Schola Europaea

Bureau du Secrétaire général

Réf. : 2014-01-D-23-fr-1Orig. : FR

Rapport du Secrétaire général au Conseil supérieur des Ecoles européennes pour l’année 2013CONSEIL SUPÉRIEUR DES ECOLES EUROPÉENNES

Réunion des 8, 9 et 10 avril 2014 à Sofia

Le présent rapport fait référence aux documents suivants :

- Données sur la rentrée scolaire 2013-2014 des Ecoles européennes (Réf. 2013-10-D-3-fr-2)- Politique d’inscription dans les Ecoles européennes de Bruxelles pour l’année scolaire 2014-2015 (Réf. 2013-12-D-3-fr-3)- Fiches signalétiques sur les Ecoles de type II et III (Réf. 2013-11-D-18-fr-1 – Mise à jour en décembre 2013)

Ces documents sont disponibles sur le site web du Bureau du Secrétaire général des Ecoles européennes : www.eursc.eu.

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SOMMAIREI. INTRODUCTION II. DONNEES SUR LA RENTREE SCOLAIRE 2013-2014 DES ECOLES EUROPEENNES

(Réf. 2013-10-D-3-fr-2)1

Population scolaire Choix des langues Personnel détaché et chargés de cours Personnel administratif et de service Résultats du Baccalauréat européen 2013 Taux de redoublement en 2013

III. GESTION DU SYSTEME PAR LE SECRETARIAT GENERAL

A. ASPECT PEDAGOGIQUES

1. Activités de l'Unité de Développement pédagogique durant l’année 2013

2. Le Baccalauréat européen 2013 Réforme du Baccalauréat européen – Tableau d’évolution

B. RESSOURCES HUMAINES

C. ASPECTS JURIDIQUES Recours

D. ASPECTS BUDGETAIRES1. Evolution des coûts – dépenses par école et pour le Bureau

du Secrétaire général2. Budget du Secrétariat général

E. INFORMATIQUE ET STATISTIQUES1. L’informatique « administrative »2. L’informatique « pédagogique »

F. SERVICE D’AUDIT INTERNE

Les activités du Service d’audit interne de la Commission européenne (IAS) en rapport avec les Écoles européennes

G. AUTORITE CENTRALE DES INSCRIPTIONS

H. INFRASTRUCTURES DES ECOLES

IV. REFORME DU SYSTEME DES ECOLES EUROPEENNES – MISE EN ŒUVRE

1. Financement du système : partage des coûts des personnels détachés entre les Etats-membres (cost sharing)

2. Ouverture du système

V. CONCLUSION

I. INTRODUCTION

1 Ce document est publié sur le site web du bureau du Secrétaire général des Ecoles européennes (www.eursc.eu)

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Le présent rapport couvre l’année civile 2013, année du 60e anniversaire du système des Écoles européennes. Il a pour objet d’apporter aux membres du Conseil supérieur des données consolidées sur l’ensemble du système des Écoles européennes et de les informer des principaux développements survenus dans les différents domaines d’activités du Secrétariat général et de la situation des écoles, notamment en matière d’infrastructures.

La première classe de maternelle d’une École européenne a ouvert ses portes en avril 1953 à Luxembourg. L’automne de la même année, l’école primaire s’y est ouverte à son tour, avec six enseignants, un par pays, et 70 élèves venus d’Allemagne, de Belgique, de France, d’Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas.

L’Union européenne et notre système scolaire ont tous deux connu une croissance considérable au cours de ces 60 dernières années. À l’heure actuelle, environ 27 000 élèves suivent un enseignement européen dans 14 Écoles européennes traditionnelles situées dans sept États membres de l’UE, et dans neuf Écoles européennes agréées situées dans cinq autres pays. De plus, de nombreux autres projets sont en préparation. Les festivités en l’honneur du 60e anniversaire se sont tenues à l’École européenne de Luxembourg au printemps 2013. Le Bureau du Secrétaire général a édité une brochure célébrant le 60e anniversaire des Écoles, qui a été distribuée à toutes les Écoles et à tous les acteurs du système.

L’année 2013 fut également une année de réflexion approfondie et de débat au sujet de la réorganisation du cycle secondaire. Un deuxième point de discussion d’envergure fut la question du partage des coûts. En décembre 2013, après plusieurs années de négociations difficiles, le Conseil supérieur a enfin convenu des principes du partage des coûts entre les États membres.

D’année en année, la population scolaire des Écoles européennes augmente rapidement. Elle comptait 910 élèves supplémentaires (soit une hausse de 4 %) en 2013. Cette augmentation de la population scolaire est due à une augmentation de 7 % (980 élèves) du nombre d’élèves provenant des institutions européennes. La situation à Bruxelles est difficile, malgré l’ouverture de la quatrième École européenne en septembre 2012. Les négociations avec les autorités belges, pour l’ouverture de la cinquième École européenne de Bruxelles, sont en cours.

La Croatie est le 28e État membre à avoir adhéré à la Convention portant statut des Écoles européennes, et le croate est devenu une langue d’enseignement officielle dans nos écoles. En outre, une section bulgare s’est créée à l’École de Bruxelles IV le 1er septembre 2013.

D’un point de vue budgétaire, l’exercice 2013 fut une année très difficile. Tout d’abord, on a enregistré un record avec 167 postes détachés non pourvus. De plus, en raison des crises économiques, les contributions des États membres ont diminué et les contributions des institutions européennes se sont maintenues au niveau de 2012, malgré la forte hausse de la population scolaire. Afin d’équilibrer la situation financière des Écoles, le Conseil supérieur a été obligé d’augmenter le minerval applicable à la Catégorie III et de prendre de nouvelles mesures drastiques pour réduire les coûts.

En avril 2013, le Conseil supérieur a approuvé le nouveau Règlement des Écoles européennes agréées, et en août 2013, le gouvernement estonien a créé l’École européenne de Tallinn. Toujours en 2013, l’École européenne d’Helsinki et l’École internationale Provence-Alpes-Côte d’Azur à Manosque ont organisé leur première session du Baccalauréat européen. En 2014, l’École européenne de Strasbourg fêtera à son tour ses premiers bacheliers.

De nombreuses décisions importantes ont été prises dans le domaine pédagogique. Une nouvelle politique en matière de soutien aux élèves a été introduite, et le nombre d’élèves

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présentant des besoins spécifiques ainsi que le nombre d’élèves bénéficiant d’un soutien éducatif ont augmenté.

Au cours de cette année scolaire, un débat très animé a eu lieu au sujet de la future organisation des études. Le groupe de travail « Réorganisation des études secondaires » a formulé plusieurs propositions pour le Conseil supérieur de décembre 2013. La réorganisation des trois premières années du cycle secondaire débutera le 1er septembre 2014.

En février 2013, un nouvel objectif a été approuvé pour le système des Écoles européennes, qui repose sur la proposition adressée par les représentants des élèves au Comité pédagogique mixte : « conformément aux textes européens et internationaux, offrir une éducation au développement durable marquée par une approche transversale ».

La mise en œuvre des recommandations de l’IAS et de la Cour des comptes a demandé énormément de temps et d’efforts. Sur la base des résultats d’une enquête sous forme de questionnaire électronique et de discussions avec le BSG, l’IAS a réduit le nombre total de recommandations en suspens, qui est passé de 140 à 32. Parmi celles-ci, d’après les informations pertinentes, 9 étaient considérées comme « prêtes à être examinées » et 23 demeuraient « pas prêtes à être examinées ».

Au cours de deux réunions (en avril 2012 et en avril 2013), le Conseil supérieur a discuté de la situation juridique de nos écoles. Un groupe de travail « Protection juridique » a été créé, dont font partie des représentants de la Cour de justice européenne, de la Commission, de la Chambre de recours et des Écoles européennes.

Du point de vue des TIC, l’année 2013 s’est avérée très difficile. Un nouveau Chef de l’Unité informatique a pris ses fonctions en février 2013. Il s’est occupé d’un grand nombre de projets aux retombées considérables. En septembre 2013, un nouveau Système de gestion des élèves a été mis en service dans toutes les écoles. Au cours de l’été 2013, il a été décidé de mettre un terme au développement de NewCobee, qui a connu un échec, et un nouvel outil comptable a été choisi, SAP. Le déploiement de SAP est prévu pour le 1er janvier 2015.

Il convient de noter que chaque école publie son rapport annuel d’activités dont la partie financière fera l’objet, de la part du Secrétaire général, d’un rapport d’activité consolidé à présenter avant le 1er juin conformément aux dispositions du Règlement financier.

Des données statistiques sur la rentrée scolaire 2013-2014, présentant l’évolution de la population scolaire, celle du nombre des personnels enseignants, détachés et chargés de cours et des personnels administratifs et de service (PAS) ainsi que la répartition des élèves par nationalité et par langues, ont été présentées au Conseil supérieur de décembre 2013.

Le présent rapport contient également des informations sur le suivi apporté aux recommandations contenues dans les rapports de l’audit interne ainsi que sur le fonctionnement de l’Autorité centrale des inscriptions dans les Écoles européennes de Bruxelles.

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II. DONNEES SUR LA RENTREE SCOLAIRE 2013-20142 DES ECOLES EUROPENNES (Réf. 2013-10-D-3-fr-2)

III. GESTION DU SYSTEME PAR LE SECRETARIAT GENERAL

A. ASPECTS PEDAGOGIQUES

1. Activité de l’Unité de Développement pédagogique durant l’année 2013

La réforme de la gouvernance a modifié les missions du Secrétaire général et des Inspecteurs au sein du système des Ecoles européennes (voir le document 2009-D-353-fr-4).

Par conséquent, le Bureau du Secrétaire général a vu son rôle renforcé en tant que garant de la cohérence du système et s’est vu chargé du monitorage du bon fonctionnement.

En raison de l’ouverture du système et de l’autonomie des écoles, le Secrétariat général et son Unité de Développement pédagogique ont dû prendre beaucoup plus d’initiatives en ce qui concerne le contrôle, l’harmonisation et le maintien de la cohésion du système scolaire.

De ce fait l’organisation du travail au sein de l’UDP a été revue depuis septembre 2013.

L’une des missions de l’Unité de Développement pédagogique est le monitorage de l’assurance de la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage dans le Système des Ecoles européennes.

i. Composition de l’Unité de Développement pédagogique

Le Secrétaire général adjoint reste également le Chef de l’Unité de Développement pédagogique.

L’Unité se compose de trois assistants (dont 2 assistants travaillant à mi-temps) et de 4 secrétaires (dont 2 secrétaires travaillant à temps plein et 2 à mi-temps) – voir tableau en annexe.

ii. Tâches de l’Unité de Développement pédagogique

L’un des principaux champs d’action de l’Unité de Développement pédagogique consiste à accompagner les activités des inspecteurs du primaire et du secondaire.

L’Unité s’occupe essentiellement d’assurer la préparation, l'organisation et le suivi des réunions des Conseils d’inspection, du Comité pédagogique, des groupes de travail, de la formation continue des enseignants détachés, et de l’élaboration de rapports et de documents pédagogiques du système scolaire européen.

L’Unité s’est également chargée d’assurer auprès des écoles un service d’appui en matière pédagogique, notamment sur des questions concernant l’application des règles en vigueur, et les procédures de recours.

2 Ce document est publié sur le site web du bureau du Secrétaire général des Ecoles européennes (www.eursc.eu)

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ii.a « Assurance de la qualité »Suite à la Réforme, l’une des principales tâches de l’Unité de développement pédagogique est, entre autres, de coordonner et d’assurer la mise en œuvre de l’assurance de la qualité.

L’UDP soutient le GT « Assurance de la qualité » dans ses actions par le biais de tâches administratives diverses telles que notamment l’élaboration du document « Développement pédagogique et Assurance de la qualité des Écoles européennes ». Le but de ce document est de fournir pour chaque nouvelle année scolaire :

- un aperçu transparent des priorités et des besoins pédagogiques tels qu'ils ont été identifiés par les Conseils d'inspection, le Comité pédagogique mixte et le Conseil supérieur

- les activités prévues pour répondre à ces besoins

- les résultats escomptés et atteints

- les résultats de l’année scolaire précédente.

L’étroite collaboration entre le « GT Assurance de la qualité », la Présidence et l’Unité de Développement pédagogique améliore la coordination et permet d’affiner la planification des différentes activités des CI et le respect des standards de qualité.

ii.b Les réunions des Comités préparatoires3 (Conseil d’inspection primaire, Conseil d’inspection secondaire, Conseil d’inspection mixte et Comité pédagogique mixte)

Actuellement, les Conseils d’inspection et le Comité pédagogique mixte se réunissent deux fois par an.

Le Conseil d’inspection secondaire, se réunit également au mois de juin, afin de traiter les questions reliées au Baccalauréat européen.

Ces réunions sont prises en charge par les deux secrétaires travaillant à temps plein.

Le travail consiste principalement en :

- la préparation des sessions ;

- l’établissement de l’ordre du jour en collaboration avec les présidents de séance et le Secrétaire général adjoint ;

- l’organisation des protocoles des débats ;

- le suivi des documents (avis et décisions des différents Conseils et/ou Comité pédagogique pour le Comité budgétaire et/ou le Conseil supérieur, ou autre).

ii.c Les groupes de travail sont dirigés par les inspecteurs et organisés administrativement par une secrétaire à mi-temps.

Ce travail consiste en :

- l’envoi des invitations officielles et l’ordre du jour;

- l’envoi des documents aux différents membres;

- la planification et le recensement des groupes de travail ainsi que le suivi des différents rapports de ces réunions en collaboration avec l’Assistante pédagogique.

3 Ce terme, depuis la Réforme n’aurait plus lieu d’être utilisé, vu que certaines décisions peuvent désormais être prises déjà au niveau desdits « comités préparatoires »

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ii.d Les stages de formation continue, dont les inspecteurs sont les instigateurs et les organisateurs, sont également organisés administrativement par la même secrétaire à mi-temps.

Ce travail consiste en:

- l’envoi des invitations officielles ;

- l’envoi du programme ;

- la planification et le recensement de ces formations continues et le suivi des différents rapports de ces formations en collaboration avec l’Assistante pédagogique.

ii.e Outre ces quatre grands domaines, l’UDP intervient également dans l’organisation administrative:- des inspections d’établissement (WSI) ;

- des évaluations des enseignants détachés (planification, budgétisation, suivi des rapports) jusqu’à fin août ;

- de l’octroi d’une 10ème année pour les enseignants en fin de détachement jusqu’à fin août ;

- du calendrier scolaire des écoles ;

- des recours administratifs et suivi des recours contentieux des Conseils de classe ;

- des élèves ayant des besoins éducatifs spécifiques (Recours, coordination des demandes pour les dispositions particulières pour le Baccalauréat);

- des recours liés aux élèves ayant des besoins éducatifs spécifiques ;

- des réunions et de la formation des Directeurs ;

- de certains groupes de travail permanent et/ou mandatés par le Conseil supérieur dont le SGA occupe la présidence ;

- du Règlement général

- de la réception de la planification de toutes les activités des inspecteurs et de faire rapport sur la budgétisation de ces activités;

- d’établir un rapport annuel des coûts liés aux activités des inspecteurs ;

- d’établir des rapports d’analyse statistiques en coopération avec l’Unité ICT et Statistique ;

- d’établir des règlements et des procédures administratifs liés aux activités de l’UDP ;

- du support à l’élaboration et à l’application des règlements et des procédures pédagogiques, aussi liés aux activités des inspecteurs ;

- d’assurer un suivi quant aux règles et procédures juridiques liées au travail des inspecteurs (ex : dans le cadre de l’établissement de nouveaux programmes, d’outils pédagogiques…) du suivi des matières pédagogiques pour les Ecoles agréées via le Learning Gateway.

La liste des tâches accomplies par l’Unité de Développement pédagogique et reprise ci-dessus ne se veut pas être exhaustive.

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iii. Depuis le 1er septembre 2013, les tâches ci-dessous sont prises en charge par l’Unité des Ressources humaines :

- suivi des créations et suppressions de postes des enseignants détachés par les autorités nationales ;

- surveiller et faciliter l'évaluation des enseignants détachés ; 

- gestion administrative de l’octroi d’une 10ème année pour les enseignants en fin de détachement ;

- expérience professionnelle pertinente.

iiii. Aperçu du travail accompli

Pendant l’année budgétaire 2013 l'Unité de Développement pédagogique a notamment organisé et coordonné :

9 grandes réunions pédagogiques : 2 Conseils d’inspection pour le cycle maternel/primaire, 3 pour le cycle secondaire, 2 Conseils d’inspection mixtes  et 2 Comités pédagogiques mixtes.

73 Groupes de travail présidés principalement par les inspecteurs, qui ont effectué au total 168 réunions comptabilisant ainsi un total de 235 jours de réunions.

22 formations continues pour les enseignants des cycles maternel, primaire et secondaire en liaison avec les Ecoles européennes et les Conseils d’inspection; dont quatre formations continues décentralisées (FR LI et FR LII au primaire ; pour les mathématiques au cycle secondaire ainsi que pour l’outil technologique s’appliquant aux autres matières scientifiques)

1 colloque a été organisé pour la mise en œuvre du programme commun de LII au cycle primaire

1 formation continue pour le personnel de direction sous la responsabilité du Secrétariat général.

232 visites d’inspection, - principalement statutaires ;

4 visites d’inspection en équipe sur le nouveau modèle d’inspection d’établissement ;

Réception et suivi des rapports des groupes de travail et des formations continues

La proposition des Conseils d’Inspection de créer un Groupe de Travail « Assurance Qualité », chargé d’établir les priorités et planifier les activités des inspecteurs a été approuvée par le Conseil supérieur en avril 2012. Un document reprenant les activités des Inspecteurs, régulièrement mis à jour et approuvé par le Conseil d’Inspection Mixte, a été présenté pour information aux Comités pédagogique et budgétaire ainsi qu’au Conseil supérieur pour leur information.

Le support pour la planification et la budgétisation de toutes les activités des inspecteurs est fourni par l’Unité de Développement pédagogique. Le nombre total des activités en 2013 s’élève à environ 440.

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L’Unité de Développement pédagogique s’est également chargée du suivi des documents approuvés par le Comité pédagogique – résultant des différents groupes de travail:

Au total 16 nouveaux programmes ont été approuvés en 2013. Un support au niveau du suivi de la nouvelle politique d’évaluation pour tous les niveaux

d’enseignement a été fourni. La mise en œuvre de la politique d’évaluation pour l’école primaire sera accompagnée d’une formation continue au printemps 2014.

Le cadre général pour l’inspection d’établissement (WSI) a été mis à jour, des lignes directrices pour tous les acteurs de cette inspection ont été élaborées.

Normes pédagogiques pour les Ecoles européennes Lignes directrices pour la réflexion, l’observation/l’(auto-)évaluation des enseignants aux

cycles maternel, primaire et secondaire des Écoles européennes Les nouvelles modalités pour l’Orientation professionnelle ont été mises en place. Appui logistique au GT « Assurance qualité » : préparation et suivi des réunions du GT,

aide à la mise à jour du document sur la planification et les priorités des Conseils d’inspection.

L’Unité de Développement pédagogique a eu également pour tâche d’assurer d’une part, un suivi juridique et administratif de certains documents pédagogiques approuvés par les différents Conseils/Comités, et d’autre part, un suivi budgétaire pour certains d’entre eux:

Estimation budgétaire des différentes Inspections d’établissement.

Estimation budgétaire des différents groupes de travail coordonnés par l’UDP.

Estimation budgétaire pour la formation continue décentralisée pour le Français LI et Français LII au cycle primaire.

Estimation budgétaire pour la formation continue décentralisée pour les Mathématiques et la Physique au cycle secondaire

Suivi au niveau de l’utilisation de l’outil technologique accompagnant les nouveaux programmes de mathématiques pour les autres matières scientifiques et les sciences économiques et estimation budgétaire pour la formation continue décentralisée s’y rapportant.

Conventions pour les membres des groupes de travail : Intermath, EEC, Sciences humaines.

L’Unité de Développement pédagogique a coordonné également le projet de politique commune pour le soutien éducatif dans les cycles primaire et secondaire. La nouvelle politique a été approuvée par le CS en décembre 2012 et est entrée en vigueur dans les écoles à partir de septembre 2013.

L’Unité a offert l’aide nécessaire aux Inspecteurs responsables pour l’élaboration du rapport annuel Statistiques SEN.

L’Unité a aussi garanti la coordination du travail de la mise à jour de l’appel à candidatures pour les thérapeutes qui souhaitent offrir leurs services aux élèves qui bénéficient d’une convention pour élèves ayant des besoins éducatifs spécifiques.

Dans le cadre de l’analyse des statistiques, l’Unité de Développement pédagogique s’est également chargée du suivi de l’analyse des taux de redoublements et de la mise en place des 19 mesures contre l’échec scolaire approuvées par le Conseil supérieur de décembre 2010. Dans ce même cadre, l’UDP a proposé des modifications supplémentaires à apporter à l’Article 61, du Règlement général qui visent à donner une définition plus précise dans le domaine du pouvoir décisionnel des Conseils de classe quant à la promotion des élèves en fin d’année.

Le pourcentage de redoublements à la fin de l’année scolaire 2012-2013 est d’ailleurs sensiblement moindre que celui enregistré l’année précédente.

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Des données relatives au taux de réussite dans les différentes matières dans les années S4 et S5 ont aussi été produites.

Dans le cadre de l’organisation des cours et de la structure des études au cycle secondaire, l’Unité de Développement pédagogique a assuré la Présidence du Groupe de travail créé par le Conseil supérieur lors de sa réunion des 18, 19 et 20 avril 2012. L’UDP a également assuré le support administratif du Groupe en fournissant toutes les données et documents nécessaires.

Le Groupe de travail « Organisation des études au cycle secondaire » ainsi créé a notamment hérité de certains mandats du groupe de travail « Langues », et a reçu également plusieurs nouveaux mandats :

Le CS d’avril 2012 donne suivant mandat au GT : « …dans l’optique d’une rationalisation des études et plus particulièrement des filières d’options. La composition du groupe de travail s’inspirera de celle du groupe de travail ‘Langues’ et ses activités incluront la rédaction d’une proposition de nouvelle structure des études au cycle secondaire dans le souci d’une souplesse et d’une efficacité accrues ainsi que sur le plan financier comme relevé dans le débat sur le cost sharing. »

Le CS d’avril 2013 donne suivant mandat au GT : « - donne mandat à un sous-groupe du GT « organisation des études » d’étudier les conditions pour la continuation des sections dans le cycle secondaire ;

- est majoritairement favorable à une augmentation de la taille moyenne des groupes ;

- demande au GT de poursuivre et d’approfondir la réflexion sur la proposition pour les années S1-3: à cette fin le Secrétariat Général produira une synthèse écrite suffisamment détaillée, de manière à pouvoir orienter efficacement les travaux du GT.

Pour ce qui concerne la mission des Ecoles européennes, le Conseil supérieur rencontre un consensus très large sur la vision décrite au 1.3.1, c'est-à-dire s’occuper davantage des élèves qui ne visent pas le Baccalauréat Européen. Le débat doit se poursuivre au sein du GT, quant au coût et aux autres implications de la certification qui leur devrait être délivrée.

Le Conseil Supérieur demande au GT « Organisation des études » de poursuivre et d’approfondir la réflexion prenant en charge les observations émises, afin de présenter une nouvelle proposition, complète de S1 à S7, qui sera soumise au vote lors de la réunion du Conseil supérieur de décembre. »

Au terme de ses rencontres, le GT est arrivé à la rédaction d’une proposition de nouvelle organisation des études au cycle secondaire couvrant les années S1 à S7, qui a été soumise pour approbation au CS des 3, 4 et 5 décembre 2013. Lors de cette réunion, le CS :

- a pris connaissance de l’ensemble de la proposition ;

- a approuvé la proposition relative aux années S1 à S3 pour une entrée en vigueur en septembre 2014 ;

- a demandé que la proposition portant sur la réorganisation des études des années S4 à S7 soit soumise à une évaluation externe, avant approbation. L’évaluateur externe sera sélectionné au travers d’un appel d’offres, dont le travail préparatoire a été confié par le CS à un sous-groupe de travail restreint réunissant les mêmes catégories d’acteurs que le Groupe de Travail ‘Organisation des études’.

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Ce sous-groupe de travail, dont l’Unité développement pédagogique a également assuré la présidence, a supervisé l’élaboration du cahier des charges et de l’avis de marché nécessaires à l’appel d’offres en question.

2. Le Baccalauréat européen 2013

Le Baccalauréat européen 2013 était placé sous la Présidence de M. Bernard Devlamminck (BE). Au total, 1 573 candidats provenant de 13 Écoles européennes et trois écoles agréées se sont inscrits à la 54e session du Baccalauréat européen. Neuf élèves ont abandonné en cours de session et n’ont pas obtenu de note finale au Baccalauréat européen. 22 candidats ont été en partie absents pour cause de maladie au cours des épreuves écrites et/ou orales de juin et ont dû passer des épreuves de remplacement en juin 2013. Un candidat s’est vu proposer, pour motifs personnels, de présenter une session extraordinaire en septembre 2013.Taux de réussite global au Baccalauréat 2013: 97,8%.

La comparaison sur cinq ans des pourcentages de réussite révèle une situation assez stable.

2009 2010 2011 2012 2013AL 100,0% 100,0% 100,0% 97,0% 96,7%BE 97,9% 97,9% 89,4% 92,7% 95,2%Br I 97,1% 99,0% 99,1% 98,8% 97,9%Br II 97,8% 99,6% 98,1% 94,9% 94,2%Br III 95,9% 99,5% 96,9% 97,8% 99,0%CU 100,0% 98, 3% 96,3% 100,0% 100,0%FR 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%HE         100,0%KA 100,0% 95,9% 97,5% 97,4% 98,6%LU I 98,2% 97,3% 99,2% 97,8% 97,8%LU II         99,1%MA         100,0%MO 96,6% 100,0% 95,4% 95,1% 96,3%MU 99,1% 96,7% 100,0% 98,1% 100,0%

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PA 100,0% 100,0% 100,0% 90,9% 100,0%VA 98,9% 99,0% 100,0% 100,0% 97,5%TOTAL 98,1% 98,5% 98,2% 97,4% 97,8%

Le tableau ci-dessous renseigne le taux de réussite dans les diverses sections linguistiques. Cette année, le taux de réussite par section linguistique varie entre 92,50 % et 100 %. Les résultats ne sont pas toujours statistiquement comparables vu le petit nombre de bacheliers dans certaines sections.

Taux de réussite par section  Candidats Diplômés Taux de réussiteDA 36 36 100,00 %DE 276 274 99,28 %EL 56 56 100,00 %EN 374 369 98,66 %ES 105 101 96,19 %FI 40 40 100,00 %FR 349 333 95,42 %HU 9 9 100,00 %IT 128 127 99,22 %NL 103 101 98,06 %PL 15 14 93,33 %PT 40 37 92,50 %SV 33 33 100,00 %

Total 1 564 1 530 97,83 %

Sur l’ensemble des candidats ayant présenté les épreuves de la session 2013 du Baccalauréat, la moyenne des notes finales s’établit à 77,4. Une comparaison des notes finales révèle une légère augmentation régulière ces cinq dernières années.

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Cette année, les notes finales moyennes étaient comprises entre 73,2 et 81,3 selon les écoles.

La note finale moyenne varie entre 74,7 et 81,0 selon les sections linguistiques. Toutefois, le petit nombre de candidats dans certaines sections peut rendre cette moyenne peu significative.

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Réforme du Baccalauréat européen – Tableau d’évolution

B. RESSOURCES HUMAINES

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Dans le courant de l’année 2013, la gestion des ressources humaines au Bureau du Secrétaire général a été restructurée : les postes budgétaires RH associés aux 14 Écoles ont été concentrés au sein du département RH.

Le recrutement de nouveaux membres du personnel pour le Bureau du Secrétaire général a encore constitué un élément important du travail du département. De plus, en raison de la réorganisation interne mentionnée ci-dessus, le département RH s’est chargé des procédures de recrutement liées au personnel d’encadrement des 14 Écoles et de la vérification de l’expérience professionnelle de 186 nouveaux enseignants détachés. Il a en outre rempli son mandat portant sur la révision des dispositions du Statut du personnel administratif et de service (PAS) relatives à la rémunération et le mandat portant sur la révision de la politique relative au minerval de la Catégorie II.

Le personnel du Bureau est resté plutôt stable en 2013 (8 membres du personnel détachés et 44 membres du PAS). Au total, 5 procédures de recrutement ont été organisées, dont une pour la fonction de Chef de l’Unité informatique. Dans le cadre du programme Erasmus, le Bureau a également continué à recruter des étudiants du troisième cycle pour l’Unité informatique.

En ce qui concerne le personnel d’encadrement des 14 Écoles, au total six procédures de sélection ont eu lieu pour des Directeurs et Directeurs adjoints. Deux procédures de sélection ont également été organisées pour des Économes (Luxembourg II et Bruxelles I).

Conformément à un mandat du Conseil supérieur, le Groupe de travail PAS, présidé par le Bureau du Secrétaire général, a finalisé sa révision des dispositions du Statut du PAS relatives à la rémunération. Il a tout particulièrement appuyé la mobilité interne entre les Écoles et accordé aux Directeurs davantage de flexibilité quant à la classification initiale des nouveaux membres du personnel administratif.

En avril 2013, conformément à un mandat du Conseil supérieur, le Groupe de travail « Chargés de cours », présidé par le Bureau du Secrétaire général, a présenté au Conseil supérieur une proposition complète, et dénuée d’incidences sur les coûts, de « Statut des chargés de cours des Écoles européennes ». Ce projet n’a pas encore pu être adopté, essentiellement en raison des réserves émises et non encore levées par une délégation.

C. ASPECTS JURIDIQUES2014-01-D-23-fr-1 15/48

1. Recours

En 2013, 100 recours administratifs ont été traités par le Bureau du Secrétaire général et 69 recours contentieux l’ont été par la Chambre de recours, dont à peu près 60% (41 recours) ont été formés après rejet d’un recours administratif préalable auprès du Secrétaire général. Pour la première fois en cinq ans, le nombre de recours administratifs a sensiblement baissé et ce dans la quasi-totalité des domaines. En effet, ce nombre de 100 recours est nettement inférieur à celui de 2012, année au cours de laquelle le Bureau a traité le nombre exceptionnel de 168 recours administratifs. Mais il est également inférieur au nombre de recours traités en 2011 (145), ainsi qu’en 2009 (120) et en 2010 (127).

Ce recul du nombre de recours par rapport à l’année 2012 s’explique, en premier lieu, par la réduction drastique du nombre de recours portés à l’encontre d’une décision du Conseil de classe (55 en 2012 pour seulement 21 recours en 2013, soit une baisse de plus de 50%), par la diminution du nombre de recours émanant du personnel enseignant (43 en 2012 pour seulement 22 en 2013, soit une baisse de 50%), ainsi que par une diminution du nombre de recours concernant les épreuves du Baccalauréat (37 recours en 2012 pour seulement 5 recours en 2013, soit une diminution de presque 90%).

On relèvera cependant que l’année de référence (2012) a été particulièrement exceptionnelle en termes de quantité de recours, du fait de l’incident ayant affecté l’épreuve de mathématiques du Baccalauréat et de la mobilisation des enseignants nouvellement détachés, à compter du mois de septembre 2011, à l’encontre de la nouvelle grille des salaires des membres du personnel détaché.

La diminution en 2013 du nombre de recours par rapport aux années précédentes s’explique, par ailleurs, par l’extinction progressive de certains contentieux du fait de la consolidation de la jurisprudence de la Chambre de recours. On remarque en effet que certains contentieux ont une durée de vie limitée dans le temps.

Ainsi, alors que l’adoption du mécanisme de l’allocation différentielle avait généré en son temps un contentieux très important, les recours portés à l’encontre du décompte de l’ajustement différentiel sont aujourd’hui relativement rares. De même, alors qu’il était fréquent que les recours portés à l’encontre des décisions de l’Autorité centrale des inscriptions soient motivés par des raisons géographiques, du fait de la jurisprudence désormais bien établie de la Chambre de recours sur cette question, les recours à caractère géographique tendent aujourd’hui à diminuer.

Il est à noter que les chiffres de 2013 ne permettent pas de préjuger de la situation des années à venir puisque la jurisprudence de la Chambre de recours est très évolutive et ouvre la voie à l’examen de nouveaux recours, comme ceux liés à la détermination de la langue I ou au contentieux du minerval scolaire de Catégorie III.

Bien plus, un groupe de travail a été spécialement mandaté par le Conseil supérieur pour travailler au renforcement de la protection juridictionnelle dans le système des Ecoles européennes, en sorte que le nombre de recours annuel pourrait très rapidement repartir à la hausse, voire dépasser les chiffres de 2012 de manière significative. En l’état actuel de la question, toutefois, il est impossible d’estimer la charge de travail qui incombera aux personnels du Bureau dans ce domaine à l’avenir.

S’agissant des « nouveaux » contentieux, on relèvera, pour l’année 2013, une augmentation significative du nombre de recours concernant la détermination de la Langue I. Cette augmentation s’explique, en particulier, par l’ouverture de la section roumaine à l’Ecole européenne de Bruxelles IV, laquelle a soulevé une vague de contestations de la part de parents roumains dont les enfants fréquentaient déjà l’école, en tant qu’élèves SWALS, au cycle maternel et qui ont été appelés à rejoindre la section roumaine nouvellement créée.

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Alors pourtant qu’un principe fondamental des Ecoles européennes est l’enseignement de la langue maternelle/langue dominante en tant que Langue 1 (voir article 47.e du Règlement général), la Chambre de recours a rendu une décision qui laisserait suggérer qu’il est possible de renoncer à l’enseignement de sa Langue 1 (langue maternelle ou dominante ) après avoir fréquenté une section linguistique en qualité d’élève SWALS pendant deux ans seulement (en l’espèce, au cycle maternel). Cette décision a amené le Secrétaire général à proposer au Conseil supérieur une modification de l’article 47.e du Règlement général.

De même, dans le cadre d’un recours introduit par un membre du personnel détaché concernant son indemnité de réinstallation, alors que la direction de l’école et le Secrétaire général avaient appliqué à la lettre l’article 58.7 du Statut du Personnel détaché, qui se trouve être rédigé dans les mêmes termes que la disposition correspondante du Statut des fonctionnaires européens (applicable au 1er janvier 2014), la Chambre de recours a fait droit à la demande du requérant au motif qu’elle jugeait l’article 58.7 précité discriminatoire et donc illégal. Dans ce cas également, le Bureau s’est attaché à proposer une modification de l’article concerné, pour mettre le Statut du Personnel détaché en conformité avec la jurisprudence de la Chambre de recours.

L’ensemble des recours administratifs et contentieux est détaillé comme suit par domaine ou organe décisionnel :

Recours administratifs Recours contentieux

26 recours contre les décisions de l’Autorité centrale des inscriptions

21 recours contre la décision d’un Conseil de classe  2 recours contre la décision d’un Conseil de classe

23 recours concernant une demande d’inscription dans les Ecoles autres que celles de Bruxelles

6 recours concernant une demande d’inscription dans les Ecoles autres que celles de Bruxelles, dont 2 recours concernant le minerval scolaire de Catégorie III

10 recours concernant la détermination de la Langue 1

3 recours concernant la détermination de la Langue 1

22 recours concernant le personnel enseignant dont 20 ont été introduits par des enseignants détachés et 2 par des chargés de cours

15 recours concernant le personnel enseignant dont 13 ont été introduits par des enseignants détachés et 2 par des chargés de cours

5 recours contre les résultats du Baccalauréat européen

0 recours contre les résultats du Baccalauréat européen

8 recours concernant les élèves à besoins spécifiques 2 recours concernant les élèves à besoins

spécifiques (+1 en référé)

6 recours contre la décision d’un Conseil de discipline 

2 recours contre la décision d’un Conseil de discipline (+ 1 en référé)

5 recours en révision (+ 1 en référé)

5 recours ne relevant d’aucune des catégories susvisées

4 recours ne relevant d’aucune des catégories susvisées (+ 1 en référé)

TOTAL : 100 TOTAL : 65 (+ 4 référés)

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D. ASPECTS BUDGETAIRES

Les tableaux suivants publiés dans le rapport du contrôleur financier sont repris dans le présent document pour la vision globale qu’ils donnent des coûts du système et de leur répartition entre les différents contributeurs.

1. Evolution des coûts – dépenses par école et pour le Bureau du Secrétaire Général

Afin de compléter les données apportées par le document 2013-10-D-3-fr-2, « Données sur la rentrée scolaire 2013-2014 des Ecoles européennes », le tableau suivant fournit une synthèse des données financières qui n'étaient pas disponibles lors de la publication de ce document en décembre 2013.

Le Tableau 1 présente l'évolution des coûts enregistrée entre 2008 et 2013. Les chiffres montrent une augmentation de 6,87 % sur ces cinq années, et une diminution, pour la deuxième année consécutive, après plusieurs années d'augmentations constantes, de 0,34 % en 2013. Cette évolution s'explique par les réductions décidées lors de l'approbation du budget de l'exercice 2013 et par les nouveaux salaires entrés en vigueur le 1er septembre 2011. Il convient de noter que la population scolaire (en tant que moyenne pondérée sur l’exercice selon le calcul présenté au Tableau 2) a augmenté de 7,77 % entre 2010 et 2013, et de 2,84 % entre 2012 et 2013. (Les effectifs par école peuvent être consultés dans le document 2013-10-D-3-fr-2 évoqué ci-dessus).

Tableau 1 : Évolution des coûts entre 2008 et 2013 – Dépenses (en €)

2008 2009 2010 2011 2012 2013%

2008-2013

%2012-2013

Al 11 265 097 12 236 285 12 139 108 13 060 752 13 236 930 13 232 780 17,47 % -0,03 %

Be 9 017 315 8 957 569 8 862 205 9 168 279 7 855 243 7 878 617 -12,63 % 0,30 %

Br I 31 691 818 32 639 312 33 126 483 34 136 002 32 469 655 31 064 382 -1,98 % -4,33 %

Br II 31 336 148 31 906 989 33 123 327 33 538 842 32 803 011 32 904 497 5,00 % 0,31 %

Br III 28 679 058 28 326 826 29 403 027 31 764 900 29 484 264 28 215 190 -1,62 % -4,30 %

Br IV 3 451 431 4 745 841 6 362 991 8 429 405 11 442 564 12 945 861 275,09 % 13,14 %

Cu 9 846 605 9 369 762 9 344 272 9 462 066 8 443 687 7 901 310 -19,76 % -6,42 %

Ff 10 425 896 11 066 933 11 465 586 11 970 985 12 344 572 11 873 700 13,89 % -3,81 %

Ka 12 483 991 12 734 208 12 846 356 11 917 882 11 761 967 11 095 498 -11,12 % -5,67 %

Lux I 37 009 986 38 965 091 39 537 147 40 150 686 34 093 699 27 636 492 -25,33 % -18,94 %

Lux II 6 989 029 7 421 163 7 740 478 8 184 407 14 183 713 22 015 900 215,01 % 55,22 %

Mol 11 219 276 11 784 623 12 106 724 12 321 631 11 386 474 10 874 357 -3,07 % -4,50 %

Mun 18 941 426 20 252 301 22 116 802 22 180 083 22 245 333 21 885 363 15,54 % -1,62 %

Var 18 296 045 19 096 570 18 596 747 18 596 427 17 570 518 18 697 214 2,19 % 6,41 %

BSG 9 071 996 9 036 140 8 836 111 8 281 565 8 450 149 8 648 526 -4,67 % 2,35 %TOTA

L 249 725 117 258 539 613 265 607 364 273 163 912 267 771 779 266 869 687 6,87 % -0,34 %

Les chiffres correspondant à la période 2008-2013 indiquent les dépenses réelles, après déduction des crédits reportés sur l’exercice suivant et annulés par la suite, plus les dégagements de l’année suivante. De ce fait, les montants ne correspondent pas aux engagements indiqués dans la clôture.

Les chiffres donnés pour 2013, qui incluent les crédits reportés sur 2014, sont les meilleurs chiffres disponibles en

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fin d’année et sont susceptibles d’être ajustés

Le Tableau 2 montre l’évolution des coûts par élève sur la même période de cinq ans. Il convient de préciser que le cycle secondaire de Luxembourg II est ouvert depuis septembre 2012 et qu’à Bruxelles IV, seules les 3 premières années du cycle secondaire sont ouvertes depuis 2010. Les coûts de ces deux écoles ne sont donc pas tout à fait comparables à ceux des autres écoles. Concernant Luxembourg et Bruxelles, le tableau montre des coûts agrégés ainsi que les coûts relevés au niveau de chaque école. Pour 2013, le coût par élève a encore baissé de 4,1 % dans les Écoles de Bruxelles par rapport à l’année précédente, alors que cette même baisse atteignait 0,7 % par rapport aux chiffres de l’année précédente pour les Écoles de Luxembourg.

Pour l’ensemble des Écoles, le coût moyen annuel par élève, y compris les coûts du Bureau du Secrétaire général, s’élève à 11 076 €, ce qui représente une baisse de 302 € par rapport à l’année précédente, soit 2,7 %. Une baisse de 5,8 % a été enregistrée au cours de la période 2008-2013. Il convient de faire remarquer que d’après les données publiées par Eurostat, l’inflation pour cette même période a augmenté de 2,3 % dans l’Union européenne.

Tableau 2 : Coût par élève (€)

 2008 2009 2010 2011 2012 2013

%2008-2013

%2012-2013

Al 11 033 11 926 11 843 12 652 12 785 12 619 14,4 % -1,3 %

Be 16 170 15 660 14 936 15 306 13 717 14 094 -12,8 % 2,7 %

Br I 10 394 10 613 10 714 11 037 10 472 10 171 -2,1 % -2,9 %

Br II 10 818 10 831 10 861 10 757 10 363 10 540 -2,6 % 1,7 %

Br III 10 903 10 480 10 348 10 925 10 132 9 781 -10,3 % -3,5 %

Br IV 13 241 9 685 9 559 9 446 9 410 7 780 -41,2 % -17,3 %

Br I, II, III & IV 10 255 10 682 10 766 10 775 10 219 9 802 -4,4 % -4,1 %

Cu 11 868 11 221 11 317 12 033 11 663 12 069 1,7 % 3,5 %

Ff 10 395 10 405 10 567 10 863 10 694 9 816 -5,6 % -8,2 %

Ka 12 564 13 021 13 312 12 679 12 697 12 117 -3,6 % -4,6 %

Lux I 10 897 11 303 11 393 11 440 10 360 10 091 -7,4 % -2,6 %

Lux II 7 818 8 289 8 404 8 636 10 970 10 951 40,1 % -0,2 %

Lux I & II 10 255 10 682 10 766 10 844 10 532 10 455 2,0 % -0,7 %

Mol 16 564 16 158 16 224 15 763 14 995 14 655 -11,5 % -2,3 %

Mun 11 168 11 335 11 855 11 488 11 044 10 407 -6,8 % -5,8 %

Var 13 808 14 373 14 210 13 940 12 807 13 467 -2,5 % 5,2 %Toutes les Écoles 11 335 11 405 11 439 11 529 11 019 10 717 -5,5 % -2,7 %

BSG 427 413 393 360 359 359 -16,0 % 0,0 %

Écoles + BSG 11 763 11 818 11 832 11 890 11 378 11 076 -5,8 % -2,7 %Les dépenses sont basées sur les données chiffrées du Tableau 2 Élèves : Moyenne pondérée (effectif en octobre de l’année n-1 x 8/13) + (effectif en octobre de l’année n x 4/13)

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Le Tableau 3 montre les contributions versées aux budgets des Écoles européennes par les différents partenaires dans le système, sur la période courant depuis 2008. Les contributions des États membres exprimées en pourcentage demeurent en fait inchangées, tandis que la contribution de la Commission affiche une hausse assez légère, en chiffres absolus, de 0,3 millions. Il convient de souligner que le nombre d’élèves de Catégorie I a augmenté de 747 en 2013, et que cette Catégorie représente 76 % de la population scolaire globale du système. Le minerval perçu de la Catégorie II a continué à décliner fortement, ce qui pourrait refléter l’influence de la crise économique (néanmoins, il faut préciser que le montant indiqué pour 2013 ne comprend pas les données pour l’École de Bruxelles I, qui n’étaient pas disponibles au moment où ce rapport a été rédigé, en raison de problèmes techniques). Plus en détail, nous observons une baisse générale des recettes du minerval de la Catégorie II dans la majorité des Écoles, et surtout à Varèse (-18 %), à Francfort (-20 %) et à Mol (une baisse d’un peu plus de 50 %). Les recettes issues du minerval de la Catégorie III demeurent stables, témoignant d’une légère hausse en chiffres absolus bien que cette catégorie compte 86 élèves de moins qu’en 2012. Deux raisons qui peuvent expliquer cette légère hausse sont l’introduction des nouveaux montants pour le minerval et l’entrée en vigueur en 2013 des nouvelles règles relatives aux réductions. La baisse remarquable (de plus de 50 %) des « autres » recettes pour 2013 s’explique essentiellement par l’absence de perception d’un prélèvement spécial (au titre de la ligne budgétaire 704001 « Contribution temporaire ») de 2 800 000 euros.

Tableau 3 Contributions au budget (à l’exclusion du report d’excédent et du recours au Fonds de réserve)

    2008 2009 2010 2011 2012 2013Étatsmembres

€ 54 454 918 53 742 828 55 717 090 56 197 583 55 557 843 54 458 669% 22,1 % 20,8 % 21,0 % 20,4 % 20,3 % 20,2 %

Commission € 138 910 044 151 907 627 155 393 053 163 975 427 163 882 693 164 206 385% 56,5 % 58,7 % 58,6 % 59,6 % 59,7 % 61,0 %

OEB € 15 338 041 17 353 943 18 926 539 18 778 658 18 979 623 19 042 443% 6,2 % 6,7 % 7,1 % 6,8 % 6,9 % 7,1 %

Minerval Catégorie II

€ 13 894 567 13 909 948 13 283 884 14 258 680 12 953 535 11 871 4781

% 5,7 % 5,4 % 5,0 % 5,2 % 4,7 % 4,4 %Minerval Catégorie III

€ 17 723 591 17 087 017 16 914 580 16 530 565 17 017 985 17 155 979% 7,2 % 6,6 % 6,4 % 6,0 % 6,4 % 6,4 %

Autres € 5 540 086 4 764 977 5 148 829 5 548 971 5 471 257 2 676 366% 2,3 % 1,8 % 1,9 % 2,0 % 2,0 % 1,0 %

TOTAL* € 245 861 247 258 766 340 265 383 975 275 289 884 274 270 240 269 411 320

Pour les années 2008 à 2012, les montants montrent les recettes indiquées dans les comptes finaux ; pour 2013, il s’agit des meilleurs chiffres disponibles en fin d’année, et ils sont susceptibles d’être ajustés.* Les données chiffrées excluent le report d’excédent et le recours au Fonds de réserve.1 Ce montant n’inclut pas les données de l’École de Bruxelles I

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2. Budget du Secrétariat général

Le budget du Bureau du Secrétaire général couvre les frais de fonctionnement du système au niveau central.

Le tableau ci-dessous montre l’évolution du budget du bureau de 2006 à 2013.

Cette évolution reflète les deux élargissements de l’Union européenne de 2004 et 2007 qui ont eu pour conséquences une augmentation de la plupart des postes budgétaires. Depuis 2009 et la réforme du système, la réduction du nombre des réunions des différents organes centraux ainsi que la budgétisation préalable des dépenses liées aux activités des inspecteurs ont permis de mieux maîtriser les dépenses du chapitre II.

L’année 2011 a été constitué un réel défi sur le plan budgétaire. Le Secrétaire général a décidé de diminuer de plus de 50 % les dépenses de traduction et de réduire les services d’interprétation de 30 % afin d’éviter des coupes supplémentaires dans le domaine pédagogique. Au total, le budget du BSGEE a été revu à la baisse de € 510 944 (6 %).

Le budget de l’année 2012 a été élaboré sous les mêmes conditions, exécuté avec la même rigueur et clôturé avec un résultat relativement identique à celui de 2011.

Le budget mis en œuvre en 2013 dépasse le volume des dépenses de l’année précédente à concurrence de 1.351.149 €. Ceci est dû aux dépenses encourues dans le cadre du développement de la nouvelle application comptable par SAP. Cette augmentation significative des dépenses aura également des répercussions sur 2014.

De même les décisions du Conseil supérieur concernant certains aspects organisationnels du Baccalauréat européen ont conduit à une baisse des dépenses qui devrait s’accentuer dans les années à venir quand la réforme sera complète. En revanche, l’on constate une augmentation des frais de contentieux et de la Chambre de recours dus au nombre toujours plus élevé de recours chaque année.

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Une ventilation des coûts des principales réunions de l’année 2013, imputés au budget du Bureau du Secrétaire général des Ecoles européennes, figure ci-dessous.

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E. INFORMATIQUE ET STATISTIQUES

L’année 2013 a été une année difficile d’un point de vue informatique et statistiques. De nombreux projets IT sont en cours et modifient considérablement l’environnement IT et le fonctionnement administratif des écoles européennes. La priorité a été donnée aux projets qui répondent positivement aux recommandations de la Cour des comptes et de l’IAS suite à l’audit réalisé en mars 2012 et lié aux risques informatiques.

1. L’informatique « administrative »

Les décisions et les événements les plus importants de 2013

Après plusieurs mois sans chef d’unité, Monsieur Roland Pirnay a pris ses fonctions en tant que chef d’unité informatique et statistiques en février 2013. Connaissant bien les écoles européennes, il a été immédiatement opérationnel.

Après plus de 6 mois de travail intensif en 2013 sur le projet « NewCobee », le constat d’un échec de celui-ci était devenu inéluctable. Parallèlement, un autre projet a dû voir le jour : conformément aux conseils de la Cour des comptes, nous avons initié un projet avec la société SAP qui connaît parfaitement le fonctionnement des institutions européennes. Ce projet très ambitieux prévoit d’une part, le remplacement des applications comptables/financières des écoles européennes pour le 1er janvier 2015 et d’autre part, l’adoption d’un maximum de « best practices » proposées par SAP.

De gros changements dans le fonctionnement administratif des écoles européennes sont donc ainsi à prévoir. Tout a été mis en œuvre pour s’assurer que ce projet soit un succès : implication de toutes les parties prenantes, gestion des changements, communication, formations des utilisateurs finaux. Les leçons apprises du passé ainsi que toutes les « best practices » et le savoir-faire de la société SAP nous permettent d’avancer mieux et d’éviter les erreurs du passé.

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La mise en production réussie du nouveau logiciel de gestion des écoles  (SMS) a eu lieu en même temps que la rentrée scolaire 2013-2014. Pour rappel, le contrat avec la société maltaise Myschool avait été signé seulement en août 2012 (délai très court). Cette mise en production n’a pas été facile : toutes les écoles, ainsi que le bureau central ont dû travailler très dur à partir de septembre 2013 afin de permettre aux écoles de fonctionner. A ce jour, l’application présente encore de gros problèmes mais de manière générale les utilisateurs finaux sont assez satisfaits par le remplacement de ELEE, tant attendu par tous.

Concernant les recommandations avec le management de projets, une méthodologie a commencé à être implémentée, chaque membre de l’unité IT ayant reçu les formations nécessaires. Les rôles et les responsabilités de ceux-ci ont été clarifiés. Les parties prenantes sont mises au centre des débats et une politique de retour d’informations de leur part a vu le jour (enquêtes en ligne).Pour chaque projet IT important (SAP, SMS, ...), un comité de pilotage se réunissant très régulièrement a été mis en place. Les décisions de ces comités de pilotage sont communiquées directement aux parties prenantes.

Afin d’assurer la continuité de notre business (applications + services) plusieurs projets ont vu le jour ou ont été modifiés : environnement de tests, site de replication à Ixelles, collaboration avec l’organisme gouvernemental BELNET, helpdesk,…

Le remplacement de notre serveur Exchange actuellement mourant a été une priorité durant l’année 2013, celui-ci est quasi prêt et est utilisé par quelques utilisateurs tests.

Les nombreuses recommandations de l’IAS ont été réparties principalement en 3 clés stratégiques :

Clé stratégique 1 : Gouvernance et management de projetsClé stratégique 2 : Continuité du businessClé stratégique 3 : Prestation de services et service support (helpdesk)

De manière générale, celles-ci ont bien été traitées en 2013.

Les perspectives, les priorités pour 2014

Tout comme en 2013, la priorité sera donnée aux projets qui répondent favorablement aux 3 clés stratégiques, dont surtout la deuxième.

La priorité est donnée au projet SAP. Le chef de l’unité Informatique et Statistiques est également le chef de projet SAP, cela lui demande un investissement personnel hebdomadaire de 3 à 4 jours par semaine. Ce qui a un impact non-négligeable sur la gestion de l’unité IT. Ce projet répondra très positivement à de nombreuses recommandations de la Cour des comptes et de l’IAS.

La mise en production de notre nouveau serveur exchange avec la mise en place de nombreuses procédures (arrivée, départ d’un nouveau collaborateur, charte ICT,…)

Le contrat avec la société MySchool (SMS) se terminant bientôt, un nouvel appel d’offres doit être lancé conformément à notre règlement financier pour remplacer ce contrat. A cet effet, l’élaboration d’un cahier des charges solide et rigoureux avec les parties prenantes doit constituer une priorité. Entre temps, afin d’assurer la gestion des écoles européennes, le contrat actuel avec la société MySchool doit être prolongé.

Une augmentation de la consultance (Microsoft, SAP) a été prévue afin de

o parer au manque cruel de ressources humaines de l’unité IT pour répondre aux besoins de tous les acteurs des écoles européennes

o d’adopter dans tous les domaines de « best practices » et minimiser le risque d’erreurs.

Conformément aux recommandations de l’audit IAS, il a la nécessité de créer un groupe de gouvernance IT mandaté par le Conseil supérieur avec un réel pouvoir exécutif au sein des écoles européennes.

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Il aura pour mission notamment de mettre en œuvre des processus de gouvernance IT :

o pour la définition d'une stratégie IT en ligne avec la stratégie de l'entreprise,

o pour le budget IT,

o pour la gestion des connaissances et des performances de l’entreprise en rapport avec l’informatique,

o définir et informer les rôles et responsabilités de tous les acteurs IT des écoles européennes et du bureau central (dont les préparateurs informatiques et les coordinateurs informatiques),

o favoriser la communication entre tous les acteurs IT (administratifs et/ou pédagogiques),

o assurer un retour d’informations de tous les utilisateurs finaux,

o assurer une cohérence globale du développement IT des écoles européennes,

o établir une vraie administration centralisée, efficace et aux services de ses utilisateurs,

o contrôler le bon fonctionnement des procédures en place,

o définir les nouvelles technologies utilisables en pédagogie,

o définir les services obligatoires pour l’administration d’une part et pour la pédagogie d’autre part,

o …

Tous les objectifs de ce groupe de gouvernance IT peuvent être catégorisés en deux grandes parties : d’une part, les objectifs « administratifs », d’autre part les objectifs « pédagogiques ». Dans ce contexte, le groupe de gouvernance IT devrait :

o soit être composé de « techniciens IT » et de « pédagogues IT » ;

o soit être scindable en deux groupes parfaitement coordonnés et scindé en fonction des sujets abordés.

Remettre en place une réelle administration IT centrale et uniforme qui fournirait tant des applications que des services efficaces. Ce qui demande l’introduction de la notion de « Master Data » pour tous les domaines. Les objectifs sont de déterminer rigoureusement les données nécessaires, la façon de les encoder, contrôler la cohérence et consistance de ces données de manière proactive,… Cela demande une clarification de tous les rôles (tâches et responsabilités) du personnel administratif des écoles européennes qui utilisent toutes les applications IT. L’introduction de la notion de Key Users en 2013 pour SMS, pour Business Objects,… va dans ce sens mais ne constitue qu’un début.

2. L’informatique « pédagogique »

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En mai 2013, le groupe de travail en charge de la réforme des programmes informatiques s’est à nouveau réuni pour finaliser leur travail. Les technologies de l'information et de la communication (TIC) ont sans doute subi les plus importants et rapides développements au cours de ces dernières décennies. Les ordinateurs, les tablettes, les Smartphones, l’Internet,… ont acquis une grande notoriété et sont devenus indispensables dans de nombreux domaines de la vie de tous les jours, y compris dans l’éducation. Vu l’évolution exponentielle et continuelle des TIC, le nouveau programme TIC poursuit deux objectifs principaux : d’une part fournir aux élèves des connaissances de bases et des compétences fondamentales, d’autre part leur fournir les moyens de devenir indépendants dans l’apprentissage des TIC. Ce nouveau programme TIC trace des lignes directrices et se veut flexible afin de permettre aux enseignants de poursuivre au mieux l’évolution rapide de ce domaine. L’accent a été mis également sur l’esprit critique nécessaire pour l’usage de ces nouvelles technologies et tous les aspects d’éthique, de morale, de démocratie (droit d’auteur, liberté d’expression, droit à la vie privée,…). L’enseignement de la programmation a été également amplifié conformément aux besoins de notre société, de la demande des enseignants et des élèves.

Les classes de nos 14 écoles sont largement équipées en matériel informatique tel qu’ordinateurs, tablettes, projecteurs et autres tableaux blancs interactifs. Toutes les écoles possèdent des laboratoires informatiques qui servent non seulement à l’enseignement des technologies de l'information et de la communication mais aussi pour de nombreuses autres disciplines (art, économie, cours d’éthique, cours de langue, orientations, …). Beaucoup d’écoles utilisent également des salles informatiques mobiles sous la forme de charriots d’ordinateurs aisément transportables de classe en classe.

La plupart des PC qui se trouvent en classe ne sont utilisés que par les enseignants, à des fins de présentation. Le nombre moyen d'élèves par PC est de 5,1, soit une « diminution » de 0,2 par rapport à l’année précédente. Le nombre d'élèves par beamer est actuellement de 13,0 (contre 17 en 2012) et le nombre d'élèves par tableau blanc interactif a également diminué de 2 unités pour arriver à 21. Les écoles continuent ainsi maintenir et faire évoluer leur parc informatique.

Tous les élèves, ou presque, disposent chez eux d'un PC connecté à Internet et habituellement utilisé pour jouer, communiquer, voire apprendre… De nombreux projets « Un portable par enfant » sont en cours, ils permettent aux élèves de disposer d’un petit ordinateur portable en classe. La grande question qui subsiste est de savoir qui devrait payer les ordinateurs portables : l’école ou les parents ? De nos jours, il est possible de trouver sur le marché des notebooks très bon marché. Si les prix continuent à baisser, la location de tels appareils pourrait être insérée dans le minerval comme c’est le cas dans plusieurs écoles internationales. Dans une telle optique, les écoles seraient uniquement chargées de fournir une infrastructure Internet sans fil de bonne qualité et sécurisée, les élèves apportant eux-mêmes le matériel. Ce sujet devrait être analysé en profondeur par le futur groupe de gouvernance IT, tant sous son aspect pédagogique que son aspect technique.

De plus en plus d’enseignants utilisent les classes virtuelles,

que ce soit sous sa forme la plus simple : plateformes simples de partage d’informations telles que les Google Sites,….

que ce soit sous forme plus complexe : systèmes de gestion de l’apprentissage (Learning Management Systems – LMS : Moodle, Studywiz,…)

Ces systèmes permettent aux enseignants de communiquer avec leurs élèves hors de la classe : l’enseignant peut préparer divers travaux et tâches complémentaires et les envoyer à chaque élève sous forme de devoirs à domicile numériques. Dans l’idéal, un système propriétaire (tel que moodle par exemple) devrait être parfaitement synchronisé avec la base de données de l’application de gestion des élèves (actuellement SMS – School Management System) afin de permettre aux enseignants, qui le désirent, de travailler avec leur classe virtuellement également. SMS possède cependant déjà un module appelé « Assignements »

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qui permet aux enseignants d’attribuer des exercices aux élèves, de leur fournir de la documentation, … Ce module a été testé avec succès dans plusieurs écoles et répond parfaitement aux besoins de très nombreux enseignants.

En 2014, une attention particulière devrait être apportée au projet « Portail des écoles européennes : intranet/extranet/internet ». Celui-ci a notamment pour but de fournir à toutes les parties prenantes des écoles européennes (professeurs, parents, élèves, inspecteurs, experts et correcteurs du BAC, personnel administratif,…) un point d’entrée unique pour toutes nos applications et une méthode plus simple d’organisation, de collaboration, de communication et de partage de la documentation.

F. SERVICE D’AUDIT INTERNE

Les activités du Service d’audit interne de la Commission européenne (IAS) en rapport avec les Écoles européennes

En 2013, le Service d’audit interne de la Commission européenne (IAS) a entrepris d’optimiser et de suivre l’état des recommandations en suspens formulées à l’adresse des Écoles européennes entre   2008 et   2011. L’objectif de ce suivi consiste à évaluer les progrès accomplis par le BSG et par les Écoles européennes dans la mise en œuvre des recommandations formulées à l’issue des audits suivants réalisés par l’IAS :

- 2008-2009 : Audits de la gestion des ressources humaines au Bureau du Secrétaire général et dans les Écoles de Luxembourg I, Varèse et Bruxelles I.

- 2011 : Audit de la gestion financière au BSG et dans les Écoles d’Alicante et de Bruxelles II.

Sur la base des résultats d’un questionnaire électronique envoyé aux 14 Écoles européennes, de l’analyse des réponses à ce questionnaire et des discussions tenues avec le BSG, cet audit a permis à l’IAS d’optimiser les informations pertinentes (par exemple : éliminer les recommandations obsolètes, fusionner quelques recommandations qui faisaient double emploi, simplifier leur formulation, réévaluer certaines recommandations à la hausse ou à la baisse, et enfin, laisser de côté les recommandations « désirables » pour se concentrer sur les recommandations « très importantes » et « importantes »). Il s’en est suivi une réduction du nombre total de recommandations en suspens, qui est passé de 140 à 32. Parmi celles-ci, d’après les informations pertinentes, 9 étaient considérées comme « prêtes à être examinées » et 23 demeuraient « pas prêtes à être examinées ». Les résultats en sont exposés dans le document de l’IAS « Rapport de suivi des audits réalisés dans les Écoles européennes ».

En novembre 2013, l’IAS s’est rendu dans quelques Écoles (Bruxelles II, Bruxelles III et Bruxelles IV) afin de vérifier sur place les suites données aux 9 recommandations considérées comme « prêtes à être examinées ». Sur la base des résultats de cet examen, l’IAS a publié en janvier 2014 une note adressée aux Directeurs de ces Écoles, et il doit également préparer un rapport consolidé destiné au Secrétaire général. Un projet de rapport consolidé a déjà été examiné le 14 février dernier, lors d’une réunion avec l’IAS. Les résultats préliminaires indiquent que 3 de ces recommandations (la justification des achats de faible valeur ; le rapprochement de l’encaisse ; et la clarification d’un cas particulier de calcul de la rémunération par le BSG pour Luxembourg) ont été considérées comme complètement mises en œuvre dans l’ensemble du système. L’IAS a donc définitivement classé ces recommandations. Pour les 6 autres recommandations (le calcul transparent de la rémunération ; la procédure de recrutement du PAS ; l’approbation en temps opportun des prestations dues au personnel détaché ; les fiches de salaire nationales fournies par les autorités détachantes ; le recouvrement des soldes dus par les

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enseignants ; et la structure standard des dossiers du personnel), l’IAS considère que des améliorations doivent encore être apportées. Ces recommandations restent donc en suspens.

En ce qui concerne les 23 recommandations considérées comme « pas prêtes à être examinées », le BSG a fourni un plan d’action détaillé à l’IAS le 21 février dernier. Ce plan d’action est en cours d’examen par l’IAS au moment où le présent rapport est rédigé. Il peut être utile de souligner que l’une des recommandations restantes que l’IAS considère comme très importantes consiste à modifier la mission de l’Unité centrale du Contrôle financier. Le rapport (document 2014-02-D-44-fr-1) présenté au Comité budgétaire par le groupe de travail pour la révision du Règlement financier, dont il est question ci-après, aborde expressément cette question.

D’autre part, en novembre 2013, le Bureau central a fourni à l’IAS les informations détaillées demandées en vue de l’actualisation du «   Plan d’audit stratégique de l’IAS pour 2013-2015   » pour les Écoles européennes. Les informations fournies portent sur les éléments suivants : les importantes évolutions internes et externes touchant les Écoles européennes qui influencent la carte des risques ; et l’état d’avancement des plans d’action relatifs aux processus classés « à haut risque » dans la version initiale du Plan d’audit stratégique, ainsi que des informations relatives à l’avis du Bureau central quant aux thèmes d’audit potentiels restants pour 2013 à 2015 (la passation des marchés ; les inscriptions ; les inspections d’établissement ; et la gestion des risques). En ce qui concerne la gestion des risques, il peut être utile de souligner que l’IAS a présenté un exposé à ce sujet lors de la formation continuée organisée à l’occasion de la réunion des Directeurs. En effet, la gestion des risques constitue un objectif pour cette année (2014). Les Écoles pourraient créer un registre des risques suivant un modèle unique similaire à celui que l’IAS a présenté au cours de cette formation.

Sur la base de cette actualisation du Plan d’audit stratégique pour 2013-2015, il est escompté que l’un des thèmes d’audit (ou de consultance) potentiels les plus importants pour 2014-2015 sera la transition de l’outil informatique actuel (Cobee) au nouvel outil (SAP).

Outre l’évolution des activités mentionnées plus haut, auxquelles l’IAS participe et l’Unité du Contrôle financier accorde une grande attention, en collaboration avec les autres Unités du Bureau central, il convient de mentionner d’autres activités spécifiques entreprises au cours de l’exercice 2013, en conformité avec les recommandations de l’IAS relatives à la gestion financière (exécution budgétaire) des Écoles européennes : l’élaboration d’un nouveau Mémorandum sur les procédures de paiement ainsi que la préparation d’un projet de lignes directrices pour l’utilisation des comptes extrabudgétaires et pour le renforcement de la mission de vérification financière et opérationnelle ex ante au niveau décentralisé.

Un nouveau Mémorandum relatif aux procédures de paiement a été diffusé le 30 octobre 2013 (document 2013-10-M-1-fr-1/KK), qui met en place la solution alternative conseillée par l’IAS et recommandée également par la Cour des comptes. Cette solution consiste à demander que les paiements effectués pour les transactions les plus importantes soient visés par l’ordonnateur (jusqu’à ce qu’un lien véritable puisse être mis en place entre l’outil informatique comptable et les systèmes de paiement électronique).

Un projet final de lignes directrices pour la gestion des comptes extrabudgétaires a été transmis aux Écoles pour information et commentaires. Les réponses des Écoles étaient attendues pour le 5 mars au plus tard. Le document final devrait être disponible et applicable dans l’ensemble du système dans le courant du deuxième trimestre 2014.

Quant à l’élaboration des lignes directrices (liste de contrôle) pour le renforcement de la mission de vérification financière et opérationnelle ex ante au niveau décentralisé, un document y relatif a été rédigé conjointement par les Unités de la Comptabilité et du Contrôle financier du BSG. À

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l’heure actuelle, il fait l’objet de discussions avec les représentants de SAP afin que les vérifications appropriées définies dans notre règlement financier soient incorporées dans la séquence des opérations du nouvel outil informatique comptable.

Et enfin, il peut être intéressant de mentionner qu’en décembre 2013 et en janvier 2014, l’IAS a exécuté une mission relative à la gestion et au suivi des groupes de travail. Il était initialement prévu qu’il s’agisse d’une mission de vérification, mais l’IAS a finalement jugé plus approprié de lui donner la forme d’une mission de conseil. L’IAS a présenté les résultats préliminaires de cette mission au Bureau central le 21 février.

G. AUTORITE CENTRALE DES INSCRIPTIONS DANS LES ECOLES EUROPEENNES DE BRUXELLES (ACI)

L’ACI compte à son actif 7 campagnes d’inscription dans les écoles européennes de Bruxelles. Les demandes d’inscription, qui sont introduites dans les écoles, font l’objet d’un suivi global au sein du Bureau du Secrétaire général grâce à une application informatique adaptée chaque année aux dispositions de la politique d’inscription en vigueur.

1. Objectifs et priorités pour les inscriptions de l’année 2013-2014

Lors de sa réunion en décembre 2012, le Conseil supérieur a défini les lignes directrices de la Politique d’inscription 2013-2014 que l’ACI a élaborée.

Cette politique s’inscrit à la fois dans le contexte de la progression constante de la population scolaire globale des quatre écoles et dans celui des infrastructures disponibles à Bruxelles. Il convient également de rappeler qu’en raison de la rénovation d’un des bâtiments de l’Ecole de Bruxelles I sur son site d’Uccle, les classes de maternelle et de 1 ère primaire de cette école sont provisoirement hébergées sur le site de Berkendael depuis la rentrée de septembre 2012.

Tandis que le développement de l’école de Bruxelles IV se poursuit au secondaire grâce aux ressources du site de Laeken et que le bénéfice des politiques d’inscription antérieures a permis de désengorger partiellement l’école de Bruxelles I aux cycles maternel et primaire, les écoles de Bruxelles II et de Bruxelles III demeurent confrontées à une surpopulation, qui doit être réduite autant que possible.

Pour ce faire, après l’attribution des places aux élèves présentant des critères de priorité, des mesures visant à garantir la pérennité des sections linguistiques présentes dans plusieurs écoles ont été mises en œuvre pour accueillir les demandes dans les sections DE, EN, IT et NL à hauteur de 15 élèves en maternelle et primaire jusqu’en 2ème année. Au-delà de ce seuil, ces demandes ont été réparties entre les écoles de Bruxelles I et IV.

Par ailleurs, en vue d’utiliser de manière optimale les ressources disponibles, les demandes de 3ème, 4ème et 5ème primaire ont été dirigées vers les écoles de Bruxelles I et de Bruxelles IV. Quant aux demandes au secondaire, elles ont été accueillies à l’école de Bruxelles IV pour les niveaux et sections ouverts dans cette école (à partir de septembre 2013, le niveau de 4 ème secondaire est disponible pour les sections DE, EN, FR et IT et celui de 3ème secondaire pour la section NL).

Enfin, les demandes de transfert volontaire d’élèves inscrits dans les écoles de Bruxelles I, II et III vers l’école de Bruxelles IV ont été de nouveau autorisées.

2. Résultats de la politique d’inscription 2013-2014

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Les principales données de la campagne d’inscription 2013-2014 sont les suivantes :

- 2 239 demandes d’inscription et de transfert ont été reçues et traitées dont 2 167 de catégorie I ou II ;

- sur 49 demandes d’inscription d’enfants de catégorie III reçues, 8 élèves sur les 13 enfants ayant des frères et sœurs déjà scolarisés dans une école ont été admis : 6 ont accepté la place proposée ;

- sur les 23 demandes d’inscription d’enfants du personnel civil de l’OTAN, 15 élèves ont été accueillis dans les écoles ;

- au total, ont été acceptés dans les écoles de Bruxelles à la rentrée de septembre 2013, 1 661 nouveaux élèves répartis comme suit :

Sur les 2 134 places proposées, 928 concernaient des élèves présentant un critère de priorité (sections uniques, SWALS, regroupement de fratrie et retour de mission par exemple).

Sur les 1 815 places initialement acceptées, 154 propositions ont été annulées ultérieurement par les parents, 88 d’entre elles correspondant à une proposition dans l’école de première préférence. Sur les 319 places refusées, 121 d’entre elles concernaient l’école de Bruxelles I et 143 l’école de Bruxelles IV.

La population scolaire des 4 écoles continue de croître dans tous les cycles, ce qui a un impact en termes de ressources en infrastructures. Par rapport à l’année précédente, les effectifs du cycle maternel sont toujours aussi nombreux et c’est au cycle primaire que l’augmentation est la plus importante. Quant au cycle secondaire, il se développe à l’école de Bruxelles IV notamment en 1ère et en 2ème année ; dans le même temps, les effectifs de ce cycle diminuent dans les écoles de Bruxelles I et de Bruxelles III.

Par rapport à chaque école, la situation est la suivante :

- les mesures pour assurer la continuité pédagogique des sections linguistiques ont porté leurs fruits à l’école de Bruxelles I, notamment au niveau de la maternelle germanophone, qui a retrouvé un effectif semblable à celui des autres écoles ;

- à l’école de Bruxelles II, les effectifs totaux ont légèrement diminué, mais la structure linguistique de l’école demeure une contrainte ;

- les effectifs totaux de l’école de Bruxelles III sont inférieurs à ceux de l’année précédente en raison de la structure des classes adoptée pour l’année scolaire 2013-2014 ;

- à l’école de Bruxelles IV, les effectifs des cycles maternel et primaire sont maintenant comparables à ceux des autres écoles. En revanche, la section francophone continue de représenter près de la moitié des effectifs bien que l’école dispose de deux sections

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Nouveaux élèves acceptésau 24 septembre 2013

Ecole de Bruxelles I 492Ecole de Bruxelles II 317Ecole de Bruxelles III 328Ecole de Bruxelles IV 524Total 1661

uniques : la section bulgare créée en septembre 2012 et la section roumaine en septembre 2013 ouverte au cycle maternel et en 1ère primaire.

Par ailleurs, les élèves croates, qui bénéficient du statut SWALS suite à l’adhésion de la République de Croatie à la Convention portant statut des Ecoles européennes, sont accueillis à l’école de Bruxelles IV et à l’école de Bruxelles I pour les niveaux qui ne sont pas disponibles à l’école de Bruxelles IV.

3. Politique d’inscription pour 2014-2015

Compte tenu de l’évolution constante des effectifs et de leur répartition entre les écoles à la rentrée de septembre 2013, l’approche globale des effectifs dans les quatre écoles en fonction d’une structure définie a été poursuivie. Ainsi, la politique d’inscription 2014-2015 a été élaborée sur la base de lignes directrices, dont les principaux objectifs sont d’utiliser les ressources disponibles – et, le cas échéant, celle du site de Berkendael - de la manière la plus efficace possible en vue de réduire autant que possible la surpopulation de l’ensemble des établissements tout en veillant à la répartition de la population scolaire.

La politique d’inscription 2014-2015 est disponible sur le site internet du Bureau du Secrétaire général des Ecoles européennes www.eursc.eu sous Inscriptions.

H. INFRASTRUCTURES DES ECOLES

La Convention de 1994 stipule que les infrastructures des Ecoles européennes sont mises à disposition par l’Etat siège qui en assure également la maintenance. A cet effet, un accord de siège est signé entre le Conseil supérieur et l’Etat membre dans lequel les obligations de ce dernier sont stipulées.

Les frais de fonctionnement et d’entretien courant sont assumés par le budget de l’école.

Plusieurs écoles se trouvent dans des situations de pénurie en matière d’infrastructures du fait, soit d’une augmentation des effectifs, soit de la vétusté de certains locaux, soit de la demande d’espaces supplémentaires liée à l’évolution des besoins suite aux deux derniers élargissements de l’UE.

1. Alicante

Différents travaux d’aménagement et de rénovation ont été entrepris cette année: Deux nouveaux espaces ont été aménagés dans le hall du secondaire pour recevoir les

parents lors des entretiens avec les professeurs. La bibliothèque du secondaire a été totalement réaménagée pour une meilleure

accessibilité et la création d’un espace de lecture. Un nouveau tapis de protection a été installé sous les jeux des classes maternelles. Le parking de vélos des élèves du secondaire a été déplacé pour raisons de sécurité. L’Ecole a sollicité le service du corps des pompiers pour une nouvelle organisation des

accès et des sorties en cas d’évacuation. La puissance électrique se révélant insuffisante, l’Ecole a fait installer un nouveau

transformateur. Il a été nécessaire de changer la centrale d’alarme afin de pouvoir augmenter le nombre

de caméras.

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L’Ecole a fait aménager un nouvel espace frigorifié où sont centralisés dorénavant les serveurs informatiques, les serveurs du système de surveillance et la centrale téléphonique.

Dans un futur proche, il sera prévu de remplacer le revêtement des toits de trois édifices (restaurant scolaire – théâtre – salle de sport) qui présentent des fuites de plus en plus importantes.

2. Bergen

Après avoir obtenu l’accord de la municipalité pour mettre en œuvre les mesures d’amélioration des cloisons coupe-feu et pare-fumée, la Stichting NOB (la Fondation pour l’enseignement néerlandais à l’étranger) a décidé de réaliser ces travaux au cours de l’été 2013.

En janvier 2013, l’École européenne de Bergen a demandé un inventaire et une évaluation actualisés des risques. La priorité absolue a été accordée aux conclusions suivantes : l’entretien du revêtement des terrains de jeu ; l’équipement de lutte contre l’incendie devrait être installé à hauteur de coude ; l’espace de travail des concierges devrait être amélioré et un marquage de signalisation devrait être appliqué sur le verre de sécurité des portes battantes, à la hauteur des yeux. L’École a transmis à la Stichting NOB le rapport de l’inventaire et de l’évaluation des risques.

L’entretien du revêtement des terrains de jeu a déjà eu lieu au cours des vacances d’été  2013. L’école a appliqué elle-même un marquage de signalisation sur le verre de sécurité des portes battantes.

3. Ecoles de Bruxelles

La question des infrastructures à Bruxelles demeure une source de préoccupation. Les estimations chiffrées de l’ACI montrent en effet qu’à partir de 2015/2016, il sera nécessaire de disposer d’une école supplémentaire, si la population scolaire continue d’augmenter régulièrement de près de 400 élèves par an.

L’effectif total des quatre Ecoles européennes de Bruxelles atteint, au 15 novembre 2013, 10 963 élèves dans 17 sections linguistiques. Le graphique ci-dessous présente, en valeur absolue et en pourcentage, la répartition d’ensemble de ces élèves entre les diverses sections linguistiques.

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*BG : jusqu’en P2 ; CS : jusqu’en S3 ; LT : jusqu’en P5 et RO : jusqu’en P1 (en date du 15/11/2013)

Le groupe de travail composé de représentants de la Belgique et du Conseil supérieur des Ecoles européennes, créé pour évaluer les besoins supplémentaires éventuels des Ecoles européennes, a démontré que les bâtiments scolaires des Ecoles européennes sont construits selon les normes belges existantes (francophones et néerlandophones à la fois).

La demande actuelle du groupe de travail à l’Etat belge est : 1) La pérennisation de l’Ecole de Berkendael et, 2) plus d’espace scolaire en prévision de 2019 ; un rapport a été présenté à l’Etat belge avec qui une négociation est en cours. Des propositions ont été faites pour la localisation d’une 5e Ecole européenne, mais aucune décision politique n’a encore été prise, bien que des propositions aient été avancées par l’Etat belge.

Afin d’accélérer une décision concernant la pérennisation de l’Ecole de Berkendael, une réunion de la Task Force a été organisée avec la Commission, M. l’Ambassadeur P. Martin et la Régie des Bâtiments. Par rapport à la 5e Ecole européenne et à l’Ecole de Berkendael, une décision est attendue actuellement de la part du Conseil des Ministres.

a) Bruxelles I

SITE D’UCCLE :

Le bâtiment Fabiola est fermé depuis la rentrée scolaire 2012/2013. Les travaux de rénovation n’ont pas encore débuté. L’école a déjà exprimé sa profonde préoccupation à ce sujet étant donné le nombre d’élèves (plus de 450) et de membres du personnel (plus de 50) qui ont été déplacés. Ce transfert a un impact non négligeable sur l’organisation générale de l’école ainsi que sur l’organisation d’un nombre important de familles qui ont vu les fratries séparées. L’impact financier à charge de l’école, quant à lui, se situe autour de 476.585 € pour l’année 2013.

D’autres bâtiments du site vieillissent et nécessitent des travaux, dont la façade de Gutenberg qu’il a fallu réparer.

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* * **

Travaux à venir:

- Rénover la cafeteria S4/S7- Remplacer les portes coupe-feu de la cabine HT/BT- Réparer des infiltrations diverses, notamment à la piscine, dans la toiture du bâtiment des Arts

et du bâtiment Pré vert, et aux terrasses de la Villa- Réparer les importants affaissements de terrain autour du château et de la cour Gutenberg.

Par ailleurs, le renouvellement du permis d’environnement a été délivré en février 2014, moyennant des travaux à réaliser afin de fournir, pour juin 2014, les attestations suivantes à Bruxelles Environnement :

- Respect des normes de protection incendie- Conformité des installations HT/BT- Turn-over 90 min pour la piscine- Stockage adéquat du sodium hypochlorite et de l’acide chloridrique- Système ventilation (humidité relative inférieure à 65%)- Conformité chaufferies- Stockage déchets laboratoires- Citernes à mazout enfuies dans le sol- Porte coupe-feu local transformateur- Plans d’accès du site.

En août 2018,  l’école devra, de plus, fournir une attestation de son plan d’action de réduction de la consommation énergétique.

SITE DE BERKENDAEL :

Le site de Berkendael accueille depuis septembre 2012 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2015 les élèves de maternelle et de P1, à cause des travaux de rénovation à réaliser dans le bâtiment Fabiola.

Suite à l’évaluation réalisée récemment, les travaux suivants ont été réalisés par la Régie :- Réparation piliers de soutien du mur mitoyen- Blocs de béton à l’arrière du terrain de sport- Contrer l’affaissement de terrain

Il reste, avant la fin de cette année scolaire, à :

- Remplacer le recouvrement du sol des sanitaires du bâtiment principal- Réparer les infiltrations dans la toiture du bâtiment Halsdorf- Réparer les joints de la façade de l’entrée.

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b) Bruxelles II

Fuite de gaz (01/02/2013)  :

L’évacuation des élèves s’est déroulée parfaitement ; elle a été suivie d’un Audit externe IOS et d’un rapport des pompiers

Actions réalisées par la Régie des Bâtiments   :

En 2013, la Régie des Bâtiments a renouvelé des classes dans le bâtiment du secondaire.

Actions à réaliser par la Régie des Bâtiments   :

- La Régie des Bâtiments doit encore prendre les mesures nécessaires en ce qui concerne la sécurité de l’école (arrêts des portes et réparations de portes coupe-feu). L’audit externe demandait la démolition des anciens préfabriqués et le placement de nouveaux. Aucune action n’a encore été prise en ce sens.

- La rénovation du terrain de sport (sol) est, quant à elle, prévue en juillet-août 2014. Les coûts seront partagés entre l’EEB II et la Régie des Bâtiments (50-50).

- Une réunion avec la Régie des Bâtiments a eu lieu le 17/12/2013. L’école est toujours en attente de certaines rénovations et demandes dont la responsabilité incombe à la Régie. Celles-ci n’ont toujours pas été effectuées, notamment :

La largeur des portes/l’installation d’escaliers de feu Les bâtiments préfabriqués Les labos (hottes, câblage, électricité et lavabo) Les murs des couloirs au primaire L’aménagement possible d’une troisième sortie directe vers le parking L’installation d’un container sur le parking (avec des toilettes) à utiliser comme bureau par

les responsables du transport La possibilité de couvrir une partie de la cour du primaire afin que les élèves ne soient pas

obligés de rester toute la journée en classe les jours de pluie.

La population actuelle est de 3082 élèves. Pour rappel, le nombre optimal d’élèves à l’EEB II est de 2850, chiffre proposé par le Groupe de suivi au Conseil supérieur lors de sa réunion du 25/5/2010. Il y a donc un réel besoin de locaux et un problème d’infrastructures.

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c) Bruxelles III

L’école européenne de Bruxelles III fêtera prochainement son 15 ème anniversaire ; elle accueille quotidiennement près de 3000 élèves en grande majorité de catégorie 1.

Les travaux de maintenance et d’entretien sont assurés par les équipes en place au sein de l’école tandis que les problèmes d’infiltration d’eau, de décollement des carrelages et de soulèvement de clinkers sont pris en charge par la Régie des bâtiments.

L’école entretient et répare les portes panique ; elle contrôle régulièrement les installations de sécurité (plans d’évacuation intérieurs et extérieurs, éclairage de sécurité, dévidoirs, extincteurs, alarmes et sonneries, …)

Des investissements particuliers ont été réalisés afin de

- sécuriser l’espace vélos,- aménager l’aire de jeux des maternelles- rafraichir certaine classes et autres espaces communs comme la bibliothèque- aménager les sanitaires prioritairement en maternelle et primaire- mettre en place l’éclairage économique et allumage automatique dans certains bâtiments

L’école déplore le manque d’espace de manière générale et, en particulier, le manque d’espace nécessaire à l’organisation des examens, aux activités sportives et autres. Elle regrette aussi la non- existence d’une salle de réunion pouvant accueillir plus de 75 personnes.

d) Bruxelles IV

L’école continue son extension avec 400 élèves de plus et un total de 1938 élèves. Beaucoup de bâtiment sont occupés, d’autres sont en attente des prochaines rentrées scolaires.

Une nouvelle section linguistique, la section roumaine, s’est ouverte à la rentrée 2013 en maternelle et en P1).

Il est à noter que la réception définitive des bâtiments mis à la disposition de l’Ecole Européenne de Bruxelles IV n’a pas encore pu avoir lieu. La levée des remarques est encore en cours. Nous rencontrons principalement des problèmes d’humidité, de dysfonctionnement de détecteurs de mouvement et des problèmes liés aux portes. Ces problèmes devraient être résolus sous peu.

Un conseiller en prévention évalue les risques liés aux bâtiments. Un rapport sera établi prochainement pour synthétiser les remarques et les actions à entreprendre afin de sécuriser le site de manière optimale.

D’un point de vue pratique, l’école envisage aussi d’élargir l’accès des bus pour faciliter leur entrée et sortie sur le site de l’école. En effet, la largeur actuelle de l’entrée des bus oblige les conducteurs à faire des manœuvres complexes, qui causent des problèmes de circulation dans la rue de l’école.

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4. Culham

Aucun grand travail de construction n’a été entrepris en 2012-2013.

Par contre, divers travaux d’entretien ont été réalisés au cours de l’été 2013, dont notamment le renforcement d’une partie de la toiture du bâtiment classé, le remplacement de plusieurs fenêtres par des doubles vitrages, ainsi que la rénovation de certaines installations sanitaires.

Un programme de travaux d’entretien systématique se poursuivra pendant la fermeture progressive de l’école jusqu’au 31 août 2017, date de sa fermeture définitive.

L’Ecole européenne partage des locaux avec l’établissement « Europa School UK » qui a ouvert ses portes le 1er septembre 2012. La sécurité du site s’est renforcée suite à l’installation de barrières électroniques aux deux entrées principales. Deux autres barrières ont été équipées de serrures à combinaison munies d’un clavier de commande, destinées à limiter l’accès au site pendant la journée scolaire.

5. Francfort

Les effectifs de Catégorie I – et donc, conformément à la tendance, la population scolaire totale – augmentent régulièrement ces dernières années. Le nombre de blocs de classes préfabriquées a été doublé en septembre 2013 et deux niveaux d’études complets y sont désormais hébergés. Etant donné l’installation à Francfort du Mécanisme de surveillance unique (des banques), dont le recrutement du personnel a d’ores et déjà commencé, on s’attend, malgré un nombre extraordinaire d’inscriptions déjà enregistrées en cours d’année scolaire, à une forte augmentation des effectifs à l’automne 2014 car le personnel du Mécanisme de surveillance unique prendra ses fonctions à partir de novembre 2014.

Il est clair, et tous les décideurs en conviennent, qu’une expansion des trois cycles de l’école s’impose. Toutefois, les décisions définitives nécessaires pour prendre les mesures pratiques requises afin d’entamer la construction n’ont pas encore été adoptées. Les décisions politiques concernant la supervision bancaire se compliquent encore du problème de la capacité d’accueil des installations existantes. Avec des effectifs dépassant 1 300 élèves, la capacité d’accueil du site, des bâtiments et des installations a atteint ses limites, voire les a partiellement dépassées, sans même tenir compte de l’augmentation à prévoir à l’automne 2014. Dans la situation actuelle, l’école ne sera plus en mesure d’inscrire tous les élèves de droit les années scolaires prochaines. C’est la raison pour laquelle un Conseil d'administration extraordinaire se tiendra le 25 mars 2014.

6. Karlsruhe

Des améliorations ont été apportées avec l’aide de la Ville de Karlsruhe. Entre autres, des mesures pour économiser l’énergie ont été prises, telles que la reconstruction du toit du bâtiment administratif pour un montant de 344 000 €. Ce bâtiment est maintenant équipé des technologies les plus récentes. Certains bureaux ont été repeints et ont reçu un nouveau plafond et un nouvel éclairage. La deuxième moitié des casiers des élèves du secondaire a été rénovée. Nous avons percé les murs séparant certaines classes et installé de nouvelles portes. 4 tableaux interactifs (intelligents) et 6 caméras (intelligentes) ont également été installés. Nous avons reçu 6 conteneurs de l’Institut des transuraniens, qui sont utilisés pour le stockage. Nous avons

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renforcé notre clôture contre les intrusions de sangliers venant de la forêt, qui pénétraient dans l’enceinte de l’école. La peinture des boiseries extérieures et des portes de la cave achève les travaux manuels et techniques.

7. Luxembourg

a) Luxembourg I

Des bâtiments provisoires ont été montés lorsque les élèves du secondaire sont partis vers Mamer; ils n’ont pas encore été démontés, malgré notre demande, et se trouvent toujours au Kirchberg. Nous avons demandé à l’Administration luxembourgeoise des Bâtiments Publics d’installer un terrain multisports en lieu et place de ces bâtiments. Ceux-ci ont exprimé leur accord, mais doivent également tenir compte de leur règlement financier prévoyant une procédure d’appel d’offres pour démonter et recycles les bâtiments préfabriqués.

L’école manque toujours d’espace de jeux et de sports d’extérieur. Á l’intérieur des bâtiments, par contre, beaucoup d’espace s’est libéré et nous pouvons sans difficulté accueillir plus d’élèves.

Des travaux de réparation et d’entretien deviennent de plus en plus fréquents et nécessaires à cause de l’ancienneté de certaines installations. Cette nécessité se fait essentiellement sentir dans la cuisine de la cantine. Certaines réparations/remplacements doivent encore être envisagés ; l’on peut prévoir des frais considérables.

Un grand nombre de travaux d’entretien - normalement à charge de l’école - sont toujours pris en charge par l’Administration de Bâtiments Publics. Nous devrons nous attendre à une augmentation considérable des frais d’entretien le jour où l’école devra elle-même payer tous les frais d’entretien qui lui incombent réellement.

b) Luxembourg II

Le nouveau campus de l’école a été inauguré le 1er octobre 2012 après une rentrée scolaire organisée avec succès le 4 septembre 2012.

Située à 7 kilomètres à l’ouest du centre-ville de Luxembourg, l’école européenne Luxembourg II jouit d’un emplacement privilégié sur le flanc d’une colline. Le site global occupe 15 hectares et offre la possibilité de rassembler sur le même campus les bâtiments offrant l’accueil aux enfants de 3 mois à 18 ans. En effet, le Centre Polyvalent pour l’Enfance fait partie de l’ensemble de bâtiments réunis autour d’une spacieuse cour intérieure. Il s’agit en tout de plus de 86.000 mètres carrés construits pour scolariser plus de 3.000 élèves et accueillir 105 enfants de crèche et 250 enfants en garderie préscolaire, sans compter les capacités d’accueil pour les enfants du centre d’études.

La qualité des bâtiments force l’admiration tant au niveau du concept général à la fois moderne et écologique qu’au niveau de la richesse des équipements dédiés à l’apprentissage et au bien-être des élèves. Un bâtiment sportif de 13.000 mètres carrés accueille 5 halls sportifs, 4 salles de gymnastique et deux bassins de natation (8 x 15 mètres, 15 x 25 mètres).

En 2013, l’école a lancé les procédures pour compléter l’aménagement des cours de récréation de maternelle et de primaire et pour mettre en place un jardin pédagogique.

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8. Mol

L’abattage des arbres devenus trop vieux et devenant dangereux pour la sécurité de tous est en cours. Les arbres abattus sont et seront remplacés par le double de leur nombre actuel.

La Régie des Bâtiments est en train de renouveler les espaces sanitaires des élèves dans l’école secondaire.

La piscine a été fermée en raison de l’absence de prolongation de l’actuel permis d’environnement.

Une demande de permis d’environnement a été déposée en février 2012.

La demande a été déclarée recevable. L’administration de l’environnement a 4 mois pour faire des remarques sur l’infrastructure.

La Régie des Bâtiments et l’école font les efforts nécessaires pour respecter les directives qui seront proposées à l’issue de ces quatre mois.

L’école étudie la possibilité d’ouvrir la piscine en septembre 2014, ce qui constitue pour le moment la priorité. Entre temps, l’école en collaboration avec la Régie des Bâtiments continue à faire les efforts nécessaires pour obtenir le permis d’environnement définitif.

L’école se met aussi en conformité avec la législation du travail belge pour le bien-être du personnel. Un contrat est établi avec l’organisation externe pour la prévention IDEWE.

L’école fait des efforts sur le plan de la formation à la sécurité. Les ouvriers et les techniciens suivent des formations dans le domaine de la sécurité des installations électriques. Le préparateur de sciences suit des formations dans le domaine de la sécurité des laboratoires. Un plan pour créer un poste de conseiller en prévention des risques de sécurité sera de nouveau effectué en 2014. L’infrastructure des laboratoires de sciences sera renouvelée, conformément aux normes de sécurité en vigueur à la fin de l’année 2014.

En 2015, la Régie des Bâtiments va sécuriser le site en réduisant l’espace sécurisé, en installant des grillages de clôture et en réduisant les entrées sur le site de l’école. Un système de sécurité électronique pour l’accès au site et aux bâtiments sera aussi installé.

9. Munich

Outre les travaux de routine tels que l’entretien régulier et la protection des bâtiments contre l’incendie, les toilettes de l’école primaire ont été entièrement rénovées, ainsi que la plomberie. La ventilation et les vestiaires de la salle omnisports ont également été rénovés.Afin d’accueillir une population scolaire en augmentation constante, un nouveau module préfabriqué, dénommé le « conteneur mauve », sera installé et opérationnel pour l’année scolaire 2014-2015. Il pourra accueillir environ 270 élèves du primaire au maximum dans 13 nouvelles salles de classe et 7 classes destinées à des groupes. Les travaux de construction débuteront en février 2014. Dans ce contexte, une nouvelle cantine d’une capacité de 150 élèves

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environ pourra ouvrir ses portes au premier étage du bâtiment EUREKA, pour faire face au nombre croissant de repas à préparer.Un autre projet en cours est la construction d’un bâtiment scolaire séparé (« Annexe ») destiné à accueillir 1500 élèves du primaire, à environ cinq kilomètres du site actuel de l’école. Ces travaux devraient prendre fin pour septembre 2018.

10. Varèse

L’Avant-projet du Budget de L’Ecole européenne de Varèse 2015 détaille l’historique du projet d’agrandissement de l’Ecole d’octobre 2002 à décembre 2013.

L’école de Varèse a encore l’espoir qu’une partie des 400.000 € que l’Ecole européenne de Munich doit au Gouvernement italien puisse être virée directement à Varese. La direction en a informé par mail le nouveau chef de la délégation italienne auprès du Conseil supérieur des Ecoles européennes (Madame Destro Bisol) – le dernier mail fut envoyé le 21.10.2013 - mais jusqu’à présent, ces courriers sont restés sans réponse. Monsieur Kivinen a informé le Conseil qu’il a demandé à la direction de l’école de Munich de n’envoyer en aucun cas de l’argent aux autorités italiennes sans avoir informé Madame Destro Bisol et avoir reçu son accord.

Dans le contexte susmentionné, la Direction a demandé au Secrétariat Général, lors du Conseil d’Administration du 21/01/2014, de solliciter une intervention concrète auprès des autorités compétentes.

IV. MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DU SYSTEME DES ECOLES EUROPEENNES

1. Financement du système : partage des coûts des personnels détachés entre les Etats membres (Cost sharing)

La délégation britannique a annoncé sa décision de s’en tenir à son « quota » et de restreindre ses détachements dans les années à venir en ne remplaçant pas les enseignants détachés qui quittent le système des Écoles européennes. Pour cette raison, la discussion engagée par les États membres au sujet des modèles de partage des coûts envisageables a pris de l’ampleur au cours de l’année 2013, et un accord concernant un futur mécanisme de partage des coûts (le « modèle structurel ») a finalement pu être trouvé.

Pour en arriver là, lors de sa réunion extraordinaire du 23 septembre 2013, le Conseil supérieur a chargé le Bureau du Secrétaire général de mettre en place une nouvelle procédure de création et de suppression de postes de personnel détaché dans les Écoles européennes.

Grâce à cette nouvelle procédure, lancée en octobre 2013, les délégations ont une idée plus claire des nouveaux postes qui doivent être pourvus et des postes qui vont être supprimés. Cette procédure précise aussi les nouveaux postes qui peuvent être pourvus par des locuteurs non natifs. Sur un total de 148 nouveaux postes, il est apparu que 48 pouvaient être pourvus par des locuteurs non natifs. Parmi ces 48 postes, 16 sont des postes traditionnels de locuteurs non natifs (conseiller, éducation physique, musique et éducation artistique) et 32 concernent des cours de langue étrangère, de sciences et de sciences humaines.

Ces postes sont particulièrement intéressants pour tous les États membres qui pourraient éprouver des difficultés à remplir leur « quota » du fait de la dispersion des sections linguistiques. Ainsi, on peut s’attendre à ce que le nombre de postes occupés par des locuteurs non natifs

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augmente nettement à l’avenir (au début de l’année scolaire 2013-2014, les locuteurs non natifs n’occupaient que 34 postes dont 18 de conseillers d’éducation).

La méthode générale de calcul des « quotas » a été adoptée en novembre 2013 par le biais d’une procédure écrite. Lors de l’« actualisation » du principe non contraignant de la proportionnalité entre le pourcentage d’élèves ressortissants d’un État membre et le pourcentage de membres du personnel détaché, qui avait été adopté à Helsinki en avril 2008, les membres du Conseil supérieur ont convenu d’ajouter un nouveau facteur lié au nombre de sections linguistiques. En conclusion, le modèle structurel se base sur les quatre éléments essentiels suivants :

1) la population scolaire par nationalité ; 2) le nombre de membres du personnel détachés par nationalité ;3) la structure du système, du point de vue des sections linguistiques ; 4) le coût annuel moyen de la rémunération nationale du personnel détaché de chaque État

membre de l’UE.

La mise en œuvre du nouveau « modèle structurel de partage des coûts » est prévue pour les exercices 2015 à 2019. Les États membres disposeront de cinq ans pour atteindre leur cible (leur « quota »). Un objectif intermédiaire sera fixé à 20 % du quota par an.

Si un État membre n’a pas atteint son quota de personnel détaché d’ici l’année scolaire  2015-2016, il devra apporter une contribution financière au système.

En 2013, après plusieurs années de négociations difficiles, le Conseil supérieur a convenu des principes du partage des coûts entre les États membres par le biais de la procédure écrite n° 2013/40, basée sur la recommandation du Comité budgétaire.

La cible que doit atteindre un État membre en termes de personnel détaché sera calculée chaque année sur la base des quatre éléments convenus :

1. la population scolaire par nationalité ; 2. le nombre de membres du personnel détaché par nationalité ;3. le coût annuel moyen de la rémunération nationale du personnel détaché de chaque État

membre de l’UE ; et4. la structure du système, du point de vue des sections linguistiques.

Les États membres peuvent dépasser leur cible sur une base volontaire et détacher davantage de personnel.

La mise en œuvre du modèle structurel de répartition des coûts est prévue pour les exercices 2015 à 2019. Les États membres disposent de cinq ans pour atteindre leur cible (leur « quota »). Un objectif intermédiaire est fixé à 20 % du quota par an, et peut être atteint soit par le détachement d’enseignants supplémentaires soit par l’apport d’une contribution financière prenant la forme d’une rémunération nationale moyenne.

Les contributions financières des États membres seront perçues à titre de recettes versées au fonds spécial du budget du Bureau du Secrétaire général. Conformément à l’article 4 du Règlement financier, les recettes serviront en premier lieu à couvrir les dépenses liées à la création de postes détachés dont les coûts seront partagés. Les fonds restants seront utilisés pour rembourser, de manière proportionnelle et progressive, les États membres qui « affichent déjà complet » quant au nombre de postes détachés pourvus. Le but ultime poursuivi consiste à répartir véritablement les coûts d’ici à 2020.

Le Conseil supérieur examinera les demandes de création de postes détachés pour l’année scolaire suivante lors de sa réunion du mois de décembre. Il décidera en outre des postes créés

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dont les coûts seront partagés, lesquels seront remboursés à l’État membre détachant au moyen de ce fonds.

Il conviendra que l’évolution des mesures relatives au partage des coûts fasse l’objet d’un suivi annuel et que le Conseil supérieur réexamine la situation en 2020, ou plus tôt s’il en décide ainsi.

Au cours de sa réunion de décembre 2013, le Conseil supérieur a donné mandat au Comité budgétaire afin de développer davantage le mécanisme de partage des coûts basé sur les principes approuvés, et donc de préparer des propositions détaillées. Les propositions ainsi parachevées seront représentées au Conseil supérieur d’avril 2014.

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Le tableau ci-dessous montre la situation en 2013 de la répartition des postes en regard de la répartition théorique selon le principe adopté à Helsinki

2. Ouverture du système

Les Ecoles agréées

Depuis la fixation et l’adoption des critères de l’enseignement européen par le Conseil supérieur de Mondorf en avril 2005 suite à la résolution du Parlement européen recommandant l’ouverture du Baccalauréat européen d’autres élèves que ceux des Ecoles européennes, des avancées significatives ont été réalisés.

L’implantation d’agences ou organismes européens dans plusieurs Etats membres a créé la demande d’un enseignement européen pour les enfants des personnels dont le nombre n’était pas suffisant pour ouvrir une école européenne sur le modèle traditionnel.

Neuf écoles nationales ont été agréées par le Conseil supérieur à ce jour, selon la procédure fixée par ce dernier, à Parme, Dunshaughlin, Heraklion, Strasbourg, Manosque, Helsinki, La Haye, Bad Vilbel (Allemagne) et Tallinn (Estonie). Trois autres sont en cours d’agrément : 1) L’école de Copenhague (sera auditée en septembre 2015), 2) l’école de Brindisi (Italie) présentera un dossier d’intérêt général au Conseil supérieur d’avril 2014 et 3) la nouvelle école à Culham (UK) – Europa School UK – présentera son dossier de conformité au Conseil supérieur d’avril 2014.

Aux termes d’une convention signée avec le Conseil supérieur, après audit par des inspecteurs des Ecoles européennes, les écoles européennes agréées dispensent un enseignement européen reconnu, ayant en principe vocation de conduire au Baccalauréat européen.

L’ouverture du système permet aussi l’agrément de l’enseignement européen dispensé dans des écoles nationales, publiques ou privées.

A ce jour, deux Etats membres, l’Allemagne et l’Estonie, ont demandé l’agrément pour des écoles privées : l’école de Bad Vilbel, près de Francfort a ouvert ses portes en septembre 2012 ; l’école de Tallinn, en Estonie, a ouvert ses portes en septembre 2013.

Des fiches signalétiques sur les Ecoles européennes agréées (Réf. 2013-11-D-18-fr-1) sont publiées sur le site web du Bureau du Secrétaire général des Ecoles européennes (www.eursc.eu). Les mises à jour de ce document sont annuelles (la dernière mise à jour date de décembre 2013).

Le Baccalauréat européen dans les Ecoles agréées

Le Baccalauréat européen, sous sa forme actuelle, peut être offert dans le cadre d’une école européenne agréée après signature d’une Convention additionnelle à la Convention d’agrément, reconnaissant l’enseignement dispensé en 6e et 7e années secondaire. Celui-ci doit être conforme en tous points aux programmes des Ecoles européennes de type I. La même procédure d’agrément que pour les années précédentes doit être suivie.

Actuellement, la Scuola per l’Europa de Parme, l’European Schooling Helsinki et l’Ecole Internationale Provence-Alpes-Côte d’Azur de Manosque et l’Ecole européenne de Strasbourg, ont toutes quatre signé une Convention additionnelle et offrent, à ce titre, les 6e et 7e années du secondaire menant au Baccalauréat européen.

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Le tableau ci-dessous reprend l’historique des années de Bac de ces Ecoles, ainsi que le nombre d’élèves ayant présenté les épreuves du Bac.

Ecole européenne agréée Année

Nombre d’élèves

Parme 200920102011201220132014

12 412223235

Helsinki 20132014

813

Strasbourg 20132014

Pas de Bac en 201334

Manosque 20132014

86

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V. CONCLUSION

Une période difficile a marqué l’exercice des présidences belge et bulgare. Le Conseil supérieur a adopté plusieurs décisions importantes concernant l’organisation pédagogique et les affaires financières. Au cours de l’année à venir, il sera nécessaire de veiller à la mise en œuvre pratique et des plus efficaces des décisions relatives au partage des coûts.

Les décisions relatives à la réorganisation du cycle secondaire devront être finalisées et mises en œuvre pour garantir la continuité de la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage.

De nombreux projets informatiques importants ont été lancés en 2013. Il importera donc de veiller à ce que le déploiement des nouveaux outils informatiques s’accompagne d’une formation et d’une communication suffisantes.

Pour d’excellentes raisons, nous avons tenu plus de réunions avec l’IAS et la Cour des comptes que jamais en 60 ans, et nous avons instauré une coopération plus étroite avec ces deux institutions. À cette occasion, nous avons clairement remarqué les limites de nos ressources humaines dans ce domaine.

Je voudrais remercier toutes les délégations ainsi que les représentants de la Commission européenne et de l’Office européen des brevets pour le soutien qu’ils ont apporté au Secrétariat général au cours de cette année épuisante ! Je souhaite également exprimer ma gratitude aux Directeurs, Directeurs adjoints et Économes pour leur collaboration constructive. Et enfin, et c’est tout aussi important à mes yeux, je tiens à remercier tous les membres du Bureau pour leur précieuse collaboration et pour leur soutien.

Depuis 60 ans, la mission de nos Écoles consiste à dispenser un enseignement diversifié de qualité, de la maternelle à l’entrée à l’université, et à donner à nos élèves l’occasion de garder le contact avec leur langue maternelle, tout en les éduquant dans un environnement pluriculturel et multilingue, pour faire d’eux des citoyens européens à l’esprit ouvert.

Je suis convaincu que nous partageons les mêmes valeurs et la même vision qu’il y a 60 ans, mais nous devons aussi faire en sorte que nos élèves acquièrent les aptitudes et les compétences dont ils ont besoin pour vivre au XXIe siècle, à l’ère de la mondialisation.

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