Grille Acoss 2013

88 avenue des Ternes - 75017 PARIS Tel : 01 30 42 59 10

SARL au capital de 5.000 RCS Paris 535.385.793 NAF 7022Z

N dorganisme de formation 11.75.47537.75 www.andatime.com

Grille ACOSS

Barme dexonration des petits dplacements

Trajet aller et retour compris entre

Limite dexonration quotidienne

Repas pris hors des locaux de lentreprise

ou sur un chantier

Repas pris au restaurant sil est dmontr que le

salari ne peut faire autrement

(barme 2013) (barme 2013) (barme 2013)

5 km et 10 km 2,40 8,60 17,70

10 km et 20 km 4,90 8,60 17,70

20 km et 30 km 7,30 8,60 17,70

30 km et 40 km 9,70 8,60 17,70

40 km et 50 km 12,20 8,60 17,70

50 km et 60 km 14,60 8,60 17,70

60 km et 70 km 17,00 8,60 17,70

70 km et 80 km 19,50 8,60 17,70

80 km et 90 km 21,90 8,60 17,70

90 km et 100 km 24,40 8,60 17,70

100 km et 110 km 26,80 8,60 17,70

110 km et 120 km 29,20 8,60 17,70

120 km et 130 km 31,70 8,60 17,70

130 km et 140 km 34,10 8,60 17,70

140 km et 150 km 36,50 8,60 17,70

150 km et 160 km 39,00 8,60 17,70

160 km et 170 km 41,40 8,60 17,70

170 km et 180 km 43,80 8,60 17,70

180 km et 190 km 46,30 8,60 17,70

190 km et 200 km 48,70 8,60 17,70

Lindemnit de dplacement est calcule sur la base de la moiti de lindemnit kilomtrique fiscale dfinie pour un vhicule de 4 CV. Il na pas t rvalu par rapport 2012.




Grille ACOSS

Barme des indemnits kilomtriques

Barme automobiles 2013

Puissance administrative

Jusqu 5000 km De 5001 20000 km Au-del de 20000 km

3 CV d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283

4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1063 d x 0,327

5 CV d x 0,536 (d x 0,300) + 1180 d x 0,359

6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1223 d x 0,377

7 CV et plus d x 0,587 (d x 0,332) + 1278 d x 0,396

d reprsente la distance parcourue titre professionnel

Barme motocyclettes 2013



1 ou 2 CV d x 0,333 (d x 0,083) + 750 d x 0,208

3, 4 ou 5 CV d x 0,395 (d x 0,069) + 978 d x 0,232

Plus de 5 CV d x 0,511 (d x 0,067) + 1332 d x 0,289


Barme cyclomoteurs 2013



50 cm3 d x 0,266 (d x 0,063) + 406 d x 0,144





Grille ACOSS

Barme dexonration des frais de repas

Intitul Conditions Circonstances

Limite dexonration

(barme 2013)

Indemnit de repas li un dplacement professionnel

Salari en dplacement et empch de regagn sa rsidence pour le repas

Il sagit de salaris qui se trouvent en situation de dplacement et contraints de prendre leur repas au restaurant

17,70

Indemnit de repas sur le lieu de travail

Salari contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif, en raison de conditions particulires dorganisation de travail

Par conditions particulires de lorganisation du travail, il faut entendre : travail en quipe, travail post, travail continu, travail en horaire dcal ou travail de nuit.

Le salari est contraint de prendre ce type de restauration chaque fois que le temps de pause rserv au repas se situe en dehors de la plage horaire fixe pour les autres salaris de lentreprise

6,00

Indemnit de repas hors des locaux de lentreprise

Salari en dplacement hors des locaux de lentreprise ou sur un chantier, ne pouvant regagner sa rsidence ou son lieu habituel de travail pour le repas et pour lequel il nest pas dmontr que les circonstances ou les usages de la profession lobligent prendre ce repas au restaurant.

Il sagit de salaris occups notamment sur des chantiers, des entrepts, des ateliers extrieurs ou en dplacement sur un autre site de lentreprise et ne pouvant rentrer chez eux pour le repas de midi du fait de contraintes dhoraires par opposition aux salaris qui se trouvent en situation de dplacement et contraints daller au restaurant.

Les indemnits de casse-crote (des chauffeurs routiers) verses en application dune CCN sont assimiles des indemnits de restauration hors des locaux de lentreprise.

8,60




Grille ACOSS

Barme dexonration des grands dplacements

Intitul Conditions Circonstances

Limite dexonration

(barme 2013)

Indemnit de grand dplacement

Deux conditions doivent tre remplies :

La distance sparant le lieu de rsidence du lieu de dplacement est 50 km

Les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps < 1h30 (trajet aller)

Salari empch de regagner chaque jour sa rsidence du fait de ses conditions de travail.

Frais de repas 17,70

Dpense de logement et de petit djeuner (75, 92,93 et 94)

63,30

Dpense de logement et de petit djeuner (autres dpartements)

47,00

Les indemnits de repas, de restauration sur le lieu de travail et hors des locaux de lentreprise ne sont pas cumulables. Au cours d'une mme priode, lorsque le salari se trouve dans une situation o se cumulent les indemnits numres pour le repas, une seule indemnit peut ouvrir droit dduction. L'indemnit la plus leve doit tre prise en compte. Ainsi, lorsqu'un salari travaillant en quipe est occup sur un chantier de nuit, l'employeur ne peut dduire que 8,60 (en 2013). Les limites dexonration au-del du 3me mois et jusquau 24me mois pour 2013 sont les suivantes :

15,00 par repas,

53,80 (pour le logement et le petit-djeuner Paris + dans les Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne)

40,00 (pour le logement et le petit-djeuner dans les autres dpartements de la France mtropolitaine).




Grille ACOSS

Barme des avantages en nature

Barme nourriture 2013

Cas 1 repas 2 repas

Cas gnral 4,55 9,10

Secteur htellerie restauration 3,49 6,98

Barme logement 2013

Rmunration brute mensuelle Avantage en nature

pour une pice Avantage en nature par pice principale sil y en a plusieurs

< 1543,00 65,80 35,10

De 1543,00 1851,59 76,90 49,40

De 1851,60 2160,19 87,80 65,80

De 2160,20 2777,39 98,60 82,20

De 2777,40 3394,59 120,70 104,10

De 3394,60 4011,79 142,50 126,10

De 4011,80 4628,99 164,50 153,40

4629,00 186,50 175,50

Barme vhicule 2013

Vhicule achet Vhicule en location

ou en LOA Mois de 5 ans Plus de 5 ans

Forfait annuel

Lemployeur ne prend pas en charge le

carburant 9% du cot dachat TTC 6% du cot dachat TTC

30% du cot global annuel (location,

entretien, assurance)

Lemployeur prend en charge le carburant

9% du cot dachat TTC + frais de carburant

6% du cot dachat TTC + frais de carburant

30% du cot global annuel (location,

entretien, assurance) + frais de carburant

Ou Ou Ou

12% du cot dachat TTC

9% du cot dachat TTC 40% du cot global annuel (location,

entretien, assurance)

Dpenses relles

20% du cot dachat TTC + assurance +

entretien + carburant le cas chant

10% du cot dachat TTC + assurance +

entretien + carburant le cas chant

Cot global de la location, de lassurance,

de lentretien et du carburant le cas chant

Rsultat obtenu km parcourus titre priv

total de km parcourus par le vhicule




Grille ACOSS

Barme des avantages en nature

Titres-restaurants

Pour tre exonre de cotisations de scurit sociale, la contribution patronale au financement de lacquisition des titres-restaurants doivent respecter deux limites :

Etre comprise entre 50% et 60% de la valeur nominale du titre

Ne pas excder 5,29 (en 2013) Lorsque la contribution patronale au financement de lacquisition des titres-restaurant est suprieure 60% ou infrieure 50%, alors la totalit de la participation doit tre rintgre dans lassiette de cotisation.

Cantines ou restaurants dentreprise

Lorsque la participation du salari est infrieure au forfait nourriture (4,55 en 2013), la diffrence entre le forfait nourriture et la participation du salari doit tre rintgre lassiette de cotisation

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