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Groupe expert « Réservoirs de biodiversité »

Séance n°2 du mercredi 28 mars 2012

Eléments de restitution et relevé de décision de la séance

Rédaction : Urba3

Equipe projet Etat-Région du SRCE : DREAL Rhône-Alpes : Stéphane Verthuy

Marc ChatelainEmilie Duheron

CR Rhône-Alpes : Julien SemeletHélène Guilloy

Assistée par Urba3 :AURG : Hugues Merle

Murielle Pezet-KuhnAmélie Miqueau

EPURES : Maud MarsaucheChristophe Riocreux

Participants :CEN : Fabien BillaudCRARA : Bruno BlettonCG 38 : Marie-Anne Chabert

CG 42 : Fabrice FrappaDREAL Rhône-Alpes : Elodie DuheronFRAPNA : Christophe GillesISARA : Benoit Sarrazin

Marion DornierONF : Bernard CouhertONCFS : Sylvie VarrayPN Vanoise : Vincent Augé

Excusés :LPO : Patrice FrancoOGM / CSRPN : Yann MagnaniPN Ecrins : Richard BonetPNR Bauges : Lisbeth Zechner

L’ensemble des sigles utilisés ci-dessus sont détaillés en annexe

Schéma Régional de Cohérence Ecologique sur 13

CR du Groupe expert réservoir de biodiversité du 28 mars 2012

Points à l’ordre du jour : Objectif principal de la séance : mobilisation de ce groupe expert sur le scenario choisi pour l’identification des RB et sur les premières propositions cartographiques.

1. En séance plénière :• Validation du CR de la séance n°1 du GE RB• Présentation d’une synthèse des 3 ateliers de la séance n°1 du GE RB et restitution des points forts

issus des groupes experts « corridors écologiques » et « trame bleue »2. Travail en ateliers sur l’analyse critique et l’enrichissement des premiers résultats cartographiques

produits en application du scénario choisi pour les RB3. Synthèse des ateliers

SommairePoints à l’ordre du jour : ........................................................................................................................................ 4

Sommaire ............................................................................................................................................................... 4

I.ATTENDUS DE LA SEANCE ................................................................................................................................... 4

II.INTRODUCTION ................................................................................................................................................... 5

1. Validation du compte rendu (CR) de la première séance du GE RB ................................................................. 5

Remarques, questionnements, débats ............................................................................................................... 5

2. Restitution des points forts issus des autres groupes experts .......................................................................... 5

Groupe expert « corridors écologiques » ........................................................................................................... 5

Remarques, questionnements, débats ............................................................................................................... 6

Groupe expert « trame bleue » ........................................................................................................................... 7

3. Synthèse des 3 ateliers de la première séance du GE RB ................................................................................ 7

III.TRAVAIL EN ATELIERS ......................................................................................................................................... 8

1. Présentation du scénario « choisi » pour l’identification et la cartographie des RB ........................................... 8

Remarques, questionnements, débats ............................................................................................................. 10

2. Objectifs des ateliers ........................................................................................................................................ 11

IV.SYNTHESE DES ATELIERS ............................................................................................................................... 12

1. Atelier Loire - Pilat ........................................................................................................................................... 12

Travail sur les « grands ensembles fonctionnels ». .......................................................................................... 12

Travail sur les zonages facultatifs. .................................................................................................................... 13

2. Atelier Drôme-Ardèche .................................................................................................................................... 14

Travail sur les « grands ensembles fonctionnels » ........................................................................................... 14

Travail sur les zonages facultatifs ..................................................................................................................... 14

Travail sur les regroupements de RB ............................................................................................................... 15

V.CONCLUSIONS DU GROUPE EXPERT « RESERVOIRS DE BIODIVERSITE » ............................................... 15


1. Relevé de décision ........................................................................................................................................... 15

2. Perspectives ..................................................................................................................................................... 15

VI.Annexe : Liste des sigles utilisés ......................................................................................................................... 17

I. ATTENDUS DE LA SEANCERésumé de la présentation d’Hugues Merle – Urba 3 (Voir support de la présentation joint pour plus d’informations).Sur la base d’un scénario de travail choisi et d’une première mise en application cartographique, les experts sont sollicités pour :

• Une analyse critique et un enrichissement de ces choix

• Une amélioration des premiers résultats cartographiques pour les RB, en application de ce scénario

• La validation d’une position collective suite au travail en atelier

Il est rappelé au groupe expert la date du 10 mai à laquelle se tiendra une journée de séminaire réunissant les 3 GE autour notamment des premiers résultats cartographiques et du volet Stratégie et mesures.

II. INTRODUCTION 1. Validation du compte rendu (CR) de la première séance du GE RBRemarques, questionnements, débats

L’ONCFS fait remarquer l’importance de prendre en compte 2 RCFS communales : Donzère Mondragon et Belledonne>> L'ONCFS est gestionnaire de la RCFS de Donzère Mondragon (1560 ha sur 26km de long) et de la RCFS de Belledonne (2380 ha). Ces 2 espaces présentent des enjeux écologiques forts (avifaune pour Donzère- galliformes et bouquetins pour Belledonne) et ont entamé une conversion de leur statut pour devenir des RNCFS.

L’ONF (son représentant pour cette séance était absent à la première séance), fait remarquer la difficulté de compréhension de certains termes utilisés dans le CR (ex. zones nodales du RERA).>> Bien que les CR de ces séances soient destinés à des experts et doivent traduire les débats et questionnements qui s’y sont déroulés, ils seront en effet à améliorer dans la perspective d’une transmission au grand public. Un glossaire pourra être travaillé pour assurer la compréhension de futurs documents communicants, d’autant que les vocables « TVB » sont parfois utilisés à tort.

Le CR de la première séance est validé par le groupe expert.

2. Restitution des points forts issus des autres groupes experts Résumé de la présentation d’Hugues Merle – Urba 3 (Voir support de la présentation joint pour plus d’informations).

Groupe expert « corridors écologiques »


Plusieurs points de consensus se dégagent de la première séance :• La priorité du SRCE doit être donnée à la préservation de l’existant, ce qui passe par :

o La maitrise de l’urbanisationo La préservation du foncier agricole

• L’identification de corridors peut être envisagée à plusieurs échelles :o Notions de « micro » et « macro » corridors

• L’identification des corridors devra être basée sur une combinaison pragmatique de méthodes et s’appuyer sur la connaissance locale (SCoT, contrats corridors…)

Remarques, questionnements, débats

L’ONF, en réaction à la présentation faite mettant l’accent sur la préservation du foncier agricole, précise que le maintien du foncier forestier, en particulier privé est aussi une priorité.>> Le foncier forestier, tout comme le foncier agricole, doit en effet être protégé des pressions urbaines. L’accent avait été mis sur le foncier agricole, lors de la première séance du groupe « experts », car sa consommation au profit d’espaces urbanisés est forte en Rhône-Alpes et constitue un sujet de préoccupation majeure pour la viabilité des exploitations.

Le CG 38 pose la question des réactions du GE « corridors écologiques » par rapport à la présentation de la méthode d’identification des corridors par analyse de la fragmentation urbaine et des perturbations (méthode dite « FUP »)?>> Il est rappelé que ces réponses sont présentées dans le CR de la séance n°1 du GE « corridors écologiques », disponible sur le site ftp de l’AURG dédié au SRCE.>> Cette approche « automatisée » des corridors, qui n’a pas fait consensus lors de la séance n°1 du GE « corridors écologiques », effraie dans la perspective où elle serait utilisée seule. Elle représente néanmoins un apport intéressant pour le traitement des zones sous pression urbaine et pour la mise en évidence des coupures subsistant dans ces zones.>> L’identification des corridors ne sera pas automatisée mais, par rapport aux corridors du RERA qui n’étaient issus que du « dire d’experts », il s’agit tout de même pour le SRCE de trouver une méthode plus homogène, au moins pour formuler des hypothèses.

Le CREN rappelle la notion « d’espaces de tranquillité » mise en avant lors de la présentation de la méthode FUP et pose la question de l’existence d’une méthode « modèle » : existe-t-elle vraiment ? En effet, il existe a priori des millions de corridors en Rhône-Alpes, aussi il semble nécessaire de choisir plusieurs entrées, de travailler sur la diversité des milieux.

La FRAPNA insiste sur l’utilité de la méthode FUP et sur l’importance de la combinaison proposée de plusieurs méthodes et avec la connaissance locale qui devra « valider » les propositions théoriques.>> Il est rappelé que l’échelle de travail du SRCE ne permettra pas de préciser les corridors à certaines échelles et qu’il devra inciter les acteurs locaux (structures porteuses de SCoT notamment) à utiliser certaines méthodes pour identifier les corridors à leur échelle.

Le CRARA précise qu’au-delà du maintien du foncier agricole, le maintien des exploitations agricoles est fondamental et passe par des approches économiques et sociales en priorité, mais aussi environnementales. Il souhaite que l’approche agricole soit fortement présente dans le SRCE.>> Si le rôle du SRCE n’est pas de défendre économiquement les exploitations agricoles, la démarche engagée a cependant l’ambition d’être bénéfique à la fois pour l’environnement et le monde agricole. La priorité est à la


maitrise de l’étalement urbain, quel que soit le type d’activité agricole, il faut éviter la fragmentation de ces espaces prioritaires.Le CRARA expose la crainte des exploitants agricoles vis-à-vis du niveau de contrainte d’exploitation supplémentaire généré par le SRCE.>> Cette crainte, récurrente notamment dans le cadre des contrats corridors, traduit un des enjeux majeurs du SRCE ou plutôt de sa mise en œuvre. Comment mettre en place des actions, qui soient finançables, pouvant servir la cause environnementale et être efficaces pour garantir la pérennité des exploitations agricoles ? L’identification des composantes de la TVB ne doit en effet pas être totalement dissociée de la réflexion sur le volet Stratégie et mesures en prévision de la mise en œuvre du SRCE, sur l’accompagnement possible des structures porteuses de SCoT et sur les questions agricoles.

Groupe expert « trame bleue »

Une première vision de la trame bleue (TB) se dégage de la séance n°1 du GE : • Le SRCE pourrait proposer une cartographie à 2 niveaux :

o Une TB « prioritaire » équivalant à la TB stricto sensu des orientations nationales et faisant l’objet d’un engagement fort du SRCE

o Des « espaces de vigilance », plus larges, basés sur le continuum aquatique du RERA et faisant l’objet d’un porté à connaissance de la part du SRCE.

• La plus-value du SRCE réside en particulier o dans la mise en valeur des espaces d’interfaceo dans sa reconnaissance d’éléments non cartographiables au 100 000ème à forte valeur patrimoniale

(ex. petits chevelus de tête de bassin…)

3. Synthèse des 3 ateliers de la première séance du GE RBRésumé de la présentation d’Hugues Merle – Urba 3 (Voir support de la présentation joint pour plus d’informations).

Plusieurs idées fortes font consensus entre les 3 ateliers :• Le SRCE pourrait différencier deux types d’espaces, associés à 2 niveaux de recommandations /

préconisations :o De « grands ensembles fonctionnels » peu fragmentés auxquels seraient associés des

orientations / incitations au montage de projets, à l’organisation des acteurs, des recommandations, une notion d’alerte.

o Un seul niveau de RB, incluant les zonages obligatoires et certains zonages facultatifs, auquel seraient associés des préconisations et objectifs plus « contraignants »

• Certains sites complexes sont à examiner au cas par cas pour leur intégration aux RB :o Les ENS, hétérogènes (politiques différentes selon les CG)o Les sites Natura 2000, plus ou moins vastes et urbaniséso Les zones humides, en fonction de critères de priorisation (fonctions AEP, biodiversité, cours d’eau)


III. TRAVAIL EN ATELIERSRésumé de la présentation d’Hugues Merle - Urba 3 (Voir support de la présentation joint pour plus d’informations).

1. Présentation du scénario « choisi » pour l’identification et la cartographie des RB

Sur la base des idées exprimées lors de la première séance du GE RB, • Un seul niveau de RB serait retenu, basé sur plusieurs types d’espaces …

o Les zonages obligatoireso Des zonages facultatifs (cf tableau ci-dessous)o Des sites proposés sur la base de regroupements de RB (densité, proximité de sites de petites

dimensions)o Des sites complémentaires de nature ordinaire ou remarquable, proposés à dire d’experts et/ou sur

la base des zones nodales du RERA• … complété par l’identification de « grands espaces fonctionnels et perméables » de 2 types :

o Des territoires peu fragmentés à dominante naturelleo Des territoires peu fragmentés à dominante agricole

Il est fait remarquer que ce scénario se base une vision ambitieuse de la plus-value que doit avoir le SRCE . L’identification en tant que RB de sites déjà protégés ne semble pas suffisante. La notion de potentialité écologique, présente dans la définition des RB des orientations nationales, justifie en effet d’inclure des espaces de nature ordinaire.

Une première vision schématique de ce scénario est présentée avant le travail sur cartes en Atelier :


Remarques, questionnements, débats

Le CREN remarque que le terme « d’espaces naturels remarquables » du RERA n’est pas repris par le SRCE.>> Le terme n’était pas officiel, mais les ZNIEFF de type 1 et les sites Natura 2000 qu’il désignait sont bien inclus dans les zonages facultatifs proposés à la réflexion (selon la loi).Le CREN se pose la question des critères pour la proposition de regroupement des petits réservoirs de biodiversité. >> Ces critères ne sont en effet pas encore arrêtés, mais pourraient tourner autour de la taille des RB, de leur proximité et de l’absence de contraintes / obstacles. Ces regroupements constitueraient une plus-value importante du SRCE et présente l’avantage d’inclure de la nature ordinaire dans les RB.>> Le Conseil Régional précise concernant la légende du schéma de principe qu’à terme et conformément aux recommandations sémiologiques du ministère, les regroupements de RB seront « comblés » pour n’avoir finalement qu’un seul niveau de RB.

Le CG 42 insiste sur la nécessité de bien intégrer au sein des « grands ensembles fonctionnels » la notion de connexion entre RB (flèches orange sur le schéma).>> Il est précisé que, bien que ces flèches soient d’une couleur différente des autres types de connexions sur le schéma, elles correspondent bien à un même « niveau » de corridors. >> Il est fait remarquer que c’est ce type de connexion qui se rapproche le plus de la définition du Grenelle des corridors écologiques. Cependant, les « grands espaces fonctionnels » étant considérés comme globalement fonctionnels, il n’est a priori pas souhaitable de redéfinir de manière artificielle des corridors dans ces espaces. Ce type de corridors sera plutôt identifié sur la base de coupures / obstacles au sein des « grands espaces fonctionnels ».

Le PN de la Vanoise rappelle l’importance de traiter la question de l’aménagement des espaces skiables, transparents pour certaines espèces, très imperméables pour d’autres. Or ces espaces ne sont pas retranscrits dans les grands ensembles fonctionnels présentés sur le schéma de principe.>> En effet, le schéma de principe présente une lacune à ce niveau-là. Ce n’est toutefois pas une cartographie de la TVB, mais bien uniquement un schéma réalisé dans le but de faire réagir. Il n’a pas vocation à présenter tous les cas de figures régionaux.>> La problématique des domaines skiables est en effet une des priorités du SRCE, mais ne sera peut-être pas complètement traductible au niveau cartographique. Dans ce cas, ce type de problématique relèvera du volet Stratégie et mesures.

L’ONF évoque la difficulté de séparer « artificiellement » les réflexions sur l’identification des composantes de la TVB de celles liées à la définition des règles / recommandations / contraintes.>> Le choix de cette « compartimentation » a été fait initialement pour faciliter l’organisation du processus de travail et mettre en place un calendrier progressif et cohérent.>>Il est rappelé cependant la tenue du séminaire regroupant les 3 GE le 10 mai prochain. Ces questions des stratégies et mesures y seront abordées en parallèle d’un bilan méthodologique.>> Toutes les idées concernant le volet Stratégie et mesures exprimées notamment lors des GE sont d’ores et déjà compilées et alimenteront la future réflexion.>> Il existe cependant encore un flou juridique concernant la latitude que peut avoir le SRCE en termes de préconisations. Un premier élément de réponse est qu’a priori, le SRCE pourra associer un objectif à un zonage (« dans tel RB, il faut préserver le caractère naturel de… ») plutôt qu’une règle prescriptive (« dans tel RB, il est interdit d’urbaniser à plus de … »).


>> La volonté de l’équipe projet est toutefois de proposer un SRCE ambitieux du point de vue des stratégies et mesures. La réflexion devra se faire sans restriction quitte à revenir sur certaines choses dans un deuxième temps.

L’ONF précise que ce type de raisonnement à 2 niveaux de préconisations existe déjà pour la gestion des forêts publiques. Les zones avec un caractère biologique remarquable font l’objet de RBD intégrales ou dirigées ; le reste des forêts publiques étant soumis à des règles de sylviculture plus souples prenant cependant en compte la biodiversité « ordinaire ». En termes de forêts publiques les RBD correspondent aux RB du SRCE et le reste à des corridors où il existe déjà des règles. Il attire l’attention sur le fait que les stratégies et mesures ne doivent pas aller plus loin que ce qui existe déjà dans le cas des forêts.

La FRAPNA pose la question de la définition de corridors au sein des regroupements de RB.>> A priori, la fonctionnalité de ces regroupements sera suffisante pour ne pas redéfinir de corridors. Cependant, il en découle un critère méthodologique supplémentaire pour la définition de ces regroupements, qui ne devront en effet pas inclure de zone urbanisée ou d’infrastructure.>> L’idée derrière ces regroupements serait de créer une zone tampon autour de petits RB, fragiles.

Le CREN est gêné par la possibilité de proposer de nouvelles délimitations de ce type. Il fait un parallèle avec la représentation en « polygones » et en rayonnement des zones à enjeu fort de biodiversité adoptée par la SCAP (qui n’a cependant pas de caractère opposable). Au 1/100 000ème, un trait semble déjà trop précis. Il propose par rapport à la proposition de schéma de la TVB de considérer tous les espaces « blancs » comme des territoires à enjeux et de ne pas y redéfinir de corridors.>> Il est nécessaire de garder la représentation des corridors dans la carte des composantes de la TVB (obligation). Il faut être ambitieux et garder à l’esprit que ce que l’on ne met pas sur la carte risque de ne pas être pris en compte, alors que ce que l’on y trace sera pris en compte avec une marge de manœuvre pour la traduction locale. Il faut bien avoir à l’esprit que le fait de localiser un corridor au sein du SRCE doit surtout se traduire par le point de départ de la réflexion à l’échelle locale autour du maintien ou de la remise en bon état de la continuité écologique identifiée.>> Quant aux territoires à enjeux, notamment ces espaces pour l’instant identifiés en « blanc » dans la carte, il peut être intéressant que le SRCE dans son volet Stratégie et mesures indique la nécessité de préciser les enjeux à l’échelle locale et fasse un appel clair à la subsidiarité.>> L’équipe projet est cependant consciente des précautions à prendre par rapport aux « traits » et à la rédaction du volet Stratégie et mesures.

Le CREN explique que le sens écologique des traits, notamment pour les regroupements de RB pose question.>> Il est rappelé que le SRCE placera surtout des traits de principe. Mais la question sera étudiée.

L’ONCFS souligne l’incohérence d’une sémiologie imposée au niveau national pour le SRCE alors qu’une marge de manœuvre importante est laissée aux régions concernant la méthode d’élaboration de la TVB. >> Il est précisé que le groupe de travail sur la sémiologie n’a pas tout codifié. Certaines cartes sont obligatoires ainsi que le mode de représentation de certains éléments de la TVB mais la liberté est laissée pour le reste.

2. Objectifs des ateliers

Il est proposé au GE de travailler plus particulièrement sur 3 points :


• Les « ensembles fonctionnels » : pertinence du découpage proposé ? Améliorations et approfondissements possibles ?

• Les zonages facultatifs : choix et propositions de méthodes pour l’analyse des sites au cas par cas.• L’identification de sites complémentaires : intérêts et propositions méthodologiques.

IV. SYNTHESE DES ATELIERS

Compte tenu du nombre de participants au GE, il est décidé de ne tenir que 2 ateliers :• Atelier « Drôme-Ardèche», animé par Murielle Pezet-Kuhn et Hugues Merle. Rapporteur : Hugues

Merle.• Atelier « Loire », animé par Maud Marsauche et Stéphane Riocreux. Rapporteur : Fabien Billaud.

1. Atelier Loire - PilatTravail sur les « grands ensembles fonctionnels ».

Concernant la carte des « grands ensembles fonctionnels » au 1/ 1 000 000ème.• Certains ensembles fonctionnels doivent changer de « nature » (ex : La Dombes ou le Roannais où la

problématique agricole est dominante).• Il faut préciser ce qu’il y a derrière la notion de « peu fragmenté » : par l’urbanisation, les infrastructures,

l’agriculture ?• Les « blancs » entre les « espaces fonctionnels » ressortent, or pour les élus, ce qui est blanc c’est « ce

qui est urbanisable ». Il est important de lier les « espaces fonctionnels » entre eux s’ils sont

effectivement connectés. Il faudrait d’autre part utiliser une couleur différente et / ou légender ces

espaces en « espaces à enjeux de restauration des continuités ».• Il faudrait introduire une nouvelle couleur pour les ensembles fonctionnels influencés par les milieux

aquatiques (ex. Val de Saône).• Deux grands ensembles fonctionnels de la même couleur (notamment à dominante agricole) peuvent en

réalité être totalement différents. S’il semble contre-productif de les différencier au niveau sémiologique

(induit une différence de valeur), il faudrait (comme proposé), dans un texte d’accompagnement de la

carte pour chaque ensemble fonctionnel, pointer des enjeux différents.

Pour cette carte, il convient de rester dans le « très schématique », mais de l’accompagner d’un texte explicatif. Elle aurait in fine une valeur pédagogique.

Concernant la traduction de cette carte au 1/100 000ème.La question fait débat :

• D’un côté il semble que cette carte devrait rester une carte d’introduction ou de synthèse. Cependant,

comment serait-elle applicable par les SCoT ?• De l’autre, la non traduction des « grands ensembles fonctionnels » au 1/100 000ème risque de conduire

à leur non prise en compte. Comment cependant légitimer le trait à cette échelle ?

L’idée pour ces grands ensembles fonctionnels serait de partir de la perception subjective des experts et de la

relier à des zonages existants pour consolider la méthode.


Plusieurs propositions sont avancées pour la cartographie de ces ensembles au 1/100 000ème, s’appuyant sur les

reliefs et sur des zonages existants qui légitimeraient le tracé:• Les ZNIEFF de type 2

• Les Petites Régions Agricoles (PRA)

• Les unités paysagères

Cette carte aurait une valeur opérationnelle, cependant la validité scientifique des limites des « grands ensembles fonctionnels » doit être relativisée par des traits « flous».

Travail sur les zonages facultatifs.

Les ENS pourraient être retenus lorsqu’il existe un recouvrement avec des sites Natura 2000 ou des ZNIEFF.Ils sont à traiter au cas par cas, par département. Dans le 42, les ENS peuvent être intégrés.

Les ZNIEFF de type 1 sont des zonages largement acceptés par les élus, ne pas les intégrer aux RB risque d’être mal compris par eux. Les intégrer aux RB serait une réelle plus-value du SRCE.

A priori les sites Natura 2000 ont vocation à être des RB. Ce sont surtout les ZPS qui posent problème. • Doit-on rentrer dans le détail des DOCOB pour les ZPS ?• Peut-on avoir des prescriptions différentes ?• Faut-il faire une concertation ciblée sur cette question dans les territoires ?

2. Atelier Drôme-ArdècheTravail sur les « grands ensembles fonctionnels »

• Il est nécessaire d’avoir 2 échelles de cartes :o Une vision régionale au 1/1 000 000ème qui serait un premier document de communicationo Complété par une traduction spatiale au 1/100 000ème

• Au 1/100 000ème, ces « grands ensembles fonctionnels » pourraient être délimités en utilisant la BD CLC simplifiée pour ne garder que 2 classes d’ensembles « naturels » et « agricoles ».

• Le travail de délimitation de ces ensembles pourrait se faire à partir de l’identification des zones imperméables et des principaux obstacles : grandes infrastructures de transport (autoroutes et TGV) et zones bâties. Il a été suggéré que les zones tampons autour de ces espaces imperméables puissent proportionnelles à leur importance surfacique.

• Les limites doivent cependant rester « floues », pourquoi ne pas utiliser le mode raster plutôt que vecteur.

• Certains espaces doivent être sortis des « ensembles fonctionnels » (ex. Aubenas, compte tenu de la dynamique de l’urbanisation).

• Les zones « blanches » pourraient constituer des « zones à enjeux » pour le maintien et/ou la remise en bon état de corridors écologiques, donc des territoires où le SRCE pourrait appeler à un travail plus précis à mener par les acteurs locaux. Il faudrait inciter à la subsidiarité, à la gouvernance.

Travail sur les zonages facultatifs


Les ZNIEFF de type 1 sont largement acceptées et validées localement, elles ont vocation à être intégrées aux RB.

Les ENS du 38 et du 42, lorsqu’ils ne sont pas déjà inclus dans des ZNIEFF de type 1, peuvent être intégrés aux RB. Ceux du 69, au cas par cas.

Concernant les sites Natura 2000, il semble compliqué de changer « les règles du jeu » pour les élus en mettant des contraintes directes liées à l’intégration de ces sites aux RB. Plusieurs possibilités sont envisagées :

• Intégrer les Natura 2000 aux RB, après extraction des zones urbanisées (avec une zone tampon).• Ne pas prendre en compte les sites Natura 2000, recoupant souvent déjà des ZNIEFF de type 1• Travailler au cas par cas, seuls quelques sites posent réellement question et ont été identifiés en

séance. Ils pourraient être soumis à l’avis des réunions territoriales.Il faut garder à l’esprit que ne pas inclure les sites Natura 2000 pourrait être un « retour en arrière ». Tout le travail sur les zonages facultatifs est cependant lié aux préconisations et ambitions du volet Stratégie et mesures.

Travail sur les regroupements de RB

Si l’idée est théoriquement séduisante, la validité scientifique et l’acceptabilité des contours posent question. Notamment comment connaître la fonctionnalité écologique et l’intérêt réel de ces regroupements issus, en raison d’un calendrier de travail contraint, soit d’un trait posé à dire d’expert, soit d’une manipulation SIG forcément « simpliste ».Les zones nodales du RERA pourraient alors être valorisées pour visualiser les principes de connexions entre RB de ce type et permettre leur regroupement. Les zones nodales du RERA pourraient également constituer un deuxième niveau de RB dont le volet Stratégie et mesures pourrait demander que leur connaissance soit affinée localement et qu’un contour plus précis soit mis alors mis en place.

V. CONCLUSIONS DU GROUPE EXPERT « RESERVOIRS DE BIODIVERSITE »

1. Relevé de décision• Les ZNIEFF de type 1 sont intégrées dans leur ensemble aux RB• Les ENS seront à traiter par département (a priori 38 et 42 lorsqu’ils ne sont pas déjà inclus en ZNIEFF

de type1)• Les sites Natura 2000 seront à traiter au cas par cas, les sites « problématiques » pouvant être soumis à

la réflexion lors des réunions territoriales. Eventuellement pour les quelques sites vraiment spécifiques, des préconisations au cas par cas pourront être faites.

2. Perspectives• Les cartes de travail sont transmises aux membres du GE (site Ftp) pour qu’ils puissent proposer de

nouveaux regroupements de RB.• Pour le séminaire du 10 mai, Urba 3 prépare une proposition de transcription des « grands ensembles

fonctionnels » au 1 /100 000ème sur la base des idées développées dans la séance.


VI.Annexe : Liste des sigles utilisésOrganismesAURG : Agence d’urbanisme de la région grenobloiseCBNA : Conservatoire botanique national alpinCBNMC : Conservatoire Botanique national du Massif centralCERTU : Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiquesCG38 : Conseil général de l’IsèreCG42 : Conseil général de la LoireCRARA : Chambre régionale d’agriculture de Rhône-AlpesCORA : Centres Ornithologiques Rhône-AlpesCR : Conseil régionalCRARA : Chambre régionale d’agriculture de Rhône-AlpesCREN : Conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturelsCSRPN : Comité conseil scientifique régional du patrimoine naturelDDT 42 : Direction départemental des territoires LoireDREAL : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementEPURES : Agence d’urbanisme de la région stéphanoiseFRAPNA : Fédération Rhône-Alpes de protection de la natureISARA : Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-AlpesLPO 07 : Ligue de protection des oiseaux de l’ArdècheLPO 69 Ligue de protection des oiseaux du RhôneMNHN : Muséum national d’histoire naturelleOGFH : Observatoire de la grande faune et de ses habitatsOGM : Observatoire des galliformes de montagne ONCFS : Office national de la chasse et de la faune sauvageONEMA : Office national de l’eau et des milieux aquatiquesONF : Office national des forêtsPN : Parc nationalPNR : Parc naturel régionalRNF : Réserves naturelles de FranceUrbaLyon : Agence d’urbanisme de l’agglomération lyonnaise

Autres sigles : APPB : Arrêté préfectoral de protection de biotopeCE : corridors écologiquesENS : Espace Naturel SensibleRB : Réservoirs de BiodiversitéRBD : Réserves Biologiques DomanialesTVB : Trame Verte et BleueZNIEFF : Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique

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