Guide CGEM Accord libre échange ALE_Maroc_USA

8/13/2019 Guide CGEM Accord libre change ALE_Maroc_USA

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Ju

in

2009

Les Expertises CGEM

Digest

Ltats

Accord delibre changeMaroc-tats-Unis

Guide d'utilisation destination des entreprises marocaines


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EditoLe Maroc s'est engag depuis plus d'une dcennie dans des rformes pro-fondes et structurelles de son conomie afin de russir une intgrationaccrue au sein de l'conomie internationale et y prendre la place qui devraitlui revenir, vu les atouts majeurs et les potentialits importantes qu'il recle.

Laccord de libre change sign avec les tats-Unis d'Amrique s'inscritparfaitement dans cette logique d'ouverture, avec l'ambition lgitime defaire du Maroc une plateforme industrielle et commerciale performante,permettant : aux investisseurs industriels Amricains d'accder, dans des conditions

conomiquement viables et flexibles, des marchs de plus d'1 milliardde consommateurs potentiels, allant de l'Europe au Moyen-Orient ouencore l'Afrique du Nord ou Subsaharienne,

aux industriels marocains d'accder au gigantesque march Amricainet ses millions de consommateurs solvables ayant un PIB par habitantde plus de 45 000 dollars.

Le prsent guide a pour ambition de servir de rfrence la plus complte

possible aux entreprises Marocaines ayant la volont stratgique d'investirle march US en vertu de cet accord : En dmystifiant le contenu de cet accord ainsi que le march Amricain, En aidant identifier les formidables potentialits qu'il comporte, En donnant nos membres une meilleure lisibilit de ses spcificits

et contraintes rglementaires et techniques, En donnant les informations et/ou les sources d'information potentielles

sur les diffrents marchs et secteurs d'activit,

En proposant une mthodologie, commerciale, financire et culturelle,d'approche de ce march, Et enfin, en montrant, exemples l'appui, qu'il est possible de russir

sur ce march.

Le rle de notre organisation est d'apporter des services valeur ajoute nos membres et nous esprons que la premire version de ce guide voussera d'un apport utile.Nous restons toutefois votre coute pour toutes les remarques et apports

que vous pourriez juger utile d'y voir figurer l'avenir.Enfin, bonnes prospections et surtout bonnes affaires.

Abdelmalek KETTANIPrsident du Conseil daffaires Maroc-tats-Unis


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Sommaire1. Laccord de libre change Maroc-tats-Unis :

une opportunit de dveloppement pour le Marocet ses entrepreneurs 04

2. Quelles sont les caractristiques du march amricain ? 13

3. Comment russir son entre sur le march amricain ? 19

4. Quels facteurs cls de succs pour russir surle march amricain ? 30

5. Qui peut m'aider pour exporter aux tats-Unis ? 32

6. O trouver de l'information sur le march amricain ? 36

Annexe 1 : Dtail des dispositions de laccord pour 41le commerce des biens

Annexe 2 : Mthode illustre pour connatre les droits 46de douanes qui s'appliquent un produit


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1. Un accord qui s'inscrit dans une politique globaled'ouverture et d'internationalisation

Depuis 1950, le commerce international a connu une phase d'expansionsans prcdent avec un volume multipli par 27 et une croissance troisfois plus rapide que le PIB mondial. Cette forte expansion est en grandepartie due l'application des accords multilatraux de libre changeorganiss par le GATT(1) puis par l'OMC(2). Aujourd'hui, 150 pays adhrent l'OMC et 232 accords ont t conclus travers le monde, permettantainsi l'intgration internationale des conomies.L'intensification des accords commerciaux entre pays a soutenu etamplifi la forte croissance du volume du commerce mondial.

C'est dans ce contexte de forte croissance des changes internationaux quele Maroc s'est engag depuis le dbut des annes 80 dans une politiquevolontariste de rforme et d'ouverture, afin de dynamiser et d'internationali-ser son conomie. De nombreux plans ont t mis en place afin de renforcerla comptitivit et la diversification de l'conomie nationale (PlanEmergence, Plan Azur, Plan e-Maroc, )

Laccord de libre changeMaroc-tats-Unis :une opportunit de

dveloppement pourle Maroc et sesentrepreneurs

4(1) General Agreement on Tariffs and Trade (1947 - 1994)(2) Organisation Mondiale du Commerce (qui a succde au GATT en 1995)


5/525A c c o r d d e l i b r e c h a n g e M a r o c - t a t s - U n i s

Depuis la signature des accords duGATT en 1987 et son adhsion l'OMCen 1995, le Maroc n'a cess d'affirmersa volont d'ouverture vers le monde.Cette volont d'ancrer le Maroc dans la

mondialisation et d'ouvrir son conomiese concrtise par la signature de plu-sieurs accords prfrentiels et de librechange entrs en vigueur durant ces dixdernires annes, avec les grandes zonescommerantes du monde : UnionEuropenne, Association Europenne deLibre Echange (AELE), tats-Unis,accords d'Agadir et accords bilatrauxavec les pays du Quad (Tunisie, Egypte,

Jordanie), G.Z.L.E.A Turquie et E.A.U.

Le Maroc est aujourd'hui engag dansune course de vitesse avec des pays dupourtour mditerranen qui poursuiventla mme politique d'ouverture, dans lebut de dvelopper leur conomie etd'acclrer leur intgration rgionale etleur ancrage sur le march mondial.

2. Les objectifs et lesbnfices attendusde cet accord

Laccord de libre change sign avec lestats-Unis couvre tous les secteurs del'activit conomique et a vocation dvelopper l'ensemble des changes

entre les deux pays. Il porte en effet surle commerce des biens (produits agrico-les et de la pche, produits industriels,dont les textiles et vtements) et le com-merce des services (tourisme, servicesfinanciers, tlcommunications, ). Ilporte galement sur les aspects lis laprotection de la proprit intellectuelle,les marchs publics ainsi que sur lesquestions caractre social et environ-

nemental.

Le texte complet de laccord est accessi-ble sur les sites suivants : Version franaise :http://www.maec.gov.ma/fr/USA.asp Version anglaise :

http://www.maec.gov.ma/en/USAEN.htm Version arabe :http://www.maec.gov.ma/arabe/USAar.htm

3. Attirer au Maroc lesinvestissements trangers,vecteurs de modernisationde l'industrie marocaine

et de l'emploi

Cet accord reprsente tout d'abord unformidable moyen d'attirer les investis-sements directs trangers au Maroc,vecteurs de modernisation de l'industriemarocaine par les transferts de techno-logies/ savoir-faire et de dveloppementde l'conomie par la cration d'emplois.En effet :

Il fait office de "certificat de conformit"pour les investisseurs amricains etinternationaux en garantissant la trans-parence de l'tat, l'organisation desmarchs, la proprit intellectuelle, lascurit juridique, la stabilit institu-tionnelle, . Laccord a ainsi facilit l'implanta-

tion au Maroc de filiales de grandsgroupes amricains, notamment

dans le secteur financier.

Il institue un canal privilgi entrel'Europe et les tats-Unis, libre dedroits de douanes, proche de l'Europeavec un cot de main d'uvre comptitif :. Une entreprise de chaussures espa-

gnole pourra par exemple dlocalisersa production au Maroc et exporter,depuis le pays, des produits qui

seront moins taxs aux tats-Unis.


6/526 G u i d e d ' u t i l i s a t i o n d e s t i n a t i o n d e s e n t r e p r i s e s m a r o c a i n e s

. Un investisseur amricain pourrapar exemple implanter une usine detransformation au Maroc pour servirle march europen et bnficierainsi d'une plus grande proximit

avec son march, d'un cot de maind'uvre moins lev qu'en Europeet des conditions avantageuses del'accord de libre change du Marocavec l'UE(3).

Le Maroc renforce ainsi son attractivitvis--vis des investisseurs et entreprisestrangres, en devenant une vritableplateforme d'exportation capable de

servir aussi bien le march amricainque l'ensemble des marchs rgionauxpour lesquels le Maroc bnficie gale-ment d'une prfrence tarifaire.

1. Faciliter l'accs au marchamricain pour les entreprisesmarocaines

Cet ALE (4) permet au Maroc et sesentreprises de bnficier d'un meilleuraccs l'attractif march amricain (avec1 162 Mrds de $ d'importations de mar-chandises en 2007, soit 15% du volumemondial, les tats-Unis demeurent unpartenaire incontournable et un marchde premier plan pour toute conomiequi s'internationalise).

Cet accs facilit reprsente, pour lessocits qui sauront dvelopper leursexportations, une opportunit pour : Augmenter leurs ventes et leurs

bnfices ; Optimiser l'utilisation de leurs capacits

de production excdentaires ; Accrotre leur comptitivit (ralisation

d'conomies d'chelle, rationalisationdes capacits de production, acquisition

de connaissances marchs et des

meilleures pratiques oprationnellespar l'observation des concurrents,adoption et dveloppement de nouvellestechnologies au travers de la conquted'un march concurrentiel et innovant).

2. Les principales dispositions delaccord - Commerce de biens

Laccord de libre change sign entre lestats-Unis et le Maroc le 15 juin 2004 etentr en vigueur le 1erjanvier 2006 prvoitun traitement asymtrique en faveur duMaroc pour tous les produits, lexcep-

tion des textiles. Ainsi laccord prvoitun dmantlement des droits de douaneselon le schma suivant :- Pour les produits industriels, hors

textile : les droits de douane ont timmdiatement limins pour laquasi intgralit de ces produits dslentre en vigueur de laccord, lereste tant limin sur une priodemaximale de 9 ans (i.e. d'ici 2014 au

plus tard)(5).- Pour les produits textiles et vtements :

les droits de douane sont limins surune priode maximale de 6 ans (i.e.d'ici 2012 au plus tard).

- Pour les produits agricoles et agro-industriels : les droits de douane sontlimins sur une priode maximale de18 ans (i.e. d'ici 2023 au plus tard).

Une synthse des dispositions de laccordconcernant le commerce des biens estpropose en annexe 1 de ce documentpour chacune des grandes familles deproduit : produits industriels, produitstextiles, produits agricoles et agro-indus-triels. Les dtails des dispositions delaccord peuvent galement tre obtenussur le site suivant : http://www. douane.gov.ma/ Accords/Detail.asp?Num=37

(3) Union Europenne. (4) Accord de Libre Echange. (5) Sauf produits usags dmantels sur unepriode maximale de 10 ans.



Rgles d'origine :En gnral, un produit est ligible autarif prfrentiel de l'ALE s'il satisfait 2conditions :- Au moins 35% de la valeur du produit

(compose de la valeur des intrants etdes frais directs de traitement) est enprovenance du Maroc ou des tats-Unis ;

- La transformation des intrants quientrent dans la composition du produitet la production aboutissent unproduit "nouveau et diffrent" (i.e. lesintrants ont t substantiellementtransforms).

Il existe galement des rgles d'origine

spcifiques certains produits, notam-ment textiles et agricoles (cf annexe 1).

L'accs au march amricain restenanmoins conditionn par le respectdes normes sanitaires, phytosanitaireset techniques pour les produits fabriqusau Maroc et exports vers les Etats-Unis.

Ainsi, pour connatre les droits qui s'ap-pliquent un produit, il faut :

1. Identifier le code HTS du produit et sacatgorie de dmantlement en se

connectant sur le sitehttp://hts.usitc.gov/, en y saisissant,en anglais, le nom du produitExemple de code HTS : 6402.91.9005Voir annexe 1.

Remarque : afin d'encadrer la recher-che du code HTS amricain, il peut treutile d'identifier au pralable le codeSH(6) 6 chiffres du produit. Le code SH

6 chiffres peut tre obtenu en ligne viale site de l'administration des douanesmarocaineshttp://www.douane.gov.ma/adil/princi-pal.htm en y saisissant le nom du produit,en franaisExemple de code SH 6 chiffres :64.02.91

Les 6 premiers chiffres du code SH et du

code HTS sont en effet identiques :

(6) Systme Harmonis de nomenclature des produits l'export utilis par le Maroc et la plupart des pays dansle monde; les tats-Unis utilisent leur propre systme de nomenclature : le code HTS.

Chapitre

64"Chaussures,gutres et

articlesanalogues"

Sous chapitre

02"Autreschaussures

semellesextrieureset dessus encaoutchoucou en matireplastique"

Sous code 4 chiffres

9005"Chaussures de tennis, debasketball, de gym, de course

et similaires"

Position tarifaire 6 chiffres

91"Couvrant lacheville"

Code SH 6 chiffres (codification internationale)Analogue au code HTS des tats-Unis

Complment de codificationpropre aux tats-Unis (HTS)



2. Identifier la catgorie de dmant-lement, symbolise par une lettre,correspondant au code HTS du pro-duit dans :

- le schma du Dmantlement Tarifaire

des tats-Unis pour un produit exportdu Maroc vers les tats-Unis(http://www.moroccousafta.com/pdf/annex4-us-schedule.pdf)

- ou dans le schma du DmantlementTarifaire du Maroc pour un produitimport des tats-Unis vers le Maroc(http://www.moroccousafta.com/pdf/annex4-morocco-schedule.pdf)Exemple de catgorie de dmantle-

ment :- A (produits exonrs)- B (dmantlement des droits sur 2 ans)

3. Aprs avoir trouv la catgorie duproduit dans le calendrier de dman-tlement, suivre les indications pourle calcul.

(http://www.douane.gov.ma/Accords/documents/Cooperation/AnnexeI_USA.pdf)

Exemple de catgorie : C5 ----- :"Suppression des droits d'importationen cinq tranches annuelles gales partir du 1erjanvier de la premireanne de mise en uvre. Ces produitsbnficieront de l'exonration desdroits d'importation compter du 1er

janvier de la cinquime anne".

Les deux schmas de dmantlementtarifaire mentionnent galement le tauxde base avant dmantlement (sous lacolonne "Base"), lequel est utiliscomme base de calcul, ainsi que les tauxintrimaires.

IllustrationD : Nom de la catgorie6^^^^ : Dmantlement nonlinaire sur une dure maximalede 6 ans.50% : Dmantlement immdiatde 50% des lignes tarifaires.+5 --- : Puis dmantlement

linaire sur une dure maxi-male de 5 ans.

Schma de dmantlement par catgorie



4. Premier bilan de laccord :un potentiel restant concrtiser et desopportunits saisir

1. Un dveloppement desexportations plus rapidect amricain

Jusqu'ici, laccord a principalementdonn lieu l'augmentation des impor-tations en provenance des tats-Unis(crales, combustibles, machines), quiont presque tripl depuis 2005.L'augmentation du cours mondial descrales et de mauvaises rcoltes auMaroc expliquent en partie cette hausse.Le Maroc a pu augmenter ses exporta-tions de phosphates (en profitant notam-ment de la hausse des cours mondiaux)et de machines lectriques vers lestats-Unis mais globalement le diff-rentiel commercial avec les tats-Unis aaugment.

2. Des difficults rencontrespar les oprateurs qui sontsurmontables

Cet cart en faveur des tats-Unis,s'explique par certaines entraves lex-portation rencontres par les oprateursmarocains, notamment :

Risque de taux de change (sensibilitdes exportations au cours du dollaramricain).

Qualit et production marocainesencore mconnues aux tats-Unis.

Problmes logistiques : absence deligne maritime vers les tats-Unis etdlais encore relativement longs pourla livraison des produits.

Normes techniques et sanitaires am-

ricaines parfois contraignantes.

Ces freins peuvent toutefois tre sur-monts rapidement en se positionnantsur des segments haut de gamme ousur des niches plus forte valeurajoute ou encore en exploitant desressources naturelles marocaines dont laqualit est reconnue travers le monde.

Par ailleurs, le Maroc a trs peu exploitla flexibilit prvue par les ALE sur lesrgles d'origine pour le secteur Textile -Habillement qui permet un approvision-nement libre des matires premiresentrant dans la confection de produitstextiles destination du march amri-cain, dans la limite d'un contingent de 30millions de m2.

3. Des "success stories"d'entreprises marocainesqui exportent vers les USA

Plusieurs "success stories" marocainesconfirment l'existence d'un vritablepotentiel pour le Maroc aux tats-Unis.

Dari Couscous - Couscous Diet Fabricant de couscous et de ptes ; Chi f fre d'affaires de ~250 M de

dirhams ; Leader ma rocain du couscous

l'export (20% de la production) ; Packaging ddi au march amricain.

Dari Couspate, dtenue 70 % par la



famille Khalil, a fait de l'exportation unenjeu de dveloppement de l'entreprise.Avec ses 20% de production exporte,Dari Couspate se prsente comme lepremier exportateur de couscous du

Maroc, servant la France, l'Espagne, leBenelux, l'Italie, le Moyen-Orient, leBrsil et les tats-Unis.

Dari Couspate a mis en place de nouvellesunits de production automatises quirpondent la demande du marchamricain (tant en quantit qu'en qualit).Elle a notamment rcemment cr 130nouveaux emplois et a dvelopp de

nouvelles lignes de production avec unnouveau packaging adapt aux prf-rences et aux gots des consommateursamricains.

Benson Shoes - Chaussure en cuir Exporte des chaussures en cuir haut

de gamme cousues Goodyear.

Benson Shoes est une entreprise maro-caine de chaussures pour homme couture Goodyear -procd de coutureoffrant une plus grande solidit deschaussures. Existant depuis plus de 50ans, l'entreprise tait, jusqu' l'an 2000,spcialise dans la confection de chaus-sures pour l'arme.

Elle a su utiliser son savoir-faire dans la

couture Goodyear, pour se diversifier etproduire des chaussures anglaises cou-ture Goodyear destines au grand public.

L'enseigne propose des chaussures dehaute qualit et met en avant le rapportqualit/prix de ses produits.

Il s'agit de l'une des marques 100%marocaines qui s'exporte le plus effica-

cement, notamment sur le marchamricain.

Azbane Cosmetics Exporte des cosmtiques biologiques

base d'huile d'argan aux tats-Unis ; 5 10 millions de $ de chiffre d'affaires

aux tats-Unis ;

40% du CA l'export.

En trente ans, la socit familialeAzbane s'est d'abord fait une place dansson pays avant de se tourner versl'export aux tats-Unis. Profitant desALE avec les tats-Unis, elle vient d'ou-vrir une filiale en Californie pour s'atta-quer au march amricain.

Au dpart, l'entreprise importait desproduits europens sur le march local.Aujourd'hui Azbane matrise toute lachane de production, emploie 450personnes et exporte un peu partoutdans le monde.

La part l'export reprsente 40% duchiffre d'affaires et devrait s'largir avecl'export vers de nouvelles zones (Asie).

Azbane s'est par ailleurs adapte auxnormes du march amricain.

Zid Zid Kids : Fabrication de jouets et d'objets de

dcoration pour enfants ; Plus de 95% de son chiffre d'affaires

l'export ; 3 millions de dirhams de chiffre d'af-

faires aux tats-Unis.

Installe Marrakech, la jeune Sarl,dote d'un capital de 500 000 dirhams,emploie une cinquantaine de salaris ensous-traitance. Elle confectionne desobjets faits main pour enfants, desjouets et d'autres objets de dcoration.De ses ateliers sortent tous les ans desmilliers de poufs multicolores, animaux

en coton, marionnettes, babouches,ballerines en cuir



En 2007, l'entreprise a ralis un chiffred'affaires de 3 millions de dirhams (1,9million de dirhams en 2006) entire-ment destin l'export, notammentvers le march amricain.

La marque y est reprsente dans 300magasins pour enfants. Elle disposegalement de sa propre entreprise dedistribution Boston. ZZK s'appuieaussi sur des chanes spcialises dedistribution telles que "FAO Schwarz","ABC Home" et "Yoya Mart".

Elle entend dvelopper son rseau

de distribution pour arriver trereprsente dans 4 000 magasins auxtats-Unis.

Manar Marbre : PME spcialise dans le marbre

fossilis.

La PME marocaine, situe Erfoud, est

spcialise dans l'exploitation dumarbre fossilis. Auparavant rserv aumarch italien, ce produit unique aumonde est maintenant export versl'Amrique du Nord.

Les premires cargaisons de marbreont t exportes aux tats-Unis en1999 et la cadence s'est acclre aprsl'entre en vigueur des ALE.

Aujourd'hui, l'entreprise compte troistypes de clientle aux tats-Unis : desparticuliers, qui commandent desproduits suite une visite des show-room Erfoud, des marchands qui l'entreprise fait parvenir par conte-neurs des produits finis, polis, prts tre vendus, et des artisans quicommandent essentiellement des

blocs de pierre.

La stratgie l'export de Manar Marbreconsiste vendre aux consommateursamricains des produits qui ne sont pascouls sur le march europen.

L'entreprise a galement dcroch descontrats dans le domaine de l'htellerieaprs avoir remport un concours dedcoration de salles de bains, lors d'unefoire Seattle.

Dans ce cadre, l'entreprise a djexport pour 8 000 dollars de marbrevers son client amricain et ngocieactuellement un contrat avec un distri-

buteur en Floride.

4. Des opportunits l'export saisir

Le march amricain est l'un des plusd y n am i q u e s au m o n d e e n t e rm ed'importation et il prsente de nom-breuses opportunits, tant en termes

de produits actuellement importsque de perspectives de dveloppementsur de nouveaux marchs porteurs :

Zoom sur les produits actuellementexports vers les tats-UnisAux tats-Unis, certaines importationsde produits marocains connaissentune croissance suprieure celled e p r o d u i t s s e m b l a b l e s v e n a n t

d'autres pays, indiquant que cesproduits rencontrent avec succs lademande amricaine.(cf tableau en page suivante).



Zoom sur les marchs porteurs pourl'avenirL'intrt du march amricain devraittre manifeste pour bon nombre d'entre-prises marocaines ayant l'ambition dese dvelopper l'international, grce

notamment l'importance du march,aux conditions prfrentielles issues del'ALE.

Le Maroc pourra aussi explorer certainesniches comme les nanotechnologies, labiotechnologie, les cosmtiques bioet l'outsourcing /offshoring qui sontappels connatre des taux de croissancetrs importants en termes d'importa-

tions amricaines (en complment dudveloppement des exportations debiens et des exportations de servicestouristiques actuels).

Produit

PhosphatesVtements horsbonneterie (costumes)OlivesEngraisAgrumes

Transformation du cobaltAgar-AgarChaussuresHuiles d'oliveParfums, huilesessentiellesTh, picesInfusions herbalesVtements et mallesen cuir

Plantes mdicinalesTapis

Enprovenance

du Maroc153

68

442926

2311

987

422

22

Enprovenancedu monde

3 77939 269

5 7115 4458 240

2 449710

20 4043 5517 692

4 6212 972

10 712

1 4802 240

Enprovenance

du Maroc18%10%

16%41%14%

463%9%

42%54%28%

24%127%36%

14%27%

Enprovenancedu monde

11%3%

12%21%11%

27%9%6%

20%12%

14%12%

7%

16%7%

CA des importations destats-Unis [millions de $,

2007]

Taux de croissance desimportations amricaines

[%, 2003-2007]

Exemple de produits marocains qui gagnent des parts de march l'export auxtats-Unis :

Source : ITC, trademap


13/52

Quelles sont lescaractristiques dumarch amricain ?1. Gnralits

Les tats-Unis reprsentent un des premiers PIB au monde (13 700milliards de $ soit 1/4 du PIB mondial). C'est, en outre, un des PIB /habitant les plus levs parmi les grands pays (46 000 $).

Les principales industries sont l'industrie ptrolire, l'acier, l'industrieautomobile, l'aronautique, les tlcommunications, les produits chimiques,l'agroalimentaire et les biens de consommation.

Le march amricain prsente une structure diffrente de celle dumarch marocain, la dmarcation entre les secteurs public et priv y estplus marque.

Les responsables prennent souvent des dcisions dans l'instant etpeuvent tre prts conclure une affaire plus vite que ce quoi s'attendentles Marocains.

13


14/5214 G u i d e d ' u t i l i s a t i o n d e s t i n a t i o n d e s e n t r e p r i s e s m a r o c a i n e s14

Le fonctionnement des entreprisesamricaines

Tendance la dlgation de pouvoiraux niveaux hirarchiques ou prdo-

minance du chef d'entreprise dans lesngociations.La dlgation peut cependant tretrs pousse.

Grande accessibilit des interlocuteurs(tlphone, mail, fax, ).

Prise de dcision collgiale. Temps de rponse et de dcision

rapide. Poids des institutions et des circuits

administratifs dans les affaires :- Sur le plan institutionnel : faible ;- Sur le plan rglementaire et juridi-

que : trs lourd. Culture d 'affaires t rs largement

domine par des critres financiers etjuridiques.

Le tableau ci-dessous compltera cetteprsentation :

2. Le consommateuramricain

En avril 2008, le nombre d'habitants auxtats-Unis tait estim prs de 304millions, ce qui en fait le troisime paysle plus peupl au monde derrire laChine et l'Inde. La population amricainecrot un rythme annuel d'environ 0,9%et selon les estimations, elle atteindra420 millions en 2050.Une grande particularit de la populationamricaine est sa rpartition ethnique.Les "minorits" reprsentent 100 millionsde personnes aux tats-Unis, chaquegroupe prsentant des habitudes deconsommation bien distinctes.Malgr les disparits tant gographiquesque sociales et conomiques, quelquescaractristiques des consommateurspeuvent tre mises en avant : Le consommateur amricain est trs

sensible aux services. Dans un contextede forte comptition conomique, lessocits amricaines essaient de sedmarquer de la concurrence en offrantune gamme assez large de services.

IMPORTANCE (pour l'interlocuteur amricain)Lgende : - faible ou nulle; + variable; ++ grande; +++ trs grande, vitale des dlais plannings et heures de rendez-vous +++ du contrat, des crits, du droit et des rglements +++ des dclarations verbales ++ d'une tenue et prsentation trs "classique" + de la familiarit rapide (tutoiement, usage du prnom...) ++

des tmoignages d'hospitalit et de courtoisie (pratique rgulire des cadeaux...) - des intentions sous-entendues, du non-dit - du contexte religieux + du court-terme (tendance aux "coups") + du long-terme (tendance la fidlit) + de l'image, du prestige, de la "face" + du "jeu commercial" (marchandage, palabres) - de la distinction vie prive/vie professionnelle - de l'usage des introductions et "relations" -



Parmi les principaux services auxquels leclient amricain estime avoir droit, onpeut citer :

- Le retour des produits dfectueux ousimplement qui ne correspondent

pas l'attente de l'acheteur (surprsentation de la facture).

- La livraison sans frais des produitscommands, en particulier par lesdtaillants en ligne.

- Les programmes de fidlisationconsistant en l'attribution de pointsdont l'accumulation donne droit lareconnaissance d'avantages.

- Les bons pour un cadeau ou "gift

cards" sont gnraliss presquetous les commerces.

Le consommateur amricain achte crdit. De 2001 2006, le taux d'en-dettement des mnages amricainsest pass de 100% 120% du revenudisponible annuel. Cette tendances'est confirme en 2007.

Dix postes de dpenses expliquent eux seuls plus du quart de la crois-sance des dpenses des mnages.

Dix premiers postes de dpense desmnages amricains en 2004 Micro-ordinateurs, priphriques

et logiciels Tlphones portables Jeux de casinos

Vhicules 4*4, SUV, Pick-up Mdicaments sur prescription Jouets Art, habillement, accessoires,

bagagerie pour hommes Consommation alimentaire hors foyer Articles d'habillement, accessoires,

bagagerie pour femmes et enfants Services financiers

La performance remarquable de certainsproduits, comme les articles d'habille-ment et les micro-ordinateurs, s'explique

par la baisse considrable de leur prix.Les mnages amricains sont trsattirs par les produits dernier cri et lesgadgets. Cette tendance est soulignepar le montant lev des dpenses en

matire de produits technologiques telsque les PC, les tlphones mobiles oules services d'accs Internet.

Les ventes dans le domaine des produitsde sant s'expliquent par le dveloppe-ment de problmes graves commel'obsit et le diabte ainsi que par levieillissement de la population.

Les dpenses ont galement fortementaugment dans les domaines de larestauration, et dans les vtements etaccessoires.

3. Les circuits de distribution

La distribution amricaine est gnra-liste dominante non alimentaire. La

grande distribution amricaine se diviseen trois grandes catgories :

La distribution alimentaire comprendprincipalement les supermarchs.

La distribution gnraliste couvre,quant elle, aussi bien les "depart-ment stores" (grands magasins) queles "discounts stores" tels que Wal-Mart,

les "warehouse clubs" ou magasinsentrept avec carte de membrecomme Costco, les "supercenters"mais aussi les magasins hard discountou encore les "dollar stores". La partdes produits alimentaires dans ce circuitde distribution est de l'ordre de 20%.

Enfin, la grande distribution spcialise(jardinage, dcoration et autres articles

pour la dcoration et l'quipement dela maison, jouets, sport ) : Toys R Us,Home Depot,



Catgorie part, les chanes de drugs-tores sont classes dans la grandedistribution. Au-del de la vente demdicaments sur prescription quiconstitue leur caractristique originelle,

ces points de vente qui sapparentent de vritables magasins de proximitcommercialisent une gamme trs largede produits alimentaires et non alimen-taires (produits d'hygine personnelle,cosmtiques, produits de beaut, dter-gents, bonbons et boissons).

Les tats-Unis se caractrisent par descircuits de distribution longs :

E x p o r t a t e u r > A g e n t - B r o k e r >Importateur > Grossiste > Dtaillant> Consommateur

Cette chane d'acteurs qui amne leproduit du lieu de production au clientfinal (entreprise ou consommateur)s'avre donc plus coteuse aux tats-Unis, mais elle remplit une fonction clef :mieux servir le client final.

Encore plus aux tats-Unis qu'ailleurs,les exportateurs devront connatre lacouverture gographique propose parchaque intermdiaire, car compte-tenu de la taille du march, rares sontceux qui sont capables d'apporter unecouverture nationale.

Aux tats-Unis, la vente distance,

technique qui permet au consommateur,en dehors des lieux habituels de rcep-tion de la clientle, de commander unproduit ou un service, est aussi trsdveloppe (en 2005, la moiti desconsommateurs amricains a eu recours la vente distance).Elle est divise en sous-secteurs : la vente par tlphone ; le tlachat ;

la vente par catalogue/courrier (VPC) ; la vente par Internet.

4. Les circuits de promotion

Aux tats-Unis, la promotion de l'offrejoue un rle crucial. Le march amricainest ultra comptitif (environ 34 000nouveaux produits de grande consom-mation sont lancs chaque anne auxtats-Unis) et il importe de se dmarquer.

Diffrents moyens sont disponibles pourcommuniquer :

La presse professionnelleCommuniquer dans la presse profes-sionnelle ou sur les sites internetprofessionnels sous forme d'article, depubli-reportage ou de publicit est untrs bon moyen de vous faire connatredes acheteurs de votre secteur et ce, moindre cot.Ce procd est recommand principale-ment dans le cadre de relations B to B.Ce support permet de dvelopper votrenotorit en phase de consolidation devotre prsence sur le march.

La presse localeSelon la zone d'implantation, l'insertionde publicits dans la presse locale pluttque dans la presse nationale s'avretre un moyen efficace et conomiquementraisonnable pour crer une reconnaissancerapide de votre marque ou " brand awa-reness ". En outre, ce moyen est plus cibl.

Le mailingLes bases de donnes abondent auxtats-Unis et leur cot est relativementmodr. Il est conseill d'acheter encommun avec votre distributeur une listed'acheteurs ou de fournisseurs pour lesinformer des avantages de vos produits.Concernant le mailing, l'ensemble de lagestion (envoi et suivi) de cette activitpeut tre externalis.

Enfin, les dtaillants ditent de nom-breux catalogues distribus dans leur



zone de chalandise. Moyennant des fraisde participation, vos produits pourrontbnficier de l'impact commercial signi-ficatif de ce mdia.

La tlvisionLe cot de production d'une publicit estprohibitif pour une PME. Le placementde produit dans une srie ou un filmpeut constituer, en revanche, un moyenparticulirement efficace pour qui cibleen particulier les grandes chanes dedistribution.Un placement dans une srie coteenviron 5 000 $ et, dans un film, 10 000 $.

Si le produit est mentionn, le tarifgrimpe lgrement.

Les relations publiquesSelon les agences de marketing amri-caines, les "RP" constituent un moyende promotion indispensable et aborda-ble qui s'intgre parfaitement dans laculture amricaine, caractrise par lefonctionnement en rseau des milieux

d'affaires.

Les relations presseElles sont considres par les agences demarketing comme le procd prsentantle meilleur rapport cot-efficacit.Dans le but de garantir le succs decette opration, il est ncessaire decontacter la presse suffisamment long-temps l'avance.

Travailler avec une agence de communi-cation bien introduite dans le milieu estune condition sine qua non pour russir.

Le marketing onlineou E-markekingL'augmentation considrable du nombrede foyers amricains quips d'uneconnexion haut dbit, estim 69,4mi l l ions en 2008 , l 'hab i tude des

consommateurs amricains de se ren-seigner sur Internet avant d'envisager

l'achat d'un produit, l'investissementcomparat ivement minime l i auxoprations de promotion en ligne et lapossibilit de mesurer les rsultats sontautant de raisons qui militent en faveur

du recours au marketing online.

Les salons professionnelsCet outil peut tre privilgier lors devotre entre sur le march.La participation l'un des nombreuxsalons organiss aux tats-Unis doittre prvue l'avance en raison du tauxde frquentation trs lev des meilleurssalons ainsi que de leur cot.

Ces cots peuvent tre partags avecvotre reprsentant local qui gnralementexpose sur les salons de rfrence deson secteur.Les retombes de ces salons ne sontpas immdiates.Il faut en gnral attendre entre 6 moiset 1 an pour tre recontact. Par ailleurs,la relance des contacts doit s'effectuerde manire approprie (par exemple en

donnant de nouvelles informations, envoquant la sortie d'un nouveau produit,etc.).

5. Les standards etla rglementation

Les produits commercialiss sur le ter-ritoire amricain doivent se conformer

un certain nombre de rglementationstechniques, lies notamment la sant, la protection du consommateur et laprotection de l'environnement.Devant leur nombre et les changementsrguliers, nous ne pouvons tous lesciter, il est donc ncessaire de biens'informer auprs des entits et dessites mentionns en chapitres 5 et 6 dece document (pages 30 35) pour

connatre les agences amricaines derfrence et les lgislations en vigueur.



Pour les produits alimentaires, parexemple, les agences suivantes fontautorit :

US department of Agriculture

www.usda.gov Dpartement d'tat responsable

des aliments, produits agricoles etressources naturelles.

Missions cls :- Etendre les marchs agricoles et le

support au dveloppement conomique l'international.

- Financer les opportunits de dvelop-pement de l'emploi, du logement et

des infrastructures en milieu rural.- Veiller d'une manire gnrale sur la

scurit alimentaire.- Veiller l'amlioration des pratiques

alimentaires de la population.- Protger les terres agricoles publiques

et prives.

Animal, Plant and Health InspectionService (APHIS)

www.aphis.usda.gov Fournit les accrditations pour les

produits agricoles. Donne des informations sur les ports

dsigns pour le transit des produitsd'origine animale et agricole.

Informe sur les rglementations dechaque tat amricain.

Informe sur les normes sanitairesinternationales.

Food Safety and Inspection Service(FSIS)www.fsis.usda.gov Etablit et veille l'application des

normes amricaines ayant trait lanature et la qualit des viandes, desproduits base de viande et desovo produits.

Agriculture Marketing Services(AMS)www.ams.usda.gov Rglemente les normes qualitatives

en dehors de l'aspect sanitaire.

Food and Drug Administration (FDA)www.fda.gov Rglemente avec le Bureau of Alcohol,

Tobacco, and Firearms la qualit desboissons alcoolises (bires, vins,liqueurs).www.atf.treas.gov

Contrle et met en place les rgle-m e n t a t i o n s d e l ' E n v i r o n m e n t

Protection Agency qui analyse lespesticides et dfinit les limites maxi-males de pesticides dans les produitsfrais et transforms.www.epa.gov

Remarque : Depuis le Bioterrorism Actde 2002, toutes les socits voulantexporter des produits alimentaires auxUSA doivent tre enregistres auprs de

la FDA et doivent disposer d'un agentlocal. moyen terme, les entreprisesexportatrices devront galement seconformer aux obligations de scannagedes conteneurs que les tats-Unisprvoient de dployer en 2012.


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Comment russirson entre sur lemarch amricain ?1. Identifier le ou les produits plus fort potentiel

Avant de vous lancer dans l'exportation vers les tats-Unis il est nces-saire, comme pour tout projet conomique, de mener une tude qui soitla plus pousse possible pour tre certain qu'il y a une place pour votreproduit sur le march amricain, et que ce dernier rpond donc aubesoin et au got du consommateur amricain.

Les informations ncessaires pour mener bien ce travail sont entre autres : des donnes statistiques globales, comme par exemple les importa-

tions amricaines du type de produit que vous produisez en provenancedu Maroc ou d'autres pays comparables ;

des donnes dmographiques, pour mieux cerner le consommateurfinal et dfinir une politique de distribution qui soit approprie ;

des donnes techniques et scientifiques qui peuvent tre trs utilesdans le cadre de la conformit de votre produit ;

des donnes commerciales qui vous donnent avec prcision un tat des

lieux de la commercialisation, tat par tat, du type de bien que vousdsirez exporter.

19



Vous trouverez, dans les rubriques 5 et 6de ce document et auprs de l'ExportNetwork de la CGEM, des lments pourvous aider identifier le potentiel de vosproduits sur le march amricain. Le

recours un consultant peut galementvous permettre de bnficier d'un servicede qualit avec une tude du march etde la concurrence approfondie et ven-tuellement des conseils stratgiques.

Les produits qui prsentent le plus fortpotentiel pour l'exportation sont souventceux prsentant les caractristiquessuivantes :

Des produits adaptables pour accderet rpondre aux normes amricaineset aux gots amricains.

Des produits dont la capacit de pro-duction est suffisante pour rpondre la demande. Rien ne sert de dployerde nombreux efforts de prospection etde promotion si les produits pressentis

ne peuvent techniquement tre fabri-qus en quantit suffisante ou livrsen temps voulu. Tout au plus, vousrussiriez crer des insatisfactionset ameuter la concurrence sur lespotentialits du march vis, rduisantpar consquent toutes possibilits d'yretourner dans un proche avenir.

Des produits prsentant des avantages

concurrentiels importants et dura-bles.

2. Dfinir le bonpositionnement /marketing mix

Vous devez galement construire unmarketing mix afin de rentrer dans lesdtails de votre plan d'entre sur lemarch. Celui-ci abordera 4 thmes :

1. ProduitEn fonction de vos recherches sur lemarch amricain, vous devez choisir lagamme de produits/services qu'ilconvient d'exporter (profondeur degamme, largeur de gamme, etc.).

2. PrixVous devez galement dfinir votre poli-tique de prix l'export (ex : crmage,pntration, prix d'acceptabilit, renta-bilit, etc.). La dfinition du prix doitprendre en compte, outre les prfrencesdes consommateurs, l'valuation de laconcurrence locale et trangre ainsique leurs prix. Pour pouvoir formuler despropositions de prix adquat, diffrentslments doivent tre pris en compte (cftableau en page suivante).

Une fois rgles toutes les questionsadjacentes, vous pouvez entamer lesdiscussions sur les questions financires.Il faut en effet prendre en compte lesconditions de crdit, le calendrier depaiement, la monnaie de rglement, les

assurances, le taux de commission, lecot d'entreposage, les responsabilitsdu service aprs-vente, etc.Tous ces lments financiers misensemble constituent le facteur " Prix ".



Prix final

Prix

l'importDroits dedouanes

Frais detransport

Taux dechange

Prix deproduction

au MarocCotsdes intrants

Prix pratiquspar lesoprateursdes paysconcurrents

Prix de vente au consommateur finalsur le march amricain

Mark up des intermdiaires/rseaux de distribution :

la rgle aux tats-Unis est d'avoir un ratio dex3,5 x4 entre le prix l'import et le prix final.En grande partie supprims grce laccordde libre change Maroc-tats-Unis (si la rgled'origine est respecte), par contre les paysconcurrents peuvent eux se voir appliquer undroit allant jusqu' plus de 20%.Deux aspects prendre en compte :- Le cot de transport de bout en bout ;- La rpartition des frais d'assurance prvus dans

le contrat de vente internationale.Une baisse du dollar rduira le prix final exprimen dirhams et impactera la marge du producteurmarocain. Cependant si les intrants utiliss dansla fabrication viennent d'une zone dollar (Asie,Moyen-Orient, etc.), le prix des intrants diminueragalement et la marge du producteur marocainsera donc moins pnalise.Il dpend du type de produit, du cot des intrantset des oprations de transfert effectues. Une

commande de taille importante peut permettrede diminuer sensiblement le cot de fabrication.Variable selon le schma de sourcing (pays asia-tique faible cot vs UE) ; il dpend galementdes droits de douanes l'importation au Maroc :- En zone ALE (ex Turquie) : pas de droits de

douanes ;- Hors zone ALE (ex Chine) : droits de douanes

qui peuvent tre importants (allant jusqu' 20 30%).

Les pays asiatiques pratiquent souvent des prixinfrieurs (mme si les droits de douanes quileur sont appliqus sont plus levs).Le Maroc doit donc se positionner sur des pro-duits de niche, plus chers aux USA et plus fortevaleur ajoute.

60 90 $

18 22 $

~ 1%(soit 0,1 0,2 $)

< 1 $ / article

20091 $= 8,7Dhs

De 18 22 $ pararticle soit 120

140 $ par articleDe 9 11 $par article

De 5,5 10 $

Exemple pour l'exportation d'un jeans du Maroc aux tats-Unis :


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3. PlaceVous devrez galement rflchir votrepolitique de distribution, notammentavec la dfinition : des zones (tats, villes, ) cibler

pour le dveloppement des ventes ; du rseau et des canaux de distribu-

tion les plus adapts aux produitsexports pour atteindre le consomma-teur final cible (cf. p15 "les circuits dedistribution") ;

de la taille de la force de vente nces-saire pour se dvelopper sur le marchamricain.

4. PromotionVous devrez enfin galement dfinirvotre politique de communication : choixdu type publicit, promotion, marketingdirect, Relations Publiques, etc. (cf. p16"les circuits de promotion").

3. Choisir son mode d'accsau march

Pour accder au march amricain vouspouvez procder de plusieurs manires :envisager la distribution de vos produits viades intermdiaires, vous implanter directe-ment sur le sol amricain via, par exemple,un bureau de reprsentation ou encoretablir des alliances, notamment via unefranchise ou une concession de licence.La vente via des intermdiaires est

certainement le moyen le plus adaptaux entreprises de petite et moyennetailles qui ne veulent pas affronter lesproblmatiques juridiques, fiscaleset de gestion lies la cration d'unesuccursale sur le sol amricain.

La vente via un intermdiaire est donc plussimple, mais elle prsente nanmoinsl'inconvnient de ne pas vous permettre

le contact direct avec le client final et de ne

pas vous laisser la possibilit dexercer uncontrle sur le volet marketing du produit.

Il existe 3 types d'intermdiaires :

Les distributeurs (cf. p15 "les circuits dedistribution"). Un distributeur achte leproduit, l'importe aux tats-Unis et lepropose au consommateur final.

Les reprsentants. Contrairement auxdistributeurs, les reprsentants decommerce sont spcialiss dans desproduits similaires et travaillent lacommission. Ils ne sont donc pas

propritaires des produits qu'ils pro-posent. Ils peuvent tre trouvs vial'association MANAonline, regroupantles agents commerciaux amricains etqui permet d'effectuer des recherchestat par tat, secteur par secteur.(www.manaonline.org)

Les maisons de commerce. Les maisonsde commerce servent d'intermdiaire

commercial entre les producteurs etles acheteurs de biens et services auxtats-Unis notamment. Elles agissent titre de ngociant international,d'agent importateur, de socit degestion des importations ou encore enmaison d'achat qui assure l'approvision-nement des entreprises amricaines.Une maison de commerce peut doncprendre en charge l'ensemble du

projet de vente sur le territoire amri-cain, depuis l'tude de march jusqu'la vente.

Les marocains rsidents aux tats-Unis (~30 000 MRE aux tats-Unis)peuvent galement tre utilementmobiliss et jouer un rle de facilitationen aidant crer un pont entre lesstructures marocaines et amricaines.

22 G u i d e d ' u t i l i s a t i o n d e s t i n a t i o n d e s e n t r e p r i s e s m a r o c a i n e s



4. Prparer son entreprise l'exportation

Les exportateurs qui russissent possdentgnralement des assises solides auMaroc. Leur production est fiable, laqualit et la valeur ajoute de leurs pro-duits est leve et les biens et servicesproduits rpondent la demande localeet pourraient, par consquent, dfier laconcurrence l'tranger. Il est par ail-leurs possible pour une entrepriseuvrant sur une niche spcifique maisdont les activits au Maroc sont encorelimites, de russir percer sur le mar-ch amricain (dveloppement d'unavantage concurrentiel par la crationde niches).

Afin de dterminer si l'exportation desproduits et services vers les tats-Unisreprsente une option viable, vous devezvaluer les points forts et points faiblesde votre entreprise en vous posantnotamment les questions suivantes :

1. Ressources en matirede production

Mon outil industriel peut-il supporterune augmentation des niveaux de pro-duction pour satisfaire les nouvellescommandes ?

2. Adaptation du produit existant etconception de nouveaux produits

Mon produit peut-il tre facilementadapt pour rpondre aux exigencesdu march amricain (gots, normestechniques obligatoires, conditionne-ment, ) ?

Quelles sont les caractristiques quiconfrent mon produit un avantageparticulier sur le plan du marketing ?

Dois-je repenser la conception du pro-duit ?

Dois-je faire traduire la documentation ?

Les techniques de contrle de la qua-lit en place sont-elles conformes auxnormes internationales ?

Mes marchandises peuvent-elles trefacilement expdies vers les tats-

Unis ? Mes services peuvent-ils trefacilement fournis aux tats-Unis ?

Est-ce que mon produit devra trecertifi par un organisme trangeravant d'tre autoris aux tats-Unis ?

3. Ressources financires Suis-je prt consacrer les res-

sources financires suffisantes uneexpansion long terme l'tranger ?

Mon entreprise dispose-t-elle d'exc-dents de capitaux permettant d'assurerl'expansion l'tranger et d'accrotresignificativement la production ?

4. Ressources humaines Suis-je prt consacrer les ressources

humaines suffisantes une expansion long terme l'tranger ?

Est-ce que mes agents techniques et

marketing possdent les comptencesncessaires (matrise de la langue,connaissance du march et desnormes, ) pour travailler avec lestats-Unis ?

Mon personnel professionnel / techniquepossde-t-il les certificats et homolo-gations exigs par les tats-Unis ?

Suis-je prt former ou engager dupersonnel qui travaillera l'tranger ?

5. Connatre les aides l'exportation et lesformules de financement

Afin de vous aider amorcer vos op-rations d'exportation vers le marchamricain, certains instruments definancement spcifiques ont t mis en

place, notamment :



1. Le prfinancement des exportations Crdit utilis pour le financement des

besoins de trsorerie lis l'activitexportatrice, notamment l'approvision-nement, la fabrication ou l'excution de

march, l'tablissement de stockslocaux ou ltranger, etc.

Il reprsente gnralement 10 % duchiffre daffaires ralis et peut atteindre15% pour les activits saisonnires.

Le crdit de prfinancement est d'unedure maximum d'un an renouvelablemais peut aussi staler sur une priodeplus longue lorsqu'il s'agit d'une com-mande ou d'un march spcifique.

2. La mobilisation descrances l'tranger

Possibilit de solliciter des avances(en Dirhams ou en devises) en fonctiondu montant des exportations effectues.

Cette mobilisation des crances nes lexportation peut tre effectueauprs dune banque marocaine ou,par lintermdiaire de cette dernire,

auprs dun correspondant tranger :. Dans le premier cas vous pouvez soit

remettre ladite crance l'escompteauprs de votre banque, soit obtenirune avance sur cette crance.

. La mobilisation auprs dune banquetrangre est destine quant elle rapatrier le produit de la venteavant lchance ou financer lesimportations de produits et matires

premires devant tre utilises pourla fabrication de produits destins lexportation. Les crances ligibles la mobilisation auprs des corres-pondants trangers sont celles dontle dlai de paiement restant courirest suprieur ou gal 30 jours.

. Le taux dintrt de rfrence appli-cable actuellement au prfinancementet aux avances sur crances nes

lexportation est fix par rapport au

taux de base bancaire des crditsexport (8,5 % actuellement pour lescrdits court terme) major de laprime de risque.

3. Le factoring Il vous permet de couvrir le risque

acheteur et d'anticiper le rapatriementde vos crances. A cet effet, unedemande doit tre adresse la banqueou la socit de factoring, contenanttoutes les informations sur les trans-actions commerciales couvrir. Si lesrenseignements recueillis par le factorsont satisfaisants, ce dernier garantit

le risque acheteur. Le factoring fait l'objet dun contrat

entre vous et le factor. Vous signezalors une quittance subrogative quipermet au factor de recouvrer lesrecettes dexportation concernes.

Dune manire gnrale, vous tes habilit contracter, directement ou par linter-mdiaire dune banque marocaine, des

crdits ltranger pour le financementdes oprations dexportation et dinves-tissement au Maroc.

6. Matriser les formalitsdouanires

Il existe deux rgimes pour faire entrerdes marchandises aux tats-Unis :

Entre avec dclaration officielle, gale-ment appele dclaration commerciale ;

Entre avec dclaration non officielle.

La plupart des exportations entrent auxtats-Unis sous le rgime de la dclara-tion officielle, pour lequel le rglementdouanier amricain exige le recours uncourtier en douane amricaine . Ladclaration non officielle n'exige pas la

prsence d'un courtier si le chargement



est accompagn de l'exportateur ou si ledestinataire vient en prendre possessionau point d'entre.

1. Les courtiers en douane et leur rle

Le courtier en douane amricaineddouane les marchandises votre placeet en assure la livraison au destinatairefinal. Aux tats-Unis, les courtiers endouane sont des mandataires cautionns,titulaires d'un permis et rglements parla U.S. Customs and Border Protection.

Un moteur de recherche permet de lesidentifier sur le site de la National Customs

Brokers & Forwarders Association ofAmerica (NCBFAA) :http://www.ncbfaa.org/FindMembers/DirectorySearchForm.cfm?navItemNumber=520

Le recours aux services d'un courtier endouane amricaine est gnralementobligatoire et la formule prsente desavantages :

Le courtier est au fait de tous les rgle-ments / formalits de douane et deleurs changements bien avant vous.

Il prpare toute la documentationd'exportation exige par les autoritsdouanires marocaines et amricaines.

Il dpose la caution obligatoire pour leddouanement des marchandises (lerglement amricain exige une cautionquivalente leur valeur, majore le

cas chant des droits applicables). Il ddouane les marchandises rapidement

et pargne des cots d'entreposage.

2. La dclaration officielle de mar-chandise et documentation requise

Une dclaration officielle ou commercialede marchandises est gnralementobligatoire : Pour tout chargement valu plus de

2 000 $.

Pour tout chargement, peu importe savaleur, s'il s'agit de marchandisescontrles (c'est--dire des marchan-dises ncessitant un permis ou unelicence du Maroc ou des tats-Unis).

Par ailleurs l'inspecteur des douanes destats-Unis a toute latitude pour exigerune dclaration officielle, mme s'il nes'agit pas de marchandises contrleset que la valeur des marchandises estinfrieure 2 000 $.

Pour procder cette dclaration officielle,les documents suivants sont ncessaires :

Facture comm erciale ( documentprsentant avec exactitude le contenu etla valeur du chargement).

Certificat d'origine de l'ALE Maroc -tats-Unis.

Numro d'identification de l'exportateur(numro attribu par les douanes etutilis par la douane amricaine pourtablir le montant de la caution, leddouanement et l'entre de marchan-

dises, la liquidation, l'tablissement desfactures et des remboursements ainsique le traitement des remboursementsde droits de douane (drawback)).

Connaissement routier, ferroviaire,arien ou maritime (fourni par le tran-sitaire, le transporteur ou le courtier).

Manifeste (rempli par le transporteur). Dclaration de livraison immdiate

(document applicable aux envois de pro-

duits prissables et qui remplace lemanifeste. Le transporteur doit le remet-tre la douane amricaine avant que lechargement n'arrive au point d'entre).

Nomenclature tarifaire du systmeharmonis (code HTS) relative auproduit, disponible sur le site :http://www.usitc.gov/tata/index.htm

Certificat d'origine (les rgles d'originede laccord de libre change Maroc

tats-Unis dterminent si un produit



export profitera d'un traitement tari-faire prfrentiel lorsqu'il est expdientre le Maroc et les tats-Unis. Lesrgles sont fondes sur le Systmeharmonis de classification tarifaire et

varient d'un produit l'autre selon sacomposition).

3. La dclaration non officiellede marchandises etdocumentation requise

Pour les marchandises d'une valeurinfrieure 2 000 $.

Pour les marchandises non contrles. Le chargement ne ncessite pas la pr-

sence d'un courtier s'il est accompagnde l'exportateur ou si le destinataire vienten prendre livraison au point d'entre.

La documentation ncessaire pour unedclaration non officielle est moindreque pour une dclaration officielle, maisl'envoi doit nanmoins tre accompagnde sa facture commerciale. Il peut treaussi ncessaire d'annexer un certificatd'origine de l'ALE (bien que ce certificat

ne soit pas officiellement exig desdouanes amricaines, sa prsence faci-litera le ddouanement de l'envoi).

4. Le ddouanement de marchandises la douane amricaine

L'importateur attitr doit tre prvenuds l'arrive des marchandises ladouane amricaine, car il est chargde remplir tous les documents de

dclaration auprs des autorits dupoint d'entre.

Il est possible par ailleurs, d'envoyerla marchandise dans un entrept sousdouane. Les droits et les frais ne sontalors pas facturs avant que les mar-chandises ne quittent l'entrept.

Une fois les marchandises arrives aupoint d'entre, elles sont examinespar les autorits amricaines qui

dterminent :

. La valeur des marchandises pour leurddouanement et le calcul des droits.

. La validit du marquage et de l'ti-quetage.

. La validit de la facture.

. Si le chargement contient des produitsinterdits.

. Si les exigences d'autres organismesfdraux des tats-Unis sont respec-tes : rglements de la Federal TradeCommission pour les importations devtements et de textiles, rglements dela Food and Drug Administration pourl'tiquetage des produits alimentai-res et des boissons, etc.

Une fois que les autorits douaniresont dtermin que le chargement et sadocumentation sont conformes, lesmarchandises sont autorises entrer aux tats-Unis.

Le courtier dtermine alors les droitsou frais payer et dpose cette infor-mation, ainsi que le paiement, auprsdes douanes amricaines.

5. Zoom sur le rglement des litigesdouaniers (amendes et saisies)tant donn que les douanes amricainesimposent des amendes svres pourfraude ou ngligence, il est important des'assurer que l'information donne surles exportations marocaines est exacteet complte. Si une erreur est dcouverte une fois

que les marchandises sont entres

aux tats-Unis, il faut alerter le courtieren douane afin d'viter une amende.

La ngligence ou la ngligence grave,peut entraner l'imposition d'amendesallant jusqu' quatre fois le montantdes droits ou 40% de la valeur desmarchandises.

En cas de fraude dlibre, notammentune valuation mensongre, l'amendepeut atteindre la valeur complte du

chargement ou entraner sa saisie.



7. Choisir son prestatairelogistique

Lorsque vous souhaitez exporter versles tats-Unis, vous pouvez faire appel un service externe pour les prestationsde transport appel " transitaire ".

Les transitaires sont des intermdiairesorganisant le transport, ils se diffren-cient premirement par leur type deresponsabilit.

Ils sont ainsi :

soit Mandataire de transport : agentde liaison entre deux modes de transport,il agit sur les instructions de son clientet il na donc pas le choix des sous-traitants. Il nest pas responsable de ladfaillance de ces derniers, mais ilprend toute disposition utile pour pr-server les recours de son mandant encas de constat davaries. Il rponddune obligation de moyens.

soit Commissionnaire de transport :il organise de faon libre et autonome,pour le compte de lexpditeur, la totalitdu transport. Il met en place et coor-donne le transport avec les sous-traitantsde son choix. Il est donc responsablede leurs fautes ventuelles. Il rponddune obligation de rsultats.

Le transitaire se diffrencie aussi parles activits qu'il prend en charge.

On distingue alors les principaux typessuivants :

Organisateur de transports multimodaux Commissionnaire de transport ;

Organise le transport de bout en bout en

incluant diffrents modes de transport.

Transitaire portuaire ou aroportuaire Mandataire de transport ;

Agit entre deux moyens de transporto la marchandise subit la rupture de

charge.

Groupeur Commissionnaire de transport ;

Constitue partir denvois de dtaildes camions, des wagons ou desconteneurs complets, ainsi que desunits de chargement ariennes oudes palettes ;

Ngocie les tarifs avec les transporteurs ;

Est libre de remettre le groupage autransporteur de son choix (maritime,arien, ferroviaire ou routier).

Commissionnaire en douane Mandataire de transport ;

Se substitue aux exporta teurs etimportateurs pour les formalitsdouanires.

Agent de fret arien Dispose de la procuration des compa-

gnies ariennes pour tablir et signerles lettres de transport arien ;

Do i t avo i r reu l agrment des

associations mondiales rgissant lesoprations de transport arien tellesque lIATA (International TransportAssociation) ;

Cumule aussi le plus souvent la fonctionde groupeur et de commissionnaire endouane.

Affrteur routier

Commissionnaire de transport ;



Fait le lien entre les transporteursroutiers et les marchandises trans-porter (les transporteurs routiers, quisont souvent de trs petites entreprises,nont pas souvent le temps deffectuer

du dmarchage commercial).

Les transitaires ont gnralementune ou plusieurs spcialisations quiportent :

Sur le type de marchandise trans-porter (qui peuvent ncessiter desmatriels de transport, de stockage,de manutention trs spcifiques).

Sur les zones gographiques de desti-nation (avec lesquelles ils disposentde relations privilgies, voire desimplantations directes).

Sur le mode de transport principalconcern (transitaire portuaire, transi-taire aroportuaire, transitaire routier, ...).

Sur la nature des services proposs la clientle (transport, stockage, gestionlogistique, ...).

Le choix du transitaire dpendra doncprincipalement de la nature de votreproduit, de sa destination et de votrestratgie logistique.

8. Connatre les contratsde vente internationauxet les incoterms

Dans les contrats internationaux il estimportant de bien comprendre lesIncoterms utiliss (contraction des motsanglais International CommercialTerms, termes commerciaux, dont larglementation est dicte et publiepar la Chambre de commerce interna-tionale).En s'y rfrant avec votre acheteur vousrduirez l'incertitude inhrente toutetransaction internationale.Ils prcisent les responsabilits etobligations de chacun pour la livraisonde marchandises et les obligationsdocumentaires qui vous incombent.

Concrtement, dans un contrat de venteinternational, les Incoterms vont :

Situer le point critique du transfertdes risques du vendeur l'acheteurdans le processus d'acheminementdes marchandises (risques de perte,dtrioration, vol des marchandises)afin que celui qui supporte ces risquespuisse prendre ses disposit ionsnotamment en terme d'assurance.

Indiquer qui du vendeur ou de l'acheteurdoit souscrire le contrat de transport.

Rpartir entre le vendeur et l'acheteurles frais logistiques et administratifsaux diffrentes tapes du processus.

Prciser qui prend en charge l'embal-lage, le marquage, les oprations demanutention, de chargement et dedchargement des marchandises oul'empotage et le dpotage des conteneursainsi que les oprations d'inspection.


29/52

Fixer les obligations respectives pourl'accomplissement des formalitsd'exportation et/ou d'importation,le rglement des droits et taxes d'im-portation ainsi que la fourniture des

documents.

Il existe 13 Incoterms retenus par la CCI,(codification originale anglaise sur 3lettres, ex : FOB), dont voici quelquesexemples frquemment utiliss :

FOB (Free on Board) ou Franco Bord(FAB) :Le vendeur a rempli son obligation

de livraison lorsque la marchandise at place bord du navire au portd'embarquement dsign. Le vendeurddouane la marchandise l'exporta-tion. L'acheteur choisit le navire etpaie le frt maritime. Le transfert desfrais et charges se fait au passageau bastingage du navire au port d'em-barquement.

FCA (Free Carrier) ou FT (Francotransporteur) :Le vendeur a rempli son obligation delivraison quand il a remis la marchandiseddouane l'exportation au pointconvenu. L'acheteur choisit le mode detransport qu'il paye dans sa phaseprincipale. Le transfert des risques etdes frais intervient au moment o letransporteur prend en charge la mar-

chandise.

DDU (Delivered Duty Unpaid) ou rendudroits non acquitts :Le vendeur livre la marchandise l'acheteur, non ddouane l'impor-tation et non dcharge l'arrive detout vhicule de transport, au lieude destination convenu. L'acheteurs'occupe ses risques et frais de

l'accomplissement des formalitsdouanires d' importat ion et dup a i e m e n t d e s d r o i t s e t t a x e sd'importation.

Point d'attentionLes Incoterms amricains (RevisedAmerican Foreign Trade Definitions-1941,ou Uniform Commercial Code, UCC)n'ont pas tout fait la mme significationque les Incoterms internationaux. Il fautdonc imprativement prciser dans lecontrat sur quel rfrentiel on se base,par ex. : "Incoterm FOB New York,International Chamber of Commerce

Incoterms".

29A c c o r d d e l i b r e c h a n g e M a r o c - t a t s - U n i s


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Quels facteurs cls

de succs pourrussir sur lemarch amricain ?1. Prendre en compte les spcificits de l'export

Vendre ses produits ou services sur le march marocain est trs diffrentde la commercialisation aux tats-Unis. Deux lments importantsdoivent tre pris en compte : Les diffrences de rglementation propres aux tats-Unis (la monnaie,

les barrires douanires, les normes) ; Les cots logistiques.

2. Tenir compte des modes de vie des consommateurs amricains

Il importe de bien intgrer cette notion afin d'viter des incomprhen-sions avec les interlocuteurs amricains qui seraient nfastes au succsde l'export.Il faut connatre notamment la langue du pays, les us et coutumes,la manire de penser et de travailler, l'habitat et les modes de consom-

mation.

30


31/5231A c c o r d d e l i b r e c h a n g e M a r o c - t a t s - U n i s 31

3. Rechercher desinformations fiables etrcentes sur le marchamricain

Compte-tenu du caractre particulier dela vente sur le march amricain, desinformations fiables et rcentes sontindispensables avant d'envisager desoprations l'export.

Les principales questions adressersont notamment : O et comment exporter ? A qui s'adresser ? Comment obtenir des renseignements

sur le march amricain, sur un secteurspcifique ?

Avec qui travailler ? Existe-t-il des rseaux d'experts ?

4. Evaluer correctementles cots d'approchedu marchamricain

La vente aux tats-Unis ncessitedes investissements financiers nonngligeables qu'il importe de chiffrer aumieux afin d'viter des dconvenues.I l s 'agi t de dpenses couvrant laprparation, les tudes de march,la recherche d'informations, la prospec-tion, la recherche de distributeurs Le montant de ces dpenses d'investis-

sements peut tre important.Les banques ont mis en place des prtsspcifiques pour couvrir ces frais (cf.p23 "Connatre les aides l'exportationet les formules de financement").

5. Connatreles risques l'export

Exporter prsente de nombreux avanta-ges mais aussi des risques : Risque de prospection sans rsultat ; Risque de change (pertes de change

ventuelles) ; Risque de non paiement.

Bien valuer les risques inhrents auxchanges est un pralable toutedcision d'exportation.

Il faut savoir que ces diffrents risquespeuvent tre en partie couverts par desassurances spcifiques (consulter laSMAEX).


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Qui peut m'aiderpour exporter auxtats-Unis ?Vous pouvez consulter un large ventail d'entits au Maroc capables devous aider dans votre dmarche l'export vers les tats-Unis :

Ministre du Commerce Extrieur :Site web : www.mce.gov.ma/Assistance fournie : Facilitation l'exportation / dmarches dexportation. Donnes quantitatives sur les exportations marocaines. Synthse des accords de libre change et des conventions signs par

le Maroc. Outils et guides d'accompagnement des exportateurs. Calendrier des manifestations de promotion de l'offre exportable

marocaine.

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USAID Maroc - Agriculture andAgribusiness Integrated Programwww.www.agromaroc.comAssistance fournie : Assistance la modernisation et au

dveloppement des exploitationsagricoles.

Partage de bonnes pratiques enmatire de production agricole.

Facilite les mises en contact avec lescircuits de distribution, notammenttrangers.

Fournit une assistance technique auxprestataires de services agricoles (ex.homologation des produits phytosani-

taires, migration vers des techniquesbios, systmes d'irrigation, alimenta-tion du btail, transport, emballage).

Aide au dveloppement des filires potentiel : ex. plantes aromatiques etmdicinales, baies, olives et cpres,

Services Export des BanquesAssistance fournie : Informent sur les acheteurs potentiels

grce leur rseau de correspondants l'tranger.

Conseillent les entreprises sur lesmodalits de paiement et les docu-ments exigs pour le rglement del'exportation.

Informent sur les possibilits definancement des oprations lies aucommerce extrieur telles que la mobi-lisation de crances nes l'export.

. Banque Populaire :http://www.gbp.ma/BUSINESS-PROJECT-COMMERCE-EXTERIEUR/REGLEMENT-D E S - O P E R A T I O N S -DEXPORTATION/index.php

. Crdit du Maroc :http://www.cdm.co.ma/cdmnet/mar-ches/marches.php?codmar=5&cod-

fam=28&codprd=0

. Socit Gnrale Marocaine desBanques :

http://www.sgmb.co.ma/index.php?id=226

. Agence Nationale de Promotion et Mise niveau de lEntreprise :

http://www.anpme.ma/fr/environnement/Rubrique.aspx?idrub=134&idmod=22http://www.anpme.ma/fr/mise_aniveau/Rubrique.aspx?idrub=35&idmod=17

Chambre de commerce amricaine :

AMCHAMwww.amcham-morocco.comAssistance fournie : Informe et assiste les entreprises

marocaines en matire de commerceaux tats-Unis.

Dlivre les documents administratifs,tels que les certificats d'origine et lescarnets ATA.

Confdration Gnrale desEntreprises du Marochttp://www.cgem.maAssistance fournie : Accompagnent les entreprises dans la

comprhension du march amricain. Accompagnent les entreprises dans

leurs dmarches en vue d'y exporterleurs produits.

Fdrations sectorielles membresde la CGEMhttp://www.cgem.ma/bodydec.php?rub=4Assistance fournie : Participent la rsolution des probl-

mes lis l'exportation, spcifiques leur secteur d'activit et fournissent desinformations concernant ledit secteur.

Capitalisent sur les retours d'exp-riences des entreprises exportatrices

vers les tats-Unis.



Trente Fdrations sectorielles mem-bres de la CGEM pouvant faire bnficier

de l'exprience de certains membres deleur secteur ayant russi exporter avecsuccs vers les tats-Unis.

Autres institutions

Ministre des Affaires Etrangres et dela Coopration :Site web : http://www.maec.gov.ma

Le conseiller conomique auprs delAmbassade du Maroc Washingtonhttp://dcusa.themoroccanembassy.com/moroccan_embassy_staff.aspxAssistance fournie : Dtecte des opportunits d'exporta-

tion de produits marocains. Etudie les caractristiques des mar-

chs potentiels et de la concurrencepour une meilleure pntration.

Promeut des produits nationaux par ladiffusion d'informations.

Assiste oprationnellement les expor-tateurs pour leur faciliter l'accs aumarch amricain.

Ministre de l'Agriculture, du dvelop-pement rural et de la pche maritimehttp://www.madrpm.gov.ma

Ministre du Commerce, de l'Industrieet des Nouvelles Technologieshttp://www.mcinet.gov.ma/Dpartements pertinents :- Dpartement du Commerce et de

l'Industrie.- D i rect ion de la qua l i t e t de la

Normalisation.- Service de Normalisation Industrielle

Marocaine (S.N.I.M).

Administration des Douanes et ImptsIndirects

http://www.douane.gov.ma/

Office des Changeshttp://www.oc.gov.ma/

Haut Commissariat au Plan / Directiondes Statistiqueshttp://www.hcp.ma/

Etablissement Autonome de Contrle et

de Coordination des Exportationshttp://www.eacce.org.ma Contrle la conformit des produits

alimentaires marocains destins l'exportation aux exigences rglemen-taires des marchs internationaux,notamment amricains.

Coordonne l'activit d'exportation desproduits soumis contrle technique.


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O trouver del'information sur lemarch amricain ?En plus de l'aide et des informations que pourront vous apporter lesdiffrentes organisations locales indiques au chapitre prcdent, ilexiste de nombreux sites internet utiles pour vos recherches prliminaires.

1. Indicateurs conomiques gnraux

www.census.gov : Statistiques gnrales - USA

www.interex.fr/ATLAS/interex2/economie_18.html : Indicateurs

conomiques gnraux - USA

www.statcan.ca/francais/Pgdb/econ70b_f.htm : Indicateurs conomiques(mensuel et trimestriel) - USA

www.cepii.fr: Le CEPII - Centre franais dtude et de recherche enconomie internationale

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2. Commerce extrieur

www.wto.org : Organisation Mondialedu Commerce

www.ustr.gov : Bureau du reprsentantdes accords de commerce extrieur :accords commerciaux avec les USA

www.amcham-morocco.com:Chambre de commerce amricaine auMaroc

www.moroccousafta.com : Site ddi laccord de libre change Maroc USA

www.moroccousafta.com/exportpdf/SuccesEchecs.pdf : Exemples desuccs et d'checs d'entreprisesmarocaines sur le march USA(document de 2004)

www.cbp.gov : Douanes amricaines

http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/basic_trade/ : Informations destinationdes importateurs aux USA

http://otexa.ita.doc.gov/ : Dtails surles importations de textile aux USA

http://dataweb.usitc.gov/ : Taux etdroits de douane aux USA

www.ftc.gov : Commission nationalede dfense du consommateur (Rglesd'tiquetage aux USA)

http://tse.export.gov/ : Donnes com-merciales fdrales et exportationspar Etats - USA

www.trademap.org : Donnes statisti-ques sur le commerce extrieur - USA

www.tradeport.org/ : Portail ddi aucommerce avec la Californie

3. Rglementation tarifaireet non tarifaire

www.maec.gov.ma/fr/USA.asp :

Accord de libre-change Maroc USA(franais)

www.maec.gov.ma/Arabe/ALE/ :Accord de libre-change Maroc USA(arabe)

http://www.maec.gov.ma/en/USAEN.htm :Accord de libre-change Maroc USA

(anglais)

w w w . d o u a n e . g o v . m a / A c c o r d s /Accord_37.asp : Consultation des quan-tits disponibles au titre des contingentstarifaires prvus par l'ALE pour lesproduits figurant aux annexes III et IV

www.usitc.gov/tata/hts/bychapter/

index.htm : HTS par catgories

www.globaltaxhelp.com/taxlinks-post-2006.htm : Annuaire de sitesamricains sur la fiscalit

www.fda.gov : Administration desproduits alimentaires et pharma-ceutiques - USA



www.fda-usa.com/article_proposed_regs_french.html : Informations sur laprotection de la chane alimentaire,cration et tenue de registres

www.fda-usa.com/art ic le_fda_issues_french.html : Evolution de larglementation sur la scurit desproduits alimentaires exports aux USA

https : / /r lssecure .com/f fr/GFA/FAQ.asp : Questions / Rponsesfrquentes sur l'enregistrement des

tablissements agroalimentaires

www.cbp.gov/ : Site des douanesamricaines

www.interex.fr/fr/fiches-pays/etats-unis/acces-au-marche : Informationsrglementaires, juridiques et pratiquessur l'accs au march amricain

http://www.export.gov/exportbasics/ticredirect.asp : Site amricain d'aide l'exportation

www.cbp.gov/linkhandler/cgov/news-room/publications/trade/iius.ctt/iius.pdf :"Importer aux USA" guide l'intentiondes importateurs

http://dataweb.usitc.gov/ : Taux etdroits de douanes aux USA

www.itds.treas.gov : Site de lITDS(international data trade system) pourl'automatisation du processus devrifications douanires

www.nbo-program.com/ : Nouvellesopportunits d'affaires pour le Maroc site de promotion des produits marocainssur le march amricain

4. Rgles dorigine

www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/243_f.pdf : Rgles dorigine concernantle textile et les vtements aux Etats-Unis

www.maec.gov.ma/l ibrechange/

0004CHAPITRE 5 -douane 01-04-2004.htm : Accord de libre-changeentre le Maroc et les Etats-Unis, chapitre5, rgles dorigine

www.moroccousafta.com/fr/reglo-rigsp.htm : Annexe 5-A Rgles doriginespcifiques certains produits

www.douane.gov.ma/adil/ : Douanesmarocaines - assistance au ddouane-ment des marchandises l'importationen ligne

5. Foires et Salons

www.eventseye.com/fairs/event_

l240.html : Agenda des salons spcia-liss, foires, confrences & vnementsprofessionnels mondiaux

www.auma.de/contentDB.aspx?spra-che=f&db=mw : Site de la fdrationallemande des salons et des foires

www.tsnn.com : Annuaire des vne-

ments professionnels



6. Procdures du commerceextrieur

www.maec.gov.ma/fr/USA.asp :

Accord de libre-change Maroc - USA

www.douane.gov.ma/Accords/Accord_37.asp : Accord de libre-changeMaroc - USA

www.stat-usa.gov/stat-usa.html :S t a t i s t i q u e s c o m m e r c i a l e s e tconomiques amricaines

www.commerce.gov/ : Ministre("Dpartement") du commerce amricain

www.osec.doc.gov/osdbu/Selling_to_DOC.htm : Informations sur la vente deproduits et services au dpartement ducommerce amricain

w w w . u p s . c o m / f o r m s / e -mail/fda_prior_notice?loc=fr_CA :Formulaire de pravis dimportationdaliments de la FDA des EU

www.cbp.gov/l inkhandler/cgov/newsroom/publications/trade/iius.ctt/iius.pdf : "Importer aux USA" guide l'intention des importateurs

www.census.gov/foreign-trade/regu-lations/regs062004.pdf : Procduresd'export depuis les USA

www.space.gc.ca/asc/pdf/exporting-us_f.pdf : Guide d'export aux USA(ralis par le ministre des travauxpublics et des services gouvernemen-taux Canadien)

7. Rglementation OMC

www.wto.org/french/thewto_f/coun-tries_f/usa_f.htm : Informations sur la

participation des USA aux activits delOMC

8. Circuits de distribution

http://atn-riae.agr.ca/us/4102_f.htm :Etude des circuits de distribution delindustrie des aliments et boissons

(ralis par le gouvernement Canadien)

www.interex.fr/fr/fiches-pays/etats-unis/acces-au-marche : Informationsrglementaires, juridiques et pratiquespour accder au march amricain

9. Principaux secteurs de

production

www.miss ioneco.org/etatsunis/secteurs.asp : Mission conomiquefranaise aux USA - information secto-rielle

www.census.gov/mcd/ : Statistiquessur les activits industrielles, minires

et BTP aux USA

10. Contraintes en matired'emballage

http://sea.agr.gc.ca/us/3898_f.htm :Informations sur le programme COOL :mention obligatoire du pays doriginesur les tiquettes



http://www.cfsan.fda.gov/~dms/flg-toc.html#flg : Informations et lienssur la labellisation des produitsagricoles aux USA

www.miss ioneco.org/etatsunis/marches.asp : Informations relatives l'approche du march aux USA notam-ment sur la proprit intellectuelle

11. Moyens de paiementprivilgis

www.awex.be/awex/FR/Principal/2InfosMarches/1FichesPays/US/InformationsPratiques.htm : Informationssur les moyens de paiement possiblespour le rglement doprat ionscommerciales

www.moroccousafta.com/fr/export-

versusa.htm#The : Prsentation desdiffrentes mthodes de paiementavec les risques pour l'acheteur et levendeur

12. Autres liens http://sea.agr.gc.ca/info/us-f.htm :

Informations sur les produits agro-alimentaires par tat amricain


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Annexe 1 : Dtail

des dispositionsde laccord pour lecommerce des biens

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1. Produits industriels hors textile

Un traitement asymtrique est rserv ces produits.

Dmantlement des tarifs douaniers aux tats-Unis : Produits de catgorie A :

Dmantlement complet (100% ds 2006) des tarifs douaniers.Catgorie regroupant la quasi-totalit des produits industriels hors textile(6966 positions du tarif amricain sur 7052 au total).

Produits de catgorie F :Dmantlement des tarifs douaniers sur 9 ans (par tranche de 11,1% entre 2006et 2014).Catgorie regroupant les produits restants (149 produits concerns). Ex : sardinesnon fumes, chaussures de sport, TV couleur, etc.

Produits de catgorie G :Dmantlement des tarifs douaniers sur 10 ans (cette catgorie concerne lesproduits usags).

Consolidation du traitement SGP pour les produits de l'artisanat

Rgles gnrales concernant la dtermination de l'origine des produits : Allgement des procdures douanires. L'importateur doit attester l'origine de

tout produit (pas de formulaire ou modle spcial). Le traitement prfrentiel de laccord ne peut tre accords que si au

moins 35% de la valeur du produit (intrants et frais directs de traitement) est en

provenance du Maroc ou des tats-Unis. Introduction de la notion de produit nouveau et diffrent (transformation substan-

tielle) qui allie la fois le principe de changement de nom, de caractre et d'usage. Cumul bilatral. Rgles spcifiques pour certains produits industriels (cbles lectriques et

certains produits chimiques et mtallurgiques).

2. Produits textiles

Un traitement symtrique est rserv ces produits.

Dmantlement des tarifs douaniers aux tats-Unis : Produits de catgorie A :

Dmantlement des droits de douane (100%) ds l'entre en vigueur de laccord. Produits de catgorie D :

Dmantlement symtrique sur 6 ans (50% de rduction la 1re anne et 10% les 5annes suivantes).

Produits intermdiaires (liste de 45 produits) :Dmantlement des droits de douane (100%) dans la limite d'un contingent

de US$ 1,2 Mrds (contingent qui sera augment de 25% par an pendant 5 ans etsupprim partir de la 6me anne).


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Au-del du contingent, ces produits suivront le dmantlement tarifaire sur 6 ans(similaire aux produits de catgorie D).

Le tableau ci-aprs regroupe les produits concerns ainsi que les contingents annuels yaffrents :

Rgles gnrales concernant la dtermination de l'origine des produitstextiles : Rgles de triple transformation : elle exige :

- Pour le fil : il faut que la fibre soit originaire de la zone ;- Pour les tissus : il faut que le fil soit originaire de la zone ;- Pour les vtements : le fil doit tre originaire de la zone.

Drogation accorde au Maroc : 30 millions de mtres carrs par an de vtementsqui peuvent tre confectionns partir de fils et tissus hors zone (drogationvalable durant les 4 premires annes, puis rduite progressivement sur 6 ans).

3. Produits agricoles et agro-industriels

Traitement asymtrique en faveur du Maroc.

Dmantlement des tarifs douaniers aux tats-Unis :11 listes sur une priode allant jusqu' 18 ans.

Catgorie A et L : Accs libre et immdiatCatgories concernant prs de 56% des positions marocaines, comprenant :

100% des produits de la floriculture, des produits de la pche (ex : prparation etconserves de sardines sans peau).

80% des fruits et lgumes, dont notamment :- Les lgumes frais (pommes de terre, tomates, oignons,) ;- Les lgumes congels (pommes de terre, haricots, pois et tomates) ;- Les fruits (oranges, petits fruits dagrume, raisins, melons,) ;- Les fleurs, les olives ;- Les lgumes transforms (conserves de concombres, de cornichons, de cpres,

dartichauts, de haricots, de piments et dolives vertes et noires - sauf dnoyautes) ;- Les produits de la pche : la majorit de ces produits frais ou transforms est

exonre.

43A c c o r d d e l i b r e c h a n g e M a r o c - t a t s - U n i s

Lingerie(chane, trame et maille)Chane et trameMailleRideaux

251

7302180.45

502

14604360.90

Illimit

IllimitIllimitIllimit

Quota Anne 1Famille de Produits Quota Anne 5 Anne 6En Millio

Guide CGEM Accord libre échange ALE_Maroc_USA

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