Groupe de pilotage - Ministère du Travail · A l’heure de la rédaction de ce relevé de...

PRST2 Alsace 2010-2014

Diffusion : G1-G2-G3-G4 version 1.0 / 14 Approbation : Pilotes G1G2G3G4 PST 2 : Objectif 11

Création : 04/05/2011 Pilotage du PRST Alsace – 12 avril 2011

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Pour un suivi complet du PRST2 Alsace, consulter le site : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/regions,586/direccte-alsace,620/le-pole-t-travail,1813/plan-regional-de-sante-au-travail,12159.html En bleu dans le texte, des compléments d’informations suite à la réunion de pilotage du 12 avril 2011.

DECISIONS DU GROUPE DE PILOTAGE RESTITUTIONS DES GROUPES OPERATIONNELS

* *

* I – GROUPE 1 – PILOTAGE par DIRECCTE – présidé par S. SIFFERMANN en remplacement pour cette séance de D. MATHIEU Participants : 13 / 21 Point sur les participants aux 4 groupes d’experts du PRST2 :

o Au total : 49 présents / 88 inscrits pour les journées du 23 mars et 12 avril 2011 avec 22 nouveaux inscrits. Certains inscrits participent à plusieurs groupes de travail.

o on note une meilleure participation aux réunions avec la venue de nouvelles personnes dans les groupes; notamment des médecins du travail de plusieurs services de santé au travail, quelques personnes du centre des jeunes dirigeants et quelques personnes d’entreprises mais qui ne sont pas à l’heure actuelle, suffisamment représentées.

o Malheureusement, toujours aucun nouveau partenaire social. La liste de participants de chaque groupe de travail actualisée au 12 avril 2011, est accessible sur le site internet de la DIRECCTE Alsace.

1. Modification de l’ordre de jour : Le point concernant la présentation des actions sur la gestion des âges par l‘ACTAL est reportée à la prochaine réunion du groupe de pilotage.

2. Approbation du relevé de décision du 9.02.2011 Mme SIFFERMANN rappelle que le comité de pilotage se réunit toujours à l’issu des réunions des 3 comités techniques et que le relevé de décisions faisant office de compte rendu de ces réunions, est global. Le Dr Carine BONTEMPS souhaite avoir quelques précisions sur des points particuliers du dernier relevé de décision (communication de notoriété, chambres consulaires, sinistralité…) réponse lui est faite par Mme SIFFERMANN. Le compte rendu du 9.02.2011 est approuvé.

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/regions,586/direccte-alsace,620/le-pole-t-travail,1813/plan-regional-de-sante-au-travail,12159.html

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/regions,586/direccte-alsace,620/le-pole-t-travail,1813/plan-regional-de-sante-au-travail,12159.html




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3. Communication sur le PRST2

Une première communication institutionnelle, par M. MATHIEU a eu lieu lors du

Comité Régional pour la Santé et l’Autonomie (CRSA) du 25.03.2011.

Le 6 avril le PRST2 lorrain et alsacien a été présenté en réunion plénière des Comités Techniques Régionaux (CTR) de la CRAMAM à Strasbourg.

Les prochaines communications prévues auront lieu :

- le 27 avril : lors de la commission de coordination des politiques de santé à l’ARS. - le 28 avril de 9h à 10h lors d’un petit déjeuner/conférence de presse, en partenariat

DIRECCTE/CRAM/OPPBTP. Cette date coïncide avec la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail. Le lieu de ce petit déjeuner reste à définir.

- Le 1er juillet aura lieu une présentation devant un public de relais et de

démultiplicateurs, en présence du Directeur Général de l’Agence Européenne de la Santé et de la Sécurité au Travail de Bilbao, M. TAKALA.

- Il est également en projet de faire une présentation devant le Comité Economique,

Social et Environnemental Régional (CESER)

- Mme GALLOIS propose de faire une restitution devant les entrepreneurs : « journée professionnelle » Elle proposera une date.

En ce qui concerne le 28 avril : M. LALANNE propose d’associer une entreprise à la conférence de presse, de préférence de petite taille, qui aurait des exemples d’action en faveur de la santé et de la sécurité au travail. Plusieurs propositions sont faites : - SOCOMEC : plutôt facile d’accès, groupe familial qui annonce des embauches, sont

inscrits au G2 du PRST, mais entreprise d’assez grande taille. - Garagiste « exemplaire ». Contact à prendre avec la Corporation de l’automobile du

Bas-Rhin. Mais un « petit déjeuner » semble difficilement faisable dans un garage. - Possibilité de faire venir plusieurs représentants d’entreprise du Haut Rhin et du Bas

Rhin pour illustrer différents points, mais 1h serait insuffisant pour d’une part présenter le PRST2 et d’autre part l’illustrer d’actions concrètes.

- STRACEL : mais c’est un groupe européen et ce n’est pas une petite entreprise. - SOPREMA : Sont attachés à la sécurité, ont des sites de production internationaux et

ont des locaux pour recevoir. - Mme GALLOIS propose de voir auprès d’un imprimeur - TECHNISOUDURE à Eschau, il s’agit d’une PME, familiale d’environ 50 salariés, de

chaudronnerie Inox, que la CRAM a déjà utilisé pour des témoignages. Bon exemple en matière de santé sécurité.




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Au total, compte tenu du délai court, d’autres propositions dans un délai rapide sont encore faisables par mail. Une décision sera à prendre dans les 3 jours après les différentes prises de contact. Choix de l’entreprise d’accueil au 13 avril : Conférence de presse du lancement du PRST2 au Garage des Quinze, Quartier de l’Orangerie à Strasbourg. L’ACST et la COPMA ont initié dans ce garage la substitution de produits CMR. Le dépliant 4 pages sera remis à la presse. Le Dr BROM souhaite revoir ce document, notamment du fait qu’il ne figure comme indicateur que les chiffres d’AT/MP reconnus, or ce ne sont pas les seuls éléments d’appréciation ; il y aurait aussi les données de l’enquête SUMER, des déclarations MCP, etc. Quelques modifications pourront être faites en ce sens. M. LALANNE revient sur le nombre de logos qui doivent figurer sur le dépliant. Il s’agit de mettre en avant la coordination entre les différents acteurs, la liste des différents partenaires semble incontournable. De même il ne faut pas oublier les membres du CRPRP qui valident ce plan. Il faudra joindre aux journalistes la liste de l’ensemble des personnes impliquées et expliquer le rôle du CRPRP.

En ce qui concerne le 1er juillet L’invité d’honneur M. TAKALA (qui n’est pas francophone) fera probablement une conférence (en français) à la fin de la réunion de présentation du PRST. Ce sera donc une demi-journée en 2 temps avec un cocktail de clôture. Prévu initialement l’après midi, il semble plus judicieux, selon les membres du groupe, compte tenu de la date de la conférence, d’organiser cette demi-journée le matin. La salle n’est pas encore réservée. A l’heure de la rédaction de ce relevé de décisions : réservation confirmée auprès de l’ENA. En ce qui concerne les partenaires à inviter, il s’agit de relais et de démultiplicateurs, il faut donc viser les têtes de réseau. En plus de la liste établie le 9.02.2011, il faudrait ajouter :

- les présidents et vices présidents prud’hommaux - les membres du CRPRP - les services de la DIRECCTE, CRAM, OPPBTP - les organismes de formation à la sécurité - les collectivités territoriales, au moins les centres de gestion - les délégations de membres de CTR - les différents ordres ou leur comité social, - les membres de l’association PARI - l’union régionale des professionnels de santé - pour le domaine de l’éducation : les proviseurs (voir avec le rectorat)




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Mme F. MULLER propose d’inviter les ACMO, mais pour l’heure il convient de privilégier les « têtes de réseaux », une intervention spécifique pour les ACMO est cependant envisageable. En ce qui concerne le contenu : - Présentation du PRST2 - Présentation des outils - Intervention de M.TAKALA

LA DIRECCTE, la CRAM et l’OPPBTP se répartissent la charge des invitations. Le format de la présentation et notamment des outils concrets reste encore à définir, les propositions se feront par mail à l’ensemble du groupe.

Du côté du secteur agricole : plusieurs actions sont en cours, elles pourraient être présentées et valorisées dans le PRST 2 :

- TMS dans la viticulture et les métiers de paysagiste : formation sur 2 jours. - Projet de TMS dans les abattoirs. - Certiphyto : formation pilotée par le CFPPA d’Obernai, qui s’intègre dans le

plan Ecophyto. - Finalisation d’un site sur la prévention des maladies transmises par les tiques.

Site accessible à la fin du mois d’avril. - Préparation d’un plan d’intervention sur le risque suicide dans l’agriculture.

Certiphyto et site sur les tiques pourraient être présentés.

Le site dialogue social : il serait très utile de faire le lien avec la pénibilité, ce sujet pourrait être un fil conducteur qui apporterait un « éclairage » à l’ensemble des actions. De plus, ce sujet cadre bien avec le contexte européen, et il pourrait être un bon thème de conclusion.

A noter que l’Institut du Travail organise en septembre un colloque sur la pénibilité dans son approche médicale, les exclusions etc.…

Prochaine réunion du groupe 1 de ‘Pilotage’ le 08 juillet 2011 – à 9h30 à la CRAMAM.

Ordre du jour de la prochaine réunion :

Valider l’avancement des groupes techniques Faire le bilan du forum du 1er juillet, Présentation par l’ACTAL de la gestion des âges.




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Etat d’avancement des groupes techniques

I I– GROUPE 2 – PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE par CRAMAM – JL. MOCHEL Participants : 15 / 32 Voir en annexe le diaporama présenté par M. MOCHEL

a. Socle commun BTP : Actualités de l’action engagée

- Un partenariat avec la CUS se met en place, il propose de former une centaine de responsables de service sur les deux années à venir. Cette action vise à former ces acteurs à la prise en compte du Socle Commun dans le traitement des projets.

b. TMS

- Présentation de la gamme d’outils ADAPT par l’OPPBTP pour la prévention des TMS dans le BTP,

c. CMR : Actualités de l’action engagée

- Suivi de l’évaluation du risque CMR et de sa formalisation au moyen de « fiches

CMR » par la CRAM Alsace Moselle et les SIST - Présentation par l’ACST de l’action collective CMR auprès des garages (fiche action

spécifique créée). - Proposition par le Dr WENDLING de création d’un groupe d’experts sur la

substitution des CMR dans les garages. - Proposition d’extension de l’action CMR dans d’autres secteurs : nettoyage…

d. Risque routier : Actualités de l’action engagée

- Journée d’information « Prévention du risque routier lié à l’utilisation de véhicules utilitaires légers » organisée le 20 mai 2011 par la CRAM Alsace Moselle (www.cram-alsace-moselle.fr)

- Présentation par la DIRECCTE de la campagne de contrôle d’avril à juin 2011 des

entreprises de maintenance, du BTP, des entreprises agricoles, des paysagistes et espaces verts.

- L’ACST propose de mener une action de dépistage systématique de l’hypovigilance

des chauffeurs de VUL. - Convention avec les organisations professionnelles à engager




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e. 3 autres propositions d’action :

Actions existantes :

- Communication et promotion sur l’outil ADAPT : prévenir le risque TMS dans

le BTP. Vers les fabricants de matériaux (MEDEF), les formations syndicales (CFTC) et les salariés du BTP (Services de santé au travail).

Actions nouvelles :

- Socle commun équipements de travail (ET) : sur une base similaire au socle commun BTP. 1ère maquette prévue fin 2011 à expérimenter avec quelques métiers et branches professionnelles. 4 dimensions abordées : la mise sur le marché des ET, le maintien en conformité, les mesures organisationnelles liées à l’exploitation et à la maintenance. Constituer un groupe de partenaires, identifier les canaux de diffusion et les bras de levier et ne pas se limiter à l’action réglementaire.

- Projet d’action de prévention des TMS dans l’industrie de la plasturgie, secteur

qui emploie environ 4000 salariés, 65 établissements en Alsace Moselle dont 28 de moins de 50 salariés. Il s’agit d’une profession engagée dans le pôle ressources. Le choix de la profession doit encore faire l’objet d’un échange au sein du groupe 2 en vue d’une proposition définitive pour validation lors du prochain comité de pilotage.

Il est rappelé qu’il ne vaut mieux pas lancer trop d’actions en parallèle, mais plutôt en finir une avant d’en commencer une autre, et ce, d’autant que le PRST2 s’inscrit sur 4 années.

Prochaine réunion du groupe 2 de ‘Préserver la santé physique’ le 09 juin 2011 – à 14h00 à la DIRECCTE.


Point d’étape par les pilotes des actions valorisées (en zone jaune dans le tableau de suivi des actions et relevant du groupe 2) par le groupe 1,

Présentation d’une action collective sur la prévention des TMS dans les métiers de la propreté,

Echange sur le choix de la profession ciblée pour l’action collective de prévention des TMS,

Travail du groupe sur la création du socle commun équipement de travail,




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III– GROUPE 3 – PRESERVER LA SANTE MENTALE par DIRECCTE – S. SIFFERMANN Participants : 16 / 25 Voir en annexe le compte-rendu des débats du groupe 3.

a. Outils « qui fait quoi en Alsace en matière de Risques Psycho-sociaux (RPS) » Suite au recensement par un formulaire électronique, 241 acteurs ont été identifiés. Voir l’analyse des réponses en annexe. L’écriture des différentes fiches d’acteurs est en cours, il s’agira d’un document papier de 10 à 20 pages (sollicitation d’un infographiste), il y aura également une version informatique actualisable. Pour le 1er juillet les documents seront imprimés, si ce n’est pas le cas, le prototype pourra être présenté.

b. Organisation d’un séminaire franco-allemand. Sur la base du rapport HIRES. Voir en annexe la proposition de programme. Séminaire prévu pour 2012.

c. Recueil des plaintes RPS par l’inspection du travail Ce recueil se fera également via un formulaire électronique à compléter par les agents de contrôle, qui permettra de caractériser les plaintes en matière de RPS et des suites données.

Prochaine réunion du groupe 3 de ‘Préserver la santé mentale’ le 06 juin 2011 – à 09h30 à la CRAM.


• Point d’étape par les pilotes des actions valorisées (en zone jaune dans le tableau de suivi des actions et relevant du groupe 3) par le groupe 1,

• Présentation du Dr Siegel • Présentation des fiches ressources prévention des RPS et du projet de guide. • Etat d'avancée des remontées de l'IT (ou réunion suivante?) • Suite à donner au projet de présentation du rapport HIRES




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IV– GROUPE 4 – PROMOTION DE LA CULTURE SANTE SECURITE AU TRAVAIL par OPPBTP – H.SCHWAB Participants : 20 / 29 Voir en annexe le point étape du groupe 3 sur l’argumentaire de l’Evaluation des Risques Professionnels. Le groupe se consacre à la « Production d’un argumentaire adapté aux TPE pour l’Evaluation des Risques Professionnels ». Cet argumentaire est construit autour de 6 enjeux de l’évaluation des risques. Lors de la réunion du 23.03.11, les membres du groupe ont rédigé un argumentaire et des exemples d’illustration pour chaque enjeu, seule la mise en forme reste à faire. Post réunion du 23.03.11, une réflexion complémentaire est apparue. En effet, il semble nécessaire de réaliser un document de cadrage de l’outil et des méthodes. Donc la poursuite du G4 se fera en 2 phases :

- 1er semestre 2011 : finalisation du cahier des charges et du document de cadrage. - 2ème semestre 2011 : prototype d’argumentaire avec illustrations, vidéo, etc., avec

possibilité de faire tester cet outil par des chefs d’entreprise puis par des branches professionnelles.

En parallèle, un sous groupe de travail sur les travailleurs migrants piloté par M. ANTONI a été crée. Il s’agit d’un groupe existant constitué d’experts sur le sujet piloté par la CRAMAM. M.Vincent HALLER, inspecteur du travail à la DIRECCTE, chargé du travail illégal, rejoint ce sous-groupe. Par ailleurs, l’outil de formation des tuteurs dans le secteur du BTP est opérationnel, il pourrait être présenté le 1er juillet, avec le témoignage possible de la commission de formation. Auparavant, il pourra être présenté aux membres du G1. Prochaine réunion du groupe 4 ‘Promotion de la culture de prévention en santé sécurité

au travail’ le 09 juin 2011 – 9h30-12h à l’OPPBTP, Strasbourg.

Etapes à venir :

• Envoi de la proposition au groupe 3 vers mi-mai 2011 des points : o 1 : Finaliser le power point « cahier des charges de l’argumentaire » o 2 : Rédiger le document de cadrage et de méthode

• Ordre du jour prochaine réunion le 9 juin 2011 : o Point d’étape par les pilotes des actions valorisées (en zone jaune dans le

tableau de suivi des actions et relevant du groupe 4) par le groupe 1, o Validation des points 1 & 2 ci-dessus, o Définition des conditions de prototypage de l’argumentaire à lancer au 2ème

semestre 2011 et à tester auprès de quelques chefs d’entreprises. o Travailleurs migrants, o Tuteurs dans le BTP.




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V– Actualisation du tableau de suivi des actions du PRST 2 Lors du lancement du plan au 1er février 2011, parmi les actions collectives recensées, 7 actions ont été inscrites d’emblée au PRST2 (en zone jaune du tableau de suivi des actions). Ces 7 actions bénéficient actuellement de la valorisation par les 4 groupes tant dans leur conception, réalisation, déploiement ou communication. Au 12 avril 2011, il a été décidé de valoriser d’autres actions parmi celles connues du PRST2 situées en zone blanche ou grise du tableau de suivi. Ainsi, les membres du groupe 1 décident de « remonter » 8 actions des zones blanche/grise en zone jaune :

Action en bleu : en cours ou terminée – à déployer ou à évaluer les résultats Action en vert : nouvelle – à créer

- Réduction des TMS, piloté par le MEDEF et l’UIBR : pour son aspect de

pluridisciplinarité et dont l’objectif est à poursuivre. - RAPPT/pénurie au travail (prolongement de l’action) qui est à l’initiative des

organisations professionnelles. - Prévention des RPS en matière de restructuration : Le colloque franco-allemand

programmé par le G3 s’inscrit dans cette action. - Synergie Ecole Entreprise Prévention, mais non limitée au BTP. - Substitution des CMR par l’ACST. - Quinzaine MCP en médecine libérale. - Enquête MCP par les médecins du travail.

Ce processus valorise progressivement toutes actions collectives régionales dans la prévention des risques professionnels dont les objectifs s’inscrivent dans la stratégie du PRST2 et aux résultats tangibles ou présentant un retour d’expérience intéressant. Voir tableau actualisé au 12 avril 2011 du suivi des actions du PRST2 sur le site internet de la DIRECCTE Alsace. Postérieurement à la réunion du 12 avril 2011, il a été décidé qu’aux prochaines réunions des groupes 2, 3 et 4, les pilotes d’actions ainsi valorisées (en zone jaune dans le tableau de suivi) feront un point de situation de leur action au groupe auquel leur sujet se rapporte.




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ANNEXES

PRST2 Alsace : groupe PSPLes actions en cours

Prévenir le risque routier professionnelPrévenir les risques professionnels

Dans le BTP

Prévenir le risque de CMR

Propositions et point d’étape au 23 mars

Promotion du Socle Commun:

- le MEDEF, (employeurs industriels ayant un projet)

- la CFTC (DP et CHSCT)

- l’Association PARI (Animateurs sécurités et IPRP)

Actions en déploiement:

- La DIRECCTE (section bâtiment composé de 9 IT)

- L’OPPBTP (PRP 2011)

- La CRAM Alsace Moselle

A définir: Constitution du groupe de travail (SST dans les critères de marché)

Action en déploiement du Socle Commun (SC):

- Partenariat avec la CUS: 8 séances de formation sur 2011 et 2012 des

responsables de service (100 personnes) à la prise en compte du SC.

Groupe de travail (SST dans les critères de marché):

- Création d’un groupe de travail animé par J. Balzer et appel à candidatures

auprès des participants du groupe PSP (2nd semestre).

Promotion de la suppression / substitution des produits CMR:

- Le MEDEF et l’UGA (Prime à la prévention TPE)

- La DIRECCTE,

- La CFTC (DP et CHSCT)

Actions en déploiement: Prise en compte du risque CMR (TPE / PME)

- OPPBTP (CMR dans le BTP)


A définir: Mobilisation des autres acteurs absents (IUC, SIST…)

Action CMRAction CMR


Action en déploiement (CMR):

- Présentation de l’action auprès de l’OPPBTP et engagement auprès des

entreprises du BTP

- Présentation par l’ACST de l’action collective CMR (SIST-CRAM- COPMA)

auprès des garagistes et fournisseurs : Fiche action spécifique créée

Proposition de création: Groupe d’experts référent en conseil de substitution

Proposition d’extension: les réseaux d’opticiens, les entreprises de nettoyage...

1- Communication et promotion :

- Le MEDEF (Les entreprises de maintenance)

- l’UGA (CFA Sélestat / Colmar)

- L’association PARI (Outil PEDRO),

- La CFTC (formation syndicale aux métiers de l’Aide à la personne)

2- Action spécifique

- La DIRECCTE (Campagne de mobilisation Avril-Juin 2011)

3- Convention avec les organisations professionnelles

- OPPBTP (décliner une convention nationale FFB, FRTP…)



Action en déploiement (DIRECCTE et ACST):

- Présentation de la campagne de contrôles organisée sur le 2nd trimestre 2011

auprès des entreprises de maintenance sur la cible des trajets mission.

- Proposition de l’ACST: mener une action de dépistage systématique de

l’hypovigilance auprès des chauffeurs de VUL (auto-questionnaire d’Epworth)

Convention avec les organisations professionnelles: A engager

PRST2 Alsace : groupe PSPLes actions en projet

Prévenir le risque de TMS

dans l’industrie

Prévenir les risques de TMS

Dans le BTP

Le Socle Commun des équipements de travail

Plan d’action TMS

www.oppbtp.fr

Services Interentreprises

de Santé au Travail

Aide à la Démarche d’ Amélioration des Postes de Travail

L’OPPBTP et les SiST ont développé une gamme complète d’outils ADAPT pour aider les entreprises à prévenir les risques TMS.

� Sensibiliser les entreprises

� Conseiller les entreprises

� Accompagner les entreprises

ADAPT

2 heures

1 jour

Sur mesure

Synthèse des propositions du 23 mars

1- Communication et promotion :

- Le MEDEF (Les fabricants des matériaux)

- La CFTC (formation syndicale)

- les SIST auprès des MT qui suivent les salariés du BTP

2- Action de déploiement

- L’OPPBTP en partenariat avec les MT du BTP

3- Objectifs visés en 2011

- déployer l’offre de sensibilisation des entreprises (2h)

Les éléments de décision

�Un secteur prioritaire �sinistralité,

�exposition au risque,

�déploiement régional,

�Une organisation professionnelle volontaire�mobilisation des entreprises,

�Capitalisation des acquis,

�Les leviers et les freins

Prévention du risque de TMS ausein d’un collectif d’entreprises

Choix d’une profession ciblée pour cette action

LES PRESTATAIRESLES PRESTATAIRESLES PRESTATAIRESLES PRESTATAIRES

ET PARTENAIRESET PARTENAIRESET PARTENAIRESET PARTENAIRES

LES TEMOINS LES TEMOINS LES TEMOINS LES TEMOINS

L’ORGANISATION L’ORGANISATION L’ORGANISATION L’ORGANISATION

PROFESSIONNELLEPROFESSIONNELLEPROFESSIONNELLEPROFESSIONNELLE

Consultants / IPRP : Conseil ergonomique

Des entreprises déjà investisFiches témoignagesDes partenaires sociauxPromotion de la prévention TMS

Profession choisiePromotion de l’actionMobilisation de la cible

Universités, école d’ingénieursStagiaires ergonomes

Services de la DIRECCTEPromotion de l’action

CRAMOutil de repérage (Dépistage TMS)Aide Financière (AFS TMS)

Services de Santé au TravailConseil médical

La stratégie envisagée

Préalable : profession à définir

2- La décisionMobiliser les décideurs (OP – syndicats - Partenaires)

Aider à la décision (OP - Partenaires - Témoins)

1- Les éléments de mobilisationPrésentation de l’actionFiche témoignage (les entreprises déjà investies)

Les étapes du projet

3- L’action (collectif d’entreprise)Aide à l’identification du risque Aide à l’analyse des situations à risque

4- L’évaluation de l’action (collectif d’entreprise) Recueillir les témoignages par questionnaire

Préalable : profession à définir

Propositions de professions par le groupe 2 : La P lasturgie – La Propreté

Socle CommunÉquipements de

Travail

En vue de préserver la santé / sécurité �� 4 dimensions envisagées :

- La mise sur le marché des ET (neufs / occasions)

- Le maintien en conformité des ET

- les mesures organisationnelles liées à l’exploitation

- Les mesures organisationnelles en situation de maintenance

Propositions :

- Mobiliser les partenaires pour élaborer le socle ET

- Identifier les futurs bras de levier & canaux de diffusion du socle ET

- Ne pas se limiter à la dimension réglementaire

Objectif en 2011 :

1ère maquette fin 2011 à expérimenter avec quelques métiers & branches professionnelles

« Socle commun* des Equipements de Travail » à destination des utilisateurs & responsables de mise sur le marché

* : idem modèle ‘socle commun santé & sécurité sur les chantiers’


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Compte-rendu débats Groupe 3 du 24 mars 2011 : « Préserver la santé mentale » Dossier Qui fait Quoi en RPS : Retour des questionnaires : Carine Loewenguth présente une synthèse des réponses aux questionnaires adressés en vue de l'élaboration du guide sur les ressources en termes de prévention des risques psychosociaux. Questions et remarques. Dr Schlegel qui représente l'union régionale des médecins libéraux d'Alsace attire l'attention sur l'importance de l'action des médecins libéraux sur la question de la santé mentale au travail. Il est important qu'ils aient eux aussi accès au guide pour qu'il puisse conseiller leurs patients qui viennent leur faire part de problèmes, avant que la situation ne deviennent trop complexe pour être encore accessible à la prévention. Décision : Carine Loewenguth et Dr Bannerot proposent une trame de fiches ressources qui sera remplie par différentes personnes : Organisations professionnelles : Mme Galois et Mme Florange de l'UIBR côté employeurs. Monsieur Muller (CFTC) et Dr Heller (CGC) côté salariés. Université : Didier Raffin et Nathalie Brossel CHSCT et IRP : Francis Meyer Organismes de formation CE/CHSCT : Je propose de contacter Catherine Fuentes de l'IRCOS. CRAM : Laurence Weibel ACTAL : Jean-Luc Boehrer Inspection du travail : Marc Aron Médecin du travail : Une rédaction de la fiche sera proposée par le Dr Bannerot puis envoyée au Dr Newinger, Pereaux et Siegel pour éventuelles modifications et validation. Expert CHSCT : on sollicite Monsieur Noirjean, absent ce jour mais qui s'est associé à l'élaboration du questionnaire. Dossier plaintes RPS Suivi des actions de l'inspection du travail Marc Aron présente son projet: Constat de fortes sollicitations du côté de l'IT. Activité non lisible. Faire recensement auprès des collègues volontaires pour données quantitatives et établir typologie en termes de secteur d'activité, taille d'entreprise, représentativité...étapes pour arriver jusqu'à l'IT. Puis devenir et état de la situation à la fermeture du dossier. Fiche recto verso vient d'être mise à disposition des collègues. Attente des remontées. Dossier santé et restructuration HIRES Prévention des risques sociaux dans le cadre des restructurations : Sylvie Siffermann pointe le fait que les retours des questionnaires confirme que ce champ est encore peut investi par les préventeurs. Cela conforte le choix fait dans le cadre du PRST d'aborder cette question. Dans un premier temps, il est proposé de faire connaître le rapport HIRES. Possibilité d'avoir présentation de ce travail en région. 2 propositions : Colloque alsacien ou franco-allemand : le groupe est favorable à un colloque franco-allemand même s'il est plus long à préparer. Bénéficier d'échanges transfrontaliers semble particulièrement intéressant sur ce sujet.




Sous-action : 133

Dossier évaluation des risques et RPS Présentation du travail fait au STSA Dr Newinger Présente les actions collectives de la cellule psycho-sociale du STSA. En 2010, mise en place de petits-déjeuners thématiques sur le thème de la prévention des RPS. Présentation du diaporama présenté aux employeurs dans le cadre des petits-déjeuners. Mme Galois Haumant, psychologue du STSA présente la grille d'évaluation de Vézina adapté au contexte français qu'elle utilise dans les entreprises, y compris celles de petite taille. Interview des intervenants clés de l'entreprise par médecin du travail, IPRP ou psychologue du travail. Dr Siegel : Elle utilise le même outil sous une forme un peu différente. C'est un outil de pré-diagnostic. Elle pense qu'il n'y a pas de réponse standard, valable dans toutes les situations et qu'il faut savoir adapter l'outil à chaque situation. Laurence Weibel précise que des outils sont en cours de préparation à la fois du côté ANACT et du côté INRS. Elle va proposer au groupe de travail de l'INRS de faire venir Mme Galois Haumant pour que le groupe puisse bénéficier de cette expérience. Décisions : Le groupe décide qu'il n'y a pas lieu de promouvoir un outil qui viendrait s'ajouter à ceux que l'ANACT et l'INRS vont définir. Un des objectifs futurs du groupe de travail pourrait être de faire connaître ces outils quand ils seront sortis. Pour la prochaine réunion, Dr Siegel propose de présenter au groupe comment elle décline l'utilisation de l'outil questionnaire en fonction du contexte dans son exercice à l'AST67. Prochaine réunion le 6 juin 9h30 à la CRAM rue Seyboth à Strasbourg, en salle 1 Points à porter à l'OJ de la prochaine réunion : Présentation du Dr Siegel Présentation des fiches ressources prévention des RPS et du projet de guide. Etat d'avancée des remontées de l'IT (ou réunion suivante?) Suite à donner au projet de présentation du rapport HIRES Sujet non abordé ce jour : le dialogue social en région sur les RPS. (Monsieur Muller repose la question de la présence des syndicats de salariés dans le groupe 3: seules CFTC et CGC sont présentes dans le groupe 3).




Sous-action : 133

Point étape Groupe 4 : Promotion de la culture de prévention en santé sécurité au travail Une action nouvelle CR du groupe 1 du 3 décembre 2011 : « Production d’un argumentaire adapté aux TPE, à réaliser avec les organisations professionnelles ». Lancement des travaux lors de la réunion du groupe 4 du 18 janvier 2011. -> Réflexion globale autour du thème. Présentation du travail dans le CR du groupe 1 du 9 février 2011 : L’argumentaire sera construit autour d’une liste d’entrées possibles qui sont les enjeux d’une démarche d’EvRP :

- Humain - Économique - Social - Commercial - Technique - Juridique.

Décisions du 9 février 2011 – réunion du groupe 1 : Elaboration de l’argumentaire en 2 phases :

1. Élaborer le cahier des charges de l’argumentaire (travail du groupe 4) 2. Phase de déploiement de l’argumentaire (avec l’appui d’une branche professionnelle à

définir).

Suite au 9 février 2011 Au niveau de la constitution du groupe : un appel aux volontaires a été fait pour avoir plus de chefs d’entreprises et plus de médecins du travail

Appel entendu, de 10 participants à la première réunion, nous sommes passés à 20 participants à la seconde. Avec représentation de chefs d’entreprises et de médecins du travail.

Réunion du 23 mars 2011 – groupe 4 : But de la réunion : Rédiger pour chaque enjeu identifié, les arguments pour la réalisation de l’évaluation des risques + donner des idées d’illustrations. Objectif atteint, cependant :

• Une mise en forme du travail du groupe reste à faire. • Il est apparu au fil de la discussion et dans les échanges qui ont suivi la réunion que

préciser le fond et la forme de l’argumentaire n’est pas suffisant, il faut également donner un cadre et une méthode de déploiement de l’outil que l’on propose.

• Conclusion : Il y a un enjeu extrêmement important derrière l’argumentaire, le groupe 4 doit continuer à travailler en priorité sur cette action en 2011. Ce qui reste à faire :

1. Finaliser le diaporama « cahier des charges de l’argumentaire »




Sous-action : 133

2. Rédiger le document de cadrage et de méthode 3. Réaliser un prototype d’argumentaire et le tester auprès des premiers chefs

d’entreprise. Points 1 et 2 : au 1er semestre 2011 : Point 1 : des réflexions ont déjà été menées en sous-groupe, il faut mettre en forme et soumettre au groupe Point 2 : à finaliser suite à la dernière réunion pour validation lors de la réunion du 9 juin. Prochaine réunion du groupe le 9 juin 2011.

- Envoi de la proposition points 1 et 2 au groupe mi-mai - Validation propositions 1 et 2 en réunion le 9 juin.

Pour le point 3 : le prototype sera réalisé au 2ème semestre 2011 et testé auprès de quelques chefs d’entreprises. Autres travaux du groupe :

• Création du sous-groupe sur les travailleurs migrants (réalisée le 23/03/11) • Le groupe pourra suivre l’avancement du déploiement de l’action « formation des

tuteurs dans le BTP » : une dizaine de personnes en formation période mars à mai 2011.

Groupe de pilotage - Ministère du Travail · A l’heure de la rédaction de ce relevé de...

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