Groupe AFNOR : rapport annuel 2013, autour de ses 4 métiers : normalisation, édition, formation,...

Rapport annuel

2013365 JOURS D’ACTIONS

www.afnor.org

04 AFNOR, source de confiance depuis 1926

24 RESPONSABLE ET DURABLE Les équipes Contribuer à la qualité de vie professionnelle Renforcer l’ancrage territorial Agir pour préserver l’environnement

32 INSTANCES DE GOUVERNANCE DE L’ASSOCIATION

Conseil d’administration Comité de coordination et de pilotage

de la normalisation (CCPN) Comité d’audit et d’évaluation (CAE) Comités stratégiques Les membres adhérents Coûts et ressources de la normalisation

39 COMPTES DE RÉSULTATS

06 CHIFFRES CLÉS 2013

41 IMPLANTATIONS DU GROUPE

08 FAITS MARQUANTS 2013 Instances et gouvernance Repésentation à l’international Initiatives Nouvelles normes Nouvelles perspectives Diffusion des normes - AFNOR Éditions

18 VIE DE L’ASSOCIATION Organisation juridique Comité exécutif

AFNOR Certification AFNOR Compétences AFNOR International

Sommaire

30 ACTEURS DE LA NORMALISATION

AFNOR Bureaux de normalisation sectoriels Pouvoirs publics Experts

ASSOCIATION AFNOR EN 2013

3Rapport annuel 2013 } association AFNOR

L es tensions économiques et sociales ont des impacts sur les relations nouées entre tous les acteurs socio-économiques. Sous pression, ceux-ci peuvent avoir tendance à privilégier le court terme et les initiatives individuelles.

Chacun, sur son marché, dans sa filière, dans son écosystème, détient une part de vérité.

Chacun peut, grâce à son savoir-faire, à sa crédibilité, à sa force de conviction, espérer obtenir un ascendant sur les thèmes qui lui sont chers. Mais cet avantage sera essentiellement temporaire, face à des enjeux de société toujours plus horizontaux.

L’ouverture, la transversalité qu’offre la normalisation permettent à de nouvelles thématiques de prendre corps plus efficacement et plus rapidement. Ainsi par exemple, la silver économie : comment prétendre proposer aux seniors des services cohérents, efficaces et complémentaires si les acteurs de la santé, de la construction, des nouvelles technologies, de l’alimentation, des services ou encore de l’assurance ne pensent pas, dès aujourd’hui, à la complémentarité et à l’interopérabilité de leurs offres respectives ? La téléassistance fournit un exemple très lisible de cette indispensable coordination entre métiers et filières.

Toujours dans cet esprit de partage, 2013 a été marquée par le rapprochement de l’UTE (Union technique de l’électricité) avec AFNOR. Avec l’implication des équipes respectives et des Pouvoirs publics, ce nouveau positionnement permet à la France et aux professionnels de la filière électrotechnique de mieux porter leur voix à l’international. Grâce à la convergence des deux filières de normalisation (généraliste et électrotechnique) AFNOR est, depuis le 1er janvier 2014, l’unique membre représentant la France dans les organisations de normalisation européenne et internationale.

Au-delà de la filière électrotechnique, la représentation de la France à l’international s’est encore renforcée. Positions dans les secrétariats techniques, prises de responsabilités sur des sujets novateurs comme les smarts grids, l’écoconception, les avis de consommateurs sur internet, poids confirmé dans les instances de gouvernance des organisations européennes et internationales de normalisation, la normalisation volontaire française joue à plein son rôle sur l’échiquier international.

Si la confusion sémantique entre norme et réglementation brouille parfois les messages, l’intérêt des démarches de concertation telles que celles conduisant aux normes volontaires est de plus en plus reconnu par les Pouvoirs publics. Le récent rapport du Conseil d’État sur le droit souple en témoigne. Cette reconnaissance grandissante est essentielle pour produire, avec les représentants de toutes les parties prenantes, des textes de référence volontaires, utiles à tous, et tout à fait complémentaires d’une réglementation modernisée.

Malgré un environnement économique général durablement bousculé, l’association AFNOR a obtenu des résultats honorables.

Ses filiales portant les activités de certification, ou de formation tant en France qu’à l’international, ont contribué à cette performance. Comme toujours, l’engagement des équipes pour accompagner les parties prenantes dans leurs démarches de concertation n’a pas failli. Par leurs actions, tous soutiennent l’un des piliers, fragile mais fondamental, de notre économie : la confiance. On ne peut que les en féliciter et les inciter à poursuivre leurs efforts.

Claude Satinet, présidentOlivier Peyrat, directeur général

DEPUIS 1926

AFNOR,source de confiance

ASSOCIATION DE LOI 1901 RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE

Normalisation

Services de documentations et d’informations professionnelles et techniques fondées sur les normes


AFNOR, SOURCE DE CONFIANCE DEPUIS 1926

A FNOR est chargée d’une mission d’intérêt général fixée par le décret du 16 juin 2009 relatif à la normalisation pour :

• recenser les besoins en normalisation volontaire,• mobiliser les parties intéressées,• promouvoir les positions françaises, aux niveaux européen

et international,• organiser une consultation publique sur chaque projet

de norme française, européenne ou internationale et homologuer la version finale.

Cette mission comprend la publication et la vente des normes (solutions professionnelles d’accès aux textes et de veille), les affaires institutionnelles et la coopération internationale et toute l’animation des membres adhérents.

L’association porte des filiales – certification, formation, réseau international – qui contribuent à son objet social, directement par leurs activités et indirectement en contribuant au résultat de l’association.

QU’EST-CE QU’UNE NORME

VOLONTAIRE ?

Une norme volontaire est un document

de référence publié par AFNOR, élaboré

à la demande et avec le concours actif

des parties intéressées, fédérées de

manière représentative (industriels,

consommateurs, associations, syndicats,

collectivités locales…). Co-construite

de manière itérative, elle fournit des

principes et des exigences pour une

activité ou ses résultats. Les normes

volontaires vivent : elles sont revues

systématiquement et a minima tous

les cinq ans. Les utilisateurs décident

leur maintien, leur mise à jour ou

leur annulation. Parfois confondues

avec les normes juridiques émanant

du corpus réglementaire, les normes

sont d’application volontaire sauf si la

réglementation l’impose (1 % des cas).

AFNOR met en œuvre sa mission

en s’appuyant sur 4 valeurs :

collectif, responsabilité,

confiance, qualité.

6 Rapport annuel 2013 { association AFNOR

COMPTES DE RÉSULTATS

Chiffres clés

2013


CHIFFRES CLÉS 2013

NORMES ET DOCUMENTS NORMATIFS EN 2013

INTERNATIONAL

COMMISSIONS DE NORMALISATION EN 2013

SOLUTIONS D’INFORMATIONS PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES FONDÉES SUR LES NORMES

1 877 enquêtes publiques

60%

détenues

par les BNS*

40%

détenues

par AFNOR

1 015

20 nouvelles

commissions de

normalisation

30%

sous BNS*

70%

AFNOR

12

2e contributeur au sein du CEN (Organisation

européenne de normalisation

regroupant 33 pays)

3

3e contributeur au sein de l’ISO (Organisation

internationale de normalisation regroupant

plus de 162 pays)

+ de 115 000 normes vendues à l’unité

88 nouveaux livres/recueils

de normes

+ de 110 000 utilisateurs dans le monde de solutions

d’abonnement

+ de 27 000 appels traités

98,7% : taux de réponse

Norm’

info

165 réunions internationales en France

nouvelles

responsabilités obtenues en 2013

pour la France au sein du CEN ou de l’ISO

30

33 399 documents*

9 077 français

3 289 internationaux

21 078 européens 1 250

normes révisées

1 936

normes retirées en

2013

944

nouvelles normes publiées

Normes publiées d’origine

internationale

88%

90% : taux de satisfaction sur les normes

* dont moins de 400 (1%) sont rendus d’application obligatoire dans la réglementation

ÉCOSYSTÈME

20 000 experts

en normalisation

341experts formés

en 2013

2 030membres adhérents

4 800 inscrits au portail

enseignement

* bureaux de normalisation sectoriels

ASSOCIATION AFNOR EN 2013


DE NOUVELLES RESPONSABILITÉS À L’ISO ET AU CENAFNOR a obtenu 30 présidences et secréta-riats de comités techniques au sein de l’Or-ganisation Internationale de Normalisation et du Comité Européen de Normalisation durant toute l’année 2013. AFNOR est notamment leader dans les domaines des achats responsables (ISO/PC 277), des processus d’Innovation (ISO/TC 279), de la robinetterie (ISO/TC 153), des boues d’épuration (ISO/TC 275), de l’énergie nu-cléaire (CEN/TC 430) et des compétences douanières (CEN/TC 432). 165 réunions internationales ont, par ailleurs, été orga-nisées en France.

NOUVEAUX EXPERTS

En 2013, les professionnels se sont investis dans de nouvelles structures (plates-formes d’échanges régionale, groupe de coor-dination et de réflexion, commissions de normalisation…) qui permettent de définir des règles du marché, faire connaître leur entreprise, société ou organisme auprès des partenaires français et bénéficier ainsi d’un réseau relationnel privilégié. AFNOR a formé 341 professionnels aux proces-sus de normalisation et a pu compter sur l’expertise de 20 000 acteurs français pour élaborer de manière consensuelle les normes de demain. Provenant de tous les secteurs économiques et sociaux, ces re-présentants des parties prenantes consti-tuent la base même du Système Français de Normalisation.

QUALITÉ-ENERGIE-ENVIRONNEMENT : À CONSTRUIRE

DE MICHEL GONDRY À ASTÉRIX

L’année 2013 a été l’année de relais in-soupçonnés pour AFNOR et la normalisa-tion avec… Boris Vian et Astérix. Réalisé par Michel Gondry, l’adaptation cinémato-graphique de L’Écume des jours a suscité l’édition du manuscrit original de ce succès littéraire, écrit au dos de normes AFNOR lorsque Boris Vian était ingénieur norma-lisation dans le domaine de la verrerie de 1944 à 1946. Puis ce fut au tour de notre héros gaulois Astérix, avec ses dernières aventures chez les Pictes. Le monstre du Loch Ness, qui veille sur nos amis gaulois dans cet album, porte le doux nom d’AFNOR. Le jeu de mots, imaginé par le scénariste Jean Yves, sur « l’énorme AFNOR » démontre sim-plement que « les normes AFNOR » font désormais partie de l’imaginaire collectif.

2013

Faitsmarquants

Rapprochement AFNOR-UTEFin 2013, le rapprochement entre AFNOR et l’UTE (Union technique de l’électricité) a été approuvé par les assemblées générales des deux associations, afin de répondre à l’objec-tif partagé avec les Pouvoirs publics de mieux porter la voix française à l’international.

AFNOR est devenue l’unique membre représentant la France dans les or-ganisations de normalisation de la filière générale et de la filière des électrotechnologies, aussi bien au niveau européen – CEN et CENELEC – qu’au niveau interna-tional – ISO et IEC.

Face à des enjeux mondiaux – sil-ver économie, gestion de l’énergie,

véhicules électriques, villes intelli-gentes et durables – faisant appel à

l’ensemble des filières de normalisation, la promotion des intérêts français sera

grandement renforcée. Les normes relatives aux électrotechnolo-gies concernent les composants, produits, systèmes et services liés à la production, au transport, à la fourniture, à la distribution, à la gestion de l’énergie électrique, ainsi qu’à tous les usages de l’électricité quels que soient les niveaux de tension et de courant. Au-delà de la sécurité, de l’interopérabilité, de la performance et de la qualité de service, ces normes couvrent des caractéristiques liées à l’efficacité énergétique, à la protection de l’environnement et aux aspects sociétaux.

Depuis le 1er janvier 2014, les activités opérationnelles de l’UTE et les équipes correspondantes (40 personnes) sont transférées au sein d’AFNOR


FAITS MARQUANTS 2013

Instanceset gouvernance

Inflation normative : le Conseil d’État positionne la normalisation volontaire comme une solution L’étude publiée le 2 octobre 2013 par le Conseil d’État recommande de doter les Pouvoirs pu-blics d’une doctrine de recours et d’emploi du « droit souple » pour contribuer à la politique de simplification des normes réglementaires. Elle souligne tout l’intérêt des démarches de concertation, de consensus et de travail col-laboratif pour définir des règles partagées optionnelles, comme des normes volontaires, pour compléter le « droit dur » (la réglemen-tation) et l’améliorer.

Un nouveau conseil d’évaluation des normes Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), officiellement créé par la loi du 17 oc-tobre 2013, est appelé à se substituer à l’ac-tuelle Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN). Le Conseil aura des préro-gatives renforcées, puisqu’il sera consulté non seulement sur les textes d’application, mais également sur les projets de loi. Il examinera aussi le stock des textes réglementaires.

Un médiateur des normesAlain Lambert, président du Conseil général de l’Orne, président de la CCEN, auteur du rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative (avec Jean-Claude Boulard, maire du Mans) a été nommé par décret « médiateur des normes applicables aux collectivités territo-riales ». Placé auprès du Premier ministre, il est chargé de la médiation entre l’administration et les collectivités lors de difficultés rencon-trées par celles-ci dans la mise en œuvre de lois ou de règlements.


Représentation à l’international


Une nouvelle déléguée interministérielleLydie Evrard, nouvelle déléguée interministérielle aux normes, succède à Jean-Marc Le Parco à la Direction gé-nérale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) en octobre 2013. Elle prend la responsabilité de la sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle et exerce les fonctions de Commissaire du gouvernement auprès d’AFNOR.

Cérémonie « Or Normes » : dix nouvelles personnalités récompensées Pour sa quatrième édition, la cérémonie Or Normes a eu lieu dans les locaux du journal Le Monde, le 26 juin 2013, à l’issue de l’Assemblée générale d’AFNOR. Dix personnalités ont rejoint la communauté « Or Normes », qui compte près de 60 personnes. Cette cérémonie met à l’honneur des personnes qui ont donné de leur temps pour contribuer au rayonnement d’AFNOR. Madame Claude Revel, déléguée intermi-nistérielle à l’intelligence économique rattachée au Premier ministre, a notamment été distinguée suite à son rapport « Développer une influence normative internationale stratégique pour la France » remis fin janvier 2013 à Madame Nicole Bricq, ministre du com-merce extérieur.

Fonds AFNOR pour la normalisation : lancement du premier projet Le Fonds de dotation a lancé son premier projet. Présenté par l’Institut des sciences sociales et du tra-vail de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne (ISST), il porte sur la formation aux enjeux de la normalisation à de futurs représentants de la société civile : consom-mateurs, ONG, syndicats de salariés… En possédant une meilleure connaissance des enjeux et méthodes de la normalisation, les responsables d’associations seront incités à inscrire l’action des consommateurs et des ci-toyens dans la dimension collective que représente la normalisation.

Succès des rencontres pour les membres AdhérentsLes demi-journées d’information thématiques, ouvertes à l’ensemble des collaborateurs des organismes adhé-rents AFNOR, ont réuni en 2013, plus de 600 personnes. Les partages d’expériences les plus mobilisateurs ont porté sur les dispositifs médicaux, le travail et le han-dicap, la complémentarité de la normalisation et de la réglementation dans le secteur des nanotechnologies.

Olivier Peyrat nommé aux fonctions de nouveau vice-président de l’ISO pour les financesL’organisation internationale de normali-sation (ISO) fait évoluer sa gouvernance au 1er janvier 2013 et crée le poste de vice-pré-sident finances, confié pour 2 ans à Olivier Peyrat, par ailleurs directeur général du Groupe AFNOR.Cette nomination constitue une reconnais-sance de l’importance de l’action menée par AFNOR au sein de l’ISO, pour le compte des acteurs économiques français. La dernière vice-présidence française avait été assurée par Bernard Vaucelle en 1993.Créée en 1947, l’ISO facilite la coordination et l’unification internationales des normes élaborées par ses membres. La désignation d’un troisième vice-président – aux côtés du vice-président « stratégie » japonais et de la vice-présidente « technique » autrichienne – participe à la modernisation de la gouver-nance de l’ISO.

Chine : coopération renforcéeAFNOR et le SAC – l’organisme de normali-sation chinois – ont signé, le 25 avril 2013, une déclaration officielle de coopération en matière de normalisation, dans le cadre de la visite d’État du président français, François Hollande, en Chine. L’enjeu est de renforcer les relations bilatérales et les mécanismes de dialogue sur la normalisation entre la France et la Chine. Les secteurs actuellement iden-tifiés couvrent : les villes intelligentes, le management de l’énergie, la conservation de l’énergie et la protection de l’environne-ment, l’agroalimentaire, les équipements fer-roviaires, les technologies de l’information, le secteur social (personnes âgées), la santé et les services.


70entreprises sont

impliquées dans

la commission

management de

l’innovation

on à l’international


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Influence de la France La France, via AFNOR, est le deuxième pays contributeur du Comité européen de nor-malisation (CEN), derrière l’Allemagne, en termes de responsabilités de comités/secré-tariats techniques. Au niveau International (ISO), la France se classe derrière l’Allemagne et les États-Unis. Cette influence est au-jourd’hui essentielle : 88 % des normes pu-bliées en 2013 sont d’origine internationale.

CEN : nouvelle gouvernanceEn 2013, la réforme de la gouvernance du CEN est adoptée et mise en œuvre avec un conseil d’administration plus restreint. AFNOR dispose d’un des 4 sièges perma-nents au sein de ce nouveau conseil d’admi-nistration, avec ses homologues d’Allemagne (DIN), du Royaume-Uni (BSI) et d’Italie (UNI).

Achats responsables : la norme française à l’origine de travaux internationaux Une première réunion du comité ISO a réuni tous les pays volontaires pour élaborer une norme sur les achats responsables. Co-présidé par le Brésil et la France, le comité technique ISO s’appuie sur la norme NF X50-135, publiée en août 2012. Celle-ci décrit les bonnes pra-tiques à respecter pour concevoir et mettre en œuvre une politique d’achats responsables et fournit des réponses opérationnelles aux 7 questions centrales de l’ISO 26000 (respon-sabilité sociétale) : la gouvernance de l’en-treprise, les droits de l’homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs et la contribution au dé-veloppement local.

Management de l’innovation : la France prend le pilotage des travaux de normalisation L’ISO a mis en place un comité technique dédié au processus du management de l’in-novation : interactions, outils et méthodes. En obtenant la présidence de cette instance, AFNOR valorise, au niveau international, les pratiques communes validées en France, fa-cilite les relations avec les partenaires inter-nationaux, anticipe les propositions d’autres pays et renforce la compétitivité des entre-prises sur les enjeux liés à l’innovation.

Smart cities : AFNOR pilote une mission européenne pour clarifier le conceptDéjà responsable du comité technique ISO « aménagement durable », AFNOR s’est vue confier la responsabilité d’un groupe de coor-dination européen (CEN) pour clarifier les dif-férentes initiatives et les concepts des villes intelligentes (smart cities). Sa mission est de définir un vocabulaire commun et une carto-graphie complète (initiatives normatives, par-ties intéressées, structures de normalisation concernées, besoins en nouvelles normes). L’enjeu est de faire des propositions à des comités techniques existants ou d’envisager la création d’un nouveau comité technique.

Éco-conception des produits liés à l’énergie : AFNOR obtient le secrétariat du groupe de coordination européen Le groupe mandaté par le CEN/CENELEC, pour mettre en œuvre la directive 2009/125/CE sur l’éco-conception, coordonne les travaux normatifs de plus de 40 comités techniques. Des premières actions ont été menées, dont une foire aux questions (FAQ) en ligne et une étude visant à évaluer l’efficacité de la mise en œuvre des directives « étiquetage énergé-tique et éco-conception ».



Affaires institutionnelles et coopération internationaleAFNOR continue de placer ses compétences aux services de l’ADETEF*, pour réaliser des activités de coopération technique interna-tionale, dans le domaine de l’infrastructure qualité. Les projets de jumelages développés en 2013 en Tunisie, au Maroc, au Monténégro et en Ukraine se sont poursuivis, tout comme le projet d’assistance technique en appui à l’infrastructure qualité de la Biélorussie sur les questions de sécurité des aliments.

De nouvelles actions ont vu le jour :Un jumelage en partenariat avec BSI (Royaume-Uni) a été établi en Azerbaïdjan pour accompagner la mise en place d’un système de normalisation et de règlements techniques.Un projet de renforcement de l’infrastruc-ture qualité et métrologie a été remporté au Monténégro.Des échanges sont en cours avec le Brésil en vue de nouvelles coopérations.

Les champs de coopération dans le domaine de la normalisation avec la Chine ont été précisés, en réponse aux priorités du minis-tère du commerce extérieur sur le « mieux vivre ». Agroalimentaire, ville intelligente/ville durable, e-santé, silver économie et fer-roviaire feront l’objet de discussions particu-lières pour faciliter l’influence française.AFNOR a également contribué aux projets de développement de pays, soit pour soutenir leur participation dans les travaux de norma-lisation internationale (Gabon, Cameroun et Côte d’Ivoire), soit pour contribuer ac-tivement à la promotion du déploiement et de l’utilisation d’une norme, comme l’ISO 26000 au Moyen-Orient et Afrique du Nord (projet de 4 ans).

* Agence pour la coopération technique internationale des ministères économiques et financiers et du dévelop-pement durable.

Boues d’épuration : la France obtient la présidence du comité technique international Déjà pilote d’un comité technique européen sur les boues d’épuration, la France élargit sa sphère d’influence et étend le champ des thématiques traitées avec la présidence du comité sur la valorisation (agricole et éner-gétique), le recyclage, le traitement et l’éli-mination des boues.

Risques nucléaires : la proposition française de travaux normatifs européens est acceptéeAFNOR a porté la proposition de création d’un comité technique européen sur l’éner-gie nucléaire, les technologies nucléaires et la protection radiologique. L’objectif de ce comité est de promouvoir au niveau euro-péen (CEN) des normes ou projets de normes développés à l’international (ISO) et ainsi har-moniser les pratiques de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Captage et stockage du carbone : la France décroche le groupe « transverse » Le comité technique international intitulé « Captage, transport et stockage géologique du dioxyde de carbone » se compose de cinq groupes de travail. AFNOR a obtenu la res-ponsabilité du groupe « transverse » portant sur l’évaluation et le management du risque, la relation/concertation avec les parties pre-nantes, la terminologie, la mesure et le suivi des consommations d’énergie.

Récupération d’eau de pluie : une forte implication de la FranceAFNOR a obtenu l’accord du CEN pour dé-velopper une norme européenne, suite à la publication en 2011 de la norme française NF P16-005, relative aux systèmes de récu-pération de l’eau de pluie pour son utilisation à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Le document de référence AFNOR est une im-portante base de travail pour l’élaboration de futures normes européennes.

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AFNOR et Total Professeurs Associés signent un accord de partenariatOlivier Peyrat, directeur général d’AFNOR et Jean-Pierre Cordier, président de Total Professeurs Associés (TPA), ont signé le 4 juil-let 2013 un partenariat, afin de former les professeurs de TPA et les futurs diplômés à la normalisation et à l’utilisation qu’en font les entreprises dans le développement de leurs marchés : rôle stratégique de la nor-malisation, son organisation dans le monde, l’utilité de la norme volontaire en lien avec la réglementation.

AFNOR et l’IAE de Bordeaux signent une convention de partenariat Depuis janvier 2013, l’IAE de Bordeaux et le Groupe AFNOR s’engagent à dévelop-per l’enseignement de la normalisation, des normes et des certificats pour contri-buer à élargir les compétences des jeunes et favoriser leur insertion professionnelle. La norme ISO 26000, relative à la responsabili-té sociétale des organisations, est tout par-ticulièrement visée. Pour AFNOR, c’est une nouvelle action visant à développer les liens entre le monde de l’entreprise et la sphère universitaire.

Initiatives en faveurde la normalisation

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Normalisation

et innovation :

le duo gagnant

Midi-Pyrénées Innovation et AFNOR unissent leurs effortsMidi-Pyrénées Innovation et AFNOR s’en-gagent, par la signature d’une convention, à promouvoir conjointement la normalisation comme outil stratégique au service de l’in-novation des PME de Midi-Pyrénées. Cette convention, d’une durée de trois ans, s’ins-crit dans le prolongement de la plate-forme d’échanges « Management de l’innovation » formée par 25 acteurs économiques de la région Midi-Pyrénées. Les quatre champs d’action et de collaboration sont : former le réseau de prescripteurs aux enjeux de la normalisation en matière d’innovation ; sou-tenir des entreprises dans le développement de leurs projets innovants ; sensibiliser les entreprises aux enjeux de la normalisation comme levier d’innovation et de développe-ment ; identifier des potentiels de dévelop-pement pour la normalisation.

Un rapport sur les enjeux du transfert et de l’innovation en France« Mettre en place les instruments d’une po-

litique de protection (propriété intellectuelle,

normalisation) au service des entreprises in-

novantes » : telle est la douzième recomman-dation du rapport remis par une commission composée de 25 acteurs de tout horizon sur les enjeux de l’innovation en France. Il a été remis aux ministères de l’Enseignement su-périeur et de la recherche, du Redressement productif, de l’innovation et de l’économie numérique.



Téléassistance : publication d’une norme sur la qualité de serviceUne cinquantaine d’organisations (asso-ciations de consommateurs, fabricants, prestataires de services…) se sont impli-quées depuis 2011 pour élaborer la norme NF X50-520 « Qualité de service en téléas-sistance ». D’application volontaire, la norme propose une liste de moyens utiles à la mise en œuvre de chacune des étapes du service. Elle délivre des exigences de qualité concer-nant notamment l’accueil et l’information, le traitement de la demande, l’installation du matériel et la mise en service.

Éco-conception : une norme aide à mettre en œuvre la démarche La nouvelle norme NF X 30-264 propose aux entreprises un véritable mode d’em-ploi pour mettre en place leur démarche d’éco-conception. Résolument pratique, la norme a été conçue pour s’adresser aux experts de l’environnement mais aussi aux concepteurs et développeurs en leur four-nissant les outils adaptés à leurs besoins (listes de contrôles, outils organisationnels, de communication…). Elle les invite à ins-crire l’éco-conception dans une démarche d’amélioration continue, tout en fixant des objectifs de progrès, mais sans imposer de niveaux de performance.

Relation client : une norme volontaire pour fiabiliser le traitement des avis en ligne de consommateurs La première norme volontaire, au monde, visant à fiabiliser le traitement des avis de consommateurs sur Internet est parue après 18 mois d’un travail réunissant 43 organisa-tions. De manière collective, elles ont défini des règles applicables à tous les sites d’avis relatifs aux produits, au tourisme, à la restau-ration et aux services en général. La norme NF Z74-501 délivre des solutions applicables par tous les sites qui souhaitent développer et améliorer la qualité de leur relation client. Pour les internautes, c’est une contribution à la définition de repères de confiance, tels que l’exigence de fraîcheur des avis et la vé-rification de l’expérience de consommation.

Énergie : état des lieux des pratiques des différents pays européens en matière de certificats d’économies d’énergie (CEE)Le fascicule de documentation CEN/TR 16567 propose une analyse des schémas d’obliga-tions d’efficacité énergétique et de certificats blancs en Europe. Il décrit les mécanismes d’obligations en vigueur depuis plusieurs an-nées en Italie, en France, au Danemark et au Royaume-Uni et fournit des informations sur les pratiques en cours dans certains autres pays (Belgique, Espagne, Irlande, Pologne, Portugal).

Nouvelles normes

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Nouvellesperspectives

Éco-quartiers : premier mode opératoire pour agir Le FD P99-801 « Territoires et aménagements durables - Cadre stratégique outillé à l’inten-tion des élus, des habitants et des entreprises des territoires pour penser globalement le développement durable et agir localement » s’adresse aux collectivités territoriales. Il per-met de caractériser le territoire via 15 lignes d’actions et indicateurs associés, en réponse aux six enjeux majeurs planétaires identifiés lors du Grenelle de l’environnement : chan-gement climatique, biodiversité, économie durable, bien-être, ressources naturelles, nuisances et risques.

Environnement : calculer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre RER, voiture, avion… tout moyen de trans-port consomme de l’énergie et émet des gaz à effet de serre (GES). Pour calculer ces éléments et communiquer sur le sujet, une norme fournit une méthode européenne commune et applicable à toutes prestations de transport (voyageurs et marchandises). La norme NF EN 16258 « Méthodologie pour le calcul et la déclaration de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des prestations de transport (passagers et fret) » vient en appui à la régle-mentation nationale et contribue à atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne. C’est un outil d’évaluation et de reporting de la consommation d‘énergie et des émissions de GES pour les opérateurs, organisateurs ou acheteurs de prestations de transport.

Silver économie : mise en place d’un groupe de réflexion stratégique Pour encadrer les pratiques à venir et apporter des gages de confiance aux consommateurs, AFNOR a créé un groupe de ré-flexion sur la silver économie (l’économie au service des seniors).Objectif : identifier les acteurs impliqués dans son développement et établir une cartographie des travaux de normalisation existants.

Compétences douanières : début des travaux européens Des travaux normatifs européens sont actuellement en cours de développement au sein du comité de projet « Compétences de commissionnaires en douanes » afin d’établir une norme de com-pétence reconnue par tous. À l’heure actuelle, il n’existe pas de document de référence sur les critères de compétences des com-missaires en douanes. AFNOR, qui souhaite suivre et participer à ces travaux, a récemment proposé de créer une commission de normalisation française et recherche des experts. Les réflexions se poursuivent.

Réseaux d’eau intelligents : début des travaux du groupe de réflexion AFNOR a mis en place un groupe de réflexion sur les réseaux d’eau intelligents (smart water grids) pour déterminer, grâce aux acteurs impliqués, les besoins et la faisabilité de travaux normatifs spé-cifiques. Les premières thématiques sont apparues : les services associés au comptage intelligent (usagers, industriels, élus…), la performance des réseaux d’eaux usées, les capteurs et automates, les systèmes d’information et l’interopérabilité de l’ensemble des données.


Big data, un livre blanc à paraître à l’été 2014


Sciences criminalistiques : contribution aux travaux européens Collecte des échantillons sur la scène de crime, stockage des données médico-lé-gales… les processus en sciences criminalis-tiques diffèrent selon les pays. AFNOR a créé la toute première commission de normalisa-tion dédiée pour collaborer aux travaux euro-péens menés afin d’harmoniser les pratiques. Le comité de projet CEN/PC 419 « Processus criminalistiques », mis en place en mai 2012, est chargé de développer quatre normes eu-ropéennes fixant des recommandations et des méthodologies pour les différents pro-cessus de sciences criminalistiques : de la ré-colte des traces sur une scène de crime à la présentation des preuves au tribunal.

Agroalimentaire : des travaux européens sur l’alimentation halal AFNOR a mis en place une commission de normalisation pour permettre aux organisa-tions françaises de participer à la définition de normes européennes sur les aliments halal.

Normes horizontales de services : AFNOR contribue au déploiement du mandat de la Commission européenne AFNOR participe à l’étude du CEN visant à identifier sept sujets de normalisation per-mettant de répondre aux besoins du marché des services en Europe : conception, infor-mation des clients, prestataires de services, accords, facturation, réclamations et recours. Six pays y sont associés : France (AFNOR), Royaume-Uni (BSI), Espagne (AENOR), Allemagne (DIN), Danemark (DS), Pays-Bas (NEN). Cette démarche est initiée sur mandat de la Commission européenne.

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Big data : lancement d’un groupe stratégiqueMultiplication des informations immaté-rielles, données informatiques non structu-rées sur Internet, explosion des réseaux so-ciaux, apparition des objets communicants…AFNOR s’est positionnée pour coordonner l’élaboration d’un livre blanc français présen-tant un état de l’art normatif sur ce sujet ainsi qu’une cartographie des besoins éventuels.

Services de sécurité privée et de défense : ouverture d’une commission de normalisation AFNOR a mis en place une commission de normalisation pour que la France participe aux travaux internationaux sur les services de sécurité privée et de défense. La norme sera basée sur le référentiel normatif améri-cain ANSI ASIS PSC 1 « Système de gestion de la qualité de l’exploitation de la compa-gnie privée de sécurité – Exigences et lignes directrices ».

Création de nouvelles plates-formes d’échanges régionales Deux nouvelles plates-formes ont vu le jour en 2013 : « 17025 : compétence des labora-toires d’étalonnages et d’essais » et « Piscines publiques ». Cette dernière réunit des acteurs de l’eau du Languedoc-Roussillon, soucieux d’améliorer la gestion des piscines publiques (conception, exploitation, traitement de l’eau, de l’air). Ces nouveaux sujets, ajoutés aux thématiques emblématiques qualité, en-vironnement, RSE ou énergie, ont mobilisé plus de 300 acteurs en 2013.



Diffusiondes normesAFNOR ÉditionsFilière viti-vinicole : adaptation

de l’ISO 26000 pour soutenir le développement internationalLes démarches de développement durable se multiplient dans la filière française du vin, en réponse aux attentes exprimées par les ache-teurs français et surtout étrangers. Pour aller au delà des enjeux de qualité et d’origine géographique, Inter OC (Interprofession des Vins Pays d’Oc IGP) a sollicité AFNOR pour appuyer leur développement sur un référen-tiel internationalement reconnu : la norme ISO 26000. Le groupe de travail AFNOR créé est ouvert à tous les professionnels qui cherchent à combiner efficacité économique, respect de l’environnement et avancée so-ciale. L’objectif du futur document normatif est de proposer à chaque acteur, du raisin à la bouteille, des recommandations pour préserver les territoires, dans une économie favorable à tous.

Santé et sécurité au travail : AFNOR participe à la future norme ISO sur base de l’OHSAS 18001 AFNOR ouvre une commission de normali-sation pour participer au travail engagé, au niveau international, afin d’élaborer une norme internationale relative à la santé et la sécurité au travail (SST). L’ISO/PC 283, dont le secrétariat a été confié à la BSI, est chargé de convertir la norme OHSAS 18001 en norme ISO. L’ISO 45001 deviendra une norme de système de management géné-rique. Cela facilitera son intégration aux autres démarches, telles que celles basées sur les normes ISO 9001 pour le management de la qualité ou ISO 14001 pour le management environnemental.

Des recueils de normes à la carteLa possibilité, pour chaque professionnel, de constituer en toute autonomie un recueil des normes et textes réglementaires a suscité un intérêt immédiat. Ce nouveau service, proposé sur la boutique en ligne de vente de normes, permet de capitaliser encore davan-tage sur les atouts des recueils de normes jusque-là proposés : des conditions d’accès tarifaires privilégiées et une synthèse réalisée par des experts sur les normes indispensables concernant un secteur ou une thématique bien précis. D’autres initiatives sont en cours de développement pour favoriser l’accès à la norme et ce, en laissant le libre choix du support à l’utilisateur final.

Plébiscite des solutions d’abonnement pour accéder aux textes L’année 2013 aura été marquée par de véritables succès en matière d’accès aux textes normatifs et réglementaires via les solutions nu-mériques Saga Web et Standard WebPort. Périmètre normatif correspondant aux besoins, fonctionnalités de veille permettant d’être toujours informés des évolutions en cours et un moteur de recherche puissant, concourent à fidéliser les abonnés. De nouvelles entreprises ont été séduites par ces solutions. Les enquêtes de sa-tisfaction attestent de la qualité des services rendus et orientent AFNOR Éditions sur les évolutions à mettre en œuvre pour encore améliorer la qualité du service rendu.

Des actions spécifiques pour le monde de l’enseignement Favoriser l’accès à la norme pour le secteur éducatif est, depuis de nombreuses années, un objectif poursuivi par AFNOR Éditions. Offres spécifiques, conventions cadres, journées d’informations pour les enseignants, les initiatives sont multiples pour valoriser le bénéfice à utiliser les normes et ce, dès les premières années d’apprentissage.



V ie de

l’association

ORGANISATION JURIDIQUE AU 31/12/2013

AFNOR Développement (SASU)

CoordinationQualité, Achats, Communication, Marketing, Gestion des compétences et des expertises, Recherche & Développement, Représentations Régionales (13 agences), Réseau international

AFNOR Certification (SASU)

Certification & Évaluation

AFNOR Compétences (SASU)

Formation & Conseil

AFNOR International (SASU) Certification, évaluation, formation

AFNOR

association loi 1901 reconnue d’utilité publique

Normalisation

Services de documentations

et d’informations professionnelles

Adhésion

CoordinationDirection financière,

Direction des ressources humaines, Départements juridique,

Informatique et Services généraux

100% 100%

100%

100%


VIE DE L’ASSOCIATION

AFNOR dans l’histoire1944-1946 : Boris Vian, ingénieur nor-malisation dans le domaine de la verrerie, écrit L’Écume des jours au dos de normes AFNOR. En 2013, l’adaptation cinématogra-phique de cette œuvre par Michel Gondry a occasionné l’édition du manuscrit original de ce succès littéraire.Du côté du village des irréductibles gaulois, Astérix a été de retour en 2013 avec ses der-nières aventures chez les Pictes. Le monstre du Loch Ness, qui veille sur nos amis gaulois dans cet album et protège la tribu des Pictes, porte le doux nom d’AFNOR. Le jeu de mots, imaginé par le scénariste Jean-Yves Ferri, sur « l’énorme AFNOR » démontre simplement que « les normes AFNOR » font désormais partie de l’imaginaire collectif.

Chaire « Performance des organisations » de Paris-Dauphine Le Groupe AFNOR est depuis 2012 à l’initia-tive de la chaire « Performance des organi-sations » de l’université Paris-Dauphine. Elle mobilise douze chercheurs et quatre doc-torants/étudiants ayant pour principal sujet d’étudier l’impact des systèmes de manage-ment sur la performance des entreprises, ad-ministrations publiques, organisations gou-vernementales ou non gouvernementales.

2013 fut, pour la Chaire, riche en évé-

nements : table-ronde sur les coûts de non qualité, atelier d’écriture RSE, manifestation sur le capital confiance et le développement durable organisée en collaboration avec AFNOR Compétences. Parmi les nombreux travaux de recherche effectués dans cette même année, à noter la publication de deux cahiers de recherche sur l’impact positif des normes environnementales sur le recrute-ment et la productivité des salariés.Sanja Pekovic, chercheuse associée, s’est vue attribuer le prix Research Impact on Practice Award de la division Organisations et envi-ronnement de l’Academy of Management pour l’étude menée en 2012 sur la théma-tique « normes environnementales et pro-ductivité au travail ».

L’ObsAR et le Groupe AFNOR s’associent pour promouvoir les achats responsables L’Observatoire des Achats Responsables – ObsAR – et le Groupe AFNOR ont signé, en mai 2013, une convention de partenariat afin de mutualiser leurs efforts pour pro-mouvoir, auprès des organisations, leur vision partagée d’une politique d’achats répondant aux principes de la responsabilité sociétale. L’ObsAR et le Groupe AFNOR entendent offrir une plus grande visibilité à la théma-tique des achats responsables. Ils se mobi-lisent aussi pour fournir aux acheteurs des ressources et des outils efficaces.

Partenariats pour accompagner les organisations vers une meilleure performance énergétique AFNOR a signé un partenariat avec la socié-té TEEO, expert dans la mesure et la gestion de l’information liée au management de l’énergie, afin de diffuser de façon opération-nelle les principes et méthodes de la norme ISO 50001 auprès des entreprise industrielles, tertiaires et des collectivités territoriales. En s’associant, le Groupe AFNOR et TEEO pro-posent une démarche progressive, souple et pragmatique de mise en œuvre de la norme.Pour mieux faire connaître l’ISO 50001, les enjeux de la maîtrise de l’énergie, les nou-velles dispositions réglementaires et les ou-tils existants (normes, incitations et aides pu-bliques,…) le Groupe AFNOR et l’ATEE ont

COMITÉ EXÉCUTIF AU 31/12/2013

Olivier Peyrat Directeur général

Sophie Marain Secrétaire générale

Vincent Gillet Secrétaire général adjoint

Alain Costes Directeur AFNOR Normalisation

Isabelle Rimbert Directrice adjointe AFNOR Normalisation

Isabelle Sitbon Directrice AFNOR Éditions

Florence Méaux Directrice générale AFNOR Certification

Philippe Rabut Directeur général adjoint AFNOR Certification

Pascal Prévost Directeur général AFNOR Compétences

Myriam Augereau-Landais Directrice AFNOR International

Laurence Breton-Kueny Directrice des ressources humaines

Jean-Philippe Suzanna Directeur financier


300manifestations ont réuni plus de

6 000participants


EFQMAFNOR est le représentant officiel de l’EFQM en France. En 2013, Pierre Agullo, directeur qualité & innovation à la direction du cour-rier de La Poste, a succédé à Jean-Jacques Crosnier, directeur de DCNS Conseil, à la présidence du comité stratégique EFQM France.En intégrant la notion d’agilité dans ses concepts fondamentaux et en la déve-loppant dans son modèle 2013, l’EFQM souligne l’importance pour les organisations d’adopter des méthodes de management souples et proactives. Près d’une centaine d’évaluateurs EFQM en France ont obte-nu leur requalification suivant le modèle EFQM 2013. Des partenariats ont également vu le jour avec des universités et grandes écoles (Marne-la-Vallée, KEDGE Bordeaux).

Trophées de la qualité de l’accueil et de la relation aux usagers Le Groupe AFNOR a renouvelé son baromètre pour permettre aux villes et communautés de communes de plus de 5 000 habitants d’éva-luer la perception réelle qu’ont leurs usagers de la qualité de l’accueil des services munici-paux. Plus de 200 d’entre elles ont ainsi été évaluées début 2013 selon des critères très stricts issus principalement du référentiel de certification Qualiville. Bordeaux, Joué-lès-Tours, Pessac, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sarlat-la-Canéda et Montfort-sur-Meu ont été distinguées, en juin 2013 lors des 2e trophées AFNOR Qualité « accueil & relations usagers ». Six autres villes ont été récompensées par les Prix AFNOR 2013 : Grand Besançon pour le prix des communautés des communes, Châteaubourg pour le prix du meilleur site Internet, Betton pour le prix de la meilleure progression baromètre 2012-2013, Gien pour le prix des meilleures mairies annexes, Romilly-sur-Seine pour le prix de la qualité des relations humaines et Sceaux pour le prix de la qualité de l’accueil téléphonique

uni leurs efforts lors d’un Tour de France de la performance énergétique réunissant plus de 800 professionnels.

AFNOR à travers la France en 2013Montpellier, Marseille, Nantes, Rennes, Lyon, Nancy, Paris, Orléans, Rouen, Lille, Limoges, Bordeaux, Toulouse, Saint-Denis… 13 dé-légations régionales ont encore démontré tout l’attachement du Groupe AFNOR à dépasser le cadre de ses métiers pour s’af-firmer en tant qu’acteur du développement socio-économique et de l’ancrage territorial à part entière.300 manifestations ont réuni plus de 6 000 participants en quête d’information et d’an-ticipation sur l’évolution des normes volon-taires, des solutions de veille et des certifica-tions, avec à chaque fois la même approche : prendre du recul sur une thématique ou un point d’actualité lié à leur activité lors d’une rencontre pour partager des pratiques avec, en prime, l’éclairage de retours d’expériences d’acteurs du territoire.Pour aller plus loin, les délégations régionales ont initié de nouvelles actions collectives en 2013 pour accompagner près de 300 entre-prises, fédérations et organismes publics, grâce au soutien et aux compétences ju-melées des Conseils régionaux, Direccte, Dreal, Ademe, réseaux consulaires, pôles de compétitivité, CARSAT et autres acteurs économiques.• Responsabilité sociétale : plus de

70 entreprises mobilisées en PACA, en Bretagne, en Rhône-Alpes, en Pays de la Loire et en région Centre.

• Éco-conception : 12 en PACA et en Nord-Pas de Calais.

• Écolabel européen tourisme : 60 en Alsace, en Bretagne, en Languedoc-Roussillon et en Pays de la Loire.

• Achats responsables : 5 en Nord-Pas de Calais.

• Énergie : 24 en Alsace et Midi-Pyrénées.• Qualité : 60 en Rhône-Alpes, en Pays

de la Loire, en Lorraine, en Nord-Pas de Calais et Picardie.

• Santé et sécurité au travail : 20 en Rhône-Alpes.

• Label Diversité : 7 en Languedoc-Roussillon.


Le But : plus de

5millions de lecteurs

Politique QualitéLa politique Qualité du Groupe AFNOR s’arti-cule autour de quatre axes principaux :• s’orienter de manière concertée vers

le client ;• poursuivre les démarches processus

en y intégrant la maîtrise des risques et la recherche de l’efficience ;

• améliorer l’écoute de nos clients et partenaires, anticiper leurs attentes et les satisfaire ;

• être acteur de notre amélioration continue.

La satisfaction des clients, la qualité de l’ac-cueil, notamment téléphonique, une atten-tion toute particulière portée aux réclama-tions de tous ordres, les processus passés au crible de l’analyse de risques, sont autant de leviers prioritaires pour l’amélioration continue de l’offre de services du Groupe AFNOR et l’atteinte de ses missions.

Infrastructures informatiquesL’année 2013 a été marquée par des pro-jets, toujours très nombreux, mobilisant les équipes informatiques et métiers. Parmi ces projets, il faut signaler la migration des comi-tés électroniques, outils clés pour la norma-lisation, en lien étroit avec l’ISO et le DIN qui opéraient le même mouvement.AFNOR Certification, après la refonte de son informatique de gestion, propose désormais un nouvel espace client.Enfin, la refonte du « moteur » de la ges-tion des collections de normes, « Genie », a abouti en fin d’année 2013, permettant une mise en production début 2014.Des études de fond ont été menées sur l’in-frastructure, tant en matière de stockage que de réseau et téléphonie, permettant soit de conforter nos choix soit de préparer les évo-lutions à venir.

100 000visites mensuelles

sur le portail AFNOR


Une année éditoriale riche L’année éditoriale 2013 a été l’occasion de pu-blier une édition spéciale du best-seller Le But. Plus de 5 millions de lecteurs ont lu cet ou-vrage et cette nouvelle édition comporte des retours d’expériences de mise en œuvre de la démarche de l’auteur Eliyahu M. Goldratt avec des résultats plus que probants. D’autres livres ont également tiré leur épingle du jeu comme Le recrutement responsable de Thomas Vilcot, Le Guide de la sécurité au travail de Benoît Péribère et Le Lean dans les services de Thierry Castagné.

Communication La norme volontaire reste un sujet pertinent en direction de la presse. 47 % des de-mandes d’interviews ont ainsi concerné la normalisation. Le portail d’information AFNOR, avec ses 100 000 visites mensuelles, constitue un point d’information important. 25 articles d’actualité par mois ont été traités en 2013 dont 35 % sur la normalisation. Viadéo, Twitter, Qualiléo… depuis plus de trois ans, le Groupe est présent sur les réseaux sociaux. Cette nouvelle dynamique de communication permet de toucher des personnes qui ne sont pas familières des ac-tivités du Groupe et de répondre à des inter-locuteurs critiques. En termes d’événements, 2013 aura vu la participation du Groupe AFNOR à de nou-velles initiatives comme le 1er salon sur la silver économie, les rencontres d’affaires dans le domaine de l’énergie, la 1re fête des services voulue par la Commission nationale des services. Le soutien du Groupe à l’AFQP (Association France qualité performance) est toujours actif et contribue entre autre à la réalisa-tion et médiatisation du prix France Qualité Performance.


AFNOR Certification est leader en France et dans le

top 10des organismes certificateurs à l’international


AFNOR CERTIFICATION

Face à l’expansion des signes de reconnaissance et à un public de plus en plus attentif à l’authenticité des déclarations d’engagement, AFNOR Certification s’est attachée en 2013 à renforcer la qualité de services pour ses clients autour de démarches rigoureuses basées sur des documents légitimes et publics, comme les normes volontaires. AFNOR Certification, avec une légère progression de son chiffre d’affaires, conserve ainsi son leadership en France et se place dans le top 10 des organismes certi-ficateurs à l’international.

Croissance et expansion Dans le domaine de la certification de système de management de la qualité, les déclinaisons sectorielles en aéronautique et ferroviaire, demeurent en forte expansion. Les donneurs d’ordres et leurs fournis-seurs de l’aéronautique misent sur la certification AFAQ EN 9100 pour fournir la preuve de leur mobilisation et l’intègrent largement dans les cahiers des charges qui les lient. Il en est de même pour le ferroviaire, avec la certification IRIS qui se déploie largement en Europe, mais aussi en Chine et en Russie.

L’engagement des entreprises dans la qualité – croissant en France en 2012 selon l’ISO – signale une nouvelle prise de conscience : l’ISO 9001 est un accélérateur pour l’export, décloisonne les entreprises en les ren-dant plus agiles, améliore les relations avec les fournisseurs, renforce la prévention et la maîtrise des risques et facilite la vente, notamment parce que le besoin du client est placé au cœur des processus. De nombreuses études, notamment celle de la chaire de l’université Paris-Dauphine « Performance des organisations » le démontrent par les faits.Dans le domaine de la responsabilité sociétale, AFNOR Certification a co-construit des évaluations spécifiques aux enjeux des filières en demande : Agence régionale de santé, fédération des SCOP du BTP, union nationale des entreprises du secteur adapté, comité développe-ment durable en santé (C2DS).

Numéro 1 français de l’évaluation de la responsabilité sociétale des organisations (RSO) avec le modèle AFAQ 26000, AFNOR Certification a légitimement lancé en 2013, une gamme de vérifications des don-nées extra-financières pour répondre aux demandes d’entreprises, qu’elles soient volontaires ou contraintes par la réglementation.

Dans le secteur des services, qui ne cesse de se développer, un des axes privilégié a été d’apporter des gages de confiance au secteur naissant de la silver économie. Les 36 000 établissements et services sociaux et médicaux sociaux pourront ainsi compter sur AFNOR Certification, qui a obtenu en 2013 la reconnaissance de ses certifications NF Service EHPA et SAD dans le cadre de l’obligation légale d’évaluation externe.

L’énergie, la construction, l’agroalimentaire ont été des thé-matiques également fortement demandées en 2013. L’Écolabel hébergement touristique, la certification des opticiens, la certification d’entreprises du domaine phytopharmaceutique, exigée par le minis-tère de l’Agriculture, ont connu de fortes croissances.

Nouveautés 2013À noter deux nouveaux Ecolabels euro-péens (papier journal et papier imprimé), une marque NF Service Audioprothésiste, la réactivation de la marque NF Service res-tauration scolaire, l’extension de la marque NF DAAF (détecteur avertisseur automatique de fumée) au DAACO (détecteur avertisseur autonome de monoxyde de carbone). Dans le cadre du mandatement de la marque NF, AFNOR Certification a approuvé 64 réfé-rentiels dont 2 nouveaux. Le traitement des usages abusifs de la marque NF a été amélioré avec 84 traitements contre 40 en 2012.

En 2013 AFNOR Certification est devenu opé-rateur du Label Origine France Garantie, qui atteste de l’origine géographique de pro-duits et services.L’activité AFNOR Solutions Achats a été rattachée à AFNOR Certification pour valo-riser au mieux ses prestations d’évaluation et d’accompagnement vers une démarche d’achats responsables notamment au travers d’Acesia, la solution d’évaluation interactive pour piloter ses relations avec ses fournis-seurs, connaître leur niveau d’engagement et les auditer.

Expertises et compétences extérieuresAFNOR a réuni son réseau d’auditeurs le 31 janvier 2013 : des informations clés autour de la thématique « compétitivité et apport de la qualité » ont marqué ce temps fort bien-nal. À l’international, 12 journées auditeurs ont été organisées. Les formateurs et consul-tants collaborant avec AFNOR Compétences ont eux aussi été réunis lors d’un séminaire annuel leur permettant, au-delà des pers-pectives de l’année à venir, de partager leurs pratiques dans le cadre d’ateliers.


AFNOR COMPÉTENCES

L’année 2013 a été marquée par un contexte économique en repli, qui a fortement pénalisé la formation conti-nue. Le chiffre d’affaires s’en est res-senti ; après plusieurs années de crois-sance forte, l’année 2013 constitue une inflexion forte dans la croissance de la filiale.

AFNOR Compétences a toutefois pour-suivi sa stratégie de diversification et ses investissements. La filiale a développé une nouvelle offre de formations techniques qui valorisent et diffusent plus largement de nombreux référentiels techniques et normatifs. Destinée aux responsables techniques, res-ponsables maintenance, techniciens, diagnostiqueurs et aux bureaux d’études, elle couvre les filières de la construction, de l’énergie, de l’immobilier et de l’industrie. Cette offre de formation va valoriser les référentiels et enjeux normatifs et diversifier les revenus pour mieux contribuer au financement des activités d’intérêt général.

Leader de la formation à l’audit, AFNOR Compétences propose, de-puis 2013, de nouvelles modalités pédagogiques innovantes à ses nombreux clients auditeurs : vidéos, e-book et serious game. À la fois accessible et stimulant, le jeu optimise l’assimilation des missions de l’auditeur ou leur révision. Il vient compléter la vidéo pédagogique « 25 minutes dans la vie d’un auditeur » présentée dans les formations à l’audit.

La diversification de l’offre de formations à distance s’est poursuivie avec la Découverte de l’ISO 50001, système de management de l’énergie. D’un format court, elle permet une approche ludique de la norme et comprend des fiches outils téléchargeables.Mandatée par l’ISO, AFNOR Compétences a poursuivi les formations de nombreux acteurs à la Responsabilité sociétale sur le continent africain.

Parcours Croisés, les clubs de décideurs QSE des grandes entreprises, favorisent le partage de connaissance entre pairs, au service de la performance durable des entreprises.

AFNOR Compétences a obtenu en 2013 la reconnaissance EFQM R4E 5 étoiles. Rarement atteint en France, il met en avant l’agili-té stratégique d’AFNOR Compétences et la relation durable mise en place avec ses partenaires.


AFNOR Compétences

poursuit sa politique

de grande satisfaction

clientset a enregistré de

très bons résultats

en 2013

AFNOR INTERNATIONAL

Opérant dans le domaine de la certification, l’évaluation et la formation, le réseau inter-national a connu une croissance de 10 % de son chiffre d’affaire en 2013.

La filiale allemande du Groupe AFNOR (GUTCert) bénéficie d’une forte croissance, notamment par la réalisation de nombreuses prestations hors de ses frontières (comme en Malaisie avec la certification biomasse).

La Russie augmente également ses activités de manière significative par la signature de contrats de certification ferroviaire IRIS, en fort développement. AFNOR est désormais le 2e certificateur pour IRIS sur le territoire russe et reste par ailleurs leader en Asie.

La Pologne devient la 29e implantation in-ternationale du Groupe. Organisme de certi-fication et de formation, BPIC intervient dans les secteurs de la construction, du transport et stockage, sur le marché du gaz et de la métallurgie, dans les services financiers, l’immobilier, les administrations publiques et l’éducation.

Dans le domaine de l’énergie, AFNOR Asia a été accréditée ISO 50001 en juin 2013, renforçant l’accompagnement du Groupe AFNOR sur cette thématique en pleine crois-sance (France, Allemagne, Asie).

Les relations avec la Chine ont été à l’honneur en 2013. Deux visites ont dy-namisé plus encore les échanges et confor-té les excellentes relations tissées avec les autorités chinoises : une première en avril, conduite par Olivier Peyrat lors d’un déplace-ment du président de la République François Hollande, une seconde en octobre, pour ren-contrer le CCAA (China centre of adoption affairs) et le CNAS (Chinese national accredi-tation services).

Enfin, toutes les implantations à travers le monde disposent aujourd’hui d’un Intranet commun. C’est une étape essentielle dans le développement de la culture et de la di-mension internationale du Groupe AFNOR.



Responsableet durable

Le Groupe AFNOR s’attache à s’appliquer à lui-même les règles de conduite citoyennes et responsables qu’il prône dans ses différentes relations, qu’elles soient sociales, économiques ou environnementales.

Le Groupe a décidé d’emprunter des pistes d’amélioration qui répondent à trois enjeux fondamentaux :

• Contribuer à la qualité de vie professionnelle

• Agir pour préserver l’environnement.

• Renforcer l’ancrage territorial


RESPONSABLE ET DURABLE

Les équipes

International 300

France 980

1 280collaborateurs

65%35%

Âge moyen : 41 ans

Ancienneté moyenne : 12 ans

24 nationalités

10 mobilités internes

+ 80% des collaborateurs ont suivi une formation

Cadres

53,4 %

Assimilés cadres

9,1 %

Employés

37,5 %

par âge

moins de 30 ans

12,3 %

De 30 à 45 ans

48,3 %

De 46 à 60 ans

37,5 %

Plus de 60 ans

1,9 %

par ancienneté

Répartitions

De 6 à 15 ans

32 %

Jusqu’à 5 ans

d’ancienneté

39,2 %

Plus de 15 ans

28,8 %

LES ÉQUIPES EN FRANCE

par catégorie



Élections des instances représentatives du personnelLes membres du Comité d’entreprise de l’UES Groupe AFNOR et les délégués du personnel de l’association AFNOR, d’AFNOR Certification, d’AFNOR Compétences et d’AFNOR Développement ont été renouve-lés à l’occasion d’élections en octobre 2013. 30 collaborateurs ont été élus pour un man-dat d’une durée de quatre ans. Par ailleurs, les élections pour le collège dé-signatif du CHSCT se sont déroulées en no-vembre. Dix membres ont été élus.

2e édition du baromètre socialDébut 2013, a eu lieu la deuxième édition du diagnostic de performance sociale pour le Groupe. L’objectif étant de mesurer à la fois l’exposition des collaborateurs aux sol-licitations de stress (les stresseurs), le climat social (météo de la satisfaction), l’implication au travail des salariés, la représentation so-ciale du travail et la transversalité (capacité à coopérer). Le taux de participation s’est élevé à 66,82 %. Aucun risque majeur n’existe au niveau global, même s’il convient d’être vi-gilant sur la charge de travail. Des travaux ont lieu pour élaborer des plans d’actions en fonction des résultats.

Contribuer à la qualitéde vie professionnelle

251salariés

en TOAD et

510

jours utilisés

Santé et mieux-être Pour la troisième année, le bilan du Groupe AFNOR a été réalisé dans le cadre du déploie-ment de la norme québécoise « Promotion et prévention de la santé en entreprise ». Un groupe de travail se mobilise sur les habitu-des de vie et, au sein d’AFNOR Certification, des chantiers ont été engagés sur les pra-tique de gestion, l’équilibre vie privée/vie professionnelle et l’environnement de travail.

Politique en faveur de l’emploi des jeunes, des seniors et de la transmission des savoirs : le contrat de générationSuite à un diagnostic sur la situation de l’em-ploi des jeunes et des seniors, sur la gestion des âges et de l’égalité femmes /hommes au sein de l’entreprise, un accord a été signé le 26 septembre 2013 avec l’ensemble des organisations syndicales, pour 25 mois. Les priorités sont le maintien d’un taux d’emploi des salariés âgés ou seniors (au-delà de 55 ans), l’insertion durable des jeunes (de moins de 30 ans) dans l’emploi, le transfert de sa-voir et de compétences et faciliter des inte-ractions entre ces deux populations.

Travail occasionnel à distance (TOAD)Depuis la mise en place du nouvel accord au 1er janvier 2013, le nombre d’inscrits est passé de 177 à 251 salariés ; le nombre de jours utilisés via le TOAD de 91 à 510 jours. Cet accord donne, par ailleurs, la possibilité de faire travailler à distance des personnes identifiées en amont, en cas d’activation du Plan de continuité d’activités.


65% logement

14% budget

9% droits administratifs

9% santé et vie familiale et sociale

3% retraite

Sujets traités par l’assistante sociale


Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Le système d’information RH mis en place en 2011 a permis de faciliter de nombreuses actions de suivi qualitatif de l’évolution des carrières. Cette année, 74,67 % des colla-borateurs (contre 69,55 %) ont saisi leur entretien d’évaluation sur cet outil, tout en sachant que l’accord GPEC prévoit un entre-tien par an dans les directions certifiées ou accréditées et un entretien tous les deux ans a minima dans le reste du Groupe.

Activité de l’assistante sociale Une assistante sociale est présente dans les locaux du siège social pour apporter soutien et aide aux salariés sur des problématiques d’ordre social (de la recherche de logements sociaux à la préparation à la retraite, aux in-demnités journalières de la sécurité sociale, des problèmes personnels, aux problèmes de surendettement). En 2013, 133 permanences ont été assurées permettant d’accueillir 138 collaborateurs pour 467 entretiens.

Deux nouvelles associations,soutenues par des collaborateurs,mises en lumièreSoutenir tous les ans des associations dans lesquelles des collaborateurs s’investissent activement est une démarche que le Groupe AFNOR a décidé d’accentuer en 2013. L’enjeu, au-delà d’un soutien financier, est d’offrir une caisse de résonance à des enga-gements pris par des collaborateurs.La première d’entre elles fut l’association Prader-Willi. Le syndrome de Prader-Willi est une maladie qui touche un nouveau-né sur 25 000. Ne bénéficiant d’aucune sub-vention, l’association constitue ses seules ressources de financement pour la recherche grâce aux dons. En 2013, une présentation a été faite dans les locaux du Groupe, sensibili-sant ainsi des collaborateurs qui ont apporté une contribution financière et se sont investis dans la marche organisée annuellement par l’association.La seconde est l’association À tire d’Aile, qui accompagne des personnes autistes et épilep-tiques. Soutenue par une collaboratrice, l’as-sociation a bénéficié de la visibilité sur la carte de vœux du Groupe et d’un soutien financier.

Congés solidairesDepuis 2010, le Groupe AFNOR, avec le par-tenariat de Planète Urgence, s’engage à fi-nancer 3 congés solidaires par an. En 2013, deux collaboratrices ont tenté l’expérience :• Dans une école primaire de Madagascar,

en apportant un appui éducatif à la lecture et à l’expression en français.

• En Inde, en proposant un soutien informa-tique à des organisations locales.

Une tombola organisée au profit de Planète Urgence a été également organisée au siège du Groupe.

Solidaires… toute l’annéeDans le cadre de la Mission Handicap, le Groupe a poursuivi son engagement en 2013. Grâce au concours de comédiens ma-lentendants de La drOle compagnie (associa-tion créatrice d’événements ludiques autour du handicap et de la différence) et de l’asso-ciation Mobile en ville, plusieurs ateliers de sensibilisation au handicap ont été organisés. Les collaborateurs ont pu connaître les diffi-cultés d’une personne non-voyante lors d’un parcours dans le noir, se confronter aux obs-tacles des personnes se déplaçant en fauteuil roulant ou être initiés au langage des signes.Un marché responsable a été organisé dans les locaux du Groupe lors de la semaine du Développement durable.Pour la 2e édition de Ballons du cœur, une équipe AFNOR de 17 collaborateurs s’est en-gagée, aux côtés d’autres entreprises du ter-ritoire, dans ce tournoi de football organisé au profit des Restos du cœur de Saint-Denis. Parallèlement, une collecte de denrées ali-mentaires et de soins d’hygiène au profit des Restos du cœur a été organisée en interne.



Réunion avec les autorités transportsLe Groupe est invité 2 fois par an par Plaine Commune pour discuter avec les directeurs des lignes de RER B et D. Ces rencontres per-mettent de remonter les problématiques re-censées auprès des salariés des entreprises et de s’informer sur les améliorations prévues. Une avancée de taille pour les salariés : de-puis septembre 2013, le RER B s’arrête toutes les 3 minutes à la Plaine Stade de France.

Les enjeux de développement écono-

mique du secteur de La Plaine, d’améliora-tion de la voirie, de la sécurité et d’aménage-ment du territoire sont suivis avec attention. Ce travail est réalisé dans le cadre de l’asso-ciation Plaine Actions Entreprises, créée en 2001 et présidée par Sophie Marain, secré-taire générale d’AFNOR, pour faciliter l’inser-tion des 22 entreprises membres et de leurs salariés, dans un environnement en évolution permanente.

17collaborateurs du Groupe se sont engagés à être parrains et marraines

Renforcer l’ancrage territorial

Accès à l’emploiSensible à l’accompagnement des jeunes de son territoire, le Groupe AFNOR s’est inscrit dans une démarche de parrainage avec l’as-sociation NQT (anciennement « Nos quar-tiers ont des talents ») depuis 2008. En 2013, 17 collaborateurs du Groupe se sont enga-gés à être parrains et marraines de jeunes diplômés. Depuis l’origine, 397 jeunes ont été accompagnés et 202 jeunes ont trouvé un emploi.

Plan de déplacement inter-entreprises Depuis 2012, la CCI Seine-Saint-Denis anime, en partenariat avec les acteurs locaux, un Plan de Déplacements Inter-Entreprises (PDIE) mis en œuvre par sept grandes entreprises de la Plaine Saint-Denis dont le Groupe AFNOR. Objectif : améliorer la mobilité, la sécurité et les conditions de travail de 16 000 salariés. En 2013, suite à une enquête menée auprès des collaborateurs des entreprises du PDIE (54 % des salariés d’AFNOR ont répondu), un plan d’actions a été défini. 2014 sera l’an-née de la mise en place opérationnelle des solutions sélectionnées.



DONNÉES 2013 Redistribution de matériel informatique Pour éviter le gaspillage, le Groupe AFNOR fait don à ses collaborateurs et à des asso-ciations locales de son ancien matériel in-formatique une à deux fois par an selon le parc disponible. C’est ainsi qu’en 2013, 218 téléphones, 20 PC portables, 30 PC fixes et deux imprimantes ont été distribués à 11 as-sociations du 93.

Du bouchon en plastique à la formation de chiens d’assistance pour personnes handicapéesEn 2013, 114 kg de bouchons en plastique ont été récoltés auprès des salariés basés à Saint-Denis. Une association locale, Sourire d’ange, se charge de récupérer le fameux plastique, de l’entreposer et le revendre à des professionnels du recyclage. Attachée à la problématique du handicap, Sourire d’ange a noué un partenariat avec l’assoca-tion Handi’Chien. Ainsi, les bénéfices perçus ont servi à éduquer et former des chiots, futurs compagnons de personnes à mobilité réduite.

Agir pour préserver l’environnement

Les résultats observés en matière énergétique sont à imputer partiel-lement à la rigueur de l’hiver. Une politique plus volontariste en la matière est initiée en 2013.

Papier usage bureautique et reprographie :39 tonnes

(+ 14 % par rapport à 2012)

Papier (ecofolio)Documents marketing

et commerciaux :60,8 tonnes

(stable par rapport à 2012)

Une sensibilisation des salariés a été menée en 2013 pour lutter contre le gaspillage de papiers et de copies. Par ailleurs, les déchets papiers font l’objet d’un recyclage.

Électricité au siège social : 4 681 600 kWh

(+ 8,3 % par rapport à 2012)

Gaz au siège social : 91 653 kWh


Eau consommée au siège social : 6 406 m3

(stable par rapport à 2012)

Récupération eau de pluie réutilisée pour les sanitaires et l’arrosage : 577 m3




Acteurs de la

normalisation


AFNORAFNOR, en tant qu’animateur central de la normalisation en France, recense les be-soins en normalisation et mobilise les parties intéressées.Elle promeut les positions françaises aux niveaux européen et international. Elle or-ganise une consultation publique en fran-çais sur chaque projet de norme française, européenne ou internationale ; homologue la version finale et l’intègre au catalogue national.

AFNOR organise et coordonne les activi-tés du Système français de normalisation, lesquelles comprennent notamment les bureaux de normalisation sectoriels (BNS), qui sont agréés par le ministre chargé de l’Industrie.

L’élaboration des normes est assurée par les bureaux de normalisation sectoriels (BNS) par délégation d’AFNOR et par AFNOR di-rectement, dans les domaines communs à un grand nombre de secteurs ou dans les secteurs pour lesquels il n’existe pas de BNS agréé :• Agroalimentaire, santé et action sociale• Construction et cycle de l’eau• Génie industriel et environnement• Services, management et consommation• Transport, énergie et communication• Électrotechnologies

(depuis le 1er janvier 2014).

Les bureaux de normalisation sectoriels23 BNS animent des commissions de norma-lisation et préparent les projets de normes françaises qu’AFNOR soumet à enquête publique, ainsi que les contributions et po-sitions françaises portées dans les instances européennes et internationales. Certains as-surent également, par délégation d’AFNOR, l’animation de comités techniques dans ces mêmes instances.

Les représentants des parties prenantes : les experts en normalisationProvenant de tous les secteurs écono-miques et sociaux, les représentants des parties prenantes (entreprises, organisa-tions professionnelles, administrations et collectivités territoriales, associations de consommateurs et de protection de l’environnement…) constituent la base même du Système français de norma-lisation. Ils apportent compétences et expertises qui, pour chaque sujet, as-surent la qualité de la norme. Ils four-nissent le contenu technique des docu-ments et leur mise à jour. Ils contribuent fortement à promouvoir de nouveaux sujets ou de nouveaux documents, en exprimant les besoins de leur secteur. Ils composent les délégations françaises, participant ainsi aux travaux européens et internationaux.

Les Pouvoirs publicsSuivant les cas, les Pouvoirs publics in-terviennent dans les commissions de normalisation soit en tant qu’autorité réglementaire soit en tant qu’organisme technique agissant pour promouvoir les politiques publiques. Les Pouvoirs publics peuvent s’appuyer sur la nor-malisation volontaire pour demander aux acteurs des marchés de bâtir les meilleures réponses opérationnelles aux exigences publiques. Une déléguée interministérielle aux normes, placée sous l’autorité du ministre chargé de l’Industrie, anime un groupe intermi-nistériel des normes (GIN) composé de responsables ministériels aux normes. Le GIN propose au ministre chargé de l’In-dustrie, les orientations de la politique française des normes. Ce groupe vérifie notamment la cohérence des projets en cours d’élaboration avec les objectifs de la réglementation.

ACTEURS DE LA NORMALISATION

BNA Bureau de normalisation de l’automobileBNAAH Bureau de normalisation des activités aquatiques et hyperbares - nouveau directeur en avril

2013 : Eric Albier

BN Acier Bureau de normalisation de l’acierBNAE Bureau de normalisation de l’aéronautique et de l’espaceBN Ferti Bureau de normalisation de la fertilisationBNBA Bureau de normalisation du bois et de l’ameublementBNCM Bureau de normalisation de la construction métalliqueBNC Bureau de normalisation de la céramiqueBNEN Bureau de normalisation d’équipements nucléairesBNF Bureau de normalisation ferroviaireBNG Bureau de normalisation du gazBNHBJO Bureau de normalisation de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerieBNIB Bureau de normalisation de l’industrie du bétonBNIF Bureau de normalisation des industries de la fonderieBNITH Bureau de normalisation de l’industrie textile et de l’habillementBNLH Bureau de normalisation des liants hydrauliquesBN Pétrole Bureau de normalisation du pétroleBNPP Bureau de normalisation des plastiques et de la plasturgieBNTEC Bureau de normalisation des techniques et des équipementsde la construction du bâtimentBNTRA Bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs aménagementsCFONB Comité français d’organisation et de normalisation bancairesUNM Union de normalisation de la mécaniqueUTE (jusqu’au 31/12/2013)


LES ACTEURS DE LA NORMALISATION

Instances de gouvernance

de l’association


INSTANCES DE GOUVERNANCE DE L’ASSOCIATION

Conseil d’administration

Le président a réuni le conseil

5 foisen 2013

A ssociation de loi 1901, AFNOR est administrée par un Conseil d’administration de 30 membres au plus, répartis de manière à assurer une représentation large et équilibrée des différentes parties intéressées :

• représentants directs ou indirects des entreprises (dont les PME et les entreprises artisanales) et de secteurs variés de l’économie ;

• représentants des consommateurs, des partenaires sociaux, des collectivités locales, et depuis 2011, des organisations non gouvernementales agréées ;

• représentants des ministères ;

• représentants élus du personnel AFNOR.

La déléguée interministérielle aux normes participe aux séances du Conseil d’administration et y exerce les fonctions de commissaire du gouvernement.



Les membres du Conseil d’administration AFNOR

au 31/12/2013

Président

Claude Satinet

Président d’honneur

François Ailleret


Philippe Boulin


Henri Martre

Vice-président

Henry Halna du Fretay

Vice-président

Dominique Hoestlandt

Trésorière

Sophie Huberson

Président du CCPN

Claude Breining

Entreprises

A2 Consulting

Jacques Schramm

AIMCC (Association des industries de produits de construction)

Marc Lebrun

Air Liquide

Hervé Barthélemy

ANIA (Association nationale des industries alimentaires)

Gérard Boivin

CMA INDRE ET LOIRE (Chambre de métiers et de l’artisanat)

Gérard Bobier

CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment)

Henry Halna du Fretay

CCFA (Comité des constructeurs français d’automobiles)

Nicolas Le Bigot

CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment)

Carole Le Gall

EDF

Jacques Munier

FIEEC (Fédération des industries électriques, électroniques et de communication)

Claude Breining

GDF SUEZ

Jacques Dubost

GIFAS (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales)

Catherine Giudicelli

INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques)

Sébastien Limousin

Orange

Philippe Lucas

SNELAC (Syndicat national des espaces de loisirs, d’attractions et culturels)

Sophie Huberson

TOTAL

Denis Deutsch

UIC (Union des industries chimiques)

Philippe Prudhon

Consommateurs désignés par le Conseil national de la consommation

ADEIC (Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur)

Patrick Mercier

ALLDC (Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs)

Ludivine Coly-Dufourt

INDECOSA CGT (Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés – CGT)

Arnaud Faucon

Partenaires sociaux

CFE-CGC* Dominique Le Page

Collectivités territorialesnon pourvu

Organisations non gouvernementales agréées

Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme

Thierry Libaert

Ministères

Écologie, développement durable, énergie

Viviane Apied

Économie, finances et industrie Stanislas Martin

Travail, emploi et formation professionnelle

Valérie Delahaye-Guillocheau

Défense Guy Bommelaer

Collaborateurs AFNOR

Pascale Mienville

Vincent Coton

Assistent de droit au Conseil d’administration

Déléguée interministérielle aux normes

Lydie Evrard

Contrôleur général Albert Peirano

Président du Comité d’audit et d’évaluation

François Falconnet

* CFE-CGC : Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres.



Comités auprès du Conseil d’administration agissant par délégation

COMITÉ DE COORDINATION ET DE PILOTAGE DE LA NORMALISATION (CCPN) AU 31/12/2013

Mis en place en septembre 2010, le CCPN est chargé de préparer la Stratégie française de normalisation, de définir les objectifs et les priorités générales des comités stratégiques et de s’assurer de leur cohérence avec les politiques nationales, eu-ropéennes et internationales. Il pré-pare les positions françaises dans les instances européennes et internatio-nales de normalisation.Après trois ans de fonctionnement, le mandat des membres du CCPN est arrivé à son terme. En juin 2013, le conseil d’administration AFNOR a donc nommé les nou-veaux membres du CCPN. Les membres sont présentés par les ca-tégories d’acteurs concernés : entre-prises, consommateurs, syndicats de salariés, collectivités territoriales… Ils sont nommés pour trois ans renou-velables une fois.

Entreprises

Franck Gambelli UIMM (Union des industries et

métiers de la métallurgie), proposé par la CGPME

Claude Breining

Schneider Electric proposé par le Medef, président du CCPN

Jean Félix

SYNTEC

Henry Halna du Fretay CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), proposé par l’Union professionnelle des artisans (UPA), président suppléant du CCPN

Olivier Dubuisson

Orange

Consommateurs

Étienne Defrance AFOC (Association force

ouvrière consommateur)

Ludivine Coly-Dufourt Association Léo Lagrange pour

la défense des consommateurs

Syndicats de salariés

Jean-Marc Longueville CFE-CGC

ONG agréées

André-Jean Guérin Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme

Collectivités territoriales

Bernard Bezard Directeur général des services de Combs-la-ville

Bernard Decaux

Maire de Brétigny-sur-Orge

Ministères

Viviane Apied Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Gérard Mathieu

Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche

Opérateurs de la normalisation

Gilles Bernardeau Bureau de normalisation de l’industrie du béton (BNIB)

Gilles Chopard-Guillaumot Bureau de normalisation ferroviaire (BNF)

Philippe Contet Union de normalisation de la mécanique (UNM)

Isabelle Heller Union technique de l’électricité (UTE)

Thierry Crignou AFNOR Normalisation

L’ensemble des présidents des comités stratégiques (CoS)

voir page 37



COMITÉ D’AUDIT ET D’ÉVALUATION (CAE) Le rôle du Comité d’audit et d’éva-luation est d’organiser l’évaluation des bureaux de normalisation sec-toriels en vue de la délivrance par le ministère chargé de l’Industrie d’un agrément pour une durée maximale de trois ans. Les évaluations sont réalisées selon la norme NF X50-088, publiée en 2009, qui définit un réfé-rentiel pour l’activité des Bureaux de normalisation. Il contrôle également la conformité et l’efficacité de l’acti-vité d’orientation et de coordination dans les travaux de normalisation d’AFNOR ainsi que son activité ana-logue à celle d’un bureau de nor-malisation. Cette mission du CAE est réalisée dans le cadre du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009.

MEMBRES AU 31/12/2013

Président nommé pour 5 ans

en 2010 : François Falconnet

Président de l’ISO/TC34 Agroalimentaire – ancien président du Comité d’audit du COFRAC (Comité français d’accréditation)

Patrick Schwartzmann

Pierre Loisier

Danielle Koplewicz

Philippe Berthon

Comités auprès du Conseil d’administration avec un rôle consultatif au 31/12/2013

Comité financier

16 membres maximum, présidé par le président d’AFNOR, Claude Satinet.

Comité d’éthique

Présidé par un administrateur, Dominique Hoestlandt, il est composé de 5 à 7 membres nommés par le Conseil d’administration. Il est ouvert à des membres extérieurs au Conseil d’administration (CA).

Comité consommation

16 membres maximum, il est présidé par Arnaud Faucon, INDECOSA CGT, administrateur représentant les consommateurs, nommé par le CA.

Comités de concertation

9 à 16 membres nommés par le CA.Deux comités existent à ce jour :

• Artisanat, présidé par Gérard Bobier Président de la CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat) d’Indre et Loire, membre du bureau de l’APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat) et vice-président de SBS (Small Business Standards)

• Collectivités territoriales, présidé par Jean Auroux

Ancien ministre, président d’honneur de la Fédération des villes moyennes.


2 030membres

adhérents, dont

39 nouveaux

Les membres adhérents de l’association AFNOR


Comités auprès du CCPN

Comités stratégiques, leurs président et vice-président au 31/12/2013Agroalimentaire

Jean-Louis Porry, président, ministère de l’Agriculture, Gérard Boivin, vice-président, ANIA (Association nationale des industries alimentaires)

Biens de consommation, sports et loisirs

Catherine Trachtenberg, présidente, FIFAS (Fédération des industries françaises des articles de sports)

Construction et urbanisme François Pélegrin, président, UNSFA (Union nationale des syndicats français d’architectes)

Electrotechnologies Patrick Bernard, président, Schneider Electric, Jean-Yves Goblot, Vice-président, Acome

Environnement et responsabilité sociétale

Vincent Laflèche, président, BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), Bruno Costes, vice-président, EADS

Gaz Dominique Kaczmarek, président, GDF SUEZ

Grand cycle de l’eau Christophe Bonnin, président, Veolia Eau

Information et communication numérique

Philippe Courqueux, président, CORA

Ingénierie industrielle, biens d’équipement et matériaux

Philippe Canteau, président, SNECMA

Management et services Xavier Quérat-Hément, président, Groupe La Poste

Pétrole Francis d’Auriac, président, TOTAL Raffinage

Santé et action sociale Björn Fahlgren, président, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Santé et sécurité au travail Valérie Delahaye-Guillocheau, présidente, ministère du Travail – DGT

Transport et logistique Jean-Bernard Kovarik, président, MEDDTL (ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Utilisation rationnelle de l’énergie

Jean-Jacques Marchais, président, Schneider Electric, Romain Cailleton, vice-président, MEDDTL (ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement)

LES COMITÉS STRATÉGIQUES (COS) Ils assurent la gestion collective des activités de normalisation. Ils réu-nissent les principaux décideurs d’un secteur économique. Chaque CoS est composé d’un président élu pour trois ans renouvelables, de membres représentant de manière équilibrée des acteurs significatifs dans le péri-mètre d’intervention et d’opérateurs du Système français de normalisation (AFNOR et bureaux de normalisation sectoriels). Le CCPN a clarifié l’orga-nisation du système de normalisation autour de trois types de structures : les commissions de normalisation (CN), les comités stratégiques (CoS) et le CCPN. Pour assurer la cohérence, des groupes de coordination peuvent être établis à tous les niveaux. A

FNOR compte 2 030 membres adhérents à son association dont 39 nouveaux membres en 2013. Au cœur d’un

centre d’intelligence économique et souhaitant bénéficier d’un temps d’avance, les membres adhérents ont tous en commun la volonté de doter leur organi-sation d’au moins deux atouts stratégiques : bénéficier d’une in-formation privilégiée normative et réglementaire en Europe et à l’in-ternational et s’inscrire dans un réseau influant dans le domaine normatif. Prioritaires, les membres adhé-rents bénéficient de nombreuses exclusivités dont ils peuvent faire bénéficier toute leur organisation comme des conditions tarifaires avantageuses des informations en avant-première, des invitations VIP… Une équipe dédiée faci-lite mises en relation, recherches d’information…au sein d’AFNOR. Une logique d’information privilé-giée est assurée au travers du site « les Exclusives » et de la lettre d’information.


Coûts et ressources de la normalisation


AFFECTATIONS DES RESSOURCES

DE LA NORMALISATION EN FRANCE

* Rémunération calculée en fonction du produit des ventes de normes et de la part dans l'activité normative globale. Modalités spécifiques pour le domaine des électrotechnologies.

Orientation et coordination du système• Pilotage et stratégie• Affaires européennes et internationales• Évaluation et coordination des besoins• Organisation des enquêtes publiques• Homologation et publication

des normes

Élaboration de normes et de documents de références par AFNOR

Élaboration de normes et de documents de références par les bureaux de normalisation sectoriels

Subvention de l’État

Contrats de normalisation

Rémunération élaboration de normes*

Adhésion

Ressources propres (contrats, adhésion...)

Rémunération élaboration de normes*

AFNOR*

BNS

Projet collectif au service de tous les acteurs socio-économiques, le financement des activités de normalisation relève d’origines multiples : État, entreprises et

leurs organisations représentatives, as-sociations représentatives des consom-mateurs, collectivités territoriales, ONG, syndicats de salariés.

Les activités de normalisation sont finan-cées selon des règles précises :Le rôle d’orientation et de coordina-tion d’AFNOR relève d’un financement provenant de la subvention de l’État, qui fait l’objet d’une convention annuelle et d’un contrat d’objectifs signé pour 2011 à 2015, et de l’adhésion des membres de l’association AFNOR.Le rôle d’élaboration des normes re-lève d’un financement provenant des contrats de normalisation passés avec les principaux acteurs intéressés par les travaux, d’une rémunération sur la vente de normes ainsi que d’une part des co-tisations des membres de l’association AFNOR. Tous les travaux de normalisation sont contractualisés, c’est-à-dire qu’ils sont financés par les parties prenantes qui y participent. Le temps passé par les « experts » (professionnels de tous sec-teurs contribuant à la norme) sur les su-jets retenus ou proposés par les instances de normalisation (analyse de documents de travail, commentaires, propositions, participations à des réunions) – auxquels s’ajoutent les déplacements aux réunions en France et à l’étranger –, représente la plus grande part des coûts du processus de normalisation.Les filiales d’AFNOR (certification, forma-tion, international) contribuent aux résul-tats de l’association.



C omptes de

résultats



C omptes de résultats de l’association AFNOR au 31/12/2013

C omptes consolidés du Groupe AFNOR au 31/12/2013

Produits d’exploitation En millions d’€ Charges d’exploitation En millions d’€

Subventions 9,1 Achats et services extérieurs 23,6

Chiffre d'affaires 61,0 Masse salariale 31,3

Autres produits 8,0 Autres charges 22,7

TOTAL PRODUITS 78,1 TOTAL CHARGES 77,6

75,8 en 2012

RESULTAT NET 0,5

Produits d’exploitation En millions d’€ Charges d’exploitation En millions d’€

Subventions 9,1 Achats et services extérieurs 59,9

Chiffre d'affaires 137,4 Masse salariale 66,4

Autres produits 9,1 Autres charges 28,2

TOTAL PRODUITS 155,6 TOTAL CHARGES 154,5

153,3 en 2012

RESULTAT NET 1,1



I mplantations du

Groupe


IMPLANTATIONS DU GROUPE

Le Groupe AFNOR en région

DÉLÉGATIONS

RÉGIONALES

13

Alsace - Lorraine - Bourgogne 14, rue du Saulnois 54520 Laxou Tél. : 03 83 86 52 92 Fax : 01 49 17 93 54 [email protected] Délégué régional : Pascal Thomas

Aquitaine 2, Impasse Rudolf Diésel 33700 Mérignac Tél. : 05 57 29 14 33

Fax : 01 49 17 93 47 [email protected] Délégué régional :

Stéphane Mathieu

Bretagne 1, rue des Cormiers - Parc d’activités d’Apigné

CS 95101 - 35651 Le Rheu Cedex Tél. : 02 99 14 67 71 Fax : 01 49 17 93 52 [email protected] Délégué régional : Claude Girard

Centre La Maison des entreprises

14, boulevard Rocheplatte 45000 Orléans Tél. : 02 38 78 19 61 Fax : 01 49 17 93 45 [email protected] Déléguée régionale : Anne Youf

Île-de-FranceChampagne-Ardenne

11, rue Francis de Pressensé 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. : 01 41 62 80 05 Fax : 01 49 17 90 00 [email protected] Délégué régional :

Christian Le Diouron

Languedoc-Roussillon Immeuble Les Latitudes Nord

770, Av. Alfred Sauvy 34470 Perols Tél. : 04 99 52 24 00 Fax : 01 49 17 93 53 [email protected] Déléguée régionale :

Christine Sorli

Limousin - Poitou-Charentes ESTER Technopole 1, avenue d’Ester

87069 Limoges Cedex Tél. : 05 55 04 12 66 Fax : 01 49 17 93 87 [email protected] Déléguée régionale :

Catherine Pauliat

Midi-Pyrénées Immeuble Diapason, Bât. A

Rue Jean Bart - BP 87484 31674 Labège Cedex Tél. : 05 61 39 76 76 Fax : 01 49 17 93 48 [email protected] Délégué régional : Patrice Garcia

Normandie 4, rue Fontenelle 76000 Rouen

Tél. : 02 32 76 07 48 Fax : 01 49 17 93 76 [email protected] Délégué régional : Stéphane Jagu

Nord - Pas de Calais - Picardie Château Rouge 282, avenue de la Marne

59708 Marcq-en-Baroeul Cedex Tél. : 03 20 82 59 00 Fax : 01 49 17 91 06 [email protected] Déléguée régionale :

Valérie Ravez

Pays-de-la-Loire 1, rue Célestin Freinet Bât. A - Nord

44200 Nantes Tél. : 02 40 44 44 00 Fax : 01 49 17 93 44 [email protected] Délégué régional : Thierry Cureau

Provence - Alpes - Côte d’Azur - Corse

141, avenue du Prado, Bât. B 13417 Marseille Cedex 08 Tél. : 04 96 19 13 00 Fax : 01 49 17 93 12 [email protected] Déléguée régionale :

Catherine Scherrer

Rhône-Alpes - Auvergne - Franche-Comté

Immeuble M + M177, rue Garibaldi 69428 Lyon Cedex 03 Tél. : 04 72 61 69 00 Fax : 01 49 17 93 69 [email protected] Délégué régional :

Olivier Constant

Rapport annuel 2013 } association AFNOR

IMPLANTATIONS DU GROUPE

Le Groupe AFNOR à l’international

INTERNATIONAL

29

Afrique de l’Ouest www.ao.afnor.org

Algérie www.dz.afnor.org

Allemagne www.gut-cert.de

Bulgarie www.afnor.bg

Canada [email protected]

Chine www.afnor.cn

Corée www.kr.afnor.org

États-Unis [email protected]

Inde www.dqsindia.com

Indonésie www.id.afnor.org

Iran www.ir.afnor.org

Italie www.afnor.it

Japon www.jp.afnor.org

Liban www.lb.afnor.org

Malaisie www.afnor.com.my

Maroc www.afnor.ma

Maurice www.afnor.mu

Mexique [email protected]

Pakistan www.afnor.com.pk

Pologne [email protected]

Roumanie www.afnor.ro

Royaume-Uni www.afnor.co.uk

Russie www.afnor.ru

Taïwan www.asia.afnor.org

Thaïlande www.th.afnor.org

Tunisie www.tn.afnor.org

Turquie www.tr.afnor.org

Vietnam www.afnor.com.vn

Co

mm

un

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Groupe AFNOR : rapport annuel 2013, autour de ses 4 métiers : normalisation, édition, formation,...

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