GUIDE D’ELAORATION ET D’APPROPRIATION D’UN · 2013. 2. 12. · Guide éalisation et d [appop...

PREFECTURE DES HAUTES ALPES

GUIDE D’ELABORATION ET D’APPROPRIATION

D’UN

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

(PCS)

Version du 01 janvier 2012

Guide réalisation et d’appropriation d’un PCS

Version du 01 janvier 2012 2

PROPOS LIMINAIRES

La préfecture des Hautes-Alpes est à l‘initiative de cet ouvrage.

Sa réalisation a été confiée au service départemental d’incendie et de secours des Hautes-Alpes.

La commune de Saint-crépin et le pays du Grand Briançonnais ont contribué activement à

l’élaboration de ce document.

Vous pouvez enrichir ce document en adressant vos remarques, vos propositions de modifications

ainsi que vos bonnes pratiques à :

M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes

Centre Colonel Patrice BLANC

Quartier PATAC – BP 1 003

05 010 GAP Cedex

[email protected]

De plus, afin de participer au mieux à la dynamique du réseau des communes soumises à un Plan

Communal de Sauvegarde, je vous invite à transmettre votre document ainsi que les mises à jour

sous format électronique au :

- Service interministériel de défense et de protection civile des Hautes Alpes,

- Service départemental d’incendie et de secours des Hautes-Alpes.

mailto:[email protected]



PREAMBULE

L’organisation mise en place dans le cadre du PCS permet de faire face à des situations très diverses.

L’objectif du Plan Communal de Sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se

dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous ces cas et éviter

ainsi de basculer dans une crise.

Volontairement généraliste, il peut être utilisé pour se préparer à tout type de situation à risque.

Chaque commune étant un cas particulier : taille, environnement, risques, densité de population…

Les éléments de ce guide sont donc à adapter aux besoins locaux.

Ce guide est donc orienté pour une réalisation en régie par la commune. Néanmoins, il peut servir à

un maître d’ouvrage pour suivre au mieux l’élaboration de son PCS par un prestataire extérieur.

La mise en œuvre d’une démarche d’information préventive des populations face aux risques

majeurs et notamment l’élaboration d’un Document d’Information Communal sur les Risques

Majeurs (DICRIM) n’apparaît pas comme une étape de ce projet puisqu’elle peut avoir lieu avant, en

parallèle ou à la suite de l’élaboration de PCS. Il n’en demeure pas moins que ces actions

d’information de la population sont intimement liées à la démarche PCS. Le diagnostic des risques

peut notamment être mutualisé pour les deux sujets. Les deux approches sont complémentaires,

elles permettent de donner tout sont sens à l’information délivrée au citoyen et plus

particulièrement aux consignes qui conditionnent la réaction de la population en cas d’événement.

Ce document comprend quatre grandes parties :

1. La conduite du projet Cette partie présente la méthode générale d’élaboration d’un PCS.

2. Les dispositions générales Cette partie vise à organiser une réponse adaptée à toutes les situations que peuvent rencontrer les communes.

3. Les dispositions spécifiques Cette partie vise à organiser la réponse communale pour faire face à un risque particulier identifié sur le territoire communal. Comme pour le chapitre précédent, il est constitué de deux sous parties, la première qui est une aide à la réflexion sur un risque, et la seconde qui est un modèle de fiche type qui permettra l’élaboration concrète du PCS.

4. Les fiches supports



Ce sont de véritables outils du PCS, qui doivent faire l’objet d’une déclinaison dans les annexes du

PCS.

Chacune de ces quatre parties est construite en deux phases :

- Une phase d’aide à la réflexion :

Cette phase vise à nourrir la réflexion, à proposer des bonnes pratiques, à identifier des solutions.

Elle sert uniquement lors de la phase de construction et/ou d’appropriation du PCS. Ces éléments

n’ont pas vocation à apparaitre dans le PCS.

- Une phase d’aide à la rédaction du PCS :

Cette phase vise à proposer une organisation de la réflexion en vue de la réaction du PCS. C’est bien

la compilation de ces fiches qui formeront le cœur du PCS



ABREVIATIONS

BRGM Bureau de Recherche Géologique et Minière

BTP Bâtiment et Travaux Publics

CEDRE CEntre de Documentation, de Recherche et d’Expérimentation sur les pollutions

accidentelles des eaux

CCAS Centre Communal d’Action Sociale

CCI Chambre de Commerce et d’Industrie

COD Centre Opérationnel Départemental

COS Commandant des Opérations de Secours

DDT Direction Départementale des Territoires

ARS Agence Régionale de Santé

DDRM Dossier Départemental des Risques Majeur

DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de Protection des

Populations

DGS Direction Générale des Services

DGSNR Direction Générale de la Sureté Nucléaire et de Radioprotection

DICRIM Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs

DOS Directeur des Opérations de Secours

DREAL Direction Régionale des bâtiments opérationnel

DST Directeur des Services Techniques

EMA Ensemble Mobile d’Alerte

EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunal

IGN Institut Géographique National

INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

ORSEC Organisation de la Réponse de la SEcurité Civile

PPI Plan Particulier d’Intervention

PPMS Plan Particulier de Mise en Sécurité

PPR(N) Plan de Prévention des Risques Naturels

PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques

PCC Poste de Commandement Communal

PCO Poste de Commandement Opérationnel

PCS Plan Communal de Sauvegarde

PICS Plan InterCommunal de Sauvegarde

RAC Responsable des Actions Communale

RCSC Reserve Communale de Sécurité Civile

SDACR Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques

SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours



SIRACEDPC Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense

et de Protection Civile

SIDPC Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

SIG Système d’Information Géographique



Table des matières PROPOS LIMINAIRES ..................................................................................................................................... 2

PREAMBULE ................................................................................................................................................ 3

ABREVIATIONS ............................................................................................................................................. 5

PARTIE 1 LA CONDUITE DU PROJET ....................................................................................................... 10

INTRODUCTION .......................................................................................................................................... 11

1. CONDUITE DU PROJET ............................................................................................................... 12

1.1. Désignation du comité de pilotage et du chef de projet ................................................. 12

1.2. Définition du besoin et élaboration du plan d’action ...................................................... 12

2. DIAGNOSTIC DES RISQUES ........................................................................................................ 13

2.1. Identification des phénomènes et des enjeux .................................................................. 13

2.2. Alerte et information des populations ............................................................................. 14

2.3. Recensement des moyens ................................................................................................. 16

2.4. Création d’une organisation communale ........................................................................ 17

2.5. Outil d’aide à la gestion d’un événement ........................................................................ 21

2.6. Formation, information, exercices, retour d’expérience ................................................. 22

PARTIE 2 LES DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................... 23

INTRODUCTION .......................................................................................................................................... 24

1. OUTIL D’AIDE A LA REFLEXION .................................................................................................. 25

1.1. Recenser les moyens matériels et humains ..................................................................... 25

1.2. Description générale des moyens à recenser ................................................................... 26

1.3. Organiser le commandement du dispositif ...................................................................... 27

1.4. Conseils pratiques ............................................................................................................. 38

2. OUTILS D’AIDE A LA REDACTION ............................................................................................... 47

DISPOSITIONS SPECIFIQUES .......................................................................................................................... 49

INTRODUCTION .......................................................................................................................................... 50

1. OUTILS D’AIDE A LA REFLEXION ................................................................................................ 51

1.1. Inondations ....................................................................................................................... 51

1.2. Sécheresse ......................................................................................................................... 52

1.3. Feux de forêt ..................................................................................................................... 53

1.4. Avalanches ........................................................................................................................ 54

1.5. Neige (naufragés de la route) .......................................................................................... 55

1.6. Risques industriels ............................................................................................................ 56

1.7. Risque radioactif ............................................................................................................... 57



1.8. Risque de transport de matières dangereuses ................................................................ 60

1.9. Risques liés aux regroupements de personnes ................................................................ 61

1.10. Risques liés aux ressources de la commune ................................................................. 64

2. OUTILS D’AIDE A LA REDACTION ............................................................................................... 66

PARTIE 4 LES FICHES SUPPORTS................................................................................................................... 68

(LES OUTILS DU PCS) .................................................................................................................................. 68

1. ARRETE MUNICIPAL PORTANT APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ........ 69

2. MODIFICATIONS DU PCS ........................................................................................................... 70

3. ARRETE MUNICIPAL DE REQUISITION ....................................................................................... 71

4. ARRETE DE FIN DE REQUISITION ............................................................................................... 73

5. FICHE ORGANISATIONNELLE DU MAIRE .................................................................................... 74

6. LE POSTE COMMUNAL DE COMMANDEMENT ......................................................................... 75

7. COMPOSITION PAR FONCTION DU PCC .................................................................................... 76

8. COMPOSITION PAR FONCTION DU PCC .................................................................................... 77

9. ANNUAIRE DU POSTE DE COMMANDEMENT ........................................................................... 78

10. ACTIVATION /DESACTIVATION DU POSTE DE COMMANDEMENT COMMUNAL .................. 79

11. ANNUAIRE GENERAL DE CRISE .............................................................................................. 80

11.1. Cellule de Crise Communale ......................................................................................... 80

11.2. Forces de l’ordre ............................................................................................................ 80

11.3. Secours .......................................................................................................................... 80

11.4. Services de l’État ........................................................................................................... 80

11.5. Services du Département .............................................................................................. 80

11.6. Gestionnaires des réseaux ............................................................................................ 81

11.7. Médecins et services de santé ...................................................................................... 81

11.8. Entreprises..................................................................................................................... 81

12. ANNUAIRE DES ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT ............................................................ 82

12.1. Salles communales ........................................................................................................ 82

12.2. Etablissements scolaires et sociaux ............................................................................. 82

13. ANNUAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX .................................................................................. 83

13.1. Services Administratifs ................................................................................................. 83

13.2. Services Techniques ...................................................................................................... 83

13.3. Personnels des écoles ................................................................................................... 84

14. ANNUAIRE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ......................................................................... 86

15. EMPLACEMENTS POUR STRUCTURES LEGERES ET STATIONNEMENT .................................. 87



16. LISTE DU MATERIEL UTILISABLE PAR CATEGORIE ................................................................. 88

17. MAIN COURANTE/SUIVI DES EVENEMENTS .......................................................................... 89

18. REGISTRE DE SUIVI DES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS ENGAGES ................................. 90

19. REGISTRE D’ACCUEIL DES SINISTRES ..................................................................................... 91

20. REGISTRE DE SUIVI DES BENEVOLES ..................................................................................... 92



PARTIE 1 LA CONDUITE DU PROJET



INTRODUCTION

Cette partie a pour but de clarifier les missions et responsabilité des différents acteurs communaux

impliqués dans l’élaboration du document.

Pour cela, cette première partie aborde la conduite de projet en détaillant la méthodologie à adopter

afin de rendre l’élaboration du PCS la plus efficace possible, et aussi de permettre à un lecteur d’en

acquérir rapidement les grandes lignes.



1. CONDUITE DU PROJET

1.1. Désignation du comité de pilotage et du chef de projet

C’est un projet qui doit nécessairement impliquer l’ensemble de la structure communale. Comme

pour tout projet, la démarche initiale consiste à réaliser un état des lieux de la connaissance du sujet

et des capacités actuelles de la commune à gérer un événement. En fonction des moyens à

disposition des communes, les objectifs à atteindre seront plus ou moins ambitieux. Pour les

communes à moyens réduits, les objectifs seront plus orientés sur le rôle des personnes qui vont

intervenir.

1.2. Définition du besoin et élaboration du plan d’action

Cette étape va consister à rédiger le plan d’actions. Il permet de définir précisément qui va faire quoi

durant toute la phase de réalisation, d’établir un calendrier prévisionnel et de cadrer ainsi l’ensemble

des actions.

Compte tenu de l’aspect transversal du sujet, le chef de

projet, quel que soit son niveau hiérarchique, ne doit rencontrer

aucune difficulté à provoquer des réunions, demander des

informations dans tous les services et donc mobiliser

éventuellement des personnes de niveau hiérarchique supérieur

ou d’autres services… Sa légitimité doit être clairement

rattachée à la Direction Générale des Services pour cette

mission.

Pour les communes disposant de moyens humains suffisants, il

est recommandé qu’un agent soit responsable « à plein

temps »(ou presque) du projet.

Pour une meilleure coordination entre services et élus, le chef

de projet communal doit travailler en étroite collaboration avec

le porteur du projet « Elu ».

Les bonnes

pratiques



2. DIAGNOSTIC DES RISQUES

2.1. Identification des phénomènes et des enjeux

Les objectifs de ce travail sur les risques sont multiples :

Mieux connaître les aléas afin d’anticiper leur survenance pour ne pas être pris au dépourvu

et garantir une alerte précoce des habitants,

Identifier les secteurs de la commune potentiellement menacés. Pour cette étape il est

conseillé de se rapprocher des services de la DDT qui peuvent fournir des cartes qui

identifient par strates les différents enjeux présent dans une zone donnée,

Réfléchir et planifier les actions à mener pour faire face à chaque scénario,

Traduire en stratégie d’action.

Une fois l’aléa connu, reste à le représenter de la manière la plus pertinente et dynamique possible

pour une exploitation opérationnelle (Pour cela, la DDT dispose d’éléments cartographique adaptés).

Les cartes produites dans ce cadre n’ont aucune portée juridique, en particulier en termes

d’urbanisme. Il s’agit simplement d’un outil d’aide à la décision à disposition du PC communal.

Si l’aléa fait l’objet d’une planification particulière au niveau départemental ou national, la commune

doit se caler sur le(ou les) scénario(s) retenus par les services de secours pour être en parfaite

cohérence avec le dispositif départemental.

Les enjeux ne sont pas uniquement situés dans les zones

directement menacées par les phénomènes. Pour ces derniers on parle

d’enjeux exposés. Il faut également tenir compte des enjeux

impactés qui sont indirectement affectés. Par exemple, la mise hors

service d’une station de pompage, d’une prise d’alimentation en eau

potable, d’un transformateur électrique peut avoir des répercussions

très importantes bien au delà de la zone concernée directement par

l’aléa et de ce fait multiplier les enjeux.

Les cartes recensant les enjeux (lotissements, industries,

établissement d’enseignements, centre hospitalier et maison de

retraite, habitations collectives, camping…) sont disponibles auprès

des services de la Direction Départementale du Territoire (DDT).

Les bonnes

pratiques



Remarque :

Dans le cas ou l’aléa nécessite le déclenchement du dispositif ORSEC par la préfecture ou bien que la

zone sinistrée impacte plusieurs communes, le DOS (Directeur des Opérations de Secours) sera

assuré par le Préfet du département qui au travers du COD (Centre Opérationnel Départemental)

dirigera les opérations de secours. Néanmoins, Le Maire conservera ses responsabilités

communales.

Organigramme de commandement départemental

2.2. Alerte et information des populations

2.2.1. Identification des sources, traitement et réception d’une alerte

Rappelons qu’au titre de son pouvoir de police, le maire a l’obligation de diffuser l’alerte auprès de

ses concitoyens. Cette mission est donc prioritaire et doit être considérée avec toute l’importance

qu’il se doit.

Directeur des

Opération de

Secours

Préfet

COD Centre Opérationnel

Départemental

PCC Poste Communal de

Commandement



Elle doit être planifiée, fiable et exhaustive.

La réception d’une l’alerte doit impérativement donner lieu à une action. Il convient donc de mettre

en place un dispositif opérationnel de traitement de l’alerte.

b) La diffusion interne à l’organisation communale de l’alerte

Cette procédure s’avère indispensable si la réception s’effectue par une astreinte. En effet, cette

astreinte doit alors retransmettre l’alerte pour qu’un élu soit rapidement sur place.

Si l’événement le justifie, il convient ensuite de prévoir une démultiplication de cette alerte auprès

des membres de l’organisation communale afin de faire monter en puissance le dispositif de gestion

de l’événement.

b) Moyens et modalités de diffusion de l’alerte aux populations

La formalisation de cette procédure fondée sur le travail d’analyse préalablement fourni est

nécessaire pour garantir l’efficacité de l’opération. Cette procédure doit contenir a minima :

Les modalités décisionnelles de début de diffusion (qui décide, à partir de quand),

Les « cibles » de la diffusion avec une hiérarchisation des priorités (établissements sensibles,

secteurs menacés…),

Les moyens opérationnels à utiliser pour chaque cas, chaque cible,

Les modalités techniques et pratiques de mise en œuvre de chaque moyen à utiliser,

Les modalités pratiques de contrôle de la bonne diffusion de l’alerte permettant au maire de

s ‘assurer que la diffusion a bien eu lieu et qu’elle a été efficace.

Le ministère de l’intérieur et Radio France ont conclu une

convention de partenariat le 25 juin 2004 afin de renforcer la

coopération entre les services de préfecture et les responsables

de stations locales de France bleu.

Il est donc conseillé de prendre contact avec la préfecture de

département afin d’inscrire les mesures d’alerte et d’information des

populations tout au long de la gestion de l’événement par ce moyen,

dans le cadre des partenariats locaux existants, Et ce d’autant plus

qu’il est alors nécessaire de faire figurer les fréquences d’émission

dans les documents d’information préventive (DICRIM)

La diffusion interne de l’alerte peut s’envisager par :

-L’utilisation d’un système d’appel téléphonique automatisé

préalablement configuré

-La mise en place d’une procédure d’appels en « cascade »(Une

personnes en prévient 3 ou 4 et ainsi de suite).

-Tout autre moyen jugé pertinent sur la commune.

Les bonnes

pratiques



2.3. Recensement des moyens

2.3.1. Recensement des moyens techniques

Le PCS, comme tout autre plan de sécurité civile n’a pas pour objet de créer de nouveaux moyens

mais d’organiser l’existant. Les moyens ne font pas le PCS, ils participent à la mise en œuvre de

certaines missions. La qualité de l’organisation et son efficacité ne sont pas tributaires de ces

moyens.

Le recensement des moyens est une réflexion et non un inventaire technique déconnecté des

réalités opérationnelles.

Remarque : Nombre d’équipements techniques nécessitent des compétences avérées pour leurs

usages. Entre autre, la plupart des engins de travaux nécessitent un permis poids lourd que tout le

monde n’a pas. De la même manière, si une entreprise de transport collectif a son entrepôt sis sur la

commune, le maire a la possibilité de réquisitionner les moyens de transports (bus) mais les

chauffeurs pour les conduire sont-ils sur la commune et mobilisables ?

2.3.2. Recensement des moyens humains

Même avec un nombre très restreint d’intervenants, il est possible de bâtir un dispositif très efficace.

Identifier les acteurs locaux pouvant aider dans le dispositif (élus, agents communaux, …) et faire

correspondre le plus possible les métiers quotidiens et les compétences des personnes aux fonctions

nécessaires à la gestion de l’événement.

Le recensement des moyens se fait par rapport au territoire

communal et, pour l’intercommunalité, pour les fonctions qui lui sont

déléguées. Si certaines ressources n’existent pas localement, il convient

d’identifier les besoins. Lors d’un événement, ces besoins feront l’objet de

demande d’appui au niveau de la préfecture. Il s’agit d’être complémentaire

par rapport à l’échelon supérieur.

Par exemple, les entreprises de levage ou les plates formes

d’approvisionnement des grandes surfaces sont déjà recensées au niveau

départemental.

Avant l’événement, le passage de convention avec certains acteurs peut être

envisagé. Il permet ainsi de préciser les moyens susceptibles d’être fournis,

les procédures de contact…

Les bonnes

pratiques



2.4. Création d’une organisation communale

2.4.1. Détermination des fonctions de commandement et de terrain

Les missions de sauvegarde que la commune aura à mener en fonction des phases de l’événement

doivent être identifiées et organisées au sein du dispositif communal.

L’organisation mise en place doit être capable de monter en puissance. L’adaptabilité est un gage

d’efficacité et de sécurité.

La direction et la coordination de l’action communale sont assurées par un Poste de Commandement

Communal formalisé. C’est l’organe relais du maire pour mettre en œuvre ses décisions et le

renseigner. Sa composition est intimement liée à l’organisation de terrain et comprend au minimum

un binôme.

2.4.2. Définition des missions à accomplir :

Pratiquement, cette phase du projet doit permettre de définir « qui fait quoi » il s’agit donc de

définir :

« Contre quoi » pour faire face à quelle situation

« Qui » par l’élaboration de l’organigramme,

« Quoi » par la définition des missions,

« Où » à quel endroit,

« Quand » à quel moment,

« Comment » avec quels moyens,

« Pourquoi » pour quel objectif.

Le Responsable de l’Action Communale (RAC) ne doit pas

rencontrer de difficultés pour être identifié comme tel par les agents

et élus qui participent à l’organisation. Il doit avoir délégation précise

du maire pour exercer cette fonction. Pratiquement, il semble

souhaitable qu’elle soit assurée pour les communes importantes par le

DGS, le secrétaire général ou le Directeur des Services Techniques.

Pour les communes les plus modestes cette fonction reviendra au maire

ou à un de ses adjoints.

Les bonnes

pratiques



Cette hiérarchisation nécessite un travail important de réflexion en amont afin de ne pas confondre

urgence et précipitation.

Lors de l’élaboration, il peut être tentant d’inventer une

organisation très hiérarchisée pour se rassurer. Sur le papier, cela donne

l’impression d’être très structuré et paré à faire face à toutes

situations.

Bien souvent, cette impression est fausse et peut même s’avérer

pénalisante le jour de l’événement si on ne dispose pas des ressources

suffisantes pour la faire fonctionner.

Concernant les ressources humaines, il est essentiel d’envisager les cas

les plus défavorables de manière à avoir suffisamment de personnes pour

pouvoir activer le dispositif en toute circonstance. Il est plus simple

d’intégrer des forces complémentaires que de réadapter un dispositif

surdimensionné.

Les paramètres cruciaux dont il faut tenir compte :

-nombre minimum potentiel de personnes disponibles en fonction de la

période ; heures ouvrable ou non, vacances, week end…,

-disponibilités des personnes en fonction de leur lieu de résidence qui

peut être affecté par l’événement, avoir ses voies d’accès coupées, du

temps de trajet…,

-anticipation sur la durée des actions à mener ; si possible ne pas

mobiliser toutes ses ressources dès le départ pour pouvoir assurer des

relèves si nécessaire.

Les bonnes

pratiques



Parmi les principales fonctions identifiées les plus courantes qui

peuvent faire l’objet de cellules, citons, entre autres :

-logistique : qui peut comprendre la logistique lourde (véhicules de TP),

légère (petit matériel…) et autres,

-ravitaillement : cette fonction peut être intégrée à la logistique selon les

cas. Cette fonction doit garantir le ravitaillement des personnes sinistrées

et des acteurs communaux mais parfois également des services de secours,

-hébergement : fonction pouvant également être intégrée à la logistique, elle

a pour rôle de garantir la mise à disposition de moyens de relogement

(transitoires puis à plus long terme) pour les personnes sinistrées ou

évacuées. Il est à noter, que dans l’urgence, des lieux non dédiés à cette

action peuvent être adaptés (un gymnase en est l’exemple le plus courant),

-communication : lorsque la commune dispose de personnes qualifiées dans ce

domaine, il est très pertinent de gérer cet aspect de manière très réactive

pour faire en sorte qu’au delà de l’événement de sécurité civile, une crise

médiatique ne vienne se greffer et amplifier les conséquences de ce

phénomène initial,

-évaluation-sécurité : cette fonction, lorsqu’elle est possible, est essentielle

au dispositif. Elle va jouer un rôle primordial dans le suivi de l’événement,

dans les relations avec les services de secours sur place (permettant une

bonne coordination de terrain entre les missions de secours et de

sauvegarde), dans le suivi et la surveillance de la situation, la mise en place

des périmètres de sécurité…,

-accompagnement : les attentes des administrés sont très fortes,

notamment d’un point de vue soutien moral, communication, information. Pour

ce faire, lorsque la commune en a les capacités, il est important de disposer

d’une équipe chargée d’être en lien direct avec les personnes sinistrées. Ces

dernières identifient alors des interlocuteurs pour, par exemple, poser des

questions, discuter afin d’évacuer leurs peurs et leur stress…,

Pour

approfondir



-conseil juridique : lorsque c’est possible, il est intéressant de disposer d’une telle

structure qui apporte conseil et expertise au DOS pour l’aider à décider dans

certaines situations ou pour l’alerter sur certains points particuliers. Entre autre,

cette équipe doit rester vigilante sur les aspects financiers (notamment de

l’achat urgent de matériel avec les contraintes du code des marchés publics) car

même en cas d’événement de sécurité civile, il est essentiel de rester dans la

légalité pour ne pas ensuite se retrouver dans une situation difficile.



2.5. Outil d’aide à la gestion d’un événement

Cette phase est l’étape ultime de synthèse et de mise en forme des réflexions de la démarche

d’élaboration du PCS.

Les outils élaborés dans cette phase doivent impérativement être :

Clair,

Intuitif,

Concis,

Simple de mise à jour.

Un document trop complexe dans sa forme ou sa

présentation, difficile à mettre à jour ne sera jamais complété et ne

sera donc pas opérationnel à terme. Pour que le rendu final soit adapté, il

est préférable d’avoir une présentation très simple et visuelle (schémas,

tableaux, cartes…) facilement utilisable dans l’urgence.

Il est fortement conseillé de tenter d’étendre les fonctionnalités des

bases existantes utilisées de manière courante par les services plutôt

que de recréer une unique base de données pour les PCS qu’il sera

difficile de maintenir à jour. Néanmoins, si une nouvelle base doit être

réalisée, il est impératif de la concevoir avec la finalité d’être utilisée

quotidiennement (ou régulièrement) par les services. Sinon, le jour de

l’événement, il est possible que des personnes ne sachent s’en servir et

que les informations contenues soit erronées.

L’annuaire de regroupement des personnels peut être extrait d’une base

de gestion du personnel. Cela présente l’avantage supplémentaire de

savoir, en temps réel, qui est en congés, malade….

Le recensement des moyens techniques communaux peut être extrait de

la base de gestion du matériel des services techniques. On sait ainsi, le

jour de l’événement, que tel véhicule est en réparation et tel autre

utilisé par tel agent…

Les bonnes

pratiques



2.6. Formation, information, exercices, retour d’expérience

Une fois la phase de rédaction aboutie, il reste un travail essentiel à mener sur le long terme pour

garantir le maintien opérationnel du dispositif et le niveau d’appropriation des acteurs.

La fin de la démarche d’élaboration est le début de la phase de vie du PCS.

L’entrainement et la formation sont des nécessités pour garantir l’efficacité et la pérennité. De plus

l’entrainement entretient la dynamique du projet.

Si la commune met en place une politique globale de

prévention des risques majeurs, il est souhaitable que le « chargé du

PCS » soit a minima référent voire le chef de projet des autres actions

mises en place.

Ces informations ou formations sont particulièrement importantes à la

suite des exercices. En toute logique, les enseignements des exercices

doivent conduire à des modifications dans le PCS. Les intervenants et

partenaires doivent être informés pour les raisons suivantes :

-ils constatent que les exercices auxquels ils ont participé ne sont pas

vains et donnent lieu à des changements,

-ils continuent à être associés à la démarche et restent mobilisés,

-ils intègrent les modifications et se recyclent par ce biais,

-ils révisent les parties non modifiés, élément complémentaire du

recyclage.

Les bonnes

pratiques



PARTIE 2 LES DISPOSITIONS GENERALES



INTRODUCTION

Cette partie aborde les éléments généralistes nécessaires à la mise en place de toute organisation

communale d’urgence.

Pour cela, cette partie est composée d’un premier chapitre qui aborde le recensement des moyens

humains et matériels, le commandement du dispositif au travers de la mise en place du PCC, puis le

rôle et mission de chacun des acteurs.

La deuxième partie propose un modèle de retranscription du travail effectué sous forme de fiche de

tâche opérationnelle des dispositions générales à mettre en œuvre.

Différents types de fiches de tâches à renseigner :

Recevoir l’alerte,

Mettre en place le poste de commandement communal (PCC),

Diffuser l’alerte (cinétique rapide : Sirène…),

Informer les populations (cinétique lente : Porte à porte, EMA, téléphone, affichage…),

Gérer une évacuation de population,

Gérer un centre d’hébergement,

Gérer la distribution de produits de première nécessité (Aliments, eau potable,

médicaments…).

Gérer les bénévoles,

Organiser le retour à la normale.



1. OUTIL D’AIDE A LA REFLEXION

1.1. Recenser les moyens matériels et humains

MOYENS HUMAINS

COMMUNAUX

- Elus

- Agents

MOYENS HUMAINS PRIVÉS

- Entreprises

- Associations

MOYENS TECHNIQUES

COMMUNAUX

- Logistique lourde

- Hébergement

MOYENS TECHNIQUES

PRIVÉS

- Engins

- Matériel divers

REPARTITION DES MISSIONS

« Contre quoi » pour faire face à quelle situation

« Qui » par l’élaboration de l’organigramme,

« Quoi » par la définition des missions,

« Où » à quel endroit,

« Quand » à quel moment,

« Comment » avec quels moyens,

« Pourquoi » pour quel objectif.

HOMMES MOYENS



1.2. Description générale des moyens à recenser

CATEGORIES EXEMPLES

Moyens Humains Agents Elus

Moyens de transmission

Moyens téléphoniques : Téléphonie fixe, GSM, Téléphone satellite… Moyens radios : Privés, CB

Moyens de diffusion de l’alerte

Diffusion sonore : Sirène, cloches, sono extérieure Diffusion mobile : EMA (Ensemble Mobile d’Alerte) Porte voix Autres moyens : Système d’appel téléphonique en masse

Moyens de logistique lourde Engins TP : Pelleteuses, camions benne… Engins de nettoyage : balayeuse…

Moyens de logistique légère

Matériel pour interventions particulières : Tronçonneuses, groupes électrogènes… Matériel de sécurité pour le personnel : HV (gilet haute visibilité), harnais de sécurité, casques… Moyens de balisage : Barrières, panneaux, feux éclats

Logistiques diverses

Matériel de couchage ou autre pour hébergement : Couvertures, lits de camp… Matériel spécifique : Pompes de relevage…

Moyens d’évacuation Transport en commun : Entreprise de transport, transport scolaire…

Moyens de relogement

Lieux prévus pour : Centres aérés, de loisirs, camps de vacances… Lieux pouvant s’adapter : Gymnase, écoles, salles des fêtes… Lieux de stockage des denrées : Eau, aliments pour bébés, aliments de première nécessité…

Moyens de ravitaillement

Lieux de stockage de denrée alimentaire : Magasin, Entreprise agro alimentaire… Lieux de confection de repas plus élaborés : Cuisine centrale, cantine scolaire… Moyens de distribution ou acheminement des repas : Camions frigorifiques ou chauffants



1.3. Organiser le commandement du dispositif

L’objectif consiste essentiellement à assurer un suivi de la situation, à centraliser les informations et

décisions mais également à maintenir un lien permanent avec les autres intervenants.

Le choix de l’implantation du Poste de Commandement Communal devra également intégrer une

solution de repli pour le cas ou la Mairie se trouve dans la zone sinistrée.

Il doit disposer de moyens techniques permettant de travailler avec efficacité :

- Une salle de synthèse permettant d’accueillir l’ensemble des acteurs du PCC,

- Et/ou une salle dédiée au secrétariat,

- Et/ou une ou des salles de travail pour les cellules.

Le PCC doit être équipé :

- Téléphone (s),

- Télécopieur (s),

- Ordinateur (s) avec les logiciels de bureautiques courants,

- Accès à internet,

- Imprimante,

- Photocopieur,

- Tableau(x) blanc(s)…

De plus, il doit être abordé la problématique du fonctionnement du PCC en l’absence de réseau

(électricité, téléphonie…)



1.3.1. Organisation du PCC

Commune disposant de moyens importants

MAIRE OU SON

REPRESENTANT

COMMANDANT

DES OPERATIONS

DE SECOURS

POSTE DE COMMANDEMENT

Chef du PC

Adjoint chef de PC

Experts et assistants

techniques SECRETARIAT

CHEF CELLULE CHEF CELLULE CHEF CELLULE CHEF CELLULE

CELLULE

RENSEIGNEMENT

CELLULE

POPULATION

CELLULE

COMMUNICATION

CELLULE

LOGISTIQUE



Commune disposant de moyens réduits

Dans cette configuration le PCC est réduit, toutefois les missions des cellules restent les mêmes

MAIRE OU SON

REPRESENTANT

COMMANDANT

DES OPERATIONS

DE SECOURS

POSTE DE COMMANDEMENT

Chef du PC

Représentant

du Maire

SECRETARIAT

CHEF CELLULE CHEF CELLULE

CELLULE

RENSEIGNEMENT

CELLULE

POPULATION

CELLULE

COMMUNICATION

CELLULE

LOGISTIQUE



1.3.2. Missions des membres du PCC

Le maire

Le Maire est seul détenteur du pouvoir de police administrative, il ne peut pas déléguer cette

responsabilité.

Il est le directeur des opérations de secours. Il a autorité sur l’ensemble du dispositif. Il n’a pas de

position fonctionnelle précise dans le PCC afin de rester disponible.

Il doit pouvoir être joignable à tout moment. Il doit pouvoir compter sur la présence à ses côtés d’un

personnel chargé d’assurer un contact permanent avec le PCC. Un moyen de communication

radiotéléphonique devra l’accompagner dans tous ses déplacements de façon à sécuriser son lien

avec le PCC.

La conduite technique des opérations de secours est confiée à un officier de sapeurs pompiers qui a

le titre de Commandant des Opérations de Secours (COS). La Direction des Opérations de Secours

revient à l’autorité assurant la responsabilité de la police administrative, Le Maire ou le Préfet (DOS)

Quel que soit le type de secours ou le plan de secours mis en œuvre, la gestion opérationnelle des

secours est structurée avec deux échelons de responsabilité :

Le DOS, à qui incombent les décisions stratégiques concernant la conduite des opérations.

Le COS, à qui revient de faire exécuter sur le terrain les décisions du DOS. Il est également

chargé de la remontée de l’information opérationnelle vers le DOS.



Le chef du PCC

Missions générales

Il active le Poste de Commandement Communal qu’il dirige. Il est secondé par un adjoint. C’est lui et

lui seul qui est chargé de faire appliquer les décisions du Maire. Il doit donc être un proche du Maire

et être en contact permanent avec lui.

Détail de la mission

Après analyse et réflexion, il propose les options stratégiques au Maire aux fins de décisions. Si le

Maire n’est pas joignable, il lui appartient de prendre les décisions qui sont dictées par l’urgence.

Il fait régulièrement des points de situation avec les responsables des cellules opérationnelles puis

rend compte au Maire.

L’adjoint au chef du PCC

Mission générale

Il seconde le chef du PC et assure son remplacement si nécessaire.


Dès sa prise de fonction, il s’assure que chacun est à son poste est opérationnel.

Il arrête la liste des experts et assistants techniques qu’il juge utile de faire venir au PC et les faits

prévenir.

Il mobilise, en tant que de besoin, les services municipaux sur lesquels il a autorité directe.

Il assure le suivi de l’exécution des décisions prises par le chef du PC.



Le secrétariat

Mission générale

Il tient la main courante et le secrétariat.


TACHES AVEC QUI

Alerter les experts et/ou assistants techniques désignés

Assurer la conservation de toutes les informations traitées par le PC

Membres du PC

Tenir à jour la main courante du PC en y reportant toutes les informations

Adjoint au chef de PC et chefs de cellules

Assurer le secrétariat du chef PC Chef du PC

Etre en mesure de renseigner à tout instant les différents acteurs du plan

Alerter le chef PC si des dysfonctionnements sont constatés



1.3.3. Missions des cellules

La cellule renseignement

Mission générale

Elle est chargée d’alimenter le PC en information et notamment sur ce qui se passe sur le terrain.

Différentes tâches à accomplir

Au début de la crise

Recueillir des renseignements auprès des services de secours,

Réquisitionner des services municipaux,

Organiser la collecte d’information par envoi sur le terrain d’agents communaux disposant de

moyens radios,

Transmettre rapidement des informations au chef du PC.

Pendant la crise

Recenser les urgences en matière de remise en état des équipements vitaux.

Coordonner les opérations de remise en état des réseaux et de réouverture des services

publics.

Après la crise

Coordonner les opérations de remise en état des réseaux et de réouverture des services

publics.



La cellule population

Mission générale

Elle prend en charge toutes les problématiques des populations sinistrées.


Si la décision est prise d’évacuer une zone :

Réquisitionner des services municipaux,

Evacuer les personnes,

Transporter les personnes vers le site d’accueil,

Recenser les personnes évacuées,

Héberger, restaurer, et assurer le soutien médical des personnes évacuées.

Selon la situation

Demander une aide financière,

Gérer les éventuels dons.



Se met en place au PCC.

Pendant la crise

Assurer l’information de l’ensemble de la population (personnes isolées, handicapées,

résidents secondaires…) sur les événements et les mesures de protection adoptées (mise à l’

abri, évacuation, ingestion d’iode stable),

Informer les lieux publics recevant des enfants, les lieux publics institutionnels, les lieux

publics de loisirs et remplir une fiche pour chacun,

Assurer l’approvisionnement des habitants,

Fait assurer la protection des biens contre le vandalisme en cas d’évacuation,

Transmet les actions en cours au PCC.

Après la crise

Met en œuvre la transmission de fin d’alerte.



La cellule communication

Mission générale

Elle centralise la communication :

Communication avec les autorités préfectorales,

Communication les centres opérationnels (COD, CODIS, CORG, SIC…),

Communication avec les médias,

Communication avec la population.

Remarque : Aucune communication avec les médias ne pourra être effectuée sans l’accord des

autorités.


Communication institutionnelle (Autorités préfectorales, CODIS, CORG/SIC…) :

Il convient de s’assurer que ces liaisons fonctionnent et qu’elles sont permanentes.

Communication avec les médias :

o Organiser l’accueil en mairie des journalistes,

o Rédiger des communiqués,

o Organiser des points presse (après accord des autorités).

Communication avec la population :

o Organiser l’accueil en mairie en activant un bureau d’accueil et d’information,

o Activer un standard téléphonique d’information,

o Renseigner la population par tous les moyens nécessaires : affiches, communiqués,

radios, etc.



Organiser l’installation du PCC,

Ouvrir le suivi des événements/main courante.

Pendant la crise

Tenir à jour le suivi des événements/main courante,

Envoyer et assurer le suivi de la fiche accueil des sinistrés



Assurer l’approvisionnement en fournitures de bureau,

Assurer la frappe et la transmission des documents du PCC.

Après la crise

Assurer l’archivage de l’ensemble des documents liés à la crise et mettre à jour le « Dossier

Risques »,

Préparer le retour d’expérience et mettre à jour les fiches événements,

Gérer les dons matériels et financiers,

Assister les sinistrés dans le montage des dossiers d’indemnisation.



La cellule logistique

Mission générale

Fournir des moyens à la demande du chef PC,

Assurer le fonctionnement interne du PC (Fournitures de bureaux, alimentation des

personnels du PCC…).


La logistique

Réquisitionner les services municipaux,

Mobiliser les moyens matériels sur le terrain,

Assurer le support technique des évacuations (transport),

Activer le centre d’hébergement et lui fournir les moyens de fonctionner : équipements,

denrées alimentaire, médicaments, etc.

Les moyens généraux

Assurer le fonctionnement technique des locaux du PC : Matériel, reprographie, circulation

du courrier interne,

Assurer le fonctionnement du PC : Restauration, relève des personnes.



Désigner un chef et un suppléant

Organiser l’installation de la cellule logistique

Ouvrir le suivi des événements/main courante

Pendant la situation d’urgence

Assurer le standard téléphonique,

Diffuser l’alerte et l’information des populations et des entreprises,

Assurer l’information de l’autorité préfectorale,

Assurer les relations avec les médias et réalisent les points presse,

Assurer l’information des responsables des lieux d’accueil.

Après la situation d’urgence

Assurer l’information des médias et des populations sur la gestion de la crise.



1.4. Conseils pratiques

1.4.1. Organiser la réception de l’alerte au niveau communal

Pour que la commune soit capable de réagir de jour comme de nuit.

SYSTEME DE

VIGILANCE

TRANSMISSION

D’ALERTE PAR

LES AUTORITES

APPEL D’UN

TEMOIN

RECEPTION DE L’ALERTE

Astreinte communale

TRAITEMENT DE L’ALERTE

Application d’une

procédure relais de l’alerte

DIFFUSION DE L’ALERTE

Par tous les moyens prévus

APPLICATION DES CONSIGNES

individuelles

Système empirique de

vigilance et d’alerte

spécifique à la commune

Opérateur Mairie

Cible population

Origine

de l’alerte



1.4.2. Organiser la diffusion de l’alerte aux personnels intégrés à l’organisation du plan

communal de sauvegarde

Il s’agit d’organiser l’alerte des membres qui vont assurer la mise en œuvre du plan communal de

sauvegarde. Cette première alerte doit prendre en compte les personnes en charge du poste de

commandement communal.

Cette alerte se base sur une liste d’astreinte des personnels afin d’anticiper au mieux les périodes

d’absence des principaux cadres en charge de la mise en œuvre du PCS.



1.4.3. Organiser la diffusion de l’alerte des populations/Organiser l’information des populations

Pour la diffusion de l’alerte, tous les points suivants devront être anticipés.

1. Quels moyens matériels de diffusion et pour quel risque ?

Sirène,

Ensemble mobile de diffusion d’alerte,

Messages téléphoniques,

Porte à porte,

Panneaux à message variables,

Sonorisation dans les rues,

Radio locale.

La redondance des moyens est à privilégier.

De plus, chaque risque identifié doit faire l’objet d’une cartographie d’alerte spécifique, que l’on doit

retrouver dans les dispositions particulières.

Pour diffuser l’alerte par porte à porte la réquisition d’un grand nombre d’employés communaux

sera indispensable.

2. Quand doit-on déclencher l’alerte ?

3. Qui déclenche l’alerte ?

4. Quel message doit-on diffuser ?

Il peut être envisagé de diffuser, préventivement, des informations précises sur les modalités

retenues pour chaque situation et sur les comportements individuels attendus. Il peut s’agir

principalement de l’évacuation, de la mise à l’abri de la population.



Pour l’information des populations :

La diffusion de l’information est souvent assimilée à la transmission de l’alerte. La principale

différence vient de la qualité du message à transmettre. Pour l’information des populations, il s’agit

d’un message complexe, avec des consignes comportementales spécifiques.

Tous les points suivants devront être anticipés.

1. Quels moyens matériels de diffusion et pour quel risque ?

Ensemble mobile de diffusion d’alerte,

Messages téléphoniques,

Porte à porte,

Panneaux à message variables,

Sonorisation dans les rues,

Radio locale

La diffusion de l’information peut se faire en parallèle du déclenchement de l’alerte afin de donner

aux populations les premières mesures de sauvegarde à adopter (prise d’iode stable, arrêt de

consommation d’eau…)



1.4.4. Organiser l’évacuation des populations

L’évacuation est réalisée sous l’autorité du Maire avec l’ensemble des partenaires :

Cartographier les zones sinistrées et/ou à évacuer,

Alerter les populations avec le moyen d’alerte défini en amont,

Mettre en œuvre l’évacuation,

o Déterminer les moyens humains et matériels à engager,

o Evacuer les habitants dans des centres d’hébergement,

o Informer le PCC des réticences ou résistances, pour faire intervenir les forces de

l’ordre ou les Sapeurs Pompiers et inciter davantage les personnes à évacuer,

o Noter précisément les habitations évacuées et les personnes refusant l’évacuation,

o Faire surveiller les zones évacuées pour lutter contre les pillages,

o Recenser et prendre en charge les sinistrés.



1.4.5. Organiser un centre d’hébergement

Les établissements pouvant accueillir du public seront recensés dans une fiche support.

Il faudra organiser les centres d’accueil par zones (dans la mesure des possibilités)

Une zone de prise en charge administrative,

Une zone dortoir,

Une zone de prise des collations/repas,

Une infirmerie.

Organiser l’équipe d’hébergement :

Une équipe chargée de l’accueil administratif des personnes,

Une équipe qui se tiendra à disposition des personnes (écoute, distribution de collation,

renseignements sur l’évolution de la situation, information des familles, etc…

Point à étudier :

Comment se procurer la nourriture nécessaire à la préparation d’un repas ?

Comment préparer ces repas ?



1.4.6. Organiser la distribution d’eau et de nourriture

Il convient d’identifier les :

Lieux d’approvisionnements,

Lieux de stockages,

Lieux et les moyens humains et techniques de préparation,

Lieux et les moyens humains et techniques de distribution.



1.4.7. Gérer des bénévoles

Remarque :

Cette fiche est extrêmement importante, car si les bénévoles sont très utiles en cas de crise, il est

INDISPENSABLE de les encadrer, sinon ils deviennent gênant et se démobilisent. Or sur le long terme,

ils vous seront précieux pour garantir une action continue de la municipalité.

Objectif : Assurer la sécurité des bénévoles qui assistent les membres de l’organisation de crise.

Gérer les bénévoles de sorte qu’ils soient effectivement utiles et n’interférent pas avec les actions de

la commune.

Par qui ? Un membre désigné de l’équipe logistique.

Accueil des bénévoles :

Définir un lieu de regroupement des bénévoles

Faire diffuser des messages demandant aux bénévoles de se rendre au point de

rassemblement.

Ouvrir une salle d’accueil pour les bénévoles

Recenser chaque bénévole (Cf. Fiche support)

Détermination des besoins :

Faire le point avec les principaux décideurs du PCC, les pompiers, les gendarmes, pour

connaître leurs éventuels besoins en main d’œuvre,

Répartir ensuite les bénévoles dans les différentes équipes, en fonction de leurs besoins

respectifs,

Si tous les bénévoles ne sont pas nécessaires, les renvoyer chez eux en leurs demandant de

revenir dans un délai de 4 heures, afin d’organiser la rotation des équipes,

Informer le « responsable ravitaillement » du nombre de bénévoles engagés sur le terrain

devant être inclus dans les effectifs d’intervention pour le ravitaillement alimentaire,

Transmettre les noms des bénévoles engagés à l’assurance de la commune.

Rappel

Les bénévoles ne peuvent effectuer que des actions simples de type :

Assistance dans le cadre du barriérage,

Nettoyage,

Préparation des repas,

Distribution des repas,

Distribution de couvertures ou vêtements,

Distribution de boissons chaudes,

Etc.

En résumé, ils peuvent exercer des actions qui ne peuvent pas engager leur responsabilité en cas de

problèmes.



1.4.8. Organiser le retour à la normale

Remarque : Cette fiche a pour objectif de vous servir de check- list des actions à réaliser en mode

post-crise. Elle intervient une fois la crise proprement dite terminée, c’est à dire lorsque le

phénomène s’est arrêté, qu’il n’y a plus de risque pour la sécurité des personnes. Or, il reste encore

un gros travail à accomplir afin d’assurer le retour à la normale de la vie dans la commune.

Nettoyage, remise en état des habitations et des entreprises :

Mettre des équipes d’agents municipaux et de bénévoles à disposition des sinistrés,

Contacter les associations d’aide habituées à gérer des crises : Croix Rouge, Secours

Populaire, Secours Catholique, Emaus…

Contacter les entreprises spécialisées.

Assistance des sinistrés :

Mettre en place au plus tôt une cellule d’accueil chargée de :

Recenser les personnes ayant un besoin d’un logement à moyen ou long terme. Prendre en

compte le nombre de personnes par foyer, le type de population (personnes âgées, enfants

en bas âge, etc.…) et transmettre les listes établies aux organismes HLM, agences

immobilières, propriétaires privés, Conseil Général, afin de mettre en relation rapidement les

demandeurs et les logeurs.

Assister les sinistrés dans leurs démarches auprès des assurances.

Déclaration d’assurance :

Entamer la procédure de déclaration d’accident de catastrophe naturelle ou de catastrophe

technologique.

Remise en état du service public :

Nettoyer en priorité les itinéraires d’accès aux administrations, écoles, etc…

Remettre en état les bâtiments scolaires en priorité ; à défaut redéfinir la carte scolaire ou

mettre en place des structures légères afin de permettre la reprise de l’enseignement le plus

rapidement possible.

Assistance des sinistrés :

Ouvrir un espace permettant de mettre en place des équipes de psychologues afin de

permettre une écoute des sinistrés sur le long terme.

Recenser les besoins en nourriture, argent, matériel, vêtement des différentes personnes et

les transmettre à l’équipe chargée de répartir les dons.

Répartition des dons :

Répartir les dons en fonction des besoins recensés par les équipes en contact avec les

sinistrés.

S’il s’agit de besoins en nourriture, acheter directement les denrées puis les faire distribuer,

en mettant en place des points de distribution au plus proche des sinistrés.



2. OUTILS D’AIDE A LA REDACTION

FICHE DE TACHES DISPOSITIONS GENERALES

Quoi ?

Qui ?

Où ?

Quand ? (Seuil de déclenchement du plan)

Comment ? (Conduite à tenir)

Avec qui ? Avec quoi ?



Exemple d’une fiche renseignée

Quoi ? Exemple : Organisation de la distribution d’eau et de nourriture

Qui ? -Un élu ou une autre personne désignée par le Maire.

Où ? -Dans un lieu connu de tous, facile d’accès et hors de tout danger. Quand ? (Seuil de déclenchement du plan) -Des que les premiers sinistrés seront regroupés ou que les réseaux d’eau potable seront impactés. Comment ? (Conduite à tenir) -Recenser les lieux appropriés. -Définir les modalités de distribution -Contacter les fournisseurs et organiser la noria de ravitaillement.

Avec qui ? -Définir les équipes de distribution

Avec quoi ? -Moyens communaux ou privés



DISPOSITIONS SPECIFIQUES

(FICHES D’AIDE AUX DIAGNOSTIC DES RISQUES COMMUNAUX)



INTRODUCTION

L’objectif du plan est d’aider la commune à faire face aux différentes situations auxquelles elle peut

être confrontée. Beaucoup de phénomènes redoutés sont prévisibles et étudiés dans divers

documents portés à connaissances des collectivités par les préfets.

L’analyse des risques doit ici permettre de prévoir et d’anticiper les mesures de sauvegarde

nécessaires en cas de survenue de phénomènes particuliers au territoire communal.

Pour cela, cette partie est composée d’un premier chapitre qui aborde les risques à appréhender

La deuxième partie propose un modèle de retranscription du travail effectué sous forme de fiche de

tâche opérationnelle des dispositions spécifiques à mettre en œuvre.

Il convient donc d’élaborer une fiche pour chacun des risques identifiés sur le territoire communal.

Rappel : le « Risque » est la combinaison d’un « aléa »et d’un « enjeu » :

L’aléa correspond à la manifestation d’un phénomène naturel ou lié à des activités humaines

(cartes PPR, zones inondables…),

L’enjeu correspond à l’ensemble des personnes et des biens pouvant être affectés par un

phénomène naturel ou des activités humaines. (ERP, lotissements, habitations collectives,

campings, zones artisanales et commerciales, bâtiments classés, personnes à mobilité

réduites…)

Ce recensement se vaudra le plus exhaustif possible afin de pouvoir réagir efficacement dès la

survenue d’un sinistre de grande ampleur.



1. OUTILS D’AIDE A LA REFLEXION

1.1. Inondations

La commune est-elle exposée au risque inondation ?

Oui : Non :

Par quelle(s) rivière(s) ?

1………………………………………………………………………………………………………………………………

2………………………………………………………………………………………………………………………………

La commune fait-elle l’objet d’un plan de prévention des risques inondations ?

Oui Non :

(Pour le savoir, consultez le DDRM sur www.hautes-alpes.pref.gouv.fr)

Des secteurs de la commune sont-ils situés en zone d’aléa fort ?

(Pour le savoir, consultez le site internet : www.hautes-alpes.equipement.gouv.fr)

Quel(s) secteur(s)

1………………………………………………………………………………………………………………………………

2………………………………………………………………………………………………………………………………

3………………………………………………………………………………………………………………………………

4………………………………………………………………………………………………………………………………

La commune a-t’elle fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour cause

d’inondation ?

Oui : Non :

(Pour le savoir, consultez le site internet : www.prim.net)

http://www.hautes-alpes.pref.gouv.fr/

http://www.hautes-alpes.equipement.gouv.fr/

http://www.prim.net/

http://fr.wrs.yahoo.com/_ylt=A0PDodu4WMpOu2MA2xpuAQx.;_ylu=X3oDMTBpcGszamw0BHNlYwNmcC1pbWcEc2xrA2ltZw--/SIG=12s6tq8a5/EXP=1321912632/**http:/galeries.lalibre.be/album/retrospective/Belgique/inondations.jpg/



1.2. Sécheresse

La commune est-elle exposée au risque de sécheresse ?

Oui : Non :


Quels secteurs ?

1………………………………………………………………………………………………………………………………

2………………………………………………………………………………………………………………………………

3………………………………………………………………………………………………………………………………

4………………………………………………………………………………………………………………………………

La commune a-t-elle fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour cause

de sécheresse ?

Oui : Non :

En quelle(s) année(s) :……………………………


http://fr.wrs.yahoo.com/_ylt=A0PDodhAWcpOaTMAxUluAQx.;_ylu=X3oDMTBpcGszamw0BHNlYwNmcC1pbWcEc2xrA2ltZw--/SIG=150ligc4h/EXP=1321912768/**http:/angely2.over-blog.com/article-des-mesures-secheresse-pour-les-eleveurs-en-poitou-charentes-conseil-regional-19-mai-2011-74283706.html



1.3. Feux de forêt

La commune accueille-t-elle des forêts importantes ?

Oui : Non :

Quels secteurs et combien d’hectares concernés ?

1………………………………………………………………………………………………………………………………

2………………………………………………………………………………………………………………………………

3………………………………………………………………………………………………………………………………

4………………………………………………………………………………………………………………………………

Est-ce qu’il y a des habitats exposés ?

Oui : Non :

Le périmètre de danger comprend-il des ERP (écoles, magasins…) :

Oui : Non :

Le périmètre de danger comprend-il des campings :

Oui : Non :

http://fr.wrs.yahoo.com/_ylt=A0PDodi_WspOYSMA9HxuAQx.;_ylu=X3oDMTBpcGszamw0BHNlYwNmcC1pbWcEc2xrA2ltZw--/SIG=11mpfktv4/EXP=1321913151/**http:/pascalvittori.com/?p=2025



1.4. Avalanches

La commune est-elle exposée au risque d’avalanches ?


Oui : Non :

La commune fait-elle l’objet d’un plan de prévention des risques avalanches ?


Oui : Non :

La commune dispose t’elle d’une CLPA1 ? (Carte de Localisation des Phénomènes d’Avalanche)

Oui : Non :

1



http://fr.wrs.yahoo.com/_ylt=A0PDodgPbcpOu2gAymNuAQx.;_ylu=X3oDMTBpcGszamw0BHNlYwNmcC1pbWcEc2xrA2ltZw--/SIG=13epajnse/EXP=1321917839/**http:/environment.nationalgeographic.com/environment/natural-disasters/avalanche-profile/



1.5. Neige (naufragés de la route)

La commune est-t-elle traversée par les axes suivants :

N 94 (Vallée de la Durance) : Oui : Non :

RD 1091 (col du Lautaret) : Oui : Non :

RN 85 (col Bayard) : Oui : Non :

RD 1085 : Oui : Non :

RD 1075 : Oui : Non :

RD 993 : Oui : Non :

RD 994 : Oui : Non :

Les modalités de déroulement de plan neige sont consultables sur www.hautes-alpes.pref.gouv.fr


http://fr.wrs.yahoo.com/_ylt=A0PDodp2V89O31gAnytuAQx.;_ylu=X3oDMTBpcGszamw0BHNlYwNmcC1pbWcEc2xrA2ltZw--/SIG=13tpr2kce/EXP=1322239990/**http:/www.rtl.fr/actualites/article/neige-en-bretagne-rencontre-avec-les-naufrages-de-la-rn12-7640289096



1.6. Risques industriels

La commune est-elle exposée au risque industriel ?


La commune est-t-elle située dans le périmètre de danger d’un site SEVESO ?

Quel(s) établissement(s) :

Nom de l’établissement Périmètre de danger (mètres) Téléphone d’urgence

La commune est-elle située dans le périmètre d’un stockage souterrain de gaz toxiques ou de gaz

comprimés ou liquéfiés ? Oui : Non :

Quelle est la nature du risque principal ?

(Pour le savoir consultez le PPI de l’établissement que vous devez avoir en mairie)

Explosion , Incendie Toxique Autre :

Combien de personnes sont exposées à cet aléa ? ……………………

Le périmètre de danger comprend-il des ERP (écoles, magasins…) : Oui : Non :

Quel(s) ERP ?

1………………………………………………………………………………………………………………………………

2………………………………………………………………………………………………………………………………

3………………………………………………………………………………………………………………………………

4………………………………………………………………………………………………………………………………

Les écoles situées dans le périmètre sont-elles dotées de leur PPMS : Oui : Non :


http://fr.wrs.yahoo.com/_ylt=A0PDodrpX8pO82sA1k1uAQx.;_ylu=X3oDMTBpcGszamw0BHNlYwNmcC1pbWcEc2xrA2ltZw--/SIG=12ls9kbae/EXP=1321914473/**http:/moreas.blog.lemonde.fr/proces-azf-suite-de-la-chronique-1/



1.7. Risque radioactif

Mise en place de la procédure ORSEC-IODE

Autorités / Référent communal

Personne en charge de l'activation du dispositif : Coordonnées (à H24) :

L'alerte

Quel est le dispositif d'alerte des responsables communaux ?

Dispositif communal d'alerte de la population (moyens utilisés et gradation des messages d'information tels que confinement et retrait des comprimés)

Sites de distribution : Rappel : le site doit être accessible et ne pas se situer dans un établissement de la petite enfance ou scolaire ni dans les établissements de santé Après avis pris auprès de l'Agence Régionale de la Santé, il est conseillé d'ouvrir un site de distribution par tranche de 2 000 habitants et d'y organiser un poste de distribution par tranche de 500 habitants

Armement du site

- La procédure de rappel du personnel est-elle établie ? - Il convient de prévoir le matériel nécessaire pour assurer la distribution (tables, chaises, ciseaux...) - Avez-vous prévu des moyens humains parmi les professionnels de santé pour armer le site ?

Localisation

N° 1 Type de structure : Localisation : Possibilité de stationnement (inexistant / faible / important): Le site est il identifiable par une signalisation La procédure d'activation est-elle établie ? Combien de lignes de distribution peuvent-elles y être organisées ?

Oui Non Oui Non

N° 2 Type de structure : Localisation :

http://fr.wrs.yahoo.com/_ylt=A0PDodfcSM9OiQwAgypuAQx.;_ylu=X3oDMTBpcGszamw0BHNlYwNmcC1pbWcEc2xrA2ltZw--/SIG=12o25btjt/EXP=1322236252/**http:/www.fenvac.com/Fil-d-infos/article/securite-nucleaire-lacunes



Possibilité de stationnement (inexistant / faible / important): Le site est il identifiable par une signalisation La procédure d'activation est-elle établie ? Combien de lignes de distribution peuvent elles y être organisées ?

Oui Non Oui Non

N° 3 Type de structure : Localisation : Possibilité de stationnement (inexistant / faible / important): Le site est identifiable par une signalisation La procédure d'activation est-elle établie ? Combien de ligne de distribution peuvent y être organisées ?

Oui Non Oui Non

N° 4 [...]

Sécurisation

Quelles mesures avez-vous prévu pour protéger le site ?

Population communale :

Structures de la petite enfance (nombre et estimation des effectifs) : Établissements scolaires (nombre et estimation des effectifs) : Les personnes dépendantes sont-elles recensées et identifiées ? Procédure de mise à l'abri des personnes en situation précaire :

Population touristique et saisonnière :

Estimation de la population touristique ou saisonnière: en période estivale : en période hivernale : Centres de vacances (nombre et estimation des effectifs) :

Secteurs d'hébergement touristique (ex : stations de ski): - Procédure de transmission de l'alerte et des consignes aux touristes : - Nombre de sites de distribution nécessaires (1 par tranche de 2 000 touristes) : - Liste des sites potentiellement mobilisables : - Procédure de mise à l'abri des campeurs (pour le confinement) :

Populations spécifiques :

Dans le cadre d'un confinement, quelle est la procédure de mise à l'abri du nuage radioactif : - Des campeurs, - Des personnes en situation précaire.

Cas particulier des communes chef-lieu de canton

Pour les communes chef-lieu de canton, il convient de prévoir un lieu de stockage transitoire des comprimés où viendront s'approvisionner les autres communes du canton. Ce lieu doit être différent des sites de distribution. Nom du site : Localisation du site :



Personne responsable :



1.8. Risque de transport de matières dangereuses

La commune est-elle exposée au risque de transport de marchandises dangereuses ?


Oui : Non :

Ce risque est lié à :

La présence d’une route a grande circulation ? Oui : Non :

Nom de la route Exploitant(conseil général, DIRMED)

Téléphone d’urgence

La présence d’une voie ferrée ? Oui : Non :

La présence d’un pipeline ? Oui : Non :

Nom de la canalisation et nature

Exploitant (conseil général, DIRMED)

Téléphone d’urgence

La présence de lignes à très hautes tension ? Oui : Non :

Nom de la ligne et puissance Exploitant Téléphone d’urgence


http://fr.wrs.yahoo.com/_ylt=A0PDodcvZspOGS8A71duAQx.;_ylu=X3oDMTBpcGszamw0BHNlYwNmcC1pbWcEc2xrA2ltZw--/SIG=125hbae6e/EXP=1321916079/**http:/rme.ac-rouen.fr/accident_tmd_reportage.htm



1.9. Risques liés aux regroupements de personnes

Etablissements Recevant du Public

La commune héberge t’elle des établissements recevant du public de 1ère catégorie ?

Oui : Non :

Si oui, lesquels ?

Nom Exploitant Téléphone d’urgence

La commune héberge t’elle des établissements recevant du public avec des locaux a sommeil

(Hotels,gites,centres des vacances,résidences hotelieres) ?

Oui : Non :

Si oui, lesquels ?


La commune héberge t’elle des établissements de santé (Hopital,maison de retraite) ?

Oui : Non :

Si oui, lesquels ?


http://fr.wrs.yahoo.com/_ylt=A0PDodqdac9OgwMAoGJuAQx.;_ylu=X3oDMTBpcGszamw0BHNlYwNmcC1pbWcEc2xrA2ltZw--/SIG=13ls1kenq/EXP=1322244637/**http:/hautesalpes.inetgiant.fr/buissard/addetails/local-commercial-centre-ville-de-45-m2/3897095



La commune héberge t’elle des établissements scolaires ?

Oui : Non :

Si oui, lesquels ?


La commune héberge t’elle des établissements sociaux (crêches,garderies) ?

Oui : Non :

Si oui, lesquels ?


La commune héberge t’elle des campings ou hôtellerie de plein air (bases de loisirs,plan d’eau) ?

Oui : Non :

Si oui, lesquels ?


Des campings ou hôtellerie de plein air sont’ ils en zone inondable ?

Si oui, lesquels ?

Oui : Non :


La commune héberge t’elle un marché ou un autre lieu de regroupement d’un grand nombre de

personnes ?

Si oui, lesquels ?

Oui : Non :

Quel lieu Téléphone d’urgence



La commune accueille-t-elle périodiquement de grandes manifestations à but économique ou

culturel ? (Foire, festival, rave partie…)

Oui : Non :

Si oui, lesquelles ?

Nom Date Téléphone d’urgence

La commune accueille-t-elle périodiquement de grandes manifestations sportives (canoë kayak,

moto cross, parapente, spéléo…) ?


Nom Date Téléphone d’urgence

La commune accueille-t-elle un aéro-club ou une plate forme ULM ?

Lieu Téléphone d’urgence

http://fr.wrs.yahoo.com/_ylt=A0PDoducespOqDoATnduAQx.;_ylu=X3oDMTBpcGszamw0BHNlYwNmcC1pbWcEc2xrA2ltZw--/SIG=12hncd5u2/EXP=1321921308/**http:/reussirsonmarathon.zic.fr/reussir-son-marathon-c155398



1.10. Risques liés aux ressources de la commune

La commune héberge-t-elle des captages d’eau ?

Oui : Non :

Si oui, lesquels ?


La commune héberge-t-elle un château d’eau ?

Oui : Non :

Si oui, lesquels ?


La commune héberge-t-elle des éoliennes ?

Oui : Non :



La commune héberge-t-elle des conduites de transport Gaz naturel ?

Oui : Non :



http://fr.wrs.yahoo.com/_ylt=A0PDodvTespO1XMA5U1uAQx.;_ylu=X3oDMTBpcGszamw0BHNlYwNmcC1pbWcEc2xrA2ltZw--/SIG=131g80kbh/EXP=1321921363/**http:/promcg.blog.tdg.ch/archive/2009/12/15/sig-ou-l-escroquerie-d-etat.html



La commune a t’elle identifié des établissements prioritaires en matière d’alimentation électrique ?

Oui : Non :



La commune dispose t’elle de source de remplacement électrique mobile (groupe électrogène…) ?

Oui : Non :


Position Puissance Type Téléphone d’urgence



2. OUTILS D’AIDE A LA REDACTION

FICHE DE TACHES SPÉCIFIQUE

Quoi ? (Aléa)

Qui ?

Où ? (Cartographie de la zone menacée identifiant l’aléa et les enjeux en population, biens et environnement)

Quand ? (Seuil de déclenchement du PCS)

Population sinistrable ?

Moyens d’alerte ? Moyen d’information ?

Comment ? (Conduite à tenir)

Avec Qui ?

Avec Quoi ?



Exemple d’une fiche renseignée

FICHE DE TACHES SPÉCIFIQUE

Quoi ? (Aléa) INONDATIONS

Qui ? Un élu désigné

Où ? (Cartographie de la zone menacée identifiant l’aléa et les enjeux en population, biens et environnement)

Quand ? (Seuil de déclenchement du PCS) -Quand les informations de confirmation d’une crue de grande ampleur sont avérées

Population sinistrable ? -Identifier la zone (enjeux) -Quantifier et localiser les populations à prendre en charge

Moyens d’alerte ? Téléphone, EMA, GALA

Moyen d’information ? EMA

Comment ? (Conduite à tenir) -Voir déclenchement PCS

Avec Qui ? Voir fiche spécifiques du PCS

Avec Quoi ?



PARTIE 4 LES FICHES SUPPORTS

(LES OUTILS DU PCS)



1. ARRETE MUNICIPAL PORTANT APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE

SAUVEGARDE

Arrêté municipal

Arrêté municipal

Portant approbation du

Plan Communal de Sauvegarde

Le Maire de la commune de …………………………………………………….

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2212-4

relatifs aux pouvoir de police du Maire.

Vu la loi n° 204-811 du 13 aout 2004 relative a la modernisation de la sécurité civile, et notamment

l’article 13

Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Communaux de Sauvegarde

Considérant que la commune est exposée à des risques tels que :

Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de

crise

ARRETE

Article 1 :

Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de ……………………………………..est établi à compter

du

…………../……………/……………..

Article 2 :

Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en Mairie. Il fera l’objet des mises à jour

nécessaires à sa bonne application.

Ampliation du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde annexé sera adressé à

Monsieur/Madame le préfet de Hautes Alpes.

Monsieur le sous préfet des Hautes Alpes

Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Hautes Alpes

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes Alpes

Monsieur le Directeur Départemental du Territoire

Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et la Protection des Populations

Fait à…………………le…...................



2. MODIFICATIONS DU PCS

Fiches modifiées Page Modifications apportées Date



3. ARRETE MUNICIPAL DE REQUISITION

Arrêté municipal de réquisition

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2212-

2

Vu le code pénal, notamment l’article R642-1

Vu la loi N° 2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment son

article 16

Considérant l’urgence de la situation de (1) …………………………………………………….survenu ce jour

sur la commune de………………………………………………

Considérant qu’il est nécessaire de doter la commune de moyens appropriés pour répondre à ses

obligations,

Article 1

(2)……………………………………………………………………………………………………….réquisitionne provisoirement,

pour les besoins du Directeur des Operations de Secours, le matériel ou les personnes cité(es) ci-

dessous à l’entreprise.

(3)…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………..

Description précise du matériel ou des personnes réquisitionnées (es) :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Le matériel ou les personnes devront se rendre/être disponibles dans le ou les lieux suivants :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Article 2

Le Chef de la brigade de gendarmerie de ………………………………….est chargé de l’exécution du présent

arrêté.



Article 3

La levée de réquisition interviendra sur ordre ultérieur.

L’entreprise prestataire sera indemnisée par la commune de

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

dans la limite des frais directs, matériels et certains exposés par elle, sans considération de profit.

Date et heure de notification de l’arrêté de réquisition :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Nom et visa du requisitionneur : Nom et visa du réquisitionné :

(1)Préciser la nature de l’événement

(2)Préciser le nom, prénom et fonction de l’élu rédigeant l’ordre de réquisition.

(3) Préciser le nom de l’entreprise, adresse, nom et qualité de son représentant.

(4)Date et heure de réquisition.



4. ARRETE DE FIN DE REQUISITION

L’état de crise ayant été levé par le Maire/ le Préfet, l’ordre de réquisition ci-dessus notifié

le………………………..

à la société/ la personne…………………………………………………est désormais caduque.

Date et heure de fin de réquisition………………………………………………………….

Nom et visa du requisitionneur :

Nom et visa du réquisitionné :



5. FICHE ORGANISATIONNELLE DU MAIRE

Identité du maire :

Identité de son représentant désigné :

1-Activation du Poste de Commandement Communal

Le maire se rend au PCC et réunit les membres des cellules

Il informe l’autorité préfectorale de l’activation du PCS

2-Avec le COS, pendant la gestion de la crise

Dirige, gère et coordonne les moyens communaux engagés

Prépare et dirige les moyens et mesures de sauvegarde, d’évacuation et d’accueil des

populations

Interroge régulièrement la préfecture pour se tenir informé des directives du Préfet.

A l’aide des cartes

-Vérifie les points sensibles et les met en évidence.

-Prévoit le guidage des moyens de secours vers leurs lieux d’intervention.

-Met en place un plan de circulation adapté.

Assure la prise en charge des sinistrés :

Evacue les sinistrés vers les lieux d’accueil,

Ravitaille : eau, nourriture, produits d’hygiène,

Se met en contact avec l’ARS et les organisations concernées,

Procède à des réquisitions,

Pour les victimes DCD, en relation avec le Préfet, met en place une chapelle ardente et la fait

équiper par une société de pompes funèbres.

Après la crise :

Coordonne les opérations de retour à la normale avec les services d’intervention,

Désactive le PCC et informe l’autorité préfectorale,

Mobilise des équipes pour les opérations de nettoyage et de retour à la normale,

Aide les sinistrés : relogement, rétablissement des réseaux, assistance médico-sociale,

démarches d’indemnisation,

Réalise le retour d’expérience avec le PCC,

Si l’événement dépasse les capacités ou les limites communales, le préfet devient DOS, mais

le Maire garde des responsabilités communales,

Information des populations et alerte de proximité-Mise en œuvre des mesures de

sauvegarde,

A disposition du Préfet pour exécuter les missions que celui-ci pourra lui confier.



6. LE POSTE COMMUNAL DE COMMANDEMENT

Poste Communal de Commandement :

Adresse :

Adresse du PCC de secours :

Mission :

Pendant la crise, sous l’autorité du Maire et en accord avec le COS, le Poste Communal de

Commandement :

-Analyse la situation d’après les informations disponibles,

-Cartographie les zones sinistrées,

-Recense les personnes pouvant être impliquées dans la catastrophe,

-Adapte les dispositifs de gestion de crise suivant la nature et l’ampleur du sinistre,

-Coordonne et gère la mise en œuvre des actions des différents moyens engagés,

-Réquisitionne les moyens nécessaires pour gérer la crise.

Regrouper le matériel minimum permettant au PCC de fonctionner :

MATERIEL LOCALISATION

-Classeur PCS avec Fiches Supports, Fiches Evénement et cartes de points sensibles

-Plusieurs lignes téléphoniques

-Télécopieurs

-1 téléphone portable

-Plusieurs micro-ordinateurs

-Cartes et plans de la commune

-Ensemble de matériels de bureau

-1 radio avec des piles (Poste FM et GO)

-1 lampe de poche,1 lampe à gaz

-1 tableau blanc avec feutres

-1 tableau d’affichage pour les cartes

-1 source d’alimentation de secours (groupe électrogène)



7. COMPOSITION PAR FONCTION DU PCC

Chef de poste de commandement

-

Adjoint

-

SECRETARIAT

-

STANDARD

-

EXPERTS

-

-

CHEF CELLULE

RENSEIGNEMENT

-

ADJOINT CELLULE

-

MEMBRES CELLULE

-

-

-

CHEF CELLULE

POPULATION

-

ADJOINT CELLULE

-

MEMBRES CELLULE

-

-

-

CHEF CELLULE

COMMUNICATION

-

ADJOINT CELLULE

-

MEMBRES CELLULE

-

-

-

CHEF CELLULE

LOGISTIQUE

-

ADJOINT CELLULE

-

MEMBRES CELLULE

-

-

-



8. COMPOSITION PAR FONCTION DU PCC

Chef de poste de commandement

-

SECRETARIAT

STANDARD

-

-

CELLULE

RENSEIGNEMENT/POPULATION

CELLULE

COMMUNICATION/LOGISTIQUE



9. ANNUAIRE DU POSTE DE COMMANDEMENT

Cette fiche est une liste de personnes composant le PC, vous y trouverez également leur numéro de

téléphone.

Il est primordial d’appeler en premier le chef du PC, son adjoint et les chefs de cellule.

ANNUAIRE DU POSTE DE COMMANDEMENT

FONCTION AU SEIN DU PC

NOM PRENOM FONCTION EN MAIRIE TELEPHONE

Chef du PC Portable :

Domicile :

Adjoint au chef du PC Portable :

Domicile :

Secrétaire N°1 Portable :

Domicile :

Standardiste N° 1 Portable :

Domicile :

ANNUAIRE DE LA CELLULE RENSEIGNEMENTS ET REMISE EN ETAT

Chef de la cellule Portable :

Domicile :

Adjoint au chef de la cellule

Portable : Domicile :

ANNUAIRE DE LA CELLULE POPULATION


Domicile :



ANNUAIRE DE LA CELLULE COMMUNICATION


Domicile :



ANNUAIRE DE LA CELLULE LOGISTIQUE


Domicile :





10. ACTIVATION /DESACTIVATION DU POSTE DE COMMANDEMENT COMMUNAL

Origine : Maire : Représentant désigné : COS :

Destinataire : Préfecture-Fax 04.92.53.79.49 CODIS Fax 04.92.40.18.17 Centre de secours du secteur :

Date :

Groupe Horaire :

Nombre de page :

Objet : Activation/Désactivations du Poste de Commandement Communal

Texte : Compte tenu des circonstances : Je vous informe de l’activation/Désactivation du Poste de Commandement Communal

Coordonnées de la commune : Tel : Fax : Portable adjoint astreinte : Portable du Maire : Merci de ne pas diffuser ces numéros hors Gendarmerie, Sapeurs Pompiers, Préfecture



11. ANNUAIRE GENERAL DE CRISE

11.1. Cellule de Crise Communale

Fonction Nom Prénom Adresse Tph Pro Tph dom

11.2. Forces de l’ordre


11.3. Secours


11.4. Services de l’État


11.5. Services du Département




11.6. Gestionnaires des réseaux


11.7. Médecins et services de santé


11.8. Entreprises

2.6.1. Transport de personnes


2.6.2. Travaux publics


2.6.3. Bureaux d’études




12. ANNUAIRE DES ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT

12.1. Salles communales

Désignation Responsable Tph Localisation des clés

Capacité d’accueil

12.2. Etablissements scolaires est sociaux





13. ANNUAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX

13.1. Services Administratifs

Nom Prénom Adresse TPH

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

13.2. Services Techniques


Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -



Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

13.3. Personnels des écoles


Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -



Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -



14. ANNUAIRE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX


Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -

Fixe – Portable -



15. EMPLACEMENTS POUR STRUCTURES LEGERES ET STATIONNEMENT





16. LISTE DU MATERIEL UTILISABLE PAR CATEGORIE

Type de matériel Propriétaire Localisation Coordonnées Remarques

17. MAIN COURANTE/SUIVI DES EVENEMENTS

Date Heure Origine Destinataire Lieu Synthèse du message Responsable de l’action



18. REGISTRE DE SUIVI DES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS ENGAGES

Nom, Prénom Heure de début Heure de fin Lieu Objectif Matériel à disposition

Coordonnées



19. REGISTRE D’ACCUEIL DES SINISTRES

Cette fiche est à transmettre au responsable des lieux d’accueil-hébergement

Lieu d’accueil-hébergement : ……………………………………………………………………………………………..

Date et heure d’arrivée

Nom et Prénom Age Nom du responsable pour

les mineurs Lieu de résidence

Départ du centre d’accueil

Observations

Santé Autres



20. REGISTRE DE SUIVI DES BENEVOLES

Nom et Prénom Age Profession Autre

compétences Adresse

Tph N° de sécurité

sociale Heure

d’engagement Lieu

d’intervention Heure de fin

d’intervention

GUIDE D’ELAORATION ET D’APPROPRIATION D’UN · 2013. 2. 12. · Guide éalisation et d [appop...

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