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Groupe expérimental autour du Rovaltain (Drôme-France) - Co-formation

Dialogue autour des documents d’urbanisme pour un territoire à énergie positive

« Dimensionner une planification spatiale ambitieuse mais réaliste pour un TEPOS »

Mardi 7 avril 2015 de 10h00 à 16h00

à Alixan dans les locaux du SM SCoT Grand Rovaltain

Présents : • Sophie AUBERT, stagiaire au Bureau Amstein + Walthert Genève

• Olivier BAUDY, SCoT Grand Rovaltain, directeur

• Sarah BERKOUNE, RRA, DPT, service Foncier Aménagement, , intervenante pour la Région sur le territoire de la Drôme (ORADDT, quartier durable…)

• Daniel BIGNON, Maire de Montmiral / Syndicat Mixte du SCoT Grand Rovaltain

• Ingrid CARINI, responsable de la planification urbaine - canton de Genève pour le Grand Genève

• Fabrice LARUE, Maire de Clérieux

• Léa FAVRE, responsable du programme TEPOS au sein du syndicat mixte du Pays du Sud Grésivaudan

• Michèle FREMAUX, CAUE 26, chargée de mission

• Catherine LAVALLEZ, Bureau Amstein + Walthert Genève et doctorant UNIL-UPMF

• Laurence MONNET, RAEE, chargée de mission Environnement et DD / Coopenergy

• Catherine PREMAT, RAEE, chargée de mission Energie / Coopenergy

• Julien VYE, Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes, chargé de mission PCET

• Sébastien CAJOT, Doctorant EPFL, participant au projet européen Cinergy

• Thomas SCHULZ-BELLIN, Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes, service aménagement

• Sophie TERRIER, RRA, DPT, service Foncier Aménagement, en charge des PLU de l’Isère et de la Savoie et thèmatique Energie dans les documents d’urbanisme

• Hervé VILLARD, Conseil Général de l’Ain pour le Grand Genève

Excusés : • Claude BARNERON, BEAUR

• Patrick BIARD, RAEE, chargé de mission Europe / responsable à RAEE du projet COOPENERGY

• Frédérique BOMPARD, CAUE 26, direction

• Claire COSSERAT, Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes, en charge de l’aménagement

• Antoine DUCLOUX, Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes, responsable Pôle Environnement et Energie

• Frédéric MERLOZ, Syndicat Mixte Drôme des Collines, animateur CDDRA

• Christelle ROBIN, Ville de Romans, Christelle Robin, Directrice de l'Aménagement Urbain

• Stéphanie RUGUET-CHAPPUIS, RRA, DCESE, coordonnatrice du projet COOPENERGY

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Objectifs de la réunion : Cette journée de co-formation fait suite à la réunion du 15 janvier à Alixan sur les enjeux territoriaux et le choix du chantier à mener dans le cadre de COOPENERGY sur le périmètre d’expérimentation VRSRA. Le principe de la co-formation est le partage de connaissances et d’expériences pour aider chacun à monter en compétence, en particulier ici sur le croisement des thématiques « énergie et urbanisme de planification ». Ainsi, les objectifs de cette journée consistaient principalement à :

- Partager des vocabulaires et préoccupations

- Préparer les entretiens de cadrage du cahier des charges du PCEAT

- Commencer à faire remonter des besoins et questions pour aller plus loin sur les documents d’urbanisme

- Affiner les attentes par rapport à un échange avec le Grand Genève

Pour les territoires du périmètre d’expérimentation VRSRA, les productions et acquis de cette journée serviront pour affiner par la suite les principales questions que les porteurs de planification PLU et SCoT pourront poser au futur PCEAT.

Ordre du jour : I - Cadrage de la journée (L. Monnet, RAEE) _____________________________________ I.1 - Le projet COOPENERGY et

l’expérimentation dans la Drôme

La coopération multi-niveaux visée à travers ce projet doit faciliter la mise en œuvre d’une planification territoriale intégrée et articulée traduisant des engagements en termes de politiques d’aménagement et de gestion foncière adaptées, au moyen-long terme, qui permettront de faire face à la progression annuelle des émissions de GES, des effets locaux du changement climatique et in fine à l’horizon 2050 aux objectifs de territoire à énergie positive (TEPOS) : division par deux des consommation et couverture de la part restante par la production d’énergie renouvelable. La mise en compatibilité des SCoT et PLU avec les enjeux de développement durable devra aussi être un objectif. Le nouveau PCEAT devra aider les autres politiques publiques à intégrer ces enjeux, aussi un rapprochement avec les porteurs de planification PLU et SCoT, prévu dans le projet européen COOPENERGY, doit permettre d’ajuster le cahier des charges du futur PCEAT pour répondre aux questions des porteurs de documents d’urbanisme. Au-delà de l’expérimentation sur VRSRA, le projet COOPENERGY a favorisé la mise en place d’un tandem avec le Grand Genève. Ainsi cette journée réunira des acteurs des deux territoires et nous pourrons bénéficier de l’expertise de Catherine Lavallez, consultante en planification énergétique et urbaine pour le Grand Genève. Le tandem qui se met en place avec le Grand Genève doit aider chaque territoire à avancer sur ce plan.

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I.2 - Comment travailler la question de l’énergie et dans les documents d’urbanisme : Les documents d’urbanisme spatialisent les orientations du projet de territoire. Deux mots sont au centre des réflexions : économie de ressources (énergie, naturelles, financières…) et production locale. Les outils réglementaires permettent aussi d’intégrer quelques objectifs à atteindre. Ainsi, les documents d’urbanisme interrogent sur : • Les potentialités actuelles et futures des sites • L’efficience de l’organisation urbaine et des réseaux • Les besoins et capacités d’agir des acteurs • La délimitation de secteurs (AU, Seuils de performance, Densité minimale, ratio esp.verts…) • La stratégie foncière et les outils réglementaires (non pris en compte dans cette co-formation) Les grands leviers d’action pour réduire l’empreinte énergétique du projet urbain se diffusent. Il s’agit de :

- S’assurer de la cohérence entre urbanisme et déplacements � Valoriser un mode de développement polarisé autour des principales infrastructures transport collectif.

- Maîtriser l’étalement urbain � Organiser le renouvellement urbain, favoriser la densification et fixer limites claires d’urbanisation.

- Accompagner le développement économique du territoire � Privilégier les implantations d’activités dans les espaces urbains mixtes.

- Valoriser le territoire, préserver l’environnement � Intégrer les grands défis environnementaux : eau, air, énergie, patrimoine naturel, risques… Pour aller plus loin, les documents peuvent accompagner la recherche d’équilibre production-consommation d’énergie au niveau du territoire voire à l’échelle supra-territoriale. Autrement dit, pour réussir le mix énergétique, il faut pouvoir lever les contraintes d’aménagement liées à : - La réduction des consommations, en particulier celle relative au parc bâti et à la mobilité (habitat groupé, collectif, en mitoyenneté, implantation et forme de l’habitat, densification, climatisation par le végétal, …). - La production d’énergies renouvelables : o renouvelable thermique (bois, biogaz, solaire) - échelle locale (du quartier à l’intercommunalité) o renouvelable électrique de faible puissance - (solaire photovoltaïque en toiture, petite hydraulique) - moindre

renforcement des réseaux. o renouvelable électrique de moyenne et grande puissance - (éolien, hydraulique, centrale solaire

photovoltaïque de grande puissance)- dialogue avec territoires contigus et opérateurs de transport d’énergie. - Aux montages financiers qui favorisent les retombées locales directes - (coopérative de production, investissements citoyens, partenariats publics-privés…) - réinvestissement d’une partie des bénéfices dans les économies d’énergie. On s’intéressera le 7 avril aux deux premiers points. II – TOUR DE TABLE DES ATTENDUS ET DES APPORTS ______________________________________ Chacun a pu se présenter et exprimer ses attentes et l’état de sa réflexion sur la question de l’énergie dans les documents d’urbanisme. Sont récapitulées ci-dessous les grandes catégories de questions abordées avec, pour chacune d’elles, les défis posés à la planification urbaine et, lorsque disponibles, des exemples issus de l’expérience des territoires représentés lors de cette journée. Articulation entre les dimensions « énergie » et « aménagement – urbanisme »

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- la dimension de l’énergie doit être discutée au niveau du projet de territoire dans son ensemble, dans ses liens avec les autres politiques publiques qui le composent. - la dimension de l’énergie devrait être davantage présentée et positionnée comme un atout que comme une contrainte pour bâtir un projet de territoire innovant et attractif. - L’articulation entre ces deux domaines d’intervention nécessite la mobilisation de nouvelles compétences : un conseiller en urbanisme partagé à mi-chemin entre les questions d’urbanisme et d’énergie serait de ce point de vue intéressant pour aider les communes à avancer. - Les documents d’urbanisme constituent un levier parmi d’autres de traduction et mise en œuvre des mesures de planification énergétique territoriale. En attestent les limites rencontrées au niveau de la planification urbaine pour agir sur le bâti existant, qui constitue un gisement majeur d’économie d’énergie. - L’ouverture à l’urbanisation est l’outil essentiel pour influencer le traitement de l’ancien. En effet, le principal levier des SCoT et PLU est le maintien de l’espace agricole qui permet de réguler la valeur et donc la demande en foncier pour de la construction neuve. o exemple : Dans le SCoT Rovaltain, il y a encore beaucoup de foncier disponible pour le logement ou en zone

d’activité. Il est donc difficile de travailler sur la requalification. Or l’enjeu énergétique le plus fort est sur l’ancien tissu urbain. Mais comment amener à la rénovation autrement que par la contrainte ? Des solutions financières sont à imaginer : financement sur les économies d’énergie, société villageoises sur la rénovation énergétique…

Tension entre planification et innovation, entre instruments existants et renouvellement des modes d’intervention - Il est difficile de planifier car pour assurer la transition il faut commencer à imaginer et rendre possible des innovations à venir. Il est nécessaire de définir des objectifs à moyen terme pour que ce ne soit pas des freins à plus long terme (2050). - Le défi consiste à repérer ce qui doit être cadré en amont et comment cela doit l’être pour ne pas créer des freins à de futures innovations. En effet, la mise en œuvre d’une démarche transition énergétique intégrée à un projet de territoire implique de pouvoir repérer et saisir, au moment où elles se présentent, des opportunités liées à la synergie entre différentes actions publiques, entre acteurs privées et publics ou encore à des innovations technologiques. Nombre de ces opportunités ne peuvent être planifiées. o exemple : la commune de Montmiral est dans cette vision et avance depuis plus de 10ans sur des expériences

de réseau de chaleur, chaufferie bois, méthanisation, éolien (un projet « grand éolien » est en cours de réalisation). Toutefois, ces actions volontariste ont été des opportunités et n’ont pas été planifiées. Ne faut-il donc pas plutôt une stratégie plutôt qu’une planification ?

- Les instruments actuels d’aménagement et d’urbanisme ne sont pas « calibrés » pour prendre en considération d’une manière véritablement transversale les enjeux énergétiques. De ce point de vue, le PLUi fait naitre l’espoir d’un urbanisme nouveau. En tout cas, d’un dialogue possible sur le projet de territoire à une échelle intercommunale ni trop petite ni trop grande. En effet, la transition énergétique appelle à travailler sur l’innovation, il faut construire une vision supra-territoriale qui n’existe pas toujours dans les PLU (« On s’appuie aujourd’hui sur de « vieux » outils »). Dialogue entre échelles de territoire, entre documents de planification (aménagement, PCEAT…) et entre acteurs territoriaux

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- Le dialogue entre les échelles de territoire est nécessaire pour bien dimensionner les ambitions mais il est encore difficile d’organiser ce dialogue d’autant qu’il peut y avoir un décalage entre les échelles de temps (« on n’est pas dans la même réflexion suivant le lieu où on se trouve »). o exemple : Le futur PCEAT de VRSRA doit être un lieu de gouvernance qui propose une nouvelle forme de

dialogue avec à la clé la bonne intégration de la dimension énergie dans toutes les politiques publiques. o exemple : Le Grand Genève créé une structure de coopération transfrontalière de l’énergie. La discussion qui

sera engagée à l’échelle de l’agglo de VRSRA sur la question croisée de l’énergie et de l’urbanisme pourrait préfigurer l’élaboration d’un PLUi.

- Le niveau d’implication et de pertinence des avis doit être ajusté. La Région comme l’agglo sont personnes publiques associées sur les SCOT et PLU. Elles se posent la question de la bonne façon de transmettre les porter à connaissance et de formuler leur avis sur la question énergétique. En France, le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) confierait plus de compétences prescriptives aux régions en matière d’urbanisme.

- Des synergies sont à chercher entre planification (énergétique) territoriale et enjeux climatiques : o exemple : PCEAT VRSRA : des spécifications propres à l’élaboration des documents d’urbanisme doivent

pouvoir être inscrites dans le cahier des charges du futur Plan Climat. C’est l’objet de cette réunion et d’entretiens à venir de spécifier les apports que le PCEAT de VRSRA pourra faire pour faciliter la prise en compte de l’énergie dans les planifications SCoT et PLU.

o exemple : Étude sur les impacts du changement climatique sur le Gd Genève : Le retour d’expérience du Grand Genève sur le dimensionnement des impacts du changement climatique n’est pas très concluant car reste vague et à long terme (trop d’incertitudes).

- Le dialogue public-privé est aussi très important pour bien dimensionner la planification : capacité d’agir des ménages, financements possibles par les banques, les aides publiques, les partenariats public-privé, les SAS citoyennes… Enjeux relatifs à la construction et la mise en œuvre des planifications énergétiques territoriales

- La spatialisation reste un défi : Il est à la fois difficile et nécessaire de territorialiser les objectifs de ces planifications en tout cas de spatialiser les enjeux. En effet, les planifications énergétiques ne sont historiquement que très peu spatialisées (principalement tracé des grands réseaux et localisation des grandes centrales) contrairement aux documents d’urbanisme. o exemple : Coopenergy a permis au groupe expérimental de proposer au SRCAE 4 principaux enjeux du

territoire de VRSRA comme contribution à l’atteinte des objectifs du schéma (Rénovation de l’habitat résidentiel et des bâtiments tertiaires (publics et privés) voire agricoles / Développement de filières de production d’énergie et organisation des réseaux de transport d’électricité et/ou de chaleur / Gestion de la mobilité et aménagement d’équipements structurants de transports (marchandises et personnes) / Préservation du foncier et coordination des stratégies foncières (notamment pour les filières de productions locales d’énergie). Ces enjeux seront à débattre et valider dans le cadre du futur PCEAT.

- La question du suivi des politiques et de l’atteinte des objectifs fixés est majeure. o exemple : Une première déclinaison des objectifs du SRCAE sur le territoire de VRSRA permet de réaliser le

caractère réaliste ou non du schéma. Actuellement sur VRSRA 250 logements par an sont rénovés alors qu’il faudrait selon le SRCAE en rénover 2660. Outre la maitrise d’ouvrage des opérations, la question financière est le principal frein à l’atteinte des objectifs.

- Il est nécessaire d’évaluer les politiques pour établir l’adéquation entre objectifs et moyens. 2,5% de rénovation par an quand on sait qu’on en fait 1% est soit mobilisateur, soit démobilisant. Il est pour cela indispensable, lors de l’élaboration de la planification, de rapporter les hypothèses faites à la tendance existante et aux moyens disponibles pour agir.

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Outre ces questions, des points de convergence entre les territoires, points susceptibles de soutenir de futurs

échanges entre VRSRA et le Grand Genève, ont été repérés au sujet, notamment : des SEM pouvant soutenir le

développement des EnR, de la géothermie grande profondeur, plus globalement de l’articulation entre, d’une part,

des planifications énergétiques territoriales de quartier, communales et intercommunales et, d’autre part, des

plans énergie-climat-air couvrant les agglomérations dans leur ensemble (PCEAT VRSRA, projet de SC2ET du Gd

Genève)

III - SAVOIR REPÉRER LES PRIORITÉS DE RÉDUCTION DES BESOINS ÉNERGÉTIQUES DU BÂTI POUR LES TRADUIRE

DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME (animation C. Lavallez)

______________________________________________________________ Diaporama de C. Lavallez, Amstein + Walthert GE Les postes de consommation ciblés par les politiques énergie-climat sont des éléments participants à la vie socio-économique des territoires. Pour mieux cibler les interventions énergétiques relatives à ces postes de consommation et faire jouer les synergies entre les différentes politiques publiques qui les concernent, il est nécessaire, au niveau du diagnostic, de bien saisir le rôle de ces postes de consommation dans la dynamique territoriale, et repérer les différents acteurs, publics et privés, qui y sont associés. Ce travail, base d’une territorialisation effective des politiques énergie-climat, peut prendre appui sur deux grands leviers :

– la construction des connaissances relatives au territoire d’intervention – la définition et la mise en œuvre des actions portant sur ce territoire et ciblant les postes de consommation qui y sont liés.

Illustration du propos à partir du poste de consommation « parc bâti » : Au niveau diagnostic, il est nécessaire de combiner un travail à trois niveaux (au moins) : - Sur les caractéristiques techniques de ces postes de consommation : Quels potentiels «bruts» d’évolution du

parc bâti (en l’état actuel des techniques) ?

(Âge (construction, rénovation) / Affectation / Surface chauffée / Type de besoins énergétiques / Vecteurs actuels

et systèmes de distribution…)

- Sur les usages et activités territoriales liées à ces postes de consommations : Quels enjeux socio-économiques

relatifs à ce parc bâti ? Quelles synergies entre les politiques publiques qui les concernent ? Quels moyens,

attentes, responsabilités des acteurs en jeu ?

(Statut d’occupation, type de propriétaire (public ?) - Enjeux sociaux : logements sociaux / vulnérabilité - Enjeux

économiques : savoir-faire bâtiments et EnR - Enjeux patrimoniaux - Enjeux relatifs aux risques naturels /

changements climatiques à venir…)

- Sur la dimension spatiale des éléments techniques et socio-économique précités : Comment se traduisent

spatialement les enjeux liés à ce poste de consommation ? En quoi la spatialisation peut elle donner à voir et aisni

faciliter la coordination entre les différentes interventions publiques territoriales ?

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(Planification urbaines : zones d’affectation, grands projets… - Bâtiments : emprise, hauteur… - Infrastructures

énergétiques existantes et zone d’influence - Disponibilité / accessibilité aux filières EnR…)

Au niveau de la traduction dans les documents d’urbanisme, les enjeux changent de nature : - L’info devient une connaissance : o Base (contraignante) pour l’action o Cette institutionnalisation ne doit pas devenir rigidification

- Les modes de traduction et niveau de détail des représentations dépendent de l’échelle de planification : o Inter-communale : logique de sélection, repérage des priorités d’intervention, des problématiques partagées o Communale : logique de qualification et dimensionnement des interventions o Quartier : logique de construction de solutions (alternatives, évolutives) de conversion, d’approvisionnement

DÉBAT : - Le niveau de l’intercommunalité permet le repérage des problèmes et des opportunités. Le niveau communal permet le calibrage des projets (quantification / qualification). - La donnée produite doit d’abord être utile à l’action : attention à ne pas produire de la donnée sans savoir qu’en faire ou en trop grande quantité, avec trop de détails mais en même temps beaucoup d’incertitudes o ex. étude Grand Genève sur impacts chgt climatique o Le PCET doit diffuser la donnée existante en précisant son utilité (type « porter à connaissance »)

- La question de la spatialisation des objectifs est difficile quand on n’a pas les moyens d’agir. C’est le cas pour la rénovation des logements ; certains outils comme le PIG sont adaptés pour de grand projets, l’OPATB pour le quartier… mais cela ne permet pas de couvrir les besoins (enjeu financier). - Pour mieux connaitre il serait utile d’avoir un dispositif de suivi des bâtiments neufs et de la rénovation.

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Illustrations par échelle :

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III - SAVOIR REPÉRER LES ENJEUX TERRITORIAUX ET LES IMPLICATIONS POUR LES DOCUMENTS D’URBANISME EN FONCTION DES FILIÈRES ENR (animation C. Lavallez) ______________________________________________________________ Diaporama de C. Lavallez, Amstein + Walthert GE Les périmètres de réflexion et les enjeux diffèrent selon les filières. La réflexion sur les choix d’aménagement / d’urbanisme doit chercher à garantir la cohérence entre les composantes de chaque filière et leurs rôles socio-économiques respectifs, mais aussi entre les différentes filières. Une filière énergétique renouvelable s’inscrit dans une politique énergie-Climat visant tout à la fois la maitrise de la demande, l’efficacité des postes de consommation et la production d’énergie renouvelable. Il est donc d’importance, pour la concevoir, de s’intéresser aux éléments de contexte local influents sur / liés aux caractéristiques : - des postes de consommation - des infrastructures de transport, stockage, transformation d’énergie - des ressources renouvelables locales..

Il faudra envisager à la bonne échelle la recherche de données et l’association des acteurs, mais aussi traiter en fonction de leur caractère contraignant les éléments de réflexion. Afin d’illustrer cette logique de réflexion, 4 filières renouvelables ont été prises en exemple.

Pour chacune de ces filières, la présentation visait à montrer : – Les logiques de réflexion différenciées en fonction des filières : pour certaines c’est au niveau de la ressource que se situent les enjeux les déterminants, tandis que pour d’autres c’est au niveau des infrastructures (nuisances, disponibilités en sol ou toiture) ou encore de la ressource elle-même (localiisation conflits d’usage…) que se situent les principales contraintes � Les chiffres « 1, 2, 3 » indiqué dans la colonne de gauche de la diapositive associée à chaque filière retranscrit cette hiérarchie dans la réflexion.

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– Les questions clés que chaque filière pose à l’urbanisme et les différentes échelles territoriales concernées – Les traductions possibles dans les documents d’urbanisme Les diaporamas sont disponibles en plus de ce compte-rendu. Quelques diapos ont été insérées au compte-rendu pour faciliter la compréhension.

❶❶❶❶ CCCContraintes de valorisation / Qualité de l’airontraintes de valorisation / Qualité de l’airontraintes de valorisation / Qualité de l’airontraintes de valorisation / Qualité de l’air ❷ ❷ ❷ ❷ ZZZZones propices / Densité énergétiqueones propices / Densité énergétiqueones propices / Densité énergétiqueones propices / Densité énergétique

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Source : OFEN

d’eaux usées

❶❶❶❶ Localisation de la ressourceLocalisation de la ressourceLocalisation de la ressourceLocalisation de la ressource / / / / collecteurscollecteurscollecteurscollecteurs ❸ Zones propices❸ Zones propices❸ Zones propices❸ Zones propices / / / / selon la taille des collecteursselon la taille des collecteursselon la taille des collecteursselon la taille des collecteurs

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❷Localisationdelaressource❷Localisationdelaressource❷Localisationdelaressource❷Localisationdelaressourcesolairesolairesolairesolaire

❷Surfacesutiles❷Surfacesutiles❷Surfacesutiles❷Surfacesutiles:potentiel/seuilsdepuissances:potentiel/seuilsdepuissances:potentiel/seuilsdepuissances:potentiel/seuilsdepuissances

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Outre l’analyse par filière, un travail d’articulation et de recherche de complémentarité entre les filières doit

être mené, en tenant compte de leurs caractéristiques respectives (énergie thermique / élec., niveau de

température, puissance, intermittence…).

Les indispensables arbitrages qui doivent, sur chaque portion de territoire, être effectués entre une pluralité de filières disponibles peuvent être guidés par les éléments suivants :

– Richesse relative des zones du territoire (nombre et diversité des filières accessibles) – Recherche de cohérence entre qualité des besoins énergétiques et type de prestation énergétique fournie par chaque filière. Par exemple affectation prioritaire des EnR thermiques haute température aux zones où les besoins peuvent difficilement évoluer – Priorité aux possibilités de valorisation centralisée – Offre EnR comme incitation à l’action sur les besoins ?

Reste que la planification ne peut se faire sans politique volontariste. Le travail se situe à mi-chemin entre ce qui est envisageable et ce qui est souhaité. Autrement dit l’analyse de la situation permet de faire des propositions mais il est aussi nécessaire de connaitre les ambitions politiques pour mieux analyser la situation et envisager ce qui est réalisable… C’est là que se situe le dialogue multi-acteurs multi-échelons.