à en-tête officiel avec nom et adresse au complet

• identification à des fins fiscales • codes d’intervention et de diagnostic avec les montants

en dollars • signature originale du médecin (les signatures

photocopiées et estampillées ne sont pas acceptées).

Vous devez envoyer les originaux des reçus relatifs à toutes les dépenses remboursables. Les coupons de caisse ne sont pas considérés comme des reçus originaux.

Pour tout renseignement sur les demandes de règlement, appelez Medipac Assist

sans frais des É.-U. et du Canada au 1-888-311-4761

ou de partout ailleurs au 416-441-7073

PROLONGATIONS DE GARANTIE

La prolongation de garantie doit être demandée et approuvée par Medipac au moins 3 jours avant la date prévue de votre retour (ou au moins 3 jours avant la date de la fin de votre voyage au titre de l’Option annuelle, le cas échéant). Afin de demander la prolongation de la couverture, vous devez être en bonne santé et vous ne devez avoir aucun trouble pour lequel on prévoit une opération ou une hospitalisation. Aucune prolongation ne pourra être accordée si un règlement a été consenti . Pour demander une prolongation de la garantie, veuillez téléphoner à Medipac International Inc. au 1-800-267-6440 sans frais des É.-U. et du Canada ou au 416-441-7090 de partout ailleurs. Une déclaration de bonne santé doit être faite avant qu’une prolongation puisse être accordée. Les prolongations sont accordées en unités de jours multiples, comme indiqué dans le Guide. Des frais d’administration s’appliquent pour chaque personne et chaque prolongation.

Exclusion

Les prolongations de garantie ne fournissent aucun service, ne prévoient aucune indemnité et n’offrent aucune couverture pour toute dépense découlant de façon directe ou indirecte de toute maladie ou blessure qui s’est d’abord manifestée, a d’abord été diagnostiquée ou a d’abord été traitée après la date d’entrée en vigueur de votre assurance ou la date du début de votre voyage et avant la date à laquelle votre demande de prolongation de votre période de couverture en vertu de la présente assurance a été approuvée.


391-800-267-6440

page 11 de la police

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

1. Aucun remboursement ne sera accordé si un règlement a été consenti.

2. La prime de l'Option annuelle ne peut être remboursée après l’entrée en vigueur de la garantie.

3. Toutes les demandes de remboursement doivent être faites par écrit à partir du Canada et signées et datées par chacun des demandeurs.

4. Les primes de 50 $ ou moins ne sont pas remboursables.

5. Les remboursements sont effectués selon le même mode de paiement utilisé pour la transaction originale.

L’assuré a droit à un remboursement dans les cas suivants :

Un REMBOURSEMENT INTÉGRAL si, avant la date d’entrée en vigueur de votre assurance,

• l’assuré ou son conjoint se trouve dans l’incapacité de voyager à cause d’une maladie ou d’une blessure (la déclaration d’un médecin est demandée); ou

• l’assuré se trouve dans l’incapacité de voyager à cause d’un décès dans sa famille proche.

Un REMBOURSEMENT INTÉGRAL moins des frais d’administration de 50 $ par personne si, avant la date d'entrée en vigueur de votre assurance,

• la police est annulée pour une autre raison.

• La résiliation du régime voyage unique entraînera la résiliation de l'Option annuelle.

REMBOURSEMENT PARTIEL moins des frais d’administration de 20 $ par personne si

• l’assuré retourne au Canada et sa police comporte au moins 10 jours consécutifs non utilisés avant la date de retour prévue.

• Un remboursement au prorata sera calculé d’après la date du cachet postal de la demande écrite ou la date d’annulation demandée, selon la dernière de ces dates.

• Si vous avez souscrit l'Option annuelle de 23 jours (ou de 33 jours), seule la partie de la prime supérieure à une prime de régime voyage unique de 22-24 jours (ou 31-33 jours) est admissible à un remboursement.

• Votre demande DOIT préciser qu’aucun règlement n’a été accordé.

Assureur :L’Ancienne République, Compagnie d’Assurance du Canada.

Box 557, 100 King Street West, Hamilton (Ontario) L8N 3K9

Paul M. Field, CPA, CAPrésident-directeur général

Signé au nom de la Compagnie par

Toute demande de remboursement peut être postée à

Assurance voyage Medipac 180 Lesmill Road, Toronto (ON) M3B 2T5

AVIS IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

• L’assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes découlant de circonstances soudaines et imprévisibles. Il est important que vous lisiez et que vous compreniez votre police avant de partir en voyage, étant donné que votre couverture peut être assujettie à certaines restrictions ou exclusions.

• Une exclusion pour état préexistant peut s’appliquer à une affection et/ou à des symptômes d’ordre médical qui se sont manifestés avant votre départ. Vérifiez la façon dont ce type d’exclusion peut s’appliquer à votre police et influencer la date de votre départ, la date de souscription ou la date d’entrée en vigueur.

• En cas d’accident, de maladie ou de blessure, il est possible que vos antécédents médicaux soient examinés si une demande de règlement est soumise.

• Si votre police offre une aide de voyage, il est possible que l’on vous demande d’informer le service d’aide désigné avant le traitement. Votre police peut limiter les prestations si vous ne communiquez pas avec le service d’aide dans un délai déterminé.

Veuillez lire votre police avec soin avant de partir en voyage .

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Avenant MedipacPLUS (s’il est souscrit)

S’il est souscrit, cet avenant fait partie de votre police et est régi par toutes les conditions, y compris les définitions, de votre police d’assurance voyage médicale d’urgence Medipac. MedipacPLUS est en vigueur seulement quand vous voyagez hors province pendant la période de couverture comme stipulé à la page 1 de la police en vertu de laquelle cet avenant a été souscrit.

EXONÉRATION DE RÉCLAMATIONSi vous avez droit à une réduction « aucune réclamation » de Medipac pour votre prochaine souscription, et que vous vous prévalez de cet avenant, la réclamation qui vous fait dépasser votre franchise sera exonérée et ne sera pas considérée comme une réclamation aux fins de calcul de votre réduction « aucune réclamation » de Medipac. Toute réclamation subséquente ne sera pas exonérée à ces fins. Votre réduction actuelle sera reportée à votre souscription de l'année suivante.

GARANTIE D’ÉVACUATION MÉDICALELa garantie d’évacuation médicale vous verse 100 $CA par jour à concurrence de 10 jours si Medipac Assist vous rapatrie au Canada pour des raisons médicales et que vous êtes hospitalisé dans les trois jours suivant votre retour. Les jours d’hospitalisation doivent être consécutifs et vous devez fournir les dossiers médicaux de votre hospitalisation au Canada lorsque vous présentez une réclamation au titre de cette garantie.

GARANTIE BAGAGES EXCÉDENTAIRESLa garantie bagages excédentaires remboursera jusqu’à 500 $ en frais d’expédition pour le retour de vos bagages excédentaires au Canada si Medipac Assist vous rapatrie au Canada pour que vous receviez un traitement médical pendant votre période de garantie si vous êtes dans l’impossibilité de rapporter vos bagages excédentaires par tout autre moyen. La Compagnie exige tous les reçus originaux des dépenses engagées. Cette garantie doit être préalablement approuvée par Medipac Assist.

GARANTIE POUR ANIMAL DE COMPAGNIELa garantie pour animal de compagnie remboursera jusqu’à 750 $ de frais de transport pour le retour de votre ou vos animaux de compagnie au Canada si Medipac Assist vous rapatrie au Canada pour que vous receviez un traitement médical pendant votre période de garantie; ou si vous présentez une réclamation admissible au titre de la garantie de retour au Canada, Medipac vous remboursera les frais de pension de votre ou vos animaux de compagnie pour une semaine pendant que vous vous trouvez au Canada, à concurrence de 500 $. La

Compagnie exige tous les reçus originaux des dépenses engagées. Cette garantie doit être préalablement approuvée par Medipac Assist.

GARANTIE FRAIS DE DÉPLACEMENTLa garantie frais de déplacement rembourse les frais raisonnables d’hébergement temporaire et de transport advenant un désastre causé par un ouragan, une inondation, un feu de forêt, un affaissement de terrain ou un tremblement de terre qui rend votre habitation principale inhabitable. Cette garantie est versée à concurrence de 2 500 $. La Compagnie exige une preuve de résidence, la preuve que le désastre s’est produit ainsi que tous les reçus originaux des dépenses engagées à cette fin. Cette garantie doit être préalablement approuvée par Medipac Assist.

GARANTIE DE RETOUR AU CANADALa garantie de retour au Canada couvre le tarif aérien d’un billet aller-retour en classe économique, à concurrence de 2000 $, pour votre transport de votre destination de vacances jusqu’au Canada et votre retour à votre destination de vacances. Tout voyage aérien en dehors de votre période de garantie n’est pas admissible à un remboursement. De plus, cette garantie couvre les frais personnels, y compris le transport terrestre et l’hébergement, à concurrence de 350 $. Cette garantie est payable dans l’éventualité où un membre de votre famille immédiate ne voyageant pas avec vous décéderait après que vous ayez quitté votre lieu de domicile, ou qu’en raison d’une catastrophe naturelle, votre résidence principale deviendrait inhabitable après que vous ayez quitté votre lieu de domicile (à condition que votre police d’assurance habitation règle les dommages en partie ou en totalité). La Compagnie exige tous les reçus originaux des frais engagés. Cette prestation doit être préalablement approuvée par Medipac Assist.

EXCLUSION RELATIVE À LA GARANTIE DE RETOUR AU CANADAAucune garantie ne sera versée DANS L'UN OU L'AUTRE des cas suivants :

1. le membre de la famille immédiate a été hospitalisé

411-800-267-6440

Avenant MedipacPLUS (s’il est souscrit)


dans les 30 jours précédant la date d’entrée en vigueur de l’assurance ou la date du début de votre voyage; OU2. au moment où vous avez demandé cette couverture, une personne raisonnable se serait attendue à ce qu’un événement ouvrant droit à un règlement en vertu de la garantie de retour au Canada se produise avant la date prévue de votre retour.

MONTANT MAXIMAL DE LA POLICEÀ la page 8 de la police, sous « AUTRES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS », le point A est modifié comme suit :

A. Les frais couverts par la présente police sont remboursés à concurrence d’un montant maximal de 5 000 000 $US par assuré.

GARANTIE EN CAS DE DÉCÈS ACCIDENTELRisque assuréVous êtes couvert pour un montant de 5 000 $CA si vous décédez des suites d’un accident se produisant pendant que vous vous trouvez à l’extérieur de votre province de résidence et pendant que votre police d’assurance voyage médicale d’urgence Medipac est en vigueur.

Cette garantie sera versée à votre succession pour la perte de votre vie si elle se produit dans les 12 mois suivant l’accident décrit comme risque assuré et qu’elle en découle.

Cette garantie prendra effet à la date d’entrée en vigueur de votre assurance et sera en vigueur pendant votre période de garantie.

EXCLUSION RELATIVE À LA GARANTIE EN CAS DE DÉCÈS ACCIDENTELLa Compagnie ne réglera aucune réclamation en vertu de la garantie en cas de décès accidentel si la réclamation découle directement ou indirectement de ce qui suit :

1. Un entraînement, un service ou toute participation aux activités de forces armées (de terre, de mer ou de l’air) ou à leurs opérations pour tout pays ou toute autorité internationale.

2. Le service à titre de pilote ou de membre d’équipage de tout aéronef ou la présence à titre de passager dans un aéronef utilisé dans un autre but que le transport.

3. Un saut en parachute pour toute raison autre que de sauver votre vie.

Procédures en cas de réclamation Afin de soumettre une réclamation en vertu de cette garantie, il faut présenter à la Compagnie un avis écrit sur l’accident dans les 30 jours suivant la date de l’accident, et présenter une preuve écrite dans les 90 jours suivant la date de l’accident. La Compagnie fournira les formulaires de réclamation nécessaires ainsi que les directives relatives aux autres exigences pouvant accélérer le traitement de la réclamation.

Si la Compagnie ne reçoit pas l’avis et la preuve nécessaires relativement au sinistre, la réclamation ne sera pas prise en considération après l’expiration de la période de 90 jours, à moins que le retard soit justifié par une raison valable. En aucun cas une réclamation ne sera prise en considération plus d’un an après l’accident si la Compagnie n’a pas été avisée et que les formulaires nécessaires n’ont pas été remplis et présentés à la Compagnie.

Autres définitions au titre de MedipacPLUS « Famille immédiate » s’entend par un époux, une mère, un père, une belle-mère, un beau-père, un fils, une fille, un petit-fils, une petite-fille, un gendre ou une bru. Les frères et sœurs sont exclus .« Habitation principale » s’entend par la résidence principale située à l’adresse hors province où vous résidez et en vertu de laquelle cet avenant a été souscrit.

« Lieu de domicile » s’entend par votre province ou territoire de résidence au Canada.

« Résidence principale » s’entend par le logement situé à l’adresse canadienne indiquée dans votre proposition d’assurance relative à la police d’assurance voyage médicale d’urgence Medipac en vertu de laquelle cet avenant a été souscrit.

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Avis sur la vie privée

Frais d’administration

1. Modification (première modification sans frais) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 $

2. Chèque sans provision. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 $

3. Service urgent (par messagerie 24 heures) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 $ Service de deux jours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 $

4. Prolongation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 $

5. Régime d’appoint. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GRATUIT

6. Annulation pour raisons médicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GRATUIT

7. Annulation pour cause non médicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 $

8. Remboursement partiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 $

Vie privéeIl est essentiel que nous recueillions des renseignements personnels à votre sujet afin de vous offrir un service et des produits d’assurance de haute qualité. Les renseignements que vous nous transmettez serviront uniquement à déterminer votre admissibilité à une couverture au titre de la police, à évaluer les risques d’assurance, à gérer et régler les réclamations et à négocier ou régler les paiements aux tierces parties. Ces renseignements pourraient aussi être divulgués à des tierces parties, telles que d’autres compagnies d’assurance, des organismes de santé et des régimes publics d’assurance maladie aux fins de règlement et de traitement de toute réclamation. Advenant que nous devions divulguer vos renseignements à une tierce partie qui mène ses activités hors Canada, il est possible que le gouvernement du pays dans lequel la tierce partie mène ses activités obtienne ces renseignements. Nous nous efforçons de garder vos renseignements personnels exacts, confidentiels et sécurisés.

Notre politique de confidentialité établit des normes élevées de collecte, d’utilisation, de divulgation et d’entreposage des renseignements personnels. Si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité, veuillez communiquer avec notre officier du respect de la vie privée au 905-523-5587; par la poste : Officier du respect de la vie privée, L’Ancienne République, Compagnie d’Assurance du Canada, C.P 557, Hamilton (Ontario), L8N 3K9; ou par courriel à [email protected].

431-800-267-6440

Assurance voyage médicale à court termePour les voyages à court terme, Medipac offre une couverture à taux abordable qui convient parfaitement aux parents ou amis qui vous visitent à votre destination hivernale.

Vous pouvez aussi faire de votre régime pour voyage à court terme un régime de protection à l'année grâce à notre Option annuelle de 23 ou 33 jours.

Si vous avez plus de 55 ans, remplissez la demande afin de déterminer votre tarif; vous trouverez votre taux aux pages 44 à 46.

Si vous avez 55 ans ou moins, vous n’avez pas à répondre aux questions d’ordre médical. Il suffit d’appeler Medipac pour souscrire ou de remplir une demande en ligne au www.medipac.com.

Vous pouvez également souscrire un régime familial à condition que vous et votre conjoint soyez âgés de moins de 56 ans, que tous vos enfants aient au moins 3 mois, mais moins de 19 ans et que tous les membres de la famille voyagent ensemble dans le cadre du même voyage (le terme « enfants » est défini à la page 2 de la police).

Taux à court terme

Si vous avez besoin d’aide ou de plus amples renseignements, appelez au 1-800-267-6440.

Remarque : Si vous ou votre conjoint avez plus de 55 ans ou si tout enfant a plus de 18 ans, vous devez souscrire une police séparée pour la personne en question et une police familiale pour toutes les autres personnes.

Les régimes familiaux ne peuvent dépasser 40 jours.

ÂGE

FRANCHISE DE 99 $ US Option annuelle de 23 jours

Option annuelle de 33 jours

DURÉE DU SÉJOUR

1-3 4-6 7-9 10-12 13-15 16-18 19-21 22-24 25-27 28-30 31-33 34-36 37-40

TO 55 58 65 70 75 77 83 90 97 102 112 116 125 135 65 89

TAUX INDIVIDUELS POUR LES PROPOSANTS DE 55 ANS OU MOINS

TAUX FAMILIAUX POUR LES PROPOSANTS DE 55 ANS OU MOINS

Souscrivez un régime voyage unique d’au moins 22 à 24 jours pour avoir droit à l’Option annuelle de 23 jours.


ÂGE

FRANCHISE DE 99 $ US Option annuelle de 23 jours


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TO 55 116 130 140 150 154 166 180 194 204 224 232 250 270 130 178



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61-65 77 82 92 99 109 126 139 158 163 176 192 197 234 92 131

66-70 80 85 98 109 120 135 145 163 179 182 199 213 244 112 161

71-75 83 89 102 115 124 146 170 191 210 230 259 287 319 131 190

76-79 89 107 151 175 198 234 269 305 341 380 408 439 475 187 271

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86+ 146 228 318 393 474 555 629 719 819 921 1 055 1 203 1 342 359 526

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61-65 71 78 84 90 103 119 135 146 162 172 182 190 221 81 116

66-70 74 81 87 95 105 127 139 150 168 176 189 200 230 95 137

71-75 76 85 92 106 119 141 166 187 205 221 244 270 299 110 158

76-79 81 99 138 167 189 215 248 277 316 353 378 404 440 165 241

80-85 106 136 199 261 313 359 404 486 545 590 669 724 808 251 369

86+ 123 198 270 341 404 479 544 621 717 797 878 1 036 1 155 312 462

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56-60 56 60 64 67 76 84 93 102 111 119 124 132 142 58 82

61-65 63 67 72 79 88 101 111 120 128 135 154 167 185 67 96

66-70 65 69 73 80 89 103 115 127 138 141 155 168 195 77 111

71-75 69 76 85 95 105 119 131 145 158 173 194 215 239 91 132

76-79 72 86 119 141 162 183 205 228 256 286 306 330 356 131 191

80-85 89 106 176 207 246 284 319 364 423 469 516 564 623 193 284

86+ 102 156 214 267 323 377 427 488 585 666 750 840 938 253 374


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56-60 72 81 99 120 138 153 168 176 191 207 219 238 262 93 132

61-65 89 109 128 146 167 185 205 225 244 261 272 289 317 126 180

66-70 96 122 151 174 189 229 256 279 308 327 349 378 404 174 251

71-75 107 141 174 188 216 261 298 327 364 394 423 456 524 203 294

76-79 128 162 224 278 330 366 434 479 538 590 611 691 792 291 425

80-85 178 229 317 408 500 556 648 750 839 913 999 1 107 1 253 407 598

86+ 216 295 426 537 660 775 898 1 014 1 138 1 243 1 353 1 468 1 597 502 739

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56-60 67 77 90 104 117 139 158 168 181 195 207 224 244 75 107

61-65 80 96 118 139 157 175 197 215 234 248 263 277 293 110 157

66-70 91 105 141 163 185 204 239 264 291 307 320 355 381 142 204

71-75 99 119 158 187 218 240 284 308 343 364 395 428 456 164 238

76-79 120 151 210 257 306 340 403 442 498 546 566 640 689 230 336

80-85 137 201 299 378 460 515 607 684 768 838 927 1 024 1 099 332 488

86+ 194 273 394 496 611 707 836 921 1 050 1 150 1 244 1 359 1 476 437 647

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56-60 61 67 75 85 97 108 114 123 133 139 147 162 181 73 104

61-65 71 80 93 105 116 128 137 146 154 166 175 187 217 91 131

66-70 78 94 108 126 144 156 172 187 198 208 218 241 280 115 161

71-75 89 107 121 144 167 183 199 216 232 248 261 291 348 133 193

76-79 107 136 161 197 233 262 289 306 345 366 391 442 506 190 277

80-85 116 163 233 291 352 391 449 485 538 583 639 706 759 271 398

86+ 166 217 299 384 472 541 586 642 721 784 858 942 1 024 351 519


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56-60 88 99 114 139 179 203 225 251 273 309 341 364 403 149 212

61-65 107 125 152 196 225 249 292 302 355 379 404 447 486 183 262

66-70 112 137 195 232 278 307 367 402 451 490 538 562 603 231 333

71-75 122 155 227 277 332 365 425 490 554 602 670 728 771 317 460

76-79 140 190 283 362 427 491 569 658 746 829 921 1 024 1 127 480 701

80-85 190 289 435 569 682 774 922 1 069 1 212 1 348 1 520 1 683 1 831 676 994

86+ 285 431 708 899 1 129 1 275 1 508 1 768 1 991 2 126 2 273 2 438 2 652 999 1 472

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DURÉE DU SÉJOUR

1-3 4-6 7-9 10-12 13-15 16-18 19-21 22-24 25-27 28-30 31-33 34-36 37-40

56-60 84 94 108 128 157 175 198 219 241 275 304 323 357 134 190

61-65 102 118 145 173 203 219 240 267 305 337 358 397 431 163 233

66-70 104 127 173 204 244 272 324 356 399 438 476 497 522 198 285

71-75 112 145 201 245 307 332 378 434 490 533 592 645 717 274 394

76-79 128 180 251 320 380 446 512 571 660 733 814 915 999 416 607

80-85 171 224 385 487 558 671 776 913 1 061 1 194 1 344 1 489 1 620 584 858

86+ 253 382 626 803 998 1 129 1 278 1 508 1 722 1 920 2 049 2 164 2 312 887 1 313

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1-3 4-6 7-9 10-12 13-15 16-18 19-21 22-24 25-27 28-30 31-33 34-36 37-40

56-60 76 86 101 116 137 155 170 181 194 216 236 255 277 103 146

61-65 88 110 133 150 173 187 199 214 238 261 281 307 354 132 189

66-70 97 117 143 177 214 234 266 276 312 340 367 387 434 162 233

71-75 104 133 174 212 255 283 324 343 381 415 460 498 549 223 323

76-79 118 170 216 276 326 377 420 450 506 567 632 710 788 331 483

80-85 159 221 308 391 461 521 614 723 832 922 1 043 1 150 1 254 460 676

86+ 225 301 498 639 796 926 1 071 1 217 1 364 1 491 1 603 1 724 1 870 699 1 035




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Calculateur rapide de durée du séjour

CALCUL DE LA DURÉE DU SÉJOURSélectionnez les nombres en rouge près de votre date de départ et de celle de votre retour. Insérez-les dans la formule et terminez le calcul. Les congés fériés sont indiqués en vert.

EXEMPLE : Si vous partez le 15 octobre et revenez le 25 mars :

CALCULEZ LA DURÉE DU SÉJOUR :

Date de retour 237

moins date d’entrée en vigueur - 76 -

sous-total 161

Ajoutez 1 + 1 + 1

Égale la DURÉE DU SÉJOUR (jours) 162Sélectionnez le forfait de 165 jours pour

couvrir votre séjour au complet.

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AOÛT SEPT . OCT . NOV . DÉC . JANV . FÉVR . MARS AVR . MAI JUIN JUIL .

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