Guide académique pour la mise en oeuvre du ccf

Guide académique pour la mise en œuvre du contrôle

en cours de formation

Première partie

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COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL ACADEMIQUE

Adil MAHMOUDI IEN ET Formation Continue

Christian DIQUELOU IEN ET Sciences et Techniques Industrielles

Jean-Pierre BLANCHARD IEN ET Économie-Gestion

Ludovic MAUCLAIR IEN ET Sciences et Techniques Industrielles

Marie-Luce CHEVROLLIER-BROWN IEN ET/EG Lettres-Anglais

Mohammed RAHMOUNE IEN ET/EG Mathématiques-Sciences (Pilote du groupe)

Stéphane JENOUVRIER IEN ET Sciences et techniques industrielles

Valérie BAGLIN IA- IPR Économie-gestion

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I. LES TEXTES DE REFERENCE

CAP - BEP

- Décret n° 92-153 du 19 février 1992 modifiant le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant

règlement général des BEP délivrés par le ministère de l’éducation nationale.

- Décret n° 92-154 du 19 février 1992 modifiant le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 portant

règlement général des CAP délivrés par le ministère de l’éducation nationale.

- Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les modalités d’organisation et de prise en compte des épreuves

organisées en CCF pour la délivrance des CAP et BEP (BO n° 37 du 1er octobre 1992).

- Note de service n° 92-329 du 9 novembre 1992 relative aux périodes de formation en entreprise et

contrôle en cours de formation dans les CAP et BEP (B.O. n° 44 du 19 novembre 1992).

- Arrêté du 14 janvier 1993 instituant une formation en entreprise prise en compte à l’examen dans

tous les BEP et CAP en vue de la délivrance de ces diplômes.

- Arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d’évaluation de l’enseignement général dans les BEP.

- Décret 96-732 du 14 août 1996 modifiant le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant

règlement général des BEP (institue la possibilité de stages en BEP) – JO du 22 août 1996.

- Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au règlement général du CAP (BO n° 19 du 9 mai 2002).

http://www.admi.net/jo/20020406/MENE0200814D.html

- Décret n°2002-463 du 4avril 2002 relatif au CAP.

- Circulaire n° 2002-108 du 30 avril 2002 relative à la mise en place du nouveau dispositif CAP (BO n°

19 du 9 mai 2002).

http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020409/MENE0201109C.htm

- Arrêté du 17 juin 2003 portant sur les modalités d’évaluation de l’enseignement général au CAP

(BO n° 29 du 17 juillet 2003).

http://www.education.gouv.fr/bo/2003/29/MENE0301281A.htm

- Circulaire n° 2003-190 du 30 octobre 2003 (BO n° 41 du 6 novembre 2003) relative à l’évaluation de

l’enseignement général aux examens du CAP (BO n° 41 du 6 novembre 2003).

http://www.education.gouv.fr/bo/2003/41/MENE0302410C.htm

- Arrêté du 8-1-2010 (BO n° 8 du 25 février 2010) : unités générales du CAP et modalités d'évaluation

de l'enseignement général.

http://www.education.gouv.fr/cid50633/mene0930030a.html

- Arrêté du 8-7-2009 (BO n° 31 du 27 août 2009) : BEP modalités d’évaluation de l’enseignement

général.

http://www.education.gouv.fr/cid42632/mene0916028a.html

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Mention Complémentaire (MC)

- Décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 (BO HS n° 7 du 29 novembre 2001).

http://www.admi.net/jo/20010405/MENE0100492D.html

Brevet des Métiers d’Art (BMA)

- Règlement général du BMA.

- Evaluation par CCF en BMA.

http://eduscol.education.fr/cid48524/les-textes-de-reference.html

BAC PRO - BP - BTS

- Décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel (JO du 10

mai 1995).

http://www.droit.org/jo/19950510/MENL9500769D.html

- Décret n° 95-664 du 9 mai 1995 portant règlement général du BP (JO du 10 mai 05.1995).


- Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du BTS (JO du 10 mai 05.1995).


- Décret n° 96-778 du 4 septembre 1996 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant

réglementation générale des BTS.

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PEHMI.htm

- Décret n° 96-779 du 4 septembre 1996 modifiant le décret n° 95-664 du 9 mai 1995 portant

réglementation générale des BP.


- Note de service n° 97-077 du 18 mars 1997 relative à la mise en œuvre du contrôle en cours de

formation au BTS, au BAC PRO et au BP.

http://mathphylp.scola.ac-paris.fr/Ex/DATA/NSB097 du 2018 mars1997.zip

- Décret n° 2002-1086 du 7 août 2002 modifiant le décret no 95-665 du 9 mai 1995 portant

règlement général du BTS.

http://www.admi.net/jo/20020811/MENS0201778D.html

- Décret n° 2004-1380 du 15 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant



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- Arrêté du 24 juin 2005 (BO n° 28 du 21 juillet 2005) - Conditions d’obtention de dispenses d’unités

au BTS.

- Décret n° 2005-1037 du 26 août 2005 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant



- Note de service n° 2006-008 du 16 janvier 2006 (BO n° 4 du 26 janvier 2006) - Groupements de

spécialités de BTS pour l’évaluation ponctuelle en langue vivante étrangère - session 2006.

http://www.education.gouv.fr/bo/2006/4/MENS0600060N.htm

- Note de service n° 2006-056 du 29 mars 2006 (BO n° 14 du 6 avril 2006) -Groupements de

spécialités de BTS pour l’évaluation ponctuelle en langue vivante étrangère - session 2006.

http://www.education.gouv.fr/bo/2006/14/MENS0600807N.htm

- Décret n° 2009 -145 du 10 février 2009.

- Arrêté du 8 avril 2010 (B0 n°21 du 27 mai 2010) - modalités d’évaluation des langues vivantes en

baccalauréat professionnel (épreuves obligatoires).

- Arrêté du 13 avril 2010 (B0 n° 20 du 20 mai 2010) - modalités d’évaluation en baccalauréat

professionnel :

� du français et de l’histoire, géographie et éducation physique ;

� des mathématiques, des sciences physiques et chimiques, d’une épreuve de certaines

spécialités ;

� des arts appliqués et cultures artistiques ;

� de l’enseignement de prévention-santé-environnement ;

� de l’économie gestion ;

� de l’économie droit.

Autres sites :

http://www.eduscol.education.fr

http://www.education.gouv.fr

https://www.sup.adc.education.fr/btslst/

� tous les référentiels de BTS sont accessibles à partir de ce site.

http://www2.cndp.fr/secondaire/

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II. LE CCF : PRESENTATION ET GRANDS PRINCIPES

Présentation

Le CCF est une modalité d’évaluation certificative réalisée en vue de la délivrance d'un diplôme. Il permet d’évaluer un ensemble de compétences terminales du référentiel ou programmes et les connaissances associées. Il s'intègre naturellement dans le parcours de formation. Il autorise une grande diversité de situations d'évaluation, en tenant compte des équipements utilisés pendant la formation ainsi que des différentes spécificités.

Les grands principes

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III. CONSEILS POUR LA MISE EN PLACE DU CCF

L’objectif est de donner aux équipes de direction et aux formateurs les éléments nécessaires pour

leur permettre de préparer et de mettre en œuvre le CCF.

Le CCF marque une évolution forte de l’évaluation certificative. Celle-ci devient une préoccupation pédagogique majeure d’autant qu’elle se trouve ainsi intégrée au processus de formation. Levier pédagogique important, la mise en œuvre du CCF a des conséquences sur la formation dispensée et sur le travail en équipe des formateurs. Pour ces raisons, il devrait apparaître comme un axe du projet d’établissement.

ORGANISATION

� FORMALISATION D’UNE PROCEDURE D’ETABLISSEMENT

- La formalisation d’une procédure d’établissement sous l’impulsion de l’équipe de direction

permet de clarifier les responsabilités de chacun mais également de rechercher

collectivement des pistes de progrès.

� Cette procédure est un élément déterminant des démarches qualité (lycée des métiers,

Greta+, CFA).

� Formaliser les échanges de pratiques (un écrit de bilan) entre disciplines ou entre

formations permet à la structure de rechercher des axes de progrès.

- Un référent identifié, qu’il soit chef de travaux, responsable pédagogique ou coordonateur

est un élément facilitant la mise en œuvre de cette démarche.

� CALENDRIER– PLANIFICATION

- Un calendrier par formation programmant les périodes de CCF1 et de formation en milieu

professionnel (PFMP) permet d’éviter les chevauchements entre disciplines et de donner de

la visibilité tant aux apprenants qu’à l’équipe pédagogique.

� La période du CCF est arrêtée à l’avance et connue de tous.

- Il peut être intéressant de prévoir un calendrier global, regroupant les périodes de CCF et de

PFMP des différentes formations proposées dans l’établissement.

� Conformément à l'esprit du CCF, les situations d'évaluation sont mises en place lorsque

l’apprenant a atteint le niveau requis ou a bénéficié des apprentissages nécessaires et

suffisants pour aborder une évaluation certificative.

� D'un point de vue pratique, il convient d’apprécier la période favorable pour

l'organisation des évaluations permettant de concilier progression pédagogique,

contraintes du référentiel ou du programme de formation et laissant des possibilités

d’ajustements en cas d’imprévus.

� INFORMATION DES APPRENANTS

- En début de cycle, les apprenants et les familles doivent être informés par l’équipe pédagogique

sur le principe du CCF ainsi que sur les conditions globales de sa mise en œuvre.

1 Des précisions sont apportées par diplôme dans le référentiel ou le programme

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- Cette information nécessite ensuite d’être précisée par chaque enseignant responsable d’un

CCF : calendrier, épreuve(s), compétences évaluées, modalités de suivi, etc.

� CONVOCATIONS POUR LE CCF

- Apprenants

o une modalité doit être définie dans chaque établissement : une information orale,

par affichage, via le carnet de liaison ou livret de l’apprenti suffit sauf indication

contraire (cas de certains BTS). Quelle que soit la modalité retenue, il est conseillé de

faire signer les apprenants (feuille d’émargement par exemple) afin de prouver qu’ils

ont bien été informés.

- Formateurs

o ils n’ont pas lieu d’être convoqués.

- Professionnels

o Ils sont associés à l’évaluation en établissement de formation (élaboration de

situation d’évaluation, des critères propres aux activités, évaluation des candidats…).

Leur présence est rendue obligatoire pour certains diplômes.

� ARCHIVAGE

- L’archivage est de la responsabilité du chef d’établissement.

- Il nécessite une structuration : un dossier par apprenant, regroupant toutes les pièces

relatives aux évaluations par CCF (situations d’évaluation, grilles d’évaluation, documents

photographiques lorsque le CCF évalue une production éphémère, …).

� Ce dossier permet en effet de faciliter la consultation et le transfert de documents en

cas de changement d’établissement, de demande d’informations par les services des

examens, etc.

- Les documents doivent être conservés pendant un an et un jour après la session d’examen.

CCF ET FORMATION

� POSITIONNEMENT – SUIVI PEDAGOGIQUE

Il convient d’encourager la mise en œuvre de documents de positionnement et de suivi des apprenants ; le plan de formation proposé en découle. Ces outils permettent :

- de concrétiser la notion « d’élève prêt » ; - d’associer les apprenants à cette décision en leur donnant les moyens de s’auto-évaluer.

� GESTION SIMULTANEE D’APPRENANTS EN FORMATION ET D’APPRENANTS EN EVALUATION

Cette question est finalement celle de la différenciation pédagogique et de la prise en compte des rythmes d’apprentissage et d’acquisition des compétences. L’objectif est triple : donner à un premier groupe le complément de formation nécessaire pour rendre l’évaluation possible, à un deuxième la possibilité de poursuivre ses apprentissages pendant que le troisième groupe est en évaluation. Plusieurs pistes de réponses :

- La réflexion nécessite d’être menée au niveau de l’équipe pédagogique et non pas uniquement par formateur concerné par l’évaluation par CCF. L’organisation, la planification

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et la formalisation des décisions semblent indispensables pour une stratégie d’équipe efficace.

- La différenciation pédagogique peut provenir :

o De la diversification et l’adaptation des activités aux besoins des apprenants (documents, consignes, supports d’évaluations …) ;

o De l’organisation de l’espace classe ; o Des nouveaux dispositifs (accompagnement personnalisé par exemple) ; o De la complémentarité entre divers lieux de formation : établissement/entreprise ;

- L’auto-formation (favorisée par les TICE) ou la formation entre pairs ; - …

SITUATIONS ET MODALITES D’EVALUATION

� CONCEPTION

- Le référentiel ou le programme du diplôme doit guider la conception des situations d’évaluations. � Ne pas aller au-delà des exigences du référentiel (combiner objectifs et critères

d’exigence).

� Se référer au décret de 1997 pour définir ce qu’est une situation d’évaluation et les

critères que les formateurs doivent prendre en compte pour évaluer les productions des

apprenants.

- L’évaluation doit prendre appui sur les activités effectuées en entreprise. � Evaluation en entreprise :

o Le repérage par le formateur, en collaboration avec le tuteur ou maître

d’apprentissage, des activités pouvant être confiées à l’apprenant durant la

PFMP est nécessaire.

� Evaluation dans le centre de formation :

o Les missions réalisées par l’apprenant constituent le support des situations

d’évaluation. A ce titre, elles doivent être négociées et discutées avec le tuteur ou

maître d’apprentissage.

� CONNAISSANCE DES CRITERES ET DES ATTENDUS D’EVALUATION PAR LES APPRENANTS

Ils doivent connaître précisément les compétences évaluées ainsi que les critères utilisés aussi bien dans les évaluations formatives et sommatives que dans les évaluations certificatives. Selon les diplômes préparés, les documents d’évaluation transmis aux entreprises doivent également être portés à la connaissance des apprenants.

� Il s’agit de clarifier le contrat didactique passé avec les apprenants, de leur donner les

moyens de s’impliquer et d’être acteurs de leur formation.

� GRILLES D’EVALUATION

Il convient : - d’utiliser les grilles officielles, qu’elles soient nationales ou académiques. Toute adaptation

locale est à proscrire ; - de les rendre familières aux apprenants par une présentation et une utilisation régulière dans

le cadre des activités ordinaires de la classe ; - de les présenter et d’en expliciter l’utilisation au tuteur, au maître d’apprentissage ou au

professionnel évaluateur.

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� EVALUATION DES SITUATIONS

- Les conditions de l’évaluation par CCF (période, support, durée, modalités d’évaluation) sont fixées et définies par les textes officiels. Il n’est en conséquence pas possible d’y déroger.

- Une information portant sur les principes du CCF, la définition des épreuves, les conditions de l’évaluation est faite par un membre de l'équipe pédagogique envers chaque professionnel qui accueille un candidat.

- La notion d'association implique qu'il y ait collaboration entre formateurs et professionnels. Cette collaboration, qui peut prendre diverses formes (rencontre ponctuelle, courrier, mél, fax, téléphone…), consiste principalement à recueillir l’avis des professionnels en amont sur :

o les situations d'évaluation envisagées (caractéristiques de la situation, type

d'activités, données, caractère professionnel du travail demandé, poids relatif à

accorder à certaines compétences…) ;

o l'évaluation des candidats.

� La rénovation de la voie professionnelle constitue une occasion qui permet de réfléchir à

la manière d’accompagner les tuteurs en entreprise afin de rendre la collaboration avec

eux optimale.

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IV. LES REPONSES AUX QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ

QUESTION

REPONSE

Quelles informations doit

communiquer l’établissement aux

équipes pédagogiques ?

La création d’un classeur ou livret CCF qui comporte : - Le nom du référent CCF ; - Les textes officiels et notes de cadrage académique ; - La procédure d’organisation interne.

Quand informer et quoi

communiquer aux apprenants et

aux parents ?

En début du cycle, l’équipe pédagogique réunie, informe les apprenants sur les modalités globales de la certification : les principes du CCF, la définition et le coefficient des épreuves, les conditions de déroulement, les modalités d’évaluation, l’incidence d’une absence à une situation d’évaluation sur la certification. Ces informations doivent être communiquées également aux parents ou aux représentants légaux.

Faut-il mutualiser les pratiques à

l’échelle de l’établissement ?

Oui, il est important que les équipes échangent et comparent leurs pratiques pédagogiques. Ce travail peut être abordé en conseil pédagogique ou en conseil d’enseignement.

Faut-il archiver les documents ?

Oui. Il s’agit en effet : - de faciliter le transfert des documents entre établissements,

sections et académies ; - de mettre rapidement à disposition des commissions

d’harmonisation, du corps d’inspection, des jurys d’examen les informations concernant un ou plusieurs candidats ;

- de pouvoir retrouver le dossier facilement en cas de recours juridiques ou de contrôle.

Qui est responsable de la mise en

œuvre du CCF ?

- L’équipe de direction pour l’organisation, le suivi, la collecte des résultats, l’archivage et la conservation des dossiers.

- Les formateurs pour la vérification des acquis, la conception des situations d’évaluation et de leur mise en œuvre.

- Les tuteurs sont associés pour les évaluations en milieu professionnel.

- Les inspecteurs qui veillent à ce que l'organisation et le déroulement du CCF soient conformes à l’esprit des textes officiels.

Quels sont les candidats

concernés par le CCF ?

- les élèves en formation initiale sous statut scolaire dans les établissements publics ou privés sous contrat ;

- les apprentis des sections d'apprentissage ou des centres de formation d'apprentis (CFA) habilités ;

- les candidats de la formation professionnelle continue des établissements publics (GRETA, agriculture).

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Faut-il une habilitation pour

pratiquer le CCF ?

En formation initiale les établissements publics ou privés sous contrat pratiquent le CCF de droit. Les établissements publics de formation professionnelle continue (GRETA) pratiquent de droit le CCF, mais doivent obtenir une habilitation du recteur pour pratiquer le CCF intégral (étendu), s'il est prévu par le règlement d'examen. Les centres de formation d'apprentis y compris le CFA EN doivent demander une habilitation au recteur pour mettre en œuvre le CCF.

Faut-il arrêter des dates pour

évaluer par CCF ?

Non, car un calendrier rigide fixé précocement et qui ne prendrait pas en compte le degré de performance des candidats ne saurait être satisfaisant.

Faut-il concevoir un calendrier

prévisionnel des évaluations par

CCF pour une classe ?

Oui dans une approche globale et simplement comme tableau de bord qui intègre les situations d’évaluation en entreprise afin :

- de définir les périodes les plus judicieuses pour les PFMP ; - d’éviter que les apprenants se retrouvent tous au même

moment en CCF dans toutes les disciplines ; - de connaître les périodes réglementaires du CCF des

différentes disciplines.

Faut-il convoquer les candidats ?

Non mais il faut s’assurer de l’existence d’un justificatif écrit concernant l’information des apprenants. Pour chacune des situations d’évaluation, l’enseignant informe le candidat de la ou des périodes/dates de déroulement de l’évaluation :

- Oralement ; - Par écrit lorsque le référentiel et/ou la circulaire nationale

d’organisation le prévoit. Ces textes peuvent imposer un délai maximum entre la date de convocation et la date de passage (exemple en BTS).

Il est utile d’en informer le chef d’entreprise accueillant un élève ou un apprenti. Cette information peut être confirmée par une inscription soit dans le carnet de correspondance pour les élèves, soit dans le livret d’apprentissage pour les apprentis, ou par un émargement sur un planning de passage, … Cette confirmation écrite vaut convocation et constitue un justificatif en cas de réclamation du candidat.

Quelles informations doit-on

communiquer aux élèves et

apprentis ?

Les candidats en formation sont obligatoirement informés sur : - les principes du CCF ; - la définition des épreuves d’examen ; - l'incidence sur la certification d'une absence à une situation

d'évaluation ; - le statut, les objectifs et les grilles d’évaluation de chaque

situation d’évaluation ; - les performances attendues et les conditions de

déroulement de l’évaluation ; - les modalités d’évaluation.

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Les candidats peuvent ils être

évalués par un autre enseignant ?

Les élèves doivent être évalués par leurs formateurs sauf dispositions particulières prévues au règlement d’examens. Certains règlements d’examens prévoient d’autres variantes (exemple des LVE en Bac Pro et dans certains BTS…).

Qui évalue les candidats en

entreprise ? Le tuteur et le formateur.

Comment gérer les rythmes de

passage des CCF, variables selon

les élèves ?

Les formateurs organisent, dans la continuité du processus de formation, une ou plusieurs situations d’évaluation, pour un candidat ou un groupe de candidats, afin d’évaluer les compétences visées ou repérées.

Comment être sûr qu’un candidat

est prêt ?

Les évaluations (diagnostiques, formatives, sommatives et les auto-évaluations) tout au long de la formation doivent permettre aux enseignants / formateurs et tuteurs de définir le niveau d’acquisition et le degré de performance des élèves, apprentis et stagiaires.

Le candidat peut il refuser d’être

évalué ?

Non, sous peine de se voir attribué la note zéro pour cette situation

d’évaluation.

La stratégie d’évaluation élaborée par l’équipe pédagogique est

clairement explicitée aux apprenants.

Faut-il mettre en place

systématiquement des

évaluations individualisées ?

Oui. Le CCF doit s’intégrer dans un plan de formation respectant les rythmes d’acquisition des apprenants.

Peut-on évaluer tous les élèves en

même temps ?

Non. C’est contraire au principe du CCF. En effet, le CCF doit

permettre d’évaluer l’élève lorsqu’il est prêt. Or, tous les élèves ne

peuvent être prêts au même moment.

Quand faut-il mettre en place la

situation d’évaluation ?

Pendant la période définie par le règlement d’examen. Le CCF s'intègre naturellement dans le processus de la formation. Le formateur évalue, quand c'est possible et sans interrompre ce processus, ceux qui sont réputés avoir atteint les compétences visées par la situation d'évaluation.

Quelle est la date limite

d’évaluation d’un candidat ?

La date limite est la dernière semaine de la période de CCF fixée par les textes officiels.

Peut-on faire des CCF blancs ?

Non, mais des évaluations formatives et sommatives tout au long de la formation permettent au formateur / enseignant de suivre les acquis des apprenants et d’avoir une idée sur le degré de maitrise des compétences.

Peut-on faire des CCF de

rattrapage ?

Non, car le CCF est une modalité d'évaluation certificative, c'est à dire une évaluation réalisée en vue de la délivrance d'un diplôme.

Doit-on évaluer toutes les

compétences ?

Comme pour un examen ponctuel il faut procéder à une évaluation par sondage probant.

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Peut-on utiliser plusieurs fois une

situation d’évaluation dans un

établissement durant une année

scolaire ?

Non c’est contraire à l’esprit du CCF.

Peut-on utiliser une situation

d’évaluation deux années de

suite ?

Une situation de formation est logiquement en évolution permanente. Par conséquent une situation d’évaluation doit être analysée et sa pertinence améliorée par rapports aux résultats précédents. La situation d’évaluation doit également être en cohérence avec ce qui a été enseigné.

Peut-on échanger des situations

entre établissements ?

Oui, dans le souci de mutualiser et de créer une banque de situations d’évaluation. Ce type d’échange contribue à l’harmonisation des pratiques.

Peut-on définir en début d’année

les compétences à évaluer ?

Non, le CCF s'effectue dans le cadre même de la formation, en évaluant par sondage probant des compétences. Sauf cas particuliers (BTS).

Peut-on fractionner les situations

d’évaluation ? oui si le règlement d’examen l’autorise.

Quel est le nombre de situations

d'évaluation ?

Les compétences constitutives d'une unité sont évaluées dans des situations d'évaluation dont le nombre limité, est fixé par le règlement d'examen figurant dans l'arrêté de création du diplôme.

Quelle durée pour les épreuves ?

Si elle n’est pas imposée par le règlement d’examen, on se référera

à la durée de l’épreuve ponctuelle.

Il faudra tenir compte également des aménagements des examens

pour candidats à besoins particuliers.

Comment préparer une situation

d’évaluation ?

Une situation d'évaluation est définie à partir des éléments impératifs suivants :

- les compétences à évaluer ; - les conditions de l'évaluation : fiche d’évaluation ; - la définition de l'activité à réaliser ; - les conditions de réalisation de l'activité et la durée ;

les critères de l'évaluation et les indicateurs (observables).

Ces données sont directement extraites du "référentiel des activités professionnelles" et du "référentiel de certification ".

Comment construire une

situation d'évaluation ?

La méthode de construction d'une situation est la suivante :

- repérer les activités et tâches professionnelles du "référentiel des activités professionnelles" correspondant à l'unité à évaluer ;

- choisir des activités et tâches caractéristiques pouvant être organisées dans le processus de formation et dans le temps imparti par le règlement d'examen ;

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- identifier les compétences associées et celles qui sont à évaluer (cf. définition de l'épreuve dans le règlement de l'examen) ;

- contextualiser les données et les indicateurs de performance à partir du référentiel de certification ;

- rédiger le travail demandé et mettre en place les moyens matériels.

Pour l’enseignement général : Les principes de construction des situations d'évaluation sont de même nature que dans le cas du domaine professionnel. Pour une situation choisie, les compétences sont évaluées à travers les capacités, connaissances et attitudes visées par le programme de la discipline concernée.

La présence des professionnels

aux situations d'évaluation en

centre / dans les établissements

est elle obligatoire ?

Certains textes précisent que les professionnels sont associés aux différentes situations d'évaluation par CCF des épreuves du domaine professionnel organisées en établissement de formation (lycée, CFA, GRETA) ou en entreprise. En ce qui concerne l'évaluation en entreprise, ce sont les tuteurs/maîtres d'apprentissage qui accueillent les candidats qui participent à la proposition de notes.

Le principe "d'association"

signifie t-il une présence

impérative des professionnels aux

situations d'évaluation en

établissement ?

Leur participation ne consiste pas nécessairement en une présence physique lors des épreuves ; l'étalement des situations d'évaluation conduirait à une mobilisation et à une organisation contraignante et excessive à leur égard. La notion d'association implique qu'il y ait collaboration afin de :

- recueillir leur avis en amont sur ce qui caractérise les situations d'évaluation envisagées (caractéristiques de la situation, type d'activité, données, caractère professionnel du travail demandé, poids relatif à accorder à certaines compétences…) ;

- Participer à l'évaluation des candidats Elle peut prendre diverses formes (rencontre ponctuelle, courrier, mél, fax, téléphone…).

Est-il possible de faire passer un

élève qui est prêt avant la période

officielle de CCF ?

Non en Formation initiale. Oui en Formation continue si l’évaluation pédagogique d’accueil confirme que le stagiaire possède des compétences terminales. Les périodes officielles du CCF correspondent à la durée du cycle en formation initiale qui est toujours plus longue que celle en formation continue.

Quelles grilles d’évaluation faut-il

utiliser ?

Les grilles institutionnelles du B.O si elles existent. Dans le cas contraire, les grilles nationales ou académiques validées respectivement par l’inspection générale et/ ou les inspecteurs du second degré. Les inspecteurs veillent à la diffusion de ces grilles.

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Peut-on communiquer les grilles

d’évaluation aux apprenants ?

Oui et surtout les expliquer en précisant les critères d’évaluation et les degrés de performances attendus.

Quels sont les éléments qui

figurent sur la grille

d’évaluation ?

- Les compétences et les capacités à évaluer ; - L’activité et les tâches à réaliser ; - Les indicateurs de performances ; - Le barème en fonction des niveaux de maîtrise ; - …

Faut-il communiquer aux

candidats leur performance ?

Oui, parce l’évaluation certificative se déroule pendant la formation et non à l'issue de celle-ci, le CCF doit permettre de rétroagir sur la formation. Le candidat doit être informé sur le degré d'acquisition des compétences évaluées. Il pourra ainsi se positionner en termes d’acquis et mesurer ce qu’il lui reste à acquérir. A l’issue des évaluations, des bilans peuvent être faits avec le candidat. Le but étant de l’aider à se situer dans sa formation en termes d’acquisition de compétences d’une part et d’augmenter sa motivation d’autre part.

Faut-il communiquer les notes

aux candidats ?

Non, la note n'est jamais communiquée au candidat. La note attribuée par le formateur au candidat pour une situation d'évaluation n'est qu’une proposition. En effet, la note définitive de l'unité (ou de l’épreuve) est arrêtée par le jury. En entreprise, la note étant attribuée conjointement par le(s) professionnel(s) et le formateur. La présence du candidat est conseillée au moment de la synthèse, mais proscrite au moment de la proposition de la note.

Que faire en cas d'absence non

justifiée d'un candidat à une


Les évaluateurs indiquent " absent " sur le document d'évaluation de la situation d'évaluation et lui attribuent la note zéro.

En cas d'absence non justifiée d'un candidat à l'ensemble des situations d'évaluation de cette même unité, les évaluateurs indiquent "absent " pour l’épreuve ou la sous épreuve évaluée par contrôle en cours de formation. Le diplôme ne peut lui être délivré.

Que faire en cas d'absence

justifiée d'un candidat à une


Lorsqu'un candidat est absent pour un motif dûment justifié à une ou plusieurs situations d'évaluation, une autre date doit lui être proposée pour la ou les situation(s) manquée(s).

En cas d'impossibilité (par exemple, arrêt de longue durée du candidat), la note zéro lui est attribuée :

- pour la ou les situation(s) manquée(s) ;

- pour la ou les épreuve(s) manquée(s) quand l'absence couvre l'ensemble des situations d'évaluation d'une même épreuve.

Le diplôme peut lui être attribué s'il obtient par compensation la note moyenne requise pour l'obtention du diplôme.

Dans le cas où le diplôme ne peut lui être délivré, le candidat peut, sur autorisation du recteur, se présenter à des épreuves de remplacement lorsque cette modalité est prévue par le règlement général du diplôme et selon les conditions fixées par ce règlement. L'autorisation peut être accordée pour une ou plusieurs épreuves

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mais en aucun cas pour des parties d'épreuve.

Dans certaines circonstances, laissées à l'appréciation du recteur, le candidat absent à une ou plusieurs situations d'évaluation mais qui réintègre l'établissement avant la date des épreuves ponctuelles, peut se présenter aux épreuves ponctuelles (c’est le cas par exemple du candidat hospitalisé ayant suivi la formation par correspondance).

Quels documents pertinents

doivent être mis à la disposition

du jury ?

Les documents probants, relatifs au CCF, se limitent au strict nécessaire :

- les fiches descriptives du travail demandé aux candidats, pour chaque situation d'évaluation ;

- les grilles d'évaluation des situations d'évaluation en établissement et en entreprise de chaque candidat ;

- la fiche de synthèse des notes par épreuve pour chaque candidat.

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V. GLOSSAIRE

Apprenant : terme générique pour désigner élèves, apprentis, stagiaires de la formation continue et

étudiants.

Compétences terminales : ce sont les compétences qu'il faut posséder pour obtenir un diplôme :

elles sont décrites dans l'arrêté de création de ce diplôme. Le CCF n'a pas pour but d'évaluer des

compétences intermédiaires, mais bien celles qui sont visées au stade final de la formation ;

néanmoins, certaines d'entre elles peuvent être atteintes avant la fin de la formation.

Critère d’évaluation : Qualité attendue de la production ou de la prestation de l’apprenant. Établis

pour évaluer une compétence, les critères sont identiques pour une même compétence et donc,

pour une même famille de situations. Ils sont communiqués à l’apprenant afin de lui permettre de

s’auto-évaluer.

En cours de formation : le CCF n'est possible que dans le cadre d'une formation. Les situations

d'évaluation se déroulent le plus souvent dans la deuxième moitié de la formation mais peuvent,

dans certains cas, se dérouler très rapidement après l'entrée en formation. C'est en particulier le cas

des candidats relevant de la formation continue : lorsqu'ils ont bénéficié d'un positionnement à leur

entrée en formation et que celui-ci fait apparaître un niveau de maîtrise suffisant pour l'obtention

d'une unité, les formateurs peuvent proposer immédiatement des situations d'évaluation. Cette

possibilité favorise la mise en œuvre de parcours individualisés de formation.

Evaluation certificative : elle concerne la délivrance du diplôme. Elle consiste donc à mesurer le

niveau atteint par le candidat par rapport au niveau requis pour se voir délivrer une unité d'un

diplôme professionnel. Il ne s'agit pas de mesurer les progrès réalisés par le candidat (évaluation

formative) mais de vérifier, par sondage, s'il possède les compétences et les connaissances

constitutives de l'unité. Le règlement d'examen de chaque spécialité professionnelle du diplôme

précise le nombre, la nature et les modalités de passation des évaluations nécessaires à la délivrance

du diplôme.

Evaluation formative : elle est effectuée en cours d’apprentissage, visant à apprécier le progrès

accompli par l’apprenant, à comprendre la nature des difficultés qu’il rencontre, mais aussi à

apprécier l’adéquation des stratégies mises en place par le formateur. Elle a donc pour but

d’améliorer, de corriger ou de réajuster non seulement le cheminement de l’apprenant, les

ressources qu’il peut mobiliser, mais aussi les démarches du formateur. Elle se fonde en partie sur

l’auto-évaluation.

Evaluation sommative : elle se pratique à la fin d’un apprentissage pour dresser un bilan des acquis. Il est indispensable que ces acquis soient connus précisément par les apprenants.

Evaluation par les formateurs : le CCF repose sur la responsabilité de l'équipe des formateurs, dont

l'une des missions est de procéder à l'évaluation. Leurs propositions sont transmises au jury, qui

procède aux ajustements nécessaires. À la différence de l'organisation des épreuves ponctuelles, la

mise en œuvre du CCF ne donne pas lieu à convocation des enseignants, l'évaluation se déroulant sur

le temps consacré à la formation.

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Evaluation par sondage : de même que les épreuves ponctuelles terminales, le CCF ne cherche pas à

évaluer de manière exhaustive toutes les compétences d'une unité, mais un ensemble pertinent de

compétences caractéristiques de cette unité. La sélection des compétences évaluées est laissée à

l'initiative des équipes pédagogiques, dans le cadre du règlement de l'examen.

Indicateur d’évaluation : Un indicateur est contextualisé : il se réfère à une situation précise ; il est

concret : on peut directement l’observer. C’est l’indicateur qui dans la production de l’élève fournit

de l’information sur sa maîtrise de la compétence. À ce titre, il ne donne jamais qu’une indication.

Un nombre limité d’indicateurs permettent de concrétiser les critères et varient selon la situation.

Période de formation en milieu professionnel (PFMP) : elle fait partie intégrante de la formation et

implique un rapport particulier avec l'entreprise qui est le lieu où l’apprenant acquiert certaines

compétences professionnelles définies dans le diplôme et qui ne sont pleinement mises en œuvre

que dans le cadre d'activités exercées dans le milieu professionnel.

Positionnement pédagogique : effectué en début de formation, il vise à identifier les acquis du

candidat (compétences, savoirs et savoir-faire) pour construire un parcours personnalisé de

formation. Dans la formation continue, le positionnement pédagogique permet aussi de déterminer

si une situation d'évaluation peut être mise en place rapidement.

Positionnement réglementaire : procédure permettant à des candidats de la formation initiale ou

continue de bénéficier, par décision du recteur, en fonction de leurs études, de leur expérience

professionnelle ou des diplômes détenus, d'une réduction de la durée réglementaire de formation

(heures d'enseignement et période en entreprise). Le positionnement a pour objet de fixer la durée

de formation qui sera requise lors de l'inscription à l'examen. Il peut être ou non conjugué avec les

dispenses d'épreuves. Cette procédure concerne principalement le baccalauréat professionnel et le

BP, dont les règlements généraux, définis par décret, prévoient les durées horaires de formation

nécessaires pour que les candidats puissent se présenter à l'examen. Pour le CAP, dont aucun texte

n'a fixé la durée de formation nécessaire pour se présenter à l'examen, le positionnement est

cependant possible pour déterminer la durée de la formation en entreprise qui, elle, est fixée par

arrêté.

SA : Section d’Apprentissage

Situation d'évaluation : une situation est dite " d'évaluation " lorsqu'elle permet, à l'occasion de la

réalisation d'une activité dans un contexte donné, de vérifier, par sondage, qu'un candidat possède

les compétences et les savoirs constitutifs d'une unité du diplôme. La délivrance d'une unité s'appuie

sur une ou plusieurs situations d'évaluation.

La nature des situations d'évaluation (type d'activités, modalités de déroulement) est définie par le

règlement d'examen de chaque spécialité de diplôme. Leur durée, en général précisée, doit être

limitée et cohérente par rapport à la durée de l'épreuve ponctuelle La période à laquelle ces

situations doivent être mises en place est, dans certains cas, précisée par le règlement d'examen.

UFA : Unité de Formation par Apprentissage dans un établissement public.

Guide académique pour la mise en oeuvre du ccf

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