Grenelle Environnement 19 novembre 2008 1 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du...

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Grenelle Environnement 19 novembre 2008 1 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Inspection des Installations Classées Bilan 2008 Objectifs 2009 DDSV

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19 novembre 20081

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Inspection des Installations

Classées

Bilan 2008

Objectifs 2009

DDSV

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19 novembre 20082

Actualité Plan National Santé Environnement 2 :

une des conclusions du groupe 3 ("Quel est l'impact des dégradations de notre environnement sur notre santé?") du Grenelle de l'Environnement

Centré sur les inégalités environnementales

Plan Stratégique de l’Inspection 2008-2012 :

3ème plan de modernisation. santé-environnement / formation des parties

prenantes / lutte contre le changement climatique.

3ème régime (enregistrement)

Par ordonnance (plan de relance) d’ici fin S1 2009 Environ 20% des ICPE-A visées pour la première phase

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19 novembre 20083

Sur le 3ème régime… flashback

1810

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Le parc des installations surveillées dans le Pas-de-Calais

Au niveau national:

- AS (31/12/2007) : 632 (Pas-de-Calais : 2.7 %)

- IPPC « industrie » (29/12/2008) : 3.060 (Pas-de-Calais : 3.5 %)

- IPPC « élevages » (2008) : 3.300 (Pas-de-Calais: 1%)

DRIRE DDSVNombre d'établissements autorisés 630 293 - dont nouveaux établissements 17 3 - dont carrières 78 0 - dont principaux établissements de traitement et d'élimination de déchets 26 0 - dont AS 17 0 - dont SEVESO seuil bas (Ann. 1 de l'arrêté du 10/05/2000), hors AS 12 0 - dont IPPC 108 33 - dont élevages 1 284

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19 novembre 20085

Bilan 2008 dans le Pas-de-Calais

Programme PR (181)Nord Pas-de-Calais (ETPT

cible au 31/12/08)

DRIRENord Pas-de-Calais

DDSV

MOYENS HUMAINS NPdC NPdC PdC

Effectifs (ETPT techniques et administratifs) 175,91 91,50 3,64

ARRETES PdC PdC

Arrêtés d'autorisation 38 4

Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 95 39

Arrêtés de mesure d'urgence 7 0

AP de mise en demeure proposés 112 8

ACTION DE L'INSPECTION PdC PdC

Visites d'inspection approfondie 128 8

Visites d'inspection courante ou rapide 325 159

Total des visites d'inspection 453 167

Nombre de contrôles inopinés des rejets 199 0

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19 novembre 20086

Inspection (DRIRE NPdC)

résultat satisfaisant ICPE : Objectif net 1148, réalisé 1112 (97%) RGIE : Objectif 52, réalisé 55 (106%) Inspections croisées MISE, IT

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

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19 novembre 20087

Instruction (DRIRE NPdC): léger progrès dans les délais

Instruction: marge de progrès Objectif: 70% de nouveaux DDAE

instruits en moins d’un an Réalisé: 53% (2007: 46% ~national)

0

20

40

60

80

100

120

140

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

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19 novembre 20088

A périmètre constant, entre 2006 et 2007, au niveau régional:

Air: S02 –3%; NOx –4.8%; COV –9%; poussières -2.3%; plomb –7,6%; dioxines +9,45%

Eau: DCO –5%; MES –4.5%; azote –2%

Investissements industriels dans le domaine de la sécurité:

17.2 M€ (2007) 27.2 M€ (2008) soit +58%

L’industrie au Regard de l’Environnement

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19 novembre 20089

Bilan 2008

Réduction des délais d’instruction

Nouveaux dossiers instruits en moins d’un an : 46 % (2007) 53% (2008).

Plan d’action instruction. Plaquette à venir

PPRT

Au 7/01/2009: 13 / 32 PPRT prescrits.

Nord : 9 / 17, Pas-de-Calais: 4 / 15

IPPC

Au 29/12/2008: 68% des 281 établissements IPPC ont vu leur conformité vérifiée (=moyenne nationale)

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19 novembre 200810

Bilan 2008 Pressings (risque perchloréthylène: solvant pour le

nettoyage à sec)

23 établissements visités (France: 275) 74% d’APMD; 17% de PV Non-conformités fréquentes: pas de déclaration en préfecture, absence de

ventilation mécanique permanente, absence de rétention pour les stockages Communiqué à venir

Schéma départemental des carrières

Copil de lancement le 19 septembre 2008 Actuellement: travaux de 5 GT Approbation prévue courant 2010

Assises des Risques (tenues le 16 octobre à Douai) :

Ouvertes par Nathalie Kosciusko-Morizet 1.000 participants

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19 novembre 200811

Affaires importantes en 2008

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19 novembre 200812

Objectifs 2009 (projet de circulaire 29/10/08)

Priorités:

Examen des EDD et élaboration des PPRT (prescription de tous les PPRT)

IPPC (achèvement de la vérification de conformité)

Résorption des PCB Réduction des substances dangereuses Réduction des délais d’instruction

Affaires régionales

Affaire Arcelor action coup de poing PCB-DL campagne de mesures d’ATMO

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19 novembre 200813

Objectifs 2009 (projet de circulaire 29/10/08)

Autres thèmes

Prévention des accidents dans (les mines et) carrières

Croisement établissements sensibles / BASIAS

Lancement de la 2ème phase de l’action RSDE

Emissions de Composés Organiques Volatils (COV) : Traitement et nettoyage de surfaces à l’aide de solvants chlorés – Réparation automobile

Installations de compostage des déchets

Décharges

Produits chimiques

Installations de détention de chiens (DDSV)

ACTIONS COUP DE POING

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19 novembre 200814

Objectifs 2009

Objectifs supplémentaires proposés par le CODERST?

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19 novembre 200815

Annexes

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19 novembre 200816

Le parc des installations surveillées dans le Nord

DRIRE DDSVNombre d'établissements autorisés 999 423 - dont nouveaux établissements 68 4 - dont carrières 26 0 - dont principaux établissements de traitement et d'élimination de déchets 37 0 - dont AS 28 0 - dont SEVESO seuil bas (Ann. 1 de l'arrêté du 10/05/2000), hors AS 22 0 - dont IPPC 171 61 - dont élevages 0 415

Au niveau national:

- AS (31/12/2007) : 632 (Nord : 4.3 %)

- IPPC « industrie » (29/12/2008) : 3.060 (Nord : 5.6 %)

- IPPC « élevages » (2008) : 3.300 (Nord: 1.8%)

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19 novembre 200817

Bilan 2008 dans le Nord

Programme PR (181)Nord Pas-de-Calais (ETPT

cible au 31/12/08)

DRIRENord Pas-de-Calais

DDSV

MOYENS HUMAINS NPdC NPdC Nord

Effectifs (ETPT techniques et administratifs) 175,91 91,50 5,60

ARRETES Nord Nord

Arrêtés d'autorisation 91 7

Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 80 6

Arrêtés de mesure d'urgence 10 0

AP de mise en demeure proposés 146 12

ACTION DE L'INSPECTION Nord Nord

Visites d'inspection approfondie 215 2

Visites d'inspection courante ou rapide 426 76

Total des visites d'inspection 641 78

Nombre de contrôles inopinés des rejets 333 1

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19 novembre 200818

Protocole d’instruction des dossiers pour les inspecteurs des DDSV 59 Les modifications portant sur le

changement d’exploitant, la forme juridique, feront l’objet d’une régularisation administrative.

Toute modification considérée comme mineure fera l’objet d’une régularisation par la fixation des prescriptions complémentaires proposées par la DDSV et après passage en CODERST.

Les changements considérés comme notables nécessiteront le dépôt d ’un dossier complet conduisant à une autorisation après enquête publique.

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19 novembre 200819

Changements notables

Seront considérés comme changements notables:

Augmentation de 20% des effectifs concernés par la nomenclature ICPE

Modification d’au moins 60 ha du plan d’épandage, sauf situation d’antériorité

Passage du mode de production type paille vers un mode type lisier

Création d’une unité collective de traitement des déjections