Grenelle Environnement 19 novembre 2008 1 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du...
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Grenelle Environnement
19 novembre 20081
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
Inspection des Installations
Classées
Bilan 2008
Objectifs 2009
DDSV
Grenelle Environnement
19 novembre 20082
Actualité Plan National Santé Environnement 2 :
une des conclusions du groupe 3 ("Quel est l'impact des dégradations de notre environnement sur notre santé?") du Grenelle de l'Environnement
Centré sur les inégalités environnementales
Plan Stratégique de l’Inspection 2008-2012 :
3ème plan de modernisation. santé-environnement / formation des parties
prenantes / lutte contre le changement climatique.
3ème régime (enregistrement)
Par ordonnance (plan de relance) d’ici fin S1 2009 Environ 20% des ICPE-A visées pour la première phase
Grenelle Environnement
19 novembre 20083
Sur le 3ème régime… flashback
1810
Grenelle Environnement
19 novembre 20084
Le parc des installations surveillées dans le Pas-de-Calais
Au niveau national:
- AS (31/12/2007) : 632 (Pas-de-Calais : 2.7 %)
- IPPC « industrie » (29/12/2008) : 3.060 (Pas-de-Calais : 3.5 %)
- IPPC « élevages » (2008) : 3.300 (Pas-de-Calais: 1%)
DRIRE DDSVNombre d'établissements autorisés 630 293 - dont nouveaux établissements 17 3 - dont carrières 78 0 - dont principaux établissements de traitement et d'élimination de déchets 26 0 - dont AS 17 0 - dont SEVESO seuil bas (Ann. 1 de l'arrêté du 10/05/2000), hors AS 12 0 - dont IPPC 108 33 - dont élevages 1 284
Grenelle Environnement
19 novembre 20085
Bilan 2008 dans le Pas-de-Calais
Programme PR (181)Nord Pas-de-Calais (ETPT
cible au 31/12/08)
DRIRENord Pas-de-Calais
DDSV
MOYENS HUMAINS NPdC NPdC PdC
Effectifs (ETPT techniques et administratifs) 175,91 91,50 3,64
ARRETES PdC PdC
Arrêtés d'autorisation 38 4
Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 95 39
Arrêtés de mesure d'urgence 7 0
AP de mise en demeure proposés 112 8
ACTION DE L'INSPECTION PdC PdC
Visites d'inspection approfondie 128 8
Visites d'inspection courante ou rapide 325 159
Total des visites d'inspection 453 167
Nombre de contrôles inopinés des rejets 199 0
Grenelle Environnement
19 novembre 20086
Inspection (DRIRE NPdC)
résultat satisfaisant ICPE : Objectif net 1148, réalisé 1112 (97%) RGIE : Objectif 52, réalisé 55 (106%) Inspections croisées MISE, IT
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Grenelle Environnement
19 novembre 20087
Instruction (DRIRE NPdC): léger progrès dans les délais
Instruction: marge de progrès Objectif: 70% de nouveaux DDAE
instruits en moins d’un an Réalisé: 53% (2007: 46% ~national)
0
20
40
60
80
100
120
140
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Grenelle Environnement
19 novembre 20088
A périmètre constant, entre 2006 et 2007, au niveau régional:
Air: S02 –3%; NOx –4.8%; COV –9%; poussières -2.3%; plomb –7,6%; dioxines +9,45%
Eau: DCO –5%; MES –4.5%; azote –2%
Investissements industriels dans le domaine de la sécurité:
17.2 M€ (2007) 27.2 M€ (2008) soit +58%
L’industrie au Regard de l’Environnement
Grenelle Environnement
19 novembre 20089
Bilan 2008
Réduction des délais d’instruction
Nouveaux dossiers instruits en moins d’un an : 46 % (2007) 53% (2008).
Plan d’action instruction. Plaquette à venir
PPRT
Au 7/01/2009: 13 / 32 PPRT prescrits.
Nord : 9 / 17, Pas-de-Calais: 4 / 15
IPPC
Au 29/12/2008: 68% des 281 établissements IPPC ont vu leur conformité vérifiée (=moyenne nationale)
Grenelle Environnement
19 novembre 200810
Bilan 2008 Pressings (risque perchloréthylène: solvant pour le
nettoyage à sec)
23 établissements visités (France: 275) 74% d’APMD; 17% de PV Non-conformités fréquentes: pas de déclaration en préfecture, absence de
ventilation mécanique permanente, absence de rétention pour les stockages Communiqué à venir
Schéma départemental des carrières
Copil de lancement le 19 septembre 2008 Actuellement: travaux de 5 GT Approbation prévue courant 2010
Assises des Risques (tenues le 16 octobre à Douai) :
Ouvertes par Nathalie Kosciusko-Morizet 1.000 participants
Grenelle Environnement
19 novembre 200811
Affaires importantes en 2008
Grenelle Environnement
19 novembre 200812
Objectifs 2009 (projet de circulaire 29/10/08)
Priorités:
Examen des EDD et élaboration des PPRT (prescription de tous les PPRT)
IPPC (achèvement de la vérification de conformité)
Résorption des PCB Réduction des substances dangereuses Réduction des délais d’instruction
Affaires régionales
Affaire Arcelor action coup de poing PCB-DL campagne de mesures d’ATMO
Grenelle Environnement
19 novembre 200813
Objectifs 2009 (projet de circulaire 29/10/08)
Autres thèmes
Prévention des accidents dans (les mines et) carrières
Croisement établissements sensibles / BASIAS
Lancement de la 2ème phase de l’action RSDE
Emissions de Composés Organiques Volatils (COV) : Traitement et nettoyage de surfaces à l’aide de solvants chlorés – Réparation automobile
Installations de compostage des déchets
Décharges
Produits chimiques
Installations de détention de chiens (DDSV)
ACTIONS COUP DE POING
Grenelle Environnement
19 novembre 200814
Objectifs 2009
Objectifs supplémentaires proposés par le CODERST?
Grenelle Environnement
19 novembre 200815
Annexes
Grenelle Environnement
19 novembre 200816
Le parc des installations surveillées dans le Nord
DRIRE DDSVNombre d'établissements autorisés 999 423 - dont nouveaux établissements 68 4 - dont carrières 26 0 - dont principaux établissements de traitement et d'élimination de déchets 37 0 - dont AS 28 0 - dont SEVESO seuil bas (Ann. 1 de l'arrêté du 10/05/2000), hors AS 22 0 - dont IPPC 171 61 - dont élevages 0 415
Au niveau national:
- AS (31/12/2007) : 632 (Nord : 4.3 %)
- IPPC « industrie » (29/12/2008) : 3.060 (Nord : 5.6 %)
- IPPC « élevages » (2008) : 3.300 (Nord: 1.8%)
Grenelle Environnement
19 novembre 200817
Bilan 2008 dans le Nord
Programme PR (181)Nord Pas-de-Calais (ETPT
cible au 31/12/08)
DRIRENord Pas-de-Calais
DDSV
MOYENS HUMAINS NPdC NPdC Nord
Effectifs (ETPT techniques et administratifs) 175,91 91,50 5,60
ARRETES Nord Nord
Arrêtés d'autorisation 91 7
Arrêtés complémentaires (art 18 décret 77) 80 6
Arrêtés de mesure d'urgence 10 0
AP de mise en demeure proposés 146 12
ACTION DE L'INSPECTION Nord Nord
Visites d'inspection approfondie 215 2
Visites d'inspection courante ou rapide 426 76
Total des visites d'inspection 641 78
Nombre de contrôles inopinés des rejets 333 1
Grenelle Environnement
19 novembre 200818
Protocole d’instruction des dossiers pour les inspecteurs des DDSV 59 Les modifications portant sur le
changement d’exploitant, la forme juridique, feront l’objet d’une régularisation administrative.
Toute modification considérée comme mineure fera l’objet d’une régularisation par la fixation des prescriptions complémentaires proposées par la DDSV et après passage en CODERST.
Les changements considérés comme notables nécessiteront le dépôt d ’un dossier complet conduisant à une autorisation après enquête publique.
Grenelle Environnement
19 novembre 200819
Changements notables
Seront considérés comme changements notables:
Augmentation de 20% des effectifs concernés par la nomenclature ICPE
Modification d’au moins 60 ha du plan d’épandage, sauf situation d’antériorité
Passage du mode de production type paille vers un mode type lisier
Création d’une unité collective de traitement des déjections