GUI2002 fiche méthodologique pour les études d'impact de voirie _DDE

8/3/2019 GUI2002 fiche méthodologique pour les études d'impact de voirie _DDE

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ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DES ACTIVITÉS D'ENTRETIEN ET

D'EXPLOITATION DE LA ROUTE

Organismes concepteurs :

• Commission DEQUADE-ENVIRONNEMENT regroupant des représentants de la direction des

routes, des directions départementales de l'équipement et de deux centres d'études techniques de

l'équipement1

• Société de conseil QEM (Qualité et Management)

Contexte de l'élaboration de la méthode :

Devant la volonté du Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la

Mer (METLTM) de voir ses services routiers se lancer dans des démarches concrètes en matière de

préservation de l'environnement, une commission appelée DEQUADE ENVIRONNEMENT

2

a étéconstituée en juillet 1999. Son objectif était de concevoir et de promouvoir des démarches pour les

DDE dans le champ des activités d'entretien et d'exploitation de la route. Le premier travail de la

commission a consisté à rassembler toutes les études déjà réalisées sur le sujet de l'environnement, des

déchets et de la réglementation environnementale, dans le but de les mutualiser et de les diffuser aux

DDE, pour la mise en place d'une démarche environnementale.

La commission a ensuite travaillé à la proposition, aux DDE, de méthodologies et d'outils, et c'est dans

ce cadre qu'a été conçue cette méthode d'analyse environnementale.

Champ d'application : une méthode pour qui et pour quoi faire ?

Cette méthode propose donc aux DDE de réaliser l'analyse environnementale :

• sur les activités d'entretien-exploitation de la route proprement dites : utilisation d'enrobé,fraisage, salage, collecte de déchets, fauchage-élégage, réfection d'ouvrages d'art, …

• sur les activités "support" liées à l'entretien-exploitation de la route : fabrication et

approvisionnement d'enrobés, de liants, de saumure, de maintenance du parc et de

l'immobilier,…

• sur les produits et services achetés, utilisés et produits pour les activités "entretien-exploitation

de la route" : choix des sous-traitants, des matériels et des produits achetés, choix des procédés

ou techniques d'entretien, …

Les situations normales sont prises en compte dans l'analyse, mais également les situations

accidentelles : incendie d'un stockage de matières premières, renversement accidentel de citerne de

matières dangereuses…

Cette méthode a été spécifiquement conçue pour les activités d'entretien et d'exploitation des routes

exercées par les DDE mais elle pourrait s'adapter à l'analyse environnementale de toutes les activités

des différents organismes de l'équipement : études, recherche, formation… Il suffit pour cela de

concevoir des grilles spécifiques, pour ces différentes activités, selon le modèle décrit ci-dessous.

Objectifs :

L'objectif général de cette démarche est de mieux maîtriser et de diminuer les impacts des activités

liées à l'entretien et à l'exploitation des routes.

1

Les organismes participants sont la DDE 62, le CETE de Rouen, le CETE Nord/Picardie, le CIFP de Tours, leSETRA, la DDE 16, la DDE 31, la DDE 39, la DDE 36 et la DDE 892

Démarche Qualité de l'Exploitation-Entretien de la route appliquée à l'environnement.

1



La méthode décrite dans cette fiche, à savoir l'analyse environnementale, correspond à une étape de

diagnostic indispensable à la définition d'un plan d'actions. Elle vise à :

• Identifier les impacts3

et les risques4

que l'organisme (en général la DDE) a ou peut avoir sur

l'environnement. Ces impacts et risques peuvent être environnementaux mais aussi concerner

la sécurité des biens, la santé, la sécurité et l'hygiène des personnes, à savoir les agents des

DDE, les usagers de la route et les riverains…• Hiérarchiser les impacts et les risques les plus importants appelés "impacts et risques

significatifs".

• Pour ces impacts et risques les plus importants, identifier les dispositions qui permettront de

les diminuer ou de les stabiliser.

• Définir un indicateur de mesure de l'impact qui permettra de suivre l'effectivité de la

disposition prise par rapport au résultat attendu.

La méthode décrite ici s'inspire fortement de la norme ISO 140015. Les avantages découlant d'une telle

démarche, complétée par la mise en place d'un système qualité, sont identiques à ceux apportés par la

mise en place d'un système de management environnemental, à savoir :

• L'amélioration de l'efficacité technique : écoute des parties intéressées6, clarification et

amélioration des processus, sécurisation, pérennisation des savoir-faire, mise sous contrôle des

activités, traçabilité….

• Mise en conformité de l'organisme vis-à-vis de la réglementation environnementale :

recensement des exigences applicables, bilan de conformité et plan d'actions de mise à niveau.

• Amélioration de l'efficacité humaine : engagement de la direction, clarification de la stratégie

et lisibilité pour le personnel, gestion des ressources humaines et des compétences, stimulation

autour d'un projet fédérateur, reconnaissance extérieure du travail du personnel…

• Développement des comportements d'amélioration continue : la mise en œuvre d'une telle

démarche oblige l'organisme à une remise en cause permanente de son efficacité vis-à-vis de

ses rejets et nuisances environnementales.

• Amélioration des coûts : diminution des pollutions par la prévention et donc du coût de leur traitement, meilleur tri des déchets.

Afin d'éviter une superposition avec un système de management par la qualité, la méthode proposée ici

correspond uniquement à l'identification des mesures à mettre en œuvre. En fonction des conclusions

de l'analyse, il faudra, soit mettre aux normes certaines installations, soit modifier des procédures de

travail. Dans ce deuxième cas, la procédure de travail pourra être décrite intégralement suivant les

principes d'une démarche qualité. L'analyse environnementale constitue donc une étape dans une

procédure plus globale intégrant l'environnement et la qualité.

Descriptif :

1. Identification des différentes activités d'une DDE

L'analyse environnementale nécessite de séparer les prestations d'une DDE en deux types

d'activités :

3 On entend par impact environnemental toute modification négative ou positive résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d'un organisme4

Un risque environnemental est un impact environnemental négatif potentiel.5

La norme ISO 14 001 permet de certifier l'élaboration et la mise en œuvre de systèmes de managementenvironnemental. Elle a été reconnue internationalement en 1996.6 La version 2000 de l'ISO 9000 définit les parties intéressées comme une personne ou un groupe de personnesayant intérêt dans le fonctionnement ou le succès d'un organisme. Dans le domaine environnemental pour une

DDE, les parties intéressées sont les particuliers et les associations qui subissent les pollutions et les nuisances dela DDE, mais aussi les administrations et établissements publics qui prescrivent des exigencesenvironnementales à la DDE.

2



• les activités de réalisation des prestations d'entretien et d'exploitation des routes :

intervention sur accident,

salage, sablage,

mise en place de signalisation horizontale,

nettoyage, remplacement de la signalisation verticale, équipement de balisage,

glissière et autres équipements,

collecte et tri des déchets épars et collectés en poubelle,

fauchage, élagage, débroussaillage, ramassage des feuilles,

engazonnement de talus, travaux paysagers, plantation d'arbres,

entretien d'ouvrages d'art hydraulique (drains, collecteurs, grilles, bassins d'eau

pluviale) création de fossés, dérasement d'accotements,

purge, fraisage, colmatage des fissures,

nettoyage et réfection des structures d'ouvrages d'art,

revêtement (enrobés et enduits), reprofilage, déflachage.

• la préparation des ressources nécessaires à ces prestations :mise en place et maintenance de signalisation de chantier sous circulation,

entretien du patrimoine bâti,

fonctionnement et entretien des installations de stockage des carburants,

laboratoires,

fabrication et stockage de liants et d'enrobés,

maintenance du parc, centres d'entretien et ateliers.

Demande desusagers etMaîtres d'ouvra es

Réalisation des prestations

Préparation des ressources

Périmètre de la DDE

Prestationsd'entretien /Exploitation desroutes fournies aux usagers

Fig. 1 : Processus d'une DDE

2. Analyse environnementale

Chaque activité citée ci-dessus fera l'objet d'une analyse selon la méthode suivante, fondée sur une

analyse multicritère :

Définition des impacts

Opération Aspect (cause) Impact (effet)

Maçonnerie, gros œuvre, charpente Démolition Production de DI7

: gravatsProduction de DIB

8 : bois, plâtre

Production de DIS9

: amiante,

plomb, bois traité

Emission de poussières dans l'air

Cette colonne détaille lesaspects environnementaux,à savoir les éléments del'activité susceptiblesd'interactions avecl'environnement

7

Déchets inertes8Déchets Industriels Banals

Cette colonne décrit les étapesde l'activité étudiée (ici,l'activité "entretien dupatrimoine bâti")

Cette colonne détaille les impactsenvironnementaux : ils doivent êtrelibellés en terme de modification del'environnement.

9Déchets Industriels Spéciaux

3



Hiérarchisation des impacts

Aspect (cause) O10 Impact (effet) G11 Démolition 2 Production de DI : gravats 5

Production de DIB : bois, plâtre 7

Production de DIS : amiante, plomb, bois traité 10

Emission de poussières dans l'air 5

Les échelles d'occurrence et de gravité sont définies très précisément, de manière à faciliter la mise en

œuvre de la méthode et à assurer sa reproductibilité. Pour connaître ces échelles, il suffit de se référer

au guide méthodologique cité dans la rubrique "Pour en savoir plus".

Analyse de la maîtrise de l'impact ou du risque

Impact (effet) G M Justification de la maîtriseProduction de DI : gravats 5 1 Elimination dans une filière agréée

Production de DIB : bois, plâtre 7 5 Mélange avec des déchets inertes 1 fois sur 2

Production de DIS : amiante, plomb,

bois traité

10 10 Pas de règles d'élimination prévues

Emission de poussières dans l'air 5 5 Emission de poussières sur des chantiers

extérieurs

O : il s'agit de l'occurrence(fréquence) d'apparition del'aspect. Elle est quantifiée demanière volumétrique ouchronolo i ue

G : Il s'agit de la gravité del'impact sur l'environnement.Elle est quantifiée selon descritères de toxicité ou de gène.

Il convient de justifiersystématiquement les dispositionsde maîtrise sauf quand la valeurde M correspond à "aucunemaîtrise"

M : Il s'agit de la capacité actuelle àmaîtriser l'impact avant qu'il neproduise son effet défavorl'environnement. On distinguera 3niveaux : "maîtrisé à 100 %", "maîtrise

able sur

partielle", "aucune maîtrise"

Calcul du risque prioritaire : RP

RP correspond à la note obtenue en multipliant O, G et M. Il indique la "criticité" de l'impact

correspondant pour un aspect donné. Cette note est à comparer avec une valeur de criticité (CL)

définie par la DDE (souvent 100). Tout impact, dont le RP est supérieur à CL, est dit significatif.

10Exemple d'occurrence : la valeur 1 correspond à "1 fois/10 ans" ou "quelques kg, litres ou kw/an" et la valeur

10 correspond à "1 fois par jour ou continu" ou "plusieurs dizaines de kg, l ou kw/jour ou continu".11 Exemple de gravité : la valeur 1 correspond, pour les émissions dans l'eau, à "aucun rejet", et pour la

production de déchets, à des déchets recyclables ou directement valorisables dans le process ; la valeur 10correspond, pour les émissions dans l'eau, à un rejet "très toxique", et pour la production de déchets, à desdéchets industriels spéciaux.

4



Prise en compte d'autres critères significatifs

Justification de la maîtrise RP Autre critère significatif (Conformité, sensibilité, politique, économie,

social, cumul)Elimination dans une filière agréée 10

Mélange avec des déchets inertes 1 fois sur 2 70 Non conformité réglementaire

Pas de règles d'élimination prévues 200 Non conformité réglementaire

Emission de poussières sur des chantiers

extérieurs

50 Atteinte à la santé des riverains

Ce sont les autres critères de jugement (en dehors du RP) de l'impact qui permettent de

le classer comme significatif.En effet, la DDE doit analyser chaque impact pour évaluer :

sa conformité par rapport à la réglementation (CONFORMITE), si le contexte ou milieu est particulièrement sensible à l'impact (zones inventoriées,zones protégées) (SENSIBILITE), si elle souhaite en faire un thème emblématique d'amélioration (par exemple : être lapremière DDE à ne plus utiliser de produits phytosanitaires (POLITIQUE), si elle souhaite en faire un thème économique d'amélioration (par exemple :améliorer le tri des déchets pour éviter des déchets banals dans une filière de déchetsspéciaux plus coûteuse) (ECONOMIE), si l'impact peut également avoir une incidence sur la santé des agents chargés de

l'entretien et de l'exploitation ou sur la santé des riverains (SOCIAL), si le territoire concerné n'est pas déjà la cible de plusieurs autres impacts (CUMUL).

Conclusion de l'analyse

Il s'agit de statuer pour décider si l'impact est ou non significatif.

Un impact est dit significatif :

si son Risque Prioritaire (RP) est supérieur à la criticité limite (CL),

ou si un autre critère (conformité réglementaire, sensibilité, politique, économie, social,

cumul) a été jugé important,

ou les deux.

Dans ces trois cas, l'impact sera jugé significatif et devra faire l'objet de mesures de corrections

planifiées.

3. Exploitation des résultats de l'analyse environnementale

La détermination des impacts significatifs est fondamentale pour identifier :

les performances environnementales que la DDE souhaite améliorer (diminution des rejets,

des nuisances, des déchets,…)

les performances environnementales qui sont suffisantes mais qu'il convient de pérenniser

en améliorant leur maîtrise.

5



RP Autre critère significatif S Action corrective oupréventive

Indicateur de mesurede l'impact

10 NS

70 Non conformité réglementaire S Améliorer le tri sélectif des

déchets et rechercher des

filières de traitement

Tonnes de déchets

mélangés DIB-DI

200 Non conformité réglementaire S Améliorer le tri sélectif des

déchets et rechercher des

filières de traitement

Suivi des DIS sur

chantier

50 Atteinte à la santé des riverains S Confiner les émissions de

poussières sur chantiers

Nombre de plaintes/an

Les gains escomptés en matièred'amélioration des performances

environnementales ou del'amélioration de leur maîtrise serontmesurés râce à ces indicateurs

Actions à planifier dans le cadre del'amélioration des performances

environnementales et/ou del'amélioration de leur maîtrise

L'ensemble des actions définies dans ce tableau constitue le programme environnemental que la DDE

devra établir.

Le document cité dans la rubrique "pour en savoir plus" fournit l'ensemble des tableaux à remplir pour

effectuer l'analyse environnementale des activités d'entretien et d'exploitation de la route.

4. Formalisation du système d'amélioration continue

Le tableau suivant résume les principales étapes de la mise en œuvre, à partir des résultats de l'analyse

environnementale, d'un système d'amélioration continue qui doit se calquer sur le système qualité

quand il existe.

Etape de ladémarche

Actions Résultats de l'étape

Identification des

objectifs

environnementaux

et du programme

environnemental

Traduction des résultats de l'analyse

environnementale en objectifs

Rédaction d'un programme d'actions

Objectifs définis

Programme d'actions appelé

programme environnemental

Identification des

éléments du

système à

formaliser

Recensement des éléments (pratiques

et documents) à définir en cohérence

avec les objectifs environnementaux

ainsi que les dispositions actuelles de

maîtrise (colonne M) et avec la

démarche qualité.

Rédaction du planning de projet

Formation de l'encadrement

Liste des pratiques à définir et à

compléter

Liste des études à réaliser

Liste des investissements à réaliser

Liste des documents à formaliser

Planning de projet

Réalisation

Réalisation du planning de projet

Sensibilisation du personnel

Ecriture des manuels , procédures et

modes opératoires

Modifications des pratiquesMise en œuvre, Vérification de l'évolution des Application et surveillance des

6



suivi et évaluation pratiques pratiques

Mesures des performances

environnementales et comparaison

avec les résultats attendus

Audit interne du système mis en

place

Analyse critique périodique du

système par la Direction (revue de

Direction)

Résultats del'analyse

environnementale

Objectifs etcibles

Programmeenvironnemental

Construction dusystème qualité

(SQ)

Revue deDirection

Fonctionnementdu SQ

Fig 2 : Fonctionnement du système d'amélioration continue ou système qualité

Exemple d'application :

LA DDE DU NORD-PAS-DE-CALAIS :

L'analyse environnementale a été effectuée selon la méthodologie proposée ici pour les 17 activités les

plus courantes de l'entretien et de l'exploitation de la route, à savoir :

Activités de réalisation des prestations d'entretien – exploitation de la route :1. Interventions sur accident / incident,

2. Salage / sablage,

3. Nettoyage, remplacement de la signalisation verticale, équipement de balisage, glissières et

autres équipements,4. Mise en place de signalisation horizontale,

5. Collecte et tri des déchets épars et collectés en poubelle,

6. Fauchage, élagage, débroussaillage, ramassage des feuilles,

7. Engazonnement de talus, travaux paysagers, plantation d'arbres,

8. Entretien d'ouvrages d'art hydrauliques, drain, collecteur, grille, bassin d'eau pluviale, création

de fossés, dérasement d'accotement,

9. Purge, fraisage, colmatage fissures,

10. Nettoyage et réfection des structures d'ouvrages d'art,

11. Emploi partiel d'enrobés et PATA, revêtement, reprofilage, déflachage.

Activités de ressources (ou support) :

1. Mise en place et maintenance de signalisation de chantier sous circulation,2. Entretien du patrimoine bâti,

7



3. Fonctionnement et entretien des installations de stockage de carburants,

4. Laboratoires,

5. Fabrication et stockage de liants et d'enrobés,

6. Parc, centre d'entretien et ateliers.

Afin de mener ce projet de manière participative, la DDE 62 a réparti l'analyse environnementale de

17 activités sur 6 groupes de travail constitués de collaborateurs opérationnels, compétents sur les

différents thèmes listés ci-dessus et par le chef de service de l'entité concernée ou volontaire. Chaque

groupe était animé par un consultant et par un chef de projet interne à la DDE prenant en charge les

travaux rédactionnels à savoir la mise en forme de tableaux d'analyse environnementale conformément

à la méthode.

Le tableau présenté ci-dessous correspond à l'activité "salage - sablage".

8



Opération Aspect (cause) O Impact (effet) G M Justificationmaîtrise (élément

de système)

RP Critère significatiautre (conformité

sensibilité,politique,

économie)

0

Déchargement Déchargement du selavant reprise 6 pollution sol / eau 5 1 Déchargements/enrobé etbalayage

30

stockage defondants

fuite accidentelle desaumure

1 pollution sol / eau 8 10 80 ICPE , lois sul'eau

lixiviation des sels solideset additifs (fondants,antimottants, ferrocyanateK)

8 pollution sol / eau 5 5 Rétention maissol non étanche

200

péremption des produits 8 production déchets(DIS si traité)

8 5 Séparer eauxusées et eaux

pluviales

320

Fabrication de

saumure

utilisation d'eau pour le

mélange

10 consommation d'eau 1 1 ]

Programmationdu

10

brassage par moteur 500h/an -Puissance 1,5 KWtriphasé

5 consommationd'électricité

5 1 ]fonctionnement

25

chargement renversement accidentelde saumure

2 pollution sol / eau 8 10 160

renversement accidentelde sel

1 pollution sol / eau 5 1 Déchargementsur enrobé et

balayage

5

fonctionnement véhiculesà moteur (camion,

chargeur)

2 élévation niveausonore

10 10 200 (bruit de voisina

420 h + 420 h à l'arrêt 3 émission gaz à effet deserre

3 2 Véhicules aucontrôle anti-

pollution

18

4 200 l de gasoil 3 consommation decarburant

2 2 Enginsentretenus

12



7 réunions ont ensuite été organisées pour tirer les conclusions de l'ensemble des analyses

environnementales effectuées. Ces réunions ont permis de faire ressortir les impacts

environnementaux suivants :

• Production et collecte des déchets :. Deux actions sont à mettre en œuvre dans ce domaine :

diminuer la quantité de déchets et maîtriser les filières d’élimination de manière à être conforme à

la loi de 92

12

sur les déchets.• Les émissions dans l’air : Il est difficile d’envisager la diminution des durées de fonctionnement

des véhicules et des engins de chantier. Aussi, est-il nécessaire de veiller à la qualité et à la

fréquence de l’entretien des véhicules.

• Pollution des sols : L’impact principal vient du salage hivernal. Certains centres n’ont pas de

déshuileur/débourbeur. On constate également quelques problèmes liés à la lixiviation des stocks.

• Consommation de ressources : S'il apparaît difficile de diminuer les consommations, il est

possible de veiller à ce qu'elles n'augmentent pas.

• Nuisances sonores : Le bruit des machines pose problème en zone urbaine.

Cette mise en évidence des principaux impacts a ensuite débouché, à l'automne 2001, sur la définitiond'un plan d'actions regroupées selon 4 types :

Des investissements matériels : construction d'abris à sel, achat de lamiers et de sonnettes

hydrauliques de battage, généralisation du réseau séparatif de collecte des eaux usées / eaux

pluviales, installation de déshuileur / débourbeur… Ces investissements sont à programmer

dans le budget de la DDE.

Des études et recherches permettant d’évaluer plus précisément la quantité ou la toxicité de

certains déchets ou rejets : matériaux de fraisage, enrobés, COV… Ces études sont à mener

directement par la DDE si les études nationales réalisées par le SETRA ne permettent pas de

traiter la question.

Des pratiques à améliorer ou à préciser : systématiser le tri des déchets, stopper la mise en

décharge des déchets non autorisés et le brûlage des déchets verts… Des groupes de travail

participatifs seront chargés de définir des bonnes pratiques environnementales à généraliser à

toute la DDE.

Des pratiques satisfaisantes mais nécessitant une formalisation pour garantir leur pérennité :

entretien des véhicules, consignes incendie… Des groupes de travail rédactionnels

formaliseront les bonnes pratiques existantes.

Il a ensuite été proposé de monter une structure projet pour mener à bien ces actions. L’organisation

proposée est la suivante :

un directeur de projet, garant du programme de management environnemental nommé par

le D.D.E.

un chef de projet, garant de l’avancement du programme d’actions,

des pilotes (chefs de service ou délégués) réalisant les différentes actions décidés. Les pilotes pourront être chargés d'une activité ou d'un domaine d'impacts.

Malheureusement, le plan d'actions n'a toujours pas été validé par la Direction en raison du départ du

responsable et n'a donc pas encore été mis en œuvre.

12

Cette loi interdit, à partir de juillet 2002, la mise en décharge de déchets autres que les déchets ultimes ; onappelle déchet ultime les déchets issus des activités de traitement de déchets, qui ne peuvent plus faire l'objetd'aucun traitement.

10



Intérêts et limites

Cet outil présente l'avantage de donner une méthode rigoureuse et précise spécialement adaptée aux

activités d'entretien et d'exploitation de la route. Les tableaux d'analyse de chaque activité sont fournis

dans le guide méthodologique. Dans ces tableaux, toutes les opérations correspondant à une activité

sont déjà définies, ainsi que les aspects et les impacts. De plus, des tableaux précis permettentd'évaluer les différents paramètres nécessaires à cette analyse.

Par ailleurs, il est clairement spécifié que cette analyse environnementale correspond à une étape

préliminaire à la mise en place d'un système d'amélioration continue de la qualité ou de

l'environnement. Il ne s'agit donc pas d'introduire de nouvelles procédures mais d'enrichir le système

de management de la qualité existant avec des aspects environnementaux.

On peut cependant noter les limites suivantes :

Cet outil correspond à un travail interne à une DDE. Cependant, l'écoute des parties prenantes et la

prise en compte de leurs attentes apparaît comme un objectif fondamental du développement

durable. Il pourrait donc être intéressant de coupler cette démarche avec d'autres outils comme des

forums d'usagers, des baromètres de satisfaction, l'analyse des courriers. L'opinion des usagers et

riverains pourrait avoir un impact sur les différentes pondérations effectuées.

Les aspects sociaux sont peu pris en compte dans la définition des impacts : les nuisances sont

précisées (odeur, bruit, émissions, impact visuel) mais les mauvaises conditions de travail ne sont

jamais mentionnées dans les impacts ; les aspects sociaux pourraient notamment être introduits au

niveau du choix des consommables ou des matériaux en privilégiant les entreprises locales par

exemple.

Cette analyse environnementale pourrait être élargie à l'ensemble des activités d'une DDE, y

compris les activités de bureau et les déplacements de personnes liés à l'activité.

Enfin, pour que ce travail d'analyse aboutisse réellement à la mise en œuvre d'un plan d'actions,

l'engagement des chefs de service et de la Direction est indispensable. Cette analyse environnementale

doit se situer dans le cadre plus large de la mise en œuvre d'un système de management de la qualité,

projet qui ne peut réussir que s'il est porté par la Direction.

Le points de vue des acteurs :

Le point de vue Elisabeth WATTEBLED à la Direction des Routes au METLTM :

L'analyse environnementale est un outil intéressant pour une réelle prise en compte de

l'environnement dans les activités d'entretien et d'exploitation de la route :

Il permet de dépasser le militantisme environnemental qui ne touche que certaines

personnes en ancrant le souci de l'impact environnemental dans les pratiques. Au delà de

l'importance accordée aux problématiques environnementales, il s'agit avant tout

d'améliorer la qualité des services de l'équipement et de travailler mieux.Il fournit une approche méthodique pour identifier les problèmes et les hiérarchiser de

manière à savoir sur quoi agir pour être efficace. Il est primordial d'investir où c'est le

plus utile pour ne pas perdre d'énergie à affiner ce qui fonctionne déjà alors que des

dysfonctionnements importants demeurent avec des conséquences graves pour

l'environnement.

L'aboutissement de l'analyse environnementale correspond à la définition d'un plan

d'actions qui va être mis en oeuvre sur plusieurs années, ce qui permet de pérenniser la

démarche. On peut ainsi dépasser le phénomène de mode et éviter les coups ponctuels.

Enfin, la démarche est nécessairement participative et favorise l'appropriation par chacun,

à tous les niveaux hiérarchiques. Elle peut ainsi susciter des changements de

comportements permettant de mieux maîtriser les impacts environnementaux, de changer

11



12

les pratiques professionnelles plutôt que de mettre en œuvre des solutions curatives

onéreuses et peu satisfaisantes du point de vue du développement durable.

Le point de vue de Nicolas PATIN de la DDE du Nord-Pas-de-Calais :

On peut mettre en avant deux intérêts propres à la méthode d’analyse environnementale

expérimentée à la DDE 62 :

• La méthodologie permet d’associer à la démarche l’ensemble des acteurs de la filière

« entretien et exploitation de la route » : la Direction qui doit porter le projet et l’inscrire dans

les priorités d’actions de la DDE (notamment une fois le plan d’action élaboré) ; le

Responsable de la Gestion de la Route (RGR) et son "service Routes" qui doivent être garant

de la méthode et de la formalisation d’un plan d’action ; les subdivisions d’entretien qui

participent à la réalisation du diagnostic et doivent être force de proposition dans la réalisation

des actions ; les contrôleurs et chefs d’équipes qui sont la source d’information pour quantifier

les impacts environnementaux et doivent être porteurs d’une « culture environnementale » à la

DDE ; les agents d’exploitation qui participent aux réunions et restituent leur expérience de

terrain. On arrive donc à une démarche participative bien ressentie par les contrôleurs, les chefs

d’équipes et les agents d’exploitation,

• La méthode permet de faire un état des lieux des pratiques d’entretien et d’exploitation qui est

profitable à l’organisation de la filière pour d’autres aspects que les seules pratiques

environnementales.

Par contre, deux écueils liés à la méthode et à sa mise en œuvre ont été mis en évidence dans le

Pas-de-Calais :

• La méthode fortement inspirée de la norme ISO 14001 a été ressentie comme trop rigide et trop

consommatrice de temps par certains arrondissements d’aménagement de la DDE,

• La Direction n’a jamais validé le plan d’actions ; elle n’a jamais porté la démarche et n’en a

pas fait une action privilégiée.

Pour en savoir plus :

Documents :

Direction des routes, Commission DEQUADE ENVIRONNEMENT, Analyse

environnementale Entretien – Exploitation de la route, Guide méthodologique, METL,

novembre 2001, 44 p.

Ce guide est téléchargeable sur le site de la DTRF (Documentation des techniques routières

françaises) accessible via le site intranet du SETRA.

Direction des routes, Commission DEQUADE ENVIRONNEMENT, Analyse

environnementale Entretien – Exploitation de la route, Eléments de référence, METL,

novembre 2001, 47 p.Contacts :

Elisabeth WATTEBLED, chargée de mission Qualité, Direction des Routes, METLTMArche Sud, 92 055 La Défense Cedex

Tél : 01 40 81 19 27 Fax : 01 40 81 19 30 Mél : [email protected]

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