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Charpentes mtalliques

une nouvelle sous-section au Code de scurit pour les travaux de construction

CHARPENTES MTALLIQUES

Depuis le 5 mai 2011, on retrouve dans le Code de scurit pour les travaux de construction(CSTC), sous-section 3.24, vingt-deux nouveaux articles afi n de rendre plus scuritaires les travauxde montage et de dmontage des charpentes mtalliques.

Un changement rglementaire ncessaire, car le montage et le dmontage dune charpente mtal-lique constituent des activits o lon dnombre beaucoup daccidents. Il sagit des activits qui prsentent un des taux de cotisation parmi les plus levs la CSST.

Les objectifs des nouvelles exigences sont de rglementer principalement la stabilit de la char-pente et des pices mtalliques en cours de montage et de dmontage, tout en prcisant les exi-gences pour le sauvetage dun travailleur suspendu dans un harnais la suite dune chute, ainsi que la prsence dun secouriste lors de tels travaux.

La sous-section 3.24 du CSTC sapplique donc aux travaux de montage et de dmontage destructure mtallique incluant, le cas chant, un tablier mtallique, lexception des travauxde montage ou de dmontage dun poste de transformation dnergie lectrique, dune tour de tlcommunication ou dun pylne servant au transport ou la distribution dnergie lectrique.

Cette nouvelle sous-section vient remplacer les articles 2.12.3 2.12.5 du CSTC.

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RESPONSABILIT DU MATRE DUVRE

A) 3.24.5 (Prsence dun secouriste)

Le matre duvre doit assurer la prsence en tout temps sur les lieux de travail dun secouriste. Ce secouriste peut galement agir titre de sauveteur, sil a les comptences requises.

B) 3.24.7 (Plans et procdures)

Les plans et les procdures prvus doivent tre conservs sur les lieux du travail et tre accessibles.

C) 3.24.8 (Prparation de laire de travail)

Prparer laire de travail avant le dbut des travaux de montage dune charpente mtallique, tel que prescrit par le Code.

Les fondations de bton doivent tre remblayes

Laire de travail incluant laire de dchargement est nivele, draine et dune dimension suffi sante pour permettre lentreposage des matriaux

La rsistance du sol sous laire de travail permet de supporter les appareils de levage, les camions et les charges pendant les travaux.

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D) 3.24.12 (Attestation pralable)

Obtenir, avant le dbut des travaux de charpentes mtalliques, une attestation dingnieur selon laquelle les tiges dancrage ont t installes conformment au plan dancrage prvu larticle 3.24.11 et que les fondations de bton ont atteint la rsistance requise pour supporter le montage de la charpente mtallique.

E) 3.24.13 (Modifi cation ou rparation des tiges dancrage)

Obtenir dun ingnieur pendant les travaux une nouvelle attestation et ce, la suite de toute modifi cation ou rparation des tiges dancrage ultrieure leur installation initiale.

F) 3.24.21 (Obligations en matire de dmontage dune charpente mtallique)

Localiser, avant le dbut des travaux de dmontage, le cas chant, le rseau lectrique de laire de travail, mettre lnergie zro et appliquer une procdure de cadenassage.

Localiser toute conduite de gaz, de vapeur ou de liquide et appliquer, le cas chant, une mthode de vidange de la conduite et une procdure de cadenassage.

RESPONSABILIT DU MATRE DUVRE

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RESPONSABILIT DU FABRICANT DES CHARPENTES MTALLIQUES

A) 3.24.9 (Plan de montage)

Produire ou faire produire les plans de montage.

Les plans de montage devraient tre signs par lingnieur du fabricant ou un ingnieur embau- ch par le fabricant ou encore par lingnieur concepteur sil en prend la responsabilit.

Ce plan doit contenir notamment les indications suivantes :

Lemplacement des diff rents lments de la charpente et leurs marques de montage

Les principales cotes et leurs niveaux respectifs

Le type de boulons utiliss et leur diamtre

Les soudures qui seront eff ectues pied duvre

Les lments structuraux temporaires

Le nombre de rangs dentretoises et leur position, le cas chant.

B) 3.24.11 (Tiges dancrage)

1- Fournir un plan dancrage pour installer les tiges dancrage des poteaux.

Le plan doit contenir notamment les renseignements suivants :

Les dimensions des tiges dancrage et leur position

Les dtails ncessaires la fi xation des tiges dancrage.

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2- Prvoir une procdure de montage en fournissant un plan de montage attest par un ingnieur si le plan dancrage exige moins de quatre tiges dancrage ou lorsque la position des tiges dancrage nassure pas la stabilit des poteaux dans tous les axes.

3- Garantir que les tiges dancrage rsistent lapplication dune charge de construction verti- cale minimale de 1,33 kilonewton situe une distance de 45 cm de la face du poteau dans chacun de ses axes et sa hauteur maximale.

C) 3.24.16 (Poids des pices) Lemployeur peut, en collaboration avec le fabricant et afi n de faciliter la mise en application de larticle 3.24.16, demander au fabricant didentifi er chaque pice excdant 500 kg. Le plan de montage peut galement prvoir le poids de chacune des pices.

D) 3.24.19 (Montage dune poutrelle) Le fabricant des poutrelles est celui qui dtermine le nombre de rangs dentretoises tout en respectant les exigences de larticle 3.24.19. Ces exigences doivent apparatre sur le plan de montage des poutrelles fourni par le fabricant.

RESPONSABILIT DU FABRICANT DES CHARPENTES MTALLIQUES

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1- Tiges dancrage

2- Poteaux

3- Tablier mtallique

4- Poutrelles

5- Entretoises de montage

6- Lisse de bardage

7- Cornires

8- Fermes

9- Fondation de bton

OSSATURE DACIER DANS LE BTIMENT

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5

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98

3

6

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RESPONSABILIT DE LEMPLOYEUR

A) 3.24.2 (Signaleur et systme de communication)

Un systme de tlcommunication utilis par un signaleur qui dirige une manuvre en vertu du paragraphe 2 de larticle 3.10.5, doit tre bidirectionnel, mains libres, et mettre sur une frquence radio exclusivement ddie aux travaux en cours.

B) 3.24.3 (Moyens daccs)

Les moyens daccs prvus aux sous-sections 3.5 et 3.6 doivent tre installs de faon ce que les dplacements horizontaux des travailleurs sur les fermes, les poutres et les poutrelles nexcdent pas 30 mtres.

C) 3.24.4 (Sauvetage la suite dune chute)

En ce qui concerne les exigences pour le sauvetage, vous avez un dlai transitoire. En eff et, vous devez laborer et mettre lessai dici le 5 mai 2012, en vertu de larticle 3.24.4, une procdure de sauvetage visant, entre autres, le dgagement, dans un dlai de 15 minutes, de tout travailleur qui, la suite dune chute, se trouve suspendu un harnais de scurit.

Lemployeur doit galement assurer en tout temps la prsence dun sauveteur lorsque des travaux de charpentes mtalliques sont en cours.

D) 3.24.6 (Pices en saillies)

Lorsque des pices en saillie sur la charpente mtallique constituent un danger pour les travailleurs, un trottoir temporaire doit tre amnag pour assurer leur dplacement scuritaire.

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E) 3.24.9 (Plan de montage)

Les travaux doivent tre eff ectus selon le plan de montage du fabricant de la charpente mtallique.

F) 3.24.10 (Procdure de montage)

laborer une procdure de montage.

La procdure de montage doit contenir notamment les renseignements suivants :

La mthode dinstallation et les tapes du montage de la charpente

Les mesures prendre pour assurer la stabilit des lments de la charpente

Les mesures de protection des travailleurs contre les chutes.

G) 3.24.14 (Piles de cales)

Les piles de cales ont pour but de mettre les poteaux daplomb. Chaque poteau qui prend appui sur des fondations de bton doit tre assis sur au moins deux piles de cales dune surface minimale de neuf pouces carrs et positionnes prs des tiges dancrages, moins quun autre dispositif de nivellement off rant une scurit quivalente ne soit prvu au plan de montage.

H) 3.24.15 (Procdure de levage)

laborer une procdure de levage.

Une procdure de levage doit tre labore lorsque la manutention dune charge est eff ectue de lune des faons suivantes :

Par plus dun appareil de levage

Par un appareil de levage autre quune grue

Sur palette par un appareil de levage autre quun chariot lvateur fourche.

Lorsquun appareil de levage est ancr une structure existante, le point dancrage et sa charge dutilisation doivent tre indiqus la procdure de levage.

RESPONSABILIT DE LEMPLOYEUR

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I) 3.24.16 (Poids des pices)

Linformation concernant le poids de chaque pice dune charpente mtallique riger doit tre accessible sur les lieux de travail. De plus, le poids doit tre indiqu sur chaque pice excdant 500 kg.

Lemployeur peut prendre entente avec le fabricant afi n que cette information soit disponible sur les pices et sur le plan de montage.

J) 3.24.17 (Crochets de levage)

En plus du crochet de levage avec loquet autobloquant, le CSTC permet lutilisation dun linguet de scurit en autant quil soit utilis avec une manille ou un anneau en acier forg.

De plus, sur tout dispositif de dcrochage distance (rig release) doit y tre indiqu les capacits minimales et maximales de la charge. Un tel dispositif doit obligatoirement se verrouiller sous lapplication de la charge. Il ouvre seulement lorsquil ne supporte plus le poids de la charge et quune commande douverture est donne.

Crochet de levage muni dun linguet

Dcrochage distance

Manille

Crochet de levage muni dun linguet autobloquant

RESPONSABILIT DE LEMPLOYEUR

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K) 3.24.18 (Assemblage poutre-poteau dune charpente mtallique traves multiples)

Lors de la mise en place dune poutre, vous devez vous assurer quun boulon puisse rester en place pour soutenir une poutre dj installe vis--vis de lautre ct de lme de la membrure de support.

Pendant les travaux dassemblage poutre-poteau, il est interdit de supporter une poutre laide dune cl de centrage.

L) 3.24.19 (Montage dune poutrelle)

Tout comme pour lassemblage dune poutre un poteau, ds sa mise en place, chaque poutrelle doit tre boulonne chacune de ses extrmits par au moins un boulon.

Les poutrelles de moins de 12 mtres nont habituellement pas besoin dentretoise de montage.

Puis, lorsque ncessaire de mettre en place un rang ou plus dentretoises, il est noter que le fabricant des poutrelles est celui qui dtermine la quantit dentretoises, tout en respectant les exigences de larticle 3.24.19. Ces exigences doivent apparatre sur le plan de montage des poutrelles fourni par le fabricant.

Les entretoises de montage doivent tre de type boulonn en croix.

Aucune charge ne doit tre dpose sur une poutrelle tant que tous les rangs dentretoises nont pas t fi xs et que chaque extrmit de ces rangs na pas t ancre, sauf si le fabricant des poutrelles indique sur le plan de montage des poutrelles les mesures prendre pour ce faire et que ces mesures ont t respectes.

Cornire

Poutre #2

Poutre #1

Pote

au

Note : La cornire gauche de support poutre-poteau aura la partie suprieure enleve telle que montre pour garder lespace occup par le boulon dj en place pour supporter la poutre monte auparavant.

RESPONSABILIT DE LEMPLOYEUR

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M) 3.24.20 (Espacement entre les lisses de bardage)

Lespacement de lisses de bardage peut tre plus de 1,6 m en autant que pour la mise en place les travailleurs utilisent des appareils de levage de personnes conformment larticle 3.10.7 du CSTC.

Dans tout autre cas, les lisses de bardage ne doivent pas excder 1,6 m et un moyen daccs pour permettre au travailleur de passer dune lisse lautre doit tre prvu au plan ou la procdure de montage.

N) 3.24.22 (Plan de dmontage)

Les travaux de dmontage doivent tre eff ectus selon un plan labor par un ingnieur. La section 3.24.22 dfi nit le contenu de ce plan qui peut se rsumer par :

La mthode et les tapes de dmontage

La stabilit de la charpente et des appareils de levage.

Lisse de bardage

RESPONSABILIT DE LEMPLOYEUR

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RGION DE LOUEST DU QUBECMontral / Abitibi9200, boul. Mtropolitain EstAnjou (Qubec) H1K 4L2Tl. : 514 354-0609 / 1 888 868-3424Tlc. : 514 354-8292

Laval / Laurentides50, rue Sicard, bureau 113Sainte-Th rse (Qubec) J7E 5R1Tl. : 450 420-9240Tlc. : 450 420-9242

Montrgie1085, boul. du Sminaire Nord, bureau 200Saint-Jean-sur-Richelieu (Qubec) J3A 1R2Tl. : 450 348-3842 / 514 877-4988Tlc. : 450 348-0057

Outaouais170, boul. MaisonneuveGatineau (Qubec) J8X 3N4Tl. : 819 770-1818Tlc. : 819 770-8272

SIGE SOCIAL9200, boul. Mtropolitain EstAnjou (Qubec) H1K 4L2Tl. : 514 354-0609 / 1 888 868-3424Tlc. : 514 354-8292communication@prov.acq.org

BUREAUX RGIONAUXRGION DE LEST DU QUBECQubec375, rue de Verdun, bureau 201Qubec (Qubec) G1N 3N8Tl. : 418 687-1992 / 1 800 463-5260Tlc. : 418 688-3220

Saguenay / Lac-Saint-Jean / Cte-Nord / Nord-est du Qubec2496, rue DuboseJonquire (Qubec) G7S 1B4Tl. : 418 548-4678Tlc. : 418 548-3863

Bas-Saint-Laurent / Gaspsie / Les les424, 2e Rue Est, 2e tageRimouski (Qubec) G5M 1S6Tl. : 418 724-4044Tlc. : 418 724-0673

Mauricie / Bois-Francs / Centre-du-Qubec2575, rue de lIndustrie, bureau 100Trois-Rivires (Qubec) G8Z 4T1Tl. : 819 374-1465 / 1 800 785-7519Tlc. : 819 374-5757

77, rue CormierDrummondville (Qubec) J2C 8M5Tl. : 819 477-2626Tlc. : 819 477-6637

Estrie2925, rue HertelSherbrooke (Qubec) J1L 1Y3Tl. : 819 566-7077Tlc. : 819 566-2440

369, boul. Leclerc OuestGranby (Qubec) J2G 1V5Tl. : 450 378-4777 / 1 866 549-4777Tlc. : 450 378-7378

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