Guide 5 Toilettes Douches Publiques

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n°5

Guide méthodologique

EAU ET ASSAINISSEMENT POUR TOUS

Gérer les toilettes etles douches publiques

sommaire

3 Introduction

6. Deux conditions préalables à une bonne gestion : une conceptionadéquate des ouvrages et une promotion de l’hygiène ciblée

11. CHAPITRE 1. La gestion des blocs sanitaires dans les établissements scolaires

25. CHAPITRE 2. La gestion des blocs sanitaires dans les centres de santé

33. CHAPITRE 3. La gestion des blocs sanitairesdans les lieux publics marchands

55. CHAPITRE 4 La gestion des blocs sanitaires partagés dans les quartiers défavorisés

69 Le suivi et le contrôle de la gestion des blocs sanitaires

78. Bibliographie

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Gérer les toilettes et les douches publiques

Guides méthodologiques

EAU ET ASSAINISSEMENT POUR TOUS

Stratégies municipales concertées (SMC), un programme coordonnépar le PDM (Partenariat pour le développement municipal) et le programme Solidarité Eau (pS-Eau)

n°5

GUIDE N°5_Mise en page 1 24/11/10 14:46 Page1

• Auteur : Jérémie Toubkiss, UrbaConsulting

• Contributeurs :. Laura Hurter, UrbaConsulting. Bruno Valfrey, UrbaConsulting. Denis Désille, pS-Eau. Christophe Le Jallé, pS-Eau

• Publication réalisée sur un financement de l’AFD et de la Facilité ACP-UE pour l'eau de la Commission euro-péenne

Conception graphique, mise en page : Solange Münzer

Impression : Panoply, novembre 2010


Introduction

De quoi parle cette publication ? Le présent ouvrage d’aide à la décision a pourvocation de proposer des orientations et recom-mandations concrètes sur la gestion des blocssanitaires implantés dans les lieux publics. Il estdestiné en premier lieu aux décideurs locaux despays en développement et à leurs partenaires(planificateurs et gestionnaires de projets).

Un ouvrage sur les "blocs sanitaires"Les blocs sanitaires abordés dans cette publica-tion sont des équi pements installés dans deslieux publics et qui sont constitués de latrines,qu’il est souhaitable de voir ac com pagnéesd’urinoirs, d’un dispositif de lavage des mains etéventuellement de douches.

Le terme “dispositif de lavage des mains“ re-couvre une réalité très différente selon les con -textes. Il peut s’agir l’un lavabo raccordé au ré-seau collectif d’eau potable, d’un réservoiréquipé d'une valve, d’un seau ou d’une bouteilled’eau renversée équipé(e) d’un bec verseur enplastique, d’une bassine accompagnée d’unebouilloire en plastique, etc.

Qu’entend-on par "gestion" ?La gestion des blocs sanitaires a pour objectifde fournir un service fonctionnel et durable, quirépond aux besoins des usagers pour un coûtabordable et améliore en même temps les condi-

tions sanitaires et environnementales dans lazone d’implantation.

La gestion des blocs sanitaires re cou vre plusieursactivités : . utilisation des équipements par les usagers ;. approvisionnement en consommables ;. nettoyage, maintenance, réparations, vidan ge,renouvellement ou réhabilitation des ouvrages etdes équipements du bloc sanitaire ;. gestion contractuelle ;. répartition des rôles et responsabilités entre tousles acteurs impliqués, et collaboration avec lespouvoirs publics ;. gestion financière.

Quels sont les quatre types d’espaces publicsabordés dans ce guide ?• Les établissements scolaires (écoles, col-lèges, lycées, établissements d’enseignement su-périeur, publics ou privés).

• les lieux publics marchands tels que les mar-chés, les gares routières, les cinémas, etc. Sont in-clus dans cette catégorie certains blocs sanitairespublics installés dans des lieux non marchandscomme le long des axes urbains.

• Les centres de santé (dispensaires, centre desoins primaires, hôpital, public ou privé.

• Les quartiers défavorisés où les populationsne disposent pas de latrines individuelles à do-micile, mais partagent des latrines collectives.

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Problèmes d’utilisation Problèmes d’entretien et de maintenance

Problèmes de financement et de contrôle

• Manque de propreté et de fonctionnalité

• Blocs inadaptés pour une utilisation correcte par les usagers(blocs sanitaires fermés aux heures d’affluence)

• Utilisation trop intensive par les usagers (en raison d’un sous-dimensionnement du bloc) entrainant une dégradation rapide des équipements

• Pratiques hygiéniques des usagers inadéquates

• Matériel d’entretien absentou insuffisant

• Absence d’eau pour lenettoyage des blocs sanitaireset le lavage des mains

• Absence d’une personneresponsabilisée pourl’entretien

• Absence de mécanisme definancement pérenne pour l’entretien et la maintenance

• Manque d’implication des autoritésmunicipales et des services techniquesministériels (éducation, hygiènepublique, assainissement, santé) dansle contrôle de la gestion desinstallations

Principaux problèmes identifiés dans la gestion des blocs sanitaires publics

Le présent guide concerne la gestion de ces in-frastructures dans les petites, moyennes et gran -des villes, ainsi que dans les zones périurbainesdes pays en développement, avec un ciblageplus particulier sur l’Afrique subsaharienne.

Pourquoi un guide sur les blocs sanitaires dans les lieux publics ?• Parce que la qualité de service offert par lesblocs sanitaires dans les lieux publics estsouvent insuffisante. La construction de blocssanitaires ne pose pas de problème techniquemajeur mais leur gestion reste problématique. Celaexplique le constat fréquent de blocs sanitaires enmauvais état de fonctionnement, sales et que lesusagers n’utilisent pas cor rec tement. Dans ce contexte, les blocs sont peu à peudélaissés et la pratique de défécation en plein airse développe – avec tous les risques sanitaires,environnementaux et sociaux que cela entraine.

• Parce que cette défaillance est liée à despro blèmes récurrents. Les observations réaliséessur le terrain montrent que le mauvais fonction ne -ment et la pérennité limitée des blocs sani taires

tiennent à plusieurs facteurs, souvent communsaux différents types de lieux publics. Les difficultésobservées relèvent la plupart du temps de troistypes de problèmes : (i) d’utilisation, (ii) d’entretienet de maintenance et (iii) de financement et decontrôle de la gestion.

• Parce que c’est un sujet peu abordé et pourle quel il existe une forte demande. Si de nom -breuses études ont été menées sur l’assai nissementindividuel chez les particu liers, les blocs sanitairescollectifs dans les lieux publics sont quant à euxpeu abordés dans la littérature. Et quand ils lesont, c’est le plus souvent sous l’angle del’éducation à l’hygiène ou sous l’angle technique :il s’agit alors, la plupart du temps, de lister lesdifférentes options technologiques envisageableset de définir des prescriptions techniques. Enrevanche les pro blèmes de gestion, s’ils sontmentionnés, sont rarement approfondis etaccompagnés de recom man dations couvrantl’ensemble des enjeux. Par ailleurs, les politiquesou stratégies nationales relatives aux secteurs del’assai nissement et de l’hygiène, quand ellesexistent, proposent rarement des lignes directricesopérationnelles sur la gestion des blocs sanitaires.

GÉRER LES TOILETTES ET LES DOUCHES PUBLIQUES

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Introduction

Comment utiliser cet ouvrage ? Une réflexion sur la gestion de latrines dans leslieux publics peut être décomposée en troisétapes. C’est ce cheminement en trois étapes quiest proposé dans ce guide

e Maîtriser les paramètres qui ne relèventpas directement de la gestion mais qui ont uneincidence sur la gestion. Ces paramètres, à traiteren amont de la réflexion sur la gestion proprementdite, sont présentés dans le chapitre "Deux condi-tions préalables à une bonne gestion : une con -ception adéquate des ouvrages et une promotionde l’hygiène ciblée".

r Définir les modalités de gestion des blocssa nit aires. Les différents modes de gestion envisa-geables varient selon le lieu public dans lequel se-

ront implantés les blocs sanitaires. Pour répondreà chaque contexte, quatre chapitres distincts trai-tent de la gestion des blocs sanitaires 1) dans lesécoles, 2) dans les centres de santé, 3) dans leslieux publics marchands, 4) dans les quartiers dé-favorisés. Le lecteur est invité à se référer au cha-pitre correspondant à sa problématique.

t Arrêter un protocole de suivi et de contrôlede la gestion. Enfin, dernière étape clé et essen-tielle pour la mise en œuvre d’une gestion per-formante, les procédures de suivi et de contrôlesont à définir et à mettre en place, quel que soitle lieu public considéré. Des propositions et re-commandations sont proposées au lecteur dansle chapitre "Encadrer la gestion des blocs sani-taires par un suivi et un contrôle systématique".

CHAPITRE 2Gestion dans les centres de santé

CHAPITRE 3Gestion dans leslieux marchands

CHAPITRE 4Gestion dans les

quartiers défavorisés

Les trois enjeux liés à la gestion de latrines publiques Chapîtres correspondants

e

r

t

Définir une gestion adaptée à l’environnementdu bloc sanitaire

Concevoir des blocs sanitaires qui facili te ront la gestion

Mettre en place un dispositif de suivi etcontrôle de la gestion

CHAPITRE 1Gestion

dans les écoles

Deux conditions préalables :conception adéquate et promotion de l’hygiène

Suivi et contrôle de la gestion

Organisation des chapitres de ce guide


Deux conditions préalables à une bonne gestion :une conception adéquate des ouvrages et une promotion de l’hygiène ciblée

Concevoir des blocs sanitaires adaptés

La gestion de toilettes et douches publiques estd’autant plus performante que la conception desouvrages est adaptée aux besoins des usagers.Pour chacun des quatre environnements abordésdans ce guide (écoles, centres de santé, lieux àcaractère marchand et quartiers défavorisés), lesblocs sanitaires sont destinés à des publics spé-cifiques, ayant des attentes et des besoins spé-cifiques.Pour chacune de ces quatre configurations, desrecommandations sont proposées ci-après. Nonexhaustifs, ces principes, même s’ils ne relèventpas de la gestion proprement dite, auront, selonqu’ils sont ou non appliqués, un impact impor-tant sur la qualité du service proposé, et sur lescontraintes d’exploitation des ouvrages.

PRINCIPES DE CONCEPTION À RETENIR, QUEL QUESOIT LE LIEU D’IMPLANTATION

• Des toilettes séparées entre hommes et femmes(ou garçons et filles) est un premier principe fonda-mental. En accord avec les traditions culturelles etlocales, nombreux sont les lieux où les femmes n’uti-lisent pas des toilettes fréquentées par les hommes.

• Un accès à l’eau et un ou plusieurs lave-mainssont essentiels d’un point de vue sanitaire (pourle lavage des mains et le nettoyage anal notam-ment, mais aussi pour le lavage des locaux). Unrobinet raccordé au réseau d’eau potable estidéal, mais pas toujours faisable techniquement(absence de réseau ou trop longue distanceentre le bloc sanitaire et le réseau). Le caséchéant, des solutions alternatives pourront êtredéveloppées (puits, forage équipé d’une pompemanuelle, récipients de stockage alimentés régu-lièrement par des revendeurs d’eau, etc.).

• Un accès et une aire de manœuvre pour lescamions vidangeurs faciliteront les activités devidange. Même si cette exigence ne peut pasêtre satisfaite de manière systématique dans tousles lieux (pour des raisons de densité de l’habitatnotamment), il convient de la considérer avec at-tention car les toilettes publiques nécessitent desvidanges à des fréquences qui peuvent être trèsrapprochées (tous les 3 à 6 mois pour les latrinesles plus fréquentées). Offrir des aménagementsadaptés aux gros véhicules permet de réaliserdes vidanges rapides et efficaces, qui satisferontle confort de l’exploitant et celui des usagers.


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• Pour réduire la fréquence et le coût de vi-dange, il convient de veiller à concevoir desfosses avec des volumes suffisants. En cas dedifficultés de creusement dans le sol pour accroî-tre la profondeur de la fosse, la surélévation dubloc sanitaire est une solution à envisager.

• Rares sont les toilettes proposant des aménage-ments facilitant l’accès aux personnes âgées, auxinvalides, aux femmes enceintes et aux handi-capés1. Il s’agit pourtant d’un principe d’équitépour l’accès au service qu’il convient d’intégrerdans toute conception de bloc sanitaire.

• Le raccordement au réseau électrique permetd’avoir un éclairage dans les blocs sanitaireset d’assurer ainsi un service nocturne. Si cettepréoccupation n’est pas indispensable dans lesécoles et certains lieux à caractère marchand(marchés), elle est tout à fait pertinente dans lescentres de santé et les quartiers défavorisés.

• L’installation de douches dans les blocs sani-taires n’est pas indispensable. Néanmoins, ils’agit d’un service supplémentaire pour lequel ilexiste la plupart du temps une forte demande.

• Veiller à la robustesse des matériaux des ou-vrages de génie civil, et des équipements forte-ment sollicités comme les lave-mains et les ser-rures, permet de réduire à terme les coûts demaintenance et de réhabilitation.

• Parce que les toilettes publiques doivent êtrenettoyées quotidiennement, il est vivement re-commandé de recourir à des options d’aména-gement qui facilitent l’entretien, comme parexemple le carrelage du sol et des murs, ou aumoins un béton lissé.

• Toujours en lien avec les exigences de net-toyage, un local dédié au rangement et austoc kage des produits d’entretien (et des

consommables) facilitera le travail de l’agentd’entretien.

RECOMMANDATIONS SPÉCIFIQUES AUX BLOCSSANITAIRES DANS LES ÉCOLES

• Le dimensionnement minimum requis est de 1latrine pour 30 filles et 1 latrine pour 60 garçons2.

• Des toilettes séparées pour les garçons et pourles filles sont indispensables.

• Des toilettes séparées entre élèves et ensei-gnants sont fortement recommandées.

• Des dalles et urinoirs adaptés à la morpholo-gie des enfants et des jeunes adultes encoura-geront d’autant plus le recours aux toilettes chezles élèves.

RECOMMANDATIONS SPÉCIFIQUES AUX BLOCSSANITAIRES DANS LES CENTRES DE SANTÉ

• La séparation des toilettes selon les utilisateurs– personnel soignant, patients, visiteurs – est in-dispensable et obéit à des principes d’hygièneet de santé publique qui sont fondamentauxdans les hôpitaux.

• Des dispositifs de lavage des mains avec dusavon ou antiseptique sont indispensables, envue d’une utilisation régulière et systématique parle personnel soignant.

1 Cf. L’alimentation en eau et les installations sanitaires pour les personnes

handicapées, H. Jones et B. Reed, WEDC, 2006.

2 D’après Normes minimales dans les secteurs de l’approvisionnement en

eau, de l’assainissement et de la promotion de l’hygiène – SPHERE, adapté

de Harvey, Baghri et Reed (2002), Emergency Sanitation: Assessment and

programme design, WEDC, Loughborough University.

Deux conditions préalables


RECOMMANDATIONS SPÉCIFIQUES AUX BLOCSSANITAIRES DANS LES LIEUX À CARACTÈRE

MARCHAND

• Un affichage bien visible sur la nature du ser-vice offert (avec ou sans douche par exemple)et sur les tarifs pratiqués permet de fournir uneinformation claire et précise à l’attention des uti-lisateurs potentiels.

• Dans des lieux particulièrement denses et éten-dus (un grand marché ou une gare très vaste parexemple), où la fréquentation est souvent ponc-tuelle et irrégulière, un système d’affichage pouraider à la localisation des toilettes permetd’orienter les utilisateurs potentiels.

RECOMMANDATIONS SPÉCIFIQUES AUX BLOCSSANITAIRES DANS LES QUARTIERS DÉFAVORISÉS

Inclure des douches dans les blocs sanitairespartagés est une plus-value fortement recomman-dée, dans les quartiers défavorisés où les usa-gers ne disposent d’aucun équipement sanitaireà domicile.

Mener des actions ciblées d’éducation à l’hygiène et de promotion de l’assainissement

La promotion de l’assainissement et l’éducationà l’hygiène permettent d’une part de convaincreles usagers de l’importance d’utiliser des latrines,et d’autre part de les encourager à recourir àdes pratiques hygiéniques telles que le lavagedes mains avec du savon. Elles permettent éga-lement d’améliorer les pratiques des agents d’en-tretien et des exploitants de blocs sanitaires.

DANS LES ÉCOLES

Dans les écoles, les activités de sensibilisation etde formation peuvent prendre des formes variées.L’enseignant est néanmoins l’acteur clé de toutepromotion hygiéniste, au regard de son statut d’é -du cateur. Les enseignants ont ainsi la possibilité depromouvoir des messages hygiénistes en s’ap-puyant sur les programmes scolaires. De vrais pro-jets pédagogiques peuvent être développés avecles élèves, voire avec leur famille et la commu-nauté. Des outils sont proposés à cet effet parl’Unicef ou l’OMS, qui peuvent être mis en œuvreavec le soutien des services ministériels concernésaux niveaux national et déconcentré.

DANS LES CENTRES DE SANTÉ

La promotion de l’hygiène est un enjeu crucial dansles centres de santé, à destination du personnel soi-gnant et des patients. Une sensibilisation à l’hy-giène spécifique au milieu médical peut être déve-loppée sur la base de protocoles de soinsexpliqués aux équipes soignantes. Elle peut êtrerenforcée par la visite régulière d’agents de l’ad-ministration pour contrôler le respect de ces proto-coles, mais aussi pour poursuivre la sensibilisation. Certains services de santé ou ONG proposentdes sessions de sensibilisation à destination dupersonnel soignant, mais aussi des patients et desvisiteurs. Les affiches de sensibilisation sur les pra-tiques d’hygiène adaptées pour le personnel soi-gnant et les patients, disséminées dans les établis-sements, sont une forme de sensibilisation, certespassive, mais complémentaire aux séances de for-mation et de sensibilisation. Au final, il s’agit de réconcilier les messages hy-giénistes théoriquement véhiculés dans les cen-tres de santé, avec les pratiques réelles (et par-fois défaillantes) du personnel de santé et deleurs patients.


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DANS LES LIEUX PUBLICS MARCHANDSET DANS LES QUARTIERS DÉFAVORISÉS

Dans les lieux publics marchands et dans lesquartiers défavorisés, les messages de promo-tion de l’assainissement et d’éducation à l’hy-giène ont pour objectifs :

• d’augmenter la fréquentation des blocs sani-taires pour réduire la défécation en plein air ;

• de sensibiliser les usagers à l’hygiène (lavagedes mains avec du savon notamment) et à l’utili-sation des installations ;

• d’inciter les usagers au paiement du tarif, si leservice est payant, tout en expliquant les usagesdes recettes ainsi collectées.

Plusieurs approches sont envisageables pourtransmettre tous ces messages. La communica-tion de masse (affiches, spots radio et télévisés,presse) peut être un outil très puissant, à condi-tion que les messages véhiculés soient en adé-quation avec les réelles motivations des usagers

pour changer leur pratiques (à ce titre, le dis-cours sanitaire et hygiéniste n’est pas toujourspertinent, car insuffisant pour faire changer du-rablement certains comportements).

La communication de proximité est une stratégiequi peut également être très efficace. Les visitesdomiciliaires (en particulier dans les quartiers dé-favorisés) et les entretiens avec les usagers desblocs sanitaires permettent de transmettre desmessages plus personnalisés et de répondre auxquestionnements des usagers. De même, despanneaux illustrés et des peintures murales à l’in-térieur et à l’extérieur des blocs sanitaires sontdes supports de communication efficaces.

Dans tous les cas, quelle que soit la stratégie desensibilisation mise en œuvre, il convient de s’as-surer de son adéquation avec les services réel-lement offerts. Une campagne de sensibilisationvantant les mérites du lavage des mains avec lesavon aura peu d’écho si les toilettes publiquesne proposent ni lave-mains, ni savon !

Deux conditions préalables


La gestion des blocs sanitaires

dans les établissements scolaires

QUESTIONS CLEFS

e Quelles sont les activités d’entretien et demaintenance à prévoir pour garantir une bonnequalité de service ? Par qui doivent-elles êtremenées ?

r Comment financer l’approvisionnement enconsommables, les activités d’entretien, la vi-dange, les réparations et le renouvellement,tous indispensables à la pérennité du service ?

t Comment davantage impliquer les pou-voirs publics dans le contrôle de la qualité duservice ?

u Comment organiser la répartition des rôleset des responsabilités entre les acteurs ?

PRINCIPAUX PROBLÈMES RÉGULIÈREMENT OBSERVÉS AU NIVEAU DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

e Manque d’éducation à l’hygiène des élèves et des gestionnaires conduisant àune mauvaise utilisation et un mauvais entretien des équipements.

r Absence du matériel nécessaire à l’entretien des blocs sanitaires et des consom-mables pour les élèves (comme le savon pour le lavage des mains), conduisant àune mauvaise utilisation des équipements voire à la poursuite de la défécation enplein air.

t Absence d’une personne spécifiquement chargée de l’entretien.

u Règles d’entretien et de maintenance non définies ou non pérennes.

i Manque d’implication des autorités municipales et des services techniques del'Etat (éducation, santé, assainissement, hygiène publique) dans le suivi et lecontrôle de la gestion.

• L’objet de ce chapitre est de formuler des recommandations sous la forme de prescriptions oupense-bêtes. Ces recommandations sont illustrées d’encadrés basés sur des études de cas.

CHAPITRE1


Utilisation des blocs sanitaires

Les blocs sanitaires dans les écoles sont utilisésà la fois par les élèves, les enseignants et le per-sonnel d’encadrement voire de direction. Avantmême la construction des blocs sanitaires, lorsde la phase de planification, des modalités d’uti-lisation de ces blocs devront être décidées, etce de manière concertée avec les catégoriesd'usagers.

Pour définir les règles d’utilisation, trois questionspourront alimenter la réflexion et les échan ges :

• une ou plusieurs latrines seront-elles réservéesau personnel de direction et aux enseignants del’établissement ?• une latrine spécifique doit-elle être attribuée àune classe donnée ? • chaque latrine spécifique doit-elle être attri-buée à une classe d’âge donnée ?

A noter que certains blocs sanitaires subissentune surutilisation dommageable à leur bonnemaintenance, car ils ne sont pas seulement fré-quentés par les écoliers et leurs enseignants maisaussi par les riverains.

Dans certaines écoles, il est observé qu’une seulelatrine est ouverte aux élèves la première année,les autres latrines n’étant ouvertes que progressive-ment les années suivantes lorsque la première estdevenue infréquentable. L’idée de "consommer leslatrines avec parcimonie" est une mauvaise idéecar non seulement une seule latrine est insuffisantepour les élèves (l’objectif est de tendre vers une la-

trine pour 30 à 60 élèves), mais en plus cette pra-tique n’incite pas au bon entretien des blocs.

Approvisionnement en consommables

Objectifs

• Tout le matériel nécessaire à une utilisation hy-giénique du bloc sanitaire est disponible.• La gestion de la réserve permet d’éviter lesruptures de stock.

Quels consommables ?

Voici une liste indicative :• pour le nettoyage anal : eau, papier hygiéni -que, jarre ou seau, feuilles de papier, etc. àadapter aux pratiques locales ;

Utiliser, entretenir et réhabiliter :quelles sont les tâches à accomplir ?

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Eviter ou limiter l’utilisation des blocssanitaires scolaires par les riverains

Comment éviter la (sur)utilisation par les riverains ?Clôturer l’école est une option, mais qui a un coût. Sen-sibiliser les riverains est également envisageable, maisles activités de sensibilisation nécessiteront probable-ment d’être reconduites régulièrement. Le bloc sani-taire peut également être fermé chaque soir avec uncadenas : la personne en charge de l’ouverture et dela fermeture des toilettes devra veiller à être présentetous les matins, à ce que les cadenas ne rouillent pas,et également à ne pas perdre les clés !


• pour le lavage des mains eau, savon, cendre,éventuellement serviette pour le séchage… ;

• pour l’entretien du bloc sanitaire eau, jarre ouseau, balais, gants, serpillières, éponges,brosses à long manche, savon, détergent, eaude Javel, autres produits de nettoyage…

Nettoyage des blocs et vérification de leur bon fonctionnement

Objectif

Le bloc sanitaire (les latrines, urinoirs et dispositifsde lavage des mains qu’il contient) est toujoursdans un état de propreté garantissant de bonnesconditions d’utilisation, d’hygiène et de sécuritépour les usagers.

Tâches à accomplir

• Vérification régulière de l’état de fonctionne-ment de chaque élément du bloc sanitaire soliditéde la dalle ou de la toilette en céramique et dela lunette, niveau de remplissage des fosses, pro-preté des trous de défécation, état des murs, dutoit et des dispositifs d’aération, fonctionnementdes portes et verrous éventuels, fonctionnement dudispositif de lavage des mains (réservoir, robinet,bec verseur, etc.), fonctionnement de l’évacuationdes eaux usées vers le puisard, etc.

• Vérification quotidienne de la disponibilité dumatériel d’entretien et de lavage des mains.

• Nettoyage des blocs sanitaires et du dispositifde lavage des mains une à deux fois par jourbalayer le sol, laver le sol et les dalles des la-trines à l’eau savonneuse s’ils sont en ciment, net-toyer les murs, laver le réservoir d’eau et le becverseur du dispositif de lavage des mains, etc.

• Réalisation des réparations légères comme lechangement de robinets, la consolidation d’unverrou défectueux, etc.

Réparations, vidange, réhabilitation

Objectifs

• Le bloc sanitaire (latrines, urinoirs et dispositifsde lavage des mains) est dans un état de fonc-tionnement garantissant de bonnes conditionsd’utilisation, d’hygiène et de sécurité pour lesusagers.

• Le bloc sanitaire ne met pas en péril l’environ-nement proche et la nappe phréatique.

Tâches à accomplir

• Réparations lourdes (plomberie, maçonnerie)nécessitant le recours à un artisan extérieur.

• Renouvellement des éléments défectueux dubloc sanitaire.

• Vidange de la fosse lorsqu’elle est pleine (sile bloc n’est pas raccordé au réseau d’assainis-sement).

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Dans les établissements scolaires


Quel que soit le type d’établissement (enseigne-ment primaire, secondaire ou supérieur, publicou privé), plusieurs questions se posent :• qui prend les décisions relatives aux tâches lis-tées plus haut ?• qui effectue ces tâches et comment ?• comment sont recouvrés les coûts ? Pour répondre à chacune de ces questions, deséléments de réponses sont présentés ci-après,précisant les avantages et inconvénients respec-tifs et accompagnés de recommandations.

Quelles que soient les options retenues en ma-tière de gestion, il est essentiel qu’elles soientdiscutées, clairement arrêtées dès le départ(idéalement avant même la mise en service desblocs sanitaires), et écrites dans un ou plusieurs

documents connu(s) et reconnu(s) par tous les ac-teurs concernés, tant au sein de l’établissementqu’au niveau de la commune et des servicestechniques de l’Etat.

Certes, certains pays ont voté des lois ou mis enplace des politiques nationales formulant des orien-tations ou des obligations en matière d’organisa-tion de la vie scolaire ou de gestion de l’hygièneet de l’assainissement dans les écoles. Il n’en restepas moins que ces textes doivent se décliner au ni-veau de chaque établissement. Les acteurs doiventse mettre d’accord sur une organisation conformeavec les textes nationaux mais adaptée ou préci-sée par rapport au contexte de l’établissement. Le ou les documents à rédiger et à faire connaî-tre dans l’école sont le règlement intérieur de

Activités FréquenceNom du

responsable

Consommables, outilset équipements

nécessaires*

Qui finance lesconsommables, outils

et équipements ?

Approvisionnement en savon, remplissage des réservoirs d’eau, fourniture de serviettespropres

quotidiennement

Nettoyage des toilettes, des équipements d’eaupotable, de la cour d’école

quotidiennement

Inspection des besoins d’entretien et desréparations, inspection des fosses de toilettespour contrôler si elles sont pleines ou des fosses septiques

une fois par semaine

Maintenance, réparations mineures, grossesréparations, vidanges des fosses

une fois par mois

Exemple de plan de gestion et de maintenance

Comment gérer les blocs sanitaires ?

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Source : Unicef, Strengthening water, sanitations and hygiene in schools, 2010


l’établissement, les statuts et règlement intérieurde l’association de parents d’élèves ou du co-mité de gestion, le "plan de gestion et de main-tenance" et tout autre document utile.

Qui prend les décisions ?

Lorsque l’on parle de prise de décision on entendici toute décision importante impliquant une actionou une dépense financière. Dans les faits, on ob-serve dans les écoles que la prise de décisionpeut revenir à plusieurs catégories d’acteurs.

La direction de l’établissement

Il peut revenir au chef d’établissement de pren-dre les décisions car il est responsable de labonne marche de l’établissement dans son en-semble. Il travaille alors généralement en colla-boration avec le comptable qui tient la caisse,le livre de compte et s’occupe des achats.

• L’avantage de cette option est que le chefd’établissement est déjà effectivement placé sousla supervision du ministère chargé de l’éducation– à travers les inspecteurs d’académie notam-ment – et qu’un processus de contrôle et desanction est déjà en place. D’autre part, il estsouvent en poste pour une durée supérieure auxenseignants, ce qui assure une certaine conti-nuité dans la gestion ainsi qu’une bonne respon-sabilisation. Enfin, le fait que la prise de décisionrevient à une seule personne plutôt qu’à un grou -pe permet une plus grande rapidité et, là en-core, une meilleure responsabilisation.

• L’inconvénient de cette configuration est quela décision prise par une seule personne peut nepas être consensuelle, c’est-à-dire ne pas refléter

les préférences des enseignants, élèves ou pa-rents d’élèves. Elle peut aussi ne pas être la meil-leure en effet le chef d’établissement a de nom-breuses responsabilités tout en étant soumis à defortes contraintes budgétaires, de sorte qu’il peutchoisir de donner la priorité à d’autres aspectsque l’hygiène et l’assainissement. Il est donc es-sentiel qu’il consulte le personnel enseignant, lepersonnel technique et les parents d’élèves avantde prendre une décision et que la transparencesoit assurée dans la gestion des fonds – particu-lièrement s’ils proviennent des cotisations payéespar les parents. A ce titre, la création dans lebudget de l’école d’une ligne budgétaire spéci-fique "hygiène et assainissement" peut s’avérerintéressante.

Les parents d’élèves

Dans certains pays et certaines écoles, ce sontles parents d’élèves qui financent les dépensesliées à l’hygiène et l’assainissement car le minis-tère chargé de l’éducation ne met pas de bud-get à disposition de l’école pour ce type decharges. Par conséquent les parents souhaitentque les décisions leur reviennent. Ils s’organisentalors en association de parents d’élèves (APE),à but non lucratif, qui gère non seulement lesquestions d’hygiène et d’assainissement maisaussi tous les aspects liés au fonctionnement del’établissement au quotidien en dehors de la ré-munération du personnel éducatif.

L’APE est généralement constituée d’une assem-blée générale des membres (c’est-à-dire de l’en-semble des parents d’élèves) qui élit un bureauexécutif. Le bureau comprend au moins un pré-sident, un secrétaire et un trésorier (qui tient lacaisse, le livre de compte et s’occupe desachats). L’APE est dotée de l’autonomie de ges-tion. Le budget de l’APE est principalement ali-

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La participation des parents d’élèves à la vie de ces associa-tions a connu son essor pendant la période révolutionnairesuite à l’adoption de nouveaux textes clarifiant le rôle desdifférents acteurs de l’éducation dans la gestion des struc-tures scolaires en 1986 et 1987.

Mis à part les parents d’élèves, d’autres acteurs sont impli-qués dans les APE : le personnel administratif et de soutiende l’école, membre "de droit", et les responsables politiquesde la localité, membres "honoraires". L’AG se tient ordinai-rement une fois par trimestre pour adopter les programmesd’activités et le budget de chaque exercice. Le bureau exé-cutif de chaque APE comprend en principe sept membres :un président, un secrétaire général, un secrétaire généraladjoint, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire àl’organisation, un secrétaire à l’information.

L’APE est théoriquement responsable de tous les aspects dela vie de l’établissement, mais a tendance à s’occuper prin-cipalement de la cantine au détriment des autres aspects.En effet, non seulement les parents d’élèves sont peu sensi-

bilisés à l’importance de l’hygiène et de l’assainissementmais en plus les ressources des APE sont limitées. Elles sontconstituées essentiellement des cotisations des membres (an-nuelles et exceptionnelles), des recettes d’activités, des donset aides diverses.

Pour le fonctionnement de l’APE chaque famille verse unecotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assembléedes parents d’élèves. Ce montant varie d’une APE à uneautre et d’une année à l’autre en fonction des besoins desstructures. Les cotisations APE varient entre 1 000 FCFA et2 000 FCFA (1,5 à 3 €) en milieu rural, et entre 2 000 FCFAet 6 000 FCFA (3 à 9 €) dans les villes. Les sommes sontgénéralement collectées par le bureau de l’APE au momentde l’inscription des élèves.

Deux commissaires aux comptes, non membres du bureauexécutif, sont chargés de la vérification des comptes de l’as-sociation. Les textes de base prévoient, entre autres, que leDirecteur provincial de l’enseignement de base et de l’al-phabétisation (DPEBA) y joue le rôle de conseiller technique.

Source : Souleymane Sawadogo, journal Sidwaya (Burkina Faso) 7 juillet 2010 ; communication de Maxime Compaoré au Colloque international "Éducation/formation : la recherche de qualité", avril 2006

Les associations de parents d’élèves (APE) au Burkina Faso

menté par les cotisations annuelles fixées parl’assemblée générale. Le montant de la cotisationvarie selon l’établissement et selon le milieu (ruralou urbain). Les cotisations sont collectées lors del’inscription en début d’année scolaire.

On peut retrouver les APE dans les écoles présco-laires, primaires et secondaires, tant dans le pu-blic que le privé. Parfois les enseignants sontmembres de l’association (dans certains paysd’Afrique anglophone ou d’Asie notamment) ils’agit alors d’une Association Parents-Professeurs(APP). L’implication des professeurs permet une

meilleure prise en compte des intérêts de chacun.

• L’avantage de ce système est que les parentsd’élèves sont les premiers concernés par les condi-tions de salubrité dans lesquelles évoluent leurs en-fants. On peut donc s’attendre à ce que l’APEprenne au sérieux ces questions et y accorde touteson attention. En outre, les décisions sont longue-ment discutées et prises collégialement.

• Les limites se situent à trois niveaux. Première-ment les parents n’ont pas toujours consciencede l’importance de l’hygiène et de l’assainisse-ment pour la santé de leurs enfants. Ils donnent

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alors priorité à d’autres activités. Deuxièmementle montant des cotisations est souvent insuffisantpour couvrir toutes les dépenses laissées à lacharge des APE, et il est difficile de l’augmentercompte-tenu de la faible capacité des familles àpayer. A Ouagadougou au Burkina Faso, parexemple, on estime que 30 % des familles neversent pas leur cotisation, par manque d’argentou parce qu’elles considèrent que l’école devraitêtre totalement gratuite. Troisième obstacle :l’analphabétisme des parents entraine une mau-vaise connaissance des textes juridiques régis-sant les APE et une faible capacité de gestioncomptable et financière. Cette difficulté entrainesouvent une immixtion des enseignants dans lesaffaires internes de l’APE (ou de l’APP) et peutprovoquer un certain ascendant des enseignantssur les parents d’élèves.

Ainsi, les conditions préalables pour une APE dy-namique et efficace sont : 1) un niveau correctd’alphabétisation et une formation régulière desmembres du bureau aux textes juridiques et auxrudiments de la comptabilité et de la gestion ;2) une sensibilisation des parents à l’hygiène età l’assainissement en milieu scolaire.

Les enseignants

Les décisions en matière d’hygiène et d’assainis-sement dans une école peuvent être déléguéespar le chef d’établissement ou par les parentsd’élèves au corps enseignant. C’est le caslorsque les enseignants sont considérés commeles mieux formés sur les questions d’hygiène etd’assainissement, ou lorsqu’il n’existe pas d’APEni d’APP dans l’établissement. Les enseignantsgèrent alors le budget de l’établissement ou lescotisations des parents d’élèves, notammentpour les dépenses liées à l’eau et l’assainisse-ment. Ils prennent les décisions, tiennent le livre

de compte et s’occupent des achats (confiantéventuellement ces deux dernières tâches à untrésorier désigné parmi eux).

• L’avantage est que les enseignants sont àmême de gérer tous les aspects liés aux blocssanitaires (techniques, organisationnels, finan-ciers, etc.).

• L’inconvénient est que les enseignants ontparfois plus à cœur d’entretenir leurs latrines ré-servées que celles des élèves. De plus les affec-tations des enseignants changent rapidement cequi n’est pas propice à la continuité dans la ges-tion ni à une bonne responsabilisation.Ainsi une condition préalable pour la prise dedécision par les enseignants est de mettre enplace une supervision du chef d’établissement etdes parents d’élèves (une place peut égalementêtre accordée aux élèves pour qu’ils s’expri-ment) ; ce qui suppose un niveau basique d’or-ganisation et des procédures de consultation etde comptes rendus réguliers. En complément,une ligne budgétaire spécifique pour l’assainis-sement et l’hygiène permet d’éviter que les dé-penses des blocs sanitaires soient reléguées endernier dans l’ordre des priorités.

L’ensemble des acteurs

La forme de gestion la plus collégiale est sansdoute celle qui réunit à la fois le directeur d’éta-blissement, les enseignants, les parents d’élèvesvoire les élèves eux-mêmes. Tous ces acteurs seretrouvent au sein d’un "comité de gestion" misen place soit pour la vie quotidienne de l’écoleen général, soit spécifiquement pour l’hygiène,l’assainissement voire l’eau potable, l’entretiendes parties communes et la gestion des ordures.Cette dernière possibilité a l’avantage de facili-ter la bonne prise en compte des questions de

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salubrité dans leur ensemble. Il est recommandéque le comité de gestion "général" réserve uneligne budgétaire dédiée à l’hygiène et l’assai-nissement.Il est également recommandé que chaque caté-gorie d’acteurs soit représentée dans le bureauexécutif (enseignants, personnel d’encadrement,direction, élèves, parents d’élèves) et que ce der-nier rende des comptes régulièrement devantl’assemblée générale du comité de gestion.L’avantage est que les intérêts de tous sont prisen compte, et que les décisions sont plus consen-suelles donc plus faciles à mettre en œuvre. Lacapacité de gestion est également renforcée. Lerisque est bien entendu la lenteur du processusde prise de décision.

Comment exécuter les décisions, les tâchesd’entretien et de maintenance ?

Là encore, il n’existe pas une seule réponse à laquestion de savoir qui exécute les décisions etde quelle manière. Quelles que soient les moda-lités de prises de décision, les possibilités sontmultiples.

Par qui ?

Les tâches concrètes de maintenance peuvent re-venir à des acteurs différents : personnel d’enca-drement, enseignants, élèves, parents d’élèves,agent d’entretien spécialement désigné au seinde l’établissement, prestataire extérieur (agent ousociété de nettoyage).

Concernant le partage des tâches, les possibili-tés sont infinies :• une ou plusieurs personnes (ou groupes deper sonnes) peuvent assurer l’approvisionnementcontinu en consommables, vérifier la bonne uti-

lisation et le bon état de fonctionnement desblocs sanitaires, nettoyer et réparer, et faire re-monter les besoins en réparation lourde et de vi-dange ; • la responsabilité entière peut être assignée àune personne ou un groupe de personnes demanière permanente. Elle peut aussi être tour-nante, c’est-à-dire être confiée successivement àdifférentes personnes ou groupes de personnes ;• plusieurs groupes peuvent aussi être constituéschacun en charge d’une tâche différente.

Pour les réparations lourdes il conviendra le plussouvent de faire appel à un artisan extérieur,plombier ou maçon après que le trésorier auravérifié que l’argent disponible dans la caisse per-met de payer la prestation.

Pour la vidange de la fosse, un vidangeur mé-canique ou manuel est généralement mobilisé,que ce soit un prestataire privé ou un service pro-posé par la mairie. Certaines écoles, surtout enmilieu périurbain, semi-rural ou dans les petitesvilles (par exemple au Rwanda), font appel à unagriculteur ou un maraîcher voisin qui récupèreles boues minéralisées (solidifiées) pour les utili-ser comme engrais.

Principes d’organisation

Quelques principes de base doivent être respec-tés pour l’exécution des différentes tâches liéesà la gestion des blocs sanitaires :• l’intérêt des enfants prime . Par exemple, ils nedoivent pas être mobilisés pour le nettoyage desblocs sanitaires aux dépends de leur santé. Siles enfants sont mis à contribution, ce serontalors uniquement les plus âgés (à partir 10 ansminimum) et sous une étroite surveillance, assu-rée par un professeur par exemple ; • une formation sur l’hygiène et l’assainissementest indispensable ; elle doit être préalable pour

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les adultes, et continue pour les enfants (notam-ment dans le cadre de leur enseignement enclasse). Des séances de rappel doivent être pré-vues une à deux fois par an ;

• l’équipement doit être mis à disposition enquantité et qualité suffisante : matériel de net-toyage et de protection contre les pathogènes ;

• les enfants ont rarement un droit de décisionau sein de l’organe décisionnel, or ils sont lesprincipaux intéressés à la durabilité de leurs

blocs sanitaires. Ils doivent donc pouvoir aumoins jouer un rôle de surveillance et s’assurerque leurs besoins sont pris en compte lors de laprise de décision. De plus, observer, participeraux tâches de maintenance ou contrôler l’étatdes blocs leur permet de mettre en pratique lesconnaissances acquises en classe.

Cas des "clubs de salubrité"

Dans certains pays, des groupes d’écoliers ontmis en place des "clubs de salubrité" au sein deleur école avec l’aide d’un ou plusieurs ensei-gnants. Ils peuvent ainsi s’investir dans l’améliora-tion des conditions sanitaires au sein de l’école –et parfois même en dehors – et mettre en appli-cation les décisions prises par l’organe décision-nel en charge de la gestion de la vie de l’établis-sement. Les clubs de salubrité peuvent égalementmener des activités extrascolaires (après laclasse), voire inclure en leur sein des enfants nonscolarisés. Ils agissent ainsi en vecteur pour labonne dissémination des pratiques d’hygiène etd’assainissement dans leur communauté. L’adhésion se fait sur la base du volontariat. Au-tant que possible les membres de ces clubs doi-vent être mixtes et représentatifs de la composi-tion de l’école (groupes socio-économiques,ethniques, religieux, âge, etc.). Leur leader doitêtre respecté par les membres et être à leurécoute. Ensemble, ils peuvent : • assurer l’approvisionnement en eau et enconsommables ;• utiliser les équipements et le matériel pourmaintenir propres les bloc ;• surveiller la bonne utilisation et le bon état desblocs ;• jouer le rôle de modèle au sein de l’écolepour ce qui est des pratiques d’hygiène et d’as-sainissement ;

Mauvaise pratique : confier aux plus jeunesenfants la charge de l’entretien

D’après les professeurs et les directeurs des écoles pri-maires visitées à Ouagadougou, le nettoyage des latrinesest effectué 1 à 2 fois par semaine alors que l’Unicef re-commande deux fois par jour (à midi et le soir). Sur l’en-semble de ces écoles, les deux tiers confient le nettoyagedes latrines aux élèves. Généralement chaque classe sevoit confier une cabine à entretenir, l’objectif étant d’in-citer les usagers à en prendre soin. Cependant les élèvessont peu encadrés et ne disposent pas du matériel deprotection et d’entretien adéquat et sont ainsi directe-ment exposés aux éléments pathogènes. Cela peut avoirun effet pervers car les messages d’hygiène ne serontpas mis en pratique, les installations seront sales, reste-ront donc non utilisées et la défécation en plein air per-durera. De plus dans certaines écoles, le nettoyage deslatrines est utilisé comme punition, ternissant à longterme la relation à l’assainissement. Dans d’autres écoles,l’APE s’est opposée à ce que les élèves assurent l’entre-tien des cabines pour des raisons d’hygiène. Dans cescas, l’entretien est souvent confié au gardien des lieux.

Source : Hydroconseil, La gestion des latrines publiques dans les écoles de Ouagadougou, Burkina Faso, 2008

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Les Brigades scolaires de santé du programme "Ecoles assainies" en République Démocratique du Congo

En 2006 le ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel a mis en place le programme "Ecole As-sainie » qui bénéficie des appuis financiers et techniques de plusieurs bailleurs de fonds internationaux dont l’Unicef.En 2008 ce programme touchait 640 écoles primaires réparties sur toute l’étendue de la République Démocratique duCongo.

Dans les écoles ayant exprimé leur intérêt à participer au programme, les enseignants sont formés aux pratiques d’hy-giène et d’assainissement et à la transmission de ces connaissances à leurs élèves. Parallèlement, des "Brigades scolairesde santé" sont démocratiquement élues par les élèves puis formées à leurs futures responsabilités. Ce sont des groupesautonomes dirigés par les élèves eux-mêmes, choisis par leurs pairs par vote majoritaire parmi les candidatures. Lesmembres des 8 brigades sont placés sous la responsabilité d’un brigadier général et d’un adjoint, eux-mêmes placéssous la surveillance d’un enseignant qui change chaque semaine.

Dans chaque école existent en théorie 8 brigades, chacune en charge d’une activité différente : surveillance des espacesverts, lutte contre le VIH, surveillance du dispositif de lavage des mains, surveillance de la propreté des latrines, desdenrées alimentaires, de la propreté des élèves, de la propreté de la cour et du dépotoir, surveillance de la propretédes salles de classe. Il est espéré que chaque élève ait été membre de toutes les brigades à la fin de sa scolarité. Lematériel utilisé par les brigades est mis à disposition par le chef d’établissement. Il est financé par les cotisations desparents d’élèves.

Source : Unicef et ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel, Programme d’Education pour la Santé et l’Environnement (document de programme non publié), RDC 2008

• mettre en place des activités génératrices derevenus pour financer leurs autres activités ;• éventuellement sensibiliser le voisinage et lesfamilles du quartier aux bonnes pratiques ;• organiser le nettoyage des espaces publicshors de l’école (marché, rues, etc.).

La structure responsable de la bonne gestion desblocs sanitaires doit s’assurer que les initiativesdu club sont bien conformes avec ses décisions,que le club dispose du matériel requis et qu’ilfait correctement son travail.

Comment recouvrer les coûts de fonctionnement ?

Recenser toutes les charges récurrentes

L’organe en charge de la gestion des blocs sa-nitaires doit commencer par identifier et évaluertous les coûts de gestion et de maintenance :

• l’approvisionnement en consommables ;

• la rémunération éventuelle de la ou des per-sonnes chargées de l’entretien, l’indemnisationéventuelle des membres du comité de gestion... ;

• les vidanges de fosses (si le bloc n’est pas rac-cordé au réseau de tout-à-l’égout) ;

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• les réparations et réhabilitations ;

• le matériel pédagogique à prévoir pour queles enseignants puissent assurer auprès desélèves l’éducation à l’hygiène.

Sur cette base il s’agira de répartir les postes dedépenses entre les différents contributeurs possi-bles, de mobiliser les ressources et d’en assurerune bonne gestion financière.

Le partage des coûts

Il est recommandé que tous les coûts récurrentslistés ci-dessus soient pris en charge au niveaude l’établissement, et ce de manière pérenne, ycompris les grosses réparations et la reproduc-tion du matériel pédagogique.

Les aides ponctuelles provenant de l’Etat et despartenaires au développement (ONG, ville ju-melée, bailleur de fonds) ne sont appropriées

que pour la construction de nouveaux ouvrages.Les paragraphes ci-dessous se concentrent sur lefinancement des coûts récurrents et non sur laconstruction de nouveaux ouvrages.

Sources de financement possibles

Les ressources financières possibles sont :

• les droits d’inscription et les frais de scolaritépayés par les parents dans les établissements pri-vés ou publics, incluant le cas échéant la cotisa-tion des membres de l’association des parentsd’élèves. Il s’agit le plus souvent de la principalesource de financement des activités d’hygiène etd’assainissement, et la plus pérenne même si ellese révèle souvent insuffisante ;

• les subventions accordées par les pouvoirspublics. Par exemple, la commune, l’Etat peutdécider de prendre en charge toute ou partie dela facture d’eau des établissements scolaires.C’est une décision essentiellement politique, quiest le plus souvent prise en faveur des établisse-ments publics.

• les recettes tirées d’activités génératrices derevenu menées au niveau de l’établissement (jar-din scolaire, spectacles, etc.). Cette source definancements ne doit pas être négligée, mêmesi elle suppose de consacrer du temps pour l’or-ganisation au sein de l’établissement d’activitésrémunératrices ;

• la contribution du comité local de dévelop-pement, présent et actif au niveau du quartier,du village ou de la commune ;

Il est crucial que l’essentiel de ces ressources soitlocal (ou national par des subventions de fonc-tionnement de l’Etat), seul moyen pour sécuriserdurablement un financement d’une année surl’autre. Le recouvrement pérenne et continu deces coûts au niveau local (et national) n’exclut

Subvention accordée aux écolescas de la commune de Louga au Sénégal

La mairie de la ville de Louga a pendant longtempspayé directement la facture d’eau des établissementsscolaires. Cette situation conduisait à des consomma-tions d’eau très importantes en raison d’une part depossibles gaspillages, mais surtout de l’utilisation desrobinets des écoles par les populations environnantespour s’approvisionner en eau potable gratuitement.

Face à cette situation, la mairie a décidé de ne pluspayer la facture d’eau des écoles mais d’apporter unesubvention d’un montant forfaitaire considéré commeraisonnable à l’établissement scolaire, charge alors auresponsable de l’établissement de gérer la consomma-tion et de mettre en place les mesures de contrôle né-cessaire.

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évidemment pas les dons ponctuels, qui peuventêtre mobilisés en complément dons des parentsd’élèves ou du personnel de l’établissement ennature (savon, matériel pour le nettoyage anal,produits d’entretien, etc.) ou en argent, donsd’organisations internationales ou non gouverne-mentales (ONG), dons de villes jumelées (coo-pération décentralisée) ou encore dons de l’Etat.Mais tous ces dons constituent des ressourcesponctuelles sur lesquelles l’établissement ne pourrapas toujours compter à moyen ou long terme.

Gestion de la caisse

Les fonds collectés alimentent la caisse de l’or-gane chargé de la gestion (ou de l’établissementle cas échéant). Il peut s’agir de la caisse géné-rale ou d’une caisse spécifiquement dédiée auxdépenses liées à l’hygiène, l’assainissementvoire l’alimentation en eau potable. Cette se-conde option est fortement recommandée, pours’assurer que les fonds ne soient pas utilisés àd’autres fins que l’hygiène et l’assainissement.Dans le cas d’une caisse unique pour toutes les

Les dépenses des écoles primaires publiques sont supportéespar l’Association des Parents d’Elèves (APE). L’APE met enplace un budget de fonctionnement entièrement alimenté parles cotisations payées par les parents en début d’année (surla base d’une cotisation comprise entre 2 000 et 4 000 FCFA,soit 3 à 6 €). Il est estimé qu’environ un tiers des famillesne paient pas ces frais, soit par manque d’argent, soit parrefus, l’école publique étant considérée comme devant êtregratuite. La visite de quelques écoles a permis de calculer quele budget annuel moyen d’une APE avoisine les 700 000 FCFA(plus de 1 000 €).

Ce budget est destiné à couvrir l’ensemble des dépenses aux-quelles doit faire face l’école excepté les salaires. Les dé-penses liées à l’assainissement sont donc supposées être as-sumées par ce budget. Dans les établissements privés, lesfrais de scolarités peuvent atteindre 40 000 FCFA par élève,permettant aux APE d’avoir un budget largement supérieur.

La facture d’eau annuelle moyenne observée dans les écolespubliques étudiées s’élève à 62 000 FCFA (95 €), payée

sur le budget de l’APE. Cela ne représente que 9 % du budgetmoyen de fonctionnement. Il s’agit d’une des rares dépensesliées à l’assainissement au niveau des écoles. En effet, aucunnettoyant anal (papier, bouilloire ou récipient pour l’eau)n’est fourni aux élèves qui sont obligés d’utiliser des feuillesde papier arrachées de leur cahier. De même, le savon n’estpas fourni par l’école. Les enfants n’ont donc que de l’eaupour se laver les mains. Les travaux de réhabilitation sontlaissés à la charge de l’Office National de l’Eau et de l’As-sainissement (ONEA, opérateur urbain). Les dépenses liéesà l’entretien et aux petites réparations (changement de ser-rures par exemple) se montent en moyenne à 7 000 F CFA(10,70 €) par an ce qui ne représente que 1% du budgetmoyen.

Ainsi, si l’on considère l’ensemble de ces dépenses commerelevant du domaine de l’assainissement (et en excluant lescoûts de vidange qui n’ont pu être estimés), seulement 10%du budget de l’APE est consacré à la gestion des blocs sani-taires.

Source : Hydroconseil, 2008

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La gestion financière dans les écoles primaires de Ouagadougou


charges de l'établissement scolaire, la créationd'une ligne budgétaire spécifique "hygiène et as-sainissement" est à encourager. La caisse peutrester au sein de l'école ou être placée sur uncompte bancaire, dans une institution financière(banque, caisse d’épargne et de crédit, institu-tion de microfinance, etc.). Elle est gérée par letrésorier du bureau exécutif (ou de l’établisse-ment le cas échéant).

La gestion de la caisse doit respecter des prin-cipes simples :

• il est recommandé que toute opération de ver-sement ou de retrait fasse l’objet d’une doublesignature obligatoire, par exemple celle du tréso -rier et du président ou d’un autre membre du bu-reau exécutif. Cela permet d’une part de s’assu-rer que l’opération en question correspond bienà une décision collégiale de l’organe de ges-tion, et d’autre part de réduire le risque de dé-tournement ;

• le trésorier doit notifier toute recette et toute dé-pense dans un livre de compte tenu à jour. Letrésorier doit également prouver toute dépensepar une pièce justificative (facture, reçu) qu’il doitconserver. Cela garantit la transparence de lagestion financière et permet au trésorier de ren-dre des comptes aux membres de l’organe degestion ;

• les dépenses ne doivent pas dépasser les res-sources disponibles ;

• si les ressources disponibles sont insuffisantes,mieux vaut chercher à les augmenter plutôt quede réduire les dépenses ;

• le trésorier doit s’assurer qu’il reste toujours uneréserve de trésorerie suffisante dans la caisseafin de faire face aux dépenses à venir (vi-dange, réhabilitation, etc.) et aux imprévus (ré-parations).

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PRINCIPAUX PROBLÈMES RÉGULIÈREMENT OBSERVÉS AU NIVEAU DES CENTRES DE SANTÉ

e Pratiques hygiéniques insuffisantes chez les patients et le personnel soignant.

r Absence du matériel nécessaire à l’entretien des blocs sanitaires et desconsommables pour les usagers (comme le savon pour le lavage des mains), condui-sant à une mauvaise utilisation des équipements.

t Absence d’une personne spécifiquement chargée de l’entretien.

u Modalités de financement pour le recouvrement des coûts non définies ounon pérennes.

i Manque d’implication des autorités municipales et des services techniquesministériels (santé, assainissement) dans le suivi et le contrôle de la gestion.

QUESTIONS CLEFS

e Quelles sont les activités d’entretien et demaintenance à prévoir pour garantir une bonnequalité de service ? Par qui doivent-elles êtremenées ?

r Comment financer l’approvisionnement enconsommables, les activités d’entretien, la vi-dange, les réparations et le renouvellement, tousindispensables à la pérennité des équipements ?

t Comment davantage impliquer les pou-voirs publics dans le contrôle de la qualité duservice ?


dans les centres de santéCHAPITRE 2



Les blocs sanitaires dans les centres de santésont utilisés à la fois par les patients, leurs visi-teurs, le personnel soignant et d’encadrement,voire par la direction. Avant même la construction des blocs sanitaires,lors de la phase de planification, les modalitésd’utilisation de ces blocs devront être définies demanière concertée. En particulier :

• combien de latrines seront-elles nécessaires aupersonnel soignant pour éviter les risques de con -tamination ?• pour les patients, des latrines séparées entrehommes et femmes sont indispensables ;• les latrines réservées aux patients seront deconception adaptée pour faciliter leur accès etleur utilisation pour les personnes malades,âgées ou handicapées.

A noter que certains blocs sanitaires subissentune surutilisation dommageable à leur bonnemaintenance, car ils ne sont pas seulement fré-quentés par les patients et le personnel de santémais aussi par les riverains.Par ailleurs, dans certains centres de santé il estobservé qu’une seule latrine est ouverte aux pa-tients la première année, les autres n’étant ou-vertes que progressivement les années suivanteslorsque la première est devenue infréquentable.L’idée de "consommer les latrines avec parcimo-nie" est une mauvaise idée car non seulementune seule latrine est insuffisante pour les patients(la norme étant d’une latrine pour 20 à 30 pa-tients), mais en plus cette pratique n’incite pasau bon entretien des blocs. Or un entretien ré-gulier et adéquat est essentiel.


Objectifs 1. Tout le matériel nécessaire à une utilisation hy-giénique du bloc sanitaire – y compris lesdouches – est disponible.2. La gestion de la réserve permet d’éviter touterupture de stock.

Quels consommables ?Voici une liste indicative du matériel nécessairepour :

• le nettoyage anal : eau, papier hygiénique,jarre ou seau, feuilles de papier, d’arbre, etc. àadapter aux pratiques locales ;

• le lavage des mains : eau, savon, cendre,éventuellement serviette pour le séchage… ;

• l’entretien du bloc sanitaire et des douches :eau, jarre ou seau, balais, gants, serpillières,éponges, brosses à long manche, savon, désin-fectant puissant, eau de Javel…


ObjectifsLe bloc sanitaire (les latrines, urinoirs, dispositifsde lavage des mains et douches qu’il comprend)est toujours dans un état de propreté garantissantde bonnes conditions d’utilisation, d’hygiène etde sécurité pour les usagers.


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Quelle que soit la nature du centre de santé (cen-tre de santé de base ou grand hôpital, publicou privé), les questions suivantes se posent :

• qui prend les décisions relatives aux tâches lis-tées plus haut ?• qui effectue ces tâches et comment ?• comment sont recouvrés les coûts ?

Pour répondre à chacune de ces questions, deséléments de réponses sont présentés ci-après,

précisant les avantages et inconvénients respec-tifs et accompagnés de recommandations. L’ob-jectif est d’appuyer la réflexion et la prise de dé-cision là où il n’existe pas déjà des orientationsou des directives dans la législation nationale.

Quelles que soient les options retenues, il est es-sentiel qu’elles soient discutées, clairement arrê-tées dès le départ (idéalement avant même lamise en service des blocs sanitaires), et écrites

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Dans les centres de santé

Tâches à accomplir• Vérification régulière de l’état de fonctionne-ment de chaque élément du bloc sanitaire soli-dité de la dalle ou de la toilette en céramique etde la lunette, niveau de remplissage des fosses,propreté des trous de défécation, état des murs,du toit et des dispositifs d’aération, fonctionne-ment des portes et verrous éventuels, fonctionne-ment du dispositif de lavage des mains (réser-voir, robinet, bec verseur, etc.), fonctionnementde l’évacuation des eaux usées vers le puisard,tuyauterie, etc.

• Vérification quotidienne de la disponibilité dumatériel de nettoyage et de lavage des mains.

• Nettoyage des blocs sanitaires, des doucheset du dispositif de lavage des mains plusieursfois par jour en fonction de la fréquentation ba-layer le sol, laver le sol et les dalles des latrinesà l’eau savonneuse s’ils sont en ciment, désin-fecter, nettoyer les murs, laver le réservoir d’eauet le bec verseur du dispositif de lavage desmains, etc.

• Réalisation des réparations légères comme le

changement de robinets, consolidation des ver-rous défectueux, etc.


Objectifs• Le bloc sanitaire (et toutes les latrines, urinoirs,dispositifs de lavage des mains et douches qu’ilcomprend) est dans un état de fonctionnementgarantissant de bonnes conditions d’utilisation,d’hygiène et de sécurité pour les usagers.• Le bloc sanitaire ne met pas en péril l’environ-nement proche et la nappe phréatique.

Tâches à accomplir• Réparations lourdes (plomberie, maçonnerie)nécessitant le recours à un artisan extérieur.• Renouvellement des éléments défectueux dubloc sanitaire.• Vidange de la fosse lorsqu’elle est pleine (sile bloc n’est pas raccordé au réseau de tout-à-l’égout).


dans un ou plusieurs documents connu(s) et re-connu(s) par tous les acteurs concernés, tant ausein de l’établissement qu’au niveau de la com-mune et des services techniques de l’Etat.

Certes, certains pays ont voté des lois ou mis enplace des politiques nationales formulant desorientations ou des obligations en matière defonctionnement des établissements de santé oude gestion de l’hygiène et de l’assainissementdans ces centres. Néanmoins ces textes doiventse décliner au niveau de chaque établissement.Les acteurs doivent se mettre d’accord sur uneorganisation conforme avec les textes nationauxmais adaptée ou précisée par rapport aucontexte de l’établissement.

Le ou les documents à rédiger et à faire connaî-tre dans le centre de santé sont le règlement in-térieur de l’établissement, les statuts et le règle-ment intérieur du comité de gestion, le "plan degestion et de maintenance" et tout autre docu-ment utile.

Qui prend les décisions ?

Par "prise de décision" on entend ici toute déci-sion importante impliquant une action collectiveou une dépense. La prise de décision dans uncentre de santé pourra revenir à deux types d’ac-teurs.

La direction de l’établissementLa prise de décision peut revenir à la direction(chef d’établissement, assisté de son comptableou de son trésorier), une option tout à fait légi-time au regarde de la responsabilité de la direc-tion pour la bonne marche de l’établissementdans son ensemble.

• L’avantage de cette option est qu’un proces-sus de supervision, de contrôle et de sanctionde la part de la hiérarchie est parfois déjà enplace. De plus la prise de décision par une seulepersonne (le chef d’établissement) peut faciliterla réactivité et la rapidité des interventions.

• Au moins deux conditions préalables doi-vent néanmoins être réunies pour que la prise dedécision au niveau de la direction soit opération-nelle tout d’abord l’hygiène et l’assainissementdes établissements de santé doivent relever desattributions du ministère chargé de la santé, afinque la hiérarchie de l’établissement dispose ef-fectivement de la capacité de décision et de su-pervision ; ensuite un budget suffisant doit êtredisponible.

• La limite de cette configuration est liée au faitque la décision prise par une seule personnepeut ne pas être consensuelle, c’est-à-dire ne pasrefléter les préférences du personnel, des pa-tients et des visiteurs. Elle peut aussi ne pas êtrela meilleure : en effet le chef d’établissement ade nombreuses responsabilités tout en étant sou-mis à de fortes contraintes budgétaires, de sortequ’il peut choisir de donner la priorité à d’autresaspects que l’hygiène et l’assainissement (d’au-tant plus qu’il dispose parfois de latrines priva-tives...). Il est donc essentiel qu’il consulte autantque possible les usagers avant de prendre unedécision, qu’une ligne budgétaire soit réservéepour l’hygiène et l’assainissement, et que lesfonds soient gérés de manière transparente.

Un comité de gestionLa gestion des latrines dans un centre de santépar un comité de gestion est une option très ré-pandue. La composition du comité peut varierd’un pays à un autre, mais aussi d’un établisse-ment de santé à un autre :

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• le comité de gestion peut être constitué exclusi-vement de professionnels de santé exerçant dansl’établissement (direction, personnel soignant,éventuellement personnel d’encadrement) ;• le comité de gestion, composé de profession-nels de l’établissement, peut également s’ouvrirà des représentants de la population couvertepar le centre.Cette organisation en comité de gestion se re-trouve aussi bien dans des établissements pu-blics que privés, et tout autant dans des petitscentres de santé que dans de grands hôpitauxurbains.Le comité peut être restreint ou très large, auquelcas l’assemblée générale élit généralement unbureau exécutif composé au moins d’un prési-dent, d’un secrétaire, et d’un trésorier qui tient lacaisse, le livre de compte et est chargé desachats. Le comité est doté de l’autonomie de gestion.Ses ressources sont généralement constituées enmajorité des recettes du centre et de contribu-

tions extérieures. En plus des blocs sanitaires, lecomité de gestion peut gérer de nombreux as-pects de la vie de l’établissement comme les dé-penses courantes, le matériel, la cantine, l’ap-provisionnement en eau potable etc. mais il nes’occupe pas des salaires.L’avantage de ce mode de gestion est que les dé-cisions sont prises de manière concertée etconsensuelle. On peut en outre espérer que le co-mité de gestion accorde de l’importance à lamaintenance des blocs sanitaires puisque sesmembres sont ceux-là mêmes qui utilisent les blocs(personnel et population de la zone) et que le per-sonnel soignant est souvent le plus formé auxbonnes pratiques d’hygiène et de salubrité.Il est recommandé que chaque catégorie d’ac-teurs soit représentée dans le bureau exécutif (per-sonnel soignant, personnel d’encadrement, direc-tion, habitants de la zone) et que des comptessoient régulièrement rendus en assemblée géné-rale. De plus, une ligne budgétaire spécifiquepeut être créée pour éviter que les autres questionsgérées par le comité ne prennent systématique-ment le pas sur l’hygiène et l’assainissement.

Comment exécuter les décisions et les tâchesd’entretien et de maintenance ?

Entretien courantQuelles que soient les modalités choisies pourla prise de décision, les tâches d’entretien cou-rant peuvent revenir à :

• du personnel interne à l’établissement (un ouplusieurs agents d’entretien) chargé du nettoyagedes locaux ;• un prestataire externe (société de nettoyage),chargé non seulement du nettoyage (éventuelle-ment avec son propre matériel) mais aussi de

L’organisation institutionnelle au Burkina Faso

Chaque établissement sanitaire de base est dirigé parun comité de gestion (Coges), composé de 7 à 9 mem-bres élus par la population de la zone couverte par lecentre. L’élection se déroule à mains levées. Le Cogesest élu pour deux ans, sur la base d’un mandat renou-velable une seule fois. Ses membres appartiennent àla commune ou à l’équipe médicale. Le Coges gère lesfinances du centre de santé, la planification des diffé-rents programmes, le matériel, etc. Son budget estconstitué par les recettes du centre de santé.

Source : Hydroconseil, Etude des latrines/douches publiques et des latrines institutionnelles

au Burkina Faso, 2008

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l’approvisionnement en consommables.Si l’organe qui gère les blocs sanitaires opte pourle recours à un prestataire privé – c’est surtout lecas dans les centres de santé importants et à fortefréquentation – un contrat de service doit être ré-digé et signé. Le contrat devra contenir des ob-jectifs de performance ainsi que des mesures in-citatives. Des informations détaillées sur cetteoption sont présentées dans le chapitre sur lesblocs sanitaires dans les lieux publics marchands.Personnel interne et prestataire externe sont deuxoptions qui peuvent se combiner : certains grandshôpitaux (comme la pédiatrie Charles de Gaulleà Ouagadougou au Burkina Faso) font appel àun prestataire extérieur pour le nettoyage de l’en-semble des locaux une fois par jour (y compris lesblocs sanitaires) et disposent en même temps d’unagent d’entretien présent en permanence pour ef-fectuer les petites réparations et l’entretien encours de journée. Ainsi le nettoyage est régulieret les réparations plus rapides.

Réparations lourdes et vidangesPour les réparations lourdes, un artisan extérieurpeut être mobilisé (plombier ou maçon par exem-ple), après que le trésorier se sera assuré quel’argent disponible dans la caisse permet depayer le service.

Pour la vidange de la fosse, un vidangeur mé-canique ou manuel est généralement mobilisé,que ce soit un prestataire privé ou bien un ser-vice proposé par la mairie. Certains établisse-ments de santé, par exemple en milieu semi-rural (c’est le cas de certaines petites villes auRwanda), font appel à un agriculteur ou un ma-raîcher voisin qui récupère les boues minérali-sées (solidifiées) pour les utiliser comme en-grais.


Recenser toutes les charges récurrentesLa personne ou l’organe en charge de la gestiondes blocs sanitaires doit commencer par identifieret évaluer tous les coûts de gestion et de mainte-nance et toutes les autres charges récurrentes liéesà l’hygiène et l’assainissement, tels que :• l’approvisionnement en consommables ;• la rémunération éventuelle de la ou des per-sonnes chargée de l’entretien ;• l’indemnisation des membres du comité degestion ;• la vidange des fosses (si le bloc n’est pas rac-cordé au tout-à-l’égout) ;• les réparations et les réhabilitations ;• le matériel d’information et de sensibilisationà mettre en place à l’attention des patients pourencourager la bonne utilisation des blocs et despratiques hygiéniques.Sur cette base, il s’agira de répartir les postesde dépenses entre les différents contributeurspossibles, de mobiliser les ressources, et de lesgérer.

Partage des coûtsIl est recommandé que tous les coûts récurrentslistés ci-dessus soient pris en charge au niveaude l’établissement, et ce de manière pérenne –y compris les grosses réparations et la reproduc-tion du matériel d’information. Les aides ponctuelles provenant de l’Etat et despartenaires au développement (ONG, ville ju-melée, bailleur de fonds) ne sont appropriéesque pour la construction de nouveaux ouvrages.Les paragraphes ci-dessous sont ciblés sur le fi-nancement des coûts récurrents (et non sur celuide la construction de nouveaux ouvrages).

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Sources de financement possiblesLes ressources possibles sont :

• la caisse générale de l’établissement alimen-tée par les revenus issus des services de santé,ou une caisse spéciale où peuvent être provision-nés les fonds dédiés à la maintenance des blocssanitaires. Ce type de recettes est la principalesource de financement des activités d’hygiène etd’assainissement pour de nombreux centres desanté. Elle s’avère la plus pérenne même si elleest souvent insuffisante ;

• les subventions régulières accordées par lespouvoirs publics. C’est le cas des centres desanté publics dont une partie des consommablesutilisés pour les blocs sanitaires sont payés parla mairie, y compris la totalité de la factured’eau (c’est le cas par exemple dans la ville deOuagadougou au Burkina Faso) ;

• le tarif éventuellement payé par les patientspour leur prise en charge dans l’établissement.

Il est crucial que des ressources financières pé-rennes soient mobilisées par l’établissement desanté pour assurer en continu un bon état defonctionnement et d’hygiène au niveau des blocssanitaires. Cette recommandation n’exclut évi-demment pas les dons ponctuels, qui peuventêtre mobilisés en complément dons de particu-liers, d’organismes de solidarité internationale(ONG, jumelages, bailleurs de fonds tels Unicefou OMS), de l’Etat ou d’institutions religieusespar exemple. Mais ces apports parfois non né-gligeables restent ponctuels : même s’ils peuventse répéter dans le temps , l’établissement nepourra pas toujours compter dessus.

Il est par ailleurs crucial de veiller à ce que lesressources mobilisées soient suffisantes. Elles nele sont pas toujours, et dans de tels cas il est sou-vent observé qu’elles sont utilisées en prioritépour entretenir les latrines du personnel, au dé-triment des blocs des patients. Ce type de négli-gence engendre de lourds risques sanitaires quipeuvent être très problématiques.

Financement par la mairie d’une partie des charges d’entretien des blocs sanitaires dans les centres de santé à Ouagadougou (Burkina Faso)

Une grande partie des centres de santé publics de la ville (sinon tous) possèdent une connexion au réseau d’eau potable dontla facture est réglée par la mairie. De même, les grands travaux de réhabilitation sont financés par la mairie ainsi que les vi-danges et l’achat de certains équipements et consommables (matériel médical, matériel de nettoyage, parfois le savon et lenettoyant anal pour les patients). En ce qui concerne les produits nettoyants, les dons de la mairie ne sont généralement passuffisants et le Comité de gestion (COGES) est obligé d’en payer une partie. Il en va de même pour le savon. Les petites ré-parations et travaux d’entretien sont à la charge du COGES. A titre d’exemple, la maternité de Gounghin consacre 20 000FCFA (30 €) chaque mois pour acheter du papier hygiénique à son personnel soignant et à peu près 2 000 FCFA (3 €) pourdu savon ce qui représente 2% de son budget annuel. Au final, la majorité des dépenses liées à l’assainissement et l’hygiènesont prises en charge par la municipalité (eau, produits de nettoyage, nettoyant anal, électricité et vidanges), le reste étantfinancé sur le budget du COGES.

Source : Hydroconseil, Etude des latrines/douches publiques et des latrines institutionnelles au Burkina Faso, 2008

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dans les lieux publics marchands

QUESTIONS CLEFS

e Quelles sont les activités d’entretien et de maintenance à pré-voir pour garantir un service de qualité ? Qui peut conduire ces ac-tivités ?

r Dans le cas d’une implication du secteur privé, quelles mo-dalités de sélection, de contractualisation et de contrôle envisa-ger ? Quelles sont les obligations respectives de l’autorité délé-gante et des délégataires ? Quel que soit le mode de gestionenvisagé, quelles mesures incitatives sont à prévoir pour garantirun service de qualité ?

t Comment assurer le financement des charges d’entretien etd’exploitation afin de garantir la pérennité du service ? Dans lecas d’une gestion déléguée au secteur privé, comment garantirla rentabilité de l’activité ?

u Comment davantage impliquer les pouvoirs publics dans lasupervision du service et le contrôle du délégataire ?

CHAPITRE 3

PRINCIPAUX PROBLÈMES RÉGULIÈREMENT OBSERVÉSAU NIVEAU DES LIEUX PUBLICS MARCHANDS

e Manque d’éducation à l’hygiène chez les usagers et gestion-naires conduisant à une mauvaise utilisation et un mauvais entretiendes équipements. La conséquence est une faible volonté des usagersà payer pour un service de qualité médiocre, et une rentabilité plusdifficile à atteindre en termes d’exploitation des ouvrages.

r Grille tarifaire inadaptée ne permettant pas toujours de re-couvrer les charges d’exploitation et donc d’assurer un servicepérenne.

t En cas de gestion déléguée, les modalités de sélection et decontractualisation avec l’opérateur sont souvent insuffisantes :manque de précision dans la définition des obligations respectivesentre le gérant et l’autorité délégante (la municipalité), absencede critères de performance et de mesures incitatives, peu ou pasde contrôle de la part des pouvoirs publics, etc.




Avant même la construction des blocs sanitaires,et lors de leur mise en service, il devra être décidédes modalités d’utilisation des blocs. En particu-lier, combien de latrines seront réservés auxfemmes, aux hommes et aux enfants ?

L’accès aux blocs sanitaires et les blocs eux-mêmes doivent être adaptés aux usagers. Il s’agiten particulier de faciliter leur utilisation y comprispar les personnes malades, âgées ou handica-pées.


Objectifs • Tout le matériel nécessaire à une utilisation hy-giénique du bloc sanitaire est disponible.• La gestion de la réserve permet d’éviter les rup-tures de stock.

Quels consommables ?Voici une liste indicative :

• pour le nettoyage anal : eau, papier hygiéni -que, jarre ou seau, feuilles de papier, etc., àadapter aux pratiques locales ;

• pour le lavage des mains : eau, savon, cen-dre, éventuellement serviette pour le séchage… ;

• pour l’entretien du bloc sanitaire : eau, jarreou seau, balais, gants, serpillières, éponges,brosses à long manche, savon, détergent, eaude Javel, autres produits de nettoyage…

Qui s’en charge ?L’approvisionnement de la réserve et la mise àdisposition du matériel nécessaire dans le blocsanitaire relèvent en général de la responsabilitédu gérant, qui peut faire appel à :

• un comptable ou un caissier, en charge de latrésorerie et des achats ;

• un agent d’entretien qui assure quotidienne-ment la mise à disposition du matériel et desconsommables pour les usagers.


ObjectifsLe bloc sanitaire (les latrines, urinoirs et dispositifsde lavage des mains qu’il contient) est toujoursdans un état de propreté garantissant de bonnesconditions d’utilisation, d’hygiène et de sécuritépour les usagers.

Tâches à accomplir• Vérification régulière de l’état de fonctionne-ment de chaque élément du bloc sanitaire : soli -dité de la dalle ou de la toilette en céramique etde la lunette, niveau de remplissage des fosses,propreté des trous de défécation, état des murs,du toit et des dispositifs d’aération, fonctionne-ment des portes et verrous éventuels, du dispositifde lavage des mains (réservoir, robinet, bec ver-seur, etc.), fonctionnement de l’évacuation deseaux usées vers le puisard, etc.

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• Nettoyage des blocs sanitaires, des doucheset du dispositif de lavage des mains plusieursfois par jour en fonction de la fréquentation : ba-layer le sol, laver le sol et les dalles des latrinesà l’eau savonneuse s’ils sont en ciment, désin-fecter, nettoyer les murs, laver le réservoir d’eau,le robinet, le lavabo du dispositif de lavage desmains, etc.


Qui s’en charge ?L’accomplissement de toutes ces tâches revientà l’agent en charge de l’entretien.


Objectifs• Le bloc sanitaire (latrines, urinoirs, dispositifsde lavage des mains et douches) est dans unétat de fonctionnement garantissant de bonnesconditions d’utilisation, d’hygiène et de sécuritépour les usagers.

• Le bloc sanitaire ne met en péril l’environne-ment proche et la nappe phréatique.

Tâches à accomplir• Réparations lourdes (plomberie, maçonnerie)nécessitant le recours à un artisan extérieur.

• Renouvellement des éléments défectueux dubloc sanitaire.

• Vidange de la fosse lorsqu’elle est pleine (si lebloc n’est pas raccordé à un réseau tout-à-l’égout).

Qui s’en charge ?Pour les réparations lourdes, le recours à un ar-tisan extérieur (plombier ou maçon) est souventnécessaire.Pour la vidange de la fosse, un vidangeur mé-canique ou manuel est généralement mobilisé,que ce soit un prestataire privé ou bien un ser-vice proposé par la mairie. Des économiesd’échelle sont possibles si plusieurs latrines,blocs ou sites sont à vidanger. Certains exploi-tants de blocs sanitaires dans les lieux publics,surtout en milieu périurbain et dans les petitesvilles, font appel à un agriculteur ou un maraî-cher voisin qui récupère les boues minéralisées(solidifiées) pour les utiliser comme engrais.

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Dans les lieux publics marchands



Plusieurs questions se posent :

• Quels sont les différents modes de gestion en-visageables, lequel choisir selon le contexte ?

• Dans le cas où les pouvoirs publics décidentde déléguer la gestion des blocs sanitaires à unexploitant indépendant, comment conduire la sé-lection ? Quelles sont les clauses contractuellesimportantes ?

• Comment sont recouvrés les coûts ?

• Comment s’assurer que la gestion et la main-tenance sont satisfaisantes ?

Pour répondre à chacune de ces questions, deséléments de réponses sont présentés ci-après, pré-cisant les avantages et inconvénients respectifs etaccompagnés de recommandations. Ces orien-tations ont vocation à soutenir la réflexion sur lemode de gestion le plus adéquat. Il conviendranéanmoins de consulter les orientations ou direc-tives précisées par la législation nationale.

Quelles sont les différentes formes de gestiondes blocs sanitaires dans les lieux publicsmarchands ?

Un service de l’Etat, une municipalité, uneentreprise publique possède et exploite des blocssanitaires (régie publique)Un service public est exploité "en régie" lorsquecette mission est directement assurée par une en-tité publique : soit par un service de l’Etat, soitpar une collectivité locale, soit par une entreprisepublique.

Par exemple au Burkina Faso la RAGEM (RégieAutonome de Gestion des Equipements Mar-chands, un établissement public disposant del’autonomie financière mais supervisé par unconseil d’administration constitué de conseillersmunicipaux et de personnel technique) assure lagestion et l’exploitation de la plupart des blocssanitaires situés dans des lieux marchands.

Un entrepreneur privé possède et exploite des blocs sanitairesDe même qu’il existe dans de nombreux paysdes professionnels qui proposent un service devidange manuelle ou par camions, il existe par-fois une offre privée de blocs sanitaires à usagepublic. Dans le cas de lieux publics marchands,il s’agit de personnes qui ont construit des blocsde latrines soit spontanément, soit après avoirdemandé une autorisation aux autorités pu-bliques. L’usage des latrines est alors générale-ment payant, et les recettes ainsi perçues consti-tuent le revenu de l’opérateur. A Nouakchott, enMauritanie, on comptait 27 gérants de blocs sa-nitaires privés à usage public en 2002. L’exis-tence de cette offre de service entièrement pri-vée et spontanée prouve que la construction etl’exploitation de blocs sanitaires peuvent être uneactivité suffisamment rentable pour que les opé-rateurs rentrent dans leur frais et dégagent un re-venu de subsistance, au minimum.

Face à la profusion de blocs sanitaires et à ladiversité en termes de qualité de service, les pou-voirs publics peuvent décider de réguler cette ac-tivité, par exemple en mettant en place un sys-tème de licence. Si différentes formes delicences existent, le principe reste le même l’au-

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torité publique accorde à un entrepreneur ou uneassociation un droit d’occuper un terrain pour yconstruire et exploiter des blocs sanitaires,moyennant certaines contraintes ou obligations(en termes de niveau de service minimum ou dedurée limitée d’exploitation par exemple).

Dans le cas d’une licence d’exploitation, cesconditions constituent le cahier des charges duservice. Le respect du cahier des charges peutêtre vérifié périodiquement. Si le cahier descharges n’est pas respecté, la licence de l’ex-ploitant peut lui être retirée. L’obtention d’une li-cence peut être payante, sous forme de verse-ment initial unique ou de redevances régulières.

Les pouvoirs publics possèdent des blocs sanitaireset en confient la gestion à un entrepreneur privé ou à une association

CONFIER LA GESTION AU SECTEUR PRIVÉOU ASSOCIATIF, DE QUOI S’AGIT-IL ?

Une autorité publique (Etat, municipalité, entre-prise publique, etc.) qui a la responsabilité duservice de l’assainissement (et de l’hygiène) dansdes lieux publics à caractère marchand peutfaire le choix de confier l’exploitation d’un ouplusieurs blocs sanitaires au secteur privé ou as-sociatif, de manière ponctuelle ou permanente.On parle alors de délégation de gestion. Si lagestion est confiée à un tiers, la responsabilitédu service (et en particulier de la qualité de ceservice) relève toujours de l’autorité publique. Ace titre, elle doit assurer le suivi et le contrôle duservice fourni par le délégataire.

Le "secteur privé" désigne les entrepreneurs indi-viduels, les groupements d’intérêts économiques(GIE), les sociétés, etc. Le "secteur associatif" dé-signe les organisations communautaires de

base, les associations de développement local,les ONG de solidarité internationale, etc.

POURQUOI CONFIER LA GESTION AU SECTEUR PRIVÉOU ASSOCIATIF ?

Les blocs sanitaires dans les lieux publics four-nissent un service d’intérêt collectif. L’autorité pu-blique responsable de ces blocs sanitaires peutestimer qu’elle sera plus compétente à contrôlerla qualité du service, plutôt que d’exploiter di-rectement et elle-même ce service. Il peut existerplusieurs raisons à cela : manque d’intérêt ou demotivation, manque de moyens humains et finan-ciers, faible maîtrise des aspects techniques etmanagériaux, etc. L’autorité publique pourraalors s’appuyer sur une compétence extérieurequi aura une motivation à fournir un service dequalité :

• un entrepreneur privé trouvera sa motivationdans la rentabilité financière de l’affaire. Plus leservice offert sera de qualité élevée, plus les usa-gers seront nombreux et plus ils seront disposésà payer pour le service rendu, garantissant ainsila rentabilité recherchée par l’entrepreneur ;

• une association implantée localement (parexemple la population locale organisée en as-sociation) sera motivée à assurer un service dequalité et durable, parce qu’elle est directementconcernée par la qualité de l’environnement etdu cadre de vie du quartier.

L’étendue des responsabilités qui peuvent êtredéléguées au secteur privé et associatif est trèsvariable. Les différentes possibilités sont listéesci-après.

LES DIFFÉRENTES FORMES DE GESTION IMPLIQUANTLE SECTEUR PRIVÉ ET ASSOCIATIF

Les différentes modalités de gestion impliquantle secteur privé ou associatif sont présentées briè-

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vement ci-dessous. Elles s’appliquent aussi bienaux entrepreneurs privés qu’aux associations.

• Le marché de service. Tout comme pourl’achat de fournitures ou de travaux, l’exploitantattributaire d’un marché de service est payé defaçon forfaitaire par les pouvoirs publics pour laprestation qu’il exécute. Contrairement aux au-tres possibilités listées ci-après, il n’y a aucuneprise de risque financier pour l’exploitant : si lagestion est mauvaise sa rémunération ne bais-sera pas pour autant. La seule sanction encourueest la rupture du contrat.

Les modes de gestion suivants diffèrent dumarché de service par le fait que le prestataireest financièrement incité à assurer une gestionefficace : sa rémunération en dépend. On par-lera de "délégation de gestion" lorsque cettespécificité de l’incitation financière (ou "inté-ressement") existe. La différence entre chaqueforme de délégation se situe dans l’étenduedes responsabilités confiées à l’exploitant (ap-pelé "délégataire"), et le niveau de prise derisque financier, qui peuvent être l’un et l’autreplus ou moins importants.

• Le contrat de gérance. Il s’agit d’un contratoù l’exploitant reçoit les blocs sanitaires déjàconstruits et a pour mission de les exploiter et deles entretenir. Concrètement, il assure l’ouvertureet la fermeture des blocs, l’approvisionnementrégulier en consommables, l’entretien quotidiendes blocs. Il perçoit le tarif payé par les usagers,et effectue ou fait effectuer les réparations néces-saires. Son revenu est constitué des recettes qu’ilperçoit et d’une rémunération fixe que lui versepériodiquement l’autorité qui l’a contracté. Il estdonc intéressé à développer les recettes, c’est-à-dire offrir un bon niveau de service pour attirerles usagers.

• Le contrat d’affermage. Dans ce cas de figure,l’opérateur exploite et entretient les latrines, et ila en outre une responsabilité au niveau des in-vestissements :. cas le plus "simple" : il reçoit le bloc sanitaire déjàconstruit et opérationnel, mais doit reverser unloyer (le "fermage") à l’autorité contractante, quiest une forme de participation financière à l’in-vestissement effectué par la commune pourconstruire le bloc. Il crée son bénéfice de la dif-férence entre les recettes qu’il tire du service etce loyer qu’il doit reverser.. cas "intermédiaire" : l’exploitant participe aux inves-tissements de réhabilitation et de réparationslourdes. Soit il réalise des travaux pour remettrele bloc en état avant de l’exploiter, soit il a laresponsabilité de financer ces réparations par lasuite, au cours de l’exécution du contrat. Il tireensuite tout son revenu du paiement du servicepar les usagers.. cas le plus "complexe" : l’exploitant participe au dé-veloppement de nouveaux blocs. En plus de l’ex-ploitation des blocs sanitaires déjà existants,l’opérateur est chargé de la construction et du fi-nancement de nouveaux blocs. Il tire là encoretout son revenu du paiement du service par lesusagers.L’affermage incite l’opérateur à accroître les re-cettes et de fait, à proposer un service durablequi répond aux attentes des usagers.

• Le contrat de concession. L’opérateur doitconstruire les latrines, les exploiter et assurer latotalité des opérations de maintenance sous lasupervision des pouvoirs publics. Il a tout intérêtà construire des latrines robustes, adaptées à lademande et faciles d’entretien pour attirer unmaximum d’usagers et mobiliser suffisamment derecettes pour que son investissement initial de-vienne rentable.

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La réhabilitation et l’exploitation confiée à des opérateurs privés à Nairobi, Kenya

A Nairobi, les toilettes publiques qui ont été construites suite à l’indépendance du pays étaient dans un état de dégra-dation avancée, et en grande partie hors service, jusqu’en 2003. La gestion était jusque-là assurée soit par des agentsmunicipaux, soit par des "enfants des rues" qui s’étaient réappropriés les lieux et les exploitaient illégalement. L’insé-curité, les conditions déplorables d’hygiène, et les prix fixés arbitrairement par les enfants des rues décourageaientde nombreux usagers de fréquenter ces blocs. Le conseil municipal a entrepris en 2003 un projet pilote consistant àconfier à des opérateurs privés la réhabilitation et l’exploitation des blocs sanitaires, au travers d’un contrat d’affermage.Les travaux de rénovation et l’amélioration des conditions de fonctionnement des blocs sanitaires ont rapidementconduit à une très forte hausse de la fréquentation.

Source : Water and Sanitation Program (WSP), From Hazard to Convenience: Towards Better Management of Public Toilets in the City of Nairobi, Field Note, 2004

Aucun mode de gestion n’est meilleur que lesautres, chacun a ses avantages et ses inconvé-nients. La “meilleure option“ dépend ducontexte.

Identifier le mode de gestion le plus adapté

Les pouvoirs publics souhaitant développer etaméliorer les blocs sanitaires dans les lieux pu-blics marchands ont donc le choix du mode degestion. Ils peuvent décider soit de construire etexploiter eux-mêmes les blocs sanitaires, soitd’en confier la gestion au secteur privé et asso-ciatif, soit de favoriser l’apparition de blocs di-rectement construits et gérés par le secteur privéou associatif.Pour pouvoir faire un choix lorsqu’il n’existe pasdéjà d’orientations ou de directives dans la légis-lation nationale, les pouvoirs publics doivent seposer plusieurs questions préalables qui vont lesaider à définir leurs besoins et leurs contraintes.Ils doivent ensuite connaître les avantages et in-convénients de chaque mode de gestion.

Réflexions préalables à la définitiondu mode de gestionLes pouvoirs publics doivent commencer par défi-nir précisément leurs besoins. L’objectif est-il de dé-velopper de nouveaux blocs sanitaires ; d’aug-menter leur fréquentation ; d’améliorer la qualitédu service ? Les besoins sont-ils plus de l’ordre dela construction ou de la réhabilitation ? Faut-il viserune baisse des tarifs actuellement en vigueur ?Les pouvoirs publics doivent ensuite maîtriser lecontexte et ses contraintes. En particulier :

• quelles sont les ressources financières et hu-maines disponibles en interne ?

• les moyens et les compétences existent-ils ausein de l’autorité publique pour gérer les blocssanitaires en régie ?

• les compétences et motivations internes per-mettent-elles de recruter un prestataire et de sur-veiller ses performances ?• Quelles sont les responsabilités qui peuventêtre confiés à un prestataire extérieur ?

• Quelles sont celles que l’autorité souhaiteconserver ?

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MODE DE GESTION AVANTAGES INCONVÉNIENTS

RÉGIE ET MARCHÉ DE SERVICE

RÉGIE PUBLIQUE

Moins lourd à mettre en place au départ.

La régie publique évite d’avoir à sélectionnerun opérateur, de rédiger un contrat et demettre en place une procédure de suivi desperformances. La mise en place d’un tel modede gestion est moins coûteuse en temps et enmoyens financiers.

La régie publique suppose d’avoir suffisamment de ressourceshumaines et financières pour mobiliser le personnel nécessaire à lagestion des blocs sanitaires.

Les gérants publics n’ont aucune incitation financière à assurer leservice correctement.

Parfois l’autorité publique aura plus de difficultés qu’un délégataireà appliquer des tarifs qui permettent de recouvrir toutes les charges.

MARCHÉ DE SERVICEIl y a certes une phase de sélection et decontractualisation, mais la formule derémunération est simple car forfaitaire.

Peu incitatif pour l’opérateur. Quelle que soit la qualité du service,l’opérateur est payé par l’autorité contractante.

DÉLÉGATION

CONTRAT DE GÉRANCE

Le contrat de gérance est très pratique pourcréer un "effet d’appel" auprès du secteurprivé dans un contexte où l’autorité déléganten’est pas certaine de trouver des gérantsintéressés par cette activité. La doublerémunération, issue en partie de l’exploitationdes latrines, et en partie d’un forfait versé parl’autorité publique, crée un contexterelativement sécurisé qui "met en confiance"les opérateurs potentiels.

Il est souvent difficile de trouver le bon dosage pour la rémunérationde l’opérateur entre partie forfaitaire et partie variable (tirée desrecettes d’exploitation).

L’opérateur peut choisir d’investir pour développer ou réhabiliter lesblocs, mais il na aucune obligation. Si de gros travaux sontnécessaires, cette forme contractuelle n’est a priori pas la pluspertinente.

Avantages et inconvénients des différents modes de gestion

• Existe-t-il des prestataires, privés ou associatifs,qui ont une expérience de construction ou degestion des blocs sanitaires dans des lieux pu-blics ? Sinon, en existe-t-il suffisamment qui se-raient potentiellement intéressés ?

• En quoi le tissu associatif peut-il jouer un rôle ?

• Y a-t-il une volonté politique, un cadre législatifet réglementaire favorable à l’implication du sec-teur privé et associatif ?

• Quels moyens d’incitation peuvent être mis enplace pour s’assurer qu'un prestataire assume aumieux les responsabilités qui lui sont confiées ?

C’est à partir des réponses apportées à toutesces questions que les pouvoirs publics pourrontchoisir le mode de gestion le plus adapté.

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AFFERMAGE

L’affermage peut permettre à l’autorité contractantede se faire "rembourser" a posteriori, au travers dufermage, l’investissement des blocs latrines qu’elle apréfinancé.

L’affermage est très bien adapté lorsque les blocsexistants ont besoin d’être réhabilités (l’opérateurfinance les investissements).

Il permet d’améliorer la gestion à plus long termel’opérateur doit maintenir les blocs en état (y comprisles réparations lourdes) et pratiquer à cet effet lestarifs nécessaires. L’exploitation est alors"autofinancée".

Il est difficile de déterminer le loyer du fermage. Celasuppose de connaître le montant des coûts à recouvrer etcombien l’opérateur pourra prélever chaque mois sur sesrecettes.

Les responsabilités supplémentaires attribuées à l’opérateur(notamment en matière d’investissements et réhabilitations)doivent être bien définies.

Les obligations d’investissement qui peuvent être imposées à l’opérateur supposent d’avoir une bonne estimation de lademande potentielle.

L’opérateur reste dépendant de l’infrastructure de départ(choix de l’option technologique).

CONCESSION

Le coût de l’investissement initial n’est pas supportépar les pouvoirs publics.

La concession permet de développer substantiellementl’offre de service, en créant de nouveaux blocssanitaires.

Elle laisse beaucoup plus de liberté à l’opérateur dans la mesure où il peut choisir l’option technique et l’aménagement qui lui semblent les plus pertinentset appropriés à la demande.

La concession permet de développer un véritable"business", car le contrat est habituellementsuffisamment long (de 5 à 10 ans) pour quel’opérateur prenne des engagements financiers.

La concession suppose l’existence d’entrepreneurs ayant une capacité d’investissement, ou la disponibilité de prêtsbancaires.

Le tarif supporté par l’usager sera plus élevé car l’exploitantdoit non seulement financer ses frais d’exploitation et demaintenance mais aussi amortir son investissement initial.Ce sont au final les usagers qui paient l’investissementinitial.

Si l’autorité publique n’est pas satisfaite de la gestion duservice, il est plus difficile de rompre le contrat (il faudraindemniser l’opérateur pour les investissements réalisés, etle signal envoyé aux entrepreneurs potentiels sera trèsnégatif).

INITIATIVE PRIVÉE ET LICENCE

INITIATIVE PRIVÉE

SPONTANÉEL’initiative privée et spontanée constitue uncomplément à l’offre de service public.

Les opérateurs n’ayant pas d’obligation de rendre le serviceaccessible au plus grand nombre, ils ont tendance à ciblerles usagers les plus riches. Cela se répercute sur le lieud’implantation et le type de service (offre luxueuse maiscoûteuse).

L’opérateur n’a aucune obligation envers la collectivitépublique et peut cesser d’un jour à l’autre son activité ou la modifier.

INITIATIVE PRIVÉE

SOUS LICENCE

La licence permet de réguler les initiatives spontanéesdes entrepreneurs et des associations en optimisantl’offre et en améliorant la qualité du service fourni.

La licence est souple et facile à mettre en place. Ellene contient que le cahier des charges de l’exploitant,elle n’engage pas l’autorité délégante dans uncontrat et elle peut être facilement rompue.

Parce que plus "expéditive", la licence permet moins des’assurer de la bonne gestion sur le long terme, notammentelle ne définit pas les responsabilités de l’autorité délégante.

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Délégation de gestion avantages et inconvénients dela gestion par le secteur privé et associatif

LES AVANTAGES DE LA DÉLÉGATIONAU SECTEUR PRIVÉ

• La délégation au secteur privé permet de mo-biliser un "professionnel" qui apportera son savoir-faire notamment en matière de gestion commer-ciale et financière. Cette option permet égalementde dégager, sur la base des tarifs, le budget né-cessaire pour les réparations et l’approvisionne-ment en consommables, ce qui contribue forte-ment à la durabilité du service.

• La délégation au secteur privé permet égale-ment de mobiliser des capacités d’investissementspour réhabiliter et construire des latrines. Si cettecapacité est plus ou moins forte d’un pays etd’une région à l’autre, on trouve très souvent desentrepreneurs disposés à financer la construction,réparation ou remise en état des latrines. A Nai-robi, la ville a ainsi confié la réhabilitation des la-trines publiques situées en zone marchande à desopérateurs privés, ce qui s’est traduit par unehausse très nette de la fréquentation.

• Les opérateurs privés n’ont par ailleurs pas lesmêmes contraintes que les services en régie. Ilspeuvent par exemple développer des activitésannexes pour rentabiliser l’exploitation des la-trines là où les entités publiques n’ont pas voca-tion à tenir un commerce.

LES INCONVÉNIENTS DE LA DÉLÉGATIONAU SECTEUR PRIVÉ

• La délégation au secteur privé impose la miseen place d’un cadre de gestion qui peut êtrecomplexe (comparativement à la régie), notam-ment au regard d’éventuels obstacles institution-nels. La sélection de l’opérateur et la contractua-

lisation doivent être effectuées soigneusementpour avoir une structure de gestion solide.

• Il est par ailleurs nécessaire de prévoir un suivide l’activité de l’exploitant et de vérifier ses per-formances pour que la gestion soit satisfaisante.

• S’il n’y est pas incité dans son contrat, il y aun risque que l’entrepreneur privé qui dégageun profit ne le réinvestisse pas dans la mainte-nance des blocs mais l’utilise pour une tout autreactivité ou pour son enrichissement personnel.

• Une telle logique peut par ailleurs être mal in-terprétée et mal acceptée par les usagers.

• Enfin, comparativement à une associationcommunautaire, l’opérateur pourra être tentéd’orienter l’exploitation des blocs sanitaires versune logique de profit au détriment de la missionde service public qui lui est confié (augmentationillégale des tarifs, hébergement d’activités illé-gales contre paiement, etc.).

LES AVANTAGES DE LA DÉLÉGATIONAU SECTEUR ASSOCIATIF

• Parce que ses membres sont gestionnaires etusagers à la fois, une organisation communau-taire pourra se sentir plus concernée par la qua-lité du service offert par les blocs sanitaires.• Grâce à son implantation locale, elle pourraaisément diffuser les bonnes pratiques d’hygièneau sein de sa communauté.• La gestion par une association, qui par naturene poursuit pas un but lucratif, est souvent socia-lement mieux acceptée par la population que lagestion par un privé qui lui a pour objectif de re-tirer un profit.

LES INCONVÉNIENTS DE LA DÉLÉGATIONAU SECTEUR ASSOCIATIF

• Dans le cas d’une organisation communau-taire de base, le sentiment peut se développer

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que les équipements appartiennent à tous etdonc à personne en particulier, conduisant à unecertaine déresponsabilisation.

• Les associations peuvent par ailleurs présenterdes lacunes en matière de gestion financière etcomptable, ainsi qu’un manque d’expériencedans la relation avec les usagers.

• Il est nécessaire de prévoir un suivi de l’activitéde l’exploitant associatif et de vérifier ses perfor-mances pour que la gestion soit régulière.

Au final, chaque option a ses avantages et sesinconvénients. Les pouvoirs publics qui souhai-tent confier la gestion de blocs sanitaires à unprestataire ont parfois intérêt à laisser la com-pétition ouverte entre le secteur privé et asso-ciatif. Les deux parties qui suivent concernentle cas particulier de la délégation de gestionau secteur privé ou associatif, car il s’agit d’unmode de gestion très répandu, mais c’est aussile plus complexe à mettre en place.

Comment sélectionner l’exploitant en cas de délégation de service ?

Susciter l’intérêt du secteur privé et associatifLe secteur privé et associatif n’est pas toujoursactif dans le domaine des blocs sanitaires. Celane signifie pas pour autant que son intérêt nepeut être suscité. De la sorte on peut multiplierles exploitants potentiels (développer l’offre deservice), et stimuler la compétition entre eux (re-tenir ceux qui sont à même de proposer la meil-leure qualité de service).

La communication et le plaidoyer auprès du sec-teur privé et associatif peuvent donc être un fac-teur de mobilisation d’entrepreneurs opérant

dans des activités voisines (plomberie, maçon-nerie…). Les associations et organisations com-munautaires peuvent jouer un rôle à ce niveau.

Modalités de sélection possibles Une fois le mode de délégation choisi, les pou-voirs publics responsables des blocs sanitairesdoivent procéder à la sélection du ou des pres-tataires (appelés "délégataires") à qui la gestionsera confiée. Plusieurs modalités de sélectionsont possibles.

Une association de commerçants pour la gestion des blocs sanitaires dans les lieux marchands de Nairobi

A l’initiative d’une association de commerçants du cen-tre-ville (la NCBDA), le conseil municipal a décidé en2003 de lancer un projet pilote de délégation des blocssitués en lieux publics marchands à des exploitants pri-vés. Le projet consistait à recruter des opérateurs privésau travers d’une procédure compétitive, et à leurconfier la réhabilitation et l’exploitation de 138 latrinessituées dans le centre-ville.

Les commerçants voyaient dans la réhabilitation deslatrines un moyen de renforcer l’attractivité et la fré-quentation du centre-ville. L’association NCBDA, outreson rôle informel de mobilisation du secteur privé enamont du projet (réunions d’information), avait un rôlede maître d’ouvrage délégué. Elle a assuré la sélectiondes opérateurs et le suivi des performances au coursde l’exécution du contrat, pendant que les blocs res-taient la propriété de la ville de Nairobi.

Source : Water and Sanitation Program (WSP), From Hazard to Convenience: Towards Better

Management of Public Toilets in the City of Nairobi, Field Note, 2004

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GRÉ-À-GRÉ

Dans le cas du gré-à-gré les pouvoirs publics né-gocient et attribuent le contrat ou la licence d’ex-ploitation à un opérateur privé ou associatif qu’ilaura été choisi sans mettre les opérateurs intéres-sés en concurrence ouverte et sans avoir publiéde critères "objectifs" de sélection. Le recrutementpeut tout de même être annoncé via un avis dansles journaux, à la radio, sur des panneaux d’affi-chage, mais le gré-à-gré reste traditionnellementune solution peu médiatisée. Parfois ce sont lesopérateurs eux-mêmes qui approchent les autori-tés publiques. Le gré-à-gré a l’avantage d’être trèsfacile et rapide à mettre en place. Il est pertinentquand les pouvoirs publics savent d’avance quelopérateur est le plus à même d’assumer la gestiondes blocs dans une zone donnée. Si ce n’est pasle cas, alors l’option du gré-à-gré présente des in-convénients certains :

• sans critères “officiels“ d’attribution, il est plusdifficile de contraindre le ou les candidats à res-pecter certaines conditions ;

• sans mise en concurrence sur des critères préé-tablis, le candidat sera potentiellement le seul (ouse croira seul) et ne sera donc pas incité à offrirune bonne qualité de gestion ou à baisser les prix.

ATTRIBUTIONS SUR CRITÈRES OBJECTIFS, SANS MISE EN CONCURRENCE

Les pouvoirs publics peuvent attribuer les licencesd’exploitation ou contrats à tous les exploitantsqui remplissent des conditions précises, sans"faire jouer les enchères" sur ces conditions (parexemple, si le critère est l’expérience en plom-berie et en génie civil, l’autorité exigera un nom-bre minimum d’années d’expérience et des réfé-rences). Le recrutement peut tout de même êtreannoncé via un avis dans les journaux, à laradio, sur des panneaux d’affichage.

• C’est un mode de sélection approprié pour re-prendre la main (réguler) le marché informel del’assainissement dans les pays où il existe déjàun grand nombre d’opérateurs fournissant desservices en dehors de tout cadre légal et de toutcontrôle de la part des pouvoirs publics.

• Cette solution peut aussi être adéquate lorsquel’objectif est d’accroître l’accès aux blocs sani-taires. Il est alors possible d’accorder descontrats de concession à chacun des candidatsqui réunissent les conditions.

• Notons toutefois que la faiblesse de ce dis-positif réside dans sa rigidité : sans mise enconcurrence, l’autorité délégante doit fixer elle-même un prix maximum (exemple prix d’achatde la licence ou tarif proposé à l’usager) ce quisuppose un bon niveau d’information sur lesprix pratiqués ou considérés comme “raisonna-bles“.

APPEL D’OFFRES COMPÉTITIF SUR CRITÈRESTECHNIQUES ET FINANCIERS

Les pouvoirs publics peuvent choisir des exploi-tants sur la base de critères techniques et finan-ciers assortis d’un coefficient en fonction du ni-veau de priorité du critère considéré. Cescritères techniques peuvent être par exemplel’expérience en construction et plomberie, lesmoyens disponibles (personnel, camion-vi-dange, outils), un plan d’investissement et unestratégie d’exploitation, etc. Les critères finan-ciers peuvent être par exemple le prix d’achatde la licence, le tarif proposé à l’usager, la ca-pacité à élaborer un compte d’exploitation pré-visionnel, etc.

Les candidats à l’exploitation des blocs sani-taires sont informés de l’appel d’offres par publi-cation au Journal Officiel, dans la presse, à laradio, par affichage public, etc. Les candidats

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Recommandations et principes de mise en concurrencePour attribuer la gestion d’infrastructures pu-bliques à des exploitants privés ou associatifs,plusieurs principes sont à prendre en compte :

• s’agissant d’une mission de service public, ilest préférable que l’activité d’exploitation soit ou-verte au plus grand nombre, et attribuée de ma-nière juste, équitable et transparente. Il s’agitd’une question d’équité vis-à-vis des prestatairesde service, et qui engage aussi l’image des pou-voirs publics. Lorsqu’un marché est attribué par"copinage", l’impact est très négatif sur le déve-loppement et la mobilisation des opérateurs pri-vés intéressés dans la gestion de blocs sani-taires. Des conséquences se ressententégalement souvent sur la qualité du service, les

intéressés peuvent alors retirer auprès des pou-voirs publics un dossier d’appel d’offres préci-sant la liste des documents à fournir par les can-didats, le modèle de contrat, le cahier descharges du service et le cahier des clauses tech-niques avec toute la documentation possible surles infrastructures préexistantes.

A partir des instructions figurant dans l’appeld’offres, les candidats peuvent soumettre des of-fres qui sont ensuite notées selon une grille préé-tablie. Le contrat est attribué à celui (ou ceux) quia (ont) obtenu la meilleure note.

L’appel d’offres présente les avantages suivants :

• il permet de s’assurer que le candidat retenuest le meilleur : c’est celui qui propose le servicele moins cher pour l’usager (moins disant sur letarif), ou celui qui s’engage à reverser le plus derecettes à la collectivité (mieux disant sur le prixd’achat de la licence, ou sur le fermage) ou en-core celui qui offre le meilleur rapport qualité/prix (équilibre entre les critères techniques et fi-nanciers) ;

• cette procédure permet également de se ren-seigner sur la fourchette de prix et le niveau decompétences que l’on peut attendre du secteurprivé ou associatif, y compris et surtout quandon connaît mal l’offre de service existant sur lemarché (certains appels d’offres réservent dessurprises en faisant émerger des opérateurs com-pétents inattendus ou mal identifiés jusque là).

En revanche la procédure peut se révéler longueet complexe car elle suppose d’élaborer soi-gneusement la grille de critères de sélection etles coefficients, de bien choisir les moyens depublication de l’appel d’offres et de prévoir plu-sieurs réunions pour répondre aux questions descandidats, bien expliquer la procédure et lecontenu du contrat sur lequel le ou les gagnantsdevront s’engager.

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L’attribution de licences pour l’exploitation de blocs sanitaires publics au Ghana

A Kumasi et Accra, au Ghana, l’exploitation des blocssanitaires publics a été déléguée à des opérateurs pri-vés pour la première fois en 1989. La formule choisiea été alors l’octroi de licences par lesquelles l’autoritédevait vérifier que l’opérateur réunissait un certainnombre de conditions. Dans les faits, certaianes licencesont été cédées à des personnes proches des municipa-lités, au mépris du respect de ces conditions. Si l’objectifde la délégation était d’améliorer la qualité du service,peu de progrès ont été constatés sur les sites oùl'attri-bution n'a pas respecté une procédure objective ettransparente.

Source : Institute of Development Studies (IDS), Toilet wars: urban sanitation services and the politics of

public-private partnerships in Ghana, 2003


opérateurs attributaires se sentent en général "ins-tallés", sans obligation de résultats. Enfin, detelles pratiques qui génèrent un ressentiment liéà la corruption ont une incidence néfaste sur leclimat social général. Tous ces arguments militentdonc en faveur d’une procédure publique et ob-jective, s’appuyant sur des critères de sélectionpréétablis et aisément vérifiables.

• La sélection de l’exploitant peut être plus oumoins complexe, et par conséquent plus oumoins coûteuse en temps et en ressources finan-cières. Le choix de la procédure doit donc êtreproportionné aux ressources humaines et finan-cières dont dispose l’autorité délégante, et aurésultat recherché.

• Dans certains contextes il est nécessaire de"pa nacher" ou diversifier le périmètre confié àl’exploitant cela revient à confier à un opérateurla gestion de blocs implantés dans des sites dif-férents en nature et en fréquentation. En d’autrestermes, mieux vaut éviter les périmètres de délé-gation qui d’une part regroupent les blocs situésau centre d’un marché (et donc très fréquentés),et d’autre part regroupent les blocs situées plusà l’écart (et donc moins fréquentés) – tout sim-plement parce que tous les candidats seront in-téressés à exploiter les premiers… et personnene se portera candidat pour les seconds en rai-son d’une rentabilité plus difficile à atteindre. L’in-térêt de diversifier le groupe de blocs confié àun même exploitant est que l’on s’assure que lesblocs les moins fréquentés ne seront pas négli-gés, et l’exploitant s’y retrouvera car les recettesélevées qu’il tirera de certains blocs compense-ront la faible rentabilité des autres.

• Il est par ailleurs important de maintenir uneconcurrence sur chacun des sites concernés.Rien n’oblige les pouvoirs publics à accorder unmonopole à un exploitant. Ainsi, l’appel d’offres

peut être divisé en différents lots, attribués à dif-férents exploitants. De cette manière on peutconfier la gestion de blocs situés dans une mêmezone à différents exploitants. La concurrencecréée dans la zone incite les opérateurs à offrirun bon niveau de service et à baisser les prixpour "gagner de la clientèle".

Que mettre dans le contrat de l’exploitant ?

Principaux éléments du contrat de gestionPlusieurs éléments essentiels doivent figurer dansle contrat de délégation, quel que soit le typed’exploitant :

• désignation du propriétaire des infrastruc-tures ;

• définition du périmètre d’exploitation dequel(s) bloc(s) l’exploitant est-il chargé ? De quelterrain l’exploitant dispose-t-il ?

• partage des responsabilités : qui construit ?Qui assure l’accueil des usagers et la collectedes recettes s’il y a un tarif à payer ? Qui assurele nettoyage et l’approvisionnement quotidien enconsommables ? Qui fait vidanger la latrine ouréparer les toilettes ? Qui finance les réparations,légères et plus lourdes ?

• quelles sont les relations de l’autorité délé-gante et de l’exploitant avec les autres acteursconcernés ou impliqués dans le service fournipar les blocs sanitaires ? (usagers, services tech-niques déconcentrés, services municipaux encharge de l’hygiène, de l’assainissement, de lasanté, de l’urbanisme, des transports (cas desblocs situés dans les gares routières), opérateururbain des services d’eau et d’assainissement,associations de quartiers, autorité en charge de

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la passation des marchés publics, etc.) ;

• modalités de financement des différentes ac-tivités liées à l’exploitation des blocs. On obser-vera à ce propos que celui qui est responsabled’effectuer techniquement une certaine actionn’est pas nécessairement le même que celui quiapporte les financements : l’exemple est mani-feste si l’on pense aux travaux de réparationslourdes, qui peuvent être la responsabilité finan-cière de l’autorité publique tout en étant effectuéstechniquement par l’exploitant ;

• modalités de rémunération de l’exploitantquel est le montant du tarif payé (éventuellement)par l’usager et quelles sont les conditions de sarévision ? L’exploitant perçoit-il tout ou partie desrecettes ? Doit-il payer une redevance forfaitaire(au début du contrat) ou mensuelle à l’autorité ?

• les obligations de service de l’exploitantsont inscrites dans un cahier des charges, an-nexé au contrat. Le cahier des charges répondainsi aux questions du type : quels horairesd’ouverture ? Quelle grille tarifaire ou tarif maxi-mum ? Mais le cahier des charges peut aussialler plus loin, par exemple obliger les exploi-tants à afficher les tarifs sur les blocs pour assu-rer la transparence et empêcher les abus. Lerespect de ces obligations constitue un critèrede qualité du service ;

• objectifs de performance à atteindre parl’exploitant (cf. dernier chapitre du guide) ;

• modalités de suivi et de contrôle du respectdes obligations de service et de l’atteinte desobjectifs de performance (cf. dernier chapitre duguide).

Tous ces points de vigilance sont importants maisnon exhaustifs. Un contrat peut contenir des dis-positions sur d’autres aspects, l’objectif étant demettre par écrit les conditions permettant de s’as-

surer que l’exploitant s’acquitte au mieux de samission. Il s’agit en outre d’être précis et exhaus-tif afin d’éviter les potentiels conflits d’interpréta-tion du contrat.

En ce qui concerne les responsabilités, droits,obligations et modalités de rémunération de l’ex-ploitant, le contrat doit à la fois être précis et laisserune large marge de manœuvre notamment entermes de stratégie commerciale. En effet, plusl’opérateur aura de possibilités d’accroître ses re-cettes, soit directement (activités annexes commela vente d’articles de toilette ou l’affichage publici-taire), soit indirectement (amé nagement de l’es-pace, attractivité des lieux), plus il pourra élever leniveau de service. Par exemple à Delhi en Inde,la location des murs des latrines publiques pardes afficheurs publicitaires est la principale sourcede revenus des exploitants de blocs sanitaires : decette manière, les revenus tirés par les opérateurset la collectivité sont substantiels, et suffisants pourrecouvrer l’ensemble des charges de constructionet d’exploitation (alors que les recettes perçues au-près des usagers des blocs sanitaires ne recou-vrent à elles seules qu’un cinquième des chargesd’exploitation).

Même si tout ce qui précède concerne plus par-ticulièrement la gestion déléguée des blocs sani-taires, on notera qu’en cas d’exploitation enrégie, l’absence de contrat ne doit pas amener àfaire l’impasse sur la clarification des rôles et res-ponsabilités de tous les acteurs concernés, ainsique sur la définition des obligations de service etdes performances à atteindre. L’élaboration d’uncahier des charges du service n’est pas réservéeuniquement aux pouvoirs publics qui souhaitentdéléguer la gestion des blocs sanitaires.

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Le financement des coûts récurrents liés à la ges-tion et à la maintenance des blocs sanitaires estun problème qui se pose quel que soit le modede gestion choisi.

Recenser toutes les charges Les coûts d’exploitation de blocs sanitaires sont :

• l’approvisionnement en consommables (dontla facture d’eau et d’électricité) ;

• la rémunération éventuelle de la ou des per-sonnes employées (agent d’entretien, caissier,exploitant, etc.) ;

• la vidange si le bloc n’est pas raccordé au ré-seau de tout-à-l’égout (à noter qu’un raccorde-ment permet de faire baisser significativement lescharges d’exploitation) ;

• les réparations et réhabilitations ;

• le paiement du loyer, du fermage ou de la li-cence selon le mode de gestion ;

• le matériel d’information à prévoir à l’attentiondes usagers pour assurer une bonne utilisationdes blocs et de bonnes pratiques d’hygiène.

Partage des coûtsChaque mode de gestion (offre de service pri-vée, régie publique, délégation de service pu-blic au secteur privé ou associatif) et chaquetype de contrat de délégation suppose un par-tage des coûts différent entre le propriétaire desinfrastructures et l’éventuel exploitant. Et danschaque cas des adaptations sont possibles.Même s’il est impossible de présenter les moda-lités "typiques" de partage des coûts, on peut re-tenir, qu’en général :

Partage des responsabilités entre l’autorité délégante et l’exploitantDans tous les types de contrats de délégation,sauf celui de la concession, les pouvoirs publics(que ce soit l’Etat, la municipalité, une entreprisepublique ou autre) sont les propriétaires desblocs sanitaires. Le propriétaire :

• a un pouvoir de décision sur l’existence, l’ex-tension et le renouvellement de ces équipements ;

• peut participer au financement de certainesopérations telles que les grosses réparations ;

• est généralement chargé du suivi et ducontrôle des performances de l’exploitant, et dela vérification du respect de ses obligationscontractuelles (sauf s’il existe par ailleurs une au-torité de régulation dont c’est le rôle) ;

• décide et fait appliquer les sanctions éven-tuelles ;

Les responsabilités de l’exploitant peuvent êtreles suivantes :

• au minimum (contrat de gérance) accueil desusagers, collecte des recettes si le service n’estpas gratuit, entretien courant (approvisionnementen consommables, nettoyage, réparations lé-gères, vidange) ;

• niveau "intermédiaire" (contrat d’affermage) :en plus des activités précédemment mention-nées, l’exploitant peut être chargé de construire(avec ses propres fonds) des latrines en plus ausein d’un bloc, ou des blocs supplémentaires ;

• au maximum (contrat de concession) l’exploi-tant construit les blocs, dont il est propriétairependant toute la durée du contrat. Il a toutes lesresponsabilités techniques et financières liées àl’exploitation des blocs.

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• si les blocs sanitaires sont construits et exploi-tés par un entrepreneur privé ou une association(avec ou sans licence d’exploitation), l’entrepre-neur ou l’association prennent à leur charge tousles frais (de la construction au renouvellement enpassant par le nettoyage et la vidange).

• s’ils sont exploités en régie, c’est alors la col-lectivité (les pouvoirs publics) qui prend tout encharge ;

• si les blocs font l’objet d’une délégation degestion des pouvoirs publics à un exploitantprivé ou associatif, alors le partage des coûtsdépend du type de contrat et des préférencesdes pouvoirs publics :

. les pouvoirs publics peuvent prendre en charge tousou quasiment tous les frais (cas de nombreuxmarchés de service) ;

. l’exploitant peut prendre en charge tous les frais(cas de la concession) ;

. les coûts sont répartis entre pouvoirs publics et exploi-tant, avec une charge moins lourde pour l’exploi-tant dans le cas du contrat de gérance que dansle cas d’un contrat d’affermage (l’affermage peutcontraindre l’exploitant à financer les réparationslourdes, voire de nouveaux investissements).

Les ressources possibles et la questionde l’accès payantLa principale ressource permettant de financerles coûts d’exploitation et de maintenance de laplupart des blocs sanitaires dans les lieux publicsmarchands est le tarif payé par les usagers. Est-ce à dire que l’accès aux blocs sanitaires doitnécessairement être payant ?Les pouvoirs publics peuvent accorder une im-portance particulière à la lutte contre la déféca-tion en plein air et considérer que les retombéespositives de l’amélioration des pratiques d’hy-

giène et d’assainissement sur la santé et lesconditions de vie des populations (y comprisl’environnement et l’économie) justifient qu’un ser-vice gratuit de blocs sanitaires soit assuré.

La mise à disposition d’un service gratuit (ou par-ticulièrement peu cher) de blocs sanitaires auxpopulations est tout à fait possible, à conditionsde trouver d’autres sources de revenus suffisanteset pérennes pour financer les charges d’exploi-tation et de maintenance.

Les autres ressources possibles sont :

• le budget général de la commune, de l’Etatou de l’entreprise publique en charge de l’assai-nissement. Ces organismes sont ponctionnéslorsqu’ils sont directement responsables de lagestion des blocs (gestion en régie), ou biendans les cas de délégation où ils participent aufinancement de certains frais de maintenance. Ilarrive par exemple que la commune ou l’exploi-tant du service public de l’eau et de l’assainis-sement (opérateur ou association d’usagers) dé-cide de prendre en charge tout ou partie de lafacture d’eau ou d’électricité de l’exploitant.C’est une décision essentiellement politique etqui ne dure qu’aussi longtemps que les moyensdisponibles le permettent ;

• pour les blocs sanitaires installés sur les mar-chés, on peut imaginer qu’une redevance soit in-cluse dans la patente payée par les commer-çants à la municipalité (ou au gestionnaire dumarché) puis reversée en partie ou en totalité àl’exploitant. Notons que les commerçants duquartier peuvent participer au financement de laréparation ou de la construction des blocs s’ilsjugent que cela permettra d’attirer une clientèleimportante (c’est le cas à Nairobi) ;

• les recettes issues d’activités annexes me-nées par le gestionnaire des blocs sanitairessont également une source de financement

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possible. Par exemple certains exploitants ven-dent les boues de vidange minéralisées à desagriculteurs ou maraîchers qui les utilisentcomme fertilisant3.

D’autres ouvrent une boutique vendant des pro-duits en rapport avec l’hygiène et l’assainisse-ment (savon, lessive, balais, sandales, dalles delatrines familiales préfabriquées, etc.) ou louentun espace mural à des afficheurs publicitaires.D’autres encore ont des activités complémen-taires totalement différentes, dans les locaux sa-nitaires ou ailleurs. Ces activités annexes géné-ratrices de revenus peuvent permettre de financerles charges d’exploitation des blocs sanitairesaussi bien lorsque la gestion est privée, en régiepublique ou déléguée à un exploitant privé ouassociatif (si la législation en vigueur l’autorise).

Il est crucial qu’une proportion suffisante de cesressources soit sécurisée et renouvelée d’uneannée sur l’autre, pour garantir un financementpérenne des charges d’exploitation et de main-tenance. Cela n’exclut évidemment pas les donsponctuels, venant en complément. Ces dons, ennature ou en argent, peuvent provenir d’organi-sations internationales, d’organisations non gou-vernementales (ONG), de villes jumelées (coo-pération décentralisée), ou de particuliers. Ilspeuvent financer des opérations de réhabilitationou prendre la forme d’affiches de sensibilisationdes usagers aux bonnes pratiques d’hygiène parexemple. Mais l’idée à retenir est que ces dons,même s’ils peuvent se répéter dans le temps, ne

se renouvellent pas automatiquement d’uneannée sur l’autre. Par conséquent l’exploitant nedoit pas compter dessus pour financer lescharges récurrentes.

Cas de la tarificationDans le cas où le décisionnaire choisit de fairepayer l’accès aux blocs sanitaires, il aura soinde fixer le tarif à un niveau qui permette le finan-cement pérenne des charges de fonctionnementet de maintenance des blocs. En même temps,il veillera à assurer un accès abordable pourtous. En effet, le tarif doit être "socialement ac-ceptable", c’est-à-dire adapté à la capacité etvolonté des usagers à payer. A noter à ce pro-pos qu’il sera difficile de fixer un tarif élevé s’ilexiste déjà à proximité des latrines gratuites –même si celles qui sont payantes offrent un ni-

Une stratégie commerciale pour des recettes annexes à New-Delhi, Inde

A partir de 1998, la municipalité de New Dehli a chargéla société Fumes International de construire et exploiterdes blocs sanitaires. La société a alors demandé l’au-torisation d’aménager l’espace environnant les blocs(créer des jardins, etc.) pour attirer davantage d’usa-gers. Elle a également demandé l’autorisation de louerles murs comme espaces publicitaires, afin de se pro-curer des recettes supplémentaires. Ce projet était àl’origine un projet pilote. Les opérateurs recrutés parla suite pour construire et exploiter d’autres sites onttous répliqué l’affichage publicitaire comme moyend’accroître les recettes de manière très significative etdonc d’améliorer les ressources disponibles pour offrirun bon niveau de service.

Source : Water and Sanitation Program (WSP), Public Toi-lets in Urban India: Doing Business Differently, Field Note,

2007

3 Cette possibilité dépend du type de latrine choisie (elle doit comporter

une double fosse), de la maîtrise du processus de transformation, de l’existence

d’activités agricoles à proximité, de la demande exprimée par les agriculteurs

et les maraîchers, de leur capacité à manipuler les sous-produits de manière

sûre pour la santé et l’environnement, de la présence d’infrastructures routières

pour le transport des boues, etc.

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veau de service plus élevé. A l‘inverse, il estaussi vérifié que plus les blocs sanitaires sont pro-pres et bien conçus, et plus les usagers sont prêtsà payer.

Il y a donc un équilibre à trouver pour que le tarifne soit ni trop haut ni trop bas. Pour se faire :

• l’exploitant peut chercher à réduire le tarifen réduisant ses frais par exemple en ayant re-cours à du personnel bénévole – avec tous lesrisques que cela comporte en termes de motiva-tion du personnel – ou en diminuant la rémuné-ration du personnel employé ;

• le tarif fixé peut être inférieur à ce qui seraitnécessaire pour couvrir les charges récurrentes,mais complété par d’autres sources de revenus :subventions publiques, activités génératrices derevenus, etc. ;

• Le tarif peut être différencié, l’objectif étantqu’au final l’exploitant puisse obtenir des recettessuffisantes. Quelques exemples :

. un forfait peut être proposé aux usagers réguliers (par exempleaux commerçants sur un marché, les chauffeursdans une gare routière, les riverains d’un axeroutier, etc.), donnant droit à une utilisation illi-mitée des blocs sanitaires pendant une périodedonnée (par exemple un mois). Aux usagers "depassage" sera appliqué un tarif "à la visite".Dans le cas où l’utilisation est payée "à la visite",l’exploitant devra prévoir d’employer un caissier,qui peut en même temps être chargé du net-toyage et des petites réparations si la fréquenta-tion n’est pas trop élevée. ;. le tarif peut être modulé en fonction de l’utilisation qui est faitedu bloc sanitaire : utilisation des douches, deslatrines ou des deux. ;. le tarif peut être modulé en fonction de la demande, de l’af-fluence et de la saiso : par exemple en saisondes pluies l’affluence dans les douches peutêtre moindre donc le tarif doit être attractif. Au

contraire en saisons sèche et chaude les fa-milles ont davantage besoin des douches doncsont prêtes à payer un tarif un peu plus élevé.Par ailleurs, en saison des pluies, l’affluencedans les latrines peut être forte car les fossesdes latrines familiales débordent, les rendantinutilisables. Dans ce cas le tarif peut êtreadapté. L’objectif est que globalement sur l’en-semble de la période l’exploitant puisse rentrerdans ses frais.

Si l’accès aux blocs est payant, alors les recettesde l’exploitant vont dépendre aussi de l’af-fluence. L’exploitant doit donc garder à l’espritque l’affluence dépend elle-même en grandepartie de la localisation des blocs : plus la zoneautour des blocs est densément peuplée, fré-quentée (axe urbain principal, axe commerçant,marché, etc.), avec des concessions dépourvuesde latrines individuelles, et plus les clients poten-tiels seront nombreux.

Gestion de la caisseLes fonds collectés par l’exploitant alimentent sacaisse, gérée par un trésorier ou un comptable. Si l’exploitant mène des activités autres que lagestion des blocs sanitaires, il y a un risque queles recettes perçues sur l’activité "blocs sanitaires"soient réinvesties dans ces autres activités plutôtque dans la maintenance des blocs. Le risquequi en découle est un délabrement progressifdes blocs et leur désaffection par les usagers. Ilest donc recommandé, dans la mesure du pos-sible, qu’une ligne budgétaire spécifique "blocssanitaires" soit créée dans le budget de l’exploi-tant, ou que les recettes tirées de la gestion desblocs soient placées sur un compte spécifiqueouvert dans un établissement financier (banque,caisse d’épargne et de crédit, institution de mi-crofinance, etc.).

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Anticiper les dépenses de réparation et renouvellement

Même lorsque l’exploitation du bloc est assurée par un opérateur ou une association, l’autorité publique peut conserverun certain contrôle et suivi du budget prévu pour les réparations et le renouvellement. C’est une solution choisie no-tamment pour ne pas se retrouver "à découvert" lorsque le contrat de délégation prend fin. On constitue alors un fondsde renouvellement/réparation, alimenté par une redevance mensuelle (dit "loyer" ou "fermage") de l’exploitant. Lefonds peut être géré par l’autorité publique seulement, ou fonctionner par un système de double signature (autoritécontractante et exploitant). Dans tous les cas, il importe que le fonds de renouvellement soit placé dans un comptebancaire spécifique, et que l’argent disponible ne soit utilisé que pour l’usage prévu.

La gestion de la caisse doit suivre des principessimples :

• dans le cas d’une gestion associative, il est re-commandé que toute opération de versement oude retrait fasse l’objet d’une double signatureobligatoire, par exemple celle du trésorier et duprésident ou d’un autre membre du bureau exé-cutif. Cela permet de s’assurer que l’opérationen question correspond bien à une décision col-légiale du bureau exécutif ou de l’assemblée gé-nérale des membres, réduisant ainsi les risquesde détournement ;

• le trésorier (ou le comptable) doit notifier touterecette et toute dépense dans un livre de compte

tenu à jour. Il doit également prouver toute dé-pense par une pièce justificative (facture ou reçupar exemple) qu’il doit conserver, afin de pouvoirrendre des comptes (que ce soit aux membres del’association ou à l’autorité délégante) et de ga-rantir une gestion financière transparente ;


• si les ressources disponibles sont insuffisantes,mieux vaut chercher à les augmenter que réduireles dépenses ;

• le trésorier doit s’assurer qu’il reste toujours uneréserve suffisante dans la caisse pour pouvoirfaire face aux futures dépenses prévues (vi-

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La gestion des blocs sanitaires partagés

dans les quartiers défavorisésCHAPITRE 4

QUESTIONS CLEFS

e Quelles sont les activités d’entretienet de maintenance à prévoir pour garantirun service de qualité ? Qui peut conduireces activités ?

r Comment financer l’approvisionne-ment en consommables, l’entretien, lavidange, les réparations et le renouvel-lement indispensables à la pérennité deséquipements ?

t Comment davantage impliquer lespouvoirs publics dans la supervision duservice et le contrôle du délégataire ?

PRINCIPAUX PROBLÈMES RÉGULIÈREMENT OBSERVÉS DANS LES BLOCSSANITAIRES PARTAGÉS AU NIVEAU DES QUARTIERS DÉFAVORISÉS

e Manque d’éducation à l’hygiène chez les usagers et le gestionnaire conduisant à unemauvaise utilisation et un mauvais entretien des équipements.

r Absence d’une personne désignée pour l’entretien des équipements, déresponsabi-lisation des usagers, mauvaise définition des obligations respectives entre le gérant etles usagers.

t Absence d’eau, de savon, voire de papier hygiénique et absence de matériel d’en-tretien pour le nettoyage des blocs sanitaires, conduisant à une mauvaise utilisation deséquipements voire à la poursuite de la défécation en plein air.

u Difficultés à recouvrer les charges d’entretien.

i Absence de suivi de la qualité de service par les autorités compétentes, et absencede critères de performance et de mesures incitatives.



Quels consommables ?Voici une liste indicative (cf. aussi tableau pagesuivante) :

• pour le nettoyage anal : eau, papier hygié-nique, jarre ou seau, feuilles de papier, d’arbre,etc. à adapter aux pratiques locales ;

• pour le lavage des mains : eau, savon, cen-dre, éventuellement serviette pour le séchage…

• pour l’entretien du bloc sanitaire : eau, jarreou seau, balais, gants, serpillières, éponges,brosses à long manche, savon, désinfectant puis-sant, eau de Javel… ;

• électricité.

Qui s’en charge ?L’approvisionnement de la réserve et la mise àdisposition du matériel nécessaire dans le blocsanitaire et les douches relèvent en général dela responsabilité d’un comité de gestion, qui dé-signe :

• un trésorier qui gère la caisse et s'occupe desachats. ;

• un agent d’entretien qui assure la mise à dis-position continue du matériel aux usagers.


Les blocs sanitaires partagés (ou "communautai -res") dans les quartiers défavorisés diffèrent deceux installés dans les lieux publics marchands.En effet ils sont destinés à une communauté bienspécifique d’usagers : la clientèle, relativementstable, est faite d’habitués vivant à proximité (ha-bitants du voisinage). La communauté des usagerssera donc encline à s’approprier les ouvrages sa-nitaires.Avant même la construction des blocs sanitaires,et lors de leur mise en service, il devra être dé-cidé des modalités d’utilisation des blocs. Enparticulier combien de latrines seront réservéesspécifiquement aux femmes, aux hommes et auxenfants ?L’accès aux latrines et les latrines elles-mêmes de-vront par ailleurs être adaptés aux usagers. Ils’agit surtout de faciliter leur utilisation, en parti-culier pour les personnes malades, âgées ouhandicapées.


Objectifs • Tout le matériel nécessaire à une utilisation hy-giénique du bloc sanitaire – y compris des éven-tuelles douches – est disponible.• La gestion de la réserve permet d’éviter lesruptures de stock.

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DESCRIPTION QUANTITÉ

1. Chlore en poudre 10 kg

2. Poudre à récurer 10 kg

3. Phénol ou tout autre désinfectantliquide 4 litres

4. Boules de naphtaline 8 kg

5. Serpillères 2

6. Outils pour déboucher les toilettes 1 kit

7. Brosses 4

8. Balais 4

9. Seaux 2

10. Bottes en caoutchouc 1 paire

11. Chiffons à poussière 6

11. Gants 1 paire

12. Acide chlorhydrique 1 litre

13. Savon en poudre pour 25 kgle lavage des mains

• La durée de vie des outils pour déboucher les toi-lettes est d’environ 3 mois.

• Une paire de gants et une paire de bottes (durée devie 3 à 4 mois) devraient être fournies à chaqueagent.

• Les brosses et les seaux sont généralement rempla-cés tous les deux mois.

Source : Gouvernement d’Inde et PNUD, Directivessur les latrines communautaires, 1995


ObjectifsLe bloc sanitaire (les latrines, urinoirs, dispositifsde lavage des mains et douches qu’il comprend)est toujours dans un état de propreté garantissantde bonnes conditions d’utilisation, d’hygiène etde sécurité pour les usagers.

Tâches à accomplir• Vérification régulière de l’état de fonctionne-ment de chaque élément du bloc sanitaire : soli-dité de la dalle voire de la toilette en céramiqueet de la lunette, niveau de remplissage desfosses, propreté des trous de défécation, étatdes murs, du toit et des dispositifs d’aération,fonctionnement des portes et verrous éventuels,fonctionnement du dispositif de lavage desmains (réservoir, robinet, bec verseur, etc.), fonc-tionnement de l’évacuation des eaux usées versle puisard, tuyauterie, etc.


• Nettoyage des blocs sanitaires, douches et dudispositif de lavage des mains plusieurs fois parjour en fonction de la fréquentation : balayer lesol, laver le sol et les dalles des latrines à l’eausavonneuse s’ils sont en ciment, désinfecter, net-toyer les murs, laver le réservoir d’eau et le robi-net (ou le bec verseur) du dispositif de lavagedes mains, etc.


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Dans les quartiers défavorisés

Liste type des consommables nécessaireschaque mois pour un bloc de 11 latrinesen Inde


POINT DE CONTRÔLE OUI NON

• Est-ce que l’ensemble du personnel est en place à l’heure de la visite ? □ □

• Les instructions données précédemment ont-elles été appliquées ? □ □

• Les carences identifiées lors de la dernière visite ont-elles été solutionnées ? Les dalleset sièges de latrines, les urinoirs, les dispositifs de lavage des mains, les zones carrelées, les sols, etc. sont-ils propres ? □ □

• Chaque porte est-elle dotée d’un système de fermeture adéquat ? □ □

• Les bâtiments et portes et fenêtres nécessitent-ils des réparations ? □ □

• La quantité d’eau disponible par tranche de 24 h est-elle suffisante ? □ □

• Des fuites ou suintements d’eau ont-ils été observés ? □ □

• Y a-t-il des obstructions qui s’opposent à l’évacuation des eaux usées et excréta ? □ □

• Y a-t-il des débordements au niveau des fosses ? □ □

• Les outils de nettoyage sont-ils disponibles dans les blocs sanitaires ? □ □

• Du savon est-il fourni aux usagers pour se laver les mains ? □ □

• Le bloc sanitaire est-il propre (à l’intérieur et à l’extérieur) ? □ □

• Y a-t-il des graffitis sur les murs et les portes ? □ □

• Y a-t-il de mauvaises odeurs ? □ □

• Les revenus journaliers liés à l’utilisation des blocs sanitaires sont-ils perçus ? □ □

Source : Gouvernement d’Inde et PNUD, Directives sur les latrines communautaires, 1995

Liste des vérifications quotidiennes d'un bloc sanitaire

Qui s’en charge ?L’agent en charge de l’entretien se doit d’accomplir toutes ces tâches. Des alternatives sont toutefoispossibles, qui mobilisent les usagers eux-mêmes.

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Objectifs• Le bloc sanitaire (latrines, urinoirs, dispositifsde lavage des mains et douches) est dans unétat de fonctionnement garantissant de bonnesconditions d’utilisation, d’hygiène et de sécuritépour les usagers.• Le bloc sanitaire ne met pas en péril l’environ-nement proche et la nappe phréatique.

Tâches à accomplir• Réparations lourdes (plomberie, maçonnerie)nécessitant le recours à un artisan extérieur.• Renouvellement des éléments défectueux dubloc sanitaire.

• Vidange de la fosse lorsqu’elle est pleine (sile bloc n’est pas raccordé au réseau tout-à-l’égout).

Qui s’en charge ?Pour les réparations lourdes il peut être fait appelà un artisan extérieur (plombier ou maçon).Pour la vidange de la fosse, un vidangeur mé-canique ou manuel est généralement mobilisé,que ce soit un prestataire privé ou bien un serviceproposé par la mairie. Des économies d’échellesont possibles si plusieurs latrines, blocs ou sitessont à vidanger. Certains exploitants de blocscommunautaires, surtout en milieu périurbain etdans les petites villes, font appel à un agriculteurou un maraîcher voisin qui récupère les boues mi-néralisées (solidifiées) pour les utiliser comme en-grais.

Plusieurs questions se posent, relatives aux mo-dalités de gestion des blocs sanitaires partagésdans les quartiers défavorisés :• quelles sont les différentes organisations degestion possibles ? Laquelle est la plus appro-priée, en tenant compte du contexte local ? • comment financer les charges d’exploitation ? • comment s’assurer que la gestion et la main-tenance sont satisfaisantes ?

Pour répondre à chacune de ces questions, deséléments de réponses sont présentés ci-après, pré-cisant les avantages et inconvénients respectifs etaccompagnés de recommandations. L’objectif estd’appuyer la réflexion et la prise de décision làoù il n’existe pas déjà des orientations ou des di-rectives dans la législation nationale.

Quelles que soient les options retenues, il est es-sentiel qu’elles soient discutées, clairement arrêtéesdès le départ (idéalement avant même la mise enservice des blocs sanitaires), et écrites dans un ouplusieurs documents connu(s) et reconnu(s) par tousles acteurs concernés, tant au sein de la commu-nauté qu’au niveau de la commune et des servicestechniques de l’Etat. L’organisation de la gestion ne doit pas se limiterà un accord tacite ou oral. Certes, certains paysont voté des lois ou mis en place des politiquesnationales formulant des orientations ou des obli-gations en matière de fonctionnement des blocssanitaires partagés. Néanmoins, ces textes doi-vent être déclinés à chaque communauté, en fonc-tion du contexte local.

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Le ou les documents à rédiger et à faire connaî-tre sont le règlement intérieur du bloc sanitaire,les statuts et le règlement intérieur du comité degestion, le "plan de gestion et de maintenancedes blocs partagés" et tout autre document utile.L’essentiel est que les responsabilités soient clai-rement attribuées et acceptées par tous les ac-teurs concernés (comité de gestion, représentantsde la communauté ou des usagers, représentantsde la commune et des autres pouvoirs publicsimpliqués, etc.). Il est également important queles procédures à respecter et les activités à met-tre en œuvre par chacun soient bien définies àl’avance et que les modalités de financementsoient identifiées. Ces documents peuvent éga-lement préciser les objectifs de performance, les

indicateurs de suivi et les mesures incitatives.Chacune de ces dispositions est à adapter aucontexte et dépend aussi largement du mode degestion choisi.

Mode de gestion les différentes possibilités

Gestion par les pouvoirs publicsLes blocs sanitaires partagés installés dans desquartiers défavorisés peuvent être la propriétédes pouvoirs publics qui en assurent égalementl’exploitation, à travers un service de l’Etat, unemunicipalité ou une entreprise publique. Cemode de gestion est appelé "régie publique".

La gestion communautaireLes blocs sanitaires peuvent également êtreconstruits par les populations elles-mêmes ou un in-tervenant extérieur (typiquement une ONG ou unecoopération décentralisée notamment) et gérés di-rectement par la population de la zone d’implan-tation, selon un mode de gestion dit "communau-taire". Ce mode de gestion, observé surtoutlorsque le bloc est utilisé par un nombre limité defamilles, est la plupart du temps très peu formalisé.Il s’appuie sur les différents membres de la com-munauté ou via des arrangements informels, maissans une claire répartition des responsabilités, cequi pose plusieurs limites et difficultés :• la gestion et la maintenance sont basées surle bénévolat, ce qui n’incite pas à ce que le tra-vail soit fait correctement. Il n’y a pas de rému-nération des personnes chargées de l’entretien.Le nettoyage est parfois effectué par les familleselles-mêmes à tour de rôle ou bien par une per-sonne bénévolese portant volontaire ;• l’accès au bloc sanitaire est gratuit, sans straté-gie de financement pérenne des consommables ;

La contractualisation définie par le Programme d’assainissement des bidonvilles de Mumbai, en Inde

Après la construction de blocs sanitaires, l’associationdes usagers a confirmé la bonne réalisation des tra-vaux et a signé une convention avec la municipalité.La responsabilité de la maintenance des blocs sanitairesrevient à l’association des usagers. La convention spé-cifie que l’association des usagers assure l’entretien etla maintenance des blocs sanitaires. La convention dé-finit les obligations en termes de propreté, d’hygiène,de transparence et de redevabilité vis-à-vis des usa-gers, et de bon entretien des ouvrages. C’est en re-vanche la municipalité qui porte la responsabilité desréparations lourdes, des réhabilitations, de laconnexion au réseau électrique et à l’eau potable.

Source :WSP, The Mumbai Slum Sanitation Program:Partnering with Slum Communities for Sustainable

Sanitation in a Megalopolis, 2006

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• la comptabilité est souvent absente, ce qui nefavorise pas la transparence financière ;• les relations avec les pouvoirs publics n’exis-tent pas ou sont très limitées.

La gestion communautaire, sans cadre formel estdonc fortement déconseillée. Néanmoins, mo yen -nant une formalisation de la gestion qui n’est pasnécessairement complexe (par exemple la gestionassociative), les limites de la gestion communau-taire peuvent être rapidement solutionnées.

La gestion associativeLes blocs sanitaires peuvent être construits parles pouvoirs publics ou par un intervenant exté-rieur (ONG, coopération décentralisée, etc.),qui ensuite en confient la gestion à :• la communauté des riverains organisée en as-sociation ;• toute autre organisation communautaire debase préexistante au sein de la communauté ;• une organisation non-gouvernementale déjàprésente (ou non) dans la zone.

Les membres de l’association peuvent être nom-breux ou en nombre restreint. L’assemblée géné-rale des membres élit généralement un bureauexécutif composé d’au moins un président, unsecrétaire et un trésorier qui tient la caisse et estchargé des achats. L’association est dotée del’autonomie de gestion. Ses ressources sontconstituées des recettes tirées de l’exploitationdes blocs mais peuvent aussi être tirées d’autresactivités qu’elle mène par ailleurs (gestion d’unpoint d’eau par exemple ou toute autre activitéà caractère social).

La différence entre gestion associative et ges-tion communautaire tient généralement aux faitsque :

• la gestion associative est plus formalisée quela gestion communautaire : l’association dispose

d’un statut juridique reconnu par les autorités pu-bliques qui lui permet d’interagir avec elles ; l’or-ganisation interne de l’association et les procé-dures sont mieux définies et en général fixéesdans un document ;• l’association n’est pas nécessairement issue dela communauté : les employés, s’il y en a, peu-vent être recrutés à l’extérieur ;• les personnes impliquées dans la gestion, latenue de la caisse et l’entretien des blocs sontindemnisées ;• une stratégie de financement des dépensesd’exploitation et de maintenance est définie etmise en œuvre. Elle se traduit dans les faits parun tarif à payer par les usagers pour l’accès auxblocs.

La gestion associative présente plusieurs avan-tages. Tout d’abord il est attendu que l’associa-tion, surtout lorsqu’elle est issue de la commu-nauté bénéficiaire, mette tous ses efforts dansl’entretien et la maintenance du bloc puisqu’elleest la première intéressée à ce que les conditionsd’utilisation et d’hygiène soient bonnes. En effetl’organisation communautaire se sent plusconcernée car ses membres sont à la fois ges-tionnaires et usagers. La condition préalable estbien entendu que la communauté ait été impli-quée en amont dans la conception et la réalisa-tion des blocs sanitaires pour une meilleure ap-propriation. Ensuite, une association manifesteraplus d’intérêt pour la gestion des blocs sanitairesdans les quartiers défavorisés du fait qu’elle n’apas pour objectif de faire des bénéfices (contrai-rement à un entrepreneur privé pour qui les quar-tiers défavorisés seront moins attractifs à causede la faible capacité à payer des habitants).Pour la même raison, si un bénéfice est dégagé,il y a plus de chances qu’il soit réinvesti dans lamaintenance des blocs. Enfin, grâce à son im-plantation locale, une association est mieux pla-

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cée pour diffuser les bonnes pratiques d’hygièneau sein de sa communauté.

Néanmoins les associations manquent parfoisd’expérience ou de compétences dans la tarifi-cation, la gestion comptable et financière, le re-porting, le marketing, etc. Il est donc recom-mandé de les former sur ces aspects. Lesassociations sont également plus facilement in-fluençables par des membres de la communautédont elles sont issues, certaines personnes pou-vant utiliser leur position sociale pour réclamerdes passe-droits par exemple. Ensuite, si l’asso-ciation mène de nombreuses activités autres quela gestion des blocs sanitaires, il y a un risquequ’elle réinvestisse les éventuels bénéfices tirésdes blocs dans ses autres activités qui ne génè-rent pas (assez) de revenus mais qui en consom-ment. Une ligne budgétaire spécifique "blocs sa-nitaires" peut alors être créée pour éviter que lapriorité soit systématiquement donnée aux autresactivités. Enfin, la gestion associative nécessiteune procédure de délégation de gestion entreles pouvoirs publics et l’association.

Or tous les pouvoirs publics ne maîtrisent pas lesprocédures de délégation de gestion : concer-nant les différentes formes de délégation, leursavantages et inconvénients respectifs, les mo-dalités de sélection et de contractualisation,voir le chapitre sur les blocs sanitaires dansles lieux publics marchands.

La gestion privée (cas de l’initiative privée ou de la délégation par une commune ou par une association)Les pouvoirs publics ou l’association en chargedes blocs sanitaires peuvent en déléguer la ges-tion à un entrepreneur privé sous contrat. L’entre-preneur reste alors sous leur supervision.

Un entrepreneur privé peut également, de sa pro-pre initiative, décider de construire et gérer desblocs sanitaires. Dans ce cas les relations avecles pouvoirs publics sont plus réduites. Cepen-dant, ces derniers se doivent toutefois de contrôlerle service proposé par l’opérateur privé.

Quelle que soit la configuration, la gestion parun entrepreneur privé présente des avantages :

• il est souvent observé que le niveau de service(qualité des équipements, état de fonctionne-ment, conditions d’hygiène) offert par un entre-preneur privé est satisfaisant, car celui-ci a un in-térêt économique : plus la qualité est élevée,plus les usagers seront nombreux et disposés àpayer pour le service rendu, et plus l’affaire seraprofitable ;

• un entrepreneur "professionnel" apporte sonsavoir-faire notamment en matière de gestioncommerciale et financière et de marketing ;

• un entrepreneur privé aura certaines facilitéspour mobiliser des fonds (notamment auprès desbanques) pour construire ou réhabiliter les blocssanitaires ;

• les opérateurs privés n’ont pas les mêmescontraintes que les services en régie : ils peuventpar exemple développer des activités annexespour rentabiliser l’exploitation des blocs sani-taires là où les entités publiques n’ont pas voca-tion à tenir commerce.La gestion par un entrepreneur privé a aussi seslimites. Dans le cas des blocs sanitaires partagésdans les zones défavorisées, la première limiteévidente est que peu d’entrepreneurs sont suscep-tibles d’être intéressés par une telle activité étantdonné la solvabilité limitée (a priori) de la popu-lation. Des arrangements ou incitations sont néan-moins possibles : par exemple confier à un privéla gestion de plusieurs blocs "rentables" en même

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temps qu’un bloc "non rentable" pour qu’en fin decompte il puisse rentrer dans ses frais.

Par ailleurs, déléguer un service public à un en-trepreneur privé reste souvent une tâche plus com-plexe que de mettre en place une gestion enrégie. La sélection de l’opérateur et la con trac -tualisation doivent être effectuées soigneusementpour augmenter les chances de succès (cf. cha-pitre sur les blocs sanitaires dans les lieux publicsmarchands).

Dans le cas où l’exploitant privé parvient à gé-nérer des bénéfices, il pourra être tenté de réin-vestir ses gains dans une autre activité écono-mique au lieu de les réinjecter dans la gestiondes blocs, au bénéfice de la communauté. Celane pose pas de problème en soi, sauf si l’aug-mentation du profit se fait au détriment de la qua-lité et de la durabilité du service (par exemple sil’entrepreneur n’effectue pas les réparations né-cessaires ou s’il cherche à réduire ses coûts enutilisant du matériel de mauvaise qualité).

Stimuler l’implication du secteur privé et associatifLe secteur privé et associatif peut être peu enclinà s’impliquer dans la gestion de blocs sanitairesdans les quartiers défavorisés.

Pour stimuler l’offre de service, plusieurs actionspeuvent être menées :

• la communication auprès du secteur privé peutêtre un bon moyen de mobilisation d’entrepre-neurs opérant dans des activités voisines (plom-berie, maçonnerie…) ;

• dans les zones d’habitat spontané où les titresde propriété n’existent pas ou ne sont pas recon-nus par les pouvoirs publics, la facilitation desaspects fonciers est également un bon moyen deconvaincre les gestionnaires privés et associatifs.Les pouvoirs publics peuvent proposer au ges-

tionnaire une autorisation officielle d’utiliser le ter-rain pour une activité commerciale et d’intérêtpublic, ainsi qu’une assurance garantissant l’in-demnisation de l’exploitant en cas de relotisse-ment de la zone ;

• certaines associations estiment par ailleursn’avoir aucune chance d’être sélectionnées pourla gestion d’un bloc sanitaire si elles sont misesen concurrence avec un entrepreneur privé (etvice versa). Pour stimuler l’intérêt de tous les ges-tionnaires potentiels, les pouvoirs publics ontdonc intérêt à rester ouverts sur les modalités derecrutement et les critères de sélection du presta-taire, et flexibles sur les tâches qui lui serontconfiées.

Comment recouvrer les coûts defonctionnement ?

Recenser toutes les charges récurrentesLe gestionnaire des blocs sanitaires doit com-mencer par identifier et évaluer tous les coûtsd’exploitation et de maintenance :

• l’approvisionnement en consommables (y com-pris la facture d’eau et d’électricité).• la rémunération éventuelle de la ou des per-sonnes employées (agent d’entretien, caissier,etc.).• la vidange si le bloc n’est pas raccordé au ré-seau de tout-à-l’égout ; à noter qu’un raccorde-ment permet de faire baisser les charges d’ex-ploitation significativement.• les coûts de réparations et de réhabilitations.• le versement du loyer, fermage ou redevancede licence d’exploitation (selon le mode de ges-tion) à l’autorité délégante en cas de gestion dé-léguée.

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• le matériel d’information à prévoir à l’attentiondes usagers pour assurer une bonne utilisationdes blocs et des pratiques hygiéniques.

Il s’agit ensuite de répartir ces postes de dé-penses entre les différents contributeurs possi-bles, de mobiliser les ressources, et d’appliquerune gestion financière efficace.

Partage des coûtsIl est fondamental que tous les coûts récurrentssoient pris en charge par le gestionnaire demanière pérenne et sans subvention extérieure.

Les pouvoirs publics peuvent dans certains casassumer financièrement certaine charges ponc-tuelles ou particulièrement onéreuses : raccorde-ment au réseau d’eau, d’assainissement oud’électricité, matériel d’information et de sensi-bilisation sur l’hygiène et l’assainissement à des-tination des usagers, construction de nouveauxouvrages, etc.

Le service doit-il être payant ? Les sources de financement possiblesLa question se pose dans les quartiers défavorisésde savoir si l’accès aux blocs sanitaires doit êtregratuit ou payant. Il s’agit d’une question éthique :peut-on faire payer des populations particulière-ment démunies pour accéder à un service aussiessentiel que l’hygiène et l’assainissement ? Ils’agit également d'une question politique : lespouvoirs publics peuvent estimer que la luttecontre la défécation en plein air représente unenjeu sanitaire, environnemental et social de pre-mier ordre, justifiant la gratuité des blocs sanitairespour les populations ayant des difficultés à payer.Il s’agit enfin d’une question financière : les usa-gers sont-ils capables et souhaitent-ils payer ? Sice n’est pas le cas, qui d’autre peut financer demanière pérenne les charges récurrentes ?

L’idée à retenir est donc que l’accès aux blocssanitaires peut être rendu gratuit pour les usagers– ou le tarif fixé très bas – à condition que desressources suffisantes et pérennes soient mobili-sées par ailleurs pour financer les charges récur-rentes liées à l’exploitation des blocs sanitaires.

Outre le paiement du service par les usagers (voirpage suivante), les ressources possibles sont :

• les frais d’adhésion à l’association gestion-naire dans le cas d'une gastion associative ;

• la cotisation initiale demandée aux familles,donnant un droit d’accès au bloc sanitaire. Engénéral, ce type de cotisations alimente un fonddédié à la maintenance des blocs. Ce fondsaugmente au fur et à mesure que les familles ver-sent leurs cotisations, mais il stagne ensuitepuisque chaque famille ne paie qu’une seule foiset que le gestionnaire limite nécessairement lenombre de familles pouvant avoir accès au blocen fonction du nombre de latrines ;

• les subventions accordées par les pouvoirs pu-blics (commune, Etat, opérateur du service pu-blic de l’eau et de l’assainissement). Les pouvoirspublics peuvent décider de prendre en chargepar exemple toute ou partie de la facture d’eauou d’électricité ;

• la contribution du comité local de développe-ment qui agit au niveau du quartier, du villageou de la commune ;

• les dons d’organisations internationales, nongouvernementales (ONG) ou de villes jumelées(coopération décentralisée). Ces apports parfoisnon négligeables restent forcément ponctuels.Même s’ils peuvent se répéter dans le temps, ilsne se renouvellent pas automatiquement d’uneannée sur l’autre ;

• les dons des familles en nature (savon, maté-riel pour le nettoyage anal ou produit d’entretien)

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ou en argent. Cette source de financement estégalement ponctuelle.

• les recettes issues d’activités annexes menéespar le gestionnaire et qui génèrent un revenu. Parexemple certains exploitants vendent les boues devidange minéralisées à des agriculteurs ou maraî-chers qui les utilisent comme fertilisant. D’autresouvrent une boutique vendant des produits en rap-port avec l’hygiène et l’assainissement (savon, les-sive, balais, sandales, dalles de latrines familialespréfabriquées, etc.) ou louent un espace mural àdes afficheurs publicitaires. D’autres encore ontdes activités complémentaires totalement diffé-rentes, dans les locaux sanitaires ou ailleurs. Parexemple, dans les bidonvilles de Mumbai enInde, les locaux abritant les blocs sanitaires com-prennent aussi des salles de réunion à louer, unesalle de musculation ou encore une crèche.

On le voit, ces sources de financement sont pourla plupart ponctuelles, non pérennes. Et cellessur lesquelles le gestionnaire peut compter à pluslong terme restent souvent insuffisantes soit parcequ’elles ne permettent de couvrir qu’une seuledépense (cas de la subvention publique pour lafacture d’eau), soit parce que le montant en jeuest incertain (cas de certaines activités généra-trices de revenus). Le gestionnaire veillera doncà privilégier des ressources pérennes pour finan-cer les charges récurrentes, et non des res-sources ponctuelles ou incertaines.

Le paiement du service par les usagersDans le cas où le décisionnaire choisit de fairepayer l’accès aux blocs sanitaires, il aura soinde fixer le tarif à un niveau qui permet le finan-cement pérenne des charges d’exploitation desblocs. En même temps, il veillera à assurer unaccès abordable pour tous : le tarif doit être "so-cialement acceptable", c’est-à-dire adapté à la

capacité et à la volonté des familles à payerpour le service. A noter qu’il sera difficile de fixerun tarif élevé s’il existe déjà à proximité des la-trines gratuites – même si celles qui sontpayantes offrent un niveau de service plus élevé.A l‘inverse, il est aussi vérifié que plus les blocssanitaires sont propres et bien conçus, et plus lesusagers sont prêts à payer.

Il y a donc un équilibre à trouver pour que le tarifne soit ni trop haut ni trop bas. Pour se faire :

• le gestionnaire peut baisser le tarif en rédui-sant ses frais : par exemple en ayant recours àdu personnel bénévole – avec tous les risquesque cela comporte en termes de motivation dupersonnel – ou en diminuant les charges de per-sonne ;

• le tarif fixé peut être inférieur à ce qui est né-cessaire pour couvrir les charges récurrentes,

Les pratiques tarifaires du programmed’assainissement des bidonvilles de Mumbai, Inde

C’est aux associations des usagers en charge de l’en-tretien et de la maintenance qu’a été confiée la ques-tion de la tarification. Dans la pratique, deux formesde tarification ont émergé. L’association des usagerscollecte d’une part l’argent issu de forfaits mensuels(auprès des membres) et d’autre part l’argent issu dedroits d’entrées ponctuelles (auprès des autres visi-teurs). Les tarifs pratiqués sont d’une Roupie par visite(0,015 €) et de 20 à 50 Roupies (0,3 à 0,8 €) pourun forfait familial donnant un droit d’accès illimité àtous les membres de la famille.

Source : WSP, The Mumbai slum sanitation program: partnering with slum communities for sustainable sanita-

tion in a Megalopolis, 2006


mais complété par d’autres sources de revenus :subventions publiques, activités génératrices derevenus, dons et cotisations des familles, etc. ;

• le tarif peut être modulé en fonction du typed’usager. L’objectif est qu’au total le gestionnaireobtienne des recettes suffisantes, mais aussi que-chacun puisse bénéficier de toilettes. Le paie-ment pour chaque passage peut devenir unecontrainte, en particulier pour les enfants quin'ont pas toujours de la monnaie sur eux. Il estdonc nécessaire de considérer d'autres moyensde paiement du service. Quelques exemples :

. un forfait peut être proposé aux familles de la communauté,donnant droit à une utilisation illimitée des blocssanitaires pendant une période donnée (parexemple un mois). Aux usagers plus ponctuelssera appliqué un tarif "à la visite". Dans le casoù l’utilisation est payée "à la visite", le gestion-naire devra prévoir d’employer un caissier, quipeut en même temps être chargé du nettoyageet des petites réparations.

. un tarif " individuel" peut être proposé, complété parun tarif "famille" qui sera plus avantageux ;

. un tarif différencié selon les revenus familiaux peut égale-ment être envisagé. Ce système peut être trèspertinent dans les zones où tout le monde seconnait et où les communautés peuvent évaluerelles-mêmes le niveau de revenu des familles(une pratique courante pour fixer le montant descotisations pour l’eau potable) ;

• le tarif peut être modulé en fonction de l’utili-sation qui est faite du bloc sanitaire : utilisationdes douches, des latrines ou des deux ;

• le tarif peut être modulé en fonction de la de-mande, de l’affluence et de la saison par exem-ple en saison des pluies l’affluence dans lesdouches peut être moindre et le tarif baissé pour

être attractif ; au contraire en saisons sèche etchaude les familles ont davantage besoin desdouches et elles sont prêtes à payer un tarif unpeu plus élevé. En saison des pluies l’affluencedans les latrines peut être forte car les fosses deslatrines familiales débordent, les rendant inutilisa-bles. Dans ce cas le tarif peut être adapté. L’ob-jectif est que globalement sur une année le ges-tionnaire puisse rentrer dans ses frais.

Gestion de la caisseLes fonds collectés alimentent la caisse du ges-tionnaire, gérée par un trésorier ou comptable. Si le gestionnaire mène d’autres activités paral-lèlement à la gestion des blocs sanitaires, il estrecommandé que les recettes tirées de l’exploi-tation des blocs soient exclusivement dédiées aufinancement des charges de fonctionnement etd’entretien de ces mêmes blocs, afin d’éviter quel’argent ne soit investi ailleurs, au détriment dela qualité du service et des ouvrages. Pour sefaire, une ligne budgétaire spécifique "blocs sa-nitaires" peut être créée dans le budget du ges-tionnaire, ou un compte dédié peut être ouvertdans un établissement financier (banque, caissed’épargne et de crédit, institution de microfi-nance, etc.).

La gestion de la caisse doit suivre des principessimples :• dans le cas d’une gestion associative, il est re-commandé que toute opération de versement oude retrait fasse l’objet d’une double signatureobligatoire par exemple celle du trésorier et duprésident ou d’un autre membre du bureau exé-cutif. Cela permet d’une part de s’assurer quel’opération en question correspond bien à unedécision collégiale, d’autre part de réduire lerisque de détournement ;

• le trésorier (ou le comptable) doit notifier toute

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recette et toute dépense dans un livre de comptetenu à jour. Il doit également prouver toute dé-pense par une pièce justificative (facture ou reçu)qu’il doit conserver, afin de pouvoir rendre descomptes (que ce soit aux membres de l’associa-tion ou à l’autorité délégante) et de garantir unegestion financière transparente ;


• si les ressources disponibles sont insuffisantes,mieux vaut chercher à les augmenter que réduireles dépenses ;

• le trésorier (ou le comptable) doit s’assurerqu’il reste toujours une réserve suffisante dans lacaisse pour pouvoir faire face aux futures dé-penses prévues (vidange, réhabilitation, etc.)


Pourquoi le suivi-contrôle de la qualité et de lapérennité du service est-il important ?

Il est important de suivre et contrôler régulière-ment l’état des ouvrages, la qualité du service,l’utilisation faite par les usagers et les pratiquesadoptées en général en matière d’hygiène etd’assainissement. En effet, cela permet :

• d’éviter les dégradations, de garantir la dura-bilité de l’investissement, et de préserver l’envi-ronnement ;• d’augmenter la fréquentation et empêcher lapersistance de la défécation en plein air ;• d’assurer l’intimité et la dignité des usagers,notamment des femmes ;• d’améliorer les conditions de santé des fa-milles ;• d’améliorer les performances scolaires desélèves et d’augmenter l’activité professionnelledes adultes ;• de réconcilier les messages d’hygiène et d’as-sainissement transmis (notamment dans lesécoles et les centres de santé) avec les pratiquesquotidiennes des usagers.

Le suivi-contrôle des blocs sanitaires partagéspermet de prévenir toutes faiblesses ou défi-ciences du service et d’y proposer des mesures

correctives. Il relève non seulement de la respon-sabilité de l’organe chargé de la gestion maiségalement des pouvoirs publics.

Qui met en œuvre le suivi et le contrôle ?

Le suivi est assuré par l’organe en charge de la gestion et les usagers

1. Si l’exploitation est assurée par les pouvoirspublics (régie), alors le service techniqueconcerné (en charge de l’hygiène publique etde l’assainissement par exemple) se déplace surle terrain pour vérifier le travail des employés mu-nicipaux en charge de l’entretien des blocs aujour le jour.

2. Si l’exploitation est assurée par un presta-taire privé ou associatif, alors l’entrepreneur oule bureau exécutif de l’association effectue desvisites de suivi pour vérifier que le travail du per-sonnel chargé de l’entretien, des réparations etde la caisse est correctement réalisé.

Le suivi correspond à un "autocontrôle" qui a seslimites ceux : qui vérifient la gestion des blocssont les mêmes qui gèrent les blocs. Leur point

Le suivi et le contrôle de la gestion des blocs sanitaires

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de vue risque donc de ne pas être complètementobjectif. La qualité du suivi effectué dépend es-sentiellement de la conscience professionnellede l’organe en charge de la gestion et desmoyens dont il dispose. Par ailleurs, l’implicationdes usagers dans le suivi est nécessaire et ré-pond à deux besoins essentiels :d’une part ellepermet aux usagers de s’exprimer sur leur per-ception du service, sur sa qualité et sur leurs at-tentes en matière d’amélioration, d’autre partelle permet à l’organe en charge de la gestionde sensibiliser les usagers sur le métier d’exploi-tant de blocs sanitaires et sur les contraintes as-sociées.Dans tous les cas, quel que soit le mode de ges-tion et le niveau d’implication des usagers dansle suivi, un deuxième niveau de vérification, ex-térieur et appelé "contrôle", est nécessaire.

Le contrôle est externe, réalisé par une institutionpublique et les usagers

1. Si l’exploitation est assurée par les pouvoirspublics, par exemple la municipalité, alors lecontrôle externe est effectué par un autre servicechargé de faire respecter les normes en vigueur,par exemple le ministère en charge de la santéou de l’hygiène publique.

2. Si les blocs sont construits et gérés par lesecteur privé ou associatif, alors les servicestechniques municipaux ou déconcentrés de l’Etaten charge de l’assainissement, de l’hygiène, dela santé, de l’urbanisme ou des transports peu-vent effectuer les visites au nom du contrôle sa-nitaire et de la promotion de l’hygiène publique– et ce même si l’organisme exploitant n’est passoumis à un système de licence.

3. Si les blocs font l’objet d’une délégation degestion à un exploitant privé ou associatif, la

responsabilité du contrôle du respect des obli-gations contractuelles et des performances del’exploitant revient à l’autorité publique. Parfois,il peut s’agir de l’autorité publique qui a elle-même délégué la gestion du service et signé lecontrat de délégation avec l’exploitant, et qui estdonc partie prenant du contrat. C’est pourquoidans certains pays une autorité indépendanteexiste, chargée de réguler les contrats de délé-gation de service public. Cette "tierce partie"joue le rôle d’arbitre et de policier. Elle vérifieque chacun remplit sa mission et elle prend lesmesures nécessaires pour rétablir la situation sielle constate des lacunes.

Quel que soit le mode de gestion, il est fortementrecommandé d’impliquer les usagers dans lesactivités de contrôle. Il s’agit pour l’institution encharge du contrôle d’entendre le point de vuedes usagers, afin de formuler des recommanda-tions qui permettent une amélioration du serviceen adéquation avec leurs attentes.

Avant de contrôler, inciter à la bonne maintenancedes blocs sanitairesPour que l’état de fonctionnement et les condi-tions de salubrité des blocs sanitaires soient etrestent bons, et en amont de toute démarche desuivi et de contrôle, toutes les personnes impli-quées doivent être incitées à assumer pleinementleurs responsabilités. Différents moyens d’incita-tion peuvent être envisagés par l’organe encharge de la gestion, parmi lesquelles :

• l’indemnisation ou la rémunération de la oudes personnes chargées de l’entretien (assortiesde sanctions en cas de défaillance) ;

• l’organisation de visites régulières des blocssanitaires par les responsables de la communautédes riverains, par les autorités coutumières et reli-gieuses, par les associations de quartiers et de


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femmes, etc. à raison d’une à deux fois par an.• la définition de critères de bonne gestiondéclinés en objectifs de performance assignésà l’organe en charge de la gestion et aux per-sonnes chargées de l’entretien ;

• l’application de sanctions en fonction du ni-veau d’atteinte des objectifs de performance.Par exemple, l’organisme exploitant peut déciderde verser une prime à son employé chargé del’entretien s’il fait bien son travail. Une autoritédélégante peut interrompre ou reconduire lecontrat de l’exploitant en fonction du niveau d'at-teinte des objectifs. Les services d’hygiène de lacommune ou de l’Etat peuvent infliger uneamende à un entrepreneur privé qui ne respectepas les normes légales en matière de salubritéet l’afficher sur le bloc, ou au contraire lui oc-troyer une prime… ;

• l’organisation d’une fête annuelle sur lethème de la propreté dans les blocs sanitairesdans les lieux publics, ou d’un concours du blocle plus propre du quartier (ou de la commune,de la région). Le gagnant est récompensé parun prix. Les récompenses peuvent être en nature(tee-shirts, radios, matériel d’entretien, miroirs,subvention accordée sur la facture d’eau, etc.),en argent ou toute autre forme d’avantage. Larécompense doit être suffisamment motivantesans pour autant engendrer un risque de corrup-tion. Une cérémonie de remise de prix peut êtreorganisée autour du bloc ou à la mairie, avecdes journalistes invités venant de tous les médias.

Le suivi par l’organe en charge de la gestionet par les usagers

L’organe chargé de la gestion des blocs sani-taires doit en vérifier le bon fonctionnement etsurveiller le niveau d’hygiène et de salubrité.

Quelques recommandations concernant la pro-cédure de suivi interne par l’organe en chargede la gestion sont présentées ci-après :

• effectuer une visite régulière des installations(par exemple une fois par mois), qui sera aussil’occasion de vérifier l’atteinte des objectifs deperformance. Pour être certain qu’aucun pointde vérification n’est oublié durant la visite decontrôle, une check-list peut être utilisée, à co-cher au fur et à mesure de la visite ;

• des représentants d’usagers (extérieurs àl’organe en charge de la gestion) peuvent par-ticiper aux visites de suivi : les responsables dela communauté des riverains, les autorités coutu-mières et religieuses, les représentants d’associa-tions de quartiers, de femmes, etc. De même, siune ONG a été à l’initiative de la constructiondu bloc sanitaire, elle peut vouloir vérifier sa pé-rennité dans le temps. Cette approche participa-tive permet la discussion, la prise en compte detous les avis (y compris des personnes les plusintéressées à la durabilité des blocs) et de discu-ter ensemble des actions à mener. La prochainevisite permettra de vérifier si ces actions correc-tives ont bien été mise en œuvre ;

• vérifier la gestion comptable et financière.

Pour pallier les limites et le risque d’essoufflement(manque de motivation dans la durée, respect ap-proximatif des procédures de suivi, etc.) d’un suiviréalisé en interne, un deuxième niveau de contrôleextérieur à la communauté est nécessaire, institu-tionnalisé et réalisé par les pouvoirs publics.

Le suivi et le contrôle de la gestion

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Le contrôle externe

Le rôle des pouvoirs publics est de s’assurer queles conditions d’hygiène et de salubrité sont bonnesdans tous les blocs sanitaires érigés dans les lieuxpublics. Ils doivent donc pouvoir vérifier que lesgestionnaires assument leurs responsabilités. Lespouvoirs publics directement concernés sont :• la commune, et son service technique encharge de l’hygiène et de l’assainissement ;• les services centraux et déconcentrés chargésde la santé ;• les services centraux et déconcentrés chargésde l’hygiène et de l’assainissement ;

• les services centraux et déconcentrés chargésde l’urbanisme ;• éventuellement l’exploitant en charge de l’ap-provisionnement en eau et de l’assainissement(opérateur ou association d’usagers).

Ces différents services doivent s’entendre au ni-veau national pour définir à qui reviendra la res-ponsabilité du contrôle des blocs sanitaires dansles lieux publics. Cette question est (ou devraitêtre) abordée par exemple dans la politique na-tionale d’assainissement ou la politique natio-nale d’urbanisme.L’objectif du contrôle est de détecter les pro-blèmes, d’en définir les raisons avec l’organe en

En République démocratique du Congo, les brigades scolairesde santé (groupes d’élèves élus) réalisent un diagnostic par-ticipatif des conditions sanitaires et environnementales del’école, qui aboutit à la production d’un "plan d’entretien etde maintenance des infrastructures hydro-sanitaires" rédigéconjointement par les élèves, les professeurs et les parents.Une routine de nettoyage de l’école est mise en place in-cluant les blocs sanitaires, et des équipements sont construitsou réhabilités selon les besoins identifiés, sous la supervisiondes élèves et comités des parents d’élèves.

Les Brigades font ensuite un diagnostic participatif final desconditions de salubrité de l’école, à la suite duquel l’écoledevrait être certifiée "Ecole assainie" par l’inspecteur d’en-seignement de l’Education Nationale. Les Brigades scolairesfont ensuite le suivi des indicateurs de salubrité au niveaude l’établissement (autodiagnostic).

Les normes à satisfaire par les écoles de RDC pour être cer-tifiées "écoles assainies" :

1. Personnel formé en éducation pour la santé et l’environnement

2. Supports pédagogiques disponibles et utilisés

3. Latrines hygiéniques disponibles, en bon état de fonctionnement et correctement utilisées

4. Eau, savon ou cendres disponibles et utilisées pour le lavage des mains

5. Cour de l’école et salles de classe propres

6. Brigades scolaires de santé et d’environnement formées et opérationnelles

Une école devient et demeure une «école assainie» autantpar la qualité du processus suivi que par l’atteinte desnormes.

Source : Unicef et ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel, programme d’Education pour la Santé et l’Environnement, RDC, 2008

Vérifier les conditions de maintenance des latrines : le contrôle participatif dans des écoles


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Liste recommandée par le gouvernementindien pour le contrôle de la maintenancedans les quartiers défavorisés

e Les blocs sanitaires sont-ils correctement gérés etentretenus ? L’eau et l’électricité sont-ils disponibles ?

r Les usagers sont-ils satisfaits du service ?

• Tous les usagers potentiels ont-ils accès aux toilettes ? Si non, quelles groupes ne les utilisent pas et pourquoi ?• Les activités de promotion de la santé et de l’assainisse-ment doivent-elles être intensifiées pour motiver ceux quin’utilisent pas les toilettes ?• Sii le paiement "par personne et par utilisation" est dis-suasif, les usagers sont-ils prêts à payer l’accès aux ou-vrages sur une base mensuelle ?• Des suggestions pour l’utilisation des toilettes ont-ellesété formulées par les usagers ciblés ?

t Si le bloc sanitaire ne fonctionne pas pour des rai-sons telles que problèmes de vidange ou non accès àl’eau, des solutions ont-elles pu être apportées rapide-ment ?

• Un service 24 h/24 h est-il assuré (lorsqu’il est appli-cable) ?• Le personnel est-il adéquat ?

i Un livre des plaintes est-il disponible dans les blocssanitaires ? Des plaintes ont-elles été formulées, rela-tives à l’entretien et la maintenance des toilettes et ont-elles été prises en compte rapidement ?

o Des problèmes ou des contraintes ont-ils été iden-tifiés ? Des suggestions ont-elles été proposées pour lessolutionner ou pour améliorer le fonctionnement desblocs sanitaires communautaires ?

Source : Gouvernement d’Inde et PNUD, Directives sur les latrines communautaires, 1995

charge de la gestion et les représentants des usa-gers, et d’arrêter des mesures correctives.

Quelques recommandations concernant la pro-cédure de contrôle par les pouvoirs publics :

• le contrôle nécessite des visites régulières etprogrammées des blocs sanitaires (par exempletous les semestres ou tous les ans) mais qui peu-vent être complétées par des visites surprise ;

• idéalement, le service chargé du contrôle dis-pose lui aussi d’une check-list de points decontrôle à vérifier et d’une grille d’évaluation.Ces outils sont à fournir par les services centraux,et être les mêmes pour chacune des quatre ca-tégories de lieux publics (écoles, centres desanté, lieux marchands et quartiers défavorisés) ;

• la visite peut se faire en présence de l’organechargé de la gestion des blocs, de représentantsde la communauté et des usagers cités plus haut,voire même du maire de la commune. Il est for-tement recommandé que chaque visite fassel’objet d’une restitution auprès des usagers ;

• la gestion comptable et financière doit fairel’objet d’une vérification systématique ;

• chaque visite fait l’objet d’un compte-rendu,incluant la grille de contrôle, et signé par l’agentde contrôle et l’exploitant ;

• à l’issue de la visite, des actions correctivessont discutées et arrêtées avec l’organe de ges-tion. Elles acquièrent dès lors un caractère obli-gatoire.

Le service chargé du contrôle vérifiera lors de laprochaine visite que les actions correctives ontbien été mises en œuvre (l’organe de gestionfera de même de son côté). Dans le cascontraire, les sanctions prévues peuvent être ap-pliquées.


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Contrôle des blocs sanitaires dans les écoles : liste recommandée par l'Unicef

Localisation : village, nom de l’école, nombre de classes • Nombre d’élèves : nombre total, nombre de garçons et de filles

Hygiène1. Combien de dispositifs de lavage des mains sont disponibles ?

□ robinets raccordés au réseau □ postes d’eau potable avec robinet □ autres

2. Dans quel état sont-ils ? □ fonctionnels □ non fonctionnel □ fuites

3. Où sont localisés les dispositifs de lavage des mains ? □ dans l’école □ à l’extérieur de l’école □ près des toilettes

4. Les équipements sanitaires sont éloignés de moins de 50 mètres de l’école □oui □non

5. L’eau est-elle disponible ? □oui □non

6. Du savon, de la cendre, de la boue est-il disponible ? □ oui □ non

7. Quelle eau est utilisée pour approvisionner le poste d’eau potable ? □ réseau □ eau fournie en fût □ autre

8. En cas d’approvisionnement par réseau, l’eau est-elle disponible ? □oui □non

9. Quel est l’état de la cour d’école ? □ propre □ sale

10. Des excréta sont-ils visibles ? □oui □non

11. Les élèves (garçons et filles) utilisent-ils les blocs sanitaires ? □oui □non

12. Les élèves (garçons et filles) se lavent les mains après usage des latrines et avant de manger à l’école. □oui □non

Stockage d’eau potable

13. Dans quel état sont les récipients d’eau ? □ propre □ sale

14. Les récipients sont-ils correctement couverts ? □oui □non

15. Comment les élèves boivent-ils ?□ avec leurs propres tasses □ avec une tasse unique □ avec les mains□ avec la bouche

Assainissement

15. Odeur. □ tolérable □ désagréable

16. Du matériel de nettoyage est-il disponible ? □oui □non

17. Quelle est la distance entre les toilettes et la source d’eau ? □ plus de 20 m □ moins de 20 m

18. Quelle est la distance entre l’école et les toilettes ? □ entre 30 et 50 m □ plus de 50 m □ moins de 30 m

19. Quels sont les besoins d’amélioration flagrants ? □ nettoyage □ vidange □ ventilation □ autre

20. Autres problèmes observés…

Source : Unicef, Strengthening water, sanitations and hygiene in schools, 2010


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Mener un suivi et un contrôle sur la basede critères objectifs

Les procédures de suivi et de contrôle peuvents’appuyer sur une grille consistant en une listede critères de bonne gestion déclinés en objec-tifs de performance et indicateurs.

Une telle grille est à renseigner par le servicetechnique en charge du contrôle lors de sa visite,et peut également être utilisée par l’organechargé de la gestion des blocs sanitaires avecl’aide possible des représentants d’usagers et dela communauté. Ce type de support permet desuivre les progrès réalisés au niveau de chaquebloc sanitaire, mais aussi sur l’ensemble d’unecommune, d’une région ou d’un pays.

Quelques recommandations

• La grille utilisée par le service en charge ducontrôle doit être identique pour tous les blocssanitaires partagés du pays, de la commune,afin de pouvoir comparer leurs performances. • Les indicateurs doivent rester relativement sta-bles pour pouvoir suivre les progrès dans letemps.

• Les critères de gestion et les objectifs de per-formance fixés doivent être cohérents avec lesorientations nationales. Voici les premières ques-tions à se poser lorsqu’on élabore une grille desuivi et de contrôle :– est-ce qu’il existe au niveau national une poli-tique, une stratégie ou des orientations pratiquesrelatives à la gestion des blocs sanitaires dansles lieux publics ?– si oui, est-ce que des règles et critères debonne gestion y sont proposés ?– est-ce que des objectifs et indicateurs de per-formance y sont déjà définis ?

– sont-ils toujours pertinents et adaptés au con -texte local ?– peuvent-ils être améliorés ou complétés ?

• Les critères doivent viser une certaine exhaus-tivité mais les indicateurs à renseigner ne doiventpas être trop nombreux pour ne pas complexifierle travail de collecte des données.

• Les critères peuvent concerner :– le niveau d’équipement et l’état de fonctionne-ment des blocs sanitaires ;– l’utilisation qui en est faite par toutes les caté-gories d’usagers ;– le niveau de salubrité des blocs et des envi-rons ;– l’organisation institutionnelle de la gestion ;– la gestion financière et comptable ;– la promotion et la sensibilisation à l’hygiène etl’assainissement.

• Les indicateurs doivent être quantitatifs et qua-litatifs.

• les indicateurs doivent être objectivement véri-fiables et facilement mesurables.

• Si les blocs sont délégués à un exploitant privéou associatif, alors les critères, les objectifs et lesindicateurs de contrôle doivent être inscrits aucontrat. Si c’est un système de licence qui est uti-lisé, alors les critères d’obtention de la licencedoivent être écrits, publiés et vérifiés de manièretransparente.

• La grille peut comprendre des indicateurs d’ac-tivités (par exemple combien de fois par jour lesblocs sont-ils nettoyés ?) et des indicateurs de ré-sultats (par exemple : est-il observé une persis-tance de la défécation en plein air ?).


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BIEN GÉRER LES TOILETTES ET LES DOUCHES PUBLIQUESGÉRER LES TOILETTES ET LES DOUCHES PUBLIQUES

CRITÈRES DE BONNEGESTION

OBJECTIFS DE PERFORMANCEINDICATEURS OBJECTIVEMENT VÉRIFIABLES

NIVEAU D’ÉQUIPEMENTET ÉTAT DEFONCTIONNEMENT

Les blocs sanitaires sont en bon état

Proportion de latrines couvertes avec dalles sécurisées

Proportion de fosses qui ne débordent pas

Matériel de nettoyage disponible

Les dispositifs de lavage des mains sont en bon état

Nombre moyen d’usagers par jour par rapport aunombre de dispositifs de lavage des mains disposant de savon et d’eau en quantité suffisante

UTILISATION

Les blocs sont utilisés par tous les usagers

Persistance visible de la défécation en plein air dans le quartier ?

Encouragement au lavage des mainsLa distance séparant les blocs du dispositif de lavage des mains est inférieure à 20 m

L’utilisation des blocs sanitaires estconforme aux pratiques d’hygiène etde salubrité

Proportion d’usagers se lavant les mains avec le savonsystématiquement après l’utilisation des latrines

NIVEAU GÉNÉRAL DE SALUBRITÉ

Les latrines présentent un niveau depropreté satisfaisant

Nombre de fois par jour où les latrines sont nettoyéesavec un détergent ou du savon

Absence d’odeur et de mouches

Le point d’eau et les alentours sontbien tenus

Présence d’eau stagnante autour du point d’eau

Exemple de grille de suivi et de contrôle

A titre indicatif, le tableau ci-dessous propose un exemple de grille de suivi et de contrôle. Ces ob-jectifs et indicateurs, non exhaustifs, n’ont pas vocation à devenir des obligations contractuelles dansle cadre d’une gestion déléguée à un exploitant.


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Dans les établissements scolairesLe suivi et le contrôle de la gestion

ORGANISATIONINSTITUTIONNELLE

Existence d’un organe de gestionclairement identifié et actif

Existence d’un document validé créant l’organe degestion désigné comme responsable du bloc sanitaireet définissant les attributions de chaque acteur et lesprocédures en vigueur

Nombre de réunions de l’organe de gestion pendantles 6 derniers mois

GESTION FINANCIÈREET COMPTABLE

La gestion financière garantit le bon fonctionnement des ouvrageset la pérennité du service.

Un trésorier est désigné et formé

Nombre de réunions de l’organe de gestion pendantles 6 derniers mois

Montants disponibles dans la caisse pour financer les réparations et les vidanges

Montant de la réserve laissée dans la caisse pourfaire face aux dépenses imprévues

EDUCATION ÀL’HYGIÈNE ETL’ASSAINISSEMENT

Les usagers sont bien informés surles risques liés au manque d’hygièneet de salubrité et sur les bonnespratiques

Présence dans les blocs sanitaires d’un affichagesuffisant, visible et illustré par des images ou photosinformant les usagers

Le caissier ou le personnel d’entretien sensibilisesystématiquement les usagers sur les bonnespratiques


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BIEN GÉRER LES TOILETTES ET LES DOUCHES PUBLIQUES

BibliographieL’ensemble de la bibliographie ci-après est consultable sur www.pseau.org

• Etude des latrines, des douches publiques et des latrines institutionnelles au Burkina Faso, Hydroconseil, 2008.

• Towards effective programming for WASH in schools, a manual on scaling up programmes for water, sanitation and hygienein schools, IRC, 2009

• Strengthening water, sanitations and hygiene in schools, Unicef, 2010

• Child-friendly hygiene and sanitation facilities in schools, IRC, 2005

• "Toilet wars": urban sanitation services and the politics of public-private partnerships in Ghana, Institute ofDevelopment Studies (IDS), 2003

• From hazard to convenience: towards better management of public toilets in the city of Nairobi, field note, Water andSanitation Program (WSP), 2004

• Public toilets in urban India: doing business differently, field note, Water and Sanitation Program (WSP), 2007

• Reaching the poor through sustainable partnerships: the slum sanitation program in Mumbai, India, Urban Notes,Banque mondiale, 2003

• Understanding small scale providers of sanitation services: a case study of Kibera, Field Note, Water andSanitation Program (WSP), 2005

• Partnering with slum communities for sustainable sanitation in megalopolis: the Mumbai slum sanitation pro≤ram, Waterand Sanitation Program (WSP), 2006

• Reaching the poor through sustainable partnerships: the slum sanitation program in Mumbai, Water and SanitationProgram (WSP), 2006

• schools.watsan.net, Unicef, IRC, site Internet sur l’eau et l’assainissement en milieu scolaire


http://www.pseau.org/outils/biblio/resume.php?pgmpseau_id=64&docu_document_id=1644










http://www.pseau.org/outils/biblio/resume.php?docu_document_id=2135

http://www.schools.watsan.net

Les guides méthodologiques SMCsur l'eau et l'assainissement

NUMÉRO 1Elaborer une stratégie municipale concertée pour l’eau etl’assainissement dans les villes secondaires africaines

NUMÉRO 2 Créer une dynamique régionale pour améliorer les serviceslocaux d’eau potable et d’assainissement dans les petites villes africaines

NUMÉRO 3Analyser la demande des actuels et futurs usagers des servicesd’eau et d’assainissement dans les villes africaines

NUMÉRO 4Choisir des solutions techniques adaptées pour l’assainissement liquide

NUMÉRO 5Gérer les toilettes et les douches publiques

L’objectif de la série Guides méthodologiques SMC est de proposerdes supports et outils en adéquation avec les enjeux des services del’eau et de l’assainissement, afin de répondre au mieux aux besoinsdes acteurs de ce secteur. Ces guides sont conçus pour évoluer etfaire l’objet de mises à jour régulières. Pour contribuer à cettedémarche, n’hésitez pas à nous communiquer tout commentairesusceptible d’améliorer la qualité de cet ouvrage, à l’adressesuivante : [email protected]

Gérer les toilettes et les douches publiquesGuide méthodologique n° 5

L’accès à l’eau et à l’assainissement est une responsabilité qui relève des collectivitéslocales dans de nombreux pays en développement, notamment en Afrique. Pouraccompagner les maîtres d’ouvrages locaux dans le développement de ce service, leprogramme Solidarité Eau (pS-Eau) et le Partenariat pour le Développement Municipal(PDM) ont initié et coordonné le programme Stratégies Municipales Concertées (SMC –eau et assainissement pour tous). Ce programme a permis d’expérimenter l’élaborationde stratégies municipales pour l’eau et l’assainissement dans douze villes secondairesd’Afrique de l’Ouest, du Centre et de l’Est, et de développer une réflexion sur lamutualisation à l’échelle régionale pour l’amélioration des services dans les petites villesde trois pays d’Afrique de l’Ouest.

En complément de l’appui fourni aux acteurs locaux de l’eau et de l’assainissement,plusieurs outils et guides méthodologiques ont été élaborés dans le cadre du pro -gramme SMC, à l’attention des décideurs et acteurs locaux.

Ce guide, n° 5 dans la série des Guides méthodologiques SMC, présente lesdifférentes modalités de gestion envisageables pour les toilettes et les douchespartagées dans les établissements scolaires, les lieux publics marchands, les centres de santé et entre habitants dans les quartiers défavorisés.

Il examine les principes à respecter et les options possibles pour garantir une gestionperformante et pérenne des blocs sanitaires publics. Il ne prétend ni poser toutes les questions, ni fournir toutes les réponses, mais il apporte les éléments essentiels qui permettront aux décideurs locaux de prendre les décisions adéquates pour fournirun service d’accès à l’hygiène et l’assainissement dans les lieux publics.

Les coordinateurs du programme :PDM ([email protected])et pS-Eau ([email protected])

www.pseau.org/smc

Le programme SMC est financé par :

• la Facilité ACP-UE pour l’eau de la Commission européenne (ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm)

• et l’Agence française de développement (www.afd.fr)

acp�euFacilité pour l'eau

COMMISSIONEUROPEENNE

Guide 5 Toilettes Douches Publiques

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Transcript of Guide 5 Toilettes Douches Publiques