GROUPE DE TRAVAIL - cohesion- .Rédaction fiches actions V1 (GT) et envoi GT (MEEDDM) pour avis GT

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  • 15/11/10

    MINISTRE DE LCOLOGIE, DE LNERGIE, DU DVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER

    en charge des Technologies vertes et des Ngociations sur le climat

    GROUPE DE TRAVAIL OBSTACLES AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES

    FILIERES DE MATERIAUX ET PRODUITS DE CONSTRUCTION BIO-SOURCES

    SYNTHESE DES FICHES OBSTACLES

    DIRECTION GENERALE DE LAMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA NATURE. DIRECTION DE LHABITAT, DE LURBANISME ET DES PAYSAGES Sous-direction de la Qualit et du Dveloppement durabledans la Construction

    Le 15 novembre 2010

  • 15/11/10

    REMERCIEMENTS Ont particip ce groupe de travail : David AMADON, AQC Didier BASSET, DGCIS, ministre de lconomie, de lIndustrie et de lEmploi Annie BOUDON, SMABTP Bernard BOYEUX, Construire en Chanvre Julien BURGHOLZER, CETE de lEST Lucie CONTET, ASIV Hubert DARGOEUVES, SOCOTEC Luc FLOISSAC, RFCP Christian GARCIA, SMABTP Cyrielle den HARTIGH, Alliance pour la Plante Marine JOUNY, CETE de lEST Jacques KNEPFLER, ASIV Sandie LAHAYE, Union des Maisons Franaises Jean-Roch LANGLADE, MAAP Jean-Luc Le ROUX, EcoBtir Caroline LESTOURNELLE, AIMCC Vincent RIGASSI, EcoBtir Grard Senior, UNSFA Herv Tphany, DSC, ministre de l'intrieur, de l'outre-mer et des collectivits territoriales Didier VALEM, FFB Emmanuel JAYR, CSTB (Assistance technique et secrtariat)

  • 15/11/10

    Obstacles au dveloppement conomique des filires de matriaux et produits de construction bio-sourcs

    Obstacles

    Nature de lobstacle

    Solidit Thermique Incendie Acoustique Sant/environnement Dure de vie Gnral

    Technique (rglementation technique, rgles de lart, )

    Autre Procdure dvaluation de produit ou douvrage, procdure de reconnaissance Assurance : responsabilit professionnelle / garantie dcennale, ou Assurance ouvrage

    Procdures (procdures dvaluation des performances, de reconnaissance,

    assurabilit, ) Autre March (offre / demande) Investissements financiers (matriel, R&D/conception) Distribution

    Economique

    Autre Comptences Organisation filires Culturel

    Acteurs

    Autre Autre

    Actions Recherche & Dveloppement Rglementaire Intervention sur texte technique Intervention sur procdure (valuation des performances, reconnaissance) Information / formation, aide lapplication Structuration de la filire

  • Version 4 Novembre 2010 page 4/46

    Obstacles au dveloppement conomique des filires de matriaux et produits de construction bio-sourcs

    Tableau de synthse Identification des obstacles

    Filire

    Matriau /

    produit Fonction

    Nature de lobstacle

    Description Rdacteur (interlocuteurs)

    1 N

    fich

    e

    vers

    ion

    1

    2 N

    fich

    e

    vers

    ion

    2

    3 N

    fich

    e

    vers

    ion

    4

    Tous Toutes Gnral Manque de donnes factuelles et de moyens RFCP (L. Floissac) 1 1 1

    Tous Isolation thermique

    Thermique Absence de valeurs de conductivit thermique RFCP (L. Floissac) 2 2 2

    Tous Toutes Gnral DTU conservateurs RFCP (L. Floissac) 32 3 3

    Tous Toutes Gnral Manque de reconnaissance des procdures de caractrisation et dvaluation trangres RFCP (L. Floissac), ASIV (J. Knepfler) 3, 25 4

    4

    Tous Toutes Dure de vie Exigence de durabilit et de prennit des performances infondes RFCP (L. Floissac), ASIV (J. Knepfler) 4, 9 5

    5

    Tous Toutes Sant/ Environnement

    Manque de donnes sanitaires et environnementales, fiabilit de ces donnes

    ECOBATIR (Jean-Luc Le Roux) 5a, 5b 6 6

    Tous Toutes Gnral Manque de confiance des utilisateurs sur la fiabilit des caractristiques des matriaux bio-sourcs CenC (B. Boyeux) 7 7

    7

    Tous Toutes Thermique Non prise en compte du comportement hygrothermique des matriaux bio-sourcs

    ECOBATIR (Jean-Luc Le Roux), CenC (B. Boyeux), ASIV (J. Knepfler) 7a, 10, 10a 8

    8

    Mortiers et btons de chanvre

    Gnral Absence de systme constructif tabli et de catalogue de solutions CenC (B. Boyeux), ECOBATIR 10c 9

    9

    Tous Toutes Sant/ environnement

    Contenu et utilisation des FDES pour lvaluation environnementale et sanitaire des matriaux et produits bio-sourcs

    CenC (B. Boyeux) 10b, 10d,

    21b, 28 bis, 28b

    10 10

    Tous Toutes Gnral Insuffisance de travaux de dveloppement et doptimisation des matriaux et des systmes CenC (B. Boyeux) 10e 11

    11

    Tous Toutes Procdure dvaluation

    Protocoles dessai inadapts ou inexistants CSTB (E. Jayr) 22 12 12

    Tous Toutes Procdure dvaluation

    Insuffisance de prise en compte de la part de savoir-faire dans l'valuation technique ECOBATIR (Jean-Luc Le Roux) 27 13

    13

    Tous Toutes Procdure dvaluation Obstacles la labellisation des ouvrages

    CenC (B. Boyeux) ECOBATIR (Jean-Luc Le Roux) RFCP (L. Floissac) 30, 30b, 33 14

    14

    Tous Toutes Assurance Problme dassurabilit des matriaux et produits bio-sourcs SMABTP, ECOBATIR (Jean-Luc Le Roux) 23 15 15

    Tous Toutes Investissements financiers

    Manque de reprsentativit des filires dans les travaux rglementaires et normatifs

    CenC (B. Boyeux) 11 16

    16

    Tous Toutes March Incapacit rpondre aux volutions de la demande des transformateurs et des utilisateurs

    CenC (B. Boyeux) 14 17

    17

    Tous Toutes Investissements financiers

    Cot de dveloppement et daccs au march en regard du faible volume produit

    CenC (B. Boyeux) 16 18

    18

    Tous Toutes Investissements financiers Absence dune filire structure

    CenC (B. Boyeux) 17 19

    19

  • Filire

    Matriau /

    produit Fonction

    Nature de lobstacle

    Description Rdacteur (interlocuteurs)

    Tous Toutes Information Mconnaissance de ces systmes de la part des prescripteurs et des constructeurs

    CenC (B. Boyeux)

    Tous Toutes Divers Manque de DTU et de normes europennes CenC (B. Boyeux)

    Tous Toutes Autre Concurrence entre le dveloppement de la production d'agromatriaux et les terres vocation alimentaire

    Les amis de la Terre (C. Den Hartigh)

    Tous Toutes Culturel Recyclage des matriaux ECOBATIR (Jean-Luc Le Roux)

    Tous Toutes Comptence Manque de formations ECOBATIR (Jean-Luc Le Roux)

    Tous Toutes Culturel Complexit de la mise en uvre des matriaux bio-sourcs ECOBATIR (Jean-Luc Le Roux)

    Tous Toutes Thermique Inadquation des modles de simulation vis vis des performances thermiques de matriaux bio-sourcs

    ECOBATIR (Jean-Luc Le Roux)

    Tous Toutes Procdure dvaluation

    Absence de diffusion du rapport Ademe sur lAnalyse des Systmes Constructifs Non Industrialiss (ASCNI) ECOBATIR (Jean-Luc Le Roux)

    Tous Toutes Comptences Manque de formations qualifiantes pour les artisans et les entreprises de construction la mise en uvre des matriaux et produits bio-sourcs

  • Version 4 Novembre 2010 page 7/46

    Obstacles au dveloppement conomique des filires de matriaux et produits de construction bio-sourcs

    Calendrier prvisionnel

    GT "biosourcs"Runion 1 (obtacles) xRdaction fiches obstacles V1 (GT) xRunion 2 (commentaires fiches obstacles) xRdaction et envoi fiches obstacles V2 (MEEDDM) pour avis GT x xConsolidation et envoi fiches obstacles V3 (MEEDDM) pour avis Comit de relecture x xRunion 3 (actions) xConsolidation et envoi fiches obstacles V4_final (MEEDDM) xRdaction fiches actions V1 (GT) et envoi GT (MEEDDM) pour avis GT x x xRunion 4 (actions) xConsolidation fiches actions V2 + rdaction rapport V1 (MEEDDM) pour avis GT + Comit de relecture x xRunion 5 (plan d'actions) xFinalisation fiches actions V3 finale et rapport V2 finale (MEEDDM) et diffusion x

    Version 2sept-10 oct-10 nov-10mai-10 juin-10 juil-10 aot-10 dc-10

  • Version 4 Novembre 2010 page 8/46

    Obstacles au dveloppement conomique des filires de matriaux et produits de construction bio-sourcs

    FICHES OBSTACLES

  • Version 4 Novembre 2010 page 9/46

    Fiche

    obstacle n1

    Rdige le 15/11/10

    Obstacles au dveloppement conomique des filires de matriaux et produits de construction bio-sourcs

    Version 4

    Filire

    Matriaux/produit de construction Tous

    Fonction dans louvrage Toutes

    Nature de lobstacle

    Manque de donnes factuelles et de moyens

    Problmatique

    Description de lobstacle

    Manque de donnes factuelles (par manque de moyens conomiques pour la ralisation des essais de caractrisation des performances techniques)

    Niveau rcurrence

    Systmatique Rgulier Variable

    Textes de rfrence

    DTU, Rgles professionnelles, Avis Techniques, Rgles Th-U

    Cas, contexte dans lequel

    lobstacle a t rencontr

    Les professionnels de la construction (concepteurs, entrepreneurs), les matres douvrages et les assureurs ont besoin dinformations et de rfrentiels reconnus tant dun point de vue technique que contractuel. Le manque de dinformations reconnues, sur le matriau paille par exemple, est un obstacle trs fort son adoption dans les filires professionnelles. Les matriaux peu transforms utilisables par de nombreuses entreprises sont confronts aux habitudes .

    Contact(s)

    RFCP (Luc FLOISSAC)

    DHUP X

    CETE Relecture

    CSTB X

  • Version 4 Novembre 2010 page 10/46

    Fiche

    obstacle n2

    Rdige le 15/11/10

    Obstacles au dveloppement conomique des filires de matriaux et produits de construction bio-sourcs

    Version 4

    Filire

    Matriaux/produit de construction Tous

    Fonction dans louvrage Isolation thermique

    Nature de lobstacle

    Absence de valeurs de conductivit thermique

    Problmatique